Le Groupe BEILe fonctionnement du Groupe BEI Le bilan simplifié du Groupe BEI Résultat de...

Le Groupe BEIRapport d’activité 2002

Activité en 2002

Prêts signésUnion européennePays candidats à l’adhésionPays partenaires

Prêts approuvésUnion européennePays candidats à l’adhésionPays partenaires

Prêts versésSur ressources de la BanqueSur ressources budgétaires

Ressources collectées (après échanges)En monnaies communautairesEn monnaies non communautaires

Banque européenne d'investissement

Chiffres clés du Groupe BEI(en millions d’euros)

Situation au 31.12.2002

Portefeuille d'opérationsCapital-risque (184 fonds)Garanties (109 opérations)

Capital souscritDont libéré et versé

Résultat net de l'exerciceRéserves et provisions

Activité en 2002

Contrats signésCapital-risque (36 fonds)Garanties (32 opérations)


EncoursPrêts sur ressources de la BanqueGaranties accordéesFinancements sur ressources budgétairesEmprunts à long, moyen et court terme

Fonds propresTotal du bilanRésultat net de l’exerciceCapital souscrit

Dont libéré et versé

Fonds européen d'investissement

39 61833 4433 6412 534

52 82442 8916 5893 344

35 21435 007

206

38 01629 1658 851

233 561466

2 590181 167

24 615220 769

1 294100 000

6 000

1 707472

1 236

6 9542 4504 5042 000

40019

162

Sommaire

Pages

Message du Président

Cadre d’action et vue d’ensemble 2002

Le Plan d’Activité 2003 - 2005

L’activité du Groupe BEI en 2002

Contribuer au développement équilibré de l’Union

L’ « Initiative Innovation 2000 »

Protéger l’environnement

Préparer les futurs États membres de l’Union

Le nouveau partenariat financier euro-méditerranéen

Coopération avec les autres pays partenaires

Le Groupe BEI à l’appui des PME

Financer les réseaux transeuropéens

Un intermédiaire financier de premier ordre

Activité sur les marchés des capitaux

La BEI sur les marchés d’Europe centrale

Coopération avec le secteur bancaire

Le fonctionnement du Groupe BEI

Partenaire des institutions européennes,

en prise avec la société civile

La gouvernance de la BEI

Le Comité de direction de la BEI

La structure des services

La gouvernance et la structure des services du FEI


Le bilan simplifié du Groupe BEI

Résultat de l’exercice et gestion des risques

La BEI prépare son extension

Projets finançables par le Groupe BEI

Les adresses du Groupe BEI

4

6

8

10

11

14

17

20

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28

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33

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56

Message du Président

EEn 2002, le Groupe BEI s’est attaché avec vigueur à sou-tenir les priorités économiques et sociales de l’Uniondans une large gamme de secteurs. Cette activité, quis’est traduite par un volume de prêts proche de 40 mil-liards d’euros et des emprunts totalisant 38 milliards,reflète les orientations tracées par les Conseils euro-péens successifs et par nos Gouverneurs, reprises dansnotre « Plan d’Activité » pluriannuel.

C’est en ayant à l’esprit ce socle stratégique qui fait denous une « policy driven public bank », que nos Gouver-neurs ont décidé de porter notre capital souscrit de 100à 150 milliards d’euros à compter du 1er janvier 2003.Réalisée par la transformation de nos réserves en capitalversé - et donc sans peser sur les finances publiques del’Union ou des États membres -, cette augmentationrelève le plafond statutaire de nos prêts à 375 milliards.Forte du soutien renouvelé de ses actionnaires, laBanque est ainsi bien armée pour poursuivre ses activi-tés et, en particulier, faciliter l’intégration des dix nou-veaux pays membres qui nous rejoindront au printemps2004.

En effet, la décision historique du Conseil européen deCopenhague aura un impact profond tant sur les insti-tutions que sur les politiques de l’Union, notammentpour ce qui regarde la cohésion économique et socialeet la solidarité entre les États membres. La BEI est prêteà jouer pleinement son rôle pour aider l’Union à relever

ces défis. À cet effet, nous prendrons une part activedans les réflexions menées par la Commission sur lespolitiques de cohésion ainsi que sur les futurs réseauxtranseuropéens.

La Banque a aussi pour mission de contribuer à l’émer-gence en Europe de la société de l’information et d’uneéconomie fondée sur la connaissance, conformément àla stratégie adoptée à Lisbonne par le Conseil européende mars 2000. Considérant 2010 comme un horizoncompatible avec les objectifs fixés par le Conseil euro-péen de Barcelone de mars 2002, la Banque a lancé unenouvelle « Initiative Innovation 2010 » ; il s’agit d’uneapproche intégrée, fondée sur les liens entre la créationde connaissances et le marché, couvrant toutes lesétapes du processus d’innovation : de l’enseignement àla recherche-développement et à sa transformation engains de productivité et de compétitivité. Entre 2003 et2006, une nouvelle enveloppe indicative de 20 milliardsd’euros de prêts sera consacrée à la réalisation desobjectifs définis lors des Conseils européens de Lisbonneet de Barcelone, notamment dans le domaine de la R&Det de ses applications pour la création et la diffusion destechnologies de l’information et de la communication.

La protection et l’amélioration de l’environnement res-tent une première priorité dans tous les domaines d’ac-tivité de la Banque. Outre le financement de projetsenvironnementaux qui, en 2002, ont représenté plus de

’

Philippe MaystadtPrésident du Groupe BEI

40 % des prêts (dépassant ainsi large-ment l’objectif de 25-33 % que nousnous étions fixés), la Banque contribueactivement à la mise en œuvre des poli-tiques de l’Union en matière d’environ-nement. Il en est particulièrement ainsipour ce qui concerne la réduction desémissions de gaz à effet de serre, lesénergies renouvelables et l’initiative del’Union dans le domaine de l’eau, lancéeen 2002 au sommet mondial de Johan-nesburg.

À l’extérieur de l’Union, la Banque vacontinuer à apporter son soutien auxtrois pays candidats dans le cadre d’une coopérationrenforcée, décidée par le Conseil, pour accélérer leurpréparation à l’adhésion.

En ce qui concerne le Bassin méditerranéen, la nouvelleFacilité euro-méditerranéenne d’investissement et departenariat (FEMIP) a été lancée officiellement à l’au-tomne 2002 en suite aux conclusions du Conseil euro-péen de Barcelone. Cet instrument a pour objectif pre-mier d’aider les pays partenaires à relever les défis deleur modernisation économique et sociale et de leurintégration régionale, dans la perspective de la créationd’une union douanière prévue pour 2010. L’accent seramis en particulier sur le développement du secteur privéet sur les projets de coopération régionale, de santé etd’éducation. Parallèlement, les pays partenaires sontétroitement associés à la FEMIP dans le cadre d’unComité de coordination et de dialogue économiquenouvellement créé.

Dans les pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Paci-fique), la Banque a préparé activement, avec l’aide desÉtats membres, de la Commission européenne et des paysACP eux-mêmes, la mise en place de la Facilité d’investis-sement de 2,2 milliards d’euros instituée par l’Accord deCotonou. Associé à l’enveloppe de 1,7 milliard de prêtssur les ressources propres de la Banque prévue pour lescinq ans à venir, ce mécanisme de financement renouve-lable contribuera à la réalisation de l’objectif-clé de

réduction de la pauvretédans ces pays, en favorisantplus particulièrement lesinvestissements privés dedimension modeste et lesprojets relatifs à la santé età l’éducation.

Le souci de l’efficacité opé-rationnelle doit s’inscriredans un contexte de trans-parence et de responsabi-lité de nature à rapprocherl’institution des citoyenseuropéens, bénéficiaires

ultimes de nos activités. La BEI a ainsi, au cours de l’an-née, approfondi son dialogue politique avec le Parle-ment européen et le Comité économique et social del’Union. Elle a, en outre, défini une nouvelle politiqued’information et d’accès aux documents, en ligne avec lalégislation communautaire la plus avancée en la matière,et poursuivi son dialogue avec la société civile, notam-ment à travers les ONG.

Est-il besoin de le rappeler, le Groupe BEI finance sesactivités par une présence mondialisée sur les marchésdes capitaux. La qualité de ses actionnaires et de sonportefeuille de prêts, comme le caractère équilibréentre prudence et innovation de ses politiques d’em-prunt et de prêt permettent à la BEI de s’établir commeune référence quasi-souveraine, unanimement reconnuepar sa notation « Triple A » sur l’ensemble des marchésdes capitaux de l’Union, d’Amérique et d’Asie.

Conformément à ses statuts et aux mandats qui lui sont confiés par les Conseilseuropéens, la BEI finance la réalisation de projets qui concrétisent les prioritéséconomiques et sociales de l’Union européenne. Banque publique, la BEI agit enétroite coopération avec les autres institutions de l’Union.

• Dans la réalisation de sa mission, la BEI est guidée par deux grands principes,maximiser la valeur ajoutée des opérations et agir dans la transparence : lesdécisions de financement, en particulier, sont basées sur des critères clairs,portant notamment sur la contribution de chaque opération à la réalisationdes objectifs de l’Union, la qualité et la solidité de chaque projet et l’attraitfinancier particulier que présente le recours aux ressources BEI.

Dans ce cadre, la BEI a poursuivi en 2002 les initiatives répondant aux orienta-tions données par son Conseil des gouverneurs et les Conseils européens successifs :

• Poursuite du soutien au développement économique et à l’intégration desfuturs États membres (Helsinki, décembre 1999, Barcelone, mars 2002 etCopenhague, décembre 2002) ;

• Développement à long terme d’une économie européenne innovante et fon-dée sur la connaissance (Lisbonne, mars 2000, Stockholm, mars 2001 et Séville,juin 2002) ;

• Appui aux investissements dans les secteurs susceptibles de soutenir la crois-sance et l’emploi (Gand, octobre 2001) ;

• Relance du partenariat financier avec les pays partenaires méditerranéens(« Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat » - FEMIP)(Barcelone, mars 2002 et Séville, juin 2002) ;

• Mise en place de la nouvelle « Facilité d’investissement » destinée à favoriserle développement du secteur privé dans les pays ACP, conformément auxobjectifs de l’Accord de Cotonou, devant entrer en vigueur en 2003 (Laeken,décembre 2001).

Enfin, les orientations stratégiques de la Banque ont été avalisées par la décisiondu Conseil des gouverneurs d’une augmentation de capital de 100 à 150 mil-liards d’euros. Cette augmentation est financée par recours aux réserves de laBanque, de telle sorte qu’il n’est pas nécessaire de recourir aux ressources bud-gétaires des États membres. A compter du 1er janvier 2003, le plafond statutairedes prêts est relevé à 375 milliards d’euros ce qui doit permettre d’absorber lacroissance de l’activité de la Banque sur ses ressources propres au moins pendantcinq ans.

Cadre d’action et vue d’ensemble 2002

’

L’activité en chiffres (1) :

• En 2002, le total des prêts signés parla BEI s’élève à 39,6 milliards, contre36,8 milliards en 2001. Cette progres-sion reflète en particulier la volontéde la Banque de soutenir les payscandidats à l’adhésion et les poli-tiques d’aides et de coopération del’Union envers les pays tiers. La répar-tition est la suivante :

- 33,4 milliards dans l’Union euro-péenne ;

- 3,6 milliards pour les futurs Étatsmembres d’Europe centrale etorientale ainsi que Chypre et Malte ;

- 1,6 milliard pour les pays parte-naires méditerranéens ;

- 425 millions dans les Balkans ;

- 298 millions dans les pays d’Afri-que, des Caraïbes, du Pacifique etdes PTOM ;

- 50 millions en Afrique du Sud ;

- 174 millions dans les Pays d’Amé-rique latine et d’Asie.

• Les versements s’élèvent à 35,2 mil-liards. 60% de ces versements ont étéeffectués en euros.

• Par ailleurs, près de 340 projets d’in-vestissement ont été évalués par leséquipes de la BEI et se sont traduitspar un volume d’approbation de52,8 milliards.

• Les emprunts s’élèvent à 38 milliardsaprès échanges. Ils ont été réalisés autravers de 219 émissions obligataireslibellées en 14 monnaies. L’activitésur les marchés, après échanges, a étéeffectuée à 59 % en EUR, 21,7 % enUSD et 16,4 % en GBP.

• Au 31 décembre 2002, l’encours deprêts sur ressources propres et desgaranties atteint 234 milliards. L’en-cours total des emprunts se situe à181,2 milliards. Le total du bilan estde 220,7 milliards.

• Pour sa part, le FEI (2) a maintenu sonsoutien aux activités des PME en pre-nant des participations dans desfonds de capital-risque pour près de470 millions et en accordant quelque1,23 milliard de garanties.

(1) Sauf indication contraire, les montants indiqués dans ce rapport sont exprimés en euros.

(2) Le lecteur complètera le présent Rapport d’activité du Groupe BEI en se référant également au Rapportannuel du FEI disponible sur son site internet www.eif.org.

Le lecteur trouvera sur le CD-ROM inclus dans la présente brochure, l’ensemble des statistiques d’activitéconcernant l’année 2002 et les années 1998-2002, ainsi que la liste des projets financés durant l’année parle Groupe BEI. Ces données sont également disponibles sous le chapitre « Publications » du site Internet dela BEI : www.bei.org.

Versements, contrats signés et

projets approuvés par la BEI

(1998 - 2002)

(milliards d’euros)

Versements

Signatures

Approbations

10

1998 1999 2000 2001 2002

20

30

50

60

0

40

Élaboré pour la première fois en juin 1998 à l’initiative du Conseil des gouverneurs,le Plan annuel d’Activité de la Banque (PAB) est un document de stratégie, approuvépar le Conseil d’administration, dans lequel la Banque définit sa politique généraleà moyen terme (3 ans) et fixe ses priorités opérationnelles en fonction des objectifsque les gouverneurs lui ont assignés.

Crucial pour le travail du personnel de la Banque, le plan couvre une période detrois ans ; il est toutefois possible d’adapter les projections stratégiques pendant celaps de temps si de nouveaux mandats sont confiés à la Banque ou si le climat éco-nomique change. Le Plan d’Activité de la Banque pour la période 2002-2004 a servide base au rapport adressé par le Conseil d’administration au Conseil des gouver-neurs relatif à la récente progression de l’activité de la Banque et à l’évolution pro-bable de ses opérations, en vue de la décision d’augmenter le capital de la Banque àcompter du 1er janvier 2003.

Le Plan d’Activité de la Banque pour la période 2003-2005, adopté par le Conseild’administration en décembre 2002, est le premier à s’inscrire dans le cadre straté-gique fourni par le Conseil des gouverneurs en juin 2002. Dans ce plan, la prioritécontinue d’être accordée aux opérations de prêt satisfaisant aux objectifs suivants :

• le développement régional et la cohésion économique et sociale au sein de l’UE(la priorité numéro un de la Banque) ;

• la mise en oeuvre de l’initiative « Innovation 2000 » (i2i) ;

• la protection et l’amélioration de l’environnement ;

• la préparation des pays candidats à l’adhésion ;

• le soutien aux politiques communautaires d’aide au développement et de coopé-ration dans les pays partenaires.

Parallèlement à ses grandes priorités, le Plan d’Activité de la Banque précise égale-ment que le groupe continuera à apporter une aide financière dans les domainessuivants : petites et moyennes entreprises, réseaux transeuropéens et autres infra-structures et projets dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

Les opérations de prêt de la Banque continuent par ailleurs de traduire sa réponse àdes événements imprévus, tels que les inondations qui, à la mi-2002, ont frappé lecentre de l’Europe et le sud de la France, ainsi que la pollution qui a souillé le litto-ral dans le nord-ouest de l’Espagne.

Le FEI continuera à focaliser son action sur les PME, en leur fournissant du capital-risque et des garanties par le canal d’intermédiaires financiers spécialisés. Afind’étoffer ce soutien, il a par ailleurs l’intention de mettre au point de nouveaux ins-truments financiers et d’étendre les mandats dont il assure la gestion.

Le Plan d’Activité 2003 - 2005

’

En même temps que le Plan d’Activité de la Banque 2003-2005, le Conseil d’adminis-tration a également approuvé une autorisation globale d’emprunter à hauteur de42 milliards d’euros pour 2003, soit le montant requis pour assurer une couvertureprudente des besoins de ressources prévisionnels maximums. En cas de nécessité, unajustement pourra être demandé.

La carte stratégique et le tableau de bord prospectif

La carte stratégique et le tableau de bord prospectif que la Banque a mis en place en2001 ont renforcé la fonction globale de planification. En 2002, les orientations enmatière de planification et le budget 2003 de la Banque ont été élaborés conjointe-ment, dans le cadre d’une seule et même procédure, ce qui a permis d’identifier trèstôt les nouveaux secteurs prioritaires pour l’affectation des ressources supplémentairesdisponibles au cours de l’année à venir, ainsi que les activités de base existantes quinécessitent des ressources complémentaires. Les initiatives prioritaires ainsi identifiéessont :

• la préparation de l’élargissement et de l’adhésion des pays candidats ;

• le lancement de la FEMIP dans les pays partenaires méditerranéens ;

• la mise en oeuvre de la Facilité d’investissement pour les pays ACP et PTOM.

Le Conseil d’administration de la BEI

L’activité du Groupe BEI en 2002

’

12,5 milliards de prêts individuelsdans l’Union pour le développementrégional

En 2002, la BEI a accordé 12,5 milliardsde prêts individuels pour des projetscontribuant au développement desrégions économiquement en retard ouaux prises avec des difficultés structu-relles (régions objectifs 1 et 2). Si l’on neconsidère que les régions de l’objectif 1,celles-ci ont bénéficié de 6,5 milliards deprêts individuels. Les principaux bénéfi-ciaires sont les Länder orientaux d’Alle-magne (1,9 milliard), les pays de la cohé-sion - Espagne, Portugal, Irlande etGrèce - (5,6 milliards) et le Mezzogiornoitalien (392 millions).

Outre cette activité de soutien direct audéveloppement des régions les pluspauvres, la Banque a participé au finan-cement de quelques projets contri-buant partiellement ou indirectementau développement de ces zones maisnon retenus à ce titre. C’est le cas par

exemple pour l’achat de satellites decommunication en Espagne couvrantl’ensemble du territoire, la ligne LGV-Est européenne en France desservantau passage la Champagne et la Lor-raine, ou encore la modernisation dematériel ferroviaire en Italie dont plusd’un tiers est destiné aux lignes du Mez-zogiorno.

Action multi-sectorielle dansles régions de l’objectif 1

Le transport, avec plus de 30% des finan-cements, constitue le principal secteursoutenu dans les régions de l’objectif 1.Les projets financés permettent d’atté-nuer les effets de l’éloignement géogra-phique et d’améliorer la desserteinterne, participant à l’intégration phy-sique de régions périphériques ou ensituation de retard structurel.

La mise à niveau des infrastructuresurbaines représente quant à elle plus de18 % des interventions. Les prêts en

Œuvrer en faveur de la cohésion économique et sociale de l’Union est la missionpremière assignée à la Banque dès le Traité de Rome et renforcée par celui d’Ams-terdam (juin 1997) ; elle constitue le premier des objectifs prioritaires du Plan d’Ac-tivité.

La Banque coopère étroitement avec la Commission, complétant notamment l’im-pact des subventions budgétaires, afin de maximiser l’efficacité des moyens d’inter-vention des deux institutions. A cet égard, il convient de souligner les cofinance-ments par la Banque et la Commission de programmes opérationnels régionaux,éligibles aux cadres communautaires d’appui 2000 - 2006. En 2002, de telles opéra-tions ont intéressé les régions d’Italie (Puglia, Emilia-Romagna) et d’Espagne(Andalusia, Cantabria, Asturias).

Orientant de manière sélective les investissements vers ceux des secteurs ou desrégions qui en ont le plus besoin, la Banque a continué de consacrer, ces dernièresannées, un montant élevé de ses financements au développement des régionsmoins favorisées, tout en conciliant cette action avec un objectif général de crois-sance mesurée des activités de prêts dans l’Union.

Contribuer au développement équilibré de l’Union

Développement régional

de l’Union

Prêts individuels

1998 - 2002 : 66 milliards

Objectif 1

Objectif 2

Multirégionaux

2002

2001

2000

1999

1998

5 10 15

faveur d’activités d’industrie ou de ser-vices totalisent 15 %.

Enfin, l’éducation et la santé attirent prèsde 7 % des financements, montrant bien lavolonté de la Banque de développer dansces zones défavorisées des services d’éduca-tion et de santé d’un niveau comparable àcelui des régions plus développées et defavoriser ainsi l’égal accès des populationsde l’Union aux techniques pédagogiques etaux soins les plus avancés.

L’impact des prêts globaux

Par ses lignes de crédit en faveur debanques ou d’institutions financières, la BEIsoutient les PME, les petites infrastructuresd’intérêt local et les investissements envi-ronnementaux de petite dimension. Lecaractère multi-objectifs des prêts globauxne doit pas dissimuler leur contribution àl’objectif de développement régional. Pour2002, on peut estimer que les signatures surprêts globaux dans les régions défavoriséesde l’Union se sont élevées à environ 7,3 mil-liards dont la moitié dans les régions del’objectif 1.

Dans ce contexte, la BEI a poursuivi sa poli-tique de diversification des intermédiairesbancaires en sélectionnant des partenairesà forte implantation régionale, notammenten Italie, Royaume-Uni, Autriche et Alle-magne orientale.

Intégration des pays candidats

Afin d’anticiper le rattrapage des dispari-tés régionales entre pays candidats et del’actuelle Union, la BEI a fortement accruses financements aux pays devant rejoindrel’Union en leur appliquant les mêmes cri-tères de sélection de projets au regard deses objectifs, notamment le développe-ment régional. En 2002, les prêts indivi-

duels ont totalisé 3,1 milliards. La Pologneen a absorbé 28,7%, la République tchèque27,3 %, la Hongrie 12,6 % et la Roumanie11,3 %.

Les principaux secteurs bénéficiaires ont étéles transports (53 %), les infrastructuresurbaines et composites (21 %) ainsi quel’énergie (9 %). Le financement dans lessecteurs de l’éducation et la santé pro-gresse de façon importante (230 millionscontre 75 millions en 2001).

Par ailleurs, quelque 500 millions de prêtsglobaux contribueront au financement dePME et de petites infrastructures locales.

Développement régional dans l’UnionRépartition par secteur des prêts individuels (2002)

(millions d’euros)

Total

montant %

Énergie

Communications

Gestion des eaux et divers

Aménagements urbains

Industrie, agriculture

Éducation, santé

Autres services

Total prêts individuels

Prêts globaux

2 086 17

4 281 34

1 071 9

2 221 18

1 216 10

873 7

705 6

12 452 100

7 300

’

Le financement d’investissements et l’emploi

Les investissements dans le domaine des infrastructures

• L’emploi durant la phase de construction : les investissements en capital fixe, et notamment dans les infrastructures, suscitent uneaugmentation de la demande de main-d’œuvre pendant la phase de construction. Des modèles d’entrées-sorties montrent que desdépenses de construction et d’équipement d’un montant de 1 milliard d’EUR ont pour effet direct de créer quelque 20 000années-personne de travail, simplement par la hausse de la demande de main-d’œuvre qu’elles entraînent. De par cet effet sur lademande, les prêts de la Banque en faveur d’investissements dans les infrastructures - 19 milliards d’EUR par an en moyenne aucours des cinq dernières années - appuient chaque année la création de quelque 380 000 emplois au cours de la phase deconstruction. Cet effet se trouve encore renforcé si l’on tient compte du fait que les projets financés par la BEI bénéficient égale-ment de ressources autres que celles de la BEI et que la création d’emplois qui découle des investissements tend à être plus élevéedans les régions relativement peu développées sur lesquelles la BEI concentre ses efforts.

• L’emploi durant la phase d’exploitation : au-delà de l’effet des investissements sur la demande de main-d’œuvre, la relation à longterme entre ces deux paramètres dépend du stock de capital et du ratio capital/main-d’œuvre. Si l’accroissement des investisse-ments conduit à une augmentation du stock de capital, il devrait également engendrer une progression permanente du niveau del’emploi. Il a été estimé, d’une manière générale, qu’un stock de capital de 1 milliard d’EUR peut être associé à quelque 8 000 à10 000 emplois. Néanmoins, étant donné qu’au fil du temps l’économie consomme de plus en plus de capital, il est probable quel’effet de l’accroissement du capital sur l’emploi soit progressivement moindre. Toutefois, un effet potentiel supplémentaire surl’emploi vient de ce que les investissements dans les infrastructures publiques peuvent avoir des effets multiplicateurs en raison deleurs retombées sur les investissements effectués par le secteur privé.

Les investissements réalisés par les PME

C’est aux petites et moyennes entreprises (PME) que l’on doit la plus grande partie des emplois créés dans l’Union européenne. Ilressort toutefois des données empiriques que la croissance des PME est entravée par des difficultés de financement. L’intervention despouvoirs publics vise à alléger ces contraintes. Cela posé, la BEI contribue au financement des PME de deux manières différentes.

La première fait appel aux prêts globaux, qui sont acheminés par des institutions financières. En 2002, la BEI a approuvé l’octroi deplus de 6,2 milliards d’EUR sous la forme de prêts globaux destinés aux PME. En partant de l’hypothèse que le ratio emplois/stockde capital dans le secteur manufacturier correspond à quelque 8 000 emplois pour un investissement de 1 milliard d’EUR et entenant compte du fait que les financements par prêts globaux représentent en moyenne 45 % à 50 % du financement externe desdépenses en capital des PME, les investissements de PME cofinancés au moyen des prêts globaux de la BEI en 2002 ont contribué àsauvegarder ou à créer entre 95 000 et 100 000 emplois stables.

La seconde voie qu’utilise le groupe BEI pour appuyer les PME repose sur deux instruments : les prises de participation et l’octroi degaranties. C’est là qu’intervient le Fonds européen d’investissement (FEI). À la fin de 2002, un montant cumulé de 2,5 milliardsd’EUR avait été investi par le FEI dans quelque 184 fonds de capital-risque, permettant ainsi de garantir quelque 10 milliardsd’EUR d’investissements de fonds propres dans des PME en Europe. En outre, 4,5 milliards d’EUR supplémentaires ont servi àgarantir des portefeuilles de prêts à des PME détenus par des banques et qui concernent quelque 200 000 PME. Ce type de partici-pation aux risques contribue à surmonter le rationnement du crédit pratiqué par les banques et permet de prêter à des entreprisesinnovantes. Toutefois, l’incidence sur l’emploi de telles opérations de capital-risque et de garantie ne peut être évaluée correctementavant que le résultat de tous les investissements réalisés n’ait été mesuré.

L’ « Initiative Innovation 2000» (« i2i») a été mise en place par le Groupe BEI pour appuyerla «Stratégie de Lisbonne» du Conseil européen de mars 2000 visant à assurer le dévelop-pement d’une «économie européenne fondée sur la connaissance et l’innovation».

Réparti en cinq secteurs économiques, « i2i » met en œuvre :

• des prêts à moyen ou long terme de la BEI (éventuellement sous forme de prêts enpartage de risques ou de prêts structurés) et,

• des prises de participation du FEI dans des fonds d’investissement (FCR) apportant desfonds propres sous forme de capital-risque à des PME.

La recherche et le développement (R&D)

En 2002, 2,1 milliards ont été investis par laBEI dans 15 projets de R&D menés dans6 pays de l’Union et pour un projet decoopération internationale pan-européenpartiellement localisé en Suisse : l’accéléra-teur de particules du CERN à Genève. La plu-part des projets sont mis en œuvre par le sec-teur privé dans les domaines des composantsélectroniques, de la métallurgie, de l’op-tique, des biotechnologies, de l’aéronau-tique et des télécommunications. Ces prêtsportent à 3,9 milliards le total des finance-ments de la BEI pour la R&D depuis 2000.

Par ailleurs, la stratégie d’investissement duFEI continue de privilégier le financementde fonds situés en aval de la recherche-développement. A ce titre, le FEI a notam-ment signé en 2002 une opération avec le« Laboratoire européen de Biologie Molécu-laire » basé à Heidelberg. Les investisse-ments du FEI dans les domaines des sciencesde la vie répondent pleinement aux préoc-cupations du Conseil « Compétitivité » qui,en novembre 2002, a souligné la nécessitéde renforcer le financement de la biotech-nologie en Europe.

En novembre 2002, la BEI et la Commissionont, à l’occasion du lancement du 6e Pro-gramme Cadre de Recherche, renforcé leurcoopération en vue de favoriser l’augmen-tation des investissements de R&D dans

l’Union jusqu’à 3% du PNB communautaireen 2010, un objectif défini par le Conseileuropéen de Barcelone (mars 2002).

Le développement des PME et l’espritd’entreprise

472 millions ont été engagés par le FEI dans36 fonds (FCR), portant à plus de 2,5 mil-liards le portefeuille total du FEI, investidans 184 fonds. Au total, ce sont près de10 milliards de capital-investissement qui sesont formés dans plus de 1 800 PME.

Les engagements en faveur des fondsrégionaux et d’un fonds actif dans plusieurspays candidats ont continué de mobiliserune large part des ressources. Au total,75 millions ont été investis par le FEI dansles pays candidats.

Il convient également de souligner lesprises de participations dans 8 FCR pan-européens opérant sur une base multi-payset contribuant à l’émergence d’un marchéeuropéen du capital-risque.

Dans un marché en nette régression, le FEI aréussi à maintenir un niveau élevé de capi-tal-investissement, qui représente de l’ordrede 20 % du total du secteur en Europe.

Les réseaux technologiques (TIC)

Les technologies de l’information et descommunications ont attiré, en 2002,

L’ « Initiative Innovation 2000 »

’

Localisés en zones de développementrégional, ces projets favorisent unmeilleur accès des populations concer-nées aux pratiques éducatives et desoins les plus avancées.

Diffusion de l’innovation : « i2i - Audiovisuel »

En 2002, la BEI a financé pour 146 millionsle nouveau centre de télévision d’ARTE(production, digitalisation et diffusion) àStrasbourg, la co-production de pro-

grammes de télévision par BBC-World-wide et le financement de films de fictionet la rénovation de salles de cinéma pardeux intermédiaires spécialisés du secteurde l’audiovisuel en Espagne (ICF) et enItalie (BNL-Audiovisual). Ces prêts portentà 394 millions les financements de la BEIsignés dans le secteur audiovisuel au31 décembre 2002.

Pour sa part, le FEI a investi quelque66 millions dans 4 FCR pan-européens ousitués en France et en Espagne spécialisés

SarajevoBelgrade

Niksic

^

‘

ZagrebLjubljana

Budapest

BratislavaWien

München

Roma

Tiranë

Sofia

Skopje Istanbul

Athinai

Bucuresti

Nicosia

Ankara

Barcelona

Madrid

Lyon

Madrid

Lisboa

Porto

Paris

London

Cork

Dublin

Belfast

Edinburgh

Bruxelles

AmsterdamBerlin

Frankfurt

Hamburg

København

Praha

Warszawa

OsloStockholm

Helsinki St Petersburg

Tallinn

Riga

Vilnuis

Minsk

Moskva

Kiyev

KishinevOdessa

Luxembourg

Islas Canarias

Milano

R&D

TIC

Éducation

Santé

Audiovisuel

Prêts globaux

Financements de la BEI au titre de « i2i »

2000 -2002

366 millions de prêts de la BEI en Bel-gique, Espagne, Grèce et Slovénie. Lesréseaux financés concernent plus parti-culièrement la diffusion par câbles àfibres optiques (Belgique, Espagne), latéléphonie mobile en zones défavori-sées (Grèce, Slovénie) et le lancementd’un satellite espagnol.

L’enrichissement du capital humain

987 millions ont été investis par la BEI en2002 dans 11 projets du secteur de l’édu-cation et 2 du secteur de la santé en Alle-magne orientale, Autriche, Espagne etFinlande, ainsi que dans 4 pays candidats(Hongrie, République tchèque, Chypreet Turquie). Ils concernent essentielle-ment les infrastructures de l’enseigne-ment supérieur ou universitaire,ainsi qu’un programme de réno-vation et d’équipement tech-nologique des hôpitaux deStyrie et Haute-Autriche.

« i2i » : Perspective 2010Fin 2002, le Groupe BEI avait pratiquement atteint les objectifs que le Conseil européen lui avaitfixé à Lisbonne : en deux années et demi, il a approuvé un volume d’opérations très proche de 17 milliards (14,4 milliards BEI + 2,5 milliards FEI) pour quelque 300 opérations intéressant latotalité des pays membres de l’Union et 10 pays candidats ; le total des prêts signés s’élève à 10,8 milliards (dont plus de 3,6 milliards en 2002) et le volume des prises de participations duFEI se monte à plus de 2,5 milliards (dont 471,5 millions en 2002).

Bien que le programme arrive, à mi-2003, au terme de sa durée de trois années initialement fixéepar le Conseil d’administration de la Banque, l’objectif défini par la « Stratégie de Lisbonne »reste non seulement valide, mais a été réaffirmé par les Conseils européens de Stockholm (mars 2001) et de Barcelone (mars 2002). Dès lors, le financement de l’innovation restera unepriorité de premier plan pour la Banque jusqu’à l’horizon 2010.

Les résultats de l’activité au titre de « i2i » démontrent que la BEI a su répondre à une réelledemande économique en apportant des produits financiers diversifiés. Ce faisant, le Groupe aaccordé la priorité à des investissements qui réalisent un transfert de savoir-faire aux régions lesmoins avancées et témoignent de la valeur ajoutée de son action :

• Développement régional : 66 % des financements concernent des projets qui favorisent l’accèsdes régions moins favorisées de l’Union et des pays candidats aux technologies les plus avancées ;il en est particulièrement ainsi des projets de l’éducation, de la santé ou des réseaux technolo-giques.

• Contenu innovant : depuis 2000, le contenu innovant des projets financés s’est fortementaccru ; les projets de recherche et développement (R&D), notamment ceux intéressant lessciences de la vie, représentent 59 % des prêts accordés en 2002 ; les projets relatifs à l’éducation(26 % des prêts 2002) ont une forte composante innovatrice soit par l’utilisation de technolo-gies ICT (e-learning), soit par l’application de recherches issues de la R&D fondamentale (uni-versités et hôpitaux universitaires). Les projets mettant en œuvre des réseaux ICT (10 % desprêts en 2002) ont été retenus soit pour leur fort impact de développement régional, soit enraison de leur rôle dans la diffusion de l’innovation (technologies digitales appliquées à la pro-duction ou à la distribution d’œuvres audio-visuelles).

• Répartition sectorielle : la répartition entre les composantes sectorielles de « i2i » a égale-ment évolué : alors qu’en 2000, les projets en cours d’évaluation intéressaient principalementles télécommunications (59 % en 2000), la répartition sectorielle des projets approuvés fin2002 fait ressortir, dans l’ordre décroissant : l’éducation/e-learning (43 %), la R&D (39 %),les réseaux technologiques (10 %) et la diffusion de l’innovation/l’audiovisuel (8 %).

dans le renforcement des fonds propres desPME du secteur de l’audiovisuel. Ces opéra-tions portent à 119 millions, depuis le lance-

ment de « i2i », le total des prises de partici-pations du FEI en 10 FCR actifs dans ledomaine de l’audiovisuel.

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Coopération avec la Commission

En mai 2002, la BEI et la Commission ontsigné un mémorandum d’accord destinéà améliorer l’efficacité de leurs actionsrespectives afin de faciliter la réalisationconcrête des engagements pris parl’Union dans le domaine de l’environne-ment.

Dans ce contexte, la BEI soutient la poli-tique de l’Union en matière de change-ment climatique, notamment au traversde ses prêts en faveur de projets quisoutiennent une utilisation rationnellede l’énergie -par exemple, la productioncombinée de chaleur et d’électricité,l’efficacité industrielle, les transportspublics- ou un recours aux énergiesrenouvelables.

En outre, la BEI est associée à l’Initiative«Eau pour la Vie» de l’Union pour aider

à réaliser les objectifs de développe-ment des Nations Unies pour le millé-naire dans les secteurs de l’eau et del’assainissement, tels que soulignés lorsdu sommet mondial de Johannesburg.

Enfin, la BEI et la Commission euro-péenne unissent leurs financements enparticulier dans les pays candidats, lespays partenaires méditerranéens et lespays ACP. Les synergies entre les prêts dela Banque et les aides non remboursablesde la Commission revêtent une impor-tance capitale pour assurer un volumed’investissement soutenu et un transfertrationnel de savoir-faire environnemen-tal. En outre, la Banque joue le rôle deconseil auprès de la Commission pourl’instruction de projets financés sur res-sources budgétaires de l’Union par leFonds de cohésion et l’ISPA (Instrumentstructurel de pré-adhésion).

Protéger l’environnementLa protection et l’amélioration de l’environnement figurent parmi les pre-mières priorités de la BEI. En effet, la Banque s’est fixé pour objectif de consa-crer entre un quart et un tiers de tous ses prêts individuels dans l’Union euro-péenne et dans les pays candidats en faveur des projets de sauvegarde etd’amélioration de l’environnement. Les chiffres pour 2002 respectent large-ment cet objectif, la proportion de ces prêts atteignant 44 % dans l’Union et41 % dans les pays candidats.

Banque publique au service de l’Union, la BEI a également pour ambition depromouvoir les politiques environnementales de l’Union européenne en met-tant en œuvre des nouvelles stratégies favorisant la réalisation des engage-ments internationaux souscrits par l’Union, notamment :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

• la promotion des énergies renouvelables,

• la contribution de l’Union en faveur des initiatives dans le secteur de l’eaulancées lors du sommet mondial de Johannesburg.

Environnement et qualité de la viePrêts individuels1998 - 2002 : 32 milliards

Environnement naturel

Environnement et santé

Environnement urbain

Environnement régional

et mondial

2002

2001

2000

1999

1998

2 6 10

2002 : année record

En 2002, les prêts individuels de la BEI enfaveur de projets environnementaux dansl’Union européenne se sont élevés à 9,3 mil-liards (en augmentation de 56 % par rap-port à 2001). La Banque a en outre prêté1,8 milliard supplémentaire pour des initia-tives de petite dimension en faveur de laprotection de l’environnement réalisées pardes PME et des collectivités locales dans lecadre de prêts globaux. Les transportspublics urbains (2,5 milliards) et le secteurde l’eau (1,4 milliard) ont attiré une partimportante des prêts de la BEI. Dans le sec-teur de l’eau, les financements de laBanque ont joué un rôle déterminant pourpermettre à de nombreux États membresde se conformer aux directives environne-mentales de l’Union, qui constituent leprincipal moteur de l’investissement dansce secteur.

Dans les pays candidats, les prêts indivi-duels en faveur de projets environnemen-taux ont atteint 1,3 milliard, notammentpour les secteurs suivants : les travaux dereconstruction après les dégâts provoquéspar les inondations (460 millions) qui onttouché la Pologne, la République tchèqueet la Slovaquie en août 2002 ont constitué

Rapport sur l’environnement 2001-2002

En février 2003, la BEI a publié son premier rapport sur l’environnement,dans lequel sont décrits les moyens de la Banque affectés à cet objectif priori-taire, sa stratégie face aux problèmes écologiques et ses récentes activités deprêt en faveur de l’environnement naturel et urbain.

Ce rapport servira de point de référence pour les prochaines versions. Il formera également la basede discussion sur les questions écologiques entre la BEI et les preneurs d’intérêt à ses activités.

Le rapport est disponible sur le site de la Banque : www.eib.org

Environnement et qualité de la vie dans l’UnionPrêts individuels (2002)

* Certains projets pouvant appartenir àplusieurs sous-objectifs, les différentesrubriques ne sont pas cumulables


Total

Environnement naturel

Environnement et santé

Environnement urbain

Environnement régional

et mondial

Total prêts individuels

un domaine d’intervention prioritaire de laBEI ; l’environnement urbain, y compris lestransports publics, la rénovation urbaine etle logement social, a également attiré desfinancements importants (311 millions) ;les projets dans les domaines de l’eau etdes eaux usées (165 millions) ; la gestiondes déchets et la protection des sols(138 millions) ; les économies et la diversifi-cation de l’énergie (110 millions). Dans lesannées à venir, la Banque continuera d’ap-puyer la mise en conformité des pays can-didats avec les normes environnementales

538

1 458

5 339

2 394

9 264*

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de l’Union, en mobilisant d’importantsvolumes de fonds.

Favoriser la protection de l’environne-ment dans les pays tiers

Soucieuse de valoriser les synergiesentre les différentes sources de finance-ment disponibles, la BEI coordonne sonaction dans les pays tiers non seule-ment avec la Commission européenne,mais encore avec les institutions finan-cières multi- et bi-latérales ainsi que lacommunauté bancaire et les milieuxd’affaires, donnant ainsi lieu à de nom-breux co-financements de projets dansle domaine de l’environnement.

Dans les Balkans occidentaux, la BEIparticipe aux efforts de reconstructiond’après-guerre et procède actuellementà l’élargissement du champ d’applica-tion de ses financements en faveur desinfrastructures de façon à y inclure lesprojets liés à l’eau et à d’autres secteursenvironnementaux, tels que la protec-tion du bassin fluvial du Danube et lagestion des eaux usées dans les grandesvilles. La Banque coordonne actuelle-ment une étude de première impor-tance pour la gestion écologique de lamer Adriatique et est associée aux tra-vaux de la « Task Force Danube-MerNoire» mise en place par la Commissioneuropéenne.

Dans les pays partenaires méditerra-néens, l’environnement a bénéficié de95 millions pour l’assainissement de7 villes marocaines, la dépollutionindustrielle en Tunisie et la reconstruc-tion après inondations du Grand Alger.L’environnement figure parmi les prio-rités de la « Facilité euro-méditerra-néenne d’investissement et de partena-

riat » (FEMIP), lancée en octobre 2002pour promouvoir le développementéconomique ainsi que la stabilité poli-tique et sociale dans la région. Parmi lesoutils destinés à promouvoir cet objec-tif, il faut citer la bonification d’intérêt de3 %, financée sur le budget de l’Unionet le Programme d’assistance techniquepour la protection de l’environnementméditerranéen (METAP), qui contribueà l’identification et à l’élaboration deprojets environnementaux.

Dans les pays ACP, les financements ontatteint 35 millions pour des réseaux degestion des eaux en Jamaïque et à l’ÎleMaurice. Afin de promouvoir ce type deprojets, les prêts de la BEI bénéficient debonifications d’intérêt financées grâceaux ressources budgétaires des Étatsmembres. La Facilité d’investissementprévue dans le cadre de la conventionde Cotonou offrira à la BEI de nouvellespossibilités de contribuer à la protectionde l’environnement, en particulier pouratteindre les objectifs fixés dans le cadrede l’Initiative « Eau pour la Vie ».

En Russie, la BEI finance deux projetsrelevant du secteur de l’eau et de l’as-sainissement dans les régions de Saint-Pétersbourg et de Kaliningrad, dans lecadre d’un mandat spécial de prêt de100 millions que lui a confié son Conseildes gouverneurs en suite au Conseileuropéen de Stockholm (mars 2001). Autitre du « Partenariat pour l’environne-ment dans le cadre de la dimension sep-tentrionale », la BEI et la Fédération deRussie ont signé, en décembre 2002, unaccord-cadre portant sur le déploie-ment et la réglementation des prêts dela Banque.

Amélioration de l’environnement

Les futurs États membres doivent soutenirun effort d’investissement intense pour seconformer aux normes de l’Union enmatière de protection de l’environnement.Par ses financements, la Banque appuiecette évolution tant pour des projets detransports urbains et régionaux, contri-buant à la réduction de la pollution de l’airet à l’amélioration de la qualité de vie, quepour un nombre croissant de systèmes degestion des eaux dans les grands centresurbains. Au total, 1,3 milliard, soit 36 % desprêts, accordés dans ces pays, ont été consa-cré en 2002 à l’amélioration de l’environne-ment, tant naturel qu’urbain.

Le cofinancement de projets relevant destransports et de l’environnement, qui asso-cie des prêts de la BEI à des subventions dela Commission européenne (au titre de sonprogramme ISPA), progresse à un rythmesoutenu.

Solidarité avec les régions affectées parles inondations

Réagissant avec célérité, la BEI a mis enplace, dès la fin du mois d’août 2002, unprêt-cadre d’urgence à hauteur de 1 milliardconsacré à la réparation des terribles dégâtscausés par les inondations ayant affecté lebassin de l’Elbe en Allemagne orientale,République tchèque et Autriche. Dans cecadre, 400 millions d’aide financière d’ur-gence ont été accordés à la Républiquetchèque en 2002.

En outre, la Banque se tient prête à finan-cer d’autres travaux de reconstructionainsi que des investissements de préven-tion des crues.

Appui résolu et diversifié aux PME

La BEI a renforcé et diversifié ses prêts ausecteur des PME afin d’appuyer les progrèsconsidérables de ses banques partenaires

Préparer les futurs États membres de l’UnionDepuis 1990, la BEI a consenti pour plus de 20 milliards de prêts dans les pays candidats àl’adhésion : 19,7 milliards dans les pays d’Europe centrale et 786 millions à Chypre etMalte. Elle demeure la première source externe de financement dans les futurs Étatsmembres avec 3,6 milliards accordés au cours de la seule année 2002, en nette progres-sion par rapport à 2001 (2,7 milliards).

Dans ces pays, la Banque donne la priorité aux projets qui permettent aux pays candidatsde se conformer aux politiques et aux normes en vigueur dans l’Union. Elle intervientdans le cadre :

• du mandat de prêt, associé à des dispositifs de sûretés spécifiques liés au budget com-munautaire, qui l’autorise à prêter à concurrence de 8,68 milliards pendant la période2000 - 2006 ;

• de son mécanisme triennal pré-adhésion qui porte sur 8,5 milliards (2000 - 2003), mis enplace à son initiative et à ses propres risques, sans bénéficier de la garantie communau-taire.

Depuis 2002, la Banque applique aux projets dans les pays candidats les mêmes objectifs,critères d’évaluation et politiques de gestion des risques qu’aux opérations dans les paysmembres de l’actuelle Union.

Pays candidats à l’adhésion1998 - 2002 : 12 milliards


3 641

2 659

2 948

2 373

2 375

2002

2001

2000

1999

1998

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pour financer les PME de plus petitetaille. Ainsi, le montant moyen de la par-ticipation de la BEI au financement d’in-vestissements réalisés par des PME l’an-née dernière se situe à 600 000 EUR parprojet, alors qu’il était de 1,4 million unan auparavant.

En 2002, les prêts globaux en cours(233 millions) ont permis de financerquelque 380 projets de petite etmoyenne dimension et la BEI a accordé àses partenaires bancaires près de500 millions supplémentaires pour denouveaux prêts globaux.

Objectif 2004 et après ?

Au printemps 2004, l’Union européenne accueillera dix nouveaux États membres.Lors du Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002), l’Union aconfirmé son ambition d’accueillir la Bulgarie et la Roumanie en 2007. Les aidespré-adhésion pour ces deux pays connaîtront une augmentation significative aucours des années 2004 à 2006, confortées par un volume toujours soutenu de l’acti-vité de la Banque.

Par ailleurs, ce même Conseil a posé le principe d’une ouverture rapide des négocia-tions de pré-adhésion avec la Turquie si ce pays, candidat à l’adhésion depuis leConseil européen d’Helsinki (décembre 1999), rencontre les « critères de Copen-hague » lors de l’évaluation prévue pour fin 2004.

Depuis 2001, la Turquie a été incluse dans la liste des pays éligibles aux finance-ments du mécanisme triennal de pré-adhésion de la Banque. Parallèlement, ce paysest pleinement partie intégrante du « Processus de Barcelone » qui sous-tend les rela-tions euro-méditerranéennes.

L’activité de la Banque en Turquie est donc exercée au titre de plusieurs mandatseuro-méditerranéens de la BEI : Euromed II (expirant fin 2007), Facilité euro-médi-terranéenne (expirant fin 2004), Facilité TERRA, pour les tremblements de terre deseptembre 2001 et Programme d’action spéciale en préparation à l’union douanière(expirant fin 2004).

Par ailleurs, la Turquie peut bénéficier de la nouvelle « Facilité euro-méditerranéenned’investissement et de partenariat » (FEMIP) (voir page 24).

Pays candidat et membre du Partenariat euro-méditerranéen, la Turquie est assuréedu soutien de la BEI en appui à la modernisation de son économie et à la prépara-tion de son intégration. A cet égard, sa position géographique et humaine lui destineun rôle particulier dans le « cercle d’amis de l’Union allant de la Mer Noire à la rivesud de la Méditerranée » que M. Romano Prodi a évoqué en clôture du Conseileuropéen de Copenhague.

L’émergence d’un secteur des PME fort etcompétitif dans les futurs États membresconstitue une étape importante sur la voiede la convergence des économies des Étatsmembres actuels et futurs ; ainsi, la BEI s’est-elle associée à la Commission européennepour lancer un nouveau mécanisme definancement des PME (SME-Finance Faci-lity). Dans le cadre de ce partenariat, laCommission met à disposition 30 millionssous la forme d’aide non remboursable et laBanque 300 millions sous la forme de lignesde crédit en faveur de banques sélection-nées dans la région.

Pour sa part, le FEI joue également un rôlecroissant dans le financement de sociétés dehaute technologie dans les futurs Étatsmembres. L’année dernière, le FEI a pris uneparticipation dans le « Genesis PrivateEquity Fund » (basé à Prague), élargissantainsi sa couverture géographique à la Répu-blique tchèque et à la Slovaquie. Cela apermis de porter à six le nombre de partici-pations du FEI dans des fonds de capital-risque en Europe centrale et à 75 millions letotal des investissements du FEI dans larégion.

Début 2003, le FEI a étendu l’éligibilité deson programme pluriannuel pour les entre-prises (« MAP 2001-2005 ») aux pays candi-dats (voir chapitre «Le Groupe BEI à l’appuides PME », page 28).

Soutien à l’investissement direct des grandes entreprises

L’investissement direct des grandes entre-prises de l’actuelle Union dans les pays can-didats constitue un facteur décisif demodernisation des économies concernées,en particulier par le transfert de savoir-fairemanagérial et technologique que les opé-rations favorisent.

Pour soutenir de tels projets, la Banque aadapté sa palette financière en appliquantaux pays candidats les mêmes critères definancement des grandes entreprises queceux en vigueur dans l’Union. Ainsi, la BEImet à disposition des financements-cadreou des financements de projets qui peuventprendre une forme structurée ou de par-tage des risques.

De telles possibilités ont conduit à l’identi-fication de plusieurs projets d’investisse-ment ; d’ores et déjà, certaines opérationssont bien avancées et un projet d’usine deréfrigérateurs dans la banlieue de Prague aété signé en 2002.

Pays candidats à l’adhésionPrêts accordés en 2002


Pologne

République tchèque

Hongrie

Roumanie

Slovénie

Lettonie

Bulgarie

Slovaquie

Estonie

Europe centrale

Chypre

Méditerranée

Pays candidats *

* dont mécanisme préadhésion : 3 141 millions

1 083

898

515

383

202

123

87

80

50

3 421

220

220

3 641

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Forum 2002 : « Demain, l’Union européenne s’élargit à l’Est »

« Les pays candidats à l’adhésion méritent de devenir membres de l’Union et la dynamique del’élargissement est irréversiblement sur la voie du succès », a rappelé M. Günter Verheugen,Commissaire européen, aux 550 participants au 8ème Forum de la BEI (1) qui s’est tenu àVienne les 7 et 8 novembre 2002. Avec l’aboutissement, en décembre 2002 à Copenhague,des négociations d’adhésion, le Forum BEI était particulièrement d’actualité et a suscité beau-coup d’attention des représentants de la scène politique, du monde des affaires et des milieuxbancaires, tant de l’Union que des pays d’adhésion.

Dans son discours d’ouverture, M. Philippe Maystadt, Président de la BEI, avait mis enlumière les principaux aspects de l’activité de la Banque dans les pays candidats : soutien auxinfrastructures, au développement régional et plus particulièrement l’investissement étrangerdirect, ce dernier permettant le transfert non seulement de capitaux, mais aussi de savoir-faire.

En conclusion des débats, MM. Ewald Nowotny et Wolfgang Roth, Vice-présidents, tout enrendant hommage à l’intense effort de réformes et de modernisation réalisé par les pays candi-dats, ont indiqué qu’il restait à accomplir certaines tâches pour stimuler l’investissementdirect. En particulier, il convient de consolider le cadre légal, et d’appliquer les lois votées,d’éliminer les excès de réglementation et les obstacles bureaucratiques, d’adopter une approcheplus courageuse de la restructuration des entreprises. Les entreprises doivent en outre coopérerétroitement avec les établissements d’enseignement supérieur de leur région pour favoriser lacréation de centres d’excellence générateurs de main-d’œuvre qualifiée et dynamique.

Parmi les orateurs du colloque, on relevait une forte représentation des pays candidats à l’ad-hésion, notamment Mmes Resata-Vukosavljevic (Ministre serbe des transports), Tudor Mitrea(Ministre roumain des transports) et Freyberg (Secrétaire d’État au Ministère polonais del’économie) ; MM. László (Ministre hongrois des finances), Isarescu (Gouverneur de laBanque centrale de Roumanie), Tosovsky (ancien gouverneur de la Banque centrale tchèque etPrésident de l’Institut de stabilité financière en Suisse) et Wilhelm, membre du Conseil d’ad-ministration de Volkswagen Slovaquie.

L’invité d’honneur lors du dîner officiel à l’Hôtel de ville de Vienne était M. AleksanderKwasniewski, Président de la République polonaise. Après avoir évoqué ce qu’était l’Europedivisée d’avant 1989, il a également rappelé le chemin parcouru jusqu’à présent et confirméque l’élargissement offrait la meilleure occasion d’assurer sécurité, confiance, solidarité et pro-grès à l’échelle du continent.

(1) Pour plus d’informations sur les travaux du Forum, voir le BEI-Information n°112 ou visitez le site www.eib.org/forum.

Wolfgang Schüssel, Chancelier autrichien et Wolfgang Roth,

Vice-président de la BEI

Ewald Nowotny, Vice-président de la BEI et Aleksander Kwasniewski,

Président de la République polonaise

Philippe Maystadt, Président de la BEI

Günter Verheugen, Commissaire européen

à l’élargissement

Pat Cox, Président du Parlement européen et Karl-Heinz Grasser,Ministre autrichien des finances

La FEMIP : nouvelle dimension des financements de la BEI dans les PPM

La FEMIP constitue une évolution majeuredans la coopération financière et écono-mique de l’Union et des PPM. Ses prioritésd’action sont :

• le développement du secteur privé, qu’ils’agisse des entreprises locales ou desinvestissements directs des entreprisesde l’Union dans les PPM ;

• l’assistance au processus de réforme etde privatisation des économies des PPM ;

• l’appui renforcé aux projets de coopéra-tion régionale et aux investissements dedimension sociale : éducation, santé,environnement ;

• la mise à disposition de produits finan-ciers innovants, de capitaux à risques etd’assistance technique à l’émergence deprojets.

Une des caractéristiques principales de laFEMIP est l’association renforcée des PPM àla mise en œuvre de l’aide qui leur estapportée par la BEI, grâce à un Comité decoordination et de dialogue économique(CCDE) réunissant deux fois par an les pays

de l’Union et les pays méditerranéens béné-ficiaires. En outre, la Banque se rappro-chera des opérateurs et des autoritéslocales des PPM par l’ouverture de bureauxdans la région. Le premier de ces bureauxouvrira au Caire en 2003.

Dès 2002, les premières opérations intéres-sant le développement du secteur privé, quiest la première priorité de la Facilité, ontété signées : financements pour une usineautomobile en Turquie, ainsi que pour lespremières cimenteries privées en Tunisie eten Algérie. En outre, plusieurs opérationssur capitaux à risques intéressant le renfor-cement des fonds propres des entreprisesen Égypte, et en Algérie ont été mises enœuvre.

Les opérations approuvées en 2002 compor-tent une part des financements au secteurprivé atteignant plus de 30 %.

La BEI met en œuvre la FEMIP en concerta-tion étroite avec tous les acteurs participantau développement de la région : la Com-mission européenne, la collectivité bancaireeuropéenne et des pays bénéficiaires, lesinstitutions financières multilatérales(Banque Mondiale, SFI, AfDB, etc.) et bila-térales de développement.

Le nouveau partenariat financier euro-méditerranéenEn 2002, les prêts dans les 10 pays partenaires du Bassin méditerranéen (PPM) ontatteint le chiffre record de 1,6 milliard (auquel il faut ajouter les activités à Chypre etMalte - 220 millions), confirmant la Banque comme un acteur majeur du développementéconomique et de la stabilité de la région.

Ces résultats ont été atteints malgré un environnement économique marqué par la ten-sion politique persistante dans la région ; ils soulignent le rôle décisif mené par laBanque, sous l’impulsion du Conseil européen de Barcelone (mars 2002), dans la revitali-sation du partenariat financier euro-méditerranéen. Réunis à l’initiative de la Banque le18 octobre 2002 à Barcelone, les Ministres des finances des 27 pays de l’Union et parte-naires méditerranéens (PPM) ont inauguré la nouvelle « Facilité euro-méditerranéenned’investissement et de partenariat » (FEMIP) de la Banque.

Pays méditerranéens1998 - 2002 : 6 milliards


1 588

1 401

1 214

802

886

2002

2001

2000

1999

1998

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Agir sur les conditions d’un développement durable

En 2002, les activités de prêt en faveurdes PPM ont été marquées par la conti-nuité des financements pour les infra-structures de développement écono-mique (1 440 millions) : production etdistribution d’énergie, communications,gestion des eaux et environnement. Onsignalera dans ce contexte, les prêtspour la reconstruction des infrastruc-tures du Grand Alger après les inonda-tions de novembre 2001 (45 millions),pour l’assainissement de 7 villes maro-caines au nord et centre du pays (20 mil-lions), ainsi que d’importants réseaux dedistribution d’énergie électrique auMaroc, en Tunisie et en Égypte.

D’autre part, une quarantaine d’inter-médiaires financiers établis dans lespays partenaires du Bassin méditerra-néen ont eu recours aux lignes de créditde la BEI pour financer les fonds propreset projets d’investissement des PME. Cesprêts globaux (313 millions en 2002)contribuent au développement du sec-teur financier des pays concernés, enrenforçant leurs capacités techniques et

financières ; leur activité sera encoura-gée dans le cadre de la FEMIP.

Dans le domaine des infrastructures àvocation sociale (205 millions), la BEI afinancé notamment l’Université de Nico-sie à Chypre, la création de 6 800 classesd’informatique dans l’enseignementprimaire turc, ainsi qu’un programmede réhabilitation et de développementde 18 hôpitaux en Syrie.

Pays méditerranéens Prêts accordés en 2002


dont

capitaux

Total à risques

Turquie

Tunisie

Algérie

Égypte

Maroc

Syrie

Liban

Méditerranée

561 6

290

227 6

225 25

140

100

45

1 588 37

Inauguration de la FEMIP (de g. à d.) : M. Pedro Solbes, Commissaire européen,

M. Jordi Pujol, Président de la Generalitat de Catalunya,

M. Rodrigo Rato, Ministre espagnol de l’Économie, M. Philippe Maystadt, Président de la BEI

Balkans occidentaux

En 2002, la BEI a intensifié ses financementsen prêtant près de 425 millions (320 mil-lions en 2001).

Les prêts se sont concentrés dans ledomaine des réseaux de transport etd’énergie (380 millions). Ces projets per-mettent, d’une part, d’assurer le raccorde-ment des réseaux intrarégionaux et leurinterconnexion à ceux de l’Union et despays candidats ; d’autre part, ces projetsfacilitent le rétablissement de la connexiondu réseau électrique, notamment yougo-slave, à celui de l’Union pour la coordina-tion du transport de l’électricité (UCTE).

Le développement du secteur privé (45 mil-lions), a été marqué par le premier prêt dela Banque à l’appui de l’investissementétranger direct (IED) dans les Balkans occi-dentaux (cimenterie de Lukavac) et par lepremier prêt global accordé pour des inves-tissements réalisés par des PME du secteurprivé et par des collectivités locales enRépublique fédérale de Yougoslavie.

A l’avenir, la BEI maintiendra son effort definancement en allouant une enveloppe

annuelle moyenne de 400 millions à cetterégion. Tout en poursuivant les finance-ments appropriés à long terme pour lareconstruction et la mise à niveau tech-nique des réseaux régionaux et municipauxd’infrastructures de base (transport, éner-gie et environnement), la BEI renforcerason appui au développement du secteurprivé et contribuera au cofinancement d’in-terventions ciblées en faveur de l’éducationet de la santé.

Afrique, Caraïbes, Pacifique et PTOM

En 2002, la BEI est intervenue dans 15 payset a financé un projet régional. Les prêtstotalisent près de 298 millions dont 175 mil-lions sur ressources budgétaires des Étatsmembres.

Coopération avec les autres pays partenairesEn complément de son activité dans les pays partenaires méditerranéens, la BEIparticipe activement aux politiques communautaires d’aide au développement etde coopération menées par l’Union dans les autres pays tiers.

Balkans Prêts accordés en 2002


Total

République fédérale de Yougoslavie

Croatie

Bosnie-et-Herzégovine

Balkans


dont

capitaux à

Total risques

Afrique

Australe et Océan indien

Occidentale

Centrale et Équatoriale

Orientale

Régional Afrique

Caraïbes

Pacifique

ACP-PTOM

ACP-PTOMPrêts accordés en 2002

270

130

25

425

213 130

50 20

48 28

42 42

40 40

33

81 41

4 4

298 175

’

Parmi les projets significatifs, on noterales financements :

• du contrôle aérien sur plusieursrégions d’Afrique et à Madagascar(33 millions), renforçant la sécurité dela navigation entre l’Afrique etl’Europe et sur l’Océan Indien ;

• de la remise en état et de l’extensiondu réseau urbain d’électricité de8 villes en Ethiopie (25 millions) ;

• du câble téléphonique sous-marin àfibres optiques (22 millions), reliantl’Europe à de nombreux États côtiersafricains jusqu’en Afrique du Sud etavec des extensions dans certainspays enclavés.

Afrique du Sud

50 millions de prêts ont concerné lefinancement d’investissements de petiteou moyenne dimension. En outre, la BEIa lancé, au nom de la Commission euro-péenne, un mécanisme de capital-risquedoté de 58 millions afin d’apporter desfonds propres et des quasi-fondspropres aux créateurs d’entreprises issus

de catégories précédemment défavori-sées. Ce programme est une compo-sante à forte visibilité de la stratégieque le gouvernement sud-africain aadoptée à l’appui du développementdurable du pays.

Pays d’Amérique latine, Asie

En 2002, les prêts se répartissent pour84,6 millions en Amérique latine et89,6 millions en Asie, soit un total de174,2 millions. L’objectif prioritaire de laBEI est de renforcer la présence interna-tionale des entreprises et des banqueseuropéennes en apportant un soutien àleurs projets d’intérêt mutuel à l’Unionet aux pays concernés.

Préparatifs liés à l’entrée en vigueur de la Facilité d’investissement de Cotonou

La Convention de Lomé servant de cadre pour les financements de la BEI dans les ACP a été remplacée parl’Accord de Cotonou entrant en vigueur le 1er avril 2003. Dans ce cadre, les États membres ont confié à laBEI la responsabilité de gérer, ces cinq prochaines années, une Facilité dotée de 2,2 milliards à laquelles’ajouteront les investissements sur ressources propres de la Banque à concurrence de 1,7 milliard. L’objectifessentiel est de lutter contre la pauvreté et, de ce fait, priorité sera accordée aux investissements de petitedimension réalisés dans le secteur privé, ainsi qu’à des projets relevant des domaines de la santé et del’éducation. La Facilité d’investissement sera conçue comme un fonds renouvelable, autrement dit, le produitdes remboursements servira à financer de nouveaux projets.

La Banque a d’ores et déjà pris toutes les dispositions organisationnelles et administratives nécessaires à lamise en œuvre de la Facilité dès que l’Accord de Cotonou entrera en vigueur.


Amérique latine

Brésil

Régional (Amérique centrale)

Asie

Indonésie

Sri Lanka

Amérique latine, Asie

Amérique latine et AsiePrêts accordés en 2002

85

55

30

90

50

40

174

Les prêts globaux de la BEI

Le montant total des prêts globaux accor-dés par la BEI en 2002 s’est élevé à 12,2 mil-liards dont près de 6,2 milliards ontconcerné des investissements réalisés parquelque 30 000 PME.

Mettant en œuvre sa politique de diversifica-tion des banques intermédiaires afin de serapprocher au mieux des besoins des PME oude certains secteurs d’activité, la BEI aaccordé des prêts globaux pour des régionsen retard de développement (en Italie, auRoyaume-Uni, dans les Länder de l’Est de l’Al-lemagne) ou des domaines d’interventionspécifiques (comme l’environnement, les éco-nomies d’énergie ou encore le secteur del’audiovisuel). Elle a en outre réalisé un cer-tain nombre d’opérations de titrisation ser-vant de complément à ses prêts globaux clas-siques en Italie, en Espagne et en France,élargissant ainsi la palette de ses moyens definancement du secteur bancaire en faveurdes PME.

Le capital-risque du FEI

Depuis 2000, le FEI centralise l’ensemble desinvestissements du Groupe BEI dans des

fonds spécialisés de capital-risque qui, aumoyen de capital de démarrage (« earlystage »), soutiennent la création et le déve-loppement d’entreprises technologiquesdans l’Union et les pays candidats. Le FEIgère également les ressources budgétairesmobilisées par la Commission européenne(programme pluriannuel pour les entre-prises, «MAP 2001-2005») en faveur du capi-tal d’amorçage (« seed capital»).

Sa stratégie d’investissement se déclineautour de trois axes principaux :

• soutien à la haute technologie euro-péenne (biotechnologies, nouveauxmatériaux, convergence) ;

• intervention dans des fonds contribuantà l’objectif de développement régionalde l’Union (Europe du Sud et Pays candi-dats) ;

• appui à des fonds opérant sur une basepan-européenne.

En 2002, dans un marché en nette régres-sion, les engagements du FEI se sont encoreélevés à 471,5 millions, dans 36 opérations.Dans le même temps, la situation très diffi-cile du secteur capital-risque en Europe, et

Le Groupe BEI à l’appui des PMELe Groupe BEI est en mesure de fournir à la fois des financements à moyen et long termeau travers de ses prêts globaux et des fonds propres au travers de financements en capi-tal-risque. L’ensemble des moyens nécessaires au développement des PME dans une éco-nomie en mutation est ainsi couvert.

Au cours des cinq dernières années, l’action du Groupe BEI en faveur des PME dansl’Union et les pays candidats peut se décomposer comme suit :

• 24,5 milliards sous forme de prêts globaux ont été accordés à 150 banques partenaires ;• 2,5 milliards sous forme de prises de participation dans 184 fonds de capital-risque ;• 4,5 milliards de garanties globales mises en place au travers de 95 banques spécialisées.

Au total, il peut être estimé que quelque 275 000 PME ont, les cinq dernières années,bénéficié de l’action du Groupe BEI.

’

en particulier l’effondrement des nou-veaux marchés boursiers, ont amené legroupe BEI à acter des pertes, pour laplupart non réalisées, à hauteur de132 millions.

Le portefeuille total du FEI se monte à2,5 milliards à la fin 2002, investis dans184 fonds, qui opèrent dans toutel’Union et dans certains pays candidats.Ces interventions en capital-risque ontbénéficié à plus de 1 800 entreprises (surun total d’entreprises de haute techno-logie estimé à 10 000 dans l’Union). LeFEI est donc devenu un vecteur trèsimportant de la stratégie énoncée à Lis-bonne, visant notamment à combler leretard de compétitivité de l’Union, plusparticulièrement dans les technologiesd’avant-garde.

Les garanties du FEI en faveur des PME

Le second pilier de l’activité du FEI estconstitué par la garantie structurée deportefeuilles de prêts bancaires en faveurdes PME. Cette activité, permet aux insti-tutions financières bénéficiaires d’ac-croître leur capacité de prêt à cette clien-tèle-cible, de réduire leurs pertes finalessur leurs portefeuilles PME, ainsi que leurprovisionnement pour risques. Cette acti-vité s’appuie partiellement sur les res-sources budgétaires de l’Union à traversle programme pluriannuel pour lesentreprises « MAP 2001-2005 » qui com-prend une « Facilité de Garantie PME »dotée de quatre guichets :

• garantie de PME en croissance,

• prises de participations,

• investissement dans les technologiesde l’information et de la communica-tion (TIC),

• micro-crédit. Portant sur des créditsinférieurs à 25 000 euros, ces garan-ties ont connu un démarrage promet-teur en 2002, permettant au FEI dejouer un rôle important en faveur del’objectif communautaire de cohé-sion économique et sociale au traversdu soutien à l’activité des plus petitesPME.

Le FEI offre un ensemble complet de pro-duits de garanties : assurance-crédit etréassurance (dans le cadre de la «Facilitéde Garantie PME »), ainsi que, sur res-sources propres, rehaussement de créditpar la titrisation de tranches mezzanineou «junior» de dettes PME. Appuyées surun sous-jacent composé de portefeuillesde prêts à des PME, ces opérations, par lebiais d’un rehaussement par le FEI de laqualité des obligations émises, permet-tent aux banques concernées de libérerdes moyens financiers accrus en faveurdes PME.

En 2002, ce sont 1,235 milliards qui ontété engagés dans les activités de garan-tie (contre 958 millions en 2001). Le por-tefeuille de garanties PME du FEIdépasse 4,5 milliards, et est déployéauprès de 95 intermédiaires financiers.Ces opérations se caractérisent par uneffet de levier particulièrement impor-tant : elles ont en effet permis la cou-verture de plus de 170 000 entreprises(dont plus de 100 000 au titre de la «Faci-lité de Garantie PME» gérée sur mandatcommunautaire).

Nouvelles activités de conseil du FEI

Afin de renforcer son interaction avec laCommission européenne, le FEI vient deconclure un accord-cadre avec la DGREGIO, en appui de la politique d’ingé-nierie financière soutenue par les fondsstructurels. Menée indépendamment del’activité de garant ou d’investisseur,cette nouvelle activité vise tout particu-lièrement à fournir à des agences dedéveloppement régional un appui tech-nique à la faisabilité ou à la structura-tion de fonds.

7,5 milliards dans l’Union

En 2002, l’activité de prêts en faveur des RTEet les infrastructures d’intérêt communau-taire à l’intérieur de l’Union a totalisé7,5 milliards pour des réseaux de transportet de télécommunications.

Dans le domaine du transport, les princi-paux financements intéressent :

• la construction de lignes ferroviaires àgrande vitesse comme celle reliantCologne à Francfort et son aéroport(Allemagne), la liaison Milan-Bologne(Italie), la construction de la LGV Est-Europe (France), et les lignes reliant

Bruxelles à Anvers et à Liège puis la fron-tière allemande (Belgique) ;

• les améliorations des réseaux routiers etautoroutiers avec notamment la mise àniveau technique de la section Bologne-Florence de l’autoroute A1 reliant le nordde l’Italie au Mezzogiorno et la recons-truction du tronçon Turin-Milan de l’au-toroute A4 ; la construction d’un viaduc àpéage à Millau (Aveyron) sur l’axe Paris-Béziers/Espagne et la mise en œuvre d’unprogramme d’amélioration des condi-tions de sécurité du réseau autoroutierfrançais ; la construction de tronçonsd’autoroutes sur l’axe Egnatia et du péri-

Douze des quatorzeprojets prioritaires de

transport et sept des dixprojets prioritaires

d’énergie ont à ce jourfait l’objet

d’engagements de la BEI à hauteur de

22,5 milliards

L’intégration économique de l’Union et de ses futurs pays membres requiert des réseauxde communication, de transfert d’énergie et d’information performants. Ainsi, depuis1993, suite aux différentes initiatives communautaires qui ont abouti à l’identification desréseaux transeuropéens (RTE) prioritaires dans l’Union et plus récemment dans les payscandidats, la Banque a puissamment développé son activité en faveur des RTE et les infra-structures d’intérêt communautaire.

Première source de financement bancaire de ces grands réseaux, la Banque apporte à cesprojets une réelle valeur ajoutée financière. Elle est ainsi capable :

• de mobiliser, aux meilleures conditions, les importants montants nécessaires à leur réa-lisation ;

• d’offrir des conditions de durée (30 ans et plus) adaptées à l’ampleur des projets ;

• de mettre à disposition des financements qui, dans les cas appropriés, peuvent prendreune forme structurée permettant d’intervenir en complément des banques commercialeset des marchés des capitaux.

L’effet de catalyse des interventions de la Banque s’illustre notamment par les nombreuxpartenariats publics-privés soutenus. En 2002, les opérations de ce type ont dépassé 1,6 mil-liard pour le financement de projets d’envergure comme les métros de Londres et Madrid(Metrosur), la construction d’autoroutes au Portugal, au Royaume-Uni et en Espagne, ouencore le tunnel de Rostock (Allemagne).

De plus, la BEI poursuit sa collaboration avec la Commission européenne, les Étatsmembres et les pays candidats, en vue d’identifier les projets prioritaires du réseautranseuropéen à l’horizon 2020 ; cette coopération s’exprime notamment à travers saparticipation au Groupe à Haut niveau du réseau transeuropéen de transport présidépar M. Karel Van Miert, ancien Vice-président de la Commission.

Financer les réseaux transeuropéens

Réseaux transeuropéens1998 - 2002 : 42 milliards

Transports

Télécommunications

Énergie

2002

2001

2000

1999

1998

2 106

’

phérique au nord d’Athènes, enGrèce ; la construction d’une auto-route entre Pamplona et Logroño, enEspagne ;

• le renforcement d’infrastructures aéro-portuaires à Madrid (Espagne),Munich, Düsseldorf, Dresde et Leipzig(Allemagne), Londres-Heathrow(Royaume-Uni), Amsterdam (Pays-Bas),Porto (Portugal), Billund (Danemark) ;

• l’extension ou la modernisation d’in-frastructures portuaires en Italie (unevingtaine de ports), en Espagne (Bar-celone et Valence), en Allemagne(Hambourg et Bremerhaven), et auDanemark (Aarhus).

Par ailleurs, 300 millions ont permis definancer des réseaux de télécommunica-tion mobile ou satellitaire en Espagne,en Grèce et en Belgique.

1,6 milliard dans les pays candidats

Dans les pays candidats à l’adhésion, oùil existe de gros besoins de développe-ment et de réhabilitation des infrastruc-tures, les projets pour les réseaux detransport et de télécommunications ontatteint 1,6 milliard en 2002.

Ils ont bénéficié à des projets de routesou d’autoroutes (1,1 milliard en Pologne,Roumanie, République tchèque, Slové-nie, Hongrie et Lettonie), d’infrastruc-tures portuaires, aéroportuaires ou degestion du trafic aérien (270 millions enPologne, Bulgarie et Chypre), et detransport ferroviaire et fluvial (100 mil-lions en Hongrie et Roumanie). En outre,52 millions sont allés à un projet intéres-sant le réseau de téléphonie mobile enSlovénie.

St. Petersburg

IstanbuIstanIstanbulbu

OdessaOdessaOdessaOKishinhinevhin

Minsk

Moskva

Kiyev

Skopjeje

Belgraderade

TTiranT ëëë

Bucuresti

Budapestes

VililniusilV

Riga

Warszazawaza

Prahaha

Lisboa

Porto

Madrid

MüWien

Paris

LuxembourgLuxem

Barcelona

EdinburghEE

Roma

Lyon

Berlin

London

Oslo

HHelsinkiH

Cork

Strasbourgg

Tracé des réseaux transeuropéens prioritaires (RTE)

Parties de ces RTE ayant fait l’objet d’engagements de financement

Autres infrastructures et réseaux d’intérêt européen financés

Corridors routiers et ferrovaires en Europe centrale et orientale

Sections de ces corridors ayant fait l’objet de financements

Interventions de la BEI en faveur des réseaux transeuropéens et des corridors dans les pays limitrophes 1993-2002

Route/Rail

Électricité

Gaz

Aéroport

Centre intermodal

Port

Gestion du trafic aérien

Mise en valeur de gisements de pétrole et de gaz naturel

Un intermédiaire financier de premier ordre

’

Au cours d’une année marquée par l’instabilité et la volatilité des marchés finan-ciers, les investisseurs ont de plus en plus souvent accordé la priorité à la prudence.L’incontestable qualité de crédit de la BEI, conjuguée à son approche stratégiquedes marchés, lui a permis de renforcer encore sa position de premier plan en tantqu’emprunteur AAA de qualité quasi souveraine de référence, qui a retenu l’at-tention d’investisseurs dans le monde entier. Les efforts déployés par la BEI pourélargir la gamme des instruments qu’elle propose aux investisseurs ont récemmentété reconnus par la communauté financière puisqu’elle s’est vu décerner par larevue Euroweek le prix de l’« emprunteur le plus innovant et le plus ouvert auxstructures et aux idées nouvelles ».

Activité sur les marchés des capitaux

Emprunteur européen de qualitéquasi souveraine

L’une des clés de voûte de la politique decollecte de ressources de la Banque restele lancement de grands emprunts obliga-taires liquides de référence en euros(EUR), en dollars des États-Unis (USD) eten livres sterling (GBP), qui permettent àla BEI de continuer à élargir sa clientèled’investisseurs, de renforcer sa présencesur le marché et d’asseoir son statut d’em-prunteur européen de qualité quasi sou-veraine. Parallèlement, la Banque accor-de une attention particulière à latransparence. Sur le marché primaire, celas’est traduit par le recours à un systèmede constitution de carnets d’ordres et deregroupement des offres de souscription(pot syndication), tandis que sur le mar-ché secondaire la Banque a déployé desefforts continus pour promouvoir le cour-tage électronique de ses titres.

La Banque a également continué à fairepreuve de souplesse et d’innovation enproposant des produits sur mesure, spé-cialement adaptés aux besoins de cer-tains investisseurs, dans une largegamme de monnaies. Ces émissions cou-vrent tout l’éventail qui va des obliga-tions classiques (« plain vanilla ») auxémissions structurées complexes, adap-

tées aux besoins de certaines catégoriesd’investisseurs. Les obligations structu-rées comportent souvent différentstypes d’options ainsi que l’indexationdes coupons et des remboursements surdifférents indices et monnaies. Ces pro-duits ont pour finalité unique d’ac-croître les rendements offerts aux inves-tisseurs, sur la base d’une plate-formejouissant de la plus haute qualité de cré-dit. Malgré la complexité de ces pro-duits, la Banque, dans le contexte de sapolitique de gestion des risques, analysede manière rigoureuse les divers typesde risques associés à ces émissions etmet en place les couvertures néces-saires.

La Banque joue un rôle de pionnier dansle développement du marché des capi-taux de différents pays, en particulierdes futurs États membres de l’UE, enmettant en place des contrats-cadresd’émission sur le marché intérieur pourconstituer une trésorerie permettant derétroceder des fonds en monnaie locale.Cette stratégie a fait de la BEI le princi-pal emprunteur extérieur dans ces paysen 2002. La Banque concentre actuelle-ment ses efforts sur l’augmentationd’émissions existantes pour assurer leurliquidité et leur donner la taille d’émis-

Emprunts signés en 2002

(montants en millions d’euros)

Avant échanges Après échanges

Montant % Montant %

EUR

DKK

GBP

SEK

TotalUE

AUD

CZK

HKD

HUF

JPY

NOK

NZD

PLN

TWD

USD

ZAR

Total non UE

TOTAL

13 305 35,0 22 441 59,0

54 0,1 135 0,4

6 180 16,3 6 227 16,4

0 0,0 362 1,0

19 539 51,4 29 165 76,7

1 284 3,4 0 0,0

232 0,6 407 1,1

161 0,4 0 0,0

139 0,4 105 0,3

1 245 3,3 0 0,0

250 0,7 65 0,2

50 0,1 0 0,0

162 0,4 13 0,0

458 1,2 0 0,0

14 383 37,8 8 231 21,7

109 0,3 30 0,1

18 473 48,6 8 851 23,3

38 012 100,0 38 016 100,0

sions de référence, sur l’allongement de lacourbe des échéances, ainsi que sur le lan-cement de nouveaux instruments destinésaux investisseurs tant nationaux qu’interna-tionaux intéressés par ces monnaies. Latoute première émission euro-confluenteen forints hongrois (HUF) lancée par la BEIa reçu du magazine Euroweek le prix 2002de la meilleure émission obligataire dans lamonnaie d’un pays émergent.

La BEI est le premier emprunteur suprana-tional, et son rôle de grand émetteur inter-national se reflète également dans la diver-sification des monnaies dans lesquelles elleemprunte, comme en témoigne sa forteprésence au Japon, dans la zone Asie-Paci-fique, notamment sur les marchés de Taï-wan et de l’Australie, et sur le marché del’Afrique du Sud. La Banque jouit d’uneexcellente réputation et a acquis une soliderenommée auprès des investisseurs intéres-sés par les monnaies de ces pays.

En tant que banque dont l’action est essen-tiellement axée sur la mise en œuvre despolitiques publiques de l’UE, la BEI a tou-jours oeuvré en faveur de la divulgation desinformations et d’une communicationfranche avec ses investisseurs. L’année 2002a vu se renforcer cette tendance grâce àl’instauration d’un dialogue plus intensifavec les investisseurs, couvrant l’ensemblele plus étendu possible d’investisseurs insti-tutionnels ou particuliers. De grandes tour-nées de présentation ont été organisées surles places financières les plus importantesdu monde.

Activité d’emprunt sur les marchés

Le volume total, avant échanges, desemprunts signés s’est monté en 2002 à38 012 millions d’EUR, soit une hausse de18 % par rapport à l’année précédente

(32 305 millions en 2001). La part des res-sources collectées dans les monnaies depays de l’UE est restée stable (51% contre53% en 2001). Des émissions ont été lan-cées dans 14 monnaies (13 en 2001), via219 transactions (148 en 2001).

Après échanges, le volume collecté a tota-lisé 38 016 millions d’EUR en 10 monnaies(32 172 millions en 2001) ; 81 % du volumeémis (30 763 millions) ont fait l’objetd’échanges, reflétant le besoin d’échangerles monnaies de collecte pour répondre auxdemandes de décaissement des prêts ainsique pour assurer la couverture du risque detaux d’intérêt.

Les ressources à taux variable (32 491 mil-lions d’EUR contre 25818 millions en 2001)ont représenté après échanges 86 % dutotal collecté, tandis que le volumeemprunté à taux fixe a diminué pour passerde 6354 millions en 2001 à 5525 millions. Ladurée moyenne de l’ensemble des em-prunts s’est établie à 6,1 ans (6,3 ans en2001).

Dans le cadre de la gestion de sa dette, laBanque a conclu des opérations de rem-boursement anticipé et de rachat de titres àhauteur de 1 283 millions d’EUR (981 mil-lions en 2001).

EUR : 13 305 millions avant échanges, 22 441 millions après échanges

En 2002, 13305 millions d’EUR ont été levésau moyen de 19 transactions, ce qui corres-pond à 35 % du programme global annuelde collecte de ressources de la Banque.

La Banque a poursuivi sa politique enmatière d’émissions de référence en lan-çant trois transactions EARN, conformé-ment à sa stratégie d’émission qui secaractérise par une transparence totale et

Encours des emprunts EARN au 31 décembre 2002

Coupon Echéances Montant

% (millions d’euros)

4,500 15.02.2003 3 360

5,250 15.04.2004 6 190

3,875 15.04.2005 5 000

3,500 15.10.2005 5 000

4,875 15.04.2006 5 000

4,000 15.01.2007 5 000

5,750 15.02.2007 2 578

5,000 15.04.2008 6 082

4,000 15.04.2009 4 538

5,625 15.10.2010 3 000

5,375 15.10.2012 5 000

50 748

’

l’application des meilleures pratiques envigueur sur le marché :

• une augmentation de 2 milliardsd’EUR de l’émission EARN 3,875 %arrivant à échéance en avril 2005 (ellea aussi atteint le seuil des 5 milliardsd’EUR, requis pour l’admission sur leréseau EuroMTS) ;

• une émission de 5 milliards d’EURarrivant à échéance en octobre 2012,et

• une émission de 5 milliards d’EURarrivant à échéance en octobre 2005.

Le lancement de ces émissions de réfé-rence s’appuie sur la stratégie delongue date de la BEI, consistant à offrirune liquidité de qualité quasi souve-raine sur le marché de l’EUR. À la fin de2002, la courbe EARN comprenait 11émissions de référence, couvrant toutesles échéances de 2003 à 2012, pour unencours total supérieur à 50 milliardsd’EUR. À cette date, la totalité de lacourbe de rendements était négociéesur le réseau de courtage électroniqueMTS, et sept émissions de référence(d’une valeur de 37 milliards d’EUR)étaient disponibles également surEuroMTS. Des accords de tenue de mar-ché favorisent les transactions concer-nant les émissions de référence EARNsur cette plate-forme, garantissant uneliquidité de qualité quasi souverainepour les intermédiaires financiers et desécarts minimaux entre prix offert etprix demandé pour les investisseursfinaux.

En 2002, la Banque a sensiblement accruson volume d’émission en EUR, horsémissions de référence. À la fin de l’an-née, le volume total des émissions sur cesegment de marché s’établissait à

1 305 millions d’EUR (au travers de16 transactions), contre un volume de398 millions d’EUR (au travers de 10 tran-sactions) émis l’année précédente.

Une grande variété de produits person-nalisés ont été lancés au cours de l’an-née afin de répondre aux besoins tantdes investisseurs institutionnels que desparticuliers.

Les émissions classiques (4 transactions)ont totalisé 775 millions d’EUR. Troisd’entre elles (525 millions d’EUR) ontété placées principalement en Italie,dans une large mesure auprès d’investis-seurs institutionnels. La quatrième a étélancée sur le marché du Benelux et atrouvé un accueil favorable auprès despetits investisseurs.

Les émissions obligataires structurées(12 transactions) ont totalisé 530 mil-lions d’EUR. Pendant la première partiede l’année, plusieurs produits indexéssur des actions ont été placés auprèsd’investisseurs, tandis qu’au cours de la

deuxième partie de l’année unedemande accrue de produits liés auxtaux d’intérêt a conduit la Banque àconcentrer ses émissions sur ce segmentde marché, et notamment sur les titresstructurés à taux variable, à coupon àpaliers, ou indexés sur l’inflation.

USD : 12 920 millions avant échanges, 7 552 millions après échanges(en EUR : 14 383 millions, 8 231 millions)

En 2002, 12,92 milliards d’USD(14,38 milliards d’EUR) ont été collectésvia 36 opérations, soit le montantannuel le plus important jamais levé parla BEI dans cette monnaie (38 % du totaldes ressources collectées). La stratégiede la Banque pour l’USD reste fondéesur liquidité, la transparence et la diver-sification des investisseurs, et comprenddes émissions globales, des émissionsdestinées à certaines catégories d’inves-tisseurs, ainsi que des opérations struc-turées.

L’admission des obligations de la BEI à la bourse de New-York permet d’atteindre un large éventail d’investisseurs.

La Banque a poursuivi sa stratégie consis-tant à lancer régulièrement de grandesémissions sous forme globale. Trois émis-sions globales ont ainsi été lancées, d’unmontant de 3 milliards d’USD chacune, cequi constitue actuellement la norme dumarché pour les émissions liquides de réfé-rence. Le montant total des émissions obli-gataires globales en cours et lancées depuisjanvier 2001 s’est établi à 17 milliardsd’USD. Toutes les émissions globales deréférence en cours ont été cotées à laBourse de New-York au cours de l’année.

Des émissions en USD destinées à des mar-ché spécifiques (Japon, Asie, Europe), d’unmontant de 2,8 milliards d’USD, ont contri-bué à diversifier encore davantage la clien-tèle BEI des investisseurs en USD. Parmi cesémissions figurent quatre transactions eneurodollars et trois émissions « uridashi », àdestination d’investisseurs particuliers. Enoutre, 1,1 milliard d’USD ont été collectésdans le cadre d’emprunts structurés, suite àla demande des investisseurs.

Une courbe d’émissions de référence liquidesa été constituée, avec 28 milliards d’USDd’encours et des prix cotés en temps réel surles plates-formes Reuters, page «EIBUSD01»,et Bloomberg, page « EIB<GO> », par lesteneurs de marché. Conformément à la poli-tique qui vise à promouvoir la liquidité et latransparence des prix négociés pour sesobligations, la Banque encourage le cour-tage de ces titres sur le marché secondaire,grâce à des plates-formes électroniquesréservées aux intermédiaires ou permettantles négociations entre intermédiaires etinvestisseurs.

GBP : 3 872 millions avant échanges, 3 905 millions après échanges(en EUR : 6 180 millions, 6 227 millions)

Le volume total des émissions en GBP de laBEI, depuis le lancement de son premieremprunt obligataire dans cette monnaie ily a 25 ans (novembre 1977), s’élève à 38milliards de GBP. Plus de 70 % de ce volumeont été émis au cours de la période 1998-2002. À la fin de 2002, l’encours total desémissions de la Banque en GBP s’établissaità 33 milliards de GBP, soit plus de 11 % del’indice des titres, hors emprunts d’État,libellés en GBP.

La BEI est restée pour la GBP le premierémetteur, hors emprunts d’État, avec unepart de 6 % du volume d’émission sur lemarché en 2002. Pour cela, elle a continuéde diversifier sa base d’investisseurs. Lasouscription, par des compagnies d’assu-rance, d’obligations de la BEI en GBP sur lemarché primaire a encore diminué, passantde plus de 50 % du volume d’émission enGBP de la BEI en 2000, à 40 % en 2001 et à27 % en 2002. Les indications préliminaireslaissent penser que cette tendance devraits’inverser en 2003. La proportion d’investis-seurs particuliers, des collectivités locales etdes groupes de gestion de placements dansla base d’investisseurs de la Banque a quantà elle augmenté. Les investisseurs non bri-tanniques ont vu leur part passer de 17 % à25 %. Cette diversification a pu êtreatteinte en grande partie grâce au pro-gramme d’émissions en GBP destiné auxinvestisseurs particuliers, lancé à la fin de2001. L’émission obligataire ciblée sur cesegment, assortie d’un coupon de 5 % etvenant à échéance en 2006, a été portée à1,3 milliard de GBP au cours de l’année.Une nouvelle émission de référence à l’in-tention des investisseurs particuliers, assortied’un coupon de 4,5% et venant à échéance

’

en 2008, a également été lancée et sonmontant a été porté à 400 millions deGBP. Le caractère attrayant des émis-sions de la BEI destinées aux investis-seurs particuliers est renforcé par le faitque ces titres sont également souscritspar des investisseurs institutionnels etdes banques. De plus, l’existence d’ungroupe d’intermédiaires de détail spé-cialisés constitué de dix banques, quisont nombreuses à coter ces titres surleur système d’exécution automatisé etqui s’engagent toutes à tenir le marchéde ces obligations, permet de réunir lesconditions nécessaires pour proposer àtout moment des prix équitables sur lemarché secondaire. La demande éma-nant de fonds du marché monétaireainsi que de banques commerciales etcentrales a abouti, au début de l’année,à une émission d’obligations à tauxvariable d’un montant de 1 milliard deGBP et arrivant à échéance en 2005.

Une attention permanente a été accor-dée au maintien de la liquidité des émis-sions de référence de la BEI placéesauprès d’investisseurs institutionnels parles dix banques intermédiaires. En outre,les émissions de référence destinées auxinvestisseurs institutionnels et arrivant àéchéance en 2004, 2005, 2006, 2011,2021, 2025 et 2032 ont été rouvertes.Selon la revue Euroweek, « en mainte-nant une présence régulière sur le mar-ché et en intervenant par l’entremise deses groupes d’intermédiaires disciplinés,spécialisés dans les emprunts de référenceet les émissions destinées aux petits inves-tisseurs, la BEI a confirmé sa position deréférence sur le marché des titres servantde substituts aux fonds d’État (« gilts ») ».

L’émission indexée sur l’inflation a étécomplétée par une nouvelle émission

arrivant à échéance en 2013, qui a servià financer un prêt face-à-face à uneentreprise.

Marchés européens

Pour ce qui est du marché de la cou-ronne norvégienne, 1,9 milliard de NOK(250 millions d’EUR) ont été collectés autravers de 6 transactions. Sur le marchéde la couronne danoise, l’émission à 8ans de 400 millions de DKK (54 millionsd’EUR) a représenté 16 % de l’ensembledu marché euro-obligataire en DKK.

Marchés d’Europe centrale et orientale

La contre-valeur de 533 millions d’EURau total a été collectée via 20 transac-tions, soit une hausse de 75 % par rap-port à l’année précédente. Sa répartitionse présente comme suit : 7,165 milliardsde CZK (232 millions d’EUR), 7 transac-tions ; 34 milliards de HUF (139 millionsd’EUR), 6 transactions ; 591 millions dePLN (162 millions d’EUR), 7 transactions.Ces émissions ont fait de la BEI, en 2002,le premier émetteur (hors émetteurssouverains nationaux) sur les marchésdes pays d’Europe centrale en voie d’ad-hésion (voir encadré).

Marchés d’Asie, de la zone Pacifiqueet d’Afrique du Sud

Au total, les marchés d’Asie, de la zonePacifique et d’Afrique du Sud ont per-mis de collecter l’équivalent de 3,3 mil-liards d’EUR en 2002, représentant lamoitié du nombre des transactionseffectuées par la Banque au cours del’année et 9% des ressources collectées.

Le marché asiatique joue également unrôle clé dans la stratégie d’émission dela Banque, qui continue de bénéficierde sa solide réputation dans la région

grâce à son activité d’émission dans lesmonnaies de la région. Cette situationpermet à la Banque de diversifier saclientèle d’investisseurs et de proposerde nouveaux produits. Cette année, lesémissions lancées au Japon ont comprisdes opérations structurées dans le cadredu programme d’euro-émission denotes à moyen terme, une opérationstructurée innovante de type «samourai»(145,8 milliards de JPY, soit 1,245 mil-liard d’EUR au travers de 83 transac-tions), et 6 émissions « uridashi » libel-lées en USD et en AUD (pour lesquelles2002 a été une année record). LaBanque a été le principal émetteursupranational sur le marché de Taïwanen 2002, avec un volume d’émission de15 milliards de NTD (458 millions d’EUR).Elle s’est d’ailleurs vu décerner par lemagazine Euroweek le prix de lameilleure émission de l’année en dollarstaïwanais.

En dollars australiens, la Banque a réa-lisé 3 opérations « uridashi » (1,29 mil-liard d’EUR), dont la dernière a porté surun montant de 1,285 milliard d’AUD(718 millions d’EUR) et représenté, entermes de produit net, la plus grandetransaction supranationale en AUDjamais réalisée. Elle a été placée auprèsde plus de 34 000 petits porteurs auJapon. La Banque a également réalisé2 transactions en dollars de Hong-Konget une en dollars néo-zélandais.

La BEI a une nouvelle fois été le premierémetteur international sur le marché durand sud-africain. Le montant total col-lecté, via 8 transactions, a été de 1,1 mil-liard de ZAR (109 millions d’EUR).

Les activités de collecte dans les monnaies des futurs États membres de l’UELe financement des prêts consentis en monnaie locale dans les futurs États membres de l’Union euro-péenne ainsi que le développement des marchés des capitaux de ces pays ont accédé ces dernièresannées au rang de priorités majeures pour la Banque. C’est en 1996 que la BEI a lancé sa premièreémission obligataire libellée dans la monnaie de l’un des pays candidats à l’adhésion (CZK) et depuis,elle a constamment œuvré en faveur du développement de ces marchés.

Durant les premiers temps, les activités de la Banque ont consisté essentiellement à « préparer le ter-rain », c’est-à-dire à débattre de la réglementation du marché des capitaux avec les autorités et lesacteurs du marché de manière à mettre en place une activité d’émission efficace non seulement sur lesmarchés internationaux, mais également sur les principaux marchés obligataires nationaux de larégion. Ces efforts ont abouti à la mise en place de contrats-cadres d’émission sur le marché intérieurde la Hongrie, de la République tchèque et de la Pologne entre 1997 et 2001.

La possibilité de proposer ses obligations à une clientèle d’investisseurs nationaux et internationaux apermis à la BEI de devenir le plus gros émetteur de la région (hors émetteurs souverains natio-naux), avec une part de marché de près de 13 %. En 2002, le volume d’émission total de laBanque dans les futurs États membres a représenté la contre-valeur de 535 millions d’EUR, soit unehausse de plus de 75 % par rapport à 2001. La croissance cumulée des émissions de la Banque dansces pays au cours des quatre dernières années a dépassé 50 % par an.

La stratégie de la Banque a maintenant évolué vers l’augmentation d’émissions existantes pour assurerleur liquidité et leur donner la taille d’émissions de référence ; l’allongement et l’amélioration de lacourbe des échéances ; et l’offre de nouveaux instruments aux investisseurs dans les futurs Étatsmembres. C’est ainsi que la Banque a lancé, en 2002, une émission obligataire à 15 ans en zlotyspolonais (PLN) et une émission à 20 ans en couronnes tchèques (CZK). En juin, la Banque a lancéla toute première émission euro-confluente d’obligations à coupon dégressif libellée en forints hon-grois (HUF), conçue pour attirer les investisseurs internationaux intéressés par les possibilités de fon-gibilité entre le HUF et l’EUR. Cette émission a reçu du magazine Euroweek le prix 2002 de lameilleure émission dans la monnaie d’un pays émergent.

Étant donné que la Banque à l’intention d’étendre ses activités de prêt en monnaie locale dans larégion, la croissance de son activité d’émission dans les monnaies de la région devrait se poursuivre en2003 et au-delà. Dans le même temps, la Banque étudiera une expansion de ses activités sur les mar-chés des capitaux d’autres pays en voie d’adhésion.

Émissions de la BEI dans les futurs États membres (contre-valeur en millions d’EUR)

Marché intérieurMarché international

Total

1998 1999 2000 2001 2002

28 134 83 61 21273 66 121 243 323

101 200 204 304 535

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La coopération avec le secteur bancaireest exprimée par la gamme diversifiéeet performante de produits financiersdu Groupe.

Produit important en faveur des petitsou moyens investissements, les prêtsglobaux de la BEI sont aujourd’huirelayés par quelques 280 banques ouinstitutions financières dans et hors del’Union. Outre leur action sur le déve-loppement du secteur financier local, ilspermettent également aux PME et col-lectivités locales de garder un lien deproximité avec les banques. Les prêtsglobaux se diversifient pour s’adresserdésormais également aux banquesrégionales (répondant ainsi à l’objectifdu soutien à l’investissement dans leszones défavorisées), et à des intermé-diaires plus spécialisés, dans les secteursde l’environnement, de l’audiovisuel oudes hautes technologies par exemple.

La BEI assure également le cofinance-ment de projets de taille moyenne ouplus grande. Agissant en complémenta-rité du secteur bancaire, les finance-ments de la BEI, concentrés sur le longterme et pouvant prendre la forme definancements structurés ou intermédiés,diversifient les sources et les formes definancement des entreprises et optimi-sent ainsi leurs plans de développe-ment. Soucieuse d’élargir la palette deses produits pour répondre aux besoinsde l’économie, la BEI mène, en concer-tation avec ses partenaires du secteurbancaire européen, une réflexion quantà la définition d’une nouvelle forme definancements adaptés aux entreprisesde taille intermédiaire.

Enfin, active à la fois dans l’Union etdans les pays tiers, la BEI est à même, encoopération avec le secteur bancaire,d’appuyer les stratégies de groupe des

grands opérateurs en favorisant leursprojets dans l’Union, comme leurs inves-tissements directs étrangers dans lespays tiers.

Pour sa part, le FEI est également enprise avec le secteur financier et ban-caire :

• soit dans le cadre de financements defonds de capital-risque, pour partieopérés par des filiales spécialisées degroupes de banques ;

• soit en apportant des mécanismes degaranties à des portefeuilles d’inves-tissement de banques en faveur dePME.

Dans un cas comme dans l’autre, le FEIapporte son expertise et une valeurajoutée forte.

Coopération avec le secteur bancaireLe Groupe BEI entretient une intense coopération avec le secteur bancaire, tant pour ses emprunts sur les marchés descapitaux que pour ses activités de financement de prêts, prises de participation ou garanties. Cette coopération est indis-pensable pour que le Groupe BEI puisse :

• contribuer au financement d’un nombre élevé de projets individuels de grande taille en ayant recours, dans descas appropriés, à l’intermédiation ;

• recourir aux garanties adéquates pour le financement de projets individuels privés, le tiers de garanties offertes àla Banque l’étant par des banques ou institutions financières ;

• assumer, grâce à son expérience dans l’évaluation de projets à long terme, son rôle de catalyseur dans la mise enplace de « tours de table » solides, offrant les meilleures conditions de taux et de durée ;

• contribuer, par l’octroi de prêts globaux, au financement des municipalités et des promoteurs de projets d’infra-structures de petite ou moyenne dimension ;

• soutenir, par ses prêts globaux ou l’intervention de sa filiale le FEI, l’activité des PME en améliorant leur environ-nement financier et catalysant l’engagement du secteur bancaire dans ce secteur.

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Partenariat avec les représentantsélus des citoyens européens

En 2002, la BEI, au nom du Groupe, aintensifié le dialogue avec le Parlementeuropéen, caractérisé par la participationà plusieurs réunions de commissions par-lementaires (dont, en particulier, la Com-mission économique et monétaire) ; letemps fort de ce dialogue est l’examenen séance plénière, avec la participationdu Président de la Banque, du « Rapportannuel du Parlement sur le suivi des acti-vités de la BEI », intervenu en novembre2002. Les échanges de vues entremembres du Comité de direction de laBanque et parlementaires permettentaux représentants élus des citoyens del’Union de mieux connaître l’action duGroupe, et à celui-ci d’entendre de vivevoix les priorités du Parlement européenquant aux politiques de l’Union. Cetterelation continue de travail permet éga-lement au Parlement d’intégrer l’actiondu Groupe BEI dans l’accomplissementde ses responsabilités législatives, budgé-taires et de contrôle politique, renfor-çant ainsi la cohérence des actions del’Union au bénéfice de ses citoyens.

Complétant cette stratégie d’ouverture,la BEI s’est également rapprochée duComité économique et social européenmettant à profit le rôle renforcé duComité, tel que défini par le Traité deNice, en tant qu’interface entre les ins-tances de l’Union et la société civile. Fai-sant suite à une visite du Président et demembres du Comité à Luxembourg, lePrésident de la Banque s’est adressé, enjanvier, à l’assemblée plénière du CES.

Partenaire des institutions européennes,en prise avec la société civileBanque publique dont la raison d’être est de soutenir les objectifs de l’Union par lamise en œuvre des orientations de financement définies par ses Gouverneursendéans le cadre tracé par les Conseils européens, la BEI doit concilier une exigenced’efficacité opérationnelle avec un impératif de communication efficace et lavolonté de nouer des partenariats avec toutes les parties prenantes à ses activités.

Philippe Maystadten séance plénière du

Parlement européen

Coopération avec le Conseil

Parallèlement, la Banque est régulièrementprésente au Conseil Ecofin et à ses instancespréparatoires, mettant à disposition sonexpertise du financement d’investissements.

En outre, l’année 2002 a confirmé le recoursde plus en plus fréquent par le Conseil euro-péen aux capacités de la Banque ou du FEIpour assurer la réalisation de nouvellesactions communautaires mettant en œuvredes instruments bancaires ou financiers. Cefut le cas lors des Conseils de Barcelone, enmars, et de Séville, en juin, invitant leGroupe BEI à intensifier ses activités dans lesdomaines de la connaissance et de l’innova-tion et à renforcer le partenariat financieravec les pays partenaires méditerranéens.De plus, le Conseil européen de Copen-hague, en décembre, outre la finalisationdes aspects institutionnels et juridiques rela-tifs à l’adhésion de nouveaux États membres(parmi lesquels les dispositions relatives à laBEI), a souligné le rôle déterminant desfinancements de la Banque dans la prépara-tion des pays candidats et leur future inté-gration.

Enfin, il y a lieu de relever le « Conseil com-pétitivité » de novembre qui a réuni lesMinistres de l’Industrie et de la Recherche etinvité le Groupe à intensifier ses activités enfaveur des nouvelles technologies, en parti-culier pour le renforcement des fondspropres des entreprises en phase de déve-loppement.

Relations renforcées avec la Commissioneuropéenne

Le Groupe BEI a également resserré ses liensopérationnels avec la Commission afind’améliorer les synergies entre prêts de laBanque, interventions du FEI et moyensbudgétaires de l’Union en soutien d’objec-

tifs communs. Des procédures plus efficacesde consultation de la Commission sur lespropositions de prêts de la Banque ont étédéfinies et deux importants accords ont étéconclus dans le domaine de la protection del’environnement et de la société de l’infor-mation. En outre, l’année 2002 a vu l’accordrelatif à la complémentarité des actions desdeux institutions au soutien de la R&D enEurope pleinement porter ses fruits, ainsiqu’en témoignent les synergies mises enplace dans le contexte du 6ème Pro-gramme-cadre Recherche et plusieurs cofi-nancements de projets majeurs dans ce sec-teur.

Par ailleurs, la pratique d’une rencontreannuelle entre le Collège des Commissaireset le Comité de direction de la Banque est àprésent établie et complétée par une quin-zaine de réunions de travail, au niveau desdirecteurs généraux des deux institutions,destinées à intensifier les relations opéra-tionnelles dans les domaines du développe-ment régional, de la préparation des payscandidats à l’adhésion, de la R&D, du sou-tien à la compétitivité des entreprises, de lasociété de l’information, de l’éducation etde la culture (dont l’audiovisuel) et des poli-tiques d’aide et de coopération en faveurdes pays tiers, méditerranéens et ACP enparticulier.

Enfin, faisant suite à un accord de gestion,signé en 2001, confiant au FEI l’exécution dubudget opérationnel de la DG-Entreprise àtravers le «programme pluriannuel pour lesentreprises » (MAP), le Fonds et la Directiongénérale de la Politique régionale de laCommission ont passé un accord sur la pres-tation de conseils de la part du FEI pour ledéveloppement des activités de capital-risque et de garanties en faveur des PMEdans les régions les moins avancées del’Union.

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Transparence et dialogue avecla société civile

Au cours de l’exercice, la Banque aintensifié sa politique de transparence,notamment par l’adoption d’une nou-velle déclaration de politique d’infor-mation ainsi que de nouvelles règlesd’accès du public à ses documents, enligne avec les principes et limites de lalégislation communautaire la plusrécente en ce domaine (Règlement CE1049/2001). Reconnaissant qu’il est légi-time que le public s’intéresse à ses acti-vités, la Banque a pour objectif de four-nir le plus d’indications sur son mode defonctionnement, ses actions et ses pro-jets, tout en réalisant un équilibre avecla nécessaire confidentialité bancaire deses opérations et l’intégrité du proces-sus de ses décisions.

Dans ce cadre, la BEI a significativementdéveloppé son site internet (www.bei.org)qui, avec plus de 850 000 visiteursannuellement, constitue la principaleinterface entre la Banque et le public.Ainsi, la BEI publie désormais sur l’Inter-net :

• ses stratégies opérationnelles, par lamise en ligne de son Plan d’Activité etde ses politiques sectorielles, en parti-culier celles relatives à l’environne-ment, au développement durable, auchangement climatique, à la promo-tion des énergies renouvelables et à lapréparation des pays candidats à l’ad-hésion ;

• la liste des projets en cours d’examen,sous réserve, s’il y a lieu, de la protec-tion des intérêts légitimes de confi-dentialité opérationnelle de laBanque et de ses contreparties ;chaque projet publié est assorti d’une

information détaillée sur les para-mètres de l’investissement envisagé ;

• des notices explicatives détaillées surceux des projets déjà financés qui fontl’objet d’une attention particulière dela part de groupes d’intérêt ;

• des exposés sur les procédures etméthodes d’évaluation, le cycle d’unprojet, ainsi que sur les structures desuivi des investissements financés.

Cet effort de transparence est prolongépar un dialogue continu avec la sociétécivile à travers les ONG. Au cours de l’an-née, la Banque a participé à 4 réunionstenues par des ONG sur des aspects sec-toriels de ses activités, et elle a elle-mêmeorganisé une table-ronde, en juin, àCopenhague sur la problématique dudéveloppement durable et de la réhabili-tation de situations dégradées affectantles eaux en Mer Baltique. Une sessionparticulière était également organisée àl’attention des ONG sur la nouvelle poli-tique d’information de la BEI. Parallèle-ment, la Banque a poursuivi ses échangesde correspondances et d’informationsavec diverses organisations faisant partde leurs préoccupations sur des projetssusceptibles d’un financement etrépondu à plusieurs demandes d’infor-mation de la part de chercheurs desmilieux académiques effectuant desétudes sur ses activités.

Le Conseil des gouverneurs réunit lesministres désignés par chacun des Étatsmembres, généralement les Ministres desfinances. Il définit les orientations de la poli-tique de crédit, approuve les comptes et lebilan annuels, décide de la participation de la

Banque à des opérationsde financement à l’exté-rieur de l’Union et des aug-mentations de capital. Ilnomme les membres duConseil d’administration,du Comité de direction etdu Comité de vérification.

Le Conseil d’administra-tion assure la conformitéde la gestion de la Banqueavec les dispositions du

Traité et des Statuts, et avec les directivesgénérales fixées par le Conseil des gouver-neurs. Il a compétence exclusive pour déciderdes prêts, des garanties et des emprunts. Sesmembres sont nommés par le Conseil desgouverneurs pour une période de cinq ans,renouvelable, sur désignation des Étatsmembres ; ils sont responsables uniquementdevant la Banque. Le Conseil d’administra-tion est composé de 25 administrateurs et13 suppléants, dont respectivement 24 et 12sont désignés par les États membres ; unadministrateur et un suppléant sont désignéspar la Commission européenne.

Le Comité de direction est l’organe exécutifcollégial et permanent de la Banque ; il com-prend 8 membres. Sous l’autorité du Prési-dent et sous le contrôle du Conseil d’admi-nistration, il assure la gestion courante de laBanque et recommande au Conseil d’admi-nistration des décisions dont il assure ensuitel’exécution. Le Président de la Banque pré-side les réunions du Conseil d’administration.Les membres du Comité de direction sont res-ponsables uniquement devant la Banque ; ilssont nommés par le Conseil des gouverneurs,sur proposition du Conseil d’administration,pour une période de six ans.

Les trois membres du Comité de vérificationsont nommés par le Conseil des gouverneurspour un mandat de trois ans renouvelable.Depuis 1996, le Comité comprend égalementun observateur, qui est nommé chaqueannée pour un mandat d’une durée d’un an.Organe indépendant, directement respon-sable devant le Conseil des gouverneurs, leComité de vérification s’assure que les opéra-tions de la Banque ont été menées en confor-mité avec les procédures prévues dans sesStatuts et vérifie la régularité de ses livres. LeConseil des gouverneurs prend note du Rap-port du Comité de vérification et de ses con-clusions, ainsi que de la Déclaration du Comité,avant d’approuver le Rapport annuel duConseil d’administration.

La gouvernance de la BEI

Séance du Conseil des gouverneurs

Le Comité de vérification

’

L’effet de l’élargissement sur la gouvernance de la BEIL’arrivée programmée pour 2004, au sein de l’Union européenne de dix nouveaux États membres et la perspective del’adhésion prochaine de deux autres ont nécessité l’adaptation des statuts de la BEI tels qu’ils sont annexés au Traitéd’adhésion. A cet effet, le Conseil Ecofin a arrêté, lors de sa séance du 5 novembre 2002, des conclusions visant à adapterle capital et la gouvernance de la Banque. Un Protocole annexé au Traité d’adhésion apportera les amendements corréla-tifs aux statuts de la BEI.

Capital : indépendamment de l’augmen-tation de capital (de 100 à 150 milliardsd’euros), décidée par le Conseil des gou-verneurs en juin 2002 et qui a pris effetau 1er janvier 2003, il est prévu que les dixnouveaux États membres souscrivent aucapital de la Banque au moment de l’en-trée en vigueur du Traité d’adhésion pré-vue pour le 1er mai 2004. A l’identiquedes États membres actuels, leur participa-tion reflètera leur poids économiquedans l’Union européenne (exprimé enPNB) et sera versée selon un échéancierde huit versements pour la partie libéréedu capital souscrit.

A cette occasion, l’Espagne portera saparticipation au capital souscrit à environ10 %, en apportant une contributionfinancière complémentaire, égalementselon un échéancier de huit versements.

Au total, le capital souscrit de la Banques’élèvera, après complète réalisation deces opérations, à plus de 163,7 milliardsd’euros.

Conseil des gouverneurs : chaque nouvelÉtat membre aura un représentant auConseil des gouverneurs. Il s’agit habi-tuellement du Ministre des Finances.

Conseil d’administration : pour conserverà cette instance une dimension compa-tible avec l’efficacité, il a été décidé qu’àcompter de l’adhésion des 10 nouveauxpays, chaque État membre n’aura droitqu’à un seul administrateur, portant ainsile total à 25 administrateurs auxquelss’ajoute un administrateur représentant

Total :

(1) Les montants indiqués pour les nouveaux Étatsmembres sont indicatifs et basés sur les chiffres pré-visionnels 2002 publiés par Eurostat (New CRONOS).

10 000 000 00020 000 000 000 0

la Commission européenne. Le nombred’administrateurs suppléants a été fixé à16, ce qui implique des regroupementsd’États pour ces fonctions. Ces nouvellesdispositions seront précisées dans les Sta-tuts de la Banque.

Par ailleurs, afin d’élargir l’expertise pro-fessionnelle disponible au Conseil d’ad-ministration dans certains domaines, il aégalement décidé que le Conseil d’admi-nistration pourra coopter un maximumde 6 experts (3 titulaires et 3 suppléants)qui siègeront à titre consultatif, sansdroit de vote. A partir de l’entrée envigueur du Traité d’adhésion, les déci-sions seront prises à une majorité consti-tuée d’au moins 1/3 des membres avecdroit de vote et représentant au moins50 % du capital souscrit.

Comité de direction : L’organe exécutifpermanent de la Banque sera renforcéd’un siège de vice-président, portantainsi le nombre de membres de 8 à 9.Cette augmentation prend en compteégalement la seconde phase de l’élargis-sement.

16,28 %

9,77 %

4,51 %

2,99 %

2,28%

1,29 %

0,25 %

0,05 %

26 649 532 500 DE

26 649 532 500 FR

26 649 532 500 IT

26 649 532 500 GB

15 989 719 500 ES

7 387 065 000 BE

7 387 065 000 NL

4 900 585 500 SE

3 740 283 000 DK

3 666 973 500 AT

3 635 030 500 PL

2 106 816 000 FI

2 003 725 500 GR

1 291 287 000 PT

1 212 590 000 CZ

1 121 583 000 HU

935 070 000 IE

408 489 500 SK

379 429 000 SI

250 852 000 LT

187 015 500 LU

180 747 000 CY

156 192 500 LV

115 172 000 EE

73 849 000 MT

163 727 670 000 EUR

(en euros1)

Future répartition du capital de la BEI après 2004

La direction collégiale de la Banque et les responsabilités de supervision de ses membres


Philippe MAYSTADTPrésident de la Banque et deson Conseil d’administration

- Relations avec le Parlementeuropéen

- Questions institutionnelles - Rapports du Contrôleur

financier et de l’Auditinterne

- Risques de crédit- Ressources humaines - Gouverneur de la BERD

- Financements au Royaume-Uni

- Protection de l’environne-ment

- Relations avec les ONG ;Ouverture et transparence

- Risques opérationnels- Audit interne et externe et

relations avec le Comité devérification

- Relations avec la Cour descomptes européenne

- Membre du Conseil d’ad-ministration du FEI

- Financements en Autriche,Suède, Finlande, Islande,Norvège, Slovénie, en Tur-quie et dans les Balkans ;relations avec la Suisse

- Etudes économiques etfinancières

- Réseaux transeuropéens - Initiative de la « dimension

nordique »- Liaison avec la NIB

- Financements en Allemagneet dans les pays d’Europecentrale candidats à l’ad-hésion

- Politique d’information etde communication

- Politique d’égalité deschances

- Extension du siège et Bâti-ments

- Vice-gouverneur de laBERD

- Financements en Espagne,au Portugal, en Belgique,au Luxembourg, en Amé-rique latine et en Asie

- Financements structurés etnouveaux instruments deprêt ; Sécuritisation

- Affaires juridiques (aspectsopérationnels)

- Liaison avec la BIAD et laBAsD

- Financements en Irlande,au Danemark, aux Pays-Bas, dans les pays ACP eten Afrique du Sud

- Facilité d’investissement del’Accord de Cotonou

- Evaluation des projets etévaluation ex-post desopérations

- Développement régional- Prêts globaux (aspects

généraux)- Formation professionnelle- Liaison avec la BAD

- Financements en Italie, enGrèce, à Chypre et à Malte

- Budget- Comptabilité et contrôle

du risque financier- Technologies de l’informa-

tion

- Financements en France,au Maghreb, au Machrek,en Israël, à Gaza et en Cis-jordanie

- Facilité euro-méditerra-néenne d’investissement etde partenariat (FEMIP)

- Politiques financières- Marchés des capitaux- Trésorerie

Wolfgang ROTHVice-président Ewald NOWOTNY

Vice-président

Peter SEDGWICKVice-président

Isabel MARTÍN CASTELLÁVice-présidente

Michael G. TUTTYVice-président

Gerlando GENUARDIVice-président

Philippe de FONTAINE VIVE CURTAZVice-président

Le Comité de direction de la BEI

Secrétariat général etAffaires juridiques

Eberhard UHLMANNSecrétaire général etDirecteur général des Affaires juridiques

Réalisation des recommandations d’audit, Développement du Groupe BEIHelmut KUHRT

Gestion des ressources et élargissementFerdinand SASSEN

Administration générale

Rémy JACOB Secrétaire général adjoint

Information et communicationHenry MARTY-GAUQUIÉ Directeur

Communication et transparenceAdam McDONAUGH

Patricia TIBBELS

Relations avec les médiasPaul Gerd LÖSER

Gestion des archives et de l’informationMarie-Odile KLEIBERDirecteur associé

Duncan LEVER

Achats et services administratifsManfredo PAULUCCI de CALBOLI

Gestion de l’environnement de travailAgustin AURÍA

TraductionGeorg AIGNER

Kenneth PETERSEN

Services juridiques pour les Opérations de Prêts

Alfonso QUEREJETADirecteur

Politique opérationnelle et BalkansRoderick DUNNETTDirecteur associé

Allemagne, Autriche, Pays d’adhésionGerhard HÜTZ

Gian Domenico SPOTA

Espagne, PortugalIgnacio LACORZANA

Royaume-Uni, Irlande, Pays nordiquesPatrick Hugh CHAMBERLAIN

Belgique, France, Luxembourg, Pays-BasPierre ALBOUZE

Grèce, Italie, Chypre, MalteManfredi TONCI OTTIERI

Méditerranée (FEMIP), Afrique, Caraïbes, Pacifique (Facilité d’investissement Cotonou),Amérique latine et AsieRegan WYLIE-OTTE

Affaires inter-institutionnelles et Bureau de BruxellesDominique de CRAYENCOURDirecteur

Jack REVERSADE

Services juridiques pour les Affaires communautaires et financièresMarc DUFRESNE Directeur

Jean-Philippe MINNAERT(Délégué à la protection des données)

Luigi LA MARCA

Aspects juridiques des Affaires financièresNicola BARR

Aspects juridiques des Affaires institutionnelles et de personnelCarlos GOMEZ DE LA CRUZ

Planning, budget et contrôleTheoharry GRAMMATIKOSDirecteur associé

Affaires institutionnellesEvelyne POURTEAUDirecteur associé

Gudrun LEITHMANN-FRÜH

Instances dirigeantes, Secrétariat, ProtocoleHugo WOESTMANNDirecteur associé

Direction desPrêts -Europe

Terence BROWNDirecteur général

Royaume-Uni, Irlande, Pays nordiquesThomas BARRETTDirecteur

Banques, industrie et titrisationBruno DENIS

Infrastructures économiquesTilman SEIBERT

Alain TERRAILLON

Financements structurés et opérations de partenariat public-privé (PPP)Cheryl FISHER

Pays nordiquesMichael O’HALLORAN

Espagne, Portugal- - - - - Directeur

Espagne - PPP, infrastructures, secteur social et urbainChristopher KNOWLES

Marguerite McMAHON

Espagne - Banques, industrie, énergie et télécommunicationsFernando de la FUENTE

Bureau de MadridAlberto BARRAGÁN

PortugalRui Artur MARTINS

Bureau de LisbonneDavid COKER

France, BeneluxLaurent de MAUTORT Directeur

France - InfrastructuresJacques DIOT

France - EntreprisesConstantin SYNADINO

Belgique, Luxembourg, Pays-BasHenk DELSINGDirecteur associé

page 47 ’

Structure des services(situation au 1er juin 2003)

Allemagne, AutricheJoachim LINKDirecteur

Bureau de BerlinFranz-Josef VETTER

Allemagne (Länder du nord)Peggy NYLUND GREEN

Allemagne (Länder du sud)Heinz OLBERS

Autriche, énergie et télécommunications en AllemagnePaolo MUNINI

Pays d’adhésionEmanuel MARAVIC Directeur

Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, EuratomGrammatiki TSINGOU-PAPADOPETROUDirecteur associé

Hongrie, SlovénieCormac MURPHY

Bulgarie, RoumanieRainer SAERBECK

République tchèque, SlovaquieJean VRLA

Investissement étranger direct (IED) et institutions financières- - - - -

Italie, Grèce, Chypre, MalteThomas HACKETT Directeur

InfrastructureBruno LAGODirecteur associé

Energie, environnement et télécommunicationsAlexander ANDÒ

Industrie et banquesJean-Christophe CHALINE

GrèceThemistoklis KOUVARAKIS

Soutien aux opérations

Jürgen MOEHRKECoordinateur opérationnel principal

CoordinationDominique COURBIN

Richard POWER

Informatique et informations sur la gestionThomas FAHRTMANN

Soutien à l’activité de prêtRalph BAST

Direction desPrêts -Autres pays

Jean-Louis BIANCARELLIDirecteur général

Service de Conseil pour les questions économiques de développementDaniel OTTOLENGHIEconomiste en chef pour le développementDirecteur associé

Méditerranée / FEMIP et BalkansAntonio PUGLIESE Directeur

Appui au secteur privéAlain SÈVE

MaghrebBernard GORDON

Machrek, Moyen OrientJane MACPHERSON

Bureau du CaireLuigi MARCON

Turquie, BalkansPatrick WALSH

Afrique, Caraïbes, Pacifique(Facilité d’investissement Cotonou)Martin CURWEN Directeur

Ressources et développementJacqueline NOËLDirecteur associé

David WHITE

Gestion Porte-feuille et stratégieFlavia PALANZA

Afrique occidentale et sahélienneGustaaf HEIM

Afrique centrale et orientaleTassilo HENDUS

Afrique australe et Océan indienJustin LOASBY

Caraïbes et PacifiqueStephen McCARTHY

Amérique latine et AsieClaudio CORTESEDirecteur

Amérique latine- - - - -

AsieMatthias ZÖLLNER

Direction desFinances

René KARSENTIDirecteur général

Marchés des capitauxBarbara BARGAGLI PETRUCCI Directeur

EuroCarlos FERREIRA DA SILVA

Europe (Hors-euro), AfriqueDavid CLARK

Amériques, Asie, PacifiqueCarlos GUILLE

Relations avec les investisseurs et marketing- - - - -

TrésorerieAnneli PESHKOFFDirecteur

Gestion des liquiditésFrancis ZEGHERS

Gestion actif/passifJean-Dominique POTOCKI

Gestion du portefeuilleJames RANAIVOSON

Prévisions et règlement des opérationsFrancisco de PAULA COELHO Directeur

Back-office PrêtsGianmaria MUSELLA

Back-office TrésorerieYves KIRPACH

Back-office EmpruntsErling CRONQVIST

Développement systèmes, base de données prêtsCharles ANIZET

Politique financière, GAP et gestion des risques de marchéAlain GODARD

Henricus SEERDEN

CoordinationHenri-Pierre SAUNIER

page 48

(situation au 1er juin 2003)

La structure des services étant susceptible d’évoluer, le lecteur voudra bien trouver sa version régulièrement mise à jour sur le site internet de la BEI : www.bei.org

page 49 ’

Direction desProjets

Michel DELEAUDirecteur général

Mateo TURRÓ CALVETDirecteur associé(Réseaux transeuropéens et PPP)

Etudes économiques et financièresEric PERÉE

Soutien à la stratégiePatrice GÉRAUD Directeur

Gianni CARBONARO(Développement régional)

Politiques de prêtGuy CLAUSSE

Guy BAIRD (Bureau de Bruxelles)

Gestion de la qualitéAngelo BOIOLI

Gestion des ressourcesDaphné VENTURASDirecteur associé

Unité « Environnement »Peter CARTER

InfrastructuresChristopher HURSTDirecteur

Andrew ALLEN(Infrastructures générales et gestion des ressources)

Axel HÖRHAGER(Balkans et coordination économique)

Transport rail et routeJosé Luis ALFARO

John SENIOR

Transport aérien, maritime et urbainPhilippe OSTENC(Passation des marchés)

Eau et assainissementJosé FRADE

Energie, télécommunications, gestion des déchetsGünter WESTERMANN Directeur

Électricité, énergies renouvelables et gestion des déchetsRené van ZONNEVELD

Heiko GEBHARDT

Pétrole et gazGerhardus van MUISWINKEL

François TREVOUX

Télécommunications et technologies de l’informationCarillo ROVERE

Industrie et services Constantin CHRISTOFIDISDirecteur

Bernard BÉLIER

Ressources primaires et sciences de la vieJean-Jacques MERTENS

John DAVIS

Industries manufacturières et servicesHans-Harald JAHN

Pedro OCHOAPeder PEDERSEN

Capital humainStephen WRIGHT

Risques de crédit

Pierluigi GILIBERTDirecteur général

OpérationsPer JEDEFORSDirecteur

Infrastructure et industrieStuart ROWLANDS

Risque financement de projetsKlaus TRÖMEL

BanquesGeorg HUBER

Méthodologies de risques de crédit et produits dérivésLuis GONZALEZ-PACHECO

Coordination et supportElisabeth MATIZ

Ressources humaines

Andreas VERYKIOSDirecteur

Budget et intégration horizontaleZacharias ZACHARIADISDirecteur associé

RessourcesJörg-Alexander UEBBINGDirecteur associé

DéveloppementLuis GARRIDO

AdministrationMichel GRILLI

Évaluationdes opérations

Horst FEUERSTEIN Directeur

Juan ALARIO GASULLAGuy BERMANCampbell THOMSON

Contrôle financier

Patrick KLAEDTKE Contrôleur financier

Luis BOTELLA MORALESContrôleur financier adjoint

Comptabilité Groupe BEI

Comptabilité tiers et dépenses administrativesFrank TASSONE

Contrôle interne et contrôle de gestionAntonio ROCA IGLESIAS

Technologies de l’information

Luciano DI MATTIADirecteur

Systèmes existants et soutien aux applicationsJoseph FOY

Ernest FOUSSE

Progiciels pour activités de base(Luciano DI MATTIA)

Prêts, publications Intranet/Internet, budgetSimon NORCROSS

InfrastructureJosé GRINCHO

Audit interne

Peter MAERTENSChef de l’Audit interne

Siward de VRIES

Conseiller du Comité de directionpour les questions de stratégie et de négociation du Groupe BEIFrancis CARPENTERDirecteur général

Économiste en chef

Alfred STEINHERR

Le FEI est dirigé et administré par les trois organes suivants :

• l’Assemblée générale de tous les actionnaires (BEI, Union européenne, 28 banques), quise réunit au moins une fois par an ;

• le Conseil d’administration, qui se compose de sept membres et décide des opérationsdu Fonds ;

• le Directeur général, qui assure la gestion du Fonds en conformité avec les dispositionsdes statuts et avec les orientations et principes directeurs adoptés par le Conseil d’admi-nistration.

Enfin, les comptes du Fonds sont vérifiés par un Collège de trois commissaires auxcomptes nommés par l’Assemblée générale.

La structure du FEI

Directeur général

Chef de la division Gestion et suivi des risques

Secrétaire général

Chef de la division Coordination institutionnelle

et stratégique, conseil

Chef de la division Services juridiques

Responsable des ressources humaines et de la gestion

de l'environnement de travail

Frédérique SCHEPENS Responsable de la comptabilité et de la trésorerie

Directeur des opérations

Chef de la division Opérations de capital-risque 1

(Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg,

Pays-Bas, Royaume-Uni)

Chef de la division Opérations de capital-risque 2

(Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande,

Portugal, Suède, pays candidats)

Chef de la division Garanties

Chef de la division Développement produits et études

La gouvernance du FEI

Francis CARPENTER

Thomas MEYER

Robert WAGENER

Marc SCHUBLIN

Maria LEANDER

Susanne RASMUSSEN

John A. HOLLOWAY

Jean-Philippe BURCKLEN

Kim KREILGAARD

Alessandro TAPPI

Frank TASSONE

’

En 2002, la Banque a poursuivi la miseen œuvre d’initiatives visant à promou-voir la transparence, la responsabilisa-tion et la modernisation de ses poli-tiques en matière de personnel. Ladélégation, aux différentes directions,de compétences en matière budgétaireet de gestion du personnel a notam-ment été menée à bien.

Organisation et structures

En août 2002, M. Eberhard Uhlmann aété nommé au poste de Secrétaire géné-ral et de Directeur général des Affairesjuridiques de la Banque. La Banque acontinué d’adapter sa structure organi-sationnelle tout au long de 2002,notamment pour tenir compte de nou-velles évolutions stratégiques : FEMIP,Facilité d’investissement pour les paysACP et élargissement prochain del’Union européenne ; dans la perspec-tive, précisément, de l’élargissement del’UE, la Banque a commencé à recruterdes ressortissants des pays en voie d’ad-hésion. L’organigramme, présenté auxpages 47 et suivantes du présent rap-port, est régulièrement actualisé sur lesite internet de la BEI (www.bei.org).

Représentation du Personnel

En 2002, le Collège des représentants dupersonnel (RP) a poursuivi avec leDépartement des ressources humaines(RH) le travail précédemment engagésur le développement et la mise à jourdu règlement du personnel. Les travauxentre RH et les RP sont conduits par l’in-termédiaire de groupes de travail sur

des questions importantes, tant pour lepersonnel que pour la direction, parmilesquels peuvent être mentionnésceux qui s’occupent des appréciationsannuelles et des rémunérations. Unegrande partie des discussions entre RHet les RP est aussi réalisée au sein d’ungrand nombre de Comités paritaires.Parmi ceux-ci, le comité paritaire pour lasanté, l’hygiène et les conditions de tra-vail dont l’activité a pris un élan consi-dérable au cours de la dernière annéedans le but de mettre en phase les pra-tiques de la Banque avec les meilleurespratiques européennes en termes deprévention et protection des tra-vailleurs.

Égalité des chances

Le Comité paritaire pour l’égalité deschances entre les hommes et les femmes(COPEC) veille à la mise en œuvre de lapolitique de l’égalité des chances auniveau des carrières, du recrutement, dela formation et des infrastructuressociales. L’année dernière, le Comité aplus particulièrement contribué à lamise en place réussie de la nouvelle poli-tique de la Banque en matière de congéparental ; il a aussi mis en évidence lanécessité de recruter un conseillerd’orientation pour la gestion des car-rières, proposition qui a été reçue favo-rablement.

Développement individuel

La Banque a continué à investir dans ledéveloppement des compétences et desconnaissances de son personnel. Ainsi,

un programme triennal intitulé « Mana-gement Skills Development », a étélancé en 2002 ; axé sur la gestion quoti-dienne des ressources humaines, il a étéspécialement conçu pour répondre auxbesoins des managers.

Protection des données à caractèrepersonnel

En 2002, la Banque a nommé un délé-gué à la protection des données person-nelles, en application des dispositionsdu Règlement CE relatif à la protectiondes droits des individus pour ce quiconcerne le traitement des données àcaractère personnel.

Effectif

À la fin du mois de décembre 2002, l’ef-fectif de la Banque était de 1 113 per-sonnes, soit une augmentation de 1,5 %par rapport à l’année précédente.

Le FEI

Le 1er août 2002, le Conseil d’adminis-tration du FEI a nommé Francis Carpen-ter Directeur général. La structure du FEIs’est recentrée autour de trois divisionsprincipales : Gestion des risques, Secré-tariat Général et Opérations. Le FEIcompte aujourd’hui 59 employés (enprogression de 18 % par rapport à2001), pour la plupart affectés aux opé-rations.


16 100

1 530 847

118 4339 947 089

92 414 790

102 480 312

103 506 204– 175 000

103 331 204

3 376 5576 057 698

9 434 255

888 286

9 848

117 645

282

1 088 40113 594 484

14 683 167

2 185 440

234 677 104

01 182 667

1 182 667

193 210 101898 071

194 108 172

289 9541 036 001

46 994

3 549 1765 446 623

10 368 748

3 896 429

517 75542 357

560 112

217 732

100 000 000– 94 000 000

6 000 000

10 000 0003 571 323

750 000

14 321 323

250 000

1 499 091

1 105 000

1 192 830

– 25 000

1 167 830

234 677 104

page 52

Bilan simplifié du Groupe BEIBilan au 31 décembre 2002 (en milliers d’euros)

PASSIF 31.12.2002

1. Dettes envers des établissements de crédit :

a) à vueb) à terme ou à préavis

2. Dettes représentées par des titres :

a) bons et obligations en circulationb) autres

3. Autres passifs

a) bonifications d’intérêt reçues d’avanceb) créditeurs diversc) diversd) compte d’ajustement des

contrats d’échange de monnaiese) valeurs de remplacement négatives

4. Comptes de régularisation

5. Provisions pour risque et charges

a) fonds de pension du personnelb) provision pour garanties données

6. Part des intérêts minoritaires

7. Capital

a) souscritb) non appelé

8. Réserves consolidées

a) fonds de réserveb) réserve supplémentairec) réserve spéciale complémentaire

9. Fonds affectés au mécanisme de financement structuré

10.Fonds affectés aux opérations de capital-risque

11.Fonds pour risques bancaires généraux après affectation du résultat

12.Résultat de l’exercice

avant affectationaffectation de la période au fond pour risques bancaires généraux

résultat restant à affecter

ACTIF 31.12.2002

1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices de chèques postaux

2. Effets publics admissibles au refinancement auprès des banques centrales

3. Créances sur les établissements de crédit :

a) à vueb) autres créancesc) prêts

4. Créances sur la clientèle :

* Prêts* Provisions spécifiques

5. Obligations et autres titres à revenu fixe :

a) des émetteurs publicsb) d’autres émetteurs

6. Actions et autres titres à revenu variable

7. Actifs incorporels

8. Actifs corporels

9. Autres actifs

a) à recevoir au titre de bonifications d’intérêt versées d’avance dans le cadre du SME

b) débiteurs divers c) Valeurs du remplacement positives

10.Comptes de régularisation

’

Le résultat de l’exercice 2002

Avant dotation aux provisions, réduc-tions de valeur et résultat exceptionnel(déduction faite des participationsminoritaires), le résultat pour l’exercice2002 s’établit à 1 347 millions d’euros etle résultat net s’élève à 1 168 millionsd’euros.

Pour l’exercice 2002, la dotation auFonds pour risques bancaires générauxest de 25 millions d’euros et, pour ce quiconcerne les opérations de capital-risque, les réductions de valeur et la pro-vision pour garanties émises se montentà 144 millions d’euros.

Globalement, les activités de trésorerieont dégagé un revenu net de 747 mil-lions d’euros en 2002, ce qui représenteun rendement global moyen de 3,58 %pour l’exercice.

Les dépenses administratives généraleset les amortissements sur actifs corpo-rels et incorporels se sont élevés au totalà 225 millions d’euros en 2002.

La comptabilisation à leur juste valeurdes produits dérivés, en application dela norme comptable internationale 39(IAS 39), a eu un impact négatif de324 millions d’euros sur les fondspropres du groupe BEI. Cet impactnégatif correspond à la comptabilisa-

tion au 31/12/2002 d’opérationsd’échange de taux d’intérêt concluesentre 1999 et 2002 pour couvrir la posi-tion globale de taux d’intérêt de laBanque. Toutefois, ces produits ne satis-font pas à certains critères spécifiquesde la norme IAS 39 qui permettent l'ap-plication de la comptabilité de couver-ture.

La gestion des risques

La Banque adapte ses systèmes de ges-tion des risques pour tenir compte del’évolution de l’environnement éco-nomique et réglementaire, les alignanten permanence sur les meilleures pra-tiques du secteur. Elle a mis en place desdispositifs de contrôle et d’informationpour les principales catégories de risquesinhérents à ses domaines d’activité.

• Les principes directeurs concernant lerisque opérationnel sont calqués surles recommandations de « Bâle II » enla matière. Ils définissent en outre lesresponsabilités relatives à la mesureet à la gestion du risque opérationnelau sein des divers départements de laBanque ainsi que les processus degestion applicables.

• Les lignes directrices de la BEI enmatière de risque de crédit définis-sent des normes de qualité de créditqui s’appliquent tant aux emprun-teurs qu’aux garants dans le cadre

des opérations de prêt, mais aussi auxtransactions de trésorerie et sur pro-duits dérivés. La Banque est égale-ment en train de se doter, à l’échelledu groupe, d’une fonction de gestiondes risques de crédit prenant encompte les risques associés à l’activitéde garanties PME de sa filiale, leFonds européen d’investissement.

• Les risques de marché sont pris enconsidération dans le contexte dessystèmes de gestion des risques demarché et de gestion actif-passif(GAP). Les directives applicables à laGAP et à la gestion des risques demarché définissent un processusstructuré qui permet d’identifier lesrisques, de les mesurer, de les gérer etd’en rendre compte.

On trouvera des renseignements plusdétaillés sur la gestion des risques à lapage 72 du Rapport financier duGroupe BEI pour 2002 ainsi que dans leCD-ROM joint à la présente brochure.

Concours international pour un nouvel immeuble

Par ailleurs, la BEI planifie la construc-tion d’une seconde extension situéedans l’enceinte de son siège actuel.

A l’issue d’une procédure de concoursinternational d’architectes - concepteurslancée le 12 juillet 2001, un jury présidépar Ricardo Bofill a retenu parmi 56 can-didatures le projet présenté par le grou-pement « Ingenhoven Overdiek Archi-tekten - Werner Sobek Ingenieure ».

Le nouveau bâtiment, réalisé en uneseule tranche livrable à compter demi-2006 aura une capacité d’environ800 places de travail et sera construitavec des matériaux de qualité suivantles nouvelles normes HQE (Haute QualitéEnvironnementale). Il sera fonctionnel etaccueillant et une attention particulièresera portée aux aspects environnemen-taux. La construction respectera les stan-dards les plus élevés dans les différents

domaines, qu’il s’agisse de l’intégrationdans le site, du choix des matériaux, deséconomies d’énergie ou, durant laconstruction, de la limitation des nui-sances pour le public et pour les occu-pants des bâtiments adjacents.

La BEI n’aura pas immédiatement besoinde l’ensemble du bâtiment. Elle est déjàen contact avec certaines institutionspour la location des espaces dont ellen’aura pas l’usage à court et moyenterme.

La BEI prépare son extensionLe soutien financier que la BEI apporte àla réalisation des objectifs de l’Unioneuropéenne s’est traduit par un accrois-sement considérable de ses activités cesdernières années. Afin de faire face àses besoins immédiats en matière delocaux de bureaux, la BEI a récemmentacheté un nouveau bâtiment situé àHamm, à proximité du centre-ville deLuxembourg et à une dizaine de minutede son siège au Kirchberg. Les nouveauxlocaux permettent d’accueillir 160 per-sonnes environ.

Certains services de la Banque ont étédéplacés dans ces nouveaux locaux, des-servis par un service de navette régu-lière. Les services de courrier, le standardtéléphonique et les adresses de messa-gerie sont inchangés.

Enfin, les locaux de Hamm sont configu-rés pour permettre un service d’urgenceen cas de crise et pour assurer la conti-nuité du service.

Le nouveau bâtiment à Hamm

Maquette de la nouvelle extension

Dans l’Union européenne et dans lespays candidats à l’adhésion, les projetspouvant prétendre à un financementdoivent contribuer à un ou plusieurs desobjectifs suivants :

• renforcement de la cohésion écono-mique et sociale, création d’activitééconomique concourant au dévelop-pement économique des zones lesmoins favorisées ;

• promotion des investissementsconcourant au développement d’unesociété basée sur la connaissance etl’innovation ;

• amélioration des infrastructures etservices dans les domaines de l’éduca-tion et de la santé, composantesessentielles du capital humain ;

• développement des infrastructuresd’intérêt communautaire dans ledomaine des transports, des télécom-munications et du transfert d’énergie ;

• préservation de l’environnement etamélioration de la qualité de la vie, ycompris par le recours aux énergiesrenouvelables ou alternatives ;

• sécurité de l’approvisionnementénergétique par l’utilisation ration-nelle, la valorisation des ressourcesinternes ou la diversification desimportations ;

• amélioration de l’environnementfinancier des PME pour concourir àleur développement par le biais :

- de prêts globaux, à long et moyenterme, de la BEI ;

- des activités de capital-risque duFEI ;

- de garanties du FEI en faveur desPME.

Dans les pays partenaires, la BEI parti-cipe à la mise en œuvre des politiquesde l’Union en matière d’aide et decoopération au développement grâce àdes prêts à long terme sur ses ressourcespropres ou à des financements subor-donnés et à des capitaux à risques surressources budgétaires des Étatsmembres ou de l’Union. Elle intervient :

• dans les pays méditerranéens, pourconcourir à la réalisation des objectifsdu partenariat euro-méditerranéen

dans la perspective de la créationd’une union douanière à l’horizon2010 ;

• dans les pays d’Afrique, des Caraïbeset du Pacifique (ACP), en Afrique duSud et dans les PTOM pour le déve-loppement des infrastructures debase et du secteur privé local ;

• en Amérique latine et en Asie où ellesoutient certains types de projetsd’intérêt mutuel à l’Union et aux paysconcernés ;

• dans les pays des Balkans, où ellecontribue aux objectifs du Pacte destabilité en concentrant ses interven-tions non seulement sur la recons-truction des infrastructures de baseet le financement de projets ayantune portée régionale, mais égale-ment sur le développement du sec-teur privé.

Projets finançables par le Groupe BEI

Ciùdad de las Artes y las Ciencias de Valencia (couverture), Metro do Porto, SA (couverture), Getty Images (couverture, p. 8, 9, 12, 13, 16, 17, 21, 25, 52), Scottish and

Southern Energy plc (couverture), Imedia (p. 3, 4, 5, 9, 40, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 53, 55), Konrad Scheel (p. 5, 46, 47, 48, 49, 53), Sade (p. 6), CE (p. 7, 9, 20, 21, 22,

25, 41, 42, 43), Deutsche Bahn AG (p. 8), Sue Cunningham (p. 9, 20, 22, 38), Digital Vision (p. 10, 12, 14, 15, 28, 29, 31), Tramvía Metropolità, SA (p. 12), Barcs Endre

(p. 13, 23), Storebaelt (p. 13), Cern (p. 14, 28, 29), Vamed Standortentwicklung und Engineering GmbH & Co KG (p. 15), Universitat d’Alicante (p. 16), Masterfile (p. 17,

19, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39), Photodisc (p. 18), ASM Brescia (p. 18), Alexander Wulz (p. 23), Electricity Authority of Cyprus (p. 24), Generalitat de Catalunya (p.

25), Bowin Power Company Ltd (p. 27), Songas Ltd Tanzania (p. 27), Corinth Pipeworks S.A. (p. 28), Flughafen Dresden GmbH (p. 30), La Vie du Rail (p. 31), Warno-

querung GmbH & Co. KG (p. 31), NYSE (p. 35), PE (p. 41), Blitz (p. 50), Ingenhoven Overdiek Architekten – Werner Sobek Ingenieure (p. 54).

La BEI remercie les promoteurs et fournisseurs pour les prises de vue illustrant ce rapport :

Adresses du Groupe BEI

Banque européenne d’investissement100, boulevard Konrad AdenauerL-2950 LuxembourgTél. (+352) 43 79-1Fax (+352) 43 77 04

Internet : www.bei.orgE-mail : [email protected]

Département des Affaires inter-institutionnellesBureau de Bruxelles :

Rue de la Loi 227B-1040 BruxellesTél. (+32-2) 235 00 70Fax (+32-2) 230 58 27

Bureau d’Athènes :

364, Kifissias Ave & 1, DelfonGR-152 33 Halandri/AthensTél. (+30) 21 06 82 45 17Fax (+30) 21 06 82 45 20

Bureau de Londres :

2 Royal Exchange BuildingsLondon EC3V 3LFRoyaume-UniTél. (+44) 20 73 75 96 60Fax (+44) 20 73 75 96 99

Département des opérations des prêtsItalie, Grèce, Chypre, Malte :

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