Le nouveau paysage du financement des collectivités - BEI
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1 Table Ronde Club Finances – La Gazette “Le nouveau paysage du financement des collectivités” Toulouse – 27 Mars 2013 Stéphane VIALLON
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Table Ronde Club Finances – La Gazette
“Le nouveau paysage du financement des collectivités”
Toulouse – 27 Mars 2013
Stéphane VIALLON
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Qu’est ce que la BEI?
La Banque de l’Union européenne
Créée par le Traité de Rome en 1958
Actionnaires: 27 Etats Membres de l’Union Européenne
Capital: 232 milliards d’Euros
Encours de prêts: 400 milliards d’Euros
Volume prêts 2012: 50 milliards d’Euros - dont France: 4 Mrds - dont collectivités: 2,5 Mrds
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Avantage financier des prêts BEI
Prêts long terme: 15 à 30 ans
Taux d’intérêts réduits
Valeur ajoutée, savoir faire
Effet catalytique pour d’autres financements
Financer les investissements structurants
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Cohésion/ Développement régional
Communication (RTE-T&E): LGV, Viaduc Millau,…
Transition énergétique: EE ; ER
Economie connaissance: Innovation, R & D, THD
Environnement vs eau-assainissement, TUD, …
Soutien aux PME
ELIGIBILITE DES PROJETS
De la cohésion sociale au climat et l’innovation…
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Qui peut emprunter?
Collectivités locales/ entreprises publiques
Banques partenaires intermédiaires
Entreprises privées (grandes entreprises & PME)
Secteur public et secteur privé éligibles
Partenariats publics-privés (SPV)
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Collectivités locales
Prêts directs: régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, …
Prêts intermédiés: toutes collectivités
Partenariats public privé (PPP)
Prêts directs et prêts intermédiés
Autres: Elena, Jessica, project bonds,…
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Programme Eau-Assainissement
Programme bâtiments publics: construction
& réhabilitation HQEE/BBC/PREBAT/ BPOS
Programmes régionaux énergies renouvelables
Programmes dédiés HQE: Lycées, Collèges, Ecoles,…
Programme Numérique – Haut débit
Programme Rénovation urbaine
Programmes intermédiés:
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Prêts intermédiés en France http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf
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PLAN DE RELANCE UE:
Augmentation de capital BEI10 Mrds € soit 60 Mrds levés pour des prêts: 180 Mrds d’investissements UE
Collectivités locales et hôpitaux:+50%
6 Mrds de prêts sur la Francesoit 2 Mrds de plus par an
