Le Global Positioning System GPS et GalileoSystem GPS et Galileo · 2018. 1. 10. · GALILEO ET...

Le Global Positioning Le Global Positioning Le Global Positioning Le Global Positioning System GPS et GalileoSystem GPS et GalileoSystem GPS et GalileoSystem GPS et Galileo

GPS et Galileo : comprendre les enjeux grâce aux failles

informationnelles

Travail de recherche réalisé dans le cadre de la préparation au Master en Stratégie d’Intelligence Economique.

Mars 2008

Auteur(s) : TRANQUART Matthieu

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« La parole est l’ombre de l’action. » Démocrite

Mots clés de l’étude : Galileo, GPS, EGNOS, ESA

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Executive summary Le programme de géolocalisation par satellite GALILEO mis en place par l’UE n’aura jamais fait couler autant d’encre, ni suscité autant de débats comparativement à tous les autres programmes aérospatiaux portés par l’UE ou ses Etats membres. Cette affirmation n’est pas une nouveauté en soit. Néanmoins, autant il est utile de rappeler pour l’utilité de notre analyse les points développés couramment par la presse et les médias, autant nous nous efforcerons dans notre analyse de souligner certains points qui doivent amener chaque lecteur à se questionner sur la réalité qu’on lui donne à percevoir de la construction européenne (dont le projet Galileo est présenté comme le symbole), et la réalité découlant des faits. L’objectif de cette analyse n’a pas pour but, précisons-le, de porter un jugement en bien ou en mal sur la construction européenne dont la majorité des citoyens, pour les bénéfices pratiques qu’ils en retirent ou au regard de l’histoire, s’accorde à dire qu’elle est nécessaire. Mais analyser les tenants et les aboutissants entourant le projet GALILEO, au regard du système GPS américain permet d’aiguiser un regard critique et réaliste sur les problèmes, éléments d’information peu souvent mis en avant. C’est là l’objectif que notre analyse essaiera de mener à bien à travers la mise en exergue de failles informationnelles ou de contradictions sur le plan politique, mais aussi sur le plan industriel ou commercial. Notre analyse est précédée d’une retrospective et d’un état des lieux utiles, car ils renseignent sur les parties prenantes de chaque programme, leurs besoins, leurs objectifs et leurs intérêts respectifs. En ce sens l’analyse des acteurs (multiples) apporte un éclairage salvateur pour qui souhaite comprendre leurs positions et donc le prisme sous lequel les deux programmes doivent être appréhendés. Dans un second temps, un retour nécessaire sur l’utilité de tels programmes pour pouvoir saisir les enjeux et les évolutions de ceux-ci nous permet de saisir la différence parfois subtile entre les discours officiels et les réalités plus concrètes du GPS américain ou de Galileo. Ainsi, les stratégies commerciales ou d’ouvertures auxquelles nous assistons ne sont pas aussi franches qu’il n’y paraît, entre une Europe dont le problème réside encore dans son incapacité à accepter ouvertement les enjeux de puissance, et les Etats-Unis d’Amérique qui eux, contrairement, prennent bien soin de cacher l’aspect stratégique que revêt pour eux la géolocalisation par satellite.


Sommaire EXECUTIVE SUMMARY ...................................................................................................................................... 3

SOMMAIRE.......................................................................................................................................................... 4

INTRODUCTION : RETROSPECTIVE ET ETAT DES LIEUX ................................................................................... 5

1. LES PARTIES PRENANTES DES PROGRAMMES G.P.S. ET GALILEO ..................................... 8

G.P.S. ET GALILEO, DES COMMANDITAIRES FACILEMENT IDENTIFIABLES. ................................................... 9

Les autorités américaines maîtresse d’ouvrage du G.P.S. .......................................................................... 9 Les commanditaires du programmes GALILEO ......................................................................................... 9

LA POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE ET LES POLITIQUES SPATIALES EUROPEENNES : DES ENJEUX DE

PUISSANCE NATIONALE AVANT TOUT. ............................................................................................................ 10 L’Agence Spatiale Européenne : l’E.S.A. ................................................................................................... 10

Les agences spatiales nationales, cadres des politiques spatiales nationales .......................................... 11

2. GALILEO ET G.P.S. : DEUX SYSTEMES DONT LES ENJEUX DEPASSENT LES DISCOURS OFFICIELS. ....................................................................................................................................................... 13

L’ IMPORTANCE DE LA GEOLOCALISATION PAR SATELLITE........................................................................... 14 G.P.S., GALILEO : LA COMMUNICATION D’APPARENCE POUR CACHER AUTANT QUE POSSIBLE DES

REALITES NON AFFICHEES. .............................................................................................................................. 15 Galileo .......................................................................................................................................................... 15 Le G.P.S. : entre sécurité nationale et intérêt commercial. ....................................................................... 16

CONCLUSION .................................................................................................................................................... 19

Des failles politiques concernant la coopération spatiale européenne dont est victime le programme GALILEO ..................................................................................................................................................... 19 Une faille informationnelle entachant le système G.P.S. ........................................................................... 19

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................................ 21

Revue de presse ............................................................................................................................................ 21 Ouvrages, rapports & études ...................................................................................................................... 21

Sites Internet & blogs .................................................................................................................................. 21

Entretiens terrain ......................................................................................................................................... 22


Introduction : Rétrospective et état des lieux Le G.P.S. américain. Le système de géolocalisation américain GLOBAL POSITIONING SYSTEM GPS est le fruit d’un besoin exprimé par le MINISTERE DE LA DEFENSE des Etats-Unis. Dès 1968, le Pentagone souhaite disposer d’un système de géolocalisation grâce à une constellation de satellites placés en orbite, permettant de situer n’importe où et n’importe quand tout élément disposant d’un récepteur idoine. C’est là le projet NAVSTAR GPS (“NAVigation System Time And Ranging Global Positioning System”). Le département de la défense Américain financera ainsi ce système à partir de 1973 et le premier satellite est placé en orbite dès 1978 ; bien que l’ensemble du système soit déclaré totalement opérationnel qu’en 1995, avec une constellation de 28 satellites (24 satellites opérationnels et 4 de réserve). Le Département de la Défense sera par la suite rejoint par le ministère des transports en tant qu’utilisateur privilégié de ce système, avant que ce dernier ne soit remplacé dans sa fonction par le Ministère des Affaires Intérieures et des gardes cotes (« Homeland Security Department»). Ces administrations sont réunies au sein d’une organisation : le NAVIGATION CENTER. Depuis 1995 les satellites ont évolués et sont sans cesse remplacés, de même que leur avancement technologique évolue. Les satellites du BLOCK 1, qui peuvent être considérés comme les premières versions opérationnelles en orbite, ont été remplacés. Actuellement la constellation est composée de 13 satellites du BLOCK 2A, 18 du BLOCK 2 R, et les BLOCK 3 seront lancés dès 2009. Tous ces satellites ont été et seront lancés par des fusées ATLAS ou DELTA de l’AIR FORCE SPACE COMMAND depuis la base militaire de Vandenberg en Californie. L’ensemble du système est géré par 5 stations au sol (Hawaï (pacifique est), Ascension (atlantique sud), Diego Garcia (océan indien), et Kwajalein (pacifique ouest)) et le centre de control se trouve à la base de COLORADO SPRINGS sous contrôle du “50th Space Wing's 2nd Space Operations Squadron” de l’US Air Force américaine. Ainsi le système GPS se divise en trois segments : le segment spatial constitué des satellites, le segment sol constitué des cinq stations chargées de gérer la constellation, et le segment récepteur-usagers constitué des récepteurs variés vendus dans le commerce. Bien qu’ayant été développé par les Département de la Défense Américain, les autorités Américaines ont très tôt reconnu l’utilité d’un tel système pour le domaine civil, et en 1983, le président Ronald Reagan exprima sa volonté d’ouvrir l’accès au signal GPS aux utilisateurs civils suite à l’incident ayant couté la mort de 269 passagers du vol 007 KOREAN AIRLINES abattu par un chasseur soviétique car ayant pénétré d’espace aérien de l’URSS. Ce point de vue sera repris par le président Bill Clinton qui ouvrira les signaux GPS sans restriction pour une précision de 10 mètres à peu près (aujourd’hui la précision accordée aux usagers civils est de 5 mètres). Le projet européen GALILEO. Le projet GALILEO trouve ses origines jusqu’au début des années 1990 en Europe de l’Ouest. Ce projet a été initié par la Commission Européenne (gestion politique et commerciale), et est géré dans sa phase technique par l’Agence Spatiale Européenne ESA. Ainsi, contrairement au programme GPS américain, GALILEO est conçu à la base comme un programme strictement civil, et de ce fait devant être développé par des institutions civiles et financé et utilisé par des acteurs privés.


La détermination de l’autorité coiffant l’ensemble de ces acteurs ne fut pas chose aisée, de même que l’acceptation, par les Etats-Unis d’un concurrent au GPS.

D’abord, il était initialement prévu qu’un consortium d’entreprises privées gère le projet, son financement et sa rentabilisation commerciale. Pour ce faire, une entreprise commune fut créée en juillet 2003 : la « EUROPEAN SATELLITE NAVIGATION INDUSTRIES » E.S.N.I.S. rassemblant des industriels européens après fusion des deux consortiums concurrents (THALES ALENIA SPACE SAS, FINMECCANICA SpA, ASTRIUM-EADS, et « GRUPO NAVEGACION POR SATELITE SISTEMAS Y SERVICIOS »). Mais ce consortium ne put se mettre d’accord sur le partage du financement, et un accord fut trouvé au dernier moment le 23 novembre 2007 après une forte polémique au niveau communautaire entre les différents Etats membres : l’UE financerait directement via l’ESA la phase de développement avec les fonds non utilisés prévus initialement pour la Politique Agricole Commune. Une nouvelle entité chargée de la gestion du programme est alors créée : la « GNSS SUPERVISORY AUTHORITY » G.S.A. L’accord du 23 novembre 2007 fixe aussi une organisation dans le partage industriel. Le projet dans sa phase de développement est divisé en six parties ou tronçons, chacune d’entre elles faisant l’objet d’un appel d’offre : il y a la partie support et ingénierie système, la partie développement spatial satellitaire suscitant beaucoup de convoitises, une partie gestion technique de la mission, une partie gestion technique du contrôle, et une partie liée aux lancements des satellites. Chaque partie verra une société remporter l’appel d’offre, laquelle sera « chef de file industriel » (aucune société ne pourra être chef de file de plus de deux parties de développement) d’un ensemble d’industriels sous traitant pour une limite maximale de 40% des contrats.

Cette situation a entrainé un retard (normalement la constellation de 30 satellites devait être opérationnelle en 2010) mais celui-ci résulte aussi d’autre part des difficultés rencontrées par l’UE pour faire accepter par son partenaire américain la nécessité du projet GALILEO, considéré par Washington comme un concurrent inutile du GPS. Par ailleurs, les autorités américaines arguaient du faut qu’il risquait d’y avoir un problème au niveau des fréquences utilisées par GALILEO et ouvertes à l’utilisation commerciale qui pourraient brouiller par chevauchement (ou par action malveillante d’un utilisateur ou d’un Etat client de Galileo) des fréquences gouvernementales du GPS. Ce problème fut résolu par un accord entre la commission européenne et les autorités américaines le 26 juin 2004 : les autorités américaines pourront procéder à un brouillage de leurs signaux civils en préservant leurs signaux militaires, de même que les signaux civils de GALILEO pourront être brouillés tout en préservant les signaux gouvernementaux communautaires PRS. Cet accord laisse une grande latitude d’action sur les signaux de GALILEO qui, d’une certaine manière, se retrouve soumis aux contraintes résultant de la volonté du seul acteur américain qui peut agir autant sur le signal du GPS que sur celui de Galileo. Comment fonctionne Galileo et quelle est son organisation ? Le programme peut, sur le plan technique se diviser en trois « segments » : le segment spatial regroupant la constellation de 30 satellites, le segment sol-contrôle constitué de trois stations de contrôle en UE et de cinq autres réparties à la surface du globe, et le segment sol-mission chargé de relayer et de corriger le signal de géolocalisation émis par les satellites (système EGNOS) et constitué de nombreuses stations réparties partout sur terre. A noter que le système EGNOS est déjà en phase de développement et permet déjà d’améliorer les signaux du GPS. GALILEO utilisera 10 fréquences différentes dont Six seront alloués aux services gratuits, deux au service commercial et deux pour le service gouvernemental. Le service gratuit ou ouvert (OS open Service) sera dédié au particulier avec une précision horizontale inférieure à 5 mètres, le service commercial (Commercial Service) offrira des garanties de fonctionnement et d’intégrité du signal avec une précision inférieure à 1 mètre


voire inférieure à 10 cm en utilisant les relais terrestres. Le service Sûreté de la Vie (SOL Safety Of Life Service) sera destiné au transport aérien maritime ou terrestre. Le Service Public Réglementé gouvernemental (PRS Public Regulated =Service) sera à disposition des autorités nationales et sera protégé contre des tentatives de brouillage et pourra être crypté. Enfin il y aura le service Recherche et Secours (SAR Search And Rescue service) destiné aux balises de secours. Ainsi il résulte des informations exposées ci-avant que le programme a pris un certain retard, et, au jour d’aujourd’hui, seul le premier des deux satellites d’essai a été mis en orbite en décembre 2005 : il s’agit de GIOVE-A. le second, GIOVE-B sera lancé normalement fin avril 2008 depuis Baïkonour où il se trouve déjà. Suivra GIOVE-A2 dans la deuxième moitié de cette année. Aujourd’hui le programme GALILEO semble avoir résolu (pour un temps) les problèmes qui le paralysaient. Voilà pour l’état des lieux.

Control at Colorado Springs

AFB

Control at Darmstadt

ESA

WASS EGNOS

NAVSTAR G.P.S. SAR

GALILEO


1. Les parties prenantes des programmes G.P.S. et Galileo


Avant de commencer, il convient d’expliquer ce titre. Nous nous penchons sur les parties prenantes au programme GALILEO. En effet, le tour d’horizon des parties prenantes du programme GPS américain n’apportent guère de surprises. Néanmoins, nous nous y attarderons dessus pour la pertinence de nos propos. L’étude des parties prenantes permettant de souligner certaines contradictions affectant le projet GALILEO.

G.P.S. et Galileo, des commanditaires

facilement identifiables.

Les autorités américaines maîtresses d’ouvrage du G.P.S.

Les autorités américaines maîtresse d’ouvrage du G. P.S.

Les autorités américaines impliquées dans ce programme sont tout d’abord le MoD « Ministry Of Defense » qui intervient à tous les niveaux. L’US Air Force en tant qu’utilisatrice (initialement pour guider les missiles de croisière), mais aussi gestionnaire du GPS et maitre d’œuvre des lancements spatiaux ; et l’US Navy, la marine américaine qui fut initialement une des premières utilisatrices du GPS pour localiser les navires et missiles balistiques. Comme nous pouvons le voir, les parties prenantes du programme NAVSTARS GPS sont relativement peu nombreuses et assez logiques, et leur intérêt est identique et évident : celui, supérieur, des Etats-Unis d’Amérique, première puissance mondiale depuis 1945, et seule superpuissance actuelle, sans rival et ce, sur tous les plans, militaire, scientifique, financier, et technologique.

Les commanditaires du programmes GALILEO

Pour Galileo les parties prenantes à ce projet semblent peu nombreux à priori : la commission européenne d’une part pour la gestion du développement, et l’ESA, l’Agence Spatiale Européenne pour la gestion plus technique de la réalisation des satellites. Mais le tableau n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît ! En effet, la Commission Européenne n’est qu’un organe politique représentatif de l’ensemble des Etats souverains membres de la communauté européenne. Nous ne nous attarderons pas sur le point de savoir si oui ou non les institutions européennes sont une nouvelle entité institutionnelle s’appliquant aux Etats membres, et auquel cas ces derniers ne sont plus souverains ; car l’Union Européenne a ceci de particulier qu’elle n’est ni complètement une fédération d’Etats, ni une Confédération, mais qu’elle est une entité sui generis. Cette qualification a toute son importance car elle permet de prendre conscience du visage de l’Union Européenne : une entreprise où des Etats ont souverainement accepté d’aliéner des éléments de leur souveraineté pour construire des instituions auxquelles ils se soumettraient volontairement par avance ; mais où ces même Etats agiraient librement selon leurs propres impératifs et intérêts. L’Europe spatiale présente le même visage : l’E.S.A. est bien l’agence spatiale européenne, néanmoins, si elle fédère l’action communautaire en matière spatiale, elle n’annihile pas les démarches et les orientations nationales en la matière. Voilà un paradoxe qu’il convient d’exploiter. Voilà pourquoi il nous faudra étudier politiques spatiales propres à chaque pays.


La politique spatiale européenne et les

politiques spatiales européennes : des enjeux

de puissance nationale avant tout.

L’Agence Spatiale Européenne : l’E.S.A.

Au-delà de Galileo, ce n’est pas seulement une entité, l’E.S.A., qui est concernée, mais plusieurs, car des Etats jouant un rôle majeur dans le domaine aérospatial ont leur propre politique. Qu’est ce que l’E.S.A. ? A l’origine, cette agence résulte du souhait formulé par deux scientifiques, Pierre Auger et Edoardo Amaldi de créer une entité commune aux pays européens pour se lancer dans l’aventure spatiale et faire face à la fuite des compétences vers les Etats-Unis ou l’U.R.S.S. Un groupe d’étude commun de recherche spatiale est créé en 1960, suivi un plus tard de la création de l’E.S.R.O (« the European Space Research Organisation ») chargée de développer les satellites et de l’E.L.D.O. (« European Launch Development Organisation ») chargée de développer les lanceurs. Alors que l’E.S.R.O. fonctionne bien et accumule les expériences via sa coopération avec la NASA, l’E.L.D.O. ne rencontrera que des échecs et de sa création jusqu’en 1975, aucun des lanceurs EUROPA développés n’aura décollé. E.L.D.O. et E.S.R.O sont alors fusionnés pour créer l’actuelle E.S.A. (« European Space Agency »). En 1980 ARIANESPACE est créée et réalise la famille de lanceurs ARIANE qui connaîtra le succès. L’E.S.A. est une institution de coopération dans le domaine spatial aussi bien des satellites que des lanceurs, et parmi les pays membres l’on compte entre autres : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, mais aussi le Canada. Pour coordonner l’action de tous ces pays, la Résolution relative à la Politique spatiale européenne (ESP) a été adoptée le 22 mai 2007. Sur le portail internet de l’E.S.A. l’ont peut lire à propos de l’ESP qu’il a pour but d’assurer : « une meilleure coordination des activités spatiales de l’UE, de l’ESA et de leurs Etats membres respectifs pour accroître l’efficacité des investissements et éliminer les doublons inutiles, en réponse aux besoins communs de l’Europe. L’ESP a également pour objectif de développer les synergies entre les technologies et les programmes spatiaux civils et de défense. Cette nouvelle Politique vise à garantir le financement durable des applications spatiales, en particulier celui de l’initiative phare de Surveillance globale pour l’environnement et la sécurité (GMES). Elle reconnaît aussi que l’espace est un secteur à forte valeur ajoutée ainsi qu’un facteur de croissance, d’innovation et d’emploi, riche en opportunités pour l’industrie européenne ».

Cet extrait comporte en lui tous les éléments nécessaires pour comprendre les difficultés de l’Europe spatiale : non seulement il faut coordonner les projets nationaux européens pour éviter les doublons et donc la perte d’argent, mais il faut aussi fixer pour l’Europe spatiale des projets spatiaux à réaliser, et investir dans le développement des technologies sensibles duales ; car comme le souligne ce passage, le secteur spatial est un secteur source d’innovations, et donc source de développement industriel.


Les agences spatiales nationales, cadres des politi ques spatiales nationales

Cela s’illustre par la volonté affichée par les plus grandes puissances européennes de conserver un cadre national de recherche et d’investissement spatial. Pour la France, l’agence qui cristallise la politique spatiale nationale est le C.N.E.S. (Centre National d’Etudes Spatiales) établissement public industriel et commercial. Le portail internet du CNES est d’ailleurs sans ambigüité en précisant que : « le CNES est force de propositions pour maintenir la France et l’Europe en tête de la compétition mondiale » avec un budget de 1698,6 millions € dont 685 millions seront versés à l’E.S.A., pour plus de 2500 salariés. Ces données indiquent déjà l’ordre des priorités pour la France dans le domaine spatial : le CNES reçoit plus de fonds que l’E.S.A. : pour la France le domaine spatial est d’abord national, et ensuite européen. Cela ne veut pas dire que l’Europe spatiale n’est pas importante, mais que celle-ci est tributaire du CNES. Ainsi pour ce qui est du projet GALILEO, le site officiel précise que « De même, le CNES participe dans le cadre de l’Union européenne et de l’Esa, au programme de navigation par satellite Galiléo ». L’Allemagne dispose elle aussi d’une agence spatiale nationale : la D.L.R. (« Deutschen Zentrums für Luft- und Raumfahrt »). Comme pour le CNES, le portail internet de la D.L.R. précise : “ the German federal government has given DLR responsibility for the forward planning and implementation of the German space programme as well as international representation of Germany's interests”, à savoir que le D.L.R. a pour responsabilité de gérer l’organisation des programmes spatiaux fédéraux de même que représenter les intérêts de l’Allemagne pour les programmes internationaux. La participation à l’E.S.A. rentre dans ce cadre-ci. De plus le site précise : “ DLR contributes the scientific and technical know-how that it has gained, thus enhancing Germany’s industrial and technological reputation” ce qui signifie qu’une des missions du D.L.R. est de fournir les connaissances, compétences et technologies nécessaires au soutien de l’industrie allemande et à sa réputation. Le budget de cette agence est de 450 millions €, mais la D.L.R. gère le budget spatial fédéral global qui est de 846 millions €. Ainsi le D.L.R. est l’interlocuteur financier de l’E.S.A. auprès de la République Fédérale d’Allemagne. Qu’en est-il des Pays-Bas ? Ce pays membre de l’E.S.A. dispose aussi d’un organisme national, le S.R.O.N. (“Netherland Institute for Space Research”). Là encore, le portail internet de l’institution néerlandaise précise: “It acts as the Dutch national agency for space research and as the national point of contact for ESA programmes” c’est à dire que l’Institut est l’Agence Nationale pour la recherché spatiale et l’interlocuteur entre l’E.S.A. et les industriels et institutions politiques néerlandaises En Italie c’est l’A.S.I (« Agenzia Spaziale Italiana ») qui depuis sa création en 1960 est aussi chargée de gérer la politique spatiale italienne et de faire l’interface entre l’effort national italien consenti dans le domaine spatial et l’E.S.A. et comme l’indique le portail de l’agence, celle-ci défend la place de l’Italie dans l’Europe spatiale, l’Italie en étant le troisième contributeur. Par ailleurs l’A.S.I. insiste plus spécifiquement sur l’intérêt industriel et

Que peut-on en déduire ? Tout simplement que les actions des Etats membres de l’E.S.A. doivent être « coordonnées ». Il n’est pas fait mention de coopération, mais de coordination, et comme il est souhaitable d’éviter les projets doublons cela souligne d’autant plus la nécessité de jouer un rôle cadre dans les projets développés au sein de l’E.S.A. : cet accord pose non seulement des règles d’efficien ce et de bonne gestion de l’investissement, mais pose aussi la cad re d’une COMPETITION intra -communautaire dans le domaine spatial dont est victime GALILEO.


commercial que représente l’espace pour l’Italie, en particulier pour les télécommunications et la navigation via GALILEO : « space is also an important economic opportunity. The telecommunications and satellite navigation market—just to mention one application sector—is expanding continuously. ASI, with its experience in building and placing satellites into orbit, operates in such a way that Italy will be ready to seize these opportunities”. Galileo est à ce titre un élément clef de la politique d’investissement spatial italienne, laquelle, en ayant investi pour 17% dans chaque phase (étude, validation et réalisation) espère de forts retombés économiques et industriels, en particulier pour la gestion industrielle du projet qu’elle espère réaliser depuis son territoire, grâce à un consortium poussé avec l’Allemagne (source : Plan National Aérospatial 2006-2008). Pour conclure ce tour d’horizon des principales puissances spatiales d’Europe membres de l’E.S.A., le Royaume-Uni dispose aussi d’une agence spatiale : le B.N.S.C (« British National Space Center ») qui organise l’industrie et la recherche spatiale en Angleterre. Plus de 65% des crédits alloués à l’espace britannique sont investis dans l’E.S.A., en faisant ainsi le second contributeur. Néanmoins nous ne nous attarderons pas sur la B.N.S.C. car le Royaume-Uni n’a pas choisi de participer au programme GALILEO (qui est un programme optionnel). L’E.S.A. n’est pas, pas plus que la Commission Européenne, l’unique interlocuteur spatial d’Europe. Elle ne fédère pas tous les moyens, mais elle gère une coordination d’efforts nationaux. A ce titre, le principe du juste retour des investissements, qui veut que chaque pays ait pour retombés industriels une proportion égale à celle investie dans les projets de l’E.S.A. illustre parfaitement cet état de fait. De même, le rejet pendant de longs mois par l’Allemagne du souhait de financer via la Commission Européenne les fonds manquants pour Galileo avec ceux non utilisés dans le cadre de la P.A.C. en est le preuve : l’Allemagne ne souhaitait pas voir une partie des fonds qu’elle a versé pour la P.A.C. alimenter des industriels autres qu’allemands (en particulier français) puisqu’échappant à la loi du juste retour prévalant au sein de l’E.S.A. De plus, le fait qu’il y ait une différence d’opérée entre les programmes et dépenses obligatoires pour chaque membre de l’E.S.A. et les programmes optionnels (comme l’est GALILEO) illustrent ce qu’est l’E.S.A. : une institution européenne de coordination de moyens mis en commun autour de projets obligatoires ou non, de besoins partagés ou non. Voilà le visage de l’Europe spatiale via lequel il faut appréhender le problème GALILEO.

Les difficultés rencontrées dans la mise en place du système de géolocalisation sont d’abord le résultat de ce visage de l’Europe spatiale : un « visage aux multiples consciences ». Voilà la principale faille sur laquelle bute le pro jet Galileo, projet que l’on a trop rapidement qualifié de symbole de la construction européenne comme s’il résultait d’un consensus continu sur l’ensemble des tenants et des aboutissants intervenant dans sa réalisation. Ce n’est pas le cas. L’Europe Spatiale présente un visage double : d’une part un cadre de coopération qu’est l’E.S.A. en tant qu’intégrateur et gérant des efforts, et d’autre part un cadre de compétition que fixe également l’E.S.A. Nous sommes donc plutôt dans une situation de COOPETITION, situation au regard de laquelle il faut appréhender le programme GALILEO et les problèmes rencontrés.


2. Galileo et G.P.S. : deux systèmes dont les enjeux dépassent les discours officiels.


La presse est prolixe sur les problèmes rencontrés par GALILEO et sur son concurrent occidental, le GPS américain et la presse française en particulier, abonde régulièrement pour souligner l’enjeu stratégique que représente la géolocalisation par satellite. Mais qu’en est-il de ce caractère stratégique? Quelle est la réalité de cette importance vitale ? Et qu’est ce qu’il en transparaît dans la communication officielle de ces deux projets ?

L’importance de la géolocalisation par satellite

Il peut paraître inutile de développer, ici, l’importance de la géolocalisation spatiale ; et pourtant, même si nous ne voulons pas faire une étude exaustive et poussée de toutes les applications possibles il est nécessaire d’y revenir pour illustrer nos propos. Réduire la géolocalisation à son utilisation en voiture est une vision un peu courte de l’utilité d’un tel service ; et puisqu’en Europe le discours de la puissance est banni, nous commenceront par le seul sujet fédérateur de l’Union dans lequel Galileo fédère les opinions : l’économie. D’abord la géoclocalisation est fondamentale pour le secteur du transport de marchandises et de personnes : cela concerne aussi bien les voitures de sparticuliers que les avions commerciaux, de transports, mais aussi les tankers transportant les matières premières nécessaire à nos industries et les poids lourds que nous croisons sur nos routes et qui traversent l’Europe quotidiennement, voir même le continent eurasiatique. Sont-ce là les seules applications ? Non. Il faut faire preuve d’honnêteté intellectuelle et de franchise, il faut ouvrir les yeux sur la réalité des relations internationales aussi. Le monde où nous vivons n’est pas idylique. La paix n’a pas triomphé après la chute de l’Union Soviétique et notre monde est déchiré par des guerres civiles continues, mais aussi par des conflits inter-étatiques récurrents. Or le conflit au sens le plus brut, c'est-à-dire le conflit armé n’a plus rien à voir avec la deuxième guerre mondiale, seul conflit encore présent dans la conscience européenne. Les conflits armés sont caractérisés par l’emploi d’arme de haute technologie dont le but est simple : plus de précision et plus d’efficacité. Cet objectif ne peut être atteint que par la localisation de tous les acteurs du conflit. Ces acteurs consistent en des soldats sur le terrain, mais aussi en une composante aérienne et une composante marine et sous marine d’une force armée. Mais cela va encore plus loin. Non seulement les vecteurs de l’action doivent être localisables et localisés, mais les armes qu’ils utilisent, ainsi que leurs projectiles doivent l’être tout autant. Ainsi, un navire est à tout instant localisé sur le champ d’opération mondial, et les vecteurs balistiques qu’il emploi son localisé avec précision tout au long de leur course et ce jusqu’à l’impact sur une cible tout aussi localisée. Ces vecteurs consistent aussi bien en un missile balistique, un obus, ou un drone, ou un soldat. Maîtriser la localisation et donc la temporalité sur le champ de bataille, mais aussi dans le cadre de missions de maintien de la paix, à tout instant, est devenu vital pour nos forces occidentales. C’est stratégique pour les militaires et les instances politiques qui, in fine, prennent les décisions. Cette remarque vaut aussi pour l’économie : quelle puissance économique qui se veut autonome accepterait de voir la localisation de tous les acteurs, ou vecteurs de son économie, dépendre d’un outil de son concurrent ?


Plus largement qui peut remettre en cause les bienfaits de la géolocalisation par satellite qu’offrent les balises de détresse à bord des navires de tout tonnage ? Les applications de systèmes comme le GPS ou comme Galileo sont ultimes dans la société de l’information, de la sécurisation et de l’échange qu’est la notre. Qui contrôle ce facteur et déni à son adversaire son usage détient un avantage certain : la disposition de cet outil permet d’influer la volonté de celui-ci s’il en est dépendant, voire de la modifier. Il ressort donc que la géolocalisation par satellite est, lorsqu’elle n’est détenue que par une minorité, ni plus ni moins qu’un outil de puissance qui peut être utilisé dans le cadre d’une véritable stratégie de puissance, que celle-ci soit militaire, économique (et dans les deux cas politique) ou les deux à la fois.

G.P.S., Galileo : la communication d’apparence

pour cacher autant que possible des réalités

non affichées.

Galileo

S’il apparaît clairement à la plupart d’entre nous que le GPS américain est d’abord un outil de puissance destiné à servir une stratégie de puissance avant tout militaire (le GPS NAVSTAR ne résulte-t-il pas de la guerre froide après tout ?), nous sommes beaucoup plus circonspects en ce qui concerne GALILEO. Pourquoi Galileo a-t-il été conçu ? Galileo est conçu pour offrir tout une gamme de service que la Commission Européenne estime profitable puisque GALILEO, pour un coût de 3,4 milliards € permettra la création de 100,000 emplois pour répondre à un marché de services et d’équipements estimés à 200 milliards € selon l’E.S.A. Cette Agence souligne avec force les neufs domaines clefs de services pour lesquels GALILEO a été développé : les transports (aérien, maritime, routier et ferroviaire), l’énergie, le secteur « finance-banque-assurance », l’agriculture et la pêche, la navigation personnelle individuelle (via le téléphone portable), la gestion des crises, la gestion environnementale, la topographie, et les loisirs. Mais GALILEO n’est-il que commercial ? Fort peu d’éléments viennent directement répondre à cette question. Mais des indices suggèrent que l’éventualité contraire n’est pas précisément évoquée. En effet, la mise en place au niveau européen de GALILEO répond au fait qu’aucun des pays européen n’avait un budget spatial suffisant pour assurer seul le financement de ce système. Or son financement au niveau communautaire devait répondre à un besoin économique. Ce qui fut le cas. Mais si l’utilisation militaire réservée n’est pas explicite (il n’y a pas de fréquences militaires réservées comme le M Code sur le GPS), il ne faut pas oublier que GALILEO offrira un service PRS alloué aux pouvoirs publics de chaque Etat membre. Cette fréquence disposera de protection contre le brouillage et d’une sécurité grâce au cryptage renforcé qui pourra le rendre utile pour cette mission. L’usage qu’il sera fait de ce service PRS apparaît comme relevant de choix souverains propres à chaque Etat membre.


De plus, GALILEO est explicitement mentionné lorsque la Commission européenne étudie les questions de sécurité européenne : d’après la Livre Blanc « Espace : une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion. Plan d’action pour la mise en oeuvre d’une politique spatiale européenne », la Commission a relevé que pour l’effectivité de la PESC et de la PESD (Politique Européenne de Sécurité Commune et la Politique Européenne de Sécurité et de Défense), l’accès à l’espace était vital. Il ne s’agit pas là du simple accès physique à l’espace dont l’Europe dispose déjà avec Ariane, mais de l’accès aux possibilités offertes par l’espace, et ce sans restriction posée quant à la définition de ces possibilités.

Le G.P.S. : entre sécurité nationale et intérêt com mercial.

Qu’en est-il du GPS américain ? Sur le plan militaire il n’y a plus rien à cacher : le système NAVSTAR GPS est le fruit de la guerre froide et son utilité militaire ne fait plus aucun doute. Mais les autorités américaines semblent avoir changé totalement leur discours : si d’un coté elles exigent des européens d’énormes garanties et renonciations techniques ou commerciales pour assurer la sécurité nationale américaine, cela ne les empêchent pas de porter haut et fort un message décrivant le GPS comme le système de positionnement universel destiné à l’usage du plus grand nombre. Voilà une première contradiction dans le discours des autorités américaines. De plus, les autorités américaines proposent les mêmes services que ce soit pour le transport (routier, aérien, maritime), l’environnement, la topographie. A ce titre le site internet du gouvernement américain pour le GPS est intéressant car y est exposée la stratégie civile du gouvernement américain pour le GPS : « Les Etats-Unis ont […] en 2004 réaffirmé leur détermination à fournir des services civils fiables de positionnement, de navigation et de référence temporelle basés dans l’espace, et ce par le biais du GPS, de manière continue et dans le monde entier -- gratuitement et pour tous. De surcroît, leur politique prône l’amélioration de la performance du GPS et l’accroissement de la coopération avec les autres pays ».

Or, pour commencer, cette générosité est-elle compatible avec les exigences de « sécurité nationale » ? L’espace n’entre-t-il pas en jeu dans les considérations de sécurité nationale américaines ? Si, et les Etats-Unis ont bien défini l’espace comme un champ d’action vital pour la puissance américaine : la mise en place d’une stratégie dite « space dominance» l’illustre parfaitement. A ce titre la stratégie spatiale américaine est sans ambiguité : si d’un coté elle promeut l’accès libre à l’espace pour toute nation, la Déclaration sur la stratégie spatiale américaine (« US national Space Policy » du 31 Aout 2006) redéfinie par le président des Etats-Unis G.W. Bush souligne le fait que l’espace, en tant que champ d’action des intérêts américains pourra faire l’objet de mesures visant à en interdire son accès et son utilisation dès lors qu’un acteur en ferait une utilisation hostile aux intérêts nationaux américains (« the United States

Ainsi l’Espace contribue à la sécurité communautaire ; et la soigneuse utilisation du terme « sécurité » ne doit tromper personne. A défaut de défense européenne il y a une sécurité commune à laquelle Galileo participe et, ultimement, l’action souveraine de chaque Etat membre pour assurer sa propre sécurité à laquelle Galileo répond aussi. Galileo n’est pas aussi « blanc » qu’il n’y paraît, mais ce n’est pas affiché. Voilà une deuxième contradiction entourant l’utilité d’un tel programme.


will: preserve its rights, capabilities, and freedom of action in space (…)and deny, if necessary, adversaries the use of space capabilities hostile to U.S. national interests »). Que recouvre le concept « d’intérêts nationaux » américains ? Notons que l’on ne parle pas de sécurité nationale (« national security ») mais bien « d’intérêts nationaux », expression pour laquelle le document officiel non classifé de cette déclaration sur la stratégie spatiale ne donne aucune définition. De là à penser que ces « intérêts nationaux » puissent recouvrir des intérêts non seulement sécuritaire mais aussi économique, il n’y a qu’un pas…qui est vite franchi lorsqu’on se penche sur les autres documents officiels que sont la Doctrine Globale des Opérations Spatiales d’aout 2002 (« Joint Doctrine for Space Operations ») du Département à la Défense américain, et le document relatif à la Défense face aux Opérations Spatiales d’aout 2004 (« Counterspace operation Doctrine ») de l’US Air Force lesquels détaillent l’usage militaire offensif et défensif qu’il peut être fait de l’espace, et, ultimement, de la nécessité d’établir un contrôle de l’espace (« space control »), sans pour autant préciser si ce contrôle de l’espace serait effectif en cas de conflit ou non : la distinction entre la période de paix et la période de guerre, laquelle peut répondre à une menace terroriste ou toute autre situation présentant un danger pour la sécurité nationale américaine, apparaît floue. Cette inexactitude profite aux autorités américaines lesquelles ne sont pas liées par un cadre restrictif ; mais cette inexactitude n’est pas non plus de nature à rassurer tout Etat client du G.P.S. sur sa liberté d’usage. Pour être complet, la Déclaration sur la Stratégie spatiale américaine citée supra précise qu’il appartient au secrétaire à la défense américain, donc au ministère de la défense, de développer les capacités susceptibles de soutenir l’accès à l’espace aux Etats-Unis, et de permettre à ceux-ci d’en dénier l’accès ou l’usage (« the secretary of defense shall (…) develop capabilities, plans, and options to ensure freedom of action in space, and deny such freedom of action to adversaries »). N’oublions pas que les satellites G.P.S. sont lancés par des fusées DELTA militaires (USAF, Armée de l’air américaine) depuis un centre spatial militaire (Vandenberg Air Force Base) situé sur le territoire américain ; ce détail a son importance. Précisons enfin que la notion de « sécurité nationale » n’est pas restrictivement définie par les autorités fédérales américaines : relèvent de la sécurité nationale tout élément pouvant menacer la sécurité au sens premier, mais aussi tout élément menaçant des intérêts considérés comme stratégiques par les Etats-Unis d’Amérique. Voilà une première contradiction dans le discours des autorités améric aines.

Ensuite, nul n’est besoin de rappeler à quel point les autorités américaines ont insisté auprès des européens pour souligne à quel point un système comme Galileo ou le G.P.S. touche à la sécurité des Etats : pour preuvre les exigences américaines au niveau des fréquences utilisées (amenant l’Europe à déplacer certaines fréquences d’utilisation) mais aussi au niveau du cryptage de celles-ci. Ces exigences sécuritaires doivent-elles nous faire penser que les Etats-Unis n’envisagent le système de geolocalisation que sous son aspect sécuritaire ? Si tel était le cas, alors le G.P.S. n’aurait pas d’application civile, et ne ferait pas non plus l’objet d’une politique commerciale et de développement. Ce n’est pas le cas. D’une part les Etats-Unis ont signé un accord avec l’Union Européenne pour une mise en réseau des deux systèmes GPS et GALILEO (avec le GLONASS russe en sus), mais aussi l’interopérabilité des systèmes de correction des signaux au sol américains W.A.S.S. (« Wide Area Augmentation System ») européen E.G.N.O.S. indien GAGAN et asiatique MSAS connectant le G.P.S. avec d’autres systèmes terrestre pour rendre son signal plus juste accessible au quatre coins de la planète ; et, d’autre part les autorités américaines encouragent le développement de nouvelles applications commerciales pour le GPS comme l’illustre par exemple la récente expérience d’un atterrissage d’un avion de ligne guidé par


GPS à Sydney, en Australie. Ce système, développé par Boeing, Honeywell et Air Service Australia est le G.L.S. (« Ground GPS Land System »). Un autre exemple de nouvelle utilisation du G.P.S. est la fusion d’une carte WiFi et d’un récepteur GPS réalisée par la société SIRF et qui permettra de palier à la seule limite du G.P.S., celles de localiser à l’intérieur des bâtiments, seul endroit où le GPS ne peut aller. Toutes ces démarches en vue d’améliorer les performances et les champs d’application du GPS américain dans la vie civile montre à quel point le NAVSTAR GPS est aussi stratégique sur le plan commercial civil. Galileo représente donc bel et bien une menace pour le concurrent G.P.S. en entrant sur le marché civil, ce dernier multipliant ses possibles applications civiles avant l’arrivée du Galileo. A ce titre le retard pris par ce dernier est d’autant plus regretable qu’il est mis à profit par son concurrent pour se développer et occuper le terrain. C’est là la seconde contradiction dans le discours américain.

Les deux contradictions dans le discours des autori tés américaines sont donc les suivantes : premièrement d’un coté leurs fortes pressions pour préserver la sécurité nationale contre les risques que fait peser une ouverture des services de géolocalisation par satellite faite par un concurrent européen pour tout client international (la Chine ne s’y est pas trompée puisqu’elle a investi dans GALILEO 200 millions €), et d’un autre coté, leurs efforts pour promouvoir le GPS dans le domaine civile et commercial. Deuxièmement, une contradiction réside aussi entre la communication faite autour de l’ouverture du service G.P.S. et la volonté de contrôle et d’interdiction de tout usage de l’espace par un adversaire aux intérêts nationaux américains. En effet comment comprendre les exigences sécuritaires américaines (voir Historique et contexte) par rapport à leurs discours dont voici un dernier exemple : « Les Etats-Unis ont pour politique de fournir gratuitement un service continu aux utilisateurs du monde entier, à des fins tant civiles que commerciales et scientifiques, et de garantir un libre accès aux informations indispensables au développement et à la fabrication de l’équipement nécessaire » ? L’Europe spatiale comme les autorités américaines semblent jouer un même jeu : celui de l’hypocrisie.


Conclusion Les contradictions entourant les programmes G.P.S. et Galileo ne sont, paradoxalement pas si surprenantes qu’il n’y paraît. Le point fondamental pour analyser Galileo et les problèmes rencontrés est de saisir dans quel cadre il est développé, cadre qui se situe à la croisée des intérêts divergeants des Etats membres européens. Le G.P.S. fait plutôt face à un problème de justification : c’est un système dont les services ont imprégné la vie civile et économique mondiale, mais qui a des difficultés à cacher ses origines militaires.

Des failles politiques concernant la coopération s patiale européenne dont est victime le programme GALILEO

L’espace Européen est avant tout le résultat de la rencontre insitutionnalisée et

permanente des intérêts des puissances européennes. Ces intérêts peuvent diverger. Galileo est l’exemple type du projet victime d’une telle réalité de l’espace européen : la réalité de la coopétition, de laquelle la compétition n’est pas absente.

Un deuxième paradoxe réside dans l’appréhension de l’espace et de ses applications qu’en ont les Etats membres européens participant à Galileo, et la communication qui entoure l’utilité d’un système comme Galileo. Si chaque Etat souligne le caractère stratégique de l’espace, la communication entourant Galileo est maladroite : d’un coté les institutions européennes et l’E.S.A. expliquent l’utilité civile et commerciale importante de Galileo, d’un autre, il faut se référer aux textes relatifs à la sécurité commune de l’Union Européenne pour saisir à demi mot que l’espace est stratégique sur le plan « sécuritaire ». Nulle part il est fait explicitement mention de l’usage offensif que peut revêtir Galileo, usage dont il ne faut pas ignorer la possibilité quand bien même il n’est pas évoqué. L’existence d’un service PRS réservé entre autre à l’usage (discrétionnaire) des Etats clients constitue un indice supplémentaire.

Une faille informationnelle entachant le système G. P.S.

Le G.P.S., contrairement au programme Galileo, fait tout pour revêtir une apparence civile et promeut activement ses services tout en développant de nouvelles applications dans l’attente de l’arrivée de son concurrent européen. Le système américain reste un sytème initialement mis en place pour répondre à un besoin militaire ; il est géré et controlé par les autorités militaires des seuls Etats-Unis et ses satellites constitutifs sont lancés par des fusées de l’armée de l’air US, depuis une base militaire encore aujourd’hui.

Par ailleurs l’on peut légitimement se poser des questions quand à la sincérité de la volonté des autorités américaines d’apporter l’accès libre aux usages qu’offre les applications spatiales, dont la geolocalisation en est un exemple ; alors que, par ailleurs, leur politique de sécurité spatiale précise que ces mêmes autorités se réservent expressément le droit de couper l’accès à l’espace et aux applications offertes par celuic-i, et ce sans préciser limitativement le cadre et les conditions d’une telle réserve.


Autre indice abondant en ce sens : les exigences américaines concernant Galileo, toutes d’ordre sécuritaire.


Bibliographie

Revue de presse -site Taurillon.org « La relance de Galileo et le problème de la gouvernance européenne » par Fancesco FERRERO

Ouvrages, rapports & études -Annual Report 2006 de l’E.S.A. -« Galileo le programme européen de navigation par satellite » de la Commission Européenne et de l’E.S.A. - “KOMPETENZEN AUSBAUEN, DIE ZUKUNFT SICHERN” du bureau des investissements en Allemagne. Deutschland B.D.L.I. -Rapport de l’Assemblée Interparlementaire Européenne sur la PESD. Rapport N°7 -Politique Spaciale Européenne, Communication de la Commission Européenne du 26 avril 2007 -Livre Blanc sur l’Espace, Commission Européenne 2003 -Rapport sur l’industry spatiale américaine, US Army -« british Aeropsace industry and stratégy » rapport de la BNSC - « 2005 federal radionavigation plan » des ministères de la défense, de l’intérieur et du transport américain - Plan Spacial de la République d’Italie 2006-2008, ASI - The US national Space Policy, du 31 Aout 2006 - Joint Doctrine for Space Operations, DoD-United States of America - Counterspace operation Doctrine , US Air Force

Sites Internet & blogs Dans l’ordre de l’analyse : http://www.futura-sciences.com/fr/comprendre/dossiers/doc/t/physique/d/topographie-decouvrir-le-fonctionnement-du-gps_504/c3/221/p2/

Consulté le 20 février

http://www.af.mil/factsheets/factsheet.asp?fsID=119 Consulté le 20 février http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article1175 Consulté le 29 février http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/galileo/index_en.htm Consulté le 29 février http://www.esa.int/esaCP/Pr_21_2007_p_FR.html

Consulté le 02 mars 2008

http://www.cnes.fr/ Consulté le 15 mars 2008

http://www.dlr.de/ Consulté les 17, 18 et 19 mars 2008 ainsi que le 30 mars 2008

http://www.bdli.de/index.php?lang=en Consulté les mêmes jours

http://www.sron.nl/ Consulté les 18 et 19 mars 2008


http://www.asi.it Consulté le 10 mars 2008

http://www.bnsc.gov.uk Consulté le 30 mars 2008

http://www.au.af.mil Consulté le 17 avril 2008

http://www.knowckers.org/node/371 Consulté le 17 avril 2008

http://www.gps.gov

Consulté le 15 et 30 mars 2008

http://www.spaceref.com/news/viewpr.html?pid=15740 Consulté le 28 mars 2008

http://www.sig-la-lettre.com/?767/Juin-2007-Galileo-sortira-t-il-de-son-trou-noir

Consulté le 20 février 2008

Entretiens terrain Entretient téléphonique avec Mr Dominique Détain, responsable Galileo auprès de l’Agence Spatiale Européenne à Paris par le concours de Mr R. Von Weyhe, responsable service communication de l’E.S.A.

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