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LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE FUTUR CCT – BÂTIMENTS DURABLES

DR. ISABELLE LECOMTE

LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

SOIRÉE D’INFORMATION – CHARLEROI – 25 NOVEMBRE 2013

Gestion optimale des déchets de construction et de démolition

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LA GESTION DES DÉCHETS DANS LE CCT-BD

◘ Le futur Cahier des Charges Type - Bâtiments Durables (CCT-BD)

• Contexte

• Programme de travail

• Structure et Contenu

• Outil informatique

◘ La gestion des déchets dans le CCT-BD

• Introduction

• Classification

• Méthodologie

• Système documentaire

PLAN DE L’EXPOSÉ

25/11/2013 La gestion des déchets dans le CCT-BD - Isabelle LECOMTE 2

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LE FUTUR CAHIER DES CHARGES TYPE – BÂTIMENTS DURABLES (CCT-BD)

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◘ Le CCT-BD

• Contexte





• Introduction

• Classification

• Méthodologie


PLAN DE L’EXPOSÉ


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LE CCT-BD

◘ Objectif

• Répondre à la demande du secteur de la construction de disposer d’un CCT de référence en RW, de manière similaire et en complément au RW99 pour les routes

Banque de données d’articles types

Production de CSC SIMPLES et LISIBLES

À jour normativement

◘ Intervenants

• Partenariat public-privé

• SPW, CCW, CSTC, SWL

• Autres intervenants actuellement

FEBE, FEBELCEM – PMC, ICS (anc. UBIC), FEDELEC – TECHNOLEC, UWA, CNAC, OWD, Sigmakalon, SWE, AWIPH, CAWaB, SIPP, FEDUSTRIA

CONTEXTE


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LE CCT-BD

◘ Organisation générale

CONTEXTE


Comité pilotage

Pilotage SPW

GT administratif

Pilotage SPW

GT technique

Pilotage CSTC

10 GT : /tome

Classification et contenu

4 GT 1/thème

Intégration thématique

GT informatique Définition/pilotage des

outils informatiques

CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT

techniques • apporter un suivi opérationnel

ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil informatique

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LE CCT-BD

◘ Organisation générale

CONTEXTE


Comité pilotage

Pilotage SPW

GT administratif

Pilotage SPW

GT technique

Pilotage CSTC

10 GT : 1/tome

Classification et contenu

4 GT 1/thème

Intégration thématique

GT informatique Définition/pilotage des

outils informatiques

CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT

techniques • apporter un suivi opérationnel

ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil informatique

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LE CCT-BD

• Phase 0 Etablissement de la classification (GT mixte SPW – CSTC)

• Phase I Transposition du contenu du CCT SWL dans la structure validée (UWA)

• Phase II Intégration de 4 thèmes prioritaires (énergie, incendie, déchets, accessibilité)

• Phase III Relecture et mise à jour des normes par le CSTC

• Phase IV Mise à jour en continu et ajout de contenu

• Phase V En parallèle, mise au point d’un outil informatique (gestion du contenu, outil de rédaction CSC)

1ère version publique du CCT‐BD prochainement

Application prévue en juillet 2014

PROGRAMME DE TRAVAIL


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LE CCT-BD

◘ Le CCT-BD consiste en 10 tomes

Tome 0 Entreprise / Chantier

Tome 1 Terrassement & Fondations

Tome 2 Eléments de structure

Tome 3 Travaux de toiture

Tome 4 Fermetures et finitions extérieures

Tome 5 Fermetures et finitions intérieures

Tome 6 Techniques / Fluides

Tome 7 Techniques / Electricité

Tome 8 Travaux de peinture et traitements de surface

Tome 9 Abords

STRUCTURE


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LE CCT-BD

◘ 6 niveaux de classement

• Une classification à 1 chiffre est attribuée aux niveaux de 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités

• Une classification par lettre de l’alphabet (26 possibilités) est attribuée au niveau 6. Le niveau article constitue le corps du CC càd qu’il comprend l’ensemble des prescriptions particulières

STRUCTURE


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LE CCT-BD

◘ Contenu du CCT-BD

• 9500 articles

• Base du contenu = CCT SWL obsolescence des normes

• Contenu transposé par l’UWA contenu fragmentaire et inexploitable tel quel

• Mise à jour du contenu/normes par le CSTC (2012)

• Ajout de contenu (articles vides)

CONTENU


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LE CCT-BD

◘ Intégration de 4 thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable définition de points d’attention et intégration de contenu pour les articles existants

• Accessibilité aux PMR

• Energie

• Gestion des déchets

• Sécurité incendie

CONTENU


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LE CCT-BD

◘ 3 fonctions

• Gestion de contenu

• Mise à disposition des versions

• Outil de rédaction des CSC

OUTIL INFORMATIQUE


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◘ Le futur Cahier des Charges Type - Bâtiments Durables (CCT-BD)

• Contexte





• Introduction

• Classification

• Méthodologie


PLAN DE L’EXPOSÉ


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◘ Thématique « Développement Durable »

• Gestion des déchets = un des 4 thèmes à intégrer dans le CCT-BD

◘ Objectifs

• Inciter l’entrepreneur à :

Respecter la législation en matière de déchets

Prendre en compte l’aspect « Gestion des déchets » dès la soumission et tout au long du chantier

Aller plus loin que le minimum légal

INTRODUCTION


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◘ Points d’attention

• Prévention des déchets

• Tri sélectif sur chantier

• Stockage provisoire sur chantier

• Recyclage sur chantier (cribles et concasseurs)

• Évacuation des déchets

• Tenue des documents assurer la traçabilité des déchets et la transparence vis-à-vis du MO

• …

INTRODUCTION


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◘ Constitution d’un GT Déchets :

• Mars 2010

• Participants : la plupart impliqués dans le GT Déchets SWL

Office Wallon des Déchets (OWD)

Tradecowall

Service Public de Wallonie (SPW)

Régie des bâtiments

Confédération Construction Wallonne (CCW)

Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)

• 10 – 15 réunions classification et méthodologie présentées ce jour

INTRODUCTION


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CLASSIFICATION


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CLASSIFICATION


Tome 0 – Entreprise/Chantier

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◘ Intégration des clauses déchets dans le CCT-BD

• Poste spécifique dédié à la gestion des déchets

• Tome 0 Article principal « 07 Déchets: … » et sous-niveaux

• Renvois vers l’article 07

MÉTHODOLOGIE


Article 07

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◘ Résumé des principales exigences légales

• Déchets orientés vers les filières autorisées ou mis en œuvre sur le chantier (sous certaines conditions)

• Transporteur agréé ou enregistré

MÉTHODOLOGIE


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◘ Résumé des principales exigences légales

• Tri minimum : 4 fractions OU déchets dangereux et non dangereux

• …

MÉTHODOLOGIE


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◘ Exigences pour inciter l’entrepreneur à prendre en compte l’aspect déchets lors de la soumission et tout au long du chantier

• Coordinateur déchets

• Plan de gestion des déchets (construction + démolition)

• Plan de prévention des déchets (construction)

• Bons d’évacuation / Bordereaux de réception

• Registre des déchets du chantier

◘ Exigences pour décourager l’évacuation illégale des déchets (dangereux) lors de travaux de démolition

• Inventaire des déchets de démolition

MÉTHODOLOGIE


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◘ L’adjudicataire établit et tient à jour les documents suivants, relatifs à la gestion des déchets :

• Plan de gestion des déchets (construction + démolition)

• Plan de prévention des déchets (construction)

• Les bons d’évacuation et les bordereaux de réception des déchets

• Le registre des déchets

◘ Le MO doit également fournir un inventaire des déchets de démolition

SYSTÈME DOCUMENTAIRE


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◘ Plan particulier de gestion des déchets

• Projets de construction et de démolition

• Modèle repris en annexe

• A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)

• Vade-mecum d’aide au remplissage fourni en annexe

PLAN DE GESTION


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◘ Informations à compléter :

• Identification de l’entreprise

• Identification du projet

• Identification des transporteurs /collecteurs

• Identification des centres de traitement de déchets

• Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux), 6.3 (dangereux) et 6.4 (à obligation de reprise) :

Types de déchets

Provenance du déchet

Moyens de stockage

Destination (CTR, CTA, CET, …)

PLAN DE GESTION


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PLAN DE GESTION


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PLAN DE GESTION


A compléter avant le début des travaux

A compléter en fonction de l’inventaire

A compléter au fur et à mesure du chantier

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• Informations nécessaires :

Identification de l’entreprise

Identification du projet

Identification des collecteurs/transporteurs

Identification des centres de traitement des déchets

Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :

Types de déchets

Provenance du déchet

Moyens de stockage

Destination (CTR, CTA, CET, …)

PLAN DE GESTION


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PLAN DE GESTION


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◘ Plan particulier de prévention des déchets

• Uniquement projets de construction

• Modèle transmis par le pouvoir adjudicateur

• A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)

PLAN DE PRÉVENTION


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◘ Bon d’évacuation (ou bon de transport)

• Accompagne tout camion quittant le chantier avec ses déchets

• Modèle repris en annexe

• Deux exemplaires minimum (1 conservé sur chantier/dépôt entreprise et 1 pour le transport)

◘ Bordereaux de réception

• Remis par le CTR/CTA/CET/site autorisé au transporteur

BONS D’ÉVACUATION ET BORDEREAUX DE RÉCEPTION


Remis par le transporteur à l’entrepreneur

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◘ Registre des déchets du chantier

• Collection des bons d’évacuation et des bordereaux de réception (ou de leur

information) dans un système informatique validé par l’OWD

• Tenu à disposition des représentants du pouvoir adjudicateur, du département de la police et des contrôles et de l’OWD pendant 5 ans

REGISTRE DES DÉCHETS


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◘ Inventaire des déchets de démolition Evaluation de la nature et des quantités de déchets qui devraient être rencontrés lors des travaux de démolition

• Etabli par le MO

• A joindre au cahier spécial des charges

• Inventaire détaillé OU limité aux déchets dangereux

• Postes spécifiques au métré métré récapitulatif des déchets

• Modèle fourni en annexe

• Vade-mecum d’aide au remplissage de l’inventaire fourni en annexe

INVENTAIRE


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INVENTAIRE


Page 1 Page 2 Page 3 Page 4

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◘ Coordonnées du demandeur

◘ Coordonnées du lieu

• Parcelles cadastrales

• Activités antérieures

• Type constructif du/des bâtiment(s) à démolir

• Activités à risque – pollution éventuelle du sol (liste Décret Sol)

INVENTAIRE – PAGE 1


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◘ Coordonnées du lieu (suite)

• Activités à risque – pollution éventuelle du sol ( liste Décret Sol)

◘ Détails des déchets (explications)

• Code EURAL

• Quantité estimée

• Situation

• Description/Type

◘ Tableau 1 « Déchets dangereux »

INVENTAIRE – PAGE 2


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◘ Déchets autres que dangereux (si inventaire détaillé)

• Tableau 2.1 « Déchets inertes »

• Tableau 2.2 « Déchets non-dangereux »

INVENTAIRE – PAGES 3-4


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INVENTAIRE – FIN PAGE 4


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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

DR. ISABELLE LECOMTE – [email protected]

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