Le Financement Bancaire Des PME en Algérie

8/10/2019 Le Financement Bancaire Des PME en Algrie

1/158

Encadr par :

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE

En vue de lobtention du diplme

DIngnieur dEtat en Statistique et Economie Applique

Option : Finance et Actuariat

Sujet :

Le financement bancaire des PME en Algrie

Cas : ABC BANK

Promotion

Juin 2011

Prsent par :

Mr. Mohamed Tayeb Krarcha

Mr. Reda Laarda

Mr. Redouane Hamoum

Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche scientifique

Ecole Nationale Suprieure deStatistique et de lEconomie Applique

E .N .S .S .E . A

Mr. Ahmed Mena


2/158

REMERCIEMENTS

NOUS TENONS ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A

TOUS CEUX QUI, DE PRES OU DE LOIN, ONT CONTRIBUE ALELABORATION DE CE PRESENT TRAVAIL ET AU BONDEROULEMENT DE NOTRE STAGE PRATIQUE.

NOS REMERCIEMENTS SONT ADRESSES TOUTPARTICULIEREMENT A LA FAMILLE LAARDA, HAMOUM

ET KRARCHA QUINOUS ONT BEAUCOUP AIDE.

NOUS TENONS EGALEMENT REMERCIER NOTREENCADREUSE MR AHMED MENAI QUI, PAR SES CONSEILS

PRECIEUX, SES REMARQUES PERTINENTES ET PAR SASENSIBILITE MEME, A SU NOUS TRANSMETTRE SON

EXPERIENCE ET NOUS INCULQUER LES RUDIMENTS DELA PRATIQUE BANCAIRE.

ENFIN, NOS VIFS REMERCIEMENTS ET NOTRE PROFONDEGRATITUDE SONT ADRESSES A NOTRE PROMOTEUR MREL MOKRETAR BAHRI ET TOUS NOS AMIS, BIZA,OUSSAMA,LISSE,ANIS , ZAKI LA TETE, PIPO, TINO, WASSIM MIZ MIZ,

NAIM, AMINE TWILL SANS OUBLIE DOUDOU LEMILLIARDAIRE, QUI NOUS ONT BEAUCOUP AIDES DURANT

NOTRE PARCOUR DE TRAVAIL PAR LEURSCONSEILS ET LEURS ENCOURAGEMENTS.


3/158

Ddicace

A nos chres familles


4/158

Sommaire

LE F INANCEMENT BANCAIRE DES PME EN ALGERIE

INTRODUCTION GENERALE..1

CHAPITRE 1 : Le cadre gnral de la PME

SECTION 1

S/SECTION 1 : Rappel de notion de base.3

: Prsentation de la PME.....3

S/SECTION 2: Contraintes et critres de dfinition de la pme....7

S/SECTION 3 : Les diffrentes dfinitions de la pme.......9

S/SECTION 4 : Les rles des PME.....11

SECTION 2

S/SECTION 1 : Evolution et spcificit de la PME en Algrie.......13

: Les PME en Algrie.....13

S/SECTION2 : Contraintes Et Obstacles A La Croissance De La PME.21

SECTION 3

: Relation Banque-PME.....24

S/SECTION 1 : Le systme bancaire Algrien....24

S/SECTION 2 : Les besoins bancaires De PME..26

S/SECTION 3 : Les Obstacles Daccs Au Crdit Bancaire Pour Les PME...26

CONCLUSION....28

CHAPITRE 2 : Les diffrents modes de financement

proposs aux PMEINTRODUCTION ...29

SECTION 1

: le financement de lexploitation30

S/SECTION 1 : Les Crdits Dexploitation Par Caisse (Directs)....30

S/SECTION 2 : Les crdits dexploitation par signature (indirects)....42

SECTION 2

: Le financement de linvestissement.....47

S/SECTION 1 : Les crdits dinvestissement classiques.....47


5/158

Sommaire

S/SECTION 2 : Le crdit-bail (ou leasing).....48

S/SECTION 3 : Les crdits spcifiques..50

SECTION 3

: Etudes des risques et moyen de prvention....53

S/SECTION 1: Les risques de financement.53

S/SECTION 2 : Les moyens de prvention.55

CONCLUSION .....62

CHAPITRE 3: Traitement et analyse des demandes de

crdit

INTRODUCTION....63

SECTION 1

: Identification de la pme et de son environnement.64

S/SECTION 1 : La constitution des dossiers de crdit ...64

S/SECTION 2 : lidentification du demandeur de crdit et son environnement.....67

S/SECTION 3 : La classification de la clientle..69

SECTION 2

: Le diagnostic conomique et financier dun dossier

dexploitation72

S/SECTION 1 : Elaboration et apprciation du bilan comptable 73

S/ SECTION 2 : Retraitement et valuation des soldes intermdiaires de gestion..80

S/ SECTION 3 : La mthode des ratios (approche relative)....82

SECTION3

S/SECTION 1 :Etude technico-conomique du projet dinvestissement....86

: Montage et tude dun dossier dinvestissement...86

S/SECTION 2 : Analyse de la rentabilit du projet dinvestissement.89

CONCLUSION....98

CHAPITRE 4 : Etude de cas pratique

INTRODUCTION99

SECTION 1

: Historique de la banque et sa structure daccueil...100

S/SECTION 1 : Prsentation de la banque daccueil.100

S/SECTION 2 : Prsentation du crdit SANAD102

SECTION 2 : Cas dun crdit dexploitation.105


6/158

Sommaire

S/SECTION 1 : Identification de la PME et de son environnement .105

S/SECTION 2 : Le diagnostic conomique et financier....107

S/SECTION 3 : Calcul et interprtation des ratios.115

SECTION 3

: Cas dinvestissement.119

S/SECTION 1 : Identification du dossier de crdit....... 119

S/SECTION 2 : Etude de la viabilit du projet......122

S/SECTION 3 : Etude de la rentabilit du projet...125

CONCLUSION......140

CONCLUSION GENERALE....141

Bibliographie

Liste des Tableaux

Liste des graphiques

Annexes

Table des matires


7/158

Introduction Gnrale

1

INTRODUCTION GENERALE

Cest un fait indniable,les petites et les moyennes entreprises (PME)jouent un rle

fondamental dans le processus de dveloppement conomiques et social. Par la flexibilit de

leurs structures, leurs capacits sadapter aux pressions multiformes de lenvironnement

conomiques,leurs habitudes assurer lintgration conomique et le dveloppement des

rgions, les PME sont au centre des politiques industrielles et des proccupations politiques

des tats soucieux de prserver et de dvelopper lemploi.

En Algrie, il faudrait remonter la fin des annes quatre-vingt (1980) pour dceler les

prmicesdun regaindintrt pour le dveloppement des PME prives, par la mise en uvre

du processus des rformes conomiques librales dans le contexte de la transition ver

lconomie de march.

En effet, la promulgation de la loi 90-10 du 14 avril 1990relative la monnaie et au

crdit a permis de runir les conditions objectives propices au dveloppement de

linvestissement et de la PME prive en Algrie. On a assist une reconfiguration du

systme bancaire algrien en vue de revaloriser lintermdiation bancaire.

En tant que bailleur de fond, le banquier devra proposer des services lis au

financement rpondant un rel besoin des PME sollicitant son aide. Cette aide sera sous-

jacente laboutissement favorable de ltude mene par lui en vue de faire ressortir les

tenants et laboutissant des demandes de financement introduites.

Le prsent mmoire sera consacr aux points abords ci-dessus, en essayant de rpondre

aux questions suivantes :

Qui sont les PME ?

Quel est le rle de la banque dans le financement et la promotion de la PME ?

Quels sont les moyens de financement offerts par les banques aux PME ?

Quels sont les risques de ce financement et les mesures prises par les banques afin de

les minimiser ?

Comment ce fait lanalyse de ces risques ?

Afin de rpondre ces questions, ce mmoire sera structur ainsi :

Un premier chapitre, intitul le cadre gnral de la PME dfinira la PME,

son volution et ses spcificits dune part et sa relation avec la banque dautre

part.

Un deuxime chapitre, intitul les diffrents modes de financement propossaux PME traitera la gamme de crdit propose par le banquier, des


8/158

Introduction Gnrale

2

diffrents risques ns de son accord et des moyens de prvention contre ces

risques.

Un troisime chapitre, intitul montage et tude dun dossier de crdit sera

consacr la dmarche danalyse du risque crdit allant du montage dun

dossier de crdit la dcision finale et la mise en place du crdit.

Enfin,nous aborderons une tude de deux cas relatifsune demande de crdit

dexploitation et une demande de crdit dinvestissement introduite par des

PME lagence ou sest droul le stage pratique de prparation du prsent

mmoire.


9/158

Chapitre1 Le cadre gnral des PME

3

SECTION 1

La PME est un concept flou dont les dfinitions varient

Prsentation de la PME

1

Le sigle PME est dusage courant pour parler de la ralit de la petite et moyenne

entreprise que lon oppose celle de la grande entreprise ; or, ce concept est souvent peu

prcis et recouvre des perceptions diffrentes, do notre intrt est de prsenter dabord, les

dfinitions des PME, leur rle socio-conomique, les PME en Algrie, et nous clturons ce

prsent chapitre, par la question de la relation des PME avec le systme bancaire.

- Un environnement commercial lorsquil sagit des relations avec les clients et les

fournisseurs ;

S/SECTION 1 : Rappel de notion de base

Avant dentamer notre travail, nous avons jug indispensable de rappeler quelquesnotions de base ncessaires la comprhension des points et techniques qui seront

dveloppes ultrieurement.

1. Notion dentreprise

Lentreprise est une unit conomique qui produit des biens et services pour un march,

ainsi elle est dfinie comme tant une combinaison dun ensemble de moyens humains,

matriels et financiers en vue de produire et dchanger des biens et des services avec dautres

agents conomiques.

Lactivit de lentreprise a, pour seule finalit, la ralisation dun profit dans le cadre dune

politique de gestion trace par ses dirigeants : un centre de dcision autonome de lentreprise.

Dans le cadre de son activit, et dans une perspective dvolution lentreprise entretient en

permanences des relations avec son environnement qui peut tre :

- Un environnement socio-culturel dans le cadre de ses relations avec son personnel ;

- Un environnement administratif : cest lEtat ;

- Un environnement financier : lorsquil sagit de ses relations avec les banques ;

- Un environnement socital et politique : relations avec les actionnaires

Ainsi, nous pouvons affirmer que le dveloppement conomique et social et la prosprit

dun pays dpendent essentiellement du niveau de croissance de lentreprise.

1P.A.JULIEN et B.MOREL, la belle entreprise , Montral, Boral, 1986, p13.


10/158


4

1.1 Formes juridiques des entreprises en Algrie :

Il convient de dire un mot des diffrentes formes juridiques dentreprise :

1.1.1. Lentreprise individuelle (personnelle) :

Cest celle qui appartient en propre un individu et qui constitue de ce fait un des

lments de son patrimoine au mme titre que sa maison ou sa voiture. Sous cette forme

juridique, lentrepreneur est responsable financirement sur la totalit de ces biens. Si son

entreprise fait de mauvaise affaires , ses cranciers (comme la banque par exemple)

peuvent se retourner vers son patrimoine personnel. Cette forme dentreprise, utilise par les

petits commerants ou les artisans, tend disparaitre prcisment en raison de cette

responsabilit indfinie du propritaire.

Une nouvelle forme dentreprise individuelle permet, toute personne souhaitant possder

sa propre entreprise sans tre totalement responsable sur ses biens en cas de faillite, de crerune socit connue sous lappellation dEURL ou Entreprise Unipersonnelle Responsabilit

Limite.

1.1.2. Lentreprise socitaire (ou socit) :

La socit est la runion de deux ou plusieurs personnes qui vont mettre des moyens

financiers et/ou matriels pour poursuivre ensemble le mme objectif et se partager ensuite les

bnfices. Il en existe des formes trs varies que nous pouvons rpartir en deux groupes :

Les socits dont la responsabilit des associs, ou des personnes qui sont

lorigine de leur cration, est limite au montant de leurs apports respectifs

La SARL : Socit responsabilit limite (SARL)

La SPA : Socit par action (SPA)

LEPE/SARL : Entreprise publique sous forme de SARL

LEPE/SPA : Entreprise publique sous forme de SPA

Les socits dont la responsabilit des associs ou des personnes qui sont lorigine

de leur cration, sont illimites :

La SNC : Socit en nom collectif

La SCS : Socit en commandit simple La SCA : Socit en commandit par action

Les socits en commandit simple(SCS) et les socits en commandit par actions (SCA)

ont deux (02) types dassocis :

Remarque :

1. Les commandits

2.

:Qui sont des associs qui ont une responsabilit active, autrement

dit, ils sont indfiniment et solidairement responsables. Les commandits sont, en

gnral, les grants ;

Les commanditaires :Ont uneresponsabilit limite leurs apports.


11/158


5

Tableau n1 : rcapitulatif des formes de socits 2

Socit Capital

Minimum

Droits

Sociaux

Nbr.

Dassocis

Responsabilit

Des associs

Dirigeants Impositions

du rsultat

SNC Aucun Parts

Sociales3

2 minimums Indfinie et solidaire

Grant (s)

IRG sauf

option pour

IBS

SCS AucunParts

sociales

2 minimums : 1

commandit, 1

commanditaire

Commandit indfinie

et solidaire.Commanditaire

concurrence de lapport

Grant (s) saufles

commanditaires

IRG saufoption pour

IBS

SARL 100.000 DAParts

sociales2 minimums

A concurrence de

lapport Grant (s) IBS

EURL 100.000 DAParts

sociales 1 seul et uniqueA concurrence de

lapport Grant (s)

IRG sauf

option pourIBS

SPA

1.000.000 DA

(5.000.000 DA en cas

dappel lpargne

publique)

Actions4

7 actionnaires

minimum

A concurrence de

lapport

DG-PDG

ou directoire IBS

SCA

1.000.000 DA

(5.000.000 DA en cas

dappel lpargne

publique)Actions

4 minimums

1 commandit

3

commanditaires

Commandit indfinie

et solidaire.

Commanditaire

concurrence de lapport

Grant (s) sauf

les

commanditaires

IBS

EPE/SPA

1.000.000 DA

(5.000.000 DA en cas

dappel lpargnepublique)

Actions1 seul et unique

(ltat)A concurrence de

lapportDG-PDG

ou directoire IBS

EPE/SARL

100.000 DAParts

sociales

1 seul et unique

(ltat)A concurrence de

lapportGrant (s) IBS

Source : document du ministre de la PME et de lartisanat.

2. Notion dinvestissement

On peut imaginer quune entreprise puisse exercer son activit uniquement avec de la main

duvre (du travail), mais lacquisition de machines ou de matriel (du capital) lui permet de

multiplier de faon trs importante la productivit du travail, au point dailleurs que la plupart

des activits ne peuvent tre envisages sans un minimum de matriel.

2T ZITOUN, comptabilit des socits , BERTI EDITION, 2003, P25

3Parts sociales : units de proprit dans une socit, non ngociable, non cessible et non transmissible (sauf

pour lEURL et la SARL ou ces parts sont transmissible par voie de succession et cessible entre ascendants et

descendants. Concernant la SARL, la cession aux tiers tranger est subordonne laccord des associsreprsentant au moins de capital social).4Action : units de proprit dans une socit, elles sont ngociables, cessibles et transmissible.


12/158


6

Pour une entreprise, investir cest consentir dcaisser aujourdhui une certaine somme

avec lespoir dencaisser ultrieurement, sur plusieurs exercices, des sommes plus

importantes, permettant daugmenter ainsi la valeur de lentreprise, et par la suite, le

patrimoine des propritaires5

Cest une immobilisation :Des ressources sont engages pour une longue priode

de faon quasi irrversible ; la machine acquise aujourdhui risque fort dtre dans

lentreprise dans dix (10) ou quinze(15) ans.

.

Linvestissement prsente trois (03) caractristiques fondamentales :

Il implique un arbitrage entre prsent et futur : Linvestissement, cest une

dpense immdiate et des revenus tals dans le temps, parfois sur de nombreuses

annes. Il faut renoncer la satisfaction quaurait apporte largent investi sil avait

t consomm pour un espoir de satisfaction plus grande dans le futur.

Il comporte toujours une part de risque :Personne ne connait lavenir. Malgr la

qualit des tudes et des prvisions, il nest pas possible dtre assur du revenu

dun investissement. Suivant les conditions relles rencontres, le rsultat pourra

tre compltement diffrent de ce qui avait t prvu.

3. Notion de banque

En vertu de larticle 70 de lordonnance n 03-11 du 26 Aout 2003 relative la monnaie et

au crdit, la banque est dfinie comme tant une personne morale qui effectue conformment

larticle 66 de ladite ordonnance : Les oprations de banque comprennent la rception de

fons public, les oprations de crdit ainsi que la mise disposition de la clientle des moyens

de paiement et la gestion de ceux-ci.

Les banques effectuent toutefois des oprations connexes leurs activits, telles que :

Les oprations de change sur or et devise ;

Placement, souscription, achat, gestion, garde et vente des valeurs mobilires et de

tout produit financier ;

Ingnierie financire et conseil en matire de gestion de patrimoine ;

Opration de leasing portant sur biens meubles et immeubles.

4. Notion u crdit

Conformment larticle 68 de lordonnance n03-11 du 26 Aout 2003 relative la

monnaie et au crdit, le crdit est dfini comme tant : tout acte titre onreux par lequel

une personne met ou promet de mettre des fonds la disposition dune autre personne ou

prend, dans lintrt de celle-ci, un engagement par signature tel quun aval, un

cautionnement ou une garantie


13/158


7

Sont assimils des oprations de crdit, les oprations de location assorties doptions

dachat notamment le crdit-bail.

Le crdit est lopration par laquelle le propritaire dun bien conomique, qui prend

souvent la forme montaire, en cde la jouissance pour une autre personne pendant une

priode convenue, appele chances moyennant une rmunration pour le service rendu

et le risque couru, cette rmunration appele intrt est proportionnelle la dure

dusance et le risque et la valeur du bien. Le bnficiaire du crdit doit restituer la

contrepartie au terme du temps convenu et papayer pour lusage quil en a fait.

Les petites et moyennes entreprises constituent llment central de lconomie dun

pays. Elles sont la cl de lesprit dentreprise et de linnovation et sont donc essentielles pour

assurer la comptitivit du pays. Une dfinition approprie des entreprises rentrant dans cette

catgorie facilite la dtermination de leurs besoins et la mise au point de politiques efficaces

pour compenser les problmes spcifiques lis leur taille. Cette dfinition est vitale pour la

comptitivit, la croissance et lemploi.

Donner une dfinition stricte et universelle aux PME est loin dtre simple, plusieurs

contraintes expliquent la difficult den donner une applicable tous les pays et quel que soit

le domaine dactivit considr.

S/SECTION 2 : Contraintes et critres de dfinition de la PME

1. Premire contrainte :

La premire contrainte qui est lingalit du dveloppement des forces productives qui

caractrise lconomie mondiale. Une installation industrielle qui considre comme grandes

en Afrique occidentale, peut tre qualifie de petite au Japon.

2. Deuxime contrainte :

La seconde contrainte dcoule de la diversit de lactivit industrielle. Une unit

industrielle de 250 personnes est considre comme grande dans lindustrie textile, mais peut

tre qualifie de petite dans lindustrie de lautomobile ou de la sidrurgie, donc la taille de la

PME dpend du type de lindustrie.

3. Troisime contrainte :

La troisime contrainte concerne le choix des critres qui doivent aider la dfinition,

autrement dit, quels sont les critres de segmentation des exploitations industrielles. Dans une

mme industrie, lentreprise faiblement mcanise, aux effectifs importants pourra tre

considre comme une grande entreprise, tandis quune autre ayant largement substitu le

facteur capital au facteur travail par des innovations techniques ne le sera pas, bien que son

importance conomique puisse tre suprieure.


14/158


8

Les contraintes prcdentes font clairement ressortir que lon ne peut dfinir une PME

partir dun seul critre. Aussi, la notion de PME nest pas seulement dimensionnelle, elle se

dfinie suivant des critres et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

4. Critres quantitatif :

4.1. Critre des effectifs :

Le nombre de travailleurs employs par lentreprise est lun des critres quantifiables,

le plus souvent retenu pour distinguer le PME de la grande entreprise car, il apparait comme

une variable offrant un avantage de ne pas tre sujet aux fluctuations montaires.

4.2. Critre du chiffre daffaires :

Le chiffre daffaires est un critre assez courant, utilis pour caractriser limportance

dune entreprise. Lentreprise peut tre classe comme petite, moyenne ou grande partir

dun seuil de chiffre daffaires.

Mais de faon gnrale, ce critre ne donne pas de rsultats satisfaisants dans la mesure

o la corrlation entre le chiffre daffaires et limportance de lentreprise napparait pas

comme significative.

A ct de ces deux critres, dautres critres quantifiables peuvent tre utiliss afin de

diffrencier la PME de la grande entreprise. On peut citer :

- Le total du bilan

-

Le capital investi- Le volume de la production

- La valeur ajoute

- La quantit de lnergie utilise

5. Critres qualitatifs :

5.1. La responsabilit :

Ce critre indique, que les PME peuvent tre considres comme tant des entreprises

dans lesquelles les chefs assurent personnellement et directement les responsabilitstechniques, sociales et financires. Les PME sont en effet diriges par une ou plusieurs

personnes, qui risquent leurs propres capitaux et exercent effectivement la direction de

lentreprise.

5.2. Lindpendance financire par rapport tout groupe :

Les filiales des grandes entreprises ne sont pas considres comme PME sauf si la

participation du grand groupe est infrieure un certain seuil (en gnral 50%).


15/158


9

5.3. La proprit :

En gnral, et comme souligne ci-dessus, le patrimoine social dune PME appartient

une personne ou une famille, quelle que soit la forme juridique de celle-ci.

Employant de 1 250 personnes ;

S/SECTION 3 : Les diffrentes dfinitions de la PME

Est considre comme PME, toute entit engage dans une activit conomique quel que

soit son statut lgal.

La premire ide reue, cest que toutes les PME ont en commun des caractristiques

tellement proches quon peut les regrouper sous une mme dnomination. Cette ide nest

pas vraiment fausse, mais elle risque docculter une ralit beaucoup plus complexe.

En fait, plusieurs dfinitions ont t proposes, cependant, toute tentative dune dfinition

universelle fut abandonne au profit dune dfinition labore en fonction des donnes

propres chaque pays, du fait de la divergence des opinions et du non existence dun critre

unique de classification des PME.

1. Dfinition de la PME en Algrie :

La PME est dfinie, quel que soit son statut juridique, comme tant une entreprise deproduction de biens et de services.

La loi dorientation sur la promotion de la PME n 01/18 du 12/12/2001 dfinit la petite et

moyenne entreprise selon les critres suivants :

dont le chiffre d'affaires annuel n'excde pas 2 milliards DZD ;

ou dont le total du bilan annuel n'excde pas 500 millions DZD ;

et qui respecte le critre dindpendance.

Une entreprise indpendante est celle dont le capital ou les droits de vote ne sont pas

dtenus 25% et plus par une autre entreprise ou conjointement par plusieurs autres

entreprises ne correspondant pas elles-mmes la dfinition de PME.

LAlgrie a adopt la Charte de Bologne sur la PME en Juin 20006et dfinit les

diffrents types dentreprises comme suit :

Tableau n2 :Types dentreprise selon laCharte de Bologne sur laPME

Entreprise/ Critres Effectifs Chiffre daffaire Bilan annuel

Moyenne (ME) [50 ; 250[ 200 millions 2 milliards

DZD

100 500 millions

DZD

Petite (PE) [10 ; 50[ < 200 millions DZD


16/158


10

2. La dfinition de lunion Europenne (UE) :

La Commission a adopt une nouvelle dfinition des micros, petites et moyennes entreprises

qui a remplac, partir du 1er janvier 2005, la dfinition tablie par la recommandation

96/280/CE.

Elle sadresse aux Etats membres, la Banque Europenne d'Investissement et au Fond

Europen dinvestissement : la conformit cette dfinition nest pas obligatoire ; elle prend

en compte leffectif, le chiffre daffaires annuel, le total du bilan et le degr dautonomie

financire.

Tableau n3 : Types dentreprise selon la recommandation 96/280/CE

Entreprise EffectifsChiffre

daffaire

(Ou)Total du

bilan

Autonomie

financire

Micro (ME) [1 ; 10[ < 2 millions < 2 millions La PME na pas departicipation

et/ou nest pas

dtenue plus de 25%

par une autre

entreprise

Petite (PE) [10 ; 50[ < 10 millions < 10 millions

Moyenne (ME) [50 ; 250[ < 50 millions < 43 millions

Grande (GE) >250 < 50 millions < 43 millions

Source :Recommandation 96/280/CE.

Cette dfinition a t mise jour, afin de prendre en compte les dveloppements

conomiques survenus depuis 1996 (inflation et croissance de la productivit) et les

enseignements tirs de sa pratique. La nouvelle dfinition prcise ainsi la qualification des

petites et moyennes entreprises (PME) et la notion de micro entreprise. Il s'agit dviter, que

les entreprises dont le pouvoir conomique excde celui d'une PME, profitent des mcanismesde soutien spcifiquement destins ces dernires.

3. La dfinition amricaine :

La petite et moyenne entreprise selon la loi7

7Business ACI Small

, reprsente lentreprise qui est possde et

gre dune manire autonome.

La dfinition de la PME est dtermine sur la base des ventes annuelles et le nombredu personnel


17/158


11

Tableau n4 : Types dentreprise selon la rglementation amricaine

Entreprise / Critre Ventes annuelles

unit

Salaris

Entreprise de services et de dtail [1 ; 5[ -

Entreprise de commerce en gros [5 ; 15] -

Entreprise industrielle -250 salaris

Source : document du ministre de la PME et de lartisanat.

4. La dfinition japonaise :

Le japon quant lui, dfinit la PME comme suit :

Tableau n5 : Types dentreprise selon la rglementation japonaise

Entreprise / Critre Capital investi Nombre demploys

Entreprise minire, de transport,

industrielsetc.


18/158


12

que les grands complexes industriels, lamnagement correct du territoire en favorisant

lutilisation rationnelle de lespace :

Elle peut lancer des produits nouveaux et largir les marchs internes et externes par la

diversification des exportations ;

Les PME exigent souvent un moindre investissement par travailleur que les grandes

entreprises du fait quelles emploient beaucoup plus de main-duvre ouvrire que

dingnieurs et marketaires, donc bien mieux adapte la situation des conomies en

dveloppement (telle que lAlgrie qui dispose dune main duvre abondante) ;

En outre, les PME ont une chelle de production qui convient mieux dans les zones

rurales et petites villes o le march est limit et o les produites peuvent tre

fabriqus sur mesure de faon satisfaire la demande des biens et services, simple ou

peu couteux, manant des consommateurs faibles revenus.

Les PME sont organises de manire flexible. Aux cts des grandes entreprises, elles

offrent une structure conomique plus adaptable en excutant des oprations de sous-traitance qui compltent les activits des grandes entreprises ou bien en entretenant et

en rparant les produits de cette dernire.

Dans la fabrication de certains produits (meubles, vtements, produits de construction

ou petit quipement) dont le march ne peut tre que local par suite de couts de

transports levs, la PME est plus intressante et plus efficace. Des PME sont de

mme, prfrables pour toute les activits reposant sur le travail manuel exigeant

souvent une main duvre trs peu qualifie telles que les oprations de montage,

assemblage, finition qui prennent du temps sans exiger une haute technicit.

Les PME appartiennent souvent des rsidents de la communaut. Des dcisions

conomiques sont donc prises par des personnes qui sintressent de prs la vie

locale (plus grande stabilit demplois pour la main suvre locale et davantage de

bnfices rinvestir sur place).

Pour les jeunes, les chmeurs, les femmes, la cration de leur propre entreprise est une

option conomique nouvelle et une alternative. La raison dtre de la plupart des

programmes de cration dentreprise.

En conclusion, les PME stimulent les investissements faible cot, ralisent des

activits complmentaires celle des grandes entreprises. Elles assurent un soutien aux

politiques de dcentralisation rgionale et locale des activits conomiques en tissant, de plus

en plus serres, les mailles de lconomie nationale en exploitant et en mettant en valeur au

mieux les matires premires locales (produit pour BTP, services, tourisme). Enfin les

PME mobilisent les ressources humaines locales, elles mobilisent galement leur pargne.


19/158


13

SECTION 2

LAlgrie, depuis une quinzaine danne, se convertie lconomie de march. Nousassistons une baisse significative de la place du secteur public et lessor du secteur priv.

La cration des entreprises prives sest acclrs. Une PME sur deux est ne aprs 1990

Les PME en Algrie

8

suite la libralisation de lconomie de lencouragement de lEtat pour les investissements.

Le PME Algrienne est ne dans sa majorit aprs lindpendance ; elle na volu

que trs lentement sans disposer dune exprience historique acquise. Globalement, selon le

CNES

S/SECTION 1 : Evolution et spcificit de la PME en Algrie

1. Repres historiques de lvolution de la PME en Algrie :

9

La premire, qui a dur jusquen 1988, sest distingue par une conomie socialiste

planifie prdominance publique, porte essentiellement sur la PME de droit public

do la limitation de lexpansion et du dveloppement de la PME prive. Les

entreprises prives tolres voluaient la lisire des entreprises capitaux publics.

, deux priodes bien distinctes ont caractris lvolution de la PME depuis

lindpendance :

La seconde, entame graduellement partir de 1988, fonde sur la libert et lgalit

de traitement pour le dveloppement ; toutes les entreprises algriennes quelles soient

publiques ou prives bnficient dsormais dun mme traitement depuis lasuppression totale des monopoles jusqu la libert daccs au commerce extrieur.

A partir de cette seconde priode, un nouveau cadre lgislatif a t mis en place et des

rformes structurelles sont engages, dont les principaux objectifs :

La substitution dune conomie de march une conomie gre administrativement ;

La recherche dune plus grande autonomie des entreprises publiques devant tre rgies

par des rgles de commercialit ;

Une libration des prix du commerce extrieur et des changes ;

Lautonomie des banques commerciales et la banque dAlgrie.

Ce processus de rforme a t consolid avec ladoption du code des investissements

consacr par le dcret lgislatif N93-12 du 5 octobre 1993 relatif la promotion de

linvestissement. Ce dernier instituait lAgence nationale pour la promotion de

linvestissement (APSI), agence publique charge de lassistance et de lencadrement des

investissements. Paralllement, des comits dassistance, de localisation et de promotion des

investissements (CALPI) ont t mis en place lchelon local en vue dassister les

investisseurs dans le domaine sensible du foncier.

8

M MACKEY, La PME algrienne, qui est-elle vraiment ? , Stratgica n4, Janvier 2005, p589Rapport du CNES, Conseil national conomique et social, Pour une politique de dveloppement de la PME

en Algrie , 2001


20/158


14

Dans les faits, le dispositif ainsi cre peu contribu la relance de linvestissement

priv. Il a t confront limmobilisme de tout un environnement cens tre au service de

linvestissement. Les lourdeurs bureaucratiques, les problmes lis la gestion du foncier

industriel, entre autres, ont rendu pratiquement inoprant le dispositif mis en place. Sur des

dizaines de milliers (plus de 40000) de dossiers accords par lAPSI, la fin de lanne 2000,

la majorit sont rest au stade de lintention.

Le constat de carence ainsi tabli a dbouch sur la rvision du dispositif institutionnel

qui sest matrialis travers la promulgation, en 2001, de deux textes lgislatifs

fondamentaux : lordonnance relative au dveloppement de linvestissement (ordonnance

N01-03 du 20/08/2001) et la loi dorientation sur la promotion de la PME (loi N01-18 du

12/12/2001).

1.1. Lordonnance portant sur le dveloppement de linvestissement :

Lordonnance portant sur le dveloppement de linvestissement se fixait pour objectifprincipal lamnagement des conditions favorables linvestissement priv travers :

La reconstitution de la chaine de linvestissement et lamlioration de lenvironnement

administratif et juridiques des entreprises.

La cration du Conseil National de lInvestissement (CNI), plac sous lautorit du

chef du gouvernement, charg de proposer la stratgie et les priorits pour le

dveloppement de linvestissement.

La cration de fonds dappui linvestissement et la modernisation des entreprises

pour la prise en charge de la contribution de ltat dans le cout des avantages octroys

aux entreprises aux entreprises et de la couverture partielle ou intgrale des travaux

dinfrastructures de ces dernires.

La gestion de ces fonds, ainsi que lencadrement administratif des investisseurs, est

confi lagence nationale pour le dveloppement des investissements (ANDI) cre en

remplacement de lAPSI. Le dispositif de promotion des investissements ainsi rig est

complt par un mcanisme orient vers les jeunes pour la cration de micro entreprise,

domicilies auprs de lAgence National de Soutien lEmploi des jeunes (ANSEJ) 10

la cration dun fonds de garantie des prts bancaires accords aux PME (FGAR) ;

.

1.2. La loi dorientation sur la promotion de la PME

La loi dorientation sur la promotion de la PME, dfinissant et fixant les mesures de

facilitation administrative en faveur des PME, prvoyait :

la cration de mcanisme daide et de soutien publics au PME ;

llaboration de systmes de production et de gestion de linformation conomique

impliquant en particulier la cration du centre dtudes et des recherches de la PME ;

10Voir page p 49 Pour prsentation de lANSEJ


21/158


15

le dveloppement de la sous-traitance, en tant quinstrument dextension du tissu des

PME.

Au plan du soutien financier des PME, des fonds spcifiques ont t institus en vue

dassumer lencadrement des entreprises dans le processus de modernisation de leurs actifs et

de leur mode de gestion rendus ncessaires par perspectives dadhsion de lAlgrie lOMC

et la signature de laccord dassociation avec lUnion Europenne.

En effet, louverture des marchs et le dmantlement des barrires tarifaires

impliquant la ncessit damliorer la comptitivit des PME par une mise niveau

oriente aussi bien vers les fonctions de lentreprise (produits, marchs, finances, emploi,

systme dinformation, systme de qualit) que son environnement institutionnel

(Administration centrales, agences publiques, chambres).

Des soutiens financiers sont, aussi, accords la micro entreprise. LEtat accorde

depuis 1997 un intrt particulier la promotion des trs petites entreprises travers la mise

en uvre des programmes de micro entreprises et du micro crdit. Un Fonds de Garantie des

Risques lies aux Micro Crdits (FGRMC), gr par la caisse nationale du chmage (CNAC),

a t ainsi cre en 1999 11

Le volume des ressources consenties par lEtat (bonification des taux dintrt,

rduction des taxes douanires, fiscales et parafiscales) pour le soutien des projets a t estim prs de 27 milliards de DA pour la priode 1997-2003

en vue de soutenir les populations pauvres et non bancarises dans

le processus de la cration de micro entreprises (petits mtiers, artisanat, dveloppement

rural).

12

.

En dfinitive, le dispositif institutionnel a volu de manire significative, depuis le

dbut des annes 90, tmoignant dune volont politique affirme dassurer la promotion et le

dveloppement de la PME en Algrie. Mais la question qui simpose cet effet est celle de

la capacit de ce dispositif ainsi mis en place runir les conditions favorables lessor de

cette mme PME. Question dautant plus cruciale que louverture conomique sur les marchs

extrieurs ne va pas sans induire des risques majeurs pour ces entreprises trs peu prpares

soutenir la concurrence des entreprises trangres.

11

Dcret N99-44 du 13 fvrier 199912Rapport de la commission Relation de travail , CNES, Conseil national conomique et social Le secteur

de linformel. Illusions et ralits ,2004


22/158


16

2. Evolution et structure des PME en Algrie :

Il est difficile de cerner la structure des PME en Algrie. Les donnes disponibles sont

issues de publications du Ministre de la PME et de lartisanat 13, et de lONS (office national

des statistiques). Les fichiers de la CNAS et de la CASNOS servent aussi de rfrence

lanalyse de la PME. Ces dernires sources sous estiment, nanmoins, lampleur de la ralit

observe en raison de lexistence de secteurs informels et du phnomne de la sous

dclaration.

2.1. Tableau n6 : Evolution de la population des PME (2003-2009)

Nature des PME 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

PME prive 207 949 225 449 245 842 269 806 293 946 321 387 345 902

Taux dvolution

(%)

---- 8.42% 9.05% 9.75% 8.95% 9.33% 7.63%

PME publique 778 778 874 739 666 626 591

TOTAL 208 727 226 227 246 716 270 545 294 612 322 013 346 493

Source : Bulletin dinformation statistique de la PME 2010.

Graphique n1 : Evolution de la population des PME (2003-2009)


Une premire lecture des donnes ci-dessus permet de mettre en exergue lmergence

effective du capital priv dans la sphre conomique nationale, rsultat des mesures

dincitation et dencadrement en faveur de la promotion de linvestissement prise par les

13Ministre de la petite et moyenne entreprise et de lartisanat, Bulletins dinformation conomique 2010

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

PME Prive

PME Public


23/158


17

pouvoirs publics. Cependant il reste que le rythme de cration dentreprise demeure faible

comparativement celui en vigueur dans les pays industrialiss.

2.2. Tableau n7 : Rpartition des PME prives par secteurs dactivits (2010)

Branche

dactivits

Secteur dactivits Nbr. des PME

prives

Total

Services

Transport et communication 33 848

172 653

Commerce 64 962

Htellerie et restauration 20 401

Services aux entreprises 23 541

Services aux mnages 25 403

Etablissements financiers 1 209

Affaires immobilires 1 040

Services pour collectivits 2 249BTPH Btiment et travaux publics 129 762 129 762

Industries

ISMME 9 556

61 228

Matriaux de construction 7 854

Chimie, plastique 2 446

Industrie agroalimentaire 18 394

Industrie du textile 4 493

Industrie du cuir 1 677

Industrie du bois et papier 13 063

Industrie divers 3 745

Agriculture Agriculture et pche 3 806 3 806

Service lis aux

industries

Eau et nergie 101

1 870Hydrocarbures 580

Service et travaux ptroliers 272

Mines et carrires 917

Total gnral 369 319Source : Bulletin dinformation statistique de la PME 2010.


24/158


18

Graphique n2 : Rpartition des PME par secteur dactivits (2010)


Lexamen de la rpartition de la population des PME privs selon les secteurs dactivits

permet de montrer que ces entreprises se dploient sur des activits aussi diversifies que le

BTP, le commerce et la distribution, lhtellerie et la restauration. Une lecture plus nuance

des donnes montre que les PME se concentrent essentiellement sur les activits de services.

En effet, la distribution des PME par secteur dactivit, classe pour lanne 2007, les services

au premier rang ; leur part reprsente environ 46.74% de lensemble des entreprises, suiviesde loin par le BTPH avec 35.13% et lindustrie avec 16.57%.

2.3. Evolution des emplois des PME prives :

Tableau n8 : Evolution des emplois des PME prives (2005-2010)

2005 2006 2007 2008 2009 2010S1 : Nbr. des PME

Prives

245 842 269 806 293 946 392 013 586 903 618 515

S2 : Emplois dclars 888 829 977 942 1 064 983 1 233 073 1 494 949 1 625 686

S2/S1 3.62 3.62 3.62 3.15 2.55 2.63


Lexamen des emplois dclars des PME prives met en vidence la prpondrance de

la trs petite entreprise (TPE) ou de la micro entreprise, avec une moyenne de 03 personnes

par entreprise.

46,74%

35,13%

16,57%

1,03% 0,50%

Service

Batiment et travaux publics

Industrie

Agriculture et pche

Service lis aux Industries


25/158


19

En 2010, sur les 23 417 PME cres, la trs petite entreprise est majoritaire (97%) avec

22 715 TPE prives14

La prgnance de la TPE tmoigne de ce que la majorit de ces entreprise ne sont pas

portes sur les stratgies de croissance et vivent au jour le jour

.

15.

Remarque :

Evaluer les poids relatif de lemploi gnr par les PME pose problme en raison de la

sous dclaration administrative et de lexistence non ngligeable du secteur informel,

certaines activits sont immerges dans le secteur de linformel (fruit et lgumes, tabac,

matriaux de construction, abattage des animaux).

Aussi, beaucoup dactivit, qui emploient de nombreux salaris, ne sont pas classes

dans le rang des PME (pour exemple : cabinets davocats, des notaires, des huissiers et des

cliniques).

2.4. Rpartition des PME prives par rgions (2010) :

Tableau n9 : Rpartition des PME prives par rgions (2010)

Rgion Nbr. de PME

prives

Taux Contenu

Nord 219 270 59.37%

Jijel, Skikda, Constantine,

Annaba, Guelma, El taref, Chlef,

Bjaia, Blida, Tizi ouzou, Alger,

Boumerdes, Mostaganem, Oran,Mascara, Ain temouchent, Ain

defla, Relisane, Tipaza

Haut Plateaux 112 335 30.42%

Tebessa, Oum el bouaghi,

Khenchla, Batna, Setif, Bordj bou

arreridj, Msila, Djelfa, Mila,

Telemcene, Sidi bel abbas,

Tissemsilt, Tiaret, El bayedh,

Saida, Bouira, Souk ahras, Medea,

Naama.

Sud 30 153 8.16%

Biskra, El ouad, Ghardaia,

Ouaragla, Bachar, Laghouat.

Grand Sud 7 561 2.05%

Illizi, Tamanrasset, Tindouf,

Adrar.

Total 369 319 100%


14Ministre de la petite et moyenne entreprise et de lartisanat, Bulletins dinformation conomique n15, 2010

15El Watan Economique, Hebdomadaire n268, du 3 au 9 Dcembre 2010, p2


26/158


20

Graphique n3 : Rpartition de PME prives par rgions 2010

Source : Bulletin dinformation statistique de la PME 2010.La concentration des PME prives se centralise dans la rgion du nord du pays avec

219 270 PME, soit 60% du nombre des PME. Aussi, plus de 50% des PME recenses en

201016se localisent dans 12 wilayas17, traduisant ainsi un dsquilibre dans le dveloppement

des rgions et une occupation irrationnelle de lespace.

2.5. Evolution de la structure de la valeur ajoute hors hydrocarbures (1985-2009) :

Tableau n 10 : Evolution de la structure de la valeur ajoute hors hydrocarbures

Catgorie de PME 1985 1992 1997 2001 2006 2009

PME publiques 52.7% 37 % 27% 22.8% 20.4% 18.6%

PME prives 47.3% 63% 73% 77.2% 79.6% 81.4%

Total 100% 100% 100% 100% 100% 100%


16Ministre de la petite et moyenne entreprise et de lartisanat, Bulletins dinformation conomique n15, 2010

17Il sagit des wilaya : Alger, Oran, Tizi ouzou, Bjaia, Setif,Tipaza, Boumerdes, Blida, Constantine, Annaba.

0

50000

100000

150000

200000

250000

Nord Haut

plateaux

Sud Grand sud

219270

112335

30153

7561

Rpartition des PME prives par

rgion (2010)


27/158


21

Graphique n4 : Evolution de la VA (hors hydrocarbures)


La lecture des donnes relative la structure de la valeur ajoute (Hors hydrocarbures)

permet de noter que la contribution des PME prives la cration de la valeur ajoute (VA),

au cours de la priode 1985-2009, a augment de manire significative passant de 47% en1985 81% en 2009.

1. Contraintes financires :

S/SECTION 2 : Contraintes et obstacles la croissance de la PME

Importante dtrioration de la situation de trsorerie des PME avec les difficults qui

en dcoulent en matire dapprovisionnement et dexploitation, il est dailleurs relever que les problmes dapprovisionnement des intrants imports ne sont plus lis

la disponibilit des devises ncessaires aux paiements des achats mais ils ont pour

causes lindisponibilit du Dinard quivalent pour lachat des devises faute de

trsorerie suffisantes, le dcouvert bancaire a fortement augmenter ces dernire annes

et demeure trs important jusqu prsent ;

Leffet Boule de neige des frais financiers d notamment aux pertes de change et

aux taux dintrt lev ;

Le recouvrement difficile des crances dtenues sur lEtat et ses dmembrements ;

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

1985 1992 1997 2001 2006 2009

PME publiques

PME prive


28/158


22

Le poids excessif de la fiscalit est galement une contrainte importante, il sagit tout

particulirement de lIBS actuellement de 30%. Ce qui ne permet pas le remploi des

bnfices ;

Laccs difficile au crdit de la part de certaines PME. De ce fait, le recours au rseau

informel et usurier semble tre une pratique courante et dominante pour contourner lacontrainte de financement (march parallle de la devise, rseau familiale, relation

personnel etc.). Cette pratique rduit la capacit dune valuation rationnelle des

couts montaires dun projet.

2. Contraintes de gestion :

Une faible productivit associe des techniques dpasses, une organisation

inefficace, une mdiocre gestion.

Un taux dencadrement faible des employs. En effet, la main duvre est ouvrire,

plus jeune, moins ancienne et manque dexprience dans lentreprise voire moinsqualifie ;

Le niveau trs lev des charges dexploitation par rapport lactivit des PME, ainsi

que lexistence de stocks importants soit en matire premire ou de produit fini en

raison du rtrcissement de la demande et de la mauvaise prvision ;

3. Contraintes de marchs :

Certains industries ne progressent pas assez vite et risque terme ddtre

littralement balayes avec louverture conomique et la prsence sur le march de

produits imports de plus en plus concurrentiels. Faible aptitude linternationalisation, notamment chez les Petites Entreprises, d au

manque dinformation sur les marchs, les rglements et les normes, ainsi que des

difficults dinnovation de plus en plus importante dans une conjoncture de

concurrence en volution rapide sous la pression de la mondialisation et de la filire

qui fais que lon peut parler de filire mondiale des modes de production, de

consommation et de commercialisation ;

En outre, le march informel est de plus en plus envahissant susceptible de

dsorganiser fortement les marchs do une faible insertion des PME.

4. Contraintes administratives :

On relve chez les chefs dentreprises une attitude de mfiance vis--vis de

ladministration publique qui reste leurs yeux une entit non crdible et inefficace.

La lourdeur de ladministration publique constitue lvidence un frein la ralisation

dun projet de petite ou moyenne envergure. En effet, le nombre doprations de type

administratif allant de la demande dacquisition dun terrain, lagrment du projet,

jusqu sa phase de ralisation est jug trop long et entraine par consquence un

accroissement du cout initial du projet ;

Sur le plan des oprations avec ltranger, les entreprises rencontrent encore des

difficults au niveau des ports et aroports tant pour limportation que lexportation,


29/158


23

ces difficults sont dues principalement lorganisation (ou la dsorganisation) et la

lourdeur des procdures

5. Contraintes du foncier :

La principale contrainte qui revient chaque projet dinvestissement est lie laccs

au foncier industriel et aux titres de proprit et de labsence dune organisation approprie

pour la gestion des zones dactivit, celles-ci sont aux nombres de 72, mais daprs les

investisseurs, ces zones manquent dun minimum de conditions pour lexercice dune activit

industrielle (nergie, transport, tlcommunicationetc.).

Lobstacle majeur linvestissement et au dveloppement des PME, comme on la vu,se situe plusieurs niveaux dont deux essentiels : ladministration publique travers ses

diffrents organismes et les banques dans leur relation avec ces entreprises. Il faut ajouter

aussi les problmes du foncier, dnergie, de tlcommunications et de transports qui

paralysent toute activit. Dans notre travail, on va sintresser un seul de ces problmes qui

est celui de la relation banques-PME en Algrie.


30/158


24

Section 3

Relation banque-PME

Par le rle dterminant quont les PME et les banques dans la cration de richesse et

dans le dveloppement conomique et social et pour leurs intrts mutuels, elles sont amenes se rencontrer. Le principal aspect de leur relation est lchange financier. De manire

concrte, la banque et la PME sont dabord des partenaires financiers.

La relation banque-PME fait lobjet de nombreuse analyses, ractions et discours. Le

dbat sur cette question en Algrie est souvent passionn :

La PME, non satisfaite par les prestations des banques, ne manque pas une occasionpour les dnoncer et les dsigne comme responsable en grande partie de leurs

problmes de financement. Les politiques leur tour parlent dinefficacit des banques

remplir leur rle de bailleur de fonds aux entreprises et en particulier aux PME ;

Les banques, dun autre ct, tendent imputer un risque plus lev aux PME(manque dadaptation aux nouvelles donnes impliques par le passage une

conomie de march), quoi sajoutent : le manque de transparence, labsence

dinformation sur les PME et le manque de garantie.

Mais on ne peut parler de relation Banques-PME et comprendre leur situation actuelle

sans voquer lvolution du systme bancaire Algrien depuis lindpendance jusqu

ce jour, en passant par les rformes des annes 90. Le systme bancaire Algrien a

connu un changement radical passant dune politique dirige une politique

dautonomie.

S/SECTION 1 : Le systme bancaire algrien

Le systme bancaire Algrien est le rsultat dun processus qui sest ralis en

plusieurs tapes.

Au dpart, le systme bancaire Algrien est constitu de lhritage des institutions et

structures franaise existantes aprs lindpendance en 1962. Par la suite, partir de 1970, les

modes dorganisation et de fonctionnement de ce systme vont tre marqus par les options

politiques, et conomiques, socialistes du pays : nationalisation, largissement du secteur

public au dtriment du secteur priv, plans dinvestissements multisectoriels centraliss,industrialisation acclre,

Le systme de planification centrale et lencadrement administratif de la gestion

financire vont fortement imprgner les activits et le fonctionnement des banques. Elles vont

tre un moyen de trsor public pour organiser le financement des entreprises de ltat dans le

cadre de plans o chaque banque soccupe exclusivement de financement dun secteur donn

de lactivit.

Les contraintes subies par les banques du fait de cette gestion vont influencer

ngativement le mode de gestion et la qualit des services bancaires. Ainsi, labsence de la

concurrence entre les banques, linexistence du risque inhrent au crdit, et la garantie du

refinancement vont les faire apparenter beaucoup plus des services publics qu des socitscommerciales.


31/158


25

Aprs lchec du systme de lconomie dirige dans linstauration dun climat de

dveloppement, des mesures de dcentralisation vont tre prises au cours de la deuxime

moiti des annes 80. Il sagit de lautonomie relative du systme bancaire 18

Cependant et malgr les similitudes, il existe des particularits propres chaque pays

et son systme bancaire. Les principales caractristiques du secteur bancaire et financier

Algrien sont

, du

dsengagement du trsor public en matire de la planification financire. LEtat nintervient

plus sur le financement bancaire.

Ce passage de lAlgrie dune conomie dirigiste une conomie de march, la fin

des annes 80, a t marqu, dans le domaine bancaire, par la rforme montaire et bancaire,

axe autour de la loi sur la monnaie et le crdit du 14 avril 1990 qui va viser mettre

dfinitivement fin la triple crise dendettement, dinflation et de gestion monopolistique et

leur substituer le financement par les fonds propres et lpargne ; ainsi que la rgulation par le

march.

La loi introduit des institutions, instruments et mcanismes de march, inconnus

jusqualors en Algrie, en matire doffre et de demande de capitaux. Son dispositif vise

faire merger des activits pourtant traditionnelles dans la banque et sinscrivant dans les deuxaxes dintervention que sont lintermdiation bancaire et les marchs directs (montaire,

financier, change). Les banques voient ainsi souvrir devant elles de nombreuses activits

financires nouvelles.

Les tablissements bancaires eux-mmes se sont lancs dans lapplication dun

programme de mesures en vue de revaloriser lintermdiation bancaire en lui donnant un sens

beaucoup plus conomique quadministratif.

La situation actuelle du systme bancaire Algrien est comparable celle des systmes

bancaires en pleine mutation dans les conomies de transition. Les banques Algriennes se

trouvent encore en phase dadaptation de leurs structures et de leur fonctionnement par suite

des rformes conomiques et des transformations institutionnelles.

19

Les liquidits du secteur bancaire sont values plus de 14 milliards de dollars etles rserve en devises trangres plus de 40 milliards de dollars ;

:

Une densit bancaire insuffisante 30 banques (publique et prive) pour 1200

agences : une pour 30 000 habitants. Ces 1200 agences des rseaux bancaires restentdomines par les banques publiques ;

Le secteur public reprsente encore 90% du march des ressources et des crdits. En

effet, les banques publiques restent prpondrantes : elles collectent 94% des

ressources et concentrent 93% de lallocation crdit ;

Une libert linvestissement (un capital minimum requis de 30 millions de

dollars) ;

Des taux dintrt bancaire librement dtermins (les taux actuels stablissent entre5.5 et 9% pour le crdit et 1.25 et 3.5 pour les dpts).

18Loi bancaire 86/12 du 19 aout 1986.

19Source ABEF : Association des banques et des Etablissements financiers 2006.


32/158


26

Les besoins bancaires des PME sont multiples, il est possible de les regrouper en deux

(02) rubriques :

S/SECTION 2 : Les besoins bancaires de PME

1. Les besoins en financements :

Les besoins en financement sont de deux natures :

Les besoins lies la gestion courante de la trsorerie ;

Les besoins lies aux programmes dinvestissement.

2. Les besoins en conseil dentreprises :

Face aux dcisions de plus en plus importantes quil doit prendre, dcisions qui

conditionnent la survie et la croissance de son entreprise dans un march sans cesse plusconcurrentiel, lentrepreneur se sent trs isol, et le besoin de rechercher un conseil extrieur

se fait sentir. Le banquier occupe une position privilgie cet gard, cette position lui est

attribue de par sa connaissance des diffrentes entreprises occupant le mme march et des

tendances actuelles. Ce conseil peut dexercer deux (02) niveaux :

Au niveau de la gestion : comme on la dj vue, la bonne gestion nest pas le point

fort des PME, ainsi les conseils extrieurs dun banquier peuvent aider lentreprise

dans lorganisation commerciale ou la production, et prconiser un certain nombre

de changement dans le but damliorer la gestion. En observant la PME dun il neuf

et objectif. Le banquier pourra clairer le jugement du chef dentreprise ;

Au niveau des plans de financement : Le chef dentreprise a souvent besoin de

conseils dans le domaine du financement, le banquier laide cerner les problmes

dquipements (investissement trop lourd), les prvisions de vente et surtout le mode

de financement qui lui convient le mieux (connaissant les diffrents produits qui

existent et tenant compte des possibilits de remboursement) ;

Au niveau fiscal : Le banquier peut aider lentrepreneur dune PME dans le domaine

fiscale grce sa connaissance des diffrents avantages fiscaux que lEtat, travers

ses organismes (ANDI, ANSEJ), accorde aux PME.

S/SECTION 3 : Les obstacles daccs au crdit bancaire pour les PME

Malgr ses complexits, le prt bancaire constitue la principale source de financement

externe pour une PME viable, mais des obstacles systmatiques, motivant le rejet du banquier,

sont relever :

1. Manque dinformation et de transparence des PME :

Il nexiste pas dinformation suffisante et organise sur les PME, comme pour les

grandes entreprises. Et ce, du fait que les PME ne sont pas gnralement cotes en bourse,

entre autres raisons. Cela se traduit par le fait que le banquier ne dispose pas dassez

dinformation pour apprcier la situation financire relle de la PME, et donc, pour pouvoir seprononcer sur laccord de crdit, combien mme la PME serait solvable.


33/158


27

Dans bien des cas, le manager de la PME dissimule linformation financire,

commerciale et ne donne pas au banquier une image fidle de son entreprise. Ainsi, les

PME souffrent souvent dun manque de crdibilit aux yeux du banquier.

2. Labsence de surets :La PME, souvent sous-capitalise, na gnralement pas de surets suffisantes

offrir son banquier.

3. Entreprises souvent familiales :

La frontire entre crdit personnel et crdit professionnel est mal dlimite ;

Il peut rsulter, aux yeux du banquier, un problme de dfinition claire des

responsabilits et des taches au sein de la PME.

Ces problmes font que pour le banquier, la capacit de remboursement de lentreprise

est difficile estimer.

4. Vulnrabilit des PME :

Les tablissements de crdits tendent imputer un risque plus haut aux PME,

en gard leur vulnrabilit spcifique aux fluctuations du march.

5. Absence de stratgie de dveloppement :

Le plan de gestion et de dveloppement de la PME nest pas de nature

stratgique mais fond sur des aubaines ponctuelles ou des prfrences du chef

dentreprises (projet faible retour attendu).


34/158


28

CONCLUSION

De manire gnrale, laccs au financement est particulirement difficile pour les

PME qui ne disposent pas de surets suffisantes, nont pas de rfrence tablie, ni dhistoire

de crdit.

Quand une PME, surtout si elle a t cre rcemment, a besoin de financement

externe, la banque est confronte une asymtrie de linformation, il sagissant de sa capacit

relle rembourser un emprunt, le dirigeant de la PME dispose lvidence de plus

dinformation sur sa propre affaire que son banquier. En consquence, nombre de projet

dinvestissement viables sont carts par la banque ou nobtiennent pas de crdit un cout

raisonnable.

Apres avoir connu les petites et moyennes entreprise (PME) et leur rle dans lconomie

mondiale et plus prcisment dans lconomie national (algrienne), qui

rer des richesses et diminue le taux de chmage.

Et pour que les petites et moyenne entreprise (PME) fonctionne et se dveloppe, il leur

faut un financement car cest la cause de notre recherche, nous allons dvelopper les

diffrents types de financement.


35/158

Chapitre 2 Les diffrents modes de financement proposs aux PME

29

INTRODUCTION

De nos jours, les PME prouvent continuellement des besoins de capitaux pour

financer leurs diffrentes activits et par la mme assurer leur prsence sur les marchs et leurdveloppement. Parmi les choix qui se prsentent aux PME, la banque est la premire sourcede financement, par excellence, laquelle peut recourir. Ce choix est motiv par la panopliede services offerts par les banques qui peuvent couvrir aussi bien les besoins defonctionnement que ceux dinvestissement. Dans cette perspective de multiplicit et dediversit des besoins de la clientle de la banque, les produits bancaires en matire de crditconnaissent un dveloppement extraordinaire. Le rle essentiel du banquier tant dadapterses mthodes de financement aux besoins exprims.

Selon la dure, les crdits peuvent tre accords court, moyen ou long terme.

Dans cet ordre dide, le court terme est infrieur deux (02) ans, le moyen terme varie entredeux (02) et sept (07) ans et long terme au-del de sept (07) ans. Il peut atteindre les vingt(20) ans.

Selon leurs destinations, on peut distinguer entre les crdits dexploitation destins aufinancement des besoins de fonctionnement des PME, c'est--dire le bas du bilan(financement des stocks, des crances) et les crdits dinvestissement destins aufinancement des biens dquipement et/ou de ralisation, c'est--dire le haut du bilan.

Les crdits bancaires sont destins principalement au financement des PME, mais, la

banque na pas omis les mnages en leur proposant des crdits aux particuliers rpondant leurs besoins de consommation et daccession la proprit immobilire.

Ainsi, pour mieux cerner les points cits ci-dessus, nous allons essayer tout au long decette partie de dvelopper les sections suivantes :

Le financement de lexploitation ; Le financement de linvestissement ; Etude des risques et les moyens de prvention.


36/158


30

SECTION 1Le financement de lexploitation

La trsorerie des PME est souvent sujette des fluctuations quotidiennes et enregistredes hauts et des bas en fonction des flux gnrs par les oprations dexploitation. Ces

perturbations sont dues, soit la longueur du cycle dexploitation et la lenteur du processus defabrication, soit aux dlais de paiement accords la clientle pour faire face laconcurrence.

Pour remdier aux insuffisances temporaires de capitaux, les PME peuvent solliciterlaide de ses banquiers, qui pourront leurs proposer des concours en adquation avec les

besoins exprims.

Cependant, tant donn que ces concours sont directement lis au cycle dexploitation, ils nesauraient dpasser la dure de ce mme cycle (gnralement une anne).

Dans ce sens, le banquier propose ses clients une panoplie de crdits destins apaiser les problmes temporaires de trsorerie rencontrs par les PME et assurer la bonnemarche de son cycle dexploitation. Ces crdits dexploitation, appels galement crdits definancements dubas du bilan , peuvent tre subdiviss en deux catgories :

Les crdits dexploitation par caisse (directs) : qui comportent les crdits globaux(dcouvert, facilit de caisse et crdit de compagne) et les crdits spcifiques(lescompte commercial et les diffrentes avances) ;

Les crdits dexploitation par signature (indirects) : tel laval, lacceptation, lescautions et le crdit documentaire.

Ce sont des crdits qui donnent lieu des dcaissements certains de la part dubanquier.

S/SECTION1 : Les crdits dexploitation par caisse (directs)

Lorsque lobjet de ces crdits nest pas prcis par la PME, on parle de crdits

globaux. Par contre, quand leur objet est clairement avanc par la PME, et quil porte sur despostes prcis de lactif circulant, les crdits dexploitations sont dits spcifiques .

1-Les crdits dexploitation globaux

Ces crdits sont destins financer globalement les actifs cycliques du bilan sans treaffects un objet prcis.

Ils sont gnralement appels crdits par caisse ou crdits en blanc car, dune part, ilssont utilisables par le dbit dun compte, et dautre part, ils ne sont assortis daucune garantiesauf la promesse de remboursement du dbiteur. Ce sont donc, des concours risque trs

lev.


37/158


31

De ce qui suit, on peut distinguer parmi les crdits dexploitation globaux : La facilit de caisse ; Le dcouvert ; Le crdit de campagne ; Le crdit relais ou de soudure.

1.1. La facilit de caisse

La facilit de caisse est un concours bancaire consenti la PME, destin faire face une insuffisance momentane de trsorerie due un dcalage de courte dure entre lesdpenses et les recettes. Cette situation se produit gnralement vers la fin de chaque mois, loccasion des chances fournisseurs, des paies du personnel, rglement de la TVAetc.

En accordant une facilit de caisse, le banquier autorise le compte de son client voluer en position dbitrice concurrence dun plafond pralablement dtermin et cela

pendant une priode trs courte (quelques jours par mois). Les agios ne sont dcompts que

sur les montants rellement utiliss et pendant les priodes dbitrices.

La facilit de caisse ne doit pas tre permanente, et le banquier ne doit pas perdre devue que ce genre de concours intervient la mme priode pour lensemble de la clientle, il

peut donc mettre en pril sa propre trsorerie, car la facilit de caisse ne peut pas faire lobjetdunrescompte22auprs de la Banque dAlgrie. De ce fait, ce genre de concours doit tresuivi de trs prs, et ce, de manire viter quil ne se transforme en dcouvert.

Avantages et inconvnients

Avantages

- Domiciliation des flux de recette de l'emprunteur dans les guichets.- Crdit recouvrable trs court terme et donc le risque d'illiquidit est minimis.

22Le rescompte : cest lopration qui consiste pour une banque primaire mobiliser sa crance commercialeauprs de la banque centrale.

Inconvnients

- Il pse directement sur la trsorerie de la banque (crdit non rescompt).- Aucune sret relle ou personnelle (crdit blanc).

Le graphique suivant reprsente lvolution dun compte courant assorti dune FacilitdeCaisse :


38/158


32

Source : Document interne de lABC Bank

1.2. Le dcouvert

Graphique n5 :Evolution dun compte courant assorti dun dcouvert

Le dcouvert consiste pour le banquier, laisser le compte de son client devenir

dbiteur dans la limite dun maximum qui, le plus souvent, est fix titre indicatif sans quil

y ait engagement dassurer le concours pendant une priode dtermine. Le dcouvert

prolonge, en quelque sorte le service caisse rendu par le banquier et a pour objet de

complter un fonds de roulement 23

Le dcouvert classique : se ralise en autorisant le client rendre son comptedbiteur, et ce, dans la limite du plafond autoris. Les intrts dbiteurs payer, sontcalculs sur la base des montants utiliss en fonction de la priode ou le compteaffiche un solde dbiteur.

.

De cette dfinition, nous concluons que le dcouvert est un crdit court terme destinau financement des besoins de trsorerie rsultants des diffrents encaissements non couvertsen totalit.

Autrement dit, le dcouvert pallie temporairement un besoin en fonds de roulementdpassant les possibilits du fonds de roulement.

En accordant ce type de concours, le banquier autorise son client faire fonctionnerson compte en position dbitrice pendant une priode allant de quelques semaines quelquesmois selon les besoins satisfaire. Cependant, lABC BANK, le dcouvert est accord sur

une dure dune anne sans pour autant dpasser le plafond pralablement fix.

Le dcouvert peut revtir les deux formes suivantes :

23J BRANGER., Trait d'conomie bancaire, Instruments juridiques - techniques fondamentales, PressesUniversitaires de France, Paris, 1975, page 247.


39/158


33

Le dcouvert mobilisable : est mis en place par le crdit du compte du client hauteur du montant accord. Les intrts payer sont calculs sur le montant totalaccord et sur toute la dure de validit du crdit qui est pratiquement de 90 jours.

Remarque : ce type de dcouvert est dit mobilisable du fait quil se matrialise par

des billets souscrit par le client lordre de la banque, ce qui donne la possibilit cettedernire de recourir au rescompte auprs de la Banque dAlgrie.

En raison des nombreux risques quil prsente, le dcouvert ne doit, donc, tre rservque pour une clientle de choix dont les bonnes qualits morales et la bonne sant financireglobale sont capables de rtablir leur quilibre de trsorerie dans un avenir proche et viterque le crdit ne soit utilis sous forme de financement structurel.

Le graphique suivant reprsente lvolution dun compte courant assorti dundcouvert (classique) sur une dure dune anne :

Graphique n6:Schma reprsentatif des modes dutilisation dun crdit de campagne

Source :Document interne dABC Bank1.3. Le crdit de campagne

Le crdit de campagne est un concours accord aux PME qui ont une activitsaisonnire pour financer leurs charges dexploitation lies un cycle de production. Ce typede concours est gnralement utile pour les PME qui, dans leur activit, sont soumises unedistorsion entre leurs productions et leurs ventes.

La PME qui sollicite un tel crdit, doit soumettre obligatoirement sa banque un plande financement de la campagne, qui fera apparatre, mois par mois, les dpenses et les recettes

prvisionnelles de la campagne.

Ce crdit est consenti par la banque sur la base du besoin le plus lev en montantdtermin partir du plan de financement de la campagne. La dure dutilisation du crditstale gnralement sur plusieurs mois, en fonction de la dure de la compagne. Leremboursement du crdit se fera au fur et mesure des ventes, la PME doit donc parvenir

vendre sa production pour pouvoir rembourser le crdit, mais elle peut rencontrer des


40/158


34

difficults si la concurrence est importante ou si les produits sont tributaires du climat, de lamodeetc.

De ce fait, le banquier court deux principaux risques :

Un risque dimmobilisation du crdit due la mvente de la marchandise nonprissable.Dans ce cas le remboursement sera retard.

Un risque de non remboursement engendr par la mvente dune marchandiseprissable, provoquant une perte qui compromettrait le remboursement du crdit.

Cas particulier : il existe un crdit de campagne particulier appel crdit dembauche. Ilest accord aux PME agricoles pour financer lachat de btes maigres et leur nourriture

jusqu engraissement et revente.

Graphique n7 : Schma reprsentatif des modes dutilisation dun crdit de campagne

Source :site de la banque dAlgrie24

Lopration devant assurer le remboursement du crdit ne se ralise pas ;

1.4. Le crdit relais ou de soudure

Le crdit relais est un concours qui permet la PME danticiper une rentre de fondsqui doit se produire dans un dlai dtermin et pour un montant prcis rsultant duneopration ponctuelle hors exploitation (augmentation du capital, vente dun terrain, unimmeuble, un fonds de commerce ou le dblocage dun emprunt).En accordant ce type de crdit, le banquier sexpose deux risques :

Les fonds provenant de lopration sont dtourns du remboursement du crdit.

24http://www.bank-of-algeria.dz,le 24/04/2011.
http://www.bank-of-algeria.dz/http://www.bank-of-algeria.dz/http://www.bank-of-algeria.dz/http://www.bank-of-algeria.dz/


41/158


35

Pour cela, le banquier ne doit accorder ce type de crdit que si la ralisation delopration est certaine ou quasi-certaine. En outre, le montant du crdit accorder doit treinfrieur aux sommes recevoir pour se prmunir contre une ventuelle surestimation du prixde cession lors des prvisions.

2. Les crdits dexploitation spcifiques

Ce sont des crdits destins financer un poste bien dtermin de lactif circulantdune PME. Autrement dit, ils ont un objet bien prcis et particulier qui constitue en lui-mmeune garantie de remboursement.

Les risques que prend le banquier lors de ces oprations sont dordre commercial ; lednouement du crdit est tributaire de la capacit de la PME mener bien les oprationstraites avec les tiers, dune part, et des qualits morales et financires des mmes clients delentreprise, dautre part.

Les crdits par caisse peuvent revtir les formes suivantes :

Crdits de financement des stocks ;Crdits de mobilisation de crances ;Crdits de financement des marchs publics.

2.1. Crdits de financement des stocks

2.1.1. Avance sur marchandise

Lavance sur marchandises consiste financer un stock et apprhender, en

contrepartie de ce financement, des marchandises qui sont remises en gage au crancier 25

25A BENHALIMA. Pratique des techniques bancaires - Rfrence l'Algrie, Editions Dahleb, Alger, 1997,page 324.

.

Il sagit de financer un stock de marchandises remis en gage au banquier aprs sadpossession du client. En affectant la marchandise en garantie, le banquier doit sassurer dela nature, la qualit et la valeur des marchandises financer pour lui permettre de dterminerla limite du crdit accorder et bien sr, en vue de se prmunir contre les ventuels risques demvente et/ou de dprciation de la marchandise.

Les marchandises seront entreposes dans un local de la PME dont la cl doit tre dansles mains du banquier ou, ce qui est plus sr, dans des locaux appartenant un tiers. Dans lesdeux cas, la responsabilit dune bonne conservation des marchandises incombe au banquiercrancier et bnficiaire du gage.

La technique davance sur marchandises peut se raliser galement par lescompte duwarrant .Cette formule se caractrise par un certain nombre davantages par rapport unesimple avance sur marchandises.

2.1.2. Escompte du warrant

Cest une varit davance sur marchandises. Dans ce cas, la marchandise estentrepose dans un magasin gnral.


42/158


36

Les magasins gnraux sont des tablissements agrs par lEtat dont les entreptspermettent de recevoir en dpt et de conserver les biens que leur confient les industriels oules commerants.

En contrepartie des marchandises dposes, les magasins gnraux mettent des titres

extraits dun registre souche appels "rcpisss-warrants" comportant deux partiesdissociables :

Le rcpiss : Ce papier constate le droit de proprit sur la marchandise au profit duporteur ; cest le titre de proprit ;

Le warrant : Ce titre constate au profit du porteur le droit de gage sur lesmarchandises entreposes ; cest le titre de gage.

Lorsquune PME dpose des marchandises dans un magasin gnral, elle peutdemander son banquier une avance garantie par les marchandises dposes. Pour obtenir

cette avance, la PME endossera le warrant lordre du banquier et sengage rembourser lasomme emprunte lchance du warrant. Le montant de lavance doit tre infrieur lavaleur des marchandises dposes.

Si le crdit ne serait pas rembours lchance, la banque pourrait faire vendre lesmarchandises et se retourner contre les diffrents signataires de leffet pour le reliquat, si le

produit de la vente est infrieur au montant prt.

Remarque : la pratique du warrant en Algrie est tributaire de la reprise de lactivit desmagasins gnraux.

2.2. Crdits de mobilisation des crances

2.2.1. Lescompte commercial

Lescompte est un achat au comptant dune crance terme. Il se ralise par le

versement du montant de leffet diminu des agios avant lchance, contre remise du titre26

Contrairement une opration dencaissement, le banquier en escomptant un appoint,devient plus quun mandataire puisquil consent un crdit son client. De ce fait, il estconsidr comme crancier combinaire qui bnficie de certains droits particuliers inscritsdans le droit cambiaire

.

Autrement dit, lescompte commercial est une opration de crdit court terme parlaquelle le banquier se rend cessionnaire, sous bonne fin , dun effet de commercematrialisant une crance commerciale sur un dbiteur, appel cd, en versant le montant

de leffet avant chance au crdit du compte de lentreprise bnficiaire de lescompte,appel cdant ,dduction faite des agios calculs au prorata temporis de lchance courir.

a. Aspects juridiques de lescompte

27

26C.GAVALDA, J.STOUFFLET, Droit Bancaire, 4me dition, Editions Litec, Paris, 1999, page 128.27Droit cambiaire : Branche du droit commercial relative aux effets de commerce.

:


43/158


37

1- la proprit de la provision : la provision reprsentant la crance du fournisseur(cdant) sur lacheteur (cd) est transmise de plein droit au banquier escompteur.

2- la solidarit des signataires : le banquier peut rclamer le paiement de leffetescompt toutes les personnes y ont appos leurs signatures (cd, cdant et les ventuels

avalistes).

3- linopposabilit des exceptions : le dbiteur accepteur ne peut pas opposer auporteur de leffet les litiges ventuels quil a avec le cdant (crancier).

Remarque : Dans la pratique, seuls les effets accepts par le tir peuvent faire lobjet dunescompte.

b. Modalit de calcul dun encours descompte

Le calcul du montant autoris est effectu sur la base du chiffre daffaire, lexemple suivant

illustre le mode calcul du plafond descompte :

c. Les avantages de lescompte

Pour laPME

:

Lescompte assure la PME la liquidit de ses crances. Son cot est, en principe,infrieur au cot du dcouvert en raison du risque moins lev quil fait courir au banquier.

Pour la banque

:

Elle bnficie de la scurit quoffre lopration descompte en vertu des rgles dudroit cambiaire ;

Lescompte matrialis par des effets ligibles au rescompte, offre la banque lapossibilit de se refinancer auprs de la Banque dAlgrie et du march financier.

d. Les risques de lescompte :

Malgr les apparences favorables, les risques du banquier sont importants :

Les risques lis au tir

Dans le cas de lescompte, le banquier accorde son concours son client (cdant),mais il serait rembours par un tiers lchance (cd). Il doit donc, sassurer de la qualit deson client, mais aussi de celle du dbiteur. Pour ce faire, le banquier doit consulter les fichiersde la centrale des impays de la Banque d'Algrie.

Deux conditions doivent tre remplies par le tir pour une bonne issue de lopration : Avoir sign un avis de domiciliation ;


44/158


38

Avoir provisionn son compte hauteur du montant de leffet.

Les risques lis au tireur

Lorsque leffet revient impay, le banquier cessionnaire se retournera alors contre le

cdant.

Si le compte de ce dernier est suffisamment provisionn, il recouvrera la sommeavance en contre-passant leffet au dbit dudit compte. Le cas contraire, le recouvrement

peut savrer plus dlicat.

Les risques lis au papier

En outre, le banquier doit surveiller le droulement de toutes les phases de loprationpour se prmunir contre les tentatives de fraude qui peuvent revtir plusieurs formes :

Papier de complaisance : le tirage est fait sans quil y ait relation commercialeentre le

Papier brlant : cest un effet dont lchance est trs proche (moins de 15jours). Dans ce cas le banquier ne peut pas procder la collecte derenseignements.

Remarque :

Lusage restreint de la lettre de change en Algrie, fait du chque le principal papierremis lescompte aux guichets des banques.

La rmunration ne se fait plus, dans ce cas, au prorata temporise de lchance -puisquil nest plus question dchance- mais sur la base dun certain nombre de jours quivarie selon le lieu o le chque doit tre pay (7, 15, 21 jours).

Le plafond de lescompte est fix sur la base des montants les plus levs des chquesremis par lentreprise lencaissement.

2.2.2. Avances sur factures administratives

Les avances sur factures permettent aux PME de mobiliser leurs crances dtenues surles administrations publiques ou les collectivits locales.

En effet, les administrations payent leurs achats par virements ordonns sur leurscomptes au trsor. Ce mode de paiement est, en gnral, long en raison des procdureslourdes rgissant la comptabilit publique.

La facture, remise par laPME la banque pour obtenir lavance, doit tre vise parladministration attestant le service fait ou la rception effective de la commande et doitmentionner lengagement ferme de ladministration de payer irrvocablement ladite facture aucompte de lentreprise ouvert sur les livres de la banque qui consent lavance. La valeur de

cette avance peut aller jusqu 70% du montant de la facture.


45/158


39

2.2.3. Avances sur titres

Lavance sur titres est un crdit par caisse qui permet au dtenteur de titres de

placement (bons de caisse) ou de titres de ngociation (action, obligation,) dobtenir auprsde sa banque une avance pour une dure infrieure celle leur restant courir et dans la limitedes 90 % du montant des titres nantis. La ralisation de lavance se fait par notification duneautorisation de dcouvert et le client ne paie alors les intrts que sur les sommeseffectivement utiliss.

Par ailleurs, le client peut solliciter de son banquier un prt sur titres, qui consiste crditer son compte un certain pourcentage de la valeur des titres remis en gage, et le client

paie alors des intrts sur la totalit de la somme avance, mme si celle-ci est utilisepartiellement.

2.2.4. Laffacturage ou le factoring

Le code de commerce dans son article 543, dfinit le factoring comme suit :

le factoringest un acte au terme duquel une socit spcialise appele "Facto

Le Financement Bancaire Des PME en Algérie

Documents

Transcript of Le Financement Bancaire Des PME en Algérie