Le faux probleme des Sans-papiers

Le Faux problème des Sans-Papiers

C. Carole

adnauseam.fr

2008

http://adnauseam.fr/


Introduction

I m m i g r a t i o n , dénonciations, rafles, camps de rétention, expulsions. Voici en quelques termes résumée la chasse aux sans-papiers – ces laissés-pour-compte, ceux qui sont stigmatisés dans les médias comme étant ceux qui volent le travail des Français1 ou encore comme ceux qui apportent la délinquance et la violence dans les quartiers populaires…

Voilà ce à quoi notre gouvernement veut que nous nous habituions. La question de l’immigration n’est pas nouvelle, ni le problème de l’identité. Le gouvernement actuel ne fait qu’appliquer ce qui avait déjà été entamé par les gouvernements précédents, qu’ils soient de gauche ou de droite.

D isons que depu is l’élection de Nicolas Sarkozy et, de ce fait, depuis la création de s o n s u p e r - m i n i s t è r e - d e -l’immigration, les choses se sont accélérées et tendent vers une déshumanisation encore plus flagrante de la question de l’immigration. Il n’est plus question que de chiffres et de quotas aux dépens de l’aspect humain. Les droits de l’homme les plus élémentaires sont

bafoués sans le moindre complexe. La loi se plie à cette nouvelle politique et se trouve sans cesse remaniée à coups de décrets permettant à Brice Hortefeux de rester en accord avec les chiffres annoncés par notre président.

N o u s t o u s a v o n s contribué à l’élection de ce président, et pas seulement le jour où 18 983 138 personnes ont déposé un bulletin « Nicolas Sarkozy » dans l’urne.

Bien avant cela. En laissant faire.

Bien avant la montée de Jean-Marie Le Pen dans les sondages. Jacques Chirac, en choisissant, en 2002, d’axer principalement sa campagne sur la montée de la violence est l’un des adjuvants à son élection de 2007. Il est donc de notre responsabilité à tous de refuser de voir encore l’Histoire se répéter . I l est de notre responsabilité à tous de refuser l’inhumanité qui illustre si parfaitement notre actuel gouvernement.

J ’ a i u n e p a r t d e responsabilité dans les rafles et les rétentions que subissent tous ces gens qui sont sans-papiers. Je suis responsable aussi lorsque ces familles sont déchirées, ces enfants sont

enlevés jusque dans leur école pour être enfermés à cause de ce qu’ils sont ou plutôt pour ce qu’ils ne sont pas : des Français en règle ! Ces enfants qui ne sont même pas en âge de comprendre ce que sont des papiers d’identité mais qui comprennent que l’on ne veut pas d’eux, ici, en France, alors qu’ils n’ont jamais connu que ce pays.

On parle d’eux en tant qu ’ Immigrés ou en fan t d’Immigrés ou encore en tant q u ’ e n f a n t s i s s u s d e l’immigration s’ils sont nés sur le sol français. Mais, si leurs parents ne le sont pas, ils doivent alors payer pour cette grave erreur d’être nés ailleurs. Ils finiront peut-être par avoir honte de ce qu’ils sont, honte de leur famille, ou bien ils se révolteront –qui sait ?- contre un système qui les a exclus.

Dans tous les cas, ils n’en sortiront pas indemnes, non, pas quand on est un enfant et que l ’on passe plusieurs nuits, voire plusieurs semaines dans un centre de rétention ou que l’on sait l’un de ses parents retenu sans présumer d’un retour au foyer familial ou d’une exclusion définitive du pays.

Je suis responsable parce que je vis dans ce pays,

Le Faux problème des Sans-Papiers • C. Carole

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1 Dès 1893, lors des élections législatives, Maurice Barrès use d’arguments xénophobes en présentant les Immigrés comme des dominants qui prennent le travail des Français.

Sommaire

Introduction — p. 2Historique — p. 4

La mise en place de la politique d'immigration de Nicolas Sakozy — p.9Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale

et du développement solidaire — p. 16Conclusions — p.25

Annexes -— p.291 - les camps de rétentions (P.29)

2 - Le Droit d'asile (p. 34)

aux côtés de ces gens et que j’assiste à ce qui se passe. Et je ne veux pas devenir complice de ces horreurs que l’on fait endurer à ces familles qui n’ont pas de papiers en règle.

L’Union européenne s’est récemment accordée : le temps de rétention s’est uniformisé à dix-huit mois. Dix-huit mois d’enfermement sans avoir commis aucun crime, juste enfermé pour ce que l’on est et même pas pour ce que l’on a fait. I m a g i n e z s e u l e m e n t l e traumatisme d’un enfant qui ne fera aucune différence entre une prison et un camp de rétention, qui assistera aux maltraitances quotidiennes, aux révoltes des détenus, à leurs grèves de la faim, au mépris des surveillants, à l’absence de soins pour les gens malades2…

Et ceux qui restent, ceux qui n’ont pas de papiers ou à qui l’on refuse une nouvelle carte de séjour et qui n’osent plus en réclamer une nouvelle, comment vivent-ils ?

Comment se sentent-ils dans ce pays aujourd’hui ?

I l s sont mépr isés , maltraités par les Institutions, considérés comme de véritables criminels. Ils se cachent, ils ont peur. Et même les étrangers qui ont des papiers savent que cette situation reste temporaire, incertaine, précaire. Certains ont décidé encore une fois, dix ans après Saint Bernard, de sortir a u g r a n d j o u r l o r s d e s manifestations organisées le premier Mai dernier.

C’était, pour certains, la première fois qu’ils osaient dire sans honte ce qu’ils étaient: des travailleurs desquels on accepte les cotisations et les impôts mais à qui l’on refuse le droit de séjourner en France. Fiers d’être ce qu’ils sont parce qu’ils se sentent de p lus en p lus

soutenus, par ceux qui ont des papiers, par d’autres qui viennent d’en avoir, par des Maires, et même parfois par certains policiers qui refusent d’appliquer cette politique du chiffre…

Ce qui arrive aux sans-papiers me touche à moi aussi, m’arrive à moi aussi qui possède pourtant ce cher talisman car je suis atteinte par cette politique. Ma vie dans la Cité en a été transformée. Je refuse de continuer de voir fleurir ces horreurs. Je refuse que les enfants, adultes de demain, vivent en considérant rafles et expulsions comme un banal q u o t i d i e n . C e n ’ e s t p a s acceptable et il ne faut donc pas l’accepter. Je refuse de me taire et il est de ma responsabilité d’alerter. Et alerter c’est tout d’abord éclairer les gens, les éloigner de toutes les idées fausses que l’on essaie de leur inculquer.

Alerter, c’est essayer de faire comprendre aux Français qu’ils n’ont pas à avoir peur de l’immigration, qu’ils doivent arrêter de croire que la France accueille « toute la misère du monde ».

C’est cesser de craindre pour l’emploi en rejetant la responsabilité des chiffres du chômage sur l’immigration.

C’est comprendre le sort que l’on réserve aux sans-papiers et les raisons pour lesquelles on leur réserve un tel sort. C’est aussi accepter l’idée que notre pays ne respecte pas les droits de l’homme en matière d’immigration et qu’on laisse faire. C’est prendre conscience que les nouvelles lois sur l’immigration sont des lois xénophobes qui détruisent des familles, qui saccagent des vies humaines dans l’unique intention de satisfaire un électorat raciste.

Il faut cesser d’accepter l’idée que les immigrés méritent moins que les Français et que, s’ils sont expulsés, c’est normal parce que c’est une question de priorité, priorité entre ceux qui sont nés ici ou pas, entre ceux q u i s o n t l à d e p u i s d e s générations et ceux qui viennent d’arriver, entre ceux qui ont toute leur famille née ici et d’autres qui n’en ont qu’une partie. Il serait normal que les Immigrés soient expulsés parce qu’ils vivent « illégalement » sur notre territoire. Mais cette « illégalité » n’est-elle pas justement à remettre en cause ? Qui dicte ce qu’est la légalité en matière de nationalité ? Sur quels critères ?

Dans quel but ?

Non, un immigré ne cherche pas à vivre en situation irrégulière sur le territoire.

Il sait que, dans ce cas, il n’a aucune chance d’intégration et son intention n’est pas de rester au ban de cette société, au contraire, il veut que ce pays devienne sa seconde patrie, qu’il l’adopte comme un nouveau fils qui va enrichir la famille.

S’il a quitté son pays, c’est parce que la vie n’y était plus possible. Il lui a fallu quitter famille et amis afin d’espérer vivre mieux. C’est un choix difficile qu’il faut absolument essayer de comprendre.

Les restrictions actuelles en matière de circulation des immigrés ne sanctionnent que les plus pauvres, ceux qui n’ont soi-disant rien à offrir en gagnant un nouveau pays. Comment présumer de cela ? C’est une immigration sélective dont il s’agit, un élitisme xénophobe contre lequel il faut lutter.

Et pour comprendre l’immigration, il faut la regarder dans son historicité afin de voir comment elle a évolué en France.

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2 Je me réfère ici à divers témoignages écrits ou oraux de sans-papiers ayant effectué un séjour en centre de rétention.

4

Historique

La question de la nationalité

C ’ e s t s o u s l a Monarchie de Juillet que le substantif « nationalité3 » entre d a n s l e d i c t i o n n a i r e d e l’Académie française. C’est à partir de cette époque que va naître la problématique de l’identité nationale.

Évidemment, il a fallu créer des lois, notamment celle de 1889, qui est la première loi sur la nationalité française qui va entrer en vigueur et qui sera ensuite affinée, plus tard, mais qui annonce déjà que tous les Français de sexe masculin et adulte possèdent le droit de vote et sont mobilisables pour aller faire la guerre.

Reste à préciser les conditions requises pour être Français et, à cette époque, les bras étant nécessaires au moment des divers conflits, la France privilégie alors le droit du sol. Elle a donc fait le choix d’intégrer les Immigrés au sein de la population nationale. Par nécessité ? Sans aucun doute. À chaque fois que la France a

connu la guerre, les pertes humaines et notamment masculines ont amené l’Etat français à nationaliser les I m m i g r é s p o u r qu’économiquement la France ne sombre pas dans le chaos.

Peu importe le parti pol it ique au pouvoir, peu importent les convictions ; la nécessité de reconstruire la France et de repeupler le pays passent avant tout.

Finalement, la question de la nat ional i té dépend essentiellement des besoins en main-d’œuvre et du taux de natalité. Reste à savoir qui a été privilégié sur le sol français et qui a été considéré comme « Immigré assimilable ».

La nationalité française

On peut être Français soit de naissance, soit par acquisition.

‣Être Français de naissance

D’après l’article 18 du Code Civil, on est Français lorsqu’au moins l’un de nos deux parents est Français (c’est le droit du sang).

Mais il existe aussi le droit du sol. A ce moment-là, on est Français si l’on naît en France et qu’au moins l’un de nos deux parents est né lui-même en France.

‣Acquisition automatique de la nationalité française

Un enfant mineur né de parents étrangers dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française. Dans tous les cas, d’après l’article 21-7 du Code Civil, tout enfant né de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité française à sa majorité s’il réside en France à ce moment-là et s’il y a résidé pendant au moins cinq années au total depuis l’âge de ses onze ans.

‣Demande d’acquisition de la nationalité française

L’acquisition peut se faire lorsque le demandeur possède l’un des liens suivants avec la France :

- A v o i r u n c o n j o i n t français depuis au moins un an (art 21-2 du Code Civil) ;

-Être né en France même si les parents sont étrangers (art 21-11 du Code Civil) ;



3 Pour la définition, voir annexe 1.

-Avoir été adopté par un parent français (art 21-12 du Code Civil) ;

-Penser être Français et considéré comme tel par les autorités françaises pendant une période d’au moins dix ans (art 21-13 du Code Civil).

‣La nationalité française par naturalisation

M ê m e s i l ’ o n n e dispose pas d’un lien avec la France, il est possible de demander à la préfecture une naturalisation.

La carte d’identité, un outil de contrôle

« I d e n t i f i e r u n e p e r s o n n e , é c r i t G é r a r d Noiriel4, c’est la reconnaître comme un individu unique ». Ainsi, par l’identification, est-il possible de distinguer les êtres humains les uns des autres.

La carte d’identité, qui permet donc une identification écrite, n’a pas toujours existé et de nombreux ancêtres l’ont précédée.

Depuis le XIIIe siècle, de nombreux documents existent qui permettent d’empêcher l’entrée des indésirables dans les villes. En général, ces i n d é s i r a b l e s s o n t l e s personnes ayant fait l’objet d’un bannissement ou d’une excommunion5.

L’ancêtre du passeport est le sauf-conduit, qui existe dès le Moyen-Age et permet de passer les frontières. Il est délivré par le Roi et tout le m o n d e n e p e u t p a s e n posséder un. Le passeport devient quant à lui le document

qui permet de passer les frontières dès le XVIème siècle. Il est obligatoire, surtout en période de guerre.

Au XVIIIème siècle, les papiers d’identité pour circuler à l ’ intér ieur du royaume deviennent indispensables car ils permettent aux forces de l’ordre de lutter contre toute forme de vagabondage et de mendicité.

Jusqu’à la moitié du X I X è m e s i è c l e , c ’ e s t l e passeport intérieur et le livret ouvrier qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Une fois au pouvoir, les Républicains les suppriment et préfèrent le système d'anthropométrie judiciaire.

En 1912, la carte d’identité est imposée aux travailleurs coloniaux et aux étrangers employés dans les usines de guerre. Elle permet de suivre, de comptabiliser et de distinguer ces travailleurs des Français.

Le contrôle de l’identité ne nécessite plus de mobile pour que la police vérifie l’identité de qui que ce soit. Les étrangers n’en sont que davantage stigmatisés puisque la police peut lire entre autre sur leur carnet la durée légale de leur séjour ainsi que leur lieu d’habitation. C’est en quelque sorte une remise en cause permanente de leur bon droit de séjour sur le sol français.

A partir de 1917, grâce à un nouveau décret6, un étranger qui prévoit de rester plus de quinze jours en France n’a que 48 heures pour régulariser sa situation et

obtenir une carte d’identité par le biais de la Préfecture.

Finalement, la carte d’identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Il s’agit d’une « carte d'identité de Français ».

D è s 1 9 2 4 , l e s procédures d’obtention d’un visa se durcissent. L’étranger arrivant sur le sol français doit prouver qu’il n’est pas arrivé i l légalement, i l doit aussi justifier son identité grâce à des papiers officiels et trouver deux garants français.

Puis, la montée du chômage dans les années 1930 vient durcir la pression faite sur les étrangers avec un d é s i r d e l a p a r t d u gouvernement de trier la main d’œuvre selon les besoins du pays. Il est donc déjà question d’une immigration sélective. On n’en est pas encore à une immigration élitiste mais on t e n d v e r s c e t y p e d e discrimination. Dès 1926, la profession doit être inscrite sur les papiers des étrangers qui ne peuvent changer de profession sans avoir à refaire intégralement leurs papiers et ainsi prendre le risque d’être refoulés. Cela permet au gouvernement de conserver une main-d’œuvre stable selon les secteurs où les besoins existent. Cette main-d’œuvre reste donc utile et les risques sont fa ib les de voir des c h a n g e m e n t s d a n s l e s professions des immigrés.

C’est à cette même pér iode que les pap iers d ’ i d e n t i t é s d e v i e n n e n t obligatoires pour les immigrés m a r o c a i n s , t u n i s i e n s e t algériens qui en étaient jusque-là dispensés.



4 Gérard Noiriel (dir), L’identification. Genèse d’un travail d’Etat, Belin, 2007.

5 A ce sujet, se référer au chapitre 2 de L’identification…

6 Décret adopté le 2 avril 1917.

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Passeport_int%C3%A9rieur&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Passeport_int%C3%A9rieur&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Livret_ouvrier




http://fr.wikipedia.org/wiki/Anthropom%C3%A9trie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Anthropom%C3%A9trie

http://fr.wikipedia.org/wiki/1912

http://fr.wikipedia.org/wiki/1912

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Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que seule la « carte d’identité de Français » permet de justifier de son identité pour tout Français âgé de plus de seize ans. Ainsi n’importe quel Français peut-il être contrôlé à n’importe quel moment. À partir de 1942, la mention « Juif » figure pour qui de droit sur la carte d’identité. Encore une fois, cette carte devient un outil majeur pour distinguer le Français du Juif français qu’il ne fait pas bon d’être à l’époque. La carte d’identité continue à jouer son rôle de flicage et de distinction entre les diverses origines.

C e t t e c a r t e e s t ef fect ivement dél ivrée et généralisée à partir de 1943 sans être abolie après-guerre. Alors que la mention « Juif » n’a plus aucune utilité après la guerre, la carte d’identité perdure car elle est devenue un outil indispensable de contrôle de la population. Contrôler une population revient à la maîtriser.

Elle a été amendée par un décret en 1955 qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle n’était plus à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Juifs mais des Français d'Algérie.

Pour résumer, la carte d’identité permet de suivre et de contrôler une partie de la population que l’on ne veut pas perdre de vue (voyageurs, nomades, migrants, Juifs, Français d’Algérie) ou, le cas échéant, comme aujourd’hui, de repérer tous ceux qui n’en bénéficient pas afin de les enfermer dans des centres avant de les expulser. Il est important de remonter aux origines de ce fameux papier pour comprendre quelle en est encore aujourd’hui la portée. Cette carte permet à loisir aux forces de l’ordre d’identifier une partie de la population, de la trier

avant d’en expulser ceux que l’on ne désire pas voir s’installer sur le territoire, les « indésirables », ceux qui sont inutiles sur le sol Français et ceux qui risqueraient de poser problème.

L’immigration choisie

Même si l’immigration a toujours été plus ou moins s é l e c t i o n n é e , c ’ e s t véritablement à la fin de la Première Guerre Mondiale qu ’appara î t l ’ immigrat ion « choisie » avec un grand besoin d e m a i n - d ’ œ u v r e p o u r reconstruire le pays. Et c’est l ’ a r r i v é e m a s s i v e e t c o r d i a l e m e n t i n v i t é e d e plusieurs millions d’immigrés, avec une préférence pour les B l a n c s c a t h o l i q u e s q u i s’intègrent soi-disant plus facilement car plus proches des Français « de souche ». C’est le moment de la vague massive d’arrivée des Polonais et des Italiens.

À partir des années 1930, il faut limiter la main-d’œuvre. La crise entraîne une hausse du chômage et les immigrés ne sont plus vus d’un très bon œil. Encore une fois, quand la croissance stagne, on accuse les immigrés de tous les maux. Ils sont responsables du chômage, ils prennent le travail des Français. Pourtant, ils sont tout autant touchés par le chômage que les Français p u i s q u ’ i l s o c c u p e n t essentiellement des postes dans tout ce qui concerne les métiers du bâtiment. Et c’est principalement de main-d’œuvre dont le pays ne sait plus quoi faire.

Sous le Régime de Vichy, une loi a été créée le 17 juillet 1940 afin de bloquer l’accès aux emplois publics aux étrangers. Celle du 16 août 1940 l imite l ’accès à la profession médicale aux seuls

Français nés d’un père français. Ainsi accepte-t-on les immigrés tant que l’on a besoin de main-d’œuvre mais l’Etat n’hésite plus à l e s e x c l u r e professionnellement lorsque le travail vient à manquer en espérant que cela suffira pour les faire quitter la France. En effet, sans travail, les Immigrés ne peuvent pas vivre. C’est en quelque sorte un privilège de les faire venir lorsque la France manque de main-d’œuvre, mais c’est aussi une évidence de les renvoyer lorsque cette même France n’a plus besoin d’eux.

Il existait alors des camps de travai l où l ’on parquait non seulement les Juifs mais aussi les Etrangers que l’on soumettait aux Travaux forcés lorsqu’ils ne participaient pas directement à l’économie de notre pays…

La création d’un organisme chargé

de la question identitaire

Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, et pour la toute première fo is , les Français vont assister à la créat ion d ’un organisme c h a r g é d e l a q u e s t i o n identitaire qui permettra de faciliter la déportation des Juifs.

Au regard de ce qui vient d’être énoncé, comment doit-on interpréter la politique d’immigration « choisie » à p a r t i r d e v a l e u r s « r é p u b l i c a i n e s » p o u r permettre de sauvegarder l’identité de la France?

Identité ? Pureté ? La frontière semble fragile...

A p r è s l a S e c o n d e Guerre mondiale, le pays a essuyé de lourdes pertes humaines. On a estimé que



http://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9chal_P%C3%A9tain

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Alg%C3%A9rie

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cinq millions d’habitants étaient nécessaires pour repeupler le pays. L’immigration est alors relancée. On a besoin de main-d’œuvre, le pays est en ruine et m a n q u e c r u e l l e m e n t d’hommes.

Trois titres de séjour entrent alors en vigueur :- La carte de « rés ident temporaire » valable un an ;- La carte de « rés ident ordinaire » valable trois ans et renouvelable ;- La carte de « rés ident privi légié » en vue d’une installation durable.

On a donc besoin de main-d’œuvre, mais l’Etranger ne devient pas Français pour autant, et même si on l’invite à venir chercher du travail en France, il ne bénéficie pas des mêmes avantages.

Cette arrivée en masse de travailleurs étrangers est même accueillie de façon déplorable.

Tous ces gens ont de grandes difficultés à se loger, rien n’est prévu pour eux, ils sont alors parqués dans des b i d o n v i l l e s c r é é s d a n s l’urgence, tenus à l’écart des bons Français de souche, mis au ban d’une société qui n’a besoin que de leur bras.

Le logement de ces étrangers que la France appelle de tous ses vœux pour relancer l’économie ne fait pas partie des préoccupations de l’Etat ou plutôt l’Etat s’inquiète juste d’éloigner cette partie de la population, et pour le reste….

On leur offre un travail et ce n’est déjà pas si mal… Il ne manquerait plus que les étrangers bénéficient de tous les avantages octroyés aux

Français, il faut tout de même marquer une distinction.

1970 - 2004Un saut dans le temps

jusqu’aux années 70 où près d e s t r o i s - q u a r t s d e l a popu lat ion immigrée est européenne. C’est à cette é p o q u e q u e l ’ o r i g i n e géographique des immigrés va changer avec un afflux des populat ions des pays du Maghreb.

La crise économique va faire naître une montée de la haine envers l’Etranger. Ce surplus d’immigrés d’après guerre devient au regard des Français, la première cause de cette crise.

Comme au temps de Maurice Barrès qui, lors des l é g i s l a t i v e s d e 1 8 9 3 , présenta i t les Etrangers comme ceux qui prenaient le travai l des Français , qui n ’ é t a i e n t q u e d e s opportunistes qui profitaient de l’économie du pays sans aimer ce pays7, comme lors des années 1930 aussi que nous v e n o n s d ’ é v o q u e r . L e phénomène ne fait que se répéter, inlassablement.

Ce même discours est remis au goût du jour dans les années 70 où l’on retrouve cette xénophobie ambiante, où l ’ é t r a n g e r n ’ e s t p l u s l e bienvenu sur le sol français. Malgré tout, les immigrés, selon leur pays d’origine, ne bénéficient pas du même traitement. Une pol it ique sélective des nationalités voit le jour.

L ’ i n t é g r a t i o n d e s Européens catholiques est facilitée alors que les immigrés africains ne représentent

q u ’ u n e m a i n d ’ œ u v r e exp lo i tab le à l ’ image de l’esclavage d’antan. Plusieurs lois restreignent alors l’entrée des étrangers en France jusqu’à celle du 20 novembre 1977 qui n’autorise que le regroupement fami l i a l à condition que les entrants renoncent à travailler.

En d’autres termes, vous avez le droit de venir rejoindre votre époux ou votre é p o u s e t o u t e n é t a n t accompagné de vos enfants, à la seule condition de ne pas travailler. Un seul salaire pour toute une famil le devient parfois la seule raison qui p o u s s e d e n o m b r e u s e s familles à renoncer à se retrouver.

Mais la tendance est à la crise, alors, il n’est plus temps d’être généreux envers les étrangers. L’Histoire nous e n s e i g n e d o n c q u e l’ immigration en vue d’un regroupement familial est aussi une immigration de travail puisqu’une loi vient interdire ce travail.

C o m m e n t N i c o l a s Sarkozy peut-il aujourd’hui affirmer le contraire ?

C o m m e n t p e u t - o n rester enfermé dans des idées rétrogrades où la femme ne travaille pas et qu’elle n’a pour « fonction » que d’élever ses en fants . Non , l a f emme participe à la vie de la famille, c’est même parfois elle qui arrive en premier sur le sol français.

‣La « double peine »Le cas de la « double

peine » apparaît clairement au début des années 1970. Il s’agit en fait d’un arrêté d ’ e x p u l s i o n p o u r l e s



7 A ce sujet, voir G. Noiriel, L’Identité nationale, …

8

contrevenants étrangers en plus de la sanction pénale française. Cette expulsion pousse à s’interroger sur le principe d’égalité entre les nationaux et les étrangers face à la loi. Deux poids, deux mesures…

Dès l’ordonnance de 1945, il est possible d’expulser des étrangers8, mais cet article n’est créé que par mesure préventive dans le cas où un étranger représente une menace.

Mais, dès les années 1970, el le est appl iquée e n v e r s d e s j e u n e s q u i récidivent même si les délits sont d’inégale gravité. Même si les réformes de 1981 par Mitterrand viennent assouplir cette réglementation en créant des catégories d’étrangers dites « protégées », les lois Pasqua reviennent sur ces catégories et durcissent de nouveau ce processus de sanction par l’expulsion avec, e n 1 9 9 3 , l ’ a j o u t d ’ u n e interd ict ion de terr i to ire français (ITF) d’une durée qui v a r i e r a s e l o n l e s gouvernements.

Aujourd’hui, on nous dit que la double peine n’est plus appliquée, et pourtant, il n’est pas rare de voir ses lois contournées et une personne ayant été emprisonnée qui se r e t r o u v e e n c e n t r e d e rétention avant d’être expulsée.

‣Les autres loisLa loi Bonnet de 19809

vient modifier l’ordonnance de 1945 car elle oblige l’entrant

muni d’un visa de tourisme de présenter des garanties de retour.

Je passe sur une multiplication de lois aux grés des ministres pour arriver à celle de 1986 car elle reste d’actualité puisqu’elle oblige l’entrant à justifier d’un minimum de ressources pendant son séjour10.

A p a r t i r d e l à , l’inhumanité des lois qui vont entrer en vigueur n’aura plus de limites. En voici un court condensé :

- 1992 : loi Quilès11. Elle permet de maintenir des étrangers dans des « zones d’attentes » dans les ports et aéroports pendant une période maximale de vingt jours lorsque ces gens ne sont pas admis d’office sur le territoire ou bien sont des demandeurs d’asile.

P a r d é f i n i t i o n , u n demandeur d’asile quitte son pays dans l’urgence et ne possède donc pas les papiers nécessaires pour entrer dans n’importe quel pays que ce soit. Et, après avoir dû fuir son pays, on le bloque dans une zone d’attente précaire pendant une période qui peut aller jusqu’à vingt jours pour être sûr qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Quel accueil !

-1993 : lois Pasqua (de nouveau…)12 qui bafouent les règles les plus élémentaires des dro i ts de l ’homme. Pour résumer : l’ambition est de tendre vers une immigration « z é r o » ( q u i s ’ a v è r e r a impossible) ; restriction du droit

de vivre en famille (contraire à la Const itut ion et remaniée aujourd’hui de façon tout aussi restrictive) ; allongement du temps de rétention (un temps qui ne f init de s’al longer au jourd ’hu i encore sous prétexte de se plier aux normes européennes).

-1997 : la loi Debré ira e n c o r e p l u s l o i n d a n s l’inhumanité avec, entre autres, le fichage par empreintes digitales des étrangers sollicitant un titre de séjour. Ce qui implique que ces étrangers, qu’ils soient acceptés ou non sur le territoire français, demeurent fichés et donc repérables.

Même si, en 1995, Lionel Jospin a régularisé 90 000 étrangers et relâché le droit d’entrée à ceux qui possèdent des diplômes, nous v o y o n s l à e n c o r e u n e immigration économiquement choisie et largement élitiste qui ne diffère guère de l’immigration xénophobe de Nicolas Sarkozy que nous allons observer plus en détail dans le chapitre suivant.

La gauche ne fa i t qu’appliquer cette politique économique sans pour autant considérer davantage l’aspect humain. Les étrangers ne sont vus qu’au travers de leur potentiel économique. Sans cela, i ls ne sont pas les bienvenus et l ’on pourra trouver toutes les raisons plus hypocrites les unes que les autres pour le justifier, il n’en reste pas moins qu’un immigré n’est vu qu’au travers de ce q u ’ i l p e u t a p p o r t e r économiquement à la France.



8 « […] l'expulsion peut être prononcée si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. » (art.23)

9 Loi 80-9 du 10 janvier 1980.

10 Loi 86-1025 du 9 septembre 1986, dite « loi Pasqua ».

11 Loi 92-625.

12 Lois 93-1027 et 93-1417.

La mise en

place de la

politique

d’immigration

de Nicolas

Sarkozy

Les transformations

A v a n t d ’ ê t r e é l u Président de la République, dès son poste au Ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a e n t a m é u n e p o l i t i q u e d’expulsion massive.

L e n o m b r e d e reconduites à la frontière est passé de 10 000 en 2003 à 20 000 en 2004 et jusqu’à 25000 en 2007 (avec une vér i tab le « chasse aux sorcières » en cette fin d’année 2007 pour atteindre un tel chiffre).

En 2006, la course aux expulsions de sans-papiers s’est tellement intensifiée qu’il a même été question de chasse aux enfants.

L ’ob ject i f revenant toujours comme un leitmotiv é t a n t d e l u t t e r c o n t r e l’ « immigration subie » en faveur d’une « immigration choisie ».

La question que l’on est en droit de se poser est alors la suivante : Que ferons-nous de ces gens que nous avons sélectionnés lorsque nous n’aurons plus « besoin » d’eux ?...

Souvenez-vous, dans les années 1980, de la politique de Valéry Giscard d ’ E s t a i n g e t d e s e s r a p a t r i e m e n t s f o r c é s d’Algériens dont on n’avait plus besoin…

Mais notre ministre de l’ intérieur de l’époque ne s’embarrasse pas de ce genre de problématique.

La « loi Sarkozy » de 200313 marque un tournant dans la politique migratoire puisqu’elle tend vers une volonté de quantification de

l ’ i m m i g r a t i o n d e f a ç o n extrêmement précise.

Le gouvernement se doit de faire parvenir des d o n n é e s c h i f f r é e s a u Parlement chaque année, que ce soit en matière de mesure d’éloignement aussi bien que de regroupement familial et de titre de séjour.

Les restrictions sont significatives.

La rétention passe de douze à trente-deux jours ; de lourdes peines sont annoncées pour l’aide au séjour des é t r a n g e r s e n s i t u a t i o n irrégulière ; le contrôle devient m a x i m a l à p r o p o s d e s mariages mixtes.

Nicolas Sarkozy énonce clairement que l’immigration dont le pays a besoin est une immigration économique.

Or, d’après lui, « moins d’un immigrant sur dix est choisi en fonction des besoins de notre économie et de nos capacités d’intégration.14 »

Ce qui compte à ce jour est de parvenir à ces fameux 5 0 % d ’ i m m i g r a t i o n économique.



13 Loi 2003-1119 du 26 novembre 2006.

14 Présentation de son projet de loi devant l’assemblée nationale le 3 juillet 2003.

10

I l f a u t d o n c transformer cette immigration. Comment ?

‣En limitant le regroupement familial (d’où les tests ADN, le contrôle de la validité des mariages (loi « Clément du 14 novembre 2006), les tests de langue française, etc…).

Pourquoi limiter à ce p o i n t l e r e g r o u p e m e n t familial ? Moins productif d’après Monsieur Sarkozy.

On peut en douter. Le gouvernement semble penser que femmes et enfants ne p a r t i c i p e r o n t p a s a u s s i activement à l’économie de notre pays qu’un homme seul.

D ’ u n e p a r t , c ’ e s t t o t a l e m e n t f a u x , d e nombreuses femmes, une fois arrivées sur le sol français cherchent du travail car un seul salaire ne suffit pas à faire vivre le foyer, et les enfants, u n e f o i s l e u r s é t u d e s terminées en feront de même.

D’autre part, il est indiqué dans la Constitution que le regroupement familial est un droit. « […]les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ; […] ce droit comporte en particulier la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d'eux leurs conjoints et leurs enfants mineurs sous réserve de restrictions tenant à la sauvegarde de l'ordre public et à la protection de la santé publ ique lesquel les r e v ê t e n t l e c a r a c t è r e d ' o b j e c t i f s d e v a l e u r

constitutionnelle ; […] il incombe au législateur tout en assurant l a conc i l i a t i on de te l l es exigences, de respecter ce droit. »15.

Pour ne pas se mettre hors - la - lo i v is -à -v is de la Constitution, il suffit de rendre ce regroupement familial plus difficile.

Comment ?

En jouant sur les mots de ce texte de loi. Le passage suivant « sous réserve de restr ic t ions tenant à la sauvegarde de l'ordre public et à la protection de la santé p u b l i q u e » p e u t - ê t r e différemment interprété.

La « sauvegarde de l’ordre public » ne possède pas le même sens selon les différents ministres.

‣En réduisant le nombre d’étrangers malades ayant besoin de soins à long terme et n’étant pas « productifs », donc inutiles.

N ’ o u b l i o n s p a s , l’ «immigration subie » signifie textuellement « immigration inutile ».

Or, l’immigration ne se calcule qu’en fonction de son utilité, sinon, elle n’a pas lieu d’être.

On a vu ces derniers mois en Grande-Bretagne des malades atteints du VIH faisant l’objet d’une reconduite à la frontière.

On condamne alors sans complexe des gens à aller mourir chez eux alors que les étrangers malades, d’après la loi, demeurent inexpulsables.

M a i s l a l o i r e s t e malléable à souhait. Un arrêt a été rendu le 27 mai par la Cour européenne des droits de l’homme selon lequel il est p o s s i b l e d ’ e x p u l s e r u n e personne séropositive qui ne pourra pas se soigner dans son pays d’origine.

C e q u i r e v i e n t à condamner une personne à aller mourir dans son pays d’origine sans que cela ne constitue un « traitement inhumain ou dégradant ».

Ceci, d’après cette même Cour, dans le but d’éviter de « faire peser une charge trop lourde sur les Etats ».

Heureusement , en France, il existe un droit au séjour pour raisons médicales. Pour autant, le nombre de demandes pour de tel les raisons n’a pas explosé ces dernières années16.

‣En limitant l’entrée des demandeurs d’asile.

E t ç a m a r c h e , puisqu’en 2003 on pouvait compter 52204 premières demandes d’asiles contre seulement 26269 en 2006.

Au nom de quoi un d e m a n d e u r d ’ a s i l e n e travaillerait-il pas ?

Comment peut-on oser refuser de l’aide à un étranger qui risque sa vie dans son propre pays ?

Comment peut-on être à ce point inhumain ?

Le droit d’asile ne peut en aucun cas être refusé, mais ce sont les conditions qui sont devenues de plus en plus restrictives.



15 Loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France. Décision n° 93-325 du 13 août 1993. Considérant 70.

16 Pour plus d’informations, voir le rapport de l’ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) de 2008 qui fait le bilan sur les dix dernières années de tous les migrants ayant eu droit à des soins.

La définition même d’un réfugié a été modifiée.

D e p l u s , l e s p a y s d’accueil ont tendance à se décharger de leurs réfugiés en les renvoyant dans d’autres pays d’accueil selon l’origine des réfugiés et ce qu’ils peuvent apporter au pays.

P o u r r é v i s e r l e s objecti fs à la baisse, on précarise l’immigration. Les cartes de séjour temporaire d’une validité d’un an sont préférées aux cartes de résident d’une durée de dix ans.

A u 3 1 d é c e m b r e 2005, les titres de séjour d’un an correspondent à 14,7% des t i t r e s d é t e n u s p a r l e s ressortissants étrangers, et 15,3% en 200617.

Le CESEDA18

« Sont considérés comme étrangers, au sens du présent code, les personnes qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu ’e l l es n ’a ient pas de nationalité. » 19

L e C e s e d a ( C o d e d ’ e n t r é e d u s é j o u r d e s étrangers et du droit d’asile) entre en vigueur en 2004.

Il éclaircit de nombreux p o i n t s p a r r a p p o r t à l’ordonnance de 1945 qui était devenue floue à cause de ses

t r o p n o m b r e u x d é c r e t s élaborés afin de remanier le texte initial.

P o u r t a n t , d e n o m b r e u s e s r é f o r m e s - notamment les lois de 2006, dites « lois Sarkozy II »- vont encore venir le « peaufiner » c’est-à-dire le durcir afin de coller davantage à la politique actuelle.

D e u x p o i n t s r e m a r q u a b l e s d a n s c e s réformes :

-l’OQTF, un petit sigle pour une réforme odieuse. Il s’agit de l’obligation de quitter le territoire français ;-la création d’une carte de séjour « compétences et talents »20. Il s’agit d’une carte valable 3 ans et renouvelable une fois qui vaut autant comme titre de séjour qu’autorisation de travail.

De plus, il n’y a pas de difficultés pour que la famille rejoigne le conjoint possédant cette carte. Cette carte permet de choisir les étrangers qui veulent venir s’installer en France en fonction de leur savoir-faire et donc des besoins de notre économie.

Mais là, on affine encore davantage la sélection.

E v i d e m m e n t , l’ « immigration choisie » demeure une immigration de travail –on privilégie donc encore les immigrés seuls qui viennent chercher un emploi sur le sol français- mais il ne s’agit plus de n’importe quel travail.

C’est selon les besoins de l’économie française.

C e r t a i n s e m p l o i s nécessitant moins d’embauche que d’autres n’amèneront pas les immigrés à pouvoir s’installer en France.

Sous l’appellation très motivante de « compétences et talents », il faut entendre tous les emplois que ne veulent pas faire les Français et tous ceux où les F r a n ç a i s n e s o n t p a s suffisamment nombreux pour répondre à la demande.

Cette loi ne fait que c o n f i r m e r l ’ é l i t i s m e d e l’immigration que désire notre gouvernement.

Lo in de sub i r une immigration jugée "inutile", il c h e r c h e , s o u s c o u v e r t d’humanité, à sélectionner ses migrants.

‣Des discriminations au niveau professionnel

Il faut savoir que 23% des emplois en France sont interdits aux étrangers non e u r o p é e n s . I l s ’ a g i t essentiellement de postes dans la fonction publique où l’Etat a droit de regard.

‣Le Ceseda, une répétition de l’histoire ?

C’est Vichy et ses dénonciations qui resurgissent dans nos mémoires avec l’article L.622-1 du CESEDA.

« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de



17 Rapport du parlement du Comité interministériel du contrôle de l’immigration.

18 C’est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers. Il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie réglementaire a été publiée le 15 novembre 2006. (Source : Wikipedia)

19 Article L111-1 du CESEDA.

20 Article L315-1.

12

faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30000 euros. »

On entend même la possibilité de réquisitionner des réservistes et des retraités pour aller chasser du sans-papiers !

É v i d e m m e n t , s e s s a n c t i o n s n e s o n t p a s systématiquement mises en application, mais elles existent et possèdent déjà un fort pouvoir de dissuasion.

Quelques exemples d’ inhumanité parmi tant d’autres :

- Le 4 avril 2007, Monsieur Mallah comparaît devant la chambre correctionnelle de Bastia. La raison ? Avoir tenté de faciliter le séjour irrégulier d’un étranger. Il s’agit de son gendre !…- Au mois d’août de la même année, sept pêcheurs tunisiens sont arrêtés et détenus en Italie pour avoir sauver la vie de quarante-quatre migrants dérivant au large des côtes italiennes.

Ils seront acquittés après avoir tout de même passé plusieurs semaines en prison !...

Aujourd’hui, la France subit un vieillissement de la population dû au départ en retraite de la vague du baby-boom d’après guerre.

On a de nouveau besoin de main-d’œuvre et la politique d’immigration choisie refait surface comme une histoire qui se répète sans fin avec des immigrés invités, malmenés puis expulsés pour être de nouveaux rappelés selon le bon vouloir de nos gouvernements.

Malgré tout, l’histoire ne se répète pas au sens propre.

O n r e t r o u v e évidemment des relents de dénonciation, une haine de l’autre bien connue en temps de guerre, mais il s’agit de quelque chose de neuf, propre à notre société qu’il est nécessaire de dénoncer.

L e s c e n t r e s d e rétention sont utilisés dans un usage spécifique et différent des camps juifs ou des camps de travail.

L’immigration, au-delà d’être choisie, devient élitiste. Les expulsions ne sont qu’une mascarade pour rassurer l’électorat fasciste qui se réjouit de voir enfin un gouvernement qui expulse les gens sans complexe.

Alors, non, il n’y a pas une répétition pure et simple de l ’histoire, nous vivons quelque chose de neuf, propre à notre époque, et il faut alors trouver des armes et des solutions propres aussi à cette époque.

Nous ne sommes pas en temps de guerre.

Tout ceci se passe aujourd’hui, sous nos yeux, sans que cela semble gêner les Français.

Contra irement aux camps juifs, qui n’ont pas été immédiatement connu par le c o m m u n d e s F r a n ç a i s , aujourd’hui, n’ importe qui connaît l’existence de ces centres et rien ne se passe.

Au contraire, il s’en construit de plus en plus pour p a l l i e r a u b e s o i n d ’ u n gouvernement raciste.

Il faut arriver à alerter les foules et refuser d’accepter des lois aussi inhumaines, un

gouvernement aussi égoïste, r e f u s e r d e v i v r e d a n s l’intolérance, refuser de vivre au côté d’un état xénophobe qui n’apporte rien de bon dans la société hormis une haine de l ’ a u t r e s a n s c e s s e grandissante.

‣Les cartes de séjours « (…) tout étranger âgé

de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour. 21»

Il s’agit donc de l’une des cartes suivantes :

L e s c a r t e s d e s é j o u r temporaires :

La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (Article L.313-11).

Elle est délivrée :

- à l’étranger mineur dont l’un des deux parents est titulaire d’une carte de séjour quelle qu’elle soit ;- à l’étranger dont le conjoint est titulaire d’une carte s’ils ont été accepté au préalable au titre du regroupement familial ;- à l’étranger mineur qui peut justifier résider en France depuis qu’il a au moins l’âge de treize ans ;- à l’étranger non polygame qui vit en France depuis plus de dix ans (ou plus de quinze s’il a été étudiant) ;- à l’étranger non polygame marié à un ressortissant de n a t i o n a l i t é f r a n ç a i s e à c o n d i t i o n d ’ u n e e n t r é e régulière en France sans que la communauté de vie n’aie cessé ;- à l’étranger non polygame marié à un étranger titulaire



21 Article L.311-1 du Ceseda.

d’une carte de séjour portant la mention « scientifique » à c o n d i t i o n d ’ u n e e n t r é e régulière sur le sol français ;- à l’étranger non polygame parent d’un enfant français mineur résidant en France à condition de contribuer à « l’entretien et l’éducation de l’enfant » ;- à l’étranger résidant en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont il ne peut pas bénéficier dans son pays d’origine.

M a l h e u r e u s e m e n t , nous verrons que cela n’est plus d’actualité dans le cadre d e l ’ u n i o n e u r o p é e n n e , notamment pour les malades du SIDA.

Les cartes de séjour p o r t a n t l a m e n t i o n « retraité » (Article L.317-1)

Les cartes de séjour t e m p o r a i r e « é t u d i a n t -élève » (Article L.313-7)

Les cartes de séjour temporaire « visiteur ».

D’après l ’art ic le L.313-6, pour obtenir ce titre de séjour, l’étranger doit prouver qu’il peut vivre de ses seules r e s s o u r c e s t o u t e n s’engageant à n’exercer en F r a n c e a u c u n e a c t i v i t é professionnelle.

Les cartes de séjour « scientifique » :

El les permettent à l ’étranger de mener des travaux de recherche ou d’enseigner à l ’université. (Article L.313-8)

Les carte de séjour « profession artistique et culturelle » (Article L.313-9).

L ’ é t r a n g e r d o i t posséder « un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l ’act i v i té pr inc ipa le comporte la créat ion ou

l’exploitation d’une œuvre de l’esprit. »

Les cartes de séjour p o r t a n t l a m e n t i o n « c o m p é t e n c e s e t talents » (Articles L.315-1 à L.315-9).

Elle est de trois ans renouvelable. Il en est question plus précisément dans la partie suivante.

‣La carte de résident :D’après l’article 314-1,

elle est valable dix ans et renouvelable de plein droit.

- Les conditions d’obtention de la carte de résident :

Elle est délivrée si l’étranger peut prétendre à une durée de séjour régulier d’au moins cinq année en France sans interruption et si ce dernier peut justifier de son désir de s’établir durablement en France avec des moyens suffisants ainsi qu’un travail.

Ces cond i t i ons l u i permettront d’obtenir plus f a c i l e m e n t s a c a r t e d e résident.

Elle est délivrée de plein droit dans les situat ions suivantes :

- à l’étranger marié depuis au moins deux ans avec un ressortissant français ;- à l’enfant étranger de moins d e v i n g t - e t - u n a n s d ’ u n Français ;- à l’étranger titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français ;- à l’étranger ayant servi ou combattu dans une unité de l’armée française ;- à l’étranger ayant obtenu le statut de réfugié ainsi qu’à son c o n j o i n t e t s e s e n f a n t s mineurs ;- à l’apatride pouvant justifier d’au moins trois années de résidence régulière en France

ainsi qu’à son conjoint et ses enfants mineurs ;- à l’étranger en situation régulière depuis au moins dix ans.

Les lois de 2006 ou

«lois Sarkozy II»

Il s’agit du deuxième projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy – le premier datant de 2003. Ce dernier s’appuie sur le Ceseda et le remanie « façon Sarko » afin de transformer une immigration sauvage en immigration « choisie ».

Le durcissement du Ceseda, au lieu de réguler l’immigration et de permettre à la France de « choisir » ses ressort issants étrangers r i s q u e d ’ a c c r o î t r e l a clandestinité.

L o r s q u e l e regroupement familial devient un véritable parcours du c o m b a t t a n t , q u a n d l e renouvellement d’une carte de séjour n’est plus délivré de plein droit parce que les conditions d’obtention ont changé, alors la clandestinité devient monnaie courante.

Mais, d’après Jean-François Coppé qui était à l’époque le porte-parole du gouvernement, la France subit une immigration qui lui est néfaste puisque "lorsqu’il y a neuf personnes qui demandent à migrer en France, il y en a huit qui le font pour des raisons familiales et une seule qui le f a i t p o u r d e s r a i s o n s économiques".

Pour ce qui est du regroupement familial, les lois deviennent plus strictes.



14

Les critères de revenus et de logement se durcissent afin de revoir à la baisse le chiffre des 25 000 personnes concernées pour l ’année 2004.

I l f a u d r a q u e l e demandeur au regroupement familial vive dix-huit mois au lieu d’un an sur le territoire français, et ce, évidemment, de façon régulière, ce qui laisse supposer un plus ou moins long temps d’attente avant l’obtention d’un titre de séjour régulier.

Et les conjoints de Français devront attendre trois ans de mariage avant d’obtenir une carte de séjour de dix ans, et quatre ans avant d’obtenir la nationalité française.

Dans l’un et l’autre cas, la durée était de deux ans avant le passage de ces nouvelles lois.

Deux nouveaux titres de séjour sont alors créés :

La carte de séjour tempora ire « sa lar ié en mission». Elle est de trois ans renouvelable à condition d’avoir un contrat de travail en bonne et due forme.

La carte de séjour tempora i re « t rava i l l eur saisonnier ».

Elle est aussi de trois ans renouvelable avec un maximum de six mois par an de présence en France et une résidence hors de France.

Pour être clair, on séjourne en France tant que l’on y travaille.

Et si l’on veut travailler, il faut accepter les conditions de son employeur, de même que si l’on veut voir son titre de séjour renouvelé.

En embauchant un travailleur immigré, le patron sait que son employé sera plus malléable qu’un Français.

Il ne renoncera pas à s o n e m p l o i q u i l u i e s t indispensable pour rester sur le sol français.

Il acceptera tout ce qu’un Français refusera sous peine d’abus de pouvoir.

Un immigré ne traînera pas aussi facilement son p a t r o n d e v a n t l e s prud’hommes. Un immigré ne criera pas au voleur lorsque ses nombreuses heures supplémentaires ne seront pas payées.

Bref, l’immigré devient une mine d’or pour le patron qui désire exploiter ses salariés sans rendre de compte à qui que ce soit…

Des lois qui masquent leur

véritable objectif

Q u e d i r e d e c e s nouvelles lois de 2006 à part qu’elles tendent toutes vers un seul objectif : faire venir des personnes qui répondent à des besoins ponctuels et, de ce fait, pouvoir les renvoyer dans leur pays d’origine dès que les besoins ne se font plus sentir sans que cela entraîne trop de contraintes.

‣Le dispositif d’aide au retour humanitaire

Une réforme qui n’a d’humanitaire que le nom…

« Peut bénéficier de l’aide au retour humanitaire :- l’étranger en situation de

dénuement ou de grande précar i té, auquel l ’Etat français souhaite offrir la possibilité d’un rapatriement dans son pays d’origine ou un pays d’accueil, ainsi que son conjoint et ses enfants. Cette disposition s’applique à tout ressortissant de l’Union européenne ; - le mineur isolé étranger sur demande d’un magistrat ou, le cas échéant, dans le cadre d’un dispositif ayant pour objet une réunification famil iale dans son pays d ’ o r i g i n e o u u n p a y s d’accueil ;- l’étranger en situation irrégulière qui n’entre pas dans le champ d’application de l’aide au retour volontaire e t q u i n ’ e n a j a m a i s bénéficié.22 »

L e s é t r a n g e r s souhaitant participer à ce d i s p o s i t i f s e r o n t systémat iquement f ichés puisque le droit à ce retour humanitaire n’est valable qu’une fois. Ainsi, tous les demandeurs, quelle que soit la r é p o n s e , a u r o n t l e u r s empreintes digitales fichées.

Si le ressort issant étranger a fait l’objet d’une OQTF ou si sa demande d’asile vient d’être refusée, on lui propose ce dispositif et il a dix jours pour donner sa réponse.

D i x j o u r s , c ’ e s t vraiment peu, surtout s’il s’agit de quelqu’un qui est en train de procéder à des démarches de régularisation, des démarches qui, on le sait, nécessitent plus de dix jours pour parvenir à une régularisation. Le choix devient cornélien.

Voici la lettre-type que l ’on peut recevo ir de la Préfecture lorsque l’on fait une demande d’aide au retour humanitaire :



22 Circulaire Interministérielle du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement.

« C e t t e a i d e comprend : 2 000 Euros pour vous ; 1 500 euros pour votre époux (se) ; 1 000 euros pour chacun de vos trois premiers enfants ; et 500 euros pour chacun des autres enfants, à partir du quatrième »« Après avoir lu ce courrier et la brochure sur l'aide au re tou r vo lon ta i re , vous voudrez bien me retourner la déclaration d'accord ou de refus datée et signée par vos soins dans le délai de 10 jours à l'adresse suivante :B u r e a u d e s é t r a n g e r s Préfecture de……… »23

Év idemment , cet te somme est alléchante, surtout pour une famille démunie.

On paye alors les gens pour retourner chez eux alors que s’ils en sont partis c’est qu’ i ls avaient de bonnes raisons de le faire.

On a tendance à oublier la difficulté de s’éloigner de ses racines, de sa famille, de ses amis, de sa maison.

D e p l u s , d a n s c e dispositif, on ne prend pas la p e i n e d e r é i n s é r e r l e s bénéficiaires dans la vie active une fois de retour dans leur pays d’origine. On paye ces gens pour partir sans se soucier de leur devenir et l’on p a r l e d e d i s p o s i t i f « humanitaire ».

Ce dispositif se veut humanitaire mais il ne fait qu’attirer les plus pauvres dans un guet-apens.

Une fois la somme dépensée, leur situation sera identique à celle dans laquelle ils étaient au moment où ils ont décidé de quitter leur pays d’origine.

Alors ils tenteront de revenir en France en risquant leur vie puisqu’étant fichés, ils n’auront pas d’autre choix que de revenir dans une totale illégalité.

Où est l’humanité d’un tel dispositif qui ne cherche qu’à se débarrasser des plus démunis, des indésirables ?

Où est l’humanité d’un gouvernement qui sélectionne ses migrants dans le plus pur élitisme ?

La sélection selon la réussite sociale…

Une xénophobie de plus en plus affirmée. Il faut mériter son séjour en France…

‣Une loi pour lutter contre le terrorisme…

Le 23 janvier 2006, une loi est remaniée afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme24.

Pour ce fa i re , les compagnies aériennes doivent transmettre les données qu’elles possèdent sur les passagers au ministère de l ’ i n t é r i e u r e t c e c i a f i n d’alimenter le fichier national transfrontière (FNT).

Il se trouve que ce fichier « est interconnecté avec le Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et le Système Information Schengen (SIS)25. »

De ce fait, en luttant honorablement contre le terrorisme, on lutte aussi contre l’immigration irrégulière en contrôlant les frontières.

Sous couvert d’une l u t te e f f i cace con t r e l e terrorisme, le gouvernement

fiche tous les passagers et peut ainsi comparer ces données avec le FPR sans que cela ne soit officiel.



23 idem

24 LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

25 Serge Slama, « Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire »

16

Le Ministère de

l’Immigration,

de l’Intégration,

de l’Identité

nationale et du

développement

solidaire

« Ce ministère, par l'audace de sa création et le courage de son action, a une ambition : permettre à notre communauté nationale de mieux vivre ensemble. 26»

E n 2 0 0 7 , c h o s e s p r o m i s e s , c h o s e s d u e s , Monsieur Sarkozy, suite à son élection présidentielle, va créer ce fameux « Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire » avec à sa tête, un très bon ami à lui, Brice Hortefeux.

Depuis ces fameuses élections, la politique du chiffre a pris un nouvel essor. Le nouveau Ministre, zélé, sous couvert de son chef, incite alors les services à accélérer les cadences.

L e s s a n s - p a p i e r s doivent être cueillis partout, dans la rue, mais aussi chez eux, à l’hôpital, devant les écoles, dans les divers lieux d’associations, etc…

La peur tenaille tous les sans-papiers qui, à l’approche des forces de l’ordre ont des r é a c t i o n s d e s u r v i e q u i paradoxalement vont mettre leur vie en danger.

C’est le cas d’un jeune ukrainien de 12 ans seulement qui, à l’arrivée des forces de police à son domicile d’Amiens en août 2007, décide de prendre la fuite et tombe dans le v ide . La fami l le ava i t demandé l’asile qui leur avait été refusé. Elle était malgré tout restée en France, ne sachant pas où aller et ne pouvant retourner dans son pays d’origine où elle risquait sa vie.

Malheureusement, les cas semblables à celui-là se mu l t ip l i ent . On en par le brièvement dans la presse mais, sans s’étendre, une petite brève au milieu d’un flot d’informations, car on ne sait pas quoi en penser. La faute à pas de chance, sans doute.27

Le 12 septembre, le couperet tombe, le Ministre

convoque une vingtaine de Préfets pour leur remonter les bretelles : ils sont en retard sur l e s q u o t a s ! . . . I l f a u t impérativement arriver aux 25 000 expulsions à la fin de l’année. Il est de ce fait interdit de ralentir les cadences.

Ce qui va intensifier e n c o r e d a v a n t a g e l e s interventions des forces de l’ordre.

Chulang Zhang Liu sera alors la cinquième personne à se défenestrer en l’espace de deux mois.

Mais cela n’arrête pas notre ministre qui semble ignorer le lien de cause à effet.

Les fonctions du ministère

Ce ministère recoupe d e s f o n c t i o n s a u t r e f o i s attribuées à plusieurs autres ministères : l’intérieur, les affaires sociales, les affaires étrangères, l’outre-mer et les collectivités territoriales, le travail, etc.

« L e m i n i s t r e d e l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en œuvre la politique d u G o u v e r n e m e n t e n



26 Brice Hortefeux, Le Figaro, 1 juin 2007.

27 Au sujet de la peur exercée par les forces de polices via le Ministère de l’immigration sur les sans-papiers, les poussant parfois à un acte extrême au dépens de leur vie, lire l’article en annexe tiré du qsp.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brice_Hortefeux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brice_Hortefeux

m a t i è r e d ' i m m i g r a t i o n , d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promot ion de l ' ident i té n a t i o n a l e e t d e codéveloppement.

Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. 28 »

P o u r r é s u m e r l e s fonctions du ministre et de ses troupes, ce ministère doit, d’après ce même article 1, lutter contre « l’immigration i l l é g a l e e t l a f r a u d e documentaire intéressant des ressortissants étrangers » et contre « le travail illégal des étrangers ». En gros, c’est l’ouverture de la chasse aux sans-papiers.

C’est lu i aussi qui attribue les visas, d’où les grandes restrictions dans ce domaine.

C’est encore lui qui a charge du droit d’asile ainsi q u e d e l ’ a c c u e i l d e s ressortissants étrangers. Nous verrons plus loin ce qu’il en est des zones d’attentes et de la politique d’externalisation de l’asile.

Il s’occupe aussi des n a t u r a l i s a t i o n s e t d e s déclarations de nationalité dues au mariage, d’où les s o u p ç o n s s a n s c e s s e grandissant à propos des mariages blancs.

C’est toujours lui qui doit diffuser les principes et valeurs de la République – en imposant avant l’arrivée en France des ressortissants une connaissance de notre beau pays et de ses valeurs.

Il participe à la politique d’aide au développement dans

l’idée d’endiguer l’immigration. L’hypocrite générosité d’un tel ministère est inutile.

Enfin, il a la charge de donner au grand jour des c h i f f r e s e n l i e n a v e c « l’immigration et l’intégration des populations immigrées ».

Pour conc lure , ce ministère a pour fonction de résorber une immigration sauvage et de la canaliser selon le bon vouloir de notre président afin d’obtenir une immigration d’él ite et de p e r m e t t r e à l ’ é l e c t o r a t frontiste qui s’est détourné du grand patron du FN d’être optimiste et de voir préservée, enfin, une France pour les Français.

La lettre de mission29,

morceaux choisis« La France doit restée

un pays ouvert à l’immigration. Elle doit honorer sa tradition d ’accue i l des personnes p e r s é c u t é e s d e p a r l e monde. »

En effet, en aucun cas il n’est question d’immigration zéro comme au moment des lois Pasqua. La France a besoin des immigrés, mais, parler de sa tradition d’accueil est un peu exagéré. D’où sommes-nous un pays d’accueil pour les réfugiés ? Les chiffres parlent d’eux mêmes et la France est loin d’être dans le peloton de tête en matière d’accueil des réfugiés. D’après l’OFPRA, la France accueille au total 138 269 réfugiés en 1993. Les chiffres baissent jusqu’en 2001 avec seulement 101 601 réfugiés et remontent

quelque peu pour atteindre en 2005 les 119 078 réfugiés.

Quand on pense à ces restrictions croissantes en matière d’asile, il est difficile d’adhérer à un tel discours. En 2005, on pouvait compter dans le monde près de dix millions de réfugiés ( 11,4 m i l l i o n s e n 2 0 0 7 s a n s compter les 26 millions de personnes supplémentaires déplacées à l’intérieur même de leur pays).

Le Pakistan et l’Iran comptent à eux seuls près de trois mil l ions de réfugiés afghans, alors la France n’a pas de quoi se prétendre un pays d’accueil avec ses quelque 120 000 réfugiés. D’ailleurs les c inq pr inc ipaux pays d’accueil ne comptent qu’un seul pays d’Europe.

Dans l ’ordre, nous découvrons le Pakistan, la Syrie, l’Iran, l’Allemagne et la Jordanie. Où est donc la France ?...

« Vous fixerez chaque a n n é e d e s p l a f o n d s d’ immigrat ion se lon les différents motifs d’installation en France et vous viserez l’objectif que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d’installation durable en France.

N o t r e p a y s d o i t évidemment respecter le droit de chacun de vivre avec sa famille mais il doit aussi veiller à la réussite de l’intégration des personnes qu’ i l accue i l le e t ten i r compte de ses intérêts économiques et de ceux des pays d’origine. Pour cela, il doit accueillir des étrangers auxquels il peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui



28 Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, art 1.

29 Lettre de mission adressée à Monsieur Hortefeux…, 9 juillet 2007.

18

répondent à ses besoins économiques. »

A v e c t o u t e s c e s restrictions, il paraît difficile à « notre pays » de « respecter le droit de chacun de vivre avec sa famille ». D’ailleurs, ce droit est de plus en plus bafoué puisque les conditions d’entrée dépendent des revenus de plus en plus exigeants du conjoint installé en France, ce qui est un frein conséquent à l’arrivée du reste de la famille. Je cite :

« [ … ] l e regroupement familial doit être subordonné au fait d’avoir un logement et des revenus suffisants pour faire vivre sa famille. Par ailleurs, il doit faire l’objet d’un test d’apprentissage de notre langue et de notre culture avant l’entrée en France. »

A p r é s e n t , l’apprentissage de la langue précède l’arrivée en France. Il n’est plus question d’apprendre la langue en même temps que l’on se fond dans un pays mais avant d’y entrer, et de plus, ce qui n’est pas mentionné ici, et qui sera donc mis en place par ce ministre zélé qu’est Brice Hortefeux, il s’agit d’un stage « intensif » sur deux mois. Oui, oui, en deux mois avec la méthode Hortefeux vous pouvez apprendre la langue française ainsi que les us et coutumes de ce pays !...

Mais la phrase qui gagne la pa lme d ’or de l’hypocrisie est à mon goût ce l l e - c i : « La po l i t i que d’immigration choisie, c’est une politique qui tient compte des intérêts des pays d’origine autant que des pays d’accueil. »

Alors là, j’aimerais bien voir comment. Nicolas Sarkozy continue en affirmant que l’idée de « piller les élites ou la main

d’œuvre des pays qui ont besoin de toutes leurs forces pour se développer » ne fait pas partie de ses objectifs, au contraire, il veut bien aider à former ces jeunes gens et à les laisser repartir chez eux.

Bon, si vraiment ils veulent rester suite à leur stage d’après étude de six mois, ils le peuvent, mais personne ne les force. Et ne pas vouloir « piller » comme il le dit si bien ce dont les pays ont besoin pour leur d é v e l o p p e m e n t d e v r a i t commencer par cesser de leur piller leurs matières premières, ce serait ensuite cesser d’encourager une agriculture d’exportation dans des pays qui n’ont pas de quoi se nourrir.

Les réformes depuis un an

E n 2 0 0 7 , o n n e c o m p t e p a s m o i n s d e soixante-cinq articles qui modifient pour la quatrième fois en quatre ans le CESEDA.

Quand on pense que sur le sol français, on compte environ 400 000 clandestins, la multiplication des lois pour restreindre une immigration sauvage semble quelque peu exagérée.

Et pourtant, nous voyons bien que nous avons a f f a i r e à u n e p o l i t i q u e restrictive bien plus qu’à une vraie politique d’immigration.

Les lois sont là pour sanctionner bien plus que pour gérer des flux migratoires.

‣Le « guide des réformes et des mesures 2007-2008 »

Sur le site de notre premier ministre30, il est

possible de lire sous forme de bilan, toutes les réformes du gouvernement depuis l’élection de Nicolas Sarkozy31.

Avant d’entrer dans les détails, observons les cinq grands points abordés dans ce « guide des réformes et des mesures 2007-2008 » :

- « Réhabiliter le travail ;- Protéger les Français et notamment les plus fragiles ;- Préparer notre pays à l’avenir ;- Offrir un service public au m e i l l e u r c o û t p o u r l e s citoyens ;- Rendre à nos concitoyens la fierté d’être Français. »

Evidemment, c’est dans ce dernier point qui n’est pas sans rappeler les objectifs du Front national que l’on va t r ou v e r u ne sou s -p ar t i e consacrée à la maîtrise de l’immigration, reprenons plutôt le titre attractif et optimiste de cette sous-partie :

« m a î t r i s e r l’immigration pour réussir l’intégration ». L’intégration des ressortissants étrangers dépendraient donc de la « maîtrise de l’immigration »…

Ce qui m’interpelle ici, c’est que le problème lié à l’immigration est pris à contre-pied et que c’est aussi ce que le président, son premier ministre ainsi que le ministre de l’immigration nous assènent dans les médias.

D ’ a p r è s e u x l ’ immigrat ion i l légale est devenue un fléau puisqu’il y a eu 24000 reconduites à la frontière pour la seule année 2007.

Disons plutôt que cette immigration illégale a toujours



30 http://www.premier-ministre.gouv.fr

31 http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/

http://www.premier-ministre.gouv.fr

http://www.premier-ministre.gouv.fr

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/

http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/

existé, qu’elle n’est néfaste pour personne, qu’il s’agit de gens qui travaillent, paient des impôts, élèvent leurs enfants qui vont à l’école et qu’elle n’entrave en rien l’économie du pays.

Rappelons aussi qu’il s’agit de clandestins qui ne l’ont pas toujours été et que c ’ e s t à c a u s e d ’ u n durcissement des lo i en matière d’immigration que leur carte de séjour, en général, ne se voit pas être renouvelée.

De ce fait, ils n’ont pas d’autre alternative que de vivre d a n s l ’ i l l é g a l i t é a f i n d e continuer à exercer leur activité, afin de continuer à scolariser leurs enfants là où ils l’ont toujours été.

Et reconduire chaque année aux alentours de 25000 personnes dans leur soi-disant p a y s n e p e r m e t t r a p a s davantage aux immigrés résidants légalement sur le territoire de mieux s’intégrer, cela confortera simplement un électorat xénophobe qui veut résorber cette immigration sauvage et conserver la France aux Français.

D e r n i e r p o i n t remarquable à propos de ce bilan où il est question de l’intégration des immigrés en situation régulière sur le territoire.

A u - d e l à d e l’apprentissage du Français pendant deux mois avant d’arriver en France, au-delà aussi du revenu minimum nécessaire au regroupement familial, il est aussi question de la signature d’un « Contrat d’accueil et d’intégration » (ou CAI). C’est l’ANAEM qui assure le suivi du CAI.

Ce contrat comprend u n e f o r m a t i o n c i v i q u e obligatoire qui « permet aux bénéficiaires de connaître les institutions françaises et les valeurs de la Républ ique (l’égalité Hommes/Femmes, la laïcité, l’accès obligatoire et gratu i t à l ’éducat ion) et l ’organisation polit ique et a d m i n i s t r a t i v e d e l a France32 ».

A cela se rajoute une « cession d’information sur la vie en France » qui dure une heure et enfin une « formation linguistique ».

Suite à cette formation linguistique, un examen vient sanctionner le niveau du candidat à propos de sa maîtrise de la langue française, le DILF (Diplôme Initial de Langue Française).

S i l e c a n d i d a t n e respecte pas ce présent contrat, il peut se voir refuser par le Préfet soit le premier renouvellement de son titre de séjour soit carrément la délivrance de la carte de résident.

C e c o n t r a t q u i , officiellement, vise l’intégration des étrangers, ne fait que sanctionner ces derniers en leur imposant des heures et des heures de formation alors que l’intégration pourrait se faire naturellement au fil des rencontres, dans le travail, à la sortie de l’école.

Là, il est question de m e t t r e u n e p r e s s i o n supplémentaire sur le migrant.

De plus, le migrant se voit dans l’obligation de signer u n c o n t r a t a l o r s q u ’ u n Français, qui doit pourtant suivre ces mêmes règles de vie, ne s’y voit jamais forcer. Les immigrés et les Français

sont traités différemment, on ne leur porte pas la même confiance, et c’est déjà un premier pas discriminatoire à l’égard des immigrés.

‣Modification du dispositif d’éloignement

Dans le livre V du CESEDA relatif aux mesures d’éloignement mis en place par la loi de 2006 : une Obligation de Qu i t te r l e Terr i to i re F r a n ç a i s ( O Q T F ) q u i a c c o m p a g n e l e r e f u s d’admission au séjour est exécutable après un mois. L’article 40 de la loi de 2007 mentionne que l’exécution de cet acte n’a plus à être mot i vée . P lus beso in de justification pour cette OQTF…

‣L’interminable procédure de regroupement familial

L e r e g r o u p e m e n t familial est une procédure qui permet au ressort issant étranger vivant légalement sur le territoire français d’être rejoint par la famille proche (conjoint et/ou enfants).

« Je ne dis pas qu’un immigré ne doit pas avoir le droit de faire venir sa famille en France. Je suis t rop attaché à notre tradition humani s te , au pr inc ipe constitutionnel de protection de la vie familiale ainsi qu’à n o s e n g a g e m e n t s européens, pour contester à un père le droit de vivre avec sa femme et ses enfants !

Mais je voudrais que les choses soient claires : c’est au pouvoir politique, au g o u v e r n e m e n t , a u législateur, de définir dans quelles conditions s’applique en France le droit à la vie privée et familiale !

Il ne saurait y avoir, pour toutes les familles de



32 http://www.anaem.fr/article.php3?id_article=21

20

par le monde, un droit absolu et inconditionnel à s’installer en F rance, sans p ro je t d’intégration, sans travail, sans logement digne, sans perspectives. C’est dans cet esprit que j’ai conçu la réforme du regroupement familial.33 »

L e r e g r o u p e m e n t familial est une procédure décourageante parce que très longue . Tout d ’abord , le demandeur d’un regroupement familial doit justifier d’un séjour régulier d’un minimum de 18 mois. Dès lors, il peut déposer un dossier de demande à l’attention du préfet qui a six m o i s p o u r d é l i v r e r u n e réponse.

Une fois qu’il a donné son accord, le consulat a deux mois pour délivrer un visa, mais de nombreux cas prouvent que cela peut durer plus longtemps que cela.

Durant cette période d’attente, la famille est séparée et ne sait pas à quel moment elle aura l’opportunité de se retrouver légalement.

D i r e q u e l e regroupement familial est un droit n’est vrai qu’en théorie parce que dans les faits, 18 mois de séjour régulier plus six mois d’attente plus deux mois

pour le visa, cela fait déjà plus de deux années de séparation.

A u - d e l à d e c e s contraintes de temps, d’autres contra intes apparaissent depuis 2007.

C’est la loi du 20 novembre 2007 qui vient durcir la réglementation34. Il s’agit tout d’abord d’une soumission à un test de langue et de connaissance des valeurs républicaines dans le pays de résidence35.

Le test ADN « permet » aussi de justifier de la filiation entre les enfants et le parent en France. Il s’agit d’une possibilité pour le demandeur d’accélérer une procédure de rapprochement. Espérons qu’elle ne devienne jamais obligatoire…

De plus, cela prouve uniquement que l’enfant a bien un lien étroit avec le parent mais combien de pères élèvent des enfants qui ne sont pas biologiquement les leur mais qu’ i ls aiment et dont i ls s ’ occupent de l a même manière ?...

Les ressources aussi entrent en compte et le ressortissant français doit just i f ier de suff isamment d’argent pour élever toute sa famille sans tenir compte du

fait que la conjointe qui arriverait sur le sol français pourrait aussi participer aux besoins de la famille.

Ce montant « doit être au moins égal au salaire m in imum de c ro i ssance mensuel (SMIC) et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième36 ». De plus, cela ne pose aucun problème que des m i l l i e rs de fami l l es « françaises » vivent sous le seuil de pauvreté alors que les immigrés sont tenus de s u b v e n i r , c o m m e l e gouvernement le réclame, aux besoins de toute la famille sans tenir compte du fait que le r e g r o u p e m e n t f a m i l i a l permettrait à d’autres de ces membres de trouver un emploi.

Encore une fois, on demande plus aux Immigrés qu’aux Français. Le logement doit aussi être prévu. Il s’agit d ’un logement considéré c o m m e s u f f i s a n t p o u r n’importe quelle famille vivant d a n s l a m ê m e z o n e géographique37.

L e s d e m a n d e u r s arrivant en France doivent signer un contrat d’accueil et d’intégration « par lequel ils s ' o b l i g e n t à s u i v r e u n e formation sur les droits et les devoirs des parents en France,



33 Entretien avec Nicolas Sarkozy, magazine Réforme, 4 mai 2006.

34 LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

35 Plus de détails plus loin.

36 Art 2 de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007.

37 Le logement doit présenter, selon la zone géographique (A, B ou C définies par arrêté) une surface habitable totale d'au moins : en zone A : 22 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes, en zone B : 24 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes, en zone C : 28 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à 8 et de 5 m2 par personne supplémentaire au delà de 8 personnes. Le logement doit aussi satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement, fixées par décret.

ainsi qu'à respecter l'obligation scolaire. 38 ».

Mais une fois que le regroupement familial a été accepté, il peut encore être r o m p u s o u s c e r t a i n e s conditions. Lorsque la famille rejoint le conjoint, elle dispose alors d’une carte de séjour temporaire d’une durée de trois ans.

Cette carte peut être retirée en cas de séparation des conjoints, sauf si des enfants sont nés durant ces trois années ou si la séparation est due à des v io lences conjugales de la part du ressortissant français.

Au bout de ces trois ans , l a car te n ’es t pas renouve lée s i le contrat d’accueil et d’intégration n’a pas été respecté.

Mais si ce contrat a été respecté, qu’il n’y a pas eu rupture de la vie commune et que les possesseurs de la carte de séjour temporaire ont vécu sans interruption sur le sol français, ils peuvent alors faire une demande de carte de résident.

I l s ’ a g i t b i e n d e l’autorisation de faire une d e m a n d e e t n o n d e l’acceptation d’une carte de résident.

En conclusion, nous avons affaire à un véritable parcours du combattant où les contraintes sont infinies.

Il est très difficile et très laborieux de vivre en famille. Certes, la vie de famille et le regroupement familial restent un droit mais, dans ces conditions, évidemment, ce droit a été considérablement restreint.

Les dépenses du ministère

La modique somme de 80,4 millions d’euros a été allouée à ce ministère en 2008 p o u r p e r m e t t r e l e b o n fonctionnement des centres de rétention, des zones d’attente et assurer les procédures d’éloignement.

On ne lésine pas sur les moyens. Il suffit de ponctionner le contribuable.

Et puis, on est en train de faire des économies en matière d’éducation, non ?

Manipulations sarkozyennes

« Le 6 mai il n’y a eu qu’un seul vainqueur, le peuple français, qui est grand parce qu’il ne veut pas renoncer, […] qui ne veut plus que l’on décide à sa place, que l’on pense à sa place.39 »

‣VISABIO40

« L e n o u v e a u t r a i t e m e n t d é n o m m é V I S A B I O g é n é r a l i s e l e s

expérimentations menées depuis 2004 par le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères dans le cadre du programme B IODEV autor i sé par le décret du 5 octobre 2004.

Il s'agit désormais de c o l l e c t e r l e s d o n n é e s biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des dix doigts) de tous les demandeurs de visa et de les conserver dans deux bases centrales reliées par un lien chiffré, avec les d o n n é e s d ' i d e n t i t é q u i étaient déjà précédemment recueillies.

Plus de deux millions d'étrangers ressortissants de pays soumis à l'obligation de v i s a s e r o n t c o n c e r n é s chaque année.

Lors du passage aux postes de contrôle de la frontière, le fonctionnaire habilité de la police de l'air et des frontières ou des douanes procédera au contrôle de la validité du visa et de l ' ident i té de son détenteur par comparaison des empreintes de l'intéressé avec celles figurant dans les bases centrales.

Le traitement VISABIO sera aussi accessible par les consulats (au moment de la délivrance des visas), les préfectures, les services de police et de gendarmerie (pour les contrôles sur le territoire), et les services h a b i l i t é s d e l a p o l i c e nationale, de la gendarmerie e t d e s s e r v i c e s d e renseignements du ministère



38 Art 6 de la même loi.

39 Discours d’investiture à la présidence de la République, le 16 mai 2007

40 Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

22

de la défense chargés des missions de prévention et de répression du terrorisme. 41 »

C’est « la plus grande base de données biométriques mondiale, qui a pour vocation d e c e n t r a l i s e r l e s p h o t o g r a p h i e s e t l e s empreintes digitales des dix doigts de tous les demandeurs de visas de l'Union européenne soit, à terme, les identifiants de q u e l q u e 1 0 0 m i l l i o n s d'individus »42.

On fiche au final environ dix millions de demandeurs de visas puisqu’il est établi que ce fichage durerait cinq ans.

Pour traduire, VISABIO p e r m e t d e f a c i l i t e r l e s vérif ications d’ identité en comparant l’emprunte du visa e t c e l l e d u f i c h i e r , e n conséquence, de la régularité du séjour et permet donc d’accélérer toute mesure d’éloignement.

‣La carte « compétences et talents »

« Art. R. 315-1. La Commission nationale des compétences et des talents prévue à l'article L. 315-4 d é t e r m i n e , p o u r l a délivrance de la carte de séjour portant la mention "compétences et talents, la n a t u r e e t l ' i m p o r t a n c e r e l a t i v e d e s c r i t è r e s d'évaluation, d'une part, du projet de l 'étranger qui sollicite la délivrance de cette carte, compte tenu

n o t a m m e n t d e s a local i sat ion, du secteur d'activité en cause, des c r é a t i o n s d ' e m p l o i s envisagées et, d'autre part, de son aptitude à le réaliser, compte tenu notamment de son niveau d'études, de ses qualifications ou de son expérience professionnelles et, le cas échéant, des investissements prévus.43»

La carte « compétences et talents » est délivrée pour trois ans renouvelables une fois à l’étranger "résidant ou non en France, susceptible de participer en raison de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable, au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité".

Concrètement, le public visé est restreint. Une petite élite intellectuelle pourrait bénéficier de cette carte et la voir renouvelée pour le demandeur comme pour sa famille. On facilite donc l’entrée e n F r a n c e d ’ u n c e r t a i n t y p e d’individus.

« Le public visé par cette carte, pouvons-nous lire sur l e s i t e d e l ’ a m b a s s a d e d e F r a n c e , e s t t r è s diversifié :- d i p l ô m é s d e

l’enseignement supérieur,- professionnels qualifiés, quel q u e s o i t l e n i v e a u d e diplôme,- investisseurs porteurs de l’un des projets suivants : —projet débouchant sur la création ou la sauvegarde d’au moins deux emplois, —projet comportant un investissement supérieur à 300 000 euros, —projet porté par une société étrangère créée depuis au moins deux ans ou déjà implantée en France,- Tunisiens déjà présents en France dont les projets revêtent un intérêt particulier pour la France et pour leur pays d’origine.L’obtention de la carte est soumise à la qualité du projet e t d e l a c a p a c i t é à l e réaliser.44 »

N ’ i m p o r t e q u e l étranger qui vient de terminer ses études ne peut aspirer à ce type de carte. Le tableau suivant nous indique qui peut postuler ou non.



41 Délibération n° 2007-195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code

42Jean Marc Manach, http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-3224,49-966145@45-4297,0.html

43 Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

44 Voir http://www.ambassadefrance-tn.org/spip.php?article545#Qu-est-ce-que-la-carte-competences

http://www.ambassadefrance-tn.org/spip.php?article545#Qu-est-ce-que-la-carte-competences

http://www.ambassadefrance-tn.org/spip.php?article545#Qu-est-ce-que-la-carte-competences

Il faut, soit avoir une grande expérience dans un domaine particulier, soit avoir fait de longues études. Non s e u l e m e n t n o t r e gouvernement aspire à une immigration de travail, mais en plus pas n’importe laquelle.

‣La prolifération d’idées fausses

Afin que l’opinion soit du côté du gouvernement, on a tendance à nous asséner d’idées complètement fausses mais considérées comme exacte parce qu’elles semblent faire partie du bon sens.

Entre autres, les pays riches auraient à craindre l ’ invas ion de populat ions émanant de pays pauvres.

C’est un non sens. Je cite à ce sujet Emmanuel Terray : « Sur les quelque 200 millions de migrants dans le monde, la majorité d’entre eux sont en fait partis de pays pauvres pour aller dans un pays un peu moins pauvre. Seule une minorité atterrit dans les pays développés.45 »

I l donne p lus ieurs exemples dont la Côte d’Ivoire qui compte 30% d’étrangers.

Et toujours cette idée lancinante qui revient et qui accuse les étrangers de venir voler le travail aux Français.

Une majorité d’entre eux se dirige pourtant vers t r o i s d o m a i n e s : l a restauration, le bâtiment et le service à la personne.

I l s ’ a g i t d e t r o i s domaines où l’on manque de main-d’œuvre en France.

Malgré tout, cela ne choque personne que l’on

renvoie des immigrés dans leur pays d’origine sous le prétexte qu’ils n’ont pas de papiers et que l’on accepte d’autres immigrés entrés légalement en France grâce à l’appel de l’immigration choisie.

Un ministre et ses préfets

« décomplexés ».Décomplexés de quoi ?

Décomplexés d’exclure et de renvoyer dans leur pays d’origine des familles entières.

En août 2007, le préfet de l’Oise menace les maires qui organisaient des parrainages p o u r « a i d e s a u s é j o u r irrégulier ».

En effet, le parrainage étant un acte de solidarité où un Français s’engage à venir en aide à un étranger en situation irrégulière sur le sol français, il paraît naturel à un préfet de réprimer tout acte de solidarité qui l’empêcherait d ’ a t t e i n d r e l e s c h i f f r e s d’expulsions nécessaires pour rester dans les petits papiers de Monsieur Hortefeux.

D é c o m p l e x é s d’enfermer des mineurs dans les centres de rétention afin de les renvoyer dans un pays où i l s n ’ont par fo is aucune attache, un pays qu’ils ne connaissent pas, un pays où ils sont parfois simplement nés, et encore, pas toujours.

C ’ e s t l e c a s récemment de Djamel, un enfant d’origine algérienne âgé de douze ans, enfermé avec sa mère au centre de rétention de Nîmes.

Une arrestation qui a eu lieu chez eux, à 6h du matin !...

P u i s i l s o n t é t é emmenés de force à l’aéroport de Marseille où ils ont refusé d’embarquer et donc ramenés au centre de rétention.

Un nouveau départ était prévu pour les jours prochains. Le père ayant déjà été expulsé en début juillet 2008.

Cet homme avait été condamné à plusieurs années de prison. Il a purgé sa peine mais on l’a quand même renvoyé en Algérie (il s’agit donc d’une double peine si je ne m’abuse…).

Mais que dire du renvoi de l’épouse et du fils ? Le père ayant commis des faits graves, on punit aussi la famille sans distinction46.

L e s e x e m p l e s foisonnent. Mais arrêtons-nous encore un instant sur le cas d’Arselio, un enfant de cinq ans enfermés avec sa famille dans un centre de rétention. Il s’agit d’une famil le de réfugiés albanais qui vit en France depuis 2005 sans carte de séjour.

Sans rentrer dans les d é t a i l s a d m i n i s t r a t i f s47 , retenons simplement qu’un enfant de 5 ans a été enfermé sans aucun scrupule.

Comment vit-on une telle expérience à 5 ans ? Comment en ressort-on ?

Quel est la gravité du traumatisme subi ?

La France peut-elle encore être perçue comme le pays des droits de l’homme ?



45 Emmanuel Terray, Enjeux politiques et juridiques des flux migratoires du siècle. Refoulement, barrage, tri ou accueil ?

46 Source : RESF.

47 Ces « détails » sont consultables sur le site RESF.

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L a c o n v e n t i o n internationale des droits de l'enfant ne stipule-t-elle pas que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale »

Une clandestinité qui accroît la prise

de risqueÊtre clandestin n’a rien

d’une partie de plaisir et, si on le devient, c’est que les choix sont plutôt restreints.

L e s c l a n d e s t i n s risquent leur vie en essayant de franchir les frontières, c’est donc bien la preuve que leur vie dans leur pays d’origine est encore plus risquée.

Ayant souvent peu de moyens , l es c landest ins donnent ce qui représente en g é n é r a l t o u t c e q u ’ i l s possèdent à des passeurs qui vont tenter de leur faire traverser les frontières dans des conditions extrêmement précaires et risquées.

Beaucoup périssent durant la traversée, qu’elle se fasse par la route, la mer ou les airs.

On appel le ça des « drames migratoires », voici l’un des derniers en date.

C e s 7 0 m i g r a n t s d’origine sub-saharienne qui d i s p a r a i s s e n t d a n s u n n a u f r a g e à M a l t e a v e c seulement huit survivants secourus par un chalutier48.

Ces 78 personnes dont quatre femmes enceintes étaient parties de Libye en barque. Oui, en barque !

Il n’est pas dans mes intentions de multiplier les exemples larmoyants.

La vérité parle d’elle-même, mais je voulais juste insister sur la fausseté des idées reçues qui font des c l a n d e s t i n s d e s ê t r e s privilégiés, des pique-assiettes qu’il faut refouler.

Il s’agit au contraire de familles en détresse qui fuient la menace que leur pays d’origine fait peser sur elles ( p e u i m p o r t e q u e c e t t e menace prov ienne d ’une g u e r r e o u q u ’ e l l e s o i t s imp lement économique , mourir assassiné par une armée ennemie ou mourir de

faim revient dans tous les cas à mourir…) et qui n’ont pas d’autre recours que de tenter leur dernière chance vers d’autres pays où il ferait meilleur vivre.

Il faut arrêter une fois pour toutes de diaboliser les migrants et commencer à les regarder avec humanité.



48 Cette tragédie est consultable dans le quotidien El Pais du 08/08/08.

CONCLUSION

L ’ i m m i g r a t i o n a toujours été appréhendée selon son « utilité » et trop r a r e m e n t c o m m e u n enrichissement qui ne se calcule pas en euros. La culture des Immigrés inquiète davantage qu’elle n’éveille la curiosité.

O n s e m é f i e d e s religions que l’on méconnaît. On critique facilement des coutumes différentes, des façons de voir la vie qui ne correspondent pas aux nôtres. Et l ’on conserve encore, malheureusement, des relents colonialistes qui empêchent de penser l’autre comme un égal. L’étranger inspire d’abord la méfiance. Il n’est pas accueilli avec chaleur.

On ne cherche pas à le comprendre, mais on lu i reproche tout de même de ne pas se fondre totalement dans notre culture. Jamais on ne le considère comme chez lui. Chez lui c’est là-bas, c’est cet ailleurs qui fait peur.

Alors, lorsque c’est cette catégorie de la population qui est malmenée, on ne s’en offusque pas autant qu’on le devrait. Des Immigrés sont enfermés dans des centres de rétention, des enfants voient leurs parents se faire arrêter sous leurs yeux, ces mêmes enfants sont directement

appréhendés dans leur école. On expulse à tour de bras mais rien ne se passe. Certains meurent dans des conditions extrêmement douteuses. La solidarité et la révolte qui devra ient na î t re de ces horreurs ne sont qu’au stade embryonnaire.

Ce n’est pas suffisant. La chasse aux Immigrés c o m m e l a s é l e c t i o n d e l’immigration devraient faire sortir les gens dans les rues pour dire stop.

C e t o u v r a g e a simplement voulu donner un a p e r ç u d e c e q u ’ a é t é l’immigration en France jusqu’à ce j our dans l ’ i n ten t i on d’alerter du danger de cette politique raciste qui considère le migrant tout d’abord comme une valeur marchande et non comme un être humain qui aspire au bonheur.

Sans cette prise de conscience, rien ne changera et les horreurs auxquelles nous assistons depuis de trop n o m b r e u s e s a n n é e s perdureront.

Pour finir, je voudrais simplement reprendre cet article paru dans le numéro 30 du Quotidien des sans-papiers.

Il s’agit de la tragique histoire d’une famille issue de l’immigration. Le plus frappant, c ’est l ’ i nd i f férence dans laquelle tout ceci a pu se produire.

La voici :

Silence on tombeE l v i s A k p a , s a n s -

papiers, est mort en tombant du sept ième étage , 97 boulevard de la Villette, alors qu’il tentait d’échapper à la police. Un an après la mort de C h u n l a n L i u , d a n s d e s circonstances semblables, cette nouvelle mort d’un sans-papiers suscite bien peu de réactions…

Mercredi 1er octobre, une dépêche AFP annonçait la mort à Paris d’un Nigérian de 47 ans, « soupçonné de trafic d e s t u p é f i a n t s e t d ' a s s o c i a t i o n d e malfaiteurs ».

L ’ h o m m e , «probablement en situation irrégulière», selon la formule répercutée sur le site du Parisien, est mort en tombant p a r l a f e n ê t r e d e s o n appartement a lors qu’ i l t e n t a i t d ’ é c h a p p e r a u x policiers faisant irruption chez lui. Selon l’AFP, « les enquêteurs de la PJ de Meaux agissaient sur commission r o g a t o i r e d ’ u n j u g e d'instruction de Meaux ».

L’IGPN – la police des polices – a été saisie pour éclaircir les conditions de la mort de Elvis Akpa et celles de l’intervention de la police.

Elvis Akpa était bien sans-papiers, et sous le coup d’une “Obligation à quitter le



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territoire français” depuis 2007. Il se trouve que ce n’est pas la première fois qu’un sans-papiers paniqué saute par la fenêtre pour échapper à la police et à une expulsion.

Il y a un an presque jour pour jour, une chinoise de 51 ans, Chulan Liu, trouvait la m o r t d a n s l e s m ê m e s circonstances sur le même boulevard de la Villette, suite à l’intervention de policiers envoyés eux aussi par le TGI de Meaux.

D a n s c e t t e précédente affaire, la police venait aussi “pour une autre raison” – soit, officiellement, pas dans le cadre de la chasse aux sans-papiers décrétée par Brice Hortefeux.

El le agissait alors suite à une plainte… d’un sans-papiers déjà expulsé en Chine. Ce dernier se serait plaint – avant son expulsion donc – de la disparition de « s e s e f f e t s » d a n s l’appartement collectif où il demeurait.

Cette fois le motif de l’intervention policière est bien plus impressionnant. Et l’accusation de trafic de drogue semble paralyser toute mobilisation de ceux qui réagissent habituellement en de telles circonstances.

Il faut dire que la version policière est terrible : non seulement Elvis Akpa appartiendrait à un réseau international de trafiquants de stupéfiants, mais ce serait dans le cadre de la même enquête que la police de Meaux a découvert, en mars dernier, le cadavre d’une jeune fille de quinze ans, « passeuse » du réseau, décédée suite à l’éclatement d’une boulette de cocaïne dans ses intestins. Devant un tel tableau, le silence est général.

Nous avons cherché à connaître les circonstances de la mort brutale d’Elvis Akpa en allant interroger sa veuve, Huguette Ahouavoeke, la mère de ses quatre enfants. Nous avons ainsi r e n c o n t r é m a d a m e Ahouavoeke –et sa soeur E s t e l l e – d a n s s o n appartement.

La première est en état de choc, et toutes deux sont révoltées par la façon dont la police est intervenue ce matin du 1er octobre. Madame Ahouavoeke nous a donné le récit de cette intervention : tôt le matin (à 6h45, semble-t-il) le couple a entendu des coups à la porte, et l’ordre d’ouvrir.

A suivi un moment de c o n f u s i o n d a n s l’appartement : « J’entendais tellement de bruit, que j’ai eu peur !

Mon mari m’a dit : “N’ouvre pas, c’est sûrement pour les papiers !” ». « Je ne veux pas t’abandonner une deuxième fois.

Je ne veux pas y retourner », a-t-il ajouté avant de se ré fug ier dans la chambre des enfants au fond de l’appartement, avec ceux-ci.

Et c’est par le balcon de cette chambre qu’Elvis A k p a a e s s a y é d e s’échapper…

Madame Ahouavoeke, entendant l es po l i c iers défoncer la porte, a fini par leur ouvrir, son bébé de deux mois dans les bras : « J’ouvre, ils m’ont dit : “Connasse ! Où est le monsieur qui vit avec vous, c’est votre mari, il est où ?” J’ai demandé ce qu’ils voulaient, ils avaient leurs b â t o n s n o i r s . I l s o n t commencé à chercher, puis ont reçu un coup de fil et m’ont dit : “Votre mec il s’est

cassé la gueule à cause de vous, il fallait ouvrir vite fait la porte !”

Je ne savais pas quoi faire, ils m’ont ordonné de ne pas bouger, ils sont allés chercher les enfants, leur ont dit de ne pas bouger.

J’avais le bébé dans les bras.

Je demandais ce qu’il se passait , je p leura is , personne ne me disait rien. Ils m’ont dit “C’est ça! Faîtes votre innocente !”

Ils sont descendus, ils sont revenus, ils ont fouillé la maison, ils ont pris des affaires, je ne sais même pas quoi. Ils ont mis mes affaires par terre, ont demandé où était le portable, j’ai dit que je ne savais pas, ils m’ont dit “C’est ça, ça ne se passsera pas comme ça !”.

Ils m’ont mise par terre devant mes enfants, et ils m’ont fouillée ».

Les policiers n’ont trouvé ni drogue ni argent dans l’appartement. Avant de partir, ils rédigent un rapport qu’Huguette Ahouavoeke refuse de signer.

« Puis, ils sont partis. Ensuite, les pompiers ou les gens du Samu sont venus me voir. Ils ont dit qu’ils n’avaient rien pu faire pour sauver mon mari. »

Pendant tout le temps qu’a duré cette perquisition, Huguette Ahouavoeke n’a pu à aucun moment quitter l’appartement pour aller voir le corps de son mari.

Sa soeur, prévenue par téléphone et présente sur les lieux dès 7h45, n’a pas eu l’autorisation de monter la voir. Les enfants, présents dans la chambre lorsque leur père est tombé, ont assisté aux événements.



Les deux aînés, 11 et 7 ans, ont été interrogés par la police dans une pièce à part, une heure chacun, séparément, sans aucun témoin – ni leur mère, ni a u c u n p s y c h o l o g u e o u médecin.

Depuis, les enfants se cachent dès que quelqu’un frappe à la porte, craignant un retour de la police et suppliant la mère de ne pas ouvrir.

Toujours pendant la perquisition, avant la levée du corps, les policiers de l’IGPN sont arrivés sur place. Ils ont i n t e r r o g é H u g u e t t e Ahouavoeke à nouveau, ainsi que sa soeur, et les voisins.

Avant de partir, des policiers lui ont donné le téléphone de la PJ de Meaux au cas où elle désirerait des i n f o r m a t i o n s complémentaires. Depuis, celle-ci a appellé à plusieurs reprises mais n’a jamais pu obtenir d’explications : « On ne veut pas m’éclairer. Quand j’appelle ils me font balader. Jusqu’à aujourd’hui je ne sais pas ce qu’ils lui reprochaient.

C’est par le journal que j’ai su qu’il recherchaient un trafiquant de drogue ».

C’est le lendemain, j e u d i , q u e H u g u e t t e Ahouavoek e é ta i t en f in autorisée à se rendre à la morgue pour voir le corps de son mari. Celui-ci ayant subi une autopsie le matin même, à la demande de la police et pour une raison qu’elle ignore, elle n’aura pu voir que son visage.

Les jours suivants, les enfants sont restés dans l’appartement avec leur mère et ne sont pas allés à l’école.

Le co l l ège Lou ise M i c h e l , o ù l ’ a î n é e e s t scolarisée, a envoyé vendredi le médecin scolaire et un

psychologue pour voir les enfants. Ceux-ci ont été d’accord pour retourner à l’école à partir du lundi.

Huguette Ahouavoeke dément les accusations de trafic de drogue : « Ils se sont trompés de personne », dit-elle. Béninoise, elle vit en France depuis 2001, et a une carte de séjour de dix ans.

Ses deux premiers enfants sont nés au Bénin, et les deux plus jeunes à Paris. Son époux l’a rejointe en 2006, et a fait une demande d’asile qui a été rejetée. Il est sous le coup d’une OQTF depuis 2007.

Il n’a jamais eu de problèmes avec la police, et avait très peur de retourner dans son pays, où il se disait en danger pour raisons politiques. Il avait très peur d’une arrestation depuis l’OQTF.

« Mon mari a fait tous les boulots, mais ce n’était pas un trafiquant de drogue ! Il avait peur. » « Est-ce qu’il a voulu s’enfuir ? Qu’est-ce qui s’est passé dans sa tête ? Je ne sais pas ! À 33 ans, je reste avec des enfants mineurs et un mari qui n’existe pas ! ». Les quelques voisins rencontrés sont émus, c e r t a i n s c h o q u é s . L e s témoignages sont simples : un monsieur gentil, toujours poli, pas d ’h isto ires , pas de bagarres , a t tent i f à l a scolarité de ses enfants – selon une jeune fille qui faisait du soutien scolaire auprès d’eux.

Un événement étrange survient le lundi matin. Ce jour-là, Huguette Ahouavoeke se rend à la mairie du Xe a r r o n d i s s e m e n t p o u r y chercher l’acte de décès de son mari.

Le document remis par la fonctionnaire de mairie

qui a établi le certificat de d é c è s c o n t i e n t d e u x aberrat ions mani festes , l’ignorance de la date du décès et le lieu où se trouvait le corps : « Nous avons établi le décès de Iheanacho, Elvis Akpa, (…) dont la date n’a pu être établie (…). Le corps a été trouvé en son domicile (…). Dressé sur la déclaration de P h i l i p p e G u i l b e r t , commandant de police du 8e arrondissement (…) qui , lecture faite et invité à lire l’acte, a signé avec nous (…) ».

À la lecture de cet acte de décès, Huguette Ahouavoeke proteste : « C’est faux ! C’est la police qui a tué mon mari ! » La fonctionnaire l u i r é p o n d a l o r s imperturbablement qu’elle s’est basée sur le rapport de la police pour établir l’acte et qu’elle ne peut le corriger.

Huguette Ahouavoeke rentre chez elle et avertit son avocat. Celui-ci estime que le fait est grave et lui demande de garder les documents. Sa soeur prévient de même le QSP par téléphone.

Le lendemain matin, la fonctionnaire téléphone à la veuve pour lui expliquer qu’elle s’était « trompée », et qu’elle allait établir un nouveau c e r t i f i c a t , m a i s q u ’ e l l e attendait pour ça un feu vert du procureur.

Nous sommes allés l’interroger. Elle dit avoir fait une erreur de saisie.

Elle se serait rendu compte de son erreur le lendemain, en relisant le texte du procès-verbal policier. « Pourquoi avoir procédé alors à cette vérification ? », lui demande-t-on.

Ce serait le souvenir des protestations de la veuve qui l’aurait réveillée dans la nuit. Elle insiste pour dire que l’erreur est de son fait, qu’elle



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« assume », et que « la police n’y est pour rien ». Affable, elle nous montre alors la déclaration de décès qu’aurait apporté le commandant G u i l b e r t d u 8 e arrondissement. Ce rapport mentionne en effet que le corps a été trouvé « à l’aplomb du domicile du défunt », et qu’Elvis Akpa est « décédé le 1er octobre à 7h30 ».

Comme on s’étonnait de ce que le commandant Guilbert ait pu relire et signer un acte erroné, elle nous explique que celui-ci a signé « en blanc », lorsqu’il a apporté le rapport, avant qu’elle-même n’ait imprimé l’acte de décès… Et qu’il en est toujours ainsi.

La question de savoir pourquoi la police du 8ème arrondissement aurait été chargée de ce rapport étonne la greffière : « Parce que c’est elle qui est intervenue. »

On s’interroge sur ce qu’aurait eu à faire là des fonct ionnaires du 8ème arrondissement, pour une opération diligentée à la requête du parquet de Meaux dans le 10ème, et alors que l’AFP indique ce ce sont des « enquêteurs de la police judiciaire de Meaux » qui seraient intervenus. « On va porter plainte. La police n’avait pas à la violenter, ni à interroger

l e s e n f a n t s s a n s psychologue…

On ne l’a pas laissé voir son mari par terre et voir comment i l é ta i t avant l’autopsie !

Ce qui s’est passé, on ne sait pas ! Il y a trop de questions qu’on se pose.

On est là à se faire plein de films dans la tête. On ne sait pas, puisqu’on n’a même pas pu voir son corps !

N o t r e a v o c a t a demandé le rapport de police, pour savoir sur quoi ils se s o n t b a s é s p o u r l a perquisition, et pourquoi c’est la police de Meaux qui a fait la perquisition. On est dans le 75 ici ! Pourquoi il n’y avait aucun policier du Xème ! ».

Huguette Ahouavoeke n ’ e s t p a s e n c o r e a l l é e chercher le corps de son mari à l’institut médico-légal : elle n’a pas l’argent nécessaire pour faire rapatrier son corps au Nigéria.

« Le moins cher, c’est le service municipal de la mairie. Mais ça coûte quand même 5638 euros ! Je ne les ai pas.

Pour un trafiquant de drogue, il m’a laissé 10 euros 75 ! Ils étaient dans sa poche. »

Dix euros soixante-quinze, c ’est la fortune qu’Elvis Akpa a laissée à sa famille, ainsi que son alliance.

Vendredi, celle-ci a été rapportée à sa veuve par deux policiers, s’excusant de ce qu’elle était un peu « tordue ». Elvis Akpa est mort, et l’enquête le concernant est stoppée. Reste l’enquête de l’IGPN sur les circonstances de sa mort.

Et restent en suspens quelques questions dans cette histoire.

M a i s , d e t o u t e s façons, quel qu’ait été son moyen de subsistance, Elvis Akpa est bien mort pour avoir follement tenté d’échapper à l’expulsion au Nigéria que lui promettait l ’Obligation à quitter le territoire français dont il était l’objet depuis 2007.

I l était en France depuis deux ans et avait fait une demande d’asile politique qui avait été rejetée. Se

remettant alors en ménage avec la mère de ses trois premiers enfants, i ls en auront conçu une quatrième.

Divine, née il y a deux mois.

Elvis Akpa n’aurait pas voulu abandonner sa femme et ses quatre enfants.

Concluant l’interview, sa belle-sœur nous apporte quelques photos d’Elvis avec sa femme, et d’Elvis avec ses enfants, prenant son bain ou se promenant au bord du canal Saint-Martin.

« C’est ça qu’il ne voulait pas quitter », dit-elle.



Retrouvez de nombreux autres textes te témoignages sur le site du Quotidien des

Sans-Papiers

Le Quotidien des

Sans-PapiersBulletin d'information et

d'alerte

www.sanspapiers.info

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Annexe 1

Les camps et

lieux de

rétention

L’histoire des camps

L’usage des camps remonte à la première guerre mondiale. Ils permettaient aux troupes coloniales ainsi qu’aux ouvriers pour la plupart venant d’Afrique et travaillant dans le cadre militaire de ne pas être mêlés au reste de la population.

En général, les camps se situaient loin des zones d’habitation, ce qui permettait une extrême discrétion. De ce fait, après la première guerre mondiale, les camps ont pu continuer de fonctionner dans le but de parquer certaines parties de la population que l’on pouvait juger indésirable.

D ’ a p r è s M a r c Bernardot49, « le camp est utilisé à chaque fois qu’il apparaît nécessaire dans l ’urgence de retarder la dispersion ou de mettre fin à la dissémination d’une catégorie particulière d’individus dans l’ensemble du territoire et de la population. » Toujours d’après Bernardot, i l existe deux catégories de personnes qui

sont davantage amenées à f r é q u e n t e r c e t y p e d e logement : « les indésirables » et « les bouches inutiles »50.

Puis, dans les années 1930, en France, il est déjà question de « centres de tris » qui se situent dans les ports et gares frontières. Il s’agit donc de « trier », de différencier avant l’arrivée en France ceux qui sont autorisés légalement à entrer sur le territoire de ceux qui ne le sont pas. De cette manière, que l’on est ce droit ou non, on passe quelque temps –jusqu’à vérification- enfermé dans un centre.

C ’est te l lement un privilège de poser un pied sur le sol français que même ceux qui en ont l’autorisation doivent comprendre pourquoi on les enferme. Une vérif ication s’impose… L’on doit être sûr de ne pas faire entrer par ce biais des irréguliers, il en passe suffisamment par d’autres voies.

En 1938, deux décrets-l o i s51 v o n t p e r m e t t r e l’enfermement des étrangers dans des camps et la création de « centres spéciaux de rassemblement ».

Rieucros, en Lozère52, est le premier camp français « officiel ». Il permet d’enfermer les étrangers qui sont sur le point de quitter la France. Ces étrangers sont, pour la plupart, des réfugiés et des apatrides, donc, par définition des gens qui ne sont les bienvenus nulle part si on ne veut plus d’eux sur leur terre d’accueil.

A R i e u c r o s , l a surveillance n’est pas drastique –on est loin des caméras de surveillance et des gardiens à chaque recoin des locaux. La circulation est fluide du camp jusqu’à la ville la plus proche afin de travailler. Les internés se voient alors délivrer dès leur entrée dans le camp un carnet anthropométrique qui leur impose de se présenter chaque semaine devant les autorités afin de constater leur présence.

M a i s d e p u i s l’ordonnance de 1945, rien n ’autor isa i t la détent ion administrative d’une personne ne possédant pas de papiers.

C’est en 1975 qu’est dénoncée l’existence d’une pr i son c l andes t i ne pour travailleurs immigrés. Cette prison existerait depuis 1964 s u r l e q u a i d ’ u n e g a r e maritime, à Arenc. Le Préfet déclare alors qu’il s’agirait d « un centre d’hébergement » pour les immigrés sans titre de séjour.

C ’ e s t c e t t e dénonciation qui va finalement a b o u t i r e n 1 9 8 1 à l a légalisation de ce centre et à l’ouverture de tous ceux qui existent en France aujourd’hui. C’est la loi Peyrefite « Sécurité et liberté » de février 1981 qui légalise la privation de liberté d’un étranger sans titre de séjour en voie d’expulsion. Une fois la gauche au pouvoir, on voit fleurir douze nouveaux centres de rétention et un nombre indéterminé de locaux de rétention essentiel lement, comme c’est le cas aujourd’hui,



49 Marc Bernardot, Le pays aux mille camps.

50 M. Bernardot,M.C…., Déplacer et loger les indésirables, sociologie du logement contraint.

51 Décret-loi du 2 mai 1938 J.O. du 3 mai 1938 ; décret-loi du 12 novembre 1938, J.O. du 13 novembre 1938.

52 Pour plus d’informations sur le camp de Rieucros, consulter l’article très complet du Gisti sur internet : http://www.gisti.org/doc/plein-droit/58/republicain.html#v4

http://www.gisti.org/doc/plein-droit/58/republicain.html#v4




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dans les commissariats et gendarmerie. La durée de rétention maximale dans les camps est fixée à sept jours d’après la loi du 29 octobre 1981.

Les centres et lieux de rétention aujourd’hui

Les centres et lieux de rétention sont sous l’autorité des préfets et gérés par la police. C’est donc par décision a d m i n i s t r a t i v e q u e l e s é t r a n g e r s e n s i t u a t i o n irrégulière et en instance d’expulsion y sont placés.

« L a r é t e n t i o n a d m i n i s t r a t i v e e s t l a p o s s i b i l i t é d o n n é e à l'administration de maintenir, pour une durée limitée par la loi, les étrangers : - qui font l 'objet d 'une procédure d'éloignement ou d'une interdiction du territoire français, - et qui ne peuvent quitter i m m é d i a t e m e n t l a France.53 »

Actuellement, il existe 24 centres de rétention d’une capacité allant de 8 à 220 places (une exception toutefois avec le CRA de Vincennes qui fait l’objet de deux bâtiments de 220 places afin de contourner la loi et ainsi de maximiser l’accueil des sans-papiers), la c a p a c i t é t o t a l e é t a n t officiellement de 1800 places. Seule la CIMADE a le droit d’entrer et de constater la vie dans les centres. Elle a pour mission, depuis 1984, l ’ « accompagnement social et juridique des étrangers ». Elle est subventionnée par l’Etat.

Les lieux de rétention administrative (LRA) sont créés afin de pallier au manque de place dans les CRA. Ils prennent place dans les commissariats, gendarmerie, parfois même dans les gares ou aéroports.

I l e n e x i s t e officiellement environ 150, mais ces créations étant provisoires ou permanentes, il est difficile d’avoir une idée très nette de leur nombre. D’autant plus que nombreux sont ces lieux créés dans l’urgence de la situation en l’absence de toute source officielle. La durée maximale en LRA est, encore une fois officiellement, de 48 heures.

En 1998, la durée de rétention est passée à 12 jours pour finir à 32 jours en 2003 lors de la fameuse « loi Sarkozy » qui prévoit, entre autre, l ’augmentation des places en centre de rétention a i n s i q u e d e n o u v e l l e s constructions (objectif : 2700 places en 2008).

Depuis le mois de juin 2008, l’Europe a harmonisé le temps de rétention à dix-huit mois. Il s’agit de la fameuse « directive retour », plus c o m m u n é m e n t a p p e l é e « directive de la honte » par tous ceux qui y sont hostiles. Elle a été votée mercredi 18 juin (307 voix pour, 206 contre et 109 abstentions). Il s’agit de durcir encore davantage la politique de contrôle migratoire, et ce, à l’échelle des frontières européennes.

E f f e c t i v e m e n t , l a France en restera à ses 32 jours de rétention, pour le moment ?... Qui nous dit qu’elle s’en tiendra là ? Et puis, n’oublions pas la peine assortie à ce t te ré ten t i on : une interdiction de séjour dans l’union européenne pour une

durée de cinq ans pour les illégaux renvoyés dans leur pays d’origine.

L e s c e n t r e s d e rétention représentent des milieux clos, loin des habitations, où la loi semble appliquée de façon arbitraire. La police fixe ses propres règ les . Les retenus ont du mal à faire valoir leur droit.

On les parque dans ces centres en vue d’une prochaine circulation, on évite ainsi de prendre le risque de voir de nouveau disparaître dans la nature. En les enfermant, on e s t a s s u r é d ’ u n d é p a r t imminent si expulsion il doit y avoir.

C e q u i n ’ e s t p a s tou jours l e cas , car de nombreux sans papiers sont en instance de régularisation, de ce fa i t , i l s ne sont pas expulsables.

‣Les droits des personnes placées en rétention

LA LOI

Le premier de tous les droits, c’est la possibil ité d’obtenir un interprète, un avocat ou un médecin pendant toute la période de rétention. D e n o m b r e u x c a s n o u s prouvent malheureusement le contraire.

Pendant la durée de rétention, la personne placée en rétention peut déposer une demande d’asile, faire appel d’une décision de justice et a droit à une aide juridictionnelle.

LES FAITS

La demande d’asile :

Depuis la loi de 2003, la demande d’asile n’est plus recevable si elle est effectuée plus de cinq jours après



53 http://vosdroits.service-public.fr/F2780.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F2780.xhtml


l’arrivée dans le centre et la notification des droits.

Un exemple…

Monsieur B. a laissé le témoignage écrit suivant : « Je suis allé à la préfecture de l’Aude, à Carcassonne, pour déposer une demande d’asile. Je suis parti là- bas avec M. S. C’est une escorte de Narbonne qui est venue nous chercher au centre de rétention de Sète. Nous sommes arrivés à la p r é f e c t u r e d e l ’ A u d e , à Carcassonne, en début d’après midi, le 25 août 2004.

N o u s a v o n s é t é présentés devant un guichet. Il n’y avait que les policiers (ils étaient 5), une dame de la préfecture et nous-mêmes. La dame nous dit bonjour. Un policier a dit que nous venions pour demander l’asile. La dame m’a demandé si j’avais un passeport sur moi. Je lui ai répondu que je n’avais rien.

Ensuite, elle dit aux policiers et à nous-mêmes que la demande d’asile ne servira à rien, que l’on ne pourra pas obtenir l’asile. Nous n’avons même pas eu le temps de raconter notre histoire. La dame nous donne un dossier épais à remplir. Les policiers nous disent de nous dépêcher.

Je sais un peu écrire en français, mais j’ai du mal. Je ne pouvais pas écrire mon histoire qui explique les menaces en Algérie aussi rapidement que le voulaient les policiers.

Comme j’ai vu que je ne p o u r r a i s p a s r e m p l i r correctement la demande, j’ai préféré reposer le dossier. Il n’y avait pas d’interprète, alors que M. S. ne comprend pas très bien le français. M. S. et moi-même avons refusé, dans ces condit ions, de rempl ir le

dossier de la demande d’asile. La dame rigolait avec le policier. L’un des policiers a dit qu’il valait mieux que je rentre chez moi.54 »

Un nouveau lieu de résistance

‣La révolte du Mesnil-Amelot

Le 15 décembre 2007, les sans-papiers enfermés au centre de Mesnil-Amelot en banlieue parisienne entament collectivement un combat afin de faire respecter leurs droits. Il a fallu attendre l’arrivée d’Abou N’Dianor, un professeur de Mathématiques sénégalais au centre du Mesnil-Amelot pour entamer un acte de rébellion.

Il prend conscience qu’il est la victime arbitraire d’une chasse aux sans-pap iers entamée par les préfectures qui doivent rendre compte de leur chiffre en fin d’année. Il a commencé par agrafer sur son T-shirt un papier où était écrit « France pays des droits de l’homme ».

Les gardiens du centre, comprenant l’ironie qui se cachait derrière son message lui ont demandé de retirer ce message. Loin d’en rester là, les autres détenus se sont joints à ce qui est devenu par la suite un mouvement avec des messages par antiphrase agrafés sur leur T-shirt.

Impossible d’accéder au réfectoire avec de telles enseignes revendicatives. Du coup, une grève de la faim est entamée par les retenus qui re fusent d ’en lever l eurs écriteaux.

Abou va même jusqu’à rédiger un cahier de doléances où l’on peut lire toutes les revendications des sans-papiers présents dans le centre, et, notamment « l’arrêt des rafles e t des arrestat ions par traîtrise quand un étranger sans papiers se rend à une convocation à la préfecture ou au commissariat ».

Le 27 décembre, Abou N’Dianor est transféré à Vincennes. Les forces de l’ordre e s p è r e n t a l o r s v o i r l e mouvement s’essouffler. Au contraire, le mouvement atteint alors le centre de Vincennes et, à partir du 31 décembre, les manifestations de soutien devant les centres ne vont plus s’arrêter. Abou a été libéré comme de nombreux autres sans-papiers arrêtés ces derniers jours de l’année car nombreux étaient ceux qui avaient été arrêtés en dehors de toute procédure légale.

Les mani festat ions é t a n t d e p l u s e n p l u s importantes et médiatisées que le 4 janvier une équipe de journalistes vient visiter le centre. La police craignant une émeute, demande aux grévistes de cesser leur mouvement en leur certifiant une prochaine libération.

Ainsi, un reportage bien ficelé où tout le monde est h e u r e u x d a n s l e c e n t r e apparaîtra sur nos écrans de télévision. Malheureusement, aucune l ibération n’a été effectuée dans les jours qui suivirent.

Les mani festat ions suivent alors leur cours. Dans le courant de janvier, c’est au centre de Palaiseau qu’une vingtaine de détenus entament à leur tour une grève de la faim.



54 Voir le rapport de la CIMADE de 2004 : Rétention administrative des étrangers.Un an après la loi Sarkozy. Une déshumanisation croissante des pratiques.

32

‣Vincennes en proie aux flammes

Samedi 21 juin 2008, un ressortissant tunisien de 41 ans est mort d’une crise card iaque au centre de rétention de Vincennes. Les responsab les du centre , pourtant au courant de son état de santé, ne lui auraient pas délivré les soins nécessaires.

Dès le moment où l’un des retenus a découvert le corps jusqu’aux jours qui suivirent le décès, personne n’a tenu les retenus au courant des circonstances du décès. Suite à ce tragique événement, les retenus n’ont pas tenu et ont laissé s’exprimer leur colère en mettant le feu aux locaux.

Seuls les bâtiments ont été entièrement détruits sans qu’il n’y ait de blessés graves ou de morts. La lumière sur les circonstances du décès n’a toujours pas été faite à ce jour. Les retenus ont tous été placés d a n s d ’ a u t r e s c e n t r e s , éparpillés aux quatre coins de la France.

Il est à souligner que le centre de Vincennes était le plus grand de France. Un capacité de 280 places ( en réalité deux centres séparés d’une dizaine de mètres d’une capac i té de 140 p laces chacun ) . Ce t te capac i té énorme en faisait, d’après les rapports de la Cimade un lieu de tension extrême.

L e s r e t e n u s dénonça ient souvent les mauvais traitements, l’absence de so ins , l e manque de nourriture ou encore les nombreux réveils nocturnes par les forces de l’ordre faisant régulièrement l’appel dans les chambres55. Le décès de ce

retenu tunisien a mis le feu aux poudres. Qui est coupable dans cette histoire ? Celui qui a craqué l’allumette ou celui qui a tout fait pour qu’elle soit craquée ?

Rétention et détention

Un retenu n’est pas un détenu. Un Centre de Rétention Administrative (ou CRA) n’est pas davantage une prison. Pourtant la barrière est fragile puisque séjourner en France sans titre de séjour constitue aux yeux de la loi un délit.

En effet, une personne qui ne possède pas de papiers et qui refuse d’embarquer pour être renvoyer dans « son » pays risque trois mois de prison ferme et jusqu’à six mois si elle récidive.

La peine maximale pour « séjour irrégulier » est de: - Un an de prison ;- 3700 euros d’amende ;- Une interdiction de territoire français (ITF).

Mais ces peines sont rarement appliquées puisque les prisons françaises sont déjà suffisamment engorgées. Les s a n s - p a p i e r s s o n t a l o r s directement envoyés dans les centres de rétention.

Cette rétention permet de donner le temps aux autorités administratives de c o n s t i t u e r l e d o s s i e r d’expulsion des sans-papiers.

Après le CRA

La rétention prend fin lorsque :

« la mise à exécution de la mesure d'éloignement, la décision du juge de remise en liberté de l'étranger,la libération de l'étranger à l'échéance de la période de r é t e n t i o n , f a u t e p o u r l 'administration d'avoir pu procéder à son éloignement,l ' a n n u l a t i o n p a r l e j u g e administratif de la mesure d'éloignement.D a n s c e c a s , i l e s t immédiatement mis fin à la rétention et l'intéressé est muni par l a p ré fec ture d ' une autorisation provisoire de séjour, dans l 'attente du réexamen de son dossier.56 »

Mais des exemples ubuesques nous prouvent que certains retenus, après avoir entamé une procédure de régularisation et avoir été libéré du centre se font de nouveau interpeller et se retrouvent une fois de plus retenus.

U n e x e m p l e d e placement absurde recueilli dans le rapport 2007 de la cimade à propos du centre de rétention de Bobigny :

« un monsieur s’est retrouvé placé en rétention le 2 octobre 2007 alors qu’il v e n a i t d e r e c e v o i r l ’ a c c e p t a t i o n p a r l a préfecture de Seine-Saint-Denis de sa demande de régularisation pour soin le 28 septembre et qu’i l était convoqué à la préfecture pour la délivrance de la carte de séjour quelques jours plus tard.

Pourtant son oncle a v a i t t r a n s m i s a u commissariat la lettre de la préfecture dès le stade de la garde à vue. Il a pu être



55 Voir à ce sujet le rapport 2007 de la Cimade p153-165 à propos du centre de rétention de Vincennes.

56 http://vosdroits.service-public.fr/F2780.xhtml



l ibéré avant le passage d e v a n t l e J L D , a p r è s n é g o c i a t i o n a v e c l a préfecture.57 »

Les camps en Europe et

l’externalisation des procédures

d’asile et d’immigration

‣Les campsOn compte 224 camps

en Europe des t inés aux étrangers non européens mais de nombreux centres de petite capacité (au maximum vingt personnes retenues) ne sont pas recensés.

‣L’externalisation : définition et objectif

L’externalisation est un processus qui permet de contrôler l’immigration dès le pays d’origine et non plus à l’arrivée dans le pays d’accueil. La lutte contre l’immigration paraît donc d’autant plus efficace puisque les migrants sont stoppés avant même de quitter leur pays ou dans le pays l imitrophe. Des situations ubuesques amènent ces gens à être parqués dans des camps à l’intérieur même de leur propre pays. Inutile de chercher encore à nous faire croire que ces centres n’ont rien à voir avec le système carcéral. Il est aussi possible dans ce même processus de renvoyer les demandeurs d’asile vers une « zone de protection » où seules les personnes à qui l ’on

attribuerait véritablement le statut de réfugié avec ce que l’on connaît de restrictions de plus en plus dures pourraient alors revenir sur le territoire.

Même l’Algérie vient récemment de se plier à la po l i t i que européenne en devenant elle aussi sous-traitante de cette politique honteuse58.

Comment un pays qui a autant souffert à cause du colonialisme, comment un pays q u i a s u b i l e s c a m p s d’ internement pendant la guerre, comment un pays qui a pu être appelé « la Mecque des Révolutionnaires », peut-i l aujourd’hui créer des centres d e r é t e n t i o n p o u r l e s immigrants clandestins qui v i e n n e n t d e l ’ A f r i q u e subsaharienne ?

D e p l u s , e n responsabi l isant les pays d’origine, l’Europe se dédouane de ses responsabilités par rapport à sa propre politique d’immigration : moins de monde dans ses propres centres aux frontières, chaque pays assume ses migrants en quelque sorte. Le but étant d’engorger le moins possible ses centres de migrants non « choisis », l’Union européenne pousse la sélection en amont de ses frontières. C’est ainsi qu’elle a adopté un système de sanction pour les compagnies de transport qui risquent de lourdes amendes en transportant des étrangers sans visa dans leur véhicule. Du coup, ces compagnies se c h a r g e n t d ’ u n c o n t r ô l e d’identité qui n’en est aucun cas dans leurs obligations de départ. Il est aussi important de rajouter qu’un demandeur d’asile n’a pas besoin de papiers en règle pour quitter son pays.

Comment le contrôleur zélé et soucieux de ne pas écoper d’une amende va-t-il faire la différence ?

Création d’une patrouille de

contrôle européenne

L'Agence européenne p o u r l a g e s t i o n d e l a coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États m e m b r e s d e l ' U n i o n européenne, ou Frontex (du français Frontières extérieures) est l'agence européenne créée en 2004 afin de maintenir la sécurité des frontières entre l'Union européenne et ses pays frontaliers.

En 2006 Frontex a créé une patroui l le dont l’objectif est de freiner l’arrivée d’immigrés clandestins venant de l’Afrique subsaharienne vers l es î l es espagno les des Canaries.

Ce qui est vraiment alarmant c’est la somme débloquée pour que cette patrouille soit performante. D’après J-P Tuquoi dans son a r t i c l e d u M o n d e d u 13/08/2006, plus de trois millions euros ont été dépensés pour l’achat d’ « une corvette de la marine portugaise, un avion et un patrouilleur des gardes côtes italiens et un avion finlandais ». Cette somme n’aurait-elle pas pu être mise à profit dans une véritable politique d’immigration plutôt que dans le contrôle massif aux frontières ?…



57 p 39 du rapport.

58 Voir à ce sujet l’article de Tayeb Belghiche dans EL Watan consultable sur leur site : http://www.elwatan.com/spip.php?page=article&id_article=95751

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agences_de_l%27Union_europ%C3%A9enne&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Agences_de_l%27Union_europ%C3%A9enne&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

mailto:

mailto:

http://www.elwatan.com/spip.php?page=article&id_article=95751




34

annexe 2

LE Droit

d’asile

Un réfugié : définition

Selon la Convention de Genève de 1951, "(…) le terme de réfugié s'applique à toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays 59".

En 2005, le nombre des réfugiés dans le monde est de l’ordre de 8,4 millions. Le chiffre le plus bas jamais atteint depuis 198060.

Ce chiffre ne tient pas c o m p t e d u n o m b r e d e personnes déplacées au sein de l e u r p r o p r e p a y s q u i correspondait à 25,8 millions de personnes.

L ’A f r ique e t l ’As ie comptent la majorité des réfugiés. L’Europe est très loin derrière.

Historique

L a n o t i o n d ’ a s i l e remonte à l’Antiquité grecque. Il s’agissait d’un accord entre les Dieux et ceux qui pénétraient dans leurs temples.

Les Etrangers venaient alors trouver refuge dans les temples afin de se protéger d’une menace extérieure.

D’un asile sacré, on est passé à un asile civil et c’est alors au tour des cités de décider si oui ou non un Etrangers va bénéficier de leur protection.

Les réfugiés après 1945

Je reprends à ce sujet l’intégralité de la synthèse parue dans « La documentation Française »61.

«En mai 1945 on estime que l'Europe compte plus de 40 mill ions de personnes déplacées ou réfugiées. Auxquelles il faut ajouter les travailleurs étrangers enrôlés de force en Allemagne, estimés à 11,3 millions.

Les mois qui suivent la f in de la guer re seront marqués par l'expulsion de 13 mi l l ions d 'A l lemands de Pologne, de Tchécoslovaquie et d'Union soviétique, mais aussi par l'exil de plus d'un million de Russes, d'Ukrainiens, de Biélorusses, de Polonais et de Ba l tes qu i fu ient la domination communiste.

L e p r o b l è m e d e s réfugiés dépasse par ailleurs le simple cadre européen : des millions de Chinois victimes de l'oppression japonaise, sont déplacés.

A partir de la fin des a n n é e s 1 9 5 0 , l a décolonisation en Afrique provoque une série de conflits q u i s e t r a d u i s e n t p a r d'importants déplacements d e p o p u l a t i o n ( g u e r r e d ' A l g é r i e , R w a n d a , Mozambique...).

Les années 1970 seront marquées par les cr ises asiatiques (guerre civile au Pakistan et fuite des Bengalis en 1971, exode des boat-people vietnamiens après la prise de pouvoir par les communistes en 1975).

Durant les années 1980, l'intensification de la guerre froide amène les g r a n d e s p u i s s a n c e s à s'affronter par pays interposé dans des guerres civiles, en Afghanistan, dans la corne de l'Afrique ou en Amérique centrale.

Enfin les années 1990 verront la réapparition des réfugiés sur le continent européen, avec notamment les conflits consécutifs à l'éclatement de la Fédération yougoslave. »

Le droit d’asile aujourd’hui

D’après la Convention de Genève de 1951, l’asile est un droit. Et ce détai l a son importance. Pourtant, c’est un droit qui est de plus en plus bafoué par les différents Etats de l’Union européenne obéissant pourtant à cette

Convention. Par des moyens détournés et bas, chaque Etat va faire en sorte de



59 http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_c_ref_fr.htm

60 Ces chiffres sont tirés du rapport « Réfugiés-tendances mondiales en 2005 »

61 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/refugies/situation-gen.shtml

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/o_c_ref_fr.htm






maîtriser et de sélectionner ses demandeurs d’asile.

E t e n p l u s , e n réussissant à obtenir l’aval de l’opinion publique. Je citerai à ce titre la pertinente remarque d’Alain Morice62 dans l’un de ses articles paru dans Le Monde Diplomatique :

« […] la mécanique idéologique et juridique de l’Union européenne se décline en trois mouvements : dire d’abord que la pression aux f r o n t i è r e s e s t d e v e n u e insoutenable ; contester ensuite le bien-fondé de la demande d’asile ; enfin […] s’arranger pour renvoyer l’encombrant dossier des réfugiés loin des regards de la société civile. »

‣Les différentes formes d’asile

A c t u e l l e m e n t , e n France, il existe deux formes d’asile.

Le demandeur pourra obtenir l’un des deux statuts suivants : • le statut de réfugié (sur la base de l’asile conventionnel ou de l’asile constitutionnel) ; • le statut issu de la protection subsidiaire, introduite par la réforme de l’asile.

C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatr ides (OFPRA) et la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) en charge de l’examen des demandes d’asile qui détermineront la protection (conventionnelle ou subsidiaire) dont bénéficiera le demandeur d’asile.

- L’asile conventionnel :

C’est l’OFPRA qui a pour rôle de reconnaître le statut de réfugié à celui qui le sollicite d’après la définition donnée plus haut par la Convention de Genève et qui se doit de lui assurer la protection juridique et administrative nécessaire.

- L’asile constitutionnel

Celui qui en bénéficie a été « persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République63 ». Ce statut, m ê m e s ’ i l e s t d i f f é r e n d juridiquement, obéit aux mêmes règles que le précédent.

- L a p r o t e c t i o n subsidiaire

Elle a été créée pour ceux que l’on ne reconnaît pas d a n s l e s d e u x s t a t u t s précédents mais qui encourent tout de même un grand risque en retournant dans leur pays.

Il est important de souligner que le demandeur d’asile n’a pas le choix de son statut, c’est à l’OFPRA de le déterminer.

‣Les restrictions à propos du statut de réfugié

Mais apparaissent alors des restrictions dans le statut des réfugiés avec, notamment le 10 décembre 2003, la création de la notion de pays d’origine sûrs.

Cette liste va permettre d’annuler de nombreuses demandes de droit d’asile lorsque le ressortissant vient d’un pays bénéficiant de ce nouveau statut.

En France, le nombre de demandeurs d’asile est passé de 47380 en 1991 à 42578 en 200564.

Toujours en France, le nombre de réfugiés inscrits sur le registre de l’OFPRA est passé de 138269 en 1993 à 119078 en 2005 et 8700 en 2007.

L e s e x e m p l e s d e restriction sont nombreux. Je viens de recevoir à l’instant un communiqué de RESF que je retranscris tel qu’il m’est parvenu par e-mail :

« L a f a m i l l e e s t originaire d'Ossétie du Sud, un minuscule territoire (70 000 habitants) dont la Géorgie conteste l'indépendance et dont la population fuit dès qu'elle le peut.

M m e D a r e d j a n BERAVA, professeur, Mr Bessik TCHALATACHVILI, et leurs deux enfants Valérian 19 ans et Nina 18 ans, sont arrivés à Poit iers en 2006. I l s ont demandé l'asile qui, comme dans plus de 90% des cas aujourd'hui, leur a été refusé.

U n recours à la Cour Nationale du Droit d'Asile a été faite où la date de l'audience est fixée le 3 juin 2008. Seule Nina pourra s'y rendre, son père et son frère ont déjà été expulsés. Nina et sa mère sont sans nouvelles d'eux depuis lors.

A r r ê t é e p o u r l a troisième fois cette année le 9 mai, Madame Daredjan BERAVA a été placée en rétention à Paris, dans l'île de la Cité. Elle a déjà subi une tentative d'expulsion le 23 mai 2008 au cours de laquelle elle a été brutalisée. Elle est



62 Alain Morice, « L’Europe enterre le droit d’asile », Le Monde diplomatique, mars 2004.

63 alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946

64 Les chiffres ont été trouvés sur http://www.forumrefugies.org/pages/refugies/statistiques.htm

http://www.forumrefugies.org/pages/refugies/statistiques.htm

http://www.forumrefugies.org/pages/refugies/statistiques.htm

36

maintenant en grève de la faim.65 »

L’un des problèmes est ce critère de l’entrée irrégulière sur un territoire qui amène donc à une reconduite à la f r o n t i è r e e t o b l i g e l e s demandeurs d’asile à vivre dans des pays qu’ils n’ont pas choisi et où, de ce fait, l’intégration sera plus difficile. Il faut savoir que plus de 90% des demandeurs d’asile dans l’Union européenne sont entrés de façon irrégulière.

Les conditions d’entrée sont devenues te l lement strictes qu’ils n’ont pas d’autre choix que de faire appel à des passeurs.

Ces gens risquent donc une première fois leur vie dans leur pays d’origine mais une seconde fois en passant les frontières de façon irrégulière. C’est une chance s’ils sont encore en vie au bout de ces deux périlleuses étapes.

Malgré tout, le choix est vite fait. Leur vie étant en danger dans leur pays d’origine, ils n’ont pas d’autre issue que de prendre le risque de passer dans un autre pays de façon irrégulière. Irrégulière oui, mais pas illégitime pour autant.

Un dernier chiffre qui a aussi son importance, selon le HCR, plus de six millions de réfugiés de par le monde se retrouvent dans des situations d’exil prolongé sans pour autant espérer retourner dans leur pays d’origine ni s’intégrer dans leur pays d’« accueil » puisqu’ils se retrouvent dans une situation irrégulière où leurs droits sont inexistants.

‣Trois solutions pour « protéger » les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les

Réfugiés (HCR) doit aux réfugiés une protection internationale.

Le dernier terme est capital.

Il se doit donc d’intégrer les réfugiés dans leur pays d’asile, de rapatrier le réfugié si le retour s’avère possible ou, en dernier lieu, réinstaller le réfugié depuis son pays d’asile vers un autre pays.

C’est dans ce dernier cas qu’i l est question de réinstallation.

P l u s i e u r s c a s d e réinstallation :

• en 1956, plus de 200 000 Hongrois ont dû trouver refuge dans des pays européens suite au soulèvement du 23 octobre. Ils ont alors été hébergés dans des camps en Autrice pour la majorité d’entre eux mais aussi en Yougoslavie pour finir par être installé par la suite à l’aide du HCR dans des pays d’asile définitifs.• Dans les années 1970, deux millions d’Indochinois s’étaient réfugiés en Thaïlande et dont la plupart ont été réinstallés aux Etats-Unis.• En 1979, après la révolution islamique en Iran. Environ 25 000 demandeurs d 'as i le s'adressent au HCR au Pakistan et en Turquie.

La plupart de ceux qui ont été acceptés auront trouvé une solution de réinstallation fin 1990 soit onze ans plus tard.

O n z e a n s a v a n t d’obtenir une situation régulière et légale. Onze ans avant d’être accueilli par un autre pays.

La réinstallation qui, au départ, avait pour objectif de préserver le statut des réfugiés tout en permettant aux pays de

premier asile un soutien et un partage, abonde aujourd’hui dans le sens d’une immigration choisie car elle permet de sélectionner les immigrés dont elle a besoin tout en refoulant l’immigration « inutile » au dépend des droits de l’homme les plus élémentaires encore une fois.

D’après l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), on compte entre 5 et 15 millions de personnes qui sont entrés et vivent de façon irrégulière aux Etats-Unis, 3 millions en Union Européenne et 10 millions en Russie66.

C e s c h i f f r e s s o n t approximatifs puisqu’il s’avère d i f f i c i l e d e c h i f f r e r u n e immigration qui ne se compte pas, qui se cache, qui essaie de se faire oublier. Mais ces chiffres sont difficiles à assumer pour chaque Etat puisqu’ils impliquent que les frontières peuvent être franchies et continuent de l’être.

C ’ e s t l e c a s p o u r l’immigration clandestine, mais qu’en est-il pour les terroristes ? L’Etat, s’il veut être crédible en matière de sécurité, se doit d’assurer la sécurité de son territoire aux frontières. Afin de légitimer son efficacité, il doit faire baisser les chiffres de l’immigration illégale sous peine d’être discrédité.

C’est donc un enjeu qui va au-delà de l’immigration illégale et qui va apparaître à ses dépens.

C’est pour cela qu’ont é t é c r é e s d e s m e s u r e s d’interception à l’extérieur des frontières de l’Etat. Ainsi une personne qui n’a pas les papiers n é c e s s a i r e s p e u t ê t r e interceptée avant d’arriver dans l’Etat en question.



65 RESF info, 26 mai 2008.

66 V. Harvey, La réinstallation, une alternative à l’asile, Lex Electronica, vol. 11 n°1, printemps 2006.

Pourtant, on sait bien qu ’un demandeur d ’as i le possède rarement les papiers nécessaires avant de se rendre dans un pays d’accueil.

Il se retrouve donc enfermé dans un camp en attendant que sa situation soit régularisée, au même titre que n’importe quel autre migrant.

La réinstallation n’est pas le premier choix que l’on offre au demandeur d’asile, au contraire, c’est l’option la moins utilisée, un dernier recours en quelque sorte.

La réinstallation, d’après la Convention de Genève permet d’assurer une protect ion efficace qui s’insère dans une solution durable et qui permet de soulager certains pays d’accueil.

Le réfugié est choisi et réinstallé dans un second pays d’accueil où il obtient soit la citoyenneté de ce pays soit un s t a t u t d e r é s i d e n c e permanente67.

« L e s p a y s d e réinstallation ont des quotas annuels qu’ils remplissent en choisissant les réfugiés selon des priorités qui leur sont propres, comme le pays ou la région de provenance, le genre, ou le degré de vulnérabilité. 68 »

De ce fait, l’Etat sait à l’avance qui il est prêt à accepter sur son territoire.

On peut donc parler à juste titre de sélection des demandeurs d’asile.



67 A ce sujet, voir V. Harvey, op cit.

68 Ibid.

Camp de rétention de Cornebarieu • Toulouse

Sites internet à visiter:


www.educationsansfrontieres.org

9emecollectif.net

www.cimade.org

amoureuxauban.net

www.gisti.org

www.migrantsoutremer.org

www.contreimmigrationjetable.org

contrelaxenophobie.wordpress.com

www.demosphere.eu

www.parisseveille.info

www.adnauseam.fr



http://www.educationsansfrontieres.org

http://www.educationsansfrontieres.org

http://9emecollectif.net

http://9emecollectif.net

http://www.cimade.org

http://www.cimade.org

http://amoureuxauban.net

http://amoureuxauban.net

http://www.gisti.org

http://www.gisti.org

http://www.migrantsoutremer.org

http://www.migrantsoutremer.org

http://www.contreimmigrationjetable.org

http://www.contreimmigrationjetable.org

http://contrelaxenophobie.wordpress.com

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http://www.demosphere.eu

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http://www.parisseveille.info

http://www.parisseveille.info

http://www.adnauseam.fr

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Le Faux problème des Sans-Papiers


adnauseam.fr

C. Carole

Immigration, dénonciations, rafles, camps de rétention, expulsions, ...

Voici en quelques termes résumée la chasse aux sans-papiers – ces laissés-pour-compte, ceux qui sont stigmatisés dans les médias comme étant ceux qui volent le travail des Français ou encore comme ceux qui apportent la délinquance et la violence dans les quartiers populaires…

"Il est de notre responsabilité à tous de refuser l’inhumanité qui illustre si parfaitement notre actuel gouvernement."





Le faux probleme des Sans-papiers

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