Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité · 23-24 juin 2016 Colloque Le...
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23-24 juin 2016 Colloque Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité Responsables scientifiques : Aude Bouveresse, Dominique Ritleng Conception : FR 3241 Unistra / CNRS Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats N° déclaration d’activité: 4267 04090 67 Renseignements pratiques Droits d’inscription (Bulletin d’inscription téléchargeable sur : www.europa-cnrs.unistra.fr) Lieu du colloque Faculté de droit 1 place d’Athènes 67000 Strasbourg Salle Alex Weill Accès depuis l’aéroport Prendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg Accès depuis la gare Ligne C direction Neuhof Rodolphe Reuss Arrêt « Esplanade » Contact Sabrina ARRO Université de Strasbourg Fédération de recherche n°3241 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 67046 Strasbourg cedex Tél. : 33(0)3 68 85 86 99 Fax : 33(0)3 68 85 85 71 Courriel : [email protected] Entrée libre mais inscription obligatoire
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23-24 juin 2016
Colloque
Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité
Responsables scientifiques : Aude Bouveresse, Dominique Ritleng
Con
cept
ion
: FR
324
1 U
nist
ra /
CN
RS
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocatsN° déclaration d’activité: 4267 04090 67
Renseignements pratiques
Droits d’inscription(Bulletin d’inscription téléchargeable sur : www.europa-cnrs.unistra.fr)
Lieu du colloqueFaculté de droit
1 place d’Athènes67000 StrasbourgSalle Alex Weill
Accès depuis l’aéroportPrendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg
Accès depuis la gareLigne C direction Neuhof Rodolphe Reuss
Arrêt « Esplanade »
ContactSabrina ARRO
Université de StrasbourgFédération de recherche n°324111 rue du Maréchal Juin - BP 68
67046 Strasbourg cedexTél. : 33(0)3 68 85 86 99Fax : 33(0)3 68 85 85 71
Courriel : [email protected]
Entrée libre mais inscription obligatoire
Jeudi 23 juin 201610h Approches pluridisciplinaires : Effectivité et droit de l’Union
Présidence : Vlad Constantinesco,professeur, Université de Strasbourg
10h15 - 10h35 Effectivité et droit de l’Union européenne : approche sociétale Laureline Fontaine, professeure, Université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
10h40 - 11h L‘effectivité du droit de l‘Union : l’approche économiqueBruno Deffains, professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II
11h05 - 11h25 L’effectivité du/en droit de l‘Union : Identification normativeOlivier Dubos, professeur, Université Bordeaux Montesquieu
14h L’instrumentalisation de l’effectivité
Présidence : Denys Simon,professeur, Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
14h - 14h20 L’effectivité comme argument d’autorité de la norme Aude Bouveresse, professeur, Université de Strasbourg
14h25 - 14h45 L’effectivité comme argument d’extension des compétencesBrunessen Bertrand, professeur, Université de Rennes
15h25 - 15h45 L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirsGaelle Marti, professeur, Université de Lyon
Vendredi 24 juin 2016
Présidence : Robert Kovar, professeur, Université de Strasbourg
9h Les instruments de l’effectivité
9h10 - 9h30 L’Uniformité de la normeBruno De Witte, professeur, Université de Maastricht
et à l’IUE, Florence
9h35 - 9h55 La sanction de la normeLaurent Coutron, professeur, Université de Montpellier
10h15 Les limites de l’effectivité
10h15 - 10h35 L’effectivité aux dépens de la démocratieDominique Ritleng, professeur, Université de Strasbourg
10h40 - 11h L’effectivité aux dépens des droits fondamentaux
Loic Azoulai, professeur, Sciences-po Paris
Conclusions généralesJean Paul Jacqué, professeur, Université de Strasbourg
et collège d’Europe de Bruges15h - 15h20 L’effectivité comme argument d’extension du champ d’application du droit de l’Union européenneFrédérique Berrod, professeure, Université de Strasbourg
15h45 - 16h30 Discussion et débat avec la salle
12h - 14h Déjeuner
9h55 - 10h10 Pause
11h - 12h Discussion et débat avec la salle
11h25-12h Discussion et débat avec la salle
14h45 - 15h Pause
