Zoltán HorvátH

MAnUEl SUr l’UnIon EUroPÉEnnE

Zoltán HorvátH

MAnUElSUr l’UnIon EUroPÉEnnE

Troisième édition en français

2011

© Zoltán Horváth

Consultant :réka Somssich

traduit du hongrois en français par :Andrea Faragó, Márta Seresi

relecture des traductions françaises : Réka Győrfi, David Mouraire

HvG-orAC est un partenaire du Group lexisnexis

Budapest, 2011Publié par : Editions HvG-orAC

Directeur de publication : Ádám Frank

ISBn 978-963-258-158-3

tous droits réservés à l’éditeur.la reproduction ou l’enregistrement partielle ou totale des éléments contenus dans ce livre

sur support papier ou électronique n’est autorisée qu’avec l’accord de l’éditeur.

Éditeur responsable : Zsolt GáborCorrecteur : Mariann Györkös

Conception graphique : Éva HarkaiImprimé par : Multiszolg Bt. – vác, Hongrie

5

SoMMAIrE

Introduction 15

PArtIE ILE DÉVELOPPEMENT, L’ARCHITECTURE

ET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1 : Histoire et évolution de l’intégration européenne 19

1.1. la question de l’intégration en Europe après la Seconde Guerre mondiale 191.2. la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier 241.3. De l’échec de la Communauté européenne de défense au traité de rome 251.4. les quinze premières années de la CEE 291.5. le traité de fusion 301.6. Des Six aux Douze – Les élargissements successifs des Communautés européennes 311.7. l’adoption de l’Acte unique européen – la réalisation du marché unique 331.8. Des Communautés à l’Union – le traité de Maastricht 351.9. L’UE après Maastricht – Difficultés initiales suivies de résultats : nouvel élargissement et l’introduction de la monnaie unique 391.10. la suite de Maastricht : le traité d’Amsterdam 421.11. la condition préalable de l’élargissement vers l’Est : le traité de nice 441.12. l’Union européenne à l’aube du 21ème siècle : le processus parallèle d’élargissement et d’approfondissement 48

1.12.1. le processus d’élargissement 481.12.2. la réforme globale des traités fondateurs : le traité de lisbonne 511.12.3. la construction d’une union économique et politique 63

1.12.3.1. le renforcement de l’intégration économique pour augmenter la compétitivité de l’UE 631.12.3.2. le renforcement de la sécurité au sein de l’Union et au-delà de ses frontières 71

6 Sommaire

Chapitre 2 : le système institutionnel de l’Union européenne 76

2.1. les caractéristiques du système institutionnel 762.2. la Commission 78

2.2.1. les membres de la Commission - les commissaires 792.2.2. la structure administrative de la Commission 84 2.2.3. les compétences de la Commission 86

2.3. le Conseil 88 2.3.1. le Conseil de l’Union européenne 88 2.3.2. le CorEPEr et les groupes de travail du Conseil 90 2.3.3 la présidence du Conseil 92 2.3.4. les modalités de vote au sein du Conseil 94

2.3.4.1. L’évolution du régime de vote à la majorité qualifiée 952.3.4.2. Les modalités du vote à la majorité qualifiée conformément au traité de nice : les règles en vigueur jusqu’au 1er novembre 2014 972.3.4.3. Les modalités du vote à la majorité qualifiée en vertu du traité de lisbonne : l’introduction de la double majorité le 1er novembre 2014 99

2.4. le Conseil européen 102 2.4.1. le rôle et l’évolution du Conseil européen 102 2.4.2. le fonctionnement du Conseil européen 104 2.4.3. le président du Conseil européen 105

2.5. le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; le Service européen pour l’action extérieure 105

2.5.1. le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 105 2.5.2. le Service européen pour l’action extérieure 107

2.6. le Parlement européen 109 2.6.1. l’évolution du rôle institutionnel du Parlement européen 109 2.6.2. l’élection du Parlement européen et sa composition politique 112 2.6.3. les fonctionnaires et les organes du Parlement européen 117 2.6.4. les modalités de travail du Parlement européen 122

2.7 la Cour de justice de l’Union européenne 1232.7.1. le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne 1232.7.2. la composition de la Cour de justice européenne 1242.7.3. les procédures de la Cour de justice européenne 126

2.8. la Cour des comptes 130 2.8.1. la composition de la Cour des comptes 130 2.8.2. le travail de la Cour des comptes 130

2.9. le Système européen des banques centrales et la Banque centrale européenne 131

2.9.1. le Système européen des banques centrales 132 2.9.2. les institutions de la Banque centrale européenne 133

7Sommaire

2.10. le Comité économique et social 134 2.10.1. la composition du Comité économique et social 134 2.10.2. l’activité du Comité économique et social 135

2.11. le Comité des régions 1372.11.1. la composition du Comité des régions 137 2.11.2. l’activité du Comité des régions 137

2.12. la Banque européenne d’investissement 138 2.12.1. la structure institutionnelle de la Banque européenne d’investissement 1392.12.2. le rôle de la Banque européenne de l’investissement 139

2.13. le médiateur européen 140

Chapitre 3 : les compétences de l’Union 142

3.1. L’évolution de la définition des compétences : du système de trois piliers au catalogue des compétences de lisbonne 142 3.2. les valeurs et les objectifs de l’Union européenne 1443.3. les principes fondamentaux de l’exercice des compétences de l’Union 1463.4. les types des compétences de l’Union – le catalogue des politiques de l’Union 148

Chapitre 4 : la prise de décision et la législation dans l’Unioneuropéenne 153

4.1. le fonctionnement de la prise de décision de l’Union 1544.1.1. le rôle préparatif de la Commission dans la prise de décision 1554.1.2. l’harmonisation des intérêts des États membres 158

4.1.2.1. la préparation des décisions du Conseil 1584.1.2.2. le rôle de la présidence du Conseil 1594.1.2.3. l’importance croissante du Conseil européen 1604.1.2.4. la recherche du consensus lors de la prise de décision 1624.1.2.5. la coordination nationale des actions des États membres 163 4.1.2.6. la participation des parlements nationaux 165

4.1.3. l’élargissement des compétences du Parlement, le Parlement devient co-législateur 166

4.2. les procédures de décision 1694.2.1. les procédures législatives 173

4.2.1.1. la procédure législative ordinaire 1734.2.1.2. les procédures législatives spéciales 179

4.2.1.2.1. la procédure de consultation 1794.2.1.2.2. les procédures d’approbation 1814.2.1.2.3. la procédure budgétaire 182

8 Sommaire

4.2.2. la prise de décision de la politique étrangère et de sécurité commune 1844.2.3. D’autres formes de la prise de décision 186

4.3. la Commission en tant qu’organe de décision délégué – le fonctionnement de la comitologie 187

4.3.1. la comitologie avant le traité de lisbonne 1874.3.2. la prise de décision déléguée en vertu du traité de lisbonne 190

Chapitre 5 : le droit de l’Union européenne 194

5.1. les raisons de la mise en place de l’ordre juridique de l’Union, la notion du droit de l’Union 1945.2. les sources du droit de l’Union européenne 196

5.2.1. les sources primaires : les traités 1975.2.1.1. la notion de « traité » et de « traités » 1975.2.1.2. les caractéristiques des traités : la structure des traités-cadres 2015.2.1.3. La modification de Traités – révision ordinaire et simplifiée 202

5.2.2. les sources secondaires - les actes juridiques de l’Union 2065.2.3. Autres sources juridiques 2105.2.4. la notion d’acquis de l’Union européenne 211

5.3. les caractéristiques du système juridique de l’Union européenne 2125.4. le rapprochement des législations dans l’UE 2155.5. les conditions de l’adhésion à l’Union, du retrait de l’Union et de la suspension des droits résultant de l’appartenance à l’Union 2175.6. Les instruments de l’intégration flexible 219 5.7. la citoyenneté de l’Union et les droits fondamentaux 221

5.7.1. les droits découlant de la citoyenneté européenne et l’initiative citoyenne 2215.7.2. les droits fondamentaux dans l’Union - la Charte des droits fondamentaux 222

Chapitre 6 : le marché intérieur et les quatre libertés 227

6.1. la libre circulation des marchandises 2286.1.1. la mise en œuvre de l’union douanière 228

6.1.1.1. l’élimination des droits de douane et des taxes d’effet équivalent aux droits de douane 2296.1.1.2. le système du tarif douanier commun 229

6.1.2. l’élimination des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent aux restrictions quantitatives 230

6.2. la libre circulation des personnes 2336.2.1. la libre circulation des personnes actives exerçant une activité rémunérée 233

9Sommaire

6.2.1.1. la libre circulation des travailleurs 2346.2.1.2. la liberté d’établissement 236

6.2.2. la libre circulation des personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle 238

6.3. la liberté de prestation de services 2406.3.1. La définition des services dans le droit de l’Union 2406.3.2. L’interdiction de la discrimination, la question des qualifications et les exceptions faites à la libre circulation dans le cas de prestations des services 2416.3.3. la libéralisation des prestations des services en pratique 242

6.4. la libre circulation des capitaux 2456.4.1. la réalisation de la libre circulation des capitaux 2456.4.2. Exceptions à la libre circulation des capitaux 246

6.5. Le marché intérieur et la fiscalité 247

Chapitre 7 : le budget de l’Union européenne 250

7.1. les caractéristiques du budget de l’Union 2507.2. la structure du budget de l’Union 251

7.2.1. les recettes du budget 2527.2.2. les dépenses du budget 255

7.3. Les débats budgétaires et les cadres financiers pluriannuels 2587.3.1. les enjeux majeurs des débats budgétaires 2587.3.2. la maîtrise des débats budgétaires : le système des cadres financiers pluriannuels 2617.3.3. Les paquets Delors I et Delors II 2617.3.4. Les dispositions financières de l’Agenda 2000 2657.3.5. Le cadre financier de la période 2007–2013 271

7.3.5.1. le projet de la Commission 271 7.3.5.2. Le cadre financier adopté 274

PArtIE IILES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 8 : l’union économique et monétaire 285

8.1. la genèse de l’intégration monétaire 2858.2. le Système monétaire européen 2868.3. Le plan Delors 2888.4. les avantages de la monnaie unique 2888.5. le traité de Maastricht et l’UEM 2908.6. l’UEM après Maastricht – l’introduction de l’euro 292

8.6.1. Difficultés à la suite du traité de Maastricht 2928.6.2. Décisions concernant l’euro et le calendrier du passage à l’euro 2928.6.3. la troisième phase et le passage à la monnaie unique 294

10 Sommaire

8.7. le cadre de fonctionnement de l’union économique et monétaire 2988.8. L’influence de la crise financière sur le fonctionnement de l’union économique et monétaire – le développement d’une gouvernance économique à l’échelle de l’Union 306

Chapitre 9 : la politique de concurrence 314

9.1. les objectifs de la création des règles de concurrence de l’Union 3149.2. les règles du droit de la concurrence de l’Union relatives aux entreprises 316

9.2.1. l’interdiction des comportements et des ententes qui limitent la concurrence 3169.2.2. l’interdiction de l’abus d’une position économique dominante 3179.2.3. le contrôle des opérations de concentration entre entreprises 317

9.3. les règles du droit de la concurrence de l’Union relatives à l’État 3199.3.1. les règles de concurrence sur les aides d’État 3199.3.2. les règles de concurrence de l’Union relatives aux entreprises publiques 321

Chapitre 10 : la politique agricole commune et la politique commune de la pêche 322

10.1. la création de la politique agricole commune 32210.2. la réglementation du marché agricole durant les trois premières décennies de la politique agricole commune 32410.3. résultats obtenus et problèmes rencontrés par la politique agricole commune durant les trois premières décennies de son existence 32510.4. la réforme de la politique agricole commune de 1992 32610.5. la nouvelle réforme de la politique agricole commune – les dispositions relatives à la politique agricole de l’Agenda 2000 33010.6. l’élargissement vers l’Est et la politique agricole commune 33410.7. la réforme agricole de 2003 33810.8. la politique agricole commune entre 2007 et 2013 34110.9. la politique commune de la pêche 347

Chapitre 11 : la politique commune des transportset les réseaux transeuropéens 351

11.1. l’établissement de la politique commune des transports 35111.2. les objectifs de la politique commune des transports 35311.3. le programme des réseaux transeuropéens 355

11Sommaire

Chapitre 12 : les aides régionales – la politique de cohésion économique, sociale etterritoriale 359

12.1. la genèse et l’évolution de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale 35912.2. le fonctionnement des fonds structurels et de cohésion jusqu’en 1999 365 12.3. les fonds structurels et de cohésion entre 2000 et 2006 368 12.4. les fonds structurels et de cohésion entre 2007 et 2013 376

Chapitre 13 : Emploi et politique sociale 383

13.1. la genèse de la politique sociale 383 13.2. l’importance accrue de l’emploi : l’effet du traité d’Amsterdam 38513.3. les cadres de fonctionnement de la politique sociale et du rapprochement des politiques d’emploi 388 13.4. les nouvelles orientations de la politique de l’Union en matière d’emploi et d’affaires sociales 390

Chapitre 14 : la politique industrielle et la politique d’entreprise 398

14.1. la création et l’évolution de la politique industrielle 39814.2. la politique industrielle au nouveau millénaire – transformation de la politique industrielle en politique d’entreprise 402

Chapitre 15 : la politique de recherche et dedéveloppement technologique 409

15.1. les débuts de la politique de recherche et de développement technologique 40915.2. la politique de recherche et de développement technologique au 21e siècle 411

Chapitre 16 : la politique énergétique 419

16.1. l’évolution de la politique énergétique au niveau de l’Union 41916.2. la politique énergétique réévaluée et institutionnalisée 425

Chapitre 17 : la politique de l’environnement 434

17.1. l’établissement et l’évolution de la politique de l’Union en matière d’environnement 434

12 Sommaire

17.2. les éléments de la politique de l’environnement de l’Union 43617.2.1. la législation environnementale 43617.2.2. les programmes d’action pour l’environnement 439

17.2.2.1. le cinquième programme d’action pour l’environnement 43917.2.2.2. le sixième programme d’action pour l’environnement 440

17.2.3. l’Agence européenne pour l’environnement 44117.2.4. Les instruments financiers 44117.2.5. Action intégrée contre le changement climatique 442

Chapitre 18 : la politique des consommateurs 447

18.1. l’évolution et les cadres de fonctionnement de la politique en matière de protection des consommateurs 44718.2. la politique des consommateurs au 21e siècle 450

Chapitre 19 : la politique de santé publique 454

19.1. les cadres de la politique de santé publique 454 19.2. les orientations de l’action en matière de santé publique 456

Chapitre 20 : la politique de l’éducation, de la formationprofessionnelle, de la jeunesse et du sport 459

20.1. les cadres de la politique de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport 45920.2. le fonctionnement de la politique de l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse 46120.3. la mise en place d’une politique du sport au niveau de l’UE 468

Chapitre 21 : les politiques culturelle et audiovisuelle 471

21.1. la politique culturelle de l’UE 47121.2. la politique audiovisuelle de l’UE 474

Chapitre 22 : la justice et les affaires intérieures dansl’Union européenne – l’espace de liberté,de sécurité et de justice 479

22.1. la mise en place de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures : le « troisième pilier » de Maastricht 47922.2. l’accord de Schengen et l’acquis de Schengen 48122.3. le traité d’Amsterdam : la transformation du troisième pilier, la communautarisation d’une partie de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures 484

13Sommaire

22.3.1. les questions de justice et des affaires intérieures transposées dans le premier pilier 48422.3.2. l’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne 48622.3.3. la coopération policière et judiciaire en matières pénales – le fonctionnement du troisième pilier après le traité d’Amsterdam 486

22.4. le mise en œuvre de l’espace de liberté, de sécurité et de justice après Amsterdam 48822.5. les dispositions du traité de nice relatives à la justice et aux affaires intérieures 49022.6. la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice 49122.7. les réformes introduites par le traité de lisbonne 498

PArtIE IIILES POLITIQUES EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 23 : la politique commerciale commune et les relationsextérieures de l’UE 505

23.1. l’importance de l’Union européenne dans l’économie mondiale 50623.2. le fonctionnement de la politique commerciale commune 50723.3. Conclusion des accords internationaux 51123.4. les relations extérieures de l’Union européenne 513

23.4.1. les principaux aspects des relations extérieures multilatérales de l’UE 51423.4.2. les relations bilatérales de l’UE et les accords qui les déterminent 515

23.4.2.1. les relations d’association et les relations préférentielles 51523.4.2.2. les autres relations importantes 52023.4.2.3. la politique de voisinage 524

Chapitre 24 : la politique de coopération au développementet l’aide humanitaire 528

24.1. la genèse de la politique de coopération au développement et les cadres de son fonctionnement 52824.2. l’évolution de la coopération au développement et de l’aide humanitaire conformément au traité de lisbonne 531

Chapitre 25 : la politique étrangère et de sécurité communeet la politique de sécurité et de défense commune 533

25.1. le développement d’une coopération en matière de politique étrangère et de sécurité 533

14 Sommaire

25.2. le deuxième pilier du traité de Maastricht : la mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune 53425.3. les réformes introduites par le traité d’Amsterdam 53825.4. les questions clés de la politique étrangère et de sécurité commune après Amsterdam 54025.5. la naissance de la politique européenne de sécurité et de défense 54325.6. la réforme du traité de lisbonne 55225.7. les cadres de fonctionnement actuels de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune 55725.8. la politique de sécurité et de défense commune dans la pratique – les missions militaires et civiles de l’Union 561

PArtIE IvL’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre 26 : la politique d’élargissement 565

26.1. Un élargissement de grande envergure à l’horizon – l’institutionnalisation des relations avec les pays d’Europe centrale et orientale 56526.2. les conditions appliquées lors du processus de l’adhésion 571

26.2.1. les critères de Copenhague 57126.2.2. Processus d’adhésion d’un nouveau pays membre 57226.2.3. le déroulement des négociations d’adhésion 573

26.3. le processus de l’élargissement vers l’Est 57626.3.1. Des critères de Copenhague aux négociations d’adhésion 57626.3.2. les négociations d’adhésion de l’élargissement à l’Est 58226.3.3. la réalisation de l’élargissement du 1er mai 2004 59226.3.4. la réalisation de l’élargissement du 1er janvier 2007 594

26.4. la poursuite de l’élargissement 597

ABrÉvIAtIonS Et GloSSAIrE

Abréviations 611

Glossaire (Explication des notions importantes relatives à l’Union européenne figurant dans le manuel 615

Bibliographie 691

15

INTRODUCTIONles éditions précédentes du Manuel sur l’Union européenne en langues anglaise, française, hongroise et slovaque sont arrivées dans les mains de nombreux lecteurs qui cherchaient à savoir plus sur l’intégration. A ma plus grande joie, des politiciens, des fonctionnaires, des journalistes, des étudiants d’universités et d’écoles supérieures ainsi que des citoyens simplement curieux ont consulté ce manuel, qui était distribué parmi d’autres par la Commission européenne ou l’Assemblée nationale hongroise. Il a été également intégré dans le programme de nombreuses universités et écoles supérieures. les premières éditions en langues anglaise et slovaque de l’ouvrage sont parues avec le soutien de la Commission européenne, tandis que la première édition en langue française a vu le jour en bénéficiant de l’aide de l’Institut français.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider le travail de ceux qui s’occupent de l’Union européenne dans la pratique, et de servir en même temps de manuel. J’estimais important de composer un livre qui soit utile pour tous les lecteurs, indépendamment du fait qu’ils examinent l’intégration européenne du point de vue juridique, économique ou politique. En concevant cet ouvrage en fonction de ces trois objectifs, je cherchais à fournir aux lecteurs une image complète sur l’Union européenne, pour qu’ils puissent comprendre ce que l’UE fait et pourquoi elle le fait, ce qui motive ses décisions, à quoi les résultats ou les éventuels échecs de l’intégration sont dus, et sur quel chemin l’Union européenne avance aujourd’hui.

Lors de la composition du manuel, j’ai profité des expériences que m’ont fournies les conférences que je donne régulièrement à des fonctionnaires, des journalistes, des enseignants, des entrepreneurs et des étudiants, au sein des universités et des écoles supérieures ou dans le cadre de différents programmes de formation en matière d’intégration à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union également. les questions et les remarques que j’ai pu recevoir au cours de celles-ci m’ont permis d’être confronté directement aux demandes d’informations qui existent par rapport à l’intégration et aux questions qui nécessitent une explication plus claire, une mise au point plus approfondie. C’est peut-être grâce à ces expériences que ces dernières années, l’ouvrage est devenu populaire en tant que manuel pour ceux qui préparent les concours des institutions européennes.

le Manuel sur l’Union européenne souhaite aider la compréhension des logiques de fonctionnement de l’Union en fournissant un ensemble de connaissances qui constituera une base solide à ceux qui désirent devenir des « experts » en matière « d’affaires européennes ». l’ouvrage accorde une attention particulière aux questions les plus actuelles qui se trouvent au cœur des débats et pour ce faire, à chaque nouvelle édition tous les chapitres sont soigneusement révisés pour pouvoir donner les connaissances les plus actuelles.

16 Introduction

la nouveauté la plus importante de la huitième édition du manuel (troisième édition en français) est qu’il présente dors et déjà le fonctionnement de l’Union transformée par le traité de lisbonne. Environ dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme des traités, il donne une image claire du fonctionnement de l’Union refondée sur de nouvelles bases et présente en même temps les réformes des politiques de la période actuelle, entre autres les réponses données à la crise économique et financière, la réforme de la politique agricole, les composants du rôle plus important que l’Union s’attribue sur la scène internationale et le développement dynamique de la politique énergétique. l’ouvrage est destiné à ceux qui cherchent à comprendre le fonctionnement actuel de l’Union européenne et les relations actuelles entre les différentes politiques qui le déterminent. A ceux qui souhaitent avoir une vue globale sur les institutions européennes et son système juridique et de prise de décision transformés et à ceux qui veulent comprendre pourquoi le fonctionnement de l’intégration européenne reste toujours souvent compliqué et difficile à suivre. Le manuel se fixe comme objectif de donner une présentation mise à jour de toutes les politiques spécialisées de l’Union, de la politique économique et monétaire à la protection de l’environnement, de la culture à la santé publique, de la politique sociale aux affaires intérieures, ou du commerce à la politique extérieure.

le manuel se divise en quatre grandes parties. la première partie expose l’évolution historique de l’Union européenne, ainsi que les bases juridiques, institutionnelles, décisionnelles et budgétaires qui permettent le fonctionnement de l’UE. la deuxième partie passe en revue les principaux cadres, objectifs, et mise en action des politiques internes de l’Union, et la troisième partie est consacrée aux mêmes aspects de ses politiques externes. la quatrième partie détaille les questions liées à l’élargissement de l’Union. Ces quatre parties sont suivies par la liste des abréviations et d’un glossaire expliquant près de 400 notions. Ce dernier peut aider, lors de la lecture du manuel ou en tant qu’ouvrage indépendant, à se repérer dans la terminologie particulière de l’UE et dans le langage spécialisé de l’intégration, d’autant plus que les équivalents anglais des différentes notions sont également mentionnés entre crochets. Pour assurer une recherche plus rapide, les notions et les abréviations présentées dans une entrée à part sont marquées en italique à l’intérieur du glossaire.

Pour la parution de la version en langue française de cet ouvrage, je remercie l’engagement de M. Péter Sárdi, chef du Bureau des affaires étrangères de l’Assemblée nationale hongroise, et je remercie l’Institut français de Budapest qui a soutenu la première édition. Je remercie également pour l’aide précieuse que m’ont fournie les consultants de l’édition actuelle et précédente de l’ouvrage, Mme réka Somssich et M. tamás Számadó. Je dois des remerciements spéciaux aux traducteurs et aux réviseurs, tout particulièrement à Mmes Andrea Faragó, Réka Győrfi, Márta Seresi et M. David Mouraire, pour leur travail dévoué.

J’espère sincèrement que ce manuel contribuera à la vulgarisation et à l’approfondissement des connaissances relatives à l’intégration et, par conséquent, à la découverte des possibilités offertes par l’Union européenne.

l’auteur

PArtIE I

LE DÉVELOPPEMENT, L’ARCHITECTUREET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION

EUroPÉEnnE

19

CHAPItrE 1HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L’INTÉGRATION

EUroPÉEnnE

1.1. la question de l’intégration en Europe après la Seconde Guerre mondiale

Nombreux sont ceux qui d’emblée ont tendance à identifier le concept de l’Europe en voie d’unification à l’actuelle intégration européenne, à l’Union européenne. Pourtant, l’enracinement dans la pensée populaire de l’idéal visant à l’unité des États européens remonte à bien plus loin pour ne pas attribuer son émergence aux seules circonstances politiques et économiques intervenues après la Seconde Guerre mondiale. Diverses conceptions idéalistes ont fait jour bien avant dans les œuvres d’artistes, de philosophes et de savants, tels Dante, Comenius, Erasme de Rotterdam ou Emmanuel Kant. En 1849, Victor Hugo emploie déjà la notion des États-Unis d’Europe pour définir l’objectif à atteindre par les pays d’Europe. Dans le même temps, Saint-Simon – ayant observé la montée en puissance de l’industrialisation – se penche également sur les conditions économiques et techniques de l’unification européenne, soulignant la nécessité de la création d’une organisation globale européenne, plus exactement d’un parlement européen.Par la suite, plusieurs projets visant à la réalisation de l’unification européenne institutionnalisée ont vu le jour au cours de la première partie du 20ème siècle. Parmi eux se distingue l’ouvrage intitulé « Paneurope », publié en 1923 et dont l’auteur est richard Coudenhove Calergi, né citoyen de la Monarchie austro-hongroise, qui avance des propositions concrètes aux fins de l’unification de l’Europe. Le « Mouvement paneuropéen » se cristallisant sur les fondements de son œuvre dans les années 1920 va même jusqu’à dessiner le canevas d’un plan d’intégration économique.

Il aura cependant fallu les ravages de la Seconde Guerre mondiale pour servir de leçon à l’édification réelle d’une Europe institutionnalisée. Dès lors, beaucoup ont compris que la coopération intergouvernementale informelle, comme celle que menaient les membres de la Société des nations durant la période de l’entre-deux-guerres n’assurerait pas la coexistence pacifique et le développement des Nations de l’Europe. En effet, la Société des nations n’a pas su contribuer au rapprochement politique, économique, ni même culturel des nations européennes, et a été de surcroît incapable de prévenir la guerre la plus atroce de l’histoire de l’Europe, en partie à cause de sa faiblesse institutionnelle. Son échec a démontré qu’au sein d’une organisation gérée sans contrôle supranational et fondée sur des relations intergouvernementales informelles, les États membres ne voyaient pas de garantie au maintien de la coopération, et que si l’un d’entre eux considérait que ses intérêts nationaux allaient être davantage servis par le mépris de cette coopération, ou, qui plus est, par le déclenchement d’une guerre, il n’hésiterait pas à franchir ce cap.

20 Chapitre 1 : Histoire et évolution de l’intégration européenne

Dans la partie occidentale de l’Europe divisée en deux après la Seconde Guerre mondiale, il a également été vite admis que dans le nouvel ordre bipolaire en devenir, seul le chemin de l’unification allait permettre au vieux continent d’accroître son poids et son influence politique et économique rudement affaiblis. Pour les pays européens morcelés en petits marchés nationaux, la coopération économique régionale semblait indispensable au développement, à la reconquête et au renforcement de leur position occupée sur la scène de l’économie mondiale. De plus, la coopération économique – analyse faite des transformations de l’économie mondiale, et surtout de l’avantage compétitif des États-Unis (échelle du marché, niveau technique etc.) – semblait également nécessaire à la restructuration, à la modernisation technique et structurelle de l’économie.Ainsi, après la conflagration universelle, la question que les hommes politiques de l’Europe occidentale se posaient ne concernait plus la nécessité, mais bien les possibilités de la mise en place d’une intégration. l’interrogation principale consistait à savoir s’il fallait une intégration axée sur la politique, la défense ou l’économie, ou bien sur une certaine alliance de ces domaines pour le maintien de la paix en Europe ainsi que pour le relèvement des pays européens, et quels États allaient être membres de l’intégration en voie de formation.

l’idéal de l’unité était devenu si populaire qu’après 1945, nombre de mouvements avec pour objectif l’intégration européenne ont été fondés dans presque tous les pays de l’Europe – à l’exception de ceux contrôlés par l’Union soviétique. le fait que des partis appartenant à des familles politiques distinctes instituaient les uns après les autres des organisations dont le mot d’ordre était la réalisation d’une Europe fédérale, apporte la preuve du foisonnement de l’idée d’unification. la caractéristique générale des différents mouvements nationaux et internationaux était la création d’une Europe unie dotée d’un système institutionnel commun. C’est le fédéralisme qui se trouvait au cœur de ces idées, qui ouvertement ou indirectement comprenait l’organisation sur une base supranationale du système institutionnel européen.or, une partie importante des gouvernements en place dans les pays européens n’était pas déterminée à aller dans cette direction et avait pris parti pour une coopération basée avant tout sur des échanges intergouvernementaux informels, davantage ancrés dans les traditions politiques des États nations. C’est dans cet esprit que le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a été créé par dix pays d’Europe occidentale, ce qui ne pouvait pas être considéré comme un bloc d’intégration ni de par ses attributions, ni de par son fonctionnement ou son activité, mais plutôt comme une organisation internationale régionale au sens traditionnel du terme.

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 à Londres par dix pays d’Europe occidentale (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxemburg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Par la suite, l’organisation a été intégrée par quasiment tous

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les États démocratiques de l’Europe de l’Ouest et du Sud, ainsi que par les pays d’Europe centrale et orientale après la chute des régimes communistes (la Hongrie en premier), suivis plus tard par l’Ukraine et la Russie. Grâce à l’adhésion des ex-républiques fédérées de l’Union soviétique et de la Yougoslavie, le Conseil de l’Europe compte actuellement 47 membres. Parmi les pays européens, seul la République de Biélorussie n’a pas été acceptée jusqu’ici dans l’organisation (tandis que le Vatican dispose d’un statut d’observateur). Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale régionale qui a pour objectifs principaux, entre autres, de défendre la démocratie pluraliste, la primauté du droit et la prééminence des droits de l’homme, de promouvoir et de développer la création d’une identité culturelle européenne, ainsi que de gérer les problèmes sociaux. Ce qui caractérise le mieux son activité, ce sont les près de 200 conventions traitant avant tout des questions des droits de l’homme, ainsi que des interrogations sociales et culturelles élaborées par le Conseil de l’Europe – telles que la Convention européenne des droits de l’homme (« Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales »), la Charte sociale européenne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales – qui, une fois ratifiées par les États-membres deviennent partie intégrante de la législation nationale. Son siège se trouve à Strasbourg, et ses principaux organes sont le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire et le Secrétariat dirigé par le Secrétaire général. La Cour européenne des droits de l’homme, instituée dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme – et communément appelée « la cour de Strasbourg » – joue également un rôle important en tant que l’instance suprême juridictionnelle européenne des droits de l’homme.

Parmi les États de l’Europe de l’ouest, c’était surtout le royaume-Uni qui, mettant toujours en avant ses intérêts coloniaux et du Commonwealth, ne voulait pas faire partie d’une organisation d’intégration dont le fonctionnement des institutions supranationales restreindrait sa souveraineté nationale. D’autres pays, au contraire – comme les États du Benelux – étaient favorables à la création d’un organisme de coopération économique fondée sur des intérêts communs. Pour ce faire, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxemburg ont ainsi décidé, dès la fin 1944, la création de l’Union Benelux, devenue réalité en 1948. la coopération liant les États de Benelux a donné naissance à un véritable groupement d’intégration allant bien au-delà d’une simple union douanière.

En 1949, le règlement de la question allemande, incertaine depuis la fin de la guerre mondiale, est devenu de plus en plus problématique. Pour contrebalancer l’expansion soviétique, les Américains se faisaient de plus en plus pressants pour le renforcement militaire de l’Allemagne de l’ouest, alors que la France, de concert avec d’autres pays alliés d’Europe occidentale, se refusaient à franchir ce pas sans garanties de sécurité appropriées. Il semblait clair que le rétablissement des relations franco-allemandes était primordial pour l’avenir de l’Europe. Aux yeux des partisans de l’unité européenne, il était évident que résoudre l’opposition séculaire entre l’Allemagne et la France était la condition sine qua non pour la réalisation d’une Europe commune.

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les Français, craignant un nouveau redressement de l’Allemagne s’interrogeaient sur la manière de contrôler et d’encadrer l’Allemagne ainsi que son nouvel essor, sachant que l’alternative dictée par le sentiment de revanche à la suite de la Première Guerre mondiale avait manifestement échoué. les partisans d’une Europe unie voyaient dans les institutions de caractère supranational, comptant parmi leurs membres la France comme l’Allemagne, la garantie de la construction d’une Europe pacifique destinée à se développer.

les processus engagés en Europe centrale et orientale ont eux aussi grandement contribué au redoublement des efforts visant à l’intégration de l’Europe occidentale. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la mise en place dans les pays sous occupation soviétique des régimes communistes dirigés par des États-partis a progressé à marche forcée. les États en voie de soviétisation ne s’appliquaient pas seulement à consommer une rupture politique, mais également économique avec les pays démocratiques de l’Europe occidentale. la division économique de l’Europe a finalement été institutionnalisée par la mise en œuvre en 1947 du plan Marshall1. Après le rejet du plan Marshall par l’Union soviétique et les États d’Europe centrale et orientale sous son influence, les pays de l’Europe de l’Ouest, du Nord et du Sud bénéficiaires du programme, ensemble avec les Etats-Unis, ont fondé en 1948 l’organisation européenne de coopération économique (oECE), qui avait pour mission d’encourager le commerce, la stabilité économique et la croissance ainsi que de gérer la coordination et la répartition des aides américaines accordées dans le cadre du plan Marshall. En 1961, après une transformation importante de ses objectifs et de son fonctionnement, l’oECE en tant qu’organisme chargé de la reconstruction européenne est devenue un organisme de coopération des pays industrialisés et a été remplacé par l’OCDE, l’organisation de coopération et de développement économiques.

L’OCDE

Le 14 décembre 1960 à Paris, les vingt pays membres de l’OECE, organisation établie pour gérer l’aide Marshall et contribuer à la consolidation de l’économie de l’après-guerre des pays d’Europe occidentale (Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie) ont ratifié la Convention de l’OCDE, entrée en vigueur le 30 septembre 1961. Le Japon en 1964, la Finlande en 1969, l’Australie en 1971, la Nouvelle-Zélande en 1973, le Mexique en 1994, la République tchèque en 1995, la Corée du Sud, la Hongrie et la Pologne en 1996, puis la Slovaquie en 2000 et le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie en 2010 ont ensuite rejoint l’organisation qui compte aujourd’hui 34 membres. L’organisation regroupant des démocraties de marché, basée à Paris fournit un cadre institutionnalisé pour la

1 le plan Marshall – baptisé du nom de son initiateur, le secrétaire d’état américain, George C. Marshall – était un programme américain d’aide visant à la reconstruction européenne d’après-guerre, que les États-Unis ont proposé à tous les États de l’Europe. Pourtant, seuls les États d’Europe de l’Ouest, du Nord et du Sud en ont bénéficié, car les États de l’Europe centrale et orientale, conformément aux ordres venus de l’Union soviétique, l’ont refusé.

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coordination des politiques économique et sociale des ses pays membres. Elle se donne comme objectif de veiller à ce que ses États membres, dans le cadre des coopérations mises en place atteignent la croissance économique, un taux d’emploi élevé et la stabilité financière, ainsi que le développement du commerce mondial. Son activité est expressément axée sur la coopération entre ses membres, et non sur l’intégration quelle qu’en soit la forme. Ses pays membres entretiennent des relations dans divers domaines de la coopération (questions sociales, emploi, environnement, éducation, libéralisation du commerce, coopération avec les pays en voie de développement, politique d’aide). L’activité de l’OCDE est élaborée et mise en œuvre au sein de plus de deux cents comités et groupes de travail spécialisés. Les agents de l’organisation réalisent régulièrement des études et des prévisions concernant l’état du commerce mondial ou la situation économique des régions et des pays donnés.

Certes, l’OECE (et plus tard l’OCDE), à l’instar du Conseil de l’Europe, ne pouvait pas être considérée comme étant une organisation d’intégration, sa mise en place a néanmoins démontré que l’ouest et l’Est de l’Europe – en raison de leur division politique – avaient également évolué dans deux directions économiques distinctes. la création sous la direction de l’UrSS, en 1949, du Conseil économique d’entraide mutuelle (CoMECon), organisation d’intégration économique regroupant des pays communistes, témoignait de la séparation des pays d’Europe centrale et orientale et de leur attachement à l’Union soviétique. Pour autant, le CoMECon ne pouvait pas être considéré comme une forme d’intégration dans le sens strict du terme, étant donné que son activité se limitait – tout au moins à ses débuts – à l’enregistrement de divers accords d’échange de biens.

la perspective du renforcement politique et économique du bloc de l’Est a profondément influencé les efforts d’intégration consentis en Europe de l’Ouest, qui, sur le plan politique et économique, ont toutefois évolués dans des directions différentes. Dans le domaine de la politique militaire et de défense, la création en 1949 de l’organisation du traité de l’Atlantique nord (otAn) offrait une garantie contre la menace représentée par l’UrSS. Mais alors que du point de vue militaire l’Europe occidentale était rassurée par la présence au sein de l’otAn des États-Unis, dans le domaine économique au contraire, les efforts d’intégration déployés visaient à contrebalancer le danger communiste, sans pour autant rendre l’occident économiquement dépendant des États-Unis.

L’OTAN

Le traité de l’Atlantique Nord donnant naissance à l’OTAN a été signé à Washington le 4 avril 1949 par 10 pays d’Europe occidentale (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxemburg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni), ainsi que par les États-Unis et le Canada. Plus tard, l’organisation politico-militaire a été rejointe par la Grèce et la Turquie en 1952, par la République fédérale d’Allemagne en 1955 et par l’Espagne en 1982, puis une décennie après les changements de régimes intervenus dans les pays d’Europe centrale et orientale, premièrement par la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, en 1999, puis par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004, et finalement par l’Albanie et la Croatie en 2009, augmentant à 28 le

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nombre de ses actuels membres. Au moment de sa fondation, l’objectif principal de l’Alliance a consisté en le maintien des capacités politique et militaire afin de garantir la défense de ses membres contre la puissance militaire de l’Union soviétique. Après la chute des régimes communistes intervenue entre 1989 et 1990, puis la fin de l’Union soviétique et le démantèlement en 1991 du pacte de Varsovie créé par l’URSS en 1955, l’OTAN devenue organisme principal militaro-politique du monde occidental durant les décennies de la Guerre froide a perdu sa raison d’être. Par conséquent, l’OTAN a subi des changements importants durant les années 1990. Les deux éléments principaux de ce processus ont été, d’une part, la mise en place d’un partenariat avec les pays d’Europe centrale et orientale et les États de l’ex-Union soviétique (parmi lesquels, la Russie est devenue un partenaire prioritaire) et par la suite, l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’OTAN, d’autre part, le changement stratégique de l’organisation qui a évolué vers une alliance jouant un rôle avant tout dans la gestion des crises et le maintien de la paix, ainsi que dans la consolidation de la sécurité en Europe, dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Malgré les changements intervenus sur la scène politique mondiale, la mission principale de l’organisme basé à Bruxelles est toutefois restée de garantir la défense et la sécurité collectives de ses États membres.

1.2. la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

A l’origine, les mouvements revendiquant une Europe fédérale bâtie sur des institutions supranationales pensaient que l’intégration politique allait donner l’impulsion nécessaire à l’expansion du processus d’intégration. Pourtant, ils ont été amenés à réviser leur point de vue dès la création du Conseil de l’Europe, organisme revêtant un caractère symbolique. Il semblait en effet de plus en plus judicieux d’entamer la construction de l’intégration européenne par la coopération économique.

le 9 mai 1950, robert Schuman, ministre français des affaires étrangères a lancé un programme mis au point sous la direction de Jean Monnet, commissaire au Plan français. Ce programme, devenu célèbre sous le nom de plan Schuman, a amorcé le processus d’intégration par la coopération économique, en écartant la possibilité de l’éclatement d’un conflit franco-allemand et en se donnant comme objectif de jeter les bases des garanties sécuritaires d’une coopération franco-allemande. le plan Schuman a posé la première pierre à l’édifice d’intégration européenne, devenue plus tard l’Union européenne.

Partisans convaincus de l’unité européenne et de la réconciliation franco-allemande, Schuman et Monnet ont visé dans leur plan, l’édification d’une fédération européenne organisée autour d’un axe franco-allemand. Clairvoyants, ils savaient que cet objectif allait être atteint à petits pas. C’est pour cette raison que lors de la mise en place du programme, leur choix s’est porté sur un domaine dont le rôle était primordial pour garantir la paix en Europe. leur conception reposait sur la thèse, selon laquelle la supervision centrale de l’industrie du charbon et de l’acier rendrait impossible les préparatifs individuels à une guerre. Pour ce faire, le plan Schuman a fixé l’objectif de la mise en place d’un marché commun du charbon allemand et de l’acier français, ce qui, outre son rôle de