Le DPC - Développement Professionnel Continu en France (Formation à distance)

Faculté de Médecine & Pharmacie

Département de Médecine Générale

Le DPCDéveloppement Professionnel Continu

en France(Formation à distance)

Pr José GOMES DA CUNHABrasilia 2 février 2014

Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014

Ruelle sur Touvre


Poitiers


Plan

• Définition et enjeux• Historique• Les acteurs• Le financement• Contenu• Un exemple


Définition

• Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

• FMC + EPP• Ensemble des professionnels de santé• Analyse des pratiques• Obligation individuelle• Démarche permanente d’amélioration de la qualité des soins


Les enjeux• Qualité et sécurité des pratiques

• Ensemble des professionnels de santé

• Coopération interprofessionnelle


1990: FMC

• FMC=obligation morale• Convention médicale

• Règles de validation: 2006• CRFMC: pas en place• Organismes non désignés

FMC conventionnelle

validée

financée

indemnisée


1996

• Ordonnance Juppé

• Obligation déontologique

• Obligation légale


1998: EPP

• Loi: obligation d’évaluation des pratiques professionnelles pour les médecins libéraux– Volontaire– Non sanctionnante

• Cogérée URML-ANAES• Analyse activité clinique• Confrontation aux recommandations professionnelles actualisées


2002

• Loi Kouchner (qualité du système de santé)

• 3 conseils nationaux de FMC– Médecins libéraux– Médecins salariés– Médecins hospitaliers

Loi du 4 marrs 2002


2004

• Loi du 13 aout « réforme de l’assurance maladie »

• Obligation de la FMC• Institue les 3 CNFMC• Obligation d’EPP pour les médecins• EPP mise en œuvre par la HAS

Loi du 13 août 2004


2009: DPC

• Loi HPST• FMC• EPP

• DPC étendu aux 17 professions de santé– Médecins– Pharmaciens– Sage-femmes– Para-médicaux– Chirurgiens dentises

DPC


Loi HPST article 59Objectifs du DPC

• Évaluation des pratiques professionnelles• Perfectionnement des connaissances• Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

• Prise en compte des priorités de santé publique

• Maîtrise médicalisée des dépenses de santé

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST


Décret DPC

Cinq sections1. Contenu de l’obligation2. Organisation3. Financement4. Contrôle5. Modalités d’application au service santé des

armées

Décret


Les acteurs du DPC

• Instance gestionnaire: OGDPC

• Instances scientifiques: CSI

• Organismes opérateurs

• Organismes institutionnels


Commission Scientifique Indépendante

(décret modifié le 14 janvier 2013)

• CS Indépendante des médecins • CS Indépendante des pharmaciens • CS Indépendante des sages-femmes • CS Indépendante des chirurgiens-dentistes • CS Haut Conseil des professions paramédicales

Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins


Les organismes opérateurs

• Organismes déjà agréés FMC et EPP

• Établissements de santé si enregistrés OGDPC

• Évalués par les CSI et Cs du HCPP


Les autres acteurs

• Les instances ordinales• Les URPS• Les CME• Les CNPS• La HAS• Les ARS• Le ministère de la santé• Le HCPP• L’assurance maladie• Les OPCA


Organisation du DPC


Financement du dispositif

• Employeurs• Établissements de santé• État• Assurance maladie• Partie de la taxe sur l’industrie des produits de santé (attribuée à l’OGC)


Contenu

• Analyse des pratiques professionnelles• Acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences

• Obligation individuelle• Année civile• Démarche permanente


AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ

Qualité des programmes

P

FA

A

Planifier

Analyser Faire

Améliorer


Contenu

• DPC collectif

• DU, DIU

• Accréditation spécialités à risque

• Formateur intervenant dans un programme de DPC destiné aux médecins


Programme de DPC collectif

• Annuel ou pluriannuel• Conforme à une orientation nationale ou régionale

• Méthodes/modalités validées par la HAS• Organisme de DPC enregistré• Médecins libéraux, hospitaliers, salariés• Médecins de spécialités différents• Avec d’autres professionnels


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Département de Médecine Générale

Je vous remercie de votre attention


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