Le Département du Calvados vote son

BUDGET 2019

Des engagements forts au service des Calvadosiens

au plus près des territoires

Session budgétaire A partir du lundi 4 février 2019

DOSSIER DE PRESSE

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SOMMAIRE

Des engagements forts au service des Calvadosiens, p. 3 au plus près des territoires

Le budget 2019 en détail p. 5 Le budget 2019 en actions p. 9

– Schéma de l’autonomie 2019-2023 Bien vieillir et mieux vivre son handicap dans le Calvados

– Plan insertion départemental 2019-2024 Renforcer les actions en faveur de la lutte contre l’exclusion

– Politique économique De nouvelles modalités d’intervention au plus près des territoires et des entreprises

– Plan vélo II Faire du Calvados une destination vélo

– Plan départemental d’alimentation durable Offrir une alimentation locale et de qualité

Les rendez-vous 2019 p. 19

« En se prononçant sur son budget 2019, notre assemblée départementale prendra également des décisions de nature à répondre aux attentes qui s’expriment. En adoptant le schéma de l’autonomie et le plan départemental d’insertion pour les cinq prochaines années, nous prendrons des engagements forts afin de mieux répondre aux besoins des plus vulnérables en étant, avec nos partenaires, au plus près des réalités territoriales. Tout en maintenant les taux de fiscalité inchangés depuis 2012, nous accélèrerons nos investissements pour réduire la fracture numérique, maintenir un réseau routier sécurisé et de qualité, garantir un aménagement équilibré entre nos villes, rendre les équipements et les services publics accessibles à l’ensemble de la population… Nous continuerons aussi de garantir les emprunts des opérateurs du logement social pour favoriser la création et la rénovation de logements locatifs sociaux et défendre un service de proximité et de qualité.

Jean-Léonce DUPONT Président du Département du Calvados

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Budget primitif 2019 759,5 millions d’euros

Budget 2019

Des engagements forts au service des Calvadosiens, au plus près des réalités territoriales

Malgré un contexte économique qui s’assombrit depuis la fin 2018, le Département se donne les moyens d’agir au service des Calvadosiens et maintient le cap fixé en début de mandature : gel de l’impôt, hausse de l’épargne et désendettement, poursuite des efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et haut niveau d’investissement. Le budget primitif 2019 s’équilibre à 759,5 M€ (contre 732,2 M€ en 2018) en hausse de 3,73 %. Caractéristiques du budget primitif Un niveau d’investissement

rarement atteint de l’ordre de 130 M€ (+20% par rapport à 2018, hors dette) marquant la montée en charge du plan pluriannuel d’investissements 2016-2021.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées à + 1,37% (+1% hors péréquation) dans le respect des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques.

L’épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette puis aux dépenses d’investissement) s’élève à près de 65 M€ - en hausse de 16% - et participe au niveau record de l’investissement. Cette hausse est notamment portée par la croissance des DMTO et la modération des dépenses.

L’autofinancement (épargne nette) s’établit à 26,2 M€ (+52%) en lien avec le désendettement de la collectivité.

Une autorisation d’emprunt de 60 M€, en baisse de 8%.

Un endettement maîtrisé avec un encours de dette prévisionnel de l’ordre de 203,4 M€. Le taux moyen de la dette s’établit à 1,70%.

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Structure générale du budget primitif 2019

Que fait le Département avec 1000 € ? Hors péréquation

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Création d’un fond de soutien départemental

Alimenté à partir du produit des droits de mutation, un nouveau fonds de péréquation de 250 M€ est mis en place. Financé par les Départements, il vise à une meilleure répartition des recettes au profit des Départements les plus fragiles : Une 1ère tranche de 150 M€ destinée aux

Départements très ruraux, Une 2de tranche de 100 M€ pour les

Départements ayant une situation sociale dégradée et des recettes de DMTO inférieures à la moyenne nationale.

47 Départements seraient bénéficiaires. Le Calvados serait contributeur net pour 2,6 M€. En Normandie, seul le Département de l’Orne serait bénéficiaire de 7,1 M€. Après péréquation, le produit net de DMTO revenant au Département du Calvados s’établirait donc à 101,9 M€.

Le budget 2019 en détail Composition du budget

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 658 M€ (+17 M€ par rapport à 2018). Ce volume supplémentaire s’explique essentiellement par l’augmentation des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l’augmentation du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 173,4 M€ (+3,7%) Conformément à l’engagement pris, les impôts locaux n’augmenteront pas. Le

taux de la taxe foncière est maintenu à 22,1% depuis 2012.

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 110 M€ (+4,8%) .

L’ensemble des dotations représente environ 110 M€.

Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 36,6 M€ (+6,3%).

Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) : 48,5 M€ (+2%).

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Repères enfance (chiffres au 31/12/2017)

2488 mineurs, jeunes majeurs et MNA pris en charge

3062 enfants bénéficiaires d’intervention éducative à domicile

20 255 places d’accueil chez les assistants familiaux

587 MNA pris en charge au 23/01/2019

Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 593,2 M€ (+ 1, 37%). Leur hausse (+ 8 M€) résulte essentiellement de trois postes : protection de l’enfance (+ 4,9 M€), lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté (+ 1,6 M€) et rémunération du personnel (+1M€).

Solidarités humaines : 69,33 % du budget de fonctionnement

Les dépenses consacrées aux solidarités humaines, qui comprennent les dépenses d’action sociale et celles liées à la sécurité des personnes (SDIS, Labéo, gendarmeries, syndicat mixte de lutte contre les inondations…), atteignent aujourd’hui 69,33 % du budget de fonctionnement pour s’établir à près de 411 M€. S’agissant des dépenses sociales (65,55 % du budget de fonctionnement pour une dépense 389 M€), le Département du Calvados doit faire face à de nombreux défis : éclatement des familles, nombre croissant de personnes âgées de plus de 75 ans (+36% en 10 ans), problème persistant de la pauvreté, accueil des mineurs étrangers (+ 60 % en un an). Malgré cela et grâce à une politique de gestion, d’accompagnement renforcé et de contrôle, il maintiendra un niveau élevé d’interventions au service des citoyens les plus fragiles. L’année 2019 sera marquée par l’adoption de plusieurs schémas : le premier schéma départemental de l’autonomie et le plan départemental de l’insertion. Enfance Les schémas dédiés à l’aide sociale à l’enfance et à la protection maternelle et infantile sont quant à eux prolongés dans l’attente du nouveau schéma unique de l’enfance et de la famille, dont les travaux démarreront en 2019 pour une adoption prévue en 2020.

L’activité reste soutenue, notamment au regard de la crise migratoire : la prise en charge, après évaluation de leur minorité, concerne 587 jeunes migrants début 2019. Après l’ouverture du centre situé au Val d’Arry, le Département étudie la nécessité d’ouvrir un nouvel établissement d’accueil, dont le lieu reste à définir.

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Les femmes représentent 61,7% de l’effectif du Département du Calvados

La loi du 4 août prévoit qu’un rapport annuel soit présenté sur la situation en matière d’égalité au sein de chaque collectivité. En 2017, le taux de féminisation au sein des services départementaux s’élève à 61,7%, un taux similaire à

celui observé dans la fonction publique (61%). Chez les moins de 40 ans, ce taux atteint 70%. L’âge moyen des agents départementaux se situe à 47 ans pour les femmes et

48 ans et 1 mois pour les hommes. Les femmes sont prépondérantes dans les filières médico-sociale (99,2%), sociale (91,5%) et

administrative (87,7%). Elles sont minoritaires dans la filière technique (essentiellement les routes) (34,2%). Elles représentent 54% des cadres A exerçant une fonction d’encadrement.

Repères lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté

14 161 allocataires du RSA (au 30/09/2018) 14 661 (prévision 2019)

530 places en chantiers d’insertion

+ de 140 M€ de garanties d’emprunt aux organismes HLM

RSA : une prévision à 85,2 M€ Le niveau des dépenses de RSA reste élevé mais tend toutefois à se stabiliser, en lien avec un début de reprise économique encore fragile et des mesures mises en place pour prévenir les indus. Il est à noter qu’une enveloppe de près de 2,7 M€ est consacrée au financement de contrats aidés, en dépit du désengagement de l’Etat. Dans le cadre du plan pauvreté, l’État débloque 115 M€ pour accompagner des actions nouvelles portées par les Départements : l’objectif du Calvados est d’aboutir à l’une des premières conventions partenariales.

Des efforts de gestion permanents

Le Département du Calvados poursuit l’adaptation de ses organisations et la mise en œuvre de politiques innovantes ayant pour effet de dégager des économies : dématérialisation, stratégie immobilière qui permet une baisse des charges locatives et de l’entretien des bâtiments de l’ordre de 8%, performance des achats, verdissement de la flotte automobile, expérimentation d’une filière de réemploi des matériaux issus de la démolition des bâtiments départementaux…

Repères ressources humaines + 1 % : augmentation des dépenses de personnel (+ 1M€ essentiellement dû au

glissement vieillesse technicité et à la mise en place des mesures PPCR-Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération)

3013 agents au 31 décembre 2018 (dont 657 assistants familiaux) : en légère augmentation par rapport à 2018 et qui s’explique par les tensions persistantes dans le secteur de la protection de l’enfance.

80 départs ont été enregistrés en 2018 et les prévisions dépassent le seuil de 100 départs en retraite pour 2019.

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Les dépenses d’investissement En 2019, les investissements s’élèveront à 130 M€ auxquels s’ajoutent l’amortissement du capital de la dette de 36,3 M€. Ce niveau de dépenses traduit la montée en charge du Plan Pluriannuel d’Investissement adopté en 2016 et décliné par secteurs : collèges, routes, ports, EHPAD, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados… Cet effort d’investissement à un niveau élevé est rendu possible par la hausse de l’autofinancement (près de 9 M€) et des recettes propres d’investissement. Parmi les projets 2019 Accélération des programmes annuels en 2019 (+ 11 M€) Une augmentation de 15 % des crédits dédiés à la modernisation des routes

départementales (18,5 M€). Un nouveau plan vélo en augmentation de 300 000 € par an. L’aide aux agriculteurs également majorée de 300 000 € par an. Un nouveau dispositif d’aides aux commerces de proximité doté de 500 000 € par an.

51 M€ pour le développement du territoire et des services à la population 25 M€ ajoutés au plan pluriannuel routier pour la réalisation de 3 grands projets

(remplacement du pont de Colombelles pour 4,5 M€, amélioration de la liaison Caen-Flers pour 19 M€, rectification des virages de Truttemer-le-Grand pour 5,5 M€),

2,4 M€ pour la rénovation de la jetée en bois du port de Deauville, 2 M€ pour accompagner les intercommunalités dans la mise en place de la gestion

des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), 3 M€ pour la création d’une maison départementale des sports, 2,5 M€ pour la restructuration complète du collège d’Isigny-sur-Mer et 600 000 €

pour la réfection du gymnase de Livarot, 2 M€ supplémentaires dédiés à l’éducatif numérique dans les collèges.

Le développement durable

au cœur des actions départementales Qu’il s’agisse de la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de la politique de l’autonomie, de la veille sanitaire, de l’accompagnement des territoires en ingénierie, de l’accessibilité aux services, du réemploi des matériaux sur ses chantiers routiers et immobiliers, de la valorisation des circuits courts et de l’alimentation locale, des actions éducatives et citoyennes en direction des jeunes, des mesures en faveur du retour à l’emploi…, le Département du Calvados veille à inscrire ses actions, dans chacun de ses domaines de compétence, au cœur des objectifs de développement durable définis par l’UNESCO. En transition entre la fin de son Agenda 21 et le lancement d’une nouvelle démarche à formaliser, il a choisi de rendre compte, à l’occasion du vote de son budget 2019, d’un grand nombre d’actions menées depuis plusieurs années, ou à mener pour s’approprier ce sujet majeur, grand défi de notre siècle.

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Un enjeu crucial

230 M€ consacrés chaque année à l’autonomie

150 agents dédiés + 12 200 personnes âgées de

75 ans et plus entre 2018 et 2023

+ 700 personnes handicapées entre 2018 et 2023

302 000 personnes âgées et/ou handicapées en 2050 (+36%)

Près de 15 000 bénéficiaires de l’APA (17 000 en 2023 et 24 000 à l’horizon 2040)

Près de 3000 bénéficiaires d’allocations liées au handicap

40 000 personnes reçues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et ses 7 antennes

Le budget 2019 en actions

Schéma de l’autonomie 2019-2023 Bien vieillir et mieux vivre son handicap dans le Calvados

Pour la première fois, le Département du Calvados adopte un schéma unique de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Son élaboration a donné lieu à un travail de diagnostic et de concertation de près de deux ans qui a mobilisé près de 500 partenaires (institutions, établissements et services, représentants d’usagers, agents et élus du Département).

Face aux enjeux à venir du vieillissement de la population, à l’évolution annoncée des politiques de l’autonomie et à la nécessité de penser plus globalement les thématiques relatives au public âgé et au public en situation de handicap (habitat inclusif, adaptation du logement, nouveaux hébergements, meilleure information et orientation, soutien aux aidants, mutualisation des moyens…), le Département a souhaité regrouper son approche à travers un schéma unique, réaliste et innovant, orienté vers les besoins des usagers. Un plan d’action ambitieux et adaptable Ce premier schéma de l’autonomie vise à mieux répondre aux attentes des familles et des personnes âgées et/ou en situation de handicap, tout en préparant l’avenir. Il est centré sur l’adaptation de l’offre d’hébergement et de services ainsi que sur l’évolution des pratiques, afin de proposer un accompagnement plus fluide et qualitatif. Il s’appuie également sur des mesures de prévention pour permettre d’agir en proximité, le plus précocement possible. 30 M€ sont prévus pour la réalisation des actions, en lien étroit avec les partenaires. Ces actions, suivies et évaluées, seront ajustées aux évolutions qui ne manqueront pas d’intervenir dans les cinq prochaines années. Le nouveau schéma s’articule autour de 4 enjeux forts :

→ Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité ;

→ Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des établissements et services médico-sociaux ;

→ Diversifier et adapter l’offre d’hébergement pour faciliter le parcours des personnes ; → Prévenir la perte d’autonomie et conforter le bien vivre à domicile (90% de nos aînés

souhaitent vieillir le plus longtemps possible à domicile).

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Ces 4 enjeux se déclinent en 13 objectifs et 38 actions parmi lesquelles on peut citer :

→ Des CLIC partout dans le Département, → L’accessibilité de l’information sur tout le territoire pour les familles et les

personnes en perte d’autonomie, → Le renforcement du soutien aux aidants et une offre de répit pour 100% d’entre eux, → Un choc de simplification pour l’instruction des dossiers, → Des aides à l’adaptation des logements pour les familles d’accueil, → Une téléassistance rénovée pour tous les Calvadosiens et un accès aux aides

techniques pour faciliter le quotidien à domicile, → Le développement des actions culturelles et sportives…

Le premier schéma départemental de l’autonomie sera officiellement présenté

Vendredi 8 février à 9h30 (point presse à 9h) Amphithéâtre de l’IRTS Normandie

11 rue Guyon de Guercheville à Hérouville-Saint-Clair

Au cœur de l’EHPAD du Val à Hérouville-Saint-Clair

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Chiffres clés de l’insertion

59 000 demandeurs d’emplois dans le Calvados

14 161 allocataires du RSA (au 30/09/2018)

46 % de bénéficiaires sur Caen et sa périphérie

¼ des bénéficiaires a plus de 50 ans

Une prévision de 85,2 M€ pour l’allocation RSA en 2019

Plus de 12 M€ consacrés aux actions d’insertion sociale et professionnelle

Plan départemental d’insertion 2019-2024 Renforcer les actions en faveur

de la lutte contre l’exclusion Chef de file des politiques d’insertion, à la fois dans le financement du revenu de solidarité active (RSA) et dans la coordination du dispositif d’insertion, le Département du Calvados a lancé en 2018, une démarche d’élaboration de son plan d’insertion 2019-2024, en lien avec ses partenaires : institutions, établissements et services, collectivités locales, associations. Le nouveau plan d’insertion fixe les grandes orientations et les actions à mener afin de répondre aux besoins des Calvadosiens en termes d’insertion sociale et professionnelle, pour les 6 années à venir. A travers ce nouveau plan, le Département optimise sa politique d’insertion et l’adapte aux évolutions de la société, aux attentes des usagers et aux besoins des territoires. L’insertion est un domaine d’action essentiel pour la collectivité départementale qui y consacre plus de 12 M€ par an (dont 10% de FSE). En 2018, le Département a également versé plus de 84 M€ au titre de l’allocation RSA. Proposer un accompagnement sur mesure L’objectif de l’insertion est d’accompagner l’ensemble des publics en difficulté, pour leur permettre de retrouver leur autonomie, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social.

Les attentes ne sont pas les mêmes selon les situations. Certains attendent d’abord un accompagnement social qui leur permettra progressivement de s’insérer, en répondant par exemple à des problématiques de santé ou de parentalité.

Pour d’autres il s’agira de lever des freins, comme l’absence de mobilité ou de formation pour faciliter un retour à l’emploi. L’accompagnement porte alors sur des problématiques sociales tout en travaillant un projet professionnel. Enfin, des actions d’insertion professionnelle permettent de franchir une première marche vers l’emploi à travers les chantiers d’insertion ou l’accompagnement professionnel renforcé. 4 engagements forts pour porter une politique ambitieuse et active Le nouveau plan traduit la volonté du Département d’orienter ses actions vers l’emploi et la formation professionnelle, sans oublier l’insertion sociale inscrite au cœur de sa politique de solidarité. Pour atteindre cet objectif, il a travaillé, en lien avec ses partenaires, à améliorer ses dispositifs pour rendre plus efficace la mise en œuvre du parcours d’insertion. Plus de 95 M€ y seront consacrés dès 2019 avec une évaluation régulière de l’impact des actions menées sur les parcours des personnes en difficulté pour en mesurer l’équilibre. Le nouveau plan s’appuie sur 4 engagements concrets et 17 objectifs assortis d’une soixantaine d’actions.

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Le Département contribue à l’atelier d’insertion Agri’pain porté par l’association Revivre

1. L’insertion c’est une orientation plus rapide Le Département se donne 1 mois pour orienter chaque primo entrant et deux mois pour signer le contrat d’engagement, c’est-à-dire pour démarrer le parcours d’insertion (contre 8 mois jusqu‘à présent). L’objectif étant de sortir un maximum de personnes vers l’emploi en 3 mois, car il est constaté que le temps passé dans les dispositifs d’insertion est proportionnel à la difficulté d’en sortir. Un effort particulier de remobilisation et d’accompagnement sera également porté vers les bénéficiaires du RSA de longue durée.

2. L’insertion c’est sortir du RSA au plus vite Le Département s’engage à apporter des réponses au plus près des besoins, en partant de la réalité des usagers et de la spécificité des territoires, afin que chacun soit identifié selon ses problématiques réelles et celles de son environnement et bénéficie d’une aide adaptée. → En renforçant le rôle de travailleurs sociaux de terrain (animateur local d’insertion) ; → En initiant de nouvelles mesures (suivi de soins par un infirmier) et en repensant

d’autres (actions de mobilité, problématique du logement…) ; 3. L’insertion c’est apporter une aide à chacun

Le Département s’engage à faciliter les démarches de chacun : → En luttant contre la précarité numérique (expérimentation sur les secteurs de Vire,

Bayeux et la Pierre-Heuzé avant une généralisation du réseau d’inclusion numérique à l’ensemble du territoire fin 2020) ;

→ En anticipant les sorties des jeunes de l’aide sociale à l’enfance pour booster leurs projets professionnels ;

→ En menant une réflexion concertée sur la problématique de la séparation parent/enfant ;

→ En poursuivant ses engagements auprès des publics en grande précarité.

4. L’insertion c’est l’affaire de tous En premier lieu, celle du Département qui mobilisera ses interventions dans le cadre de ses propres politiques (clauses d’insertion dans les marchés, logement, remplacements dans les collèges, entretien des espaces naturels sensibles) et auprès de ses partenaires : → Dans le milieu associatif (actions de bénévolat pour des personnes volontaires) ; → Auprès des entreprises (appel à des chargés de mission pour collecter les offres

d’emploi, création d’une aide à l’embauche et au tutorat, partenariats spécifiques…) ; → Avec la Région pour disposer d’une offre de formation adéquate.

Parallèlement, la lutte contre la fraude sociale et les indus sera renforcée pour réserver ces dispositifs aux seules personnes en situation de précarité et d’exclusion.

Le plan départemental d’insertion sera officiellement présenté

Jeudi 21 mars à 13h30 Amphithéâtre de l’IRTS Normandie

11 rue Guyon de Guercheville Hérouville-Saint-Clair

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Politique économique De nouvelles modalités d’intervention

au plus près des territoires et entreprises Le Département renforce ses aides en faveur de l’immobilier d’entreprise et lance deux nouveaux dispositifs en lien avec les intercommunalités calvadosiennes. Depuis la réforme de la loi NOTRe, la compétence économique est répartie entre la Région (aides directes aux entreprises) et les intercommunalités (aides à l’immobilier d’entreprise). En 2017, comme le permet la règlementation, le Département du Calvados a néanmoins proposé aux intercommunalités de poursuivre ses interventions conjointement avec elles, dans le cadre d’une délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise : les ¾ des intercommunalités (EPCI) ont opté pour ce partenariat économique. Après deux années de recul et compte-tenu des besoins recensés en concertation avec le monde économique et les élus locaux, le Département va désormais s’appuyer sur un dispositif rénové et amplifié, au service des territoires et des entreprises : au-delà des aides à l’immobilier d’entreprise à renforcer, il viendra également en soutien des artisans et des commerçants, et interviendra sur les friches et les bâtiments d’entreprises vacants. Immobilier d’entreprise : un soutien renforcé

Deux modifications importantes sont apportées au dispositif de soutien aux entreprises investissant dans l’immobilier (opérations de construction, extension, acquisition, travaux d’aménagement ou de requalification de bâtiment) :

- Un abaissement du seuil d’intervention à 150 000 € HT (contre 300 000 € jusqu’alors) ;

- Jusqu’ici les entreprises éligibles se limitaient aux secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, de l’artisanat de production et du commerce de gros. Désormais la proposition est élargie à de nouveaux secteurs : construction (bâtiment) ; génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ; travaux ; location de machines et d’équipements pour la construction et le génie civil.

Un plan de résorption des friches et bâtiments d’entreprises vacants

A la croisée de plusieurs enjeux – sécurité publique, pollution, attractivité, réduction de la consommation du foncier, la résorption des friches dans le Calvados s’inscrit dans une approche globale. Aussi, le Département

souhaite agir à travers un nouveau dispositif d’ingénierie dédiée et un soutien financier au bénéfice des communes, des EPCI ou des entreprises. La 1ère étape consistera à actualiser l’état des lieux réalisé en 2013 (qui avait recensé environ 600 000 m² de bâtiments vacants), en zoomant sur chaque territoire intercommunal. Le Département interviendra ensuite à la demande d’une collectivité ou d’une entreprise, toujours dans le cadre des conventions de délégation passées avec les EPCI. Un plan d’actions sera mis en œuvre et les aides départementales pourront être mobilisées pour des études ou des opérations de résorption, soit dans le cadre des aides aux territoires, ou via le dispositif de soutien aux entreprises.

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Un dispositif dédié au commerce et à l’artisanat

Dans le cadre des conventions de délégation passées avec les EPCI, le Département propose une nouvelle aide en faveur des TPE du commerce et des services de proximité pour les accompagner dans leur développement. Celle-ci

prendra la forme d’une subvention (maximum 10 000€) pour la création, la reprise, la modernisation, l’extension des activités. L’établissement doit être situé dans le centre bourg ou centre-ville d’une commune, à l’exclusion des zones commerciales ou d’activités. En 2019, 500 000 € seront consacrés à ce nouveau dispositif élaboré en lien avec les EPCI.

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Un réseau structurant achevé à plus de 70%

390 km dont 140 km de voies vertes

25 M€ investis depuis 2004

100 km d’itinéraires à l’initiative des collectivités locales, subventionnés à hauteur de 4 M€

Entre Asnelles et Longues-sur-Mer

Plan vélo II - 2019-2025 Faire du Calvados une destination vélo

Fort du succès des aménagements qu’il a réalisés depuis plusieurs années, le Département porte l’ambition de faire du Calvados un territoire identifié par les amateurs en tant que destination cyclable.

Les efforts mis en œuvre par le Département pour développer l’usage du vélo dans le Calvados se sont jusqu’alors concentrés sur le déploiement d’un réseau d’itinéraires structurants, autour du fameux « T » départemental : itinéraire littoral et itinéraire Nord Sud de la Vallée de l’Orne. Parallèlement, une offre de services s’est progressivement étoffée (accueil, hébergements, supports de guidage, promotion des grands itinéraires…)

L’autre volet de ce 1er plan vélo départemental consistait à intégrer ces aménagements cyclables dans des itinéraires nationaux ou européens : itinéraire des Plages du Débarquement au Mont-Saint-Michel, Vélofrancette, Seine à vélo, et Eurovélo 4, dont le Département est pilote de la section française.

Les chiffres de fréquentation – 300 000 passages annuels dans la Vallée de l’Orne ou encore 400 000 passages entre Caen et la mer – démontrent la pertinence de ces choix.

Très largement fréquentés par les calvadosiens, ces itinéraires sont également à l’origine de retombées économiques significatives liées au tourisme à vélo. Le panier moyen d’un itinérant parcourant la Vélofrancette représente ainsi 57 €/jour/personne1 répartis entre hébergement, restauration et loisir. En terme de satisfaction, les cyclistes itinérants sondés qualifient le tracé calvadosien de la Vélofrancette à 83% comme bon ou excellent, avec comme demande principale l’augmentation du niveau de services (toilettes, points d’eau, aires de pique-nique…)

Surfant sur cet engouement et les attentes du public, le Département souhaite aujourd’hui dépasser sa logique initiale de constitution de grands itinéraires pour accéder au statut de destination cyclable identifiée au plan national, voire au-delà.

1 Enquête menée par Calvados Attractivité et les offices de tourisme de Caen la mer, du Pays de Falaise et de la Suisse normande au cours de l’été 2017.

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Entre Thury-Harcourt et Clécy

Les enjeux du nouveau plan vélo

Le Département du Calvados consacrera 1,5 M€ par an à son nouveau plan vélo, afin de répondre à 3 grands enjeux : L’attractivité des grands itinéraires

La première priorité tient à l’achèvement des itinéraires structurants :

Véloroute littorale du Bessin à échéance 2022 ; Seine à Vélo : une première continuité sera réalisée à l’horizon 2020 avant de terminer par l’arrivée à Honfleur via les espaces naturels de l’estuaire de la Seine ; D’ici 2025, un itinéraire Sud-Calvados reliant Livarot à Vire. Parallèlement le Département proposera des aides majorées aux collectivités pour finaliser les itinéraires déjà identifiés dans le précédent plan. Enfin, pour offrir des itinéraires qualitatifs, il est prévu à moyen et long terme de :

- Repositionner l’itinéraire littoral, parfois dévié dans les terres, en proximité de la côte (ex : continuité Honfleur-Deauville) ; - Requalifier certains axes, aujourd’hui partagés, en sites propres. Garantir un niveau de maintenance élevé par un entretien courant, la

réhabilitation des voies vertes en fin de vie ou encore la mise à jour de l’information destinée aux usagers. Faire du Calvados une destination vélo

Afin de mailler le territoire, 17 boucles d’intérêt départemental, destinées à compléter l’offre de loisir existante, seront mises à l’étude, en coordination étroite avec Calvados Attractivité et les acteurs locaux ;

Une « offre de nature » structurée, associant les ENS, le vélo et la randonnée sera également proposée, en améliorant l’accès, le balisage, les accueils vélo sur les ENS situés en périphérie du réseau cyclable ;

Pour favoriser les liaisons de proximité, une aide unique dédiée aux trajets utilitaires zones d’habitat-zones d’usage sera intégrée aux contrats de territoires ;

Enfin l’offre de services et la promotion seront améliorées (création d’un « GPS vélo Calvados », location vélo sur les lieux de séjour ou à proximité, accompagnement des collectivités pour le développement de services le long des véloroutes…).

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Carte à télécharger en haute définition sur calvados.fr –espace presse

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A travers son message lancé à l’occasion du SIA : "Ici, on cultive le bien-manger", le Département marque sa volonté d'être chaque jour aux côtés des producteurs, des éleveurs, des chefs de cuisine, dans la restauration collective aussi bien que dans les établissements privés, pour faire avancer l'approvisionnement local et les circuits courts, l'agriculture biologique et raisonnée, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la diversification alimentaire dans les collèges.

Plan départemental d’alimentation durable Offrir une alimentation locale et de qualité

Le Département du Calvados démarre la construction de son plan départemental d’alimentation durable qui vise à offrir une alimentation locale et de qualité, en particulier dans les collèges et les structures de restauration collective entrant dans son champ d’intervention (établissements sociaux et médico-sociaux).

Depuis plusieurs années, le Département, partenaire du monde agricole, s’est engagé dans le développement des circuits courts et de l’approvisionnement local, ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges calvadosiens. Quelques exemples d’actions déjà mises en place

→ Manifestation circuits courts → Plateforme Agrilocal14 → Programme de formation des chefs de cuisine dans les collèges → Accompagnement dans la constitution de groupements de commandes locaux…

Le Département souhaite désormais fixer un nouveau cadre d’intervention en faveur des circuits courts et de l’alimentation locale, notamment pour répondre aux prescriptions de la loi EGALIM ainsi qu’aux préoccupations actuelles des citoyens sur les questions de sécurité, de traçabilité et de qualité alimentaires, tout en favorisant l’ancrage territorial des producteurs. Poursuivre et amplifier les actions pour faciliter la mise en relation entre acheteurs et producteurs du Calvados Le futur plan d’alimentation durable du Calvados s’appuiera sur l’ensemble des politiques départementales concernées par la consommation et la valorisation des produits locaux : politique agricole et rurale, plan tourisme, autonomie, schéma de restauration scolaire pour les collèges… Un programme d’actions sera présenté courant 2019 avec une valorisation des actions existantes et une réflexion sur de nouveaux outils à mettre en place : légumerie départementale au service de tous les établissements dépendant du Département, annuaire des producteurs du Calvados, expérimentation d’une labellisation dans les collèges et bien d’autres à venir…

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Vote du budget Présentation du schéma de l’autonomie 2019-2023 Salon international de l’agriculture Podiums & Trophées Lancement du défi e-tude : à vos mares, prêts, protégez !

Inauguration de l’EHPAD de Port-en-Bessin Lancement de l’appel à projet e-collèges Calvados Réouverture des Archives du Calvados Desserte portuaire : pose de la 1ère pierre du viaduc Présentation du plan départemental d’insertion 2019-2024

Coups de cœur So14 Concertation déviation de Thury-Harcourt (axe Caen-Flers) Printemps des CLIC Exposition « Si j’étais gladiateur » – Musée de Vieux la Romaine

Journée de l’Europe Pierres en lumières Festival de contes Ma parole

75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie –

Exposition des Archives du Calvados Rochambelle Open du Calvados100% féminin à l’Open de tennis de Deauville

Festival Beauregard (espace Centres de planification et d’Education Familiale / actions de préventions sur la sexualité)

Rentrée des collèges Evénement cheval Cocktail des maires

26e Prix Bayeux Calvados / Refugee Food Festival Semaine Bleue et Bal des seniors

Cross du Département à la prairie de Caen Salon des seniors

Open de tennis de Caen – Opérations Open club et Open féminin Débat d’orientation budgétaire

Les rendez-vous 2019

Février

Mars

Avril

Mai

Juin Juillet

Sept.

Octobre

Novembre

Décembre Et aussi : Livraison de l’Hôtel du Département

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Département du Calvados Service de presse / presse@calvados.fr

Marianne Fresnais Honorine Charroux 02 31 57 11 20 02 31 57 11 21 06 98 96 05 45 07 61 75 57 07

Retrouvez également prochainement le budget 2019 complet au format datavisualisation sur calvados.fr