le développement durable : source d’innovation dans les banques coopératives

le développement durable : source d’innovation dans les banques coopératives

Direction Développement Durable – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

Congrès de l'Alliance Coopérative Internationale :contribution des banques coopératives à la

croissance verte

Association Internationale des Banques CoopérativesGenève

18 novembre 2009

2 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

▪ Définition

▪ Implication dans l’activité financière et bancaire

▪ Implication dans la croissance verte

▪ perspectives

Sommaire

1

2

3

4


Définition du Développement Durable

Dans le Rapport Brundtland 1987 « Participer à un développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » le moment venu .

Dans le monde financier Introduire des critères qualitatifs, intangibles dans la sphère comptable et financière

Social Environnement

Economie/Finance

* RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale* ISR : Investissement Socialement Responsable

1


▪ Définition



▪ perspectives

Sommaire

1

2

3

4


Implication dans l’activité financière et bancaire Aperçu général

Banque responsable

Implication des collaborateurs

Actions internes :

- Gestes verts- Actions sociales

comme le mécénat de compétence

Analyse de l’entreprise et des risques crédits

Risque

Communication sur la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe

Communication

Gamme de produits verts et solidaires :

• Prêts verts• Crédits sociaux• Microcrédits

internationaux• ISR• Fonds éco-

innovation

Marché

2

Croissance verte, sociale …………………………….…. et responsable …………………………………….…


▪ Définition



▪ perspectives

Sommaire

1

2

3

4


Implication dans la croissance verte 3 défis à relever

Nouveaux marchés = couplage expertise technique à l’expertise financière

Environnement : logique taux

Solidarité : logique risque

Expertise techniqu

e

Expertise bancaire

juridique

Expertise technique Liste d’équipements Label Expertise externe : chambre

métiers, ADIE pour microcrédit

Comité éthique (BP Alsace, Rabobank)

Expertise

3

« éco-TRI » > TRI productif

TRI écologiques

TRI économiques

conflit d’investissementAvantage des charges

parade : parler en coût global

5 ans 7 ans 12 ans2-3 ans

Logique société cotée

Logique pme

gestion des déchets

solaire thermique

0%

3%

20%

25%...

Priv

ate

equi

ty

Prê

t ban

caire

?

garanties

Pme éco-innovante :

• Nouveau produit

• Nouveau marché

• Nouveaux clients

= Plus de risque

= croissance + lente


Implication dans la croissance verte 3 défis à relever

3

Ces défis sectoriels appellent des solutions innovantes :

1. Une ressource bancaire dédiée pour faciliter les financement

2. Des prêts bonifiés écologiques pour rendre plus facile l’acquisition des équipements verts. Bonification publique ou par adossement aux marchés des certificats verts, blancs ou carbone.

3. Développer l’expertise par des réseaux de partenaires et labels dédiés comme Effinergie

4. Développer des fonds public-privé régionaux liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique pour garantir les financements de moyen-terme

L’avantage de la banque coopérative :

▪ Expertise : la Banque Coopérative a un développement local, donc plus sensible aux demandes des collectivités territoriales sur les investissements écologiques : porosité plus grande à l’expertise technique

▪ TRI : la rentabilité des parts sociales permet une tolérance aux financements de moyen terme liés à l’environnement

▪ Garantie : développer une ressource dédiée permet de faciliter les financements


Asset Management*2 438 Mds €

Dont ISR 16,6Mds€ (#0,6%)

Private Equity10 Mds

Dont PE ver9%

Assurance Vie

OPCVM français ouverts et dédiésFCP, SICAV, FCPI, FIP.., y compris private equity

1448 Mds € Dont OPCVM ISR : 12,5Mds€ (#1,2%)

Gestion sous Mandat990 Mds €

ISR hors OPCVM ouverts : 4,1 Mds€

Epargne salariale et gestion dédiée

LDD72 Mds

Dont 10 %en prêts verts

# 7,2 Mds€

Ressource sur Livret500 Mds€

PEL167Mds

Dont #0%en prêts verts

Livret A163 Mds

Ressource sur Fonds

Livret Co-

developpement

Implication dans la croissance verte1 le défi de la ressource

* Source : Natixis Asset Management

Ressource sur Marchés

Fonds BEI

Evaluation des besoins liés à lacroissance verte : 450 Mds € 2010 - 2020

Grand emprunt ?

Besoins >> ressources actuelles

CODEVair 0,2Mds

* Données Banque de France, avril 2009

Panorama de la ressource bancaire en France

3


Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié

Logique économique

▪ Logique Coût global

▪ Surcoût matériel compensé par économie de charges

▪ Donc viable économiquement

Logique financière :

▪ Logique endettement

▪ Prix au m2 > marché

▪ Risque > marché

▪ Donc non viable financièrement

Et pourtant…

investinvest

charge charge

Aperçu coût globalconstant

projet classique

Eco-projet

Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif

3



Prêt taux bonifié

▪ Grâce à la ressource directe : livret, fonds

▪ Grâce à l’adossement à la ressource externe : aide publique ou marché (CEE ou CO2)

▪ résultat : Prêts 0% régionaux et nationaux

Autres mécanismes ▪ Élargissement taux d’endettement: pas une solution

pérenne ▪ Tiers financement ; tiers investissement, PPP

invest

charge

Éco-projet

invest

Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif

3



Invest

279 k€

Invest

300 k€

Charge Charge

Aperçu coût globalConstant

projet Classique

Eco-projet

Prêt Classique

4,80%

Prêt Classique

4,80%

Intérêts123 025€ Intérêts

115027€

PREVair 4%

Prêt Classique

4,80%

Intérêts103 000€PREVair

4%Prêt aidé 0%, 30k€

financement Classique

financement Vert

volontaire

financement Vert

Public-privé

3



Les nouveaux marchés de l’environnement

Vert : CO2 PNAQ : les plus gros émetteurs de CO2 européensRose: CO2 domestique = marché ouvert – transversalBleu : Certificats d’économie d’énergie = marché spécifique – verticalGris : analyse carbone poussant au financement low carbon

fournisseurs d’énergie

Dossier DRIRE

collectivités Gros émetteurbanquesPME/

Artisans/agri

Evaluation carbone

MOC

seuil carboneValidé DRIRE

Analyse carbone du portefeuille

Evaluation carbone

MOC

Acteurs économiques

Critère validation

Équipement

Validation via registre

MDPMOC

travaux diffus Sites PNAQ

3



Protocole de Kyoto

1Mt/an x5ans # 10M€

Pilote de 5Mt soit # 0,2%Actif Etat devient actif projet

Conseil Régional ADEME Contrat de projet Etat Région

Banque Populaire

valorisationobligationActif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans) utilisable uniquement d’Etat à Etat

132Mt/an x5ans (PNAQ) #25% en gestion déléguéeActif Etat devient actif industrie

Autres actifs CO2

de l’Etat

SAS valorisationGEG-BP-CDC

3

Directive européenne Carbone pour 2012 Validation des projets programmatiques CO2



Caisse des dépôts et consignationsRôle : valorisation des URE en euros

Conseil RégionalRôle : agrégateur

Banque Populaire Rôle : délégataire d’agrégateur

Particuliers Rôle : porteurs de projet CO2 domestique à agréger

Prêt bonifié CO2

euros

euros

Devis/facture certifiés conformes

ProfessionnelsRôle : offre globale et garantie de conformité pour l’agrégation

Agrégation des projets diffus CO2

Transmission des projets agrégés

ADEME Rôle : gestion bonification et critères

Exemple d’une application locale

3


Implication dans la croissance verte3 le défi de l’expertise

Banques régionales Rôle d’agrégateur du réseau bancaire

emprunteur

CODEVair

Épargne écologiquevolontaire

Effort sur le taux

CODEVair

volontaire + Etat

/ LDD

Effort sur le taux Effort sur le taux

Bonification Publique locale ou régionale Conseil Régional Centre, Alsace, Annecy, Lorraine….

Bonification remplacée par adossement marché CO2 domestique ou CEE : Conseil Régional centre, Lorraine, Aquitaine…

1999 - 2005Démarche volontaire

2005 – 2008Partenariat / appel d’offre

2008 – 2012Adossement marché

Label Effinergie / listeListe équipement /LabelListe équipement

Épargne écologique

CODEVair

volontaire + Etat

/ LDD-LA

Épargne écologique

Garantie et/ou refinancement publics

3


Implication dans la croissance verte3 le défi de l’expertise

Expertise produit : exemple d’Effinergie

Mission : Fédérer l’ensemble des acteurs impliqués autour de la filière de la construction pour d’un objectif commun d’optimisation énergétique des bâtiments

Objectif pour la banque : ▪ faciliter le financement des bâtiments

écologiques grâce à une lecture simple du label. ▪ Diffuser le label à travers les financements et les

avantages fiscaux

Expertise Réseau : exemple de PROVair

Mission : Soutenir le financement des PME impliquées dans l’éco-innovation à savoir le verdissement des entreprises, le soutien aux éco-industries et les PME développant de nouveaux biens et services écologiques.

Objectif pour la banque : ▪ Appuyer les financements verts sur une

expertise technique fiable et transversale▪ Acculturer progressivement le réseau à l’analyse

technique des projets éco-innovants

3

Eco-Artisan


Implication dans la croissance verte4 le défi garantir le financement moyen-terme

Partenariat public-privé sur l’investissement :

Mission : partenariat public-privé couplant l’expertise technique et administrative liée à l’environnement des collectivités à la compétence des banques et des industriels dans le financement des projets.

Objectif pour la banque : ▪ Meilleure vision des financements dans des secteurs nouveaux

avec risque moindre▪ Anticipation des investissements régionaux écologiques

Exemples : ▪ SCIC Finantoit : fonds de préfinancement de l’habitat solidaire

(Natixis – Crédit Coopératif – ONG)▪ SCIC énergies renouvelables : SCIC Poitou-Charentes

Energies Renouvelables (création avril 2008), SEM Energies Nouvelles et Economies d’Energie 44 (mars 2007) …

▪ FIDEME : fonds d’investissmeent public-privé dans les énergies renouvelables sous forme de parts A et B avec risque différent.

Partenariat public-privé sur la garantie :

Mission : Mise en place de fonds publics ayant pour levier de garantie sur les financements écologiques.

Objectif pour la banque : ▪ Meilleure vision des financements dans des secteurs

nouveaux avec risque moindre▪ Financement d’entreprise de faible croissance

Exemple : ▪ Fonds de garantie FEI ▪ Fonds régionaux en cours d’étude (programme

ECREINetwork▪ Programme convenant of Mayor DG TREN

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Perspectives de la finance durable encore des freins… et des opportunités

Freins :

•Le G20

•Le retard des garanties

•Le manque d’expertise

•Le manque de ressource dédiée coté financement

Perspectives :

• la révision du PIB, ouverture à une meilleure mesure de la finance durable

• La montée de la demande sociétale

• La prise de conscience d’une 3eme voie à cote de la fiscalité et de la réglementation : le financement

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