Le déficit de la Sécurité Le déficit de la Sécurité socialesociale

Solde du régime généralSolde du régime général(en milliards d'euros) (en milliards d'euros)

LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE

Des causes conjoncturelles

Des causes structurelles exogènes

Des causes structurelles endogènes

Crise économiqueCroissance ralentie

Causes durables indépendantes

du systèmede protection

lui-même

L’organisation de la protection

sociale elle-mêmeEst facteurDe déficit

Les causes conjoncturelles du déficit de la sécurité sociale

Quand la croissance est ralentie

Les salaires stagnentLe chômage et la

Pauvreté augmente

Les recettes des Cotisations stagnent

Comme les cotisations sociales sont prélevées

Sur les salaires

Le déficit se creuse

Il y a moins de cotisants

Les causes structurelles exogènes du déficit de la sécurité sociale

Sur le long terme le niveau

de vie de la population augmente

Nouveaux besoins de santé

Baisse du nombre de cotisants

Espérance de vie

augmente

Progrès médicaux

Les générations du baby-boom

arrivent àl’âge de la retraite

On peuttraiter denouvelles

pathologies

La population vieillit

Besoins de santé

augmentent

Déficit branche maladie

Augmentationdes dépenses

De santé

Augmentation du déficit de la sécurité sociale

Déficitbranche vieillesse

Plus de retraitesà payer

Les causes structurelles endogènes du déficit de la sécurité sociale

Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires

Le coût du travailaugmente

Des emplois sont supprimés ou ne sont pas créés

Le nombre de cotisants diminue

Les recettes de cotisation diminuent

L’indemnisation des arrêts maladie

Entraîne des abus

Le remboursement des soins (voire la gratuité)génère des gaspillages

Les entreprises délocalisent

Les dépenses augmentent

Déficit de laSécuritéSociale

Les causes du déficit de la sécurité sociale

Facteurs liés aux dépenses Facteurs liés aux recettes

consommation médicale croissante

progrès scientifique et technique

meilleure information de la population

plus grande exigence de santé

augmentation des maladies chroniques

vieillissement de la population

multiplication des exonérations de cotisations

difficultés économiques et stagnation des salaires

Augmentation du nombre de chômeurs et diminution

des ressources qui en résultent

Le déficit de la Sécurité sociale : Le déficit de la Sécurité sociale : Quelles solutions ?Quelles solutions ?

Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses

Réduire le déficit de la sécurité Sociale

• favoriser la croissance économique• augmenter les charges sociales sur le travail • augmenter les impôts (CSG, CRDS, …)• augmenter les taxes sur le tabac, l’alcool, les publicités sur les produits de santé

• par des actions sur l’offre de soins en responsabilisant les professionnels et par la rationalisation de l’offre• par des actions sur la demande, notamment par la responsabilisation des assurés sociaux• par des actions de rationalisation plus globales

Augmenter les recettes

Maîtriser les dépenses

Maîtriser les

dépenses de santé

Maîtriser L’offre

de soins

Maîtriser la demande

de santé

Rationalisation globale

Actions de rationalisation globale Actions de rationalisation globale 

Vote de la LFSS par le parlement Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux d’évolution des avec fixation du taux d’évolution des dépenses hospitalières et des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans dépenses de soins de ville dans l’ONDAM .l’ONDAM .

Maitriser l’offre de soins

Actions sur l’offrede médecine

de ville

Action sur les établissements de santé

Actions sur l’offre de médecine de villeActions sur l’offre de médecine de ville

Rationalisation de l’offre:Rationalisation de l’offre:

– Numerus clausus des étudiants en Numerus clausus des étudiants en médecinemédecine

– Convention nationale entre médecins et Convention nationale entre médecins et assurance maladieassurance maladie

– Contrôle du prix des médicamentsContrôle du prix des médicaments– Développement des réseaux de soins et Développement des réseaux de soins et

centres de santécentres de santé– Développement de la préventionDéveloppement de la prévention

Actions sur l’offre de médecine de villeActions sur l’offre de médecine de ville

Responsabilisation des professionnelsResponsabilisation des professionnels

– RMO références médicales opposables: RMO références médicales opposables:

référentiels de bonnes pratiques référentiels de bonnes pratiques médicalesmédicales

– Incitation à la prescription de Incitation à la prescription de médicaments génériquesmédicaments génériques

– Meilleur contrôle des arrêts de travailMeilleur contrôle des arrêts de travail

Contrôle des arrêts Contrôle des arrêts de travailde travail

Création d’une amende Création d’une amende administrative pour arrêt maladie administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le indemnités journalières pour le patient)patient)

Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois pour les médecins prescrivant trop pour les médecins prescrivant trop d’arrêts de travaild’arrêts de travail

Un arrêt de travail,

c’est pas automatique !

Action sur les établissements de santé

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’InformationPMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté à l’activitéà l’activité

La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissementsétablissements

le SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la populationle SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la population

L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux.contrôle les dépenses des hôpitaux.

Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicilehôpital de nuit, hospitalisation à domicile

Développement des réseaux de santé et centres de santéDéveloppement des réseaux de santé et centres de santé

Développement de la prévention.Développement de la prévention.

Maîtriser les

dépenses de santé

Maîtriser L’offre

de soins

Maîtriser la demande

de santé

Rationalisation globale

Actions sur la demandeActions sur la demande

– Augmentation de la participation du patient Augmentation de la participation du patient avec la hausse du ticket modérateuravec la hausse du ticket modérateur

– Mise en place du forfait journalier Mise en place du forfait journalier hospitalier en 1983 puis augmentation de hospitalier en 1983 puis augmentation de ce forfait (16€ en 2006) ce forfait (16€ en 2006)

– Ajustement du remboursement des Ajustement du remboursement des médicaments au SMR service médical médicaments au SMR service médical rendurendu

- Favoriser l’usage des médicaments - Favoriser l’usage des médicaments génériquesgénériques. .

- Mesures pour éduquer et - Mesures pour éduquer et responsabiliser le patientresponsabiliser le patient

campagnes campagnes nationales nationales d’information et d’information et de de sensibilisationsensibilisation

- Mise en place du - Mise en place du parcours de soins parcours de soins coordonné et du coordonné et du choix du médecin choix du médecin traitant traitant en 2004en 2004

Le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%.

- Mesures pour inciter les patients à rationaliser leurs dépenses de santé.

• participation forfaitaire d’un euro sur les consultations médicales, examens radiologiques ou analyses à la seule charge du patient depuis 2004 (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50€/an)50€/an)

• Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux (0,50ct d’€)0,50ct d’€) et les transports sanitaires (2€2€ ) (dans la limite de 50€ par pers et par an, (dans la limite de 50€ par pers et par an, exonération pour CMU)exonération pour CMU)

- La mise en place du - La mise en place du dossier médical personnel dossier médical personnel informatiséinformatisé, ,

la nouvelle la nouvelle carte Vitale avec photocarte Vitale avec photo

Deux réformes importantesDeux réformes importantes en 1996, le « plan Juppé en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel » : vote annuel

d’une loi de financement de la Sécurité sociale d’une loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe l’Objectif national des par le Parlement qui fixe l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM)dépenses d’Assurance maladie (ONDAM)

la la réforme de 2004réforme de 2004 : :- Mise en place du parcours de soins Mise en place du parcours de soins

coordonné avec le choix du médecin traitantcoordonné avec le choix du médecin traitant

- Plus de responsabilités pour l’assurance Plus de responsabilités pour l’assurance maladiemaladie

– Création de la Création de la Haute Autorité de santéHaute Autorité de santé. .

Elisabeth Mutzig

Lycée Jean Rostand

Janvier 2009