Le CréAteur Entrepreneur Les Aides FinancièRes, Sociales, Fiscales

Philippe LAMBERTExpert-comptable, Cabinet RSM Secno

Micro- conférence

Le Créateur / Entrepreneur

Les aides financières, sociales, fiscales

1. Prêt NACRE :

Taux 0 et sans garantie1.000 à 10.000 Euros1 à 5 ansRemplace Avance EDENMise en place d’un prêt bancaire complémentaire

2. Versement des allocations chômage sous forme de capital :

Maximum : 50 % de reliquat des droits si création ou reprised’une société

AIDES FINANCIERES

Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno

AIDES FINANCIERES


3. Aide à la création d’entreprise des personnes handicapées :

Maximum : 12.000 EurosOrganisme : AGEFIPH

4. Prêt d’honneur :

Association, Club des repreneurs, CCI, Régions

5. PCE : Prêt à la Création d’Entreprise

Prêt à moyen et long terme2.000 à 7.000 EurosOSEO

ACCRE :

- Exonération pendant 1 an des charges sociales plafonnée à 1,2 SMIC

- Avoir été indemnisé 6 mois- Bénéficiaire API, RMI- Création en ZUS

AIDES SOCIALES


Pour les sociétés :

- Exonération d’Impôt sur les bénéfices de :* 5 ans dans les ZFU (+3 ans dégressif)* 2 ans dans ZRR-ZRU-AFR (puis 75%, 50 %, 25 % sur 3 ans)

- Jeune Entreprise Innovante* 15 % des dépenses de recherches et développement éligibles

au crédit impôt recherche* exonération d’impôt sur 3 ans (+50% sur les 2 années suivantes)

- Crédit d’Impôt Recherche

AVANTAGES FISCAUX


Pour l’entrepreneur :

- réduction d’impôt de 25 % des montants souscrits, en numéraire auau capital des PME

versement plafonné à 20 K€ par contribuable (40 K€ couple)

- déduction des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME25 % des intérêts plafonnés à 20 K€ par contribuable

(40 K€ couple)

AVANTAGES FISCAUX


En cas de reprise :

AVANTAGE FISCAUX


- Opération d’acquisition d’une entreprise financées par un fort recours de l’endettement.

- Une holding s’endette pour acheter une entreprise dont les flux de trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de la holding via des dividendes afin de rembourser sa dette.

Leverage Buy Out (LBO) : Définition


Leverage Buy Out (LBO) : Mesures complémentaires


- Opérations accompagnées par la mise en place d’une mécanismed’intégration fiscale

- Recours possible à un Business Angel

www.rouen.cci.frwww.la-crea.fr

Le CréAteur Entrepreneur Les Aides FinancièRes, Sociales, Fiscales

Economy & Finance

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