Le Courrier économique - juillet 2010- magazine CCI Yvelines Val d'Oise

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

N° 118 – juillet 2010

APPRENTISSAGE

UN RECRUTEMENT AUX BÉNÉFICES PARTAGÉS

PLATO

DE NOUVEAUX RESEAUX SUR LE TERRITOIRE

SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONAL

Le courrier économique • N° 118 juillet 2010 • www.versailles.cci.fr

JEAN-FRANÇOIS BERNARDINPrésident de la CCI de Versailles Val-d’Oise/YvelinesE-mail : [email protected]

ÉDITO

l’offre territoriale, en contribuant aux débats sur les infrastructures, la CCIV travaille pour que le dynamisme entrepreneurial assure la compétitivité du Val-d’Oise et des Yvelines au sein de notre région-capitale. Cela suppose bien sûr que nos savoir-faire trouvent toute leur place dans les projets des collectivités. Car il n’est plus possible de construire une action économique efficace sans y associer étroitement les entreprises et leurs représentants.

Après les phases de l’aménagement du territoire, puis du développement dit « local », nous entrons en effet dans un univers marqué par l’innovation, la révolution numérique et l’accélération prodigieuse des mobilités. Les entreprises sont au cœur de ce mouvement.

Imaginons de nouvelles alliances, de nouvelles coopérations, et nous préparerons les territoires forts et solidaires de demain qu’impose ce nouvel ordre mondial.

Bousculés par la mondialisation, mis en difficulté par la crise, nombre de territoires pourraient désespérer de leur avenir. Ce n’est pas ainsi que nous trouverons

ensemble les ressources pour sortir par le haut de la situation actuelle.

Pour faire face, les entreprises peuvent s’appuyer sur les Chambres de commerce et d’industrie, partenaires naturels de leur développement.

Les décentralisations successives de compétences ont modifié la culture et les méthodes de l’action locale. Notre réseau en a pris depuis longtemps la mesure et sa prochaine réorganisation devra encore renforcer notre efficacité régionale et notre implication locale.

En animant de nombreux réseaux, territoriaux (Plato) ou sectoriels (CHR), et filières d’entreprises (Ravy, Comité mécanique Ile-de-France …), en soutenant les pôles de compétitivité, en accompagnant les projets locaux, en développant

PRÉPARONSLES TERRITOIRESDE DEMAIN

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Partage d'informations

Mutualisationdes connaissances

Réseaux professionnels

Compétitivitédu territoire

Performance des entreprises

Echange d'expériences

Courants d'affaires

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SOMMAIRE

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Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

N° 118 – juillet 2010

APPRENTISSAGE

UN RECRUTEMENT AUX BÉNÉFICES PARTAGÉS

PLATO

DE NOUVEAUX RESEAUX SUR LE TERRITOIRE

SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONAL

CourrierECO-Mag.indd 1 18/06/10 15:29

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Six dirigeants de PME ont rassemblé leurs compétences pour créer la sociétéMuses, l’une des quatre entreprises lauréates de l’appel à projets lancé par leConseil général des Yvelines pour la réalisation du véhicule urbain du futur.

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Accéder à des marchés étrangers est une nécessité pour de nombreuses PME. Le dispositif d’accompagnement de la CCIV vise à leur apporter les outils indispensables pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de développement à l’international.

La CCIV soutient les maîtres d’apprentissage en leur permettant de se former et de bénéficier d’une certification pour sanctionner leur savoir-faire et leur faire-savoir.

ACTUS INDUSTRIE24/ AGIRSe développer à l’international

28/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Protéger ses créations

BAROMÈTRE30/ TABLEAU DE BORD ÉCONOMIQUE

RÉSEAUX32/ PLATODe nouveaux réseaux sur les Yvelines et le Val-d’Oise

ACTUS6/ APPRENTISSAGEUn mode de recrutement aux bénéfices partagés

10/ MOOV’ÉCOLa solution de mobilité urbaine

12/ FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE À chaque besoin, une réponse adaptée

ACTUS LOCALES16/ FORMATIONUne nouvelle école à Saint-Germain-en-Laye

ACTUS COMMERCE19/ RESTO KDO Une recette gagnante

20/ LABEL TOURISME ET HANDICAPLa promotion citoyenne

22/ YVELINES ENTRE-PRISES NUMÉRIQUES Un tremplin pour les PME et TPE

L’ESSENTIEL34/ FORMATIONUne reconnaissance du tutorat

35/ STAGESZoom sur les prochaines sessions

36/ CONTRAT INITIATIVE EMPLOI Une aide à l’embauche pour les entreprises

JURI INFOS38/ A SAVOIR L’approbation des comptes 2009

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Sainte-Marie-des-Champs,

B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex.

Tél. : 02 35 95 06 00.

• N° ISSN : 0752-1855

• Crédits photos :

Getty Images, Philippe Hallé,

Essec, Commission

européenne, Muse, ABB,

BASF, Bayer, Renault

Le Courrier économique,journal bimestrield’information etd’action de l’opinionsocio-économique• Chambre de commerceet d’industrie de VersaillesVal-d’Oise/Yvelines• 21, avenue de Paris,78021 Versailles Cedex(Tél. : 01 30 84 78 78)

Directeur de la publication : Michel Delamaire

• Directeur de la rédaction : Marie-Pierre Coursat

• Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon

• Rédaction : Nicolas Demare, Martine Bousquet, Stéphane Marcovik, Agnès Noël, Patricia Coignard,

Christine Cornevin, Alexis de Fontenioux

• Publicité : HSP Christian Delarette Tél. : 01 55 69 31 00.

• Conception : samourai.fr

• Réalisation : Scoop Communication

• Impression : ETC, avenue des lions,

N° 118 JUILLET 2010


ACTUS

« Nos élus et collaborateurs des écoles sont très à l’écoute des demandes des entreprises et font enpermanence remonter l’information du terrain »

Bruno Bouniol, vice-président de la CCIVchargé de l’enseignement formation initiale.

L’apprentissage, la fin d’une idée reçue.Dans l’imaginaire collectif, l’apprentissage a sou-vent été considéré comme un mode de formation destiné principalement aux métiers « manuels », délivrant essentiellement des diplômes de niveau CAP et Bac pro. Pourtant la réalité d’aujourd’hui est tout autre. De la classe préparatoire à l’appren-tissage jusqu’au Bac +5 et au diplôme d’ingénieur, les formations de la CCIV, premier acteur de l’ap-prentissage en Ile-de-France, concernent ainsi

plus de 200 métiers et couvrent la quasi-totalité des secteurs d’activité et des filières. « J’étais motivée et volontaire pour la démarche de l’apprentissage, mais j’ignorais qu’il existait des filières pouvant répondre à mon domaine d’activité spécifique, souligne Odile Nancy, responsable achats cadeaux promotionnels de la division des produits pro-fessionnels chez L’Oréal. Il est temps de sortir de l’image traditionnelle d’un apprentissage cantonné à quelques métiers, à quelques qualifications ». Pour Jean Louis Coste, expert comptable à Asnières,

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Les jeunes dépourvus d’expérience professionnelle éprouvent les plus grandes difficultés à intégrer le marché du travail. Les entreprises, confrontées à un contexte économique difficile, ont besoin de recruter des collaborateurs rapidement opérationnels. L’apprentissage comme mode de pré-recrutement : une solution à cette équation délicate.

DES MESURES FISCALES ET FINANCIÈRES INCITATIVESLes aides de l’État et des collectivités facilitent le recrutement d’un apprenti dans l’entreprise.Des crédits d’impôt. Pour chaque apprenti employé, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an, montant valorisé si l’apprenti est handicapé ou s’il bénéficie d’un accompagnement spécialisé. Une indemnité compensatrice. Le Conseil régional d’Ile-de-France porte à 1 200 € l’indemnité par année de contrat d’apprentissage pour les entreprises.Des exonérations de cotisations sociales. Entreprises de moins de 11 salariés : exonération des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exception des cotisations dues aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Entreprises de 11 salariés et plus : exonération dans le cadre du dispositif « zéro charge » pour toute embauche d’apprenti avant le 31 décembre 2010.Prime exceptionnelle. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prime de 1 800 euros pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire avant le 31 décembre 2010.

L’APPRENTISSAGE, UN MODE DE RECRUTEMENT AUX BÉNÉFICES PARTAGÉS


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le contrat d’apprentissage est aussi un « véritable contrat de travail, correspondant à un vrai emploi. L’entreprise et le maître d’apprentissage apportent à l’apprenti deux éléments clés : le développement de compétences professionnelles et l’appréhension d’un bon comportement relationnel ».

Une solide expérience et une vision aboutie de l’apprentissage.Au fil des décennies, l’apprentissage a acquis une maturité pédagogique. Une maturité qui s’appuie en grande partie sur le développement de liens privilé-giés entre tous les acteurs du recrutement : l’entre-prise, le maître d’apprentissage, l’apprenti, l’école et le tissu économique représenté par la Chambre.Pour former les compétences de demain, la CCIV observe les marchés, les filières et leurs besoins. « Nos élus et collaborateurs des écoles sont très à l’écoute des demandes des entreprises et font en permanence remonter l’information du terrain, précise Bruno Bouniol, vice-président de la CCIV chargé de l’enseignement formation initiale. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l’Education nationale et, avant de créer des forma-tions, nous étudions les besoins des entreprises ». Chaque année, les syndicats et les fédérations pro-fessionnelles siègent au sein des comités de gestion et de perfectionnement des écoles pour adapter les formations aux évolutions des métiers et des technologies.

Les relations particulières entre l’apprenti et l’entreprise.Pour Isabelle Raynaud, chargée des contrats en alternance sur le site industriel PSA de Poissy, « le bénéfice de l’apprentissage est mutuel. La durée suffisamment longue du contrat permet à l’ap-prenti de se saisir de projets dans leur globalité et nous bénéficions en retour d’un regard critique qui permet de nous remettre en question et de faire évoluer nos pratiques ». « L’apprentissage, c’est un véritable partenariat dans lequel toutes les parties doivent s’impliquer, souligne également Odile Nancy. Il est important que le maître d’apprentissage connaisse les droits et les devoirs de l’employeur et de l’apprenti. La formation dispensée à cet effet par la CCIV est rassurante et les nombreux échanges avec l’école tout au long du contrat permettent de nous accom-pagner dans cette responsabilité » (NDLR : sur la formation des maîtres d’apprentissage, voir égale-ment notre article page 34).

Dans une perspective d’embauche, le contrat d’apprentissage est donc un processus progressif. « C’est un véritable mode de recrutement, explique Benoît Langlais, administrateur de système réseau pour l’opérateur touristique Promo Vol, et je consi-dère l’apprentissage comme un investissement. Au moment de l’embauche, l’apprenti connaîtra la maison et nous serons sûrs de lui ».Et les chiffres parlent d’eux-mêmes : 85 % des apprentis des écoles de la CCIV s’insèrent dans la vie professionnelle dans les 6 mois qui suivent l’obtention de leur diplôme. Pour les entreprises comme pour les jeunes, l’apprentissage est vrai-ment un investissement gagnant-gagnant. ■

Contact CCIVau 01 30 75 36 92

ou [email protected] Internet : www.ecoles.versailles.cci.fr

LES FORMATIONS PHARES DE LA RENTRÉE 2010-2011.

La CCIV propose aujourd’hui 170 formations, réparties dans 16 écoles et forme 6 000 apprentis par an. Chaque année, elle crée, met en sommeil ou supprime des formations selon l’évolution du tissu économique et des préoccupations des territoires. Les tendances actuelles orientent, entre autres, l’offre pédagogique vers les métiers de l’environnement et du développement durable, de l’achat et du management de projets.

Les nouveautés de la rentrée 2010 portent sur des secteurs innovants et porteurs comme la formation de « Concepteur d’installations de systèmes électroniques de sécurité » (titre certifiée de niveau III), dispensée par l’IFA Adolphe Chauvin. Des formations en partenariat inter- écoles de la CCIV, ou avec des Grandes écoles sont également proposées.Avec le réseau des Ecoles de gestion et de commerce EGC (30 écoles en France), la CCIV inaugure également une formation labélisée. Le bachelor EGC « Responsable en marketing, commercialisation et gestion » forme des managers intermédiaires, proches du terrain, opérationnels et dotés d’un vrai sens entrepreneurial. Le titre est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles au niveau II (voir notre article page 16).


« La CCIV a un rôle à jouer pour rompre la cassure entre le bac pro et le bac technique, pour aider les jeunes à aller le plus loin possible. », explique Renaud Nadjahi, membre du bureau de la CCIV.

ACTUS

La CCIV innove avec « Sup de Pro », un dispositif unique en France qui favorise la continuité entre formation technologique et formation supérieure.

Depuis la rentrée 2009, 31 jeunes (18 filles et 13 garçons) de moins de 26 ans et titulaires d’un bac professionnel poursuivent leur formation

dans l’enseignement supérieur grâce à un dispositif expérimental d’excellence, « Sup de Pro ». Conçu et développé par la CCIV, ce programme propose un cursus par la voie de l’apprentissage soutenu par le Conseil régional d’Ile-de-France. « Nos motivations sont sociales et économiques, explique Renaud Nadjahi, membre du bureau de la CCIV. D’une part, nous souhaitons permettre à des jeunes motivés titu-laires d’un bac pro de préparer un BTS, une filière de formation où ils sont rarement admis. D’autre part, nous visons à mettre à disposition des entreprises de notre territoire des compétences professionnelles adaptées à leurs besoins. »

L’accompagnement pour socleDeux écoles de la CCIV accueillent la première promo-tion Sup de Pro, l’Itin, pour le BTS informatique de ges-tion et l’Escia pour le BTS comptabilité et gestion des organisations. Après avoir recruté les apprentis sur la base de leur potentialité, de leur talent et de leur impli-cation, ces écoles les forment dans un cadre pédago-gique approprié. « Une des spécificités du programme, précise Gilbert Deunf, directeur du Groupe Itin-Escia, chargé du projet Sup de Pro, est de proposer un travail individualisé. L’équipe pédagogique met en œuvre des méthodologies qui aident les jeunes à combler leurs carences et à prendre confiance en eux. Ils travaillent ainsi à la réalisation de projets pour le compte d’en-treprises ou d’associations (réalisation de prototypes, de maquettes, actions d’audit conseil…,), projets per-

sonnalisés propices à stimuler l’esprit de réussite et la cohésion du groupe. » D’autres acteurs interviennent à leurs côtés : les entreprises qui les accueillent en apprentissage ainsi que des étudiants de l’Essec qui, dans le cadre de la chaire entrepreneuriat social du groupe, sont volontaires pour les accompagner via un coaching axé sur l’échange et l’ouverture culturelle.

Une extension en perspective A mi-étape de cette expérimentation d’une durée de deux ans, le premier bilan est plutôt positif : les résultats aux partiels des apprentis sont comparables à ceux des autres promotions et leur intégration dans les entreprises comme dans les écoles se déroule bien. Dans les deux filières, les jeunes se révèlent très demandeurs pour représenter leur établissement (journées portes ouvertes, salons…). Autant d’élé-ments porteurs d’espoirs pour la réussite à l’examen et la poursuite du dispositif. Actuellement, l’Itin et l’Escia travaillent à la sélection de leur nouvelle promotion 2010-2012 avec pour horizon l’accueil de 24 apprentis par classe, sachant que, comme le souligne Gilbert Deunf, « l’idée n’est pas de se limiter au seul BTS. Nous espérons que les jeunes iront plus loin et prépareront une licence, un master ou un titre national de la CCIV proposé dans nos écoles (équi-valence à bac + 4, voire bac + 5). Par ailleurs, en 2011, une fois la promotion actuelle sortie, la Chambre envisage d’étendre le dispositif à l’ensemble de ses écoles, de l’ouvrir à d’autres filières (vente, secréta-riat…). » Un challenge bien engagé.■

Contact CCIV : Gilbert Deunf - [email protected]

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« SUP DE PRO »

UNE PASSERELLE D’ACCES A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


campus de Singapour (30 professeurs et 100 sala-riés en 2015) une « plate-forme » pour son dévelop-pement dans la région.

Une nouvelle campagne de fundraisingL’Essec a enfin lancé sa deuxième campagne de levée de fonds et prévoit de rassembler 150 millions d’euros d’ici 2015. Les sommes récoltées seront allouées à la recherche et au corps professoral (70 M€), aux bourses sociales et à l’entrepreneuriat (20 M€), aux infrastructures (40 M€), ainsi qu’à la marque et à l’International (20 M€).Un programme qui ne manque pas d’ambition, puisque l’école espère faire partie des 20 business schools mondiales les plus influentes et se placer parmi les 10 meilleures d’Asie et des 5 meilleures en Europe. ■

En savoir plus : www.essec.fr

Repositionnement des programmes Depuis 1999 et son accréditation par l’AACSB, l’Essec délivrait un MBA à ses étudiants à l’issue du pro-gramme grande école, accessible après les classes préparatoires. A partir de la prochaine rentrée, l’Essec va s’aligner sur les standards internationaux et rebap-tiser ce programme Master of Science (Msc).Dans le même temps, l’Essec va transformer son école post bac, l’Epsci, en bachelor. Les diplômés de ce cursus sortiront avec un bachelor in business administration (BBA).

Renforcement des alliances à l’international Une alliance mondiale de six à sept business scho-ols est notamment au programme, « aux côtés d’écoles avec lesquelles l’Essec a déjà développé des partenariats, comme des doubles diplômes », a précisé Pierre Tapie. L’Essec compte également renforcer sa présence en Asie, en faisant de son

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L’ESSEC DÉVOILE SES AMBITIONS POUR 2015

Pierre Tapie, directeur général de l’Essec, a présenté le 6 mai dernier les objectifs et la stratégie de développement du groupe pour les cinq prochaines années.

VAL-D’OISE : UNE PLATE-FORME POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTEAccompagner les chefs d’entreprise dans leurs démarches, les informer sur les dispositifs de prévention, les orienter vers les organismes ou juridictions concernés, tel est l’objectif de SOS Entreprises inauguré en avril dernier.

nos compétences afin de mieux répondre aux chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés dans leurs activités », explique Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV, président de la déléga-tion du Val-d’Oise. L’engagement des partenaires se traduit par la mise à disposition d’intervenants (avocat, expert-comptable, juge honoraire du tribunal de com-merce, conseiller CCI ou CMA),

un jeudi sur deux, avec garantie de confidentialité et de gratuité. Inauguré le 12 avril dernier, ce dispositif vient en complément des cellules d’accueil qui existent déjà tant à la CCI qu’à la CMA et au tribunal de commerce.

Contacts : CCIV, au 01 30 75 35 31 CMA, au 01 34 35 80 44 Maison de l’avocat, au 01 34 35 39 39

À l’initiative de ce nouveau dis-positif, les principaux parte-naires de l’entreprise dans le

département : Chambre de com-merce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-d’Oise, Ordre des experts-comp-tables, tribunal de commerce et Barreau du Val-d’Oise. « Face à un contexte économique particuliè-rement difficile, il devenait néces-saire de mutualiser nos moyens et


Une plateforme unique, pourvue d’un moteur électrique et sur laquelle s’adaptent différents habitacles, voici Moov’eco, la solution de

mobilité urbaine proposée par un consortium de six entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines. Les concepteurs de ce projet ont adopté une démarche originale : partir des contraintes qui s’imposent à l’utilisateur pour imaginer des réponses tech-nologiques adaptées. Constatant que les citadins recherchent surtout des services de mobilité et que la propriété d’un véhicule n’est plus un enjeu, les fondateurs de Muses ont donc inventé un concept innovant qui répond aux besoins conjugués du professionnel, du transport collectif, du livreur ou de l’individu. Epousant les dimensions d’une petite citadine, dotée de performances adaptées à la conduite urbaine, notamment un petit rayon de braquage et une autonomie de 100 à 250 km, la plate-forme Moov’eco se décline en termes d’habitacles, d’amé-nagements, de services à bord, en fonction des usages. La solution proposée apparaît ainsi égale-ment performante pour le transport de personnes,

y compris à mobilité réduite, ou les livraisons en centre-ville, un espace de chargement étant alors greffé sur le châssis. Il est également envisageable de transformer Moov’eco en bureau équipé des technologies de communication indispensables au professionnel itinérant. Enfin, les véhicules peuvent former des « trains » à usage de livraison ou pour (re)distribuer des véhicules dans des applications de type auto-partage, covoiturage ou « rabattage ».

Complémentarité phénoménaleLa force de Muses, c’est l’étonnante complémen-tarité de ses savoir-faire. Car Muses est né de la rencontre, dans le cadre du Ravy, le réseau automo-bile Val-d’Oise /Yvelines animé par la CCIV, de six entrepreneurs venus d’horizons divers, le design, les technologies de liaisons au sol ou encore la ges-tion de projets. « Nous sommes tous membres de la commission synergies transversales dont l’objet est justement de favoriser l’émergence de projets collaboratifs et de répondre aux appels d’offre des grands donneurs d’ordres » explique Patrick Souhait, directeur de Muses. Ces six chefs d’entre-

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MOOV’ECOLA SOLUTION DE MOBILITÉ URBAINE VENUE DES YVELINES ET DU VAL-D’OISESix dirigeants de PME ont rassemblé leurs compétences pour créer la société Muses, l’une des quatre entreprises lauréates de l’appel à projets lancé par le Conseil général des Yvelines pour la réalisation du véhicule urbain du futur.

ACTUS


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prise vont se fédérer autour de l’idée d’un véhicule électrique de type nouveau. Mais le contenu et le positionnement du projet vont fortement évoluer au cours des séances de travail. « Le Ravy est l’es-pace de dialogue neutre qui nous a permis de sur-monter nos divergences car à l’origine, nos cultures, nos méthodes, nos logiques de travail n’étaient pas les mêmes » poursuit Patrick Souhait. « Notre rôle est d’accompagner des PME et de les aider à structurer des projets complexes qu’elle ne sauraient mener à bien seules » explique Estelle Duflot, animatrice du Ravy. « L’appui du réseau a été décisif, notamment sur le plan juridique, pour nous permettre de bâtir une stratégie de long terme » précise Patrick Souhait. En mars 2010, le projet est labellisé par le pôle de compétitivité Mov’eo. « Ce fut un exercice difficile mais enrichis-sant que de défendre notre projet devant les experts de Mov’eo » explique Patrick Souhait. « Le label atteste que nos solutions techniques apportent une réponse pertinente et que le modèle économique est bien construit et réaliste ». Muses répond alors à l’appel à projets, lancé par le Conseil général des Yvelines, en partenariat avec le pôle de compétiti-vité Mov’eo, et dont l’objet est de faire émerger des solutions de mobilité innovantes autour du concept de véhicule urbain décarboné. Cette initiative, dotée de 3 millions d’euros, est un axe fondamental de l’ambitieux plan de soutien à la filière automobile lancé par le Conseil général. En effet, les Yvelines, où sont notamment implan-tés les plus grands centres de R&D automobile de l’hexagone, disposent d’atouts majeurs pour relever le défi des inévitables mutations auxquelles la filière doit se préparer et devenir le territoire d’élection du véhicule propre de demain préservant ainsi sa sta-ture de premier département automobile français et les 45 000 emplois attachés aux 200 entreprises du secteur. L’appel à projets a permis de faire foi-sonner les initiatives venues notamment de PME. « Plus de quarante dossiers ont été déposés, c’est du jamais vu » se réjouit Yves Fouchet, premier vice-président de la CCIV. Le comité de sélection a finalement retenu quatre projets selon des critères d’excellence technique, de crédibilité financière, d’inventivité, de sécurité et d’éco-conception.

L’industrie automobile du futurOutre Moov’eco, trois autres projets ont été retenu par le Conseil général. Le groupe européen d’ingé-nierie et de conseil Akka Technologies, qui a décidé

de créer un centre de recherche sur son site de Guyancourt, présentait Astute Car, un véhicule élec-trique innovant, habitabilité optimisée, autonomie supérieure à 200 km, absence de liaison mécanique entre le volant et les roues, commandes de conduite au volant… Le Modulgo, un véhicule urbain élec-trique à bas coût de 3 places frontales et disposant d’un système de recharge automatisé de batteries et de fonctions intégrées de partage en libre-service, sera développé par la société Induct, concepteur de navettes de transport en commun. La société moné-gasque Venturi mobilisera pour sa part une dizaine de personnes sur son site de Satory pour optimiser le moteur de son Eclectic 2.O, un quadricycle ludique et communicant. Les lauréats bénéficieront chacun d’environ 700 000 E de subvention pour développer, dans les Yvelines, des démonstrateurs roulants. « C’est un coup de pouce formidable pour notre projet » se félicite Patrick Souhait, « le soutien de la collectivité donne du cré-dit à la valeur ajoutée de Moov’eco, ce qui facilitera la recherche de partenaires financiers privés ». Le prototype pourrait être dévoilé dès décembre 2010. « L’identification des PME porteuses des innovations technologiques, autour desquelles se dessineront les contours de l’industrie automobile du futur, revêt toute son importance, notamment dans l’optique de la création du futur pôle technologique « Vallée de l’automobile et de la mobilité durable » en Seine-Aval, projet phare, attracteur de nouvelles entreprises, créateur d’emplois et facteur de dynamisation du ter-ritoire » souligne Yves Fouchet.■

EN SAVOIR PLUS :■ Conseil général des Yvelines :www.yvelines2.yvelines.fr/actus/vehiculeurbain/index.html■ Projet MUSES :www.mooveco-muses.com/■ Pôle de compétitivité MOVEOwww.pole-moveo.org/

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L’identification des PME porteuses des innovations technologiques… revêt toute son importance, notamment dans l’optique de la création du futur pôle technologique « Vallée de l’automobile et de la mobilité durable » en Seine-Aval.

Yves Fouchet, 1er vice-prési-dent de la CCIV, président de la délégation des Yvelines


Dans un contexte où le marché du financement se contracte, l’accompagnement des entreprises vers les dispositifs les mieux à même de répondre à leurs besoins est un axe majeur de l’action de la CCIV.

Création et reprise, innovation et mise au point de prototypes, développement et prospection de nouveaux marchés… autant d’étapes de la

vie d’une entreprise qui requièrent des ressources conséquentes. Or il n’est pas toujours facile de se repérer parmi l’offre de financement qui, dans nos départements, apparait très diversifiée. La CCIV et ses partenaires, ont donc décidé, en juin 2009, de constituer la communauté des financeurs des Yvelines pour favoriser les échanges entre les acteurs du financement, coordonner leurs actions et, in fine, faciliter les démarches des entrepreneurs à la recherche de fonds. Une structure similaire sera créée au cours des prochains mois dans le Val-d’Oise. En effet, plateformes d’initiatives locales ou départementales comme les Aface (Associations pour favoriser la création d’entreprise), Réseau Entreprendre, Centre francilien de l’innovation, dispositifs de financement des services de l’État, capitaux-risqueurs, associations de Business Angels, banquiers…, sont autant de structures qui répondent à des besoins bien spécifiques.

La chaîne du financement« Tous ces acteurs ont accepté de faire vivre la communauté » se réjouit Gérard Bachelier, élu de la CCIV. Sa première tâche a été de comprendre quels étaient réellement les domaines et le potentiel d’intervention de chacun. « La chaîne du finance-ment est complexe, nous souhaitions la rendre plus

lisible » explique Géraldine Frobert, directrice de la création, de l’information et des formalités d’entre-prises à la CCIV. « Nous avons donc mis en place une cartographie du financement en fonction du profil du projet, de sa localisation, du montant et du type de financement recherché ». Ces données ainsi que les fiches descriptives de l’ensemble des acteurs du financement sont désormais accessibles en ligne à partir de la plateforme Ecobiz.De véritables parcours de financement, où diffé-rents organismes viennent œuvrer en appui les uns des autres, ont ainsi émergé. « Les membres de la communauté ont réalisé que leurs outils pou-vaient être complémentaires et qu’ils trouvaient avantage à mieux se connaître » constate Gérard Bachelier, « il y a un intérêt collectif à structurer le financement sur le territoire ». Mais il est également apparu que la chaîne du financement présentait des manques, par exemple le soutien à l’amorçage de projets qui réclament entre 100 000 et un million d’euros, et les membres de la communauté ont été invités à se pencher sur ces lacunes. Sébastien Perrin et Sébastien Giraudier, créateurs de MA.I.A Woundcare, société spécialisée dans la conception, le développement et la commerciali-sation d’une nouvelle génération de pansements thérapeutiques, ont su faire reconnaître leurs innovations et s’entourer de soutiens d’organismes comme l’ACCET-Val-d’Oise Technopole, Oséo, le Centre francilien de l’innovation ou encore le

12 ACTUS

FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE : À CHAQUE BESOIN, UNE RÉPONSE ADAPTÉE

Il y a un intérêt collectif à structurer le financement sur le territoire.

Gérard Bachelier, élu de la CCIV


Réseau Entreprendre. « Il existe, en effet, des outils pour le financement de la phase amont d’un projet, aide à la création, embauche d’un premier salarié, études de stratégie… Il est par contre beaucoup plus difficile de trouver les fonds nécessaires à la phase de développement des produits jusqu’à leur commercialisation » remarquent les dirigeants de l’entreprise technopolitaine de Cergy-Pontoise, qui est tout de même parvenue à lever plus de 500.000 e auprès de business angels.

Orienter les porteurs de projetsL’objectif de la CCIV est surtout de faciliter l’orien-tation des porteurs de projets. « Nous aidons les entreprises à élaborer un business plan qui soit lisible par les financeurs potentiels » explique Géraldine Frobert qui précise « chaque projet est singulier et un besoin est toujours inédit ». La CCIV apporte également une aide au montage de dossiers de financement et met en relation per-sonnalisée les entrepreneurs avec les organismes de financement les mieux à même de répondre à leurs requêtes. « Nous réfléchissons à la possibilité de créer un mécanisme qui permette au chef d’en-treprise de présenter son dossier auprès de l’en-semble des structures de financement » poursuit Gérard Bachelier. Signalons aussi que la CCIV est tiers de confiance auprès du médiateur du crédit ce qui l’amène à examiner les demandes de recours de chefs d’entreprise qui se sont vus refuser, sans explication, un prêt bancaire. Pour répondre à certains besoins qui peinent à être satisfaits dans le périmètre des dispositifs classiques de financement, des opérations exceptionnelles sont mises en places. C’est le cas des rencontres d’affaires Finance Innov créées à l’initiative des CCI de l’Essonne, de Paris et de Versailles Val-d’Oise/Yvelines. Trois fois par an, en l’espace d’une soirée, dix entreprises innovantes, à fort potentiel de crois-sance mais qui ne parviennent pas à passer le cap de l’amorçage par manque de fonds propres, ont l’opportunité de présenter leurs projets devant un parterre de business angels et de représentants de fonds de capital risque. A la suite de leur exposé, ils reçoivent dans un espace privatif les investisseurs intéressés qui les aideront à finaliser leurs projets. Depuis leur création, il y a trois ans, ces soirées d’af-faires ont permis à une centaine de sociétés sélec-tionnées de lever près de huit millions d’euros. La prochaine rencontre se déroulera le 30 novembre prochain à Versailles.

Les rencontres Tremplin entreprises, organisées par l’Essec et le Sénat et auxquelles la CCIV a souhaité s’associer, sont également destinées à faciliter la rencontre entre entrepreneurs et investisseurs. Cette année encore, une trentaine de projets ont été présentés à 600 investisseurs. MA.I.A Woundcare, doublement récompensée par le Prix de l’entreprise de croissance et le Grand Prix Sciences de la Vie, figure parmi les plus prometteuses d’entre elles. « Tremplin nous a apporté de la visibilité, ce qui est précieux en termes de communication, mais aussi des contacts intéressants qui en ont eux-mêmes initié d’autres dans la sphère des investisseurs » précise Sébastien Perrin qui compte finaliser une nouvelle levée de fonds prochainement. Après deux ans d’activité, MA.I.A compte six salariés et para-chève la mise au point de ses prototypes. Les pre-miers produits devraient apparaître sur le marché hospitalier en 2011. ■

Contact CCIV :Géraldine Frobert [email protected] Tél. : 01 30 84 79 20

EN SAVOIR PLUS :

■ Finance Innov :www.finance-technologie.com/finance-innov/fi/■ Aface Val-d’Oise et Aface Yvelines Initiative(association pour favoriser la création d’entre-prise) :www.aface.fr■ Tremplin Entreprises :www.tremplin-entreprises.senat.fr

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LES ANGES DU BUSINESS INVESTISSENT LES QUARTIERS SENSIBLES

« Business Angels des Cités » se propose d’investir dans des entreprises créées par des habitants des cités dites sensibles ou des sociétés qui souhaitent s’implanter dans ces quartiers.

Qu’est-ce qui manque dans les banlieues ? » s’in-terroge Aziz Senni. « Ce sont des entreprises et des emplois ; il faut donc en créer, soit en

attirant des entrepreneurs dans ces territoires, soit en aidant les habitants de ces quartiers à réaliser leurs projets ». Le taux de chômage est, il est vrai, deux fois plus important dans certains quartiers qu’au niveau national. C’est de ce constat qu’est né Business Angels des Cités (BAC), le premier fonds d’investissement de capital-risque dédié au développement économique des banlieues.Aziz Senni, lui-même jeune entrepreneur à Mantes-la-Jolie, fondateur en 2000 d’A.T.A., devenu le premier réseau national de transport à la demande et qui compte aujourd’hui une cinquantaine de salariés, est convaincu que la banlieue présente un fort potentiel de création de richesses. « BAC est un fonds, ce n’est pas une fondation, notre but est lucratif, nous nous positionnons simplement là où il y a un marché » insiste Aziz Senni, conscient toutefois de la dimension socialement responsable de son action. En effet, la volonté d’entreprendre serait particulièrement vive chez les jeunes originaires des zones urbaines sen-sibles. Mais en banlieue, peut-être plus qu’ailleurs, il manque aux aspirants-entrepreneurs et aux entrepre-neurs, des fonds propres, de l’expérience et un réseau relationnel. « C’est ce que nous nous proposons de leur apporter » explique Aziz Senni.

Un coach personnelEn 2007, Aziz Senni convainc de grands patrons et d’éminents financiers, comme Claude Bébéar, Gonzague de Blignères ou Dominique Oger, de le rejoindre dans l’aventure et de l’aider à réunir un pre-

mier fonds de 5 millions d’euros. « Nous investissons dans des entreprises, jeunes ou en développement, par un apport financier compris entre 30 000 e et 1 000 000 e et pour une durée de trois à sept ans » précise-t-il. Les projets sont sélectionnés au cours de séances de speed business meeting, un exercice réputé difficile où le candidat dispose de quinze minutes pour présenter son projet. BAC a déjà misé sur une douzaine d’entreprises comme le site Rue des consuls, spécialisé dans la vente de produits d’artisanat marocain et créé par une jeune femme originaire de Mantes-la-Jolie. Les entrepreneurs accompagnés par BAC bénéficient de séances mensuelles de monitoring pour acquérir un capital de compétences et se perfectionner sur des aspects juridiques ou commerciaux. Surtout, ils sont guidés par un coach personnel recruté parmi la petite centaine d’investisseurs que compte aujourd’hui la société de capital-risque. Ainsi, quand BAC a investi dans l’entreprise strasbourgeoise Sago, fabricant et distributeur de polos, qui travaille notamment pour la Gendarmerie nationale, l’expérimenté Alain Spriet, membre du directoire du groupe textile Devanlay-Lacoste, s’est porté volontaire pour aider son fonda-teur à structurer sa filière de production et de distribu-tion et, une fois la confiance établie, lui a fait profiter de son réseau relationnel.BAC conclut actuellement une nouvelle levée de fonds auprès de la Caisse des dépôts, de BNP, HSBC et d’in-vestisseurs privés pour réunir un capital de 20 millions d’euros. « Nous souhaitons que BAC, qui répond précisément à un gap de financement et concourt au développement de territoires au cœur de nos dépar-tements, rejoigne la communauté des financeurs des Yvelines » souligne Gérard Bachelier, élu de la CCIV. ■

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ATELIERS LOCATIFS

UN CONCEPT QUI REMPORTE L’ADHESION Initiés par la CCIV, les ateliers locatifs de la ZAC des Tulipes de Gonesse ont été inaugurés le 29 juin dernier.

De nombreux élus du Conseil régional d’Ile-de-France, du Conseil général du Val-d’Oise et de la Ville participaient, aux côtés de Jean-François

Bernardin, président de la CCIV, au lancement officiel de ce programme immobilier original, en phase avec les demandes des entreprises artisanales. « Cette réalisation vise à répondre à la carence en ate-liers locatifs de petite taille, précise Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV, président de la délégation du Val-d’Oise. Soucieuse de favoriser le développe-ment des entreprises artisanales, la Chambre s’est impliquée dans la construction de ces locaux comme maître d’ouvrage avec le soutien financier du Conseil régional et du Conseil général. Aujourd’hui, nous sommes heureux de proposer aux TPE, PME et PMI du secteur du Triangle de Gonesse en plein dévelop-pement, un concept adapté à leurs besoins. »

Un produit moderne et bien conçuEt le résultat brille par ses atouts. Situé à l’entrée de la ZAC des Tulipes, rue de la ferme Saint Simon, au bord des pistes de l’aéroport de Paris Le Bourget, ce parc d’activités propose, sur une zone de 1 800m2, quinze locaux individuels et trente-quatre places de parking. Outre sa conception (chaque cellule comprend un espace atelier au rez-de-chaussée et un espace bureau en mezzanine) et sa facilité d’accès, l’attractivité du programme réside dans sa qualité : une architecture moderne, des espaces modulables, une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), des coûts locatifs modérés et un accompagnement économique de la CCIV. « Pour nous, c’est un vrai coup de foudre industriel, témoigne Serge Martinez, directeur général d’Aéro Services, entreprise spécialisée dans l’aviation d’af-faires qui loue deux surfaces (100m2 et 150m2). Nous sommes implantés au Bourget et avons besoin d’une base arrière pour deux ateliers, l’un en maintenance

aérienne et l’autre en services d’approvisionnement des avions (coussins, produits consommables…). Outre la proximité avec notre plate-forme, les ateliers locatifs nous ont séduits par leur design contempo-rain, leur souplesse d’aménagement et leur coût très accessible. »

Des emplois à la cléUn engouement partagé par Michel Cadeilhan, directeur de l’entreprise de plomberie, chauffage ventilation Cadeilhan qui loue un atelier de 150m2. « Je travaille avec les aéroports du Bourget et de Roissy et cherchais depuis deux ans à quitter le centre ville de Drancy pour me rapprocher de mes clients, explique-t-il. J’ai trouvé ici la configuration atelier/bureau qui me convient, agrémenté d’un environnement sécurisé et pratique avec mes trois places de parking. L’espace adaptable et conforme aux normes HQE confère à mon entreprise une image de modernité appréciable. » « A ce jour, plu-sieurs cellules ont été commercialisées, poursuit Frédéric Vernhes, et à terme nous espérons une cinquantaine d’emplois sur le site. Cette dynamique nous incite à réfléchir sur la possibilité d’une exten-sion de ce type de constructions. » ■

CCIV : Emanuel Aureau, DGADD01 30 84 73 20/06 17 20 40 [email protected]

« Avec les ateliers locatifs, la CCIV aspire à créer des zones d’activités por-teuses d’émula-tion économique pour les artisans et les TPE. »

Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV, président de la délégation du Val-d’Oise.

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FORMATION

UNE NOUVELLE ÉCOLE À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

LE RMVO : LAURÉAT DE LA PREMIÈRE PROMOTION DES GRAPPES D’ENTREPRISES

Le réseau Mesure du Val-d’Oise (RMVO) figure parmi les 42 lauréats de la première promotion des « grappes d’entreprises » désignées par Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Doté d’un budget de 20 millions d’euros pour 2010-2011, cette politique de soutien aux « grappes d’entreprises » vise à donner une plus grande visibilité et apporter un appui aux initiatives exemplaires. Depuis sa création, le réseau Mesure bénéficie du soutien de la CCIV et de nombreux partenaires. L’appui aux grappes d’entreprises permettra de soutenir les projets d’animation et les actions structurantes pour le réseau Mesure, de favoriser l’émergence de projets interentreprises et d’améliorer la compétitivité et la performance des entreprises de la grappe.

JOUY-LE-MOUTIER : L’ENTREPRISE EDM SERVICE PRIMÉE Installée à Jouy-le-Moutier depuis 1984, l’entreprise EDM Service, spécialisée notamment dans les outils industriels de surfaçage, a été récompensée lors du salon « Industrie Paris 2010 » en mars dernier, à Paris Nord Villepinte où elle s’est illustrée dans la catégorie « Machine-Outil », pour avoir conçu une tête de perçage rapide universelle.

La Communauté d’agglomé-ration de Saint-Quentin-en-Yvelines et la CCIV ont travaillé avec les entreprises locales

à l’élaboration de différents plans de déplacements d’entreprises (PDE). Cette démarche s’est notamment

traduite par la création de lignes de bus supplémentaires, le développement de l’information multimodale et de pistes cyclable. 25 000 personnes en profitent actuellement. Une initiative récompensée par une deuxième place au prix européen du PDE décerné lors de la 14e édition de la Conférence européenne du management de la mobilité (ECOMM) organisée à Graz en Autriche en mai dernier.

PLAN DE DÉPLACEMENTS D’ENTREPRISES : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES RÉCOMPENSÉE.

L e nouvel établissement s’appuie sur l’impor-tant réseau national

EGC géré par les CCI : au total 30 écoles alliant la qualité et la proximité avec le monde de l’entreprise, 3 000 jeunes formés par an, 14 300 anciens élèves et un concours commun, le bachelor EGC.Le titre certifié niveau II « responsable en marketing, commercialisation et ges-tion » délivré par l’ACFCI (Assemblée française des Chambres de commerce et d’industrie) est inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications profes-sionnelles).

Cette formation en trois ans après le Bac répond à un besoin important des entre-prises en « middle mana-gement ». Ces profils sont en effet très recherchés par les employeurs pour leur pragmatisme, leurs connais-sances solides, leur autono-mie et leur comportement professionnel.

Insertion rapide et forte proportion de CDI En 2009, plus de la moitié des diplômés (57 %) sont entrés dans la vie active après le bachelor EGC (*), l’insertion a été rapide (6 diplômés sur 7 juste à la sortie de l’école) et réussie (salaire annuel brut de

23 ke). 2 diplômés sur 3 ont été recrutés en CDI, ce qui, dans le contexte économique actuel, constitue une propor-tion rassurante. Journée de recrutement le 9 juillet. ■*Source : enquête d’insertion auprès des 730 diplômés 2009

Internet : www.bachelor-egc.fr.

Située dans les locaux de Sup de V, l’EGC (école de gestion et de commerce) Ile-de-France Ouest accueillera sa première promotion en septembre 2010.


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C omment rejoindre rapidement la plate-forme aéroportuaire de Roissy et son bassin d’emploi sans passer par la

case « gare du Nord ». Un casse-tête quoti-dien pour bon nombre de picards.Pour améliorer cette desserte, une nouvelle ligne ferroviaire est à l’étude. Le projet soumis à débat public jusqu’au 31 juillet 2010 prévoit la construction d’une ligne nouvelle d’une dizaine de kilomètres au nord de Roissy, reliant l’axe Paris-Creil-Amiens à la ligne à grande vitesse qui dessert la gare Aéroport-Charles de Gaulle-TGV.Vous pouvez retrouver les documents et les études réalisées par le maître d’ouvrage sur ce

projet, ainsi que toutes les informations utiles pour participer au débat sur le site internet : www.debatpublic-roissypicardie.org ■

« CHÂTEAU DE VERSAILLES » POURRAIT DEVENIR UNE MARQUE

L’Etablissement public du château de Versailles (EPV) cherche des financements pour engager sa rénovation. Une des pistes serait la création d’une marque « Château de Versailles », licence qui pourrait être utilisée par des entreprises et qui serait une source de revenus importante. Autre piste, l’optimisation de l’exploitation des concessions de l’EPV par la création d’hôtels de haut standing dans des bâtiments périphériques au château. Une négociation est actuellement en cours avec un grand groupe hôtelier au sujet de l’hôtel du Grand Contrôle (situé rue de l’Indépendance américaine).

CARNET

Nous avons le regret de vous faire part de la disparition de Jean-Pierre Chapalain, conseiller technique Val-d’Oise de la Chambre, le 1er avril 2010.Il avait été membre associé de 1989 à 1991 et membre titulaire de 1992 à 2004

AXE ROISSY-PICARDIE : LES DÉBATS SONT OUVERTS

Renault a créé une école de fabrication (Global training center) en plein coeur de son site de Flins pour permettre une « standardisation des compétences » des salariés à travers le monde. Le GTC, qui propose des formations pouvant durer jusqu’à 18 mois, espère recevoir à terme 500 stagiaires par an.

UN TRAINING CENTER À FLINS



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UN CLUB POUR LES DIRIGEANTS DE CENTRES COMMERCIAUX ET D’ENSEIGNES DU VAL-D’OISE ET DES YVELINES

Ce club doit être un lieu d’échanges et un vivier d’idées susceptibles de favoriser le développementd’activités commerciales de tous types, y compris le commerce traditionnel

Guy Blanchart, vice-président de la CCIV en charge du commerce

leur connaissance des besoins et des attentes de la population. Cette enquête qui fournit un grand nombre d’indicateurs clés -habitudes de consommation, types de magasins fréquentés selon les produits (hypermar-ché, supermarché, superette ou commerce de proxi-mité), lieux des achats (à l’intérieur ou à l’extérieur de ces départements) – sera réactualisée cette année.

Les soldes complémentaires, la sécurité, l’ouverture du dimanche, mais aussi les projets d’infrastructures et leurs répercussions sur l’activité, …, sont quelques unes des problématiques également soulevées lors des débats.

L’importance et la richesse des échanges entre les participants a démontré tout l’intérêt de ce type de ren-contres qui se dérouleront à présent tous les trimestres. ■

Contact et information :Magali Bonnier, au 01 30 84 73 50 ou [email protected]

Depuis quelques années, l’équipement commercial évolue dans un contexte de réformes et de pro-jets de loi qui brouille les pistes et ne permet pas

toujours aux grands acteurs de l’activité commerciale d’avoir une vision claire sur leur environnement écono-mique et concurrentiel. « Il nous a semblé important de mobiliser régulièrement les dirigeants de centres com-merciaux et d’enseignes pour discuter des implications de ces réformes mais aussi de leur impact sur leurs stratégies de développement » explique Guy Blanchart, vice-président de la CCIV, en charge du commerce. « Ce club doit être également un lieu d’échanges et un vivier d’idées susceptibles de favoriser le développement d’activités commerciales de tous types, y compris le commerce traditionnel, dans nos deux départements »,

Les deux rencontres organisées par la Chambre le 19 mai à Versailles et le 7 juin à Pontoise ont rassem-blé au total une trentaine de dirigeants de grandes enseignes et surfaces commerciales des deux dépar-tements. L’occasion pour l’ensemble des participants de découvrir, grâce à une cartographie exhaustive, l’ensemble des projets commerciaux recensés sur le territoire. « Des projets qui, à court, moyen ou long terme, vont forcément modifier non seulement le paysage commercial mais aussi le comportement des consommateurs », poursuit Guy Blanchart.

Les responsables de centres commerciaux ont égale-ment pu, à partir de la présentation des résultats de l’enquête CCIV « Pluripôle » menée en 2007 auprès des consommateurs du Val-d’Oise et des Yvelines, affiner

Amener les dirigeants des grands centres commerciaux et enseignes à réfléchir ensemble sur le devenir commercial des deux départements, tel est l’objectif poursuivi par la CCIV à l’origine de cette initiative. Deux rencontres se sont déjà déroulées avec succès à Versailles et à Pontoise.

QUELQUES CHIFFRES CLÉS

■ Nombre total de mètres carrés commerciaux qui existent actuellement :• dans le Val-d’Oise > 1 215 565, 02 m²• dans les Yvelines >> 1 431 131, 00 m²(source : fichier des + de 300 m²)

■ Mètres carrés de surface potentielle :• dans le Val-d’Oise : près de 40 000 m² (exclu le grand projet de Gonesse, soit 100 000 m²)• dans les Yvelines : 262 305 m²

16, 17 et 18 novembre 2010, trois dates à retenir par les restaurateursdu Val-d’Oise et des Yvelines qui souhaitent s’inscrire aux journées « Resto KDO ».

NORD VALLÉE DE L’OISE :

UNE ÉTUDE INSTRUCTIVESUR LES SERVICES À LA PERSONNEL’enquête présentée en avril dernier à Persan a permis d’amorcer une démarche organisée en faveur de cette activité sur le territoire.

Menée dans les cantons de Beaumont, l’Isle-Adam et Viarmes, ainsi qu’à

Chambly, l’étude présente une analyse sociodémographique réalisée par la CCIV, ainsi que les résultats d’une enquête de la Maison de l’emploi du Haut Val-d’Oise auprès des 25 organismes de services à la personne présents

sur le périmètre. Entre 1999 et 2006, la part des 46 à 65 ans a fortement aug-menté, contrai-rement à celle des 25 à 34 ans

(source Insee). Pour le secteur des services à la personne, cette évolution démographique n’est pas sans conséquences. Ainsi, pour la tranche des 46 à 65 ans, la demande s’oriente en grande partie sur les services d’aide aux tâches domestiques (41 % des ser-vices à la personne sont rendus aux seniors, personnes dépendantes et handicapées). Autre constatation : 81,4 % des cadres et 74,4 % des professions intermédiaires travaillent hors du périmètre géographique étudié, ce qui entraîne nécessairement d’importants besoins en services au domicile des particuliers.

De cette étude ont émergé des pistes d’actions pour accompa-gner l’évolution de ce secteur d’activités sur le territoire : recon-duite pour 2010-2011 d’une ges-tion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), formations collectives pour les dirigeants et les salariés, sensibi-lisation à la gestion des risques professionnels spécifiques à ce secteur…

Amandine Massé conseillère en projet de territoire à la CCIV, au 01 30 75 35 42

Pascal Klingler directeur de la MDE du Haut Val-d’Oise, au 01 30 28 76 90

Les partenaires Resto kdo : Metro, l’Association des restaurateurs indépendants du Val-d’Oise (Ariv), les Restaurateurs indépendants et le Club hôtelier 78, les comités départemen-taux du tourisme et les offices de tourisme du Val-d’Oise et des Yvelines, Transports Val-d’Oise (TVO), Phébus, les Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin…

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RESTO KDO :UNE RECETTE GAGNANTE !

2 couverts… 1 offert, tel est le principe de ces journées dont la première édition en 2009 a permis aux restaurateurs engagés dans l’opéra-

tion de servir 10 000 couverts en trois jours, soit une augmentation de 54 % de leur taux de fréquentation par rapport à 2008. Règle du jeu : chaque restaurateur participant s’engage à offrir durant cette période un repas pour chaque repas acheté (les deux, hors bois-son) sur une même table de 8 personnes maximum au cours du même repas, hors séminaires et banquets. La participation est gratuite, les repas offerts restant seuls

à la charge du restaurateur. Resto KDO, c’est le moyen d’élargir sa clientèle, de valoriser l’image de la profes-sion et de faire découvrir son métier, attirer, peut-être, des vocations et, ainsi, favoriser le recrutement de personnel qualifié. C’est aussi booster l’activité de son restaurant. N’hésitez pas, inscrivez-vous sur Internet !

Internet : www.restokdo.comContacts : Catherine Stéphant, au 01 30 84 79 56 ou Philippe Taillard, au 01 30 75 35 46.



Il s’agit d’une démarche volontariste qui favorisel’émergence de produits et de services touristiquesréellement ouverts à tous et permettant aux handicapésd’avoir un maximum d’autonomie.

Jean-Claude Impens, élu de la CCIV

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présence du logo “Tourisme et Handicap” consti-tue un facteur d’attractivité indéniable pour une nouvelle clientèle dotée d’un pouvoir d’achat non négligeable », remarque Jean-Claude Impens, élu de la CCIV.

Un label qui tient aussi compte des spécificités des sites Action citoyenne au service de la promotion de son établissement, l’obtention du label a été formalisée par le ministère du tourisme qui a confié à l’asso-ciation « Tourisme et Handicap » la mission de son déploiement sur le terrain. Les démarches transi-tent par les instances régionales, sous l’égide de la direction régionale du tourisme. Concrètement, l’établissement-candidat au label remplit un ques-tionnaire d’auto-évaluation destiné à apprécier l’état d’accessibilité de ses infrastructures pour les quatre typologies de handicap (moteur, visuel, auditif et mental). Une commission régionale donne un avis circonstancié sur la base de critères spécifiques aux types de structures touristiques et/

Depuis mai 2001, un label facilite la vie des tou-ristes handicapés. Créé à l’initiative du secré-tariat d’État à la consommation et au tourisme,

il apporte une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité des sites et des équipe-ments, tenant compte de tous les types de handi-cap. Le label s’adresse à tous les établissements de vacances (hôtels, villages de vacances, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, …), aux sites touris-tiques et de loisirs (musées, châteaux, monuments, parcs thématiques, salles de sport, bases de loisirs, …), ainsi qu’au secteur de la restauration (restau-rants, bars, brasseries, fermes auberges, …). « Il s’agit d’une démarche volontariste qui favorise l’émergence de produits et de services touristiques réellement ouverts à tous et permettant aux han-dicapés d’avoir un maximum d’autonomie. Les professionnels du tourisme qui s’engagent dans cette voie s’affirment comme des ambassadeurs de l’accueil du public handicapé. Ils se dotent éga-lement d’un avantage concurrentiel supplémen-taire au plan national et international puisque la

LABEL TOURISME ET HANDICAP

LA PROMOTION CITOYENNEChoisir ses vacances et ses loisirs en toute liberté fut longtemps une gageure pour les personnes en situation de handicap. Un label ad hoc et, d’ici 2015, de nouvelles obligations légales changent progressivement cette donne.


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tout en rentabilisant les investissements néces-saires qui sont souvent conséquents », souligne Patrick Percepied, directeur de l’hôtel trois étoiles La Résidence du Berry à Versailles. Cet immeuble plein de charme du XVIIIe siècle dispose depuis six ans d’une chambre adaptée aux handicapés au rez-de-chaussée. Pour obtenir le label en 2011, l’établissement a déposé une demande auprès de la mairie d’un accès direct, via un pan incliné, de la chaussée au trottoir. L’ascenseur disposera égale-ment dans l’année d’une reconnaissance vocale et de touches en braille. Sensible aux besoins d’informations et de conseils en la matière, la CCIV répond à toutes demandes des professionnels via ses conseillers dédiés et le réseau des CHR. Elle les accompagne également dans leurs demandes d’aide régionale à l’amélio-ration de l’accessibilité des personnes handicapées (40 % des dépenses prises en charge pour un maxi-mum de 100 000 e sur trois ans). La Chambre réflé-chit actuellement à la diffusion d’une plaquette consacrée à ce sujet et à l’organisation de réunions thématiques. A suivre. ■

Contact CCIV : Léopold Fernandez [email protected]él. : 01 30 84 79 48

ou de loisirs. Si l’auto-évaluation est défavorable, le professionnel peut s’engager dans une démarche d’adaptation de ses équipements, avec le soutien et les conseils de services compétents (comme ceux de la Chambre) et des associations spécialisées. Si le diagnostic est favorable, le processus de labelli-sation s’enclenche via la visite de deux évaluateurs spécialisés chargés de recenser les aménagements déjà réalisés et/ou ceux à entreprendre pour un ou plusieurs handicaps. La commission régionale examine ensuite le rapport motivé des deux évalua-teurs en tenant compte non seulement de la régle-mentation en vigueur (cf. encadré) mais aussi du bon sens. « Il est indispensable que les situations spécifiques des établissements dans un environ-nement donné soient prises en considération dans l’obtention du label. Et ce, afin de ne pas négliger d’éventuels services ou accompagnements substi-tutifs permettant de garantir un maximum d’indé-pendance aux personnes handicapées » confirme Léopold Fernandez, conseiller tourisme à la CCIV. In fine, la commission nationale de l’association « Tourisme et Handicap » étudie le dossier pour validation officielle. Le label peut-être accordé pour un, deux, trois ou quatre familles de handicap pour une durée maximale de cinq ans. Les sites labellisés reçoivent une Charte d’engagement qui vaut pour contrat d’obligations. « L’acquisition de la plaque signalétique est vivement recommandée car elle représente pour les touristes une reconnais-sance des sites accessibles et un gage de fiabilité des équipements » indique Léopold Fernandez. En outre, les détenteurs du label figurent dans tous les documents de communication mis à disposition du public par les offices de tourisme et syndicats d’initiative et le site Internet officiel du ministère du tourisme (www.franceguide.com).

Des professionnels qui s’impliquentPreuve de l’engagement des professionnels du tourisme en faveur de l’accessibilité de leurs éta-blissements aux handicapés, la France compte au 31 janvier de cette année 3 858 sites labellisés, soit 20,4 % d’augmentation par rapport à 2008. Ces chiffres encourageants témoignent sans doute également d’une anticipation des nouvelles régle-mentations prévues à l’horizon 2015 (cf. encadré). « Les hôteliers, de même que les autres acteurs du tourisme et des loisirs, répondent avec intelli-gence et pragmatisme à l’évolution de ce contexte réglementaire. En ce sens, le label « Tourisme et Handicap » permet de se mettre en conformité

CE QUE DIT LA LOI

• La loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige désormais les pres-tataires de tourisme et de loisirs à prendre en compte l’accessibilité d’ici 2015. • Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (ERP) classés dans les quatre premières caté-gories (au nombre de 150 000 environ, accueillant en général plus de 200 personnes), doivent avoir réalisé un diagnostic afin d’évaluer le coût des travaux à entreprendre pour devenir accessibles en 2015.• Deux arrêtés d’application concernent l’accessibi-lité du public (ERP) aux personnes handicapées : - L’arrêté du 21 mars 2007 (paru au JO du 5 avril) qui concerne les ERP existants (650 000 commerces, équipements publics et privés…), - L’arrêté du 1er août 2006 (paru au JO du 24 août) qui fixe les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction ou de leur création.

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YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES

UN TREMPLIN DANS LE CHOIX DES NOUVELLES TECHNOLOGIESOuvert en janvier 2009 aux TPE, le dispositif Yvelines entreprises numériques (YEN) accompagne les commerces et les cafés-hôtels-restaurants (CHR) dans leur pénétration de l’économie numérique. Précisions.

Conquête de marchés, fidélisation des clients, gain de temps…, les technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sont aujourd’hui

des ressources indispensables, même pour les petites entreprises. Grâce au dispositif Yvelines entreprises numériques mis en place par le Conseil général avec le concours de la CCIV, les commerces et les CHR bénéficient depuis quelques mois d’un soutien de poids pour moderniser leurs outils informatiques. « L’objectif, précise Léopold Fernandez, responsable du développement commerce, hôtellerie-restauration à la CCIV, n’est pas de financer le remplacement d’un ordinateur par un autre plus récent mais d’encou-rager des projets porteurs d’une vision stratégique de développement. Cela englobe divers champs d’action comme le commerce électronique, les rela-tions clients et fournisseurs, le travail collaboratif, le télétravail, la gestion électronique des procédures et des documents, la sécurisation des systèmes d’infor-mation... »

Un vecteur d’expansionL’intégration des TIC aujourd’hui fait le succès de demain. Mikael Fock Yee a ouvert, à Versailles, une boutique de vente de thé et de torréfaction, Mister Tea, et souhaitait optimiser une seconde activité : un service de vente de café aux entreprises via le web. « Grâce au dispositif Yvelines entreprises numériques, se réjouit-il, j’ai créé, il y a un an, un site internet, Mister Bean, qui propose aux entreprises une solution à base de café en grain alternative aux dosettes et cap-sules. J’ai aussi pu m’équiper d’un Smartphone pour gérer à distance mes relations clients. J’apprécie le coup de pouce apporté d’autant que cette activité ne

cesse de progresser puisqu’elle est en passe de dépas-ser celle de la boutique. »

Une vitrine mondiale« Depuis 2009, poursuit Léopold Fernandez, nous gérons une cinquantaine de microprojets* par an avec des montants d’investissements compris en moyenne entre 7 000 et 9 000 e. Nous constatons une demande croissante des commerçants et des CHR de plus en plus convaincus du rôle clé que jouent les TIC dans notre quotidien… » …à l’image de Céline Saïdi, pro-priétaire de l’Hôtel de la Chapelle (16 chambres), dans la vallée de Chevreuse : « J’avais créé un site internet dès l’ouverture de l’hôtel, il y a six ans, mais il man-quait de professionnalisme. Mon projet, que la CCIV a contribué à consolider, consistait à créer un nouveau site plus créatif, mieux référencé et intégrant un sys-tème de réservation en ligne. Aujourd’hui, 80 % de la clientèle regarde le site avant de réserver et la moitié réserve en ligne. C’est un outil indispensable qui me permet de capter dans le monde entier une clientèle d’affaires, séduite et rassurée de pouvoir visiter l’éta-blissement à distance. » ■

CCIV : Léopold Fernandez - [email protected]

UNE OFFRE COMPLÈTEYvelines entreprises numériques propose aux commerçants et aux CHR un dispositif global d’accompagnement :une subvention à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxe et plafonnée à 4 000 € ;■ un séminaire d’information et des réunions d’échanges

interentreprises ; ■ la formation du chef d’entreprise et des salariés.

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UN PONT ENTRE DEUX RIVES

PROJET AL DENTE

Entre Chine et Web, ACS Horizons tisse sa toile sur internet

Autrefois ingénieur dans l’industrie, il fait aujourd’hui dans la tagliatelle. Épatant, non ?

L’idée de la création d’ACS Horizons m’est venue après la découverte de l’importance du Web en tant que vecteur de communication et

d’intégration sociale pour les personnes ayant du mal à se déplacer » souligne Armony Altinier.Ayant rencontré elle-même des problèmes de santé, l’obligeant à rester alitée pendant de longs mois, c’est en partant de ses études sur la Chine, en s’appuyant sur son expérience en communication politique, associée à une formation spécialisée sur l’accessibi-lité du Web, qu’elle a bâti son projet d’entreprise puis créé en mars 2008 son cabinet conseil ACS Horizons. « J’ai centré mon activité de conseil et de formation sur mes deux domaines d’expertise, la Chine et le Web, l’un et l’autre parfois combinés », ajoute la jeune consultante. Etre « un pont entre deux rives », c’est un peu la philosophie de cette consultante très engagée

dans la promotion d’un Web accessible à tous et des logiciels libres, notamment dans le monde du handi-cap. Et dans le même esprit, de l’étude d’opportunités en passant par la prospection de nouveaux contacts (clients, fournisseurs ou partenaires), ACS Horizons aide les entreprises à s’ouvrir sur le marché chinois.Installée à Sannois, l’entreprise a déjà à son actif de nombreuses références : Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), Alcatel-Lucent, Conseil général du Val-d’Oise, AccessiWeb... Armony Altinier est membre du réseau Jeunes entreprises du Val-d’Oise. Elle a reçu le prix 2008 du concours régional de création d’entreprise des Banques Populaires d’Ile-de-France. ■

www.acs-horizons.fr

Penne, fusilli, pâtes farcies… des pâtes fraiches à toutes les sauces ou presque à consommer sur place ou à emporter ! Depuis qu’il a ouvert

en mars dernier à Versailles, au 2 rue Georges Clemenceau, son premier bar à pâtes estam-pillé Mezzo di Pasta, Bertrand Poyer ne tarit plus d’éloges sur ce nouveau concept de restauration rapide qui fait aujourd’hui un malheur chez les ados et les cadres pressés. Rien ne prédisposait cepen-dant cet ancien responsable d’un bureau d’étude en ingénierie automobile à se lancer dans ce type de projet. « La fermeture de notre filiale en 2009 a pré-cipité les choses. Plutôt que de continuer à travailler comme je l’avais fait pendant 16 ans dans le même secteur industriel, j’ai préféré changer totalement d’orientation ». Petit à petit, Bertrand Poyer peaufine son projet. « Grâce aux relations de mon épouse – elle œuvre

déjà chez le leader mondial de la restauration rapide – j’ai pu bénéficier de quelques conseils avisés pour le choix de ma franchise, du lieu d’implantation et du type de contrat… »Après une enquête approfondie sur les différentes enseignes opérant sur ce marché (produits, fré-quentation, type de clientèle) il opte finalement en mars 2009 pour Mezzo di Pasta, une franchise créée en 2002 disposant d’une centaine de points de vente à travers la France. « La CCI m’a appuyé dans le montage de mon dossier. Cela m’a permis d’obtenir 45 000 e en prêts Nacre et Aface pour compléter le financement de mon projet ». Fort de son premier succès, Bertrand Poyer ouvrira fin novembre 2010 un nouveau point de vente à Saint-Quentin-en-Yvelines dans l’espace commercial. ■

www.mezzodipasta.fr

«


SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONALAccéder à des marchés étrangers est une nécessité pour de nombreuses PME. Le dispositif d’accompagnement de la CCIV vise à leur apporter les outils indispensables pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement à l’international.

Seulement 6 % des PME françaises exportent des biens ou des services. Trop compliqué, trop cher… Beaucoup de PME souhaiteraient

franchir le cap de l’international mais sont freinées par leur taille et leur absence de moyens. Or, sur le marché local ou national, la concurrence est exacerbée et nos entreprises sont en compéti-tion avec des firmes étrangères. De plus, la baisse d’activité de grands sites industriels, au profit de sites localisés à l’étranger et approvisionnés sur place, représente un risque important pour les sous-traitants. Dans ce contexte, les entreprises, quelle que soit leur taille, se doivent d’être pré-sentes sur plusieurs marchés pour assurer leur pérennité et leur prospérité. « Si les PME alle-mandes sont plus grandes, c’est justement parce qu’elles exportent » note Michel Jonquères, élu de la CCIV en charge de l’international, qui rappelle qu’une entreprise présente hors de son marché domestique connaît, en moyenne, une croissance deux fois supérieure. « Les TPE aussi peuvent exporter même s’il convient parfois de sortir des sentiers battus » assure l’élu consulaire.Dans les Yvelines et le Val-d’Oise, on compte envi-ron 4 000 entreprises exportatrices. « Ce n’est pas assez. Il existe de nombreuses opportunités à l’in-ternational notamment pour des PME qui détien-nent un avantage concurrentiel produit ou qui ont

la capacité de mettre en œuvre une stratégie fondée sur des partenariats avec des entreprises locales. » souligne Yves Fouchet, 1er vice-président de la CCIV. La CCIV et ses partenaires ont l’ambition de donner l’ensemble des clefs et des outils de déci-sion permettant à ces PME dynamiques de valider et de mettre en œuvre leur stratégie de développe-ment à l’international de manière efficace ».Pour cela, la Chambre joue collectif et s’inscrit au cœur du dispositif de l’Equipe de France de l’export. Mise en place par les pouvoirs publics et coordonnée par UbiFrance, « L’Equipe de France de l’export », regroupe l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des entreprises à l’inter-national. Tous se mobilisent pour répondre aux attentes prioritaires des entreprises en termes d’information, d’accompagnement individuel et de recherche d’aides financières, d’identification de partenaires et de participation à des actions collectives.

Oser l’internationalLa CCIV propose donc aux PME un accompagne-ment sur mesure. Première étape, un diagnostic approfondi de l’entreprise, activités et produits, ressources humaines, stratégie commerciale, recherche et développement… Ce diagnostic per-met d’analyser les forces et les faiblesses de l’entre-

ACTUS INDUSTRIE24


prise, de mesurer les risques humains ou financiers et de mettre en place les pré-requis nécessaires pour se lancer à l’international. Un conseiller de la CCIV propose alors un plan d’action hiérarchisé et assorti d’un échéancier : concevoir un système d’intelligence économique, consolider les compétences humaines ou recruter un Volontaire international en entreprise (VIE), participer à des salons, prospecter, rechercher des partenaires locaux fiables… Il accompagne dans la durée le chef d’entreprise et mobilise, à cet effet, différentes ressources notamment financières. « Le coût du développement international peut rebuter les chefs d’entreprise au premier abord mais les aides financières ne manquent pas, en particulier pour les primo-exportateurs » assure Frédéric Le Roux, directeur général adjoint chargé du déve-loppement des entreprises qui précise : « le ren-forcement de notre dispositif doit nous permettre d’accompagner plus de 100 nouvelles entreprises chaque année ».Cergy-Vis, entreprise spécialisée dans la visserie-boulonnerie et installée à Saint-Ouen l’Aumône, est l’une de ces entreprises. Marie-Christine Cipriani-Antoine, sa dirigeante, a expérimenté cet accompagnement baptisé Activ’Action inter-national. Ciblage des pays, examen des produits, montage du dossier d’assurance, tout a été passé au crible. « Nous avons obtenu un financement pour traduire notre site Internet en dix langues et prospecter une nouvelle clientèle » précise la chef d’entreprise qui, une fois par mois, fait le point avec son conseiller international. « La CCI a accès à un réseau de partenaires indispensables en France et à l’étranger ; les identifier par nous-mêmes aurait pris un temps fou ».Point fort de cet accompagnement personnalisé : le chef d’entreprise bénéficie du parrainage d’un conseiller du commerce extérieur de la France disposant d’une forte expérience et qui apporte ses connaissances géographiques et sectorielles mais aussi ses réseaux relationnels. « C’est un contact d’entrepreneur à entrepreneur qui repose sur la dis-crétion et la confiance » explique Michel Jonquères, « notre expérience permet d’avancer plus vite, de cibler les marchés appropriés et de faciliter les démarches pratiques à l’étranger ». Les entreprises ont également l’opportunité de découvrir de nou-veaux marchés ou de renforcer une activité en parti-cipant à des missions sectorielles de prospection et en étant présentes sur des stands collectifs dans de grandes manifestations professionnelles.

Mutualiser les moyensLe Conseil régional d’Ile-de-France a décidé avec les services de l’État (Drire) d’apporter un soutien spécifique au développement international des PME appartenant aux filières stratégiques que sont l’automobile, l’aéronautique et la défense, les éco-industries et la mécanique. La CCIV a été chargée de piloter Mov’n go - réseau de PME de l’automo-bile. Ces entreprises prennent part à une démarche collaborative visant à mutualiser les moyens de développement à l’international. Le réseau Mov’n go favorise les rapprochements entre les membres ainsi que le partage d’études de marchés, de réseaux commerciaux, de locaux à l’étranger et même de matière grise. L’objectif est notamment de leur permettre d’atteindre une taille critique pour répondre collectivement à des appels d’offre émis par les grands donneurs d’ordres. « La dimen-sion collective de l’approche des marchés interna-tionaux est un facteur-clé de succès pour les PME » souligne Bruno Didier, vice-président de la CCIV et du Comité mécanique Ile-de-France. Encore faut-il bien choisir ses marchés-cibles et définir ses prio-rités. Pour ce faire, la CCIV organise des réunions d’information thématiques liées à l’évolution des techniques du commerce international ou sur des questions d’actualité. Au cours de rendez-vous individuels avec des experts géographiques, les chefs d’entreprise trouvent l’opportunité de col-lecter des informations sectorielles ou réglemen-taires, de lancer une recherche de partenaires et de trouver un appui pratique à la prospection ou à l’implantation... ■

Contact CCIV

Direction du développement des entreprises 01 30 84 73 21

Notre expérience permet d’avancer plusvite, de cibler les marchés appropriés et de faciliterles démarches pratiques à l’étranger.

Michel Jonquères, élu de la CCIV en charge de l’international

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DES PARTENARIATS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIAUX EN EUROPE À VOTRE PORTÉE

Enterprise Europe Network propose aux entreprises et aux centres de recherche du Val-d’Oise et des Yvelines un service de mise en relation avec des partenaires technologiques et commerciaux ainsi qu’un accompagnement jusqu’à la signature des accords.

20 000 opportunités de tous types, accords de distribution, coopérations technologiques, licences d’exploitation, joint-ventures… sont

accessibles par le réseau Enterprise Europe, initié en 2008 par la Commission Européenne dans le cadre du Programme Innovation et Compétitivité. Ce réseau, auquel la CCIV appartient, a pour vocation d’aider les entreprises, de tous secteurs d’activité et de toutes tailles, ainsi que les centres de recherche, les universités, les laboratoires publics ou privés, à identifier des partenaires dans 44 pays de l’Europe élargie mais aussi à les accompagner dans leurs échanges jusqu’à la conclusion d’accords.« Le conseiller Val-d’Oise-Yvelines du réseau nous a proposé d’entrer en relation avec un fabricant grec de nanotubes de carbone qui souhaitait valoriser ses produits au demeurant complexes et coûteux à fabriquer » explique Pierre-Henri Aubert, ensei-gnant-chercheur au laboratoire de physico-chimie des polymères et des interfaces de l’université de Cergy-Pontoise. « Nous nous sommes rencontrés et avons signé un accord de partenariat » poursuit Pierre-Henri Aubert, « en effet, il nous est apparu intéressant d’étudier comment intégrer ces nano-tubes aux propriétés mécaniques et électriques si particulières dans les matériaux polymères que nous nous efforçons de mettre au point ». Ce parte-nariat ouvre des pistes de recherche prometteuses qui pourraient déboucher sur des applications notamment dans le domaine du stockage de l’éner-gie. Quant au producteur grec, il espère que de nou-veaux marchés s’offriront ainsi à lui.

Des accords gagnant-gagnantC’est également par le biais de la CCIV que Karim Djaafar, PDG de Jasmine Conseil, société de services spécialisée dans le logiciel libre et établie à Chatou, a pu présenter la solution collaborative JASForge Tool

aux italiens d’Agiletec, avec qui il a depuis signé un accord de partenariat. « C’est un partenariat tech-nologique croisé et créateur de synergies » explique Karim Djaafar, « nos solutions permettent d’enrichir l’offre d’Agiletec et de proposer finalement un pro-duit plus complet et plus cohérent ». Et plus la com-munauté des utilisateurs navigant dans cet univers sera importante, plus nombreux seront les clients qui recourront à l’expertise de Jasmine Conseil. Depuis 2009, près de 250 entreprises des Yvelines et du Val-d’Oise sont entrées en discussion avec des partenaires potentiels en Europe. 10 % d’entre elles ont déjà signé un accord. Le réseau Enterprise Europe accompagne également les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, pour défi-nir précisément le type d’accord qu’elles souhaitent engager, tout en intégrant cette démarche dans une réflexion plus globale sur la stratégie de développe-ment, d’export, de protection de la propriété intel-lectuelle… Enfin, tous les ans, le réseau organise des dizaines de conventions d’affaires dans le cadre des principaux salons professionnels où les participants peuvent prendre contact directement avec de poten-tiels partenaires. ■

Contact : Réseau Entreprise Europe, CCIV - Pierre Arribe 01 72 03 29 68 ou [email protected]

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Des entreprises et des laboratoires du Val-d’Oise et des Yvelines ont conclu des accords avec des partenaires en :

Allemagne, Belgique, Egypte, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

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550organisations partenaires en 82 consortia.

Une présence dans 44 pays d’Europe.

Près de 20 000 profils actualisés de partenariats.

4 000manifestations par an enfaveur des PME.



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Entré en vigueur le 20 janvier 2009, le règlement dit CLP (acronyme signifiant en anglais classification, labelling and packaging) instaure un système unique harmonisé de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe.

Quelles sont les échéances de mise en œuvre ?Les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage seront obligatoires pour les substances à compter du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à compter du 1er juin 2015. Jusqu’à ces dates, les substances et les mélanges continuent d’obéir aux règles du sys-tème préexistant. Néanmoins, il est d’ores et déjà possible d’ajouter, dans la fiche de données de sécurité (FDS), la classification répondant au règlement CLP. Par ailleurs, les industriels ont également la faculté, avant ces dates butoirs, de classer, d’étiqueter et d’emballer les substances et les mélanges selon le nouveau système. Dans ces deux cas, les FDS doivent alors contenir les deux classifications.Les fournisseurs de produits chimiques ont jusqu’au 1er décembre 2010 pour notifier à l’Agence européenne des produits chimiques la classi-fication de leurs substances conformément au règlement CLP. Néanmoins, ils continueront à classer leurs substances conformément aux deux systèmes jusqu’au 1er juin 2015. Les FDS contien-dront les deux classifications. Au 1er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. Les FDS des substances/mélanges contiendront uniquement la nouvelle classification.

Attention :Les substances/mélanges classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant et mis sur le marché avant les dates butoirs sont dispensés de réétiquetage et de réemballage pen-dant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre 2012 pour les substances et jusqu’au 1er juin 2017 pour les mélanges.

Quels sont les principaux changements ?Une nouvelle terminologie : Le terme de « catégorie de danger » est remplacé par celui de « classe de dan-ger ». Une classe de danger définit la nature du danger (physique, pour la santé, environnementale) et peut être divisée en catégories de danger. Les catégories de danger précisent la gravité du danger au sein d’une même classe.

Une nouvelle classificationLe règlement CLP définit 28 classes de danger (contre 15 dans le système préexistant) dans son annexe I.

Un nouvel étiquetage Les informations requises sont les suivantes : iden-tité du fournisseur, identificateurs du produit (pour les substances, le nom chimique et, dans certains cas, le numéro d’identification ; pour les mélanges, la dénomination ou le nom commercial du produit, le nom chimique de certaines des substances com-posant le produit), pictogrammes de danger (au nombre de 9), mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence (définis à l’annexe I du règlement pour chaque classe de danger), infor-mations supplémentaires concernant la dangero-sité des produits. ■

INRS : Dossier nouvel étiquetage des produits chimiques, 1/12/09, www.inrs.fr/dossiers/clp.html

POUR EN SAVOIR PLUS

Nos experts sont à votre disposition : Enterprise Europe Network « Paris Ile-de-France Centre »CCI Versailles Val-d’Oise/YvelinesTél : 01 72 03 29 65/67 ou [email protected]

FABRICANT, IMPORTATEUR, UTILISATEUR OU DISTRIBUTEUR DE PRODUITS CHIMIQUES, CONNAISSEZ-VOUS LE RÈGLEMENT CLP ?

Les années passent et le constat perdure. Si les grandes entreprises ne manquent pas de dépo-ser de nombreux brevets, trop peu de PME

françaises, pourtant particulièrement inventives, ont acquis le réflexe de protéger leurs créations. La propriété industrielle apparaît encore comme une stratégie coûteuse et plus ou moins réservée aux entreprises dédiées aux technologies de pointe. Certains entrepreneurs s’interrogent sur son effica-cité et redoutent de se lancer, le cas échéant, dans un long et onéreux procès en contrefaçon. Pourtant la propriété industrielle est le moyen le plus efficace de récompenser l’effort des innovateurs. Ceux-ci acquièrent des droits, notamment celui de faire fructifier leurs créations en bénéficiant d’un mono-pole d’exploitation, sur un territoire donné, pour une période limitée. Ils disposent de moyens de préserver leur marché et d’agir contre les contrefac-teurs et les pratiques déloyales. Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, constitue une source de reve-nus tangibles, via cession de brevets ou concession de licences d’exploitation … mais contribue égale-ment à enrichir le capital immatériel de l’entreprise. Facteur de reconnaissance, la propriété industrielle est un moyen sûr de valoriser ses créations et

d’asseoir sa notoriété et sa crédibilité auprès de ses clients, particulièrement s’il s’agit de grands groupes, mais aussi de ses partenaires financiers. Et protéger son activité inventive à l’international autorise à prospecter de nouveaux marchés et à s’allier avec de nouveaux partenaires. « il est égale-ment important de déposer son nom commercial et celui de ses produits, c’est comme cela que se forge l’identité d’une entreprise, un atout pour se distin-guer de la concurrence » remarque Myriam Laurent, chargée de veille et de propriété industrielle au pôle Innovation et Intelligence économique de la CCIV.

La propriété industrielle : un investissement Si le dépôt d’une marque ou d’un dessin - modèle demeure très abordable, le dépôt de brevet entraîne un coût substantiel. Les taxes récoltées par l’Insti-tut national de la propriété industrielle (INPI) ont nettement été réduites pour les PME de moins de 1 000 salariés et les personnes physiques, mais la démarche nécessite de recourir aux services d’un conseil en propriété industrielle qui s’assurera en premier lieu de la brevetabilité de l’invention. Celle-ci doit être nouvelle, c’est à dire qu’elle n’a jamais été rendue publique. Elle doit être inven-

PROTÉGER SES CRÉATIONS, UNE STRATÉGIE GAGNANTELes innovations techniques, les créations esthétiques mais aussi les logos, la dénomination sociale de l’entreprise, les noms de domaine sur Internet… méritent d’être protégés. La CCIV accompagne les entrepreneurs dans la mise en place d’une stratégie efficace de protection de l’innovation.

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« Protéger une invention représente un investissement qui s’inscrit dans une stratégie globale, stratégie qui inclut des aspects aussi divers que l’approche commerciale, la stimulation de la créativité ou les règles en matière de circulation de l’information au sein de l’entreprise. »

Bruno Didier, vice-président de la CCIV


tive et donc ne pas découler de façon évidente des techniques connues. Elle doit enfin être susceptible de déboucher sur une application industrielle et ne saurait donc consister seulement en l’énoncé d’un principe abstrait ou d’une idée. Le conseil en propriété industrielle s’attellera ensuite à la description de l’invention et surtout à la rédaction des revendications qui définissent l’éten-due de la protection demandée et sur lesquelles reposera toute la solidité du brevet. Ces prestations sont facturées autour de 5 à 6 000 E mais les PME n’ayant encore jamais déposé de demandes de brevets peuvent bénéficier d’une subvention du Centre francilien de l’innovation, émanation du Conseil régional, et d’OSEO : la prestation technolo-gique réseau qui couvre jusqu’à 80 % du coût d’un prestataire extérieur tel qu’un conseil en propriété industrielle. L’extension du brevet à d’autres pays, européens ou non, entraîne également des frais, notamment de traduction. « Protéger une invention représente un investissement qui s’inscrit dans une stratégie globale, souligne Bruno Didier, vice-pré-sident de la CCIV, stratégie qui inclut des aspects aussi divers que l’approche commerciale, la stimu-lation de la créativité ou les règles en matière de cir-culation de l’information au sein de l’entreprise. »

Les Vendredis de la propriété industrielleLiée à l’INPI par une convention depuis novembre 2008, la CCIV s’est engagée à promouvoir la pro-priété industrielle auprès de ses ressortissants. Des permanences sont tenues chaque mois dans ses locaux par des juristes de l’INPI qui apportent, au cours de ces rendez-vous gratuits, de premiers éléments d’information aux chefs d’entreprise. « Les Vendredis de la propriété industrielle » sont des ateliers animés par des juristes, des conseils en propriété industrielle, des avocats, des conseillers CCIV, et destinés à sensibiliser un large public aux enjeux de la propriété industrielle et aux moyens de sa mise en œuvre. Nourries par des témoignages d’entreprises, les prochaines séances traiteront de thèmes comme l’identité de l’entreprise, la contre-façon ou la protection des logiciels.La CCIV peut également réaliser un pré-diagnostic propriété industrielle de l’entreprise. L’objectif de cette prestation, initiée et intégralement prise en charge par l’INPI pour les PME de moins de 1 000 salariés n’ayant pas déposé de brevets depuis cinq ans ou appartenant à un pôle de compétitivité, ainsi que pour les projets d’entreprises hébergés

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dans un incubateur, est d’effectuer un état des lieux des pratiques de l’entreprise, d’évaluer ses besoins et de donner une vision prospective des atouts compétitifs qu’une stratégie en matière de pro-priété industrielle peut générer. Mme Latifa Lajine, dirigeante de la société Free-Med, une PME dis-tributrice de consommables et d’accessoires pour l’imagerie médicale, a ainsi recouru aux services de la Chambre. « Notre entreprise a développé un site internet qui contribue à l’expansion de notre activité » explique Latifa Lajine « il devenait impé-ratif de protéger son nom car changer d’identité en pleine croissance aurait certainement eu un impact négatif pour l’entreprise ».Un spécialiste de la propriété industrielle se rend dans l’entreprise, s’entretient en toute confidentialité avec son dirigeant puis lui remet un rapport personnalisé, commenté et proposant des pistes d’actions adaptées aux spécificités de l’entreprise. « Nous avons le projet d’importer des produits que nous commercialiserons sous notre propre marque » poursuit Latifa Lajine, le pré-diagnostic mené au sein de l’entreprise m’a donné tous les outils pour franchir chaque étape, vali-der un nom de marque, l’enregistrer… et finalement mettre en place une stratégie cohérente qui assurera la concrétisation de nos projets ». ■

Myriam Laurent Tél : 01 30 75 35 14 / Fax : 01 30 38 57 34E-mail : [email protected]

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ILE-DE-FRANCE : L’EMPLOI RÉSISTE MIEUX À LA CRISELa crise a eu jusqu’à présent un impact plus modéré et plus tardif en Ile-de-France que dans l’ensemble de la France métropolitaine. C’est ce que révèle une récente enquête de l’INSEE.L’emploi régional a ainsi mieux ré-sisté, grâce notamment au recours au chômage partiel. Entre mars 2008 et fin 2009, l’emploi a baissé de 2,7 %, soit environ 1 point de moins que la moyenne nationale.La région a également bénéficié de la spécialisation de son économie, davan-tage tournée vers les services et moins vers l’industrie que les autres régions de la France métropolitaine. Le secteur « activités scientifiques et techniques, services administratifs », mieux repré-senté sur le territoire, résiste mieux en période de crise.

L’AUTO-ENTREPRENEURIAT PLÉBISCITÉLe nombre de créations d’entreprise (hors statut auto-entrepreneurs) atteint 16 035 en Ile-de-France au 1er trimestre 2010, soit une baisse de 4,2 % par rapport au trimestre pré-cédent. Le nombre de créations dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur enregistre une augmentation de 25,6 % (comparé au dernier trimestre 2009). Tous les secteurs d’activités sont concernés et en particulier la construction, le commerce, le transport et les activités de services. Au 1er trimestre 2010, toutes formes juridiques confondues, les créa-tions d’entreprise sont en hausse de 43 %par rapport au 1er trimestre 2009.(Insee Ile-de-France, Site internet :www.insee.fr)

Indice du coût de la construction(publié par l’Insee – base 100 en 1953)

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

1991 972 992 996 10021992 1 006 1 002 1 008 1 0051993 1 022 1 012 1 017 1 0161994 1 016 1 018 1 020 1 019

1995 1 011 1 023 1 024 1 0131996 1 038 1 029 1 030 1 0461997 1 047 1 060 1 067 1 0681998 1 058 1 058 1 057 1 0741999 1 071 1 074 1 080 1 065

2000 1 083 1 089 1 093 1 1272001 1 125 1 139 1 145 1 1402002 1 159 1 163 1 170 1 1722003 1 183 1 202 1 203 1 2142004 1 225 1 267 1 272 1 2692005 1 270 1 276 1 278 1 3322006 1 362 1 366 1 381 1 406

2007 1 385 1 435 1 443 1 4742008 1 497 1 562 1 594 1 5232009 1 503 1 498 1 502 1 507

Mois

Indice

Janvier 2010 807,2Décembre 2009 804,3Novembre 2009 803,6Octobre 2009 804,7

Indice national bt01

Sources : service finance-ment et assistance juridique de la CCIV

Sur les 4 derniers mois

octobre2009

novembre2009

décembre2009

janvier2010

830

820

810

800

790

Rappel : calcul d’un loyer commercial par la variation de l’indice Insee du coût de la construction :Ancien loyer x nouvel indice = nouveau loyerAncien indice

EN CHIFFRES

Variation de l’indice du coût de la construction Trimestre Sur 1 an Sur 3 ans

(révision)

2005 1er 3,67 % 9,58 % 2e 0,71 % 9,72 % 3e 0,47 % 9,23 % 4e 4,96 % 13,65 %

2006 1er 7,24 % 15,13 % 2e 7,05 % 13,64 % 3e 8,06 % 14,80 % 4e 5,56 % 15,82 %

2007 1er 1,69 % 13,06 % 2e 5,05 % 13,26 % 3e 4,49 % 13,44 % 4e 4,84 % 16,15 %

2008 1er 8,09 % 17,87 % 2e 8,85 % 22,41 % 3e 10,46 % 24,73 % 4e 3,32 % 14,34 %

2009 1er 0,40 % 10,35 % 2e -4,10 % 9,66 % 3e -5,77 % 8,76 % 4e -1,05 % 7,18 %

Trimestre Indice Progression

4e trim. 2009 101,07 -1,88 %3e trim. 2009 101,21 -1,22 %2e trim. 2009 102,05 0,84 %1er trim. 2009 102,73 2,73 %

Trimestre Indice Progression

4e trim. 2008 103,01 4,16 %3e trim. 2008 102,46 4,48 %2e trim. 2008 101,20 3,85 %1er trim. 2008 100,00 -

Indice des loyers commerciaux (ILC)1

Révision des loyers / baux commerciaux.

1 L’ILC peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer l’indice INSEE du coût de la construction.



Plafond de la Sécurité sociale 2010Plafond annuel : ....................... 34 620 _

Plafond trimestriel : ................. 8 655 _

Plafond mensuel :...................... 2 885 _

SMICÀ compter du 1er janvier 2010 : SMIC horaire : 8,86 _

SMIC mensuel (entreprises employant plus de 20 salariés)

Horaire hebdo SMIC mensuel

35 heures 1 343,80 _

36 heures 1 391,78 _

37 heures 1 439,75 _

38 heures 1 487,84 _

39 heures 1 535,82 _

40 heures 1 583,79 _

41 heures 1 631,88 _

42 heures 1 679,86 _

43 heures 1 727,83 _

44 heures 1 785,51 _

Minimum garantiÀ compter du 1er janvier 2010 = 3,31 €

Régime complémentaire de retraite des cadres

Plafond mensuel 2009

Tranche A de 0 à 2 885 _Tranche B de 2 885 à 11 540 _Tranche C de 11 540 à 23 080 _

Frais de nourriture

Sur le lieu de travail ...................................... 5,70 _En cas de déplacement .............................. 16,80 _ par repasHors locaux.......................................................... 8,20 _

Indemnités forfaitaires de grand déplacement

Nourriture .............................................................. 16,80 _ par repasLogement région IDF ................................... 60,30 _Logement autres départements ......... 44,70 _

Indemnités de grand déplacement

De 4 à 24 mois

Nourriture ....................................................................................................................... 14,30 _ par repasLogement région IDF ............................................................................................. 51,30 _Logement autres départements..................................................................... 38,10 _

De 25 à 72 mois

Nourriture ....................................................................................................................... 11,70 _ par repasLogement région IDF ............................................................................................. 42,20 _ par jourLogement autres départements..................................................................... 31,30 _ par jourIndemnité logement et nourriture durée > 9 mois ................................ 67 _ par jourIndemnité pour frais d’installation dans un nouveau logement ................................................ Limite de 1 341 _ majorée de 111,70 _ par enfant

à charge dans la limite de 3 enfants

Frais professionnelsLimite d’exonération de charges sociales et fiscales 2010

Évaluation kilométrique des frais de voiturePrix de revient kilométrique 2009Applicable pour la déclaration des revenus perçus en 2009

Puissance Jusqu’à De 5 001 à Au-delà de fiscale 5 000 km 20 000 km 20 000 km

3 CV et moins 0,387 € x d (0,232 € x d) + 778 € 0,271 € x d4 CV 0,466 € x d (0,262 € x d) + 1 020 € 0,313 € x d5 CV 0,512 € x d (0,287 € x d) + 1 123 € 0,343 € x d6 CV 0,536 € x d (0,301 € x d) + 1 178 € 0,360 € x d7 CV 0,561 € x d (0,318 € x d) + 1 218 € 0,379 € x d8 CV 0,592 € x d (0,337 € x d) + 1 278 € 0,401 € x d9 CV 0,607 € x d (0,352 € x d) + 1 278 € 0,416 € x d10 CV 0,639 € x d (0,374 € x d) + 1 323 € 0,440 € x d11 CV 0,651 € x d (0,392 € x d) + 1 298 € 0,457 € x d12 CV 0,685 € x d (0,408 € x d) + 1 383 € 0,477 € x d13 CV et plus 0,697 € x d (0,424 € x d) + 1 363 € 0,492 € x dd = distance parcourue à titre professionnel.

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Taux d’usureLa réglementation de l’usure n’est plus applicable aux prêts consentis aux sociétés et aux entreprises individuelles.

4è Trim 2009 1er Trim 2010 2è Trim 2010

Découverts en compte 13,16 % 13,21 % 13,33 % Crédit gratuit. 1er semestre 2010 : 5,73 %. Taux de base bancaire 2010 : 6,60

Intérêts des comptes courants d’associés(Taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois)

Dates de clôture taux déductibles

A partir du 31/05/2010 .............. 4,19 %

A partir du 30/04/2010 .............. 4,26 %

A partir du 31/03/2010 .............. 4,33 %

A partir du 28/02/2010 .............. 4,52 %

Taux d’intérêt légal : 0,65 % pour l’année 2010. Taux REFI (ou REPO) : 1 % au 13/05/2009

social

RÉSEAUX32

En initiant la création de seize nouveaux groupes réunissant dirigeants de PME et cadres de grandes entreprises, la CCIV s’est fixée pour objectif de doubler le nombre d’entreprises membres du réseau PLATO.

« Plato est une opération phare qui s’inscrit au cœur de notre mission d’appui au développement des entreprises, des territoires et des filières et dont l’action prioritaire se traduit par la création et l’animation de réseaux d’entreprises » rappelle Frédéric Vernhes, président de la délégation du Val-d’Oise de la CCIV. Le 8 avril dernier a donc été inauguré le réseau Plato Centre Val-d’Oise en partenariat avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la Communauté de Communes du Parisis. En mai et juin, c’était au tour des entreprises du groupe Plato Argenteuil-Bezons en partenariat avec la Communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons et des groupes Plato Roissy-CDG

En décembre 2001, la CCIV lançait avec succès le premier réseau Plato. Huit ans plus tard, plus de 370 entreprises des Yvelines et du Val-d’Oise

avaient rejoint le réseau sur les bassins d’emplois de Cergy Pontoise, Roissy-Charles-De-Gaulle, Seine Aval ou encore du Pays Houdanais. Une nouvelle phase débute aujourd’hui avec le déploiement, de seize nouveaux groupes qui permettront de mailler plus finement le périmètre de nos deux départements. A la fin 2012, ce seront ainsi près de 600 PME, industrielles ou de services aux entre-prises, et plus de 100 grandes entreprises qui auront participé aux programmes Plato.

DE NOUVEAUX RÉSEAUX PLATO SE DÉPLOIENT SUR LES YVELINES ET LE VAL-D’OISE

TERRITOIRE PLATO YVELINES ET VAL-D’OISE


L’objectif d’unréseau Plato est de créer une dynamique locale quistimule la croissance économique de chaque territoireet favorise l’ancrage des entreprises »

Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV, président de la délégation du Val-d’Oise

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de se mettre au travail. Le réseau Plato Roissy-CDG est un programme particulièrement ambitieux né de la collaboration active de trois CCI, en partenariat avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, la Communauté d’agglomération Val-de France, la Communauté de communes de l’Ouest Plaine de France, Aéroports de Paris et GDF-Suez. Enfin, au second semestre, de nouveaux réseaux seront déployés dans les Yvelines, plus précisément sur le périmètre de l’Opération d’In-térêt National Seine Aval et pour la première fois sur St Quentin-en-Yvelines-Versailles-Vélizy. Le concept Plato se fonde sur l’accompagnement et le parrainage de dirigeants de PME par des cadres de grands groupes implantés sur le même territoire. L’objectif est de réunir pendant deux ans des diri-geants de PME et des cadres de grandes entreprises pour échanger et travailler ensemble sur des théma-tiques choisies par les participants et en prise directe avec la réalité des entreprises. Les sujets de préoccu-pation couvrent des champs aussi variés que la pros-pection commerciale, la communication, la gestion, la mise au point de tableaux de bord pertinents ou encore diverses questions relatives aux ressources humaines, recrutement, motivation du personnel…

Accélérateur de business« Ce qu’attendent avant tout les dirigeants de PME, ce sont des réponses concrètes et pratiques » com-mente Virginie Pichon. Camille Tripodi, dirigeant de Pharmaglass Marketing, fabricant d’emballage phar-maceutique industriel, résume ainsi la condition de responsable de PME. « C’est être un homme orchestre, avoir à la fois des aptitudes en matière commerciale, juridique, de gestion, de comptabilité, de marketing… La multiplicité des thèmes abordés au sein d’un réseau Plato permet de développer ce panel de compétences et d’acquérir des outils que l’on peut utiliser immédia-tement » souligne-t-il. Des experts sont régulièrement conviés pour apporter un éclairage qualifié sur des problématiques précises. « Ces échanges m’ont permis d’éviter des erreurs et de gagner du temps » assure Yves Salaun, dirigeant de la société spécialisée dans le mobi-lier de bureau.S’ils cherchent avant tout à renforcer leurs com-pétences managériales, les membres de Plato y trouvent aussi un cadre pour rompre leur isolement. « Grâce aux rencontres avec les autres membres, j’ai pu développer mon réseau relationnel » se félicite ainsi Catherine Piazza qui dirige une chocolaterie confiserie, l’Otarie Gourmande. « Le fait de pouvoir créer du business n’est pas étranger à mon adhé-sion au réseau Plato Centre Val-d’Oise » commente

Christian Delamarre, responsable du fabricant d’automatismes, Guéret Automation. « Ce type de réseau peut et doit également être perçu comme un accélérateur d’affaires » estime d’ailleurs Jean-Marc Rouxel, cadre-coach et chef de service achats pour Aéroports de Paris.Les réseaux Plato génèrent ainsi des courants d’af-faires et favorisent des coopérations entre entre-prises. Mais un réseau d’entreprises est également un espace d’échanges d’expériences où les partici-pants ont une occasion rare de prendre le temps de réfléchir sur leur activité. Il est ainsi impératif que s’instaure très vite un climat de confiance entre les membres. « Une ambiance conviviale qui favorise l’ouverture d’esprit » précise Catherine Piazza. « Pouvoir partager mes préoccupations m’a apporté une certaine forme de sérénité » insiste Gérard Cassan, fabricant de confitures haut de gamme.

Acteurs du développement du territoireLes cadres de grandes entreprises, qui mettent à la disposition du réseau leur expérience et leurs outils, découvrent pour leur part le tissu économique qui les entoure, et donc des partenaires potentiels, mais aussi les contraintes spécifiques qui s’imposent aux diri-geants de PME. « Être coach au sein du réseau Plato, c’est bénéficier d’un lieu de rencontre et participer à la création de lien social » souligne ainsi Jean-Marc Rouxel qui précise avoir acquis dans ce cadre des com-pétences en matière d’animation car « savoir dire l’es-sentiel et intéresser l’auditoire n’est pas facile sur un plan pédagogique ». Les grandes entreprises trouvent ainsi dans les réseaux Plato l’opportunité de valoriser leur image mais surtout d’affirmer leur volonté d’être des acteurs du développement de leur territoire.Régulièrement, la CCIV organise des réunions inter-groupes autour de thématiques liées au développe-ment personnel du dirigeant. « Notre but est d’élargir le réseau et les échanges entre chefs d’entreprise » précise Virginie Pichon. Car au final, « l’objectif d’un réseau Plato est de créer une dynamique locale qui stimule la croissance économique de chaque terri-toire et favorise l’ancrage des entreprises » rappelle Frédéric Vernhes. En effet, la mise en place de ces réseaux constitue une opportunité pour chaque bas-sin d’emplois concerné d’améliorer son attractivité. ■

Contact CCIV : Brigitte Salles 01 39 29 23 35 [email protected]

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L’accompagnement d’un jeune en apprentissage réclame du temps et de l’implication de la part des tuteurs. La CCIV soutient les maîtres d’apprentissage en leur permettant de se former et de bénéficier d’une certification pour sanctionner leur savoir-faire et leur faire-savoir.

Devenir tuteur ? Pourquoi pas. Mais l’encadrement d’un jeune en alternance réclame du temps et un réel investissement. Les entreprises disposent

de plusieurs outils pour valoriser l’implication d’un tuteur : primes, décharges horaires, abondement du nombre d’heures de congé individuel de formation (CIF)… La formation des tuteurs et la reconnaissance de leur expérience entrent aussi dans la palette d’inci-tations que les entreprises peuvent offrir aux maîtres d’apprentissage.La CCIV, acteur majeur de la formation en alternance, accompagne les entreprises qui souhaitent valoriser le tutorat. Grâce au CCE (Certificat de compétences en entreprise) et à la formation, la Chambre propose des outils simples et concrets.

Le Certificat de compétences en entrepriseCette certification professionnelle est développée depuis plusieurs années par l’ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie). Elle valide plusieurs types de compétences et principale-ment celle de tuteur. Le système s’apparente à la vali-dation des acquis professionnels (VAP) ou des acquis de l’expérience (VAE) gérée par l’Education nationale. Ici, c’est l’AFAQ-AFNOR compétences, un orga-nisme neutre, qui délivre le certificat. « La démarche repose sur le volontariat, explique Annick Vandaele, conseillère RH compétences à la CCIV. Nous interve-nons en entreprise pour identifier les CCE possibles, sur les compétences transversales ou la conduite de projets. Ensuite, nous aidons les tuteurs à formaliser leur dossier en réalisant un « portefeuille de preuves ».

Ce dernier est ensuite vérifié par un autre conseiller de la CCIV pour multiplier les chances de réussite devant l’AFAQ-AFNOR. Pour le tuteur, la certification permet d’améliorer son CV, de faire le point sur ses capacités. L’entreprise, elle, dispose ainsi d’une meilleure visibi-lité sur les compétences de ses salariés ».

La formation des tuteursLa Chambre propose des sessions de formation en direction des tuteurs pour les aider à intégrer le jeune alternant : comment présenter la société, le métier, les objectifs ou encore l’importance du rôle de chacun ? « C’est l’image que l’entreprise transmet au jeune, analyse Bruno Pascal, responsable de l’ingénierie de la formation continue à la CCIV. Il faut lui donner envie de rester, en faisant de son apprentissage un vrai levier d’acquisition de compétences. L’alternant doit pouvoir monter un projet et le théoriser. De plus, le tuteur est en relation directe avec l’organisme de for-mation, il participe parfois à l’élaboration du mémoire de l’alternant, voire à sa soutenance. Notre formation guide les seniors dans leur volonté de transmettre leur expérience ».

ComplémentaritéLe lien entre CCE et formation est très étroit. « Les deux démarches sont complémentaires, poursuit Bruno Pascal. La formation permet d’acquérir un savoir-faire et le CCE est là pour valider la compétence. Le tuteur est ainsi valorisé et reconnu dans l’entreprise ».

Renseignements complémentaires au service formation :

L’ESSENTIEL34

CERTIFICAT DE COMPÉTENCES EN ENTREPRISE ET FORMATION

UNE RECONNAISSANCEDU TUTORAT



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ZOOM SUR LES STAGES À VENIR Consultez notre guide interactif www.formationcontinue.versailles.cci.fr

Renseignements complémentaires au service formation :

STAGE Site Dates sessions Tarifs COMMUNICATION / EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Communication de crise Poissy 30 sept., 1er oct. 900 EAméliorer ses capacités Cergy-Pontoise 4, 5, 14 oct. 1 260 Erelationnelles dans le travailSe réconcilier avec l’orthographe Cergy-Pontoise 1er, 8, 15 oct. 1 260 Eet la grammaireDe la prise de notes au compte-rendu Montigny-le-Btx 21, 22 sept. 870 EConduire une réunion Roissy PN2 23, 24 sept. 870 EClasser avec efficacité Poissy 18 oct. 440 EOrganisation et gestion du temps Roissy PN2 14, 15 oct. 870 EDévelopper sa mémoire Cergy-Pontoise 21, 22 oct. 870 E

DIRECTION D’ENTREPRISE ET MANAGEMENTAnimer et diriger une équipe Cergy-Pontoise 18, 19, 25 oct. 1 420 EDévelopper son leadership Cergy-Pontoise 14, 15 oct. 980 EManagement pour agent de maîtrise Poissy 4, 5, 6, 18, 19 oct. 2 050 EGérer les conflits Montigny-le-Btx 1er, 2 juil. 920 EManager la sécurité au quotidien Cergy-Pontoise 21, 22 oct. 770 EFondamentaux de la conduite de projet Poissy 23, 24 sept. 920 E

MARKETING / VENTE/ ACHATS / RELATIONS CLIENTSConcevoir et rédiger des supports Poissy 20, 21 sept. 870 Emarketing performantsDe la préparation à la réussite Cergy-Pontoise 13 oct. 440 Ede votre évènementChoisir et réussir son salon Cergy-Pontoise 12 oct. 440 EMaîtriser les techniques de vente Poissy 7, 8, 21, 22 oct. 1 640 ESe perfectionner aux techniques de vente Cergy-Pontoise 27, 28 sept., 7 oct. 1 270 ERéussir ses négociations commerciales Poissy 1er, 2 juil. 870 ERépondre à un appel d’offres public Cergy-Pontoise 11, 12 oct. 950 EÉtablir et lancer un appel d’offres Cergy-Pontoise 26 oct. 470 ELa relation client au téléphone Cergy-Pontoise 25, 26 oct. 870 EAccueillir des publics difficiles Poissy 25, 26 oct. 870 ETechnicien, améliorez votre relation client Cergy-Pontoise 18, 19 oct. 870 E

COMMERCE / HÔTELLERIE / RESTAURATION La vente en commerce, hôtellerie, Poissy 27, 28 sept. 870 Erestauration Cergy-Pontoise 28, 29 oct. 870 EValoriser l’accueil client et fidélisation Poissy 4, 5 oct. 870 EFaire face à un conflit en commerce, Poissy 11, 12 oct. 870 Ehôtellerie, restaurationMettre en scène sa vitrine pour développer Poissy 19 oct. 440 E ses ventesLe guide de bonnes pratiques d'hygiène Roissy PN2 27 sept. 350 Eet la qualité alimentaire en restauration Poissy 28 oct. 350 E

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALCrédit documentaire Roissy PN2 1er, 2 juil. 950 ELes incoterms Roissy PN2 01 oct. 480 ETVA intracommunautaire et Déclaration Roissy PN2 7, 8 oct. 950 Ed’Échanges de Biens (DEB)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPETENCESLes délégués du personnel Poissy 21 oct. 515 ELa gestion du personnel au quotidien Montigny-le-Btx 7, 8 oct. 895 EGestion de la formation Poissy 30 sept., 1er oct. 900 EConstruire son plan de formation Poissy 08 oct. 590 Eavec un SIRHEntretien annuel et professionnel Cergy-Pontoise 23, 24 sept. 895 ELa fonction tutorale Montigny-le-Btx 23, 24 sept. 895 EFormation de formateurs occasionnels Cergy-Pontoise 27, 28 sept., 8 oct. 1 300 E

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL ET VIE PRATIQUEMaîtriser les opérations de calcul Poissy 21, 22 oct. 760 Ede la vie quotidienneAssociations, bénévolat : mode d’emploi Cergy-Pontoise 23, 24 sept., 6 oct. 1 130 ELa retraite : mode d’emploi Cergy-Pontoise 04 oct. 380 ESe préparer à bien vivre sa retraite Cergy-Pontoise 05 oct. 380 E

STAGE Site Dates sessions Tarifs BUREAUTIQUE

Windows Cergy-Pontoise 27 sept. 310 E Montigny-le-Btx 25 oct. 310 EInternet et messagerie Cergy-Pontoise 15 oct. 310 EWord - Prise en main Roissy PN2 23, 24 sept. 610 E Cergy-Pontoise 4, 5 oct. 610 E Poissy 25, 26 oct. 610 EWord - Présentation de documents Roissy PN2 01 oct. 310 Eattractifs Cergy-Pontoise 11 oct. 310 E Poissy 29 oct. 310 EWord - Mailing et formulaires Montigny-le-Btx 28 juin 310 E Roissy PN2 11 oct. 310 E Cergy-Pontoise 25 oct. 310 EWord - Gestion de documents longs Montigny-le-Btx 29 juin 310 E Roissy PN2 12 oct. 310 E Cergy-Pontoise 26 oct. 310 EExcel - Initiation Montigny-le-Btx 22, 23, 24 sept 835 E Cergy-Pontoise 29, 30 sept., 1er oct. 835 E Poissy 4, 5, 11 oct. 835 E Roissy PN2 27, 28, 29 oct. 835 EExcel - Base de données et tableaux Poissy 01 juil. 310 Ecroisés dynamiques Poissy 27 sept. 310 E Cergy-Pontoise 07 oct. 310 E Poissy 18 oct. 310 E Cergy-Pontoise 28 oct. 310 EExcel - Outils avancés et simulations Poissy 02 juil. 310 E Poissy 28 sept. 310 E Cergy-Pontoise 08 oct. 310 E Poissy 19 oct. 310 E Cergy-Pontoise 29 oct. 310 EExcel - Macro-commandes Cergy-Pontoise 18 oct. 380 EAccess - Initiation Montigny-le-Btx 11, 12, 18 oct. 940 EAccess - Perfectionnement Cergy-Pontoise 21, 22 oct. 700 EAcrobat Poissy 20 oct. 380 EPhotoshop - Prise en main Cergy-Pontoise 23 sept. 380 EPhotoshop - Complément Cergy-Pontoise 24 sept. 380 EPowerpoint - Prise en main Roissy PN2 27 sept. 310 E Poissy 21 oct. 310 EPowerpoint - Complément Roissy PN2 28 sept. 310 E Poissy 22 oct. 310 EProject Poissy 29, 30 juin. 760 E

COMPTABILITE / GESTION / FINANCE / FISCALITEFondamentaux de la comptabilité Poissy 29 juin, 1er, 2 juil. 1 170 E Cergy-Pontoise 27, 28, 30 sept. 1 170 E Montigny-le-Btx 12, 14, 19 oct. 1 170 ETravaux comptables quotidiens Cergy-Pontoise 4, 5, 6 oct. 1 170 E Montigny-le-Btx 21, 26, 28 oct. 1 170 EPratique de la paie : la fiche de paie Cergy-Pontoise 11, 13, 15 oct. 1 170 EComptabilité des associations Cergy-Pontoise 25, 26 oct. 920 EPratique de la TVA Cergy-Pontoise 18, 19 oct. 920 EL’essentiel de la gestion Poissy 18, 19, 20 oct. 1 230 EContrôle de gestion (1) : Poissy 4, 5, 13 oct. 1 230 Egestion budgétaire et tableaux de bordPratique de l’analyse financière Cergy-Pontoise 21, 22, 29 oct. 1 230 ELa gestion de trésorerie Montigny-le-Btx 4, 5 oct. 870 E

SÉCURITÉ, HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAILHabilitation électrique pour personnel Cergy-Pontoise 12-oct 310 Enon-électricien H0-B0Habilitation électrique pour personnel Poissy 28, 29 oct. 590 Eélectricien H1-B1, H2-B2, BrSauveteur Secouriste du Travail (SST) Cergy-Pontoise 1er, 2 juil. 450 E Montigny-le-Btx 30 sept., 1er oct 450 E Poissy 6, 7 oct. 450 E Roissy PN2 18, 19 oct. 450 ERecyclage Sauveteur Secouriste Poissy 05 juil. 250 Edu Travail (R.SST) (4 à 14) Montigny-le-Btx 17 sept. 250 E Cergy-Pontoise 20 sept. 250 E Poissy 27 sept. 250 E Roissy PN2 28 sept. 250 E Cergy-Pontoise 05 oct. 250 E Poissy 11 oct. 250 E Montigny-le-Btx 15 oct. 250 E Roissy PN2 22 oct. 250 E Poissy 29 oct. 250 ESécurité incendie Cergy-Pontoise 14 oct. 350 EGestes et postures Cergy-Pontoise 07 oct. 310 EPratique et fonctionnement du CHSCT Poissy 25, 26, 27 oct. 950 E(établissement < 300 salariés)

QUALITÉ / ENVIRONNEMENT / PRODUCTION / LOGISTIQUEAudit qualité interne Cergy-Pontoise 11, 12 oct. 890 EDevenir éco-citoyen Cergy-Pontoise 19 oct. 485 E(Se sensibiliser à l’environnement)Gestion des stocks Poissy 13, 14, 15 oct. 1 270 E

LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

UNE AIDE À L’EMBAUCHE POUR LES ENTREPRISES

Dans le cadre de la lutte contre le chômage et l’exclusion, le gouvernement a simplifié, depuis le 1er janvier 2010, l’architecture des contrats aidés et propose aux entreprises une aide à l’embauche, à travers le Contrat initiative emploi (CIE) et sa déclinaison pour les jeunes de moins de 26 ans, le CIE Jeune.

Le Contrat initiative emploi est destiné à favori-ser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il est ouvert à toutes les personnes

sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi, et leur permet aussi, dans certains cas, de profiter d’une formation liée à l’activité de l’entreprise. L’employeur, lui, bénéficie d’une exonération de cotisations sociales ainsi que d’une aide financière de l’État substantielle.Les contrats peuvent être signés à temps partiel (20 heures au minimum) ou complet, pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de contrat à durée déterminée, ce dernier ne peut dépasser 24 mois.Toutes les entreprises du secteur marchand peu-vent prétendre à ces aides financières, à condition de ne pas avoir procédé à un licenciement éco-nomique dans les six derniers mois. Elles doivent pour cela signer une convention avec Pôle emploi ou un organisme qui participe au service public de l’emploi (mission locale notamment). Attention ! Il est impossible pour un employeur de cumuler les avantages liés au CIE avec d’autres aides à l’emploi.

Un coût d’environ 930 euros par moisEn Ile-de-France, le taux d’aide de l’État est de 45 % du Smic horaire brut pour les publics prioritaires (jeunes de 16 à 25 ans, résidents en zones urbaines sensibles

(ZUS), personnes de plus de 50 ans et travailleurs handicapés) et 35 % pour les autres. La prise en charge par l’État est d’une durée de 12 mois pour les publics prioritaires et de 9 mois pour les autres. Elle peut être prolongée pour les bénéficiaires du RSA. A cela s’ajoute une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (« réduction Fillon »). Ainsi, avec un taux de prise en charge par l’État de 45 %, le coût mensuel d’une personne embauchée en CIE pour une durée de 35 heures hebdomadaires s’élève à environ 930 e par mois (voir la simulation ci-dessous).

Versements mensuelsL’aide est versée tous les mois par l’Agence de ser-vices et de paiement (ASP) pour le compte de l’État ou par le département, lorsque la convention est conclue avec un bénéficiaire du RSA financé par le département. Le salarié en CIE est soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie également des conven-tions et accords collectifs applicables à la société. En revanche, pendant la durée de la convention, il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif.

Plus d’informations auprès de Pôle emploiwww.pole-emploi.fr

ou des missions locales jeuneswww.cnml.gouv.fr

SIMULATIONExemple de coût mensuel pour une embauche au Smic horaire (8,86 €) pour une durée de 35 heures hebdomadaires. • Salaire brut : 1 343,70 €• Charges patronales (42 %)* : 564,00 €• Salaire chargé : 1 907,70 €• Réduction Fillon** : 376,00 €• Total coût employeur : 1 531,70 €

• Aide de l’État (public prioritaire) 45 % : 604,60 €• Coût à la charge de l’employeur : 927,00 € *Il s’agit du taux moyen constaté. Celui-ci diffère en fonction du statut juridique de l’employeur, de la taille de l’entreprise.**Cette réduction des cotisations patronales sur la Sécurité sociale peut varier selon différents critères.N.B : avec un taux de base d’aide de 35 % le coût total pour l’employeur s’élève à 1 061,00 € mensuels.

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L’AGENDA DU CREATEUR/REPRENEUR

Formations, stages et séminaires

5 jours pour entreprendreInitiation à la création d’entreprise Formation organisée la CCI dans le cadre du réseau « CCI Entreprendre en France » et en partenariat avec la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services.• Pontoise, du 20 au 24 septembre 2010.• Versailles, du 11 au 15 octobre 2010

« 17 jours pour réussir »Séminaire de création et de direction d’entreprise en partenariat avec le Conseil régional Île-de-France (CRIF)• Pontoise : du 22 septembre au 3 novembre 2010

« 16 jours pour reprendre une entreprise » Acquisition des techniques d’audit et d’analyse propres à la reprise d’une entreprise (en partenariat avec le Conseil régional Ile-de-France (CRIF)• Versailles, du 4 au 28 octobre 2010.Contact : [email protected] ou [email protected] au 01 72 03 29 62 (Fabienne Maléama)

Réunions d’informationSoirée de la création / reprise d’entreprise(à partir de 16h30)• À Pontoise, le 28 septembre 2010• À Versailles, le 12 octobre 2010

Après-midi d’information (de 14h à 17h – inscription préalable obligatoire)• Les 1er et 22 juillet, 26 août et 16 septembre 2010, à Pontoise • Les 8 et 22 juillet, 9 et 23 septembre 2010 à Versailles

L’Espace Entreprendre :

Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou [email protected], au 01 30 84 73 90 ou [email protected]

PERMANENCES « PROPRIETE INDUSTRIELLE »Ces permanences, gratuites, sont organisées par la CCIV en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elles permettent lors d’un entretien individuel de 45 minutes de s’informer sur les enjeux et les démarches de la propriété industrielle. Prochaines dates :• Les 13 juillet et 21 septembre 2010 à Versailles• Les 6 juillet et 7 septembre 2010 à Pontoise.

Inscription : Au 01 30 75 35 85 ou [email protected]

LES VENDREDIS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Pour connaître les enjeux de la propriété industrielle et les moyens de sa mise en œuvre, la CCIV organise, en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), des ateliers gratuits d’information d’une durée de deux heures environ (8h45 – 11h00, avec un accueil café à partir de 8h15). Ils sont animés par des experts du domaine (juristes de l’Inpi, conseils en propriété industrielle, avocats et conseillers CCI) et illustrés par des témoignages d’entreprises.Les prochains ateliers se dérouleront à Versailles, sur les thèmes :• Marques et noms de domaine : se bâtir une identité forte, le 2 juillet ;• Contrefaçon : comment l’éviter et comment réagir ?, le 24 septembre.

Inscription : Au 01 30 75 35 85ou [email protected]

Information spéciale repreneurs

« COMMENT ET POURQUOI REPRENDRE UNE PME-PMI ? »(de 9h30 à 11h30, dans les locaux de la CCI)• À Versailles, le 10 septembre 2010• À Pontoise, le 9 juillet 2010

Luce Aouad : Au 01 30 75 35 61 ou [email protected]

La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises sur l’ensemble de leur parcours. Rencontres d’information, formations courtes (initiation) ou plus approfondies (longues), ces interventions constituent la base de travail pour tous les porteurs de projet.


APPROBATION DES COMPTES 2009Bon nombre d’entreprises clôturent leur exercice social au 31 décembre 2009 et s’apprêtent à tenir leur assemblée générale ordinaire annuelle (AGO). L’occasion de faire le point sur les précautions à prendre pour préparer cette opération et la mener à bien.

Toute société doit, par l’intermédiaire de son représentant légal, soumettre chaque année les comptes à l’approbation de ses associés.

Si les SAS doivent respecter certains principes, leurs statuts contiennent les modalités relatives à l’approbation des comptes annuels : réunion des associés ou consultation écrite, conditions de majo-rité, etc., le formalisme dans les SARL est immuable. Le dirigeant doit tout d’abord établir les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes. Mais pas seulement : un rapport de gestion sur l’exercice écoulé doit être effectué, ainsi qu’un rapport spécial sur les conventions. Le rapport de gestion résume la situation de la société, les faits marquants de l’exercice écoulé, les

perspectives à venir (CA, résultats antérieurs com-parés). Il permet au dirigeant de motiver les choix de sa gestion et de présenter sa future politique. Il contient les informations relatives aux filiales et participations, le solde des dettes et les délais de paiement à l’égard des fournisseurs (sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes), les modifications apportées au mode de présentation des comptes, le texte des résolutions à soumettre au vote des associés. Le rapport spécial doit recenser toutes les conven-tions réglementées conclues entre la société et l’un de ses dirigeants ou associés (par ex. comptes courants d’associés). Noter que la rémunération des gérants n’est pas soumise à cette procédure.

JURIS-INFOS38


qu’elle représente 10 % du capital de la société) et statutaires ou facultatives créées sur décision des associés, apurement total des frais d’établissement, de recherche et de développement.Ce n’est qu’après ces opérations que le bénéfice peut être attribué aux associés sous forme de divi-dendes. Le bénéfice doit être affecté en intégralité. En cas de distribution de dividendes, le dirigeant doit délivrer un justificatif. Les associés ont le choix du mode d’imposition de ces dividendes : une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %, déduction des frais, abattement fixe (1 525 e pour un célibataire, 3 050 € pour un couple) et part de CSG déductible. Toutefois les associés peuvent choisir le prélève-ment fiscal libératoire au taux de 18 % (+ prélève-ments sociaux 12,1 %). Le choix se fait en fonction du taux d’imposition personnel de chacun.

Le dépôt des comptesImpossible d’invoquer le secret des affaires pour justifier d’un défaut de dépôt des comptes. Cette formalité est obligatoire et doit être réalisée dans le mois qui suit l’approbation des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Toute infraction à cette obligation est sanctionnée. Tout intéressé peut obtenir du tribunal de commerce la condam-nation du dirigeant (sous astreinte de 1 500 €/j de retard) ou de la société (astreinte de 7 500 €) à publier ses comptes. Doivent être fournis en 2 exemplaires, certifiés conformes par le représentant légal : les comptes, le rapport de gestion, le rapport spécial, la feuille de présence, le procès verbal. Si l’AGO n’a pas approuvé les comptes, seules 2 copies de la délibé-ration de l’assemblée sont à déposer. Le dépôt est fait auprès du greffe (demander à recevoir le certifi-cat de dépôt) contre paiement ou en ligne : www.i-greffes.fr (réception d’un certificat électronique). Le greffier les publie ensuite au BODACC. Les EURL ou SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence ne sont désormais plus tenues d’établir un rapport de gestion (sous condition de CA, total de bilan, nombre de salariés).Si le dirigeant a laissé passer le délai de tenue de l’AGO, il lui est toujours possible d’adresser une requête au président du tribunal de commerce pour proroger le délai pour la tenue de l’assemblée

Agnès Noël au 01 30 75 35 31 ou [email protected]

Convocation et tenue de l’AGOAu risque de voir l’AGO annulée, le dirigeant doit en respecter les règles de convocation et de tenue : envoyée par lettre recommandée avec AR 15 jours au moins avant la date prévue de la réunion, la convocation doit contenir heure, ordre du jour et lieu de la réunion et être accompagnée du rapport de gestion, des comptes annuels, du texte des réso-lutions proposées et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes. Pendant les 15 jours précédant l’assemblée, l’inventaire doit être tenu à la disposition des associés au siège social pour consultation. Les associés peuvent pendant ce délai adresser par écrit des questions concernant l’ordre du jour, auxquelles le dirigeant est tenu de répondre lors de l’AG.L’AGO est présidée par le dirigeant s’il est associé ou par l’associé détenant le plus grand nombre de parts. Une feuille de présence doit être signée par chacun. Après lecture des rapports et débat, les résolutions sont mises aux voix. Celles-ci sont adop-tées par les associés détenant ensemble plus de la moitié du capital social.L’AGO peut décider d’approuver ou non les comptes. Quelle que soit la décision prise, un pro-cès-verbal, signé du dirigeant, doit être établi et reporté au registre côté et paraphé des AG.

L’affectation du résultatL’AGO peut choisir d’affecter le résultat de l’exer-cice d’une autre manière que celle proposée dans le rapport de gestion, sous réserve de respecter les règles impératives d’affectation. En cas de perte constatée, celle-ci peut être affectée au compte de report à nouveau (bénéfices anté-rieurs) ou imputée sur les réserves. L’AGO peut aussi décider de réduire le montant du capital social. Si, du fait de pertes, les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social, une AG extraordinaire est à réunir dans les 4 mois qui suivent l’AGO, statuant au 3/4 au moins des parts sociales, qui doit décider de l’opportunité de dissoudre de façon anticipée la société. Si l’AG extraordinaire écarte la dissolution, la société dispose alors d’un délai de 2 exercices pour ramener ses capitaux propres à un montant au moins égal à la moitié du capital social. Cette décision doit être publiée.Si le résultat fait apparaître un bénéfice, celui-ci doit être affecté en priorité aux pertes antérieures puis aux réserves légale (au moins 5 % jusqu’à ce

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Le Courrier économique - juillet 2010- magazine CCI Yvelines Val d'Oise

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