Le commerce informel transfrontalier
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Ampleur du commerce informel transfrontalier 04 mai 2017 Le commerce informel transfrontalier : Ampleur et impact sur l’économie Tunisienne
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Ampleur du commerce
informel transfrontalier
04 mai 2017
Le commerce informel transfrontalier :
Ampleur et impact sur l’économie Tunisienne
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Commencer par lever les confusions terminologiques
Economie Illégale
Economie Souterraine
Activités illégalesActivités Légales
Secteur Formel
Activités déclarées Activités dissimulées
Secteur Informel
Unités de production enregistrées
Unités de production non enregistrées
Secteur Informel
(Contrefaçon -
Contrebande -
Production et trafic de
stupéfiants - Trafic
d’armes -
Prostitution…)
(agriculteurs, maçons, épiciers, coiffeurs, commerçants
ambulants, chauffeurs de taxi, menuisiers, plombiers, …)
L’Economie Non Observée (ENO)
Contrebande
et importations
parallèles
Les micro-entreprises
et petits métiers
≈ 35% du PIBUnités enregistrées ≈ 10%
Unités non enregistrées ≈ 25%
≈ 2 à 3 % du PIB≈ 25 % à 35% du
commerce interne
(Ventes sans facture, fraude
fiscale, travail non déclaré…)
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Le commerce informel :
Plusieurs sources d’approvisionnement
La contrebande
frontalière avec
la Libye et
l’Algérie
Le commerce de
navette
Les importations
illégales
Les Importations
non taxées de
Tunisiens
résidant à
l’étranger
1
Les ventes sans
factures des
sociétés
formelles
2 3 4 5
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Le commerce informel transfrontalier :
Une vaste panoplie de produits
Produits de
grande
consommation
fortement taxés
à l’importation
Produits
spécifiques
fortement taxésLe marché parallèle représente au
moins 25% des nouvelles immatriculations de véhicules
La contrebande du tabac représente au moins 35% du marché et engendre
des pertes de 500 MD à l’Etat
La contrebande des produits pétroliers représente 25%
du marché local
Produits
subventionnés
en Algérie et/ou
en Libye
Autres : Produits
soumis à des
autorisations
techniques,
produits prohibés,
contrefaçon, …
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Le commerce informel transfrontalier :
Les trois principales causes
Politiques de subvention en Algérie et en Libye de
certains produits de grande consommation1
Contrôles techniques à l’importation contraignants
(Barrières non tarifaires)3
Niveaux de taxes cumulées à l’importation très élevés
pour certains produits de grande consommation2
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Le commerce informel transfrontalier :
Une dynamique de dérive à inverser
La contrebande justifiée par les
difficultés sociales des zones frontalières
Progression de la contrebande sous contrôle de cercles proches du Régime
« Démocratisation » et prolifération de la
contrebande
Révolution Tunisienne +
Guerre en Libye
L’État dépassé par le phénomène?
• Mainmise sur les circuits de contrebande du tabac par les proches de Ben Ali ;
• Les sanctions internationales contre la Libye favorisent la contrebande
• Naissance de grands barrons de la contrebande
• Infiltration des circuits de contrebande par le crime organisé et le terrorisme
• La contrebande de plus en plus difficile à contrôler
• Un secteur d’activité qui est la négation de l’existence de l’État et de sa légitimité
Milieu des années 90
• Sans inflexion réelle, l’État peut rapidement se retrouver dépassé par le phénomène
• Cela réduirait considérablement les marges de solution
Scénario catastrophe
à éviter
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Ampleur du commerce informel transfrontalier :
La contrebande frontalière avec la Libye et l’Algérie
VolumeAnnuel estimé
Chiffre d’affairesannuel à la vente estimé
Revenus annuelsGénérés estimés
Contrebande des produits pétroliers
(Essence et diesel)
1 milliard de litres
1 milliard de dinars 750 millions de dinars
Contrebande du tabac (Contrefaçon et produits
authentiques)
330 millions de paquets
1 milliard de dinars 300 millions de dinars
Contrebande hors tabac et produits pétroliers (Produits alimentaires,
vêtements et chaussures,
électroménagers, pneus fer
à béton, …)
1 800 millions de dinars 450 millions de dinars
TOTAL : ≈ 3,8 milliards de dinars ≈ 1,5 milliards de dinars
Prise en compte du commerce l’informel par les politiques publiques
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Ampleur du commerce informel transfrontalier :
Les autres sources d’approvisionnement
Le commerce de
navette
Les importations
illégales
Les Importations
non taxées de
Tunisiens résidant
à l’étranger
Chiffre d’Affaires : 2 à 3 Milliards de Dinars
Revenus annuels générés estimés : 500 Million de Dinars
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Ampleur du commerce informel transfrontalier :
Répartition du CA et des revenus
1 000 1 000
4 500
6 500
750300
950
2 000
Produits pétroliers Tabac Autres Total
CA Revenus
La contrebande des produits pétroliers représenterait 25% de la consommation
nationale du transport routier en essence et gasoil.
Un manque à gagner de
l’ordre de 1 Milliard de
Dinars en termes de TVA
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Pas d’action publique adéquate sans mesure et sans analyse
Prise en compte du commerce l’informel par les politiques publiques
3
Analyse
Politiques Publiques
2
Les administrations, les
milieux universitaires et les
chercheurs, les think tanks,
les milieux d’affaires et les
syndicats, etc…
Le leadership de la phase
d’analyse et d’élaboration des
politiques publiques revient
aux décideurs politiques
2 3
Piloter
Mesure
1
L’initiative de la mise en place d’un
dispositif de mesure détaillée de
l’informel ne peut venir que des
décideurs politiques
Donner l’ordre
L’INS, qui dispose de bases de
sondages complètes, est la partie la
mieux placée pour mener ce travail
avec beaucoup plus de précision
1
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Exemple de politique publique : Stratégie de lutte contre la contrebande du tabac
Prise en compte de commerce informel par les politiques publiques
330
Estimation par
déduction de la
consommation du tabac
légal de la
consommation totale
Achats illégaux
(Contrebande et
contrefaçon)
1 000
Par estimation du
nombre de fumeurs et
de la moyenne de
consommation
quotidienne par fumeur
Consommation totale
du tabac
620
Dont Production
nationale (466) et
Importations (156)
(Données disponibles)
Achats légaux et taxés
(Production nationale et
importations)
50
Estimation sur la base
d’une cartouche en
moyenne par voyageur
tunisien
Achats légaux et non
taxés
(Duty free et
Achats transfrontaliers)
Estimation et
chiffres en
millions de
paquets par an
(Années 2012)
Méthodologie
d’estimation de
la contrebande
de tabac
La contrebande du tabac :
• Près du tiers de la consommation
• Un manque à gagner de 500 millions de dinars pour l’État
1. Mesure
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Exemple de politique publique : Stratégie de lutte contre la contrebande du tabac
Prise en compte de commerce informel par les politiques publiques
2. Analyse
Trois facteurs favorisent principalement la contrebande et le commerce illicite de
cigarettes en Tunisie :
1. Un déficit de l’offre interne des tabacs ;
2. Des mesures de contrôle insuffisantes de la chaîne logistique face à
l'ampleur de la menace ;
3. Le faible pouvoir répressif et autoritaire de l’État.
Trois
facteurs favorisants
Deux
principaux pays
sources
La Libye et l’Algérie sont des pays
sources de produits de tabac
illicites et font également partie
des itinéraires de transit vers des
pays de destination où les
produits sont consommés.
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Exemple de politique publique : Stratégie de lutte contre la contrebande du tabac
Développer la production
nationale du tabac
1
Mettre en place un
système de suivi et de
traçabilité
2
Renforcer le système de
contrôle sur terrain
3
Mettre en place un
observatoire de suivi du
marché du tabac
4
Prise en compte de commerce informel par les politiques publiques
3. Politiques Publiques
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Pour plus de détails, voir le rapport Joussour
Site internet : joussour.org / Tél. : 26 88 38 88
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