PERFECTIONNEZ VOS RÉFLEXES EN FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS GRÂCE À DES OUTILS DE RECHERCHE PUISSANTSLE CENTRE DE FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS SUR TAXNET PRO®

INTELLIGENT. EFFICACE. PUISSANT.Taxnet Pro® est le point de départ pour toute recherche sérieuse en fiscalité. Son interface intuitive et sa technologie de pointe vous permettent d’obtenir rapidement et facilement des renseignements fiscaux pertinents qui font autorité. Intelligent, efficace et puissant, Taxnet Pro est spécialement conçu pour la recherche.

Un contenu inégaléGrâce à ses collections primaires complètes et ses riches documents analytiques, Taxnet Pro propose un accès exclusif au contenu faisant autorité, qui vous apportera clarté et perspective à l’égard de toute question fiscale.

Une interface utilisateur intuitiveLes liens transparents, les renvois exhaustifs, une nouvelle présentation et des options de recherche puissantes font de Taxnet Pro l’outil par excellence pour effectuer des recherches précises et pour obtenir de meilleurs résultats.

Une technologie puissanteGrâce à une technologie de pointe, Taxnet Pro offre le chemin le plus rapide vers l’information pertinente, vous conduisant à de meilleures décisions de gestion.

Taxnet Pro®Un outil de recherche fiscale à haute performance inégalé.

Que trouve-t-on dans le centre de fiscalité des sociétés?UN CONTENU INÉGALÉLe centre de fiscalité des sociétés fournit de l’information facilement accessible à tout professionnel en fiscalité des sociétés, en temps réel, à partir d’une page d’accueil simple à utiliser. Le contenu est divisé par domaine de spécialisation en fiscalité, soit la fiscalité internationale, les impôts indirects, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les prix de transfert, les fusions-acquisitions et l’impôt des sociétés.

OUTILS ET SOLUTIONSDes solutions interactives et professionnelles appuient les professionnels en fiscalité des sociétés à l’aide d’outils de fiscalité et d’analyse, tels que :

AIDE-MÉMOIREDes aide-mémoire pour vous guider dans la clôture de vos transactions peuvent être téléchargés, manipulés dans Word et sauvegardés sur votre disque dur. Ces aide-mémoire sont offerts en exclusivité dans le centre de fiscalité des sociétés :• Aide-mémoire pour les roulements (art. 85)• Aide-mémoire pour les fusions (art. 87)• Aide-mémoire pour les liquidations d’une filiale (art. 88)• Aide-mémoire pour les options sur actions (art. 7) • Aide-mémoire pour les dividendes déterminés• Transfert de biens à une société de personnes canadienne• Aide-mémoire pour le choix concernant un dividende en capital• Aide-mémoire pour l’acquisition du contrôle• Aide-mémoire pour les employés et les travailleurs autonomes• Aide-mémoire pour les ententes anticipées en matière de prix de

transfert (EAPT)• Aide-mémoire concernant le statut d’une société privée sous

contrôle canadien

GUIDES PRATIQUES, CALENDRIERS ET ÉCHÉANCIERS DE SUIVI• Le Elections Guide• Le Guide de référence rapide de McCarthy Tétrault• Le Guide de déclaration de revenu des sociétés et de provision

pour impôt• L’échéancier de conformité S-1 (survol), S-2 (calendrier), S-3

(production), S-4 (pénalités)• L’échéancier de conformité aux obligations fiscales canadiennes

des particuliers• L’échéancier de conformité aux obligations fiscales américaines

des particuliers• Le tableau Suivi législatif – Vue d’ensemble • Le tableau Suivi législatif - Vue d’ensemble - Version Québec

CALCULATEURS EN FISCALITÉ PUISSANTS Des calculateurs disponibles pour faciliter vos analyses sans quitter Taxnet Pro. À l’exception des calculateurs Date plus x jours et Nombre de jours entre deux dates, tous les calculateurs énumérés ci-dessous vous sont offerts exclusivement dans le centre de fiscalité des sociétés.• Calculateur d’intérêts sur les acomptes provisionnels• Calculateur d’intégration de l’impôt des sociétés et du seuil

des SPCC• Calculateur de la DPA possiblement applicable• Calculateur de la valeur capitalisée d’une somme unique• Calculateur du plafond de déduction• Calculateur de la période de récupération• Calculateur de la valeur actualisée d’une rente future• Valeur actualisée d’une rente de fin de période• Valeur actualisée d’une somme unique• Calculateur des frais pour droit d’usage• Valeur actualisée de la déduction pour amortissement - Calculateur

des économies d’impôt• Date plus X jours

• Nombre de jours entre deux dates

TABLES DES TAUX D’IMPOSITIONGrâce au centre de fiscalité des sociétés, vous aurez facilement accès aux tables des taux d’imposition les plus importantes, sans devoir survoler les tables des matières, effectuer des recherches ou consulter d’autres ressources.• Tables des taux d’imposition en vigueur dans les provinces et

au fédéral• Plafonds relatifs à l’automobile• Taux de la retenue d’impôt prévus aux conventions fiscales• Taux d’impôt sur le revenu et le capital• Taux de taxe de location• Taux d’imposition fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables au

revenu gagné par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)• Taux d’imposition fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables au

revenu gagné par les autres sociétés canadiennes (non-SPCC)• Seuils de revenu des petites entreprises fédéraux, provinciaux

et territoriaux• Stimulants fiscaux provinciaux pour activités de fabrication et de

transformation (F&T)• Stimulants fiscaux fédéraux à la recherche scientifique et au

développement expérimental (R&D)• Stimulants fiscaux provinciaux ou territoriaux à la recherche

scientifique et au développement expérimental (R&D)• Impôts provinciaux et territoriaux sur la masse salariale et

cotisations aux fonds pour la santé• Taux d’intérêts prescrits 2004-2010• Taux de taxe de vente harmonisée – Colombie-Britannique

et Ontario• Taux d’intérêts prescrits 2004-2010• Taux d’intérêts prescrits (fédéral et provincial)• Taux d’intérêts prescrits pour la location à bail• Taux des taxes de vente provinciales• Moyennes annuelles des taux de change• Moyennes mensuelles des taux de change

MÉMOIRESLe centre de fiscalité des sociétés comprend des mémoires provenant de diverses associations et personnes morales qui fournissent aux professionnels en fiscalité des points de vue intéressants.

RÉPERTOIRES GOUVERNEMENTAUXLe centre de fiscalité des sociétés donne accès aux répertoires gouvernementaux suivants :ARC – La direction des décisions de l’impôt• Bureau du directeur général• Division des entreprises et des sociétés de personnes• Division du secteur financier et des entités exonérées• Division des opérations internationales et des fiducies• Division des réorganisations des sociétés et de l’industrie

des ressources• Division de l’impôt des sociétés de l’OntarioARC – Direction du secteur international et des grandes entreprises• Bureau du directeur général• Division de la planification fiscale abusive• Division des services de l’autorité compétente• Division de l’impôt international

• Division des grandes entreprises et de l’intégration des programmesARC – Direction de l’accise et des décisions de la TPS/TVH• Bureau du directeur général• Division des organismes de services publics et des

administrations publiques• Division des opérations générales et des questions frontalières• Division des institutions financières et des biens immobiliers• Division des droits et des taxes d’accise

MINISTÈRE DES FINANCES• Bureau du ministre, bureau du sous-ministre, bureau du sous-

ministre délégué• Direction des politiques économique et fiscale – bureau du sous-

ministre adjoint principal• Direction des politiques économique et fiscale – division de la

taxe de vente• Direction des politiques économique et fiscale – division de la

législation de l’impôt

AUTRES RÉPERTOIRES GOUVERNEMENTAUX• Bureaux de l’ARC – partout au Canada• Répertoire de fiscalité provinciale

BUDGETSDans le centre de fiscalité des sociétés, vous trouverez des documents sur le budget fédéral. De plus, les budgets provinciaux et territoriaux y sont tous depuis 2005.

LÉGISLATIONLe centre de fiscalité des sociétés contient aussi de la législation et des documents gouvernementaux pertinents pour le domaine de la fiscalité des sociétés. Le centre de fiscalité des sociétés contient la législation suivante :• Loi sur les douanes• Législation sur l’environnement• Loi sur l’accise• Loi sur la taxe d’accise et les règlements sur la TPS• Législation en gestion des finances• Taxes sur les carburants• Impôts sur le revenu et le capital• Législation en droit des assurances• Transactions financières internationales• Lois d’interprétation• Législation sur les sociétés en nom collectif• Impôts sur la masse salariale• Législation en matière de régime de retraite• Législation en droit des biens et de la propriété• Législation provinciale en valeurs mobilières• Décrets de remise• Normes de présentation de l’information• Impôts sur les ressources• Taxes de vente• Autres textes législatifs

CONVENTIONS FISCALESLe centre de fiscalité des sociétés vous offre une compilation facile à consulter, comprenant des traités auxquels le Canada n’est pas partie.• États-Unis – tous les traités des États-Unis• Royaume-Uni – tous les traités du Royaume-Uni• Barbade – tous les traités de la Barbade• Ententes d’échange d’information de nature fiscale• Ententes concernant la sécurité sociale

NOUVELLES, INTERPRÉTATIONS, ANALYSES ET DOCUMENTS PERTINENTS EN FISCALITÉLe centre de fiscalité des sociétés vous simplifie la vie en vous permettant de trouver rapidement ce que vous cherchez, le tout divisé par domaine de pratique de la fiscalité des sociétés :• La fiscalité à l’international• Les prix de transfert• Les fusions-acquisitions RS&DE• Les impôts indirects• L’impôt des sociétés

Le centre de fiscalité des sociétés inclut aussi des bulletins et des mémoires spécifiques à la pratique en fiscalité, écrits par des experts provenant de cabinets comptables et de cabinets d’avocats renommés, notamment :• Bulletin sur le droit fiscal international de McCarthy Tétrault• Bulletin sur les prix de transfert de KPMG• Bulletin sur les F&A de Davies, Ward, Phillips et Vineberg, s.e.n.c.r.l.• Bulletin en RS&DE de Deloitte• Bulletin sur les impôts indirects de Blakes• Bulletins sur l’impôt des sociétés écrit par plusieurs auteurs

SECTION CONSACRÉE À LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE (TVH)La section consacrée à la taxe de vente harmonisée (TVH) se trouve sous la rubrique Impôts indirects du centre de fiscalité des sociétés. Cette section contient des commentaires et des analyses provenant de divers spécialistes en comptabilité et en droit au sujet des plus récents développements sur la TVH.

CENTRE DE RECHERCHE EN FISCALITÉ ET EN COMMERCE INTERNATIONAL DES CGA DE L’ONTARIO – VERN KRISHNACette nouvelle fonction vous permettra d’accéder rapidement aux articles récents et archivés de Vern Krishna. M. Krishna est l’auteur de plusieurs textes sur la fiscalité, la fiscalité internationale et le droit des affaires, ainsi que de nombreux articles et commentaires de décisions. Ses écrits sont souvent cités par la Cour suprême du Canada et par la Cour canadienne de l’impôt. Présentement, M. Krishna est directeur du Centre de recherche en fiscalité et en commerce international des CGA de l’Ontario. Il est également conseiller en fiscalité, médiateur et arbitre au sein du cabinet Borden Ladner Gervais, à Ottawa. De plus, M. Krishna enseigne le droit de la fiscalité à l’Université d’Ottawa. M. Krishna est actif dans ses deux professions, soit le droit et la comptabilité.

CALENDRIER DES ACTIVITÉS ET RUBRIQUE SACHEZ QUESoyez au courant de ce qui se passe au sein de la communauté des professionnels en fiscalité des sociétés.

Le calendrier des activités vous offre des informations au sujet des activités et des dates importantes pour les professionnels en fiscalité des sociétés afin que vous soyez au courant des événements à venir. Vous pouvez communiquer avec Carswell par courriel pour faire inclure vos activités dans le centre de fiscalité des sociétés.

La rubrique Sachez que vous tient au courant de ce qui se passe au sein de la communauté des professionnels en fiscalité des sociétés. Vous pouvez vous en servir à des fins de recrutement, pour féliciter un collègue ou, tout simplement, pour vous tenir au courant des nouvelles.

Pour en savoir plus sur le centre de fiscalité des sociétés, inscrivez-vous et assistez à une démonstration gratuite du produit par webinaire ou communiquez avec votre représentant.

Trouvez plus de temps dans votre journée. Obtenez Taxnet Pro® maintenant. Appelez au 1-866-609-5811

INTERFACE INTUITIVEDans le centre de fiscalité des sociétés, nous regroupons de l’information utile provenant de diverses sources et la présentons de façon à ce que les professionnels en fiscalité puissent la retrouver facilement, en économisant du temps et des efforts et en réduisant le risque d’erreur et d’omission. Le centre de fiscalité des sociétés permet aux professionnels de la fiscalité d’accomplir plus de choses en moins de temps, d’augmenter leur productivité, de réduire les coûts et d’améliorer leurs résultats à la fin, tout en produisant du travail de qualité.

• Effectuez des recherches dans le centre de fiscalité des sociétés par type de contenu

• Accédez rapidement aux nouvelles importantes et aux interprétations des experts par domaine de pratique

• Économisez du temps en utilisant des outils de travail, dont les calculateurs interactifs, les aide-mémoire et les tables, et accédez instantanément à des mémoires, des traités et des répertoires gouvernementaux

• Soyez au courant de ce qui se passe au sein de la communauté des professionnels de la fiscalité des sociétés grâce au calendrier des activités et à la rubrique Sachez que

DES RÉSULTATS DE RECHERCHE QUI DÉPASSENT LES ATTENTES

UNE TECHNOLOGIE PUISSANTENous mettons cette année à votre disposition la technologie de pointe de Thomson Reuters pour vous offrir le produit Taxnet Pro® amélioré qui simplifiera votre utilisation et la rendra plus efficace. Vous accéderez ainsi directement à l’information dont vous avez besoin, en moins de temps.

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