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LE CADRE INTEGRE RENFORCE(CIR)

Dakar – 4 Juin 2012 Alain PIERRE BERNARD

Conseiller Régional en Politique CommercialePNUD- Centre Régional Dakar

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L’ Initiative du Cadre Intégré

Conférence OMC- Singapour 1996: PMA préoccupés par leur intégration au Système Commercial Mondial

CI lancé en 1997 par 6 Agences (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque Mondiale, OMC)

Réaménagé en 2001 & réexaminé en 2005 (Conférence OMC- Hong Kong)

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Le Cadre Intégré Renforcé (CIR)

Partenariat d’Aide pour le commerce pour les PMA

Aider les PMA à surmonter les obstacles au commerce & mieux s’intégrer au système commercial mondial => favoriser croissance économique, développement durable & lutte contre pauvreté

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CIR et Aide au commerce Le CIR fournit la plateforme privilégiée qui

permet aux PMA et aux donateurs de croiser leur demande et l’offre d’appui.

Il est essentiel que la communauté des donateurs mette le commerce dans leurs priorités et traduisent leur engagement à l’Aide au commerce par l’affectation de suffisamment de financements dédiés à l’offre dans le cadre de l’initiative CIR

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CIR et Aide au commerce (suite)

Le CIR est l’Aide au commerce bien que distincts ne sont pas deux initiatives concurrentes mais plutôt complémentaires.

Le CIR permet aux partenaires d’opérationnaliser l’Aide au commerce.

Le CIR est une parfaite application de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide.

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Le Cadre Intégré Renforcé (CIR) Existence du Fonds d’affectation spéciale pour le

CIR (FASCIR)

Nombreux donateurs pour le FASCIR ou voies bilatérales

Partenariat solide, actif & inclusif entre pays, donateurs & Agences & partenaires = pierre angulaire du CIR

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But du Cadre Intégré Renforcé

Aider PMA à intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement

Mettre en place les structures nécessaires pour coordonner la fourniture de l’assistance technique liée au commerce

Renforcer la capacité de faire du commerce, (=/= contraintes de l’offre).

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But du Cadre Intégré Renforcé (suite)

Initiative visant à renforcer le soutien des donateurs au programme national relatif au commerce

Les PMA peuvent utiliser le CIR comme moyen de coordonner le soutien des donateurs et de mobiliser plus de ressources au titre de l’Aide pour le commerce.

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Le programme met l’accent sur :

L’appropriation par les pays; Un renforcement de la coordination et des

engagements de la part de tous les partenaires du CIR

Une gouvernance nationale et globale plus structurée

une augmentation des ressources financières à la hauteur de la demande des PMA.

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Les acteurs du CIR: niveau national Le Point focal national du CIR => dirige le

processus du CIR au niveau du pays L’Unité nationale de mise en oeuvre (UNMO) du

CIR Le Facilitateur des donateurs du CIR

=> faciliter la coordination des donateurs => faciliter le dialogue entre gouvernements/

donateurs sur commerce & Aide pour commerce Le Comité directeur national du CIR => instance

de décisions et de coordination: partenaires gouvernementaux, SP, SC & donateurs

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Les acteurs du CIR: niveau global Le Comité directeur du CIR (CDCIR)

=> examine l’efficacité globale du CIR => veille à la transparence du processus du CIR

Le Conseil du CIR => définition orientations du programme du CIR => surveillance opérationnelle et financière du CIR

Le Secrétariat exécutif (SE) du CIR => soutient le programme en collaboration avec le GFAS

Le Gestionnaire du Fonds d’Affectation Spéciale Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS)

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Comment fonctionne le CIR ?

Deux guichets de financement pour le FASCIR. La Catégorie 1 : la phase pré‑EDIC, l’EDIC et sa

mise à jour et le soutien aux Arrangements Nationaux de Mise en Œuvre du CIR (ANMO)

Pré-étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC)- 50.000 USD

Réalisation d’une EDIC + Matrice des Actions pour les réformes prioritaires – 400.000 USD

Mise à jour EDIC- 200.000 USD/DE sinon Conseil Phase de mise en œuvre : 300.000 USD/ an sur 3

ans (pouvant aller jusqu’à 5 ans)

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L’Etude Diagnostique d’Intégration du Commerce (EDIC)

EDIC est la pierre angulaire du programme du CIR pour intégrer le commerce dans le plan de développement national d’un Pays du CIR.

L’EDIC et les politiques et plans d’action forment le fondement de tous les projets exécutés au titre du CIR

L’objectif primordial: recenser les contraintes qui font obstacle à l’intégration des PMA dans le SCM et à l’intégration des questions commerciales dans les DSRP et les plans de développement nationaux

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La Matrice des Actions

L’EDIC devrait suggérer une série de mesures correctives pragmatiques et de réformes des politiques commerciales qui devraient être identifiées au moyen de la Matrice des actions et mises en oeuvre au moyen des stratégies de développement nationales, ainsi que des politiques et plans d’action spécifiques liés au commerce et au secteur privé.

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Comment fonctionne le CIR ?

La Catégorie 2 : projets prioritaires de la Matrice des Actions destinés à renforcer les capacités liées au commerce et les capacités du côté de l’offre

Petits projets prioritaires destinés à renforcer les capacités liées au commerce et les capacités du côté de l’offre

1,5 à 3 millions USD (sinon décision Conseil) L’essentiel du financement de la Matrice, des

politiques et plans d’action nationaux (commerce & compétitivité) : donateurs bilatéraux & autres sources

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Principes de fonctionnement du CIR

Utilisation efficace du commerce comme instrument de développement par les PMA : Intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement et les politiques sectorielles;

Appropriation par les PMA du programme et des projets nationaux financés par le CIR,

Approche de partenariat conforme aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

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Partenariat Instaurer un partenariat solide et effectif, axé sur

les résultats, entre toutes les parties prenantes du CIR.

23 donateurs Six Agences + ONUDI (observateur) Secrétariat Exécutif (SE) du CIR Gestionnaire du Fonds d’Affectation Spéciale

(GFAS) Autres partenaires de développement aidant les

PMA

Intégration du Commerce dans les Stratégies Nationales de Développement

L’intégration du commerce est définie comme le processus qui consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique dans la planification du développement national et sectoriel et l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des politiques. Cela veut dire que les questions liées au commerce sont prises en compte dans la planification et la réalisation des objectifs plus larges de développement. Cela signifie en outre que le commerce est utilisé de manière proactive pour atteindre des objectifs nationaux spécifiques en matière de développement, dont celui de la réduction de la pauvreté. L’intégration se fait à trois niveaux : 1) au niveau politique ; 2) au niveau institutionnel ; et 3) au niveau de la coopération internationale.

Intégration du Commerce L’intégration du commerce est définie comme le processus qui

consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique dans la planification du développement national et sectoriel et dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des politiques.

Cela veut dire que les questions liées au commerce sont prises en compte dans la planification et la réalisation des objectifs plus larges de développement.

Cela signifie en outre que le commerce est utilisé de manière proactive pour atteindre des objectifs nationaux spécifiques en matière de développement, dont celui de la réduction de la pauvreté.

L’intégration se fait à trois niveaux : 1) au niveau politique ; 2) au niveau institutionnel ; et 3) au niveau de la coopération internationale.

Principaux défis Méconnaissance de l’importance et de la place du

commerce, influence de l’agence leader Méconnaissance du processus de formulation de la

politique commerciale (analyse, réflexion stratégique) Engagement et consultation insuffisants des acteurs Processus de planification stratégique incomplet Administration publique fragmentée: absence/

insuffisance de coordination Faible compétence relatives au commerce Questions commerciales non prises en compte dans les

processus budgétaires Problèmes de mise en oeuvre et de suivi Relations avec les partenaires techniques et financiers

Facteurs clé de succès Le commerce est une priorité nationale Le commerce a un “champion” qui coordonne d’une manière constructive

les divers acteurs Le gouvernement et le secteur privé travaillent en étroite collaboration Le secteur privé défend fortement ses positions Les débats et analyses relatifs au commerce se multiplient Les fonctions relatives au commerce sont bien gérées et bien budgétées Les résultats du secteur tendent à encourager le développement des secteurs

connexes L’assistance des partenaires techniques et financiers cible des activités qui

ont un impact réel sur le développement socio-économique et commercial à l’intérieur d’un cadre national cohérent

Existence d’un partenaire actif représenté par une agence coordinatrice des divers partenaires de développement

Atteinte de rangs respectables dans divers classements ‘Doing Business’, ‘Transparency International’, ‘Competitivité’, etc – grâce aux facteurs mentionnés ci-dessus

Les fondamentaux d’une intégration effective ducommerce Analyse et réflexion stratégiques faites de

manière rigoureuse Existence d’une communication stratégique Consultation et engagement inclusifs des divers

acteurs Coordination intra- et interagence Planification stratégique mise en oeuvre Gestion accès sur les résultats Processus de suivi et évaluation systématique Prise en compte des expériences passées

Plan d’actions: cinq priorités1. Reconnaissance de la contribution du commerce au

développement

2. Mise en évidence des résultats à travers un meilleur suivi et évaluation

3. Engagement inclusif et structuré des acteurs pour faciliter l’élaboration et l’appropriation de politiques et de programmes adéquats et cohérents

4. Une approche stratégique, cohérente et axées sur les résultats en ce qui concerne la gestion, la planification et la communication

5. Mise en oeuvre & suivi des priorités relatives à l’intégration du commerce.

Outils pratiques pour l’intégration effective du commerce “Commerce et Développement Humain: Guide

Pratique pour l’Intégration du Commerce”

Les 2 derniers chapitres traitent des éléments clés pour réussir l’intégration du commerce:

1. Importance de la qualité et du caractère inclusif de l’élaboration des politiques et du processus de suivi

2. L’importance de l’effectivité de l’arrangement institutionnel (coordination)

3. Importance de la qualité et de l’effectivité de la relation avec partenaires techniques et financiers.

Message clé

“PENSER COMMERCE”

À chaque étape d’élaboration de politiques

Etape 1.Elaboration des politiques,

éléments de planification

AnalyseDefinition des objectifs

ConsultationCoordination

CommunicationPriorisation, Planification

Gestion des attentes Etape 2. Préparation et conduite de négociations

Analyse Definition des objectifs

PlanificationConsultationCoordination

Gestion des attentes

Etape 3. Mise en place

de politiques , stratégies, accords internationaux;

suivi des états d’avancement

GestionCoordination

Suivi des progrès

Etape 4. Evaluation des résultats

AnalyseConsultationCoordination

Gestion des attentesCommunication, recommendations

Etape 5. Revue, amélioration de la

méthodologie, revue du processus

d’élaboration de politiques et de la

planificationAnalyse

ConsultationCoordination

CommunicationGestion des attentes

-Niveau politique

-Niveau institutionnel

-Niveau coopération

internationale

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Je vous remercie pour votre attention

alain.pierrebernard@undp.org