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8 décembre 2016

Emetteur : DOCAPOST

Contact : experts.rh@docapost.fr

LE BULLETIN DE PAIE 2017 :RÉVOLUTION OUSIMPLE ÉVOLUTION ?

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LA SIMPLIFICATIONDU BULLETIN DE PAIE

Nadia AMAL - Chef de produit Solutions RH, DOCAPOSTNathalie TOUTOU - Expert Conseil RH, DOCAPOST CONSEIL

Septembre 2016 /‹#›3

CE QUE DIT LA LOI

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI IMPOSE LA SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/34535.html

27 juillet 2015Le rapport Sciberras évoque un besoin de « clarification » du bulletin de paie

26 Février 2016Le décret n°2016-190 publié au Journal officiel du 26 février 2016 s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé et prévoit un référentiel national des intitulés de paie

Application au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés / au 1er janvier 2018, pour les autres

Septembre 2016 /‹#›5

EN PRATIQUE

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COMMENT SIMPLIFIER ? PLUS DE CLARTÉ

Nombre de lignes divisé par 2

Des libellés plus clairs

Structuration par poste de charges

Baisse des coûts

Lisibilité Un nouveau

modèle + simple

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LES MODIFICATIONS

Ex : Pour les cadres

Le taux des contributions

patronales doit être affiché

Art.R3243-1 code du

travail et la DSS

L’identification des organismes de sécurité sociale URSSAF et le n°

sous lequel elle est versée sont supprimés

De nouveaux libellés et leur

ordonnancementà respecter

La date d’entrée dans l’entreprise du salarié doit désormais être

mentionnée

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LES REGROUPEMENTS PAR FAMILLE DE RISQUES COUVERTS

1. Assurance Maladie Sécurité sociale Complémentaire Incapacité, invalidité, décès (prévoyance) Complémentaire santé (mutuelle)

Complémentaire santé : les noms des organismes mutuelle et prévoyance ne sont plus affichés

2. Assurance accidents du travail, maladies professionnelles

3. Retraite

Retraite non cadre : inclus l’AGFF Tr1 et Tr2

Retraite cadre : inclus l’ GFF Tr.A, Tr.B et Tr.C – la CET découpée par

tranche

Seules les valeurs sont affichées

Retraite non cadre

Sécurité sociale déplafonnée Sécurité sociale plafonnée Complémentaire Tranche 1 Complémentaire Tranche 2 Supplémentaire

Retraite cadre

Sécurité sociale déplafonnée Sécurité sociale plafonnée Complémentaire Tranche A GMP Complémentaire Tranche B Complémentaire Tranche C Supplémentaire

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LES REGROUPEMENTS PAR FAMILLE DE RISQUES COUVERTS

4.Famille - Sécurité sociale Affichage du taux 5,25% pour tous les salariés

Si abattement, le montant est inséré dans la colonne Allégements de cotisations

5.Assurance Chômage

Chômage APEC

Les cotisations Chômage Tr.A et Tr.B et AGSsont fusionnées dans la ligne Chômage Les bases et les taux sont cumulés

Autres contributions employeurs

Versement transport Fnal Contribution solidarité autonomie Forfait social Taxe d'apprentissage Contribution patronale

au financement des organisations syndicales Participation à la formation

Les bases sont cumulées et seul le montant est affiché

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LES AJOUTS

Cotisations statutaires ou conventionnelles

Allègement des cotisations

Le montant total des allègements accordés par l’Etat (ceux quiimpactent les cotisations sociales) : exonérations et exemptionsemployeurs Fillon Réduction de taux de cotisation d’allocations familiales …

Total versé par l’employeur

Ensemble des montants versés par l’employeur

Retenue à la source (en vigueur au 1er janvier 2018)

• Base d’imposition • Taux d’imposition• Montant de l’impôt• Rémunération avant et après prélèvement fiscal

Ex : Pour les cadres

En bas de bulletin : mention du lien vers le site du service public

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Contacter son éditeur

COMMENT RÉUSSIR CETTE SIMPLIFICATION ?

Établir un état des lieux de son réglementaire de paie

Anticiper la communication aux collaborateurs

Conserver ses outils de contrôle

Se faire accompagner

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LA DÉMATÉRIALISATIONDU BULLETIN DE PAIE

William BADER, Responsable du pôle Experts Solutions RH et relations sociales, DOCAPOSTEmilie JULIEN, Expert Solutions RH et relations sociales, DOCAPOST

Septembre 2016 /‹#›13

CE QUE DIT LA LOI

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI ENCOURAGE LA DÉMATÉRIALISATION

12 mai 2009 Les entreprises sont autorisées à remettre le bulletin de paie sous format électronique.

8 août 2016 / Loi Travail

Application au 1er janvier 2017

• Les entreprises sont autorisées à passer au bulletin de paie électronique à leur initiative mais les salariés conservent la possibilité de recevoir le bulletin de paie au format papier sur demande écrite

• L’entreprise doit garantir au salarié l’intégrité, la disponibilité pendant 50 ans et la confidentialité des données.

A noter : l’entreprise doit également archiver, de son côté, tous les bulletins de paie de ses salariés pendant une durée de 5 ans.

Septembre 2016 /‹#›15

EN PRATIQUE

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POURQUOI DÉMATÉRIALISER ? DES GAINS PARTAGÉS

pour le salarié

Rapidité de mise à disposition

Accessibilité 24h/24 7j/7

Conservation assurée

Disponibilité à vie

Système de diffusion de la paieplus efficace et moins coûteux

Accès facilité aux documents des collaborateurs

Archivage sécurisé et longue durée

Marque employeur dynamisée

pour l’entreprise

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COMMENT ÇA MARCHE ?

https://youtu.be/Qsz1QWDGb_M

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UN PROCESS EXTERNALISÉ, AUTOMATISÉ, SIMPLE ET EFFICACE

PréparationConversion

CompositionAjout d’annexe(s)

Bulletin papier

Bulletin dématérialisé

Envoi au domicile du collaborateur

Archivage employeurà vocation probatoire

et consultation

PDF ou autres formats

de données

Envoi à l’entreprisepour distribution interne

Dépôt dans le coffre-fortnumérique du collaborateur

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DU COFFRE-FORT NUMÉRIQUE A L’ASSISTANT PERSONNEL

ARCHIVAGE 50 ANS À vocation probatoire

COLLECTE / DÉPÔT DE TOUT DOCUMENT Personnel (facture, RIB, justificatif de domicile…) et professionnel

(contrat de travail, bulletin de paie….) et ce même après le départ de l’entreprise

ASSISTANCE AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVESListe des documents requis, regroupement automatique des

documents par dossier, actualisation, partage sécurisé, gestion de profil personnalisée

FLUX PDF DIGIPOSTE AUTOMATIQUEdepuis le dossier collaborateur de l’entreprise

si le coffre est activé

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COMMENT RÉUSSIR SA DÉMATÉRIALISATION ?

Prévoir un plan d’accompagnement au changement

Être en phase avec la réglementation

Automatiser la diffusion de la paie (gestion multicanale, un flux unique)

Choisir un prestataire pérenne

Opter pour un archivage certifié

Intégrer le projet à sa politique RSE

Respecter le choix du collaborateur

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Nadia AMALnadia.amal@docapost.fr

Nathalie TOUTOUnathalie.toutou@docapost-conseil.com

William BADERwilliam.bader@docapost.fr

Émilie JULIENemilie.julien@docapost.fr