Compte-Rendu de la réunion des Délégués du Personnel Médicaux-Sociaux du jeudi 11 avril 2013

L’INSAISISSABLE INDEMNITÉ de SAISIE …Les pétitions intersyndicales (CGT, SUD-Rail, CFDT, FO) pour l’indemnité de saisie, massivement signées par les secrétaires et par bon nombre de leurs collègues Travailleurs Sociaux et Infirmières, ont été remises aux chefs des départements Médicaux et Sociaux lors de cette réunion des DP. Les Délégués du Personnel sont encore intervenus avec insistance afin de demander l’application du règlement pour les secrétaires du Médical et du Social de plus en plus chargées de « saisie ».La direction reste inflexible et s’entête à ne pas vouloir admettre et reconnaître cette part de travail effectuée quotidiennement par ce personnel administratif. Elle ose même répondre au personnel en reconversion qui a perdu cette indemnité en arrivant

dans nos services (alors que la masse de saisie y est aussi importante, voire supérieure), qu’il y aurait, dans certains autres services, des pratiques «historiques» …ce personnel reconvertit appréciera la considération de notre direction…Nous n’avons pas hésité à montrer, photocopies à l’appui, l’ensemble des outils et tableaux sur lesquels les secrétaires du social doivent rentrer des données, soit pour assurer le fonctionnement des services et le suivi des dossiers, soit pour répondre aux demandes de « chiffres » demandées, régulièrement ou mensuellement, par le Département de l’Action Sociale. Quant aux Secrétaires du Médical, comment peut-on affirmer que la saisie de compte-rendus de spécialistes, ce n'est pas de la saisie ?????????

Cette énumération a gêné la direction qui a demandé que cesse cette démonstration … Les preuves matérielles dérangeraient-elles ?????

La délégation SUD-Rail continuera de revendiquer l’application du règlement et l’attribution de cette indemnité aux personnels administratifs du Médical et du Social …

… La direction a bien, parfois, fini par changer d’avis face à la persévérance et …l’insistance de vos délégués (journée Solidarité pour le Médical, GPS pour l’Action Sociale, …)

… Affaire à suivre …

De A comme ARCY à … V comme VILLEVAUDÉLe souvenir du combat, en 2011 2012, du personnel d’Arcy soutenu par SUD-Rail, pour lutter contre la fermeture de leur Établissement d’Accueil pour Enfants, reconnu de qualité … personnel marqué par les évènements et l’attitude méprisante de la direction (et, encore non reclassé pour un 1/3 d’entre-eux) … n’est pas encore effacé qu’une nouvelle menace pèse sur d’autres personnels de l’Action Sociale.Le grand projet de reconstruction de l’EHPAD de Villevaudé (77) et de fusion avec celui de Neuilly-sur-Marne (93) (établissements tous deux très demandés par les familles de pensionnés - listes d’attente) est en train d’être abandonné par la direction qui n’ose pas encore avouer qu’elle a envisagé une cessation d’activité, pour ces deux structures.

Face à la grande inquiétude de ce personnelqui n’a plus aucune information (silence des dirigeants lors des réunions de service),

la délégation SUD-rail a interpellé le chef du département de l’Action sociale

et soutiendra ce personnel tout comme elle l’a fait pour le personnel de l’EAESI d’Arcy.

Déclaration Sud-Rail

Réunion DP du 11 avril 2013La délégation SUD RAIL vous interpelle, en tant que responsables des Services Médicaux et de l’Action Sociale sur 3 situations vécues par les personnels de vos services générant une très forte inquiétude légitime.

Pour le Service Médical, SUD RAIL demande que Madame LABORDE, nouveau chef du Département des Services Médicaux, prenne la mesure des préoccupations grandissantes du personnel du Service Médical d’Austerlitz.

Les dernières informations communiquées au CE de Paris Rive Gauche, le 28 mars 2013, laissent entendre que seule l’activité de Médecine de Soins serait relogée au 24 bd de l’Hôpital.

Qu’en est-il de l’activité de Médecine du travail et des Spécialistes ?

Ce transfert concerne une quarantaine de personnes, infirmières, secrétaires, Médecins du travail, Médecins de Soins et Spécialistes. Vous ne pouvez laisser ces salariés dans l’attente, l’incertitude sur leur avenir alors que ce service doit libérer ces locaux avant la fin 2013.

Autre inquiétude pour le personnel du Service Médical de Paris Montparnasse : suite aux menaces de mort d’un agent de Paris Austerlitz envers le personnel médical de Paris Austerlitz, il est prévu que cet agent soit suivi, comme l’a annoncé la RRH de son établissement, au Service Médical de Paris Montparnasse.

Le personnel s’interroge légitimement sur les risques liés à ce suivi.

Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour assurer la protection et la sécurité du personnel de Paris Montparnasse, ou d’autres Services Médicaux où l’agent peut effectivement consulter ?

Pour l’Action Sociale, après avoir rencontré les personnels de l’EHPAD de Neuilly-Sur-Marne et Villevaudé, SUD RAIL vous alerte sur le malaise général du personnel lié à l’incertitude sur leur avenir.

Après avoir décidé de reconstruire une nouvelle structure sur le site de Villevaudé regroupant les deux EHPAD, vous avez stoppé pour l’instant ce projet déjà bien avancé. Le personnel ne comprend pas votre décision, n’accepte pas l’éventuelle fermeture d’un établissement qui a fait la preuve de son utilité et de son efficacité.

La qualité des soins et de l’animation, la disponibilité du personnel, la prise en charge globale des résidents sont des critères positifs à prendre en compte, critères rarement retrouvés dans les structures privées.

Après avoir fermé, en juin 2012, l’Etablissement d’Accueil pour Enfants d’Arcy, fermeture combattue par le personnel soutenu par SUD RAIL, vous envisagez une

éventuelle fermeture des EHPAD de Neuilly et Villevaudé.

Sud-Rail sera aussi aux côtés des salariés de ces 2 structures qui lutteront contre la fermeture de leurs établissements … acquis social des cheminots.

QUESTIONS d’ORDRE GÉNÉRAL

La Délégation SUD-Rail demande un point d’information précis sur les recherches de locaux pour le Service Médical et le Centre d’Action Sociale de PARIS- AUSTERLITZ.

Dans le cadre du réaménagement du secteur de Paris-Austerlitz mené par Gares et Connexions, le Service Médical doit libérer les locaux avant fin 2013. L’activité de médecine générale et de soins infirmiers serait relogée dans des locaux de 150 m², 24 Bd de l’Hôpital, à proximité de la gare d’Austerlitz.Une réflexion est en cours actuellement entre la direction des Services Médicaux, Gares et Connexions et la direction de l’immobilier pour rechercher des locaux pour la médecine du

travail et la Médecine des Spécialistes situés entre les gares d’Austerlitz et de Montparnasse.Mme Laborde laisse entendre qu’un regroupement des activités Médecine du Travail et Spécialistes de Paris Austerlitz et Paris Montparnasse est envisagé en raison des projets de travaux aussi en gare de Montparnasse. En résumé, la direction des Services Médicaux saisit l’occasion de ces multiples projets de réaménagement des gares pour regrouper, restructurer …. et, au passage, supprimer quelques activités … en sachant que l’éloignement de la Médecine de Soins des autres activités (MT et Spé) va pénaliser le bon fonctionnement entre les services.Le Service d’Action Sociale d’Austerlitz est relogé au 24 Bd de l’Hôpital.

La Délégation SUD Rail sollicite les prévisions de cessation de fonction (retraite, démission) pour les services médicaux et sociaux concernant le 2ème et 3ème trimestre 2013 par régions, UAS et par métiers. La Délégation SUD Rail demande les prévisions de remplacement pour ces départs.Réponse de la direction : Les prévisions de départs en retraite pour le 1er semestre 2013 ont été communiquées lors de la réunion de D.P. du 13 12 2012 (réponse à la question n° 5).Les tableaux joints en annexe indiquent les prévisions pour le 3ème trimestre 2013.

Retraites 2013 - Réalisées ou confirméesUCH Cessation Emploi Grade remplacementLABO

TOULOUSE 02/04/2013 Technicien médical TMAPH sera remplacéMED TRAV

AMIENS 30/06/2013 REP AGTANC remplacé

LABO IDF 07/07/2013 REP CTMAP remplacéMED TRAV

LILLE 31/07/2013 DUP AGTANC remplacéMED SOIN

LILLE 31/07/2013 Infirmière INFC sera remplacéMED TRAV

PSL 31/07/2013 Infirmiére PARA4B sera remplacéMED TRAV TOULOUSE 01/08/2013 Infirmière INFPH en coursMED TRAV RENNES 04/08/2013 Infirmière INFC en cours

MED TRAV Paris Est 29/08/2013 Secrétaire CSAD en cours

MED TRAV ROUEN 30/09/2013 Infirmière INFPH sera remplacé

MED SOIN PSL 30/09/2013 Agent technique collectivité AGTANCO non remplacée

A notre question sur les raisons du non remplacement de l’Agent Technique des Collectivités du Médical de Paris St Lazare, la responsable du département a été incapable de nous répondre !!! !!!

Départs des médecins au 3eme trimestre 20132013 FONCTION DATE REGION

Juillet

Spec centreMTMed référentMTMTSpéc centreSpéc centreSpéc centre

01/07/201301/07/201301/07/201326/07/201301/07/201301/07/201301/07/201301/07/2013

LilleBordeauxParisMarseille/MPLilleNantesBordeauxChambéry

Août Cardio 21/08/2013 CLFSeptembre

LE SERVICE MÉDICAL

La Délégation SUD Rail demande le remplacement du Dr R, en arrêt maladie depuis fin 2012, au Cabinet Médical de Nantes.

Le Dr R. est en arrêt jusqu'à fin avril. La consultation du CE Pays de la Loire pour la nomination d'un médecin remplaçant en CDD aura lieu le 16 avril.

La Délégation SUD Rail s’interroge sur l’absence de mise à jour du site intranet des Services Médicaux, il est de plus en plus difficile voire impossible de trouver les coordonnées des médecins ou Cabinets Médicaux via ce site.Réponse de la direction : Le portail médical « public & professionnel » est géré avec le logiciel Microsoft Soft Share Point 2003, version non maintenue par l'éditeur. La migration sous la version 2010 de ce même logiciel, de l'ensemble des fonctionnalités du portail médical public & professionnel est en cours. A cette occasion toutes les données qui constituent les annuaires médicaux seront contrôlées et corrigées (délai = fin juin 2013).

Reprise des questions n°42 et 43 de la DP du 14/02/2013 : quel devenir pour les Cabinets Médicaux de Montparnasse et de Budapest suite au déménagement d’une partie des Directions à St Denis ?

Le Service Médical de Paris St Lazare, situé au 18 rue de Budapest est locataire de la CPRP propriétaire de ce bâtiment. Pour la responsable du département des services Médicaux, le déménagement à Saint Denis d’une partie des directions utilisatrices de ce Service Médical aura des répercussions sur l’activité du Médical … affaire à suivre de près …

Reprise des questions n° 53, 54, 55, 57, 58 et 59 de la DP du 14/02/2013 :

Nous n’avons pas eu la possibilité d’intervenir sur ces questions lors de la réunion des DP du 14 février car nous avons quitté la séance avec les autres élus DP (voir courrier intersyndical du 18 février 2013 adressé à Mr Gayraud et Mr Laurent).Ce jour, les réponses à ces questions ont été bâclées … la direction n’a même pas daigné se renseigner pour savoir si les remplacements envisagés (entretiens en cours annotés dans le registre DP du 14 février) ont été effectués.

53 : La Délégation SUD-Rail demande le remplacement de la secrétaire de PARIS-AUSTERLITZ, mutée dans un établissement sur MELUN en septembre 2012 et actuellement remplacée par une secrétaire intérimaire.Réponse de la direction : Le remplacement est en cours.

54 : La Délégation SUD-Rail demande le remplacement, au Service Médical de PARIS-Montparnasse, de :

- L’Infirmière à temps complet, mutée au Service d’Aptitude de PARIS-EST,- L’Infirmière à temps complet, mutée au Service Médical de PARIS-SUD-EST,- L’Infirmière à 60%, en mi-temps thérapeutique.

Réponse de la direction : 1) S. A : la réponse apportée à la question 26 de la DP du 12/12/2012 est toujours d’actualité. Les entretiens de recrutement sont en cours.2) Le remplacement de C. M. : les entretiens ont eu lieu. Le manager est en attente des évaluations, des entretiens avec le psychologue.3) Le remplacement du mi-temps thérapeutique est à l’étude.

55 : La Délégation SUD-Rail demande où en est la recherche d’une secrétaire à mi-temps au Service Médical de PARIS-MONTPARNASSE.Réponse de la direction : Des entretiens sont en cours.

57 : La Délégation SUD-Rail demande comment seront remplacés, au Service Médical de PARIS-NORD :

- Le Médecin qui a démissionné,- Le Médecin, mutée au Service d’Aptitude de PARIS-SUD-EST.

Réponse de la direction : Le Dr G. est remplacée à Moulin-Neuf par le Dr K à compter du 1er janvier 2013. Pour sa partie d'activité à PARIS-NORD, une recherche de médecin à temps complet est actuellement en cours ce qui permettra également d'assurer le remplacement du Dr LR. Des entretiens d'embauche sont réalisés depuis le mois de janvier à cet effet.

58 : Suite au courrier signé par l’ensemble du personnel du Service Médical de STRASBOURG, adressé à la direction le 04 février 2013, la Délégation SUD-Rail demande l’embauche, au CP, de la secrétaire médicale. Réponse de la direction : Les recrutements de secrétaires se font en interne par des agents provenant des autres établissements de l’entreprise ou des EME.

Pour SUD-Rail, encore un agent en CDD qui donnait entière satisfaction au service qui ne sera pas recruté au CP.

59 : La Délégation SUD-Rail demande un bilan des réunions régionales concernant les questions posées sur les ESTI, comme la direction s’y était engagée. Réponse de la direction : Le « question réponse » évoqué par la direction des Services Médicaux est en cours de réalisation.

Toutes ces questions seront reprises lors de la prochaine DP !

L’ACTION SOCIALE

La délégation SUD Rail souhaite savoir où en est le remplacement du poste de DO sur l’UAS NPPN vacant depuis le 01/02/2013.Réponse de la direction : Aucune candidature interne présentant les pré-requis au poste de DéléguéOpérationnel (diplôme d’état de travailleur social et qualification F ou potentiel F validé), n’a été reçue à ce jour. Un appel à candidature externe est en cours.

SUD-Rail s’interroge sur cette absence de candidature interne. La fonction ne fait vraisemblablement pas plus rêver en externe … surtout sur un territoire aussi vaste que NPPN. La fonction de DO éveille de moins en moins les vocations : sur l’ensemble de toutes les UAS, 4 postes vacants. Et, les équipes souffrent de plus en plus

de ces désorganisations successives. Mr LOYER s’interroge tout de même sur les fréquents mouvements de personnels sur cette UAS.… s’interroger c’est bien, mais agir c’est mieux ! …

La Délégation SUD Rail demande le remplacement de la Secrétaire-Assistante du CAS de Douai en arrêt maladie.Réponse de la direction : L’EME a été sollicité pour pallier ce remplacement. Aucune candidature n’ayant été reçue, un CDD est à titre exceptionnel en cours de mise en place.

Un Agent de l’EME a été trouvé la veille de cette réunion. Compte-tenu de la considération que la direction a sur le travail effectué par les Secrétaires (voir leur position concernant l’indemnité de saisie …) pour SUD-Rail, il est à craindre que le personnel soit de moins en moins volontaire pour venir dans nos services … le bouche à oreille fonctionne aussi à la SNCF.

La Délégation SUD Rail demande le remplacement de la secrétaire-assistante au CAS de Longuyon, partant en retraite en juillet 2013.Réponse de la direction : Mme C.S. ne fait pas partie des effectifs de l’Action Sociale. Elle tenait un poste à 60% en Etablissement ferroviaire, et exerçait un complément d’activité à 40 % à l’Action Sociale. Elle ne sera pas remplacée à son départ. Une redistribution des tâches de secrétariat est à l’étude sur le périmètre de l’UAS.

Pour SUD-Rail, encore un tour de « Passe-Passe » du Département de l’Action Sociale … ET, HOpHOpHOP, comment faire disparaître des postes (ou des UTC). Une fois de plus, la décision est d’augmenter la charge de travail … charge déjà augmentée et ré-augmentée !!!

La Délégation SUD Rail sollicite un point d’information sur le reclassement des personnels de l’EAESI d’Arcy.Réponse de la direction : Il a déjà été indiqué lors des précédentes réunions de D.P. que les projets dereconversion des anciens salariés d’ARCY relèvent de la compétence du CHSCT. Un point d’information global sera toutefois fait en séance comme lors des précédentes réunions de DP.

Pour SUD-Rail, le manque de considération de la direction envers ces personnels ayant subi la fermeture de leur établissement, réputé de qualité, reste flagrant. Sur ces 29 agents à reclasser (principalement et à leur grande amertume, dans d’autres métiers que les leurs), un an après la décision de fermeture, 10 agents sont encore en EME ou EDC, sans poste ... Situation lamentable ...

Reprise de la question n°29 de la DP du 14/02/2013 : La Délégation SUD-Rail demande que l’attribution des congés ne soit plus conditionnée à la nomination, par le personnel, d’un remplaçant sur la fiche de congé. Cette procédure n’est pas réglementaire. Réponse de la direction : Il a été répondu à la question n° 29 lors de la D.P. du 14 02 2013 que «L’attribution des

congés n’est pas « conditionnée par la nomination, par le personnel, d’un remplaçant ». Cependant, le respect par les équipes des consignes de fonctionnement et d’organisation - en matière de présence minimale et alternative de professionnels en CAS nécessaire pour garantir l’accueil des bénéficiaires - facilite et accélère le traitement par les DUAS des demandes de congés. ». La délégation est invitée à préciser la nature du complément de réponse souhaité, ainsi que le caractère non règlementaire de la réponse apportée.

Le chef du Département confirme que l’attribution des congés n’est pas conditionnée par la recherche d’un remplaçant, il fera un rappel aux DUAS dans ce sens. Que ces dirigeants zélés se reconnaissent et changent leur façon d’agir !!! Mr Loyer ne dit-il pas, souvent et avec plaisir (!!) qu’il faut travailler « en bonne intelligence » ??

DECLARATION SUD-RailCO-FASS du jeudi 28 mars 2013

Dans cette période d’incertitude force est de constater l’autosatisfaction du Département d’Action Sociale.

Satisfaction lors du REX où vous écrivez « être en forte cohérence avec les ressources déployées ». Pourtant à aucun moment, vous n’apportez, dans ce document ou lors du GT, de réponses concernant la satisfaction ou la qualité de travail en lien avec les bénéficiaires subissant cette localisation des CAS.

Satisfaction encore dans le cadre des enquêtes adressées aux bénéficiaires ayant répondu aux offres. Pour une meilleure lisibilité et une réelle volonté d’amélioration des offres, le Département devrait envisager d’envoyer les questionnaires à l’ensemble des bénéficiaires ayant fait l’objet d’une offre quelle que soit la réponse à celle-ci. Le département ne veut sûrement pas prendre le risque de voir diminuer son taux de bons points !

Satisfaction lors de la Commission Prestations avec la création d’une nouvelle prestation dont vous êtes incapable d’évaluer les répercussions financières sur le FASS. Que dire de l’aumône faite aux OS demandant une augmentation de l’ADU… un miracle de 20 € !!! Est-ce bien raisonnable pour l’équilibre du FASS ou est-ce simplement un os à ronger pour calmer les ardeurs de certaines OS ????

Cette phase d’autosatisfaction du Département d’Action Sociale ne nous fait pas oublier les futures évolutions à venir au travers du transfert des PF aux CAF et de la réforme ferroviaire. Ces deux évènements auront des impacts non négligeables sur le service d’Action Sociale en terme de qualité de service, d’offres et d’accompagnements des bénéficiaires. Nos craintes de voir réapparaître des fermetures d’établissement se voient confirmées au regard de votre projet de remettre en question la construction d’une nouvelle structure à Villevaudé. Cela entraînerait la fermeture de deux EHPAD, Villevaudé et Neuilly. De ce fait quel devenir par les bénéficiaires des deux établissements ?Quels autres impacts auront ces évènements pour les bénéficiaires ?A ce jour, aucune réponse, aucune communication, aucune anticipation du Département d’Action Sociale n’a été faite.

INSATISFACTION de notre part au regard des documents transmis pour cette CO- FASS, une nouvelle fois nous avons des « copié-collé » sans évolution d’année en année, sans analyse… malgré nos demandes répétées d’informations complémentaires notamment pour la commission de recours

Aucune modification des documents présentés lors de la Commission Prestations. Vous vous êtes contentés de quelques rectifications lexicales sur les fiches projets mais aucune prise en compte des demandes d’évolution des prestations proposées par les O S. Cela ne peut que confirmer le peu de considération apportée par la direction aux représentants des bénéficiaires.

Prochaine réunion DP : 13 juin 2013

Vos représentants SUD-Rail :BARTHÉLÉMY Isabelle CAS Les Aubrais-Orléans - 42 93 30 – 02 38 79 93 30

HUAULT Christine E.A.E. Brétigny-sur-Orge - 41 62 54 – 01 60 84 05 39

CHASSAING Sylvie CAS Le Mans - 37 71 49 – 02 43 21 71 49

MÉRIAUX MurielCAS Tergnier - 24 36 04 - 03 60 72 36 04

BOUILHOU Brigitte Service Médical Paris-Gare de Lyon51 39 60 – 01 71 21 49 60

Vous avez ce tract grâce aux cotisations de vos collègues de travail syndiqué(e)s à SUD-Rail.