L’impact socio-économique et environnemental de l'extraction de … · 2019-10-08 · RESUME...
40
L’impact socio-économique et environnemental de l'extraction de diamants à grande échelle Un rapport de Trucost réalisé pour l'Association des Producteurs de Diamants (DPA) Trucost Avril 2019
Transcript of L’impact socio-économique et environnemental de l'extraction de … · 2019-10-08 · RESUME...
L’impact socio-économique et environnemental
de l'extraction de diamants à grande échelle
Un rapport de Trucost réalisé pour l'Association des
Producteurs de Diamants (DPA)
Trucost
Avril 2019
2 Trucost.com
Crédits
Auteurs
Rick Lord Responsable | Analyse et prestation de services ESG
Jacqueline Jackson Directrice des comptes
Miriam Tarin Robles Analyste principale | Analyse et prestation de services ESG
Gautham P Analyste principal | Analyse et prestation de services ESG
Rochelle March Analyste principale | Analyse et prestation de services ESG
David McNeil Analyste principal | Analyse et prestation de services ESG
Byford Tsang Analyste principal | Analyse et prestation de services ESG
Chaitra Nayak Analyste principal | Analyse et prestation de services ESG
À propos de Trucost
Trucost, marque de S&P Market Intelligence, est le leader mondial en matière d'évaluation des données et des risques liés au carbone et à l'environnement. Trucost évalue les risques liés au changement climatique, aux contraintes liées aux ressources naturelles et aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance plus larges. L’ensemble de données et modèles de Trucost permet aux entreprises et aux institutions financières de comprendre leur exposition aux facteurs ESG, informer leur résilience et ainsi identifier des solutions transformatrices pour une économie mondiale plus durable. L'engagement de S&P Global en matière d'analyse environnementale et d'innovation de produits nous permet de fournir des informations essentielles sur les investissements ESG sur le marché mondial.Pour plus d'informations, visitez www.trucost.com.
À propos de S&P Global
S&P Global (NYSE : SPGI) est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de notations, de benchmarks, d'analyses et de données financières. Pour plus d'informations, visitez www.spglobal.com.
Contacts
UK : [email protected] Amérique du Nord : [email protected] Europe : [email protected] Asie : [email protected] Amérique du Sud : [email protected] Téléphone (Royaume Uni) : +44 (0) 20 7160 9800 Téléphone (Amérique du Nord) : +1 800 402 8774 www.trucost.com
Remerciements
Trucost remercie les membres de la DPA, ALROSA, le groupe De Beers, Petra Diamonds et Rio Tinto pour leur précieuse contribution concernant les données et les informations, ainsi que les conseils et le soutien de la DPA dans la gestion de ce projet. Trucost remercie également la Wage Indicator Foundation (Wageindicator.org) qui a fourni des données de référence sur le salaire de subsistance pour cette étude.
3 Trucost.com
Table des matières Résumé analytique ..............................................................................................................4
Introduction et approche .................................................................................................... 11
Méthodologie .................................................................................................................. 11
Les indicateurs socioéconomiques et environnementaux ............................................... 13
Principales constatations : Contributions et impacts des membres de la DPA .................. 15
Employés et entrepreneurs ............................................................................................. 15
Économie ........................................................................................................................ 23
Environnement ............................................................................................................... 26
Conclusions et recommandations ...................................................................................... 33
Méthodologie détaillée ....................................................................................................... 35
Annexe 1. La note sur l'impact des gaz à effet de serre des diamants naturels dans l'analyse
contextuelle ........................................................................................................................ 36
Références ......................................................................................................................... 38
Clause de non-responsabilité ............................................................................................. 40
RESUME ANALYTIQUE
Contexte et objectifs
La Diamond Producers Association (DPA) représente sept des plus grands producteurs de diamants du
monde. La DPA a été créée afin de maintenir la demande et la confiance envers l’industrie du diamant, en
partageant des pratiques qui visent à favoriser l’intégrité et la réputation de l’industrie. Les membres de la
DPA sont : ALROSA, De Beers Group, Dominion Diamond, Lucara Diamond, Murowa Diamonds, Petra
Diamonds et Rio Tinto.
En 2017, la DPA a engagé Trucost, marque de S&P Global, pour réaliser la première analyse complète de
la valeur totale générée par l’activité minière de diamants des membres de la DPA, en tenant compte de
toutes les retombées socioéconomiques et environnementales. L'étude vise à rendre compte non
seulement des avantages économiques positifs de l’extraction du diamant, mais aussi des avantages
sociaux et environnementaux de cette activité. La méthodologie de Trucost vise à quantifier et à rendre
compte de la valeur totale de ces avantages et impacts afin de fournir une évaluation claire de la valeur
créée par les membres de la DPA.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
• Comprendre les avantages et les impacts socioéconomiques et environnementaux importants de la
production de diamants.
• Tirer parti de cette compréhension afin de minimiser les impacts de l'industrie tout en maximisant la
valeur créée.
Ensemble, les membres de la DPA emploient des techniques modernes d'exploitation minière à grande
échelle, et produisent près de 75 % de la production annuelle de diamants dans le monde. Ce rapport
mesure les avantages et les impacts des opérations minières des membres de la DPA
Méthodologie
L'étude s'est déroulée en quatre phases clés :
1. Évaluation et plan d'échantillonnage : Recherche préparatoire détaillée pour identifier les indicateurs
socioéconomiques et environnementaux les plus importants à inclure dans l'étude, et pour identifier un
échantillon cible de sites membres de la DPA à inclure dans le processus de collecte de données.
L'échantillon cible représente l'ensemble des pays, des systèmes miniers et des chaines de production
employées par les membres de la DPA. Au total, 21 indicateurs environnementaux et
socioéconomiques ont été sélectionnés pour être inclus dans l'étude.
2. Collecte de données avec les membres de la DPA : Une enquête détaillée a été menée auprès de
représentants d'ALROSA, du groupe De Beers, de Petra Diamonds et de Rio Tinto afin de recueillir des
informations sur un ensemble complet d'indicateurs, notamment ceux concernant la santé et la sécurité
au travail, les ressources humaines, les achats, la fiscalité, la consommation de carburant et d'énergie,
la consommation d'eau, la gestion des déchets et le rendement financier. Cette analyse a couvre les
activités des sites miniers des membres de la DPA ainsi que les services de soutien centralisés fournis
5 Trucost.com
à distance aux mines, tels que les ressources humaines, les finances et le marketing. Les données
primaires recueillies auprès des membres du DPA ont été complétées par des informations
secondaires provenant de diverses sources, notamment des documents de recherche scientifique, des
bases de données d'analyse du cycle de vie du produit, et des rapports industriels.
3. Traitement et vérification des données : Les données recueillies auprès des membres de la DPA ont
été épurées, normalisées et, si nécessaire, complétées par des techniques solides de modélisation et
d'extrapolation afin de produire une base de données complète des mesures socioéconomiques et
environnementales pour les membres de la DPA.
4. Analyse et évaluation des données : Les bases de données de chaque membre de la DPA ont été
analysées pour quantifier les changements biophysiques ou économiques associés à chaque
indicateur, tels que les taxes et redevances payées aux gouvernements locaux ou la superficie des
espaces protégés par des programmes de maintien de la biodiversité. Ces variations sont intégrées au
sein des modèles d'évaluation du capital naturel et social de Trucost.
Les données recueillies auprès des membres de la DPA, ainsi que l'analyse de Trucost, ont été
rigoureusement évaluées, et leur qualité vérifiée conformément au processus d’assurance Trucost. Toutes
les données et analyses présentées dans ce rapport sont donc reflètent au mieux les activités des
membres de la DPA.
Ce rapport public est un extrait d'une analyse et d'un rapport plus détaillé préparé par Trucost pour un
usage en interne par la DPA et ses membres.
Principales constatations
L'étude sur la valeur totale révèle qu'en 2016, les membres de la
DPA ont créé des avantages nets de 16 milliards de dollars, les
avantages socioéconomiques et environnementaux l'emportant de
près de 1 700 % sur les impacts environnementaux et
socioéconomiques. Étant donné que les impacts et les avantages
environnementaux et socioéconomiques se rapportent à
différentes parties prenantes qui ont des préférences et des
priorités différentes, faire des arbitrages entre les avantages dans
un domaine et les impacts dans un autre ne serait pas approprié.
Réaliser une agrégation de l'ensemble des impacts et des
avantages environnementaux et socioéconomiques des membres
de la DPA peut cependant être utile pour comprendre l'ampleur de
ces arbitrages potentiels.
Les avantages les plus importants générés par les membres de la
DPA en 2016 étaient liés aux effets directs et indirects de l'approvisionnement local en biens et services
(6,8 milliards de dollars/206 dollars par carat poli, soit 40 % des bénéfices totaux) et au paiement des
salaires et avantages sociaux aux employés et contractants (3,9 milliards de dollars/116 dollars par carat
Les avantages
socioéconomiques et
environnementaux
nets ont totalisé 16
milliards de dollars
soit 482 dollars par
carat de diamants
taillés produits en
2016
6 Trucost.com
taillé, 23 % des bénéfices totaux). La création d'emplois hautement rémunérés représente une contribution
clé des membres de la DPA aux moyens de subsistance locaux dans les communautés vivant aux
alentours des sites miniers.
Les impacts négatifs les plus significatifs liés à l’activité des membres de la DPA en 2016 étaient les
émissions de gaz à effet de serre (160 kg CO2e par carat taillé en 2016, soit 65 % du total des impacts)
provenant de l'utilisation de combustibles fossiles et d'électricité, et de la production de déchets miniers et
industriels (11 % du total des impacts).
Employés et entrepreneurs
L'extraction du diamant est une industrie qui nécessite une forte main-d'œuvre qualifiée et qui puisse être
déployée dans des régions éloignées. Au total, les membres de la DPA employaient plus de 77,000
personnes en 2016, principalement en Australie, au Botswana, au Canada, au Lesotho, en Namibie, en
Russie, en Afrique du Sud et en Tanzanie. Les principaux avantages et impacts pour les employés et les
entrepreneurs membres de la DPA sont les suivants:
• Salaires et avantages sociaux : Le total des avantages
directs et indirects associés au paiement des salaires et autres
avantages aux employés et contractants s'est élevé à 3,9
milliards de dollars soit 116 dollars par carat taillé en 2016. Les
membres de la DPA versant à tous les employés et contractants
des salaires supérieurs en moyenne de 66 % au salaire moyen
national et correspondant à près de cinq fois le salaire de
subsistance de leur pays respectif.
• Sécurité sur le lieu de travail : Les incidents liés à la
sécurité sur le lieu de travail des sites membres de la DPA sont
inférieurs aux taux moyens dans d'autres secteurs industriels
(Graphique 5), tous les membres de la DPA ayant adopté un objectif de zéro incidents sur leur site. En
2016, neuf accidents mortels et 118 accidents avec arrêt de travail ont été recensés parmi les 77 000
personnes employées par les membres de la DPA au niveau mondial en 2016. Cela équivaut à plus de
400,000 heures travaillées pour un arrêt de travail lié à un incident de sécurité.
• Écart salarial entre les sexes : L'écart salarial entre les sexes (différence entre la rémunération
moyenne des hommes et des femmes pour tous les postes, et pas seulement pour un même niveau de
responsabilité) parmi les membres de la DPA a été estimé à 24 %. Ce taux est inférieur au taux moyen
de 28 % observé dans les pays où opèrent les membres de la DPA, mais les performances sont
contrastées selon les pays.
• Heures supplémentaires : On estime qu'en 2016, les employés membres de la DPA auront complété
en moyenne 48 minutes d'heures supplémentaires par semaine, soit 3,1 millions d'heures pour
l'ensemble des membres de la DPA.
Au total, les
membres de la DPA
employaient plus de
77 000 employés et
sous-traitants en
2016
7 Trucost.com
• Revenu insuffisant, travail forcé et travail des enfants : Aucun cas de revenu insuffisant, de travail
forcé ou de travail des enfants n'a été identifié parmi les membres du personnel de la DPA. Les
membres de la DPA adhèrent aux Codes de conduite du travail et ont des politiques strictes concernant
ces questions. De nombreux membres font l'objet d'une vérification par une tierce partie et publient
déjà ces statistiques dans le cadre de leur rapport annuel de durabilité.
Économie
Ressource naturelle de grande valeur, le diamant et sa production représentent une contribution importante
à l'économie de nombreux pays et régions de production. Les principales contributions comprennent
l'emploi et l'approvisionnement en biens et services auprès des collectivités, les programmes sociaux, les
versements d‘impôts et redevances aux gouvernements, les investissements en infrastructures et la
distribution de dividendes aux actionnaires publics et privés. Les principales contributions des membres de
la DPA aux économies locales et nationales sont illustrées par les indicateurs suivants :
• Achats locaux : Tous les membres de la DPA soutiennent le
développement des entreprises locales et la croissance des
petites et moyennes entreprises en s'approvisionnant localement
en biens et services nécessaires à la conduite de leurs
opérations. L’impact positif direct et indirect des stratégies
d'achat local est évalué 6,8 milliards de dollars soit 206 dollars
par carat taillé en 2016.
• Programmes sociaux : Les avantages associés aux
programmes sociaux recensés par l’étude (liste non exhaustive)
et gérés par les membres de la DPA ont totalisé 292 millions de
dollars soit 9 dollars par carat taillé en 2016 ; ceci comprend des
programmes liés à aux soins de santé, la formation et le
développement des compétences, le développement des petites
et moyennes entreprises et les activités de bienfaisance.
• Revenus pour les gouvernements et les communautés
locales : Les recettes fiscales et autres redevances au profit des gouvernements et des communautés
locales s'élèvent à plus de 3,1 milliards de dollars, soit 93 dollars par carat taillé, et représentent une
importante source de revenus pour de nombreux gouvernements nationaux et locaux. :
• Investissements dans l'infrastructure : L'investissement direct total dans l'infrastructure a été estimé
à 42 millions de dollars soit 1 dollar par carat taillé en 2016. Il est à noter que cela ne comprend que les
investissements effectués en 2016 et non la valeur totale des investissements des projets commencés
en 2016 qui peuvent s'échelonner sur plusieurs années.
• Bénéfices conservés et distribués aux actionnaires privés : Des dividendes de 486 millions de
dollars soit 15 dollars par carat taillé ont été distribués aux actionnaires privés des membres de la DPA
Les programmes
d'achats locaux des
membres de la DPA
ont généré 6,8
milliards de dollars
soit 206 dollars par
carat taillé de valeur
pour les économies
locales
8 Trucost.com
en 2016 et 2,2 milliards de dollars soit 66 dollars par carat poli ont été conservés ou réinvestis dans les
entreprises membres de la DPA.
Environnement
L'extraction du diamant est une activité qui nécessite à la fois
beaucoup d'énergie et de ressources et qui a donc un impact sur
l'environnement. Bien qu'étant importants, les impacts
environnementaux des membres de la DPA par unité de
production économique ont été jugés inférieurs à ceux d'autres
industries lourdes telles que les secteurs des services publics,
de la construction et des produits chimiques (Graphique 7). Les
membres de la DPA investissent également dans des travaux de
conservation et de réhabilitation sur les terres entourant les
mines, créant ainsi des avantages environnementaux potentiels
grâce à l'amélioration et à la protection des écosystèmes
naturels. Les principaux avantages et impacts des membres de
la DPA sur l'environnement naturel sont illustrés par les
indicateurs suivants :
• Conservation de la biodiversité : Les membres de la DPA ont collectivement protégé plus de 260 000
hectares (80 m2 par carat taillé) de terres, soit environ trois fois la superficie utilisée pour leurs
opérations en Australie, au Botswana, au Canada, en Russie, en Afrique du Sud et en Tanzanie. Sont
compris par exemple, le Parc naturel des diamants de Yakoutie d'ALROSA et de la Route des diamants
du Groupe De Beers, un réseau de huit sites de conservation couvrant environ 200 000 hectares
d'habitat en Afrique du Sud et au Botswana. (De Beers, 2018). Les opérations minières des membres
de la DPA nécessitent un espace de 84 077 hectares (plus de 25 m2 par carat taillé), soit un tiers de la
superficie totale des espaces protégés par les membres de la DPA.
• Gaz à effet de serre : Les activités d'extraction de diamants des membres de la DPA ont émis en
moyenne 160 kg CO2e par carat taillé produit en 2016. Le graphique 1 présente une comparaison des
émissions de gaz à effet de serre associées à la production de diamants naturels, de diamants
synthétiques et d'une sélection de biens de consommation. Comme indiqué, les émissions de gaz à
effet de serre estimées associées à la production de diamants synthétiques sont environ trois fois (1,8 à
4,6 fois) supérieures aux diamants naturels produits par les membres de la DPA en 2016.
Les membres de la
DPA ont conservé
près de 2 590 km2 de
terres naturelles en
2016, soit plus de
trois fois la superficie
utilisée pour
l'exploitation minière
9 Trucost.com
Graphique 1 Impacts des diamants naturels en contexte : Émissions de gaz à effet de serre dans la production de diamants naturels, de diamants synthétiques et de certains biens de consommation (Bates, 2019 ; Payne, 2019, True Price, 2017 ; Ila Technologies, 2013 ; Wernet et al, 2016 ; Ziminski, 2019 ; Levis Strauss and Co, 2015 ; Apple Inc, 2018a ; Apple Inc, 2018b ; Apple Inc, 2018c ; Apple Inc, 2018d ; Cartwright et al, 2011 ; W.L. Gore and Associates GmbH, 2014 ; Nespresso, 2018). Voir l'annexe 1 pour plus d'informations sur cette comparaison.
• Pollution, utilisation des sols et déchets : Les activités d'extraction de diamants des membres de la
DPA ont produit en moyenne 4 350 kg de résidus de roches par carat taillé et 1,86 kg de déchets
industriels, dont 26 % ont été recyclés. Les émissions de polluants de l'air, du sol et de l'eau dues à la
consommation d'énergie et à d'autres processus sur le site minier représentent également un impact
important de l'extraction de diamants, soit 6 % des impacts négatifs totaux.
10 Trucost.com
Cette analyse servira de base de référence aux membres de la DPA pour suivre les progrès réalisés au
cours des prochaines années.
INTRODUCTION ET APPROCHE
En 2017, la Diamond Producers Association a retenu les services de Trucost pour réaliser pour la première
fois une analyse de la valeur totale créée par l’activité minière de diamant des membres de la DPA, en
tenant compte de tous les avantages et impacts socioéconomiques et environnementaux principaux liés à
cette activité. Si les avantages économiques directs du secteur, tels que les bénéfices, les impôts, les
salaires et les dépenses d'approvisionnement, sont facilement mesurables en valeur, par leur valeur
marchande, il est également possible d'évaluer les avantages et les impacts environnementaux et sociaux
afin de fournir une image équilibrée de la valeur totale de la contribution du secteur.
Pour la présente étude, les impacts et les avantages (ou contributions) sont définis comme suit :
• Avantages : La valeur des conséquences sociétales des changements positifs dans l'environnement
(par ex. la conservation de la biodiversité) et au sein de la société (par ex. le développement
économique local) associés aux activités d'extraction de diamants des membres de la DPA.
• Impacts : La valeur des impacts négatifs sur l'environnement (par ex. les émissions polluantes ou la
consommation de ressources en eau) ou sur les personnes (comme le paiement de salaires
insuffisants ou l’exposition à des risques de sécurité) associés à l'exploitation des mines de diamants
des membres de la DPA.
La présente étude prend donc en compte à la fois la valeur des avantages économiques réalisés dans
l'économie de marché et la valeur des "externalités" qui ne sont pas captées par le marché mais qui créent
ou détruisent néanmoins de la valeur pour la société. Un exemple d'externalité positive est le paiement des
salaires aux travailleurs des communautés locales, qui non seulement procure un avantage économique
direct, mais stimule également l'économie locale puisque les travailleurs dépensent leurs salaires en biens
et services locaux. Un exemple d'externalité négative serait le travail forcé ou le travail des enfants, qui
aurait des répercussions à la fois sur l'individu et sur les sociétés dans lesquelles ils vivent. La
méthodologie de Trucost vise à rendre compte de la valeur totale de ces avantages et impacts afin de
fournir une évaluation équilibrée de la valeur créée par les membres de la DPA.
Conformément à l'objectif commercial fondamental de tous les membres de la DPA et afin de rendre les
données facilement compréhensibles pour le public, la grande majorité des données présentées dans ce
rapport sont présentées en quantités par carat taillé.
Méthodologie
Trucost a mesuré les avantages et les impacts totaux des activités d'extraction de diamants des membres
de la DPA à travers 21 indicateurs socioéconomiques et environnementaux clés basés sur des données
collectées pour plus de 150 mesures différentes provenant des sites de la DPA représentant 70 % de la
production totale de diamants bruts des membres de la DPA. Ces données ont été vérifiées par Trucost,
puis analysées à l'aide des méthodes exclusives de quantification et d'évaluation du capital naturel et
social de Trucost, qui ont été utilisées dans plus de 100 études au cours des 15 dernières années. Pour
plus d'information sur la méthodologie utilisée par Trucost, consultez le site internet de Trucost
12 Trucost.com
Une grande richesse de données
Trucost a mené des enquêtes détaillées pour recueillir des informations sur un grand ensemble
d'indicateurs, notamment la santé et la sécurité au travail, les ressources humaines, les achats, la fiscalité,
la consommation de carburant et d'énergie, la consommation d'eau, la gestion des déchets et les
rendements financiers. Les données primaires recueillies auprès des membres de la DPA ont été
complétées par des informations secondaires provenant de diverses sources, notamment des documents
de recherche scientifique, des bases de données sur l'analyse du cycle de vie et des rapports de l'industrie.
Un échantillon complet
L'échantillon de données comprend des opérations de quatre sociétés dans six pays. Les quatre types
d'extraction de diamants ont été couverts dans l'échantillon, y compris l'extraction à ciel ouvert, souterraine,
alluviale et marine, représentant 70 % de la des productions de diamants bruts des membres de la DPA.
Ensemble, les membres de la DPA représentent 75 % de la production mondiale totale de diamants.
Les indicateurs socioéconomiques et environnementaux
Le Tableau 1 comprend les 21 indicateurs inclus dans le projet. . Tous les détails de la méthodologie de
quantification et d'évaluation de Trucost et les paramètres utilisés pour chaque indicateur sont fournis dans
une annexe technique disponible sur demande auprès de la DPA.
Tableau 1 du projet de la valeur totale de la DPA : Indicateurs
Indicateur Description
Les indicateurs socioéconomiques
Salaires et avantages sociaux
Paiement des salaires et valeur monétaire des avantages en nature aux employés et contractants des membres de la DPA en 2016.
Impôts et redevances Impôts et redevances payés aux gouvernements en 2016.
Approvisionnement local Dépenses en biens et services achetés auprès d'entreprises locales (dans le même pays que la mine) en 2016.
Investissements dans l'infrastructure
Investissement dans des projets d'infrastructure associés aux mines membres de la DPA en 2016.
Programmes sociaux Divers indicateurs, notamment les programmes liés aux soins de santé, à la formation et au développement des compétences, au développement économique local, aux dons de bienfaisance ou à d'autres contributions en nature à des causes sociales.
Bénéfices pour les actionnaires privés
Valeur des bénéfices distribués aux actionnaires privés par le biais de dividendes et d'autres mécanismes en 2016.
Bénéfices pour les actionnaires gouvernementaux et les collectivités
Valeur des bénéfices distribués aux actionnaires de l'État par le biais de dividendes et d'autres mécanismes, et aux communautés par le biais d'accords de participation en 2016.
Bénéfices conservés et réinvestis
Valeur des bénéfices conservés et/ou réinvestis par la société en 2016.
Revenu insuffisant Paiement des salaires à des taux inférieurs à la référence nationale du revenu de subsistance. Le revenu minimum vital de référence est le revenu minimum nécessaire pour faire face aux dépenses courantes de logement, de nourriture, de services de base, d'éducation, de santé et de transport.
Incidents liés à la sécurité sur le lieu de travail
Incidence des blessures entraînant une perte de temps de travail subies par les employés membres de la DPA dans l'exercice de leurs fonctions en 2016.
Incidence des décès liés au travail parmi les employés des membres de la DPA en 2016.
Écart salarial entre les sexes Différence moyenne dans la rémunération des hommes et des femmes dans l'effectif des membres de la DPA, toutes catégories de fonctions confondues.
Travail des enfants Incidence du travail des enfants (dont l'âge est inférieur à l'âge légal de travail) dans les sites membres de la DPA en 2016.
Travail forcé Incidence du travail forcé ou obligatoire sur les sites membres de la DPA en 2016.
Heures supplémentaires Heures travaillées par les employés membres de la DPA au-delà de la semaine de travail standard nationale en 2016.
Indicateurs environnementaux
14 Trucost.com
Conservation de la biodiversité
Zone de paysage naturel protégée du développement ou de la conversion à d'autres utilisations.
Pollution de l'air, du sol et de l'eau
Émissions directes et indirectes (par combustion de combustibles) de produits chimiques dangereux et de métaux lourds dans l'air, le sol et l'eau en 2016.
Changement climatique Émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre contribuant au changement climatique en 2016.
Consommation d'eau Consommation des ressources en eau en 2016.
Déchets Quantité de déchets industriels éliminés par enfouissement, recyclage ou incinération et de déchets de roches produits en 2016.
Utilisation des terres Utilisation des terres naturelles par les sites miniers et les installations auxiliaires en 2016.
PRINCIPALES CONSTATATIONS : CONTRIBUTIONS ET IMPACTS DES
MEMBRES DE LA DPA
Les avantages socioéconomiques et environnementaux nets
créés par les membres de la DPA à travers de leur activité
d’extraction de diamants en 2016 s’élèvent à 16 milliards de
dollars soit 482 dollars par carat de diamant taillé produit. Cela
équivaut à 513 dollars par carat en avantages socioéconomiques
et environnementaux et à 31 dollars par carat en coûts
socioéconomiques et environnementaux. Étant donné que les
impacts et les avantages environnementaux et socioéconomiques
se rapportent à différentes parties prenantes, avec des
préférences et des priorités différentes, effectuer des arbitrages entre les avantages dans un domaine et
les impacts dans un autre ne serait pas approprié. Cependant, l’amalgamation de l'ensemble des impacts
et des avantages environnementaux et socioéconomiques des membres de la DPA peut être utile pour
comprendre l'ampleur de ces compromis potentiels.
La section suivante présente un examen approfondi des impacts environnementaux et socioéconomiques
et des contributions de l'industrie du diamant à travers trois thèmes clés : les employés (et contractants) ,
l'économie et l'environnement.
Employés et entrepreneurs
• Au total, les membres de la DPA employaient en 2016 plus de 77 000 personnes dans leurs mines
d’Australie, du Botswana, du Canada, de la Namibie, de la Russie, de l’Afrique du Sud, du Lesotho, de
la Tanzanie et de plusieurs autres pays. Ce chiffre est comparable à celui de sociétés comme Coca-
Cola, Hewlett Packard, Alphabet (Google), L’Oreal ou Nike. Inc, et environ 75 % de l'emploi total du
Groupe Alibaba.1.
• Les producteurs de diamants sont une source d'emplois bien rémunérés dans les pays où ils sont
présents. Tous les membres de la DPA versent des salaires supérieurs au salaire de subsistance
local, l'employé local moyen des membres de la DPA recevant 65 % de plus que le salaire moyen
national et près de cinq fois le salaire de subsistance du pays.
• Les avantages directs et indirects associés au paiement des salaires et autres avantages aux employés
et aux entrepreneurs se sont élevés en moyenne à 116 dollars par carat poli (soit 3,9 milliards de
dollars au total) en 2016.
• Aucun cas de revenu insuffisant, de travail forcé ou de travail des enfants n'a été identifié parmi les
membres du personnel de la DPA.
1 The Coca Cola Companies: 61,800 employées, Hewlett Packard Enterprise: 66,000 employées, Alphabet: 80,110 employées, Nordstrom: 76,000 employées, Nike Inc: 74,400 employées (Fortune, 2019; Alibaba Group, 2019)
$482 Avantage net par carat
16 Trucost.com
• Les incidents liés à la sécurité sur le lieu de travail des sites membres de la DPA se sont avérés
inférieurs aux taux moyens observés dans d'autres secteurs industriels et l'objectif d'un « milieu de
travail sécurisé » a été adopté par tous les membres de la DPA. (Graphique 4 et 5). Au total, neuf
accidents mortels et 118 accidents avec arrêt de travail ont été recensés parmi les 77 000 personnes
employées par les membres de la DPA dans le monde en 2016.
L'extraction du diamant est une activité qui nécessite une main-d'œuvre importante de travailleurs qualifiés
souvent déployés dans des régions éloignées et isolées. Cela crée des opportunités de formation et de
rémunération attrayantes pour les populations locales mais expose également les employés à des risques
sécuritaires et de santé du fait de la nature de l’activité minière. Les membres de la DPA ont tous mis en
œuvre des politiques ambitieuses de gestion des risques, ce qui est reflété dans les faibles taux d'incidents
liés à la sécurité au travail parmi les membres de la DPA comparativement à d’autres secteurs (voir
graphique4 et 5).
Tableau 2 Avantages et impacts des membres de la DPA pour les populations
Indicateur Impact/Avantage Par carat taillé 2016
Salaires et avantages sociaux Avantages Paiements directs : $60.6
Multiplicateur indirect : $56
Revenu insuffisant Impacts Aucun
Travail des enfants Impacts Aucun
Travail forcé Impacts Aucun
Heures supplémentaires Impacts 0,09 heure2
Accidents du travail Impacts 0,000004 cas2
Accidents mortels Impacts 0,0000003 cas2
Écart salarial entre les sexes Impacts 24%
Salaires et avantages sociaux
Les avantages directs et indirects des traitements et salaires perçus par les employés et contractants des
membres de la DPA sont importants 3,9 milliards de dollars au total (soit 116$ par carat taillé) et
représentent 23 % du total des avantages créés par les activités minières des membres de la DPA. Cela
comprend le paiement des salaires et les avantages en nature tels que le logement, les repas et le
transport, ainsi que les effets multiplicateurs économiques des dépenses salariales dans l'économie. Le
paiement des salaires aux travailleurs vivant dans la communauté locale aide à stimuler les dépenses et la
demande des entreprises locales et contribue à la croissance de l'économie locale, ce qui entraîne un effet
multiplicateur sur l'économie.
En moyenne, les membres de la DPA ont payé en 2016 des salaires sensiblement plus élevés que la
moyenne nationale. Aucun cas n'a été relevé dans lequel des employés ou contractants auraient reçu un
2 118 accidents du travail au total. 9 accidents mortels au total. 3,1 millions d'heures supplémentaires au total
17 Trucost.com
salaire inférieur au salaire minimum national calculé par la Fondation de l'indicateur des salaires.3 Les
employés et sous-traitants de la DPA sont payés en moyenne 66 % de plus que le salaire moyen national
et presque cinq fois plus que le salaire de référence dans le pays où ils sont employés.
3 Un salaire de subsistance correspond au montant minimum suffisant pour permettre aux travailleurs et aux familles de se permettre un mode de vie de base, mais décent et considéré comme acceptable par la société dans laquelle ils vivent. Un salaire décent devrait permettre à une famille, non seulement de vivre au-dessus du seuil de pauvreté, mais aussi de pouvoir participer à la vie sociale et culturelle (Anker, 2011).
18 Trucost.com
Graphique 2 Comparaison des salaires moyens de la DPA aux salaires de subsistance de référence et aux salaires moyens par
pays (OIT, 2018a ; Wage Indicator Foundation, 2018 ; Trucost Analysis)
$4,727
$15,658
$24,053
$4,727
$11,725
$18,306
$4,727
$13,582
$22,613
$0
$5,000
$10,000
$15,000
$20,000
$25,000
$30,000
Liv
ing
Wag
e B
en
chm
ark
(T
yp
ica
l F
am
ily)
Natio
na
l A
vera
ge M
ale
Wa
ge
DP
A A
vera
ge M
ale
Wa
ge
Liv
ing
Wag
e B
en
chm
ark
(T
yp
ica
l F
am
ily)
Natio
na
l A
vera
ge F
em
ale
Wa
ge
DP
A A
vera
ge F
em
ale
Wa
ge
Liv
ing
Wag
e B
en
chm
ark
(T
yp
ica
l F
am
ily)
Natio
na
l A
vera
ge W
age
DP
A A
vera
ge W
age
Male Female All Employees andContractors
Sala
ire m
oye
n p
ondéré
en f
onction d
e la p
roduction m
ondia
le (
$U
S)
19 Trucost.com
Travail forcé et travail des enfants
Aucun cas d’enfant au travail ou de travail forcé n'a été constaté parmi les membres de la DPA. Le travail
des enfants et le travail forcé sont définis comme suit :
• Travail des enfants : L'Organisation internationale du travail (OIT) définit le travail des enfants comme
étant un travail qui est dangereux mentalement, physiquement, socialement ou moralement et qui nuit
aux enfants, et entrave leur scolarité (OIT, 2018b).
• Travail forcé L'OIT définit le travail forcé comme des situations dans lesquelles des personnes sont
contraintes de travailler par la violence, l'intimidation, l'accumulation de dettes, la rétention de papiers
d'identité et d'autres moyens (OIT, 2018c).
Parmi les exemples de politiques mises en œuvre par les membres de la DPA pour lutter contre le travail
forcé, le travail des enfants et d'autres pratiques commerciales socialement nuisibles, non seulement dans
le cadre de leurs activités, mais tout au long de leur filière en aval, figurent le Code de pratiques du
Responsible Jewellery Council, les lignes directrices ALROSA ALLIANCE sur les pratiques commerciales
responsables, le programme d'assurance des principes des meilleures pratiques De Beers, la politique des
droits humains Petra et le Code de conduite des fournisseurs et de la politique des droits humains Rio
Tinto.
Écart salarial entre les sexes
Dans l'analyse socioéconomique, l'indicateur de l'écart salarial entre les sexes représente la différence
entre la rémunération moyenne des hommes et celle des femmes tous postes confondus. Cet écart peut
s'expliquer en partie par des différences de fonction, de niveau d'éducation, de qualification, d'expérience
professionnelle, de catégorie professionnelle ou d'heures travaillées, le reste étant attribué à des biais
conscients ou inconscients. L'existence d'un écart de rémunération entre hommes et femmes n'implique
pas nécessairement une différence de rémunération entre les hommes et les femmes occupant le même
poste, mais plutôt une différence dans les salaires moyens versés aux hommes et aux femmes dans
l'ensemble du personnel.
Pour l'ensemble de la DPA, l'écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes est de 24 %,
ce qui est inférieur à la moyenne de 28 % dans les pays où la DPA opère. Toutefois, l'écart de
rémunération entre les sexes varie considérablement d'un pays à l'autre, l'écart de rémunération entre les
sexes étant inférieur à la moyenne nationale dans certains pays et supérieur à la moyenne nationale dans
d'autres pays. Comme l’indique le graphique 3, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes
parmi les membres de la DPA est comparable à celui des services professionnels (22 %) et des
technologies de l'information et de la communication (25 %), et nettement inférieur à celui des autres
industries lourdes telles que l'énergie (31 %) et les industries de base et les infrastructures (35 %, y
compris la fabrication, les mines et l'ingénierie) (World Economic Forum, 2016). Tous les membres de la
DPA font état de programmes visant à réduire l'écart salarial entre les sexes au fil du temps. Ces efforts
20 Trucost.com
s'étendent aux entrepreneurs et aux programmes locaux de développement des affaires dont les membres
ont été établis par les membres de la DPA.
Graphique 3 Écart de rémunération entre les sexes par secteur (Trucost Analysis; World Economic Forum, 2016)
Exemples de programmes mis en place par les membres de la DPA pour promouvoir l'avancement des
femmes :
• Le « Comité des femmes dans le secteur minier » de Petra a créé une plateforme permettant aux
femmes d'identifier les obstacles auxquels elles sont confrontées dans leur milieu professionnel et de
conseiller la direction générale sur les politiques, les procédures et les pratiques visant à attirer, retenir
et offrir des possibilités de progrès professionnel aux femmes au sein de la société..
• Dominion Diamond a organisé en 2016 une conférence sur la question des femmes dans le secteur
minier qui a réuni des représentants de l'industrie, du gouvernement, des communautés locales et du
public afin d’identifier les meilleures façons d’améliorer les opportunités professionnelles pour les
femmes dans le secteur minier du Nord canadien (Dominion Diamond Corporation, 2017).
• Dans le cadre de son partenariat avec ONU Femmes, le Groupe De Beers a pris des engagements
dans 4 domaines clés (du leadership à la gestion) visant à garantir aux femmes l'égalité des chances à
tous les niveaux de l'entreprise. En outre, plus d'un tiers des entreprises participants aux programmes
de développement commercial Zimele et Tokafala de De Beers appartiennent en tout ou partie à des
femmes (De Beers Group, 2019 ; ONU Femmes, 2018).
15%18%
22% 24% 25%31%
35%38% 39%
49%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Écart
sala
rial entr
e les s
exes (
%)
21 Trucost.com
Sécurité sur le lieu de travail
Les incidents liés à la sécurité sur le lieu de travail sont systématiquement signalés et consignés par les
membres de la DPA et créent un coût social important pour les collectivités. Au total, neuf accidents
mortels en milieu de travail ont été signalés pour l'année civile 2016. En comparaison, il y a eu quatre
incidents mortels en 2013 et 2014, trois cas en 2015 et dix cas en 2010.
Le graphique 4présente une comparaison des taux moyens de fréquence des accidents mortels dans un
certain nombre de secteurs clés. Le taux de fréquence des accidents mortels (Fatal Injury Frequency
Rate/FIFR) parmi les membres de la DPA, soit 0,004 accident mortel par 200 000 heures de travail, se
situe dans la moyenne des secteurs de comparaison, à un taux supérieur à celui du secteur de l'électricité
(0,003) et inférieur à celui du transport (0,014 décès par 200 000 heures). Les membres de la DPA
s'efforcent d'améliorer la sécurité dans le but d'atteindre l'objectif de zéro décès sur le lieu de travail sur
tous les sites de la DPA.
Graphique 4 Comparaison du FIFR entre les membres de la DPA et les secteurs de comparaison clés (Adapté de BLS (2018a) ;
Trucost Analysis)
Un total de 118 accidents du travail avec arrêt de travail ont été recensés dans les sites miniers des
membres de la DPA en 2016. Le graphique 5compare le taux de fréquence des accidents du travail avec
arrêt (Lost Time Injury Frequency Rate/LTIFR) parmi les membres de la DPA avec les taux observés dans
une série d’autres secteurs d’activité. La fréquence des incidents entraînant un arrêt de travail parmi les
membres de la DPA étaient inférieurs à ceux des autres secteurs, soit 0,5 incidents par 200 000 heures de
travail comparativement à 1,2 incidents dans le secteur des télécommunications et à 8,7 incidents par
200 000 heures de travail dans le secteur de l'ingénierie et de la construction.
0
0.002
0.004
0.006
0.008
0.01
0.012
0.014
0.016
FIF
R p
ar
200
000
heure
s
22 Trucost.com
Graphique 5 Comparaison du LTFIR entre les membres de la DPA et les secteurs de comparaison clés (Adapté de BLS (2018b) ; Trucost Analysis)
Parmi les exemples constatés de politiques et d'initiatives mises en œuvre par les membres de la DPA
pour améliorer la santé et la sécurité figurent la politique de santé et de sécurité d'ALROSA (ALROSA,
2018), le programme Good to Great du groupe De Beers, l'initiative de la santé et sécurité au travail de
Petra Mining (en coopération avec la Chambre des mines d'Afrique du Sud) et le programme Rio Tinto de
gestion des risques majeurs.
Heures supplémentaires
Un total de 3,1 millions d'heures supplémentaires ont été signalées parmi les membres de la DPA, ce qui
équivaut à environ 40 heures supplémentaires par employé ou entrepreneur sur une année, soit environ 48
minutes par semaine.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10LT
IFR
par
200
000
heure
s
23 Trucost.com
Économie
En tant que ressource naturelle de grande valeur, la production de diamants représente une
contribution importante à l'économie de nombreux pays producteurs.
• En 2016, les membres de la DPA ont acheté pour 4 milliards de dollars de biens et services auprès de
fournisseurs locaux, contribuant ainsi à 6,8 milliards de dollars en retombées économiques directes et
indirectes pour les collectivités et les entreprises locales dans les pays où ils sont présents.
• Un autre avantage important pour les communautés locales est le développement des infrastructures.
Les membres de la DPA ont investi en moyenne 1 $ par carat taillé dans l'infrastructure en 2016.
• Ces contributions comprennent le paiement d'impôts et de redevances aux gouvernements, l'emploi et
l'achat de biens et de services dans les collectivités éloignées, les investissements dans les
infrastructures et la distribution des bénéfices aux actionnaires publics et privés.
Tableau 3 Impacts économiques et contributions des membres de la DPA (Trucost Analysis)
Indicateur Impact/Avantage Par carat poli 2016
Approvisionnements locaux (y compris le multiplicateur économique)
Avantages 206 $ US
Impôts et redevances Avantages 73 $ US
Bénéfices conservés Avantages 66 $ US
Bénéfices pour les actionnaires gouvernementaux et les collectivités
Avantages 20 $ US
Bénéfices pour les actionnaires privés Avantages 15 $ US
Programmes sociaux4 : Avantages 9 $ US
Investissements dans l'infrastructure Avantages 1 $ US
Achats locaux
L'approvisionnement local en biens et services utilisés sur les sites miniers de la DPA, ainsi que les effets
multiplicateurs sur les économies locales, représentent l'avantage économique le plus important généré par
l’activité minière des membres de la DPA, soit 6,8 milliards de dollars ou 206 dollars par carat taillé. Tous
les membres de la DPA interrogés ont identifié la maximisation de la part locale des approvisionnements
comme un levier important pour soutenir le développement économique des régions dans lesquelles ils
opèrent et pour développer un écosystème efficace dans lequel exploiter leurs mines sur plusieurs
décennies. Nombre d'entre eux ont des objectifs internes visant à maximiser la part des biens et services
achetés localement. Avec l'augmentation des revenus des fournisseurs directs, les dépenses
supplémentaires en biens et services sont stimulées, créant un effet multiplicateur qui se propage dans
toute l'économie. Par exemple, l'augmentation des dépenses dans la construction pour construire de
nouvelles infrastructures stimule les dépenses supplémentaires dans les secteurs qui fournissent le projet
4 Les résultats présentés pour les programmes sociaux représentent la valeur combinée des résultats d'un échantillon
de programmes gérés par les membres de la DPA.
24 Trucost.com
de construction directement et indirectement, comme les producteurs de matières premières et les services
d'ingénierie. Trucost a utilisé les comptes économiques nationaux pour estimer le multiplicateur
économique moyen dans le contexte de chaque pays et pour estimer les avantages économiques indirects
des achats locaux.
Revenus pour les gouvernements et les communautés locales
Les revenus des gouvernements et des communautés locales, y compris le paiement d'impôts et de
redevances (2,4 milliards de dollars soit 73 dollars par carat taillé) et le paiement de dividendes aux
actionnaires gouvernementaux et aux communautés locales par le biais d'accords de participation (665
millions de dollars soit 20 dollars par carat taillé), représentent plus de 3 milliards de dollars par an (soit 93
dollars par carat taillé) et une source importante de revenus pour les gouvernements nationaux et locaux.
Programmes sociaux
Les programmes sociaux gérés par les membres de la DPA
représentent une contribution positive importante (292 millions
de dollars par an soit 9 dollars par carat taillé), notamment dans
les domaines suivants :
• Les soins de santé et les programmes de promotion
sanitaire, comme l'exploitation des hôpitaux et la prestation
de services de dépistage aux employés. C'est le cas, par
exemple, du Centre médical ALROSA et du Centre de
réadaptation pour enfants (ALROSA) et des hôpitaux miniers
Jwaneng et Orapa (groupe De Beers).
• Programmes de formation et d'éducation, y compris des
bourses d'études, des programmes d'apprentissage et des initiatives de formation professionnelle.
• Initiatives de développement économique local visant à soutenir la croissance des petites et moyennes
entreprises, ce qui se traduit par une augmentation de l'emploi local. Citons par exemple les
programmes Tokafala et Zimele (groupe De Beers), le projet agricole Vukuzenzele (Petra Diamonds) et
le projet Amrun (Rio Tinto).
• Les contributions caritatives à diverses organisations tierces et les dépenses directes pour des
programmes sociaux.
• Les dépenses consacrées à des initiatives de conservation et de préservation de la biodiversité.
Bénéfices conservés et distribués aux actionnaires privés
Plus de 486 millions de dollars (soit 15 dollars par carat taillé) de dividendes ont été distribués aux
actionnaires privés des membres de la DPA en 2016 et 2,2 milliards de dollars (soit 66 dollars par carat
taillé) de bénéfices ont été conservés ou réinvestis dans les entreprises membres de la DPA.
Les programmes
sociaux des membres
de la DPA ont créé
292 millions de
dollars soit 9 dollars
par carat taillé en
prestations en 2016
25 Trucost.com
Investissements dans l'infrastructure
L'investissement direct total dans l'infrastructure a été estimé à 42 millions de dollars (soit 1 dollar par carat
taillé) en 2016. Cela comprend uniquement les dépenses d'investissement engagées en 2016 et non la
valeur totale des investissements des projets lancés en 2016, qui peuvent s'échelonner sur plusieurs
années et créer de la valeur dans l'avenir.
Environnement
• Les émissions de gaz à effet de serre constituent l'impact le plus significatif des activités des membres
de la DPA, avec une moyenne de 160 kg de CO2e par carat taillé en 2016. Ceci représente l'équivalent
des émissions produites par une voiture de tourisme moyenne parcourant 630 km environ (EPA, 2019).
Comme indiqué dans le graphique 1, les émissions de gaz à effet de serre estimées associées à la
production de diamants synthétiques sont environ trois fois (1,8 à 4,6 fois) supérieures à celles des
diamants naturels produits par les membres de la DPA en 2016.
• Les membres de la DPA protègent un total de 263 626 hectares (soit environ 80 m2 par carat taillé) de
terres naturelles à des fins de conservation, soit environ trois fois l'empreinte cumulée de leurs
opérations minière.
L'extraction du diamant est une activité complexe qui nécessite de l'énergie et des ressources et qui a un
impact indéniable sur l'environnement naturel. Dans le cadre de leurs accords avec les communautés et
gouvernements locaux, les membres de la DPA créent également des avantages environnementaux en
investissant dans des travaux de conservation et de réhabilitation dans les régions entourant les mines qui
améliorent et protègent les écosystèmes naturels. La soutenabilité environnementale de l’industrie du
diamant dépend donc de l’étendue des efforts réalisés pour minimiser les risques environnementaux et
maximiser la préservation des espaces naturels.
Tableau 4 Avantages et impacts sur l'environnement des membres de la DPA
Indicateur Impact/Avantage Par carat taillé 2016
Conservation de la biodiversité Avantages 80 m2
Appauvrissement de l'eau Impacts 7,3 m3
Pollution de l'air, du sol et de l'eau
Particules Impacts 0,40 kg
Oxydes d'azote Impacts 0,86 kg
Dioxyde de soufre Impacts 0,51 kg
Ammoniac Impacts <0,01 kg
COVNM Impacts 0,13 kg
1-4-DB eq. Impacts 35,39 kg
Phosphore Impacts 0,04 kg
Utilisation des terres Impacts 25 m2
Déchets
Déchets de roche Impacts 4,350 kg
Déchets industriels
Impacts 1.86 kg
Changement climatique Impacts 160 Kg CO2e
Conservation de la biodiversité
Les programmes de conservation de la biodiversité mis en œuvre par les membres de la DPA ont protégé
un total de 263 626 hectares de terres naturelles en Australie, au Botswana, au Canada, en Russie, en
27 Trucost.com
Afrique du Sud et en Tanzanie. Il s'agit notamment du
parc national ALROSA Yakutia Diamonds Live National
Park et de The Diamond Route, propriété du groupe De
Beers, un réseau de huit sites de conservation couvrant
environ 200 000 hectares d'habitat en Afrique du Sud et
au Botswana (De Beers Group, 2018). Le total des terres
conservées par les membres de la DPA équivaut à
environ trois fois la superficie utilisée pour l'exploitation
minière. Par ailleurs, les projets de réhabilitation des sols
suite à la fin d’une l’exploitation sont systématiquement
approuvés à l'avance par les communautés et
gouvernements locaux et doivent être conformes aux
normes environnementales en vigueur.
28 Trucost.com
Émissions de gaz à effet de serre
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est une
priorité pour les membres de la DPA. Les émissions totales de
gaz à effet de serre par carat taillé sont estimées à 160 kg de
CO2e par carat taillé (équivalent aux émissions produites par une
voiture ayant parcouru environ 630 km) ou 56 kg de CO2e par
carat brut (équivalent aux émissions produites par une voiture
ayant parcouru 220 km environ) . Cet impact est lié à l'utilisation
de combustibles fossiles pour les véhicules, les équipements et
les machines (42 %) et pour la production et la consommation
d'électricité (58 %). L'emplacement souvent isolé des mines
entraîne des difficultés spécifiques quant à la réduction de
consommation d’énergie et de combustibles fossiles, des
sources d’énergie renouvelable n’étant pas toujours disponibles. Malgré cela, certains membres de la DPA
ont initié des programmes visant à augmenter la part d’énergie renouvelable dans leur consommation
totale. Les besoins en électricité de la mine Argyle (Rio Tinto) en Australie sont fournis en grande partie par
la centrale hydroélectrique d'Ord située à proximité du lac Argyle, qui fournit une source fiable d'électricité à
faible teneur en carbone pour le site (Rio Tinto, 2015). L'adoption de l'énergie renouvelable pour la mine
Argyle a contribué à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre.
• La mine Diavik au Canada (Rio Tinto et Dominion Diamond Corporation) a installé un parc éolien de 9,2
MW sur le site de la mine, qui a fourni 7,6 % des besoins énergétiques de la mine en 2016, remplaçant
3,4 millions de tonnes de diesel dans l'exploitation minière et permettant d'économiser 4,1 millions de
dollars en coûts énergétiques en 2016 (Rio Tinto, 2016).
Pollution et déchets
L'extraction et la récupération du diamant dépendent presque entièrement de procédés mécaniques
n'exigeant pas l'utilisation de grandes quantités de produits chimiques, mais nécessitant des quantités
importantes d'énergie, qui proviennent par ailleurs dans de nombreux cas de combustibles fossiles. La
majorité des déchets produits par les mines de diamants des membres de la DPA (plus de 99 % en poids)
sont des déchets de roche (4 350 kg par carat taillé). Ces déchets sont neutralisés et stockés sur place
selon des procédures strictes. Les membres de la DPA ont produit environ 1,86 kg de déchets industriels
par carat taillé et 26 % en poids, soit 0,49 kg par carat taillé, ont été recyclés en 2016.
Impacts environnementaux de l'industrie du diamant en contexte
Le graphique 6 et 7situent les impacts environnementaux des membres de la DPA par rapport à d'autres
produits et secteurs d’activité. Le graphique 6montre que les impacts environnementaux du secteur du
diamant rapporté au revenu généré sont inférieurs de 59 % à ceux du zinc, de 52 % à ceux du plomb, de
21 % à ceux du cobalt et de 89 % à ceux du cérium (une terre rare utilisée dans la fabrication
électronique).
L'empreinte des gaz à
effet de serre des
diamants des
membres de la DPA
est estimée à 160 kg
de CO2e par carat
taillé
29 Trucost.com
Graphique 6 Performance environnementale de la DPA en contexte : Comparaison avec d'autres secteurs miniers (Remarque : comprend les coûts environnementaux liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la pollution de l'air, du sol et de l'eau, à la consommation d'eau et à l'occupation des sols (Trucost Analysis, Wernet et al., 2016)
Le graphique 7 rapporte les impacts environnementaux directs des membres de la DPA au revenu généré
et montre que ce ratio, bien qu’il est d'environ 49 % supérieur à la moyenne de tous les secteurs
confondus, est inférieur à celui observé dans d'autres secteurs industriels comme les secteurs de l’énergie
et de l’eau (service publics), et de la construction.
Graphique 7 Performance environnementale de la DPA en contexte : Coûts de l'impact environnemental de la DPA par million de revenu (tous les indicateurs environnementaux) par rapport à certains secteurs économiques et à une moyenne pondérée du PIB
pour tous les secteurs (Trucost Analysis)
Le graphique 8 compare l’impact environnemental de la production d'un carat de diamant taillé avec celui
d'un vol aller simple entre New York et Los Angeles pour une personne. L'analyse montre que le coût
environnemental de la production d'un diamant, bien qu'important, représente moins des deux cinquièmes
1.001.27
2.102.45
8.71
0
2
4
6
8
10
Diamond Cobalt Lead Zinc Cerium (Rare Earth)
Coûts
environnem
enta
ux p
ar
mill
ion d
e
dolla
rs d
e r
evenu (
ratio d
u d
iam
ant)
0.7 0.81
1.4
6.4
0
2
4
6
8
All Sector Average Travel & Leisure Diamond ProducersAssociation
Construction &Materials
Utilities
Coûts
environnem
enta
ux d
irects
par
mill
ion d
e
revenu (
ratio d
e l'A
ssocia
tion d
es p
roducte
urs
de d
iam
ants
)
30 Trucost.com
(37 %) de celui d'une personne parcourant 3 806 km en 7 heures de vol entre les villes de New York et de
Los Angeles.
Graphique 8 Comparaison de l'impact sur l'environnement : un diamant d'un carat contre un siège sur un vol de New York à Los Angeles (Trucost Analysis, Wernet et al., 2016)
1
1.4
2.7
0
1
2
3
One Carat Diamond One-Way Flight Beijing to Tokyo One-Way Flight New York to LosAngeles
Co
ûts
des
imp
acts
en
viro
nn
emen
tau
x (R
atio
du
dia
man
t)
31 Trucost.com
Étude de cas : Botswana
Au cours des 50 années qui ont suivi
l'indépendance jusqu’à aujourd’hui, le
Botswana a connu une croissance économique
soutenue de 5,9 % par an et a
considérablement augmenté son PIB par
habitant pour atteindre des niveaux supérieurs
à ceux du Nigeria, de l'Afrique du Sud, de la
Zambie et du Ghana (Groupe De Beers,
2018b). Cette croissance a été soutenue en
partie par le développement de l'industrie du
diamant et d'autres industries minières dans le
pays (Lewin, non daté). Le partenariat entre le
groupe De Beers et le gouvernement du
Botswana, établi pour utiliser les ressources
diamantifères du pays dans une perspective de
développement à long terme, a soutenu le
succès du Botswana et aidé le pays à éviter la
"malédiction des ressources" observée dans
d'autres pays riches en ressources. Les
revenus générés par le partenariat ont
représenté 24 % du PIB total du Botswana et
86 % des exportations en 2014 (De Beers
Group, 2014). Les ressources économiques
générées par la production de diamants ont
soutenu l'emploi et la croissance dans
l'économie au sens large en mettant l'accent
sur les achats locaux, les programmes de
développement des petites et moyennes
entreprises (tels que les programmes Tokafala
et Zimele) et les investissements dans les
travaux d'équipement et les infrastructures. Le
groupe De Beers gère également un
programme de valorisation qui vise à
promouvoir l'engagement dans des activités de
traitement de diamants à valeur ajoutée, en
dirigeant 20 % des ventes de diamants bruts
vers des entreprises au Botswana, en Namibie,
en Afrique du Sud et au Canada en 2015 (DPA,
2018).
Fermeture de la mine Argyle
La mine de diamants Argyle, exploitée par
Rio Tinto en Australie-Occidentale, devrait
fermer en 2020 après une exploitation qui a
débuté en 1983, en premier lieu comme
mine alluviale, puis comme mine à ciel
ouvert et depuis 2013 comme mine
souterraine. En préparation de la fermeture,
Rio Tinto a entrepris un vaste processus de
consultation auprès des parties intéressées
afin de planifier la remise en état du site
minier et d'appuyer les collectivités locales
après la fermeture de la mine. Un comité
représentant les propriétaires traditionnels
du site d'Argyle a été mis sur pied pour
examiner toutes les propositions et opinions
concernant le déclassement et la remise en
état.
Rio Tinto a mis sur pied le programme "Life
after Argyle" pour aider tous les employés
permanents et à durée déterminée touchés
par la fermeture de la mine à planifier leur
carrière et à trouver d'autres possibilités
après la fermeture de la mine. Le
programme met l'accent sur l'identification
des compétences et des réalisations de
chaque employé, l'élaboration d'un plan de
carrière individuel et l'identification des
besoins de formation et de soutien
supplémentaires dans la transition vers de
nouveaux postes au sein de Rio Tinto et au
sein de la collectivité locale. Cela comprend
le redéploiement de travailleurs dans
d'autres mines de Rio Tinto en Australie-
Occidentale et la transition du personnel vers
des rôles dans le processus de réhabilitation.
32 Trucost.com
Étude de cas : Yakoutie (Russie)
Le groupe ALROSA produit des diamants dans la région de Lakoutie (République de Sakha) en
Russie depuis 1957, avant le développement des routes et des peuplements dans la région. Le
groupe ALROSA exploite 11 cheminées de kimberlite et 16 gisements alluviaux en Lakoutie. Il
s'agit du plus important contribuable de la région. En 2016, ALROSA a payé des impôts et des
dividendes au gouvernement de Lakoutie, représentant 40 % du budget de la région. L'Accord sur
le développement économique et social de la République de Sakha définit les termes de la
coopération entre le Groupe ALROSA et le Gouvernement de Sakha jusqu'en 2020. Cet accord
couvre le soutien aux communautés locales par le biais de programmes de développement
régional, de bienfaisance et de parrainage axés sur le bien-être des enfants, l'éducation, la culture,
les arts, les sports, les investissements dans les infrastructures sociales et d'importants projets
sociaux à but non lucratif. Les programmes sociaux d'ALROSA visent le développement social et
économique de la région de Lakoutie à travers le soutien financier de plus de 200 organisations
publiques, municipales et d'État dans le cadre du Fonds cible pour les générations futures de la
République de Sakha (Lakoutie) qui a reçu plus de 4,5 milliards de roubles du Groupe ALROSA
depuis 2011. Les principaux programmes sociaux soutenus par ALROSA en Lakoutie
comprennent :
• Soutien aux employés et à leur famille pour leur permettre de participer à des activités de bien-être et de loisirs.
• Création du centre médical ALROSA et du programme de soins de santé ALROSA en coopération avec 70 grandes institutions médicales en Russie. Chaque année, 2 200 personnes reçoivent des examens de santé et des traitements réguliers dans le cadre de ce programme.
• Financement de l'entretien des équipements culturels et sportifs et soutien à plus de 175 clubs et associations sportives au profit de 10 000 adultes et enfants.
• Financement et développement de projets de logements et financement préférentiel de logements pour les employés.
• Création d'un centre de réadaptation pour les enfants handicapés physiques.
• Création du Parc national Yakutia Diamonds Live, un refuge de 32 000 hectares pour la faune et la flore locale.
33 Trucost.com
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
L'étude réalisée par Trucost sur l’impact global des membres de la DPA marque la première tentative
d’évaluation de l’impact du secteur de l’extraction de diamant à grande échelle. L'étude met en lumière les
importantes contributions socio-économiques du secteur pour ses employés, les communautés et les
gouvernements locaux. Elle souligne également les impacts environnementaux et sociétaux qui doivent
faire l'objet d'efforts constants pour améliorer la durabilité du secteur.
Sur la base de cette analyse, Trucost recommande aux membres de la DPA les actions clés suivantes :
• Réduction des principaux impacts négatifs identifiés
o Recourir lorsque c’est possible à une part plus importante d’énergies renouvelables dans le mix
énergétique, augmenter l’efficacité énergétique des opérations par des programmes de réduction
d’utilisation d’énergie, accroître le recyclage des déchets produits sur les sites miniers.
o Maintenir et élargir les programmes visant à améliorer la santé et la sécurité de la main-d'œuvre
sur les sites miniers et continuer à travailler en vue d'atteindre l'objectif de création d’un
environnement de travail totalement sécurisé.
o Même si les membres de la DPA font souvent mieux que leurs pairs dans le domaine de l'écart de
rémunération entre les sexes, Trucost recommande des mesures supplémentaires pour combler
l'écart de rémunération en augmentant la représentation des femmes dans la main-d'œuvre et en
garantissant l'égalité des chances pour les femmes puissent occuper des postes plus qualifiés.
• Maximiser les contributions positives identifiées
o Maintenir et intensifier les politiques d’achats de produits et de services locaux, et des initiatives
visant à favoriser le développement d’un tissu économique local indépendamment du secteur
minier.
o Maintenir et intensifier les efforts de conservation dans les zones à haute valeur en biodiversité à
proximité des sites miniers. On pourrait imaginer, par exemple, que les membres de la DPA se
fixent comme objectif collectif de compenser par des actions positives 100% des coûts
environnementaux liés à leur activité.
o Continuer de proposer des formations, rôles, salaires et avantages sociaux attractifs aux employés
et sous-traitants, tout en continuant d’augmenter la part des communautés locales et autochtones
dans l’emploi global.
• Evaluer et communiquer les impacts et contributions du secteur, au-delà des membres de la DPA
o Adopter une approche quantitative et factuelle structurée mesurer et évaluer l’impact des nombreux
programmes sociaux en place. L'alignement des évaluations d'impact sur les objectifs de
développement durable peut également aider à mieux s'aligner sur les programmes de
développement gouvernementaux et de la société civile et en optimiser les effets.
o Envisager d’élargir la présente analyse à l’ensemble de la chaîne de valeur du diamant afin d'avoir
une vision globale de la filière aval et appréhender des solutions plus efficaces et plus concertées.
o Continuer à soutenir et encourager la formalisation et l’amélioration des pratiques dans le milieu de
la mine artisanale dans lequel les membres de la DPA n’interviennent pas directement mais qui
34 Trucost.com
représente environ 15% de la production minière de diamants en volume. On sait que les
travailleurs du secteur artisanal sont plus exposés et que leur impact environnemental est plus
important que celui de l’activité d’extraction à grande échelle. Des initiatives sont en place qui
pourraient être intensifiées et élargies avec le soutien de la DPA et de ses membres (eg DDI,
Gemfair).
35 Trucost.com
METHODOLOGIE DETAILLEE
Une description détaillée de la méthodologie de l'étude est disponible sur demande auprès de la Diamond
Producers Association.
36 Trucost.com
ANNEXE 1. LA NOTE SUR L'IMPACT DES GAZ A EFFET DE SERRE DES
DIAMANTS NATURELS DANS L'ANALYSE CONTEXTUELLE
Le graphique 1présente l'empreinte des gaz à effet de serre du diamant naturel par rapport aux diamants
synthétiques et à certains biens de consommation. Dans tous les cas, l'empreinte des gaz à effet de serre
comprend les émissions provenant de la production, mais exclut les émissions provenant de l'utilisation et
de l'élimination des produits, par souci de cohérence avec la portée de l'analyse des diamants naturels.
Les empreintes des gaz à effet de serre pour tous les produits, à l'exception des diamants synthétiques,
sont fondées sur les évaluations publiées par les fabricants (Levis Strauss and Co, 2015 ; Apple Inc,
2018a ; Apple Inc, 2018b ; Apple Inc, 2018c ; Apple Inc, 2018d, W.L. Gore and Associates GmbH, 2014 ;
Nespresso, 2018) ou des praticiens d'ACV (Cartwright et al, 2011). Les informations sur les gaz à effet de
serre et l'impact environnemental plus large de la production de diamants synthétiques sont médiocres, et
les informations quantitatives disponibles dans le domaine public sur les intrants énergétiques et matériels
sont limitées. Pour surmonter cette limitation, Trucost a préparé une estimation de l'empreinte des gaz à
effet de serre par carat poli due uniquement à la consommation d'énergie, en utilisant une moyenne
d'estimations dans le domaine public (Tableau 5). Dans tous les cas, les émissions des gaz à effet de serre
associées à la production de matériaux et d'équipement et à l'utilisation d'énergie en dehors du processus
de production de diamants synthétiques ont été exclues. L'effet de cette limitation de la portée est
susceptible de sous-estimer les émissions totales de gaz à effet de serre associées à la production de
diamants synthétiques. De plus, Trucost a exclu les estimations de consommation d'énergie à l'extrémité
supérieure et inférieure (marquées d'un astérisque (* dans le Tableau 6) pour éviter de fausser la moyenne
globale des besoins énergétiques estimés par carat. Par conséquent, les données sur la consommation
d'énergie ci-dessous représentent probablement une estimation prudente de la consommation d'énergie
réelle pour la production de diamants synthétiques sur le marché actuel.
Les émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation d'énergie ont été estimées sur la base des
émissions moyennes par kWh d'électricité consommée par le réseau électrique local dans les principaux
pays producteurs de diamants synthétiques (Wernet et al, 2016). Les parts de production suivantes sont
supposées comme étant fondées sur l'analyse et les estimations fournies par l'analyste de l'industrie du
diamant Paul Zimnisky :5 États-Unis (10 %), Russie (12,5 %), Chine (42,5 %), France (1,25 %), Royaume-
Uni (10 %), Singapour (10 %), Israël (1,25 %) et Inde (12,5 %).
5 http://www.paulzimnisky.com/
37 Trucost.com
Tableau 5 Énergie requise pour la production de diamants synthétiques (Analyse Trucost, Bates, 2019 ; Payne, 2019 ; Payne,
2019 ; True Price 2017 ; Ila Technologies, 2013)
Source Production d'émissions de gaz à effet de serre par carat poli (kg de CO2e)
Note explicative
Limite inférieure Limite supérieure
Bates (2019) 650 kWh 1 100 kWh
Procédé de haute pression à haute température, monobloc de pierre
350 kWh
700 kWh
Procédé de haute pression à haute température, plusieurs blocs de pierre
1 000 kWh*
1 700 kWh*
Procédé de dépôt chimique en phase vapeur
Payne (2019) 250 kWh 750 kWh Procédé de dépôt chimique en phase vapeur
True Price (2017) 26 kWh*
Non disponible Non spécifié
Ila Technologies (2013)
77 kWh Non disponible Procédé de dépôt chimique en phase vapeur
Moyenne de l'ensemble des besoins énergétiques (toutes les données disponibles)
(kWh par carat poli)
727 kWh
Moyenne ajustée des besoins énergétiques
(à l'exclusion des valeurs aberrantes supérieures et inférieures (marquées d'un astérisque *)
(kWh par carat poli)
591 kWh
(332 - 850 kWh)
Production moyenne pondérée des émissions de gaz à effet de serre par kWh
(kg par kWh)
0,87 kg/kWh
Moyenne pondérée de la production des émissions de gaz à effet de serre par carat poli
(kg par carat poli)
(511 kg par carat poli)
(287 - 736 kg par carat poli)
38 Trucost.com
RÉFÉRENCES
Alibaba Group. 2019. Frequently Asked Questions. [Online]. Available: https://www.alibabagroup.com/en/about/faqs
Apple Inc. 2018a. iPhone XS Environmental Report. [Online]. Available: https://www.apple.com/euro/environment/pdf/f/generic/products/iphone/iPhone_XS_PER_sept2018.pdf
Apple Inc. 2018b. iPad Environmental Report. [Online]. Available: https://www.apple.com/euro/environment/pdf/g/generic/products/ipad/iPad_PER_mar2018.pdf
Apple Inc. 2018c. Product Environmental Report: 13-Inch MacBook Air with Retina Display. [Online]. Available: https://www.apple.com/euro/environment/pdf/g/generic/products/notebooks/13-inch_MacBookAir_w_Retina_PER_oct2018.pdf
Apple Inc. 2018d. 15-Inch MacBook Pro Environmental Report. [Online]. Available: https://www.apple.com/euro/environment/pdf/f/generic/products/notebooks/15-inch_MacBookPro_w_Thunderbolt3_PER_July2018.pdf
ALROSA Group. 2018. Policy ALROSA (PJSC) in the Field of Labor Protection and Industrial Safety. [Online]. Available: http://www.alrosa.ru/wp-content/uploads/2018/04/Политика-АК-АЛРОСА-в-области-охраны-труда-и-
промышленнои-безопасности.pdf
Anker, R. 2011. Estimating a living wage: A methodological review. Conditions of Work and Employment Series No. 29. [Online]. Available: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---travail/documents/publication/wcms_162117.pdf
Bates, R. 2019. Just How Eco-Friendly Are Lab-Created Diamonds? [Online]. Available: https://www.jckonline.com/editorial-article/lab-created-diamonds-eco-friendly/
Bureau of Labour Statistics. 2018a. Number and rate of fatal work injuries, by industry. [Online]. Available: https://www.bls.gov/charts/census-of-fatal-occupational-injuries/number-and-rate-of-fatal-work-injuries-by-industry.htm
Bureau of Labour Statistics. 2018b. Table 1 Incidence rates - detailed industry level. [Online]. Available: https://www.bls.gov/iif/oshsum.htm
Cartwright, J., Cheng, J., Hagan, J., Murphy, C., Stern, N., Williams, J., Dune, T. 2011. Assessing the Environmental Impact of Industrial Laundering: Life Cycle Assessment of Polyester/Cotton Shirts. [Online]. Available: https://www.bren.ucsb.edu/research/documents/missionlinen_brief.pdf
De Beers Group. 2018. The Diamond Route. [Online]. Available: https://www.diamondroute.com/
De Beers Group. 2019. He For She. [Online]. Available: https://www.debeersgroup.com/building-forever/standing-with-women-and-girls/he-for-she
Diamond Development Initiative. 2019. Past & Present Donors. [Online]. Available: http://www.ddiglobal.org/how-you-can-help/donors.php
Dominion Diamond Corporation. 2017. Developing Our People. [Online]. Available: https://responsibility.ddmines.com/2016/developing.php
EPA. 2019. Greenhouse Gas Equivalencies Calculator. [Online]. Available: https://www.epa.gov/energy/greenhouse-gas-equivalencies-calculator
Fortune. 2019. Fortune 500: Biggest Employers. [Online]. Available: http://fortune.com/fortune500/list/filtered?sortBy=employees&first500
Gemfair. 2019. Gemfair. [Online]. Available: https://gemfair.com/
Ila Technologies. 2013. IIa Technologies and Sustainability. [Online]. Available: http://2atechnologies.com/iia-technologies-and-sustainability/
International Labour Organisation. 2018a. Monthly Earnings. [Online]. Available: https://www.ilo.org/ilostat/faces/oracle/webcenter/portalapp/pagehierarchy/Page3.jspx;ILOSTATCOOKIE=AH6E-CSNI18v2x6dCupWNmdyVby6CCmwKd4JRIHsFE-2hLs9oNuY!-951333532?MBI_ID=435&_afrLoop=873342041351781&_afrWindowMode=0&_afrWindowId=null#!%40%40%3F_afrWindowId%3Dnull%26_afrLoop%3D873342041351781%26MBI_ID%3D435%26_afrWindowMode%3D0%26_adf.ctrl-state%3D12ad2jpky2_4
International Labour Organisation. 2018b. What is Child Labour? [Online]. Available: https://www.ilo.org/ipec/facts/lang--en/index.htm
International Labour Organisation. 2018c. The Meanings of Forced Labour. [Online]. Available: https://www.ilo.org/global/topics/forced-labour/news/WCMS_237569/lang--en/index.htm
39 Trucost.com
Levis Strauss and Co. 2015. The Life Cycle of a Jean. [Online]. Available: https://levistrauss.com/wp-content/uploads/2015/03/Full-LCA-Results-Deck-FINAL.pdf
Nespresso. 2018. Life Cycle Assessment: The Carbon Footprint of a Cup of Coffee. [Online]. Available: https://www.nestle-nespresso.com/asset-library/documents/nespresso_lca_factsheet.pdf
Payne, J. 2019. Lab Diamonds are the Future of Luxury. An Open Letter to Tiffany & Co. [Online]. Available: https://medium.com/@Jason_Payne/mined-diamonds-vs-lab-diamonds-which-is-more-luxurious-an-open-letter-to-tiffany-co-c83688494179
True Price. 2017. The True Price of Diamonds. [Online]. Available: https://www.abnamro.com/en/images/Documents/040_Sustainable_banking/Publications/Report_The_True_Price_of_Diamonds.pdf
UN Women. 2018. De Beers Group and UN Women announce capacity-building programme to support 500 women in South Africa. [Online]. Available: http://africa.unwomen.org/en/news-and-events/stories/2018/09/de-beers-group-and-un-women-partnership
Wage Indicator Foundation. 2018. Living Wage Country Overview. [Online]. Available:
https://wageindicator.org/salary/living-wage
Wernet, G., Bauer, C., Steubing, B., Reinhard, J., Moreno-Ruiz, E., and Weidema, B., 2016. The ecoinvent database version 3 (part I): overview and methodology. The International Journal of Life Cycle Assessment, [online] 21(9),
pp.1218–1230. Available: http://link.springer.com/10.1007/s11367-016-1087-8
W.L. Gore and Associates GmbH. 2014. Life cycle assessment of a pair of GORE-TEX branded waterproof and breathable hiking boots. [Online]. Available: https://www.gore-tex.com/sites/default/files/assets/LCA%20Gore%20hiking%20boots%20summary%20report%20-%20Oct14.pdf
World Economic Forum. 2016. The Future of Jobs: Industry Gender Gap Profiles. [Online]. Available: http://reports.weforum.org/future-of-jobs-2016/
40 Trucost.com
NOTE
Copyright © 2018 S&P Trucost Limited ("Trucost"), une filiale de S&P Market Intelligence. Tous droits réservés. Trucost et EBoard
sont des marques déposées de Trucost. La redistribution ou la reproduction, en tout ou en partie, est interdite sans une
autorisation écrite. Ce document ne constitue pas une offre de services dans les juridictions où Trucost et ses filiales n'ont pas les
licences requises. Toutes les informations fournies par Trucost sont impersonnelles et ne sont pas adaptées aux besoins de
personnes, entités ou groupes de personnes.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Copyright © 2018 S&P Trucost Limited ("Trucost"), une filiale de S&P Market Intelligence. Tous droits réservés. Trucost et EBoard
sont des marques déposées de Trucost.
Ce document ne constitue pas une offre de services dans les juridictions où Trucost et ses filiales n'ont pas les licences requises.
Trucost n'est pas un conseiller en placement, et Trucost ne fait aucune déclaration quant à l'opportunité d'investir dans un fonds de
placement ou un autre support de placement. La décision d'investir dans un fonds d'investissement ou un autre support
d'investissement ne doit pas être prise en se fondant sur l'un des énoncés figurant dans le présent document. Il est conseillé aux
investisseurs potentiels d'effectuer un placement dans un fonds ou un autre support uniquement après avoir examiné attentivement
les risques associés à l'investissement dans ces fonds, comme le précise une notice d'offre ou un document similaire préparé par
l'émetteur du fonds ou en son nom ou de l'autre produit ou support de placement.
Les documents ont été préparés uniquement à des fins d'information, en se fondant uniquement sur l'information généralement
accessible au public à partir de sources jugées fiables. Aucun contenu figurant dans ces documents (y compris les analyses et les
données relatives au crédit, la recherche, l'évaluation, les modèles, les logiciels ou toute autre application ou produit qui en
découlent) ou toute partie qui en résultent ("Contenu") ne peut être modifié, reproduit ou distribué sous quelque forme ou par
quelque moyen, ou stocké dans une base de données ou un système de récupération, sans le consentement écrit préalable de
Trucost. Le Contenu ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Trucost et ses fournisseurs de données et
concédants de licence tiers (collectivement, les "parties Trucost") ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, l'actualité ou la
disponibilité du Contenu. Les parties Trucost ne sont pas responsables des erreurs ou omissions, quelle qu'en soit la cause, quant
aux résultats obtenus par l'utilisation du Contenu. LE CONTENU EST FOURNI "TEL QUEL". LES PARTIES DE TRUCOST
DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE BUGS, D'ERREURS OU DE
DÉFAUTS LOGICIELS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU CONTENU SERA ININTERROMPU OU QUE LE CONTENU
FONCTIONNERA AVEC TOUTE CONFIGURATION LOGICIELLE OU MATÉRIELLE. En aucun cas, les parties Trucost ne peuvent
être tenues responsables envers une partie pour tout dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire, compensatoire, punitif,
spécial ou consécutif, coûts, dépenses, frais juridiques ou pertes (y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de profits et les
coûts d'opportunité) en rapport avec toute utilisation du Contenu, même si la partie a été informée de la possibilité de tels
dommages.
Le Contenu ne constitue ni ne fait partie d'aucune offre, invitation à vendre, offre de souscription ou d'achat d'actions ou d'autres
valeurs mobilières et ne doit pas être utilisé dans le cadre d'un contrat relatif à une telle question. "Trucost" est le nom commercial
de S&P Trucost Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro 3929223 dont le siège social
est situé au 20 Canada Square, Londres E14 5HL, Royaume-Uni.
