PALM

AFVG

RIVIERA

PAMA

AggloY

Décembre 2008

swis

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L’enjeu agglomérations

UN DÉVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX ET PRÉSERVANT LE PAYSAGELa vie quotidienne et les déplacements des habitants du canton de Vaud ne s’arrêtent pas aux limites communales. Gérer le développement urbain, les transports et les besoins liés au territoire demande de regarder par-delà les frontières politiques. L’agglomération constitue une échelle adéquate. Pour cha-que grand bassin de population, une vision globale, coordonnée et concertée s’impose afin d’assurer un développement cohérent et rationnel. Avec la Confédération, le canton de Vaud soutient et contribue aux cinq projets d’agglomération touchant son territoire.

Jean-Claude Mermoud et François Marthaler, conseillers d’Etat

Les projets touchant le territoire vau-dois répondent au souci d’assurer une urbanisation en harmonie avec le déve-loppement des transports. Ils relèvent de la même philosophie, inscrite dans le nouveau Plan directeur cantonal. Ce-lui-ci préconise de conserver la même proportion de population dans les zo-nes urbaines qu’actuellement, soit 75%. Il entend favoriser l’implantation de la population nouvelle dans les centres (cantonaux, régionaux et locaux) bien dotés en équipements publics et bien desservis par les réseaux de transport. La mise en œuvre du Plan directeur cantonal et des projets d’agglomération est une mesure phare du programme de législature du Conseil d’Etat. Une solidarité territoriale à plusieurs niveaux est en œuvre dans les projets d’agglomération. Partenaire de chaque

projet touchant son territoire, le canton s’implique notamment par:• un effort de sensibilisation aux en-

jeux des agglomérations,• un engagement financier,• une participation à la conduite des

études, • la défense des projets devant la Confé-

dération, • la garantie d’une vision globale à

l’échelle du territoire. Ces dernières années, le canton de Vaud a investi fortement dans le développe-ment des chemins de fer régionaux et urbains. Les nouveaux objectifs qu’il soutient dans les projets d’aggloméra-tion prolongent cette politique de déve-loppement. Ils doivent permettre d’at-teindre un niveau de service comparable à celui qu’offrent actuellement les agglo-mérations de Berne, Bâle ou Zurich.

Politique fédérale des agglomérations Principes des projets

QUATRE GRANDS OBJECTIFS

• Contribuer au développement durable de l’espace urbain de la Suisse

• Garantir l’attractivité économique des territoires urbains et une qualité de vie élevée pour ses habitants

• Maintenir un réseau polycentrique consti-tué de petites, moyennes et grandes villes et d’agglomérations

• Limiter l’extension territoriale des agglo-mérations, favoriser l’urbanisation vers l’intérieur et structurer les zones urbaines

Plus de trente projets d’agglomération ont été déposés à Berne fin 2007. Ils concernent la majorité des habitants des villes ou des agglomérations qui totalisent entre elles 75% de la population suisse. Chacun de ces projets compte sur un co-financement fédéral dans le domaine des infrastructures de transports. À l’origine de cet espoir et de ce formida-ble élan de développement, la «Politique des agglomérations de la Confédération», un rapport par lequel le Conseil fédéral affirme, dès décembre 2001, son enga-gement actif lié à des incitations ciblées pour un développement durable en ma-tière territoriale.

75% de la population suisse vit dans les agglomérations.

INFO

PLA

N-A

RE, G

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Cohérence à l’échelle du canton de Vaud

Urbanisation

Développement des transports

Paysage

Une densification coordonnée avec le développement des infrastructures de transport, orientée vers la qualité de vie et attentive à la mixité des affectations permet notamment de limiter l’étalement urbain. Ici la friche industrielle de Malley en voie de réaménagement dans le PALM.

Le développement de transports publics performants influence le transfert modal de la voiture individuelle vers une mobilité compatible avec le développement durable. Une amélioration de la capacité et une augmentation des cadences sont projetées pour le train Nyon-St-Cergue-Morez (AFVG).

Le dessin du paysage et la préservation d’espaces verts constituent des facteurs importants de qualité de vie (aggloY).

Défi démographiqueEn 2020, la population du canton de Vaud aura augmenté d’environ 100 000 habitants depuis l’an 2000 (+10 000 habitants pour la seule année 2007). L’arrivée de ces nouveaux habitants pourrait renforcer la tendance à l’étalement urbain et à un «mitage» du ter-ritoire au détriment des espaces verts et de l’environnement.

Nuisances et atteinte au paysageAccroissement du trafic routier, pollution, em-bouteillages, augmentation des coûts d’entre-tien, atteinte au paysage et au cadre de vie sont des conséquences de l’étalement urbain que la politique d’agglomération doit maîtriser.

Nouveaux instrumentsLes projets d’agglomération sont des instru-ments de planification territoriale évolutifs et à long terme. Ils permettent de coordonner le développement dans différents domaines à l’échelle de l’agglomération. Ils s’appuient sur des collaborations horizontales (Com-munes) et verticales (Confédération-Can-ton-Régions-Communes). Les partenaires ont créé des structures de pilotage ad hoc à l’échelle de chaque agglomération.

Stratégie et mesuresLes projets d’agglomération définissent des principes de développement et des mesures pour les mettre en œuvre en spécifiant leur de-gré de priorité (A, B, C). Les contributions fédé-rales aux infrastructures de transport du trafic d’agglomération sont conditionnées à l’élabo-ration de projets d’agglomération de qualité. Seules les infrastructures peuvent prétendre à un cofinancement de la Confédération.

Idées fondamentalesLa coordination entre le développement de l’urbanisation et celui des transports est fon-damentale dans les projets d’agglomération. Les zones monofonctionnelles de commer-ces, de bureaux ou d’habitations générant de longs déplacements sont évitées au profit de la mixité des affectations. Le développement d’espaces publics de qualité complète ces principes majeurs.

Attractivité L’accent porté par les projets d’agglomération sur la qualité du cadre de vie dans l’ensemble du territoire et sur l’optimisation des infrastructu-res et des équipements existants est de nature à renforcer une attractivité économique et rési-dentielle des villes et des agglomérations.

Principes des projetsAFVGAgglomération franco-valdo-genevoise

770 000 Habitants / 390 000 Emplois

+ 200 000 Habitants / + 100 000 Emplois (à l’horizon 2030)

Dans le canton de Vaud, seules deux agglomérations s’étendent exclusivement sur sol vaudois (AggloY et PALM). Une agglomération est intercantonale et in-ternationale (AFVG) et les deux agglomérations dont les projets sont à développer sont intercantonales. Le périmètre de l’agglomération Riviera défini se-lon les critères de l’Office fédéral de la statistique comprend la Veveyse fribourgeoise. L’agglomération Monthey-Aigle, est située à cheval sur les cantons de Vaud et du Valais.

ALMAgglomération Lausanne-Morges

258 000 Habitants / 160 000 Emplois

+ 40 000 Habitants / + 30 000 Emplois (à l’horizon 2020)

Biopôle

Blécherette

Romanel

Htes-Ecoles

Arc-en-Ciel

Malley

Rte Cossonay

St-Sulpice/Ecublens

Morges Est

Morges Ouest

Morges

Lausanne

Renens

Pully

Sites stratégiquesCentres-villes d'agglomération

Biopôle

Blécherette

Romanel

Htes-Ecoles

Arc-en-Ciel

Malley

Rte Cossonay

St-Sulpice/Ecublens

Morges Est

Morges Ouest

Morges

Lausanne

Renens

Pully

Sites stratégiquesCentres-villes d'agglomération

AggloYAgglomération yverdonnoise

30 000 Habitants / 14 000 Emplois

+ 10 000 Habitants / + 6000 Emplois (à l’horizon 2020)

Urbanisation

Développement des transports

Une densification coordonnée avec le développement des infrastructures de transport, orientée vers la qualité de vie et attentive à la mixité des affectations permet notamment de limiter l’étalement urbain. Ici la friche industrielle de Malley en voie de réaménagement dans le PALM.

Le développement de transports publics performants influence le transfert modal de la voiture individuelle vers une mobilité compatible avec le développement durable. Une amélioration de la capacité et une augmentation des cadences sont projetées pour le train Nyon-St-Cergue-Morez (AFVG).

Le dessin du paysage et la préservation d’espaces verts constituent des facteurs importants de qualité de vie (aggloY).

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RIVIERAAgglomération de la Riviera

81 000 Habitants / 34 000 Emplois Léman

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BlonayChardonneCo

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St-Lég

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VeveyCorseaux

La Tour-de-Peilz

Montreux

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Châtel-St-Denis (FR)

Attalens (FR)

Granges (FR)

Bossonnens (FR)

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Projets transmis à la Confédération

Projets en cours d’élaboration

PAMAAgglomération de Monthey – Aigle

44 000 Habitants / 17 000 Emplois

Léman

Monthey

Aigle

Ollon

Bex

Massongex

Collombey-Muraz

Calendrier

Financement

Dépôt avant-projets mesures liste A

déc.09

Solidarité et partenariatLa solidarité et le partenariat entre Confédération, canton et communes constituent la base du principe de finan-cement du développement des agglo-mérations. Prévu pour durer 20 ans, le Fonds d’infrastructure de la Confédé-ration compte 6 milliards de francs pour cofinancer, à hauteur de 50% au maxi-mum, des infrastructures du trafic d’ag-glomération. Les projets d’infrastructures de transports et les frais annexes (études, acquisition de terrains, travaux d’adapta-tions, protection de l’environnement…) peuvent prétendre à une aide fédérale mais les domaines qui dépendent de l’ex-ploitation (par ex. véhicules, dépôts) en sont exclus.

Des projets pour 17 milliards mais 3,5 milliards à répartir Sur les 6 milliards, quelque 2,5 milliards de francs ont déjà été attribués à des pro-jets dits «urgents», dont 850 millions pour des projets touchant le canton de Genève et 180 millions touchant le can-ton de Vaud, notamment pour le m2 et la halte RER de Prilly-Malley.Le solde, soit 2,5 milliards à attribuer aux projets déposés et 1 milliard de réserve pour les projets futurs, sera débloqué sous la forme d’enveloppes financières échelonnées par périodes de 4 ans. La première tranche concerne les projets dont la réalisation commencera entre 2011 et 2014.Les demandes de subventionnement cu-mulées par les 30 projets d’aggloméra-tion portent sur environ 17 milliards de

Pour pouvoir bénéficier des contributions fédérales, les projets d’agglomération doivent remplir des exigences de base évaluées dans les domaines suivants: • participation du public au projet,• désignation d’une entité responsable

du projet auprès de la Confédération,• analyses de la situation actuelle en ma-

tière de transports et d’urbanisme,• proposition de mesures dans tous les

domaines concernés, • évaluation coût-efficacité, • mise en œuvre et suivi.

Les effets positifs des projets d’agglo-mération doivent être démontrés en ce qui concerne:• la qualité du système de transports, • le développement urbain vers l’inté-

rieur,• la sécurité du trafic,• l’environnement,• la consommation de ressources. Les exigences de la Confédération et ses critères d’évaluation sont décrits en dé-tail dans le «Manuel d’utilisation» des-tiné aux cantons et aux agglomérations.

Règles et critères d’attribution

Réexamen des

projets

2015 2016

francs d’investissements. Un dixième de ce montant environ, soit 1,75 milliard, concerne des projets sur sol vaudois ré-partis dans les trois projets d’aggloméra-tion déposés à ce jour par le Canton de Vaud et l’Etat de Genève.

Les attributions dans la pratiqueLe programme d’attribution de la Confé-dération suit un processus bien défini:• Chaque projet d’agglomération se voit

attribuer un taux de participation fédé-rale, sur la base de l’évaluation de son rapport coût-efficacité.

• La Confédération identifie ensuite les mesures du projet d’agglomération qu’elle financera et auxquelles s’appli-quera ce taux global.

• La Confédération peut cependant conditionner son financement à la réalisation d’un ensemble de mesures dont certaines peuvent ne pas être cofinancées.

Dépôt des projets d’agglo

à Berne (ARE)

Projets d’agglo

Mesures proposées (listes A et B)

Décision du Parlement fédéral

Libération des crédits

(1re phase)

20112007 2010 2019...

Libération des crédits (3e phase)

...2028

Dissolution du fonds

Réexamen des

projets

Libération des crédits

(2e phase)

Mesures de la liste A

Mesures de la liste B

2012déc.11

Dépôt des projets d’agglo

à Berne (ARE)

Consultation fédérale sur projet de

financement

2009

Évaluation des priorités des

mesures et choix des mesures

cofinancées

Détermination de l’impact global du projet d’agglo et d’un taux global de cofinancement possible

50%45%40%35%30%

25%

reclassement des mesures

A B C

Avec cofi

nancem

ent

Exigencesremplies

Exigencesnon remplies

mesure A1mesure A2mesure A3..............

mesure Aamesure Abmesure Ac..........Sa

ns cofi

nancem

ent

mesure B1mesure B2mesure B3..............

mesure Bamesure Bbmesure Bc..........

mesure C1mesure C2mesure C3..............

mesure Camesure Cbmesure Cc..........

Convention de prestations

Message relatifau programme

Projet d’agglo avec propositions de mesures

classées selon l’urgence (A, B ou C)

Examen du projet selon les critères de la Confédération