Sommaire

Adhérer aux services en ligne ................................................................................................... 2

J’adhère aux services en ligne de l’Urssaf .......................................................................... 2 L’Urssaf à votre écoute ............................................................................................................. 2

J’ai des difficultés de paiement ............................................................................................. 2

Je souhaite une visite conseil ................................................................................................ 2 J’ai besoin de contacter l’Urssaf .......................................................................................... 2 Je souhaite adhérer à une offre de service simplifiée ......................................................... 3

Mon entreprise évolue ............................................................................................................... 3

J’embauche ............................................................................................................................. 3 Je change d’adresse / je cesse mon activité ......................................................................... 4

Je demande une attestation ................................................................................................... 4 Déclaration et paiement de mes cotisations ............................................................................. 5

Rappel des exigibilités ........................................................................................................... 5 Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2017 ............................ 5

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018 ............................ 5 Je déclare et paye mes cotisations ........................................................................................ 5

Législation .................................................................................................................................. 6

Information sur les taux ........................................................................................................ 6 Types d’exonérations ............................................................................................................. 7

Les exonérations générales ............................................................................................... 7 Les exonérations ou aides à caractère géographique ...................................................... 7

Les exonérations ou aides liées à la personne ................................................................. 7 Les exonérations ou aides liées au secteur d’activité ...................................................... 8

Je souhaite connaître les autres interlocuteurs pouvant m’aider pour mon entreprise ... 8

Adhérer aux services en ligne

J’adhère aux services en ligne de l’Urssaf En vous connectant à votre espace, vous accédez à de multiples services simples, gratuits et

sécurisés. Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander

une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation, éditer un accusé de

réception de DPAE...

Pour adhérer aux services en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne.html

L’Urssaf à votre écoute

J’ai des difficultés de paiement

Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ou si vous avez réglé vos cotisations en retard et que des majorations et des pénalités de retard vous sont appliquées, vous avez la possibilité de formuler une demande de délai de paiement ou une demande de remise gracieuse des majorations de retard en vous connectant à votre espace en ligne : https://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne.html

Pour connaître les conditions d’obtention et les modalités de traitement d’un délai de paiement, je vous

invite à consulter cette page : https://www.urssaf.fr/portail/home/difficultes-tresorerie/que-faire-en-cas-

de-difficultes/lurssaf-accompagne-les-entrepris/les-delais-de-paiement.html

Je souhaite une visite conseil Les entreprises de moins de 10 salariés de l’ouest parisien (départements 78, 92 et 95) peuvent, sur

simple demande (par courrier ou courriel : www.contact.urssaf.fr), obtenir la visite d’un expert conseil

de la législation de Sécurité sociale. Cette visite a pour but de répondre aux questions des

employeurs qui pourront notamment vérifier s’ils bénéficient bien de l’ensemble des exonérations de

cotisations sociales auxquelles ils ont droit. À la suite de l’entretien, l’Urssaf adressera un diagnostic

personnalisé formalisant les observations faites lors de la visite dans l’entreprise.

J’ai besoin de contacter l’Urssaf

Vous pouvez nous contacter : - par téléphone au numéro dédié suivant : 0 810 009 129 - par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Ile-de-France, Siège social, 93518 Montreuil Cedex. - par courriel : www.contact.urssaf.fr - en sollicitant un rendez-vous en centre d’accueil via :

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-ile-de-france/accueil-exclusivement-sur-

rendez.html

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Je souhaite adhérer à une offre de service simplifiée

L’Urssaf met à votre disposition des offres de simplification des formalités et obligations déclaratives de

l’employeur.

En effet, vous êtes dispensé de DPAE si vous adhérez aux dispositifs d’emploi suivants :

- TESE (titre emploi service entreprise) : le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...) : www.letese.urssaf.fr

- TFE (titre firmes étrangères) : le TFE est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises sans établissement en France : www.tfe.urssaf.fr

- CEA (chèque emploi associatif) : il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés : www.cea.urssaf.fr

- GUSO (guichet unique spectacle): l'adhésion au Guso est obligatoire si vous engagez et rémunérez un ou plusieurs salariés du spectacle vivant, pour un contrat à durée déterminée et si votre structure n'a pas pour activité principale le spectacle vivant : www.guso.fr

Mon entreprise évolue

J’embauche Si vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) quelle que soit la durée d’engagement de ce salarié. Cette mesure de simplification vous permet d’effectuer, en une seule fois et auprès d’un interlocuteur unique, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche :

- votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;

- l’immatriculation de votre salarié à la CPAM ;

- votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;

- votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ;

- votre demande d’examen médical d’embauche ;

- vous contribuez au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Vous devez adresser votre déclaration à l’Urssaf dont relève l’établissement dans lequel s’effectue l’embauche, dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris en période d’essai.

Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :

- par internet, sur www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr , soit par saisie en ligne d’un formulaire soit par dépôt du fichier issu de votre logiciel,

- ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.

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Les éléments obligatoires à renseigner sur la DPAE sont :

- la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur,

- le code Naf (APE),

- le n° Siret et l’adresse de l’établissement, (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation),

- le service de santé au travail dont vous dépendez,

- l’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié,

- la date et l’heure d’embauche,

- les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée...).

Je change d’adresse / je cesse mon activité Si vous souhaitez signaler un changement de situation (modifier vos coordonnées de

correspondance, déclarer une cessation d’emploi de personnel....) , vous pouvez effectuer cette

formalité en ligne auprès du CFE compétent (qui dépend de votre secteur d’activité) :

- auprès de l’Urssaf si vous êtes une profession libérale exerçant en entreprise individuelle, un artiste-auteur, un employeur dont l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS ou inscrite au RM sur www.cfe.urssaf.fr ou www.guichet-entreprises.fr

- auprès du greffe du Tribunal de Commerce si vous êtes une société civile, une société d’exercice libéral, une société en participation, un agent commercial, un EPIC... sur www.greffes-formalites.fr

- auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) si vous êtes un commerçant, une société commerciale n’exerçant pas une activité artisanale (sauf employeur de plus de 10 salariés) sur www.cfenet.cci.fr ou www.guichet-entreprises.fr

- auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous êtes une personne physique, une entreprise artisanale de moins de 11 salariés s’immatriculant au RM sur www.cfe-metiers.com ou www.guichet-entreprises.fr

Je demande une attestation Pour obtenir une attestation, il vous suffit d’adhérer aux services en ligne de l’Urssaf et de télécharger

le document souhaité, en cliquant sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-

et-payer/obtenir-une-attestation/obtenir-vos-attestations--mode-d.html#

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Déclaration et paiement de mes cotisations

Rappel des exigibilités

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2017

Employeurs de 9 salariés au plus

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

Employeurs de moins de 11 salariés

Le paiement trimestriel des cotisations, à titre optionnel, demeure possible sous réserve d’être

demandé avant le 31/12/2017.

Je déclare et paye mes cotisations En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser

les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf. Chaque mois, vous effectuez une DSN sur

www.net-entreprises.fr, le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi.

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Pour toutes informations relatives à la DSN, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

www.dsn-info.fr

L’employeur de 9 salariés au plus qui s’acquitte de ses salaires à la fin de chaque mois

correspondant à la période de travail :

- adresse une DSN le 15 du mois suivant la période d’emploi ;

- verse ses cotisations trimestriellement avant le 15 du premier mois du trimestre suivant soit le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier. A compter de 2018, le paiement sera mensuel.

Vous pouvez payer vos cotisations en adhérant aux services en ligne de l’Urssaf en cliquant sur le

lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne.html

Vous pouvez consulter les taux de cotisations des employeurs sur le site de l’Urssaf en cliquant sur

le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-

cotisations.html

Le taux Versement transport (modifié deux fois par an, au 1er

janvier et au 1er

juillet) applicable

peut être consulté via le site de l’Urssaf en cliquant sur le lien suivant :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-etbaremes/versement-transport.html

Pour connaître le taux de cotisation AT/MP (fixé par la CARSAT/CRAMIF) applicable à votre

établissement, vous disposez d’un service sur Net-entreprises dans la rubrique « Vos

déclarations » « Comptes AT / MP » et vous avez également la possibilité de vous inscrire sur le

site internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Législation

Information sur les taux Vous pouvez vous informer sur la législation de Sécurité sociale en consultant notre site internet

dans la rubrique taux et barèmes en cliquant sur le lien suivant :

https://www.urssaf.fr/portail/home/tauxbaremes.html

Vous pouvez également prendre connaissance de toute l’actualité employeur en cliquant sur le lien

suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur.html

Divers dispositifs sont destinés à favoriser l’embauche de salariés. Ils ouvrent droit selon les cas à des

exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques.

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Types d’exonérations

Les exonérations générales

- La réduction générale https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-

generales/la-reduction-generale.html

- Le CICE (le crédit d’impôt compétitivité emploi) https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/le-credit-dimpot-competitivite-e.html

- La modulation d’assurance chômage https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html

- La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-deduction-forfaitaire-patrona.html

- L’Accre https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre.html

Les exonérations ou aides à caractère géographique

- Les ZRR (zones de revitalisation rurale)

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter.html

- Les ZFU (zones franches urbaines) https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu.html

- Les associations en ZFU

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-associations-en-zones-franch.html

- Les ZRD (zones de restructuration de la défense)

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ouaides-a-caracter/les-zones-de-restructuration-de.html

Les exonérations ou aides liées à la personne

- Le contrat d’apprentissage

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage.html

- Le contrat de professionnalisation https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-de-professionnalisati.html

- Le CUI (contrat unique d’insertion) https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-unique-dinsertion-cui.html

- Le contrat de génération

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-de-generation.html

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Les exonérations ou aides liées au secteur d’activité

- Les JEI (jeunes entreprises innovantes)

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes.html

- Les structures de réinsertion

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/les-structures-de-reinsertion.html

- Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/les-structures-dinsertion-par-la.html

- L’exonération aide à domicile

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/lexoneration--aide-a-domicile.html

Je souhaite connaître les autres interlocuteurs pouvant m’aider

pour mon entreprise

- Pôle-Emploi : aide à l’embauche

http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-aides-a-l-embauche-@/index.jspz?id=844

- DGFIP (Direction générale des finances publiques) : aide aux entreprises en difficultés https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

- La CRAMIF (Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France) : prévention des risques professionnels dans les PME https://www.cramif.fr/aides-financieressimplifiees

- La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) : aide à l’emploi http://idf.direccte.gouv.fr/Aides-a-l-emploi

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