L’activation à l’aune de l’approche par les capabilités

Jean-Michel Bonvin

Centre d’études des capabilités dans les services sociaux et sanitaires (CESCAP), EESP, Lausanne

Evolutions récentes dans le champ des politiques sociales et approche par les capabilités

- Activation: ‘rendre les gens actifs’, ‘les activer’ – question de la sécurité active (‘not only a passive recipient, but a doer’)

- Individualisation: programmes standardisés vs. sur-mesure, contractualisation de l’action publique

- Territorialisation: mobilisation de la connaissance et des réseaux locaux, nouveaux modes de gouvernance

- Pertinence de l’AC: identifier les conditions du développement des capacités dans un tel contexte

Construire une grille analytique et normative pour l’évaluation des politiques sociales

- après l’Etat social keynésien, large accord sur la nécessité de définir des nouvelles politiques sociales: « making work pay » (OECD), « more jobs, better jobs » (EU), flexicurity

- analyser ces tendances à l’aune de l’AC (le projet Capright):

• accès aux ressources: tendance à limiter les budgets (diminution des prestations sociales et politiques du personnel restrictives) + conditionnalités accrues, accès limité à des ressources « libres »

• programmes disponibles: activation de plus en plus centrée sur le développement de l’employabilité et l’adaptabilité de l’offre

• rythme: le plus souvent des approches centrées sur la rapidité et le court-terme

• qualité de la réinsertion professionnelle (créer des opportunités de qualité): accent très fort sur les solutions de marché, i.e. qui dépendent de la « bonne volonté » des acteurs de marché et de leurs critères (problème de la double sélection)

• normes et valeurs sociales: débat très limité sur l’objectif d’activation et son impact sur les pratiques professionnelles

• outils de gestion: management par objectifs (contrats de prestations avec enveloppes budgétaires, échéanciers, objectifs et indicateurs de performance); agents locaux comme courroie de transmission (les attentes administratives mettent l’accent sur la loyauté et la compliance)

→ Nombreuses limites dans la perspective de l’AC, conception réductrice de l’activation, de l’individualisation et de la territorialisation

Vers des politiques sociales plus capacitantes: quelques prérequis- Nécessité de relier les questions de justice sociale et de démocratie: “It is hard to escape the general conclusion that economic performance, social opportunity, political voice and public reasoning are all deeply interrelated” (Sen, 2009: 350)

- Activation vs. Capacitation (i.e. accroissement des capacités):

• empowerment pour toutes et tous: accès à des ressources adéquates (sécurité), définitions plus englobantes de l’activation, création d’opportunités de valeur pour tous (e.g. services publics d’intérêt général - ex. politiques du temps)

• liberté de choix: centralité de la capability for voice (capacité d’expression), i.e. possibilité octroyée à tous les acteurs concernés de prendre part activement à l’élaboration et la mise en oeuvre de l’action publique (toutes les bases informationnelles prises en compte vs. technocratie ou expertocratie)