L’ACTUALITÉ TERRITOIRES JOURNÉE PRO · ZAC Paris Rive Gauche (I3F). La certification NF Habitat...

L’ACTUALITÉProjet de loi ÉLAN : la lecture de l’USH

TERRITOIRESEnseignements de l’AMI« Territoires détendus »

JOURNÉE PRO RSE, nouveaux rôles etresponsabilités des Hlm

N° 1074 / 15 MARS 2018

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ZAC Paris Rive Gauche (I3F).

La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé, organisme certificateur de l’Association QUALITEL

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S’engager avec NF Habitat, c’est choisir la certification de référence en construction, en exploitation et en rénovation, délivrée par Cerqual Qualitel Certification.

C’est travailler dans un cadre d’exigences structurées et évaluées pour plus de confiance et de reconnaissance.

C’est pouvoir bénéficier d’une démarche qui intègre un système de management responsable pour s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

C’est offrir aux habitants qualité de vie, sécurité, confort et maîtrise des dépenses.

Choisir NF Habitat, c’est mieux, c’est sûr !

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C’est mieux, c’est sûr !

ACTUALITÉS HABITAT / N°1074 / 15 MARS 2018 / 1

L’ÉDITO

Une étapevient d’être

franchie

Le projet de loi ÉLAN vient d’êtredévoilé. Dense, il porte de nom-breuses mesures que nous avionsproposées à l’occasion de la Confé-rence de consensus, dans le pro-longement de travaux de nos com-missions, de CAP Hlm. Ellesdevraient grandement simplifierl’activité des organismes Hlm, leservice rendu aux locataires et auxdemandeurs de logements. C’estune bonne nouvelle, et nous nousdevons maintenant d’être vigilants,présents au cours du débat parle-mentaire pour les améliorer, s’as-surer qu’elles ne seront pas dénatu-

rées. D’autres dispositions, telles que lacréation de sociétés de coopération sousstatut coopératif ou sous forme de sociétéanonyme ou la création de sociétés Hlm devente, ouvrent des perspectives. Il nous fautsereinement, sans posture, en analyser lesformulations, identifier les points d’évolu-tion positive, et en mesurer l’impact.Une étape de prise en compte de nosbesoins pour agir vient d’être franchie.Notre satisfaction doit être affirmée. Maiselle ne doit pas pour autant masquer nospréoccupations et notre volonté de voirémerger, au-delà des « outils », une straté-gie partagée entre l’État, le Mouvement

Hlm et les collectivités locales. C’est ainsique le Mouvement est utile aux bailleurssociaux et aux politiques du logement,dans la franchise, et en assumant la com-plexité des situations. Car, au mêmemoment, nous sommes sur-mobilisés pourpréparer la mise en œuvre de la réductionde loyer de solidarité (RLS) et tenter de sur-monter – avec la Direction de l’habitat, del’urbanisme et des paysages, la Caissenationale des allocations familiales, les édi-teurs de logiciels – les incertitudes tech-niques qu’elle soulève encore.Au même moment, nous sommes égale-ment préoccupés par l’impact de la RLSpour les organismes, des mesures dites de« compensation » qui tardent à se mettreen place.Notre message est simple, les inquiétudesqui s’expriment quant à l’avenir de la pro-duction et des investissements dans le sec-teur du logement sont réelles et fondées, laRLS est un coup dur qui, pour ne pas êtredramatique, doit être rapidement accom-pagné d’une stratégie claire des moyensannoncés. Quelques jalons sont posés, ilsne font pas encore un chemin pour répon-dre à nos missions. Espérons que dans lessemaines qui viennent, le débat autour dela loi ÉLAN permette d’aller plus loin.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Au-delà des outils, faire émerger une stratégie

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1074 / 15 MARS 2018

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice : DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette :Véronique Simonnet. Collaboration : SorayaMéhiri, Victor Rainaldi. Conception graphique:Gavrinis. Composition : 62avenue. Impression :DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, entout ou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. ISSN: 1766-6066. Contacts:H’Prom - Abonnements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Photo de cou-verture: ZAC Paris Rive Gauche, 150 logementsconstruits sur la dalle Austerlitz par Immobilière 3Fet Paris Habitat, arch. : Harari Architectes; agenceSOA Architectes ; © M. Béssières/3F; voir notrearticle p. 28. Publicité: pages 3, 5, 7, 9 et 27.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

TARIFS 2018 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an :22 numéros + des suppléments

version papier papier + web• Organismes adhérents 331 € 361 €• Autres abonnés 459 € 489 €• Etranger 545 € 575 €Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :• Organismes adhérents : 649 €• Autres abonnés : 880 €

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont : au-

delà des outils, faire émerger unestratégie.

L’ACTUALITÉ4 Projet de loi ÉLAN : la lecture du

Mouvement Hlm.8 Rénovation énergétique : résultat de

la concertation sur le projet de Plangouvernemental. • Le Chiffre. • Ledispositif de décote de foncier publicn’a pas la cote.

10 Note de conjoncture au 28 février 2018.

DÉBATS12 Regards croisés: transition numérique,

la révolution dans la continuité.

EXPRESS14 Recyclage d’encombrants à Nantes

(Nantes Métropole Habitat). • MonAppart’Éco Malin (CUS Habitat). •Calendrier illustré (ImmobilièrePodeliha). • Dynacité signe avecZenpark. • Hlm au rythme de la ville(Grand Périgueux Habitat).

LE MOUVEMENT15 Habitat Social en Occitanie : une

nouvelle AR. • Procivis : une nouvelledirection « Habitat neuf ». •Fédération des Coop’Hlm : guide del’accession. • Agenda.

16 Journée professionnelle: RSE, nouveauxrôles et responsabilités pour les Hlm.

TERRITOIRES18 Principaux enseignements de l’AMI

« Territoires détendus ».

DIRECT HLM21 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes : Domaxis,Immobilière Podeliha, groupeProcivis, Batigère, Néolia, Siloge,Habitat 13, Habitat du Littoral, Pas-de-Calais Habitat, Terre d’OpaleHabitat, RSF, Habitat Sud Atlantic.

30

Projet de loi ÉLAN : quelle lecture du

Mouvement Hlm ?

Journée professionnelle sur la RSE.

Couverture des voies à Austerlitz pour

construire150 logements.

Un an d’actualité juridique de la maîtrise

d’ouvrage.

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MAÎTRISE D’OUVRAGE26 Premier label Minergie® pour Osica. •

Est Métropole Habitat engagé dansCARTO Amiante. • Transformation depatrimoine industriel en logements(CUS Habitat).

27 Rapport sur la certification RGE : peutmieux faire…

28 ZAC Paris Rive gauche : 150 logementssur ressorts (Immobilière 3F et ParisHabitat).

29 Création d’un espace résidentiel (OiseHabitat).

DROIT ET FISCALITÉ30 Marché des organismes Hlm : une

année d’actualité pour la maîtrised’ouvrage.

&

Quand un bailleur social et une plateforme numérique s’allient pour créer des rencontres et des partages entre locataires dans la vraie vie.

CAS PRATIQUE

La résidence « Les Héliades » à Angers est un logement social exceptionnel en passe de devenir une référence nationale tant son lancement a retenti en France. Exceptionnelle sur le plan énergétique, la résidence produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Exceptionnelle sur le plan de la biodiversité, elle devient la première opération de logements sociaux

labellisée BiodiverCity©. Et ce n’est pas tout. Exceptionnelle, elle l’est aussi sur le plan social et collaboratif. Et c’est avec la plateforme numérique Smiile qu’elle a choisi d’animer la dynamique.Lancé à l’arrivée des locataires dans la

résidence, le réseau social collaboratif a facilité les rencontres, les partages d’objets et services, l’information quotidienne ainsi que les petites économies. Mariam, locataire, témoignait de son installation le 23 mai dernier dans le courrier de l’Ouest « Sans Smiile, je n’aurais jamais eu les moyens de m’installer ici. J’avais besoin d’une perçeuse pour poser mes rideaux.

Dans mon magasin de bricolage, c’était 40€ la location. Là, une voisine m’a proposé la sienne sur Smiile ». Quelques semaines plus tard, elle a eu besoin d’un coup de pouce pour monter un meu-ble : « J’ai lancé un appel sur le réseau, un voisin m’a répondu. Il est venu monter mes meubles en échange d’un repas africain. J’ai dû économiser 100€ et lui était content de découvrir la cuisine de mon pays ».*

Les habitants ont très vite passé le cap de la découverte : quelques mois après le lancement, ce sont déjà 60% des foyers qui sont inscrits sur Smiile et échangent quotidiennenement. Ces derniers jours, on y discute par exemple

déchets ou encore dernière réunion de la saison au jardin partagé. Le jardin partagé animé par l’association Libr’O Jardin marche bien d’ailleurs. Eux aussi, utilisent Smiile pour partager leurs dernières actualités et « toucher les personnes qui ne sont pas encore venues.» indique Jean-Philippe Blaise, coordinateur du jardin partagé. « Smiile correspondait bien à la mission sociale que nous nous étions

saisissent le démontre » indique Pascal Boucher, responsable de l’innovation sociale chez Podeliha. « Pour nous, cette démarche participative est nouvelle, même si elle est très bien déployée dans d’autres pays comme le Québec. Smiile a développé un outil de remontées qui incite au dialogue entre bailleur et locataires. D’autre part, le réseau vous permet d’avoir en temps réel une vision du climat social au sein des résidences. Les locataires s’entraident aussi sur des sujets sur lesquels ils nous contactaient directement auparavant. Smiile nous permet de tisser une autre relation avec eux : elle n’est plus uniquement centrée sur de la résolution de problème » complète-t-il.

ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Ils réinventent la vie en résidence

des locataires de la résidence sont inscrits sur Smiile

Les 3 types d’objets les plus partagés sur la résidence sont :

objets, services et actualités ont été partagés depuis février 2017

DATA & CHIFFRES CLÉS

60 %

Bricolage Enfants & bébés Cuisine & ustensiles

300

Smiile est une plateforme collaborative et développe des solutions dédiées aux bailleurs, acteurs de l’habitat et

collectivités.

Cathy Van EerselDirectrice commerciale

06 59 91 87 [email protected]

EN PRATIQUE

www.smiile.city

* Citations tirées du courrier de l’ouest du mardi 23 mai 2017.


Le Livre blanc,avec ses 85propositions,présente lasynthèse descontributions duMouvement Hlmà la Conférencede consensus. Ilsera adressé àl’ensemble desparlementaires,mais aussi auxcollectivités etpartenaires quiont soutenu leMouvement Hlmà l’automnedernier.

Suite à la Conférence de consensus(1)

qui a permis d’alimenter le débat surl’avant-projet de loi ÉLAN, un textecomprenant 66 articles a été transmisau Conseil d’État, fin février. Il devraitêtre présenté au Conseil des ministresdu 4 avril. Quelle lecture en fait leMouvement Hlm ?

Après des mois de débats plutôt agités avecles pouvoirs publics, des mesures – notammentla baisse de l’APL concomitamment à la baissedes loyers et la restructuration du tissu Hlm –qui déstabilisent le logement social, le projetde loi ÉLAN est fin prêt. Un texte qui reprendnombre de propositions du Mouvement Hlm,notamment en matière de maîtrise d’ouvragesociale, et réaffirme dans son exposé desmotifs la volonté du gouvernement de pré-server le modèle social français et de luiconserver un développement ambitieux. «Celapeut sembler paradoxal, au regard des mesuresannoncées antérieurement, et des incertitudessur les conséquences de la mise en œuvre dela RLS pour les organismes, et notamment surla lenteur avec laquelle se déploient les com-pensations», remarque le délégué général del’USH, Frédéric Paul, qui se félicite de ces avan-cées. «Pourtant, regrette Marianne Louis,secrétaire générale de l’USH, ce texte, véritableboîte à outils – création de sociétés de coo-pération sous statut coopératif ou sous formede société anonyme ou création de sociétésHlm de vente – ne porte pas de stratégie. Iln’évoque aucun objectif ambitieux de pro-duction, et fait l’impasse sur le rôle des terri-toires dans l’élaboration des politiquespubliques ou encore sur la loi SRU.» Autant desujets que le débat parlementaire devraitaborder.Plus concrètement quelles sont les attentes duMonde Hlm et que propose le projet de loiÉLAN?• Sur la productionPour renforcer la maîtrise d’ouvrage sociale etinverser la tendance au recours à la VEFA, troisévolutions sont attendues par les organismesHlm:• la suppression de l’obligation de concourspour leur permettre de candidater à armeségales avec les promoteurs lors d’une mise en

PROJET DE LOI ÉLAN

La lecture du Mouvement Hlm

concurrence et de maîtriser les délais et lescoûts des opérations;• la pérennisation de la conception-réalisationpour stabiliser un cadre qui a fait ses preuves;• l’exonération de la soumission à la loi MOP,devenue inadaptée.Message entendu par les pouvoirs publics. Leprojet de loi ÉLAN (art. 28) permet la déroga-tion à certaines obligations relatives à la maî-trise d’ouvrage publique et à l’obligation derecourir au concours d’architecture pour lesorganismes de logement social. La possibilitéde recourir à la conception-réalisation estprorogée jusqu’au 31 décembre 2021.• Sur le tissu des organismesLa question du tissu des organismes, explici-tement posée lors de la discussion menée dansle cadre du débat de la loi de Finances 2018,sera finalement traitée par voie législative dansle cadre de la loi ÉLAN, comme le souhaitaitl’USH, et non par ordonnance comme initiale-ment prévu. Ce mouvement de regroupe-ment va parachever celui amorcé par les ESHet les OPH depuis plusieurs années. Diversespropositions ont été faites, notamment la créa-tion des communautés d’organismes, par lesOPH, qui consiste à associer, autour d’un pro-jet de territoire, des organismes pouvant êtrede statut différent et dont les périmètres d’ac-tion présentent une continuité territoriale – età leur proposer un mode de coopération suf-fisamment intégré pour l’apparenter à un«groupe». Cette nouvelle structure permet-trait de mettre en place une politique d’achatsdes biens et services, la mise en cohérence des

Plans stratégiques de patrimoine (PSP), l’unitéidentitaire de ses membres, la circulation desmoyens financiers. Le projet de loi ÉLAN (arti-cles 25, 26, 27 et 28) détaille cette évolutiondu secteur du logement social, qui doit êtreeffective d’ici trois ans, centrée sur la seule obli-gation pour un organisme de logements loca-tifs dont le patrimoine n’atteint pas 15000logements de rejoindre un groupe, qu’il soitpiloté par un organisme Hlm, par une structurenon Hlm ou encore par une société de coordi-nation qui assurera les missions transversalessous forme de société anonyme ou de sociétécoopérative. «Le concept d’organisme, expliquele délégué général, va peu à peu s’effacer auprofit du concept de groupe, groupe qui pourrad’ailleurs intégrer des SEM agréées. Lesfamilles, sur lesquelles repose l’organisationdu Mouvement aujourd’hui, vont être pro-gressivement moins structurantes d’un Mou-vement qui, élargi aux SEM, va devenir un Mou-vement du logement social et plus seulementHlm. Dans cette perspective, l’USH aura, selonlui, la charge d’organiser ce nouveau rassem-blement des grands référents des groupesautour du sens du logement social de demain,tout en garantissant la migration d’un modèleorganisationnel vers un autre modèle et veil-ler à l’éthique. Nous devons porter uneréflexion systémique.» Le projet de loi faciliteaussi la circulation des capitaux entre les orga-nismes, que l’USH avait mise en place avec lamutualisation en 2013. Il dote aussi les orga-nismes de nouvelles compétences pour répon-dre à des besoins précis (ingénierie urbaine,services de gestion…), logées dans des filialesétanches avec des comptabilités séparées.• La vente HlmAujourd’hui, la vente Hlm, bien qu’encore mar-ginale avec un volant de 7000 à 8000 loge-ments vendus par an, est devenue un levier del’accroissement de l’offre pour certains orga-nismes, et une des voies de l’accession à la pro-priété. Le développement de la vente Hlm nesuscite plus aujourd’hui d’hostilité de principe,dès lors que les organismes Hlm en ont la maî-trise, que des mécanismes de sécurisation ren-forcés soient mis en place afin que les accé-dants soient en mesure d’assumer, dans ladurée, leur nouveau statut, que le produit de

L’ACTUALITÉ

Suite page 6 •••


Les arrêtés sur la RLS sont enfin publiésLa mise en place de la RLS, issue de l’article 126 de la loi de Finances 2018, et appliquéeobligatoirement par les organismes de logement social sur les loyers des ménages locataires,concomitamment à une baisse de l’APL du ménage à hauteur de 98 % de la RLS, nécessitait lapublication de textes réglementaires qui se sont fait attendre, renforçant un attentismedéfavorable à l’activité du secteur.Finalement, un décret et deux arrêtés en date du 27 février, explicitant les modalités d’applicationdu dispositif (plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS, montant mensuel de laRLS), ont été publiés au Journal officiel du 28 février 2018.Ce dispositif percute la situation financière des organismes, qui en supporte le coût (baisse desloyers et coûts des logiciels). Un mécanisme de lissage va permettre à l’État d’économiser 800millions d’euros en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard en 2020. Sa mise en œuvre, très complexe,opérationnelle au 1er février, nécessitera une opération de régularisation lors du quittancementde mai 2018. Une étude d’impact de cette mesure sera réalisée par l’USH.

la vente soit affecté au financement de loge-ments PLAI pour reconstituer un stock de loge-ments à bas loyers et que le devenir de lacopropriété soit maîtrisé dans le temps.Les pouvoirs publics veulent accélérer letempo, à travers la vente de 40000 logementspar an (chiffre jugé non réaliste par l’USH), eten modernisant les modalités de la vente delogements locatifs sociaux (articles 29 et 30du projet de loi). Et ce, en inscrivant dans lesconventions d’utilité sociale un plan de ventequi listera les programmes que le bailleur envi-sage d’aliéner, en supprimant l’autorisation pré-fectorale en cas de vente entre organismes eten donnant la possibilité à des organismes ouà Action Logement de créer des sociétés devente d’habitations à loyers modérés. Cettestructure aurait pour vocation d’acheter deslogements aux bailleurs désireux de vendre;les logements restant gérés par des bailleurssociaux tant qu’ils n’ont pas été vendus.Parallèlement, le projet prévoit de supprimerla possibilité, pour les communes, de préem-pter les logements sociaux des bailleurs.• Sur le «Logement d’abord»Pour renforcer le dispositif du «Logementd’abord», le Mouvement Hlm propose de met-tre en place des moyens renforcés d’accom-pagnement social et de les inscrire dans le bud-get de l’État, de financer 10000 logementsaccompagnés avec une montée en régime surcinq ans. Le gouvernement entend renforcerles moyens de pilotage et d’organisation du dis-positif d’accueil, d’hébergement et d’accom-pagnement vers l’insertion et le logement, des-tinés aux personnes sans domicile fixe ouéprouvant des difficultés à se loger et crée, àcet effet, de nouveaux outils pour transformerl’offre existante (art. 43).• Sur la politique des loyersSur la base de la nouvelle politique des loyersintroduite par la loi Égalité et Citoyenneté,l’USH avait déjà formalisé des propositionsd’évolution permettant de mieux adapter lescatégories de loyers aux revenus dans lestock, dès 2019, et de baisser ainsi certainsloyers. Mais, compte tenu de la paupérisationgrandissante des locataires, cela nécessiterait,de pouvoir autoriser des révisions de loyerspour les baux en cours, tout en contrôlant l’évo-lution globale des loyers des organismes.Le projet de loi ÉLAN évoque une réforme dela fixation des loyers davantage liée auxcapacités financières des ménages et non aux

financements d’origine, tout en créant desmécanismes pour favoriser la mixité sociale.L’USH, quant à elle, souligne la nécessitéd’être vigilant dans la phase de préparation desordonnances sur le fait d’éviter d’aller vers unepolitique des loyers fonction des revenus.• Sur les attributionsPour gagner en transparence, l’USH a depuislongtemps plaidé pour une généralisation dela cotation, aujourd’hui expérimentée dans plu-sieurs territoires, tout en laissant aux acteurslocaux la capacité de définir les modalités opé-rationnelles. Elle a également proposé une ges-tion en flux des contingents, déjà mise en placedans certains départements ; elle a proposél’évolution du rôle des commissions d’attribu-tion des logements vers l’examen de l’occu-pation des logements pour favoriser la mobi-lité résidentielle, ajuster l’occupation deslogements aux caractéristiques des ménages,ou orienter vers l’accession, via l’examentous les six ans, des conditions d’occupationdes logements.Autant d’idées reprises dans ce projet de loi(articles 35 à 37) qui élargit les compétencesde la commission d’attribution, nouvellementdénommée «commission d’attribution et d’exa-men de l’occupation des logements», ins-taure la cotation comme règle, simplifie la pro-cédure d’attribution dans les Quartiers de lapolitique de la ville (QPV) et met fin au cloi-sonnement induit par le système de réserva-tion actuel qui découpe le parc social en loge-ments désignés par réservataire.• Sur le PNRUL’USH a fait de la question des Quartiers, une

question prioritaire des élections présiden-tielles et avait réclamé un doublement de ladotation du NPNRU, de manière à pouvoir allervers une transformation radicale d’un certainnombre d’entre eux et mettre la main à lapoche au même titre qu’Action Logement.«Cela implique des politiques radicales dedémolition, accompagnées de projets d’in-clusion sociale dans les quartiers et de moda-lités de financement des démolitions incita-tives, notamment pour les organismes et lescollectivités les plus fragiles, pour éviter l’en-kystement», rappelle Frédéric Paul.Dans le même temps, l’USH demande à l’Étatd’intégrer les populations des quartiers dansla ville et de s’impliquer plus fortement enmatière de sécurité, d’éducation, d’emploi etde formation. «Or, souligne le délégué géné-ral de l’USH, les organismes Hlm les plusimpliqués dans ces programmes sont désta-bilisés par la loi de Finances 2018 et le voletréorganisation du tissu des organismes, ins-crit dans le projet de loi ÉLAN, notamment lesOPH, mettant à mal leur capacité d’autofi-nancement et d’emprunt». Plus d’une centainede programmes d’intérêt national pourraientêtre menacés. C’est pourquoi, l’USH appellel’État, qui a acté le doublement du programme,à réunir autour de la table tous les acteurs(Anru, CDC, CGLLS, Action Logement, USH,Fédérations) impliqués dans la question dufinancement des projets de rénovation urbaineet de la situation financière des organismes.F.X.

(1) Lire Actualités Habitat du 28 février page 4.

L’ACTUALITÉ

••• Suite de la page 4


RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Résultat de la concertation sur le projet de Plan gouvernementalEn 50 propositions, le Plan bâtiment durable(PBD) a livré, le 22 février, le résultat de prèsde trois mois de concertation auprès desacteurs du bâtiment, suite à la feuille de routedu gouvernement sur la rénovation énergé-tique, présentée fin novembre 2017. Plus de600 réponses ont été reçues, près de 1000pages de contributions.D’une manière unanime, précise le rapport, «ilest demandé que le plan de rénovation éner-gétique concerne l’ensemble des segments duparc», en particulier les logements en copro-priété. Le président du PBD, Philippe Pelletierestime que «pour réussir, nous devons faire duplan de rénovation des bâtiments un plan d’adhésion de la société.»Pour y parvenir, le Plan appelle à un «changement de paradigme», afinde faire évoluer la rénovation énergétique vers un soutien global à l’amé-

lioration de l’habitat. Il en découle une évolu-tion de la communication institutionnelle axéesur le confort, le bien-être, la santé, l’adapta-tion du logement, la valorisation du patri-moine, autant d’arguments susceptibles de don-ner envie aux particuliers de se lancer. Et pourrendre plus lisible ce dispositif, le Plan proposela création d’une «signature commune» de larénovation.Le plan de rénovation énergétique sera annoncéentre le 15 et le 30 mars. D’après nos infor-mations, il reprendra de nombreuses proposi-tions du Plan bâtiment durable, en particulierla promotion d’une rénovation par étapes, une

révision du DPE, la création d’une marque parapluie pour les travaux derénovation énergétique, un volet consacré aux copropriétés et à la pro-fessionnalisation des entreprises certifiées RGE. À suivre… D.V.

L’ACTUALITÉLE CHIFFRE

57 Md€par an, tel est le coût social du bruit.Selon une étude commandée parl’Ademe, reprise dans le rapport publiéle 29 janvier, Réflexion prospective surune politique de réduction desnuisances sonores, par le Conseilgénéral de l’environnement et dudéveloppement durable. « Le bruit ades effets sur la qualité de vie et lasanté, mais aussi sur la valeur dupatrimoine et sur la productivité desorganisations », souligne ce rapport.Le CGEDD émet plusieursrecommandations : intégrer un « voletbruit » dans la planification urbaine,ainsi que des restrictions deconstruction dans les zones fortementexposées, pour réduire le bruit de laconstruction des bâtiments. Ilpréconise également de concevoir unnouveau système de contrôle durespect des règles de la constructionafin de garantir à l’habitant un logementconforme à la réglementation, etd’intégrer le bruit dans les démarchesd’amélioration de l’habitat au titre de latransition énergétique, ainsi que dansles projets portés par l’Anah.

À Savigny-sur-Orge, l’État a cédé à Immobilière 3F, unterrain acquis auprès du ministère de la Justice, avecune décote de 45 %, pour y construire 65 logementssociaux (dont neuf individuels) en ossature bois avecbardage et voile de façade en bois; arch.: Jean & AlineHarari. © Immobilière 3F

COUR DES COMPTES

Le dispositif de décote de foncier public n’a pas la coteDans un référé rendu public le 23 janvier, laCour des comptes épingle le dispositif dedécote sur le foncier public en faveur dulogement social, introduit par la loi Duflotde 2013, qu’elle juge «peu utilisé au cours destrois derniers exercices, trop complexe, peuefficient, trop coûteux pour les financespubliques ». Le dispositif n’a finalementconcerné que 69 opérations en permettantla construction d’environ 6 700 logements,indique la Cour des comptes, dont 4 600logements sociaux. On est loin du potentielde construction estimé à 110 000 sur lapériode 2012-2016, dans l’exposé des motifsde la loi. Et ce, pour un coût global supérieurà 107 M€, qui a parfois entraîné le lancementd’opérations bénéficiant d’une aide dis-proportionnée par rapport aux objectifs deconstruction de logements sociaux.Enfin, souligne la Cour, « les intérêts patri-moniaux de l’État n’ont pas toujours été suf-fisamment protégés, ce qui justifierait uncontrôle financier renforcé des opérations».Dans sa réponse au référé, le Premier minis-tre reconnaît que les ventes avec décote se« sont largement développées » ; elles ontreprésenté 38 % des cessions de terrains de

l’État en 2014, 54 % en 2015, 72 % en 2016 et75 % sur les premiers mois de 2017. Ilannonce une évolution du dispositif dans lecadre du futur projet de loi ÉLAN.Thierry Repentin, ex-président de la Com-mission nationale de l’aménagement, del’urbanisme et du foncier de 2014 à 2016,chargé d’arbitrer l’application du dispositifconsidère « que la Cour sous-estime l’effetd’entraînement de la loi, qui a dopé lesventes de foncier public, y compris sansdécote, permettant d’engager des opérationsparfois bloquées depuis dix ans ». F.X.

Le PBD a tenu le 16 janvier une assemblée généraleexceptionnelle, en présence de Michèle Pappalardo,directrice de cabinet de Nicolas Hulot. © Terra/M. Bouquet


L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en janvier 2018:• – 0,1% comparé à décembre

2017;• + 1,3% comparé à janvier 2017.

IRL(1) – Évolution de l’indice de référence des loyers au4e trimestre 2017:• + 0,3% comparé au 3e trimestre

2017;• + 1,1% comparé au 4e trimestre

2016.

ICC(1) – Évolution de l’indice du coût de la construction au 3e trimestre 2017:• + 0,4 % comparé au 2e trim. 2017;• + 1,6 % comparé au 3e trim. 2016.

IPEA(1) – Évolution de l’indice des prix de l’entretien et del’amélioration au 3e trimestre2017:• + 0,2% comparé au 2e trimestre

2017;• + 1,4% comparé au 3e trimestre

2016.

À fin janvier 2018:• 501200 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniersmois (en hausse de 8% parrapport à janvier 2017) ;

• 425200 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 13,2% sur un an).

CONTACT: Martin de Bettignies, DEEF, USH ;Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.

CONJONCTURE AU 28 FÉVRIER 2018

2015 2016 2017 2018

Mil

liard

d’euro

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Collecte mensuelle nette

Encours moyen annuel

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276,2

307,2

362,0368,1 371,3

360,3 357,4

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

La collecte nette sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire a connuune nouvelle année faste en 2017 avec neuf mois sur douze de collecte supérieure à unmilliard d’euros et seulement deux replis mensuels en septembre et octobre. L’année 2018commence fort également avec 3,9 milliards d’euros déposés en janvier.L’encours fin décembre 2017 atteint 376 milliards d’euros et excède de 15,1 milliards d’euroscelui de décembre 2016. L’encours mensuel moyen aura donc été de 371,3 milliards d’eurosau cours de l’année 2017, en hausse de 4 % par rapport à 2016.Le taux de rémunération à 0,75 % est inchangé depuis août 2015, cela signifie que lerendement réel des sommes déposées a été négatif puisque l’inflation – en moyenneannuelle – a atteint 1 % en 2017 selon l’Insee. Il faut donc croire que les épargnantsacceptent de sacrifier un peu de leur pouvoir d’achat de leur épargne en contrepartie de lasécurité du placement et de son absence de fiscalisation. Peut-être aussi que les annéesd’inflation quasi nulle ont modifié les anticipations des acteurs économiques qui ne croientpas en un retour marqué ou durable de celle-ci ou, tout au moins, ne l’observent pas encoresuffisamment pour modifier leur comportement. La baisse des taux de rendement desplacements concurrents n’incite pas non plus au déplacement de l’épargne.

LE FOCUS DU MOIS : BILAN 2017 DE LA COLLECTE NETTE SUR LE LIVRET A ET LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

Source : Caisse des dépôts.

2017-2018Réalisée par H’PROM, de l’Union sociale pour l’habitat

Contact : [email protected] – 01 40 75 70 29

HLMPRODUITS, SERVICES ET SOLUTIONS

construction neuve, réhabilitation, entretien

et gestion du patrimoine

Sélection

NOUVEAU

Solutions numériques

pour l'habitat


Le Réseau des acteurs de l’habitat aréuni, le 23 novembre 2017, à Paris, prèsde 250 chercheurs et acteurs del’habitat pour une journée d’échangessur les enjeux de la transitionnumérique dans le domaine del’habitat et du logement. ActualitésHabitat poursuit le débat avec JacquesBrenot, président de l’Institut Hlm de laRSE et directeur général de Norevie,Christian Harcouët, président du ClubHabsis et secrétaire général du groupeValophis, Véronique Momal, présidentedu Club Innovation & Management,directrice Clientèle et membre dudirectoire d’ICF Habitat, trois dirigeantsHlm intervenus lors de cette journée.

Quels sont à vos yeux les principauxenjeux de la transition numérique pournotre secteur ?

Christian Harcouët. Il estutile de préciser que la tran-sition numérique est un pro-cessus en cours depuis ledébut des années 1980 avecla généralisation des micro-ordinateurs, puis le déve-

loppement d’Internet, des smartphones,des tablettes et de l’intelligence artificielle.Ce mouvement, dans lequel nous sommesplongés depuis plus de trente ans, s’accélère.Aujourd’hui, les enjeux se recentrent notam-ment autour des objets connectés et de l’ex-ploitation des données du Big Data qui nouspermettra de mieux répondre aux attentesdes locataires et d’optimiser la gestion de noséquipements. Pour les organismes Hlm, l’undes principaux challenges est de se doter descapacités, encore très coûteuses, pour trai-ter et analyser ces données. Mis à part les trèsgrands organismes qui pourraient dispo-ser des moyens de le faire seuls, l’enjeupour tous les autres est probablement demutualiser leurs moyens au sein de l’Unionsociale pour l’habitat.

REGARDS CROISÉS

Transition numérique: la révolution dans la continuité

Véronique Momal. Concernant la relationde service, la transition numérique conduitles organismes Hlm à un changement deposture tant vis-à-vis des locataires que desfournisseurs. Nous passons du rôle de pres-cripteur à celui d’associé à l’élaborationcommune de nouveaux services. En dotantle locataire d’une plus grande capacité d’in-tervention dans la gestion de son logementet dans l’amélioration de la qualité de vie desa résidence, les applications numériquesque nous développons nous font entrerdans une logique de locataire équipier.Prises de rendez-vous directes avec les pres-tataires de service, évaluation immédiate deleur prestation, création de coopérativesd’achat ou dispositifs d’échanges de ser-vices entre locataires, sont quelques exem-ples des possibilités qu’ouvrent les outilsnumériques.

Jacques Brenot. J’observe qu’il y a plu-sieurs natures d’enjeux. Pris dans un mondeen train de se digitaliser, les organismes Hlmse structurent et s’équipent pour répondreaux attentes de leurs parties prenantes –locataires, fournisseurs, services publics,entreprises de construction – qui s’orien-tent vers la dématérialisation. Cela impliquede revoir nos process, avec en ligne de mire,la logique du bénéfice client. Dans cetteperspective, nous devons nous mettre encapacité de répondre aux nouvelles attentesdes locataires en proposant des services enligne accessibles 24 H/24 et en individualisantnotre relation grâce à une base de donnéesclient très fine. Ce n’est plus à un locatairetype que nous devons nous adresser, mais àune personne dont nous connaissons lesbesoins et les difficultés. Autrement dit, nousdevons apprendre à faire du sur mesure.

Comment la transition numériqueimpacte-t-elle les organismes Hlm, maisaussi leur management et le process deconstruction ?

V.M. Le numérique nous conduit à revoir nosorganisations et nos méthodes. Ainsi, nousavions coutume jusqu’à présent de travail-ler sur la base de cahiers des charges éla-borés par des experts en vue de définir unproduit abouti. En permettant de travaillerde manière plus collaborative avec nos par-ties prenantes, le numérique aide à innover.Et les innovations que nous développons –équipements et applications de services –peuvent être testées plus facilement et àmoindre coût par les locataires et les équipesde terrain.Les stratégies numériques ont aussi unimpact sur le management, les équipes et lespratiques de travail. Elles conduisent lesorganismes Hlm à repenser les compé-tences dont ils ont besoin tout en sachantque tout n’est pas numérisable et que nousdevons faire coexister la technique avecdes qualités humaines et relationnelles.Cela pose la question des formations à dis-penser à nos collaborateurs afin qu’ilsconservent leur valeur ajoutée auprès delocataires, de plus en plus habitués à effec-tuer des tâches automatisables à partir d’ap-plications et d’extranets.

J.B. La transition numé-rique doit aussi servir à opti-miser notre performanceéconomique en réduisantnos coûts de gestion et deconstruction. Par exemple,l’état des lieux électronique

sur tablette avec le solde de tout compteaccélère à la fois les travaux, la restitution dela caution et, au final, la disponibilité dulogement pour une nouvelle attribution.

C.H. Concernant la construction, la transitionnumérique se concrétise par la mise enœuvre progressive du Building informationmodel, plus connu sous l’acronyme de BIM.Il s’agit de la maquette numérique qui per-met de partager avec toute la chaîne des

DÉBATS


Un exemplaire de ce cahier a été envoyé à tousles organismes.

intervenants les informations relatives à laconstruction puis à la gestion d’un bâti-ment. Le BIM constitue un enjeu majeurpour les cinq prochaines années, avecnotamment la nécessité de standardiserles normes pour rendre compatibles tous lesoutils utilisés. Une fois en place, il optimiserales coûts de construction, de fonctionne-ment et de gestion.

Sur quelles pistes travaillent les clubsque vous présidez ?

V.M. Le Club Innovation &Management a lancé unerecherche-action sur lestransformations technolo-giques et sociales liées aunumérique dans les orga-nismes Hlm. L’étude est

conduite auprès d’organismes qui ont déjàune solide expérience dans ce domaine etsouhaitent faire une pause réflexive aprèsdes changements importants. Les conclu-sions de cette étude seront présentées àNantes, en septembre 2018. Nous condui-sons par ailleurs des recherches sur les dis-positifs qui mettent les collaborateurs ensituation d’innovation et de créativité ainsique sur le concept déjà évoqué de locataireéquipier. Le Club travaille aussi sur la créa-tion de services à forte valeur ajoutée à par-tir de la gestion des données locataires. Parexemple, comment utiliser les donnéespour prévenir les impayés et mettre enplace un accompagnement personnalisédes locataires en difficulté avant l’incidentde paiement.Notre idée au sein du Club est que le numé-rique n’est pas une fin en soi. Ce qui compte,c’est de le mettre au service d’une stratégiepour être plus performants en matière deservice, de construction et de gestion.

C.H. Le 1er février dernier, le Club Habsis aconsacré une journée à la gestion des don-nées concernant les locataires. Le volume deces données augmente avec la multiplica-tion des objets connectés que nous instal-lons. Au niveau mondial, il y avait au total 5milliards d’objets connectés en 2015, 8,4 en2017 et on en prévoit 20 milliards en 2020,dont 2 milliards en France. Une fois installésdans nos résidences, ces équipements flui-difient leur fonctionnement. Ainsi, les ascen-

seurs, les conteneurs de tri sélectif, les ins-tallations de chauffage, les compteurs d’eauconnectés permettent une gestion plus pré-cise et des interventions automatiques dèsque nécessaire. En cela, ils contribuent à aug-menter la fréquence des relations avec leslocataires et donc la proximité.

Lors de la journée « Quoi de neuf,chercheurs ? », organisée par le Réseaudes acteurs de l’habitat, l’Institut Hlm dela RSE a présenté une approche originalede la transition numérique. Pouvez-vousnous en présenter les points forts ?J.B. Nous avons produit une étude explo-ratoire qui est présentée dans le numéro 5des Cahiers de l’Institut(1) et qui s’adresseautant aux néophytes qu’aux profession-nels plus avisés. Notre but est d’initier les col-laborateurs du Mouvement Hlm à la transi-tion numérique et à la RSE en leur proposantun guide permettant de coupler ces deuxapproches dans l’élaboration de leurs poli-tiques numériques. Il est aussi possibled’identifier les conditions à réunir pourréussir cette transition responsable. Danscette perspective, la mise en œuvre de plansde formation pour les locataires et les col-laborateurs, notamment ceux qui sont lesplus éloignés du numérique, est indispen-sable à l’appropriation des nouveaux outils.Le guide expose aussi les effets du numé-rique dans différents aspects de l’activité desorganismes Hlm : relations avec les partiesprenantes, impact social, management,transformation du modèle économique oucréation de valeur à partir de notre cœur demétier.

Quel intérêt voyez-vous auxcoopérations entre chercheurs etacteurs de l’habitat ?J.B. Dans une période de transition vers unmonde qui nous est encore largementinconnu, les coopérations avec les cher-cheurs qui étudient les mutations en coursnous aident à mieux comprendre et à mieuxmaîtriser les dynamiques à l’œuvre.

C.H. Les chercheurs nous apportent unautre regard sur les questions auxquellesnous sommes confrontés dans notre pra-tique. Les recherches et les approches inter-disciplinaires qu’ils développent permet-

tent d’imaginer des solutions plus efficacesque celles que nous aurons conçues sansleurs savoirs.

V.M. Le logement social est un terraind’étude d’autant plus intéressant pour leschercheurs que nous avons toujours innovédans le domaine social. D’ailleurs, les débatsde la journée « Quoi de neuf, chercheurs ? »ont montré que bien des changementssociaux attribués à la révolution numériqueétaient déjà à l’œuvre précédemment, maisque celle-ci les accélère et les approfondit. Laproximité, l’accompagnement des locatairesou la qualité de service sont des activités ini-tiées depuis longtemps que nous poursui-vons aujourd’hui avec les nouveaux moyensdu numérique.

Propos recueillis par Victor Rainaldi.

Pour en savoir plus :Les Actes de la journée « Quoi de neuf, cher-cheurs » du 23 novembre 2017 et le Cahiern° 5 de l’Institut Hlm de la RSE « Pour unetransition numérique responsable des orga-nismes Hlm » sur le centre de ressources enligne de l’Union sociale pour l’habitat.Club Innovation et Management : www. management-habitat.orgClub Habsis : www.habsis.orgInstitut Hlm de la RSE : www.institut-hlm-rse.org


EXPRESSRecyclage d’encombrants à Nantes

Calendrier illustréUn quinzième local de tri et de recy-clage d’encombrants, accessible aux294 logements de Nantes MétropoleHabitat, vient d’ouvrir dans le quar-tier Bellevue afin de lutter contre lesdépôts sauvages. Ce projet s’inscritdans la continuité du dispositif «tri-sac» et de l’enfouissement des conte-

neurs des ordures ména-gères mené avec NantesMétropole, qui assure lareprise des encombrantset des cartons. Envie 44gère le traitement desdéchets d’équipementélectriques et électro-niques, Le Relais, les vête-ments et Environnementssolidaires les encom-brants réemployables.

Un chariot de manutention est misà disposition des locataires pourtransporter les objets jusqu’au local.Lequel a été décoré par quatrejeunes du quartier dans le cadred’un chantier jeunes avec le soutiende l’Agence départementale de pré-vention spécialisée.

Au cœur du quartier du Port du Rhin, le buspédagogique « Mon Appart’Éco Malin » a proposédes animations aux habitants du quartier et auxenfants de l’école élémentaire (photo), pourpromouvoir les bons gestes à même de réduire demanière significative les factures d’énergie etparticiper à la préservation de l’environnement. Etce, dans un quartier où, en dépit des travaux deréhabilitation réalisés dans le parc de CUS Habitaten 2009, existent des différences deconsommation importantes entre les ménages,comme le révèle un diagnostic effectué en 2017par l’organisme. Cette campagne de sensibilisationest menée en partenariat avec l’OPH, EDF, ÉS,l’AREAL, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Caritas Alsace.

Hlm au rythme de la villeCet ouvrage, fruit d’un travail deGrand Périgueux Habitat et du CAUEde Dordogne, a servi de support à laconférence-débat éponyme organiséelors de la Journée nationale del’Architecture fin 2017. Il met enlumière l’évolution de l’architecture etles grandes étapes de l’habitat socialdans le développement del’agglomération périgourdine et révèleune conception du logement socialtournée vers le sur-mesure pourcorrespondre aux attentes locales,vers le cousu-main pour s’adapter auxbesoins urbanistiques de la ville.

Pour sensibiliser l’ensemble du personnel aux difficultés quo-tidiennes que vivent les salariés qui assurent l’accueil, physiqueet téléphonique de la société, Immobilière Podeliha a distri-bué à l’ensemble de ses collaborateurs, lors de la cérémonie desvœux, un calendrier 2018 original. Il est illustré par Gérard Ber-thelot qui a rencontré les équipes sur leur lieu de travail et lesa «croquées» en situation. Chaque mois représente une situa-tion récurrente, traitée de manière humoristique, vécue par lessalariés en charge de l’accueil.

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© Grand Périgueux Habitat

En quelques heures, l’opérateur de parkings atransformé les espaces de stationnement desrésidences Dynacité, dont 16 % étaient inoccupés,en parkings partagés et connectés ouverts àtout un chacun. Ce partenariat fait suite à unappel d’offres pour ses résidences de Lyon,Ambérieu et Bourg-en-Bresse. Si l’opération estconcluante, l’OPH envisage d’élargir le périmètrede cette initiative.

Dynacité signe avecZenpark

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À l’occasion du Salon del’immobilier Neuf qui setiendra du 23 au 25 mars2018 à Paris, la Fédéra-tion des Coop’Hlm éditeun guide de l’accession.Destiné aux 10 000 visi-teurs du salon, ce guided’une trentaine de pages,a pour objectif de fairedécouvrir aux futursaccédants toutes les for-mules et options possi-bles pour définir leurprojet immobilier etdevenir propriétaire. Ce guide estégalement une source d’informationsur tous les modes de financement etdispositif d’accession, selon leurs res-sources, leurs critères, et les règle-mentations actuelles.Des conseils, des témoignages, ferontaussi office d’aide à la décision, toutcomme les avantages à être proprié-taire avec une Coop’Hlm : un loge-

FÉDÉRATION DES COOP’HLM

Guide de l’accession

LE MOUVEMENT

Pratique, ludique,informatif, le guide del’accession permet auxfuturs accédants dedéfinir leur projetimmobilier.

ASSOCIATION RÉGIONALE

Habitat Social en Occitanie :une nouvelle ARLe 27 février, les 51 bailleurs sociaux de la RégionOccitanie – qui regroupe 13 départements – se sontdotés d’une nouvelle structure professionnelle,Habitat Social en Occitanie, leur permettant de parlerd’une même voix pour défendre la place du logementsocial dans cette région.Dans le respect de la diversité des territoires et desfamilles Hlm, cette nouvelle structure fédère les deuxanciennes organisations régionales qui en ont profitépour changer de nom en devenant « Habitat Social enOccitanie Méditerranée » (ex URO Habitat Languedoc-Roussillon) et « Habitat Social en OccitanieMidi-Pyrénées » (ex USH Midi-Pyrénées) quicontinueront à accompagner sur chaque territoire lesactions menées aux côtés des municipalités, desintercommunalités et des départements.

Elle est présidée par Jean-MichelFabre, président d’Habitat Social enMidi-Pyrénées, et a comme vice-président, Robert Cotte, présidentd’Habitat social en OccitanieMéditerranée. Le siège social del’association est à Montpellier et lesiège administratif et financier àToulouse. F.X.

AGENDA

• Relations de service : concilier nouvelles technologieset relations directes et positives29 mars 2018, à Paris

Cet atelier-débat est organisé par le Club Innovation & Management. Lestechnologies numériques prennent une place grandissante dans les relationsavec les clients. Si elles offrent de nouvelles opportunités, elles peuvent aussise traduire par une mise à distance des clients, ou un risque de marginalisationpour certains d’entre eux. C’est l’un des risques pointés par le développementde l’e-administration. Le maintien d’une présence physique et de contacts réelsdemeure une attente forte, l’accompagnement et laprise en charge des situations complexesnécessitent un contact et une expertise enproximité. D’autres grands réseaux sontengagés dans une refonte de leur dispositif derelation aux usagers/clients et sont confrontésà la diversité de leur public. Quelles démarchesdéveloppent-ils? Comment abordent-ilsnouvelles technologies et diversité dessituations? Quelle approche de la relation clientdans des contextes tendus?

INSCRIPTIONS: www.management-habitat.org.

Dans le cadre de son projet global 2020 – dont l’un desobjectifs est de produire 10 000 logements – le réseauProcivis, qui fédère plus de 40 pôles immobiliers régio-naux, a choisi d’organiser l’animation de l’ensemble deses activités liées à la construction et à la promotionimmobilières au sein d’une même direction. Désormais,les activités maisons individuelles, maisons groupées,immeubles collectifs, aménagement foncier et lotis-sement relèvent de la direction « Habitat neuf », dirigépar Franck Petit.Ce dernier, ingénieur de formation, a intégré le réseauProcivis en 2005, où il avait en charge le service exploi-tation des garanties immobilières constructeurs etpromoteurs au sein de Cautialis, avant d’occuper leposte de directeur délégué à la construction des mai-sons individuelles jusqu’au 13 février, date à laquelleil a pris la tête de la nouvelle direction. F.X.

PROCIVIS

Une nouvelle direction,« Habitat neuf »

ment neuf à hauteperformance envi-ronnementale, cer-tifié par un labelindépendant, uneaccession sécuri-sée, une gestion desyndic solidaire…

Durant les trois jours de salon, lesCoop’Hlm et l’Aorif partageront unstand d’accueil et présenteront lesprogrammes des différents parte-naires également présents sur le salon:Gambetta Île-de-France, Les Habita-tions Populaires, Coopimmo, Expan-siel, Logih-Logicap, Terralia, Arcade,Vilogia et Quadral. Nous y revien-drons dans un prochain numéro.


Une étude sur la plus-value sociale des Hlm estmenée par l’Institut de la RSE et mesure les effetséconomiques, sociaux, environnementaux de l’actiondes organismes.

Face aux attentes des pouvoirs publicset de la société, la RSE (responsabilitésociale des entreprises) contribue àrevisiter les missions des organismesHlm et mesurer leur plus-value socialevis-à-vis de leurs parties prenantes : leslocataires, les collectivités locales et leterritoire.

«L’Institut Hlm de la RSE considère comme pri-mordial d’identifier les nouvelles posturesstratégiques à adopter face aux enjeux actuelsdu logement social», indique en introduction,son président Jacques Brenot, directeur géné-ral de Norevie (groupe Arcade). «La RSE estjustement interpellée car elle renvoie à nosrelations avec notre environnement et nos par-ties prenantes et aux rôles qu’on attend denous.»«Dans ce contexte, poursuit Frédéric Paul,délégué général de l’USH, l’organisme Hlm aun rôle de veille sur son territoire. Le logementsocial est une grande composante de notremodèle de société. C’est un pilier important aumoment où tant de territoires industriels quenous avons accompagnés ont des difficultésà se réadapter. Le logement social est un filetde sécurité. Face à la puissante réforme despouvoirs publics en cours, se pose la question:envers qui le logement social est-il responsableet de quoi?»Un premier échange sur les attentes de lasociété entre Jacques Brenot et Patrice Noi-sette, socio-économiste, a confirmé la fin deslogiques de progression sociale continue et lafin de la stabilité de l’armature urbaine. «Les30 Glorieuses ne reviendront pas, assurePatrice Noisette; la population est vieillissanteet ne se renouvelle plus. La demande d’indi-vidualisation et d’autonomie est croissante,avec une tendance à la tribalisation. Avec l’im-pact de la numérisation, comment décloison-ner les approches en silo sur les personnesâgées, les migrants, etc? Il faut moins parlerde parcours résidentiels et plus de besoin demobilité sous toutes ses formes.»Du côté de l’organisme Hlm, le vieillissement est

JOURNÉE PROFESSIONNELLE

RSE : nouveaux rôles et responsabilités pour les Hlm

pris en compte avec la volonté de répondre à lademande de maintien à domicile des popula-tions. «Il faut développer des synergies avecles structures médico-sociales, accompagner lespopulations, diversifier l’offre, plaide JacquesBrenot. Plus largement, les attentes et exi-gences d’autonomie renvoient à la notion de ser-vice. Cela touche autant les locataires que nospersonnels. Nous sommes dans un modèle oùle locataire souhaite être considéré dans sa sin-gularité. Dans les services, l’autre défi est derepenser nos relations aux prestataires maisnous sommes encore trop monolithiques.»Côté territoire, dans les régions en désertifi-cation, les organismes auront à répondre àd’autres problématiques. Enfin, face aux impé-ratifs de transparence, de simplicité et d’uti-lité sociale, pour le président de l’Institut dela RSE, il faudra évoluer vers des commissionsd’attribution inter-bailleurs car les élus ne com-prennent pas le parcours du combattant dudemandeur. «Notre objet social est sociétal etnotre responsabilité est de le contextualiser

par des projets de territoire avec nos partiesprenantes (collectivités, institutions) et de ren-dre des comptes. Nous devons monétarisernotre action et montrer que loin de coûter, nousrapportons à la société.»Une étude sur la plus-value sociale des Hlm estd’ailleurs engagée par l’Institut en ce débutd’année. Menée par le cabinet de Saint-Front(audit et conseil RSE), elle mesure les effetséconomiques, sociaux, environnementaux del’action des organismes, et donc la création devaleur pour les parties prenantes.Le cadre législatif et réglementaire de la RSEa ensuite été décortiqué. La définition de laRSE a évolué en 2011, de « l’intégrationvolontaire des préoccupations sociales» vers«la responsabilité des entreprises vis-à-vis deseffets qu’elles exercent sur la société». De parleur mission d’intérêt général, les organismessont intégrés dans la RSE, même si subsisteun doute concernant les OPH, la réglementa-tion évoquant seulement les sociétés. Depuis2018, un organisme tiers indépendant doitvérifier les rapports extra financiers ; l’appré-ciation du reporting passe aussi du niveau del’organisme à celui du groupe. La nouvelleréglementation impose une réflexion sur lemodèle commercial : fonctionnement de l’or-ganisme, risques, enjeux, stratégie. Ce chapi-tre sur la RSE devra rester cinq ans sur Inter-net. Autant dire qu’il devra être sincère car lesactions annoncées seront suivies par les loca-taires internautes. La RSE peut ainsi devenirun élément de communication positive.Églantine Enjalbert, avocate, indique qu’en pra-tique, son cabinet est interrogé sur les conflitsd’intérêts, le cumul des mandats sociaux, laloyauté des pratiques de l’achat responsable.Bien que les OPH ne soient pas soumis à laréglementation, Habitat 76 a initié unedémarche RSE en 2014 comme une opportu-nité de moderniser la gouvernance. «Pour l’in-terne, explique Nicolas Ginouvès, il s’agitd’anticiper les risques sociaux et environne-mentaux et de valoriser la performance. Enexterne, l’objectif est de montrer l’impact surl’environnement et de valoriser la marque

LE MOUVEMENT


employeur pour attirer des salariés. Le rapportRSE – qui est digital – décline chaque axe stra-tégique avec des contenus interactifs.»

RELATIONS BAILLEUR/LOCATAIRE• Laurent Ghékière a proposé un tour d’hori-zon européen de la relation bailleur/locataire,évoquant l’Allemagne où l’agrément Hlm a étésupprimé, les opérateurs banalisés et lesoffices Hlm vendus à des fonds de pensioninternationaux; les Pays-Bas et la fusion desorganismes de 800 à 400 opérateurs qui ontune gouvernance participative et sont taxéschaque année de 1,7 milliard d’euros ; laSuède qui a supprimé le caractère de servicepublic des Hlm, les opérateurs accordant unetrès grande attention au locataire; le Danemarkoù les locataires participent à la gouvernance,aux décisions d’attributions et aux investis-sements.Enfin, focus sur le Royaume-Uni où 2 millionsde logements sociaux ont été vendus. Les loca-taires ont le droit de choisir leur bailleur et par-ticipent à la gestion. Le bailleur fait essen-tiellement de l’accompagnement social. Dansles petites structures de 5000 logements, untiers du conseil d’administration est composéde locataires qui ont été formés (coût: 36 livressterling par logement). Ici, chaque salariédoit rencontrer un locataire et régler un pro-blème même s’il n’est pas de sa compétencedirecte. C’est la «Big conversation», une ini-tiative qui s’exporte et a été déjà été menéepar Est Métropole Habitat.• Dans ce contexte, l’AFOC préfère parler deservice locataire, qui évoque la participation,plutôt que de service client. Sa juriste, JessicaKeshlaf, déplore le manque de statut de repré-sentant des locataires. «Il faut un changementde culture des organismes. En France, la fonc-tion financière et immobilière est noble; la rela-tion client l’est moins.»Des enquêtes sur la relation client, évoquéespar Marcel Lee, montrent que neuf personnessur dix plébiscitent les plages horaires éten-dues; 35 % des clients utilisent quatre canauxpour contacter le service client ; 41 % desentreprises ont une stratégie multicanale et43 % placent la digitalisation dans la relationclient au premier rang des efforts à fournir.Dans le logement social, 63 % des locatairessont équipés en smartphone (quasiment letaux général).Ces chiffres sont tempérés par l’AFOC qui

indique que 40 % des locataires n’ont pas desmartphone et 21 % pas d’ordinateur. D’où l’im-portance de conserver des services de proxi-mité.

RELATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES«Les bailleurs ont une longueur d’avancesur les collectivités locales, assure René Bon-diguel, du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Les politiques trop longtemps des-cendantes, en silo, doivent devenir plustransversales. Les organismes Hlm peuventêtre force de proposition, notamment dans lescœurs de ville, en déshérence. Ils ne mettentpas assez en avant leur plus-value sociale vis-à-vis des collectivités.»Exemple de collectivité impliquée dans laRSE: la métropole nantaise a conçu un site RSEsous forme de plateforme numérique associantles entreprises, les institutions, l’économiesociale et solidaire, les financeurs, les acteursacadémiques afin de partager des solutionspour irriguer les politiques publiques.• Les organismes Hlm doivent aussi s’affirmerdans leur relation au territoire, comme entémoignent plusieurs d’entre eux. La Néoboxde Néolia vise à sensibiliser aux éco- gestes,non seulement les locataires mais aussi tousles habitants d’un quartier. Il s’agit d’un contai-ner maritime itinérant, aménagé en habitatpédagogique, sous la houlette d’une éco-médiatrice. Coût: 186120 € TTC sur trois ans,totalement subventionnés.• L’habitat participatif locatif, mené par Aqui-tanis au Grand Parc, est un autre exemple decoproduction avec les futurs parties prenanteslocataires, sur une opération de 47 loge-ments, Locus Solus. Comme l’explique l’archi-tecte, ce projet «prend soin des communautéslocales et des milieux ambiants.» Il compren-dra une ferme urbaine, des bureaux low cost,une maison d’assistantes maternelles et deslogements de surface supérieure aux normes.• Pour SIA Habitat, la RSE s’illustre par sonengagement pour le renouveau du bassinminier et la réduction de la fracture sociale. 600logements près du Louvre Lens – essentielle-ment des maisons individuelles – sont encours de réhabilitation. Ces travaux permettentde réduire la facture énergétique des locatairesmais aussi de créer de l’emploi. «Nous faisonsde la dentelle, précise la directrice générale. Letemps passé avec les habitants est du tempset de l’argent gagnés pour après.»

• Reims Habitat a axé sa démarche RSE sur l’épa-nouissement de ses salariés. Après enquêtesde satisfaction, le télétravail, mis en place unejournée ou deux par semaine, est désormaisouvert à 70 % des postes. Quelque 110 projetssont menés en mode participatif et trois clubsmétiers échangent leurs bonnes pratiques.Parmi les autres actions: un plan de déplace-ment, une salle de sport, une bibliothèque par-tagée, des livraisons de paniers AMAP. «Autantd’effets d’attractivité pour la marqueemployeurs», témoigne Domitille Brezun.• Enfin, le réseau Canopée(1), constitué de qua-tre OPH (Reims Habitat, Oise Habitat, Opacd’Amiens et Opac de l’Oise), mutualise desmoyens (échanges de pratiques, achats grou-pés, prestations pour un tiers) et coopère surtrois thématiques (le numérique, « l’espritclient», la politique patrimoniale) et au traversde groupes métiers.«La RSE est un point d’appui pour nous repo-sitionner, face aux injonctions des pouvoirspublics, sur l’anticipation des risques, les besoinsdes territoires, la transparence des attribu-tions, la relation client, l’intégration des popu-lations en difficulté, conclut Béatrix Mora. Noussommes des producteurs de ville, acteurs d’in-sertion, au service du projet de territoire.» S.M.

(1) Voir Actualités Habitat n° 1071.

Participants :René Bondiguel, Conseil départementald’Ille-et-Vilaine ; Jacques Brenot, Institut dela RSE ; Domitille Brezun, Reims Habitat ;Michel Capron, plateforme RSE, FranceStratégie-services du Premier ministre ;Catherine Calchera, Néolia-ActionLogement ; Francis Deplace, Delphis ;Pauline Dumontier, Canopée ; ÉglantineEnjalbert, avocate ; Marie-Hélène Foubet,SIA Habitat ; Laurent Ghékière, USHEurope ; Nicolas Ginouvès, Habitat 76 ;Karine Gingreau, plateforme RSEMétropole nantaise ; Jessica Keshlaf, AFOC ;Marcel Lee, cabinet Pramana ; Béatrix Mora,USH ; Patrice Noisette, professeur à l’ESSEC ;Frédéric Paul, USH ; Edwige Rey, cabinetMazars ; Jacques et Pauline de Saint Front,cabinet de Saint Front, Siegrid Péré-Lahaille, architecte.Animation :Charlotte Limousin, Delphis et AmelTebessi, Institut Hlm de la RSE.


Pour intensifier les actionsdéjà engagées par leMouvement Hlm pouraméliorer la prise en comptedes spécificités des territoiresdétendus, un Appel àmanifestation d’intérêt (AMI)auprès des organismes Hlmintervenant dans cesterritoires a été lancé, dans lecadre de la conventiontriennale d’actions entre laCDC et l’USH. Depuis, dans lecadre du plan d’actionconfédéral, établi et suivi parl’USH et les Fédérations desCoop’Hlm, ESH, OPH,PROCIVIS et FNAR, unesynthèse a été réalisée parHTC. Que retenir ?

L’AMI lancé à l’été 2016 visait àexpérimenter sur dix territoires,des méthodes de travail, des outils,des partenariats adaptés à leursproblématiques, présentés dansActualités Habitat(1), et à proposerles adaptations législatives ouréglementaires nécessaires pourrépondre aux mieux aux enjeuxlocaux; leur capitalisation devantpermettre d’inspirer d’autres ini-tiatives locales, sur d’autresrégions françaises.Trois axes de travail ont été défi-nis dans cet AMI : la nécessairerecomposition du patrimoine Hlm(démolition, amélioration, offrenouvelle spécifique, changementd’affectation) et les modalités deson financement; le développe-ment de l’offre de nouveaux ser-vices aux habitants et aux terri-toires, en réponse aux besoinslocaux; la contribution du Mouve-ment Hlm local à la définition desprojets de développement des

SYNTHÈSE

Principaux enseignements de l’AMI« Territoires détendus »

territoires adaptés à des marchésdétendus (chartes, contributionsPLH, Plan d’aménagement et dedéveloppement durable, des SCOT,etc.) valorisant l’ensemble desmétiers et des structures du Mou-vement (locatif, accession, amé-nagement, gestion…).

ENCOURAGER LES STRATÉGIESDE RECOMPOSITIONPATRIMONIALEAfin de permettre une évalua-tion partagée des besoins enlogements et renforcer le rôledes organismes Hlm dans laconstruction des politiques localesde l’habitat, plusieurs pistes sedessinent : la construction d’ob-servatoires locaux de l’habitatpartagés entre les partenaires ;l’inscription dans le Code de laconstruction et de l’habitation dela nécessité d’un porter à connais-sance commun, dans le cadre dela préparation des PLH/PDH; lamise en place des conférenceslocales de financeurs sur les ter-ritoires. Un travail en lien avec lesPLH est également proposé, avecl’inscription d’objectifs de démo-litions et de réhabilitations chiffréset territorialisés, la régulation desvolumes d’agréments donnés parl’État et l’adaptation des objectifsde production neuve des PLH à laréalité des besoins.Pour permettre une démolitionde l’offre obsolète à la hauteur desenjeux, les travaux évoquent lanécessité de mieux financer ladémolition en zones B2 et C ethors Anru; de prolonger des finan-cements « remise d’intérêts actua-riels pour la démolition « (RIAD) dela CDC pour donner un véritableeffet de levier aux financements

d’État et aux fonds propres inves-tis par les organismes. C’est désor -mais chose faite depuis le débutde l’année 2018.La construction d’une offre delogements attractive et économi-quement adaptée à la populationde ces territoires a égalementfait l’objet d’analyses visant à per-mettre de renforcer le financementde la construction en territoiredétendu, en priorisant l’aide versles PLAI et les opérations d’acqui-sition-amélioration, en renforçantles interventions d’Action Loge-ment ou encore en adaptant lerèglement général de l’Anru pourmoduler l’obligation de recons-truction au 1 pour 1 dans les pro-jets de ces territoires.Permettre l’évolution de l’usagedes logements existants en sim-plifiant les démarches nécessairesau changement d’usage (telle lapossibilité de louer des logementsvacants à un centre hospitalier) afait l’objet d’un point particulierdans les travaux des dix AMI.

PROPOSER DE NOUVEAUXSERVICESLes bailleurs sociaux de territoiresdétendus peuvent, tout en conti-nuant à exercer et à valoriser leurcœur de métier, se repositionner surd’autres missions d’intérêt généralen apportant une nouvelle offre deservice pour les habitants et endéveloppant de nouvelles compé-tences au profit des collectivitéslocales. C’est notamment le caspour des nouveaux services, descompétences d’aménagement oud’intervention sur le parc privé,notamment les copropriétés dégra-dées qui rendent plus complexes letraitement du parc social limitrophe,

TERRITOIRES

mais qui rencontrent de nombreuxfreins règlementaires. Là aussi, laprochaine loi sur le logement(ÉLAN) pourrait favoriser l’exten-sion des compétences des orga-nismes Hlm pour leur accorder à lafois souplesse et sécurité dansleurs interventions.Deux pistes majeures sont évo-quées sur cette thématique pouroptimiser les conditions de gestionlocative et de performance éco-nomique des organismes Hlm:• encourager la généralisation descommissions d’attribution deslogements dématérialisées en sec-teurs détendus;• adapter la loi Égalité et Citoyen-neté et la future loi ÉLAN auxcontextes spécifiques des terri-toires détendus. Car si les finalitéssont partagées, les modalités doi-vent être nécessairement modu-lées ;• permettre des attributions sansquota « 1er quartile », dès lors quele logement attribué est vacantdepuis plus de six mois ;• sortir de la logique de périmètresQPV/hors QPV en territoiresdétendus;• autoriser une révision de la poli-tique de loyers plafonds et pratiquésafin de permettre la mise en adé-quation des loyers avec le marché.

ÉLARGIR LE CHAMP DESCOMPÉTENCES ET DESMISSIONS DU BAILLEURAfin qu’un organisme puisse assu-rer, dans des conditions juridiqueset économiques sécurisées, ledéveloppement de nouvelles mis-sions d’accompagnement des col-lectivités locales et des projets deterritoires, plusieurs assouplisse-ments de la réglementation sont


évoqués dans les travaux:• la réalisation pour le comptedes collectivités locales ou leursgroupements d’études d’ingénie-rie urbaine;• la maîtrise d’ouvrage directed’équipements, bureaux, com-merces, sans que des logementsleur soient forcément attachés;• la maîtrise d’ouvrage-VEFA :construction puis vente d’équi-pements, services, bureaux, com-merces… sans que des logementsleur soient forcément attachés;• la régie directe d’aménagementde ZAC;• le portage d’opérations d’amé-nagement pour le compte de col-lectivités locales ;• l’acquisition, le recyclage, puis lagestion de logements en copro-priétés dégradées.Concernant les interventions encentres anciens qui impliquent uninvestissement opérationnel, tem-porel et financier important, ilsemble intéressant de:• faciliter la mise en place deconférences de projets sur un ter-ritoire, réunissant un collège d’ac-teurs pour définir une stratégie,hiérarchiser les projets, convenird’un processus partenarial, iden-tifier les dispositifs opérationnels,mobiliser des financements, capi-taliser ;• développer l’intermédiation loca-tive afin de permettre le renfor-cement de l’attractivité des cen-tres anciens, le développement duparc social et la réduction de lavacance;• développer le dispositif de bail àréhabilitation, permettant decontribuer à la réhabilitation duparc privé en créant du logementsocial temporaire ;• autoriser en zone C, dans les cen-tres-bourgs structurants et impor-tants, une dérogation pour la défis-calisation;• proposer une dérogation en zoneC pour les aides à la réhabilitation.Il est également suggéré d’en-

courager les dispositifs régle-mentaires permettant de dissocierle foncier de la construction:• permettre la création d’un officede foncier solidaire (OFS) adaptéaux territoires détendus. Son adap-tation dans ces territoires pourraitêtre de transformer l’équivalentfoncier en équivalent réhabilitationpar exemple;• encourager l’utilisation d’autresdispositifs déjà existants : bail àconstruction et bail réel immobiliernotamment.

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans 10 territoires

Enfin, les travaux menés propo-sent de favoriser le développe-ment du rôle des bailleurs sociauxen tant que prestataires de ser-vices. Pour cela, il conviendraitde faire évoluer les textes sur laconception, l’attribution et le finan-cement d’un service associé à unlogement, permettant aux bail-leurs de sécuriser le montage juri-dique et financier des nouveauxproduits logements à destinationde publics spécifiques (jeunes,étudiants, personnes âgées…) et

de trouver des solutions juridiquespour facturer les services rendus.L’ensemble de ces leviers de sta-bilisation et de développementne peuvent être actionnés qu’ens’inscrivant au sein d’un réseau deréflexion et d’action partenarial.

CONTACTS: Dominique Bresard, USH,dominique. [email protected];Chloé Champenois, FNAR, chloé[email protected]

(1) Actualités Habitat n° 1059, 1060, 1061,1063, 1064, 1066, 1067, 1068, 1069 et1070.

Abonnez-vousEn 2018, nouvelle formule d’abonnement,

version papier + Internet


Nous avons appris le décès d’An-dré Quincy, survenu dans sa 83e

année.Au-delà de ses mandats à la Com-munauté urbaine du Creusot-

Montceau et du Conseil général, ilfut président de l’Opac Saône-et-Loire, du conseil d’administra-tion de l’USH de Bourgogne, et dèssa création, de celui d’AREHA Est.

CARNET

Disparition d’André Quincy

DIRECT HLMEN BREF

Acquisitions de patrimoinepour l’Opac 38. Au 1er janvier2018, le premier bailleur isé-rois a enrichi son patrimoine de99 logements collectifs cédéspar la société Erilia sur la commune d’Échirolles et de148 logements et commercesacquis auprès de ValenceRomans Habitat sur les terri-toires de Beaurepaire, de la Biè-vre et de Saint-Marcellin.Ces acquisitions s’inscriventdans la politique de dévelop-pement de l’office visant à ren-forcer sa présence territorialeen Isère et à apporter aux loca-taires une gestion de proximité.

Insertion professionnelle. LaNantaise d’Habitations s’en-gage pour l’égalité des chancesen rejoignant le Club des signa-taires de conventions de par-tenariat avec l’association Nos

quartiers ont des talents (NQT).Laquelle donne un coup depouce aux jeunes diplômésBac + 3 et plus, issus des quar-tiers prioritaires, des zones derevitalisation rurale et demilieux sociaux très modestesen leur permettant de bénéfi-cier d’un parrain ou d’une mar-raine dans le cadre de leurrecherche d’emploi.

Soutien aux associations.Depuis douze ans maintenant,LogiPays fait la promotiond’une association locale, choi-sie par les équipes de l’orga-nisme depuis l’an dernier, sursa carte de vœux. En 2018, lechoix s’est porté sur l’associa-tion Ariada, qui accompagneles personnes sourdes oumalentendantes en Norman-die, et qui a reçu, le 21 février, unchèque de 1 000 euros.

NOMINATIONS

DomaxisÀ compter du 1er mars, Nadia Bouyer, 42 ans, estnommée directrice générale de Domaxis et dePax‐Progrès‐Pallas: la première ESH détient unpatrimoine de près de 27000 logements locatifs, ladeuxième détient 38 foyers, soit plus de 2000équivalents‐logements en Île‐de‐France. Elle succède àPhilippe de Nijs, qui assurait la direction de Domaxis

depuis 1986.Diplômée de de l’École Polytechnique et de l’École nationale des Pontset Chaussées, elle débute sa carrière au ministère de l’Équipement, desTransports et du Logement, avant de devenir, en 2007, conseillèretechnique aménagement et logement au cabinet du Premier ministre,François Fillon, puis, en 2009, directrice du cabinet de Benoist Apparu,alors secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme. Elledevient, à ce titre, directrice adjointe du cabinet de Jean‐Louis Borloo,ministre de l’Écologie, succédant à Alain Lecomte. En 2011, elle intègrela Cour des Comptes en tant que conseillère référendaire puis commeresponsable du secteur recherche de 2013 à 2014.Depuis 2014, elle était adjointe au rapporteur général du comité durapport public et des programmes.

Immobilière PodelihaGonzague Noyelle, 43 ans, succède à FrancisStephan à la direction générale d’ImmobilièrePodeliha. Précédemment directeur régional, puisdirecteur de la maîtrise d’ouvrage au sein de l’ESHVilogia, il bénéficie d’une expérience de 17 ans dansle logement social. Titulaire d’une maîtrise de droit etd’une spécialisation en droit du travail, il est

également détenteur d’un MBA de cadre dirigeant de l’EDHEC.Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il a pour mission depoursuivre, sur la région Pays-de-la-Loire, le développement de cetteESH qui compte plus de 21000 logements. Les principaux axes de cedéveloppement porteront sur le maintien d’un rythme de productionde 600 logements par an; la préservation de la qualité de services etde la relation de proximité auprès de ses clients ; l’innovation, enfavorisant les expérimentations aussi bien techniques que sociales.Aux côtés de Philippe Justeau, qui préside l’ESH depuis juin 2012, ils’attachera à définir un projet d’entreprise dans la continuité de lafeuille de route définie par Action Logement auquel ImmobilièrePodeliha appartient.

Comment promouvoirl’usage du vélo ?

Vous envisagez de réhabiliter ou de construire des locaux àvélos sécurisés et de promouvoir l’usage du vélo au quotidienauprès de vos locataires ? Jusqu’au 31 décembre 2018, plus de50 % des frais engagés vous seront remboursés dans le cadredu programme ALVÉOLE(1) (Apprentissage et local VÉlo pouroffrir une Liberté de mobilité Économe en énergie). Porté par laFédération française des usagers de la bicyclette, ALVÉOLE estfinancé par le dispositif des certificats d’économie d’énergie« précarité énergétique », créés en 2015 par la loi relative à laTransition énergétique pour la croissance verte. Un arrêtépublié en fin d’année 2017 a prolongé d’un an ce programme.Pour en savoir plus : www.fub.fr/alveole, onglet « je suis unbailleur ».

(1) Lire aussi Actualités Habitat n° 1067 du 15 novembre, p. 23 et le hors-sérien° 6 p. 35.

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INFO BAILLEURS


Depuis le 1er janvier, Vendée Logement a rejoint leRéseau «Avec Batigère» dont l’ambition est de ras-sembler différents acteurs de l’habitat autour d’unedynamique de progrès du logement social, encoura-geant la mise en commun des forces et des compé-tences. Afin de concrétiser ce nouveau partenariat,les dirigeants des deux structures ont signé lacharte du réseau au siège social de l’ESH, à laRoche-sur-Yon (85).

Forte de ses 7997 logements (répartis en 6465 loge-ments familiaux et 1532 places en logementsadaptés), l’ESH possède un patrimoine attractif com-posé notamment à 72 % de maisons individuelles. Elleconnaît également une forte croissance, concrétiséepar exemple, en 2016, par la livraison de 250 loge-ments et 180 mises en chantier. Cette ESH, qui fêterases 60 ans en 2018, est partie prenante du groupe«La Compagnie du Logement».

VIE DES ORGANISMES

Vendée Logement adhère au Réseau « Avec Batigère »…

DIRECT HLMEN BREF

Ambiance olfactive. Toutcomme le secteur destransports, les organismesHlm sont confrontés à desproblèmes d’odeursdésagréables notammentdans les halls d’immeubles, lescages d’escaliers, lesascenseurs ou encore leslocaux de vide-ordures. Lasociété Sensorys a créé, viaune technologie unique denébulisation, un dispositif surmesure permettant d’adapterla puissance de diffusion auxvolumes à parfumer. CettePME française fabrique desfragrances qui répondent auxcahiers des charges et normesréglementaires en la matière, àsavoir, aucun allergènerespiratoire, aucun CMR(cancérigène, mutagène etreprotoxique). L’OPH deMontreuil, Habitat TroisMoulins, Logis Transports,Tour(s) Habitat, Loire Habitat,Unicil, Erigère… utilisent déjàce dispositif.

Labellisée ESOF 2018. Suite àl’organisation d’uneconférence sur le thèmeL’habita(n)t 3.0, consacrée auxusages du numérique dans lelogement social de demain, àl’automne dernier, qui a réuniplus de 260 experts de la ville,des professionnels de la santéet du logement, desenseignants–chercheurs etdes dirigeants d’entreprise dunumérique, Patrimoine SAs’est vu attribuer le label ESOF(Euroscience Open Forum)–Toulouse Cité européenne dela science. Un label quirécompense lesmanifestations centrées sur lascience et l’innovation enOccitanie. En juillet 2018,Toulouse accueilleral’EuroScience Open Forum.

Pour diversifier l’offre de loge-ments et fluidifier les parcoursrésidentiels, comme le prévoitle programme local de l’habitat2016-2021 de ValenciennesMétropole, et accompagner les

PARTENARIAT

ménages primo-accédants dansl’acquisition de leur résidenceprincipale, le groupe ProcivisNord et ses filiales, la SociétéRégionale des Cités Jardins etPierres&Territoires de France

Projet de SRCJ à Valenciennes.

Conventions pour développer l’accession socialedans l’agglomération de Valenciennes

ont signé plusieurs conventions,le 29 janvier dernier, avec la Com-munauté d’agglomération.Pierres&Territoires s’engage àréaliser des opérations en acces-sion sociale ou à prix maîtriséssur le territoire de l’aggloméra-tion, la SRCJ, des opérations en PSLA et Procivis Nord à dis-tribuer des « prêts missionssociales » à hauteur de 30 à 50%maximum des logements com-mercialisés par opération. Cesprêts sont sans intérêt, sansgarantie, sans assurance, et rem-boursables pour partie in fine,considérés par les banquescomme un apport personnel.D’ores et déjà, plusieurs pro-grammes sont en cours de com-mercialisation. F.X.

Fort du succès rencontré par les trois précédentesconventions signées entre le Réseau Batigère et EDF,qui ont permis de produire plus de 3,4 Térawattheurecumac (TWhc) dont près de 1,4 TWhc au bénéfice desménages en situation de précarité via les opérationsde réhabilitation, modernisation, maintenance etconstruction neuve, une quatrième convention devalorisation des CEE a été signée le 23 février der-nier. Cette dernière, établie pour une durée de trois

ans, associe, pour la première fois depuis la mise enplace du dispositif, trois ESH qui n’appartiennent pasau Réseau Batigère qui s’organise aujourd’hui autourde 17 structures. Objectif affiché : assurer une pro-duction d’environ 2,5 TWhc sur la période 2018-2020.À noter aussi que la dernière convention (2014-2017)a permis aux ESH du Réseau Batigère une valorisa-tion financière issue de la production. F.X.

…Valorisation des CEE


Cela fait maintenant plus de cinq ans que Néolia a tisséun partenariat avec l’ADAPEI 90 et mène différentesactions. Outre sa politique handicap pour favoriserl’emploi des personnes handicapées, l’ESH collecte, tri etrevend le papier usagé de l’ensemble de ses agences deFranche-Comté depuis 2012. Ainsi en 2017, plus de cinqtonnes de papier ont été collectées, générant six tempsplein de travail pour l’ESAT La Meltière à Menoncourt(90). Toujours en 2017, plus de 500 kg de bouchons ontété collectés par les salariés et remis à l’association quiles recycle et les revend en faveur des personnes ensituation de handicap.Dans le même esprit, depuis janvier 2018, Siloge s’estrapprochée de l’association Bouchons 276 qui, depuisquinze ans, collecte tous types de bouchons etcouvercles en plastique en Normandie, lesquels sontbroyés par Ecoplastics. La matière première estrevendue 250 € la tonne à des entreprises qui laréutilisent. L’argent reçu est ensuite reversé à desassociations qui aident des personnes handicapées.Dans le cadre de ce partenariat, des box ont été installéessur six agences de l’ESH pour ses salariés et ses clients en

vue de collecter desbouchons et ainsiœuvrer en faveur del’environnement etdes personnes ensituation dehandicap. F.X.

INITIATIVES

Actions citoyennes

En 2017, 500 kg debouchons collectés parles salariés de Néolia.© Néolia

« Marginales il y aquelques années, lespunaises de lit consti-tuent un véritablefléau qui touche toutl’Hexagone», rappelleLionel Royer-Perreaut,président d’Habitat13. Conscient de ce fléau, l’office alancé un marché spécifique pour lutterefficacement contre ces petites bêtes,recensées en plusieurs endroits deson parc immobilier, et qui sera attribuéà la fin du premier semestre. Mais leprintemps étant une saison propice à laprolifération de ces insectes, en raisondes températures clémentes, un mar-ché temporaire sera opérationnel dèsle mois de mars. Car ces nuisibles, quisortent la nuit et peuvent rester sansse nourrir entre six et douze mois,provoquent des piqûres semblables àcelles des moustiques (sans trans-mettre de maladie à l’homme) et se mul-tiplient à la vitesse grand V : unefemelle pond de 200 à 500 œufs danssa vie.Des traitements adaptés seront pul-vérisés par des entreprises spécialiséesdans les logements infestés (trois pas-sages tous les quinze jours, au niveau

des sols, murs, moulures, prises élec-triques, conduits d’aération, etc.). Enparallèle, il sera demandé aux locatairesconcernés de « jouer le jeu» pourassurer la pleine efficacité du traite-ment, à savoir jeter le mobilier infesté(lit et matelas, notamment s’ils renfer-ment réellement des punaises de lit) etlaver à 60 degrés le linge possiblementcontaminé. Et pour cause: les punaisesde lit pénètrent généralement dans unlogement par des valises, des vête-ments au retour d’un voyage, des meu-bles et matelas récupérés ou d’occasion.Pour le président de l’OPH, qui proposed’organiser une table ronde avec lesservices de l’État, les collectivitéslocales, les bailleurs, privés et publics,il est urgent de prendre à bras le corpsce problème, pour notamment exami-ner la question du financement dutraitement de leur éradication, estiméà 400 euros par logement. F.X.

Plan d’attaque contre les punaises de lit

Se nourrissant desang humain la nuit,les punaises de lit se logent près de leurs «proies»,essentiellement dansla chambre (matelas,structure du lit, tapis,moquette, lattes deparquets).

Habitat du Littoral, Pas-de-Calais Habitatet Terre d’Opale Habitat ont officialisé le1er mars 2018, la création d’une commissionde rapprochement entre les trois OPH quipartagent un ensemble de valeurs et de pra-tiques. Si chaque office a vocation à conser-ver son identité, sa gouvernance et sonautonomie sur son territoire, ce rappro-chement a pour but de créer des synergiesentre ces trois organismes qui totalisent55 185 logements, anticipant la loi ÉLAN.« Ce rapprochement entre nos organismesest une véritable opportunité, non seule-

VIE DES ORGANISMES

Rapprochement en vue entre trois OPH du Pas-de-Calaisment pour nos salariés, mais aussi pour noslocataires qui en seront les premiers béné-ficiaires. Ensemble, nous pourrons propo-ser de nouveaux services, envisager desopérations de logements plus importantes,accroître notre présence dans le Pas-de-Calais, voire au-delà si d’autres organismessouhaitent se joindre à nous », déclarentconjointement les trois présidents, Jean-Louis Cottigny (Pas-de-Calais Habitat) ;Frédéric Cuvillier (Habitat du Littoral) etGérard Clais (Terre d’Opale Habitat).La commission de rapprochement a pour

missions d’établir, dans les mois qui vien-nent, un calendrier de travail et d’identifierles domaines d’activité prioritaires. Parmieux, on peut d’ores et déjà citer l’ingénierie,la stratégie patrimoniale, l’innovation, lasécurité et la tranquillité des quartiers, la for-mation, les systèmes d’information, lesachats ou encore la recherche de subven-tions. Des groupes de travail thématiquesseront ensuite mis en place pour œuvrer àun plan de rapprochement qui sera présentéen juin prochain. F.X.

Repères n° 45Habitat participatif et organismes Hlm

• Premiers retours d’expériences, volume 1

• Recueil de 10 monographies et portraitsd’habitants, volume 2

L’L’habitat participatif, consacré par la loi ALUR de2014, prend racine dans des expériences

anciennes de coopératives de logements et d’auto-construction et s’appuie aujourd’hui sur de nouvellesdynamiques d’implication des habitants dans laconception et la réalisation de leur projet logement.L’habitat participatif est un projet collectif engageantles parties prenantes à toutes les étapes, de laconception à la construction, en passant par lagestion… Avec plus de 200 opérations portées par lesorganismes Hlm, des enseignements peuvent êtredégagés.L’USH et la Fédération des Coop’Hlm ont mené uneétude visant à définir les caractéristiques de cesprogrammes et établir des recommandationsopérationnelles (volume 1) et à mettre en lumière desexemples d’opérations accompagnées par lesorganismes (volume 2).

Vient de paraître

Un exemplaire de ces cahiers a été envoyé àtous les organismes, adhérents de l’USH, quipeuvent également, après identification,consulter en ligne ce document sur le centrede ressources accessible depuis www.union-habitat.org. Cette offre n’est pas disponiblepour les abonnés d’Actualités Habitat nonadhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro:[email protected], [email protected]

Contact: Céline Di Mercurio, chef de mission innovation

sociale et RSE, Direction des Politiques urbaines et sociales;

Mél. : [email protected]


Logements sociaux locatifs,accession sociale, accession pri-vée, logements étudiants, struc-ture d’accueil petite enfance,local seniors, commerces et ser-vices : le nouvel îlot Bovero àAnglet (64) favorisera la mixitésociale et intergénérationnelle.Ce programme est né d’un mon-tage original puisqu’il met enœuvre la VEFA inversée. Ainsi, laVille a vendu le foncier com-munal à Habitat Sud Atlanticpour qu’il y réalise 70 % de loge-ments sociaux, les 30 % restantcorrespondant aux logementslibres proposés à des prix maî-trisés.L’équipe de maîtrise d’œuvrepluridisciplinaire de l’agenceespagnole d’architecture, d’ur-banisme et de paysagismeSamazuzu a imaginé un conceptde centralité qui met en avantl’usage quotidien de la cité etambitionne de remettre l’usa-ger au cœur du dispositif, adaptéà l’échelle de la ville d’Anglet. Lacentralité s’édifie autour d’es-paces publics de qualité, d’équi-pements de la vie citoyenne etd’activités mixtes. Elle se

INTERGÉNÉRATIONNEL

construit aussi par un systèmede transport qui a vocation àréduire les distances-tempsentre les centralités majeuresde l’agglomération, en anticipantl’arrivée du Tram’bus. Un jeu surl’épannelage des hauteurs, lesformes, les volumes architectu-raux, les façades et percées pay-sagères permettra d’insérer lebâti de façon cohérente dansson environnement. Le passaged’une percée paysagère traver-sant l’îlot dégage les vues etconforte le réseau de chemine-ments doux du quartier.Cette opération d’envergure pré-voit la réalisation de 181 loge-ments et 209 places de station-nement (dont 163 en sous-sol)dont 58 logements locatifs fami-liaux, 51 destinés aux étudiants(gérés par le Crous), 23 logementsen accession et 49 logementsprivés réalisés par le promoteurPichet ; son coût est de 18,2 mil-lions d’euros (excepté les loge-ments du promoteur). La livrai-son s’échelonnera entre l’été 2019(notamment pour les logementsétudiants et la crèche) et le prin-temps 2020. V.S.

DIRECT HLM

En rez-de-chaussée, les locaux accueilleront des commerces, des services ou desstructures associatives, comme une Maison d’assistants maternels. © Agence Sumazuzu

Une expérience urbaine d’envergure

Installée dans le cluster Des-cartes à Champs-sur-Marne (77),appelé à concentrer des forcesintellectuelles et économiquesliées à la construction, la gestionet les services de la « ville dura-ble », cette nouvelle maison desCompagnons du Devoir, la troi-sième réalisée par RésidencesSociales de France, proposera àla fois l’hébergement et la for-mation des jeunes.Les Compagnons du Devoir yformeront, à partir de septembre2018, des jeunes de 16 à 25 ans,aux métiers de plâtrier, staffeuret carreleur. Un pôle d’excel-lence BTP second œuvre seraégalement implanté dans la Mai-son pour accueillir, en plus desformations, des conférences etrencontres liées à ce thème.L’ESH a assuré la maîtrise d’ou-vrage de l’ensemble de l’opéra-tion et est propriétaire de la rési-dence. La maison, signée del’Atelier Téqui Architectes, asso-cié à l’entreprise Bagot, dans lecadre d’un marché en concep-tion-réalisation, propose 69 loge-ments (90 lits attribués, pourdeux tiers, aux jeunes du Tour deFrance et un tiers aux apprentis

JEUNES

présents deux semaines sur six),de six salles de cours, une salle àmanger et 1 200 m2 d’ateliersmodulables. Le tout construitsur une emprise foncière cédéepar l’Épamarne. « Plus qu’unsimple lieu d’hébergement etcentre de formation, l’ambitionde ce projet est d’offrir aux futursrésidents une « maison » au seinde laquelle l’esprit du compa-gnonnage pourra souffler »,explique l’architecte.Coût de l’opération : 10,11 mil-lions d’euros dont 3,9 millionspour les ateliers (investissementCompagnons du Devoir) et 6,2millions pour la résidence (inves-tissement RSF). Cette dernière abénéficié du concours financierde la Caisse des dépôts pour lecompte de l’État, dans le cadredu Programme d’investissementd’avenir (3,3 M€), du Conseilrégional d’Île-de-France (1,1 M€)et d’Action Logement (1,3 M€).Pour la Caisse des dépôts, opé-rateur de l’action « Formationpar Alternance » du PIA, il s’agitde la deuxième maison financéeen Île-de-France après celle dePantin, inaugurée en juin 2015(140 lits). F.X.

La Maison des Compagnons est située à proximité de bâtiments universitairesrécents tels que l’École nationale des ponts et chaussées, l’École d’architecture, labibliothèque universitaire et la Maison des étudiants. © 3F

Une maison des Compagnons à Champs-sur-Marne


CERTIFICATION

Premier label Minergie P® pour OsicaFin avril, Osica réceptionnerason premier programme label-lisé Minergie P® : 37 logementscollectifs locatifs (11 PLAI, 6 PLSet 20 PLUS, du T1 au T4), à Mon-treuil (93), réalisés en VEFA parAxone Promotion. Composéde deux bâtiments en R + 5, leprogramme sera conforme àla RT 2012 et certifié Habitat &Environnement. Seuls quel -ques bailleurs sociaux ont pourl’instant obtenu cette labelli-sation : Habitat de l’Ill et Plura-lis, Opac de Savoie, Halpades etHaute-Savoie Habitat, Immobilière 3Fet GrandLyon Habitat. Ce label suisse,très exigeant, est attribué à des bâti-ments dont la conception permetde réduire par deux la consomma-tion par rapport aux exigenceslégales actuelles. Il garantit le confortde l’habitat et la performance éner-gétique grâce à une très faibleconsommation énergétique, infé-rieure à 30 KWh/m2/an sur ce pro-gramme.En réponse aux exigences du label, laconstruction comprend une enve-loppe performante constituée d’uneisolation thermique par l’extérieuravec pré-murs isolés sur deux murspignons et complément intérieursur voiles béton, et des menuiseriestriple vitrage. L’étanchéité à l’air

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Le programme sera réceptionné fin avril.© Daquin Ferrière

La centrale de traitement d’air double flux,installée sur le toit de chacun des bâtiments,assure à la fois la ventilation et le Chauffage.© USH

recherchée est de 0,6 vol/h. La ven-tilation et le chauffage sont assuréspar une centrale de traitement d’airmonobloc double flux à haut ren-dement Zehnder ComfoAir XL, uti-lisée à une puissance de 1 600 m3/het installée sur le toit de chaque bâti-ment. Elle fonctionne via des batte-ries hydrauliques alimentées parune chaufferie collective avec deuxchaudières gaz pulsatoires de 59 kWchacune, qui produisent égalementl’eau chaude sanitaire (stockage de1 500 litres par bâtiment). En com-plément, pour l’ECS, six capteurssolaires tubulaires en toiture, surune surface de 19 m2, sont reliés à unballon d’appoint de 1 500 litres. Àl’intérieur des logements, les bouchesinstallées au-dessus des portes souf-flent un air chaud à 18° C à la surfacedu plafond. L’appoint se fait par radia-teur et sèche-serviettes.Pour les locataires, le confort est opti-mum, les consommations d’énergieréduites à leur minimum. Elles sontestimées à moins de 18 kWh/m2/an.Pour s’en assurer, un suivi desconsommations sera effectué sur lesdeux premières années. Prix derevient de l’opération : 6,9 M€ H.T. D.V.

CHANGEMENT D’USAGE

Transformation de patrimoineindustriel en logements

PARTENARIAT

Un nouvel office engagédans CARTO Amiante

Après celle de Lingolsheim(1), CUS Habitat a lancé unedeuxième opération de reconversion de bâtiments indus-triels en logements. À Strasbourg, quartier Cronenbourg, surl’ancien site de la Brasserie, les façades en briques du pro-gramme de 22 logements rappelleront l’esprit des faubourgsdu vieux Cronenbourg. Priorité est donnée au confort et àl’intégration dans l’environnement : entourées de jardins(plantations collectives à l’avant, jardins privatifs des T5 àl’arrière), les deux petites résidences de trois étages plusattique feront l’articulation entre le tissu existant et l’éco-quartier. Les logements, traversants, bénéficieront d’unebonne luminosité et de balcons donnant sur le parc.Chauffage et eau chaude seront produits grâce à la chauf-ferie collective du quartier, alimentée par géothermie et gaz.Inscrit dans le Plan de renouvellement urbain de Haute-pierre, le programme sera livré en juin 2018. D.V.(1) Voir article dans notre n° 1053 du 30 mars 2017.

Le programme des Tanneries bénéficie dufinancement de l’Anru. © OSLO Architectes

Dans le cadre de sa politique de RSE, Est MétropoleHabitat vient de s’engager aux côtés de l’OPPBTP ensignant avec l’organisme de prévention, le 27 février, uneconvention de participation au projet CARTO Amiante(1). Sonobjectif est de dresser une cartographie représentative del’empoussièrement amiante de certains processus de travailcourants dans le BTP. Un chantier test a déjà été organiséau début du mois de février dans un logement de larésidence Mansart à Saint-Priest (69). Pour en initier denouveaux, l’office va mettre plusieurs logements vacants àdisposition d’entreprises volontaires. D.V.

(1) Lire aussi Actualités Habitat n° 1073, p. 23 et n° 1069, p. 26.


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RAPPORT

Certification RGE : peut mieux faire…

Deux ans après son entrée en vigueur réglementaire, le dispositifdu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) fait l’objet d’une éva-luation sans concession du Conseil général de l’environnement etdu développement durable (CGEDD). Le rapport, diffusé le 20février, met en évidence les apports du dispositif et s’attarde sur-tout sur ses imperfections: certification utilisée principalement pourdes travaux ponctuels, de confort, et non pour des rénovations éner-gétiques globales ; lisibilité et intelligibilité limitées de la qualifi-cation professionnelle due à la complexité du dispositif ; formationstrop théoriques et dépassées ; contrôles insuffisants, etc. La mis-sion estime cependant que « le dispositif RGE doit être maintenu,mais modifié et renforcé sur plusieurs points, de sorte qu’ildevienne le label de référence incontestable en matière de qualitéde la rénovation énergétique ».Annoncée dans la feuille de route du gouvernement sur la réno-vation énergétique, l’amélioration du dispositif RGE sera sans aucundoute confirmée dans le plan définitif, attendu fin mars.Six axes de progrès sont proposés :• simplifier la labellisation, d’ici fin 2018, en harmonisant les pro-cédures entre les différents certificateurs, homogénéiser les dif-férents référentiels et rapprocher les modalités de contrôle ;• faciliter la qualification des TPE pour une montée en compétenceset un traitement égalitaire ;• décentraliser le dispositif de formation, en le réorientant sur legeste, et promouvoir la validation des acquis de l’expérience(VAE) ;• garantir la bonne exécution des travaux en augmentant lescontrôles sur chantiers et en rendant obligatoire la constitution depreuves de bonne exécution, lutter contre les fraudes, mettre enplace une plateforme contrôlée d’évaluation des entreprises parles clients ;• améliorer la lisibilité pour les clients de la mention RGE et accom-pagner les particuliers vers une rénovation par étape ;• améliorer les bases de données statistiques existantes afin de dis-poser d’un instrument d’observation permettant de fonder une poli-tique publique. D.V.

75000 entreprisessont désormaiscertifiées RGE sur150000 à 200000potentiellementconcernées par lestravaux de rénovationénergétique.© Meurthe-et-MoselleHabitat


Avant l’édification des bâtiments,une infrastructure a été

construite qui enjambe les voiesferrées de la gare d’Austerlitz.

© Devisubox/Semapa

Immobilière 3F et Paris Habitat ontinauguré 150 logements sociauxrépartis dans deux immeubles réaliséssur l’avenue de France, au cœur de laZAC Paris Rive Gauche. Particularité :ils ont été construits sur ressorts, au-dessus des voies ferrées de la gared’Austerlitz.

Construire 150 logements sociaux faceà la Bibliothèque de France, dansdeux immeubles de 11 étages quireposent sur l’infrastructure enjam-

bant les voies ferrées de la gare d’Austerlitz,représente une prouesse architecturale.Pour ce faire, la Semapa a fait réaliser surl’emprise de l’opération trois méga poutresen béton armé franchissant la tranchéeSNCF séparant l’avenue de France et la ruedu Chevaleret. Entre la base des super-structures (poteaux ou voiles) et ces poutresprincipales, sont insérées des boîtes à res-sorts qui les désolidarisent et amortissent lesvibrations transmises par les ouvrages ou levolume libre dans lequel circulent les trains.Un peu à l’image des immeubles antisis-

AMÉNAGEMENT

ZAC Paris Rive Gauche : 150 logements sur ressorts

miques conçus au Japon. De ce fait, lesimmeubles élevés sur ces infrastructures necomportent ni sous-sol, ni parking enterré.Une galerie technique court néanmoinsentre deux poutres et ramassent tous lesréseaux depuis ou vers l’avenue de Franceou la promenade plantée qui longe encontre-haut la rue du Chevaleret.

OSSATURE BOIS ET BARDAGES ENFEUILLES DE CUIVRE POUR 3FSigné Jean et Aline Harari,l’immeuble d’Immobilière 3Fabrite 75 logements (cinq T1,22 T2, 22 T3 et 26 T4) dontsept sont réservés à des per-sonnes en grande précarité,dans le cadre d’un partenariatavec l’association Habitat &Humanisme. Le programme

accueillera prochainement des commercesen rez-de-chaussée, ainsi que des bureauxau premier étage.La recherche de légèreté a conduit lesconcepteurs à écarter les solutions habi-tuelles tout béton au profit d’une construc-tion mixte ne conservant en béton que leséléments indispensables, verticaux por-teurs et planchers. L’enveloppe est réaliséeen ossature bois à isolation répartie et revê-tue d’un matériau léger : des feuilles decuivre qui se patineront en quelques mois.Leur teinte claire et brillante d’origine évo-luera vers des nuances de bronze de plus enplus soutenues. Les deux premiers niveaux,en retrait par rapport aux étages supé-rieurs, sont traités différemment, en aciercorten et/ou en aluminium de teinte rougebrun.La conception de l’immeuble procure éga-lement des qualités de confort et d’usage duplus haut niveau : cuisines éclairées en pre-mier jour; balcons d’angle ou filants sur les-quels s’ouvrent séjours et chambres dans laplupart des appartements ; jardin aménagéen terrasse (avec potager, parterres d’agré-ment…) au 9e étage, affecté à l’usage desrésidents ; toiture terrasse pourvue d’unabri pergola, de tables en bois et d’un jar-din partagé qui sera créé au printemps etanimé par l’association Topager.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Au premier plan, l’immeuble deParis Habitat et ensuite, facilement

reconnaissable avec sa façade«cuivrée», celui d’Immobilière 3F.

© C. Gharbi


BRIQUES PLEINES ET SYSTÈMEBIOFLUIDES POUR PARIS HABITATConçu par l’agence SOA Architectes, l’im-meuble de Paris Habitat accueille également75 logements (douze T1, trois T2, 33 T3, 24T4 et trois T5 et plus) auxquels viennents’ajouter trois locaux commerciaux et unecrèche municipale de 30 berceaux, situés enrez-de-chaussée. Ancrées sur un socle sobreavec sa vitrine commerçante, les façades delogements, construites en briques pleines,se scindent en deux corps de bâtiment à par-tir du 6e étage, dont l’un dispose d’une toi-ture accessible à tous, y compris aux per-sonnes à mobilité réduite. Laquelle a étéaménagée en terrasse à l’usage collectifdes habitants, que le Groupe de diffusiond’informations sur l’environnement (GDIE)aidera pendant une année à créer et entre-tenir un potager.Cette opération se caractérise également parl’installation d’un système Biofluides, pro-cessus technique grâce auquel l’eau chaudesanitaire sera préchauffée à partir des calo-ries récupérées par les eaux grises, per-mettant ainsi d’assurer une meilleure maî-trise des charges.Enfin, cet ensemble intègre huit unités delogements spécialisés (ULS), logements

accessibles, adaptés et domotisés, équipés decommandes de volets, de rideaux, d’éclairage,d’ouvertures de fenêtres et de portes moto-risées, qui ont été conçus à l’attention des per-

RÉSIDENTIALISATION

Création d’un espace résidentielOise Habitat et la commune deSaint-Leu d’Esserent (60) viennentde lancer des travaux de requalifi-cation des espaces extérieurs et desabords des bâtiments du quartier dela Croix Aude. Objectifs: sécuriser lesespaces, privatiser les pieds d’im-meubles et, en partenariat avec laVille, réaménager les espaces publicspour améliorer le cadre de vie deslocataires et habitants.Après la démolition du porche d’en-trée qui a permis d’«ouvrir» lequartier, la partie centrale sera sécu-risée en déplaçant les zones destationnement près des grands axes de circulation, avec un accès directdepuis les immeubles, puis remplacée par une placette. Ce lieu de ren-contre et de convivialité sera équipé de bancs, d’un espace de jeux pour

enfants et d’un terrain de pétanque.Des clôtures doublées de plantationsseront posées à l’avant de immeu-bles afin de renforcer la privatisationdes halls d’entrée. Des colonnesenterrées permettront égalementd’externaliser les ordures ména-gères. La commune se chargera destravaux de réaménagement desespaces publics. Un plateau sur-élevé sera ainsi créé sur l’axe prin-cipal pour limiter la vitesse des

automobilistes. Le coût des travaux, qui devraient s’achever au troisièmetrimestre, est estimé à 1,15 M€ financé à 72 % par un prêt de la CDC,18 % par la commune et 10 % par Oise Habitat. D.V.

Une placette centrale sera aménagée,équipée de bancs, de jeux pour enfants etd’un terrain de pétanque.

Dans le programme de 3F, un jardin a été aménagé en terrasse, en R+9; il comporte notamment un potager, desparterres d’agrément, une grande table, un parcours en caillebotis. © 3F

sonnes en situation de handicap moteur.Le coût de construction de ces deux immeu-bles s’élève respectivement à 10,21 et 12,32millions d’euros. F.X.


2017 a été une année très riche pour lesmaîtres d’ouvrage en matière deréglementation. En ce début 2018, focussur les dispositions – y compris cellesantérieures qui entrent en applicationcette année – qui impactent de manièreimportante leur activité.

Les principales dispositions seront dévelop-pées par ordre chronologique.

• Arrêtés du 22 décembre 2015 et du 15février 2012Ceux du 22 décembre 2015 sont relatifs aucontrôle des compétences des personnesintervenant dans les travaux à proximité desréseaux et modifiant divers arrêtés relatifs àl’exécution de travaux à proximité des réseauxet celui du 15 février 2012, pris en applicationdu chapitre IV du titre V du livre V du Code del’environnement, est relatif à l’exécution de tra-vaux à proximité de certains ouvrages sou-terrains, aériens ou subaquatiques de transportou de distribution. L’autorisation d’interventionà proximité des réseaux (AIPR) est obligatoiredepuis le 1er janvier 2018 pour tous les per-sonnels intervenant à proximité des réseaux.Il s’agit d’une attestation de compétence déli-vrée:• soit par l’employeur, qui doit vérifier que lesalarié a un certificat d’aptitude à la conduiteen sécurité (CACES) en cours de validité, ou qu’ila un diplôme, ou un certificat de qualificationprofessionnelle datant de moins de cinq anset prenant en compte la réforme anti-endom-magement;• soit après un examen par QCM encadré parl’État, et datant de moins de cinq ans, qui peutaussi convenir pour la délivrance de cetteattestation.Trois catégories de personnes doivent dispo-ser d’une AIPR: les salariés du maître d’ouvrageou du maître d’œuvre devant intervenir en pré-paration ou suivi des projets de travaux (profil«concepteur»), les salariés de l’entreprise detravaux intervenant en préparation adminis-trative et technique des travaux (profil «enca-drant») et les salariés intervenant directementdans les travaux à proximité des réseauxaériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur

MARCHÉ DES ORGANISMES HLM

Maîtrise d’ouvrage : une année d’actualitéd’engin, soit dans le cadre de travauxurgents (profil «opérateur»).

• Règlement de l’Union européenne2016-2066En 2016, le règlement Union euro-péenne n° 2016/2066 a modifié lescodes de la Nomenclature des unités ter-ritoriales statistiques (NUTS). Il prévoitune entrée en application au 1er janvier2018 des nouveaux codes NUTS. Pourrappel, la jurisprudence a affirmé (TA Montpellier, 31 octobre 2007,n°0704131, Neuf Cegetel) que le codeNUTS, qui situe géographiquement lesprestations, doit être correctement men-tionné dans l’avis d’appel à concurrence.

• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 rela-tive à l’Égalité et à la CitoyennetéElle introduit, à l’article 38 de l’ordonnancen° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative auxmarchés publics, la possibilité de prendre encompte dans les conditions d’exécution d’unmarché public : « la politique menée par l’en-treprise en matière de lutte contre les discri-minations».

• Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 deprogrammation relative à l’égalité réelleOutre-mer et portant autres dispositionsen matière sociale et économiqueCe texte prévoit, à titre expérimental et pourcinq ans, la possibilité, pour les acheteurs, deréserver dans la limite de 15 % du montantannuel moyen des marchés d’un secteur éco-nomique donné, jusqu’à un tiers de leursmarchés aux PME locales et l’obligation pourles soumissionnaires de mettre en place un«plan de sous-traitance» pour favoriser lerecours à des PME, pour les marchés supérieursà 500000 euros hors taxes.

• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’ar-rêté du 3 mai 2007 relatif aux caracté-ristiques thermiques et à la performanceénergétique des bâtiments existantsEntré en vigueur le 1er janvier 2018, il prolongejusqu’au 31 décembre 2019, la période déro-gatoire prévue pour les logements collectifs

neufs pour se conformer aux exigences de laRT 2012 qui impose que les logements doiventrespecter, en moyenne, une consommation de57,5 kWh/m2/an jusqu’au 31 décembre 2017,et de 50 kWh/m2an après cette date.

• Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 por-tant diverses dispositions en matière decommande publiqueCe texte a été pris en application des textesde loi récents lesquels sont venus modifier etcompléter la nouvelle réforme des marchéspublics. Il modifie le décret «marchés publics»pour tenir compte de l’obligation d’organiserun concours, issue de la loi n° 2016-925 du7 juillet 2016 relative à la liberté de la création,à l’architecture et au patrimoine (dite loi CAP)pour les personnes soumises à la loi MOP. Il pré-voit la suppression de l’obligation de produire,issue de la loi SAPIN II, un extrait de casier judi-ciaire afin de prouver que le soumissionnairen’a pas fait l’objet d’une condamnation pénaleconstitutive d’une interdiction de soumis-sionner. Il introduit le seuil de 25 K€ pour lesobligations d’open data et fixe les règlesrelatives à la CAO des OPH. Enfin, ce décret cla-rifie et simplifie certaines dispositions duditdécret de 2016.

DROIT ET FISCALITÉ

Un texte étend l’obligation d’équiper en lignes decommunication électronique à très haut débit enfibres optiques, les immeubles groupant logementsou locaux à usage professionnel faisant l’objet detravaux de rénovation. © Shutterstock


• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonc-tionnalités et exigences minimales desprofils d’acheteursL’arrêté, dont l’entrée en vigueur est fixée au1er octobre 2018, précise les fonctionnalitésdevant être offertes aux acheteurs et aux opé-rateurs économiques par les profils d’acheteurs.Ces fonctionnalités ne font pas obstacle à ce que les profils d’acheteurs en proposentd’autres.

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux don-nées essentielles dans la commandepubliqueL’arrêté, dont l’entrée en vigueur est fixée au1er octobre 2018, précise les listes des donnéesdevant être publiées sur les profils et fixe lesformats, normes et nomenclatures selon les-quels ces données doivent être publiées ainsique les modalités de leur publication.

• Décret n° 2017-751 du 3 mai 2017 rela-tif à la contribution destinée à compenserles coûts de mise en place du systèmedématérialisé de déclaration et de contrôledes détachements de travailleursEntré en vigueur le 1er janvier 2018, ce décretprécise que le paiement de la contribution esteffectué par télépaiement sur un site dédié.

• Norme NF P 03-001 – Cahiers types –Cahier des clauses administratives géné-rales applicable aux travaux de bâtimentfaisant l’objet de marchés privésCette dernière a fait l’objet d’un toilettage afinde prendre en compte les nombreuses évolu-tions de la réglementation, de la jurisprudence,et des pratiques impactant les marchés privésde travaux.

• Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 rela-tif au renforcement des règles visant à lut-ter contre les prestations de servicesinternationales illégalesEntré en vigueur le 1er juillet 2017, il renforceles obligations des maîtres d’ouvrage et desdonneurs d’ordre ainsi que celles desemployeurs. L’article 1er dudit décret affirmeque le maître d’ouvrage est réputé avoir pro-cédé à la vérification des déclarations des sala-riés détachés, dès lors qu’il s’est fait remettreces documents.L’article 2 prévoit que la déclaration d’accidentdont est victime un salarié détaché, qui doit

être effectuée par le donneur d’ordre et le maî-tre d’ouvrage, est obligatoirement envoyéedans un délai de deux jours ouvrables suivantla survenance de l’accident du travail, par toutmoyen permettant de conférer une date cer-taine à cet envoi. Elle doit comporter les don-nées personnelles de la victime et de l’entre-prise ou de l’établissement qui emploiehabituellement le salarié, les circonstancesdétaillées de l’accident et les données per-sonnelles du donneur d’ordre ou du maîtred’ouvrage, lorsqu’il réalise la déclaration.Son article 3 indique que le maître d’ouvragedoit afficher, dans le local vestiaire, et tenuesdans un bon état de lisibilité, les informationssur la réglementation française du droit du tra-vail applicable aux salariés détachés en France,dans la langue de ces derniers en matière dedurée du travail ; de salaire minimum; d’hé-bergement ; de prévention des chutes dehauteur ; d’équipements individuels obliga-toires ; d’existence d’un droit de retrait et desmodalités selon lesquelles le salarié peutfaire valoir ses droits.L’article 5 étend l’obligation de la DIRECCTE d’in-former de la fin d’une mesure de suspensiontemporaire de la réalisation d’une prestation deservices, au vu des justificatifs de régularisa-tion fournis par le représentant de l’employeur,au maître d’ouvrage et au donneur d’ordre.L’article 6 prévoit que l’arrêt de l’activité de l’en-treprise est décidé par le préfet du départe-ment dans le ressort duquel a été constaté lemanquement ou l’infraction et qu’il peut arrê-ter l’activité sur un autre site de l’entrepriseoù un chantier est en cours. Dans ce cas, il eninforme le préfet du département dans lequelest situé l’autre chantier, afin qu’il décide, lecas échéant, de l’arrêt de l’activité du site situédans son département. La décision d’arrêt tem-poraire est prononcée, après avis du maîtred’ouvrage, ou à défaut, du responsable duchantier. Celui-ci prend les mesures permettantde prévenir tout risque pour la santé ou la sécu-rité des travailleurs présents sur le siteconcerné ainsi que des usagers ou des tiers,qui résulterait de l’arrêt temporaire de l’acti-vité de l’entreprise sanctionnée.

• Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 rela-tif à l’application de l’article L. 111-5-1-2du CCHCe texte étend l’obligation d’équiper en lignesde communication électronique à très haut

débit en fibres optiques, les immeubles grou-pant plusieurs logements ou locaux à usageprofessionnel faisant l’objet de travaux derénovation soumis à permis de construire, sauflorsque le coût des travaux est supérieur à 5 %du coût de ceux faisant l’objet du permis deconstruire. Un arrêté conjoint des ministreschargés de la Construction et des Communi-cations électroniques déterminera les moda-lités techniques de raccordement.

• Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 por-tant adaptation des missions de maîtrised’œuvre aux marchés globauxEntré en vigueur le 1er juillet 2017, ce texte,pris en application de la loi CAP, pose le prin-cipe de l’obligation pour le candidat d’identi-fier, à l’appui de sa candidature, l’équipe de maî-trise d’œuvre et fixe les contours de la missionde maîtrise d’œuvre, lesquelles sont assezproches de celles que l’on retrouve dans lesmissions de base de la loi MOP – à l’exception,de la mission «assistance aux contrats de tra-vaux», qui est sans objet dans les marchés glo-baux – mais comportent quelques nouveautésou adaptations.

• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 rela-tif au repérage de l’amiante avant cer-taines opérationsCe texte a pour objet de fixer les conditionsd’application et d’exemption de l’obligation deréaliser un repérage amiante avant travaux. Elles’impose lorsque les travaux à réaliser com-portent des risques d’exposition des travail-leurs à l’amiante et que les travaux sont réa-lisés sur des immeubles bâtis ou d’autresimmeubles tels que les terrains, ouvrages degénie civil ou installations, structures ou équi-pements concourant à la réalisation ou lamise en œuvre d’une activité.

• Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017portant expérimentation en matière deconstructionL’article 88 de la loi CAP, autorise les orga-nismes Hlm, à titre expérimental et pour unedurée de sept ans à compter de la publicationde la présente loi, à déroger à certainesrègles en vigueur en matière de construction,dès lors que leur sont substitués des résultatsà atteindre, similaires aux objectifs sous-jacents auxdites règles, lesquelles sont listéesdans ledit décret. Il précise les projets de


construction pouvant faire l’objet de cetteexpérimentation, ainsi que la liste des piècesdevant être produites par le maître d’ouvrageà l’appui de sa demande de dérogation et il pré-voit un contrôle des résultats devant êtreatteints par les constructions, lequel doitêtre effectué par une tierce partie indépen-dante. Cette expérimentation fait l’objet d’uneévaluation menée conjointement par les minis-tres en charge de la Construction et de l’Ar-chitecture.

• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 sep-tembre 2017 relative à la nouvelle orga-nisation du dialogue social et économiquedans l’entreprise et favorisant l’exercice etla valorisation des responsabilités syndi-calesCe texte exige la mise en place d’un comitésocial et économique au sein des entrepriseschargées de veiller aux conditions de santé, desécurité et de travail dans l’entreprise. Ilajoute que les candidats à l’attribution d’unmarché doivent fournir le procès-verbal de laréunion dudit comité portant sur le rapport rela-tif aux actions menées au cours de l’annéeécoulée dans ces domaines et au programmeannuel de prévention des risques profession-nels et d’amélioration des conditions de travail,en plus de tous ceux déjà exigés par la régle-mentation actuelle.Toutefois, cette disposition ne concerne queles sociétés de droit privé, les établissementspublics à caractère industriel et commercial etles établissements publics à caractère admi-nistratif, lorsqu’ils emploient du personneldans les conditions du droit privé, qui ont aumoins onze salariés; elle est conditionnée à la

mise en place dudit comité qui peutintervenir «au plus tard le 31 décembre2019, sous réserve des dérogationsprévues à l’article 9 de l’ordonnance pré-citée».

• Décret n° 2017-1848 du 29 décem-bre 2017 modifiant les dispositionsde la partie réglementaire du Codede l’énergie relatives aux certificatsd’économies d’énergieCe décret précise que le volume de ladélégation partielle ne peut pas être

inférieur à 1 milliard de kWh cumac. Il imposeégalement, d’une part, de nouvelles exi-gences au délégataire, notamment, de justi-fier de ne pas faire l’objet d’une interdiction desoumissionner aux marchés publics… D’autrepart, il ajoute une liste de documents et d’in-formations qui doivent figurer dans lademande, notamment, les certificats datant de moins de trois mois mentionnés au II de l’art. 51 du décret relatif aux marchés publics ;les éléments permettant d’apprécier la capa-cité technique et financière du délégataire demener à bien sa délégation et d’assumer l’en-semble des exigences susceptibles de décou-ler de son fonctionnement. Enfin, il précise quesi les conditions exigées du délégataire ne sontplus remplies pendant la durée de la déléga-tion, le délégataire en informe sans délai leministre chargé de l’énergie et son délégant.Il ne peut déposer de demandes de certificatsd’économies d’énergie tant que le respect desconditions prévues n’a pas été justifié auprèsdu ministre chargé de l’Énergie.

• Décret n° 2017-1845 du 29 décembre2017 relatif à l’expérimentation territo-riale d’un droit de dérogation reconnu aupréfetÀ titre expérimental, et pendant une durée dedeux ans à compter de la publication du pré-sent décret, les préfets des régions et desdépartements peuvent déroger à des normesarrêtées par l’administration de l’État. Le pré-fet peut faire usage de cette faculté pour pren-dre des décisions non réglementaires relevantde sa compétence dans de nombreusesmatières, notamment, dans le domaine de laconstruction, du logement et de l’urbanisme…La dérogation doit être justifiée par un motifd’intérêt général et l’existence de circonstanceslocales; avoir pour effet d’alléger les démarches

administratives, de réduire les délais de pro-cédure ou de favoriser l’accès aux aidespubliques; être compatible avec les engage-ments européens et internationaux de laFrance; ne pas porter atteinte aux intérêts dela défense ou à la sécurité des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions aux-quelles il est dérogé. Elle prendra la forme d’unarrêté motivé, publié au recueil des actes admi-nistratifs de la préfecture. Dans les deuxmois qui précèdent la fin de l’expérimentation,le préfet adresse au ministre de l’Intérieur unrapport d’évaluation. Une synthèse de ces rap-ports sera transmise au Premier ministre parle ministre de l’Intérieur.

• Avis relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centralesen droit de la commande publiqueÀ compter du 1er janvier 2018, les seuilsd’application pour les procédures de passationdes marchés publics sont fixés à 221000 € HTpour les marchés publics de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs ;443000 € HT pour les marchés publics defournitures et de services des entités adjudi-catrices ; 5548000 € HT pour les marchéspublics de travaux et pour les contrats deconcessions, et à 750000 € HT pour les mar-chés publics de services portant sur des ser-vices sociaux et d’autres services spécifiquespour lesquels le seuil n’est pas modifié.

• Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’ex-ploitation des hydrocarbures et portantdiverses dispositions relatives à l’énergieet à l’environnementL’article 22 prévoit que le gouvernement doitremettre au Parlement, dans un délai d’un an,à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport sur la prise en compte des objec-tifs de développement durable, en particulierdes objectifs d’amélioration de la qualité de l’air,lors de l’attribution des marchés publics.

THÈMES : Marchés des organismes Hlm/textesimpactant la commande publique.

CONTACT: Alima Mial, conseiller juridique marchéspublics & privés, contrats techniques, bâtiment etdéveloppement durable, Direction juridique et fis-cale; Tél. : 01 40 75 78 60; Mél. : [email protected]

DROIT ET FISCALITÉ

Un décret, relatif au repérage de l’amiante avantcertaines opérations, a été créé le 9 mai 2017. © G. Roubaud/USH

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