L’ACTUALITÉ FOCUS DROIT ET FISCALITÉ · ACTUALITÉS HABITAT / N°1030 / 15 MARS 2016 /1...

L’ACTUALITÉInquiétude du Comité desuivi Dalo

FOCUSSurcoûts de construction etperformances thermiques

DROIT ET FISCALITÉLa facture électroniqueen matière de TVA

N° 1030 / 15 MARS 2016

ACT

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LITÉ

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Cité-jardin, à Sevran (93) – Batigère.

La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

S’engager avec NF Habitat, c’est choisir la certification de référence en construction, en exploitation et en rénovation, délivrée par Cerqual Qualitel Certification.

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nf-habitat.fr

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1030 / 15 MARS 2016 / 1

L’ÉDITO

L’innovation est la marque

de fabrique dusecteur Hlm

Je dévoilais, il y a quelques jours, aunom de l’Union, avec la Caisse desDépôts, les noms des lauréats del’appel à projets « Architecture de latransformation ». Cet appel à pro-jets est une belle initiative, annon-cée lors du congrès Hlm de Mont-pellier et qui a vu rapidement lejour grâce à l’enthousiasme sus-cité.Tous les participants et les mem-bres du jury ont été marqués par lavariété des champs d’innovationqui nous ont été proposés et quisont portés par le secteur Hlm :techniques de construction, parti-

cipation des habitants, technologies émer-gentes, processus de conception et deconstruction de logement, performanceénergétique et environnementale… Lesorganismes de toutes les familles Hlm, quiont été force de propositions, ont montréqu’ils sont prêts à développer des parte-nariats avec les écoles, les entreprises,petites ou grandes, start-up ou entreprisehistorique, et à mobiliser les forces vives deleurs territoires. Ils ont aussi, et c’estimportant, « fait mouvement », affirmé leurconviction que l’innovation comme le pro-grès doivent être partagés.L’innovation est la marque de fabrique dusecteur Hlm qui a également, face à la révo-

lution numérique, engagé son adaptation.Le défi est majeur. Le numérique est uneopportunité positive au regard des enjeuxde nos métiers, de notre recherche perma-nente de performance. Nous pouvons luidonner un sens: celui du partage au servicedes locataires. Pour les individus, jamaiscontre.Des initiatives foisonnantes ont été enga-gées. Des organismes ont entrepris de pro-fondes transformations qui attestent de lacapacité d’initiative et de la réactivité denotre domaine d’activité. L’Union en lienavec les Fédérations proposera ainsi rapi-dement à l’ensemble du Mouvement Hlmun plan d’action pour nous saisir pleine-ment de ces outils, leur donner du sens.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Innovons

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1030 / 15 MARS 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Conception graphique : Gavri-nis. Composition: Biceps Sarl. Impression: DEJA-LINK. Les articles peuvent être reproduits, en toutou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. ISSN: 1766-6066. Contacts :H’Prom - Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2016 : 22numéros par an, plus des suppléments. Orga-nismes adhérents : 284 € TTC ; autres abonnésFrance : 446 € TTC ; étranger : 480 € ; le numéro :25 € TTC. Photo de couverture : Résidence de 82logements réalisée par Batigère Île-de-France àSevran ; architectes : agence PetitdidierpriouxArchitectes ; Photographe : S.Grazia ; voir articlepage 17.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 En bref. • Vives inquiétudes du

comité de suivi Dalo.5 Lauréats de l’appel à projets

« l’architecture de la transformation».• Le chiffre. • En bref.

7 Note de conjoncture au 29 février 2016.

FOCUS8 Étude: surcoûts de construction et

performances techniques.

EXPRESS9 Saison 4 du défi propreté (Meurthe et

Moselle Habitat). • 10 ans de trophéesde la proximité (Habitat 76). • Des clésdans la poche (Polygone). • ValTouraine Habitat au Salon del’univers de l’habitat. • Des ministressur un chantier de Valophis.

LE MOUVEMENT11 Fédération des ESH: Le logement

social a son incubateur de start-up. •2015, un bon cru pour le logementsocial en Île-de-France.

DIRECT HLM12 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Plaine CommuneHabitat, Patrimoine SA Languedo -cienne/Batigère, ImmobilièreMidi-Pyrénées, 13 Habitat, Habitaten Région, Opus 67, Valophis,Coopération et Famille, SA duMoulin Vert, Touraine Logement.

SOCIAL16 Insertion professionnelle: un chantier

qui brille (Domofrance). • Une

19

Incubateur de start-up pour la Fédération des

ESH.

Un centre social à Paris.

Campagne en milieu urbain.

Isoler en béton de chanvre.

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nouvelle pension de famille à Paris(Coopération et Famille). • Un centresocial à Paris 20e (France Habitation).

MAÎTRISE D’OUVRAGE17 Un morceau de campagne en milieu

urbain (Batigère).18 Résidentialisation et vidéo-protection

à Pont-Sainte-Maxence (Opac del’Oise). • Une opération dedésamiantage d’envergure (BourgHabitat).

19 Rénovation d’un bâtiment chargéd’histoire (Toit et Joie). • Rénovationthermique: isoler en béton dechanvre (SDH).

21 Nouvelles réalisations TerritoireHabitat-OPH du Territoire de Belfort,ICf Habitat Sud-Est Méditerranée,Mon Logis, Alcéane.

DROIT ET FISCALITÉ22 La facture électronique en matière

de TVA.24 Fax juridique.


REGARD

Parties communes. Dans le cadre de la rénovationd’un immeuble haussmannien parisien, Toit et Joies’est associé au collectif d’artistes Paris Label, afinque l’histoire du bâtiment se prolonge en souvenirdes personnes qui y ont résidé ...on retrouve surles murs des parties communes des citations, desnoms, des silhouettes en dessin-pochoir… Voir article p. 19.

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La loi du 5 mars 2007 instaurait le droit au loge-ment opposable. Neuf ans après, le Comité desuivi vient de rendre publiques, les statistiques2015. Où en est-on ?Au premier janvier 2016, 58183 ménages décla-rés «prioritaires et urgents» entre le 1er janvier 2008et le 31 décembre 2015 restent à reloger. Un chif-fre en baisse par rapport à celui de l’année 2015où l’on comptait 59502 en attente de logements. En effet, comme le souligne le Comité de suivi duDALO, l’effort de relogement n’a jamais été aussiimportant avec 19 354 ménages relogés en 2015.Mais cette réduction s’explique également par labaisse importante des taux de décisions favora-bles des commissions de médiation, depuis 9 ans.Ces commissions, présentes dans chaque dépar-tement, ayant des interprétations de plus en plusrestrictives des critères d’accès au DALO. Ainsi letaux de décisions favorables est passé de 44,9%en 2008 à 29% en 2015 et varie entre 20 et 75%selon le territoire où le recours est déposé.Pour le Comité de suivi, « cette évolution appa-raît extrêmement inquiétante pour la mise enoeuvre de la loi. Il est inacceptable que le nom-bre de ménages déposant un recours Dalo etreconnus à ce titre soit en baisse ». Plus globalement, le nombre de recours dépo-sés France entière tant en matière de logementsque d’hébergement est de 96199 en 2015 (85926pour le logement et 10273 pour l’hébergement)dont 87,4% dans les 18 départements(1) dits à forteactivité qui reçoivent plus de 1000 recours par an,soit une baisse de 0,8%. A noter de fortes évo-lutions en 2015: + 28,4% en Haute-Savoie, +13,9% en Gironde, et – 11,2% à La Réunion, –14% dans le Vaucluse, – 16% en Haute-Garonne,– 17,5% en Côte d’Or et – 31,1% dans le Nord.Depuis le 1er janvier 2008, le nombre total derecours déposés est de 655961.

Le profil des requérants évolue peu : 32 % sontdes personnes seules ; 40 % des familles mono-parentales ; 5 % des couples sans enfant, 21 %des couples avec enfants.

DES PRÉCONISATIONSPour améliorer la mise en œuvre du droit aulogement opposable, le Comité de suivi avanceplusieurs propositions : •garantir l'accès au droit au logement opposableindépendamment de l'offre disponible sur lesterritoires. Le Dalo étant un droit, son accès doits'envisager indépendamment de la disponibi-lité de l'offre sur les territoires. Et les décisionsdes commissions de médiation doivent êtreprises dans le strict respect des critères fixés parla loi. Pour atteindre ces objectifs, le comitédemande la mise en place de formations àl’attention des membres des commissions demédiation afin de les rappeler aux critèresd’accès fixés par la loi ;• déterminer des objectifs chiffrés et territoria-lisés de relogement. L’ensemble de l'offre delogement destinée par la loi aux bénéficiaires dudroit au logement opposable n’étant pas mobi-lisée, il est important de déterminer les objec-tifs à atteindre en matière de mobilisation descontingents préfectoraux et d'Action Loge-ment ainsi que du parc privé pour chacun desterritoires où le Dalo se trouve en échec ;• faire de la commission associée au Comitérégional de l’habitat et de l’hébergement(CRHH), qui a siégé quatre fois en 2014 et2015, une véritable cellule d’urgence pour l’Île-de-France, capable d’identifier et de lever lesblocages rencontrés dans l’application de la loi.Le comité de suivi réitère ses demandes: établirun plan d’objectifs chiffrés de relogement en Ile-de-France; opérer un suivi régulier de l’état desrelogements ; repérer les dysfonctionnements,les prérogatives non mises en oeuvre et les stra-tégies d’évitement des différents acteurs pourproposer des voies d’amélioration ;•Enfin, le Comité de suivi rappelle que la majo-rité du travail d’accès au droit est actuellementréalisée par le mouvement associatif et demandedes moyens au même titre que le bon fonction-nement des commissions de médiation. F.X.

(1) Les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la HauteGaronne, la Haute-Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlan-tique, le Nord, le Rhône, le Var et les huit départements de l’Ile-de-France.

DALO

Vives inquiétudes du Comité de suivi

L’ACTUALITÉ

De nouveau dans le rouge. Avecune décollecte de 1,13 Md€(– 810 M€ pour le Livret A et– 320 M€ pour le LDD) pourl’ensemble des réseaux à la finjanvier, les livrets réglementéscommencent mal l’année. À cettemême date, l’encours total sur lesdeux produits atteint 356,1 Md€ ; ilétait de 364,1 Md€ en janvier 2015.Ce désamour s’explique par le tauxd’intérêt de ces produits, qui est de0,75 % aujourd’hui : un plancherhistorique depuis la création duLivret A en 1818.

Arrêtés de préemption. Le préfetdes Bouches-du-Rhône a pris troisarrêtés de préemption sur lescommunes de Mimet, Éguilles etPlan-de-Cuques qui figurent dans laliste des 36 communes carencéesidentifiées comme récalcitrantesau logement social, présentées parle Gouvernement en octobre 2015.« Mais ces mesures pourront êtrerévisées dès lors que lescommunes concernées feront despropositions à la fois ambitieuses etcrédibles », a fait savoir lapréfecture qui a indiqué qued’autres communes pourraientfaire l’objet d’arrêtés de même type.

Objectif 70 000 logements pourHabiter mieux en 2016. SégolèneRoyal et Emmanuelle Cosse,respectivement ministres del’Environnement, de l’Énergie, de laMer et du Logement et de l’Habitatdurable, souhaitent accélérersignificativement le chantier de larénovation énergétique dans lecadre du programme « Habitermieux ». Un programme initié en2013 qui a permis de rénover prèsde 50 000 logements en 2014 et en2015 (isolation des façades et destoitures, remplacement desfenêtres, changement des appareilsde chauffage) dont la moitié étaitoccupés par des ménages, selon lespouvoirs publics.

EN BREF

Parmi les requérants du Dalo, 40% de famillesmonoparentales, 32% de personnes seules, 5% decouples sans enfant et 21% avec enfants. © Adoma


Lancé en septembre 2015, l’appel à projetsArchitecture de la transformation a suscité 52candidatures visant l’émergence de nouvellesréponses architecturales, techniques et organi-sationnelles sur trois grandes thématiques : per-formance énergétique et environnementale,évolutivité et adaptabilité des logements, trans-formation d’usage et évolution des bâtiments. Lescinq projets distingués par un jury pluridisciplinaireparmi 16 candidats présélectionnés en novem-bre dernier ont été dévoilés le 8 mars. Ils entre-ront en incubation pour une durée de 8 mois dansun cadre d’expérimentation dédié et éprouvé, leLab CDC (incubateur de projets innovants dugroupe Caisse des Dépôts). Ces lauréats bénéfi-cieront de l’accompagnement (expertise, métho-dologie…) et du soutien financier du groupeCaisse des Dépôts, de l’USH et des partenaires etcontributeurs de l’appel à projets.A l’issue de cette incubation, les équipes emme-nées par les bailleurs devront présenter, outredes innovations architecturales, les modalités deleur généralisation, techniques, méthodolo-giques et économiques au service de la trans-formation de logements sociaux, très sociaux ouintermédiaires.

5 LAURÉATS•Actis (Lieu du projet : Agglomération grenobloise- 38). Quelles réponses les bailleurs sociaux peu-vent-ils apporter aux enjeux écologiques, éco-nomiques et sociaux, dans leur développement,à horizon 2020 ?•Batigère Nord Est (Lieu du projet : 3 sites – 54,67, 68). Aujourd’hui, dans le cadre d’une expé-

rimentation sur le comportement des bâtimentsanciens, sommes-nous capables de proposer dessolutions innovantes permettant d’assurer à lafois, le confort des habitants, et une optimisationthermodynamique des édifices ?•Estuaire de la Seine (Lieu du projet : Le Havre- 76). Comment tendre vers le «zéro charge» enmodifiant la gouvernance des projets avec deshabitants acteurs de la conception à l’usage delogements locatifs ?•OPH 93 (Lieu du projet : Stains - 93). Commenttester, puis rendre reproductible une filière deproduction in situ de réemploi de béton dans lesdémolitions-reconstructions de logementssociaux d’un projet de renouvellement urbain ?•SNI Sud Ouest (Lieu du projet : Bordeaux - 33).Dans quelles conditions, et jusqu’où, peut-onconjuguer, à l’échelle d’un immeuble urbain,objectifs de la ville durable (densité, diversitéfonctionnelle et sociale, sobriété) et capacitéd’évolutivité et de flexibilité maximales, tout entirant parti des opportunités ouvertes par lamixité, pour renforcer simultanément la valeurd’usage de l’offre logement proposée et l’effi-cience économique et environnementale du pro-jet?

2 PRIX SPÉCIAUX DU JURY•Habitat 76 (Lieu du projet: Mont Saint Aignan -76). Comment anticiper les enjeux du logementsocial en matière de construction par la fabrication3D, pour améliorer le triptyque coût-qualité-délais?•Osica (Lieu du projet : Sarcelles – 95). Un bail-leur peut-il contribuer à inverser la courbe de lamixité sociale en secteur ANRU ?

4 MENTIONS SPÉCIALES DU JURY•Aquitanis (Lieu du projet : Biganos – 33). Com-ment lier urbanisme et matériaux bio-sourcéspour construire 200 logements innovants etcontemporains en utilisant les ressources localesd’un territoire ?•Boucle de Seine (Lieu du projet : Gennevilliers– 92). Comment aller vers une gestion plus localede la production et de la demande en énergie?•Habitat et Humanisme (Lieu du projet : Mala-koff – 92). Comment développer un produitd’habitat mobile qualitatif à haut potentiel, touten valorisant le foncier temporairement vacant?•Semader (Lieu du projet: Le Port – 974). Venti-lation, confort thermique en milieu tropical: quellessolutions pour une réhabilitation en site occupé?

APPEL À PROJETS

Architecture de la transformation : les 5 lauréats

Présentation des résultats de l’appel à projets. De gauche à droite, Jean-Louis Dumont, président del’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse,ministre du Logement et de l’Habitat durable, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse desDépôts. © CDC JM Pettina

EN BREF

Un accord pour améliorer lerelogement des ménagesprioritaires franciliens. Le protocoled’accord triennal, signé le 7 mars,entre Action Logement et le Préfetde la région Ile-de-France prévoit lamobilisation progressive d’ici 2018de 25 % du contingent géré parAction Logement au bénéfice dessalariés reconnus prioritaires autitre du DALO ou sortant destructure d’hébergement. Cetobjectif est porté à 50 % dans les 39communes carencées en logementsocial au titre de la loi SRU pendantle temps de carence, puis à 30 % lestrois prochaines années. ActionLogement pourra proposer unaccompagnement social auxménages à reloger ou prescrirequ’un tel accompagnement financédans le cadre du Fonds nationald’accompagnement vers et dans lelogement soit proposé.Sur trois ans, Action Logements’engage à reloger 11 500 ménagesprioritaires sur la région Ile-de-France. Un pilotage renforcé et uneéquipe régionale dédiée à l’atteintedes objectifs de relogement serontrapidement mis en place.

LE CHIFFRE

102 500logements neufs vendus en 2015,soit 17,9 % de plus qu’en 2014,confirme le Commissariat généralau développement durable danssa note n° 730 Chiffres & statisti-ques de février. Les annulations deréservations représentent 2 700unités en augmentation de 12,5 %par rapport à l’année dernière. En parallèle, le nombre delogements mis en vente, progressede 7,2 % sur un an ; 100 000logements restant à vendre. Lesprix accusent une légère hausse : + 1 % pour les appartements et + 1,4 % pour les maisons.

Répondre concrètement à la question « À quoi voulons/pouvons-nous

servir et comment ? », c’est l’objectif de la plateforme collaborative du projet Cap Hlm.

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www.caphlm.fr


L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en janvier 2016:• – 1,0 % comparé

à décembre 2015 ;• + 0,2 % comparé

à janvier 2015.

IRL(1) – Évolution de l’indice de référence des loyers au 4e trimestre 2015:• + 0,02 % comparé

au 3e trimestre 2015 ;• – 0,01 % comparé

au 4e trimestre 2014.

À fin janvier 2016:• 386 200 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniers mois (en hausse de 3,7 % sur un an) ;

• 349 400 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 2 % sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A et LDD à fin janvier 2016(3) :• 356,1 Md€ ;• au mois de janvier, les retraits ont

dépassé les dépôts à hauteur de1,1 Md€, soit 0,3 % de l’encours ;

• sur un an glissant, ce sont7,9 Md€ en moins qui sontdéposés sur ce circuit d’épargnedédié ; cela représente une baissede 2,2 % de l’encours total.

CONTACT: Martin de Bettignies, DEEF, USH ;Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.(3) Source CDC.

CONJONCTURE AU 29 FÉVRIER 2016

Le dispositif du prêt à taux zéro a connu de nombreuses retouches depuis sa création en 1995.Son ouverture à l’ancien sans travaux, en 2005, avait par exemple provoqué un engouementconsidérable (200000 PTZ émis en 2005, 350000 en 2011).Plusieurs ajustements se sont succédé ensuite: à partir de 2012, seuls les logements neufs et lesanciens logements sociaux sont éligibles au PTZ, et à partir de 2013, le champ est encore réduitaux logements BBC pour le neuf. En 2014, modification des zones. Les plafonds de ressourceset les conditions de remboursement ont également évolué sur la période.Conséquence de ces refontes, on assistait, ces dernières années, à une diminution importantede l’utilisation du dispositif: moitié moins de PTZ émis en 2013 et 2014 par rapport à 2012.A contrario, en 2015, élargissement du dispositif avec retour de l’ouverture à l’ancien mais sousconditions de travaux et de localisation. Les données des trois premiers trimestres 2015semblent indiquer un rebond du nombre de PTZ, restant à confirmer. Il est possible, en effet,que les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016 aient incité les emprunteurs dudernier trimestre 2015 à différer leur investissement.En effet, depuis le début de l’année, de nouvelles conditions d’éligibilité sont entrées envigueur:• augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier (jusqu’à 40 % del’achat contre 18 à 26 % auparavant);• relèvement du plafond de ressources;• différé de remboursement allongé (de cinq ans minimum jusqu’à 15 ans contre 0 à 14 ansauparavant);• durée du prêt sur 20 ans minimum;• élargissement du PTZ dans l’ancien à l’ensemble du territoire (auparavant réservé à certainsterritoires ruraux). Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront commeauparavant comporter 25 % de travaux.Ces facilités devraient se traduire par une mobilisation accrue en 2016, alors même que labaisse des taux de référence diminue le coût du dispositif pour les finances publiques.

Source : Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété.

INDICATEURS DU MOIS : LE PRÊT À TAUX ZÉRO


Une étude du CGDD étudie d’une part, lavariabilité des surcoûts de constructionpar rapport à la densité et d’autre part,les surcoûts liés au passage de la RT2005 à la RT 2012-BBC, compensés surlong terme, par les économies d’énergie.

Àpartir de l’enquête sur le prix derevient des logements neufs, le Com-missariat général au développementdurable (CGDD) a esquissé une pre-

mière approche(1) des principaux facteurs devariabilité des coûts de construction au m2.Ceux-ci apparaissent plus élevés dans le col-lectif que dans l’individuel : 1090 € contre890 €. Mais avec des surfaces plus réduites encollectif, le coût total par logement y est plusfaible : 85000 euros contre 114000.La stratégie nationale de transition écologiquevers un développement durable (SNTEDD)impliquant la maîtrise de l’étalement urbain etla recherche de formes urbaines compactes, leCGDD a étudié le coût de la construction de l’ha-bitat dense. Le nombre de niveaux d’un bâti-ment entraîne des surcoûts liés à l’ampleur destravaux d’aménagement préalables. Dans lecollectif, le surcoût lié au doublement dunombre de niveaux est de l’ordre de 4 %. Onestime qu’une hausse de 10 % de la surfaceconstruite conduit en moyenne à une réduc-tion du coût au m2 de 0,8 % dans l’individuelet de 1,1 % dans le collectif. Étendre unimmeuble de 4 étages en construisant6000 m2 au lieu de 3000 m2 permet, parexemple, de réduire de 7 % le coût au m2. (Voirtableau ci-contre)Par ailleurs, l’étude montre des surcoûts signi-ficatifs dans les communes situées sur le lit-toral (+7 % dans l’individuel, +5 % dans le col-lectif), en montagne (+14 % dans l’individuel,+ 12 % dans le collectif) et dans les communesplus densément peuplées. Dans ces der-nières, un immeuble collectif dans une com-mune dont la densité est de 3000 habitantsau km2 présente un surcoût de 7 % par rapportà une commune de 300 habitants au km2. Pourle CGDD, «il pourrait s’agir d’une influence duniveau des prix de vente des logements, for-

FOCUSÉTUDE

Surcoûts de construction et performances thermiques

tement lié à la localisation, et en particulier àla densité de population, sur les coûts deconstruction. Une autre explication pourraitêtre l’existence de coûts techniques de chan-tier plus élevés en zone dense».

PERFORMANCES THERMIQUES ETSURCOÛTSConcernant les surcoûts liés à la performancethermique, entre la RT 2005 et le label BBC,ils seraient de l’ordre de 14 % pour un loge-ment individuel et de 9 % dans le collectif. Sur-coûts compensés par les économies d’énergiesur la durée de détention du logement. «Ainsi,

note le CGDD, l’ampleur des coûts additionnelsliés aux réglementations thermiques doits’apprécier dans le contexte du coût global deslogements. Le surcoût s’élèverait à 13600 €pour une maison individuelle de 120 m2 ; ilserait plus modéré dans le collectif du fait desuperficies plus réduites et d’un surcoût moin-dre au mètre carré. Il est d’environ 7000 eurospour un logement de 80 m2.Le potentiel de diminution des consommationset factures d’énergie est d’autant plus élevéque le type d’énergie utilisée est onéreux etque la superficie du logement est grande. Enappliquant les prix de l’énergie de 2014,l’économie s’échelonne de 390 à 650 euros paran. Actualisée sur 25 ans, elle compense par-tiellement le surcoût dans l’hypothèse d’unestabilité des prix de l’énergie». Ces résultatssont calculés sur la base de la température deréférence, soit 19°.Rappelons que la réglementation thermique2012 (RT 2012) s’applique depuis le 1er jan-vier 2013, autour de trois dimensions: l’effi-cacité énergétique du bâti, la consommationd’énergie primaire et le confort thermique d’été.Elle impose le niveau BBC, c’est-à-dire, unniveau de consommation en énergie primaireplafonné à 50 kWh par m2 et par an. À l’hori-zon 2020, s’appliqueront les normes des bâti-ments à énergie positive (Bepos).Le secteur résidentiel dans son ensemblereprésente 30 % de l’énergie finale consom-mée en France, en 2012 et contribue pour12 % aux émissions de gaz à effet de serre.Seul environ 1 % du parc correspond à de laconstruction neuve en 2013. S.M.

(1) Un habitat plus compact et moins énergivore : pourquels coûts de construction? Bastien Virely et Bruno Ver-mont ; décembre 2015.

Surcoût lié au doublement du nombre de niveaux

Surface construite 1 000 m2 3 000 m2 6 000 m2

Densité de la parcelle 1/3 1 2

2 niveaux 108 96 87

4 niveaux 113 Base 100 93

8 niveaux 118 104 97

Les surcoûts liés à la performance thermique, entre laRT 2005 et le label BBC, seraient de l’ordre de 9 %dans le collectif. © Domaxis


EXPRESS

Sur 18 m², Val Touraine Habitat a affichéson offre du moment sur le Salon, du 26 au28 février, à Tours : de la maison à l’appar-tement, de l’accession directe à la location-accession, de l’agglomération tourangelleaux quatre coins du département. Nou-veauté : cette année, le public pourraconsulter le catalogue complet de l’offre surun iPad mis à disposition.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et MyriamEl Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation profes-sionnelle et du Dialogue social ont signé la Convention nationalede la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au déta-chement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le 23février, sur un chantier de construction de logements Valophis Habi-tat, à Rungis.

Des ministres sur un chantier de Valophis

Ce documentaire de Stan et EdouardZambeaux relate deux ans de vie d’unedizaine de familles et personnes isolées, ensituation précaire, qui ont quitté la région

parisienne pour prendre un nouveau départ.Elles se sont installées à Aurillac, avecl’appui du groupe aurillacois Polygone et del’association Aurore, via un logement et unaccompagnement social pour faciliterl’accès à l’emploi. Cette expérimentation estl’un des premiers projets retenu par l’USHdans le cadre du programme expérimentalpour la construction de 10000 logementsaccompagnés à travers le pays.Après deux ans d’expérimentation, le projetaurillacois prend de l’ampleur : de nouvellesfamilles devraient prendre le chemind’Aurillac au cours de l’année.Le film est coproduit par Yuzu productions,Public Sénat, TVM Est Parisien, Télim TV,avec la participation du Centre national ducinéma et de l’image animée, le soutien dePolygone, de l’USH, d’Amalia, de la Procirep-société de production, de l’Angoa, de laCommission images de la Diversité –CGET/Acsé et de la Communautéd’agglomération du bassin d’Aurillac.Le film sera diffusé sur Public Sénat le 26mars et précédé d’une diffusion numériquesur les sites de Public Sénat et de FranceInter à partir du 20 mars.©

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Face à l’insatisfaction deslocataires en matière depropreté des lieuxcommuns, révélée parl’enquête de satisfactionde 2013, Meurthe etMoselle Habitat (MMH)lançait une campagne desensibilisation au respectde l’environnement et ducadre de vie. Elle s’estdéroulée sur plusieursmois et a prévu desrencontres au domiciledes habitants avec desmédiateurs del’association d’insertionRéciprocité et desanimations sur les

quartiers : parcours citoyen, journée de fleurissement, opérationMon quartier j’en prends soin.Des résultats probants qui conduisent l’organisme à reconduirel’opération dans neuf quartiers, cette année.

Saison 4 du défi propreté

Des clés dans la poche

Val Touraine Habitatau Salon de l’universde l’habitat

Partenaires officiels de la Semaine nationale des HlmOrganisé par

Un événement inscrit dans le projet

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Dans un monde de la constructionet de l’immobilier en profondesmutations environnementales,sociétales, technologiques, la Fédé-ration des Entreprises Sociales pourl’Habitat et Impulse Partners(1), ontlancé, le 11 février dernier, un incu-bateur de start-up Logement social.Une initiative visant à accélérer ledéveloppement d’innovations adap-tées aux spécificités du logementsocial, aux nouveaux besoins desusagers en s’appuyant sur des start-up innovantes.Les objectifs de cet incubateur sontà la fois de permettre aux bailleurssociaux, aux industriels et aux start-up de se rencontrer pour s’accultu-rer, mieux connaître les besoins dechacun pour créer des synergiesentre des univers qui se côtoientencore peu du fait notamment desspécificités du logement social ; deconfronter les solutions des start-upà la réalité opérationnelle ; de per-mettre la mise en œuvre d’expéri-mentations concrètes.Car ces jeunes pousses, très créatives,qui ont rarement la taille critique etle savoir-faire spécifique pour accé-der au marché du logement socialdéveloppent déjà des solutions,adoptées par des bailleurs sociauxpour améliorer la productivité des

Avec 30101 logements sociaux locatifs agrées en 2015 (26%de PLAI, 37% de PLUS et 37% de PLS), hors Anru, la produc-tion francilienne, en progression de 9,5% sur un an, constituele deuxième meilleur résultat des vingt dernières années justeaprès celui de 2013. Les logements neufs –dont 54% ont étéréalisés en Vefa, représentent près des trois-quarts des agré-ments et 32% de l’objectif global de 70000 logements par anfixé dans le Schéma directeur de la région d’lle-de-France. Parailleurs, le niveau de la production en accession sociale à la pro-priété par les organismes Hlm a fortement rebondi en 2015,dépassant le chiffre de 2013, avec 1784 mises en chantier,dont un tiers réalisé en PSLA. Soit 24% de logements mis enchantier dans l’hexagone en accession sociale. L’AORIF et ses adhérents « souhaitent conforter pour lesannées à venir ces dynamiques de production de logementssociaux, compte tenu de l’importance des besoins. Cette ambi-tion suppose la poursuite de la mobilisation des partenairesde la construction en Ile-de-France.Il s’agit notamment :•de donner plus de visibilité aux organismes Hlm à l’heured’évolutions importantes : mise en place du nouveau Fondsnational des aides à la pierre (FNAP) alimenté pour partie parun prélèvement sur les organismes, prochaine délibération«logement» du Conseil régional Ile-de-France, nouveaux prêtsde la Caisse des Dépôts et Consignations ;•de renforcer la cohérence en matière de financement, àl’échelle régionale et de la Métropole ;•de faciliter l’accès direct des organismes Hlm au foncier, toutparticulièrement au foncier public ;•de dynamiser l’ouverture des droits à construire dans le cadrede la réforme du Plan local d’urbanisme (PLU), en particulierdans les communes soumises aux obligations de la loi SRU ;•de relancer les dynamiques de projet urbain sous l’impulsiondes nouvelles autorités intercommunales issues de la réformeterritoriale.

Un travail collectif est nécessaireafin de définir un cadre régionalde production ambitieux et équi-libré pour les années à venir,notamment à travers le chantier,en cours, d’élaboration duSchéma régional de l'habitat etde l'hébergement (SRHH). L’AO-RIF, en tout cas, poursuivra sonengagement en ce sens auxcôtés de ses partenaires».

FÉDÉRATION DES ESH

Le logement social a son incubateurde start-up

processus, optimiser les charges,mieux exploiter les données, déve-lopper de nouveaux services auxusagers. Parmi elles on peut citerBulldozair pour le suivi de chantier ;Citylity pour la gestion des relationsclients ; ZenPark pour optimiser lagestion des parkings ; Syrthea pourconcevoir la rénovation comme unprocess industriel avec une isola-tion par l’extérieur préfabriquée ;Intent Technologies avec sa plate-forme numérique qui interconnectetous les acteurs de l’immobilier.«Très concrètement, a précisé Chris-tian Baffy, président de la Fédération,il nous faut identifier vingt chantiers,vingt bailleurs qui s’engageront àtravailler avec un incubateur et pro-poseront des bâtiments de leur parcpour y lancer des expérimentations.Nous allons pouvoir progresser tousensemble pour réduire les coûts deconstruction, améliorer la qualitéde service et accompagner les loca-taires vers de nouveaux usages». Lesstart-up présentent quant à elles,leurs candidatures sur www.star-tup-logement-social.paris. F.X.

(1) Cette société, spécialiste de l’accélération del’innovation, rapproche start-up et grands don-neurs d’ordres, en détectant les meilleures start-up, en les connectant avec leur marché et lesaccompagne jusqu’à la levée de fonds.

La matinée de lancement de l’incubateur a réuni plus de 100 personnes. Elle a permis deriches échanges entre start-up et acteurs du logement au cours de la table ronde sur lesenjeux de l’innovation et l’apport des start-up au logement social. © G. Roubaud/USH

AORIF

2015, un bon cru pour le logement social

La résidence Calberson, à Paris 19e,côté jardin, avec ses façades en tôleondulée. Efidis. Arch : CabinetGigon/Guyer. © Sylvie Duverneuil

LE MOUVEMENT

F.X.


Motivés par un partage devaleurs communes, une conver-gence de vues sur l’analyse stratégique de leurs métiers,Batigère et Patrimoine SA Lan-guedocienne ont signé, le 27janvier dernier, un protocolenouant les modalités de leurpartenariat. Cette adhésion auréseau Batigère – lieu d’échan -ges et de réflexion créé fin 2011par la volonté des sociétés dugroupe Batigère et de cellesdétenues par Cilgère, ouvert àtoute société souhaitant lerejoindre – permet à la sociététoulousaine, qui appartient augroupe Midi Habitat,d’avoir accès, à la carte,aux GIE du réseau(patrimoine, ressourceshumaines…), de parti-ciper aux réunions descadres de ce réseau, etau-delà, de mener des

actions concertées dans la nou-velle région Languedoc-Rous-sillon-Midi-Pyrénées. Patri-moine étant désormais lasociété régionale référente deBatigère afin de développer denouvelles synergies.Le réseau s’organise aujourd’huiautour de 18 structures socia -les(1) : 14 ESH, 2 Coopérativesd’Hlm et une association), issuesà la fois du noyau historique, desociétés où le CIL est majori-taire, et d’un deuxième cercle àl’actionnariat plus diversifié, aurang desquelles compte désor- mais Patrimoine SA ; chaque

entreprise exerçant son activitésur son territoire d’origine.Une manière de favoriser laproximité et de respecter lesspécificités économiques dechacun, tout en développantdes synergies régionales ounationales. F.X.

(1) Batigère Sarel, Batigère Nord-Est, BatigèreRhône-Alpes, Batigère Île-de-France, FIAC,Logement Urbain, Présence habitat, AMLI,Logivie, Erigère, Ciliopée, Les Cités-Jar-dins de la Région parisienne, Résidences LeLogement des Fonctionnaires, Soval, LaMaison Flamande, la Maison Dunker-quoise, la Moselle-Maison Familiale etPatrimoine SA Languedocienne.

VIE DES ORGANISMES

Patrimoine SA Languedocienne rejoint le Réseau Batigère

DIRECT HLM

De gauche à droite,Nicolas Zitoli, (Batigère),Jean-François Nicoules,(Patrimoine SA),Dominique Duband(Batigère), Jean-PaulDeymier (Patrimoine SA).

Locataire de son siège social depuis 2005, datede la création de l’office intercommunal(1),Plaine Commune Habitat souhaitait ras-sembler en un même lieu l’ensemble de sespropres équipes réparties dans trois sec-teurs, mais également la Caps, sa coopératived’accession sociale à la propriété et BâtiPlainequi assure une assistance à maîtrise d’ou-vrage.L’immeuble, acquis auprès de Bouygues, sesitue Porte de Paris, dans le nouveau quar-tier, entre la Plaine Saint-Denis et le centre-ville. Il est desservi par le métro et depuis2013, par le tramway. Il compte 8000 m2 surcinq étages. Plus de 4 000 m2 sont réservésaux 200 collaborateurs dits «support» sur les450 que comptent l’office, la Caps et Bâti-Plaine. Le reste sera loué en bureaux et com-merces au rez-de-chaussée, ce qui per-mettra de s’agrandir en fonction dudéveloppement prévu par l’agglomération:

Plaine Commune Habitat a un nouveau siège socialà savoir 4 200 logements par an dont 1 600sur le territoire de Plaine Communejusqu’en 2030.Outre une meilleure efficacité organisa-tionnelle, le siège permet de réaliser des éco-nomies sur les coûts de gestion (location duprécédent siège et dépenses énergétiques).Par ailleurs, l’office conserve ses quatreagences (à Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seineet La Courneuve) et ses 70 loges. Une partiedu personnel volontaire a travaillé pendanttrois ans aux aménagements intérieurs ;chaque personne disposera de 17,20 m2

(espaces de travail, de confidentialité, col-laboratifs et de convivialité compris). S.M.

(1) Plaine Commune Habitat est issu de la fusion de cinqoffices et SEM présents dans sept communes: Saint-Denis,La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse, L’Île-Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, Aubervilliers. Il est pré-sidé par Stéphane Peu et dirigé par Sébastien Longin etcompte 17 500 logements.

Le siège social est situé dans lenouveau quartier Porte de Paris et est

desservi par le métro et le tramway.

NOMINATIONS

Immobilière Midi-Pyrénées

Âgé de 48 ans,diplômé de l’Écoledes hautes étudesd’ingénieur, JérômeFarcot succède àLuc Laventure à ladirection générale

d’Immobilière Midi-Pyrénées (IMP).Après avoir a débuté sa carrière entant qu’ingénieur travaux chezBouygues, Jérôme Farcot a rejointle logement social voici plus de dixans, chez Habitat 2036 (désormaisScalis) d’abord, puis en 2005, ToitFamilial à Auch, Alogea àCarcassonne et le Groupe desChalets à Toulouse où il était enposte depuis 2012.Historiquement implantée dans leTarn, l’ESH développeprincipalement son activité sur lamétropole toulousaine où ellegèrera près de 900 logements enplus à la fin de l’année.

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Achèvement du PRU « Soude » à Marseille sudLe projet de renouvellement urbain du quartier Soude-Hauts de Mazargues, à Marseille (9e) datant de1973, est en voie d’achèvement. C’est un des rares PRU à n’avoir pas connu de démolition d’immeuble. Enrevanche, la dalle de parking entre les bâtiments qui en obstruait l’entrée a, elle, été démolie, permettantune modification des accès aux bâtiments et ouvrant le cœur d’îlot réaménagé : murs de soutènement enparement de pierres naturelles, plantations d’arbres, candélabres, cheminements piétons, avec denouveaux escaliers et une rampe d’accès permettant une accessibilité totale aux 262 logements. Lestationnement a été reporté à l’extérieur, la voirie ayant été retravaillée par la Ville.Les travaux portent essentiellement sur l’extérieur des logements : ravalement et isolation ;remplacement des réseaux de chauffage et d’eau chaude ; condamnation des vide-ordures ; réfection desparvis d’entrée des immeubles ; carrelage des balcons ; fermeture des loggias en rez-de-chaussée par desgrilles ; remplacement des garde-corps des balcons par un vitrage translucide.Coût réhabilitation : 3,83 M€ TTC ; résidentialisation : 1,37 M€ ; soit 19 866 € par logement.

L’OPH des Bouches-du-Rhôneest en cours de réorganisation,suite au changement de gou-vernance.Lors d’une conférence de presse,début février, le nouveau prési-dent de l’office, Lionel Royer-Perreaut, accompagné du nou-veau DG, Eric Taverni (auparavantDGA de la construction au Conseildépartemental) a présenté lagouvernance de l’office, à la suitedu changement de majorité auConseil départemental desBouches-du-Rhône. Objectifmajeur : «réduire la précarité,améliorer l’équité et participer audéveloppement économique desBouches-du-Rhône grâce à unepolitique active et responsable dulogement social ». Avec une

«priorité commune : travaillerdans l’intérêt des locataires, enrappelant que s’ils ont des droits,ils ont aussi des devoirs».La commission d’attribution, désormais présidée par LionelRoyer-Perreaut, a été réformée:les débats font l’objet d’un pro-cès-verbal ; chaque candidat estprécédemment convoqué enagence pour une enquête admi-nistrative et sociale ; les refussont accompagnés d’un courrierexplicatif. Parmi les propositionsconcrètes pour améliorer l’équitéet la lisibilité : plus de flexibilitédans les mutations qui repré-sentent 55 % des attributions,pour permettre le parcours rési-dentiel ; favoriser la permutationente locataires ; création d’une

bourse en ligne via le site Inter-net de l’office.«L’enjeu principal aujourd’hui,indique le président, concerne45 % de notre parc ancien quiaccuse des retards de réhabilita-tion. Dans les dix ans à venir, 600millions d’euros devraient êtreinvestis». Tout en répondantaux besoins de constructionneuve: 574 logements devraientêtre livrés en 2016.En interne, une réorganisationdes services est en cours avecnotamment, la création d’uneDirection de la commandepublique accompagnée d’unepolitique d’achats optimisée etd’un pôle «Incivilités» qui rem-place le dispositif externalisédes agents de paisibilité. S.M.

VIE DES ORGANISMES

Nouvelle gouvernance de 13 Habitat

Avant: une dalle de parking obstruant l’entrée de larésidence. © M. Montegrandi-13 Habitat

Après: démolition de la dalle, réfection des façades, réamé -nagement total de l’îlot et de la voirie.

Quatre nouvelles sociétés ont inté-gré le réseau Habitat en Région :Habitations de Haute-Provence(5 000 logements) : actionnariatCaisse d’épargne PACA Corse51,75 % ; La SA de l’Oise (10 000logements) : actionnariat CE Picar-die 26,7 % ; Alogea (basée à Car-cassonne, 4500 logements) : action-nariat CE Languedoc-Roussillon19 % ; la SA du Hainaut (24 000logements) : actionnariat CE Nord21 %. Le réseau compte désormais23 ESH, 7 coopératives d’Hlm et unEPL qui représentent 240 000 loge-ments.Récemment, Habitat en Région anoué un partenariat avec Coallia,association spécialisée dans l’ac-compagnement et l’hébergementde personnes vulnérables et égale-ment finalisé un autre partenariatavec Les Compagnons du Devoir,aboutissant à la création d’une for-mation qualifiante en alternancepour des jeunes actifs éloignés del’emploi. S.M.

Le réseau Habitat en Région s’étoffe

Depuis janvier 2016, Opus 67 arboreun nouveau logo. Objectif : changersans pour autantmodifier la totalitéde l’identité gra-phique du logo exis-tant.Epuré et sobre, cenouveau logo est également porteurd’une belle devise avec l’accroche« vivre son habitat ». L’ensemble dessupports de communication seraprogressivement mis à jour.

NOUVELLE IDENTITÉ

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EN BREF

DIRECT HLM

Déploiement de la fibreoptique. Dans le prolongementde la convention signée en juin2015 entre ViennAgglo etAdvivo qui prévoit ledéploiement de la fibre optiquesur le pays viennois enplusieurs tranches de travauxsuccessives, à compter de cetteannée 2016, le bailleur aautorisé l’opérateur à raccordertous les immeubles de sonpatrimoine au réseau de lignesde communicationélectroniques à très haut débiten fibre optique.Ce raccordement, qui nenécessite aucun investis -sement financier de l’OPH, sefera via l’installation de pointde raccordement à chaqueétage, pour chaque utilisateurpotentiel. Ainsi, chaquelocataire aura l’opportunité dechoisir le fournisseur d’accèsInternet de son choix.

Satisfaction en hausse à ParisHabitat. Avec 83 % de locatairessatisfaits, soit quatre points deplus que l’année précédente,l’OPH enregistre son meilleurscore depuis le lancement de sapremière enquête desatisfaction en 2003. Lasatisfaction sur la propreté desparties communes (71 %) gagne9 points en deux ans, celle surla qualité d’accueil atteint 85 %contre 81 % précédemment.Des marges de progrèsdemeurent, notamment sur laprise en compte des demandesd’intervention technique dansle logement qui n’est que de56 %, même si, une fois lestravaux réalisés, 82 % deslocataires se disent satisfaits.Pour améliorer encore laqualité de service, Paris Habitatva proposer trèsprochainement uneapplication mobile à seslocataires.

Le groupe Valophis propose à ses résidentsune application mobile, CRM Résidents,disponible sur smartphone sous IOS, Androidet Windows store, pour faciliter la vie deslocataires. Conçue par Aareaon, cette appli-cation leur permet d’accéder en un clic à leursinformations personnelles (montant descharges, contrat de location et d’assurance),de payer leur loyer en ligne, de gérer leursréclamations techniques et administrativesen joignant les pièces jointes ou les photosjustificatives de sa requête, de prendre ren-dez-vous avec son gestionnaire ou son pres-tataire en choisissant un créneau horaire. Parailleurs, les résidents seniors, avec l’ajout d’unmodule complémentaire, Silver CRM, pour-ront contrôler leur santé à domicile. L’application a d’autres extensions possibles,notamment un volet communautaire (nonproposé par Valophis) qui permet de posterdes petites annonces et de procéder à deséchanges de services et d’équipements. F.X.

COMMUNICATION DIGITALE

Une application pour les locataires

Une fois connecté, le locataire accèdeà son tableau de bord et peutconsulter toutes ses informationspersonnelles. Il ajuste lui-même lesinformations de son profil.

Coopération et Famille (groupeLogement Français) a réalisé àTaverny une résidence de 117logements pour jeunes actifs dontla typologie est adaptée à une

mixité de personnes: cent T1 pourpersonnes seules, cinq T1 bis pourdes couples, six T2 pour des per-sonnes à mobilité réduite, quatreT3 pour des familles monoparen-

tales et deux T4 en colocationainsi qu’un logement de fonctionpour le responsable de la rési-dence. Dans tous les cas, il s’agitd’un logement autonome pour unepériode transitoire, pouvant allerd’un mois à deux ans maximum.Tous les logements sont meublés,avec des prestations de service:linge de lit fourni, petit-déjeuner,salle commune avec cuisine, sallede sport et multimédia, laverie etlocal à vélos.La résidence en R + 2 avec comblesest située au sein d’un quartierpavillonnaire, à 15 minutes à piedde la gare et comprend un parkingaérien de 45 places. Elle est certi-fiée RT 2012 et Habitat & Envi-ronnement, avec une chaufferiecollective gaz couplée à une pompeà chaleur air-eau. Financement à64% par l’ESH, 19% par l’État,17% par la Région. S.M.

JEUNES

Résidence pour jeunes actifs

La résidence Stéphane Hessel est gérée par l’ALJEVO. © F. Achdou


Fondée en 1880, l’Œuvre de l’hospitalité dutravail (OHT) est une association reconnued’utilité publique spécialisée dans l’accueilet l’insertion de personnes en situation dehandicap psychique. L’OHT a entrepris decréer, à Paris 16e, sur son ancien site, uneinstitution pilote dans le domaine du han-dicap. Elle a fait appel à la Société Hlm duMoulin Vert pour, après démolition del’ensemble des bâtiments existants,construire sur son site historique un pro-gramme de grande ampleur (12 400 m2

bâtis) entièrement pensé pour les per-sonnes en situation de handicap et leursproches. Pendant les travaux, les pension-naires sont hébergés dans un bâtimentadapté et réhabilité par la SA, à Marly-le-Roi.Le projet qui a démarré récemment seraouvert sur la cité et a été conçu, autour d’unjardin, comme un « village » avec 140 loge-ments, une place, des boutiques, différentsateliers dont une blanchisserie industrielle,des lieux d’activité, des restaurants, etc. 280personnes en situation de handicap pour-ront ainsi être accueillies dans quatre éta-blissements agréés, pour suivre, au sein del’OHT, un parcours de vie sans rupture :• un établissement et services d’aide par letravail (ESAT) pour 140 personnes ;• un foyer d’hébergement de 42 logementspour personnes travaillant en ESAT ;• un foyer de vie de 60 logements permet-tant l’accueil de personnes ne pouvant pasou plus travailler ;• un foyer d’accueil médicalisé de 60 loge-ments pour accueillir des personnes ensituation de handicap psychique associé àd’autres pathologies.Plus de 150 salariés les accompagneront auquotidien.

UN BÂTI AUTOUR D’UN JARDIN OUVERTLe choix de l’architecte, Claude-Yves Maze-rand (Cabinet Gera), a été de respecterl’organisation en U des emprises au sol quipermettent de préserver l’ensemble végé-tal existant.Le cahier des charges était particulière-ment exigeant: être en harmonie avec l’his-toire du 16e arrondissement de Paris et del’OHT ; s’inscrire dans une architecture du

HANDICAP

Un « village » de quatre structures à ParisXXIe siècle, respecter l’orga-nisation des densificationsprogressives de la parcelle(3 400 m2) et préserver lecaractère ouvert et planté du coeur de l’îlot ; soignerles échelles et offrir aux personnes accueillies, lesambiances les plus apai-santes, en retrait de l’agita-tion de la ville ; présenter dessolutions environnementalesperformantes au-delà, si pos-sible, des standards requis :les bâtiments répondent àl’ensemble des critères lesrendant éligibles aux labels HQE et BBC ;enfin, être exemplaire en termes d’accessi-bilité aux personnes à mobilité réduite, surla totalité du site.Le prix de revient de l’opération est de42,2 M€ TTC ; côté financement : 33,2 M €

d’emprunt et le reste a été subventionné par

la Région Île-de-France (1,77 M€), la Ville deParis (6,3 M€), la Caisse nationale de soli-darité pour l’autonomie et l’Agence régio-nale de santé (932 000 €). V.S.

La plupart des locaux et des logements, ainsi quel’ensemble des ateliers, sont ouverts sur un espacevert classé ; livraison prévue au 3e trimestre 2017.

Primée par le conseildépartemental, dans lecadre de « l’habitat dubien vivre à domicile», larésidence multi-servicesconstruite par TouraineLogement, à Avoine, s’af-fiche intergénération-nelle puisqu’elle com-prend:• une crèche gérée par laCommunauté de com-munes;• 11 studios et un T2

pour jeunes travailleurs gérés par le CLAAC (Culture loisirsaccueil animation chinonais).• 11 appartements équipés pour seniors ;15 places de stationnement, un parking couvert pourdeux-roues et un jardin ont été créés.Elle est située au cœur du bourg pour bénéficier des ser-vices et commerces et propose également des bureaux. Coût:1,64 M€.

INTERGÉNÉRATIONNEL

Résidence multi-services

Seniors et jeunes dans une même résidence.

Crèche de 380 m2.


Après trois ans de travaux, l’immeuble duXVIIe siècle, situé 58 rue du Vertbois à Paris3e, a été réhabilité par Coopération etFamille, après avoir relogé ses occupantsd’alors. Il s’est mué en une pension defamille Pedro Meca, en hommage au prê-tre dominicain, cofondateur des Compa-gnons de nuit, aux côtés de l’Abbé Pierre,qui a consacré une partie de sa vie auxexclus.

La résidence, destinée à accueillir des per-sonnes fragilisées ayant connu l’erranceurbaine, dispose de 14 logements en pleincœur de la capitale à proximité de struc-tures partenaires, dont un centre de santéde la ville, un Espace solidarité insertion,un centre médico-psychologique, un foyerpour personnes âgées et une régie dequartier. Un hôte de maison, logé surplace, et des travailleurs sociaux accom-pagnent les résidents dans leurs démarchesadministratives et leur réinsertion. Elleest gérée par l’association Aurore.Coût de ce projet : 1, 5 M€, financé à hau-teur de 700 000 € par des subventions dela Ville, 688 000 € par un prêt de la Caissedes dépôts et par 120 000 € de fonds pro-pres de l’ESH.

RÉHABILITATION

Pension de famille à Paris 3e

SOCIAL

La pension est gérée par l’association Aurore qui,depuis 1871, vient en aide aux exclus.

Depuis 2011, France Habitationmodernise ses résidences dans lequartier Saint-Blaise, à Paris,inscrit en GPV. Dans un square àl’architecture de dalle des années1970, à la place d’un hangarcommercial désaffecté, elle aconstruit un centre social de320 m2, au pied des tours.Pourvu de grandes baies vitréeset d’un toit en inox, il comprendun patio en rez-de-chaussée etun grand espace polyvalent au-dessus, qui possède un systèmeoriginal de volets perforés. Àl’intérieur, les cloisons sonttransparentes afin de profiter dela lumière naturelle dans unegrande partie des locaux.Géré par l’association SoleilSaint-Blaise, il accueille des coursde français, de cuisine despermanences d’assistancessociales. Coût : 1,23 M€ dont10543 € de fonds propres. S.M.

LIEN SOCIAL

INSERTION PROFESSIONNELLE

Un chantier qui brille

Transparence et couleur; arch.: Bruno Rollet.

© Nicolas Borel

Lancé en 2012 par Domofrance, le chantier formation sur le métier d’agent de propreté « Monquartier va briller. J’y participe » s’est déroulé cette année, dans le quartier des Aubiers, à Bor-deaux. Il comptait 12 stagiaires dont six bénéficiaires du RSA volontaires pour un parcoursmodulaire en alternance : 630 heures de formation et 105 heures en stage en entreprise.Domofrance a mis un appartement àdisposition (2 376 €) ; les parties com-munes du Lac et des Aubiers, commesupports de formation ; l’accompa-gnement d’un module avec une asso-ciation (1 000 €). Coût total de l’opéra-tion financée par les conseils régionalet départemental, le PLIE de Bor-deaux : 50 370 €.Résultat : le diplôme d’agent de pro-preté pour dix stagiaires (il y a eudeux défections) ; six personnes pres-senties pour un emploi et des pers-pectives de réussite pour quatre d’en-tre eux. S.M.

Un chantier sur le métierd’agent de propreté.

Centre social à Paris 20e

F.X.


Habitée depuis l’automne2015 et réalisée à Sevran (93)par Batigère et les archi-tectes Cédric Petitdidier et

Vincent Prioux, la nouvelle cité-jar-din dite « Des Trois Hectares »concentre à elle seule les enjeuxmétropolitains. En effet, le projetbaptisé « Sevran, Terre d’avenir »s’inscrit au contrat de développe-ment (CDT) Est-Saint-Denis, parmiles huit futurs pôles majeurs duGrand Paris. Il consiste en l’aména-gement de 150 hectares dans la ville,répartis en trois pôles distincts. C’estsur l’un deux, les terrains de Mont-celeux, qu’a pris place la résidence,premier maillon d’un ensemble deconstructions sur les 35 ha dévoluspar l’Anru. Pour Stéphane Gatignon,maire de Sevran, l’opération estemblématique : « nous avons deschoix urbains à effectuer puisqu’au-jourd’hui nous travaillons à l’échelled’un territoire-clef pour l’avenir. Iln’est plus question de reconstruire del’urbain mono fonctionnel mais devéritables morceaux de ville qui intè-grent les composantes du voisinageurbain… et qui contribuent à la qua-lification de l’image de Sevran ».Cette cité-jardin contemporaine sesitue en zone Anru et vise à rempla-cer l’une des trois tours, prochaine-ment démolie, et dont les deux autressont en cours de réhabilitation. Unepartie des habitants de ce grandensemble a été relogée dans ce pro-gramme de 82 logements sociaux (duT2 au T5). Le site est à l’interfaceentre deux ensembles urbains dis-tincts : un quartier d’habitat socialmarqué par la verticalité et les zonesd’habitat pavillonnaire de Villepinte,commune limitrophe.

POURQUOI UNE CITÉ-JARDIN?Ce choix est le fruit d’une recherchede Batigère qui a consulté une cen-taine de maîtres d’œuvre. Lauréate,l’agence Petitdidierprioux Architectes

ARCHITECTURE

Certains des hallsd’entrée – à doublehauteur et visiblesdepuis le palier dupremier étage – sont à lafois généreux et inondésde lumière. Un dispositifqui se veut «rassurant»pour les habitants.© S. Grazia

Les différenciationsjouent sur les façades:les parements en bois(mélèze) distinguent lesbâtiments intérieurssoulignant l’aspectnaturel du site tandisque les immeublesd’angle, plus urbains,affichent des enduitsmats terre-cuite seréférant aux codescouleurs des enduitspavillonnaires alentours.© S. Grazia

Un morceau de campagne en milieu urbain

a proposé une forme urbaine singu-lière autour de quelques principesd’organisation: bâtiments en R + 3 (àéchelle humaine), absence de sous-sol, recherche de plusieurs orienta-tions pour les logements, espacesextérieurs en relation directe avec lesjardins communs. Bref, résumentles architectes: un «mi-chemin entrele collectif et l’individuel». Les six plotsde la résidence adoptent un mêmelangage architectural, décliné pardes variations dans la mise en forme

des matériaux (béton, bois, métal).Quatre bâtiments de 15 logementsoccupent les quatre angles de la par-celle; cette disposition assure notam-ment une certaine intimité desespaces de jardins contenus par lecadre bâti. Les deux bâtiments de 11logements occupent la partie cen-trale et contribuent à séparer legrand jardin central en deux entitéspar un bassin de rétention. Autre-ment dit, l’organisation des bâti-ments est conçue autour de deux jar-dins communs dont deux espacessont réservés à des plantations pota-gères. Pas moins de 65 arbres ont étéplantés, de grands sujets déjàmatures représentant une variétéd’essences (pins sylvestres, chênesverts, bouleaux de l’Himalaya, arbresde Judée et cerisiers de Sargent).Pour les parkings aériens, une trameen lanière comporte des bandes depavés béton avec joints engazonnéset d’enrobé ; ils sont partiellementvégétalisés par le débordement ducouvert végétal des lisières arbo-rées. Les rez-de-chaussée d’im-meubles sont conçus comme réserved’activités et de surface, une crècheet une pharmacie sont en coursd’implantation.Prix de revient : 13 M€ TTC. V.S.

MAÎTRISE D’OUVRAGE


C’est une résidentialisation d’envergureque l’Opac de l’Oise a achevé à Pont-Sainte-Maxence sur six immeublesdes années 1970 comptant 222 appar-tements. À la suite d’une étude en2007, d’importants travaux avaientdéjà été réalisés dans les halls d’en-trées et les cages d’escalier avec l’ins-tallation de la vidéo-protection (33caméras pour un montant de 90290 €),en 2008, et d’un système de gestiondes accès au niveau des halls et desascenseurs (174671 €), en 2010-2013, mais qui n’avaient pas pu fairediminuer le sentiment d’insécurité.Les travaux menés en 2014-2015 ontconsisté à délimiter les espaces publicset privés; qualifier les espaces publics;faire cohabiter les divers modes dedéplacements; conserver la qualité dupatrimoine végétal ; sécuriser lesaccès ; réorganiser le stationnement ;revoir la gestion des déchets.Sept nouvelles caméras ont été ins-tallées sur les espaces extérieurs(1) demême que des lecteurs d’accès sur lesportillons et les portails véhicules.Trois îlots ont été fermés et sécuriséspar vidéo-protection, à raison d’unîlot pour deux immeubles, avec un ren-forcement de l’éclairage public. Lacollecte des déchets a été externali-

sée et deux locaux pour le tri ont étécréés par îlot. Le nombre de places destationnement réservées et sécuriséesest passé de 166 à 188 dont dixPMR. Le sol a été rehaussé jusqu’auniveau du hall pour permettre l’accèsaux personnes à mobilité réduite etl’éclairage renforcé pour le confortdes personnes à déficience visuelle.Les réseaux d’eau, d’électricité et degaz ont également été revus. Enfin,une allée centrale avec de petitsarbres et des plantations requalifie lesespaces verts densifiés dans chaqueîlot. Une partie des espaces et la nou-velle voie ont été rétrocédées à la com-mune.Ces travaux ont fait l’objet d’heuresd’insertion avec l’association Elan,dans le cadre d’une convention ; cettemême association effectuant désor-mais l’entretien courant, avec les deuxgardiens de l’office affectés au site.Coût global : 2,47 M€ dont 2,07 M€ defonds propres. S.M.

(1) Actuellement, sur l’ensemble du parc àPont-Sainte-Maxence, on compte 522 loge-ments couverts par la vidéo-protection et 336emplacements de parking ; et au total, 1000caméras déployées sur l’ensemble du parc del’Opac. En 2014, le vandalisme a baissé de 10 %,passant à moins de 10000 infractions.

RÉHABILITATION

Résidentialisation et vidéo-protectionà Pont-Sainte-Maxence

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Résidentialisation de deux bâtiments par îlot ; arch. : Cabinet Archétude.

La réhabilitation des 168 logements de la résidence Terredes Fleurs a démarré l’été dernier. Ce chantier n’est pastout à fait comme les autres et Bourg Habitat a dûl’expliquer aux habitants lors d’une longue concertation.En effet, les premiers diagnostics identifient la présenced’amiante dans de nombreuses parties et structures des11 bâtiments de 4 étages : les joints de fenêtres, les collesdes faïences, les sols plastiques, les peintures en partiescommunes et privatives, les plâtres des murs…Désamianter coûte cher mais le faire appartement parappartement aurait été non seulement plus coûteux maisplus long. Le pari est donc de désamianter intégralementles bâtiments.Des mesures sont prises, comme le relogement deshabitants, le temps du retrait dans leurs logements. Outrele désamiantage total, sont prévus des travaux d’isolationthermique sur l’enveloppe de l’immeuble, l’améliorationde la qualité de service avec la création d’ascenseurs,l’embellissement des parties communes et la mise auxnormes accessibilité personnes à mobilité réduite (PMR).La réhabilitation prévoit une atteinte de l’objectifénergétique en classe B soit une consommationinférieure à 75 kWh/m²/an par rapport à sa situationactuelle, classe C : 139 kWh/m²/an. La construction d’unechaufferie bois énergie est envisagée en conservant lachaufferie gaz actuelle.Le budget prévisionnel de l’opération est de 9,5 M€ dont2,5 M€ (26 %) consacrés au désamiantage (horsrelogement). Bourg Habitat engagera 3,7 M€ de fondspropres (soit 22 500 € par logement) ; les autresfinanceurs, le Conseil départemental, Bourg- en-BresseAgglomération (BBA) et le Conseil régional apportentchacun 2 000 euros par logement. V.S.

Une opération dedésamiantage d’envergure

Pour effectuer les opérations de désamiantage, il faut vider un des 11immeubles de ses habitants, les reloger temporairement dans le bâtimentcentral où leur succéderont, une fois leur appartement terminé, leslocataires des autres immeubles; début du chantier: été 2016 pour undernier logement rénové livré à l’été 2019. © Arcom/Struktur


À l’origine, ce bâtiment du 69-71 boulevardPoniatowski, à Paris 12e, fut acquis en 1950par le Gouvernement général de l’Afriqueoccidentale française pour y loger ses dépu-tés qui siégeaient alors à l’Assemblée natio-nale, dont Léopold Sédar Senghor, FélixHouphouët-Boigny. Il fut ensuite dévolu aulogement des étudiants des sept étatsd’Afrique de l’Ouest, lors de la dissolutionde l’AOF, sans que l’acte de propriété ne soitmodifié. Tant et si bien que l’immeubleconsidéré comme bien sans maître, a fina-lement été transféré au profit de l’État enjuillet 2009 qui a décidé d’y réaliser des loge-ments sociaux, dans le cadre d’un bailemphytéotique administratif et de lancerune consultation conforme à la procédurede concession de travaux publics rempor-tée par Toit et Joie.

RECONVERSION

Rénovation d’un bâtiment chargé d’histoireUNE RESTRUCTURATIONLOURDEPeu entretenu, sinistré suiteà un incendie, puis vacantpendant plusieurs années, lebâtiment a subi d’impor-tantes dégradations et anécessité une restructurationlourde des 1400 m2 de surfacepour y aménager 23 loge-ments sociaux, dont unéquipé pour personne àmobilité réduite, du T1 auT5. Toutes les composantesont dû être remplacées, àl’exception des murs de l’en-veloppe, des murs porteurs et

d’une partie de la charpente. La façade et lespignons, qui présentaient des désordresimportants ont été entièrement ravalés.Certaines pierres, trop abîmées, ont dû

être changées. Un isolant thermique a étéinstallé depuis l’intérieur du bâtiment. Lesplanchers existants ont été déposés; les fersont été mis à nu pour qu’un traitement anti-oxydant soit mis en œuvre et certainesparties porteuses ont été renouvelées. Lesanciennes menuiseries ont été remplacéespar des fenêtres bois double vitrage, avecaffaiblissement acoustique. Côté rue, despersiennes métalliques neuves sont étéinstallées et côté cour, des stores occultants.Les garde-corps des balcons en fonte ont étévérifiés, remplacés ou créés.Des travaux lourds au niveau de la cage d’es-calier ont permis de remplacer le vieil esca-lier en bois par un nouvel escalier en béton,et une nouvelle trémie a été créée pouraccueillir le nouvel ascenseur. Enfin, l’ins-tallation électrique a été entièrement refaite.Le prix de revient de l’opération s’établit à5,68 M€. F.X.

Les partiescommunes ontété rénovées.Au rez-de-chaussée ont étéaménagés unhall, une logegardien, un localpoubelles et un localvélos/poussettes.Arch. PhilippeRoux. © O. Wogenscky

Les immeubles de type haussmannien comme celui-ci, représentent uneexception dans ce quartier entre la porte de Charenton et la portedorée. © Epaillard + Machado

Pour réhabiliter thermiquement un ancien bâtiment des ser-vices techniques de la commune de Ruy-Montceau (38), etoffrir trois logements sociaux et des commerces, la SDH uti-lise, pour la première fois, la technique de projection du bétonde chanvre par voie sèche, comme isolation intérieure. Ils’agit d’appliquer, en projection machine, une couche debéton de chanvre sur 20 cm d’épaisseur, sur les murs destrois niveaux de la future résidence.Le béton de chanvre est un mélange homogène d’un gra-nulat isolant (la chènevotte ou paille de chanvre) et d’un liant(la chaux) avec de l’eau et sans aucun additif. Avantages:régulation thermique et hygrothermique; pas de paroi froide;isolation phonique; protection contre le feu; résistance auxnuisibles et aux insectes ; recyclable ; faible impact d’effetde serre; rapidité du chantier. Par ailleurs, la culture du chan-vre ne nécessite ni engrais, ni irrigation. Un matériau uti-lisé depuis longtemps notamment sur les maisons à colom-bages, dans la région de Troyes; la France étant le premierproducteur européen.Compte tenu de précautions techniques en amont de la pro-jection (coffrage des gaines et des câblages, pas de pein-tures sur les murs), cette technique est plus chère car encore expérimentale. Mais c’est un choixqualitatif et environnemental pour la SDH qui l’inscrit dans sa politique de responsabilité socié-tale. S.M.

RÉNOVATION THERMIQUE

Isoler en béton de chanvre

Le béton de chanvre est un matériau dit«perspirant». Cette caractéristique estindispensable pour l’isolation debâtiments anciens.

Repères n°12

Les Secteurs de mixité socialeinscrits dans les PLU: un levier au service de la production du logement social

Des collectivités locales inscrivent dans leur PLUou leur PLUI des zones – souvent étendues –

dites couramment « Secteurs de mixité sociale »(SMS). Leur dénomination varie d’une collectivité àl’autre : ces zones sont en fait définies au 4° du II del’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, quiprévoit que le règlement du PLU (ou PLUI) peut« délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser,des secteurs dans lesquels, en cas de réalisationd’un programme de logement, un pourcentage dece programme est affecté à des catégories delogement qu’il définit dans le respect des objectifsde mixité sociale ». Dans la majorité des cas, ces

SMS fixent, pour tout nouveau programme delogement, y compris d’initiative privée, au-delà d’unseuil défini, un taux de logement social à réaliser. Selon les territoires, ce dispositif spécifique peutreprésenter une part importante de la production delogements sociaux, dans l’objectif d’une mixité socialediffuse et équilibrée. Ce cahier présente une analyse des différentesutilisations et pratiques de ces SMS sur BordeauxMétropole, la Métropole Européenne de Lille, RennesMétropole et Chambéry Métropole. Elle s’attache à enmontrer les enjeux urbains et sociaux, maiségalement les effets induits pour la gestion et laproduction des organismes Hlm. Elle est fondée surde nombreux entretiens avec des représentants descollectivités, organismes Hlm et constructeurs privés.

Contact : Jean Nika, responsable

du département Urbanisme, Aménagement,

Foncier ; Direction de la Maîtrise d’ouvrage

et des Politiques patrimoniales ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a étéadressé à chaque organisme. Ce document est égalementdisponible, en accès restreint, sur le centre de ressources de l’USHà partir du site Internet:www.union-habitat.org


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Le Havre (76). La résidenceRigoberta a été acquise en VEFA parAlcéane, dans un ensemble de 117logements, conçus par le promoteurGotham dans l’écoquartier du GrandHameau. Elle compte 40 logements avecbalcons sur trois étages et parkings.Tous les logements sont accessibles auxPMR et quatre d’entre eux au rez-de-chaussée sont adaptés. Opération BBC,RT 2012, ossature en béton armé,façades et murs en briques. Coût : 5,3M€ dont 1,35 M€ de fonds propres.Arch. : Margerie et Pasquet. Alcéane

Oullins (69). À la place de deux anciensimmeubles démolis et dans un espace boiséclassé, l’ESH a construit 52 nouveaux logements,avec terrasses ou loggias, parking et ascenseurs.Dans ce patrimoine naturel où de nombreuxarbres, notamment des grands platanes, et desarbustes ont été conservés, le projet a prévu une

large place à l’aménagement d’espaces verts etla création de jardinières , avec une association,Le p’tit jardin de la Saulaie. Label habitat &Environnement BBC-Effinergie RT 2005. Coût:6,9M€ ; Arch.: SCP Jean-François et Pierre Marin.ICF Habitat Sud-Est Méditerranée

Troyes (10). La résidence de 32logements (PLUS et PLS), acquise en VEFA, estconstruite sur une ancienne usine. Le parti pris architectural a consisté à prévoir un bâtiment à l'allure moderne, s'intégrant avecesthétisme dans l'ancien site industriel parl'utilisation de briques en façade. Chaque appartement dispose d’une loggia oud’un balcon. Label Qualitel BBC RT 2005. Coût de revient de l’opération: 4,25 M€. Arch. : Axis Architecte. Mon Logis

Verrières (49). Larésidence Alméria achèvele réaménagement ducentre bourg de Saint-Sylvain-d’Anjou, qui, avecPellouailles-les-Vignes,forment la commune deVerrières. 36 logementset cinq locaux d’activité(cordonnier, opticien etagence bancaire), avecsous-sol. RT 2012. Arch. : cabinet Crespy & Aumont. Angers Loire Habitat

Bessoncourt (90). Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement, à lademande de la commune, Territoire Habitat a élaboré deux programmes: un premierimmeuble de six logements et un deuxième programme d’une conception très différente(photo), dans un secteur proche d’une zone commerciale où la demande de logements estbien présente. Un troisième programme de huit logements est également en cours deconstruction. Coût: 1,9 M€ dont 603008 € de fonds propres. Arch.: Itinéraires. Territoire Habitat-OPH du Territoire de Belfort

© ICF Habitat


Au vu des demandes de conseils de lapart des organismes, il apparaît que lerégime fiscal de la facturationélectronique est méconnu. Si elleprésente des intérêts pour lesentreprises, cette facturation est trèsencadrée et le non-respect des règlespeut avoir des conséquences sur le droità déduction de la TVA.

La facturation électronique (ou dite déma-térialisée) n’est pas nouvelle car, au niveaueuropéen, son régime fiscal est issu de ladirective TVA 2001/115/CE du 20 décembre2001, relative à l’harmonisation des fac-tures en matière de TVA, qui a introduit lasignature électronique et le format nonstructuré de type PDF.La directive TVA 2010/45/UE du 13 juillet2010 a généralisé le recours à la facturationélectronique, sous réserve de l’acceptation dudestinataire. Elle prévoit une égalité de trai-tement entre les factures «papier» et les fac-tures électroniques. Parallèlement aux règlesfiscales, des règles juridiques tendent àimposer progressivement le recours à la fac-turation électronique (ordonnance n° 2014-697, loi Macron). La facture électronique présente des intérêtspour les entreprises : réduction des délais detraitement et de paiement des factures, limi-tation des coûts «papier». Mais des règlesencadrent l’émission et la réception de ces fac-tures et leur violation peut conduire au rejetdu droit à déduction de la TVA.

Les organismes Hlm sont-ils tenus d’émet-tre ou d’accepter une facture électronique?En application des directives de 2006 et de2010 (art. 232) et l’article 289 VI du CGI, l'uti-lisation d'une facture électronique est sou-mise à l’acceptation du destinataire. Toute-fois, dans le cadre des marchés publics, lafacture électronique deviendra obligatoire. Eneffet, la directive européenne 2014/55/UE(art. 37) relative à la facturation électroniquedans le cadre des marchés publics, oblige lespouvoirs adjudicateurs et les entités adjudi-catrices à accepter des factures électro-niques conformes aux normes européennes.L'ordonnance du 26 juin 2014, n° 2014-697,

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La facture électronique en matière de TVA

DROIT ET FISCALITÉ

relative au dévelop-pement de la factu-ration électroniquedans les relations entreles personnes publiqueset leurs fournisseurs,s'applique à tous lescontrats de la commandepublique. Elle rend obliga-toire la transmission desfactures sous forme élec-tronique, par les fournis-seurs émetteurs des facturesà destination de l'État, du sec-teur public, des établissementspublics (dont les OPH) et rend obli-gatoire pour l’État, les collectivités territorialeset les établissements publics de recevoir lesfactures électroniques transmises par leursfournisseurs.Cette ordonnance prévoit une obligation defacturation électronique selon un calendriertenant compte de la taille des entreprisesconcernées.•Au 1er janvier 2017: pour les grandes entre-prises et les personnes publiques ;•au 1er janvier 2018: pour les entreprises detaille intermédiaire ;•au 1er janvier 2019 : pour les petites etmoyennes entreprises ;•au 1er janvier 2020: pour les micro-entreprises.

La loi Macron: vers l’obligation d’accepter lesfactures transmises électroniquement?Dans le prolongement de la généralisation dela facture électronique dans le secteur public(ordonnance du 26 juin 2014), l'article 222 dela loi du 6 août 2015, n° 2015-990, autorisele gouvernement à légiférer par voie d'or-donnance pour permettre la généralisation dela facturation électronique dans les relationsentre les entreprises en instituant une obli-gation d'acceptation des factures transmisespar voie électronique.Néanmoins, on peut s’interroger sur l’obli-gation d'accepter une facture électronique,comme le prévoit l'article 222 de la Macron.En effet, cette obligation semble contraire auxdirectives TVA 2006/112/CE et 2010/45/UEqui posent comme principe de base que lesentreprises sont libres d’émettre des factures

électroniques, sous réserve de l’ac-ceptation par le destinataire.

Le projet d’ordonnance estprévu pour le moisd’avril 2016.

Qu’est-ce qu’une fac-ture électronique?

Selon l’article 289 VI du CGI(issue de la transposition

des articles 217 et 232 de ladirective 2010/45/UE), les factures

électroniques sont : « les factures émises etreçues sous une forme électronique quellequ’elle soit. Elles tiennent lieu de facturesd’origine pour l’application de l’article 286 etdu présent article. Leur transmission et miseà disposition sont soumises à l’acceptation dudestinataire».En matière de TVA, le caractère électroniqued’une facture repose sur deux conditions :l’émission et la réception de factures sous uneforme électronique.De son côté, l’administration fiscale donne unedéfinition plus restrictive de la facture élec-tronique: «En application du VI de l’article 289du CGI, une facture électronique est une fac-ture ou un flux de factures créée(s), trans-mise(s), reçue(s) et archivée(s) sous formeélectronique quelle qu’elle soit.Ainsi, pour qu’une facture soit une factureélectronique, l’intégralité du processus de fac-turation doit être électronique. Par consé-quent, une facture initialement conçue surformat papier puis numérisée, envoyée etreçue par courrier électronique, ne constituepas une facture électronique mais une facturepapier. De la même façon, une facture crééesous forme électronique qui est envoyée etreçue sous format papier ne constitue pas unefacture électronique » (BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10 § 70 et 80).Comme on peut le constater, la définition dela facture électronique retenue par l’adminis-tration fiscale n’est pas identique à celleénoncée à l’article 289 VI du CGI ou par la direc-tive (articles 217 et 232). Elle exige, en plus

En matière de TVA, le caractèreélectronique d’une facture repose surdeux conditions : l’émission et la réceptionde factures sous une forme électronique.


de l’émission et de la réception de la facturesous une forme électronique, qu’elle soitcréée et archivée électroniquement afin d’êtreconsidérée comme facture électronique.

Une facture papier scannée en formatPDF transmise par courriel, vaut-elle fac-ture électronique?Comme indiqué précédemment, pour qu’unefacture soit considérée comme électronique,au sens de la loi, elle doit être non seulementémise mais aussi reçue sous une forme élec-tronique quelle qu'elle soit. Ainsi, au sens dela directive et de la loi (mais contrairement àla position de l’administration), les facturescréées sur papier qui sont numérisées,envoyées et reçues par courrier électroniquepeuvent être considérées comme des facturesélectroniques.Néanmoins, l’administration a prolongé samesure tolérance permettant de considérercomme une facture économique, une facturecréée sur papier et numérisée, envoyée etreçue de façon électronique (par courriel ouréseau sécurisé) lorsque cette facture estsécurisée au moyen d’une signature électro-nique (quelles que soient les caractéristiquesde cette dernière) et que l’émetteur de la fac-ture la conserve sous deux formats : papier etélectronique.Cette prolongation s’étendra jusqu'à unedate comprise entre le 1er janvier 2017 et2020. Ce calendrier reprend celui qui est fixépar l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin2014, relative à l'obligation de transmissiondes factures sous forme électronique dans lesrelations entre les entreprises et l'État, les col-lectivités territoriales et les établissementspublics.

L’utilisation d’une facture électroniqueest soumise à l’acceptation du destinataire.Comment se formalise-t-elle?L'acceptation d'une facture électronique parle preneur/acquéreur peut se faire soit parécrit, au moyen d'un document formel ou non,soit tacitement, par exemple lorsque l'ac-quéreur traite ou acquitte la facture reçue.

Quels sont les moyens de sécurisationd’une facture électronique?Aujourd’hui, sous réserve de l’acceptation dudestinataire, il existe, en principe, troismodes de dématérialisation des factures.

L’authenticité de l’origine, l’intégrité ducontenu et la lisibilité des factures doiventêtre assurées par l’émetteur et par le récep-teur de la facture. Ces conditions peuvent êtreassurées au choix de l’assujetti, soit :•par la mise en place de contrôles établissantune piste d’audit fiable entre une facture etla livraison de biens ou la prestation de ser-vices qui en est le fondement (art.289.VII, 1°du CGI) ;•par le recours à la signature électroniqueavancée fondée sur un certificat qualifié etcréée par un dispositif sécurisé de créationde signature (art.29 VII.2° du CGI) ;•ou par l’utilisation de l’échange de donnéesinformatisées (EDI) répondant aux normesprévues par le CGI (art.289. VII, 3° du CGI).Chaque assujetti est libre de choisir laméthode de sécurisation des factures émiseset reçues. La méthode utilisée peut être dif-férente entre l’émetteur et le récepteur.Le destinataire d’une facture n’est pas lié parla méthode de sécurisation choisie par l’émet-teur. Pour des compléments d’informations,il convient de se reporter à l’article « La fac-turation électronique », Actualités Habitatn° 1023, du 15 novembre 2015.

Quels sont les délais et mode de conser-vation d’une facture dématérialisée?Les factures doivent être conservées parl'émetteur et le destinataire pendant unedurée de six ans (art. L. 102 B du LPF) et ellesdoivent être stockées sur le territoire français.Les factures électroniques doivent êtrestockées sous leur forme originelle souslaquelle elles ont été transmises ou mises àdisposition (art. L. 102 C, al. 2 du LPF).Il ressort de la doctrine de l’administration fis-cale que « l’impression sur papier de facturesélectroniques ne constitue pas une factured’origine. Il n’est donc ni suffisant, ni néces-saire d’un point de vue réglementaire, de pro-céder systématiquement à l’impression puisl’archivage de ces factures sur supportpapier » (BOI-CF-COM-10-10-30-10).

Contrôles et sanctions de la facturationélectronique•Le contrôle des factures sécurisées par unepiste d’audit fiable et les éventuelles sanctions Les agents de l'administration peuvent véri-fier, en application des dispositions de l'arti-cle L. 13 D du LPF, les contrôles mis en place

par les entreprises afin de s'assurer de la fia-bilité de la piste d’audit qu'elles ont mise enplace. Ils peuvent également accéder à l'en-semble des informations, documents, don-nées, traitements informatiques ou sys-tèmes d'information constitutifs des contrôlesétablissant une piste d’audit fiable, et la docu-mentation décrivant leurs modalités de réa-lisation.Si l'administration ne peut pas contrôler la fia-bilité de la piste d’audit ou, si les contrôles misen place par le contribuable ne permettentpas d'établir une piste d'audit fiable entre lesfactures émises et la livraison de biens ou laprestation de services réalisés, les facturesne sont alors pas considérées comme des fac-tures d'origine. Dans ce cas, le droit à déduc-tion de la TVA figurant sur ces factures estsusceptible d’être remis en cause.•Le contrôle de la signature électronique etdes systèmes d’échanges de données infor-matisées (EDI) Les agents de l'administration, dans le cadrede leur exercice de leur droit de contrôle, d'en-quête ou de communication, peuvent s'as-surer du respect des normes techniquesdéfinies aux articles 96 F, G, H de l'annexe IIIdu CGI et de l’article 41 septies de l’annexeIV du CGI, pour vérifier le caractère authen-tique, intègre, lisible des factures trans-mises par le système EDI ou assorties d'unesignature électronique. Si le système est reconnu conforme, l'entre-prise continue à l’utiliser. À défaut, le contri-buable dispose d'un délai de 30 jours àcompter de la remise d'un procès-verbal,pour formuler des observations, apporterdes justifications ou procéder à la régulari-sation du fonctionnement du système de laprocédure.Au-delà de ce délai, les factures ne sont plusconsidérées comme des factures d'origine etla TVA relative à ces factures n'est pasdéductible. Le fournisseur est tenu d'émet-tre une facture papier ou des factures sécu-risées par un autre procédé pour permettrel'exercice des droits à déductions par leclient.

THÈME: Facturation électronique.

CONTACT : Amélie Bouret-Nouhin – Fiscaliste ;Direction des études juridiques et fiscales (DJEF) ;Tél. : 01 40 75 78 60 ; [email protected]


DROIT ET FISCALITÉFAX JURIDIQUE

Accession – Protection de l’acquéreur –Gestion locative – Dossier diagnostictechnique et information du locataireBaux et ventes d’immeubles : le risque lié auradon désormais intégré dans l’état desrisques naturels, miniers et technologiques(ERNMT).• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2016-128 du 10février 2016 portant diverses dispositionsen matière nucléaire.• Ordonnance n° 2016-128 du 10 février2016 portant diverses dispositions enmatière nucléaire (JO du 11 février 2016).

Certificats d’économies d’énergie• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêtédu 4 septembre 2014 fixant la liste deséléments d’une demande de certificatsd’économies d’énergie et les documents àarchiver par le demandeur (JO du 19 février2016).• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêtédu 29 décembre 2014 relatif aux modalitésd’application de la troisième période dudispositif des certificats d’économiesd’énergie (JO du 19 février 2016).

Compétences Hlm – Conditions d’exerciceen loi HoguetDécret n° 2016-173 du 18 février 2016relatif à la formation continue desprofessionnels de l’immobilier (JO du21février 2016).Ce texte concerne l’encadrement del’obligation de formation continue pour lesprofessionnels de l’immobilier. La loi soumetles professionnels de l’immobilier à uneobligation de formation continue. Lorsqu’ilsen détiennent une, leur carteprofessionnelle ne peut être renouvelées’ils ne justifient pas avoir rempli cetteobligation.Ce décret détermine la nature et la duréedes activités susceptibles d’être validées autitre de l’obligation de formation continue. Ilfixe la durée de formation et détermine lesorganismes auprès desquels lesprofessionnels de l’immobilieraccomplissent leur obligation de formation,ces organismes pouvant être situés enFrance ou à l’étranger. Il définit le contenudes justificatifs attendus pour chacune desactivités réalisées. Ces justificatifs sont

transmis, selon le cas, aux chambres decommerce et d’industrie territoriales etdépartementales ou aux titulaires de carte,chargés du contrôle de l’obligation deformation.Il entre en vigueur le 1er avril 2016.Il concerne donc les organismes Hlmtitulaires de la carte professionnelle (loiHoguet) soumis à cette obligation deformation, dont ils devront justifier durespect lors de la demande derenouvellement de leur carte.

Contrats administratifs – Concession• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2016-65 du 29janvier 2016 relative aux contrats deconcession (JO du 30 janvier 2016).• Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier2016 relative aux contrats de concession(JO du 30 janvier 2016).• Décret n° 2016-86 du 1er février 2016relatif aux contrats de concession (JO du 02février 2016).Ce décret transpose les dispositions de ladirective 2014/23/UE du 26 février 2014sur l’attribution de contrats de concessionet prévoit les mesures d’application del’ordonnance relative aux contrats deconcession.

Contrats administratifs – Modalitésd’applicationDécret n° 2016-146 du 11 février 2016relatif aux modalités de publication et detransmission, par voie écrite et par voieélectronique, des actes des collectivitésterritoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale (JO du 12février 2016).Ce décret précise les modalités applicablesaux collectivités territoriales et auxétablissements publics de coopérationintercommunale en matière de publicationet de transmission des actes par voieélectronique.

Droit des contrats• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2016-131 du 10février 2016 portant réforme du droit descontrats, du régime général et de la preuvedes obligations (JO du 11 février 2016).• Ordonnance n° 2016-131 du 10 février

2016 portant réforme du droit des contrats,du régime général et de la preuve desobligations (JO du 11 février 2016).Elle modifie plusieurs centaines d’articlesdu code civil et entrera en vigueur le1er octobre prochain.

Fiscalité – Vente de logements en zoneAnru/QPVBOI-TVA-IMM-20-20-20-2016-02-03 TVA –aux opérations concourant à la productionou à la livraison d’immeubles – Opérationsimmobilières réalisées dans le secteur dulogement social – Opérations d’accessionsociale à la propriété – Opérations portantsur les logements situés dans les zonesciblées par la politique de la ville.

Fiscalité – DématérialisationDécret n° 2016-178 du 22 février 2016fixant les conditions d’exercice du droit decommunication mentionné à l’article L. 102AE du livre des procédures fiscales (JO du24 février 2016).Ce texte précise les nouvelles conditionsd’échange d’informations entre les bailleurssociaux et l’administration des impôts dansle cadre de l’exercice du droit decommunication. Dorénavant, lacommunication de ces informations se ferasans demande préalable de l’administrationdes impôts dans un souci de simplification.

Fiscalité – TVA réduite sur travauxArrêté du 17 février 2016 pris pourl’application de l’article 200 quater du Codegénéral des impôts relatif au crédit d’impôtsur le revenu pour la transition énergétique(JO du 27 février 2016).

Gestion locative – Enquête occupation duparc socialDécret n° 2016-150 du 10 février 2016modifiant les articles R. 442-13 et R. 442-14 du Code de la construction et del’habitation (JO du 12 février 2016).Ce décret modifie les règles de l’enquête surl’occupation du parc social. Les donnéessont désormais recueillies à l’écheloncommunal et les organismes n’auront plus àrépondre aux demandes d’informationsconcernant les bénéficiaires du revenu desolidarité active (RSA) et de l’allocation auxadultes handicapés (AAH).

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