Les Assises devaient se dérouler cette année à Paris au moment de la COP 21 ; elles ont été reportées à début mars 2016. Quels seront les thèmes de ces Assises ?

Cette fi n d’année 2015 est évidem-ment marquée par les évènements tragiques du 13 novembre dernier, qui nous ont tous a� ectés. Cette situation d’exception m’a conduit, en accord avec les vice-présidents de la CNCC, à proposer le report de nos XXVIIIe Assises.Je mesure le caractère exceptionnel et la portée de cette décision, mais convenons qu’il était de notre res-ponsabilité d’être prudents. D’ores et déjà, nous avons pro-grammé le report de ces Assises au 8 mars prochain, à la Maison de la Chimie à Paris. Cette journée sera attenante à notre traditionnelle jour-née des Associations qui se tiendra la veille, le 7 mars, au même endroit.A l’occasion des Assises, le thème européen sera au cœur de nos débats, puisque nous connaîtrons très précisément le projet d’ordon-nance de réforme de l’audit qui sera soumis au Parlement.Nous privilégierons également l’actualité technique ainsi que notre rôle dans les PE/PME, en proposant de nouveaux outils techniques et de communication pour que chaque

commissaire aux comptes soit, non seulement conforté dans l’exercice de ses missions, mais qu’il devienne également l’ambassadeur de notre rôle de confi ance auprès des entre-prises et de leur environnement.Au cours de cette journée, nous attendons la présence de la Garde des sceaux, Christiane Taubira, notre Ministre de tutelle, mais aussi celle d’Emmanuel Macron qui aura présenté quelques jours avant son projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques (NOE).

Quelques arbitrages de la réforme de l’audit sont désormais connus. Quels sont-ils ?

Nous avons désormais des préci-sions sur le calendrier. Très certai-nement la profession sera saisie d’un avant-projet d’ordonnance début janvier 2016.Cette séquence ouvrira une période de consultation et les élus de la pro-fession seront exceptionnellement mobilisés dans le cadre d’un Conseil national que je réunirai mi-janvier.

Nous savons que le projet de loi doit être transmis au Conseil d’Etat fi n janvier / début février, avant son examen par le Conseil des Ministres courant mars.Sur les arbitrages proprement dits, cinq points importants méritent d’être soulignés.Tout d’abord, nous avons obtenu qu’un professionnel en exercice siège dans les commissions régionales de discipline et celui-ci aura sans doute, même si cela reste à confi rmer, une voix délibérative. Quant aux enquêtes

disciplinaires relevant de la compé-tence d’un rapporteur placé auprès du H3C, ce dernier pourra avoir re-cours à des professionnels en exercice pour l’appuyer dans sa démarche. Nous souhaitons que ces profession-nels soient issus, naturellement, de la liste de nos actuels syndics.Par ailleurs, la profession conserve une pleine initiative en matière de normalisation. La rédaction des normes sera organisée dans le cadre d’un groupe formel réunissant le H3C et la CNCC. La Ministre

COP21RÉFORME DE L’AUDITRSE

FINANCEMENTS

économienumérique

NOUVEAUX

L UDITEURL’ACTUALITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’ACTUALITÉ DE P. 1 & 2

LA PROFESSION LES TEMPS FORTS P. 2

Journée de la prévention.  Plénière du DMF.

GRAND ANGLE SUR P. 3

L’évaluation, incontournable pour les auditeurs.

L’INVITÉ P. 4

Helman le Pas de Sécheval, secrétaire général de Veolia.

INFORMATIONS P. 4

PRATIQUES Les XXVIIIe Assises de la CNCC.SIDONI. Action enfance. Nouvelle équipe de l’Anecs.

L’ACTUALITÉ DE LA PROFESSION

A nous d’assumer de nouvelles voies de CRÉATION de CONFIANCE et de VALEUR !

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DENIS LESPRIT, PRÉSIDENT DE LA CNCC

DÉCEMBRE2015

« Nous avons de nombreux sujets d’actualité à partager

avec les entreprises. »

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De six cents aujourd’hui, le nombre d’entreprises concernées par l’obligation de vérifi cation des informations extra-fi nancières par un organisme tiers indépendant va être multiplié par dix dans

les prochaines années à partir des exercices clos au 31 décembre 2016. Aujourd’hui, deux ans après la mise en place du dispositif et un peu plus d’un an après l’homologation de la norme RSE, les commissaires aux comptes restent de loin les premiers certifi cateurs, avec un taux de pénétration de 85 à 90% (pour un taux de pénétration de 55 à 65 % au plan mondial)*. L’étude des rapports OTI 2014* montre que le nombre de réserves et d’observations est en diminution (respectivement de 12 à 8% et de 37 à 35%) sur le panel*, 65% des entreprises n’en ayant aucune (contre 60%

sur l’exercice 2013)*. Ces réserves et observations portent principalement sur l’exhaustivité de l’information traitée et l’organisation du système de reporting*. Si celles-ci restent beaucoup plus nombreuses que celles formulées par les CAC sur les données fi nancières, les progrès sont notables. Enfi n, les pratiques des entreprises en matière de RSE évoluent et certains émetteurs commencent à se détacher du strict reporting réglementaire pour une présentation plus en lien avec leur business model. En particulier, 45% des rapports présentent une analyse de matérialité (62% pour les émetteurs du CAC40) et adaptent leur reporting en fonction des priorités données*.

* Source : études des cabinets de la profession sur les rapports RSE 2014 auprès des principales entreprises cotées (panel, SBF120, FT500, TOP100)

Rapports RSE 2014 : les CAC de loin les premiers certifi cateurs

Interview de Jean-Luc Barlet (Président du groupe de travail RSE – CNCC)

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L UDITEUR L’ACTUALITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 20DÉCEMBRE 2015

LES TEMPS FORTS

15.10.15JOURNÉE DE LA PRÉVENTION 

Le 15 octobre dernier, 200 professionnels étaient ressemblés aux Salons de l’Aveyron à Paris pour la 7ème journée de la prévention.Organisée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF), le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), cette journée a permis aux pro-fessionnels engagés dans la prévention des di¢cultés des entreprises de se retrouver et d’échanger, de participer à l’étude d’un cas européen de prévention et de traitement des di¢cultés et d’assister à la présenta-tion du nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité. La journée s’est conclue sur le rôle des professionnels dans la procédure d’alerte et les plans de cession et de continuation.

La CNCC recrute des animateurs… Serez-vous le prochain ?

Le Président de la Commission Formation Professionnelle Continue, Valentin Wittmann, et René-Charles Perrot viennent de lancer une grande campagne autour du recrutement des nouveaux animateurs de la CNCC. Le message principal de l’institution est le caractère très ouvert de ce recrutement, en cultivant la variété de profils, le mix d’âges et de compétences qui fait et fera la richesse de son corps d’animateurs ! Vous pouvez donc participer nombreux à la sélection qui aura lieu entre le 25 janvier et le 14 mars prochains. Au premier rang des critères privilégiés, le goût de la transmission et la capacité d’entraînement, couplés avec de solides connaissances techniques. Autres qualités essentielles, un engagement de long terme et de la disponibilité pour former aux quatre coins de la France.Parmi les nombreuses contreparties pour l’animateur, citons le développement de son relationnel en région, le plaisir de restituer et de faire partager ses acquis, une progression sur le plan intellectuel par la mise à jour régulière de ses connaissances et l’apport des travaux et de la doctrine de la CNCC. Autre bénéfice, collectif celui-là, une profession qui saura rester performante et conserver son haut niveau de compétence.

L’ACTUALITÉ DE LA PROFESSION

Une mission de confiance pour les CAC au service des acteurs de la négociation collective

La représentativité des organisations d’employeurs et de salariés revêt un rôle croissant dans le dialogue social et son financement. En ce qui concerne la représentativité des organisations pro-fessionnelles d’employeurs, elle va être

déterminée, en partie, à travers la mesure de l‘audience, fondée sur le nombre d’entreprises adhérentes. La mission du commissaire aux comptes portera notamment sur le contrôle du nombre d’entreprises adhérentes, intervention technique, compte tenu des cri-tères que ces adhésions devront respecter pour être prises en compte. Un avis technique permet d’accompagner tout au long de leur intervention les professionnels, qui pourraient être nombreux à intervenir compte tenu du périmètre étendu de cette mission. Une procédure très in-novante permettra au commissaire aux comptes de vérifier le nombre de salariés des entreprises adhérentes, qui fonde le droit d’opposition à l’extension des accords.

de la Justice conserverait l’homolo-gation finale de ces textes. La limita-tion des services non audit à un taux de 70% des honoraires d’audit a été validée dans le périmètre des EIP. En ce qui concerne le périmètre des non EIP, aucun plafond n’est prévu. En matière de contrôle qualité, le principe de la délégation à la pro-fession est confirmé pour les man-dats non EIP. Il nous appartient, comme par le passé, de travailler en étroite collaboration avec le H3C.Autre sujet, le principe de propor-tionnalité prévu par loi européenne, qui devrait ainsi être réa¢rmé dans notre droit national. Il garantit un même niveau d’assurance de l’audit dans toutes les entités, nous met-tant ainsi à l’abri d’un audit dégradé. Comme vous le voyez, les pre-miers arbitrages s’inscrivent dans les grandes orientations que nous avons proposées, dans le cadre de cette transposition, aux pouvoirs publics. Cela démontre la perti-nence d’une démarche unie et déterminée de toute la profession.

Vous avez rencontré Pierre Gattaz, Président du Medef. Quels sont les principaux sujets de la profession avec les entreprises ?

Les relations avec le Medef se sont intensifiées ces dernières années, notamment dans les territoires. Nous nous sommes mis, encore davantage, au service des entre-prises, que nous intéresserons d’autant plus que nous saurons les aider à trouver des solutions aux di¢cultés qu’elles rencontrent. Et nous avons de nombreux sujets d’actualité à partager avec elles ! Avec Pierre Gattaz, j’ai abordé la question de la représentativité des organisations patronales, dont la mise en œuvre est délicate et dans laquelle le CAC a un rôle clé puisqu’il lui reviendra d’attester les données qui permettront de mesurer cette représentativité. Autre sujet de ren-contre entre CAC et entreprises : la réforme européenne de l’audit. Nous partageons avec les représentants des entreprises —AFEP, Medef et CGPME— un consensus sur une pro-position d’organisation devant per-mettre une gestion simplifiée et sé-curisée des services non audit. Enfin, concernant la question des délais de paiement dont on mesure l’impor-tance, le décret vient d’être publié et imposera aux entreprises dotées d’un commissaire aux comptes, pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, de préciser leurs délais de paiements clients et fournisseurs.Cette nouvelle mission illustre le rôle de « vigilance économique » demandé à la profession. Signe de notre proximité avec le tis-su économique, nous avons réactivé le groupe de travail entre CAC et dirigeants de PME, qui avait travaillé il y a quelques mois sur la nouvelle lettre d’a¢rmation, afin de conti-nuer à améliorer la mission du CAC et à renforcer notre image. Pierre Gattaz accueille avec un grand inté-rêt notre projet d’Observatoire « re-gards croisés » des entreprises et de leurs commissaires aux comptes.Cet Observatoire, auprès des en-treprises dotées d’un commissaire aux comptes, c’est-à-dire celles qui représentent la majeure par-tie de l’emploi salarié en France, permettra notamment de mieux comprendre et anticiper les préoc-cupations des entrepreneurs.

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>>> DENIS LESPRIT, PRÉSIDENT DE LA CNCC

La plénière du Département des Marchés Financiers de la CNCC s’est tenue le 14 octobre en présence d’invités exceptionnels : Pierre Gattaz, Carole Champalaune, Christine Thin, Ross Mac Innes,… Points clés de la réforme européenne, impacts sur l’avenir de la profession, attentes des régulateurs, ce fut un véritable succès !La journée s’est conclue par une table ronde en présence de représentants des entreprises, et les échanges ont porté notamment sur la valeur ajoutée que le commissaire aux comptes peut apporter en dehors de la certification légale.

Retrouvez prochainement l’intégralité des vidéos et actes de la journée sur le site de la CNCC.

L’audit des Etablissements Publics Nationaux

Une grande part des entités contrôlées par l’Etat, désignées comme établissements majeurs par l’Etat, ont un commissaire aux comptes. Ce mou-

vement s’est accompagné d’une amélioration de la qualité comptable, et d’une prise en compte de l’enjeu que cela repré-sente car elle constitue l’un des principaux leviers au service de la gestion de l’Etat. Toutefois, de nombreuses autres entités contrôlées par l’Etat n’ont pas de commissaires aux comptes. Alors que tous les Etablissements Publics Nationaux ont connu un premier exercice avec réserves, leur nombre a diminué signi-ficativement au fil des ans, ainsi que le nombre d’établissements concernés, la réserve la plus fréquemment formulée restant la comptabilisation du patrimoine immobilier. Parmi les entités contrôlées par l’Etat ayant un commis-saire aux comptes, une centaine sont des Universités, où l’intervention du commissaire aux comptes accompagne depuis 2009 l’accès aux responsabilités et compétences élargies.

1ère vague réussie pour la certification des comptes des hôpitaux publics Trente et un EPS, dits de la première vague, ont, en 2014, pour la première fois, soumis leurs comptes à la certification de leurs commissaires aux comptes. Seize d’entre eux ont été certifiés sans réserve, treize l’ont été avec réserves et deux ont fait l’objet d’un refus, un bilan qui traduit une certaine diversité des situations, mais qui est jugé très positif par le ministère de la santé et obtenu grâce à des efforts importants de préparation. La Cour des comptes indique elle-même que « les résultats de la première vague de certification sont globalement favorables ». La certification des hôpitaux sert la transparence des acteurs publics, et constitue, selon certains, comme le souligne le CHU d’Angers « un levier exceptionnel pour la gestion des risques ».

PLÉNIÈRE DU DMF14.10.15

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Où en sont les commissaires aux comptes en matière d’évaluation ? Si l’on en croit la fréquentation de la Journée de l’Evaluation organisée le 3 novembre dernier à la Maison de la Chimie à Paris, et qui a rassemblé plus de quatre cents confrères, l’intérêt de la profession est réel.

Claude Cazes, le président de la Commission Eva-luation et son initiateur, y voit le signe que les objectifs qui avaient présidé à la création de la Commission Evaluation il y a six ans restent d’ac-tualité en 2015. « Nous avions la nécessité de re-voir le corpus réglementaire des missions légales

du commissariat aux apports et à la fusion, mais aussi de muscler la profession sur ce secteur, où la concurrence des banques d’a� aires, cabinets indépendants non réglementés se faisait jour. Aujourd’hui, la profession doit encore et toujours accroître ses compétences pour conserver et développer ses parts de marché » explique-t-il.Les évolutions réglementaires de ces dernières années n’y sont sans doute pas étrangères et la Commission a pu illustrer son rôle de producteur de doctrine et d’information technique au service des commissaires aux comptes. Rôle qu’Olivier Salustro, vice-pré-sident de la Commission Evaluation, résume ainsi : « Nous devons accompagner les évolutions réglementaires et saisir les opportu-nités de développement pour la profession ». Ainsi de la mission nouvelle du commissaire aux comptes en matière d’expertise indé-pendante, puisque celui-ci peut depuis quelques mois produire une évaluation de premier rang (sujet sur lequel la Commission a publié un avis technique) ou encore de la loi Warsmann2, qui a notamment réduit la nécessité de recourir à un commissaire aux apports.

UNE COMMISSION TRÈS PRODUCTIVE EN MATIÈRE NORMATIVE ET TECHNIQUE

« Les auditeurs ont aussi pris conscience que la maîtrise de l’éva-luation était incontournable pour eux, qu’ils soient évaluateurs eux-mêmes ou qu’ils aient à se prononcer sur l’évaluation qui leur est soumise, et notamment celle plus délicate des actifs incorpo-rels » explique Olivier Arthaud, également vice-président de la Commission. Il a coordonné le guide technique sur la pratique

FAVORISER L’ATTRACTIVITÉ DE NOS ENTREPRISESG

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L’évaluation, INCONTOURNABLE pour les auditeurs

« L’évaluation n’est pas une science

exacte. »

de l’évaluation, paru en 2011 et dont la mise à jour va bientôt paraître. « Cet ouvrage n’avait pas d’équivalent quand nous nous sommes lancés dans l’aventure, nous sommes presque partis d’une feuille blanche ». Et d’énumérer les nombreuses productions de la Commission : les deux avis techniques publiés ces dernières années, le Guide sur le Commissariat aux apports et à la fusion, le parcours de formation et les nombreuses conférences sur ce sujet.

UNE JOURNÉE ANNUELLE DEVENUE UNE RÉFÉRENCE

Point d’orgue des travaux de la commission, la Journée annuelle de l’Evaluation met en perspective le caractère stratégique de cette matière, avec chaque année un fi l rouge et de nombreux éclairages. Lors de la Journée du 3 novembre consacrée aux apports fusions, la plénière d’ouverture a abordé sur un mode journalistique les grandes fusions de l’année passée et les ques-tions posées sur la détermination du prix. Puis se sont succédés des débats plus techniques et pédagogiques sur « le commissaire aux comptes, nouvel expert indépendant », la fi scalité des fusions

ou les apports fusions dans les PME, pour ne citer que quelques thèmes.Les commissaires aux comptes peuvent aider à sensibiliser les dirigeants à l’évaluation. « Beaucoup d’entreprises dont nous nous occupons sont cédées à l’occasion d’une transmission. Or on sait que le chef

d’entreprise n’a pas l’objectivité nécessaire pour bien évaluer son entreprise et n’a souvent pas pris les mesures en amont qui lui auraient permis de préparer au mieux la cession, par exemple en restructurant l’entreprise et en procédant à des investissements de productivité pour la rendre plus profi table » commente Olivier Salustro. « L’évaluation n’est pas une science exacte, c’est ce qui rend la matière passionnante, mais aussi les pratiques d’évalua-tion très di� érentes. Nous essayons d’alerter les commissaires aux comptes sur les risques à éviter » renchérit Olivier Arthaud.

L’OBSERVATOIRE DE L’ÉVALUATION DES ENTREPRISES MOYENNES

Démontrer et faire connaître la compétence du commissaire aux comptes en matière d’évaluationL’Observatoire semestriel de la valeur des entreprises moyennes, dont les résultats sont adressés par la CNCC à tous les commissaires aux comptes mais aussi aux quelques dix mille Directeurs généraux et fi nanciers de ces entités, apporte un éclairage original sur une catégorie d’entreprises encore méconnue.

«Ces entreprises, dans l’anti-chambre de la cote, sont en manque de repères pour

s’évaluer. Nous leur apportons un éclai-rage précieux sur le fonctionnement de leur marché, sa structure, leurs investisseurs et acheteurs potentiels » explique Claude Cazes. Les résultats de la troisième enquête de l’Observatoire sur le premier semestre 2015 pointent la persistance de l’écart de valorisation entre les moyennes en-treprises françaises et celles de la zone

euro pour leur prix de transaction, ainsi que la stagnation du volume d’activité M&A sur ce segment de marché sur les douze der-niers mois. Le marché du capital-transmis-sion s’est considérablement contracté sur la période, ainsi que la part des acquéreurs étrangers. Pour la CNCC, ces indicateurs témoignent globalement d’un déficit de confiance et d’attractivité des entreprises moyennes françaises, lié au secteur non coté et à un cadre réglementaire et fiscal français

instable et plus contraignant. « Le développement des ETI passe par une meilleure valorisation des entre-prises moyennes qui nécessite une stabi-lité réglementaire et fi scale pour ces PME et le lissage des effets de seuils (sociaux, fi scaux, administratifs). La sensibilisation du chef d’entreprise à l’évaluation fi nan-cière est également stratégique » explique Claude Cazes.

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AMÉLIORER ENCORE LE DIALOGUE ENTRE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET AVOCATS Cette année, la Commission Evaluation a choisi de faire participer aux débats de sa Journée annuelle ses partenaires que sont les cabinets d’avocats conseils des entreprises.

Pourquoi un tel rapprochement ?

Cette proximité existe de fait chez nos clients puisque les avocats conseils d’entreprise ont une relation au long cours et une habitude de travail avec les commissaires aux comptes. La séparation entre audit et conseil écarte avec les auditeurs certains sujets de frictions que nous pouvons avoir avec d’autres, et nous nous situons davantage dans une complémentarité d’interventions. Notre langage n’est d’ailleurs pas si éloigné que cela puisque votre intervention normée est connectée à la matière juridique sur bien des plans. Certes vous avez l’obligation de révélation et nous avons le secret professionnel, mais notre culture de l’entreprise est proche. Nos interventions peuvent encore davantage enrichir nos pratiques professionnelles : à nous de vous aider dans la prise de connaissance du contexte et du vécu de l’entreprise qui vont infl uer sur l’évaluation, à vous de nous faire mieux partager votre expertise des techniques d’évaluation.

Cette proximité peut-elle être encouragée par les évolutions législatives récentes ?

Cela fait à peine plus d’une année que le CAC est reconnu comme expert indépendant dans le cadre d’évaluation d’actions dans le non coté, et mandaté pour fi xer la valeur basse et haute à la participation qui est visée. Voilà une voie ouverte qui va sans nul doute faire évoluer nos relations, dans la mesure où notre proximité et la complémentarité de nos compétences peuvent faciliter votre désignation en tant qu’expert indépendant. Cette nouvelle approche va, j’en suis persuadé, contribuer à renforcer encore nos relations dans un intérêt bien compris, celui de l’entreprise et de sa croissance. Cette ouverture à vos travaux en témoigne. Elle doit, je pense, être poursuivie et nos réfl exions doctrinales peuvent, j’en suis sûr, à l’avenir se rapprocher.

DENIS RAYNAL, PRÉSIDENT NATIONAL DE L’ACE – AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES

OBSERVATOIRE DE LA VALEUR DES MOYENNES ENTREPRISES

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3EME EDITION

OCTOBRE 2015

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Nous vous donnons rendez-vous le 8 mars aux Assises de la CNCC à la Maison de la Chimie pour un moment incontournable de partage d’infor-mations, d’échange d’expériences et de rencontres. Pour ouvrir ensemble un nouveau chapitre de l’histoire de notre profession ! Pour vous inscrire : www.ancc2015.com

LES XXVIIIE ASSISES DE LA CNCC

Quel impact va avoir la réforme de l’audit sur vos relations de travail avec les commissaires aux comptes ?

Sur cet aspect relationnel, de nombreuses pratiques prévues dans la réforme à venir étaient déjà de mise dans nos entreprises, que le « droit souple » français avait per-mis d’anticiper. La réforme va, en sus, exi-ger l’indépendance des Présidents de co-mité d’audit alors que la plupart sont déjà administrateurs indépendants. Elle va éga-lement conférer au comité d’audit un rôle de validation des services non audit alors que, dans les faits, celui-ci examine déjà régulièrement les diligences non légales en complément des diligences légales.Deux aspects me semblent en revanche devoir modifi er les pratiques du comité d’audit avec les auditeurs légaux. La rotation obligatoire des cabinets, tout d’abord, qui pourra certes n’intervenir qu’entre 2022 et 2026, mais sera suscep-tible de créer des di¢ cultés aux groupes internationaux. Ramenée à vingt-quatre ans en cas de co-commissariat, cette ré-glementation sera tout à fait gérable dans certaines entreprises pour qui la perte d’expertise accumulée du fait du change-ment d’auditeur pourra être compensée par les apports d’un regard neuf. Pour les

groupes ayant des filiales européennes entrant dans le champ de la directive, en revanche, singulièrement les groupes bancaires et d’assurance, il en va tout au-trement car les di� érences d’échéances de mandats entre pays européens vont compliquer leur gestion. Pour conserver la même fi rme d’audit dans toutes leurs entités, certains groupes s’aligneront sans doute sur la durée de rotation la plus courte, c’est-à-dire dix ans. Se posera alors un problème de renouvellement des cabi-nets d’audit dans un marché concentré, couplé avec l’interdiction des services non audit et le délai de carence de deux ans qui rendra vraiment di¢ cile la sélection des cabinets pour ces groupes. Un autre sujet me préoccupe : le risque de sur-bureaucratie dans lequel la réforme du contrôle de la profession pourrait nous faire basculer. J’ai la conviction que le H3C a apporté beaucoup à la qualité de l’audit et que le fonctionnement paritaire entre magistrats et professionnels était un sys-tème vertueux, alliant la rigueur du proces-sus à la richesse de l’expérience. Or, la nou-velle autorité prévue par les textes voit les professionnels écartés de sa composition avec le risque d’un dispositif éloigné des pratiques des commissaires aux comptes. J’ai pour ma part déjà fait l’expérience de cette démarche trop « administrative » sur le sujet des rapports sur le gouver-nement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Il faut éviter que cela ne se reproduise. Cela ne doit pas se faire au détriment du fond !

Comment caractériseriez-vous vos relations avec les commissaires aux comptes ? Vont-elles évoluer avec la réforme ?

Ces relations sont bien sûr très di� érentes suivant les fonctions que l’on occupe ! J’en parle en connaissance de cause car j’ai été successivement régulateur à la C.O.B., puis préparateur de comptes, comme direc-teur financier d’un groupe d’assurance, puis administrateur, membre de comités d’audit, enfi n secrétaire général de Veolia. Dans tous les cas, sans fl agornerie, j’ai pu constater le remarquable professionna-lisme des commissaires aux comptes. Ils sont arrimés à une solide tradition de for-mation continue, qui s’exerce au sein des cabinets comme des institutions, dans des domaines techniques ou déontologiques. Mais, avant toute chose, la qualité de la rela-tion dépend de la personnalité de l’associé signataire. Paradoxalement, dans cette profession très normée, c’est la valeur de l’humain qui l’emporte. Et je veux alerter les commissaires aux comptes sur ce point : ce qui fera encore et toujours la di� érence, c’est ce que le client pourra retirer de syn-thèse et d’analyse du travail de vérifi ca-tion du commissaire aux comptes. Ce qui lui importe, c’est la qualité de tiers expert de confi ance du commissaire aux comptes, son regard externe, qui va objectiver la si-tuation fi nancière de l’entité, et sa capacité à assumer et à rendre des comptes en cas de di¢ cultés. Il est essentiel que les com-missaires aux comptes maintiennent cet engagement et cette implication et surtout qu’ils ne tombent pas dans l’écueil bureau-cratique qui les éloignerait des dirigeants et de la marche de l’entreprise.

L UDITEUR L’ACTUALITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 20DÉCEMBRE 2015

Compagnie Nationale des commissaires aux comptes - 16, avenue de Messine - 75008 Paris - tél. : 01 44 77 82 82 - www.cncc.fr / Directeur de la publication : Denis Lesprit / Comité éditorial : Nathalie Malicet, Jean-Jacques Dedouit et avec le concours des services de la CNCC / Photo : Sébastien d’Halloy / Illustration : Gwendoline Lémeret / Conception éditoriale & graphique : I-Media / Impression : Compédit Beauregard S.A.

Ce qui importe à vos clients, C’EST VOTRE QUALITÉ DE tiers expert de confi ance

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HELMAN LE PAS DE SÉCHEVAL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE VEOLIA

RENCONTRES DU PRÉSIDENT

30.09.15 Rencontre avec le Président de l’IRE (Institut des réviseurs d’entreprises)

08.10.151ère réunion des Etats généraux de l’attractivité de la profession

23.10.15Intervention au congrès annuel de l’AMA (Arc méditerranéen des auditeurs)

18.11.15Réunion trilatérale IDW (Institut der Wirtschaftsprüfer) / ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) / CNCC

24.11.15Audition par Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

09.12.15Participation au Trophée du Directeur Financier de l’Année organisé par la DFCG

INFORMATIONS PRATIQUES

UNE NOUVELLE ÉQUIPE À LA TÊTE DE L’ANECSLe Bureau exécutif de l’ANECS s’est renouvelé les 03 et 04 octobre derniers. La nouvelle équipe poursuit l’objectif de placer les adhérents au cœur de l’ANECS ! Le nouveau Bureau exécutif 2015/2016 :

CARINE,ANECS PICARDIE

CYRILLE,ANECS ILE-DE-FRANCE (PRÉSIDENT)

EVA,ANECS AQUITAINE

JUAN, ANECS NORD-PAS DE CALAIS

GÉRAUD, ANECS PROVENCE

PAULINE, ANECS LORRAINE

Système InformationDOcumentaire Normatif

d’

& Institutionnel

SIDONI : UNE NOUVELLE BASE DOCUMENTAIRE POUR VOUS ET VOS ÉQUIPES D’AUDITLa CNCC lance sa nouvelle base documentaire SIDONI le 14 janvier prochain. Redécouvrez votre documentation d’audit grâce à une interface moderne, des fonctions de recherche performantes et des contenus plus opérationnels. Cette nouvelle plateforme a été conçue pour vous et vos équipes. Invitez vos collaborateurs à se créer un compte sur le portail pour accéder au fonds do-cumentaire de la CNCC. Identifi ez-vous sur le portail et accédez à SIDONI. #docdaudit

Unité, performance et générosité autour d’Action enfance

75 élus de la profession se mobiliseront le 6 mars prochain pour courir le semi-marathon de Paris au profi t de la fondation ACTION ENFANCE. Ce challenge vise à démontrer que les commissaires aux comptes sont des acteurs engagés et capables de s’unir et

se mobiliser pour des causes caritatives.

Retrouvez la fondation aux XXVIII assises de la CNCC et plus d’informations sur le site www.actionenfance.org

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