ORDRE DES ÉVALUATEURS AG RÉÉS DU QUÉBEC

LA UNE

volume 10numéro 1

Mars 2013

Exercice en société Le Règlement s’applique… maintenant

se !renouvelle

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VANT-GOÛT LA UNEExercice en société – Le Règlement s’applique... maintenant 3

BORDOn parle de nous! Entrevue de la présidente dans le journal Les Affaires 6

Formation continue 2010-2012 7

Une nouvelle norme de pratique en évaluation municipale 8

Le système professionnel sera nettement orienté vers une approche préventive 9

Congrès 2013! 10

VISConseil de discipline : décisions rendues 11

Nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ 12

GENDAProgramme de formation continue 2012-2013 14

TTENTIONMettre fin au contrat de services professionnels : précautions et conséquences 15

La prise de photos de l’intérieur d’un immeuble 17

TMOSPHÈRE 18

VENIRLa profession accueille 41 nouvelles « recrues » 20

Rencontre annuelle des étudiants en gestion urbaine et immobilière avec les évaluateurs agréés employeurs 22

MALGAME 24

S’afficher comme professionnels 25

UXILIAIREQuelques astuces sur l’assurance habitation 26

NNUAIRE 28

Le 1er avril 2013 marquera le début de l’application du Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société (le « Règlement ») en vigueur depuis le 29 mars 20121. En effet, le délai d’un an dont les évaluateurs disposaient afin de se conformer, le cas échéant, aux nouvelles règles applicables échoit à la fin de cet exercice.

Le nouveau Règlement vise les membres exerçant leur profession au sein d’une société par actions (S.P.A.) ou au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.).

Si vous êtes visé par le Règlement :

Vous (votre société) devriez avoir déjà nommé un répondant pour la société auprès de l’Ordre en communiquant son nom à l’attention de Me Elena Konson à : ekonson@oeaq.qc.ca

Le répondant doit être : membre en règle de l’Ordre; ET actionnaire (ou associé en cas de

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LA UNE

S.E.N.C.R.L.); ET administrateur du conseil d’administration (ou administrateur nommé par les associés en cas de S.E.N.C.R.L.); ET exercer ses activités professionnelles au sein de la société au Québec.

Si vous exercez la profession seul en offrant vos services via une S.P.A. dont vous êtes le propriétaire, vous êtes le répondant par défaut pour cette S.P.A. auprès de l’Ordre. Confirmez votre situation auprès de Me Elena Konson.

Le répondant de la société ou le membre exerçant seul doit remplir et transmettre à l’Ordre la Déclaration de l’exercice en société au plus tard le 1er mai 2013.

Les frais de 150 $ par société sont payables à la première déclaration de l’exercice en société. La facture afférente sera transmise au répondant lors-que l’Ordre aura compilé les informations reçues.

Exercice en société Le Règlement s’applique… maintenant

1 L’avis transmis à tous les membres le 29 mai 2012 peut être consulté sur le site de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca) dans la section des membres, rubrique « Avis et publications ».

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LA UNE

Le Règlement établit 2 catégories de sociétés :

Une société qui se présente comme une société d’évaluateurs agréés. Il s’agit d’une société qui offre majoritairement les services dans le cadre de l’exercice de la profession d’évaluateur agréé tels que décrits au paragraphe j) de l’article 37 du Code des professions ainsi que dans la Police d’assurance du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ2. Dans ce type de société, les règles suivantes s’appliquent :

1° plus de 50 % des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales de la société sont détenus :

a) soit par au moins un membre de l’Ordre;

b) soit par une personne morale, une fiducie ou toute autre entreprise dont les droits de vote rattachés aux actions, aux parts sociales ou autres droits sont détenus en totalité par au moins un membre de l’Ordre;

c) soit à la fois par une personne, une fiducie ou une entreprise visée aux sous-paragraphes a et b;

2° les administrateurs du conseil d’adminis-tration de la S.P.A., les associés ou, s’il y a lieu, les administrateurs nommés par les associés pour gérer les affaires de la S.E.N.C.R.L. sont en majorité des membres de l’Ordre;

3° le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de gestion interne, est formé en majorité de membres de l’Ordre, lesquels doivent constituer en tout temps la majorité du quorum de tels conseils;

4° le président du conseil d’administration de la S.P.A. ou la personne qui exerce des fonctions similaires dans une S.E.N.C.R.L. est membre de l’Ordre et, selon le cas, actionnaire avec droit de vote ou associé.

Une société qui ne se présente pas comme une société d’évaluateurs agréés. Il s’agit d’une société qui n’offre pas majoritairement les services dans le cadre de l’exercice de la profession d’évaluateur agréé tels que décrits au paragraphe j) de l’article 37 du Code des professions ainsi que dans la Police d’assurance du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ. Dans ce type de société, les règles suivantes s’appliquent :

1° plus de 50 % des droits de vote rattachés aux actions ou aux parts sociales de la société sont détenus :

a) soit par des membres d’un ordre professionnel régi par le Code des professions;

b) soit par des membres en règle de l’Institut canadien des évaluateurs détenant la désignation « AACI »;

c) soit par des représentants titulaires d’un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2);

d) soit par une personne morale, une fiducie ou toute autre entreprise dont les droits de vote rattachés aux parts sociales, aux actions ou autres droits sont détenus à 100 % par une ou plusieurs personnes visées aux sous-paragraphes a et b;

e) soit à la fois par des personnes visées aux sous-paragraphes a à d;

2° les administrateurs du conseil d’adminis-tration de la S.P.A., les associés ou, s’il y a lieu, les administrateurs nommés par les associés pour gérer les affaires de la S.E.N.C.R.L. sont en majorité des personnes visées aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 1;

2 Résolution du Conseil d’administration de l’Ordre du 22 novembre 2012.

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LA UNE

3° le conseil d’administration ou, selon le cas, le conseil de gestion interne est formé en majorité de personnes visées aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 1, lesquels doivent constituer en tout temps la majorité du quorum de tels conseils.

Le répondant de la société ou le membre exerçant seul doit en outre informer l’Ordre sans délai de la radiation, de la dissolution, de la cession de biens, de la faillite, de la liquidation volontaire ou forcée de la société ou de toute autre cause de nature à constituer un empêchement pour la société de poursuivre ses activités ainsi que de toute modification qui aurait pour effet de contrevenir aux conditions d’exercice prévues au Règlement (par exemple : modification des règles d’administration ou modification dans la détention des actions votantes [ou des parts sociales]).

LA UNE

Pour toute question relative à l’application du Règlement, veuillez communiquer avec :

Me Elena KonsonCoordonnatrice aux affaires juridiques de l’OEAQekonson@oeaq.qc.caTéléphone : 514 281-9888 ou 1 800 982-5387Télécopie : 514 281-0120

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BORD

Pour son dossier sur les ordres professionnels dans l’édition du 19 janvier, le journal Les Affaires3 a choisi de faire un gros plan sur 4 ordres – dont l’Ordre des évaluateurs agréés – qui doivent « revoir leurs manières de faire pour aider leurs membres à s’adapter au changement et à mieux servir le public ».

Dans le cadre de l’entrevue accordée au journal Les Affaires, la présidente Francine Fortin, É.A., a déploré le fait que notre profession reste « invisible » et mal connue par le public, puisque les évaluateurs travaillent le plus souvent pour des intermédiaires.

Elle a souligné aussi à cette occasion la nécessité de réserver dans le Code des professions l’acte de l’établissement de la valeur marchande d’un bien ou d’un droit immobilier aux évaluateurs agréés et les représentations de l’Ordre auprès de l’Office des professions pour mieux protéger le public.

Le travail d’un évaluateur étant un véritable travail d’enquête et d’expertise où les intérêts personnels n’ont pas leur place, il est essentiel que

3 Les Affaires (www.lesaffaires.com), numéro du 19 janvier 2013, p. 32 « 4 professions – 4 défis ».

cette démarche soit effectuée par des personnes compétentes ayant acquis la formation universitaire et bénéficiant de l’encadrement du système professionnel.

« On nous considère parfois comme des empêcheurs de tourner en rond quand on ne donne pas à un bien la valeur que les gens souhaiteraient » – a ajouté la présidente.

Enfin, elle a abordé un autre enjeu important pour la profession, soit la diminution du nombre de membres attribuable au vieillissement de la population et au fait que la profession s’exerce dans l’ombre.

On parle de nous! Entrevue de la présidente dans le journal Les Affaires

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DISPENSES – IMPORTANTUn évaluateur agréé qui souhaite obtenir une dispense de l’obligation de participer aux activités de formation continue doit démontrer qu’il est dans l’impossibilité de les suivre. Toute demande de dispense doit être accompagnée des pièces justificatives. Elle doit être transmise pendant l’année visée par la dispense et non a posteriori. Les demandes de dispense visant les années 2010, 2011 et 2012 ne sont plus recevables actuellement.

RETENIR

DESTRUCTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES – FORMATIONS 2007-2009 Prenez avis que la période de conservation des pièces justificatives transmises à l’Ordre à l’appui des heures de formation déclarées pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 est maintenant terminée. Vous pouvez donc détruire copie de ces documents que vous deviez avoir conservé dans vos dossiers.

L’Ordre procédera également à leur destruc tion à compter du 1er mai 2013.

RETENIR

BORD

En remplissant cette année votre Déclaration annuelle en ligne aux fins de réinscription au tableau, assurez-vous, entre autres, que le total des heures de formation reconnues pour la 2e période de référence (1er janvier 2010 au 31 décembre 2012) atteint 48 heures.

Mettez à jour votre dossier en ligne en y ajoutant les formations suivies. Rendu à l’onglet « Formation continue 2010, 2011, 2012 » de votre Déclaration, dans la section « Rechercher une activité de formation déjà reconnue admissible » il vous faut sélectionner l’organisme fournisseur dans le menu déroulant et cliquer ensuite sur l’activité que vous souhaitez ajouter à votre profil.

Il est possible toutefois que les activités de formation auxquelles vous avez participé n’aient pas été reçues ou traitées par l’Ordre. Vous pouvez vérifier si une activité a été traitée en vous rendant dans la section réservée aux membres sur le site de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca) en y sélectionnant la rubrique Activités reconnues (PARF) et en y consultant les tableaux des activités collectives reconnues admissibles.

Si, toutefois, vous n’avez pas accumulé le nombre d’heures de formation requis entre le 1er janvier 2010 et 31 décembre 2012, vous recevrez, au plus tard en été 2013, un avis à cet effet de la secrétaire générale de l’Ordre vous accordant un délai de 12 mois pour remédier à votre défaut.

Formation continue2010-2012

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Finalement, il a été convenu de demander au comité de formation continue de l’Ordre de dispenser, dès 2013, une formation sur la nouvelle norme. Cette formation sera obligatoire pour tous les signataires de rôles et devra être suivie en 2013.

Cette formation sera dispensée en priorité à l’intention des signataires en 2013 et elle sera reprise en 2014 et 2015 pour tous nouveaux signataires et autres intéressés.

Soyez donc aux aguets des informations qui vous seront transmises au cours des prochaines semaines!

Dans la foulée des travaux du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur la modernisation réglementaire et normative de l’évaluation foncière, l’Ordre a revu les normes de pratique professionnelle des évaluateurs agréés qui exercent dans le domaine municipal (normes 19 et 20). Au fil des travaux, est apparu un objectif auquel a souscrit le comité des normes, soit de permettre l’utilisation d’une seule méthode, sous réserve toutefois de respecter certaines balises très précises.

Au terme de plus de deux ans de travaux, la version finale a été adoptée par le Conseil d’administration de l’Ordre le 31 janvier dernier. Le Conseil a également adopté la date de mise en vigueur de la norme révisée, ainsi que les modalités transitoires de sa prise d’effet, soit tout rôle d’évaluation entrant en vigueur le 1er janvier 2016, le 1er janvier 2017 ou le 1er janvier 2018, selon le cas.

Un plan de communication visant à la fois les évaluateurs agréés et les organismes municipaux dont ils sont employés ou mandataires, a été prévu pour faire connaître l’existence et le contenu de la nouvelle norme, ainsi que l’usage que l’Ordre entend en faire dans l’avenir. Une première communication a déjà été envoyée pour aviser les membres que des changements sont à venir.

Une nouvelle norme de pratiqueen évaluation municipale

BORD

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BORD

cette perspective de prévention, la qualité de la formation initiale et de la formation continue des professionnels seront des incontournables.

Nous devons nous rappeler les constats qui ne peuvent laisser indifférents : 80 % des répondants au sondage CROP (commandé par le Conseil interprofessionnel du Québec) font tout à fait ou assez confiance aux professionnels québécois, alors que 39 % pensent que les ordres protègent leur membres, et seulement 11 % considèrent que les ordres protègent le public (!)

Ainsi, dans la poursuite de ce programme de changement culturel axé sur la prévention, l’Office projette notamment des travaux portant sur la gouvernance des ordres (conflits des rôles, éligi-bilité des administrateurs, etc.), l’indemnisation, la discipline (la saisine du syndic et du conseil de discipline, les délais, les coûts, la judiciarisation des procédures), l’exercice en société et les nouvelles formes d’encadrement professionnel.

« Le système professionnel sera nettement orienté vers une approche préventive »

– affirmait le président de l’Office des professions, Me Jean Paul Dutrisac, lors de son allocution prononcée en décembre 2012 devant l’assemblée des représentants des 44 ordres professionnels.

« Optimiser le système autant que nous le pouvons et nous assurer que le public a bel et bien le sentiment qu’il est protégé, au moment où il en a besoin. Car c’est le public qui confère aux ordres professionnels la légitimité de leur existence… Les ordres doivent être orientés vers la promesse d’un service professionnel de qualité, avoir une vision de prévention et être à l’écoute du public. »

– a conclu Me Dutrisac.

Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions

L’Ordre et ses membres faisant partie du système professionnel, il nous apparaît important de faire part aux évaluateurs des orientations

stratégiques de notre organisme de surveillance qui est l’Office des professions du Québec.

Au début de sa communication, Me Dutrisac a invité l’ensemble des ordres à faire montre davantage de transparence pour conserver et accroître la confiance du public.

La transparence se concrétise dans les actions des ordres, qu’il s’agisse des modes de communication, de l’information à l’égard des différents recours, de la motivation des décisions des ordres, des demandes d’enquêtes, etc.

L’Office a encouragé les instances des ordres à agir de façon proactive et à ne pas rester uniquement réactives à des informations qui viennent éventuel-lement à leur connaissance concernant des situations où des actions de certains membres peuvent porter préjudice au public.

Le président estime aussi que les ordres ont un rôle sociétal, puisque la protection du public a une portée collective. « Les ordres sont eux- mêmes des pôles de compétences qui permettent au public d’être éclairé, lors des grands débats, sur des enjeux de société où l’expertise particulière de telle ou telle profession peut alimenter la réflexion.» – a-t-il dit.

Il est prévu que le rôle de surveillance de l’Office prendra le virage axé sur la prévention. Dans

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BORD

Congrès 2013!Au prochain Halloween... Déguisez-vous en congressiste!

L’automne prochain, ce sera au tour des É.A. de l’Outaouais d’accueillir les consœurs et confrères au magnifique Fairmont Château Montebello pour le Congrès de l’Ordre.

Les évaluateurs agréés bénévoles du comité organisateur se prêteront à la dure mais passionnante tâche de mettre en place le « futur meilleur congrès de l’Ordre » durant les prochains mois. Il s’agit de : Stéphane Blais (S. Blais & Associés), Alexandra Boivin (Ville de Gatineau), Amélie Bouchard (TPSGC), Gérard D’Aoust (TPSGC), Stéphane Dompierre (Dompierre, Richard & Associés), Claude Laramée et Pierre Potvin (SIQ).

Précipitez-vous sur votre téléphone mobile pour réserver tout de suite les dates : du 31 octobre au 2 novembre 2013.

VIS

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Conseil de discipline4 : décisions rendues

Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Roger Gougeon, dossier 18-2012-054Par sa décision rendue le 26 novembre 2012, le conseil de discipline de l’Ordre a reconnu Roger Gougeon, ex-É.A., coupable d’avoir fait défaut de souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre et de fournir une garantie contre la responsabilité professionnelle qu’il pouvait encourir dans le cadre de l’exercice de la profession. Il a été également reproché à M. Gougeon d’avoir fait défaut de veiller à ce que son nom ne figure plus dans le nom de la société « Gougeon & associés » ni dans quelque document publicitaire de la société au-delà d’un an suivant son retrait de ladite société. Le conseil de discipline a imposé à l’ex-membre une sanction sous forme d’amende au montant de 1 000 $ (plus les frais) ainsi qu’une réprimande.

Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Claude Vanasse, É.A., dossier 18-2010-052Le 25 janvier 2013, le conseil de discipline a déclaré Claude Vanasse, É.A., coupable d’avoir participé, en 2003, dans le cadre d’un appel d’offres de services professionnels en évaluation municipale de la Ville de Saguenay, à la rédaction d’une soumission comportant des inexactitudes quant à plusieurs éléments (le diplôme qu’il prétendait détenir, sa participation à la réforme de l’évaluation foncière, la certification ISO de son entreprise, etc.). Le conseil tiendra prochainement une audience pour décider de la sanction disciplinaire applicable à ce membre.

4 Les décisions du conseil de discipline de l’OEAQ sont accessibles sur le site Internet (www.oeaq.qc.ca) dans la rubrique Protection du public – Index des décisions disciplinaires.

Le Conseil d’administration de l’Ordre, lors de la séance du 22 novembre 2012, a reconduit le mandat des personnes suivantes à titre de membres du Conseil d’administration du Fonds pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013 :

Daniel Benson

Martin De Rico, É.A.

Serge Lachance

Jean Lizotte

François Vallerand

VIS

Nomination des membres du Conseil d’administrationdu Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OEAQ

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VIS

Jean-Pierre Cadrin, É.A.

Jean-Pierre Cadrin est évaluateur agréé depuis 1984. Il a travaillé pour plusieurs firmes d’évaluation foncière au Québec ce qui l’a amené à étudier le marché immobilier un peu partout dans la province. Depuis bientôt 15 ans, il possède sa propre firme d’évaluation municipale en Estrie. Il agit comme formateur dans le Programme de formation professionnelle de l’Ordre et, depuis 2005, il est responsable du programme d’attestation d’études collégiales en évaluation foncière au Séminaire de Sherbrooke. En 2005 et 2006, M. Cadrin a été de la délégation québécoise en Algérie qui avait pour mission de former les évaluateurs de ce pays. À trois reprises, il est allé donner une formation de 60 heures portant sur l’évaluation immobilière.

Pierre Goudreau, É.A., nommé au poste de président du Conseil d’administration du Fonds d’assurance

Évaluateur agréé en pratique privée depuis 1984, Pierre Goudreau est actuellement président du cabinet d’experts-conseils en évaluation immobilière Eximmo-Montréal. Dans le cadre de sa pratique, il se spécialise en évaluation immobilière en matière de litige, d’expropriation, de gestion de taxes et de construction, de services de consultation et d’études de marché en matière de développement immobilier, ainsi que de services de négociation de baux. Il a été antérieurement associé-fondateur de Gagnon Goudreau Inc. et du Groupe Axival Inc. Il a aussi œuvré comme vice-président et directeur régional du service d’évaluation et consultation immobilière de Montréal de CB Richard Ellis.

Marc-André Leblanc, É.A., CPA, CMA

Marc-André Leblanc est membre de l’Ordre depuis 2001. Il est également membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés (anciennement l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec) depuis 2003. Il se spécialise dans le domaine de l’évaluation d’entreprises, dans le domaine manufacturier et des services. Il se spécialise également dans l’évaluation des immeubles commerciaux et des immeubles à revenus. Grâce à sa double formation et à ses connaissances approfondies en comptabilité, M. Leblanc procède à des analyses des flux de trésorerie pour les immeubles à revenus et à l’évaluation de l’actif intangible des entreprises.

Le Conseil d’administration de l’Ordre a également nommé 3 évaluateurs agréés à titre de nouveaux administrateurs. Ce sont :

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GENDA

FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

Note : En vertu de l’article 5 al.2 du RFCO, le Conseil d’administration de l’Ordre a adopté, le 14 septembre 2010, une résolution à l’effet d’imposer, aux évaluateurs agréés exerçant dans le domaine de l’évaluation foncière, l’obligation de suivre le Module 1 au moins une fois d’ici décembre 2015.

Module 1 : éléments de base caractérisant la modernisation

(nombre d’heures reconnues aux fins d’application du RFCO : 7 heures)

Prochaine séance projetée : octobre 2013 (détails à venir)

Formateurs : M. Jean-Marc Couture, É.A., et M. Normand Godbout, É.A.

Ce module général sera présenté annuellement jusqu’en 2015, si le nombre d’inscriptions le justifie.

Module 3 : modernisation de la descrip-tion des bâtiments non résidentiels

(nombre d’heures reconnues aux fins d’application du RFCO : 12 heures)

Prochaine séance projetée : avril 2013 (détails à venir)

Formateurs : M. Richard Chabot, É.A., et M. Jean-François Boutin, É.A.

NOUVEAUX COURS SUR L’ÉVALUATION DES HÔTELS ET MOTELS

Cours de base : (nombre d’heures reconnues aux fins

d’application du RFCO : 12 heures)

Les 24 et 25 mai 2013, à Montréal

Formateurs : Mme Alexandra St-Georges, É.A., et M. Marc Laroche, É.A.

Possibilité d’une séance à Québec, à l’automne 2013, si demandé.

Cours avancé : (nombre d’heures reconnues aux fins

d’application du RFCO : 6 heures)

Le 7 juin 2013, à Montréal

Formateurs : Mme Alexandra St-Georges, É.A., et M. Marc Laroche, É.A.

Possibilité d’une séance à Québec, à l’automne 2013, si demandé.

L’ÉVALUATION DE FERMES (nombre d’heures reconnues aux fins

d’application du RFCO : 18 heures)

Les 21-22-23 mars 2013 (détails à venir)

Formateur : M. Luc Vaillancourt, É.A., agr.

Programme de formation continue2012-2013

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Les professionnels régis par le Code des professions sont tenus à un haut standard de qualité de services, notamment du fait de l’existence d’un nombre important d’obligations déontologiques contraignantes.

Or, bien qu’il soit tenu de prioriser en tout temps l’intérêt de son client, l’évaluateur, est-il pour autant tenu d’accepter tous les mandats qu’on lui propose? La réponse est non, bien sûr. Le Code de déonto-logie des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés (le « Code ») est clair : l’évaluateur peut refuser de rendre ses services professionnels pour des motifs raisonnables (art. 16).

Quels seraient ces motifs?Il doit d’abord se demander s’il possède les connais-sances et l’expérience nécessaires dans le domaine spécifique et, en absence de ceux-ci, il doit refuser le mandat (art. 5 du Code). Notez que, dorénavant, lorsque vous comptez confier l’exécution d’aspects essentiels de vos services à un tiers (un autre évaluateur, par exemple), vous devez en informer votre client au préalable (art. 42.1 du Code).

Il doit aussi se demander si son agenda lui permet de fournir un service de qualité. Autrement dit, a-t-il du temps pour procéder à l’inspection, confectionner et/ou réviser le rapport d’évaluation, donner toutes les explications nécessaires au client en lui parlant ou en le rencontrant personnellement?

Bien souvent l’insatisfaction du client vient du fait que l’évaluateur agréé n’a tout simplement pas daigné communiquer avec lui, se faisant plutôt remplacer par le personnel de soutien.

Ensuite, l’évaluateur doit se demander si le mandat qu’on lui propose le placerait éventuellement dans une situation de conflit d’intérêts (art. 19 du Code).

Les autres motifs justifiant le refus ou le retrait du mandat sont énumérés dans les dispositions suivantes du Code :

« 46. L’évaluateur doit cesser de fournir ses services professionnels au client si ce dernier résilie le contrat qu’il lui a confié.

47. L’évaluateur ne doit pas mettre fin unilaté-ralement à un contrat confié par un client, sauf pour un motif juste et raisonnable.

Constituent notamment des motifs justes et raisonnables :

1° le fait d’être trompé par le client ou le défaut du client de collaborer;

2° le fait qu’il soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

3° le fait que le client refuse de payer ses honoraires;

TTENTION

Mettre fin au contrat de services professionnels : précautions et conséquences

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5 Voir le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés, disponible sur le site de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca), rubrique « La loi et les règlements ».

TTENTION

Afin d’éviter tout malentendu concernant les honoraires, il est recommandé d’agir de façon proactive en fournissant au client le détail du travail accompli pour qu’il puisse apprécier et comprendre vos services.

Par ailleurs, si, malgré les explications fournies, vous décidez de résilier le contrat à cause de non-paiement des services auquel vous prétendez avoir droit, rappelez-vous qu’il est interdit d’intenter une action en recouvrement d’honoraires avant d’avoir épuisé les autres moyens dont vous disposez (art. 29 du Code).

Pour votre client, le premier de ces moyens est, évidemment, la procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes auprès de l’Ordre5.

Seul votre client a droit d’y recourir. Votre obligation consiste à l’informer par écrit de l’existence de cette procédure mise à sa disposition par l’Ordre. Dans un premier temps, le client peut transmettre, à l’attention du syndic de l’Ordre, sa demande de conciliation et ce, dans les 45 jours suivant la réception de votre compte. Le syndic entrera en communication avec les deux parties et tentera d’en arriver à une entente à l’amiable. Si, toutefois, le client reste insatisfait des résultats de la conciliation, il lui est toujours loisible de formuler une demande d’arbitrage à l’Ordre. Le conseil d’arbitrage statuera sur la justesse de votre compte et sa décision sera obligatoire pour vous et votre client.

Les avantages d’une telle procédure sont évidents : assumée entièrement par l’Ordre, elle permet d’éviter les délais et les coûts d’un dossier judiciaire.

Enfin, avant d’accepter ou de vous retirer du mandat dans une situation qui vous parait douteuse, communiquez avec la permanence de l’Ordre.

4° l’impossibilité pour l’évaluateur de communiquer avec le client ou d’obtenir de lui des éléments qu’il juge nécessaires à la poursuite de l’exécution des services professionnels requis;

5° l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’un acte discriminatoire, frauduleux ou illégal;

6° la perte de la confiance du client.

48. L’évaluateur qui, pour un motif juste et raison-nable, entend mettre fin unilatéralement à un contrat doit donner au client un avis préalable à cet effet indiquant à quel moment il mettra fin au contrat.

Il doit donner cet avis dans un délai raisonnable et s’assurer, dans la mesure du possible, que le client n’en subira pas de préjudice. »

Tel que le prescrit l’article 48, avant de mettre fin au mandat, il convient de prendre les précautions nécessaires pour éviter un préjudice au client. Nous ne le répéterons jamais assez : un écrit clair s’impose toujours, tant à l’acceptation qu’au moment de la résiliation du contrat de services professionnels.

Dans votre avis écrit au client, nous recommandons d’indiquer les éléments suivants :

les raisons qui vous amènent à mettre fin au mandat;

les étapes où vous en êtes rendu dans son dossier et les démarches qu’il doit accomplir afin de ne pas subir de préjudice (par exemple, consulter un autre évaluateur agréé, les délais à respecter afin de préserver ses droits, surtout lorsqu’il s’agit d’une procédure judiciaire).

En fin de mandat, vous devez retourner au client tous les documents qu’il pourrait vous avoir confiés en conservant une copie dans votre dossier (par exemple, le titre de propriété, le certificat de localisation, etc.) (art. 57 du Code) et ce, même si le coût de vos services n’a pas été entièrement acquitté.

Vous pouvez également joindre votre note finale d’honoraires si, bien entendu, le travail ou une partie du travail a été accompli, selon l’entente de départ.

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Au courant de l’été 2012, certains évaluateurs agréés membres de l’Institut canadien des évaluateurs agréés ont été avisés par ce dernier que, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), la prise de photos de l’intérieur d’un immeuble requerrait nécessairement le consentement de son occupant, sous peine de provoquer l’annulation de la couverture de l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Qu’en est-il au Québec?Quoiqu’il existe différents courants jurisprudentiels au Québec qualifiant les photos d’une résidence comme étant ou non un renseignement personnel, par mesure de prudence, un évaluateur agréé exerçant au Québec doit obtenir un consente-ment clair de l’occupant pour photographier l’intérieur de sa résidence et divulguer ces photos dans le rapport d’évaluation.

L’évaluateur agréé doit adopter comme « règle de bonne pratique » de ne jamais procéder en absence d’un tel consentement. Il doit expressément aviser l’occupant de l’immeuble des raisons pour lesquelles il lui est nécessaire de prendre des photos et des conséquences de l’absence de ces données. Comme alternative, le professionnel pourrait suggérer à l’occupant de ne pas reproduire les photos dans le rapport final, mais de les conserver dans son dossier.

Enfin, si une entente ne peut pas être conclue et si l’absence de photos l’empêche carrément d’accomplir son travail en respect des normes de l’Ordre, l’évaluateur doit refuser le mandat (par exemple, dans le cas d’un dossier susceptible d’être porté devant le Tribunal administratif du Québec).

Si l’évaluateur agréé peut tout de même continuer sans la prise de photos, il doit en faire mention dans son rapport (« évaluation limitée »), mais porter une attention particulière à ce dossier.

Peu importe les circonstances, l’évaluateur agréé est tenu de respecter la vie privée de l’occupant de l’immeuble et le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession (art. 60.4 du Code des professions).

Pour ce qui est de la responsabilité professionnelle de l’évaluateur agréé, la police d’assurance du Fonds ne comporte aucune limitation en regard de la nature des dommages. Ceci dit, elle produit ses effets en regard des pertes pécuniaires, de même qu’en ce qui concerne le dommage matériel, le dommage corporel et les dommages moraux.

Ainsi, en matière de violation éventuelle de la vie privée, la réparation prendra généralement la forme de dommages moraux et punitifs. La partie de la réclamation visant les dommages moraux devrait être couverte par la police du Fonds.

Par ailleurs, la police comporte une exclusion en regard des dommages résultant d’une faute intentionnelle. La prise de photographies faite de bonne foi, ne poserait aucune difficulté à cet égard. Cependant, la prise de photographies en contravention d’une prohibition clairement exprimée par le client ou l’occupant de l’immeuble pourrait éventuellement entraîner l’application de cette exclusion.

La prise de photos de l’intérieur d’un immeubleet le consentement de son occupant

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TMOSPHÈRE

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Quelques agréables souvenirs des soupers de Noël de l’Ordre, édition 2012!

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VENIR

La profession accueille 41 nouvelles « recrues » Remise des permis le 29 novembre à Montréal et le 11 décembre 2012 à Québec

Une particularité toutefois cette année : nous accueillons parmi nous 4(!) candidats ayant acquis leur formation supérieure à l’étranger, soit en Russie, en Roumanie, en Colombie et en France. Tous ont par ailleurs complété une formation complémentaire pour pouvoir pratiquer au Québec (certificat en immobilier). L’Ordre s’internationalise!

AUX « NOUVEAUX » É.A. – L’UTILISATION DU TITRE RÉSERVÉ Suite à des questionnements reçus à l’Ordre, nous désirons rappeler que l’utilisation du titre « évaluateur agréé » (pour la signature des rapports d’évaluation, notamment) n’est permise que lorsque toutes les conditions de l’inscription au Tableau de l’OEAQ sont remplies, à savoir : i) la mise à jour de votre profil sur le site de l’Ordre; ii) le paiement de la contribution obliga toire au financement de l’Office des professions; enfin, iii) la souscription au Fonds d’assurance de l’Ordre ou la trans mission à l’Ordre d’une demande de dispense de l’obligation de souscrire au Fonds.

Notez que la remise du permis ou la souscription au Fonds d’assurance à elles seules ne donnent pas droit d’utiliser le titre d’évaluateur agréé.

Les statistiques de l’examen d’admission 2012 : TotalCandidats inscrits à l’examen : 62 Québec 16 Montréal 46Candidats ayant réussi l’examen : 41Pourcentage de réussite : 66 %Nombre de femmes ayant réussi l’examen : 12/20 (60 %)Nombre d’hommes ayant réussi l’examen : 29/42 (69 %)

On constate cette année une légère baisse du taux de réussite, comparable à celui de 2008 (58,20 %) ou encore à celui de 2007 (68 %), alors que les trois dernières années ont été marquées par une constante hausse (de 76 % à 79 %).

VIS

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VENIR

Daniel Sauvé, É.A. (au centre) David Provost, É.A.

Guillaume Martin, É.A. Iulian Michichiuc, É.A. (au centre) Evgeniya Ivanova, É.A. (au centre)

France Hardy, É.A. (à gauche)

Lise Fortin, É.A. (au centre) Mathieu Boudrias, É.A. (au centre) Michael Doyon, É.A.

Éric Rodrigue Langevin, É.A.

Charles-Alexandre Joseph, É.A. Simon-Pierre Giroux, É.A. (au centre) Stéphane Gallien, É.A. (au centre)

Xavier Morin, É.A.

Benoît Vallée, É.A. (au centre) John-Gabriel Grillo, É.A. Xavier Romain, É.A. (au centre)

Alexandre Côté Lesage, É.A.

Julie Fréchette, É.A. (au centre), a obtenu le meilleur résultat à l’examen. Carine Dayer, É.A. (au centre), 2e meilleur résultat à l’examen.

2222

VENIR

Rencontre annuelle des étudiants en gestion urbaine et immobilière avec les évaluateurs agréés employeurs

Le 2 octobre 2012, M. Antoine Bourgeois (au milieu) s’est vu remettre la bourse de l’Ordre. Félicitations et bon succès!

Une bourse de l’Ordrepour souligner l’excellence académique d’un finissant du Collège Montmorency, en Techniques de l’estimation et de l’évaluation en bâtiment

Présente cette année au cocktail qui réunit les étudiants en GUI et les employeurs de la région de Québec, je tenais à souligner la qualité de l’organisation et la chaleur de l’accueil qui a été réservé aux représentants de l’Ordre. Merci à toute l’équipe de l’AEGUI et au plaisir de vous revoir… comme membres de l’Ordre!

La secrétaire générale,

Céline Viau

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VENIR

MALGAME

prochaine édition le 29 août 2013 au club de Golf de Saint-Hyacinthe.

Suivez nos communications.

Nos condoléances à la famille de M. Michel Janson, autrefois évaluateur agréé, décédé le 30 décembre 2012 à l’âge de 67 ans. M. Janson était le fondateur du cabinet d’évaluateurs Janson, Thibault, Ryan et associés.

M. Guy Huot, autrefois évaluateur agréé, est décédé le 31 décembre 2012.

Bravo à Guylaine Côté, É.A., nommée à titre de membre de la Commission de conservation et d’urbanisme de la Ville de Québec. Nomination d’autant plus particulière que Mme Côté est le seul évaluateur agréé qui siège au sein de cette Commission.

Nous sommes fiers de Bryan L’Archevêque, É.A. (PCG Évaluateurs agréés), Alain Guy É.A. (Évaluations Immobilières Évimag) et Yvan Desnoyers É.A. (Groupe Desnoyers et associés) qui, le 12 décembre dernier, ont donné de leur temps à l’organisme « Habitat pour l’humanité » – une journée complète d’efforts pour la rénovation d’un duplex destiné à des familles défavorisées. Merci aux É.A. engagés!

Une date à réserver

Tournoi de Golf de l’Ordre

24

25

MALGAME

Dimanche dernier, de retour du chalet, j’ai failli faire un accident sur l’autoroute métropolitaine, abasourdie que j’étais de lire en toutes lettres sur un (gros) immeuble :

« Raymond Joyal Cadieux Paquette,

évaluateurs agréés! »

ENFIN, la fierté professionnelle affichée en lettres géantes….sur une voie très passante, en plus! Parce que l’affichage de ses lettres de noblesse, disons-le crûment, ce n’est pas ce qui étouffe nos membres. Quand ce n’est pas noyé dans un flot de majuscules (BAA, AACI, ÉA., ETC.), c’est bien caché sous l’appellation « consultant immobilier », « conseiller », ou encore un nom générique qu’il n’est pas possible de relier à la fonction d’évaluateur agréé, sauf pour les initiés.

De toutes façons, le plus souvent, que ce soit dans les revues, sur l’immeuble, sur la porte du cabinet ou ailleurs, ce n’est tout simplement PAS LÀ. On veut rester local : parfait. Cherchons la présence de l’évaluateur agréé comme expert dans la publication locale… cherchons encore… encore…

Ce sont ces mêmes membres qui, de façon récurrente, se plaignent à l’Ordre que la profession n’est pas connue, qu’ils se font concurrencer

S’afficher comme professionnels

par les courtiers immobiliers et autres. Vous en connaissez beaucoup des courtiers immobiliers qui ne s’affichent pas de façon évidente? Des notaires? Des dentistes? Des avocats qui signent des articles sans s’identifier comme tels?

Soyons clairs : ce n’est pas une campagne publicitaire qui va faire connaître la profession… si les professionnels n’emboîtent pas le pas. VOUS êtes les meilleurs agents multiplicateurs de la profession. Ce n’est pas non plus la mission première de l’Ordre de le faire. L’Ordre informe, répond aux journalistes, réfère des professionnels aux médias sur des sujets spécifiques (c’est d’ailleurs la croix et la bannière pour en trouver qui acceptent de se « mouiller »).

L’Ordre fait sa part pour développer la notoriété de la profession.

Faites-vous la vôtre?

Céline Viau, secrétaire générale

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UXILIAIRE

Comment protéger votre maison des intempéries? Nous redoutons d’être exposés aux intempéries, mais ce sont les conséquences des conditions météorologiques extrêmes qui préoccupent le plus les Canadiens. Un sondage effectué récemment par TD Assurance auprès de plus de 1 000 Canadiens a révélé que 70 % d’entre eux craignent de ne pas être assurés en cas de catastrophe naturelle.

Sylvie Demers, présidente, Direction du marché de l’affinité, TD Assurance, donne les conseils suivants à ceux qui veulent assurer la protection de leur maison et de leurs biens contre les intempéries :

Entretenez bien l’extérieur de votre maison : selon ce sondage, moins de la moitié des Canadiens (46 %) vérifient si des canalisations bouchées empêchent l’écoulement de l’eau autour de leur maison, et seulement 36 % enlèvent les branches et les arbres qui menacent de tomber. Pour éviter les dommages causés par l’eau et d’autres dangers, inspectez l’extérieur de votre maison afin de déceler les signes avant-coureurs de problèmes.

Intervenez avant qu’il ne soit trop tard : il vaut toujours mieux prévenir les problèmes potentiels, par exemple une fissure dans un mur ou une fuite dans la toiture. Saviez-vous que les problèmes causés par un entretien inadéquat ne sont peut-être pas couverts par votre police d’assurance? Réagissez immédiatement et vous vous éviterez de gros maux de tête plus tard.

Familiarisez-vous avec votre police d’assurance : toujours selon ce sondage, moins du tiers des répondants (29 %) ont lu leur police d’assurance ou savent exactement en quoi consiste leur protection. Même si vous croyez avoir une bonne idée de la protection offerte par votre assurance habitation, il est bon de consulter un spécialiste. Vous aurez ainsi la tranquillité d’esprit de savoir exactement en quoi consiste votre protection et vous serez à l’abri des surprises désagréables.

Faites preuve de prudence : la prévention et la préparation représentent un bon moyen de réagir à de nombreuses situations, en particulier à des conditions météorologiques imprévisibles. Lorsqu’il y a des alertes météo dans votre région, il peut être avisé, selon la gravité de la situation, de mettre votre voiture dans le garage et de rentrer vos meubles de jardin.

Quelques astuces sur l’assurance habitation Nous continuons la série d’articles liés à l’assurance habitation proposée par le partenaire de l’Ordre, TD Assurance Meloche Monnex. Espérons quand même que cet hiver ne nous réserve pas une autre « tempête historique »!

Joignez-vous au nombre croissant de professionnels qui cumulent les économies en confiant leurs assurances auto et habitation à TD Assurance.La plupart des assureurs accordent des rabais aux clients qui combinent assurances auto et habitation ou qui ont un bon dossier de conduite. Mais saviez-vous qu’en plus d’offrir ces mêmes rabais, nous proposons des tarifs préférentiels aux membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec? De plus, vous bénéficierez d’un service personnalisé et d’excellentes protections répondant le mieux à vos besoins. Découvrez combien vous pourriez économiser.

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Le programme d’assurances habitation et auto de TD Assurance Meloche Monnex est souscrit par SÉCURITÉ NATIONALE COMPAGNIE D’ASSURANCE. Le programme est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans le reste du Canada. En raison des lois provinciales, notre programme d’assurances auto et véhicules récréatifs n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.

* Aucun achat requis. Concours organisé conjointement avec Primmum compagnie d’assurance. Peuvent y participer les membres ou employés et autres personnes admissibles appartenant aux groupes employeurs ou de professionnels et diplômés qui ont conclu un protocole d’entente avec les organisateurs et qui, par conséquent, bénéficient d’un tarif de groupe. Le concours se termine le 31 octobre 2013. Tirage le 22 novembre 2013. 1 prix à gagner. Le gagnant a le choix de son prix entre une Lexus ES 300h hybride (PDSF de 58 902 $ incluant les coûts de transport et manutention, la taxe sur les pneus, la taxe sur le climatiseur, l’éco prélèvement et les taxes de vente applicables) ou 60 000 $ canadiens. Réponse à une question d’habileté mathématique requise. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues. Règlement complet du concours disponible au melochemonnex.com/concours.

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NNUAIRE

Tableau des membres RETRAITS

Retraite

Dawson, Richard Sherbrooke 27 novembre 2012Grenier, Robert Saint-Elzéar 15 février 2013Bourque, Pierre Québec 1er mars 2013

RÉINSCRIPTION Grenier, Alain Lac-Beauport 11 décembre 2012

NOUVEAUX É.A.

Beaudette, Pierre-Étienne Montréal 10 décembre 2012 Boudrias, Louis-Simon Repentigny 11 janvier 2013Boudrias, Mathieu Rawdon 14 février 2013Boulais, Jonathan Montréal 11 janvier 2013Boily-Mercure, Charles Québec 15 janvier 2013Brabant, Simon Brossard 21 décembre 2012Côté, Jonathan Montréal 11 janvier 2013Côté-Lesage, Alexandre St-Henri de Lévis 13 décembre 2012Dayer, Carine St-Jérôme 10 décembre 2012Doyon, Michael Thetford-Mines 21 janvier 2013Fortin, Lise Granby 23 janvier 2013Fréchette, Julie Brossard 15 février 2013Gallien, Stéphane Montréal 9 janvier 2013Giroux, Simon-Pierre Montréal 21 janvier 2013Goulet, Marc-André Montréal 17 décembre 2012Grillo, John-Gabriel Gatineau 12 décembre 2012Hardy, France Québec 10 janvier 2013Ivanova, Evgeniya Montréal 16 janvier 2013Joseph, Charles-Alexandre Québec 21 janvier 2013Lafleur, Julie Ste-Thérèse des Laurentides 4 février 2013Laplante, Martin Montréal 19 décembre 2012Lussier, Émilie Montréal 14 janvier 2013

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Martin, Guillaume Sherbrooke 28 janvier 2013Ménard, Benoît Montréal 19 décembre 2012Michichiuc, Iulian Montréal 15 janvier 2013Morin, Xavier Québec 21 janvier 2013Parent, Éric Montréal 10 décembre 2012Pelletier, Pierre Baie-Comeau 9 janvier 2013Provost, David Québec 17 décembre 2012Richard, Alexandre Brossard 17 décembre 2012Robichaud, Johanne Amos 17 décembre 2012Robitaille, Marie-Hélène Québec 8 février 2013Rodrigue Langevin, Éric Rimouski 4 janvier 2013Romain, Xavier Montréal 9 janvier 2013 Sauvé, Daniel Brossard 21 décembre 2012Trempe, Julie Québec 21 janvier 2013Vallée, Benoît Montréal 28 janvier 2013

REG ISTRE DES STAG IAIRES

Beauchamp, Raphaël Montréal 9 septembre 2012Bélanger, Jonathan Montréal 13 septembre 2012Bergeron, Louis Montréal 13 novembre 2012Bergeron, Stéphane St-Jean-sur-Richelieu 2 octobre 2012Besner, Christian LaSalle 12 septembre 2012Bolduc, François Québec 9 octobre 2012Coutu-Geoffroy, Pierre-Alexandre Joliette 19 octobre 2012Jobidon, Philippe Québec 17 octobre 2012Mongrain, Guillaume Brossard 23 octobre 2012Montreuil, Caroline Montréal 6 octobre 2012Simard, Jean-Michel Québec 25 septembre 2012St-Pierre, Audrey Victoriaville 29 octobre 2012

REG ISTRE DES ÉTUDIANTS

Boisvert, Alexandre Mercier 30 novembre 2012Bourgeois, Antoine Granby 16 janvier 2013Dessureault, Frédéric Montréal 28 janvier 2013Dumontier, Jade St-Hippolyte 15 janvier 2013Hamel, Jean-Philippe Québec 8 novembre 2012

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NNUAIRE

Gagnon, Sébastien Montréal 10 décembre 2012Jelouli, Mehdi Montréal 15 janvier 2013Potvin-Larrivée, Gabriel Montréal 7 janvier 2013Proulx, Julien Québec 27 novembre 2012Rahill, Jonathan Laval 6 novembre 2012Simon, Jean-François Laval 17 octobre 2012Tremblay, Janie-Claude St-Lambert de Lauzon 28 janvier 2013

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Crédits

L’AlinÉA est publié trois ou quatre fois l’an par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, dans le but d’informer les membres sur les services et les activités de l’Ordre. En tant que principal outil d’information, d’expression et d’échanges, son objectif est aussi de favoriser l’avancement de la profession.

Les articles qui le composent n’expriment que l’opinion de leurs auteurs et n’engagent nullement celle des responsables de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent être reproduits à condition d’en indiquer la source.

Rédactrice en chef Me Elena Konson, coordonnatrice aux affaires juridiques et aux communications

Révision des textes Céline Viau, secrétaire généraleJosée Laporte, coordonnatrice à l’admission

Tableau des membres Josée Laporte, coordonnatrice à l’admissionLorraine Abel, secrétaire

Conception graphique Oblik Communication-design

Impression Au Point Reprotech

Photographes Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450Montréal (Québec) H2Z 2B9

Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEURTélécopieur : 514 281-0120

oeaq@oeaq.qc.cawww.oeaq.qc.ca

volume 10

numéro 1

Mars 2013

XXX-XXX-000