La transition et le bilan de la première application en France des normes IFRS : le cas des...

LA TRANSITION ET LE BILAN DE LA PREMIÈRE APPLICATION ENFRANCE DES NORMES IFRS : LE CAS DES INCORPORELS Corinne Bessieux-Ollier et Élisabeth Walliser Association Francophone de Comptabilité | Comptabilité - Contrôle - Audit 2007/3 - Tome 13pages 219 à 245

ISSN 1262-2788

Article disponible en ligne à l'adresse:

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Pour citer cet article :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Bessieux-Ollier Corinne et Walliser Élisabeth, « La transition et le bilan de la première application en France des

normes IFRS : le cas des incorporels »,

Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007/3 Tome 13, p. 219-245. DOI : 10.3917/cca.133.0219

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Corinne BESSIEUX-OLLIER – Élisabeth WALLISER

LA TRANSITION ET LE BILAN DE LA PREMIÈRE APPLICATION EN FRANCE DES NORMES IFRS :LE CAS DES INCORPORELS

COMPTABILITÉ – CONTRÔLE – AUDIT / Numéro thématique – décembre 2007 (p. 219 à 246)

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La transitionet le bilan de la premièreapplication en Francedes normes IFRS :le cas des incorporelsCorinne BESSIEUX-OLLIER*Élisabeth WALLISER**

Abstract

Is there a real disruption in the accountingpractice of French firms related to intangibles fol-lowing the application of IFRS from the 1st ofJanuary 2005 ? Is it possible to identify a generaltrend in the evolution of information disclosureand evaluation of intangibles ?

After a study of the evolution of the accoun-ting regulation related to intangibles, this paperpresents an empirical analysis of the annualreports of the firms listed on the CAC 40 finan-cial market in order to identify the accountingpractices related to intangibles. Three years are

Résumé

Assiste-t-on à un véritable bouleversementdes pratiques des entreprises françaises auregard des incorporels suite à l’application desIFRS au 1er janvier 2005 ? Est-il possible dedégager une tendance générale dans l’évolu-tion de l’information relative à la présentationet au traitement des incorporels ?

Après avoir présenté l’évolution de la régle-mentation comptable relative aux incorporels,une analyse empirique est réalisée à partir desrapports annuels des entreprises du CAC 40afin de rendre compte de l’évolution des

* Membre du CEROM et membre associé de l’ERFI-FCCS** Membre de l’ERFI-FCCS

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Introduction

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises européennes cotées sur un marché financier réglementé ontl’obligation d’établir leurs comptes consolidés d’après les normes IFRS (International FinancialReporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et les interpréta-tions IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)1. En application de ce réfé-rentiel, des modifications importantes sont attendues dans les rapports annuels des entreprises pourles années 2004 (année de transition) et 2005 (première application).

Parmi les thèmes qui ont fait débat, celui des incorporels tient une place prédominante. Il a suscitéun engouement au sein de la profession comptable et des chercheurs, comme en témoignent denombreux écrits sur le sujet dans des revues professionnelles et académiques. Les responsables d’en-treprises, ainsi que les préparateurs de comptes, ont également été amenés à prendre position sur unsujet ayant un impact certain sur le contenu et la présentation des états financiers publiés (Chantiri-Chaudemanche, 2005).

La réglementation comptable internationale portant sur les incorporels a beaucoup évolué cesvingt dernières années, tant sur le traitement du goodwill que sur celui des autres éléments incorporelsidentifiables (marques, frais de R&D…). Les normes comptables ont subi de nombreux change-ments, avant une forme considérée à ce jour comme « stable », constituée de l’IFRS 3 «Regroupementsd’entreprises », adoptée en 2004 et des IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et 36 «Dépréciationsd’actifs », révisées en 2004 (annexe 1). C’est sur ce thème des incorporels que la réglementation comp-table d’un certain nombre de pays, parmi lesquels la France, s’est parfois écartée sensiblement desméthodes préférentielles préconisées par l’IASB (Lacroix, 1998 ; Walliser, 1999 ; Martory et Verdier,2000 ; Stolowy et ali, 2001 ; Bessieux-Ollier, 2006). La France n’ayant pas, par ailleurs, opté pour uneapplication obligatoire anticipée de ces normes, on peut s’attendre à ce que celles-ci aient des réper-cussions visibles sur les comptes des entreprises françaises cotées (Hoarau, 2003).




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Correspondance : Corinne BESSIEUX-OLLIER Élisabeth WALLISERGroupe Sup de Co Montpellier Faculté de Sciences Économiques2300 avenue des Moulins Avenue de la Mer – BP 960634185 Montpellier Cedex 4 34054 Montpellier cedex [email protected] [email protected]

considered in this study as a basis for compari-son : before the application of IFRS (2003), thetransition year (2004) and the first year inwhich the IFRS were applied (2005).

pratiques des entreprises françaises relativesaux incorporels. Trois années sont considérées :avant prise en compte des IFRS (2003),pendant l’année de transition (2004) et lors dela première application des IFRS (2005).

MOTS CLÉS. – IFRS – INCORPORELS – TRANSITION

– PREMIÈRE ADOPTION

KEYWORDS. – IFRS – INTANGIBLES – TRANSITION TO

IFRS – FIRST APPLICATION

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Assiste-t-on à un véritable bouleversement des pratiques des entreprises françaises au regard desincorporels ou au contraire à une relative continuité ? Est-il possible de dégager une tendance géné-rale dans l’évolution de l’information relative à la présentation et au traitement des incorporels ?

Afin de répondre à ces questions, une analyse empirique est réalisée à partir des rapports annuelsdes entreprises du CAC 40. Pour rendre compte de l’évolution des pratiques en matière de présenta-tion et de traitement des incorporels, trois années sont considérées : avant prise en compte des IFRS(2003), pendant l’année de transition (2004) et lors de la première application des IFRS (2005).Certaines entreprises ont retraité, dès 2004, leurs comptes consolidés selon les IFRS (globalement oupartiellement). Leur choix n’étant pas forcément reconduits en 2005, une comparaison des pratiquessur les périodes 2003-2004 et 2004-2005 s’est révélée nécessaire.

Selon la procédure classique, les informations relatives à la présentation et au traitement de l’écartd’acquisition ont été distinguées de celles relatives à d’autres éléments incorporels. Un certain nombred’informations permettant d’analyser l’évolution des pratiques ont été recherchées d’après une grilled’analyse préalablement constituée à partir des obligations et options envisagées par les normes IFRSet françaises (annexe 2).

La première partie de cet article présente l’évolution de la réglementation comptable relative auxincorporels et l’analyse des changement majeurs qui résultent de l’application obligatoire des normesIFRS au 1er janvier 2005. La seconde partie permet de dresser un bilan de la première application desnormes IFRS dans les états financiers des entreprises du CAC 40 et de s’interroger sur les différencesobservées.

1. L’évolution de la réglementation comptable relativeaux incorporels

L’IAS 38 « Immobilisations incorporelles », sous sa forme actuelle, est le fruit de nombreuses années deréflexion. Plus de dix ans se sont écoulés, entre la version initiale du projet E50 soumis à commen-taires en 1995, et une version révisée de 2004 homologuée par l’Union Européenne. Ces versionssuccessives (dont une version publiée en 1998) résultent de débats majeurs portant, notamment, surla reconnaissance des actifs incorporels développés en interne et sur les amortissements des actifsincorporels. La version 2004 de l’IAS 38 a été fortement influencée par les dispositions inscrites dansles normes comptables américaines en matière d’amortissement des actifs incorporels (SFAS 142,«Goodwill et immobilisations incorporelles » publiée en juin 2001) ; les deux principaux normalisa-teurs (l’IASB et le FASB) ayant décidé de faire converger leurs normes respectives (Colasse, 2007,Walton, 2005).

Deux autres normes complètent le dispositif comptable applicable aux incorporels : l’IAS 36«Dépréciations d’actifs » et l’IFRS 3 «Regroupements d’entreprises ». Elles ont également subi denombreuses modifications jusqu’à leur homologation par l’Union Européenne (annexe 1).

Avant le changement de référentiel comptable, les sociétés françaises présentant des comptesconsolidés et faisant appel public à l’épargne devaient se conformer aux règles de comptabilisation etde publication du Plan Comptable Général et du Règlement 99-02 du Comité de RéglementationComptable (CRC). Cependant, en vue d’assurer la convergence des normes comptables françaises




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avec le référentiel comptable international, deux règlements ont été adoptés par le CRC. Le premierrèglement (CRC 2002-10), applicable par anticipation dès le 1er janvier 2002, redéfinit les notionsd’amortissement et de dépréciation et précise les situations dans lesquelles un test de dépréciation desactifs corporels et incorporels doit être conduit. Le second (CRC 2004-06) traite de la définition, dela comptabilisation et de l’évaluation des actifs. Il pouvait être appliqué par anticipation dès le 1er

janvier 2004.L’analyse qui suit s’étend sur les exercices comptables 2003 à 2005. Les règles s’imposant aux entre-

prises présentant des comptes consolidés sont présentées, en distinguant le traitement comptable del’écart d’acquisition et celui relatif aux autres éléments incorporels. Comme l’illustre le schéma 1 ci-dessous, trois périodes sont identifiées : la Période 1 pour les années 2003 et 2004 (normes françaises),la Période de Transition et la Période 2 : année 2004 retraitée (en IFRS) et année 2005. La période detransition concerne l’année 2004 : les entreprises publient leurs comptes consolidés en normes fran-çaises avec éventuellement des informations retraitées selon le référentiel IFRS. Dans les rapportsannuels 2005, les comptes consolidés 2004 sont systématiquement retraités pour assurer une compa-raison des informations. Une norme spécifique, l’IFRS 1, s’applique durant cette période. Elle préciseles dispositions à respecter lors de la première application des IFRS.

Schéma 1: Évolution de la réglementation comptable relative aux incorporels applicableaux comptes consolidées des sociétés cotées françaises

1.1. L’écart d’acquisitionUn écart d’acquisition (ou goodwill) est l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la partd’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiablesacquis à la date de l’opération (IFRS 3).

Les informations concernant le traitement comptable de l’écart d’acquisition sont fournies par lanorme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises ».

Période 1 : Normes comptables françaisesconcernant les incorporels

Période 2 : IFRS (IFRS 3, IAS 36 et 38)

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TRANSITION° : IFRS 1

31/12/2004 31/12/2005




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Tableau 1L’évolution du référentiel comptable relatif à l’écart d’acquisition avant

et après passage aux normes IFRS en France

Selon l’IFRS 1, les principes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidésdoivent s’appliquer de manière intégrale et rétrospective sur le bilan d’ouverture de l’année de transi-tion. Ceci constitue le principe général de retraitement : les IFRS sont appliquées comme si ellesavaient toujours existé.

L’IFRS 1 propose cependant quelques exceptions à ce principe, dont l’option de ne pas retraiter dansle bilan d’ouverture à la date de transition, les regroupements d’entreprises (selon les modalités de l’IFRS3) antérieurs au 1er janvier 20042 : les modalités de comptabilisation des regroupements d’entreprisesretenues dans le passé ne sont alors pas remises en cause. Dans ce cas, la valeur nette comptable desécarts d’acquisition, telle qu’elle ressort en principes français, constitue la nouvelle valeur brute en IFRS.

Analyse des changements majeurs :Selon les normes comptables internationales, les regroupements d’entreprises doivent être comp-

tabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition3. Sous référentiel français, la méthode du pooling




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France (Période 1)Règlement 99-02 et PCG

Si application anticipée : CRC2002-10 et 2004-06

Transition (IFRS 1)Référentiel comptable

international(Période 2) IFRS 3 – IAS 36

Écartd’acquisitionpositif(Goodwill)

Regroupement d’entreprises :Méthode de l’acquisition ou dela mise en commun d’intérêts(pooling).

Possibilité de porter l’écartd’acquisition à l’actif.Imputation sur les capitauxpropres admise avant le1er janvier 2000 (méthodedérogatoire article 215du règlement 99-02).

Si activation, durée d’amortisse-ment libre, sur la durée de vieéconomique.

Option de ne pas retraiter lesregroupements d’entreprisesantérieurs à la date de transition(modalités de comptabilisationretenues dans le passé nonremises en cause).

Retraitement obligatoire del’année 2004, selon les disposi-tions de l’IFRS 3 : changementsde méthodes comptables(IFRS / système antérieur) comp-tabilisés directement dans lescapitaux propres du premierbilan d’ouverture en IFRS.

Reclassement éventuel d’un (oudes) élément (s) de l’écart d’ac-quisition en tant qu’actifs incor-porels identifiables en IFRS.

Regroupement d’entreprises :Méthode de l’acquisition uni-quement.

Écart d’acquisition porté à l’actif– Pas d’amortissement.Test de dépréciation une foispar an (ou plus fréquemment sinécessaire) des UGT.

Après la comptabilisation initia-le, évaluation de l’écart d’acqui-sition à son coût, diminué ducumul des pertes de valeur.

Écartd’acquisitionnégatif(Badwill)

Écart d’acquisition négatifcomptabilisé en provisions pourrisques au passif du bilan etrepris annuellement au comptede résultat sur une duréejustifiée.

Écart d’acquisition négatif exis-tant au moment de la transitiondécomptabilisé, avec un ajuste-ment correspondant du solded’ouverture des résultats nondistribués.

Écart d’acquisition négatifdécomptabilisé en début depériode.


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est également autorisée bien que considérée comme la méthode dérogatoire. Dans ce dernier cas,aucun écart d’acquisition n’est constaté : les actifs et passifs de l’entreprise acquise sont comptabilisésà leur valeur comptable, l’objectif de la méthode étant de faire « comme si » les entreprises participantau regroupement ont toujours constitué qu’une seule entité. L’application rétrospective de l’IFRS 3conduit les entreprises ayant eu recours à la méthode du pooling à retraiter les acquisitions antérieuresau 1er janvier 2004 et à reconnaître des actifs incorporels : un écart d’acquisition mais également desimmobilisations incorporelles identifiables.

La suppression de l’amortissement de l’écart d’acquisition constitue un autre changement majeurapporté par l’IFRS 3 «Regroupements d’entreprises ». Sous référentiel français, l’écart d’acquisition estsystématiquement amorti sans précision de durée. La COB (actuelle AMF) se montre cependant réti-cente à l’idée d’accepter une période d’amortissement supérieure à 20 ans. Toute période au-delà de40 ans étant proscrite.

La suppression du mode d’amortissement de l’écart d’acquisition (ou goodwill) rend donc inutiletoute tentative (ou tentation ?) d’arbitrage, autrefois classique, entre l’écart d’acquisition et certainesimmobilisations incorporelles non amortissables, visant à réduire les effets sur les résultats des groupesde la charge d’amortissement.

L’écart d’acquisition doit alors faire l’objet d’un test de dépréciation suivant l’IAS 36«Dépréciations d’actifs ». À la date de transition, les amortissements pratiqués sur les écarts d’acquisi-tion sont annulés, l’entreprise comptabilisant si nécessaire une perte de valeur4. Les années suivantes,des pertes de valeur sont constatées, au minimum une fois par an et à chaque fois qu’il y a un indicede dépréciation. Pour ce faire, l’écart d’acquisition peut être affecté aux Unités Génératrices deTrésorerie (UGT) que l’entreprise a identifiées. Une Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petitgroupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes des entrées de trésore-rie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs5. La mise en place d’un tel test de dépréciationconduit inévitablement à des estimations financières faisant appel au jugement des préparateurs decomptes, notamment en matière de choix des indicateurs de risque de perte de valeur ou encore dutaux d’actualisation utilisé pour le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie.

Le passage au référentiel international fait également apparaître des changements significatifsconcernant les éléments incorporels autres que l’écart d’acquisition.

1.2. Les autres éléments incorporelsLes critères de reconnaissance différant d’un cas à l’autre, les règles s’appliquant aux immobilisationsincorporelles acquises seront distinguées de celles relatives aux éléments incorporels développés eninterne.

1.2.1. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ACQUISES

Dans les entreprises cotées, la plupart de ces immobilisations incorporelles résultent de l’affectation del’écart de première consolidation. Les informations concernant leur traitement comptable sont four-nies par l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et l’IAS 36 «Dépréciations d’actifs ».




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Tableau 2L’évolution du référentiel comptable relatif aux immobilisations incorporelles acquises

avant et après passage aux normes IFRS en France

Dans le référentiel international, une immobilisation incorporelle est définie comme un actif nonmonétaire identifiable sans substance physique. Elle peut être comptabilisée seulement s’il estprobable que les avantages économiques futurs qui lui sont attribuables vont à l’entreprise et que soncoût peut être estimé de façon fiable. L’actif satisfait au critère d’identifiabilité lorsqu’il peut êtredistingué séparément du goodwill ou qu’il résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux.

Une fois reconnues, l’IAS 38 autorise deux modèles d’évaluation des immobilisations incorporellesà la clôture des comptes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation. Dans ce dernier cas, lesimmobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de la réévaluation, dimi-nuée du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles. La juste valeur étant détermi-née par référence à un marché actif, ce modèle n’est cependant pas réellement applicable aux immo-bilisations incorporelles, chacun de ces actifs étant unique (IAS 38, 2004 § 78).

À la date de transition, l’IFRS 1 propose l’option d’évaluer tout ou partie des immobilisationsincorporelles à la juste valeur, afin de déterminer leur coût présumé dans le bilan d’ouverture au 1er

janvier 2004. Ce coût présumé constitue la base d’amortissement de l’actif s’il doit être amorti. En casde perte de valeur, la dépréciation s’impute sur les capitaux propres d’ouverture (norme IAS 36).




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France (Période 1)Règlement 99-02

et PCGSi application antici-pée : CRC 2002-10 et

2004-06

Transition(IFRS 1)

Référentiel comptable international(Période 2) IAS 38 – IAS 36

Immobilisationsincorporellesacquises

Comptabilisation initialeau coût.Fonds de commerce :porté à l’actif si acquis.Si acquis avant 1999,amortissement nonobligatoire.Si acquis après 1999,amortissement systéma-tique.Concessions, brevets,licences, procédés, logi-ciels, droits et valeurssimilaires : portés à l’ac-tif si acquis, amortisse-ment sur leur durée devie, sans maximum.Actifs à durée de vieinfinie (marques) : pasd’amortissement.

Option d’évaluer toutou partie des immobili-sations incorporelles àla juste valeur à la datede transition, afin dedéterminer leur coûtprésumé dans le biland’ouverture : change-ments de méthodescomptables(IFRS / système anté-rieur) comptabilisésdirectement dans lescapitaux propres dupremier bilan d’ouver-ture en IFRS.Reclassement en écartd’acquisition d’incorpo-rels non reconnus enIFRS.

Portées à l’actif si elles remplissent les défini-tions et critères de reconnaissance.Comptabilisation initiale :– au coût d’une immobilisation acquise sépa-rément.– à la juste valeur d’une immobilisation acqui-se dans le cadre d’un regroupement d’entre-prises.Évaluations ultérieures selon le modèle du coûtou de la réévaluation.Actifs incorporels à durée de vie finie : amortissur leur durée d’utilité. Durée et mode d’amor-tissement revus à la clôture de chaque exerci-ce. Test de dépréciation si indice de perte devaleur.Actifs incorporels à durée de vie indéterminée :non amortis. Test de dépréciation une fois paran (ou plus fréquemment si nécessaire).Durée résiduelle des immobilisations incorpo-relles généralement considérée comme nulle.


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Analyse des changements majeurs :Les conditions restrictives d’activation des éléments incorporels figurant dans les IFRS obligent les

entreprises françaises, n’ayant pas opté par anticipation pour le règlement CRC 2004-06 relatif à ladéfinition des actifs, à une réflexion au cas par cas sur la nature de leurs éléments incorporels. Ainsi,certaines immobilisations incorporelles reconnues en tant qu’actifs dans le référentiel français mais nesatisfaisant pas aux dispositions de l’IAS 38 doivent être réintégrées dans l’écart d’acquisition (c’est lecas des parts de marché qui ne peuvent être identifiées séparément de l’écart d’acquisition).

A contrario, le référentiel IFRS apporte une certaine souplesse des critères de reconnaissance desimmobilisations incorporelles acquises lors de regroupements d’entreprises : l’existence de droitscontractuels ou légaux attachés à l’immobilisation incorporelle est une condition suffisante mais nonindispensable à son identification et pour prouver le contrôle des avantages économiques futurs, cequi permet aux entreprises de porter à l’actif certaines catégories d’immobilisations incorporelles nonprotégées juridiquement (PriceWaterHouseCoopers, 2004, § 3580) qui figuraient auparavant enécart d’acquisition (marques, fichiers clients…).

Cette double « lecture » de la norme IAS 38 peut donc avoir un impact inverse sur les comptesconsolidés des entreprises : l’interprétation restrictive conduisant à réduire la part des immobilisationsincorporelles et à augmenter celle du goodwill ; l’interprétation plus large centrée sur la notion decontrôle sans protection juridique favorisant au contraire leur reconnaissance distinctement du good-will.

Concernant la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues au bilan, leréférentiel international n’a pas, à la différence du référentiel français, retenu la notion de durée de vieinfinie des immobilisations incorporelles malgré les nombreuses controverses qu’elle a suscitée. Lesentreprises doivent apprécier si la durée d’utilité des immobilisations incorporelles est finie ou indé-terminée6. Seules les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pasamorties, ce qui peut être le cas de certaines marques.

1.2.2. LES ÉLÉMENTS INCORPORELS DÉVELOPPÉS EN INTERNE

Les dispositions relatives au traitement comptable des immobilisations incorporelles créées par l’en-treprise se trouvent également dans la norme IAS 38. Le cas du goodwill développé en interne n’est pasrepris dans ce tableau. Il ne doit jamais être comptabilisé à l’actif.




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Tableau 3L’évolution du référentiel comptable relatif aux éléments incorporels

développés en interne avant et après passage aux normes IFRS en France

Parce qu’il est difficile d’apprécier si une immobilisation incorporelle développée par l’entrepriseremplit toutes les conditions pour figurer à l’actif du bilan, l’IAS 38 préconise de scinder la créationde l’immobilisation en deux phases : une phase de recherche et une phase de développement (§ 51 et52). Elle rend ensuite obligatoire son activation lorsque toutes les conditions sont remplies7.

Analyse des changements majeurs :Dans le référentiel français, les frais de recherche et développement sont répartis en trois catégo-

ries : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement8. Les règles françaises lais-sent la possibilité aux entreprises sous certaines conditions de porter à l’actif ou de passer en charges




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France (Période 1)Règlement 99-02 et PCGsi application anticipée :CRC 2002-10 et 2004-06

Transition(IFRS 1)

Référentiel comptableinternational(Période 2)

IAS 38 – IAS 36

Dépensesde Recherche &Développement

Recherche fondamentale :charge.Recherche appliquée et déve-loppement : possibilité de por-ter la dépense à l’actif (saufpour les logiciels pour lesquelsl’activation est obligatoire).Amortissement systématiquesur une période de 5 ansmaximum.

Reclassement en immobilisa-tions incorporelles de frais dedéveloppement comptabilisésen charges selon le référentielcomptable français.Option d’évaluer tout ou partiedes immobilisations incorpo-relles créées à la juste valeur àla date de transition, afin dedéterminer leur coût présumédans le bilan d’ouverture :changements de méthodescomptables (IFRS / systèmeantérieur) comptabilisés direc-tement dans les capitauxpropres du premier biland’ouverture en IFRS.

Phase de recherche :charge.Phase de développement :obligation de porter la dépenseà l’actif.

Autresincorporelsdéveloppésen interne

Activation impossible saufpour les logiciels (activationobligatoire lorsque les condi-tions sont remplies).Position ambiguë pour lesmarques (CRC 99-02), clarifiéepar le CRC 2004-10 : activationinterdite.

Reclassement en écart d’acqui-sition d’incorporels crées nonreconnus en IFRS.

Activation impossible pour lesmarques, notices, titres de jour-naux et de magazines, listes declients créées en interne etautres éléments similaires ensubstance.

Dépensesspécifiques

Frais d’établissement :amortissement maximum sur5 ans.Dépenses de formation,de publicité : charges

Frais d’établissement :charges.Dépenses de formation,de publicité : charges.


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les frais de recherche appliquée et les frais de développement. L’activation relève alors d’une décisionde gestion (Tondeur, 2002). Ces frais doivent alors être amortis systématiquement, dans un délai quine peut dépasser 5 ans, sauf cas exceptionnel.

En transformant cette faculté en obligation, la norme IAS 38 supprime toute possibilité de choixen matière de capitalisation des incorporels développés en interne, diminuant ainsi tout risque d’uti-lisation discrétionnaire de la comptabilisation de ces éléments (Cazavan-Jeny, 2004).

Pour clarifier le cas de certains éléments incorporels crées ayant donné lieu à débats (et notamment lepositionnement français concernant les marques), l’IAS 38 souligne également une activation impossiblepour les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients développés en interne et autreséléments similaires en substance car ils ne peuvent être distingués du coût de développement de l’activité.

Lors de la transition, ces modifications conduisent à reconnaître en immobilisations incorporellesdes éléments antérieurement constatés en charges (frais de développement) ou à reclasser en écartd’acquisition des éléments incorporels non reconnus en tant qu’actifs par les IFRS (parts demarché…).

Tout comme pour le goodwill et les immobilisations incorporelles acquises, une part de jugementest inévitable lors du contrôle de la valeur de ces immobilisations incorporelles, à la date de clôturenotamment. S’ajoute dans le cas des immobilisations développées en interne une difficulté supplé-mentaire concernant l’évaluation des conditions permettant d’immobiliser les frais de développe-ment. Sous référentiel international, les critères sont plus nombreux et plus restrictifs que sous réfé-rentiel français. Ils donnent inévitablement lieu à des estimations constituant de nouvelles zones derisques pour les auditeurs (Prat dit Hauret, 2004).

L’analyse de l’évolution de la réglementation comptable nationale et internationale révèle donc desdivergences importantes sur le thème des incorporels. Les normes actuellement en vigueur peuvent,par ailleurs, encore faire l’objet de modifications qui résulteraient du projet de convergence entre lesUS GAAP et les normes IFRS.

2. Une étude qualitative des pratiques comptables relativesaux incorporels

La France n’ayant pas opté pour une application obligatoire anticipée des normes internationales, onpeut s’attendre à ce que le passage au référentiel international ait des répercussions visibles sur lescomptes consolidés des entreprises françaises cotées9.

Assiste-t-on à un véritable bouleversement des pratiques des entreprises au regard des incorporelsou au contraire à une relative continuité ? Est-il possible de dégager une tendance générale dans l’évo-lution de l’information relative à la présentation et au traitement des incorporels ?

Afin de rendre compte de cette transition et présenter un bilan de la première application enFrance des normes IFRS, une étude empirique a été réalisée à partir des rapports annuels des entre-prises françaises du CAC 40. L’analyse a porté sur trois années : 2003 avant prise en compte des IFRS,2004 l’année de transition (en utilisant pour cela les données sous référentiel français et sous référen-tiel IFRS) et 2005 lors de la première application des IFRS.




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Pour pouvoir effectuer une comparaison des pratiques, seules les entreprises présentes dans l’indicesur ces trois périodes ont été retenues. Les entreprises non françaises (qui appliquaient pour certainesdéjà les normes IFRS) ainsi que celles appartenant au secteur banque-assurance, qui justifierait uneétude spécifique, ont également été éliminées. L’échantillon final10 est donc constitué de 26 entre-prises sur 3 années, ce qui a nécessité l’étude qualitative de 78 rapports annuels. Le dépouillement desrapports annuels a été réalisé d’après une grille d’analyse préalablement constituée d’après les obliga-tions et options envisagées par les normes IFRS et françaises (annexe 2). La mise en évidence deséléments de changement ainsi que les causes de ces évolutions ont été recherchées au cas par cas.

2.1. 2003 et 2004 : deux années préparatoires

Une prise en compte de l’année 2003 s’est révélée nécessaire. Elle apparaît pour la majorité des entre-prises étudiées, comme le point de départ de la réflexion (phase de diagnostic) sur le passage aux normesIFRS11. Elle correspond, en effet, à la première période identifiée par les régulateurs boursiers dans unenote identifiant les quatre étapes facilitant le passage aux normes IAS/ IFRS12. Elle se matérialise par desinformations décrivant, dans un chapitre spécifique du rapport annuel, les actions mises en place afin depréparer la transition. Une équipe projet (ou comité de pilotage en charge du suivi du projet) estnommée avec des missions précises : identifier les principales divergences entre les principes et méthodesappliqués par le groupe et les normes IFRS, définir les modifications à apporter à la présentation desétats financiers du groupe, évaluer les adaptations nécessaires des systèmes d’informations et mesurer lesimpacts des changements des normes sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. L’année 2004 est engénéral consacrée à la finalisation des travaux nécessaires à la préparation du bilan d’ouverture en IFRSainsi qu’à former le personnel concerné. Les membres du comité d’audit ainsi que le conseil d’adminis-tration sont, par ailleurs, sensibilisés très tôt aux enjeux du passage aux normes IFRS.

Dans les rapports annuels 2003, la moitié des entreprises soulignant les incertitudes pesant encoresur les normes en cours de révision ou d’adoption affirment ne pas être en mesure de dresser un inven-taire des divergences liées au passage des normes IFRS et d’en estimer pleinement l’incidence, tandisque l’autre moitié fournit les conclusions de leurs premiers travaux. Les principales divergences iden-tifiées, en dehors de la question de la suppression de l’amortissement du goodwill, concernent la capi-talisation des frais de développement et le traitement des parts de marché. La question du traitementdes concessions, propre à certains secteurs, est également citée, tandis que certains groupes abordentla question de la durée de vie indéterminée de certains incorporels comme les marques. Ces préoccu-pations laissent présager un retraitement important dans le domaine des actifs incorporels.

Seules 23 % des entreprises communiquent, fin 2003, leur décision d’opter pour un retraitementrétrospectif des regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 et/ou une évaluation à lajuste valeur des actifs à la date de transition. Par ailleurs, et contrairement aux recommandations de laCOB/AMF qui préconisait une application anticipée du règlement 2002-10 relatif à l’amortissementet à la dépréciation des actifs, plus de 50 % des groupes affirment explicitement ne pas l’appliquerdans leurs comptes consolidés 2003 et 2004. L’information n’est pas disponible pour les autres entre-prises. Certains groupes (Alcatel, Carrefour, PPR et Thalès) affirment cependant pratiquer annuelle-ment des tests de dépréciation proches de l’ED3/ IAS 36 pour l’évaluation de leurs écarts d’acquisi-tion, sans pour autant citer le règlement (exception faite pour Schneider).




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Malgré ce manque d’anticipation, plus de 80 % des entreprises fournissent dans le rapport annuel2004 des informations retraitées en normes IFRS. C’est ainsi que 54 % des entreprises publient unretraitement complet de leurs comptes consolidés au 31 décembre 2004 tandis que 27 % d’entre ellesle font de manière partielle (bilan d’ouverture, par exemple, avec estimation des principales incidencessur le compte de résultat). À une exception près, ces informations sont systématiquement auditées.Les 19 % restantes ne communiquent que des informations diverses sur la suite du processus deconversion aux normes IFRS.

Pour être en mesure d’apprécier le poids des actifs incorporels dans les comptes consolidés desentreprises, les informations relatives à la présentation et au traitement de l’écart d’acquisition ( good-will) ont été distinguées de celles relatives à des éléments incorporels identifiables (dénommées dansce qui suit immobilisations incorporelles). La somme de ces deux éléments formant ce qu’on appel-lera ici les actifs incorporels.

Tableau 4La stabilité du poids des actifs incorporels dans le total de l’actif non courant

On constate que l’évolution du poids des actifs incorporels dans le total des actifs non courants eststable tout au long des trois années étudiées (tableau 4)13. Les actifs incorporels représentent plus dela moitié des actifs non courants, pour plus de 50 % des entreprises de l’échantillon étudié, avec despourcentages qui peuvent avoisiner les 80 % (PPR, Pernod Ricard). Pour 1 /3 des entreprises, les actifsincorporels représentent moins du tiers des actifs non courants. Néanmoins, ce montant ne représenteune part négligeable que pour une minorité d’entre elles (Michelin, Renault, Total), avec un pour-centage passant en dessous de la barre des 10 %.

L’importance des actifs incorporels dans le bilan des groupes cotés justifie l’intérêt de l’étude. Il est d’au-tant plus utile qu’on s’interroge sur l’impact des normes IFRS sur le traitement et la présentation de cesactifs particuliers que la position française a parfois différé sensiblement des méthodes préférentiellespréconisées par l’IASB (Cf. 1re partie). Si ce n’est pas le poids des actifs incorporels dans le total des actifsnon courants qui est affecté par le passage aux nouvelles normes, la répartition au sein des actifs incorpo-rels entre le goodwill et les immobilisations incorporelles peut, elle, s’en trouver modifiée.

2.2. L’année de transition 2004 : un bouleversement de la structuredes actifs incorporels

Comme le montrent les trois tableaux suivants (tableaux 5, 6 et 8), le passage aux normes IFRS setraduit, pour la grande majorité des sociétés (65 %), par une rupture dans l’habituelle répartition des




230

Poids des actifs incorporelsdans l’actif non courant.

2003 En %2004CRC

En %2004IFRS

En % 2005 En %

Plus de 2 / 3 350 %

546 %

442 %

346 %

Entre la moitié et les 2 / 3 10 7 7 9

Entre 1 / 3 et la moitié 550 %

654 %

658 %

654 %

Moins de 1 / 3 8 8 9 8

Total 26 100 % 26 100 % 26 100 % 26 100 %


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actifs incorporels entre goodwill et immobilisations incorporelles identifiables. Dans ce cas, deuxgroupes peuvent être identifiés : un premier groupe composé d’entreprises pour lesquelles l’inversionde tendance se fait au profit du goodwill (dans 38 % des cas), et un deuxième groupe composé d’en-treprises qui, au contraire, voient la part des immobilisations incorporelles augmenter (27 % des cas).Un troisième groupe correspond à un ensemble d’entreprises (35 %) pour lesquelles aucune modifi-cation significative de la tendance n’a pu être observée. Cette apparente stabilité cache parfoiscertaines modifications importantes dans les pratiques relatives aux incorporels. Pour pouvoir déter-miner l’influence du changement de réglementation, l’analyse repose essentiellement sur la comparai-son des données 2004 sous référentiel français (CRC 99-02) et sous référentiel international (dispo-nibles dans les rapports annuels 2005). Les commentaires apportés aux évolutions de ces postes résul-tent de l’examen des rubriques composant les actifs incorporels et des informations – lorsqu’elles exis-taient en annexe – sur les reclassements effectués.

Pour les entreprises du groupe 1 (tableau 5), le passage aux normes IFRS a un impact significatifsur le poids du goodwill qui augmente visiblement dans le total des actifs incorporels des entreprises,et ce au détriment du poids des immobilisations incorporelles.

Les explications doivent être recherchées dans les critères de reconnaissance des immobilisationsincorporelles, définis de façon plus restrictive en normes IFRS qu’en normes françaises. Certains actifsincorporels, tels les parts de marché et les fonds de commerce, sont ici reclassés en écart d’acquisitioncar ils ne répondent plus aux critères d’activation séparée exigés par le référentiel international. Enfonction du poids de ces rubriques parmi les autres éléments incorporels activés, leur disparitionaffecte de manière plus ou moins visible la répartition entre immobilisations incorporelles et goodwill.Les parts de marché représentaient autour de 90 % des immobilisations incorporelles pour CapGémini ou pour Lafarge, les fonds commerciaux autour de 70 % pour L’Oréal. Le poids du goodwilldevient alors prédominant. Ces pourcentages ne sont pas disponibles pour Bouygues et Lagardère quine fournissent pas de valeurs détaillées. L’examen des reclassements dans les bilans comparatifs publiésen annexe de l’année de transition permet cependant d’aboutir aux mêmes conclusions.

En ce qui concerne PPR, l’évolution du poids du goodwill peut également s’expliquer par le choixdu groupe de retraiter rétrospectivement les regroupements d’entreprises à compter du 1er janvier1999. Cette date a été retenue du fait de l’acquisition à cette date de Gucci Group, pôle majeur dePPR. Conformément à l’IFRS 1, cela a conduit le groupe à appliquer à compter de cette date lesnormes IAS 36 et 38 et donc à annuler les dotations aux amortissements de goodwill à compter decette date. La dépréciation irréversible constatée, suite à l’application de l’IAS 36, ne compense qu’unepartie de cette annulation.




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Tableau 5Groupe 1: Augmentation de la part du goodwill dans le total des actifs incorporels




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Entreprises 2003 2004 CRC 2004 IFRS 2005

BouyguesPoids goodwill 4 % 3 % 82 % 81 %

Poids immobilisations incorporelles 96 % 97 % 18 % 19 %

Analyse : Affectation majoritaire des immobilisations incorporelles (parts de marché et fonds commerciauxnon protégés) vers le goodwill non amortissable.

Cap GeminiPoids goodwill 60 % 38 % 90 % 93 %


Analyse : Parts de marché reconnues par le groupe reclassées en écart d’acquisition.

CarrefourPoids goodwill 90 % 89 % 93 % 92 %


Analyse : Disparition de la rubrique fonds commerciaux de magasins. Pas d’information explicite.

DanonePoids goodwill 58 % 56 % 74 % 78 %


Analyse : Reclassement de fonds de commerce en goodwill. Ici l’essentiel de l’augmentation du poste est liéà la comptabilisation des engagements du groupe à acquérir les participations détenues par des tiers(options d’achat des intérêts minoritaires).

L’OrealPoids goodwill 18 % 18 % 77 % 76 %


Analyse : Parts de marché et fonds de commerce reclassés en écart d’acquisition.

LafargePoids goodwill 60 % 57 % 95 % 95 %


Analyse : Reclassement des positions commerciales (parts de marché).

LagardèrePoids goodwill 50 % 42 % 61 % 60 %


Analyse : Reclassement d’actifs incorporels comptabilisés dans le cadre de regroupements d’entreprises (sansprécision mais vraisemblablement fonds commerciaux).

PPRPoids goodwill 32 % 19 % 45 % 46 %


Analyse : Parts de marchés, enseignes et fonds de commerce reclassés en goodwill. Retraitement des regrou-pements d’entreprises intervenus depuis le 1er janvier 1999.

VeoliaPoids goodwill 61 % 66 % 81 % 81 %

Poids immobilisations incorporelles. 39 % 34 % 19 % 19 %

Analyse : Retraitement en goodwill des parts de marché et fonds de commerce acquis. Annulation descharges à répartir. Incertitude sur les concessions.

VivendiPoids goodwill 60 % 67 % 80 % 76 %


Analyse : Disparition de la rubrique parts de marché. Amortissement de certaines marques, comptabilisationde certains éléments incorporels en engagements hors bilan (droits sportifs).


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Tableau 6Groupe 2: Augmentation de la part des immobilisations incorporelles

dans le total des actifs incorporels

Pour les entreprises du groupe 2 (tableau 6), et contrairement à celle du groupe 1 (tableau 5), lepassage aux normes IFRS a un impact significatif sur le poids des immobilisations incorporelles quiaugmente visiblement dans le total des actifs incorporels des entreprises, et ce au détriment du poidsdu goodwill. Une des raisons de cette évolution est liée au fait qu’une majorité d’entreprises de cettecatégorie ont capitalisé des frais de développement sous référentiel international. D’autres explicationspeuvent être trouvées pour des entreprises appartenant à des secteurs particuliers (secteur pétrolier ouencore secteur exploitant des concessions de services). Ces deux points sont étudiés successivement.




233

Entreprises 2003 2004 CRC 2004 IFRS 2005

AlcatelPoids goodwill 93 % 90 % 84 % 82 %


Analyse : Capitalisation des frais de développement.

LVMHPoids goodwill 47 % 46 % 34 % 34 %


Analyse : Reclassement en immobilisations incorporelles, d’enseignes, fonds de commerce et licences de dis-tribution. Reconnaissance de la marque Louis Vuitton.

PeugeotPoids goodwill 90 % 88 % 36 % 31 %


Analyse : Immobilisation des frais de développement de manière rétrospective pour tous les projets véhi-cules mis en production depuis 1999.

RenaultPoids goodwill 14 % 10 % 5 % 8 %


Analyse : Frais de développement visés par la norme IAS 38 et portés en charges antérieurement au 1er jan-vier 2002 capitalisés pour leur VNC à la date de transition.

SuezPoids goodwill 78 % 80 % 61 % 79 %


Analyse : Application dès le 1er janvier 2004 des projets d’interprétation de l’IFRIC sur les concessions.

TotalPoids goodwill 67 % 58 % 35 % 26 %


Analyse : Application de la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d’exploration.

VinciPoids goodwill 12 % 19 % 13 % 12 %


Analyse : Reclassement de parts de marché en écart d’acquisition et annulation de fonds de commerce. Lesimmobilisations du domaine concédé ont été rattachées aux immobilisations incorporelles14.


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Le cas des frais de développementDe manière générale, le passage aux normes internationales a eu un impact significatif sur les

pratiques en matière de capitalisation des frais de développement (hors développement de logiciels)comme en témoignent les résultats suivants (tableau 7).

Tableau 7Impact du changement de référentiel sur les pratiques en matière de traitement

des frais de recherche et développement

En 2003, sous référentiel français, seules trois entreprises activaient déjà des frais de développe-ment : Lagardère (ces éléments provenant plus précisément de sa filiale EADS), Thalès et Renault.Pour cette dernière entreprise, l’application de l’IAS 38 a néanmoins affecté son bilan (d’où saprésence dans le groupe 2) : les frais de développement étaient immobilisés depuis 2002 mais l’appli-cation des normes IFRS a conduit à inscrire au 1er janvier 2004 la part portée en charge antérieure-ment au 1er janvier 2002.

Plus de 70 % des entreprises ne fournissaient aucune information dans leur rapport annuel 2003au sujet de ces frais. On peut imaginer soit qu’elles n’étaient pas concernées, soit qu’elles les passaienten charges.

Dans les rapports annuels 2005, plus de la moitié des entreprises affirment activer ces frais. Ellesapportent alors parfois des informations complémentaires permettant de justifier la limitation du trai-tement rétrospectif de la norme. La possibilité de disposer d’une documentation appropriée et suffi-samment fiable est généralement mise en avant (France Telecom, Peugeot, Renault, Schneider). Cesfrais de développement peuvent alors représenter des montants importants : plus de 80 % des immo-bilisations incorporelles pour Alcatel en 2005 et plus de 90 % pour Peugeot qui applique la norme demanière rétrospective depuis 1999. Pour une des entreprises (Total) un doute subsiste quant à l’acti-vation effective (les conditions générales d’activation sont rappelées dans l’annexe, sans plus de préci-sions) et l’absence d’éléments chiffrés ne permet pas de trancher.

Parmi les entreprises qui passent les frais de développement en charges selon référentiel internatio-nal, une justification est systématiquement apportée. Elle indique, bien souvent, que les critères nesont pas tous remplis par le groupe.

Le cas des concessionsEn 2003 et 2004, le traitement comptable des activités entrant dans le champ des concessions était

encore à l’étude au sein du comité d’interprétation de l’IASB (IFRIC). Ce n’est qu’en mars 2005 quel’IFRIC a publié trois projets d’interprétation (D12, D13 et D14), ayant pour but d’aider les conces-sionnaires d’accords de concessions de services à définir le traitement comptable de leurs contrats




234

Sous référentiel français Sous référentiel IFRS

Nombre Pourcentaged’entreprises d’entreprises

Nombre Pourcentaged’entreprises d’entreprises

Activation 3 11 % 13 ou 14 54 %

Passage en charge 5 19 % 6 23 %

Pas d’information 18 70 % 6 23 %


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selon les IFRS existantes. Fin décembre 2005, ces interprétations n’étaient donc pas obligatoires, ladate de leur première application ayant été fixée au 1er janvier 2006.

Le projet relatif aux concessions est susceptible de modifier de façon significative les pratiquescomptables des concessionnaires puisque de telles infrastructures ne pourraient plus figurer à l’actif dudélégataire en tant qu’immobilisations corporelles lorsque le délégataire finance l’infrastructure. Ellesdoivent alors figurer soit en tant qu’actif financier, lorsque les paiements sont réalisés par le concédant,soit en tant qu’actif incorporel lorsque les paiements sont collectés auprès des usagers. Sur ce point, lesgroupes concernés communiquent avec détail sur les positions en cours de l’IFRIC.

La différence tient au traitement comptable qu’ils leur réservent à la date de transition. On notenotamment une position radicalement différente de Suez par rapport à Véolia ou à Vinci. Le groupeSuez a décidé d’appliquer dès le 1er janvier 2004 les projets d’interprétation de l’IFRIC, ce qui a pourconséquence de multiplier le montant des immobilisations incorporelles par 2,5. Inversement Vélioa,pour lequel ce type d’actifs représente près de 25 % des actifs non courants, continue à les enregistreren tant qu’actifs corporels, le groupe ayant décidé de ne mettre en œuvre ces interprétations qu’aucours de l’exercice 2006. Si Véolia avait opté, lors du passage aux IFRS, pour la solution retenue parSuez, la part des immobilisations incorporelles aurait augmenté significativement les comptes conso-lidés 2004 et 2005 ce qui l’aurait fait «passer » du groupe 1 (tableau 5) vers le groupe 2 (tableau 6).

La présence de LVMH dans ce groupe 2 s’explique par la décision du groupe de retraiter rétros-pectivement les acquisitions réalisées depuis 1987, date du rapprochement de Moet Henessy (MH) etde Louis Vuitton (LV). L’opération d’alors avait été traitée en consolidation comme un rapproche-ment (pooling of interests) : en conséquence aucune réévaluation des actifs en particulier des marquesn’avait été comptabilisée lors de cette opération. La méthode du pooling n’étant pas admise selon lesnormes IFRS et les actionnaires de MH contrôlant environ 60 % des droits de vote du nouvelensemble après l’opération, il a été considéré, en application de l’IFRS 3, que cette opération consis-tait en l’acquisition de LV par MH ce qui a permis de valoriser au bilan la marque LV15. Par ailleurs,l’arrêt des amortissements du goodwill depuis cette date a le plus souvent été remplacé par une dépré-ciation d’un montant similaire.

Pour le troisième groupe d’entreprises (tableau 8), le passage au référentiel international ne semblepas avoir affecté la répartition du poids des immobilisations incorporelles et du goodwill au sein desactifs incorporels. Cette apparente stabilité des pratiques cache en fait des situations très diverses.L’analyse des retraitements effectués à la date de transition fait par exemple apparaître que certainesentreprises reclassent des immobilisations incorporelles en goodwill ou activent des frais de dévelop-pement. Elles auraient pu se retrouver dans l’une des deux catégories précédentes, mais ces retraite-ments se font sur des montants peu significatifs, la partie la plus importante étant constituée d’im-mobilisations incorporelles satisfaisant aux critères d’IAS 38 : des marques non amorties par exemplequi représentent près de 70 % des immobilisations incorporelles pour Accor et Schneider, 80 % pourSaint Gobain et plus de 95 % pour Pernod Ricard.

La place de Thomson et de France Telecom dans ce groupe mérite d’être soulignée. Commed’autres entreprises du groupe 1, une part non négligeable de leurs immobilisations incorporelles estcomposée de parts de marché, qui sont cependant maintenues à l’actif du bilan, lors du passage auxnormes IFRS, grâce à un changement de nom : elles deviennent ainsi des « bases d’abonnés » pourFrance Telecom (qui anticipe ce changement de dénomination dès 2004) et des « relations contrac-tuelles clients » pour Thomson.




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Tableau 8Groupe 3: Stabilité dans la répartition entre immobilisations incorporelles et goodwill

Pour d’autres enfin (Michelin et Thalès), les nouvelles normes n’ont apparemment que peu d’inci-dence sur les actifs incorporels, compte tenu des principes déjà appliqués. Thalès activait déjà les fraisde développement et faisait référence, dès 2003, à des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisitionconformes à l’IAS 36.




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Entreprises 2003 2004 2004 IFRS 2005

AccorPoids goodwill 82 % 83 % 81 % 81 %


Analyse : Reclassements de parts de marché en écart d’acquisition. Annulation des frais d’établissement.

Air liquidePoids goodwill 79 % 83 % 85 % 87 %


Analyse : Reclassement de fonds de commerce en écart d’acquisition.

FranceTelecom

Poids goodwill 61 % 62 % 64 % 64 %


Analyse : Reclassement de parts de marchés en bases d’abonnées amortissables.

MichelinPoids goodwill 65 % 64 % 66 % 70 %


Analyse : Pas d’impact IAS 38. Les frais de développement restent en charges.

PernodRicard

Poids goodwill 9 % 9 % 10 % 29 %


Analyse : Pas d’information précise.

SaintGobain

Poids goodwill 73 % 73 % 74 % 82 %


Analyse : Activation des frais de développement. Reclassement de fonds de commerce en goodwill.Annulation de frais d’établissement.

SchneiderPoids goodwill 93 % 83 % 83 % 82 %


Analyse : Activation des frais de développement. Annulation des charges à répartir.

ThalèsPoids goodwill 91 % 89 % 89 % 84 %


Analyse : Pas d’impact d’IAS 38 compte tenu des principes déjà appliqués. Frais de développement déjàactivés.

ThomsonPoids goodwill 57 % 56 % 56 % 60 %


Analyse : Reclassement de parts de marché en relations contractuelles clients amortissables.


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2.3. L’année 2005 : un bilan mitigé en matière d’améliorationde l’information

Les groupes ont finalement largement utilisé la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de ne pas retrai-ter les regroupements d’entreprises avant la date de transition. Ce résultat est conforme avec les résul-tats de l’étude d’Ernst & Young (2006) réalisée sur un échantillon plus important d’entreprises et del’Observatoire des normes comptables internationales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC, 2006) qui note que c’est un moyen de simplifier les traitements. Seuls 3groupes ont décidé d’appliquer l’IFRS 3 rétrospectivement à toutes les acquisitions faites avant le 1er

janvier 2004 : depuis janvier 2001 pour Peugeot, depuis 1987 pour LVMH et depuis 1999 par PPR.Un seul (Pernod Ricard) mentionne qu’il a eu recours à l’option d’évaluation de certaines immobili-sations corporelles et incorporelles à la juste valeur dans le bilan d’ouverture. Il précise néanmoins quecette option a été utilisée par exception et pour des montants non significatifs.

Concernant le mode de présentation de l’information dans les comptes consolidés, une large majo-rité d’entreprises (19 sur 26) différencient l’information relative au goodwill de celle relative auximmobilisations incorporelles. Deux lignes distinctes sont alors présentées au bilan. Seules 5 entre-prises ne présentent qu’une ligne indifférenciée relative aux actifs incorporels (Carrefour, Cap Gémini,Thomson, Total et Renault) mais pour deux d’entre elles (Carrefour et Thomson), le passage aunouveau référentiel les amène à distinguer le goodwill des autres immobilisations incorporelles. Enfin,deux entreprises adoptent une présentation personnelle : Danone et LVMH font ainsi apparaître lesmarques sur une ligne distincte.

Notons par ailleurs que deux groupes modifient la présentation de l’information au bilan dans leurrapport annuel en 2005 : Vinci ajoute une ligne relative aux immobilisations incorporelles dudomaine concédé, vraisemblablement pour anticiper les interprétations de l’IFRIC obligatoires au 1er

janvier 2006, tandis que Vivendi présente une ligne regroupant les actifs non courants de contenus(droits et catalogues musicaux, droits de diffusion etc.) pour se conformer aux pratiques du secteur.

Les informations relatives aux immobilisations incorporelles en particulier ainsi que les modes etdurées de dépréciation doivent ensuite être recherchées dans l’annexe.

Toutes les entreprises détaillent sur les trois années deux ou plusieurs rubriques dans l’annexe etfournissent les montants correspondants (exceptions faites pour Bouygues, Carrefour et Total quin’apportent pas d’éléments chiffrés en 2003). Pour ces trois entreprises, l’application des normes IFRSa un impact non négligeable en matière de transparence puisque leurs comptes consolidés apportentalors des informations nouvelles sur les principales rubriques d’immobilisations incorporelles ainsique sur leurs montants.

Dans près de 70 % des cas, le passage au nouveau référentiel a un impact sur le détail des infor-mations fournies en annexe. Cela se traduit par une diminution des rubriques détaillées en annexedans 61 % des cas et par une augmentation dans 39 % des cas.

Si la disparition de certaines rubriques peut se comprendre du fait du reclassement en goodwill decertaines immobilisations identifiées sous critères français, ces entreprises ne correspondent néan-moins pas pour autant exclusivement à celles du groupe 1 identifié (tableau 5). L’augmentation dunombre de rubriques s’explique, en revanche, par l’importance donnée aux immobilisations dévelop-pées en interne (Cap Gémini, Vivendi), aux frais de développement (Schneider Electric) ou par la




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place toute particulière accordée aux marques à durée de vie indéterminée distinguées des marquesamortissables (L’Oréal).

Si le mode de dépréciation est systématique précisé, les entreprises ne sont cependant pasnombreuses à fournir des informations précises quant aux durées d’amortissement retenues (seule uneentreprise sur deux), se contentant de mentionner la durée d’utilité ou d’usage des immobilisationsincorporelles. En revanche, pour celles qui donnent ce type d’information, près de la moitié d’entreelles communiquent sur la durée de vie indéterminée de certaines immobilisations incorporelles (lesmarques en général) permettant ainsi de justifier leur non amortissement.

Ceci vient conforter les résultats publiés par PriceWaterHouseCoopers (2007) qui met en évidencede grandes disparités entre les sociétés dans la mise en place de la norme IAS 36 relative aux déprécia-tions d’actifs, avec une absence totale d’information pour les unes et une information extrêmementdétaillée pour les autres. Dans une note publiée en 2006, l’AMF insiste sur la nécessaire qualité de cesinformations, en distinguant les informations requises par la norme et celles pouvant relever des esti-mations clés de la direction.

Conclusion

L’objet de cette étude était de dresser un bilan de la première application des IFRS en France au regarddes incorporels, en analysant de manière qualitative les éléments du changement par rapport au réfé-rentiel français, à la fois sur le plan réglementaire mais également sur le plan des pratiques des socié-tés cotées. L’analyse de l’évolution de la réglementation comptable sous référentiel national et sousréférentiel international sur trois années, incluant l’année de transition, a permis de rendre compte dela nature et de l’importance des divergences existantes, laissant présager un bouleversement despratiques des entreprises lors du changement de référentiel comptable.

Même si le poids des actifs incorporels dans le total des actifs non courants d’une entreprise resterelativement stable, il a été possible d’identifier trois groupes d’entreprises pour lesquelles le passageaux normes IFRS n’a pas eu les mêmes répercussions sur le poids des deux rubriques majeures compo-sant les actifs incorporels (goodwill et immobilisations incorporelles identifiables).

Si certaines entreprises ont été conduites à reclasser en goodwill des immobilisations incorporellesne répondant plus à la définition donnée par les normes IFRS (parts de marché, fonds decommerce…), d’autres ont été amenées à reconnaître des frais de développement autrefois passés encharges ce qui a eu pour effet d’augmenter le poids des immobilisations incorporelles dans le total desactifs incorporels détenus par les entreprises. Dans certains domaines particuliers (concessions parexemple), des évolutions sont encore attendues en fonction des clarifications apportées par l’IFRIC.

Les limites de l’étude sont autant de pistes de recherche futures dans un domaine où les donnéesfournies par les entreprises ne sont observables que depuis peu.

– La comparabilité des comptes publiés sous référentiel international pourra être recherchée :

En clarifiant la définition de l’immobilisation incorporelle et en supprimant l’amortissement dugoodwill, le nouveau dispositif comptable relatif aux incorporels pourrait en effet améliorer la compa-rabilité des comptes en rendant notamment inutile l’arbitrage généralement effectué entre la compta-bilisation d’un élément incorporel en goodwill ou distinctement à l’actif du bilan.




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– Des nouvelles mesures de l’évaluation de l’entreprise par le marché pourront être effectuées :En supprimant un certain nombre d’options comptables et en rendant notamment obligatoire

l’activation des frais de développement, le passage aux normes IFRS devrait visiblement améliorer ladifférence habituellement constatée entre la valeur de marché et la valeur comptable des sociétés : cetécart correspondant approximativement à la valeur du capital immatériel qui n’apparaît pas au bilandes firmes (Lev et Sougiannis, 1999). Il sera notamment intéressant d’approfondir l’impact de la capi-talisation des frais de développement en matière de communication financière (Lev et Zarowin, 1999 ;Cazavan-Jeny et Jeanjean, 2005).

– Des études sur la qualité des informations présentées pourront être conduites :Sur un plan plus qualitatif, l’application du nouveau référentiel principalement basé sur des prin-

cipes comptables laisse une part importante aux interprétations et aux jugements pour les préparateursde comptes, source future de risques pour les auditeurs légaux. La qualité des informations divulguéesreste donc à apprécier.

– Enfin seule une étude longitudinale permettrait de tester la nature, le niveau de détail et lapermanence des informations publiées par les sociétés cotées dans le domaine des incorporels. Lerapprochement du référentiel international avec le référentiel américain est en effet susceptible de faireévoluer les conclusions relatives à cette première période d’application des normes IFRS.




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Annexe 1

Des modifications de ces normes peuvent être attendues dans les prochaines années. Elles résulteraientnotamment du projet de convergence mené entre les US GAAP et les IFRS.

Annexe 2




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Normes internationalesexistantes depuis mars 2004

Normes et projets de normes antérieurs

IFRS 3 « Regroupements d’entre-prises », norme publiée en mars2004 par l’IASB et homologuéepar le règlement CEn° 2236 / 2004 du 29 décembre2004

IAS 22 : norme relative aux regroupements d’entreprises, adoptée en novembre1983, révisée en 1993 et 1998, retirée en 2004ED 61 : projet de norme sur les regroupements d’entreprises, publié en août 1997ED 3 : projet de norme sur les regroupements d’entreprises, publié en décembre2002

IAS 38 « Immobilisations incorpo-relles », norme publiée en mars2004 par l’IASB et homologuéepar le règlement CEn° 2236 / 2004 du 29 décembre2004.

IAS 9 : norme relative aux frais de recherche et développement, adoptée en mars1978, applicable le 1er janvier 1980, révisée en novembre 1993 et retirée en 1998E50 : projet de norme relatif aux immobilisations incorporelles, publié en juin 1995E60 : projet de norme relatif aux immobilisations incorporelles, publié en août 1997IAS 38 : norme relative aux immobilisations incorporelles, approuvée en juillet 1998(en même temps que le retrait de l’IAS 9 et de l’IAS 4, qu’une révision limitée de lanorme IAS 22 et que l’élaboration de l’IAS 36) et révisée en 2004

IAS 36 « Dépréciations desactifs », norme publiée en mars2004 par l’IASB et homologuéepar le règlement CEn° 2236 / 2004 du 29 décembre2004.

IAS 4 : norme relative à la comptabilisation des amortissements, adoptée en 1976,retirée en 1998ED 55 : projet de norme sur la dépréciation des actifs à long terme, publié en mai1997IAS 36 : norme sur la dépréciation des actifs, publiée en avril 1998 et révisée en 2004

Nom entreprise 2003 2004 CRC 2004 IFRS 2005

Chiffres en millions d’euros (montants nets fin de période)Total actif non courantTotal actifTotal chiffre d’affaires

Total écarts d’acquisition% dans total actifs incorporels% dans actif non courant% dans total actif

Total immobilisations incorporelles% dans total actifs incorporels% dans actif non courant% dans total actif


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Total actifs incorporels (écarts d’acquisition + immobilisationsincorporelles)% dans actif non courant% dans total actif

Total charges R&D% Chiffre d’affaires

Total R&D activée (cumul)% dans total actifs incorporels% dans actif non courantR&D activée (par année)% dans total immobilisations incorporelles% dans total actifs incorporels

Présentation au bilan d’une rubrique… (Oui : 1, Non : 0)Écart d’acquisition + immobilisations incorporellesActifs incorporelsAutre présentation (à préciser)

Écart d’acquisitionAmortissement (Oui : 1, Non : 0) ?Mode d’amortissement (à préciser) ?Durée d’amortissement (à préciser) ?Test de dépréciation (informations complémentaires :indice, périodicité… ?)Remarques complémentaires (méthode utilisée : acquisition / miseen commun d’intérêts ; goodwill négatif…)

Immobilisations incorporelles – Rubriques identifiées *1. Nature de l’immobilisation?Montant net ?% rubrique / total immobilisations incorporelles% rubrique / total actifs incorporelsAmortissement (Oui : 1, Non : 0) ?Mode d’amortissement (à préciser) ?Durée d’amortissement (à préciser) ?Test de dépréciation (informations complémentaires :indice, périodicité… ?)Évaluation initiale : juste valeur ou coût ?Évaluation ultérieure : juste valeur ou coût ?Remarques complémentaires (valeur résiduelle, changementsidentifiés)

Adoption anticipée du CRC 2002-10 (Oui : 1, Non : 0) ?Adoption anticipée du CRC 2004-06 (Oui : 1, Non : 0) ?

* Il a été créé autant de rubriques que de catégories d’immobilisations incorporelles identifiées par les entre-prises.

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1re application IFRSRetraitement complet bilan au 01 / 01 et 31 / 12 / 2004 et comptede résultat 2004 ?Retraitement partiel (seuls quelques éléments retraités – postesmodifiés significativement) ?Informations diverses non chiffrées ?

Rapport spécifique (Oui : 1, Non : 0) ?Chapitre du rapport annuel (Oui : 1, Non : 0) ?Informations auditées (Oui : 1, Non : 0) ?Actions mises en place pour IFRS (comité de pilotage,formation…) ?

Option de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises anté-rieurs à la date de transition (Oui : 1, Non : 0) ?Option d’évaluer tout ou partie des immobilisations incorporellesà la juste valeur à la date de transition (Oui : 1, Non : 0) ?Reclassement en écart d’acquisition d’incorporels non reconnusen IFRS (Oui : 1, Non : 0) ?Lesquels ? Reclassement d’une partie ou de la totalité de l’écartd’acquisition en immobilisations incorporelles (Oui : 1, Non : 0) ?Lesquels ?Reclassement des frais de développement en immobilisationsincorporelles (Oui : 1, Non : 0) ?

Comparaison total actifs incorporels avant / après IFRS(% d’augmentation / diminution)écart d’acquisitionimmobilisations incorporelles


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WALTON P. (2005), «La convergence IASB-FASB etses implications », Revue Française de Compta-bilité, Septembre, n° 380, p. 10-12.

Notes

1. Règlement 1606 /2002 du 19 juillet 2002 adoptépar l’Union Européenne.

2. L’AMF, en 2005, souligne qu’en cas d’applicationanticipée de la norme IFRS 3, les entreprises doi-vent également appliquer les normes IAS 36 etIAS 38 (IFRS 1).

3. Avant 2004, l’IAS 22 permettait, outre la métho-de de l’acquisition, l’utilisation de la méthode demise en commun d’intérêts (pooling of interests)pour certains regroupements. À la différence de laméthode de l’acquisition, aucun écart d’acquisi-tion n’était constaté. Le résultat consolidé dugroupe n’était alors pas diminué par un amortisse-ment systématique.

4. L’entreprise a la possibilité d’annuler égalementles amortissements antérieurs au 1er janvier 2004si elle opte pour une application rétrospective del’IFRS 3.

5. Les pertes de valeur sont calculées en comparantla valeur comptable et la valeur recouvrable del’unité (y compris l’écart d’acquisition). La valeurrecouvrable d’une UGT est la valeur la plus élevéede la juste valeur diminuée des coûts de vente etde la valeur d’utilité.

6. Une immobilisation incorporelle doit être consi-dérée par l’entité comme ayant une durée d’utili-té indéterminée lorsque, sur la base d’une analysede tous les facteurs pertinents, il n’y a pas de limi-te prévisible à la période au cours de laquelle ons’attend à ce que l’actif génère pour l’entité desentrées nettes de trésorerie (IAS 38, para 88).

7. Une immobilisation incorporelle résultant dudéveloppement (ou de la phase de développement

d’un projet interne) doit être comptabilisée souscertaines conditions. L’entreprise doit pouvoirdémontrer :

– la faisabilité technique nécessaire à l’achèvementde l’immobilisation incorporelle en vue de sa miseen service ou de sa vente ;

– son intention d’achever l’immobilisation incor-porelle et de l’utiliser ou de la vendre ;

– sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisa-tion incorporelle ;

– la façon dont l’immobilisation incorporelle géné-rera des avantages économiques futurs probables ;

– la disponibilité de ressources techniques, finan-cières et autres, appropriées pour achever le déve-loppement et utiliser ou vendre l’immobilisationincorporelle ;

– sa capacité à évaluer de façon fiable les dépensesattribuables à l’immobilisation incorporelle aucours de son développement (IAS 38, para 57).

8. Le cas des logiciels crées en interne doit ici êtredistingué. Il est en effet prévu, sous référentielfrançais, que ces frais de développement doiventêtre comptabilisés à l’actif du bilan lorsque lesconditions sont remplies.

9. Tout comme cela été montré par Aisbitt (2006)pour les entreprises britanniques lors de la transi-tion au référentiel international.

10. Sur la base de la composition de l’indice du CAC 40au 30 décembre 2003, 2004 et 2005, ont donc étééliminées : – Publicis, Essilor, GDF, EDF non pré-sentes sur les 3 périodes ; – AGF, Axa, BNP Paribas,Crédit Agricole, Dexia, SociétéGénérale appartenant au secteur banque-assurance ;– Arcelor, EADS, STMicroelectronics ayant unsiège social non français et utilisant déjà les normesIFRS et – Sanofi Aventis car formant deux groupesdistincts en 2003. Les 26 entreprises retenues sontdonc les suivantes : Accor, Air Liquide, Alcatel,Bouygues, Cap Gémini, Carrefour, Danone, FranceTelecom, Lafarge, Lagardère, L’Oréal, LVMH,Michelin, Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Renault,Saint Gobain, Schneider, Suez, Thalès, Thomson,Total, Véolia, Vinci, Vivendi Universal.

11. Seules 20 % des entreprises déclarent dans leurrapport 2003 avoir entamé le processus de passa-ge aux normes IFRS en 2002.




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12. Le Comité européen des régulateurs des marchésde valeurs mobilières (CESR/03-323e) a publiéun règlement européen relatif à l’application desnormes comptables IFRS en 2005. Quatre étapesont été identifiées pour conduire le passage auxnormes IAS / IFRS. Ces quatre étapes « sont posi-tionnées en périodes où une explication sur le pas-sage aux normes IFRS paraîtra la plus naturelle ».La première étape concerne la publication du rap-port annuel 2003, la seconde la publication durapport annuel 2004, la troisième la publicationdes rapports intermédiaires 2005 et la quatrièmela publication des comptes annuels 2005.

13.Notons toutefois une augmentation importantepour certains Groupes (Peugeot PSA, Danone,Total…) des montants nets des actifs incorporelslors de la transition (bilan au 31.12.2004 ennormes françaises et IFRS). L’incidence de cette

augmentation est néanmoins limitée lorsque l’onobserve cette variation en pourcentage du total del’actif non courant.

14. Le cas de Vinci est ici ambigu puisque les immo-bilisations du domaine concédé figuraient en2003 et 2004 sur une ligne spécifique à l’actif dubilan sans précision claire quant à leur nature.Bien qu’affirmant que les états financiers 2005n’intègrent pas les éventuels impacts des projetsd’interprétation de l’IFRIC sur le traitementcomptable des concessions, Vinci ajoute à cetteligne le terme « incorporel ». C’est la raison pourlaquelle ces immobilisations ont été rattachées auximmobilisations incorporelles en 2003 et 2004.

15. La valeur retenue pour la marque LV est identiqueà celle retenue dans les comptes consolidés deChristian Dior lors de l’acquisition de LVMH en1988.




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