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LA TRAITE DES ETRES HUMAINS EN AFRIQUE, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

unicefPour chaque enfantSanté, Éducation, Égalité, ProtectionFAISONS AVANCER L’HUMANITÉ

Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF

Insight Innocenti

UNICEF

Insight Innocenti

LA TRAITE

DES ETRES HUMAINS

EN AFRIQUE,

EN PARTICULIER

DES FEMMES ET DES ENFANTS

unicefPour chaque enfantSanté, Éducation, Égalité, ProtectionFAISONS AVANCER L’HUMANITÉ

Remerciements

Cette étude a été menée par le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF et coordonnée parAndrea Rossi, avec le soutien particulier de Joanne Doucet et l’assistance d’Anna Gambaro, Roberta Rug-giero et Elisa Tamburini. Michael O’Flaherty a supervisé l’élaboration du rapport auquel il a activementparticipé.

L’équipe a bénéficié des commentaires et de l’aide de nombreux autres collègues du Centre derecherche Innocenti de l’UNICEF, dont Maddalena Basevi, Agatha Ciancarelli, James Nicholas Harrison,Anna Holzscheiter, Laura Martinez et Saudamini Siegrist.

Le rapport La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants n’aurait pu être réa-lisé sans la participation des bureaux de l’UNICEF dans les pays de la région. Nous remercions de leursmultiples contributions les personnes suivantes et leurs collaborateurs : Jean-Claude Legrand, HamishYoung et Geert Cappelaere des bureaux régionaux de l’UNICEF ; en Algérie, Doria Merabtine ; au Bur-kina Faso, Konde Fode ; au Cameroun, Katri Tukiainen ; au Cap-Vert, Anita Cristina Pinto ; en Répu-blique Centrafricaine, Marie-Chantal Amokomayen ; au Tchad, Gervais Habyarimana ; aux Comores,Aloys Kamuragiye ; dans la République démocratique du Congo, Trish Hiddleston ; en Egypte, NadraZaki ; en Guinée-Equatoriale, Françoise Tatchouop ; en Erythrée, Baerbel Hoefers ; en Ethiopie, Joan-ne Dunn ; au Gabon, Louise Mvono ; en Gambie, Salifu Jarsey ; au Ghana, Ramesh Shrestha ; en Gui-née, Marianne Clark-Hattingh ; en Guinée-Bissau, Joao Augusto Mendes ; au Kenya, Shanyisa Khasiani ;en Lybie, Dwebi Abdussalam ; au Mali, Sekou Oumar Diarra ; en Mauritanie, Souleymane Diallo ; à l’îleMaurice, Mariam Gopaul ; en Mozambique, Malathi Pillai ; au Niger, Amelia Russo de Sa ; au Nigéria,Cyrilla Bwakira ; à São Tomé e Principe, Batilloi Warritay ; au Sénégal, Roberto Benes ; en Sierra Leone,Glenis Taylor ; en Somalie, Silvai Danailov ; au Swaziland, Velephi Riba ; en Tanzanie, Winfrida Koros-so ; au Togo, Aichatou Diawara. En outre, les missions de terrain ont été assistées par Rikardon Mukon-da en Mozambique, par Zibuyile Mbambo en Afrique du Sud et par Robert Carr, Naoko Akiyama etNehemiah Ntabaye dans les camps de réfugiés de Tanzanie.

Ce rapport a bénéficié des conseils et des commentaires critiques des participants à l’ « Atelier derecherche sur la traite d’enfants : présentation des premiers résultats de recherche sur la traite en Afrique », tenu auCentre de recherche Innocenti de l ‘UNICEF à Florence, Italie, les 20 et 21 mars 2003 (dont aucun n’estresponsable de la façon dont son travail a été utilisé) : David Agnew (UNICEF Canada), MuhammadBabandede (Services d’immigration du Nigéria), Giuseppe Berlendi (Ministère des Affaires étrangères,Italie), Pippo Costella (Save the Children), Francesco D’Ovidio (OIT), Sofia Ekfeldt Nyman (Ministèredes Affaires étrangères, Suède), Giulia Falzoi (OIM), Manuel Finelli (ECPAT International), Lisa Kur-biel (UNICEF), Benoît Melebeck (UNICEF Belgique), Jyoti Sanghera (bureau du Haut Commissaireaux droits de l’homme de l’ONU), Louisa Stuurman (Commission de réforme du droit, Afrique du Sud),Paola Viero (Ministère des Affaires étrangères, Italie).

Nous remercions tout particulièrement pour leur soutien, leurs commentaires et leur collaborationUlla Strom (Ministère des Affaires étrangères, Suède) et Daniele Verga (Ministère des Affaires étrangères,Italie).

Projet graphique et mise en page : Bernard & Co, Sienne – Italie

Imprimé par : Giuntina, Florence – Italie

Photo de couverture : UNICEF/HQD0-005/Radhika Chalasani. Distribution de vivres en Ethiopie, 2000.

ISBN 88-89129-03-4

Avril 2004

Copyright © 2004 Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF

Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF

Piazza SS. Annunziata 12

50122 Florence – Italie

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CENTRE DE RECHERCHE INNOCENTI DE L’UNICEF

Le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, situé àFlorence, en Italie, a été créé en 1988 pour renforcer le poten-tiel de recherche du Fonds des Nations Unies pour l’enfance(UNICEF) et soutenir son engagement en faveur des enfantsdu monde entier. Le Centre (connu officiellement sous lenom de Centre international pour le développement de l’en-fant) contribue à déterminer et à approfondir les domainesd’activité de l’UNICEF présents et à venir. Ses principauxobjectifs consistent à améliorer la compréhension internatio-nale des questions liées aux droits des enfants et à faciliter lapleine application de la Convention des Nations Unies relati-ve aux droits de l’enfant tant dans les pays industrialisés quedans les pays en développement.

Les publications du Centre sont des contributions à undébat global sur des questions relatives aux droits de l’enfantet comprennent un large éventail de points de vue. Il se peutdonc que le Centre produise des publications qui ne reflètentpas forcément les politiques ou les approches de l’UNICEFsur certains thèmes. Les opinions exprimées sont celles desauteurs et sont publiées par le Centre de façon à stimuler unultérieur dialogue sur les droits de l’enfant.

Le Centre collabore avec l’Istituto degli Innocenti, soninstitution d’accueil à Florence, dans des domaines de travailparticuliers. Il reçoit du gouvernement italien un soutienfinancier fondamental ; pour certains projets spécifiques, ilreçoit également des fonds de la part d’autres gouvernements,d’institutions internationales, ainsi que de sources privées,notamment des comités nationaux de l’UNICEF.

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Table des matières

Avant-propos vii

1 - Introduction 11.1 Contexte 11.2 Méthodologie 21.3 Vers une définition unique de la traite 3

2 - Schémas de traite 52.1 Causes transversales et vulnérabilités : causes premières de la traite 52.2 Principaux acteurs 82.3 Fréquence des problèmes de traite 92.4 Définitions générales : origine, transit, destination 102.5 Pays d’origine en Afrique 102.6 Pays de destination en Afrique 122.7 Pays de transit 162.8 Problèmes particuliers 182.9 Schémas de traite 19

2.10 Traite intérieure 212.11 Flux de traite à l’intérieur de l’Afrique 212.12 Flux de traite à partir de l’Afrique 23

3 - Cadre normatif 273.1 Réforme des législations nationales 283.2 Application des lois 32

4 - Cadres politiques 354.1 Niveau régional 354.2 Mécanismes de coopération transnationale 384.3 Mesures nationales relatives à la traite 394.4 Vers un cadre d’action 40

5 - Conclusion 49

Annexes 51

ENCADRESEncadré 1 La difficulté de définir la traite 4Encadré 2 La réponse du gouvernement éthiopien à la traite des femmes à des fins de travail 31Encadré 3 Directives anti-traite basées sur les droits humains (HCDH) 32Encadré 4 L’expérience sud-africaine 33Encadré 5 Le jeune visage du NEPAD 36Encadré 6 Déclaration et Plan d’Action CEDEAO contre la traite des êtres humains 37

vi LA TRAITE DES ETRES HUMAINS EN AFRIQUE, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

Encadré 7 Le Comité africain pour les droits et le bien-être de l’enfant 38Encadré 8 L’Accord de coopération entre le Mali et la Côte d’Ivoire 39Encadré 9 Les remarques finales du Comité pour les droits de l’enfant en matière de traite,

sur les rapports des pays africains. 41 Encadré 10 La lutte des comités villageois du Bénin contre la traite d’enfants 44Encadré 11 Projet d’associations de jeunes d’aide aux enfants victimes d’exploitation sexuelle

à des fins commerciales, en Afrique du Sud, en Mozambique et au Malawi. 45Encadré 12 Expérience de rapatriement au Nigéria, menée par l’OIM, accompagnée de

formation professionnelle adaptée. 46Encadré 13 Le cas d’une région : politiques et programmes de l’UNICEF en matière de traite

d’enfants en Afrique occidentale et centrale. 48

FIGURESFigure 1 Pays d’origine, de transit, et de destination. 10Figure 2 Pays d’origine en Afrique. 11Figure 3 Pays d’origine d’après le nombre de pays atteints à l’intérieur de l’Afrique. 13Figure 4 Pays signalés comme pays de destination. 14Figure 5 Pays de destination, d’après le nombre de pays d’origine signalés. 15Figure 6 Pays signalés comme pays de transit. 17Figure 7 Symétrie 18Figure 8 Transitivité 19Figure 9 Pays où la traite intérieure est reconnue. 20Figure 10 Flux de traite par sous-région ; nombre de liens bilatéraux identifiés. 21Figure 11 Principaux pays de destination et pays d’origine correspondants. 22Figure 12 Pays d’origine des victimes à destination de l’Europe. 24Figure 13 Pays d’origine des victimes à destination du Moyen-Orient. 25Figure 14 Cadre juridique national en Afrique 29Figure 15 Ministères engagés dans la lutte anti-traite dans les pays africains. 43Figure 16 Principaux acteurs en Afrique. 45

Avant-proposCes dernières années le phénomène de la traite d’enfants a gagné en visibilité en tant que violation

majeure des droits de l’enfant et il constitue l’une des priorités du Centre de recherche Innocenti del’UNICEF.

Cette étude réaffirme cette priorité. Elle a été menée dans le cadre du processus en vue du prochainsommet UE-Afrique. Le sommet précédent, qui a eu lieu au Caire en 2000, est convenu de considérercomme prioritaire la question de la démocratie, des droits humains et de la bonne gouvernance. Il futdécidé dans ce contexte de préparer un plan d’action contre la traite des êtres humains, en particulier desfemmes et des enfants, sous la conduite des gouvernements suédois et italien. Ce rapport du Centre derecherche Innocenti de l’UNICEF a été conçu dans cette optique.

L’étude s’appuie sur les travaux antérieurs du Centre UNICEF en matière de traite d’enfants dans huitpays d’Afrique occidentale. Elle s’insère dans l’important cadre normatif international fixé par la commu-nauté internationale, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs,le Protocole de Palerme, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationa-le organisée, et la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. De plus, l’étude rap-pelle que d’importantes conférences internationales ont donné une visibilité particulière au phénomène etréclamé des réponses politiques concrètes pour le combattre, de la Session extraordinaire en faveur desenfants au Congrès de Yokohama et à des procédés régionaux décisifs, tels que ceux mis en place sous lesauspices de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Comme le montre l’étude, dans la lutte contre la traite des enfants et des femmes, l’attente est gran-de de programmes et de stratégies ciblées, de mécanismes de détection précoce et d’actions préventives.Il existe un réel besoin de lois et de plans d’action efficaces, afin que tous les cas soient instruits et don-nent lieu à des poursuites qui aboutissent, ainsi que pour obtenir le retour et la réinsertion des victimes.De plus, des données fiables, objectives et dissociées sont décisives à cet égard.

Cependant la présente recherche illustre à quel point nous savons encore peu de choses de cette réa-lité ; à quel point la nature clandestine de la traite d’enfants obscurcit notre jugement, à quel point lesrisques de traite d’enfants sont souvent méconnus par les familles et les communautés. Il est prouvéqu’un cadre normatif clair est fréquemment absent ou insuffisamment respecté ; que la dimension trans-nationale et transrégionale de la traite d’enfants est souvent ignorée et que les enfants sont victimes destrafiquants mais également des systèmes conçus pour les protéger, que ce soit dans les pays d’origine, detransit ou de destination, ou au cours du processus de rapatriement.

Notre travail et celui de nos partenaires, dont les organisations des Nations Unies, les ONG et les ins-titutions de recherche, nous ont fait prendre conscience de l’indéniable urgence du problème. Il fautengager un processus de lutte et d’action politiques sur le plan international, régional et national. Il estimpératif de traduire les décisions adoptées au niveau international par des interventions et des pro-grammes concrets mis en oeuvre par les principaux acteurs. Afin de répondre à ces attentes, de réels progrès doivent être faits.

Pour cela il est nécessaire d’appréhender dans son ensemble la réalité que nous affrontons. Il estfondamental d’établir ce qui est connu et de combler les lacunes de connaissances qui se présentent.C’est pourquoi le développement de cartes dressant la realité au sein des pays africains est devenunotre premier souci et un des objectifs de notre travail. A partir de cette opération, enrichie d’impor-tantes contributions de la part de responsables locaux et de missions nationales stratégiques, notreétude porte sur les structures juridiques nationales actuelles et sur les réponses politiques à la traite desenfants et des femmes. De plus, elle examine les façons de renforcer la coopération internationale etle dialogue inter-agences pour lutter contre la traite en Afrique, notamment au moyen de mécanismesrégionaux appropriés.

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Ce travail est le fruit d’une collaboration intense, dynamique, évolutive avec des pays africains, desEtats membres de l’UE, des agences des Nations Unies, des représentants de la société civile ainsiqu’avec des bureaux de l’UNICEF.

Nous espérons fortement qu’il suscitera une majeure prise de conscience du fléau de la traite desenfants et des femmes et contribuera à une action durable, efficace et vigoureuse contre ce phénomèneen Afrique et au-delà.

Marta Santos PaisDirectrice, Centre de recherche Innocenti

viii LA TRAITE DES ETRES HUMAINS EN AFRIQUE, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

1.1 CONTEXTE

La lutte contre la traite a connu une consi-dérable impulsion au cours des dernièresannées. On a assisté à une sensibilisation poli-tique accrue à l’égard du phénomène, comme lemontrent l’adoption de normes internationaleset les engagements importants pris lors deconférences internationales.

Une première initiative africaine pour luttercontre la traite apparaît dans la Charte africainerelative aux droits et au bien-être de l’enfant(1990). En 2002 l’Union africaine réaffirmaitson engagement contre la traite lors de l’assem-blée ordinaire de sa Commission du travail etdes questions sociales, laquelle définissait l’éli-mination de la traite des enfants une prioritéconcrète.1 Citons également, parmi les princi-pales prises de position africaines contre la trai-te, la Déclaration et le Plan d’action adoptés parla Communauté économique des Etats del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en décembre2001, et le Plan d’action adopté à Libreville endécembre 2000 par la Consultation sous-régio-nale pour le développement de stratégies delutte contre la traite des enfants à des fins d’ex-ploitation de leur travail en Afrique occidentaleet centrale. De telles initiatives, de même queles progrès réalisés dans le cadre du Nouveaupartenariat pour le développement de l’Afrique(NEPAD)2 sont encourageantes en ce quiconcerne la lutte contre la traite en Afrique.

Cependant l’appréhension du phénomènede la traite reste insuffisante, ce qui empêchel’adoption et la mise en oeuvre de lois et de poli-tiques efficaces. Cette étude se propose de four-nir une vue d’ensemble des principales ques-tions relatives à la traite des êtres humains, enparticulier des femmes et des enfants, enAfrique. Le rapport présente des graphiques pré-liminaires sur les schémas de traite et signale lesbonnes pratiques émergentes sur le continent.

Ce rapport résulte d’une initiative de

recherche promue par le Centre de rechercheInnocenti de l’UNICEF avec la contributiondes gouvernements italien et suédois. Il sefonde sur l’engagement pris par les chefs d’Etatlors du Sommet UE-Afrique tenu au Caire enavril 2000, de considérer la démocratie, lesdroits humains et la bonne gestion des affairespubliques comme faisant partie d’un ensembleconvenu de huit domaines de priorité politique.Lors de la première Conférence ministérielleAfrique-Europe, tenue à Bruxelles en octobre2001, la question de la traite des femmes et desenfants fut ultérieurement reconnue commel’un des phénomènes les plus inquiétants enAfrique, et les représentants gouvernementauxexprimèrent leur « désir d’accélérer la prépara-tion d’un plan d’action pour combattre la traitedes êtres humains, en particulier des femmes etdes enfants ». Ce Plan d’action devrait portersur le renforcement des structures juridiques,sur la prévention et la suppression de la traitedes êtres humains, sur l’assistance aux victimeset sur leur protection, et sur la collaborationentre les régions et les Etats. Le projet a été dis-cuté au cours de plusieurs importantes réunionsdans le but de le faire adopter lors du prochainsommet UE-Afrique.

Ce rapport s’appuie également sur d’impor-tants engagements politiques souscrits lors de laSession extraordinaire des Nations Unies enfaveur des enfants3 ainsi que lors du deuxième

1. INTRODUCTION

1Lors du sommet extraordinaire de l’Organisation de l’Unitéafricaine (OUA) le 9 septembre 1999 à Sirte, la charte de l’or-ganisation fut amendée et l’Union africaine (UA) fut établie.2 Le NEPAD a vu le jour en 2001 lors de la fusion du Pro-gramme de renaissance de l’Afrique pour le millénaire(MAP) et du plan OMEGA.3Nations Unies « Un monde digne des enfants » A/RES/S-27/2 (§44 [43]) « A cet effet, nous appliquerons les stratégies etmesures suivantes : (43) Déterminer les causes profondes, y comprisles facteurs externes, de l’exploitation sexuelle et du trafic des enfantset mettre en œuvre des stratégies préventives contre cette exploitationet ce trafic ».

générales disponibles au niveau national, larecherche académique, les récits des médias, lesrapports de police, les interviews et les statis-tiques officielles. Ces sources se trouvent dans labibliographie.

La multiplicité des sources d’information apermis de vérifier la véracité des renseigne-ments recueillis et de garantir la corrélation deces sources (également appelée « triangula-tion »).6

1.2.2 Visites sur le terrain

Plusieurs brèves visites sur le terrain7 ont eulieu pour approfondir les connaissances danscertains domaines spécifiques sur la base del’information obtenue dans le cadre de l’étudeposte par poste et des questionnaires nationaux.Au cours de ces visites des réunions ont étéorganisées avec les principaux intéressés pourdiscuter des problèmes, affronter les lacunes etétudier les possibilités de plus ample collabora-tion. Le réseau de contacts établi à cette occa-sion restera une base solide pour poursuivre desrecherches approfondies sur la traite des êtreshumains au niveau national. L’assistance desbureaux nationaux de l’UNICEF a été fonda-mentale lors de ces visites.

1.2.3 Réunion d’experts

Une réunion technique sur la traite s’esttenue au Centre de recherche Innocenti del’UNICEF à Florence en mars 2003, dans lebut de discuter et de compléter les premiersrésultats de la recherche, de déterminer lescarences d’information et les activités de suivi,ainsi que de réfléchir sur les possibilités de ren-forcer la collaboration internationale en lamatière. Les participants comprenaient desreprésentants ministériaux du Nigéria et del’Afrique du Sud, des représentants des gou-vernements donateurs, à savoir de l’Italie et dela Suède, des experts des agences des NationsUnies au niveau régional et central et des ONGinternationales.

Congrès mondial contre l’exploitation sexuelledes enfants à des fins commerciales, tenu aYokohama en 2001.4

La recherche a été menée dans un contextemarqué par l’absence d’estimations fiables desréels niveaux de traite en Afrique et, même, àl’échelle mondiale.5 En ce qui concernel’Afrique il n’y a pas de consensus sur les éven-tuels niveaux de traite. Il a fallu également tenircompte des insuffisances sur le plan de larecherche et de la méthodologie en matière detraite. Ces difficultés ont cependant fourni l’oc-casion d’élaborer et d’expérimenter de nou-velles méthodes de rassemblement et d’évalu-tation des données.

1.2 METHODOLOGIE

Ce rapport analyse les informations dispo-nibles sur la traite en Afrique. Etant donné lavaste couverture géographique (53 pays), l’étu-de porte sur les pays en tant qu’unités derecherche plutôt que sur l’établissement d’unéchantillon de victimes, femmes et enfants,statistiquement représentatif. De plus, bienque le rapport concerne la traite tant desenfants que des femmes, compte tenu dumandat et de l’expérience de l’UNICEF, il estaxé avant tout sur la pratique intéressant lesenfants. Toutefois une perspective de genreest maintenue tout au long.

La recherche a été menée dans le cadre (a)d’une étude poste par poste, (b) de visites sur leterrain, (c) d’une réunion d’experts.

1.2.1 Recueil des données

Une étude poste par poste a été faite pourétablir un fonds des données publiques dispo-nibles. On a pris en considération les travaux, lesrapports annuels et autres documents significa-tifs produits par les gouvernements, les institu-tions académiques et de recherche, les agencesdes Nations Unies, les institutions régionales etles organisations non gouvernementales. L’esti-mation des flux de traite se base sur les réponsesà des questionnaires distribués aux divers parte-naires dans 53 Etats africains, de novembre 2002à février 2003. Les informations recueillies ontété traitées de façon à permettre la répartitiondes données au sein d’un système spécifique decontrôle et d’homologation. Nous citerons parmiles sources de données : les agences des NationsUnies, les rapports des ONG, les informations

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4Engagement solennel de Yokohama, 2001.5Par exemple le chiffre souvent cité de 700.000 femmes etenfants annuellement victimes de traite dans le monde doitencore être scientifiquement prouvé.6Pour une description plus approfondie de la triangulation, voirle Manuel d’évaluation rapide établi par l’UNICEF etl’OIT/IPEC utilisé dans la recherche sur le travail des enfants.7En Ethiopie, au Maroc, en Mozambique, au Sénégal, enAfrique du Sud et en Tanzanie.

1.2.4 Base de données

Une base de données a été établie pourgérer les informations recueillies. Elle com-prend des informations qualitatives et quantita-tives sur 53 pays africains. Plus de 160 variablesont été analysées pour un total de plus de 8.500données recueillies. Il s’agit d’un processuscontinu au cours duquel les données serontrégulièrement actualisées.

1.3 VERS UNE UNIQUE

DEFINITION DE LA TRAITE

Pour susciter des initiatives efficaces etcombattre la traite, une définition de base estessentielle.

Elle doit être assez large pour protéger lesvictimes de tous types d’exploitation – notam-ment l’exploitation économique par le travail,l’exploitation sexuelle, l’adoption illégale et lerecrutement d’enfants pour des conflits armés –et, en même temps, en mesure de cibler lesmultiples auteurs du délit.

Bien que la traite des êtres humains soit unphénomène vieux comme le monde, ce n’estqu’en décembre 2000 que la communautéinternationale s’est mise d’accord sur une défi-nition commune normative de cette pratique,dans le Protocole additionnel à la Conventiondes Nations Unies contre la criminalité trans-nationale organisée visant à prévenir, réprimeret punir la traite des personnes, en particulierdes femmes et des enfants (nommé ci-aprèsProtocole de Palerme). Bien qu’il ne soit pasencore en vigueur, le Protocole fournit le cadred’une réforme législative qui fait de cette pra-tique un délit.

Pour les objectifs de cette étude la défini-tion de la traite dans le Protocole de Palermereste une référence constante :

L’expression « traite des personnes » désigne lerecrutement, le transport, le transfert, l’hébergementou l’accueil de personnes, par la menace de recours oule recours à la force ou à d’autres formes de contrain-te, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autori-té ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offreou l’acceptation de paiements ou d’avantages pourobtenir le consentement d’une personne ayant autori-té sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploita-tion comprend, au minimum, l’exploitation de laprostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploita-tion sexuelle, le travail ou les services forcés, l’escla-

vage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la ser-vitude ou le prélèvement d’organes.

Le Protocole de Palerme contient une défi-nition spécifique de la traite des enfants :

L’expression « traite des enfants » désigne lerecrutement, le transport, le transfert, l’hébergementou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation.

L’exploitation comprend, au minimum, l’exploi-tation de la prostitution d’autrui ou d’autres formesd’exploitation sexuelle, le travail ou les services for-cés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’escla-vage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Les dispositions soulignent que la traited’un enfant à des fins d’exploitation, parquelques moyens que ce soit, doit être considé-rée comme un délit.

Bien que son principal objectif soit l’actionpénale contre les auteurs de la traite, le Proto-cole aborde également les droits et les besoinsdes femmes et des enfants victimes des trafi-quants. Pour obtenir un maximum de résultats,les Etats qui ratifient le Protocole doivent, àpartir de celui-ci, revoir leurs lois nationales envue de garantir leur conformité au Protocole parle biais d’une procédure législative nationale.Pour une action efficace au niveau national, laréforme législative ne doit pas concerner seule-ment le domaine pénal, mais prendre en consi-dération l’ensemble des structures normativesdu pays pour promouvoir et protéger davantageles droits humains des femmes et des enfants,notamment en leur assurant un accès effectifaux services sociaux de base.

Pour garantir la prévention de la traite et laprotection efficace des jeunes victimes, la défi-nition du Protocole de Palerme doit être consi-dérée à la lumière d’autres instruments juri-diques internationaux essentiels, dont enpremier lieu la Convention relative aux droitsde l’enfant (CDE) et ses Protocoles facultatifs.Tout d’abord la définition du mot « enfant »donnée par la CDE concentre notre attentionsur toutes les personnes de moins de 18 ans. Ladéfinition de la traite d’enfants s’inspire égale-ment de la CDE, en particulier de l’article 35selon lequel les Etats doivent garantir la pré-vention de la traite d’enfants « à quelque finque ce soit et sous quelle forme que ce soit »,étendant ainsi le niveau de protection dû auxenfants et couvrant des cas comme l’adoptioninternationale illégale où un objectif légal estpoursuivi par des moyens frauduleux.

La Convention relative aux droits de l’en-

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fant est à son tour renforcée par son Protocolefacultatif (PF) concernant la vente d’enfants, laprostitution des enfants et la pornographie met-tant en scène des enfants. La traite d’enfantsn’est pas définie dans le PF car elle est consi-dérée comme un facteur contribuant à la vented’enfants, à la prostitution des enfants et à lapornographie mettant en scène des enfants. Parvente d’enfants le PF entend tout acte ou toutetransaction faisant intervenir le transfert d’unenfant de toute personne ou de tout groupe depersonnes à autrui contre rémunération ou toutautre avantage. Il importe de relever que cettedéfinition, plutôt que de viser principalementl’exploitation de l’enfant en tant que telle, atti-re l’attention sur le processus pouvant conduirel’enfant à une situation d’exploitation.

L’adoption du Protocole de Palerme et


Encadré 1 - La difficulté de définition de la traite Bien que notre objectif ne soit pas de rechercher les éléments d’une meilleure définition de la traite, il

est important de signaler quelques problèmes dignes d’attention, lesquels, étant significatifs, sont discutésdans ce rapport.(a) Le débat sur la traite, et l’appréhension du phénomène qui s’en suit, tendent vers une approche pénale

d’une part et vers une approche de droits humains et de protection de l’autre. Cela donne l’impressionerronée de perspectives opposées alors qu’en réalité les deux dimensions sont intrinsèquement liées etessentielles pour prévenir et combattre la traite.

(b) A la lumière du Protocole de Palerme, l’exploitation de la victime est un élément-clé dans la définitionde la traite. Malgré l’importance de l’exploitation dans toute approche du problème de la traite, il n’exis-te pas une seule définition de l’exploitation et il est difficile de déterminer le point ou elle commence.

(c) D’après le Protocole de Palerme, l’exploitation est perçue en fin de parcours de la traite, ce qui conduità des interprétations selon lesquelles on ne peut qualifier une femme ou un enfant de victime de la trai-te tant que l’exploitation ne s’est pas vérifiée. Cette approche risque de compliquer l’identification et lapunition d’autres éventuelles formes d’exploitation au cours du processus de traite (hébergement, trans-port, etc.). Cela crée également des problèmes pour déterminer la responsabilité des trafiquants avantque l’exploitation se vérifie.

(d) La traite est généralement perçue comme le trajet d’une personne d’un pays d’origine à un pays de des-tination, parfois à travers un pays de transit. Ce modèle a servi de base à la définition de Palerme. Cepen-dant cette définition n’est pas limitée à la traite transfrontalière – entre Etats voisins – et peut s’appliquertant à la traite intérieure qu’à la traite intercontinentale. En outre les mouvements de traite sont bien pluscomplexes et peuvent comprendre plusieurs phases de transition quant au transport des personnes.

(e) Il a souvent été question, ces dernières années, de réseaux de traite internationaux complexes associésà la criminalité organisée. De ce fait la plupart des instruments juridiques internationaux se sont concen-trés sur les gangs. Toutefois la définition de Palerme établit également un cadre juridique pour poursuivreles trafiquants non organisés – comme c’est souvent le cas en Afrique.

(f) Il existe des liens potentiels entre la traite et la migration. Lorsque les gens vont de lieu en lieu – auniveau local, national ou international – ils risquent de devenir plus vulnérables, en particulier en pério-de de crise politique ou face à des pressions économiques et sociales. Poussés par le désespoir, ou parle désir d’une vie meilleure, ils peuvent accepter de leur plein gré de passer clandestinement une fron-tière. Une fois de l’autre côté ils risquent de se trouver pris dans un réseau de traite, sans pouvoir nis’échapper ni bénéficier de l’aide ou de la protection de la loi.

8Voir par exemple l’article 7 §1-c) et §2-c), selon lequel « Par‘réduction en esclavage’, on entend le fait d’exercer sur unepersonne l’un ou l’ensemble des pouvoirs liés au droit depropriété, y compris dans le cadre de la traite des êtreshumains, en particulier des femmes et des enfants ».

d’autres instruments internationaux significatifsne met pas fin au processus d’élaboration deséléments de la traite, pas plus qu’à l’engage-ment soutenu de la part de la communautéinternationale de combattre cette pratique. Acet égard il est important de rappeler que le Sta-tut de Rome de la Cour pénale internationale,entré en vigueur en 2002, aborde la traite dansle contexte de l’esclavage, ce qui en fait uncrime contre l’humanité. Il définit égalementles pratiques apparentées, comme l’esclavagesexuel, des crimes de guerre.8

La traite est un phénomène dynamique quiimplique un mouvement de personnes dans lecadre de schémas complexes. La déterminationdes lieux d’origine, de transit et de destinationservira de base pour établir les cartes des flux detraite. Dans certains cas, le mouvement des per-sonnes va au-delà des frontières, dans d’autres ilse produit à l’intérieur d’un Etat. Pour présen-ter une vue d’ensemble des flux en Afrique,cette étude porte principalement sur l’analysedes informations relatives à la traite transfron-tière. Lorsqu’elles sont disponibles, les donnéesventilées et les informations par âge et pargenre sont fournies.

2.1 CAUSES TRANSVERSALES ET VULNERABILITES : CAUSES PREMIERES DE LA TRAITE

Les causes premières de la traite sont com-plexes et souvent liées. La pauvreté, unemédiocre gestion des affaires publiques, lesconflits armés et l’absence de protection efficacecontre la discrimination et l’exploitation en sontautant d’exemples. Les généralisations sur lescauses de la traite dans le continent africain sonttoutefois fallacieuses. Il est important de com-prendre que chaque pays présente des facteursparticuliers ou différentes combinaisons de mul-tiples facteurs qui sont spécifiques à chaquesituation. De même, toute analyse des flux detraite doit tenir compte des rapides change-ments ambiants qui peuvent modifier les sché-mas de traite au niveau local et international.

L’analyse des causes met généralement enlumière les « facteurs de pression » – du côté ditde « l’approvisionnement » – et tend à négligerla dimension du problème concernant la deman-de. Cependant les « facteurs de traction », ducôté de la demande, nécessitent également descontre-mesures pour combattre la traite des

femmes et des enfants. Nous examinons ci-des-sous quelques-unes des causes et des faillestransversales dans la région.

2.1.1. Les facteurs de pression : pauvreté, pouvoir et violence

Les analyses et les études concernant latraite des êtres humains en Afrique indiquent lapauvreté comme la cause la plus évidente decette pratique. Mais la pauvreté n’est qu’unaspect de la question. Un autre facteur détermi-nant est la vulnérabilité particulière desfemmes et des enfants qui fait d’eux une proiefacile pour les trafiquants. En particulier l’insta-bilité, l’oppression et la discrimination augmen-tent les risques pour les femmes et les enfants,et les préjugés sociaux et culturels ainsi que laprédominance de la violence liée au genre ajou-tent à la difficulté de les protéger de la traite.

Au niveau local des pratiques profondémentenracinées de discrimination sexuelle créent unclimat culturel où la pratique de la traite est per-çue comme moralement acceptable. Lorsque detelles attitudes et pratiques s’accompagnent deconditions de vie misérables, la traite desfemmes et des enfants tend à se développer.

La traite des filles et des femmes, très sou-vent dans des conditions de violence et dedénuement, peut également être reliée à laforte prédominance de la violence généralisée,dans la sphère publique et privée, à l’égard desfemmes. Dans certaines parties du mondepresque 50% des femmes interviewées décla-rent être régulièrement maltraitées physique-ment. Dans les trois pays africains (Kenya,Ouganda, Zimbabwe) examinés en 2000 pourun précédent rapport Innocenti, les nombresallaient de 32% à 42%.9

2. SCHEMAS DE TRAITE

9Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, La violencedomestique à l’égard des femmes et des filles, Digest Innocenti 6,Florence, 2000, p.5.

Burundi, les familles protègent leur honneur enmariant les filles le plus tôt possible.14

Si la pauvreté peut inciter les parents àvendre leurs filles en mariage, le mariage desfillettes peut conduire celles-ci à un avenir dedénuement en cas de divorce, de séparation oud’abandon. Très souvent la fuite est la seule res-source des filles et des femmes dont la situationconjugale est insupportable. Dans des payscomme l’Ethiopie et le Kenya de nombreusesfugitives aboutissent dans des communautésurbaines pauvres, y compris dans le milieu de laprostitution. Quand les filles s’enfuient de chezleurs parents pour éviter un mariage forcé, ellescourent tout autant le risque de finir victimesde la traite que quand elles acceptent d’êtremariées à un inconnu.

Récemment, aux liens entre pauvreté, vio-lence et traite sont venus s’ajouter les effets duVIH/SIDA. Les femmes et les filles victimesde la traite à des fins de prostitution sont parmiles groupes les plus exposés au VIH. Insuffi-samment renseignées, amenées par la ruse oupar la force à des rapports sexuels non proté-gés, une fois contaminées par le VIH, ellessont souvent abandonnées sans traitements niassistance. En outre les « orphelins du SIDA »sont plus exposés à la traite du fait de la pau-vreté croissante de leurs familles et commu-nautés ainsi que du fait de la stigmatisation, del’ostracisme ou de la marginalisation de la partde leurs communautés.

Au macro-niveau, les changements sociauxet économiques transforment les traditions et lesexigences du marché du travail. L’accès aux mar-chés et aux moyens d’information mondiauxpeuvent avoir pour corollaire de créer des expec-tatives de niveau de vie irréalistes ou inacces-sibles. Certaines jeunes femmes, devant desimages de styles de vie fastueux, peuvent êtretentées de chercher fortune à l’étranger et selaisser prendre aux fausses promesses des trafi-quants. Comme l’a souligné Carol Bellamy,directrice générale de l’UNICEF, lors de la jour-

Plus encore, les mentalités qui considèrentles femmes et les filles comme inférieures etplus faibles, et donc comme des objets, contri-buent largement à l’usage de les soumettre,par la force, l’enlèvement ou la ruse, à desconditions de vie et de travail extrêmementmisérables. Les familles pauvres, dans l’im-possibilité de nourrir leurs enfants, sont aisé-ment persuadées de les vendre ou de louerleurs services ; les filles et les jeunes femmessont en général les premières à être cédées àdes fins d’exploitation commerciale et courentainsi de grands risques d’être victimes de latraite à cet effet. Dans le nord du Ghana etdans certaines parties du Togo les filles sont« offertes » aux prêtres, contraintes à vivre en« épouses » et à se soumettre sexuellement enéchange d’une protection pour leur famille.10

Des conclusions tirées du Sommet écono-mique africain de 2003 associaient égalementl’emploi de travailleurs migrants à une majeu-re vulnérabilité des femmes, en particulierdans le cas où les familles sont séparées unegrande partie de l’année.11

Il est des cas où les pratiques traditionnellespeuvent contribuer à la traite des femmes et desfilles. L’usage du mariage précoce en fournit unexemple. Quand la misère est grande, unejeune fille peut représenter une charge écono-mique et son mariage avec un homme bien plusâgé peut être un moyen de survie pour sa famil-le. Dans les sociétés traditionnelles d’Afriquesubsaharienne il arrive que la famille de la futu-re mariée reçoive du bétail de la part du promisou de ses parents pour prix de leur fille. Il exis-te également un risque de traite associée aumariage précoce lorsque les hommes n’ont pasla possibilité de trouver des jeunes filles dansleur communauté (par exemple les travailleursmigrants). Le mariage précoce est générale-ment plus répandu en Afrique centrale et occi-dentale – concernant respectivement 40% et49% des filles de moins de 19 ans contre 27% enAfrique orientale et 20% en Afrique du Nord eten Afrique australe.12 Selon une enquête démo-graphique récente, ‘Les jeunes dans le monde,2000’, l’âge moyen du premier mariage enAfrique était de 15 ans au Niger, de 16 ans auMali et au Tchad, et de 17 ans au Nigéria, enErythrée, au Mozambique et en Républiquecentrafricaine.13 Les conflits civils et la détresseéconomique peuvent renforcer la pratique dumariage précoce et augmenter le risque de trai-te. Par exemple, dans les camps de réfugiés du


10Ibid., p.6.11Sommet économique africain 2003, Renforcement du pouvoirdes femmes : comment les femmes peuvent-elles renverser le cours duSida ? 12 juin 2003.12Centre de Recherche Innocenti de l’UNICEF, Le mariageprécoce. Les épouses-enfants, Digest Innocenti 7, Florence,2001, p.4.13Bureau de référence démographique, Les jeunes dans lemonde, 2000, Washington : BRD, 2000.14Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, 2001, op. cit.p.6.

née mondiale contre le travail des enfants le 12juin 2003, les trafiquants profitent de la vulnéra-bilité des enfants qu’ils considèrent comme desproduits, faciles à manipuler, très demandés etsusceptibles d’être exploités pour longtemps.Tenus hors de vue et souvent hors de toute pro-tection juridique, les enfants sont attirés par lapromesse d’aller à l’école ou de trouver un« meilleur travail », et transportés clandestine-ment au-delà des frontières. Loin de leur foyerou dans un pays étranger, les enfants victimes detraite – désorientés, sans papiers, privés de touteprotection – peuvent être contraints à se prosti-tuer, à servir comme domestiques, à se mariertrop tôt contre leur gré, ou à travailler dans desconditions épuisantes et dangereuses.15

En Afrique, généralement, les femmesn’occupent pas de postes de pouvoir et ungrand nombre d’entre elles restent sans forma-tion et sans éducation. Pour certaines jeunesfemmes, émigrer ou chercher du travail hors deleur communauté ne relève pas seulementd’une décision économique mais souvent d’unespoir de liberté personnelle et d’une meilleurequalité de vie. Le plus souvent, cependant, lesfemmes sont mal informées sur les conditions etles risques de travail à l’étranger ainsi que surleurs droits humains et les moyens de protec-tion à leur disposition. A cet égard des initia-tives comme celles entreprises dans le cadre duNEPAD pour réduire la vulnérabilité desfemmes en améliorant leur accès à l’éducationsont importantes.

L’absence généralisée d’enregistrementdes naissances est également propice à la trai-te du fait de l’état d’impuissance auquel ellecondamne l’individu. Un enfant dépourvud’une reconnaissance officielle de son nom etde sa nationalité et d’un certificat de naissanceofficiel est beaucoup plus exposé à la traite.Dans le cas de traite internationale, l’absenced’identification peut empêcher de retrouver lepays d’origine des jeunes victimes et donc leurretour et la réintégration dans leur communau-té. La protection des autorités peut leur êtreniée tant dans le pays d’origine que dans lepays de destination.

Tous ces facteurs sont exacerbés dans lessituations d’instabilité ou de conflit. Au coursde conflits de longue durée, lorsque des paysentiers sont pris dans l’engrenage d’une ‘écono-mie de guerre’ et que les populations sontcontraintes à fuir à l’intérieur des frontièresnationales ou au-delà, les femmes et les enfants

sont particulièrement susceptibles d’être expo-sés à la violence, à l’exploitation sexuelle ou àdes conditions de travail nuisibles. Dans cer-tains cas le commerce du sexe est pour eux unequestion de survie et de protection. Dans cescirconstances la criminalité organisée et la traiteinternationale s’épanouissent. En période detroubles civils la probabilité que la naissanced’un enfant, son nom et sa nationalité soientenregistrés est particulièrement réduite. Danscertaines parties de l’Ouganda, par exemple,l’effondrement du système d’enregistrementdes naissances a multiplié les difficultés deréunification familiale pour les enfants enlevéspar la Lord’s Resistance Army.16 L’affranchisse-ment de ces enfants de leur situation d’enfantssoldats et leur réinsertion sont rendus grande-ment problématiques par le fait que beaucoupd’entre eux, sinon la plupart, ne possèdentaucun document officiel indiquant leur âge,leurs liens familiaux et leur lieu de naissance.

2.1.2 La demande : les usages de l’exploitation

En Afrique la traite est régie par unedemande à plusieurs facettes qui, dans la plu-part des cas, n’est pas analysée à fond. Par rap-port aux ‘facteurs de traction’ qui sont à l’origi-ne de la traite des femmes et des enfants, cinqdomaines d’intérêt distincts méritent une atten-tion particulière : l’exploitation sexuelle, lesautres formes d’exploitation économique, lespratiques traditionnelles, l’adoption et les situa-tions d’après-conflit.

L’exploitation sexuelle – en particulier laprostitution – est la forme d’exploitation desfemmes et des enfants victimes de traite enAfrique et à partir de l’Afrique, sur laquelle onpossède le plus d’informations. La demandeintérieure est élevée en Afrique et existe dansde nombreux pays. Elle a été en outre aggravéepar la demande de la part des étrangers, notam-ment dans les lieux de vacances, comme enMalawi où on a signalé le cas d’enfants exploi-tés sexuellement par des touristes européens ;dans d’autres cas les enfants sont envoyés enEurope en tant qu’esclaves sexuels.17


15Centre de presse de l’UNICEF, « Change the World withChildren », 12 juin 2003.16Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, L’enregistre-ment des naissances, Digest Innocenti 9, Florence, 2002, p.11.17Organisation internationale des migrations, La traite desfemmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle en Afriqueaustrale, Pretoria, avril 2003.

contraint les victimes à l’obéissance en lesenfermant dans une pièce où elles subissentdes rites de frayeur et d’intimidation.22

En ce qui concerne la traite liée à l’adoption,il convient de noter que seuls trois paysd’Afrique (le Burkina Faso, le Burundi et l’IleMaurice)23 ont ratifié la Convention de la Hayesur la protection des enfants et la coopération enmatière d’adoption internationale. On disposegénéralement de peu d’informations sur la traiteà des fins d’adoption. De plus il existe une zoned’ombre entre la traite et l’usage fréquent d’en-voyer les enfants vivre chez des parents dansd’autres pays (ce qui est souvent considéré, ausein des familles élargies, comme un moyen defaire face à la pauvreté). Ce domaine nécessiteune recherche plus approfondie.

Les conflits peuvent susciter deux typesde demande en ce qui concerne le travail desenfants. L’une, directe, largement établie etanalysée, est le recrutement en vue de la parti-cipation aux hostilités et à d’autres tâchesconnexes comme les prestations sexuelles, leportage et les charges domestiques. L’autretype de demande concerne la traite desenfants de soldats et autres combattants defaçon à compenser pour la famille le manque àgagner résultant de l’absence du père occupé àcombattre au loin.

2.2 PRINCIPAUX ACTEURS

Tout processus ou réseau de traite met enscène trois types d’acteurs : les victimes, les uti-lisateurs et les trafiquants.

2.2.1 Les victimes

Le recrutement des victimes se présentesouvent d’une des deux façons suivantes : (a)Les trafiquants contactent la victime potentielleou sa famille, que dans de nombreux cas ils

D’autres secteurs importants d’exploitationéconomique potentielle sont l’asservissementdomestique et le travail dans les entreprisesagricoles et les plantations. On a signalé le casde filles originaires du Togo emmenées loin dechez elles pour travailler comme domestiques.18

Considérés comme une source de maind’œuvre bon marché et toujours disponible, lesenfants, en Afrique occidentale, sont la proiedes trafiquants qui les envoient dans les planta-tions de thé, de coton et de cacao.19 L’industrieminière et autres secteurs dangereux utilisentégalement parfois la traite comme moyen derecrutement de main-d’œuvre.

Comme nous l’avons signalé, les pratiquestraditionnelles, en particulier le mariage forcéou précoce, favorisent l’expansion de la traite.Les femmes et les filles peuvent être venduescomme épouses pour diverses raisons. Parexemple les hommes d’une communauté demigrants peuvent, dans un but de mariage,organiser la traite d’une femme provenant d’unlointain village ayant des liens nationaux ou tri-baux avec leur communauté. En fait, en cestemps de risque élevé de contracter leVIH/SIDA, il y a, de la part des hommes d’uncertain âge, une demande croissante de jeunesépouses vierges. Cette pratique est signaléedans les familles élargies de l’ouest du Kenya,du Zimbabwe et de certaines parties du Ghana.Dans ces pays, on choisit comme épouses desfillettes de huit ans de façon à être assuré deleur « pureté ».20

Une autre pratique traditionnelle préten-dument liée à la traite est l’utilisation de cer-tains organes ou parties du corps lors de céré-monies rituelles. Cet aspect a fait l’objet d’unerecherche très limitée et les informationsrecueillies sont pour la plupart anecdotiques.Le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants,la prostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants, de la Commis-sion des Nations Unies pour les droitshumains, a relaté, en 2003,21 l’existence de« crimes mutti » en Afrique du Sud, à savoir demeurtres perpétrés pour obtenir des organesd’enfants à des fins de sorcellerie et de magie.Des pratiques similaires ont été signalées enAfrique de l’Est et de l’Ouest. La sorcellerie etla magie ont également été utilisées pour ter-roriser des victimes tentées d’échapper auxtrafiquants. Dans de nombreux cas la menacede sorcellerie est plus puissante que le vol dupasseport. Au Malawi, par exemple, on


18Human Rights Watch, Borderline Slavery. Child Trafficking inTogo, avril 2003.19Ibid.20Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, 2000, op.cit.21Nations Unies, Conseil économique et social, Commissiondes droits de l’homme, Rapport du Rapporteur spécial sur lavente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornogra-phie impliquant des enfants, Résolution 2002/92,E/CN.4/2003/79 6 janvier 2003.22Organisation internationale des migrations, 2003, op.cit.23La Convention est entrée en vigueur au Burkina Faso(1.05.1996), à l’Ile Maurice (1.01.1999) et au Burundi(1.02.1999).

connaissent et dont ils peuvent aisément exploi-ter les points faibles comme l’analphabétisme, lapauvreté, l’ignorance ; (b) une victime potentiel-le ou sa famille contacte les trafiquants ; la victi-me potentielle est généralement dans une posi-tion précaire, cherchant du « secours » pouréchapper à une situation d’oppression, de déses-poir ou de persécution et atteindre une destina-tion souhaitée. Cela peut mener à un lien éven-tuel entre contrebande et traite.

2.2.2 Les trafiquants

Les trafiquants occupent une position cen-trale entre l’offre et la demande. D’une part ilsessaient d’accroître l’offre par le recrutement,souvent au moyen de fausses informations, sousune fausse identité et par abus de pouvoir.D’autre part ils essaient de stimuler la demandepar une offre régulière et d’accès facile. Les tra-fiquants peuvent être organisés en bandes ouformer entre eux une chaîne d’intermédiaires.Dans une minorité de cas, des gangs internatio-naux enlèvent ou recrutent eux-mêmes lesenfants. Par exemple un groupe de jeunes Tan-zaniennes, en Suède, ont raconté au personnelmédical comment une Africaine s’était renduechez leurs parents auxquels elle avait proposépour leurs filles une « possibilité d’éducation »à l’étranger. Elles avaient été conduites enSuède par cette femme, enfermées dans sa mai-son où on leur avait montré des vidéocassettespornographiques, et ensuite contraintes à tra-vailler dans la rue comme prostituées.24

Il arrive que les victimes prêtent main forteaux trafiquants. Dans le nord de la Tanzanie,par exemple, les jeunes victimes sont parfoisrenvoyées dans leurs villages pour recruterd’autres enfants pour travailler dans les minesde tanzanite. On a également rapporté le cas defemmes soumises à la prostitution revenantdans leurs villages pour recruter des jeunesfilles en leur promettant des gains faciles.

En ce qui concerne les enfants victimes dela traite, il est essentiel d’étudier l’emprise de lafamille, en particulier le rôle éventuel desparents. De nombreux cas ont été signalés deparents ayant persuadé ou contraint leursenfants d’accepter la traite car cela leur semblaitl’unique moyen de survie. Par exemple, auTogo, il n’est pas rare que la famille soit dequelque façon impliquée dans la transaction,notamment que les parents acceptent de l’ar-gent de la part des trafiquants, que de lointainsparents paient des intermédiaires pour trouver

du travail à l’étranger, ou que des parentslivrent leurs enfants sur la base de promessesd’éducation, de formation professionnelle ou detravail rémunéré.25 Dans certains cas les enfantssont offerts par leurs parents à la milice ou àd’autres forces de défense civile.

2.2.3 Les utilisateurs

La distinction entre les utilisateurs et lestrafiquants est fondamentale pour comprendreles différents schémas et planifier des interven-tions efficaces. Les utilisateurs sont un maillonimportant du processus de traite. Ils peuventsoit agir seuls, soit faire partie d’un réseau visantdes activités de nature illégale (comme la pros-titution et les abus sexuels à l’égard desenfants), une diminution des coûts grâce à l’em-ploi de main-d’œuvre bon marché (comme lesimmigrés clandestins), un personnel facile àmanier (comme les enfants travailleurs), oupour remédier à une offre insuffisante ou indis-ponible (comme l’adoption).

Dans de nombreux cas ils ignorent le pro-cessus de traite, les itinéraires ou les moyensempruntés, ou ils ne s’y intéressent pas. Trèssouvent ils ne se considèrent pas comme faisantpartie du réseau de traite, bien qu’ils servent,en fait, de moteur dans les rouages de l’exploi-tation. Tous les aspects du rôle des utilisateursnécessitent des recherches plus approfondies.

2.3 INCIDENCE DES PROBLEMESDE TRAITE

Selon une enquête effectuée pour cetteétude en coopération avec les bureaux natio-naux de l’UNICEF et en consultation avec denombreux intéressés locaux, le problème de latraite est reconnu dans au moins 49% des paysafricains.26 Moins de 10% des interrogés décla-raient que la traite n’était pas un problème dansleur pays.27

Le nombre de pays signalant la traite desenfants est deux fois plus élevé que le nombrede pays signalant la traite des femmes. Danstous les pays signalant la traite des femmes estégalement signalée la traite des enfants. L’en-


24OCHA, A Gap in Their Hearts : the Experience of SeparatedSomali Children, IRIN, Nairobi, 2003.25Human Rights Watch, 2003, op.cit.26Pour certaines régions les informations n’étaient pas dispo-nibles.27Lybie, Algérie, Cap-Vert et Ile Maurice.

d’un lieu d’origine à une destination finale.Dans certains cas la destination est éloignée dulieu d’origine et les victimes de la traite peu-vent passer par de nombreux points de transit.

La figure 1 illustre le lien fondamental entreles pays d’origine, de transit et de destination :

● Pays d’origine : patrie ou lieu de résidence de lavictime.

● Pays de transit : un ou plusieurs pays traverséspar les trafiquants et les victimes pour des rai-sons géographiques ou logistiques afin d’arriverà la destination finale.

● Pays de destination : point final dans la chaînede traite.

2.5 PAYS D’ORIGINE EN AFRIQUE

La figure 2 dresse la carte des pays qui, dansle contexte de notre étude, présentaient des cas

quête montre que la traite des enfants est géné-ralement considérée comme plus grave que latraite des femmes.

En Afrique occidentale et centrale28 la traiteest reconnue comme un problème dans plus de70% des pays. Dans plus d’un sur trois pays dela région la question est jugée grave ou trèsgrave. En Afrique orientale et australe, la traiteest considérée comme un problème dans envi-ron 33% des pays.

Toutefois le problème n’est pas jugé aussigrave en Afrique occidentale. Peu d’informa-tions sont disponibles sur la traite des êtreshumains en Afrique du Nord et le niveau desensibilisation est réduit. En Egypte, un rapportpréliminaire effectué par le Egyptian Center forthe Rights of the Child (ECRC) en 2002, soulignela réticence de la société à admettre l’existencedu problème de la traite dans le pays.29 Le faitque la traite soit encore retenue une questiontrès délicate constitue un obstacle majeur aurecueil de données. Il est nécessaire de menerdes recherches spécifiques et approfondies surce problème.

2.4 DEFINITIONS GENERALES :ORIGINE, TRANSIT, DESTINATION

Il y a traite lorsque des personnes sonttransportées, dans un contexte d’exploitation,


Figure 1 - Pays d’origine, de transit et de destination.

28Classification sous-régionale de l’UNICEF : Afrique occiden-tale et centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert,Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire,Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Républiquecentrafricaine, São Tome et Principe, Sénégal, Sierra Leone,Tchad, Togo. Afrique du Nord : Algérie, Djibouti, Egypte,Libye, Maroc, Soudan, Tunisie. Afrique orientale et australe :Angola, Botswana, Burundi, Comores, Erythrée, Ethiopie,Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Ile Maurice, Mozam-bique, Namibie, Rwanda, Seychelles, Somalie, Afrique du Sud,Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.29Ministère des Affaires sociales, Egypte, 2002.

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occidentale, avec une moyenne de plus de 4pays de destination. Il arrive qu’un seul payssoit à l’origine d’un trafic vers plus de 10 paysde destination. Les femmes et les enfants duTogo ou du Bénin, par exemple, sont envoyésdans presque tous les Etats voisins, et même auGabon, pays non limitrophe. La multiplicité desdestinations à partir du Togo a été confirméepar d’autres études récentes.32 En Afriqueorientale et australe, les pays d’origine sont liés,en moyenne, à deux pays de destination, ce quiles situe en-dessous de la moyenne africaine.Les flux de traite ne sont pas seulement dirigésvers les pays voisins, ils vont bien au-delà : on asignalé le cas de femmes et d’enfants transpor-tés d’Ethiopie en Afrique du Sud.33

La figure 3 dresse la carte des pays d’origi-ne en fonction du nombre de liens avec les paysde destination. La gradation des couleurs cor-respond à un nombre croissant de pays de des-tinations signalés.

2.6 PAYS DE DESTINATION EN AFRIQUE

La figure 4, qui dresse la carte des pays dedestination de la traite en Afrique, a été établieà partir des résultats des questionnaires et del’étude poste par poste. L’élément le plus frap-pant de cette représentation est la constatationque l’Afrique n’est pas seulement une régiond’origine de la traite mais également une impor-tante région de destination.

De nombreux pays de destination sont enmême temps des pays d’origine. Le nombred’Etats reconnus comme pays de destination enAfrique occidentale et centrale (54%) est plusélevé que le nombre généralement reconnu(Côte d’Ivoire, Gabon et Nigéria). En Afriqueorientale et australe, deux pays seulement,d’après les sources d’information, se considèrentcomme des pays de destination. Les paysd’Afrique du Nord, quant à eux, ne se perçoi-vent pas comme pays de destination, mais lesinformations recueillies dans les pays d’originesuggèrent le contraire. Il est possible que ces

de de traite à l’intérieur et à l’extérieur ducontinent.30 Les pays qui reconnaissent l’exis-tence du problème ont été déterminés grâce àdes recherches effectuées soit au moyen duquestionnaire soit par des études poste parposte, et sont donc classées différemment.31

A partir des données recueillies en prove-nance des pays d’origine et de destination, etvérifiées par recoupement, se dessinent lesschémas suivants :

● La traite est un sujet d’inquiétude dans l’en-semble du continent.

● La traite est considérée comme un problèmeparticulier dans les pays d’Afrique occidentale etcentrale. La plupart des pays de la région sontdes pays ‘de départ’.

● Très peu de données sont disponibles dans larégion d’Afrique du Nord. Cependant, même s’iln’existe pas de sources officielles, des cas de vic-times de traite en provenance de certains paysde la région ont été signalés dans plusieurs payseuropéens.

Il est important de noter qu’il existe uneprise de conscience relativement élevée et unemajeure connaissance de la traite dans les paysd’origine ; en effet, d’un point de vue politique ilest moins délicat d’admettre subir la traite qued’admettre être associé à l’exploitation des vic-times. En même temps, toutefois, dans les paysd’origine il est difficile de recueillir des informa-tions fiables sur la destination finale précise despersonnes qui quittent le pays pour cause de trai-te. Les victimes qui réussissent à s’enfuir sontsouvent réticentes à rentrer chez elles du fait desdifficultés de rapatriement. Elles craignentd’être stigmatisées et ne veulent pas s’exposer àun rejet de la part de leur famille ou de leur com-munauté. De plus, parfois, elles craignent deretomber dans les mains des trafiquants.

Déterminer la nationalité des victimes de latraite est un autre problème dans l’établisse-ment des cartes. Les officiers de police tant enAfrique orientale qu’occidentale ont dénoncécette difficulté. Cela est dû le plus souvent àl’absence de documents d’identité, parexemple de certificat de naissance ; en outre, lafacilité avec laquelle on obtient généralementde faux papiers ne fait que compliquer davanta-ge le processus d’identification.

En Afrique, la plupart des pays d’origineprésentent des schémas de traite vers plusieurspays de destination (3 en moyenne). Cela estparticulièrement caractéristique de l’Afrique


30Les pays où on ne dispose pas de données ne sont pas for-cément exempts de la traite des femmes et des enfants.31En tant que sources primaires et secondaires.32HumanRights Watch, Borderline Slavery. Child Trafficking inTogo, avril 2003.33Molo Songololo, The Trafficking of Children for Purposes ofSexual Exploitation, le Cap, 2000.


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locale et n’osent pas s’adresser aux autorités.Les trafiquants profitent de leur faiblesse etmaintiennent d’ordinaire leur isolement defaçon à les empêcher de nouer des contacts oudes liens d’amitié avec la population locale.

2.7 PAYS DE TRANSIT

La traite n’a pas lieu seulement entre paysvoisins ; dans certains cas les femmes et lesenfants passent par des pays de transit avantd’atteindre leur destination finale. La figure 6dresse la carte de certains des pays de transitreconnus en Afrique.

Un pays est désigné comme lieu de transitpour deux raisons, à savoir la proximité géogra-phique et la facilité de passage. En Afrique aus-trale, par exemple, certaines frontières sont tel-lement perméables que seuls ceux qui ontbesoin de timbres officiels pour des raisons per-sonnelles ou professionnelles prennent la peinede les franchir légalement.36 La proximité géo-graphique est un facteur significatif lorsque lepays de transit est situé entre les pays d’origineet de destination. Certains pays jouent égale-ment un rôle en partie parce qu’ils sont recon-nus comme des lieux où l’on peut effectuer des« opérations de transition de traite ».

Les pays de transit ne considèrent pas géné-ralement la traite comme un problème relevantde leur compétence nationale et ne sont guèresusceptibles de prendre des mesures de pré-vention. Les rapports révèlent que les victimessont souvent maltraitées ou menacées au coursdu transport, mais, comme il est difficile deconstater l’exploitation à ce stade, il n’y a guèrede possibilité d’action juridique. Les victimessont parfois contraintes à de longs trajets à pied,ou à voyager dans des conditions dangereuses.Il arrive que des accidents mortels se produi-sent au cours du transport, comme le montre unrapport sur le cas de soixante-huit jeunes Togo-laises transportées du Togo par bateau à des finsde traite. A l’approche des côtes du Cameroun,les vagues étaient si fortes que le bateau se ren-versa et neuf filles moururent.37

On a également constaté que lorsque desfemmes et des enfants transitent par un pays,

pays soient des points de transit pour les femmeset les enfants à destination de l’Europe et duMoyen-Orient. De même, l’Egypte est signalécomme pays de transit pour les femmes transpor-tées d’Europe de l’Est à des fins de prostitution.On a signalé le cas de guides bédouins escortantdes femmes d’Europe de l’Est à pied à travers ledésert en direction d’Israël.34

Un gang a été démantelé en 1998 à la suitede la découverte d’un réseau international deprostitution qui pratiquait la traite des femmesde la Russie à l’Egypte.35

La figure 5 dresse la carte des pays de des-tination, d’après le nombre de pays d’originedes victimes, retracées à partir de chacun despays de destination. La gradation des couleurscorrespond à un nombre croissant de nationali-tés ou de pays d’origine signalés. Sur la base desdonnées recueillies, après vérification parrecoupement des informations obtenues à partirdes pays d’origine et de destination, se dessi-nent les schémas suivants :

● La plupart des pays de destination en Afriqueoccidentale reçoivent des personnes victimes dela traite en provenance de nombreux pays dontle nombre va de 3 à 10.

● Les pays de destination situés dans la sous-régiondu sud-est sont caractérisés par un nombreréduit de pays d’origine signalés. L’Afrique duSud, avec des arrivées de femmes et d’enfantsen provenance de plus de 10 pays différents, estle principal pays de destination.

Les pays de destination donnent fréquem-ment l’impression de moins se préoccuper duproblème de la traite. Ils considèrent qu’ilprend naissance hors de leur juridiction et quede ce fait ils n’ont pas grand chose à y voir. Dumoment que leurs habitants ne courent pas derisque, ils répugnent à prendre des mesures.L’opinion publique et les décideurs politiques,dans les pays de destination, ont tendance àconsidérer la traite comme une question d’im-migration clandestine organisée par des étran-gers, qui ne doit pas distraire le gouvernementdes besoins de ses propres citoyens. Même siles pays de destination n’ont qu’une perceptionréduite du phénomène, la présence physiquedes enfants victimes de la traite constituecependant l’unique source d’information fiablepour recueillir des données factuelles.

Dans les pays de destination les victimessont généralement isolées, sans attachessociales, souvent incapables de parler la langue


34Whitaker Brian, « Pimps charge ‘transfer fees’ for women »,The Observer, dimanche 10 juin 2001.35« Egyptian government tightens grips on prostitution byforeigners », Deutsche Presse-Agentur, 7 décembre 1998.36Organisation internationale des migrations, 2003, op.cit.37Human Rights Watch, 2003, op.cit.


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tière poreuse, mais d’autres facteurs écono-miques et sociaux peuvent également influen-cer ou faciliter ce type de mouvement.

Les recherches entreprises pour cette étudeont révélé plus de 12 cas de symétrie, la pluparten Afrique occidentale. D’habitude, lorsquedeux pays ont un rapport de symétrie, l’ampleurdu flux est plus élevée dans une direction quedans l’autre. Et la traite se déroule générale-ment dans le cadre de marchés différents etséparés, par exemple les enfants peuvent êtretransportés de A à B à des fins de travail, et deB à A à des fins de prostitution.

2.8.2 Transitivité*

La nationalité des victimes de la traite per-met généralement d’identifier leur pays d’origi-ne. Mais il arrive que le processus de traitedébute dans un autre pays ou se déroule endeux phases distinctes. Par conséquent la natio-nalité de la victime n’est plus nécessairementindicative du pays d’origine du processus detraite. En Afrique du Sud par exemple desenfants exportés du Lesotho se sont révélésêtre mozambicains. En Tanzanie des enfants enprovenance des camps de réfugiés du Burundiont fait l’objet d’une traite intérieure pour tra-vailler dans les plantations de tabac.

Ce rapport de « transitivité » remet en ques-

leur passage et leur vulnérabilité peuvent susci-ter la demande, ainsi que des conditions sup-plémentaires d’exploitation. Dans certains casils sont déviés vers un point du pays de transitoù ils sont soumis au travail forcé ou à la prosti-tution. En outre il n’est pas rare que les trafi-quants, dans les pays de transit, les dépossèdentde leurs papiers d’identité et de leur argent afinde les empêcher de fuir.

2.8 PROBLEMES PARTICULIERS

L’analyse et la représentation cartographiquedes divers flux de traite ont révélé un certainnombre de liens particuliers. En Afrique il n’estpas rare de classer, d’une part, un pays commepays de destination et de constater, d’autre part,qu’il est également un pays d’origine de la traitede femmes et d’enfants. Le Nigéria est un cassingulier, il est reconnu comme pays d’origine dela traite de femmes et d’enfants vers 12 pays,mais en même temps il apparaît comme pays dedestination pour des femmes et des enfants enprovenance de 10 autres pays.

2.8.1 Symétrie

Dans un certain nombre de cas on a établique des pays voisins pratiquent la traite dans lesdeux sens à travers une frontière commune. Cerapport symétrique – lorsque la traite est perpé-trée du pays A au pays B et, de même, du paysB au pays A – indique généralement une fron-


Figure 7 - Symétrie

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* Le concept nouveau de « transitivité » en relation avec latraite des êtres humains fait l’objet d’une étude du Centre derecherche Innocenti de l’UNICEF.

tion la définition traditionnelle des pays d’origi-ne et de destination. Il complique égalementles opérations d’identification et de rapatrie-ment des victimes.

Au cours de notre analyse, nous avonsdéterminé diverses formes de transitivité :

● Des personnes émigrant légalement d’un pays àun autre se retrouvent dans une situation précai-re pour des raisons de pauvreté, de discrimina-tion et de marginalisation, et tombent dans lepiège des trafiquants.

● Les personnes exportées d’un pays à l’autre àdes fins spécifiques sont par la suite exportéesdans un troisième pays à d’autres fins. Parexemple une fillette peut être exportée dans unpremier temps comme domestique, et plus tarden tant que femme être vendue ou contrainte àla prostitution.

● Les personnes ayant fait l’objet d’une traite inté-rieure, d’une zone rurale à une zone urbaine,sont ensuite exportées dans un autre pays à desfins différentes. Cela crée un lien entre la traiteintérieure et la traite transfrontière.

2.9 SCHEMAS DE TRAITE

Les flux de traite sont complexes, ils com-portent des mouvements de population qui seproduisent souvent de façon illégale ou clan-destine, ce qui limite la possibilité d’établir descartes des schémas. Le fait que ces schémaschangent constamment constitue un problèmesupplémentaire. Il est cependant possible de

déterminer et de dégager quelques aspects pré-liminaires.

Dans l’analyse des flux de traite il faut tenircompte de plusieurs facteurs. Les diverses com-binaisons de ces facteurs déterminent le sché-ma d’un flux particulier, mais leur influencerelative est susceptible de se déplacer d’un lieuà l’autre et d’une période à l’autre.

Schémas géographiques : la proximité géo-graphique joue probablement un rôle primor-dial dans la détermination des itinéraires detraite, bien que dans certains cas le trajet le pluscourt du pays d’origine au pays de destinationne représente pas la meilleure solution pour lestrafiquants. Les barrières physiques, comme lesmontagnes, les déserts ou les forêts peuventconstituer des obstacles redoutables. Parexemple, même si le trajet le plus court entre leMozambique et l’Afrique du Sud passe à traversle parc national Kruger, il est rapporté que lestrafiquants tendent à écarter cette option afind’éviter les bêtes sauvages. Ils choisissent doncparfois une route plus longue, par exemple àtravers le Zimbabwe.

Moyens de transport et de communicationsdisponibles : la possibilité de transport publicroutier, ferroviaire, fluvial ou maritime est unfacteur déterminant dans le choix des itinérairesde transit. Les trafiquants empruntent généra-lement les systèmes de transport et de commu-nication à leur portée, sauf s’ils sont dérangéspar des postes de contrôle ou des passages defrontière. Au Mali les trafiquants utilisent des


Figure 8 - Transitivité

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minibus ou de gros camions pour transporter lesfemmes et les enfants. En fait les recherchesmontrent que de nombreux trafiquants et inter-médiaires sont soit des chauffeurs soit desloueurs de véhicules de transport.38

En Tanzanie, on a constaté que certainschauffeurs de poids lourds font la traite des fillesà l’intérieur et à l’extérieur du pays.39 Des jeunesfemmes sont transportées en taxi de Mozam-bique en Afrique du Sud à des fins de traite.40

Surveillance et contrôle des frontières : lestrafiquants choisissent les itinéraires qui com-portent le moins de patrouilles de contrôle ou defrontière. L’absence de législation ou lamédiocre application de la loi sont égalementdes facteurs déterminants dans l’établissementdes flux de trafic. La plupart des pays de transitne considèrent pas la traite comme un délit. Lacorruption sur le plan de l’application de la loi ouau sein des systèmes judiciaires peut favoriser latraite au-delà ou à l’intérieur des frontièresnationales. Par exemple, le franchissement illé-gal des frontières du Lesotho est facilité par labienveillance déclarée à l’égard de certains indi-vidus connus. Récemment une victime du Leso-tho ayant passé la frontière aux mains de trafi-quants sud-africains a rapporté qu’il n’y avait pasde contrôle de passeport au poste de frontière.Lorsque des patrouilles frontalières et despostes de contrôle sont mis en place de façonefficace, le flux de traite peut être dévié vers unpays voisin ou des bateaux peuvent être utili-sées pour déjouer les contrôles frontaliers. AuBotswana, où il semble que les fonctionnairessont vigilants, cela signifie souvent faire de longsdétours pour éviter d’être pris.41

Criminalité organisée : la criminalité orga-nisée peut jouer un rôle essentiel dans ladétermination des schémas de traite. Un gangpeut, par exemple, s’approprier le contrôled’un certain point d’entrée dans un pays etcette route peut alors devenir une« autoroute » pour les trafiquants. Les fonc-

tionnaires locaux ou les représentants de la loipeuvent être corrompus par le réseau de traite,ou associé à celui-ci.42

2.10 TRAITE INTERIEURE

On connaît beaucoup mieux la traite trans-frontalière en Afrique que la traite à l’intérieurdes divers pays. La figure 9 présente les pays oùla traite intérieure est un problème reconnu.

La traite intérieure concerne la majorité despays africains. Toutefois, même dans les paysoù la traite est un problème reconnu, le phéno-mène ne fait qu’accessoirement l’objet derecherches. Dans de nombreux cas la traiteinterne se produit des zones rurales aux zonesurbaines. En Afrique de l’Est les filles font l’ob-jet d’une traite en direction des centres urbains.En Tanzanie, par exemple, la plupart desjeunes prostituées des villes principales étaientdes victimes de la traite en provenance descampagnes.43

2.11 FLUX DE TRAITE AL’INTERIEUR DE L’AFRIQUE

D’après les informations recueillies pourcette étude, chaque pays pour lequel on dispo-se de données a des rapports de traite avec enmoyenne trois autres pays africains - en tant quelieu soit d’origine soit de destination – et cer-tains sont en rapport avec plus de 12 pays.

La figure 10 résume une analyse sous-régio-nale où les mouvements de traite sont divisésen schémas opérant au niveau sous-régional. Le


38Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, 2002, op. cit.39OIT-IPEC, Tanzanie, Les enfants victimes de la prostitution :une évaluation rapide, OIT Genève, 2002.40Organisation internationale des migrations, 2003, op. cit.41Ibid.42Ibid.43OIT, Tanzanie, 2002, op. cit.

Figure 10 - Flux de traite par sous-région ; nombre de rapports bilatéraux identifiésSUB-REGION Vers l’Afrique Vers l’Afrique Vers l’Afrique

de l’Ouest et du Centre du Nord australe et orientale

De l’Afrique de l’Ouest et du Centre 74 4 2

De l’Afrique du Nord 1 0 0

De l’Afrique australe et orientale 0 3 31Source : Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, Projet de recherche sur la traite des enfants. Multiples origines et destinations rapportées


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tableau présente les nombre de rapports de trai-te relevés entre les pays. L’analyse démontreque plus de 90% des opérations de traite rap-portées se produisent entre des pays de lamême sous-région (cases grises).

Ces schémas sous-régionaux peuvent s’ex-pliquer par la proximité géographique, par lafacilité de mouvement et de transport et par lescaractéristiques linguistiques, comme parexemple la prépondérance du français enAfrique occidentale et celle de l’anglais enAfrique orientale.

L’Afrique du Nord représente un cas parti-culier. Malgré un obstacle géographique detaille, le désert du Sahara, des mouvements detraite en provenance d’autres régions vers lenord ont été rapportés. Ils ont lieu ou par bateaule long de la côte occidentale africaine, ou, defaçon tout aussi dangereuse et même souventmortelle, à travers le désert.

L’examen des cas spécifiques et la repré-sentation cartographique des liens relatifs àchaque cas permettent de souligner les diffé-rences et de faire apparaître les schémas de fluxà l’intérieur des sous-régions et entre elles. Lafigure 11 illustre les points essentiels.

En Afrique orientale et australe, le principalflux de traite est indiqué par la flèche dirigéevers l’Afrique du Sud. L’Afrique du Sud est unpays de destination pour femmes et enfants enprovenance de plus de 10 pays africains, tandisque d’autres pays de la sous-région sont liés entant que destination à moins de deux pays enmoyenne. Comme l’a montré la recherche sur leterrain, de nombreux pays de transit serventd’étapes pour le transport des victimes de traitedans la sous-région, mais l’Afrique du Sud estsouvent la destination finale. Le transport parmer dans des bateaux à voile le long des routesde la mousson sur la côte orientale est aussi unmoyen d’atteindre le sud.

En Afrique occidentale et centrale les fluxde traite sont plus complexes et suivent deslignes circulaires. Comme il a été relevé, plu-sieurs pays de la sous-région sont en mêmetemps pays d’origine et de destination. Tandisqu’un petit nombre de pays sont reconnus

comme les principaux pays de destination de lasous-région – Côte d’Ivoire, Gabon et Nigéria –les schémas de traite apparus relient de nom-breux autres pays en un ensemble de rapportscomplexes. Sur la base de témoignages d’en-fants et de spécialistes locaux, Human RightsWatch a récemment constaté quatre itinérairesde traite d’enfants en direction, hors, ou à l’in-térieur du Togo.44 La présente étude estime quele Togo est un pays de destination pour desfemmes et des enfants en provenance d’aumoins quatre autres pays, et a établi que lesmouvements de traite à partir du Togo s’éten-dent à neuf pays d’Afrique, trois pays d’Europe,et deux pays du Moyen-Orient.

2.12 FLUX DE TRAITE A PARTIR DE L’AFRIQUE

Bien que la traite des femmes et des enfantsen Afrique soit majoritairement le fait deréseaux locaux ou régionaux, il existe aussi desréseaux de traite qui relient l’Afrique aux sché-mas de traite mondiaux. L’Afrique est un lieud’origine de la traite des femmes et des enfantsvers l’Europe, le Moyen-Orient, les pays duGolfe et l’Asie du Sud-Est. L’Afrique est égale-ment un lieu de destination, au niveau interna-tional, de la traite de femmes et d’enfants enprovenance d’autres continents. Par exempledes femmes et des filles ont été envoyées deThaïlande en Afrique du Sud à des fins de pros-titution. Il arrive aussi que le continent africainserve de lieu de transit. Selon certains rapports,la traite d’Asie en Europe passe parfois à traversdes pays d’Afrique du Nord.

La figure 12 représente les flux vers l’Euro-pe et la figure 13 les flux vers le Moyen-Orientet les pays du Golfe. Des cas de traite ont étéégalement signalés d’Afrique vers l’Asie du Sudet du Sud-Est, mais une ultérieure rechercheest nécessaire pour en déterminer l’étendue etla fréquence.


44Human Rights Watch, 2003, op. cit.

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On a construit, au cours des dernièresannées, un solide cadre normatif internationalpour empêcher la traite des êtres humains.45 Sonnoyau est constitué par la Convention relativeaux droits de l’enfant et son Protocole concer-nant la vente d’enfants, la prostitution desenfants et la pornographie mettant en scène desenfants (2000), ainsi que par la Convention 182de l’OIT concernant l’interdiction des piresformes de travail des enfants et l’action immé-diate en vue de leur élimination (1999). Deplus, sur le point entrer en vigueur, la Conven-tion contre la criminalité transnationale organi-sée (CCTO) et son Protocole visant à prévenir,réprimer et punir la traite des personnes, en par-ticulier des femmes et des enfants (2000) - Pro-tocole de Palerme – joueront un rôle complé-mentaire décisif.

L’Afrique bénéficie également d’un cadrerégional et sous-régional de plus en plus solide,qui constitue une importante référence pour lesinitiatives juridiques nationales. Les principauxinstruments régionaux tirant à conséquencesont la Charte africaine des droits humains etdes peuples (1981) et la Charte africaine relati-ve aux droits et au bien-être de l’enfant (1990).Un protocole facultatif à la Charte africaine desdroits humains et des peuples relatif aux droitsde la femme sera également, une fois parachevéet adopté, très significatif.46

Au niveau sous-régional, la Communautééconomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) joue un rôle décisif de leadership.Une Déclaration et un Plan d’action contre latraite des personnes (2002-2003) ont été adop-tés lors du sommet annuel de la CEDEAOtenu à Dakar en décembre 2001. Le Plan d’ac-tion stipule des mesures spécifiques, notam-ment la constitution en délit de la traite despersonnes, la création d’une Unité de coordi-nation de la CEDEAO en contact avec lescommissions nationales, la protection des vic-

times, l’aide aux victimes, la sensibilisation dupublic, la coopération entre les services decontrôle des frontières, et le recueil de don-nées par les pays de la CEDEAO et lesNations Unies.

En décembre 2002 une réunion régionaled’experts a eu lieu à Lomé, au Togo, pour exa-miner et évaluer l’application du Plan d’actionde la CEDEAO contre la traite des êtreshumains. Trois domaines de priorité ont étédéfinis décisifs dans la poursuite des initiativesen ce sens : premièrement, l’établissement desystèmes juridiques plus efficaces ou la révi-sion et la réforme de ceux en vigueur de façonà faciliter la condamnation des trafiquants ;deuxièmement, une meilleure compréhensionde la situation des victimes de la traite, lanécessité absolue de les protéger et de ne pasles traiter en coupables ; enfin, des campagnesde sensibilisation de grande envergure dans lasphère publique parallèlement aux mesurespolitiques. Sur la base de ces recommanda-tions les Etats membres de la CEDEAO sesont mis d’accord sur d’importantes actions

45Un résumé du statut de ratification et de signature en datedu 28 avril 2003 est contenu dans les annexes.46Les instruments internationaux supplémentaires compren-nent : la Convention sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes, (1979) ; le Protocolefacultatif à la Convention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard des femmes, (1999) ; laConvention relative à l’esclavage (1926) et le Protocoleamendant la Convention relative à l’esclavage (1953) ; laConvention supplémentaire relative à l’abolition de l’escla-vage, de la traite des esclaves et des institutions et des pra-tiques analogues à l’esclavage (1956) ; la Convention interna-tionale relative à la protection des droits de tous lestravailleurs immigrés et des membres de leurs familles(1990) ; la Convention #33 de La Haye sur la protection desenfants et la coopération en matière d’adoption internationa-le (1993) ; la Convention #34 de La Haye concernant la com-pétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et lacoopération en matière de responsabilité parentale et demesures de protection des enfants (1996).

3. CADRE NORMATIF

3.1 REFORME DESLEGISLATIONS NATIONALES

Sur le plan historique, en Afrique etailleurs, les lois anti-traite portaient à l’originesur la traite à des fins de prostitution. Cettefocalisation, aisément compréhensible si onconsidère la perception évolutive de la traite, aeu le mérite de dénoncer la traite comme unepratique inacceptable exigeant de sévères sanc-tions contre ses auteurs. Elle a constitué unesolide base pour des mesures juridiques pluscomplètes.

Récemment, certains pays, notamment leMaroc, le Mali, le Sénégal, le Nigéria et le Bur-kina Faso, ont adopté ou sont en train de prépa-rer, des lois anti-traite allant au-delà de la pros-titution. Ces initiatives sont encourageantes.Elles sont cependant compliquées par l’absenced’une définition commune de la traite. Parexemple, le Mali a adopté la définition provisoi-re retenue en février 2000 par la Consultationde Libreville, au Gabon, organisée par l’UNI-CEF et l’OIT, axée sur la traite des enfants àdes fins d’asservissement en Afrique occidenta-le et centrale. Le Maroc est sur le point d’adop-ter la définition contenue dans le Protocolefacultatif à la CDE, et le Nigéria propose ladéfinition du Protocole de Palerme. L’utilisa-tion de définitions diverses entrave l’harmoni-sation juridique et politique entre les Etats etune éventuelle future coopération transfrontiè-re efficace.

En l’absence d’une législation d’ensemblespécifique à la traite, la plupart des Etats afri-cains affrontent les divers aspects de la questionau moyen des lois existantes face aux nom-breuses situations de fait. Ces lois visent cinqdimensions principales : 1) la prostitution et lesactivités connexes (pornographie, incitation à laprostitution, rapports sexuels avec des mineurs,etc.) ; 2) l’exploitation des enfants, abandon,maltraitance, enlèvement ; 3) les atteintes à l’in-tégrité de la personne (esclavage, torture,détention illégale) ; 4) le travail des enfants et laréglementation de l’emploi ; 5) l’immigration.

L’ampleur de ces cinq dimensions démon-tre la nécessité pour un Etat d’intégrer la luttecontre la traite dans son système juridique. Parexemple, si de vigoureuses lois répressives sontindispensables, les Etats reconnaissent qu’elles

politiques. En ce qui concerne l’améliorationdes instruments et des cadres législatifs, ils ontparticulièrement insisté sur la ratification duProtocole de Palerme. Pour ce qui est de proté-ger les victimes et de les aider, ils sont conve-nus « de coopérer avec les ONG et autresreprésentants de la société civile selon le cas,de façon à prendre des mesures pour créer oudévelopper la qualité des centres d’accueil oùles victimes des trafiquants en personne peu-vent être hébergées ».47 Quant aux campagnesde sensibilisation et à la diffusion des connais-sances et des informations sur la traite, laCEDEAO a insisté sur la nécessité d’effectuerdes « campagnes d’éclaircissement » et de pré-parer un manuel de méthodologie de façon àaccroître la sensibilisation à tous les aspects dela question, notamment les diverses stratégiesdes trafiquants, leurs itinéraires favoris, etc.

Les priorités établies par les Etats membresde la CEDEAO dans leurs conclusions souli-gnent l’importance décisive d’une approcheinter-agences englobant tous les principauxacteurs engagés dans la lutte contre la traitedans la région. Par conséquent il a été convenuque les Etats membres devaient, au plus tardsix mois après la réunion, instaurer des commis-sions nationales inter-ministérielles comprenantdes OIG, des ONG et autres organisations simi-laires de la société civile.

Les initiatives de la CEDEAO pour pro-mouvoir de vigoureuses réponses normatives àla traite apparaissent également dans ses actionsd’envergure visant à renforcer de façon plusgénérale les mesures de droit pénal dans sesEtats membres et entre eux. La Conventionrelative à l’assistance mutuelle dans le domainedes affaires criminelles et la Convention relati-ve à l’extradition sont particulièrement intéres-santes à cet égard. La Convention relative à l’as-sistance mutuelle dans le domaine des affairescriminelles, adoptée à Dakar le 29 juillet 1992en collaboration étroite avec le bureau desNations Unies pour le contrôle des drogues et laprévention de la délinquance, promeut desmesures bilatérales et multilatérales d’intérêtdirect pour la poursuite pénale juridique destrafiquants. La Convention relative à l’extradi-tion a été adoptée à Abuja le 6 août 1994. Ellefournit aux tribunaux nationaux un instrumentefficace pour arrêter et poursuivre les contreve-nants ayant quitté un Etat pour chercher refugeauprès d’un autre, et pour faire appliquer lessanctions à leur égard.

47Plan d’action initial de la CEDEAO contre la traite desêtres humains (2002-2003), Secrétariat général, Dakar,décembre 2001, p.5.


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de code juridique relatif à l’exploitation sexuel-le des enfants, qui comporte des élémentsinédits tels que le droit pour les groupes de lasociété civile, qui peuvent dans certaines cir-constances comprendre des représentants desvictimes de la traite, de se constituer partie civi-le dans les actions pénales. L’Afrique du Sud amis au point un complexe système de consulta-tions avec la société civile et les communautésde base qui est un élément décisif de son pro-cessus de réforme juridique (voir l’encadré 4 surl’Afrique du Sud).

De telles expériences, ainsi que celles denombreux autres Etats dans le monde, contri-buent à mettre au point les multiples façonsdont une optique des droits humains peut ren-forcer les lois anti-traite et garantir que celles-ciconcernent tous les intéressés, y compris les vic-times de fait et potentielles et leurs commu-nautés. L’optique des droits humains soulignel’obligation de l’Etat, indépendamment du faitqu’il soit un pays d’origine, de destination ou detransit : d’agir pour prévenir cette grave viola-tion des droits humains, notamment par desmesures de sensibilisation efficace, d’informa-tion publique et de mise en valeur du poten-tiel ; de lutter contre ce phénomène ; d’assurerla protection effective de tous les individus soussa juridiction, nationaux et non nationaux. L’op-tique des droits humains contribue également àmaintenir l’attention sur les dimensions structu-relles de la traite ainsi que sur les inégalités et ladiscrimination sous-jacentes qui facilitent sadiffusion. En insistant sur les droits des femmeset des enfants et en garantissant leur intégrationdans toutes les réponses juridiques, elle permetà ces groupes fragiles d’être reconnus et soute-nus comme il se doit.

Les résultats obtenus reflètent égalementde façon croissante le rôle complémentaireimportant du droit pénal et des normes enmatière de droits humains. En fait il est essen-tiel, pour combattre cette violation des droitshumains, de s’attaquer à la criminalité organiséeet aux activités criminelles connexes. Mais il estégalement important de promouvoir de largesinitiatives de sensibilisation et d’information,de garantir de solides systèmes judiciaires etd’application de la loi, ainsi que de mettre enplace d’efficaces structures de protection et deréinsertion des victimes. Seule la combinaisonde ces efforts mettra fin à l’impunité des trafi-quants et permettra une victoire définitivecontre la traite.

ne sont jamais suffisantes. Elles doivent êtrecomplétées par une législation en matièred’emploi, qui prenne pleinement en considéra-tion les Conventions de l’OIT, en particulier laConvention 182 sur les pires formes de travaildes enfants, ainsi que : des lois effectivesconcernant l’immigration ; des systèmes desécurité sociale basés sur des dispositions statu-taires ; des systèmes d’enregistrement des nais-sances obligatoires et accessibles ; la libre circu-lation ; la liberté de quitter son pays d’origine etd’y revenir. Les références de plus en plus fré-quentes, dans les législations nationales, auxvictimes potentielles et de fait et à leurs droits,constituent également des progrès importants,en particulier lorsqu’elles s’accompagnent dedispositions permettant l’application desmesures administratives et l’accès à des solu-tions de réparation et de réinsertion. Les loisrelatives à l’immigration reconnaissent égale-ment de plus en plus le statut de victime auxpersonnes ayant subi la traite, et prévoient desmesures en faveur d’un droit de résidence tem-poraire, d’un retour digne et librement consen-ti, etc. En ce qui concerne la situation particu-lière des enfants, la tendance est que toutes leslois devraient être guidées par l’intérêt supé-rieur de l’enfant, garantir aux enfants une pro-tection efficace et se baser sur la définition de laresponsabilité parentale.

3.1.1 L’optique des droits humains

Au niveau régional, on constate de plus enplus l’importance de l’optique des droitshumains dans l’élaboration des lois contre la trai-te. Cela est à la base de l’adoption de la Charteafricaine relative aux droits et au bien-être del’enfant, et de l’initiative de parachever le pro-tocole facultatif à la Charte africaine des droitsde l’homme et des peuples concernant lesdroits des femmes. Cela se reflète égalementdans le travail décisif du Comité africain pourles droits et le bien-être de l’enfant qui, dès sapremière session en 2001, a établi la nécessitéd’affronter le problème de la traite dans l’espritdes droits humains.

Cette optique des droits humains se traduitpar des mesures concrètes. L’Ethiopie, parexemple, dans un décret anti-traite, la Déclara-tion concernant les bureaux de placement pri-vés 104/1998, fixe une aggravation des peinespour violation des droits humains, dont la traite(voir l’encadré 2 sur l’Ethiopie). Au Sénégal, en2003, l’Assemblée nationale a préparé un projet


Encadré 2 - La réponse du gouvernement éthiopienà la traite des femmes à des fins de travail

Bien que les Ethiopiennes souhaitent émigrerpour motif de travail, beaucoup d’entre elles tom-bent aux mains des trafiquants, séduites par lespromesses mensongères d’un bon travail, desalaires élevés et d’une vie confortable. De nom-breux cas d’Ethiopiennes abusées, émigrées auMoyen-Orient et dans les pays du Golfe pour tra-vailler comme domestiques, ont été rapportés.Elles se retrouvent à l’étranger, exploitées au maxi-mum, dupées et maltraitées, et subissent desconditions de travail comparables à un esclavagedes temps modernes. Dans ce contexte, quand unefemme arrive à destination, l’employeur ou l’agentdu bureau d’emploi lui retire définitivement sesdocuments de voyage et d’identité, la privant ainside son droit humain de base à la libre circulation.

Depuis 1996 de nombreuses rescapées, deretour au pays, ont dénoncé publiquement les cir-constances dans lesquelles elles ont été détenueset exploitées. Les journaux éthiopiens ont rappor-té qu’entre 1996 et 1999, les corps de 67 Ethio-piennes ont été ramenés du Moyen-Orient et despays du Golfe. Dans la majorité des cas, les rap-ports – souvent incompréhensibles - joints auxcercueils, établissaient le suicide comme causede décès, dans d’autres cas ces causes restaientsuspectes et vagues.

Face aux témoignages d’exploitation et auxrapports douteux accompagnant les corps, desinterlocuteurs, au niveau national et internatio-nal, ont pressé le gouvernement d’agir. En répon-se, le gouvernement éthiopien a adopté, entreautres mesures, la Déclaration concernant lesbureaux de placement privés, et créé un Comiténational inter-ministériel spécial responsable dela question des femmes éthiopiennes envoyéesdans les pays du Golfe.

La Déclaration concernant les bureaux deplacement privés 104/1998 vise à réglementertous les services d’emploi et surtout à protéger lesdroits, la sécurité et la dignité des Ethiopiensemployés à l’étranger, fixant une aggravation despeines en cas de violation des droits humains etde l’intégrité physique des travailleurs.

En vertu de la déclaration,● toute personne souhaitant ouvrir un bureau de

placement privé doit posséder une licence ;● ce bureau doit préparer un contrat d’emploi

officiel et le soumettre aux autorités.

Si le bureau propose des services de place-

ment à l’étranger, il doit remplir les obligationssupplémentaires suivantes : ● garantir que le contrat d’emploi réponde aux

conditions de travail minimum établies par leslois éthiopiennes ;

● garantir le respect des droits, de la sécurité etde la dignité du travailleur ;

● avoir une agence ou un représentant dans lepays d’accueil ;

● fournir des informations aux candidats, avantleur départ à l’étranger, sur le travail et le pays ;

● signaler la présence du travailleur à l’ambassa-de éthiopienne la plus proche ;

● déposer des fonds de garantie dans une institu-tion financière agréée ; 30.000 US$ si lebureau peut placer jusqu’à 500 travailleurs,40.000 US$ s’il peut en placer entre 500 et1.000, et 50.000 $US s’il peut en placer plusde 1.000.

Actuellement un seul bureau de placementprivé, qui envoie des travailleurs au Liban, estreconnu légalement. Cela concerne un très petitnombre des candidats potentiels. Même si les ser-vices d’immigration ne délivraient pas de visasaux autres travailleurs immigrés pour le Liban, latraite ne s’arrêterait pas pour autant. Il sembleque les trafiquants utilisent des pays voisinscomme la Tanzanie et le Kenya comme pays detransit pour les Ethiopiennes à destination duMoyen-Orient et du Golfe.

Le ministère des Affaires étrangères a nomméen juin 1999 un Comité national inter-ministérielpour examiner la question des Ethiopiennesenvoyées dans les pays du Golfe et au Liban. CeComité a proposé d’ouvrir un consulat à Beyrouthpour assister les Ethiopiennes abusées et exploi-tées. Ce consulat a créé un centre d’accueil quiaide ces femmes victimes de la traite qui n’ontaucun endroit où aller. L’OIM soutient les initia-tives du gouvernement. Depuis le début de 2003,le ministères du Travail et des Affaires sociales estresponsable du Comité national inter-ministériel.

(Adapté de Ethiopie : une évaluation de la situation dela migration internationale de main-d’œuvre. Le casdes travailleuses immigrées, par Emebet Kebede, Pro-gramme de promotion selon le genre, OIT, Série sur lesfemmes et l’immigration, Genève n.d.)


de tous les niveaux de la société. Il n’y a pas decode juridique « taille unique » applicable à latraite ; il faut tenir compte des particularitésnationales, ce qui ne peut réussir que lorsque laloi est élaborée dans un cadre d’ample, profon-de et franche consultation. Comme nous l’aenseigné l’Afrique du Sud, il est important dereconnaître le rôle des collectivités locales.Elles sont à la fois directement touchées et enpartie détentrices de la solution. De même, lesmoyens juridiques ont plus de chance de réus-site lorsqu’ils s’appuient sur des initiatives etdes pratiques concrètes développées au niveaulocal en même temps qu’ils viennent à bout detraditions nuisibles. Il est également importantde faire participer les parlementaires aux phasesd’élaboration et de programmation plutôt que

3.1.2 Processus de réforme juridique

Il a déjà été fait référence à la façon dontl’Afrique du Sud élabore de nouvelles loiscontre la traite par le biais d’un processus com-plexe de consultation de la société. Les récentsdéveloppements législatifs au Sénégal décou-lent également d’un processus de consultationet de discussion dans le cadre du Plan d’actionnational contre la violence et l’exploitationsexuelle adopté en mars 2002. Ces expériencesreflètent une prise de conscience croissante dela part des Etats de la nécessité de prêter uneattention soutenue au processus actuel de réfor-me juridique lui-même.

L’expérience a montré l’importance d’asso-cier à ce processus des parties représentatives

Encadré 3 - Directives anti-traite basées sur les droits humains (HCDH)

Les Principes et directives recommandés en matiè-re de droits humains et de traite des personnes ontété élaborés de façon à fournir une orientationpolitique pratique, basée sur les droits, visant laprévention de la traite et la protection des droitsdes victimes des trafiquants. L’objectif de ces direc-tives est de promouvoir l’intégration des droitshumains dans les lois, les politiques et les initia-tives anti-traite nationales, régionales et internatio-nales. Les principes et directives servent de cadreet de point de référence principaux au travail dubureau du Haut Commissaire des Nations Uniesaux droits de l’homme. Ils ont été présentés par leHaut Commissaire aux droits de l’homme auConseil économique et social de l’ONU en 2002.Directive 1 : Promotion et protection des droitsintégrées dans toutes les activités visant à préve-nir et à abolir la traite des êtres humains.Directive 2 : Identification des victimes de la traiteet des trafiquants, en distinguant victimes de la trai-te et immigrés clandestins, et en identifiant les trafi-quants, y compris les personnes associées à la sur-veillance et à l’exploitation des victimes de la traite.Directive 3 : Recherche, analyse, évaluation etdiffusion des données pour l’élaboration de straté-gies anti-traite efficaces sur une base d’informa-tion, d’expérience et d’études précises et actuelles.Directive 4 : Garantie d’un cadre juridique appro-prié en accord avec les normes et les instrumentsinternationaux.Directive 5 : Garantie de mesures adéquates d’ap-plication des lois contre la traite, avec la coopéra-tion des victimes de la traite et autres témoins.

Directive 6 : Protection des victimes de la traiteet assistance à leur égard, sans discrimination eten tenant compte de leurs besoins.Directive 7 : Prévention de la traite des êtreshumains, en tenant compte de la demandecomme cause première, et des facteurs qui aug-mentent la vulnérabilité à la traite, tels que l’in-égalité, la pauvreté et toutes les formes de discri-mination et de préjugés.Directive 8 : Mesures spéciales de protection etd’assistance envers les enfants victimes de la trai-te, en tenant compte de leur intérêt supérieur eten prêtant une attention particulière à leurs pointsde vue ainsi qu’à leurs droits et à leur dignitédans toute action entreprise en leur nom.Directive 9 : Accès à des moyens adéquats etappropriés pour que les victimes prennent davan-tage conscience de leur droit à des réparations.Directive 10 : Obligation aux forces de maintiende la paix, à la police civile et au personnelhumanitaire et diplomatique de prendre desmesures efficaces pour empêcher leurs ressortis-sants et employés de s’associer à des activités detraite et d’exploitation dans ce domaine.Directive 11 : Coopération au niveau internatio-nal, multilatéral et bilatéral et coordination entreles régions et les Etats, en particulier ceux asso-ciés à différentes étapes de la chaîne de traite.

(Tiré des Recommended Principles and Guidelines onHuman Rights and Human Trafficking, HCDH, Genève,2002)


de leur présenter un projet de loi déjà tout fait ;le gouvernement sénégalais en est bienconscient qui a organisé un atelier de sensibili-sation pour les parlementaires avant la rédactiondu projet de loi sur l’exploitation sexuelle desenfants.

3.1.3 Harmonisation juridique transnationale

Comme cela apparaît dans les initiativespolitiques et juridiques de la CEDEAO, la luttecontre la traite réclame une approche au sein delaquelle les Etats établissent leur cadre juri-dique national tout en gardant à l’esprit lesdimensions transnationales et régionales duphénomène. C’est pourquoi l’harmonisation

juridique transnationale est cruciale pour ren-forcer l’efficacité des divers systèmes juridiquesnationaux à l’égard des aspects transnationauxde la traite – en termes de prévention, d’ins-truction, de poursuites, ainsi que de protectiondes victimes.

Ce faisant il est nécessaire d’aborder lamanière dont les législations concernées peu-vent être appliquées au-delà des juridictionsnationales. A cet égard l’Accord de coopérationentre le Mali et la Côte d’Ivoire pour combattrela traite transfrontalière des enfants, établi enseptembre 2000, est particulièrement pertinent(voir encadré 8). En outre il est de plus en plusquestion en Afrique de lois extra-territorialespermettant de poursuivre les nationaux cou-

Encadré 4 - L’expérience sud-africaine

La Commission sud-africaine de réforme dudroit a été instaurée en 1973 en tant qu’instance derecherche dotée de la fonction spécifique de fairedes recommandations pour moderniser, dévelop-per, améliorer et réformer le cadre juridique natio-nal. Les recommandations de la Commission ontservi de base à la réforme, à l’adoption de nou-velles lois, à l’abrogation de clauses inutiles, à lasuppression d’anomalies du cadre juridique natio-nal et à la consolidation/codification de certainssecteurs de la loi.

Récemment la Commission a inclus dans sonprogramme les enquêtes sur la traite des êtreshumains, en particulier pour développer la législa-tion, pour garantir la punition effective des trafi-quants et la protection efficace des victimes. Elleencourage la participation de tous les intéressés,notamment les acteurs importants de la société civi-le. Elle propose une réforme du droit à travers unprocessus de participation et d’acquisition du savoir.

Le processus de réforme juridique suit lesphases principales suivantes :

Comité de planification. Pour la durée del’enquête, la Commission nomme un Comité deplanification composé de spécialistes de la ques-tion traitée.

Dossier. Le procédé initial commence par lapréparation d’un dossier qui éclaircit l’objectif etl’étendue de l’enquête, souligne les solutionspotentielles du problème et sollicite des proposi-tions. Avant d’être publié, le dossier est soumis à unComité de travail représentant des membres choisisde la Commission. Une fois approuvé, le dossierest largement diffusé en vue d’une vaste consulta-

tion comprenant plusieurs ateliers de base dans toutle pays. Outre des experts, à chaque phase du pro-cessus législatif participent activement la sociétécivile, des jeunes, des membres du Parlement, ainsique les institutions publiques et les ONG s’occu-pant des victimes de la traite. Les réactions au dos-sier et une recherche plus approfondie mènent à undocument de synthèse.

Document de synthèse. Le document de syn-thèse contient des projets de réforme du droit, ensignalant les dispositions juridiques en vigueur,leurs carences et les diverses solutions possibles.Dans la plupart des cas le document de synthèsecomprend également un projet de législation. Avantd’être publié, il doit être approuvé par la Commis-sion ou par son Comité de travail. Des copies sontalors largement distribuées à des organisations etparfois à des particuliers intéressés par la question.Une vaste consultation a lieu une autre fois, dont lebut est de tester les réactions de l’opinion publiqueaux solutions proposées par la Commission. Lesréponses au document de synthèse servent de baseà la préparation du rapport.

Rapport. Le rapport contient la version finale dela législation proposée par la Commission. Si cerapport est approuvé par la Commission, il est sou-mis au Parlement en vue de son adoption définitive.

(Adapté de « Process and steps towards comprehensivelegislation on trafficking in persons in South-Africa »,document présenté par Luisa Stuurman, Commissionsud-africaine de réforme du droit, lors de la réuniond’experts sur la traite d’enfants tenue au Centre derecherche Innocenti de l’UNICEF à Florence, en Italie,les 20 et 21 mars 2003).


problème et fait l’objet d’approches innova-trices. Dernièrement, du fait des flux de traitedu Nigéria vers l’Italie, une ONG italienne aorganisé une délégation italienne de fonction-naires de police, des services d’immigration, duparquet et de la magistrature, qui s’est rendueauprès des autorités nigériennes concernéesafin de renforcer la collaboration. L’initiative aété jugée fructueuse.51

Compte tenu de l’expérience spécifique deplusieurs Etats africains et des points de vuedes spécialistes régionaux, il faut, dans ledomaine de l’application de la loi, prendre enconsidération, entre autres, la nécessité de loiscompatibles avec les possibilités et les limitesd’un pays, de campagnes d’information dupublic sur les lois et sur les politiques qui lessous-tendent, du renforcement du pouvoir descollectivités locales pour promouvoir et soutenirl’application des dispositions légales, l’affecta-tion durable de ressources pour faire exécuterles lois, et des cours de formation permanentepour tous les fonctionnaires publics concernés.Dans le contexte spécifique du droit pénal, ilfaut également veiller : à la cohérence desméthodes pendant l’instruction et les pour-suites ; à la mise en place d’unités d’instructioncommune au niveau national et internationalqui garantissent la juste rigueur de la peine ; à laformation adéquate des fonctionnaires chargésde l’application de la loi, en particulier dans ledomaine des droits des victimes ; au contrôledes activités des patrouilles frontalières et à lanécessité de documents de voyage valables.

Le chapitre suivant, tout en examinant lesréponses politiques à la traite, réunit les fils quilient la police à la loi, permettant la présentationd’un cadre général pour affronter le problèmeavec efficacité.

pables de délits dans d’autres pays. On a égale-ment adopté des mesures et des accords pourfaciliter l’extradition de présumés trafiquants,pour garantir les preuves judiciaires significa-tives et pour accroître la communication et lacoopération entre les parquets et les forces depolice des pays d’origine, de transit et de desti-nation. Ce processus soulève des écueils sup-plémentaires, comme les sérieux problèmesrencontrés au Nigéria où les dispositionsactuelles du code pénal en matière de trafics’avèrent difficilement applicables lorsque l’ex-ploitation se produit hors du pays.

L’importance de ce processus de réformejuridique en Afrique occidentale explique lacontribution fournie par le bureau régionald’Afrique occidentale de l’OIT, dans le cadrede son programme sous-régional de lutte contrele trafic des enfants en Afrique (LUTRENA),au Bénin, au Burkina Faso, au Gabon, à la Côted’Ivoire et au Mali pour renforcer et harmoniserleurs législations nationales contre la traite.

3.2 APPLICATION DES LOIS

Bien que peu de données sûres soient dis-ponibles quant à l’application des lois, les élé-ments anecdotiques ne manquent pas qui lais-sent penser qu’elle reste très réduite, du moinssur le plan des poursuites pénales. Cette situa-tion s’explique par de nombreux facteurs : loisanti-traite inefficaces, faible niveau de connais-sance de la législation, ressources insuffisantes àla disposition des forces de l’ordre, peu ou pasde moyens pour les enquêtes transnationales, lapeur des victimes de témoigner contre les trafi-quants, et parfois la corruption et la complicité.Certains indices montrent qu’il arrive que lestrafiquants paient les fonctionnaires de policepour qu’ils arrêtent les poursuites ou altèrentles preuves.48 Des rapports signalent égalementque parfois les trafiquants arrêtés sont relâchéspour manque de preuves.49 D’autres fois, bienque l’arrestation d’éventuels trafiquants ait lieu,il semble qu’elle ne soit pas suivie d’action judi-ciaire appropriée.50

L’insuffisante diffusion de l’informationentre les pays peut également constituer un

48Pearson, E., Human traffic, human rights: redefining victim pro-tection, Anti-Slavery International, 2002, p. 164.49Human Rights Watch, 2003, op. cit.50U.S. Department of State Human Rights Country Reportson Gabon, 2001. U.S. Department of State, Trafficking in Per-sons Report, juin 2003, p. 142, p. 130, p. 154.51Anti-Slavery International, 2002 op. cit., p. 164.


A travers l’Afrique, les diverses perceptionsdu problème de la traite ainsi que des situationssocio-économiques différentes dans chaquepays et des niveaux de prise de conscience poli-tique variables, ont abouti à un mélange hétéro-gène de réponses politiques.

4.1 NIVEAU REGIONAL

Le chapitre 1 de ce rapport relate les princi-pales actions politiques africaines régionalescontre la traite. Il fait également état des impor-tantes initiatives conjointes UE/Afrique visantl’adoption d’un plan d’action pour lutter contrela traite des êtres humains, en particulier desfemmes et des enfants.

Une autre nouveauté hautement significati-ve est constituée par la mise en place du Nou-veau partenariat pour le développement del’Afrique (NEPAD) et les engagements en cesens pris par les gouvernements du G8 lors deleur réunion tenue à Kananaskis, au Canada, en2002. Le NEPAD offre une occasion historiquede surmonter les obstacles au développementde l’Afrique. Son objectif global est de fourniraux dirigeants africains une base pour consoliderla démocratie et une saine gestion économique,pour promouvoir la paix, la sécurité et un pro-grès centré sur l’être humain, la bonne gouver-nance et les droits humains, comme conditionpréalable à la renaissance de l’Afrique.

Pour soutenir cette initiative, les chefsd’Etat du G8 ont décidé de renforcer les liensavec les pays africains dont les résultats reflè-tent les engagements et les objectifs duNEPAD en ce qui concerne :

● La promotion de la paix et de la sécurité ;● Le renforcement des institutions et de l’admi-

nistration publique ;● La promotion du commerce, des investisse-

ments, de la croissance économique et d’undéveloppement durable ;

● La mise en application de l’allègement de ladette ;

● La diffusion du savoir : amélioration et promo-tion de l’éducation, développement des moyensnumériques ;

● L’amélioration du monde de la santé et la luttecontre le VIH/SIDA ;

● L’accroissement de la productivité agricole.

Il est clair que ces orientations sont impor-tantes pour lutter de façon efficace contre latraite des êtres humains. Les liens n’en sontque plus évidents avec la décision des gouver-nements du G8 de faire porter leurs efforts surles pays démontrant une volonté politique etéconomique de bonne gouvernance et de pri-mauté du droit, misant sur les personnes etmenant des politiques favorisant l’accroisse-ment économique et la réduction de la pauvre-té. De tels efforts peuvent être ultérieurementrenforcés par un investissement soutenu dansles enfants, comme l’a établi l’UNICEF dansson récent bilan politique « Le jeune visage duNEPAD » (voir encadré 5).

D’importantes initiatives ont également étéentreprises en Afrique sur le plan politique auniveau sous-régional, en particulier en Afriqueoccidentale et centrale. L’une des premièresconsultations s’est tenue à Lomé, au Togo, en1997, avec la participation de représentants desgouvernements et des ONG. Elle a mis l’accentsur le trafic transfrontalier croissant des enfantsdomestiques et associé la prolifération desréseaux de traite à des facteurs démogra-phiques, économiques et socio-culturels. Enjuillet 1998, un atelier sous-régional organisé àCotonou, au Bénin, par l’UNICEF et l’OIT surle trafic d’enfants domestiques en Afrique occi-dentale et centrale, a suscité une nouvelle prisede conscience et encouragé la recherche et l’ac-tion au niveau national.

4. CADRES POLITIQUES

œuvre de politiques nationales contre la traited’enfants, en recueillant, en diffusant et en par-tageant les informations entre les pays et lesinstitutions, ainsi qu’en mettant en place unsystème de suivi. La réunion a contribué à défi-nir une conception commune de la traite –condition préalable à la coopération institution-nelle au niveau national ou régional, et premierpas vers une stratégie commune. Le processusde Libreville se poursuit et une deuxièmeconsultation a eu lieu en mars 2002, qui a de

52The young face of Nepad. Les enfants et les jeunes dans lecadre du Nouveau partenariat pour le développement del’Afrique (NEPAD), UNICEF 2002.

Encadré 5 - Le jeune visage du NEPAD52

L’UNICEF soutient le NEPAD puisque celui-cireconnaît le rôle essentiel des enfants et desjeunes d’Afrique dans la réalisation de ses pro-grammes de fond. Le NEPAD peut être stimulé parun intérêt commun mondial et continental enversles enfants, et par la constatation que le meilleurmoyen de faire progresser l’humanité est d’inves-tir dans les enfants et dans les jeunes gens et defaire respecter leurs droits.

Les enfants et les jeunes représentent plus dela moitié de la population africaine. Des pro-grammes importants et durables dans le domainede la santé, de la nutrition, de l’éducation debase, de l’eau salubre et de la protection socialesont indispensables au développement de cesjeunes citoyens – et à la future croissance écono-mique de l’Afrique. La lutte contre le VIH/SIDA etune décisive amélioration de l’éducation des fillessont cruciales pour aller de l’avant.

Les jeunes Africains, à leur tour, sont lemoteur potentiel capable de propulser le NEPADdans toutes les parties du continent. Si les diri-geants africains leur en donnent les moyens, lesjeunes gens seront à tous les niveaux des parte-naires positifs et dynamiques pour le NEPAD,notamment pour se lancer dans les vigoureusesentreprises nécessaires à l’élimination de la condi-tion inacceptable des enfants africains.

L’éducation, la pauvreté et l’émancipationsont des secteurs fondamentaux où le NEPAD veutchanger les choses. Ces secteurs sont égalementen rapport avec les principaux facteurs de « pres-sion » de la traite. Il est donc clair que la réussitedes initiatives du NEPAD est directement liée à lalutte contre la traite des femmes et des enfants.

L’un des aspects les plus novateurs du NEPAD

est que des chefs d’Etat se consacrent au suivi età l’évaluation périodiques des progrès de leurspays en matière de bonne gouvernance et deréformes. Le système utilisera un comité d’expertsindépendants et se basera sur l’adhésion volon-taire ainsi que sur des codes et des normesmutuellement convenus.

La méthode de « contrôle par les pairs » per-met également aux pays de partager leur expé-rience en vue de favoriser la bonne gouvernanceet le processus démocratique. Un tel procédé esttout à fait conforme à l’expérience acquise auniveau mondial depuis le Sommet mondial desenfants, en 1990, où on a vu que l’engagementdes leaders de pointe est un facteur décisif deréussite de l’action publique en faveur desenfants.

En outre, en associant les jeunes à un proces-sus de responsabilité réciproque au niveau deplanification et de suivi et en prenant la traite desenfants comme indicateur de progrès, le contrôlepar les pairs prévu par le NEPAD peut effective-ment œuvrer à l’élimination de cette grave viola-tion des droits des enfants.

Dans ce contexte il est important de garantirque l’intérêt supérieur de l’enfant soit au premierplan des décisions prises par les institutions d’as-sistance sociale, les cours de justice, les autoritésadministratives et les organes législatifs. Lesenfants victimes de traite doivent bénéficier del’assistance psycho-sociale, juridique et éducati-ve nécessaire, en même temps que de la protec-tion de la communauté. Les pays limitrophes doi-vent viser à harmoniser leurs législations etprocédures pour lutter contre la traite des femmeset des enfants.

Sur la base de l’expérience de l’atelier duBénin, en février 2000 l’UNICEF et l’OIT ontorganisé une autre consultation à Libreville, auGabon, axée sur la traite des enfants à des finsd’exploitation de leur travail en Afrique occi-dentale et centrale. Cette réunion a été caracté-risée par la participation de hauts représentantsde toutes les principales parties intéresséesdans la sous-région, et a abouti à l’adoption dela Plate-forme commune d’action de Libreville2000 qui marque le début d’un processus régio-nal doté d’un impact politique et stratégiqueimportant. La Plate-forme d’action appelle,entre autres, les organisations internationales àcontribuer au développement et à la mise en


nouveau illustré l’importance d’une collabora-tion soutenue entre les gouvernements, lesorganisations internationales et les ONG.

Le chapitre précédent rappelait les initia-tives révolutionnaires de la CEDEAO sur le planpolitique, en particulier la Déclaration et le Pland’action 2001 et leurs activités de suivi. L’enga-gement de la CEDEAO s’accompagne des avan-tages de taille dus au soutien du principal organeinter-gouvernemental de la sous-région d’Afri-que occidentale. Il offre également un cadretransnational aux initiatives nationales. Sonimpact et celui du processus de Librevilleseront grandement renforcés s’ils arrivent às’ajuster étroitement l’un à l’autre et à se soute-nir mutuellement.

4.1.1 Activités sous-régionales concernant la traite

On constate beaucoup moins de progrès dansd’autres sous-régions d’Afrique, même si de nou-velles initiatives sont prises. La Communauté de

développement de l’Afrique australe (SADC) arelevé la menace représentée par la traite dans lecontexte de la mobilité régionale croissante à lasuite des changements politiques et par là del’ouverture du commerce et des frontières. Enoctobre 2002, l’OIM et le gouvernement duMozambique ont accueilli un atelier sur la traitedes personnes dans la région de la SADC, àMaputo, au Mozambique. Axé tout particulière-ment sur la traite des femmes et des enfants,l’atelier, qui rassemblait les partenaires gouver-nementaux et inter-gouvernementaux concer-nés, à savoir l’ONUDC, l’UNICEF, l’INTER-POL et des ONG, s’est révélé un forum utilepour l’échange d’informations.53 En Afriqueorientale, en mai 2002, une Conférence pourl’Afrique orientale sur la politique de migration aété organisée par le Programme international enmatière de politique des migrations. L’événe-

Encadré 6 - Déclaration et Plan d’action de la CEDEAO contre la traite des êtres humains

La Déclaration et le Plan d’action contre latraite des êtres humains ont été adoptés lors dusommet annuel de la CEDEAO à Dakar endécembre 2001. Ces deux instruments portentprincipalement sur les réponses à la traite desêtres humains en matière de justice criminelle. Ilsdemandent également l’élaboration d’un pland’action plus détaillé et de plus grande portée en2003, basé sur une évaluation plus approfondiede l’application du plan d’action initial.

Pour préparer un cadre juridique et politiqueefficace, la Déclaration et le Plan d’action de laCEDEAO ont établi un comité de suivi interne : leSecrétariat au progrès de l’application du pland’action initial. Au niveau local, les Etats sontinvités à nommer un groupe de travail nationals’occupant de la traite des êtres humains.Les activités du groupe de travail national visentprincipalement à :- Renforcer la coopération et la coordination

entre les ministères et les organes intéressésdans le développement de politiques et d’inter-ventions anti-traite.

- Mettre en place des politiques et des actionscontre la traite des personnes en coopérationavec les organisations inter-gouvernementales,

les ONG et les représentants de la société civile.- Elaborer des recommandations pour le plan

d’action national contre la traite des personnes.- Suivre et rapporter au secrétariat de la CEDEAO

par l’intermédiaire de leur gouvernement lesprogrès dans l’application du plan d’actionnational initial sur base semestrielle.

Secrétariat au progrès de l’application du Pland’action initialCe Secrétariat est un comité de surveillance dontles activités comprennent :- La réception sur base semestrielle du rapport du

groupe de travail sur la traite des personnes ence qui concerne l’application du plan d’actioninitial.

- La coordination et le suivi de l’application duPlan d’action initial, et la présentation du rap-port des progrès accomplis chaque six mois lorsde la réunion ministérielle du Conseil de média-tion et de sécurité.

- L’organisation d’une réunion d’experts pour2003, qui évalue l’application du Plan initial.

- L’élaboration de recommandations pour d’ulté-rieures actions contre la traite des êtreshumains.

53C’était l’une des bases d’un programme de la SADC contrele trafic de drogues.


Afrique occidentale un accord a été signé égale-ment entre le Bénin et la Côte d’Ivoire, et unaccord de rapatriement entre le Togo, le Ghana,le Bénin et le Nigéria.

Le Nigéria a également instauré une coopé-ration bilatérale avec certains pays européensde destination. Par exemple les gouvernementsnigérien et italien ont mis au point un « accordde ré-admission » en vertu duquel ils coopèrentpour faciliter le retour au pays des immigrantsclandestins expulsés et renvoyés au Nigéria.Cette négociation permet à l’Italie d’accélérerles procédures d’expulsion et l’oblige, enretour, à financer les projets de réinsertion auNigéria. Les deux gouvernements sont égale-ment engagés dans un projet pilote de coopéra-tion technique avec l’Institut interrégional derecherche des Nations Unies sur la criminalitéet la justice (UNICRI) pour renforcer leurs ins-truments locaux et nationaux afin de combattrela traite des enfants et des jeunes femmes duNigéria vers l’Italie. Le projet inclut la partici-pation des administrations locales ainsi que lacontribution de la société civile des deux pays.De plus, deux groupes de travail nationaux

ment a été révolutionnaire en ce sens que pour lapremière fois on a discuté de la traite au niveausous régional en Afrique orientale et australe.

4.2 MECANISMES DE COOPERATION TRANSNATIONALE

Comme il a déjà été observé à l’égard desaccords juridiques entre les Etats, ces derniersse rendent compte de plus en plus que la traiteest une question transnationale.

Au niveau politique, la mise en place d’ac-cords de coopération bilatéraux est nécessairepour combler de façon officielle le besoin d’étroi-te collaboration entre les pays. Comme il estmentionné au chapitre 3, à Bouaké, le 1er sep-tembre 2000, les gouvernements de la Côted’Ivoire et du Mali ont signé un Accord de coopé-ration pour la lutte contre la traite transfrontièredes enfants. Bien que les troubles récents enCôte d’Ivoire aient empêché la mise en oeuvrede cet accord, celui-ci n’en reste pas moins uninstrument potentiel important pour affronteravec efficacité les problèmes transnationaux. En

Encadré 7 - Le Comité africain pour les droits et le bien-être de l’enfant

Le Comité africain pour les droits et le bien-êtrede l’enfant, qui relève de la Charte africaine desdroits et du bien-être de l’enfant, a tenu sa premiè-re session en avril 2002, à Addis Ababa. Lors decette réunion le Comité a signalé la traite d’enfantscomme un des principaux problèmes à affronter, demême que les enfants dans les conflits armés, letravail des enfants, la violence sexuelle à l’égarddes enfants, les orphelins touchés et contaminéspar le VIH/SIDA et le droit de l’enfant à l’éduca-tion. La deuxième session s’est déroulée à Nairobi,au Kenya, le 17 février 2003. Le Comité a fait étatde différentes activités, parmi lesquelles le rôle effi-cace de l’Organisation de l’Unité africaine dansl’élaboration du « Plan d’action de lutte contre latraite des êtres humains, en particulier des femmeset des enfants » pris en considération par la deuxiè-me Conférence ministérielle Afrique/Europe à Oua-gadougou en décembre 2002.Le Comité :(1) Promeut et protège les droits établis dans laCharte, en particulier :● il recueille et enregistre l’information, comman-

dite l’évaluation interdisciplinaire de situationsrelatives aux problèmes africains en matière de

droits et de bien-être de l’enfant, organise desréunions, promeut les institutions locales et natio-nales concernées par les droits et le bien-être del’enfant, et le cas échéant fait part de son avis etde ses recommandations aux gouvernements ;

● il formule et rédige les principes et les règlesvisant à protéger les droits et le bien-être del’enfant en Afrique ;

● Il coopère avec d’autres institutions et organi-sations africaines internationales et régionalesqui s’occupent de la promotion et de la protec-tion des droits et du bien-être de l’enfant.

(2) Surveille l’application et garantit la protectiondes droits établis dans la Charte.(3) Interprète les dispositions de la Charte à lademande d’un Etat partie, d’une institution del’Organisation de l’unité africaine ou de touteautre personne ou institution reconnue par l’Or-ganisation de l’Unité africaine ou tout Etat partie.(4) Remplit toute autre tâche susceptible de luiêtre confiée par l’Assemblée des chefs d’Etat et degouvernement, par le secrétaire général de l’OUAainsi que par tout autre organe de l’OUA ou desNations Unies.


contre la traite, composés de représentants desministères nigériens et italiens de l’Intérieur etde la Justice, de la police nationale, du servicedes poursuites judiciaires, des ONG et d’ex-perts en la matière, ont été créés pour améliorerla coopération bilatérale.

L’analyse des accords de coopérationactuels entre les Etats, en Afrique occidentaleet ailleurs, révèle que leur succès dépend deleur capacité à établir une authentique complé-mentarité avec chaque Etat engagé dans la luttecontre la traite. Lorsque des accords bilatérauxou multilatéraux sont voulus par un seul pays,qu’on ne demande aux autres que de suivre, ilest clair que la réussite du processus est com-promise.

Un aspect important de la coopérationtransnationale concerne le rapatriement des vic-times et la nécessité d’en partager la chargefinancière entre les Etats impliqués. Toutefois,l’opinion la plus répandue est que les coûtsdevraient être assumés par le pays « fournis-seur » ou par ceux qui exploitent les victimes(qui souvent ne sont de toute façon pas pour-

Encadré 8 - L’accord de coopération entre le Mali et la Côte d’IvoireLe 1er septembre 2000 les gouvernements de la

Côte d’Ivoire et du Mali ont signé un Accord decoopération en matière de lutte contre le trafictransfrontalier des enfants. Cet accord révolution-naire, signé sous l’égide de l’UNICEF et en présen-ce des ONG qui se battent contre la traite, est lepremier en Afrique occidentale et centrale à établirdes procédures officielles de coopération contre letrafic d’enfants entre les deux Etats.

Il s’appuie sur deux principes : l’intérêt supé-rieur de l’enfant en toutes circonstances, confor-mément aux dispositions de la Convention relativeaux droits de l’enfant (CDE), et la définition de cri-tères minimum, chaque Etat étant libre d’aller audelà des obligations énumérées pour combattre latraite d’enfants. Le fait qu’il concerne toute person-ne âgée de moins de 18 ans est conforme à la CDE.

Il utilise une large définition de la traite d’en-fants, à savoir : « tout le processus par lequel unenfant est déplacé à l’intérieur ou l’extérieur d’unpays dans des circonstances qui en font une mar-chandise commercialisable pour au moins l’un destiers adultes quel que soit l’objectif du déplace-ment de l’enfant ; tout acte concernant le recrute-ment, le transport, la réception ou la vente de l’en-fant ; tout acte causant le déplacement d’unenfant à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays ».

L’Accord est basé sur la responsabilité complé-mentaire et deux formes d’obligation communessont établies : mesures et stratégies parallèlesdevant être appliquées au niveau national, etactions à entreprendre conjointement.

Le pays d’origine a l’obligation de prévenir latraite et de garantir la réinsertion des victimes dansleurs communautés d’origine et dans leurs familles.

Le pays de destination doit protéger les vic-times de la traite d’enfants, sans discrimination, enveillant à ce qu’elles reçoivent l’assistance néces-saire et soient rapatriées ; il doit garantir aux vic-times une réinsertion totale et reconnaître leur droità une indemnisation.

Contrôle et recherche : les pays doivent enre-gistrer et contrôler les pratiques de traite d’enfantssur le territoire national et organiser et faciliter lerapatriement des enfants sur le territoire national enassociation avec d’autres organismes.

Financement commun : la charge financièredes rapatriements doit être partagée par les Etatsselon des arrangements financiers à mettre aupoint.

(Extrait de : « La traite d’enfants en Afrique de l’Ouest :réponses politiques », Centre de recherche Innocentide l’UNICEF, Insight Innocenti 2002)

suivis). Mais en fait les pays « fournisseurs »manquent fréquemment des ressources finan-cières nécessaires pour assister et rapatrier lesvictimes (dans plusieurs pays africains desONG et d’autres organisations s’occupant desvictimes de la traite ont été priées par lesambassades des pays d’origine de contribueraux frais de rapatriement).

4.3 MESURES NATIONALESRELATIVES A LA TRAITE

Un pays africain sur quatre poursuit un pro-jet national de lutte contre la traite des êtreshumains. Cette prépondérance résulte, enAfrique occidentale et centrale, de l’énergiqueprocessus de mobilisation récemment mis enplace. Toutefois, il y a de plus en plus de projetsnationaux en Afrique australe et orientale où lesprogrammes et les projets sont mis en applica-tion par un pays sur trois.

Les garçons et les filles sont les objectifsprioritaires de tous les projets examinés pour lesbesoins de cette étude, dont 31% spécifique-


Les pays de transit tendent davantage à per-cevoir la traite comme une question non natio-nale. Les victimes et les utilisateurs ne sont pasleurs ressortissants et de ce fait les gouverne-ments nient souvent toute responsabilité direc-te de s’attaquer au problème. Cela expliquepeut-être le manque d’information sur lesmesures envers la traite dans la sous-régiond’Afrique du Nord, fréquemment signaléecomme lieu de transit pour les victimes de latraite en route vers l’Europe.

Dans les pays de destination, souvent lesautorités font preuve d’une certaine indifféren-ce envers les victimes de la traite et considèrentqu’il s’agit d’un problème né dans un autrepays, et qui ne concernent pas leurs enfants. Parcontre, elles sont en général plus actives à pour-suivre les trafiquants et, dans de nombreux cas,la traite est affrontée dans le contexte de la luttecontre l’immigration clandestine, à savoir lerenforcement du contrôle des frontières et lalimitation de la circulation des personnes. Lesgouvernements sont également susceptibles defaire porter la responsabilité des flux d’enfantsvictimes de la traite aux pays limitrophes et, parconséquent, l’analyse des schémas de ‘cause eteffet’ n’est que sporadique.

En général, l’action politique semble reflé-ter la prise de conscience que, pour l’Afrique, latraite est une question émergente qu’il fautaffronter surtout et rapidement dans l’optiquede protéger et d’aider les victimes.

4.4. VERS UN CADRE D’ACTION

4.4.1 Une approche dans l’optique des droits humains

La prise de conscience croissante de la partdes Etats africains de l’importance de luttercontre la traite dans une optique de droitshumains a été exposée au chapitre 3 et ailleursdans ce rapport.54 Cette approche va au-delà desdispositions juridiques en ce qu’elle alimenteles politiques et les programmes au niveaunational et au niveau de la coopération bilatéra-le et multilatérale, entre autres dans le contextedes organisations régionales et internationales.

Parmi les références marquantes reliant lesdispositions internationales en matière de droitshumains et les politiques nationales, nous cite-

ment axés sur la traite d’enfants et 46% inté-grant la traite d’enfants dans d’autres secteursde protection de l’enfance, tels que des projetscontre le travail des enfants, leur exploitationsexuelle et commerciale, et la protection desenfants des rues. La traite des femmes est viséedans les 23% restants portant sur le trafic desêtres humains en général.

Une caractéristique importante des projetset des actions menés au niveau national enAfrique est la tendance à oeuvrer en collaborantlargement avec la société civile. Cela permetaux intéressés de contribuer à l’élaboration despolitiques et aide aussi les gouvernements àcomprendre leurs points de vue.

C’est en Afrique occidentale et australequ’on trouve les programmes les plus complets,tels que ceux pour le développement et la réa-lisation de plans d’action nationaux contre latraite. Le Mali, par exemple, a élaboré un Plannational d’urgence de lutte contre le trafic desenfants ; le Mozambique a intégré la traite dansla campagne nationale contre l’exploitation desenfants, la « Campanha contra o abuso demenores » développée dans le cadre du program-me en faveur des femmes et des enfants « Pro-gramma de Atendimento a mulher e à criança ».

D’autres pays africains, en particulier enAfrique occidentale, ont aussi élaboré des plansd’action nationaux qui, cependant, ne sont pasopérationnels. Les difficultés rencontrées dansla mise en œuvre de ces plans nationaux rappel-lent que la planification d’action nationale est unprocessus ardu et à long terme ; de plus, certainsplans nationaux ont été conçus à trop grandeéchelle et se heurtent de ce fait à de nombreuxécueils sur le plan de la durabilité. D’autresn’ont pas réussi à édifier le soutien politiquenécessaire et dépendaient trop des donateurs.

A la fois en termes de capacité des Etatsindividuels de développer et de mettre enapplication des politiques et en termes decontenu de ces politiques, les approches varientgrandement d’un pays à l’autre. Les pays d’ori-gine en général ont une conscience plus nettedu problème de la traite et s’emploient davan-tage à le résoudre. Cela est particulièrementévident lorsque la traite est liée à d’importantsflux migratoires transfrontaliers comme parexemple en Mozambique dans le contexte desmigrations croissantes vers l’Afrique du Sud. EnTanzanie, au contraire, où la traite apparaîtcomme une pratique surtout intérieure, l’actionpolitique au niveau national est moindre. 54Voir également l’encadré 5.


rons l’orientation fournie par plusieurs organesinternationaux qui suivent la mise en applica-tion des traités relatifs aux droits humains par lesEtats parties, en particulier le Comité pour lesdroits des enfants et le Comité sur l’éliminationde toute discrimination à l’égard des femmes.La forte impulsion donnée à la lutte contre latraite par le Comité africain pour les droits et lebien-être de l’enfant, de création récente, estsignificative du rôle que ce comité peut jouer ensurveillant la réalité de la traite et en fournissantdes orientations politiques à cet égard.

4.4.2 La traite en tant que problème

de développement

L’attention prioritaire accordée à la traite età ses causes premières dans le cadre d’initia-tives africaines multilatérales comme laCEDEAO et potentiellement, le NEPAD,reflète l’impact structurel de cette question surla société et ses nombreuses implications auniveau social, économique et organisationnel59.

En effet, comme nous l’avons vu, il est de plusen plus clair que le phénomène du trafic estfavorisé par la pauvreté fréquente, par l’absenced’éducation et le manque d’investissementsdans d’autres services sociaux de base. Il consti-tue également un facteur extrêmement négatifpour le développement des pays les pluspauvres comme pour celui des groupes les plusvulnérables de la société. Dans la plupart descas il touche les membres les plus marginalisésde la société et, exploitant leur vulnérabilité etleur exclusion sociale, il dégrade les réseaux deprotection de la communauté, augmente le gas-pillage des ressources humaines et contribue ànourrir les organisations criminelles.

Au niveau national le rapport entre traite et

Encadré 9 - Les remarques finales du Comité pour les droits de l’enfant sur les rapports des pays africains

Entre 1993 et 2002, le Comité pour les droits del’enfant a examiné les rapports de 42 pays africainset est intervenu au sujet des politiques nationales enmatière de traite dans 18 pays.

En Afrique occidentale55, le Comité s’est félicitédu programme national contre la traite entrepris parle Burkina Faso et de l’établissement d’un documentde voyage fixé par ce pays et cinq autres de larégion. Il a également salué l’accord bilatéral entrele Mali et la Côte d’Ivoire interdisant la traite entreeux, ainsi que la décision du Mali d’instaurer uneCommission nationale sur la traite. Toutefois leComité a exprimé sa préoccupation face au trafic -souvent décrit comme très étendu ou en augmenta-tion - dans de nombreux pays de la région, essen-tiellement à des fins d’exploitation économique ousexuelle et souvent concernant surtout les filles.Dans ses recommandations, le Comité a appelé, enparticulier, à la promotion d’accords de coopérationentre les pays, à la ratification des instruments juri-diques internationaux en la matière, à la révision età la réforme des structures juridiques, à la consoli-dation de l’application de la loi et à l’instauration deprogrammes d’éducation axés sur une sensibilisa-tion aux questions de traite, accompagnés de pro-grammes de réinsertion des victimes.

En Afrique australe56, le Comité a relevé les

efforts de l’Afrique du Sud pour lutter contre la trai-te des enfants, notamment par l’adhésion à laConvention de La Haye sur la protection des enfantset la coopération en matière d’adoption internatio-nale. Cependant le Comité s’est déclaré préoccupépar la traite dans plusieurs pays de la région, le plussouvent à des fins de prostitution. Il a émis desrecommandations semblables à celles adressées àl’Afrique occidentale.

En Afrique centrale57, le Comité a noté la récen-te criminalisation du trafic d’enfants au Gabon etl’établissement d’un comité interministériel nationalà cet égard. Toutefois il a également relevé l’exploi-tation de nombreux enfants victimes de la traitedans plusieurs pays de la région, à la fois dans ledomaine du travail forcé et de la violence sexuelle.Les recommandations comprenaient des pro-grammes de protection de l’enfance et de formation.

Le Comité a adressé des observations à un seulpays d’Afrique orientale58. Il a relevé des épisodesde traite d’enfants, de filles en particulier, essentiel-lement à des fins de travail domestique. Il a recom-mandé de tout mettre en œuvre pour réunir lesjeunes victimes à leurs familles, et pourvoir à leurprotection et à leur réinsertion.

Il n’a pas été question de traite lors de l’examendes rapports d’Afrique du Nord.

55Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Guinée, Côted’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Togo.56Lesotho, Malawi, Mozambique, Afrique du Sud.57République démocratique du Congo, Gabon.58Tanzanie.59Voir l’encadré 5.


femmes nécessite des systèmes de coordinationefficaces, tant pour mener à bien une politiquenationale intégrée et une mobilisation efficientedes ressources que pour faciliter une coopéra-tion internationale fructueuse. C’est pourquoicertains Etats africains ont mis au point d’ingé-nieux modèles de coopération entre les autoritésconcernées. Au Gabon un comité inter-ministé-riel ad hoc a été instauré et dirige les opérationsconformément à la Plate-forme d’action commu-ne de Libreville. Le Nigéria a établi un comitéprésidentiel ad hoc sur le trafic des êtreshumains et le travail des enfants. Le gouverne-ment éthiopien a répondu à la dimension crois-sante de la traite par un comité inter-ministérielsur le trafic des femmes et des enfants.

Quand cette approche n’est pas suivie auniveau national, la collaboration institutionnelleest compromise, les ressources ne sont pas mobi-lisées, et il est difficile de réaliser et de suivre lesprogrammes. Sur le plan international, il n’estpas possible de garantir la mise en application dela loi et la coopération judiciaire effective per-mettant de protéger les victimes et de pour-suivre les trafiquants, ni de mettre en place desprocessus de réinsertion efficaces guidés parl’intérêt supérieur de l’enfant et les normes per-tinentes en matière de droits humains.

Les services sociaux et les secteurs de l’éducationDeux autres secteurs fondamentaux de la

responsabilité gouvernementale dans la luttecontre la traite, représentés par les systèmesnationaux de services sociaux et éducationnels,semblent avoir moins d’impact en Afriquequ’ailleurs. En Afrique les services sociauxsouffrent en général de ressources réduites etconnaissent souvent de graves difficultés defonctionnement. Du fait des capacités finan-cières limitées, la lutte contre la traite estconfrontée à un manque important de struc-tures de réinsertion et de personnel qualifié.

développement commence à se refléter danscertaines structures de développement commele Cadre commun d’analyse/Plan cadre desNations Unies pour l’aide au développement(CCA/UNDAF) et les Processus d’appel huma-nitaire commun (PAC) ainsi que les Documentsde stratégie pour la réduction de la pauvreté(DSRP). Par exemple, dans la région desGrands Lacs, en Afrique Centrale, et dans larégion d’Afrique australe, dans le cadre desPAC, des ressources ont été attribuées pour desactions spécifiques d’assistance aux enfants vul-nérables avec une attention particulière auxenfants victimes de violence et d’exploitation60.En Guinée, l’un des principaux objectifs deréduction de la pauvreté comprend la protec-tion des enfants contre le trafic au moyen deprogrammes de sensibilisation, d’une formationdes fonctionnaires de justice et de police et dupersonnel des ONG61. Des programmes decoopération à base nationale, comme ceux éta-blis entre l’UNICEF et certains gouvernementsafricains, peuvent jouer un rôle tout aussiimportant dans la promotion de politiques et destratégies anti-traite.

4.4.3 Construire des partenariats

L’importance décisive de collaboration etde coopération entre les parties.

La traite est un phénomène complexe quiimplique de multiples parties à différentsniveaux institutionnels et communautaires.

Les services ministérielsLes gouvernements sont les premiers res-

ponsables de la lutte contre la traite. Comptetenu des multiples aspects de la traite et de sessolutions, les responsabilités concernent denombreux départements, dont l’un dirige géné-ralement les opérations. En Afrique, c’est leplus souvent le ministère des Affaires sociales62

(46% des pays examinés), suivi par le ministèredu Travail (17%), le ministère de la Justice (7%)et le ministère de l’Intérieur (7%). En Afriqueaustrale et orientale ce rôle revient essentielle-ment aux ministères du Travail et de l’Intérieur.Dans certains pays africains le trafic des êtreshumains relève également d’autres ministères,comme ceux des Affaires étrangères et ceuxchargés spécialement des questions concernantles femmes et les enfants.

La participation de plusieurs ministères àl’élaboration et à la mise en œuvre de politiquesde lutte contre la traite des enfants et des

60Nations Unies, Appel global interinstitutions pour la régiondes Grands Lacs et d’Afrique centrale, 2003, Mid-YearReview, New York et Genève, mai 2003 ; Nations Unies,Appel global interinstitutions pour l’Afrique australe, Mid-Term Review 2003, Regional Overview, New York et Genè-ve, février 2003.61Gouvernement de Guinée, Document de stratégie pour laréduction de la pauvreté, janvier 2002.62La dénomination « Affaires sociales » peut varier d’un paysà l’autre. Ce texte utilise le terme général de ministère desAffaires sociales pour distinguer ce ministère de celui duTravail.


Lorsque des systèmes scolaires à grande échel-le existent, encore faut-il que leur contributionpotentielle à la prévention du trafic soit recon-nue par les principaux agents. Néanmoins onest en train de franchir des pas importants danscette direction, par exemple, en Ethiopie, oùl’OIM lance un projet visant à sensibiliser lesfilles à des aspects importants du VIH/SIDA, àl’immigration clandestine et à la traite, à la foisdans les écoles et dans le secteur extra-scolaire.

La police et les patrouilles des frontièresLa police et les patrouilles des frontières

jouent un rôle crucial dans la prévention desflux de trafic en favorisant la protection et leretour des victimes, ainsi que l’identificationdes trafiquants. Cependant il arrive égalementqu’elles soient impliquées dans la chaîne de tra-fic. La formation professionnelle est donc fon-damentale pour prévenir les risques de négli-gence, de complicité et de corruption, ainsi quele non respect des droits des femmes et desenfants. En Afrique occidentale Save the Chil-dren Alliance prépare un manuel d’instructionsur les droits des enfants pour les fonctionnaireschargés de la mise en application de la loi dansle contexte de la traite.

Les organisations non gouvernementalesLes ONG nationales qui luttent contre la

traite en Afrique semblent se consacrer pour laplupart à des programmes de prévention visantles enfants et les femmes potentiellement vul-nérables et cherchant à sensibiliser les collecti-vités les plus à risque. Peu d’entre elles, jus-qu’ici, ont pris de l’envergure. Les principalesONG internationales sont également activesdans la région, notamment Save the Children,Terre des Hommes, ECPAT et AMO-Afrique.

Les organisations basées sur la collectivitéLes organisations basées sur la collectivité

peuvent contribuer de façon significative auxmesures politiques concrètes contre la traite,comme le montrent les expériences réaliséesau Bénin et au Togo, où ont été établis descomités villageois. Outre qu’ils permettent à lasociété civile de participer à l’oeuvre de sensi-bilisation contre la traite, ces comités sont effi-caces dans la signalisation de cas divers, et dansle suivi de réinsertion des victimes. Le Bénincompte plus de 700 de ces comités.

Les organisations syndicalesLes organisations syndicales peuvent éga-

lement jouer un rôle primordial dans la promo-tion des mesures anti-traite. Dans de nom-breux cas les syndicats sont directementassociés aux négociations concernant le traficd’enfants et pourraient contribuer efficacement

Figure 15 - Ministères engagés dans la lutte anti-traite dans les pays africains

Affaires sociales 46%

Travail 17%

Justice 7%

Intérieur 7%

Aucun 23%


d’information, de sensibilisation et de majeureprévention. Leurs efforts et leurs capacitésdemandent un soutien permanent. Le potentieldes associations de jeunes est démontré par lesrésultats du Mouvement africain des enfants etdes jeunes travailleurs qui contribuent avec suc-cès à des campagnes de sensibilisation contre latraite. Cela se reflète également dans le récentprojet ECPAT en faveur des enfants victimesd’exploitation sexuelle en Afrique du Sud, auMozambique et au Malawi (voir encadré 11).L’importance cruciale de la participation desenfants et des jeunes a récemment été soulignéepar l’UNICEF dans le cadre du NEPAD, commeil est exposé dans l’encadré 5.

Les organisations fémininesLes organisations féminines jouent égale-

ment souvent un rôle très important dans lesprogrammes contre la traite, comme ledémontre l’impact national des associationsGirl’s Power Initiative et Women Consortium auNigéria. Les organisations sous forme deréseaux ont encore plus d’influence ; selon leurs

à son éradication. Les syndicats de transport duMali et les chauffeurs de taxi du Gabon ontdonné le ton en affrontant la complicité destransporteurs avec les trafiquants, et ils militentégalement pour sensibiliser leurs collègues despays voisins.63

Les médiasL’engagement potentiel des médias ne doit

pas être sous-estimé, bien que les campagnesofficielles anti-traite en Afrique n’exploitentpas toujours leur capital de collaboration ; leSénégal, ayant pris conscience de cette lacune,a eu l’idée d’y remédier en organisant en 2002,pour les journalistes, des ateliers de formationsur le problème de l’exploitation sexuelle. Ceprogramme de formation insistait pour que lesmédias s’engagent contre la traite non de façonsporadique, en fonction des dernières horreursdécouvertes, mais de façon approfondie etdurable, afin d’avoir une influence majeure etpersistante sur l’opinion publique.64

Les enfants et les jeunesLa participation des enfants et des jeunes est

essentielle, non seulement parce qu’ils consti-tuent un des principaux groupes à risque, maisparce qu’ils peuvent jouer un rôle irremplaçable

Encadré 10 - La lutte des comités villageois du Bénin contre la traite d’enfants

A la suite d’une recherche commune menéepar l’UNICEF et le gouvernement du Bénin, paral-lèlement à la décentralisation des activités contre letrafic d’enfants, les premiers Comités villageois duBénin ont été créés en août 1999 dans les sous-pré-fectures de Ze, de Dogbo et d’Agbangnizoun ausud du pays, la zone la plus touchée par la traited’enfants. Il existe maintenant plus de 170 Comitésengagés dans de multiples activités. Les Comitéss’emploient à la surveillance collective des mouve-ments d’enfants dans leurs villages en faisant œuvrede sensibilisation ainsi qu’en signalant les cas deviolence sexuelle ou autre contre les enfants, dedéparts d’enfants suspects ou frauduleux, et d’en-fants exposés au travail forcé ou à la traite. Enoutre, ils suivent la réinsertion des enfants victimesde traite après leur retour au village.

Lorsqu’un enfant quitte le village, le Comitémène une enquête rapide, et alerte le service degendarmerie le plus proche ou la brigade de pro-

tection des mineurs. Dans de nombreux cas cetteintervention rapide a évité le transport de ‘cargai-sons’ d’enfants vers les pays voisins.

Les comités villageois ont l’avantage de pou-voir exercer leur surveillance sur place, ce quifavorise le contrôle spontané des enfants du village,un système d’alarme rapide, et la division destâches de sorte que chaque participant se voit assi-gné un rôle précis dans le processus. Les Comitésveillent également à l’enregistrement des nais-sances et des décès dans les villages, tenant ainsi àjour les informations sur la population. Cela permetde mieux cerner la situation du moment et les mou-vements d’enfants, et compense les carences admi-nistratives en matière d’enregistrement des nais-sances, des mariages et des décès.

(Extrait de : La traite d’enfants en Afrique de l’Ouest :réponses politiques », Centre de recherche Innocenti del’UNICEF, 2002)

63Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, 2002, op.cit.p.15.64Ibid. p.7.


Figure 16 - Principaux acteurs en Afrique

Encadré 11 - Projet d’associations de jeunes d’aide aux enfantsvictimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales

en Afrique du Sud, au Mozambique et au MalawiEn 2003, ECPAT International a lancé un pro-

jet pour les enfants victimes d’exploitation sexuel-le à des fins commerciales. Ce projet, basé sur laparticipation active des jeunes, entend les asso-cier davantage à la lutte contre l’exploitationsexuelle des enfants à des fins commerciales(ESEC), pour renforcer leurs capacités, pour amé-liorer la qualité des programmes de rétablisse-ment et de réinsertion des victimes, et pour atté-nuer leur sensation d’isolement.

Plus spécifiquement, le projet vise à améliorerles capacités et les qualités d’entraide des jeunes.A cet effet il met l’accent sur les activités de mobi-lisation et de protection – notamment les cam-pagnes de sensibilisation – ainsi que sur l’élabora-tion d’une base de connaissances sur l’exploitationsexuelle à des fins commerciales. Il sera réalisé enAfrique du Sud, au Mozambique et au Malawi,avec le soutien d’ECPAT International, par les prin-cipales organisations nationales suivantes :● Sithabile Center en Afrique du Sud● Rede da Criança au Mozambique● Eye of the Child au Malawi.

Le projet est basé sur la conviction qu’il fautabsolument renforcer les capacités des enfantspour qu’ils soient en mesure à la fois de fairevaloir leurs droits et de comprendre leurs respon-

sabilités. Outre le dépistage des victimes poten-tielles, le projet vise également à accroître la prisede conscience et la connaissance du problème del’ESEC dans le secteur policier et au sein des sys-tèmes judiciaires. Enfin ECPAT est d’avis que laparticipation active des collectivités locales etune majeure sensibilisation de la société en géné-ral à la question de l’ESEC sont indispensablespour vaincre la traite des enfants.

S’appuyant sur l’engagement actif des jeunes,le projet suit deux stratégies principales :● L’entraide des pairs. Des jeunes, victimes d’ex-

ploitation sexuelle, recevront une formationspéciale de jeunes conseillers dans ce domai-ne. Ils pourront ainsi aider les groupes à risque,contribuer au rétablissement et à la réinsertiond’autres jeunes victimes et travailler dans lescentres d’accueil et d’assistance téléphonique.

● Sensibilisation. Les activités de sensibilisation,menées par de jeunes victimes, viseront lescollectivités locales, les fonctionnaires chargésde faire appliquer la loi et les journalistes.

(Extrait de « A Child Participatory Approach to AwarenessRaising Campaigns » présenté par Manuel Finelli, ECPATInternational, lors de la réunion d’experts sur la traited’enfants tenue au Centre de recherche Innocenti del’UNICEF, à Florence, en Italie, les 20 et 21 mars 2003).

Enfants et jeunes gens

Organisations baséessur la collectivité

ONG nationales et locales

Institutions des Nations Unies

ONG internationales

Gouvernements donateurs y compris sous forme de coopération

bilatérale et multilatérale

Organes gouvernementauxlocaux, nationaux, régionaux

Principauxacteurs


tuelle menace de représailles contre les resca-pées réinsérées.

Les organisations internationalesLes organisations internationales contri-

buent à la lutte contre la traite des êtreshumains en soutenant les initiatives des gou-vernements. La traite des êtres humains, en

rapports, le partage d’informations et d’expé-riences cruciales diminue la sensation d’isole-ment et rend les adhérentes plus conscientes dela signification de leur rôle dans les processusde sensibilisation. De plus, les associations defemmes, officielles ou non, développent unréseau d’assistance mutuelle susceptible deréduire le risque de traite ainsi qu’une éven-

Encadré 12 - Expérience de rapatriement au Nigéria, menée parl’OIM, accompagnée de formation professionnelle adaptée

« Ne vous laissez pas convaincre de partirpour l’Italie, c’est l’enfer là-bas. On vous prometun travail bien payé – une vie dorée – mais vousrisquez de finir sur un trottoir et d’en voir de toutesles couleurs ». Tel fut le conseil de Victoria à deuxjeunes filles qu’elle avait entendues parler de partiren Italie dans un salon de coiffure. Les deux jeunesfilles, qui se faisaient tresser les cheveux, lui rirentau nez en se demandant ce qu’elle racontait, jus-qu’à ce qu’elles aient écouté son histoire et la mau-vaise expérience qu’elle avait vécue en Italie. Vic-toria souhaitait du fond du cœur protéger ces deuxinnocentes. Au début elles la regardaient, incré-dules, mais à la fin d’une longue conversation ellesfurent finalement convaincues et la remercièrent.

Victoria est la seule fille d’une famille duBénin, pauvre mais honnête, composée de sonpère, sa mère et quatre frères. Elle était encoreadolescente quand ses parents divorcèrent et elles’occupa de la famille à la place de sa mère. Sonpère faisait son possible pour subvenir aux besoinsde tous mais bien que Victoria eût tant voulu finirses études, elle du partir pour que son père aitassez d’argent pour l’éducation de ses frères.

A l’époque Victoria rendait souvent visite àune ancienne camarade de classe dont la mère,Pauline, lui proposa du travail en Italie. Tout lemonde savait que beaucoup de filles du Bénin tra-vaillaient comme prostituées en Italie, et Victoriadéclina l’offre. Pauline la rassura sur le travail etpeu après la conduisit à un sanctuaire vaudoupour faire un vœu. Victoria savait que c’était lerituel traditionnel pour dominer la volonté d’unejeune fille, mais elles accepta à condition de nepas être conduite en Italie pour être prostituée.

Quelques jours plus tard Pauline présentaVictoria à une femme de 40 ans, qu’on appelaitMadame, qui venait de rentrer d’Italie. Celle-cisembla ravie de faire la connaissance de Victoria.A la fin, Victoria entreprit le long voyage en Italieavec Madame, après un arrêt à Lagos où celle-ci

lui procura un passeport. Une fois en Italie, dansle taxi pris à l’aéroport, Madame commença àparler à Victoria de l’éventualité de travailler dèsle lendemain comme prostituée. Victoria se mittellement en colère que ses protestations suscitè-rent l’attention et que Madame l’abandonna,après lui avoir confisqué son passeport, pour pré-venir tout problème.

Victoria erra désespérément dans les rues deMilan pendant cinq jours jusqu’à ce qu’une Ita-lienne lui donne de l’argent pour prendre un taxijusqu’au poste de police le plus proche. La poli-ce aida Victoria et signala son cas aux sœurs Mis-sionnaires de la Charité qui lui offrirent un héber-gement sûr et leur aide pour rentrer de son pleingré au Nigéria.

Quand elle fut rentrée en Afrique, le bureaude l’OIM à Lagos donna à Victoria la possibilité dedébuter une micro-entreprise après une formationprofessionnelle ad hoc. Elle ouvrit un petit com-merce de vêtements de bébé. Cette décision futprise entre le personnel de l’OIM et elle, aprèsmûre réflexion pour trouver le meilleur moyen deréintégrer durablement sa collectivité, en construi-sant sa stabilité et son indépendance économiquessur la base de ses capacités personnelles.

Elle s’occupe maintenant activement de sonmagasin ainsi que d’aider les jeunes filles en lesinformant des dangers de tomber aux mains destrafiquants.

Victoria est l’une des 28 Nigériennes victimesde la traite aidées par l’OIM de Rome, depuisavril 2001, à rentrer et à réintégrer leur lieu d’ori-gine sans problèmes, avec la contribution du gou-vernement italien.

(Extrait de ‘Alliances to Protect Victims from Traffic-king’, document présenté par Giulia Falzoi lors de laréunion d’experts sur la traite d’enfants tenue au Centrede recherche Innocenti de l’UNICEF, à Florence, enItalie, les 20 et 21 mars 2003).


particulier des femmes et des enfants, relève dumandat de plusieurs institutions, fonds et pro-grammes des Nations Unies, ainsi que d’autresorganisations internationales. En Afrique sont àl’œuvre notamment : l’OIM, l’OIT, l’UNICEF,l’ONUDC, l’UNICRI, le HCDH, le HCR, leCICR et la FICR.

4.4.4 Domaines d’action : vue générale

En tenant compte des très nombreusesmesures anti-traite mises en œuvre à traversl’Afrique, de même que de l’expérience acquiseailleurs, il est possible d’établir une vue d’en-semble des principaux domaines d’intervention ;les résultats obtenus démontrent l’importancede lier le problème de la traite des êtreshumains à de nombreux secteurs de la vie poli-tique et sociale, et de l’affronter à plusieursniveaux : international, régional, bilatéral, natio-nal et local.

La prévention a souvent été retenue priori-taire pour l’action politique. Elle peut être plusefficace si elle est axée sur le renforcementgénéral des pouvoirs des collectivités vulné-rables et des groupes de population les plus àrisque. De même, les stratégies de protectiondes droits humains des victimes réelles etpotentielles du trafic acquièrent une importan-ce particulière. Pour obtenir d’importantesaméliorations dans ce domaine, il faut pourvoirces communautés des instruments nécessairespour se protéger elles-mêmes, tels que des sys-tèmes d’enregistrement des naissances, unenvironnement stimulant en mesure de respon-sabiliser les parents, un soutien pour dévelop-per des réseaux de protection basés sur la col-lectivité, l’accès abordable et réel aux servicessociaux de base, l’octroi de documents devoyages, etc. La protection inclut égalementdes réponses précises en matière de droit pénalen termes de maintien de l’ordre, instructionjudiciaire, poursuite des trafiquants et desréseaux de traite ainsi qu’établissement de leurresponsabilité, comme il a déjà été relaté dansce chapitre.

Deuxièmement, les mesures politiquesmises en œuvre contre la traite peuvent être

plus efficaces si elles visent directement les pra-tiques et les auteurs du trafic. Ces contre-mesures pourraient comprendre l’utilisationd’instruments juridiques pénaux appropriés àeffet dissuasif, la sensibilisation des collectivitéslocales à l’égard de certaines pratiques cultu-relles susceptibles de renforcer ou de perpétuerla traite des femmes et des enfants (en gardantà l’esprit que l’Afrique est une région d’origine,de transit et de destination), la formation desdivers interlocuteurs, des campagnes d’informa-tion et la promotion continue de l’étude descauses, formes et schémas de la traite. Toutesles actions préventives, qu’elles soient à grandeéchelle ou visent des cas spécifiques, doiventbénéficier de ressources adéquates et de sou-tien politique.

Les réponses basées sur le droit pénalgagnent en efficacité lorsqu’elles comportentun ensemble de mesures et de garanties enfaveur des témoins et des victimes. Cela peutaller de la confidentialité, de l’assistance juri-dique, de l’attribution d’un environnementapproprié sûr pour les groupes les plus à risqueà des mesures spécifiques contre la stigmatisa-tion et la criminalisation des victimes. En ce quiconcerne les risques potentiels de victimisation,la compassion est de rigueur dans la régularisa-tion du statut social des victimes. Avant tout, ilfaut tenir compte de la situation particulière desenfants et toutes les procédures les concernantdoivent être guidées par leur intérêt supérieur.

Le souci de la protection des victimes doitse manifester dans toutes les actions visant leuréventuel rapatriement, retour dans leur collecti-vité et réinsertion dans la société. Le rapatrie-ment doit être sûr, volontaire et sans délai. S’ille faut, les mesures de protection doivent com-prendre des alternatives valables au rapatrie-ment, en particulier à la lumière du principe del’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin il fautaccorder une importance particulière au proces-sus de suivi de la réinsertion de toutes les vic-times rescapées de la traite. Cela peut incluredes initiatives spécifiques auprès de leurs col-lectivités pour leur fournir un environnementaccueillant et solidaire.


Encadré 13 - Le cas d’une région : politiques et programmes de l’UNICEF en matière de traite d’enfant

en Afrique occidentale et centrale

L’UNICEF travaille sur la question de la traited’enfants en Afrique occidentale et centraledepuis 1998. Il est intervenu aux plus hautsniveaux internationaux et régionaux. Au niveaunational l’UNICEF soutient l’intégration du pro-blème de la traite dans les domaines d’actionactuels, et le développement de Plans d’actionnationaux contre ce phénomène.

La stratégie régionale contre la traite d’enfantsrepose sur quatre lignes principales :● engagement ;● amélioration des connaissances et partage des

informations ;● renforcement de la coopération internationale ;● accroissement de la mise en valeur du potentiel

intérieur.

L’UNICEF a inclus la traite d’enfants dans sesprojets plus vastes de protection de l’enfance,créant trois points d’ancrage :● en tant que question spécifique dans le domai-

ne de la protection ;● dans des programmes d’information, de sensi-

bilisation et d’engagement en matière de droitsdes enfants ;

● dans des programmes ou des projets contre letravail des enfants.

Initialement en Afrique occidentale l’actionportait sur des programmes en faveur des enfantsvictimes de traite à des fins de travail domestique.Elle s’est maintenant étendue aux enfantsemployés dans l’agriculture et le secteur urbainparallèle, avec quatre lignes stratégiques :● engagement et mobilisation sociale ;● mise en valeur du potentiel national ;● études et recherche ;● réadaptation éducative et réinsertion socio-

économique des enfants.

Un examen des approches nationales montreque la traite d’enfants est intégrée de façon soupleen fonction des priorités des pays.

Au Bénin, par exemple, le programme del’UNICEF 1999-2003 pour les Enfants nécessitantdes mesures de protection spéciales (ENMPS)soutient des actions de mise en valeur du poten-

tiel en rapport avec la CDE, l’achèvementd’études sur les enfants à risque et les enfants tra-vailleurs, et s’emploie à la création de comités desurveillance villageois et à l’amélioration de lacoordination entre les principaux acteurs. Le pro-gramme comprend également une assistanceindirecte pour le rétablissement et la réinsertiondes enfants dans le cadre d’ONG locales, bienque cela ne soit pas entendu comme substitut del’action gouvernementale souhaitée dans cedomaine.

Au Gabon (2002-2006) la traite d’enfantsrelève du Programme de l’UNICEF de développe-ment de l’engagement et des politiques sociales,dont la stratégie est basée sur la sensibilisation àla question, le recueil de données et le soutienaux accords sous-régionaux.

Au Mali, l’UNICEF soutient un Plan nationald’urgence de lutte contre le trafic d’enfants, adop-té en mars 2000. Un Comité national de suivi aété établi sous la direction du ministère de laFamille, comprenant tous les partenaires gouver-nementaux et non gouvernementaux ainsi quel’UNICEF, l’OIT/IPEC et l’OIM.

Au Nigéria l’UNICEF a contribué à faireprendre conscience de l’émergence rapide de casde traite d’enfants grâce à une étude réalisée debonne heure sur la question, publiée en 199865,et une étude plus vaste sur la protection des droitsdes enfants66. Le nouveau Programme de coopé-ration de l’UNICEF au Nigéria (2003-2007) com-prend un Projet pour la protection et la participa-tion des jeunes, axé sur le VIH/SIDA etl’élimination des pires formes de travail desenfants, en particulier la traite et l’exploitationsexuelle. Un programme de développement descollectivités est également susceptible de contenirdes initiatives contre le trafic d’enfants.

Au Togo (2002-2006), la traite d’enfants relè-ve du Programme de mise en valeur du potentieldes collectivités, qui permet aux collectivitésd’agir sur les questions de protection des enfants,y compris la traite d’enfants.

65UNICEF, Child Trafficking in Nigeria’s Southern BorderTowns, Lagos, 1998.66UNICEF, Child Protection in Nigeria : Summary of research fin-dings on protection and violation of children’s rights, Lagos, 1998.


L’incidence de la traite en Afrique est pré-occupante. Ce rapport a démontré l’étendue desa prévalence à travers les sous-régions ainsique la complexité de ses aspects. Il est clair quel’Afrique est confrontée à un problème à la foisen tant que région d’origine de la traite desfemmes et des enfants et en tant que région dedestination en ce sens que la plus grande partiedu trafic semble se produire à l’intérieur ducontinent lui-même. Les niveaux de prise deconscience du problème varient considérable-ment d’une sous-région à l’autre.

Il y a cependant lieu de faire preuve d’unoptimisme prudent envers la capacité et lavolonté d’affronter la question. Au niveaurégional, la nouvelle philosophie entreprenan-te reflétée dans le NEPAD prouve la détermi-nation des Etats africains à s’attaquer auxcauses profondes de la traite, et le soutien desleaders du G8 au NEPAD est encourageant.De plus, la priorité donnée à la question de latraite des femmes et des enfants dans lecontexte du dialogue Afrique-Europe estimportante.

L’expérience des Etats africains démontreque des mesures anti-traite valables doiventêtre complètes, intégrées et ciblées à de mul-tiples niveaux de la société. Ce faisant elles doi-vent aller de pair avec une réforme et une appli-cation efficaces du droit pénal ainsi qu’unevolonté affirmée de promouvoir et de protégerles droits humains des victimes de fait et poten-

tielles. Il est encourageant de voir que toutesces dimensions apparaissent dans les projets etles programmes de plusieurs Etats, et cela ser-vira également à guider les initiatives des Etatshors de l’Afrique.

La traite est un fléau qu’il faut combattre ens’appuyant sur le respect des droits humains, entenant compte notamment de l’intérêt supé-rieur de l’enfant, et en tant qu’élément d’uneperspective de genre, en renforçant le pouvoirdes femmes et des filles.

L’action politique nécessite des informa-tions fiables et continues sur l’ampleur, la natu-re et les aspects financiers du trafic. Il faut pourcela mettre en place une coopération et unecoordination efficaces à tous les niveaux et danstous les secteurs, sur le plan national, régional etinternational (y compris entre les Etats africainset l’Europe). Cela demande des partenariatsentre les gouvernements, les organisationsintergouvernementales, les organisations nongouvernementales et les autres acteurs concer-nés de la société civile.

L’espoir est grand que le Plan d’action delutte contre la traite des êtres humains, en par-ticulier les femmes et les enfants, développédans le contexte du Sommet UE/Afrique, unefois adopté, et parallèlement à d’autres initia-tives et stratégies importantes, établira un cadreclair qui contribuera à des politiques efficaces, àune mise en œuvre concrète et à une coopéra-tion fructueuse entre les pays.

5. CONCLUSION

ANNEXES

Section de la base de donnée

Information économiqueet démographique de base

Situation au regard de la mise enœuvre des actions internationales :(planifiées, non planifiées, en cours, achevées, non achevées)

Nombre de documents disponiblesdans le domaine public sur la traite des enfants et des femmesdans les pays africains

Perception des schémas de trafic

Liste des variables

Numéro d’identificationBureau régionalNom du pays

PopulationPIB par habitantPopulation de moins de 5 ansTaux net de scolarisation primairePourcentage de population utilisant des sources d’eau purifiéesTaux de mortalité infantileTaux de mortalité des moins de 5 ansEnfants vivant avec le VIHFemmes vivant avec le VIHIndex de développement humain

Cadres communs d’analysePlan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développementInitiative en faveur des pays pauvres très endettésDocument de stratégie pour la réduction de la pauvreté

Nombre de documents trouvés en anglaisNombre de documents trouvés en françaisNombre de documents trouvés en espagnol/portugais

Reconnaissance du trafic en tant que problèmeTrafic intérieurTrafic transfrontalierReconnaissance du pays en tant que point d’origine du traficReconnaissance du pays en tant que point de transit du traficReconnaissance du pays en tant que point de destination du traficTravail comme cause du traficProstitution comme cause du traficAdoption comme cause du trafic

Base de données du Centre de recherche Innocenti de l’UNICEFsur la traite des femmes et des enfants en Afrique

ANNEXE 1



Normes et législations internationales : situation au regard des signatures et ratifications des conventions et des protocoles internationauxconcernant la traite des êtres humains

Législation nationale

Accord de coopération

Programmes et projets

Questionnaire du CentreUNICEF rempli parles bureaux de l’UNICEFsur le terrain en collaborationavec les principaux interlocuteurs dans les paysafricains

Liste des variables

Convention relative aux droits de l’enfantProtocole facultatif à la CDE concernant la vente d’enfants, la prostitutiondes enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsConvention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfantsConvention contre la criminalité transnationale organiséeProtocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes,en particulier des femmes et des enfantsConvention de la Haye n. 33 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoptionConvention de la Haye n. 34 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matièrede responsabilité parentale et de mesures de protection des enfantsConvention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autruiConvention supplémentaire des Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiquesanalogues à l’esclavageConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famillesConvention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesProtocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesCharte africaine des droits de l’homme et des peuplesConvention africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant

Législation contre la traiteLégislation contre le travail des enfantsLégislation contre l’exploitation sexuelle

Accord de coopérationAccord multilatéralPlan d’action régional

Plan d’action national

Perception de la gravité de la traitePerception des schémas de traitePerception de l’exploitation des victimesPerception de l’ampleur de la traitePrincipales sources d’information sur la traite au niveau nationalPrincipales limites dans le recueil des données et des chiffres sur la traite au niveau nationalBesoin d’améliorer les capacités de recueil de données au niveau nationalBesoin d’améliorer les capacités d’analyse des données au niveau nationalBesoin d’améliorer les capacités de diffusion des données au niveau national

continue Base de données du Centre UNICEF sur la traite des femmes et des enfants en Afrique



Questionnaire du CentreUNICEF rempli parles bureaux de l’UNICEFsur le terrain en collaborationavec les principaux interlocuteurs dans les paysafricains

Liste des variables

Identification des principales institutions qui combattent la traiteIdentification des mécanismes gouvernementaux qui combattent la traiteIdentification d’autres acteurs-clés dans la lutte contre la traiteValidation de la ligne de base publique d’informationMécanisme national pour suivre la mise en application des conventions internationalesLégislation nationale sur la traite des êtres humainsLégislation nationale réglementant le travail des enfantsLégislation nationale contre l’exploitation sexuelle des enfantsAutres instruments juridiques utiles dans la lutte contre la traiteNombre de poursuites et de condamnations effectives pour traiteProjet gouvernemental axé sur les femmes et les enfantsAccord de coopération pour combattre la traiteAccord multilatéral pour combattre la traitePlan d’action régional et mécanisme de suivi pour combattre la traiteProjets de l’UNICEF axés sur les femmes et les enfants victimes de traite et nombre de bénéficiairesAutres programmes d’associations et d’organisations importantes axés sur les femmes et les enfants victimes de traite

continue Base de données du Centre UNICEF sur la traite des femmes et des enfants en Afrique


Nombre total de pays 53 15

Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée – CCTO (2000) 10 2

Protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée visant a prévenir, réprimer et punir la traite des personnes,en particulier des femmes et des enfants – CCTO (2000) 6 2

Convention 182 de l’OITcontre les pires formes de travail des enfants (2000) 42 15

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant,concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfantset la pornographie mettant en scène des enfants (2000) 12 3

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1999) 3 12

Convention de la Haye n. 33 sur la protection des enfantset la coopération en matière d’adoption internationale (1993) 3 11

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990) 21

Convention sur la protection des droits de tous les travailleursmigrants et des membres de leurs familles (1990) 8 0

Convention relative aux droits de l’enfant (1989) 52 15

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986) 53

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) 49 15

Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaveset des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956) 31 15

Convention pour la répression de la traite des êtres humainset de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949) 21 7

Situation en date du 28 avril 2003 Source : Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF

Situation au regard de la ratification des instruments internationauxconcernant la traite des êtres humains

Afrique EU

ANNEXE 2


Ratifications des conventions et des protocoles internationaux concernantla traite des êtres humains

Figure 1 - Ratifications et signaturesde la Convention des Nations Unies contrela criminalité transnationale organisée(CCTO 2000), Afrique

RatificationSignaturePas de signature ni de ratification

Situation en date du 28 avril 2003, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Les frontières et les noms rapportés et les désignations utilisées sur cette carte n’impliquent pas l’approbation ou l’acceptation officielle des Nations Unies.

Figure 2 - Ratifications et signatures de la Convention des Nations Unies contrela criminalité transnationale organisée (CCTO 2000) – Union européenne

RatificationSignature

Situation en date du 28 avril 2003, Office des Nations Unies contre la drogue et le crimeLes frontières et les noms rapportés et les désignations utilisées sur cette carte n’impliquent pas l’approbation ou l’acceptation officielle des Nations Unies

ANNEXE 3


Figure 3 - Ratifications et signatures du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contrela criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfantsCCTO (2000), Afrique



Les frontières et les noms rapportés et les désignations utilisées sur cette carte n’impliquent pas l’approbation ou l’acceptation officielle des Nations Unies

Figure 4 - Ratifications et signatures du Protocole additionnel à la Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfantsCCTO (2000) Union européenne





Figure 5 - Ratifications et signatures de la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (2000), Afrique


Figure 6 - Ratifications et signatures de la Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (2000), Union européenne

Situation en date du 28 avril 2003, Organisation internationale du travail


Ratification

Ratification de la Convention de l’OITPas de signature ni de ratification

Situation en date du 28 avril 2003, Organisation internationale du travail


Figure 7 - Ratifications et signatures du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), Afrique


Figure 8 - Ratifications et signatures du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vented’enfants, la prostitution des enfants ou la pornographie mettant en scène des enfants (2000), Union européenne

Situation en date du 28 avril 2003, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme






Figure 9 - Ratifications et signatures du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard des femmes (1999), Afrique


Figure 10 - Ratifications et signatures du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminationà l’égard des femmes (1999), Union européenne

Situation en date du 28 avril 2003, Nations Unies, Division de la promotion de la femme






Figure 11 - Ratifications et signatures de la Convention de la Haye n. 33 sur la protection des enfantset la coopération en matière d’adoption internationale (1993), Afrique


Figure 12 - Ratifications et signatures de la Convention de la Haye n. 33sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoptioninternationale (1993), Union européenne

Situation en date du 28 avril 2003, Confrérence de la Haye sur le droit privé international


Situation en date du 28 avril 2003, Conférence de la Haye sur le droit privé international

RatificationPas de signature ni de ratification

Ratification SignaturePas de signatureni de ratification


Figure 13 - Ratifications et signatures de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986)


Figure 14 - Ratifications et signatures de la Convention africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (1990)

Situation en date du 28 avril 2003, Université du Minnesota, Bibliothèque des droits de l’homme


Situation en date du 28 avril 2003, Université du Minnnesota, Bibliothèque des droitsde l’homme

Ratification



Figure 15 - Ratifications et signatures de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleursmigrants et des membres de leurs familles (1990), Afrique


Figure 16 - Ratifications et signatures de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrantset des membres de leurs familles (1990), Union européenne



Situation en date du 28 avril 2003, Bureau du Haut-Commissaireaux droits de l’homme


Pas de signatureni de ratification


Figure 17 - Ratifications et signatures de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminationà l’égard des femmes (1979), Afrique


Figure 18 - Ratifications et signatures de la Conventionsur toutes les formes de discriminationà l’égard des femmes (1979), Union européenne




Ratification SignaturePas de signature ni de ratification

Ratification


Figure 19 - Ratifications et signatures de la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956), Afrique


Figure 20 - Ratification et signature de la Convention supplémentaire des Nations Uniesrelative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutionset pratiques analogues à l’esclavage (1956), Union européenne





Ratification


Figure 21 - Ratifications et signatures de la Convention pour la répression de la traite des êtres humainset l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949), Afrique

Les frontières et les noms rapportés et les désignations utilisées sur cette carte n’impliquent pas l’approbation ou l’acceptation officielles des Nations Unies

Figure 22 - Ratifications et signatures de la Convention pour la répressionde la traite des être humains et de l’exploitation de la prostitutiond’autrui (1949), Union européenne

Situation en date du avril 2003, Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme




RatificationSignaturePas de signatureni de ratification

TABLEAUX DE RECAPITULATIONTableau 1 - Réponses politiques. Pays mettant en application des projets anti-traite

projet pas de projetoccidentale et centrale 10 12australe et orientale 3 6septentrionale 0 2 Afrique 13 20

Tableau 2 - Réponses politiques. Objectif principal par nombre de paysObjectif

traite des enfants 4 31%protection des enfants 6 46%traite des êtres humains 3 23%

Tableau 3 - Réponses politiques. Ministères en charge par nombre de paysMin. des Min. du Min. de la Min. de aucun

Affaires sociales Travail Justice l’Intérieuroccidentale et centrale 13 2 1 3australe et orientale 1 3 2 3septentrionale 1 1Afrique 4 5 2 2 7

Tableau 4 - Perception par nombre de paystrès grave grave pas grave inexistante données non disponibles

occidentale et centrale 1 8 8 7septentrionale 1 1 5australe et orientale 3 4 1 14Afrique 1 11 13 2 26

Tableau 5 - Principal objectif de la traite par nombre de paystraite des enfants traite des femmes

occidentale et centrale 17 8septentrionale 2 1australe et orientale 7 4Afrique 26 13

Figure 1 - Perception de la traite parmi Figure 2 - Perception de la traite parmi les pays africains les pays d’Afrique occidentale et centrale


Afrique

très grave2%

grave21%

pas grave25%

inexistante 4%

données non

disponibles48%

Afrique occidentale et centrale

très grave4%

grave34%

pas grave33%

inexistante0%

données non disponibles

29%

ANNEXE 4

Liste des acronymes

AMO-Afrique : Association mondiale pour les orphelins et les enfants abandonnés / Agir pour mettre fin àl’exploitation des enfants

CCTO : Convention contre la criminalité transnationale organisée

CDE : Convention relative aux Droits de l’Enfant

CEDE : Centre Égyptien des Droits de l’Enfant

CEDEAO : Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest

CEDEF : Convention sur toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes

CICR : Comité International de la Croix-Rouge

DSRP : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

ECPAT : Mettre fin à la prostitution et à la traite d’enfants

ENMPS : Enfants nécessitant des mesures de protection spéciale

FICR : Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

HCDH : Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme

HCR : Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique

OBC : Organisation basée sur la collectivité

OCHA : Bureau de coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

OIT/IPEC : Organisation Internationale du Travail / Programme International pour l’éliminationdu travail des enfants

ONG : Organisation non gouvernementale

ONUDC : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

OUA : Organisation de l’Unité africaine

PAC : Processus d’appel commun

SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe

UE : Union européenne

UNDAF : Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

UNICRI : Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la Justice


ANNEXE 5

Bibliographie

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LA TRAITE DES ETRES HUMAINS EN AFRIQUE, … Cette étude a été menée par le Centre de recherche...

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