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UNIVERSITE D'ANTANANARIVO FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE LA SITUATION FONCIERE ET SES RELATIONS AVEC LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY - MORAMANGA - Mémoire de maîtrise Présenté et Soutenu publiquement le 18 Mars 2006 Par Rija Jean Thierry RAMANDRAIARIVONY Président : Joselyne RAMAMONJISOA -Professeur titulaire Rapporteur : Reine RAZAFIMAHEFA -Assistante Juge : Simone RATSIVALAKA -Maître de conférences

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UNIVERSITE D'ANTANANARIVO

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

LA SITUATION FONCIERE ET SES RELATIONS AVEC LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA

COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY - MORAMANGA -

Mémoire de maîtrise

Présenté et Soutenu publiquement le 18 Mars 2006

Par

Rija Jean Thierry RAMANDRAIARIVONY

Président : Joselyne RAMAMONJISOA -Professeur titulaire

Rapporteur : Reine RAZAFIMAHEFA -Assistante Juge :

Simone RATSIVALAKA -Maître de conférences

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UNIVERSITE D'ANTANANARIVO

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

LA SITUATION FONCIERE ET SES RELATIONS AVEC LA

PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA

COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY - MORAMANGA -

Mémoire de maîtrise

Présenté et Soutenu publiquement le 18 Mars 2006

Par Rija Jean Thierry RAMANDRAIARIVONY

Président : Joselyne RAMAMONJISOA -Professeur titulaire

Rapporteur : Reine RAZAFIMAHEFA -Assistante Juge :

Simone RATSIVALAKA -Maître de conférences

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RESUME

La Commune rurale d'Ambohibary enregistre 17811 habitants en 2003 et s'étend sur

une vaste superficie de 970 Km2.

Elle souffre actuellement de graves problèmes fonciers liés à la dégradation de

l'environnement autant naturel que social et économique.

Cette situation est conditionnée par plusieurs facteurs : financiers, politiques, juridiques,

techniques et institutionnels.

En effet, l'insécurité foncière généralisée au niveau de la

Commune rurale

d'Ambohibary conduit à une dégradation de l'environnement. De plus, la détérioration

de ce dernier entraîne aussi une insécurité foncière.

Malgré la volonté de la population à régulariser la situation juridique de ses terrains et

de préserver l'environnement, elle a besoin d'aide auprès de l'Etat, des bailleurs de

fonds et des ONG. Elle doit être appuyée financièrement, politiquement, juridiquement

et institutionnellement pour que les actions soient réalisées et puissent répondre aux

besoins de cette population.

Nous tenons ici à souligner que l'immatriculation collective reste la seule solution

favorable pour dénouer les problèmes fonciers et pour mieux gérer la situation

environnementale dans la Commune rurale d'Ambohibary.

MOTS CLES : situation foncière - sécurisation foncière -

environnement -préservation

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REMERCIEMENTS

Il m'est particulièrement agréable de remercier tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce

travail.

J'exprime ma reconnaissance particulière à Madame le Président du jury Joselyne

RAMAMONJISOA, professeur titulaire à l'université d'Antananarivo qui a bien voulu

assurer la présidence du jury et Madame le membre du jury Simone RATSIVALAKA,

maître de conférences à l'université d'Antananarivo qui a accepté de faire partie du jury.

J'exprime ma profonde et respectueuse reconnaissance à Madame Reine

RAZAFIMAHEFA, assistante qui a guidé ce travail de recherches malgré différents

problèmes.

Ce travail a été réalisé grâce aux conditions matérielles et techniques offertes par le projet

ADRA Moramanga, où j'ai effectué un stage de formation .Et je tiens à remercier

vivement Messieurs :

> Didier Van BIGNOOT, Directeur du projet ADRA Moramanga

> Michel Fanja RAKOTOMANANA , Chief Technical Advisor du projet ADRA

Moramanga.

J'exprime aussi toute ma gratitude à Monsieur le Maire et Monsieur le Délégué

Administratif d'Arrondissement de la Commune Rurale d'Ambohibary, qui m'ont

accueilli et ont facilité tous mes travaux durant toutes les travaux de recherche.

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Je présente tous mes remerciements à :

> Tout le personnel de la commune rurale d'Ambohibary.

> Tout le personnel du projet ADR A- MORAMANGA.

> Tous les enseignants et personnels du Département de Géographie : toute ma

gratitude pour les enseignements que vous m'avez dispensé durant mon parcours

universitaire .

> Tous les membres de l'Association des Etudiants de Moramanga.

> Tous les membres de l'Association AINA.

Ma vive reconnaissance à toute ma famille, à mes amis qui ont fait beaucoup de sacrifices

pour m'aider dans ce travail de recherche.

A tous ceux qui ont participé de près ou de loin dans l'élaboration de ce mémoire.

A tous, vifs remerciements

Thierry RAM ANDRAIARIVONY

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

LA METHODOLOGIE D'APPROCHE .................................................................... 14

Problématique : .......................................................................................................... 14

Choix du sujet ............................................................................................................ 14

INTERET DE NOTRE SUJET ............................................................................... 14

OBJECTIFS DEL ETUDE: ................................................................................... 15

LA METHODE DE COLLECTE DES DONNEES ............................................... 16

Appui documentaire : ................................................................................................. 16

SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES : .................................................................... 16

DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES : ............................................................. 17

Les travaux de terrain : ............................................................................................... 18

OBSERVATIONS DIRECTES : ........................................................................... 19

Administration ................................................................................................... 20

Ménages ............................................................................................................. 20

Traitement et analyse des données :............................................................................ 21

PARTIE I. PRESENTATION DE LA SITUATION FONCIERE ET ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................ 23

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE

DE LA COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY ................................................... 24

1-Description de la situation environnementale ....................................................... 24

1-1-Localisation géographique .................................................................................. 24

1-2-Les conditions physiques ..................................................................................... 28

1-2-1- Des conditions climatiques favorables à l’agriculture ............................................................................................................................... 28

1-2-1-1-Les précipitations ................................................................................. 28

1-2-2- Des sols essentiellement ferralitiques et pauvres……….……………….... 36

1-2-3- Un relief accidenté et mal drainé ................................................................... 40

1-3-Une formation végétale riche mais en voie de dégradation ................................. 43

1-3-1-La forêt primaire .......................................................................................... 43

1-3-2-La forêt secondaire ......................................... ............................................ 44

1-4-Les conditions humaines ....................................................................................... 48

1-4-1-Une population mal répartie ......................................................................... 48

1-4-2-La précarité des habitats ............................................................................... 50

1-4-3-Une population mal soignée ........................................................................ 50

1-4-3-1-Un taux de natalité élevé ..................................................................... 54

1-4-3-2-Un taux de mortalité élevé aussi .......................................................... 54

1-4-3-3-La faiblesse du secteur éducatif ............................................................ 55

1-4-3-4- La structure de la population ................................................................ 56

1-5- les conditions économiques de la commune d'Ambohibary : ............................. 59

1-5-1-Des techniques agricoles archaïques .............................................................. 59

1-5-2-Une faiblesse des budgets des ménages ........................................................ 66

1-5-3-Les activités secondaires des paysans ............................................................ 67

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CHAPITRE II : LA SITUATION FONCIERE DANS LA COMMUNE

RURALE D'AMBOHIBARY .............................................................................. 74

2- La situation foncière dans la commune d'Ambohibary........................................... 74

2.1- Fondement historique du droit de propriété et de la sécurité foncière ................................................................................................................................. 74

2.2- Les pouvoirs traditionnels et l’accès à la terre ................................................. 75

2.3- Les services administratifs fonciers de Moramanga.... 76

2.4- Les types de domaines dans la Commune d’Ambohibary ............................... 77 2.5- Les formes d’acquisition de terrains................................................................. 78 2.6- La situation foncière actuelle à Ambohibary ................................................... 81

PARTIE II : ANALYSE DES PROBLEMES FONCIERS ET

ENVIRONNEMENTAUX EXISTANTS : ................................................................ 84

CHAPITRE III : IDENTIFICATION DES PROBLEMES FONCIERS ET

ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY.... 84

3-1- Les problèmes fonciers à Ambohibary ................................................................ 84

3-2- Les problèmes environnementaux d’Ambohibary ................................................ 87

CHAPITRE IV : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DES PROBLEMES FONCIERS ET ENVIRONNEMENTAUX : ............................................................. 89

4-1-Les causes des problèmes fonciers ....................................................................... 89

4-1-1- Les caractéristiques des gouvernances foncières sont défavorables à l’accès à la terre ................................................................................................................................. 90

4-1-2- Le droit foncier ambigu. ............................................................................... 91

4-1-3- Les procédures discriminatoires d’acquisition des terres ................................................................................................................................. 92

4-1-4- La faiblesse de l’Administration foncière pénalise les moins nantis ................................................................................................................................. 93

4-2- Les causes des problèmes environnementaux ..................................................... 94

4-2-1- Les techniques agricoles non maîtrisées ...................................................... 94

4-2-2- Une insécurité foncière généralisée .............................................................. 95

4-2-3- Une insuffisance de personnel médical et d’enseignant ................................................................................................................................. 96

4-2-4- La manipulation politique et culturelle ........................................................ 98

4-3- Les conséquences de l'insécurité foncière sur la préservation de

l'environnement ......................................................................................................... 100

4-4- Les conséquences de la dégradation de l'environnement sur la situation foncière .................................................................................................................................. 101

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PARTIE III : RECOMMANDATIONS SUR LES PROBLEMES FONCIERS

CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF ………………………………………………………………...104

5-1- La sécurisation foncière est un motif d’incitation à la valorisation de la terre ............................................................................................................................... 104

5-2- La sécurisation foncière est un moyen d’ouvrir l’accès des pauvres au crédit ............................................................................................................................... 105

5-3- La sécurisation foncière stimule la valeur marchande ............................................................................................................................... 105

5-4- Principes d'interventions en matière de sécurisation foncière ........................... 105

Analyse comparative des instruments de sécurisation foncière ................................. 105

5-4-1- Sécurisation foncière relative (SFR) .......................................................... 106

5-4-2- La sécurisation foncière intermédiaire (SFI) ............................................... 107

5-4-3- Sécurisation foncière optimale (SFO) ......................................................... 108

5-4-4- Les propriétés individuelles immatriculées ................................................. 109

5-4-5- Les propriétés individuelles cadastrées (SFO) ............................................ 110

5-4-6-Remarques ....................................................................................................... 112

5-4-7-Les problèmes du code foncier ......................................................................... 113

CHAPITRE VI: RECOMMANDATIONS SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................... 115

6-1 Recommandations sur le plan social: .................................................................. 115

6-2-Recommandations sur le plan culturel, économique et écologique .................... 116

CONCLUSION ............................................................................................ 120

ANNEXES ..................................................................................... 124

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LISTE DES FIGURES Page

Figure 1: Croquis de Localisation de la commune rurale d'Ambohibary ........................ 13

Figure 2: Croquis du District de Moramanga ................................................................... 22

Figure 3: Croquis de localisation de chaque fonkontany ................................................. 27

Figure 4: Croquis d'occupation du sol de la commune rurale d'Ambohibary ................. 33

Figure 5: Diagramme Ombrothermique d'Ambohibary ................................................... 35

Figure 6: Croquis géologique de la commune rurale d'Ambohibary ............................... 39

Figure 7: Croquis pédologique de la commune rurale d'Ambohibary ............................ 42

Figure 8: Transect de la région Est de Moramanga .......................................................... 47

Figure 9: Croquis des densités de population de la commune rurale d'Ambohibary ...... 53

Figure 10: Croquis de la situation foncière de la commune rurale d'Ambohibary en 2004 ................................................................................................................................ 86

Figure 11 : Croquis des infrastructures sociales et économiques de la commune rurale d'Ambohibary .......................................................................................................... 97

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LISTE DES PHOTOGRAPHIES Page

Photo N° 1: La route nationale N°44 nouvellement bitumée ........................................... 26

Photo N° 2: Une charrette transportant du paddy sur la RN 44 ...................................... 26

Photo N° 3: Le Centre de Santé de Base niveau II d'Analalava ..................................... 52

Photo N° 4: Ecole Primaire Publique d'Analalava .......................................................... 52

Photo N° 5: La culture traditionnelle du manioc............................................................. 61

Photo N° 6: La technique de carbonisation traditionnelle utilisée par les charbonniers. 61

Photo N° 7: Défrichement d'une forêt d'eucalyptus à Befotsy ....................................... 65

Photo N° 8 : Colline défrichée : Forme de dégradation de l'environnement naturel ...... 65

Photo N° 9: Les activités rémunératrices traditionnelles des femmes............................. 68

Photo N° 10: Les oies au bord du fleuve Sahamarirana ................................................... 68

Photo N° 11: La fabrication de briques à Antsapazana ................................................... 70

Photo N° 12: Le gisement de nickel d'Ambatovy. Les forages coûtent chers et exigent des matériels performants et des ouvriers spécialisés .............................................. 70

Photo N° 13: Cette parcelle de rizière est une dotation (Befotsy) ................................... 80

Photo N° 14: Cette rizière est mise en métayage ............................................................. 80

Photo N° 15: La vente des charbons à Ankarahara .......................................................... 99

Photo N° 16: Les habitats précaires à Befotsy ................................................................ 99

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LISTE DES ABREVIATIONS

Adventist Development and Relief Agency

Brevet d'Etude du Premier Cycle

Collège d'Enseignement Général

Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires

Centre d'Information des Nations Unis

Circonscription de l'Agriculture

Circonscription Domaniale

Circonscription des Eaux et Forêts

Circonscription de l'Elevage

Circonscription Scolaire

Crédit pour le Renforcement du Secteur Educatif

Centre de Santé de Base

Délégué Administratif Arrondissement

Direction Générale des Domaines et du Service Foncier

Ecole Primaire Publique

Fond d'Intervention pour le Développement

Foibe Fikarohana momba ny Fambolena

Gestion Locale Sécurisée

Institut National de la Statistique

Moramanga Lac Alaotra

Opération Domaniale Concertée

Office Nationale pour l'Environnement

Organisation Non Gouvernementale

Plan Communal de Développement

Phelps Dodge Madagascar

Programme Environnemental

Service d'Appui à la Gestion de l'Environnement

Sécurisation Foncière Intermédiaire

Sécurisation Foncière Optimale

Sécurisation Foncière Relative

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SRA:

SRI:

SSD:

TCE :

Système de Riziculture Améliorée

Système de Riziculture Intensive

Service de Santé de District

Tananarive Cote Est

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INTRODUCTION

A Madagascar, de nos jours, les litiges fonciers ne cessent d'augmenter et cette

situation entraîne la dégradation de l'environnement autant naturel que social et

économique. La Commune rurale d'Ambohibary, District de Moramanga localisée dans la

région de l'Alaotra Mangoro connaît aussi ces graves problèmes. En effet, le foncier doit

être basé sur une relation entre l'homme et la terre. Malheureusement de par les ressources

qu'elle porte, la terre devient l'objet de convoitise des hommes.

Le foncier est fondamentalement un rapport social qui a des dimensions

économique, politique, juridique, technique et institutionnelle (Loi N°60-004 du

15/02/60). Il met enjeu les rapports sociaux internes à la société rurale locale, mais aussi

les rapports entre l'Etat et le Citoyen et de plus en plus, entre ruraux et acteurs urbains

ayant des intérêts fonciers en milieu rural.

A Ambohibary, les règles foncières relèvent des règles locales, fondées sur des

valeurs et normes sociales, et non sur la loi. Ce système foncier « coutumier » considéré

comme archaïque, figé, est aujourd'hui largement remis en cause. En effet, source

d'insécurité, il empêche l'intensification de la mise en valeur. Dès lors, l'optique est de

remplacer ces règles par un système « moderne » fondé sur des titres de propriété délivrés

par l'Etat.

La référence aux coutumes renvoie à des principes de légitimité, à des valeurs, et

non à des règles figées. Les règles foncières sont d'abord des règles sociales. La logique

des systèmes coutumiers est de type « procédurale » : les droits détenus par les individus

ont été négociés, en fonction de leur position sociale, des principes locaux, et du contexte,

auprès d'acteurs ayant le pouvoir de les accorder. Il n'y a pas « un droit foncier coutumier

», ni même un « système » au sens fermé du terme, mais des mécanismes de régularité de

nature socio-politique concernant l'accès et le contrôle de la terre et des ressources qu'elle

porte.

Les règles foncières locales sont composites et évolutives. Elles sont le produit d'une

histoire. A des degrés variables, elles se sont hybridées avec les règles étatiques. Dire que

les normes et les pratiques foncières relèvent d'une logique « coutumière » signifie

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que les principes sur lesquels elles se fondent, s'appuient sur les principes de la vie en

société dans la société locale, et non qu'elles sont « anciennes ».

Par ailleurs, le district de Moramanga, en général, et la commune rurale

d'Ambohibary en particulier sont reconnues comme étant un centre d'intérêt national pour

la conservation de l'environnement naturel par la diversité de leurs écosystèmes.

Cependant, la commune connaît un processus de dégradation de l'environnement, suite à

la forte pression exercée sur la nature. Nombreuses en sont les causes comme les feux de

brousses liés à l'élevage, les feux de forêts liés à l'agriculture (tavy) etc. sans parler de

l'utilisation domestique du bois et du charbon qui aggrave, lentement mais sûrement la

situation, ainsi que les difficultés foncières.

Les politiques environnementales antérieures sont marquées par une gestion étatique

centralisée et bureaucratique des ressources naturelles excluant la question foncière. La

tendance sur le terrain se présente comme une situation généralisée de libre accès et

détérioration de l'environnement naturel. Ce qui renforce l'idée de l'incapacité de l'Etat à

gérer l'environnement.

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LA METHODOLOGIE D'APPROCHE.

La méthode d'approche suivante s'avère nécessaire afin de bien déterminer la situation

foncière et environnementale de la Commune Rurale d'Ambohibary.

Problématique :

La problématique de notre travail consiste :

- à observer et à déterminer les problèmes fonciers et environnementaux existants

dans notre région d'étude.

à déterminer les conditions de vie de la population devant ces problèmes majeurs

qui bloquent le développement rural.

- et enfin à évaluer dans quelle mesure les interventions de l'administration

foncière pourraient favoriser et améliorer l'acquisition des terrains domaniaux.

Choix du sujet

Intérêt de notre sujet :

La commune rurale d'Ambohibary fait partie des 21 communes du district de

Moramanga. Le chef lieu de commune se trouve à 4 Km de la commune urbaine de

Moramanga. Ambohibary est desservie par la Route Nationale N°2 (Antananarivo

-Toamasina), Route Nationale N°44 (Moramanga - Ambatondrazaka) et Route Nationale

N°4a (Moramanga - Anosibe An'Ala).

Environ 95% de la population sont des paysans c'est-à-dire des petits exploitants

agricoles. Ils possèdent des terrains malheureusement trop exigus et morcelés pour une

exploitation efficace.

De plus, la dégradation de l'environnement naturel gagne du terrain (feux de

brousse, tavy, fabrication de charbon de bois). Celle-ci est accentuée par la détérioration

de l'environnement socio-économique des ruraux (lacune an matière d'éducation,

faiblesse de pouvoir d'achat, insuffisance de rendement de la production agricole).

Ambohibary est une zone d'importantes interventions de développement de la part du

pouvoir public, par l'intermédiaire du FID (Fond d'Intervention pour le Développement) :

construction d'école, de voie de desserte, et surtout par des actions

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concertées par 1'ONG (Organisation Non Gouvernementale) œuvrant pour

l'environnement telle 1' ADRA ( Adventist Development and Relief Agency).

Le pouvoir d'achat des paysans se détériore de plus en plus devant l'augmentation du

taux de natalité, de l'insécurité foncière et la dégradation de l'environnement.

Cette situation favorise, dès lors l'exode rural, vers les grandes villes comme

Moramanga, Ambatondrazaka, Antananarivo, et Toamasina. Et cela nous amène à

observer les objectifs de l'étude.

Objectifs de l’étude :

Cette étude se veut être une contribution dans l'analyse de la capacité de la

commune rurale d'Ambohibary, à élaborer des programmes, à formuler des stratégies, et à

analyser des situations foncières et environnementales.

L'objectif est ainsi de participer à la réduction voire l'éradication des problèmes fonciers

et environnementaux, dans le but d'améliorer la gestion des ressources naturelles, la

productivité des paysans dans le secteur agricole, et de renforcer le système éducatif et

sanitaire etc.

Notre étude s'efforcera aussi d'analyser les possibilités d'amélioration des

conditions de vie de la population par la prise de conscience et par la solidarité. Elle veut

montrer l'impact de l'insécurité foncière sur la préservation de l'environnement et l'impact

de la dégradation de l'environnement sur la sécurisation foncière.

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La méthode de collecte des données

La collecte des données repose sur deux supports : d'une part, un inventaire de la

situation foncière et environnementale.

Celui-ci concerne les conditions physiques, les conditions biologiques, ainsi que les

conditions humaines et la réalité foncière existante dans la Commune d'Ambohibary.

D'autre part, le traitement des données permet de créer un outil d'information et de

planification pouvant aider la commune, mais aussi les projets , les décideurs politiques ,

et les responsables financiers à tous les niveaux, à prendre les dispositions appropriées

pour le développement harmonieux et durable de la commune rurale d'Ambohibary.

Appui documentaire :

Dans le cadre de notre étude, la recherche bibliographique a été nécessaire pour bien

observer les réalités foncières et environnementales à Madagascar surtout dans la

commune rurale Ambohibary.

Sources bibliographiques :

Les recherches bibliographiques ont été effectuées dans les différents centres cités

ci-après.

- Bibliothèque de la Banque Mondiale à Anosy

- Bibliothèque Nationale à Anosy

- Bibliothèque Universitaire à Ambohitsaina

- Bibliothèque du département de géographie à Ambohitsaina

CIDST à Tsimbazaza

- CINU à Antsahavola

- Documentation de la Direction générale du plan à Anosy

- Documentation du District de Moramanga

- Documentation du projet ADRA à Moramanga

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- Direction générale des domaines et du service foncier à Anosy

- FOFIFA à Ampandrianomby

- Ministère de l'environnement et des Eaux et Foret à Antsahavola

ONE à Antaninarenina

SAGE à Ambaranjana

Les ouvrages que nous avons consultés ont été regroupés en quatre catégories :

( les ouvrages généraux sur notre thème et notre région d'études ).

Première catégorie : ce sont des rapports des missions effectuées par des consultants

nationaux ou étrangers.

Deuxième catégorie : des journaux quotidiens, hebdomadaire, mensuels ou trimestriels.

Troisième catégorie : des mémoires de maîtrise, de DEA, ou de Doctorat.

Et quatrième catégorie : des lois concernant le domaine foncier à Madagascar.

Nous avons rencontré quelques difficultés pendant la recherche bibliographique, parce

qu'il est difficile de trouver certains documents, surtout ceux concernant le foncier. En

effet, la recherche nécessite beaucoup de temps pour pouvoir posséder des données

fiables.

Documents cartographiques :

Croquis de localisation de la commune rurale d'Ambohibary 1/3600000. SAGE

Toamasina.

Croquis du District de Moramanga 1/ 7361 CISCO Moramanga.

Croquis de localisation de chaque Fokontany 1/200.000 FTM Antananarivo

Croquis d'occupation du sol 1/200.000 FTM Antananarivo

Croquis géologique 1/200.000 Service géologique

Ampandrianomby. Antananarivo.

Croquis pédologique 1/200.000 IRD Antananarivo

Croquis des densités de la population 1/200.000 FTM Antananarivo

Croquis de la situation foncière de la Commune Rurale

d'Ambohibary

1/200.000 FTM Antananarivo

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Croquis des infrastructures sociales et économiques de la Commune Rurale

d'Ambohibary 1/200.000 FTM Antananarivo

Après la recherche bibliographique et cartographique, les travaux de terrain ont été

immédiatement entamés.

Les travaux de terrain :

Les précédentes recherches ont été une condition pour cerner véritablement les

différents problèmes existants sur notre zone d'études.

Avant notre sortie sur le terrain, nous avons élaboré les questionnaires suivant le procédé

ci-après :

Catégorisation des questionnaires : social, économique, foncier,

environnemental, .....

Contenu : élaboration des questionnaires bruts en tenant compte des objectifs de

l'enquête.

Simulation des questionnaires suivie des premiers ajustements.

- Modification, rajout et formulation correcte des questions à poser pour que

l'interrogé et l'interrogateur soient à l'aise.

- Deuxième simulation des questionnaires après deuxième ajustement.

- Elaboration du guide de questionnaire ; fixation de la durée des enquêtes et de

l'effectif des ménages à enquêter (425 / 3133).

- RE-correction des questionnaires par rapport à la réalité sur le terrain après un test

auprès de quelques échantillons de ménages.

Ainsi, après avoir choisi notre méthode d'échantillonnage par la famille des techniques

aléatoires, on a choisi les méthodes d'échantillonnage par grappes étant donné la

Commune d'Ambohibary couvre 970 Km2.

On peut considérer notre technique comme la variante de la technique aléatoire typique.

Il s'agit ici de découper notre territoire en zones relativement semblables, et ensuite

d'en sélectionner certaines.

On a procédé normalement à un échantillonnage aléatoire dans chaque Fokontany.

Une variante a été de sonder toutes les personnes de chaque village.

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Administration :

Le groupe « administration » comprend les responsables administratifs locaux, les

techniciens responsables des institutions régionales et locales : les questionnaires

d'enquêtes non direct ifs sont de type oral.(cf. annexe)

Ménages :

Le groupe « ménage » comprend les commerçants, les gens exerçant des

professions intellectuelles, artisans, agriculteurs, ouvriers, Notables des villages.

Tableau 1 : Nombre des ménages et villages enquêtes.

Fokontany Ménages enquêtes Nombre des villages enquêtes

Analalava 31 4

Befotsy 45 5

Ampitambe 38 4

Sahafitahana 42 4

Ambohimanatrika 28 3

Ampahatra 48 5

Antsily 25 4

Ambodimanga 35 4

Ankarahara 30 4

Antsirinala 48 5

Ambohitrakanga 25 4

Soavinorona 30 4

Total =425 =50

Les enquêtes ont été effectuées pendant trois mois successifs. Le nombre des Fokontany

enquêtes représente 100% de la commune rurale d'Ambohibary c'est-à-dire 12 Fokontany

sur 12. Ces données recueillies à partir de nos enquêtes nous ont permis d'effectuer le

traitement et l'analyse nécessaires à notre étude.

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Traitement et analyse des données :

Le traitement et l'analyse des données recueillies dans les centres de

documentation, dans les bureaux et au cours des enquêtes visent une explication et une

interprétation de la situation foncière et environnementale existante. Ils ont permis

d'identifier les problèmes fonciers et environnementaux, de connaître profondément les

causes et les effets de ces problèmes.

Et par la suite de proposer des recommandations pour remédier aux contraintes

majeures qui bloquent le développement de la commune.

Ainsi, les résultats des analyses pourraient devenir une information rapide et synthétique

sur l'ensemble des questions traitées. Cette information serait un outil de travail pour la

commune, la sous-préfecture de Moramanga et les différents projets environnementaux

qui veulent travailler au sein de la dite commune. Nous avons en effet remarqué que,

l'insécurité foncière, ses causes et ses conséquences sur la présentation de

l'environnement ne sont pas indiquées dans le PCD (Plan Communal de Développement,

élaboré en 2002).

Notre étude sur les problèmes fonciers et environnementaux a besoin des ces

enquêtes au niveau de la Commune rurale d'Ambohibary parce que cette dernière est

touché profondément par des graves problèmes.

Ainsi, la population souhaite-t-elle un développement harmonieux et durable. Et la mise

en place des solutions foncières et environnementales favorables amènerait les habitants

dans le dit développement. Cela nous amène alors dans la seconde partie de notre travail à

observer les réalités spatiales existantes sur notre terrain d'étude.

Ainsi, dans notre première partie nous allons parler de notre méthodologie de

recherche, mais nous allons aussi y mettre en évidence la situation foncière et

environnementale dans la Commune rurale d'Ambohibary.

Une seconde partie nous permettra d'aborder l'analyse de la situation foncière et

environnementale qui existe actuellement dans notre zone d'étude, et enfin, nous

terminerons ce travail par les diverses suggestions que nous avons envisagées après le

diagnostic de la situation.

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PARTIE I :

PRESENTATION DE LA SITUATION

FONCIERE ET ENVIRONNEMENTALE

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CHAPITRE I: PRESENTATION DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE

DE LA COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY

L'étude de la situation environnementale et foncière s'avère nécessaire pour présenter les

vrais problèmes qui touchent les populations locales.

1-Description de la situation environnementale

La description de la situation environnementale nous permet de bien situer notre

étude parce que le mot environnement par sa définition concerne : « l'ensemble des

milieux naturels et artificiels, y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et

culturels qui intéressent le développement » (Selon la Charte de l'environnement

malgache Loi N°90-033 du 21/12/90).

1-1-Localisation géographique

La commune rurale d'Ambohibary.se trouve dans le District de Moramanga,

région Alaotra-Mangoro et province autonome de Toamasina. Composée de 12

Fokontany et 85 villages (Figure N°02), Ambohibary occupe une superficie totale de 970

Km2.

Tableau 2: Distance en Km du chef lieu de commune par rapport à :

Ville Distance

Ambatondrazaka 154Km

Moramanga Ville 4Km

Anosibe An'ala 75Km

Antananarivo-Renivohitra 116Km

Toamasina-Ville 244Km

Source: Monographie de la commune.

Nous pouvons constater que la Route Nationale 44 en partie bitumée (Photo N°01 et 02)

traverse le Chef lieu de la commune d'Ambohibary (Analalava), et quelques chefs

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lieu de Fokontany (Befotsy, Ampitambe). Ambohibary n'est donc pas (Figure N°03)

enclavée comme d'autres communes (Lakato, Ambatovola)

Les Fokontany composant la commune sont : Analalava, Befotsy, Ampitambe,

Sahafitahana, Ambohimanatrika, Ampahitra, Antsily, Ambodimanga, Ankarahara,

Antsirinala, Soavinorona et Ambohitrakanga.

Ambohibary est une commune très étendue avec une superficie de 970 Km2, ses 12

Fokontany sont alors, très éloignés les uns des autres comme le montre le Tableau N°03,

et la communication devient très limitée entre les populations.

Tableau 3 : Distance des fokontany par rapport au chef lieu de commune

Fokontany Distance

Analalava 0 Km

Befotsy 4 Km

Ampitambe 8 Km

Ambohimanatrika 6 Km

Ampahitra 16 Km

Antsily 22 Km

Ambodimanga 31 Km

Ankarahara 17 Km

Antsirinala 12 Km

Ambohitrakanga 26 Km

Soavinorona 11 Km

Sahafitahana, 8 Km

Source: Monographie de la commune.

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Photo N° 1 : La route nationale N°44 nouvellement bitumée.

Photo N° 2: Une charrette transportant du paddy sur la RN 44

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Ambohibary possède sa propre histoire :

Auparavant, les premiers habitants ont vécu sur la montagne du Fihasinana, et leurs

rizières ont été installées dans le lieu appelé Ambohibary actuel. Ce qui a fixé le nom

Ambohibary jusqu'à nos jours. Cela nous amène à étudier les conditions physiques de cette

commune.

1-2-LES CONDITIONS PHYSIQUES :

La région du fossé Alaotra-Mangoro se distingue par sa morpho pédologie, son climat

et sa végétation. L'interaction de ces trois facteurs fait l'originalité de cette région. Dans ce

chapitre nous décrirons les ensembles morpho-pédologiques, les conditions climatiques, et les

formations végétales de la commune rurale d'Ambohibary.

1-2-1- Des conditions climatiques favorables à l'agriculture :

La commune rurale d'Ambohibary est localisée dans la zone au vent de l'Alizé. Elle

jouit d'un climat de type oriental humide et subhumide. L'Alizé soufflant principalement

pendant la saison sèche et fraîche est à l'origine des pluies fines et persistantes durant cette

saison.

1-2-1-1-Les précipitations

Le domaine au vent de l'alizé trouve une grande partie de son unité dans l’abondance

de ses précipitations annuelles et l'absence de véritable saison sèche. L'essentiel des pluies est

apporté par les courants d'Est mais l'effet orographique est fondamental. Ce sont des quantités

d'eau supérieures à 1500 mm qui tombent au cours des 12 mois.

Toutefois, une importante quantité d'eau, très diverse selon les années et selon les

stations est due aux cyclones tropicaux. Leur apport contribue à élever les moyennes

générales sur l'ensemble de la région, plus particulièrement dans les zones fréquemment :

criées. Enfin les cyclones sont le plus souvent responsables de très fortes quantités de

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pluies en 24 heures. Quand aux courants de Mousson, leur influence s'exerce en été de

plusieurs manières: généralement, ils coiffent sur la côte Est (Tamatave), un alizé

persistant plus ou moins épais et ils déterminent des images d'altitude occasionnant peu de

pluies. Lorsque, même soufflant au sol sur la commune d'Ambohibary, ils descendent sur

la plaine littorale indienne refoulant l'alizé, l'effet de fœhn les assèche fréquemment. Les

fortes pluies d'été sont apportées par la convergence intertropicale, il ne faut pas oublier

non plus qu'en cette saison, la fréquente disparition de la couche d'inversion de l'alizé est

susceptible d'expliquer des grosses précipitations par courant de secteur Est (G.DONQUE

1971).

Ces importantes précipitations s'accompagnent d'un grand nombre de jours de

pluies et de ciel couvert. Les nuages stratiformes dominent par temps d'alizé lequel

n'exclut cependant pas les cumulus.

C'est généralement en fin de journée, pendant la nuit ou en début de la matinée que

ces nuages lâchent leurs précipitations dans la commune rurale d'Ambohibary. Le

maximum principal de pluie se produit au cœur de la nuit tandis que les maximum

secondaires ont lieu à 3 heures puis vers 7 à 8 heures, les pluies deviennent plus rares mais

abondantes l'après midi. Même en hiver, période où prédomine l'alizé, Ambohibary est

arrosée pendant la nuit et dans la matinée (G.DONQUE 1971).

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PRECIPITATIONS (en mm)

Tableau 4: Les nombres de jours de précipitations

Commune Moyenne Mois Moyenne Mois Moyenne Nombre Maximum Minimum

du Du du Du annuelle Moyenne absolu absolu

Mois le Maximum Mois le minimum Annuel

Plus Moins de jours

arrosé arrosé de pluie

Ambohibary 306.5 Janvier 26.1 Septembre 1504.1 166 2730 1145

Source: Service de la Météorologie Nationale Antananarivo

Maximum de pluies en 24 heures : 280mm.

Tableau 5: La répartition des pluies dans l’année : (Décade sèches sur Ambohibary)

Mois J F M A M J J A S 0 N D TOTAL

Ambohibary 2 3 2 13 15 13 7 6 20 19 4 1 =105

Source: Service de la Météorologie Nationale Antananarivo

Tableau 6 : Coefficients pluviométriques mensuels : Mois J F M A M J J A S O N D

Ambohibary 2.43 2.04 1.80 0.56 0.33 0.36 0.35 0.27 0.20 0.30 1.08 2.04

Source: Service de la Météorologie Nationale Antananarivo

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Ambohibary tend à posséder son propre style : maintien d'un maximum en Janvier avec

des précipitations abondantes ; le minimum se situe en Septembre avec des valeurs

fréquemment inférieures à 40 mm.

L'Eté demeure la saison de fortes pluies alors que l'hiver

recense essentiellement des pluies fines. La décomposition des régimes en tranche

d'intensité

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confirme cette impression, partout de pluies d'intensité de plus de 300 mm domine en

été.

(Côté orientale) ; les graphiques montrant des pluies d'intensité moyenne (50 à

200mm) durant toute l'année.

les pluies fines relativement peu importantes sur les stations littorales (y ayant lieu

surtout en hiver) prennent plus de place sur les régions plus élevées de l'intérieur.

L'étude des températures nous permet aussi de bien préciser la situation climatique de la

commune.

Variations mensuelles des températures, maximum, moyenne, et minimum

Le mois de Janvier et exceptionnellement le mois de Décembre enregistrent les plus fortes

chaleurs, mais de toute façon, les écarts entre Décembre, Janvier, Février et Mars, sont de

l’ordre de quelques dixièmes de degré seulement et ces températures élevées provoquent

une forte humidité atmosphérique et par conséquent des précipitations abondantes et

continues dans la région.

La moyenne se retrouve en Janvier et Février et quelque fois jusqu'en Mars, le

minimum de température se situe en Juillet ou en Août et là encore quelques dixièmes

degré la plupart de temps séparent les températures moyennes de ces mois. Dans la

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commune rurale d'Ambohibary, avec les conditions locales d'exposition ou d'abri, le

maximum comme le minimum deviennent inférieurs à ceux de la côte.

Quoi qu'il en soit, le rythme annuel se calque sur celui des stations littorales : ce n'est donc

que sur le degré et non sur la répartition annuelle que l'on peut fonder une distinction

thermique entre zones basses littorales et zones plus élevées de l'intérieur.

Les caractères pédologiques de la commune sont aussi indispensables pour compléter

notre étude sur le milieu physique.

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1-2-2- Des sols essentiellement ferralitiques et pauvres :

Les sols ferralitiques (Figure N°06) recouvrent presque la totalité de la commune

aussi bien sur les roches métamorphiques ou éruptives que sur les alluvions. Mais leur

profil diffère légèrement d'un endroit à un autre suivant le substrat et la couverture

végétale (Ampahitra et Befotsy) leurs caractères communs résultent du processus de

ferrailitisation plus ou moins poussé suivant le milieu (Figure N°04). D'après BIROT(P)

1959, BOURGEAT(F) 1970 et nos observations personnelles sur le terrain.

Les caractéristiques des sols ferralitiques sont les suivants :

acide avec un PH entre 4 à 5,

- pauvre en phosphore et en azote,

ayant une assez bonne propriété physique (structure assez stable au niveau de A,

- une faible teneur en nutriments,

- riche en matières organiques.

La description sommaire des horizons supérieurs jusqu'à 50 cm de profondeur nous

montre un profil caractéristique des sols ferralitiques sous forêt dans un village du

Fokontany d'Ambodimanga.

- La litière (Ao), constituée par la matière organique morte peu ou pas décomposée

(brindilles, branches, et feuilles) forme une couche de 5 à 8 cm, de couleur gris

sombre

- L'horizon Al, grumeleux actif, présente un humus de type mull forestier de 2 à 3

cm d'épaisseur, de couleur brun foncé tirant sur le noir dans la partie supérieure et

une couche plus ou moins nette avec de l'humus mêlé à de l'argile, formant des

grumeaux, de couleur jaune brun dans la partie inférieure. Cet horizon s'étend sur

une quinzaine de centimètres et abrite des vers de terre, et des racines vivantes.

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- L'horizon A2 présente une texture argilo limoneuse, de structure grumeleuse, de

couleur jaune. Quelques grains de quartz en cours d'altération sont présents mais

peu abondants. Cet horizon est sillonné de nombreuses racines fonctionnelles, le

long desquelles les colloïdes humiques migrent vers l'horizon inférieur. La faune

endogène (qui vit dans le sol), le rend plus aéré, plus meuble. Nous n'avons

observé aucune tache.

En dessous, à des profondeurs variables, se trouve probablement un horizon de

couleur tendant vers le rouge. L'humidité est importante sur tout le profil. La dégradation

de la végétation explique la dégradation de la fertilité des sols sur toute l'étendue de la

commune.

Sous forêt primaire (Ampahitra, Ambodimanga et à l'est de la Route Nationale

44), le sol a un profil doté d'un horizon humifère plus ou moins épais. Il a une texture

sableuse et une condition favorable à l'infiltration. La teneur en base échangeable est très

basse.

Après le défrichement de la forêt, le savoka s'installe. L'horizon humifère est rapidement

décapé et favorise l'action de l'érosion. Les propriétés physiques et chimiques du sol sont

plus ou moins conservées.

Mais la répétition des feux de brousse (au sud de la commune) accélère la dégradation de

la qualité des sols.

Sous Savoka, l'analyse des sols à Psiadia altissima (Dingadingana ) montre que

l'horizon supérieur présente une teneur en bases échangeables plus importante que celle

des sols sous forêt naturelle. Cette situation résulte de l'apport de fertilisation en cendres

du dernier brûlis qui entraîne une baisse du taux de saturation en aluminium, ainsi les sols

des savoka ont hérité des conditions pédologiques du sol meuble forestier. Cependant les

sols des parcelles plus fréquemment cultivées (Sahafitahana et Antsily) dépendent de la

position topographique. Les sols des hauts des versants de forme convexe et raide ont subi

un ruissellement diffus permanent.

L'horizon humique est souvent décapé et tassé, on est en présence des sols appauvris

chimiquement et à structure dégradée ; tandis que le sol de bas de pente de forme concave

bénéficie des apports colluviaux des hauts de versants et est plus riche en nutriments avec

une faible teneur en aluminium échangeable.

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Dans les bas fonds qui se trouvent fréquemment a Ampahitra, Antsily et Ambodimanga

vers la route d'Anosibe An'ala. On rencontre des sols hydromorphes, fréquemment des

sols pauvres, avec un horizon organique peu minéralisé, et des sables gris lessivés

dessous.

Le fonctionnement physico-chimique des sols de bas fond dépend de l'alternance

et de la durée des phases de submersion et d'exondation, le passage en phase anaérobie

(inondée) provoque une remontée du PH et une réduction des ions, dont certains

deviennent solubles, et donc assimilables.

Ceci permet une meilleure alimentation générale, mais peut provoquer des risques

de toxicité ferreuse. L'assèchement en fin de saison des pluies entraîne inversement une

oxydation, une acidification avec parfois un lessivage, tant horizontal que vertical, des

ions calcium et magnésium, et parfois une toxicité aluminique. L'eucalyptus prédomine

dans cette commune, surtout sur l'axe de la Route Nationale N°44 Befotsy, Ampitambe et

Analalava. Leur sol est pauvre en humus, moins de 1 cm d'épaisseur, par contre, la litière

constituée par les feuilles mortes est assez épaisse 2 à 3 cm. C'est un sol sec, lessivé et

compact.

En définitive, les fortes pentes facilitent les ruissellements diffus surtout quand les

versants ne sont pas couverts par la végétation. Dans cette situation, les techniques

culturales ou les formations végétales existantes ne suffisent pas à limiter le ruissellement,

et l'érosion hydrique. Il est indispensable d'installer au préalable des aménagements

anti-érosifs. Un aménagement anti-érosif est beaucoup plus efficace s'il est associé à des

techniques culturales adéquates.

Par exemple : un aménagement avec des cordons pierreux sur la Route Nationale N° 2.

Les horizons supérieurs du sol ont été décapés par l'érosion, ce qui explique le mauvais

enracinement des plantes. Il ne subsiste plus qu'un horizon argileux moins fertile.

L'érosion existe bel et bien sur la Route Nationale N° 2 vers Antananarivo et sur les

parcelles de cultures à Antsapazana.

Cette dégradation de la qualité du sol entraîne une insécurité foncière parce que

personne ne veut acheter des terrains qui sont déjà dégradés.

Cette étude pédologique nous amène vers l'étude du relief de la commune.

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1-2-3-Un relief accidenté et mal drainé :

Ambohibary est limité à l'Ouest par la commune rurale d'Anjiro et à l'Est par la

commune rurale Ampasipotsy gare et Andasibe, et correspond à la partie centre est de la

côte orientale Malgache. La commune présente trois unités à la fois morphologiques et

topographiques (Figure N° 05) :

- La plaine d'Antsapazana (842 m d'altitude)

- Les reliefs multi faces forestiers au sud (977m à 1077 m d'altitude)

- Les collines convexes au nord-ouest. (874m à 948 m d'altitude)

Notons que le fleuve Mangoro suit la limite Ouest de cette commune du nord au sud, et

son affluent Sahamarirana traverse la commune d'Ouest en Est. On peut dire que

l'organisation générale et la mise en place des reliefs ont été surtout conditionnées par la

tectonique, les caractères pétrographiques des roches et leur capacité d'altération. Un

système de faible direction générale Nord 20° Est appelé faille de direction côte Est, a

affecté la côte Est vers la fin du crétacé. Les différentes failles sont à l'origine de

l'effondrement du versant oriental qui s'est accompagné de la formation des différents

gradins tectoniques constitués par le gradin intermédiaire, l'escarpement oriental et les

collines convexes qui se trouvent au Nord Ouest de la commune.

BIROT (1959) a montré que les aplanissements sur la façade orientale ne sont bien

nets que sur les collines convexes car le rôle de la tectonique est prépondérant et continu.

Elle marque les formes à toutes les échelles.

Selon le même auteur le rebord oriental du gradin intermédiaire recouvert pour la plupart

par la forêt naturelle est marquée par l'importance du processus d'altération. La présence

de larges superficies recouvertes de forêt primaire et la formation fréquente de brouillard

dans cette zone favorisent le maintien de l'humidité du sol quasi-constante. L'altération se

manifeste par l'importance des reliefs d'altération tels que les niches d'altération et la

présence des sols ferralitiques épais.

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L'escarpement oriental, lié à celle d'une grande faille ( Ampahitra et la limite Est de la

commune) datée du Crétacé ne semble avoir rejoué par la suite qu'à la fin du tertiaire.

( Figure N°07)

L'escarpement présente un état de dissection avancée sous forme des reliefs multi

faces.

L'importance des pentes constitue une condition défavorable à la conservation des sols.

L'importance des glissements en planches, l'absence d'une couverture forestière

compromet la pédogenèse. Enfin les collines convexes sont des reliefs de dissection

réalisée à partir d'une surface d'érosion par encaissement du réseau hydrographique. La

présence du gneiss, roche très altérable explique l'ampleur de la formation d'altération.

Ainsi le relief est accidenté au niveau de cette commune, car il présente des versants

convexes à sommets plats. Ces versants plongent dans des vallons très encaissés, sur

une dénivellation d'une cinquantaine de mètres, dans la plupart des cas, par des pentes

fortes, supérieures à 30°.

Ces différents éléments du relief sont plus ou moins recouvert par des formations

végétales assez caractéristiques. C 'est ce que nous allons voir dans le prochain chapitre.

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1-3-Une formation végétale riche mais en voie de dégradation .

Les conditions climatiques ont permis, comme sur toute la façade orientale

malgache, l'existence de la forêt.

1-3-1-La forêt primaire :

Elle est localisée essentiellement sur les versants des collines, au sud de la

commune et dans l'extrême Est. Les versants présentent un profil irrégulier avec un

sommet relativement plat (4°5 de pente sur les premiers 20 m), suivi d'une pente de 31,6%

(17°) jusqu'à 100 m, à partir desquels la pente devient forte : 36 ,5% (21°9) sur les 60 m

suivants et 53,3% (31°9) sur les derniers 10 m. (GUIGAZ Mireille 2002).

La strate arborescente supérieure :

Elle est formée par des ligneux hauts de plus de 20 m qui constituent les 1,14% du

peuplement floristique. Elle est dominée par les lauracées (le laurier, le camphrier) qui

constituent les 24% environ de la strate. A Ampahitra, la forêt est laurisylve, c'est-à-dire

une forêt où dominent les essences à feuilles coriaces, persistantes, typiques des lauriers

de la famille surtout des lauracées.

Leurs feuilles sont acuminées, c'est-à-dire leur limbe se termine par une sorte de

gouttière qui favorise l'écoulement des eaux. Ces espèces sont des ligneux au tronc droit,

aux ramifications sommitales qui font développer un houppier assez couvrant. Cependant

elles vivent isolées les unes des autres puisqu' elles ne se rencontrent qu'espacées d'une

dizaine de mètres de distance. Leur frondaison est ainsi discontinue, favorisant le

développement des strates inférieures. La plupart de ces ligneux sont pourvus dans leur

partie basale de puissants contreforts aux fortes pentes. Les traits communs de ces ligneux

sont la présence d'un grand nombre d'épiphytes telles les lianes, parfois torsadées, qui

s'enroulent autour de leur tronc pour arriver aux cimes dont elles forment le feuillage.

Dans quelques villages au niveau des fokontany d'Ambodimanga, les orchidées et lichens

poussant à tel ou tel niveau du tronc, sont également nombreux.

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La strate arborescente inférieure :

Elle est constituée par les ligneux moyens de 7 à 20 m, au tronc toujours droit et

avec des ramifications sommitales. Elle forme les 5.64 % du peuplement et est dominée

par les lauracées, les Myrtacées (Rotra, Eugénia) et les Sapotacées (Haronga, Octa

Madgascaris). Leur degré de sociabilité est plus élevé que celui de la précédente car les

individus se trouvent à quelques mètres de distance les uns des autres, voire cote à cote à

Sahafitahana, d'où une frondaison plus courants. Ces ligneux constituent également des

arbres supports pour un grand nombre d'épiphytes.

La strate arbustive :

Représentant 48.27 % du peuplement, elle en est de loin la plus importante. Elle est

constituée par les ligneux de 2 à 7 m de taille ; aux ramifications assez basses. Les

euphorbiacées ( Sampia, Euphorbia tetraptera), sapindacées ( Karambito, AUophyllus

coblà), et myricacées ( Voanandevina, Embelia Madagascariensis ) prédominent. Ce sont

les plus sociables de la formation car les espèces vivent en colonies denses à l'Est des

fokontany de Befotsy et Ampitambe. Les lianes très minces s'enroulent autour de ces

espèces et des épiphytes se pendent sur leur feuillage (GUIGAZ M. 2002) .

1-3-2-La foret secondaire :

Le groupement végétal est encore dense, avec un recouvrement au sol de 90% au

minimum à l'Ouest et au Nord de la commune, et une richesse floristique relativement

élevée. La stratification est toujours présente mais d'importance et de structures

floristiques différentes :

La strate supérieure :

Elle est dominée par la psiadia altissima ( dingadingana ), et hypéricacées

(harongana) de 5 à 7 m de hauteur qui forment un peuplement presque pur de l'étage. A

Ambohitrakanga, par la couleur de leur feuillage, ils donnent une teinte verte rouge qui

tranche nettement sur le paysage. Ce sont des espèces aux nombreuses ramifications,

surtout la psiadia, mais au feuillage grêle donnant une frondaison guère couvrante. Le

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harongana peut toutefois développer de 6 à 7 m de hauteur au sein du fonkontany, de

Soavinorona, un houppier assez large . Cette strate comprend 33.8% des individus.

La strate moyenne :

Elle est composée des végétaux de 3 à 5 m de hauteur. Elle est de loin la plus

importante par sa densité et par sa composition floristique très hétérogène. Elle comprend

encore les composées (psiadia) et les hypéricacées ( Harongana ), mais aussi des

rubiacées ( Voamasonomby, Dianella eusifolia ), des moracées (Tsipativavy,Bosqueia),

des monimiacées ( Amboramena, Tambouiessa purpurea). Les espèces sont ici plus

nombreuses et très diverses, donnant une flore très hétérogène, d'autant plus qu'elles se

mêlent aux espèces rudérales (GUIGAZ M. 2002).

La strate inférieure :

Elle est dominée par les végétaux de moins de 2 m, ce sont également des espèces

très diverses se présentant, sous forme de pantules (moins de l m). A Ankarahara, de

nouvelles espèces forestières apparaissent, sous forme de semis de taille uniforme (0.5 à 1

m) : Ce sont des lauracées ( Varongy, Ocotea ), pittosporacées ( Maimbovitsika,

Pittosperman polyspernum), conaracées ( Safanavahy, Cnestis

polyphilla), euphorbiacées ( Sampia, Euphorbia tetraptera ) ........

Ainsi cette strate comprend la totalité des végétaux morts. Cet état presque délabré est

toutefois compensé par les semis et les plantules forestières et par l'existence de graminées

verdoyantes qui tapissent le sol.

De tout le groupement, cette dernière strate comporte des lianes qui se trouvent

toutes rampant sur les espèces basses :

Nous ne nous sommes pas contentés de l'étude des forets primaires et secondaires tout

simplement, nous avons observé aussi la formation ouverte existante dans notre zone. Les

formations ouvertes, mais dont le paysage végétal est formé uniquement par les graminées

( Steppes ) :

Ce groupement végétal est très couvrant ; le sol nu n'apparaît que dans les sentiers.

Il donne une nouvelle teinte au paysage par la couleur vert rouge des feuilles qui le diffère

nettement du vert sombre des eucalyptus.

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En outre nous avons observé aussi quelques espèces qui sont incluses dans la

formation ouverte, mais où la part de l'homme a été déterminante dans la physionomie et

la composition floristique.

La formation végétale présente un aspect très broussailleux, où la stratification

existe mais de manière peu différenciée.

Notons que la foret naturelle occupe 7400 Ha, tandis que la foret artificielle est de 10880

Ha. (CEREF Moramanga ). Ainsi, la société d'Etat Fanalamanga assure le reboisement de

pins dans la Commune d'Ambohibary.

Dans ces formations végétales, on ne trouve que peu d'espèces faunistiques vivant

dans la forêt ; Ce sont les varika, et simpona (lémuriens), akanga (oiseau) et sanglier

(mammifère). Leurs localisations se trouvent à Mangabe, Antsily et Maimbolambo.

Ce milieu naturel aux caractères plus ou moins favorables à l'homme, a ainsi vu une

installation assez ancienne de la population.

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1-4- LES CONDITIONS HUMAINES :

La population de notre zone d'étude est composée en majorité de Bezanozano et de

Betsimisaraka; viennent ensuite les Merina et les Sihanaka. Historiquement, les

Bezanozano ne sont autres que des Merina de la partie d'Anjozorobe qui se sont déplacés

vers la partie d'Ambodiakatra (Village du Fokontany d'Analalava). L'appellation

Bezanozano serait un surnom car la vraie appellation des peuples de la région est

ANTAKAY « an + tan(y) + (k) hay ». Littéralement, « ceux des terres dénudées » ou

encore « peuples des terres brûlées ».

Les Bezanozano se sont déplacés vers Ambodiakatra au cours du VIIIème siècle

parce que, n'ayant pas voulu payer leur « hetra isan-dahy » (impôts), ils avaient peur des

Andriana. Et pendant leur déplacement ils ont apporté des « petit bois » appelé zanozano

pour chauffer leur repas, d'où leur nom de BEZANOZANO.

1-4-1-Une population mal repartie :

Le dernier recensement de la population de la commune en 2003 constitue notre

principale source de statistique. Les enquêtes au sein des ménages nous ont aussi permis la

collecte de données statistiques. Pour confronter nos données, nous avons aussi rendu

visite aux chefs lieux de Fokontany pour entreprendre notre étude démographique.

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Tableau 7: Répartition de la population et nombre des électeurs :

Fokontany Population électeurs

Analalava 1256 688

Befotsy 1500 672

Ampitambe 3220 1045

Sahafitahana 1620 850

Ambohimanatrika 442 210

Ampahitra 2500 802

Antsily 649 340

Ambodimanga 1125 421

Ankarahara 1081 593

Antsirinala 2130 1305

Ambohitrakanga 1253 667

Soavinorona 1035 571

Total =17811 =8164

Source : délégué administratif d'arrondissement Ambohibary.

La densité de la population dans notre zone d'étude s'élève à 20.89 habitants au

kilomètre carré.

La densité de la population est inférieure à la moyenne de celle du District de Moramanga

24 habitants/Km2, et à la région Alaotra Mangoro 27 habitants/ Km2. En effet

Ambohibary est la commune la plus vaste (superficie) dans le District de Moramanga

(970Km2).

Les Fokontany qui se trouvent près de la Route Nationale N°2 et la Route

Nationale N°44 enregistrent une population plus élevée que les Fokontany plus ou moins

isolés. L'explication réside dans le fait que les premiers possèdent des Entreprises et

sociétés qui octroient du travail aux jeunes (Antsirinala, Ankarahara) et surtout

Ampitambe (avec 3220 habitants) par la présence de la société d'exploitation de Nickel

PDM (Phelps Dodge Madagascar).

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La population est mal répartie, parce que les voies de communication ne

permettent pas la circulation des populations. Ainsi, certains Fokontany comme

Ambohimanatrika et Antsily ne réunissent pas les conditions pour être un Fokontany,

mais le District et la commune ont pris cette décision pour remédier aux problèmes de

déplacement.

1-4-2- La précarité des habitats :

En ce qui concerne l'habitat, la plupart des maisons sont précaires, car

essentiellement construites avec de la boue et des branchages. Les seules constructions en

dur sont (Photo N°03 et 04) : les écoles (EPP, CEG), les centres de santé de base (CSBl et

CSB2), la Mairie, Cité Fanalamanga sis à Antsirinala, l'usine militaire à Sahafitahana, les

sociétés industrielles du bois à Antsirinala, l'usine Phelps Dodge Madagascar (PDM) à

Ambatovy, et quelques logements individuels aux abords de la RN2, RN44 et RN4a.

La population locale n'arrive pas à bâtir de logements décents car les charges

familiales sont nombreuses, avec une taille de ménage qui est égale à 6 personnes en

moyenne.

1-4-3- Une population mal soignée :

Dans le domaine de la santé, Ambohibary n'a que deux CSBl et un CSB2 .Faute de

logement pour le personnel sanitaire, il n'y a que deux (2) médecins et deux (2) aides

sanitaires qui accomplissent les affaires courantes dans les CSB (Centre de Santé de

Base). Ensuite, ils n'ont même pas à leur disposition de moyen de locomotion adéquate

(moto, voiture,...) Source : Service de Santé de District Moramanga(SSD).

Les pharmacies communautaires, et les personnels médicaux sont très insuffisants pour

traiter les malades au niveau de la commune tout entière ; ainsi que le nombre de CSBl et

CSB2.

Ce sont les raisons pour lesquelles, la couverture vaccinale reste insuffisante car les

moyens (matériels, personnels), les informations et surtout les sensibilisations

n'atteignent pas la population cible.

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Normalement, chaque Fokontany doit posséder un CSBl et une

pharmacie communautaire avec 5 personnels médicaux et deux motos au moins.

Le taux de natalité et mortalité prouvent la précarité de la santé au sein de la Commune.

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Photo N° 3: Le Centre de Santé de Base niveau II d'Analalava

Photo N° 4: Ecole Primaire Publique d'Analalava

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1-4-3-1-Un taux de natalité élevé :

Tableau 8: Le taux de natalité

Commune Population totale Naissance des 12

derniers mois

Taux de natalité

Ambohibary 17811 habitants 623 3.49%

Source : SSD Moramanga.

La plupart des femmes ne respectant pas l'accouchement à la maternité ne figurent

pas sur les chiffres ci-dessus

Ce taux de 3.49 % est un peu supérieur par rapport à la moyenne du District de

Moramanga 3.36% et à la moyenne de la région Alaotra Mangoro 3.42%. La commune

enregistre un taux de croissance démographique élevé parce que le niveau d'instruction est

faible d'une part et l'inexistence d'animation rurale en matière de planning familial d'autre

part freinent la régulation des naissances.

1-4-3-2- Un taux de mortalité élevé aussi :

Tableau 9: Le taux de mortalité

Commune Population totale Décès du 12 dernier mois

Taux de mortalité

Ambohibary 17811 habitants 145 0.81 %

Source : SSD Moramanga.

Le taux de mortalité est élevé parce que les gens vivent dans une situation

déplorable et lamentable devant la faiblesse du pouvoir d'achat. Faute de personnels

médicaux, les gens vont quelquefois vers le centre hospitalier de district niveau II de

Moramanga. Mais à cause de I'éloignement de certains villages d'une part et de la

faiblesse du pouvoir d'achat d'autre part, beaucoup des naissances se font le long des pistes

et entraînent une forte mortalité de la mère.( 3 à 8 naissances par mois) Source : SSD

Moramanga

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1-4-3-3- La faiblesse du secteur éducatif :

Pour l'éducation, l'année dernière Ambohibary a enregistré un taux de scolarisation

très bas (1815 élèves ; Source : Circonscription Scolaire ou CISCO Moramanga).

Heureusement, devant l’allégement des frais de scolarité et de donation des kits scolaires

par le Ministère de l'Education Nationale, beaucoup des parents ont envoyé leurs enfants à

partir de 7 ans, à l'EPP (Ecole Primaire Publique) de chaque fokontany.

Cette augmentation du taux de scolarisation est constatée uniquement dans les écoles

primaires, mais pas dans les écoles secondaires.

Tableau 10: Situation générale par cycle d'enseignement :

PRIMAIRE SECONDAIRE

Publique Privé publique Privé

Nombre d'établissement

Nombre d'élèves

Nombre des enseignants

Nombre de classe

Taux de réussite au CEPE (2003)

Taux de réussite au BEPC (2003)

17

2681

53

55

55%

2

204

8

7

15%

2

170

8

8

12%

Source : CISCO Moramanga et enquêtes personnels.

Le nombre des enseignants demeure insuffisant au sein de la commune, ainsi que

le nombre des établissements scolaires publics et privés.

Les enseignants des Ecoles Primaires Publiques sont mal répartis au niveau du district de

Moramanga, car la plupart veulent rester dans la commune urbaine de Moramanga jusqu'à

leur départ à la retraite. Par conséquent, les taux de réussite aux examens du CEPE et

BEPC de l'année dernière restent non satisfaisants par rapport à la moyenne du district

(BEPC 2003 : 28% et CEPE 2003 : 69%).

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Tableau 11: Population d'âge scolaire :

Age Nombre

7 à 10 ans

11 à 14 ans

15 à 17 ans

18 ans et plus

2122

735

143

55

TOTAL 3055

Source : CISCO Moramanga et enquêtes personnels

L'effectif des élèves scolarisés reste insuffisant malgré l'existence de l'appui du

ministère de tutelle. Les parents hésitent à envoyer leur progéniture à l'école avant l'âge

de 7 ou 8 ans car certaines écoles (EPP) sont très éloignées des lieux habitation comme

Antsily et Ampahitra.

Maintenant nous allons décrire la structure de la population de la commune rurale

d'Ambohibary.

1-4-3-4- La structure de la population :

Les paramètres démographiques permettent de mieux connaître la population locale et

d'organiser en conséquence la vie économique et sociale de la commune rurale

d'Ambohibary.

Tableau 12: Répartition par classe d'âge et sexe :

Age Total Homme Femme

0 à 4 3627 1018 2609

5 à 9 1818 665 1153

10 à 14 2015 790 1225

15 à 19 5994 2003 3991

20 à 24 2220 655 1565

25 à 54 1037 464 569

54 et plus 1100 485 615

TOTAL 17811 6084 11727

Source : Délégué Administratif d'Arrondissement Ambohibary.

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Les jeunes de 0 à 4 ans représentent 41.89% de la population de la commune, les

15 à 59 ans 52.07% et 6.04% pour le 60 ans et plus. Ces chiffres nous permettent de dire

que la population de la commune est jeune parce que le pourcentage de 0 à 20 ans est

supérieure (58.39%) par rapport à la moyenne nationale de 57% (source : INSTAT

Anosy).

Structure par sexe et par âge:

L'indice de la masculinité de la commune rurale d'Ambohibary est largement

inférieur à celle de la féminité. Il y a plus de femmes que d'hommes dans cette localité,

même dans les catégories âgées. Il naît beaucoup plus de filles que garçons. Le taux de

survie d'une fille est assez élevé par rapport à celui d'un garçon.

Dans les ménages que nous avons enquêtés, nous avons constaté que la différence

affective entre filles et garçons n'est pas du tout réelle, ils sont mis sur le même pied

d'égalité.

On enregistre beaucoup de jeunes de moins de 18 ans qui sont déjà dans la vie

active et de nombreuses personnes continuent encore leurs activités bien au-delà de 60

ans.

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Le nombre des filles est supérieur à celui des garçons jusqu'au sommet de la pyramide des

âges. Ainsi, on note un gonflement de la pyramide des âges au milieu c'est-à-dire entre 15

à 19 ans car l’âge des nouveaux venus (immigrants) s'installant dans les fokontany se situe

entre ces deux âges. Ces jeunes sont soit de petits commerçants, soit des bûcherons, soit

une main d'œuvre pour les sociétés d'exploitation et de construction comme PDM

Ambatovy, Fanalamanga etc. ...

Et cela nous amène à observer les aspects économiques de la commune rurale

d'Ambohibary.

1-5- les conditions économiques de la commune d'Ambohibary :

1-5-1- Des techniques agricoles archaïques :

Le secteur primaire demeure la principale occupation de la population locale Les

cultures pratiquées sont représentées essentiellement par la riziculture dans les bas-fonds

ainsi que par les cultures sur tanety à savoir la culture de manioc, voanjobory, brèdes,

haricot etc.... qui sont cultivés d'une manière traditionnelle (Photo N°05). Mais les

groupements des paysans du projet ADRA suivent attentivement et favorablement les

différentes techniques culturales données par ce dernier. Ainsi, ils ne pratiquent plus le

tavy, les feux de brousses, et le charbonnage.

On peut dire que presque 95% de la population locale sont des paysans, ils ont des

terrains exploitables à leur disposition mais ces terres sont malheureusement trop exiguës

et morcelées. Ils essaient de mettre en valeur l'ensemble de leur terroir afin de garantir au

moins la consommation familiale, à cause du taux de croissance démographique élevé au

sein de la commune.

De plus, les paysans doivent cultiver leurs terres chaque année (pas de jachère), car

certains veulent les accaparer si ces dernières sont en jachère. En outre malgré, la

sensibilisation intense sur la nécessité de préserver l'environnement naturel, quelques

paysans pratiquent toujours le charbonnage (Photo N°06), le tavy et les feux de brousse,

car ces derniers étaient les méthodes culturales appliquées par leurs ancêtres depuis

longtemps. La forêt d'eucalyptus est exploitée d'une manière sauvage par les charbonniers

(Photo N°07 et 08), et par ceux qui pratiquent le tavy. On constate que ce dernier est un

problème de sécurité alimentaire et non pas un problème forestier.

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Malgré les effets négatifs du tavy, il représente des avantages à court terme comme la

fertilisation par les cendres, la lutte contre les mauvaises herbes, et les ravageurs etc...

Mais à long terme le tavy est catastrophique.

Après un hiver plus ou moins frais, la saison sèche commence dès le mois de mai.

Habituellement, pendant cette période les feux de brousse gagnent du terrain dans le sud

de la commune. Par leur dimension, les feux de brousse, au fil des années, sont devenus un

véritable fléau local, considéré comme le principal frein au développement communal.

Tableau 13: Productions annuelles 2001-2003 :

Produit Superficie / ha Rendement / tonne/ha Production totale

2001 2002 2003 2001 2002 2003 2001 2002 2003

Paddy 410 430 540 0.90 1.32 1.45 743 812 838

Maïs 5 7.2 8.5 0.85 0.95 1.2 10.7 11.6 12.5

Haricot 112 158 194 0.33 0.51 0.85 422 434 446

Pois de bambara 190 232 250 1 1.5 2 54 562 566

Pomme de terre 7.5 8.3 9 14.5 14.9 15.1 3.2 3.9 4

Manioc 130 175 194 13.8 14.6 15.75 250 370 400

Patates douces 85 99 150 14.1 14.8 15 318 343 348

Concombres 18 20 25 1.9 2.12 2.16 42 48 54

Brèdes 3 4.9 6.5 13.4 14.7 15 137 161 170

Source : CIRAGRI Moramanga et enquêtes personnels.

Les productions et les rendements ne cessent d'augmenter sur ces trois (3) années

(2001-2002-2003), mais n'arrivent tout de même pas à satisfaire les besoins quotidiens de

la population locale devant le taux de natalité élevé. La pratique du tavy par certains

paysans, ainsi que la méthode d'agriculture extensive expliquent une augmentation de la

production, mais avec une extension de surface cultivée. Toutefois ces méthodes

culturales sont les principales sources de conflit foncier au sein de quelques villages.

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Photo N° 5: La culture traditionnelle du manioc

I

Photo N° 6: La technique de carbonisation traditionnelle utilisée par les charbonniers

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Tableau 14: Les équipements et matériels des paysans d'Ambohibary :

Equipement nombre

Tracteur 2

Remorque 2

Charrette 60

Charrue 106

Herse 225

Houe rotative 16

Pulvérisateur 17

Bœuf de trait 209

Source : CIRAGRI Moramanga et enquêtes personnels.

Parallèlement, les paysans ne veulent pas remplacer leurs méthodes archaïques par

d'autres techniques modernes, car certaines techniques nécessitent des moyens financiers,

et matériels tels par exemple le SRI (Système de Riziculture Intensive) et SRA (Système

de Riziculture Améliorée). Les moyens matériels restent insuffisants pour la population à

cause de la cherté de la vie actuelle. Ces équipements et matériels ne sont pas suffisants

pour aménager convenablement les terroirs de la commune rurale d'Ambohibary. Le

nombre des herses, charrues et bœufs de traits sont élevés par rapport au nombre de

tracteur et de remorque. Mais on peut dire que ce n'est même pas le quart de la population

qui possède ces moyens de production.

Les rendements et les productions ne sont pas satisfaisants et il faudrait que les

paysans améliorent leurs techniques agricoles pour avoir un rendement et une production

plus élevés. La forêt disparaît peu à peu par la pratique de la culture itinérante sur brûlis

(tavy), c'est-à-dire que les paysans minimisent la préservation de l'environnement

(ressources naturelles), et veulent satisfaire tout simplement les besoins de leurs familles.

C'est la raison pour laquelle nous avons dit que « le tavy n'est pas un problème forestier,

mais un problème de sécurité alimentaire » (Source : FANJANARIVO 2004).

En ce qui concerne l'élevage, il est de type traditionnel. La pratique traditionnelle

consiste à laisser errer les bœufs dans la forêt pendant 3 à 6 mois, et ne les

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faire revenir au village qu'après les récoltes ou pour en tuer quelques uns lors des

festivités. Une des raisons qui perpétue cette habitude est l'insuffisance de l'alimentation

animale : ni pâturage, ni autre matière première.

Faute de savoir faire sur les nouvelles techniques, et par manque de ressource financière,

les paysans n'osent pas se risquer à essayer d'autres alternatives.

Ainsi, le nombre des abattages a été en diminution pendant l'année 2002 à cause de

la crise politique que notre pays a traversée durant quelques mois.

Tableau 15: Les abattages au cours des 3 dernières années

2001 2002 2003

Bovin 107 92 201

Porcin 28 33 43

Source : CIREL (Circonscription de l’Elevage) - Moramanga

Actuellement, le nombre des abattages (bovin, porcin) ne cesse d'augmenter car la viande

est consommée par les employés des sociétés industrielles. En ce qui concerne la pêche,

Ambohibary est favorable à l'aquaculture. On peut citer comme produits de la pêche, des

diverses espèces de poissons d'eau douce comme le Tilapia, la carpe etc. ...ainsi que des

diverses espèces de crustacés d'eau douce telles que les crevettes, les crabes, et les

camarons.

Tableau 16: Les nombres de pêcheurs

Nature et espèce Effectif de la

Population

Exerçant ce métier

Localisation Saison Méthode et matériel

Amalona 78 Sahamarirana Eté Traditionnel (vovo)

Poisson 69 Mangoro Eté Harato (filet )

Source : enquêtes personnels.

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Tableau 17: Les productions et les prix des produits de la pêche :

Prix sur le marché 2001 2002 2003

Amalona 30 000 F/pièce 35 000 F/pièce 45 000 F/pièce

Crevette d'eau douce 500 F/pièce 600 F/pièce 850 F/pièce

Poissons (tilapia) 8 000 F/kg 10 000 F/kg 13 000 F/kg

Source: enquêtes personnels.

Ce sont les femmes qui pratiquent la pêche aux abords des rivières Mangoro et

Sahamaharirana et fournissent leurs produits aux différents restaurants de la commune

urbaine de Moramanga tels que : Emeraude restaurant, Coq d'or, Nadia restaurant, et la

Flore Orientale, etc. ...

D'après les activités agricoles des paysans d'Ambohibary, nous allons connaître alors la

situation des budgets des ménages.

i

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Photo N° 7: Défrichement d'une foret d'eucalyptus à Befotsy

Photo N° 8: Colline défrichée : Forme de dégradation de l'environnement naturel

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1-5-2- Une faiblesse des budgets des ménages :

De plus en plus de ménages à Ambohibary commencent à entrer dans le circuit de

monétarisation des produits de leurs activités. Le revenu monétaire correspond à plus de la

moitié des revenus disponibles, le reste étant constitué par l'autoconsommation. Les

revenus monétaires proviennent de trois sources principales :

- La vente des produits agricoles

- Le salaire en tant que main d'œuvre ou employé des sociétés industrielles

- La vente de charbon, briques, ou d'alcool de fabrication artisanale.

Les dépenses, elles, sont marquées par la priorité à l'alimentation. Les dépenses

regroupent tous les achats de ménages, incluant les dépenses courantes alimentaires et

non alimentaires, les dépenses agricoles, l'habillement, la santé, les investissements pour

la maison...

Les dépenses annuelles moyennes varient de 850 000 Fmg à 2 990 000 Fmg. Les dépenses

des ménages des paysans peuvent être regroupées en 3 grandes parties :

- les dépenses ménagères

- les dépenses agricoles

- les dépenses d'investissement.

En tout cas, les dépenses ménagères occupent la première place car elles représentent

plus de 60% de dépenses totales. Dans l'affectation des revenus, les ménages donnent la

priorité à l'alimentation. L'achat des produits alimentaires représente plus de 40% des

dépenses ménagères contre 20% à 40% pour les dépenses courantes.

Il en résulte que moins de 35% des dépenses des ménages sont destinées aux dépenses

d'investissements, c'est-à-dire des investissements pour la maison par exemple.

Par ailleurs, moins de 15% des dépenses totales servent aux dépenses agricoles (main

d'œuvre, semences,...).

Par conséquent, au niveau des ménages, la faiblesse du pouvoir d'achat se

manifeste essentiellement par la réduction des dépenses et le manque de liquidité au

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sein du foyer. En effet, cette situation pousse les chefs de famille à chercher d'autres

activités en dehors de l'agriculture.

1-5-3- Les activités secondaires des paysans :

L'insuffisance des revenus monétaires oblige les pères des familles à travailler en

qualité de main d'œuvre non qualifiée au sein des entreprises d'exploitation et de

construction locales comme : PDM Ambatovy, Entreprise SOGEA pour la construction

de la RN44 reliant Moramanga-Ambatondrazaka et les sociétés industrielles du bois à

Antsirinala, ou à devenir des bûcherons chez les exploitants forestiers. Les femmes ont

aussi des activités rémunératrices traditionnelles comme la vannerie (Photo N°09) ou le

petit élevage (canards, oie, poules ...) (Photo N°10).

Dans la partie Sud et Sud Ouest de la commune les activités secondaires des

paysans en général, sont la fabrication des briques (Photo N° l1) dans les rizières et sur les

bords du fleuve Mangoro, et de l'alcool de fabrication artisanale. Les principaux

fabricants de cet alcool se trouvent à Ampahitra, les démarcheurs à Sahafitahana, et les

consommateurs peuvent être à Moramanga.

Par ailleurs, la société américaine PDM (Phelps Dodge Madagascar : Exploitation

du nickel) occupe actuellement une place importante pour notre pays, pour Moramanga et

plus directement pour la commune rurale d'Ambohibary, notre zone d'étude.

Parce que premièrement elle résorbe partiellement le chômage au niveau de la

sous-préfecture de Moramanga et de la commune rurale d'Ambohibary. Deuxièmement,

elle peut contribuer au développement local par la construction des pistes rurales et

d'école. Et tertio, cette société paye taxe et impôt au Ministère du budget pour augmenter

les recettes fiscales.

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Photo N° 9: Les activités rémunératrices traditionnelles des femmes

Photo N° 10: Les oies au bord du fleuve Sahamarirana

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PROJET AMBATOVY-ANALAMAY : NICKEL et COBALT LATERITIQUE :

Depuis le début du XX siècle, des indices de l'existence du Nickel latéritique ont

été identifiés à Madagascar.

De 1960 à 1963, le BRGM a procédé à une importante campagne de prospection à

Andilamena et a découvert à Ambatovy-Analamay, le principal gisement de Nickel de

l'île.

Les prospections entreprises par le BRGM en 1970 et par le groupement d'études du

Nickel de Moramanga étant restées vaines, en 1979, les Coréens ont réalisé des essais de

fusion sur un échantillon de 2000 tonnes et ont proposé d'exploiter le gisement et de créer

une usine de raffinage de Nickel.

Ce projet a été abandonné puis repris par Phelps Dodge Madagascar (PDM) qui

compte investir 500 Millions de Dollars et en a déjà engagé 60. Cette dernière est une

société américaine basée en ARIZONA. Actuellement en phase de pré-faisabilité, avec

des études d'impacts environnementaux, elle emploie près de 1200 personnes. Il s'agit de

gisement de grande taille, mais dont la teneur en nickel est marginale, et peut produire

20000 tonnes par an pendant 25 ans. L'impact de cette exploitation sur l'environnement est

suivi de près par la société Golders encadrée par la WWF.

Botanistes et écologistes y travaillent de concert effectuant régulièrement des

évaluations. Les forages de PDM Ambatovy (Photo N°12) pourraient mettre en danger

l'équilibre écologique de la commune, et même la sous-préfecture de Moramanga toute

entière. De toute façon un protocole d'accord doit être signé avec le Ministre de

l'environnement et des eaux et forêts avant le commencement de l'exploitation, a fait

remarquer le Directeur de mines et Géologie à Ampandrianomby. Les sociétés

industrielles du bois occupent aussi des places importantes dans la commune rurale

d'Ambohibary.

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Photo N° 11: La fabrication de briques à Antsapazana

Photo N° 12: Le gisement de nickel d'Ambatovy. Les forages coûtent chers et exigent des matériels performants et des ouvriers spécialisés

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Tableau 18: Les sociétés industrielles du bois d'Antsirinala

Dénomination Activités Observation

Fanalamanga Transformation du bois (pins) Société d'Etat

TIB Transformation du bois (pins) Zone Franche

Pine Export Transformation du bois (pins) Zone Franche

Somadef Exportateur des grumes (pins) Zone Franche

Source : Monographie de la commune

UNE FORET SUREXPLOITEE PAR LES INDUSTRIES DU BOIS A ANTSIRINALA

Prévu comme un exemple de gestion durable des forêts, la société Fanalamanga ne

peut aujourd'hui honorer un grand contrat d'achat de l'ordre de 50 000m3 et se contente de

commandes de 100 à 200 m3. Les Forêts de la Fanalamanga dans le district de

Moramanga sont le fruit d'un reboisement entrepris par la Direction des Eaux et Forêts

depuis 1969.

2500 personnes assurent la plantation et l'entretien des arbres. Elles s'efforcent de

planter 7000 Ha de plus par année pour qu'on puisse disposer en permanence d'une surface

reboisée de 80000 Ha au lieu de 70000 Ha, en 2005, et cela quelle que soit la taille de la

surface exploitée et donc celle de l'exploitation.

Dans un certain sens, Fanalamanga est devenue le noyau économique de la

commune, même de la sous - préfecture de Moramanga. Elle est le principal fournisseur

des trois entreprises franches opérant dans la commune d'Ambohibary. TIB

(Transformation Industrielle du Bois), SOMADEF (Société Malgache d'Exploitation

Forestière) et Pine Export.

Le Directeur Général de Fanalamanga regrette l'absence d'école professionnelle

forestière pour former les bûcherons, les pompiers, les maîtres d'œuvres etc. ......

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1.5.4 Des voies de communication assez denses :

Les routes nationales N°2 reliant Antananarivo et Tamatave et N°44 reliant

Moramanga et Ambatondrazaka bitumées sont praticables pendant toute l'année, ainsi que

la route de Fanalamanga. Mais les pistes rurales surtout celles de la commune rurale de

Beparasy ne sont pas praticables pendant la saison de pluie. Et il y a aussi quelques

difficultés pour se déplacer vers les Fokontany d'Ambohimanatrika, et d'Antsily pendant

cette période, car seule la route de Beparasy donne accès à ces deux Fokontany

d'Ambohibary.

Voies routières :

Tableau 19: Les Voies routières à Ambohibary

Classification Dénomination Longueur (Km)

RN bitumées RN2 et RN44 12+10

RN non bitumées RN4a 35 Km

Piste rurales Route de Beparasy 38 Km

Autres Route de Fanalamanga 38 Km

Source : Monographie de la commune

Voies fluviales : (Mangoro et Sahamarinana)

Il n'y a pas de problème pendant la saison sèche, mais par contre on ne peut pas

transporter les produits pendant la période de pluie à cause principalement des crues et

inondations.

Voies ferrées : Il y a une vingtaine d'année, notre zone d'étude était desservie par

des trains de voyageurs et des trains de marchandises plusieurs fois par jours. Mais avec le

déclin de la RNCFM, il y a eu un arrêt presque total des transports.

Actuellement, La ligne T C E ( Tananarive Cote Est ) , M L A ( Moramanga Lac Alaotra )

ont été réouvertes depuis quelques mois vers Toamasina et le Lac Alaotra . La société Sud

Africaine Madarail a repris le réseau de chemin de fer malgache après la privatisation.

Mais, les wagons ne transportent plus que des marchandises et des carburants. Par

conséquent, les échanges et la communication ne sont pas favorables qu'auparavant.

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Tableau 20 : Les voies ferrées à Ambohibary

Dénomination et axe Longueur des voies ferrées dans la commune

TCE 25 km Tana- Toamasina

MLA 15 Km Moramanga -Lac Alaotra

Source : Monographie de la commune

Voie Aérienne : Le terrain d'aviation sis à Ambohibary, plus précisément à

Analalava ne fonctionne pas pour la ligne régulière d'Air Madagascar . Mais par contre, il

est utilisé par la société P D M (Phelps Dodge Madagascar) Ambatovy pour le transport

des matériaux d'exploitation et de marchandises diverses. Il est aussi utilisé par la société

Aérienne T A M pour accomplir d'éventuelles évacuations sanitaires (EVASAN) ;

Cette description de la situation environnementale de notre zone nous a donc

permis de voir les principaux problèmes humains et économiques de la commune rurale

d'Ambohibary. Des problèmes qui sont aussi liés au domaine foncier. C'est ce que nous

allons voir dans le chapitre suivant.

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CHAPITRE II : LA SITUATION FONCIERE DANS LA COMMUNE RURALE

D'AMBOHIBARY

2- La situation foncière dans la commune d'Ambohibary

Nous allons commencer notre travail, par l'histoire du droit de propriété, et de la

sécurité foncière à Madagascar. Cela facilite l'étude et l'analyse de la situation

environnementale et celle du foncier.

2.1- Fondement historique du droit de propriété et de la sécurité foncière

Autrefois, la terre était aux yeux des Malgaches, un bien collectif. Sous le règne

d'Andrianampoinimerina, la terre était devenue le domaine éminent du souverain, mais le

principe de l'usage collectif avait été conservé, car le Roi redistribuait la terre à des

collectivités (les Fokonolona) et non à des individus.

Le régime colonial a maintenu ce principe du domaine éminent pour faciliter

l'appropriation des terres lesquelles ont été redistribuées en priorité aux colons, par contre

l'administration coloniale a remplacé le principe de droit communautaire par celui de la

propriété privée et de la domanialité pour assurer la main mise des colons sur les terres.

Lors de l'accession à l'indépendance, le principe de propriété individuelle a été

conservé, mais le caractère collectif des ressources foncières est resté très vif dans l'esprit

des Malgaches; le droit foncier souligne la reconnaissance des règles coutumières dans

l'appropriation des terres. Les principaux textes datant des années 60 (Loi n°60-004 de

Février 1960) ont surtout mis l'accent sur l'utilisation rationnelle en soulignant la mise en

valeur des parcelles comme condition impérative de son appropriation. Cette notion

d'appropriation privative a été renforcée, au début des années 80, par des dispositions qui

visaient à attribuer la terre à ceux qui la travaillent, dans l'optique d'éliminer le métayage

et le fermage.

Dans les années 70-80, l'Etat avait tenté d'imposer l'installation des paysans sans

terre dans le Moyen-Ouest. Dans cette optique, des migrations ont été organisées

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pour installer des agriculteurs sur de vastes superficies non mises en valeur. Mais cette

stratégie s'est soldée par un échec, les migrants ayant rencontré une résistance farouche de

la part de la communauté locale. Très vite la situation globale était revenue à celles ou les

personnes qui occupent les terres étaient ceux qui avaient le consentement des pouvoirs

traditionnels, selon les principes du droit coutumier. (Source ; RAJAONARIVELO P.

2000)

2.2- Les pouvoirs traditionnels et l'accès à la terre :

Il existe généralement une personne dépositaire de l'autorité sociale chargée de

lotir l'espace, surveiller l'intégrité des membres et régler les conflits. Dans la commune

rurale d'Ambohibary, il revient au chef de la communauté (les notables), de répartir le

terroir, propriété des ancêtres, entre chaque famille. Le chef de la communauté joue le rôle

d'intercesseur et attribue la terre en fonction du respect des jours et des lieux fady

(interdits).

Ainsi, la priorité revient aux doyens hommes de la communauté, lesquels

connaissent mieux les fady et sont les plus à même de respecter les interdits ; dans ce

système, les jeunes femmes sont les moins considérées, elles sont en général contraintes

de migrer vers la ville pour trouver de meilleures opportunités.

La révolte de la jeune génération devant les doyens de la communauté d'une part, cl la

pression administrative par les services fonciers d'autres part ont conduit à une mauvaise

gestion de l'environnement (culture sur brûlis, feux de brousse,...). Et actuellement le

service topographique et celui du domaine sont les services publics qui gèrent ces

questions foncières.

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2.3-Les services administratifs fonciers de Moramanga :

Depuis l'avènement du président RAVALOMANANA au pouvoir, les services

topographique et du domaine sont sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, de l'élevage

et de la pêche (MAEP) et non plus du ministère de l'aménagement du territoire et de la

ville comme auparavant.

Service topographique et service des domaines sont deux services différents mais

complémentaires :

Le service topographique a comme activités principales :

- d'abord de délimiter les terrains

- de refaire les plans des terrains

- d'effectuer les bornages et expertise en matière de délimitation

- et enfin d'assurer les travaux nécessaires à la délivrance de titre en matière de

morcellement, de fusion, et d'échange de terrains.

Le service du domaine a plusieurs attributions dont :

La conservation de tous les dossiers domaniaux

- La réception de toutes les demandes d'acquisition de terrain domanial.

- La perception des prix des terrains domaniaux après approbation

- Les travaux des mutations (par décès, vente, échange,...)

- La préparation des titres provisoires

- Le repérage et la reconnaissance domaniale.

- L'inscription des charges et droits réels immobiliers

- La garde des matières curatelles (biens vacants, ...)

Dans la commune d'Ambohibary, nous allons voir les types de domaines existants.

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2.4- Les types de domaines dans la commune d'Ambohibary :

Le mot « domaine » ne s'applique pas seulement aux terrains. Dans son acception

juridique très large il s'étend sur l'ensemble des biens meubles ou immeubles, corporelles

ou incorporelles appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale secondaire dotée de

la personnalité civile.

Ainsi, à Ambohibary, selon leur appartenance ; on peut diviser les terres en trois domaines

différents :

- le domaine de l'Etat ou domaine national (non titré et non borné)

- le domaine provincial appartenant à la province autonome de Toamasina.

- le domaine communal appartenant à la commune rurale d'Ambohibary.

Dans chacune des trois catégories on distingue deux classes :

- domaine public

- et domaine privé.

DOMAINE PUBLIC :

Le domaine public comprend les biens, qui par suite de la destination qu'ils ont reçue

des autorités, servent à l'usage, à la jouissance ou à la protection de tout et qui ne peuvent

devenir propriété privée.

Réglementation : fixée par l'ordonnance N°60/099 du 21/09/1960 modifiée par

l'ordonnance N°62/035 du 19/9/1962

Décret d'application : N°64/291 du 22/07/1964

DOMAINE PRIVE :

Le domaine privé s'étend sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui

sont susceptibles de devenir propriété privée en raison de leur nature ou de la destination

qui leur est donnée. Il est géré par l'Etat en tant que propriétaire comme le ferait un

particulier.

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Condition juridique :

Les biens du domaine privé sont soumis, sauf les règles spéciales édictées par la

loi, à la législation de droit commun, et s'il y a lieu, à la réglementation organisant le

régime foncier de l'immatriculation.

Loi N°60/004 du 15/02/1960 modifié par l'ordonnance N°62/047 du 20/09/1962 et par la

loi N°64/024 du 11/12/1964.

Décret d'application : N°64/025 du 21/05/1964

Les deux divisions du domaine privé sont :

- le domaine affecté comprenant les biens tant mobiliers qu'immobiliers mis à la

disposition des divers services publics pour l'accomplissement de leur mission

(bâtiments administratifs, meubles de bureaux, ...)

- le domaine non affecté comprenant les autres biens mobiliers et immobiliers

dont l'Etat peut disposer librement dans l'intérêt de la nation.

Les terres des paysans se trouvent dans le domaine non affecté. Seulement 12.7% de la

population ont des cadastres, et 3.8% possèdent des titres et bornes, les autres font des

occupations de fait et des occupations illicites.

Et cela nous amène à étudier les formes d'acquisition des terrains.

2.5- les formes d'acquisition de terrains :

Presque 85% des terres des paysans sont des héritages et des dotations (Photo

N°13), c'est-à-dire les parents redistribuent des parcelles de leurs terres au fur et à mesure

des mariages traditionnels de leurs enfants. La coutume des dotations qui accompagne le

mariage veut, en général, que chaque conjoint apporte avec lui au moins une ou deux

parcelles de rizières. Lorsque les nouveaux époux appartiennent à deux villages différents,

la dot foncière est alors répartie entre le village de la femme et celui du mari.

Certains ménages ont ainsi des parcelles éloignées d'une dizaine de kilomètres

puisque appartenant à deux villages différents par exemple : Analalava et Ampitambe.

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Notons que certains ménages font une occupation de fait (occupation des terrains

domaniaux, avec une mise en valeur adéquate, et avec une demande au service foncier) et

une occupation illicite tout simplement, surtout à Antsily, Ampahitra et Ambohitrakanga.

En outre, on peut dire que quelques familles aisées (des minorités) peuvent acheter

des terrains domaniaux pour étendre leurs terrains de cultures. Et enfin, quelques parcelles

sont mises en métayage (Photo N°14). Peu répandu, le métayage est le seul cas de faire

valoir indirect sur tout le terroir, et il est d'ailleurs fort récent. Le contrat de métayage

implique que la moitié de la récolte revient au propriétaire. A Ambohibary, du moins, il ne

s'exerce que dans un cadre familial ; c'est d'ailleurs beaucoup plus un arrangement entre

une personne qui a quitté le village et les membres de sa famille qu'une spéculation liée à

un intérêt économique.

Ici le sentiment de propriété est vif; bien que les terres ne soient pas inscrites dans

le livre foncier, les terres sont immatriculées en esprit, parce que les paysans ne

connaissent point le code foncier et son contenu, faute d'information et de communication

adéquate .Ainsi, l'étude de la situation foncière à Ambohibary nous donnera-t-elle

quelques informations plus précises.

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Photo N° 13: Cette parcelle de rizière est une dotation (Befotsy)

Photo N° 14: Cette rizière est mise en métayage

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2.6- la situation foncière actuelle à Ambohibary :

D'après le paysan d'Ambohitrakanga, le morcellement extrême de l'espace

cultivable et sa division en carreaux d'inégale superficie indiquent bien que cette situation

résulte d'une succession de partage minutieux, remis en cause à chaque génération.

À Ambohitrakanga, chaque parcelle de culture fait en effet l'objet d'un droit de propriété

permanent et sans réserve. Son propriétaire peut la transmettre en héritage à ses

descendants, la revendre ou la confier en métayage.

Ce qui détermine l'attitude des paysans face à ces terrains de culture est moins un

droit de propriété que le sentiment qu'il a pour ces terrains. Or le sentiment est ambigu. Il

tient à la fois des conceptions traditionnelles de l'univers malgache, mais aussi d'une

attitude nouvelle, introduite de l'extérieur par le monde marchand, pour qui la rizière est

d'abord un moyen de production, sinon de spéculation.

Il n'existe nulle trace de cette notion de profit dans le monde traditionnel, où les

terres comptent plus que la récolte qu'elles donnent chaque année. Les terres expriment un

rapport profond avec les ancêtres qui les ont retournées et travaillées puis perpétuées à

travers les générations jusqu'à nos jours. C'est infiniment plus qu'un moyen de production,

c'est l'image même d'un lien mystique au bout duquel se situent les vivants. On ne peut

rompre ce lien sans danger, ni se délier trop vite d'une tradition (Source : paysan de

Soavinorona).

Monde monétaire et monde traditionnel ont chacun leur conception du droit de

propriété. Or on peut être sensible aux nouveautés de l'une sans vouloir quitter les

certitudes de l'autre. Ce sentiment de la propriété individuelle est partiellement marqué au

niveau des rizières. Chaque parcelle représente l'élément précis d'une exploitation

autonome et individuelle ; la propriété est ici l'objet d'une attention jalouse. Par ailleurs,

les champs appropriés qui bordent les hameaux d'habitation le long de la route nationale

N°44 (Befotsy, Analalava et Ampitambe) sont parfois entourés d'espace plus ou moins

étendus, sur lesquels s'exerçaient autrefois des droits de cultures réservés aux descendants

de l'ancêtre qui les avait travaillés le premier. Ces droits liés à la notion de « lignage » ont

bien souvent perdu toute actualité. Reflets d'une ancienne structure

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patriarcale aujourd'hui lézardée, ils ne sont plus que de vagues survivances ; la plupart des

paysans contestent cette notion de lignage, mais certains acceptent de la pratiquer.

Ainsi faut-il en principe demander aux familles détentrices de ces droits,

l'autorisation de cultiver. Si le sol est inculte (improductif), cette autorisation n'est

d'ailleurs que rarement refusée, d'autant plus qu'il est alors possible de passer outre.

Toutefois un certain nombre de conflits latents dans les villages s'expliquent par ces

querelles foncières où les droits traditionnels de quelques familles ont été reconnus par

d'autres. Les anciens droits de culture liés à la notion de « lignage » sont en voie de

disparition. Chacun cherche à s'établir sur les sols les plus fertiles ou les plus commodes à

cultiver un droit de culture individuel et permanent qui évolue en fait vers un état

d'appropriation.

Nos enquêtes ont montré que la taille des exploitations est inégale dans la commune

d'Ambohibary. En effet :

- 94% de la population possèdent 0.2 à 1.4 Ha

- 4% de la population possèdent 1.4 à 2 Ha

- 2% de la population possède plus de 2 Ha

Ces chiffres traduisent un morcellement maximal des terres, c'est-à-dire la majorité de la

population ne possède pas suffisamment des terres à exploiter. Et cela constitue la source

des conflits fonciers plus ou moins énormes.

Cela nous amène ainsi à décrire les différents problèmes fonciers et environnementaux

existants dans la commune rurale d'Ambohibary.

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PARTIE II :

ANALYSE DES PROBLEMES

FONCIERS ET ENVIRONNEMENTAUX

EXISTANTS

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PARTIE II : ANALYSE DES PROBLEMES FONCIERS ET

ENVIRONNEMENTAUX EXISTANTS :

CHAPITRE III : IDENTIFICATION DES PROBLEMES FONCIERS ET

ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMUNE RURALE D'AMBOHIBARY.

Nous allons observer les problèmes fonciers qui bloquent le développement de

celle commune et qui constituent un facteur de dégradation de l'environnement.

3-1- les problèmes fonciers à Ambohibary :

Le premier problème est constitué par la dissolution de l'autorité coutumière et

l'absence d'une gestion foncière étatique adéquate, entraînant une compétition entre les

agriculteurs qui cherchent à s'approprier des ressources en terres. Cette anarchie provoque

de véritables courses à la terre sur les fronts pionniers, et accélère la récupération agricole

des aires de transhumance, ...

En outre simple occupant de fait, sans reconnaissance de l'acte de mise en valeur du

domaine privé national, certains paysans redoutent une spoliation de leurs terrains par une

tierce personne, initié aux rouages procéduriers de l'administration domaniale.

Ils arrivent aussi que certains propriétaires où reconnus comme tels (Befotsy,

Ambohitrakanga, et Antsirinala) craignent une appropriation de leurs terres par les

cultivateurs à qui ils confient une de leurs parcelles. La règle de l'appropriation par la mise

en valeur et l'interdiction du métayage depuis la deuxième république incitent les

propriétaires à anticiper sur d'éventuelles revendications en exerçant une rotation

constante de leurs fermiers ou locataires. Cette précarité du faire valoir indirect empêche

tout investissement foncier.

Enfin le gouvernement colonial a attribué des portions d'espaces pour favoriser

l'émergence d'entrepreneurs ruraux et l'implantation de la compagnie coloniale de la «

Grande Ile », installés dans les Fokontany d'Antsirinala et d'Ankarahara sur diverses

filières : tabac (OFMATA actuel), riz, et manioc...

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La plupart de ces unités de production n'ont pas réussi à se maintenir au delà de

l'indépendance. Malgré des procédures d'immatriculation qui ont abouti, elles laissent un

vide ou ont été reprises avec un bonheur variable. Ainsi ces anciennes concessions ont été

récupérées soit par des employés de cette compagnie soit par des cultivateurs des régions

voisines. Les paysans qui ont effectué un effort de mise en valeur affrontent donc

actuellement les sociétés ou les individus disposant de titre officiel sur ces terrains.

A Ampahitra et Antsily, certains notables ou « Olobe » accaparent des terrains

domaniaux. Notons que ces terrains n'ont pas de situation juridique, de plus, il n'y a

aucune mise en valeur adéquate.

L'accaparement des terres par les notables est ensuite suivi par une vente aux citadins

venant de Moramanga, Antananarivo et Toamasina.

Sur le terrain nous avons rencontré un exemple concret de cet aspect du problème

foncier :

Il y a quelques mois à BEFOTSY une dame venant d'Ambatolampy veut acheter un

terrain domanial de 800 Ha. Ce terrain n'est ni borné ni titré, mais déjà exploité

partiellement par les paysans .Légalement ce terrain n'a pas de propriétaire, mais les

paysans n'acceptent pas la vente de ce terrain, car outre leurs cultures, les tombeaux de

leurs ancêtres s'y trouvent.

Cette dame voudrait mettre en place un projet de développement rural (cultures

de plantes à parfums) qui a déjà été exposé au Président de la république. Et ce dernier

lui a octroyé ce terrain domanial par le biais d'un conseil des ministres pour qu'elle

puisse concrétiser la culture à grande échelle. Actuellement cette affaire est entre les

mains du tribunal de première instance de Moramanga et les paysans attendent l'issue

du problème.

En plus de ces problèmes fonciers, la zone connaît aussi des problèmes environnementaux.

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3-2- Les problèmes environnementaux d' Ambohibary

Ces problèmes concernent la vie quotidienne des habitants car ils semblent résulter de

la mise en valeur et de l'exploitation de leur finage.

En premier lieu, l'insuffisance de production et de rendement agricole reste le vrai

problème qui préoccupe les paysans d'Ambohibary. Il est très difficile de les persuader de

changer leur méthode culturale (extensive), or le taux de natalité ne cesse d'augmenter

chaque année. Il s'agit d'une agriculture de subsistance réticente aux innovations

techniques. Ce système est bien entendu à faible rendement et productivité.

De plus, les bas fonds transformables en rizière sont rares sauf à Antsampazana et la

maîtrise de l'eau est loin d'être atteinte. Par ailleurs, les Fady ou tabou sont encore très

ancrés dans la culture locale. Certains de ces Fady entraînent la faiblesse de la production

et du rendement. C'est le cas par exemple des jours Fady de la semaine durant lesquels, on

ne doit pas travailler aux rizières (mardi et jeudi)

En second lieu l'absence de techniciens et surtout de vétérinaire au niveau de la

commune se fait lourdement sentir. Cela pousse les gens à pratiquer l'élevage de type

traditionnel. La pratique traditionnelle, en ce qui concerne l'élevage du bovin consiste à

laisser errer les bœufs dans la forêt pendant 3 à 6 mois, et ne les faire revenir au village

qu'après les récoltes ou pour en tuer quelques uns lors des festivités.

Et ce qui aggrave le problème, c'est l'inexistence de vaccins contre les différentes

maladies, en particulier la PPA ou Peste Porcine Africaine. Un troisième problème est la

dégradation des ressources naturelles renouvelables (forêt) qui est à l'origine de la

disparition progressive de ces ressources, surtout des ressources forestières de la

commune, parce que les pratiquants du tavy et les fabricants de charbon ne cessent

d'augmenter. Par conséquent, la déforestation est en continuelle augmentation alors que le

reboisement n'est pas encore entré dans les mœurs de la population locale.

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L'artisanat existe sous différentes formes dans la commune, mais l'absence de

structure associative et de débouchés, associées à une faible productivité due d'une

manière générale à un niveau technique non performant, limitent l'extension de ce

domaine.

La faiblesse du niveau d'instruction et la précarité de l'état de santé de la population

entravent le développement de la commune dans tous les domaines. Les maladies

courantes qui affectent la population locale sont le paludisme, la diarrhée, et surtout les

maladies vénériennes.

Dans le domaine de l’éducation, il y a beaucoup de déperdition au cours de la scolarité

surtout au niveau des classes de quatrième et troisième par manque de moyens financiers

des parents.

Ces différents problèmes que nous venons d'évoquer et qui touchent à la fois les

domaines foncier et environnemental nous amènent à analyser leurs causes profondes,

mais aussi leurs conséquences sur la vie des habitants de la commune d'Ambohibary.

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CHAPITRE IV : LES CAUSES ET CONSEQUENCES DES PROBLEMES

FONCIERS ET ENVIRONNEMENTAUX :

4-1- Les causes des problèmes fonciers :

En fait, l'insécurité foncière au sein de la commune rurale d'Ambohibary relève

essentiellement de l'incapacité des structures domaniales à répondre à l'immense demande

de reconnaissance des droits sur les terres et à gérer les mutations foncières. La réponse à

l'insécurité foncière par l'immatriculation privative et individuelle a largement montré ses

limites.

Les ressources des services fonciers semblent s'affaiblir de manière inversement

proportionnelle à l'augmentation de la demande de reconnaissance. A titre d'exemple le

service des domaines de Moramanga gère 20 000 demandes en cours d'immatriculation

foncière et ne parvient à délivrer, dans le meilleur des cas, qu'une centaine de titres par an.

La durée moyenne d'une procédure d'immatriculation foncière atteint une vingtaine

d'années, et encore si la procédure aboutit...

Les ressources financières dégagées par la procédure d'immatriculation foncière

devraient théoriquement (l’immatriculation foncière coûte entre 3 à 5 Millions Fmg ou

Ariary 600000 à Ariary 1000000 par parcelle. Source : CIRDOMA. Circonscription

Domaniale Moramanga) subvenir à son fonctionnement, mais elles sont reversées dans le

tronc commun du trésor public et les retours, sous forme de dotations annuelles, ne

suffisent pas au simple fonctionnement des services fonciers. La procédure de concession

débouchant sur l'immatriculation foncière, telle qu'elle est pratiquée habituellement, reste

lourde, chère et complexe. Mise en œuvre depuis plus d'un siècle (1896), elle ne couvre

que 10% du territoire national (30% en secteur urbain). A ce rythme, il faudrait un millier

d'années pour parvenir à la couverture totale du territoire national.

L'immatriculation foncière peut d'ailleurs devenir source de conflit quand la gestion

de mutations foncières n'est pas assurée, ce qui est le cas le plus courant au sein de cette

commune. Les parcelles titrées font l'objet de vente, d'héritage, de morcellement...

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mais la plupart des usagers, déjà éprouvés par l'obtention d'un titre, ne se réengagent pas

dans des nouvelles procédures administratives onéreuses et n'effectuent plus les

formalités de réinscription sur le registre foncier.

Normalement le notaire intermédiaire assermenté de la conservation foncière dans

d'autres pays, accomplit la mise à jour des mutations des biens fonciers. A Madagascar,

cette fonction ne lui a pas été confiée. Il n'est qu'un simple « officier public instrumentaire

» et, de toute façon, les coûts de ses prestations n'incitent pas les usagers à l'actualisation

de leurs valeurs immobilières.

Ainsi certaines zones immatriculées, il y a un demi-siècle, dans le cadre de cadastres

indigènes font désormais l'objet d'une prolifération de litiges fonciers dûs à des

revendications concurrentes exprimées par les descendants d'un propriétaire « titré ».

Ainsi, nous allons voir qu'il y a essentiellement quatre causes à cette insécurité foncière de

la commune.

4-1-1- Les caractéristiques des gouvernances foncières sont défavorables à

l'accès à la terre :

La situation des petits agriculteurs tient avant tout à l'exiguïté des surfaces qu'ils

exploitent. En effet la surface moyenne d'une exploitation est de 0.7Ha et les deux tiers

des ménages agricoles exploitent des surfaces de moins de 1.2Ha; le contraste entre

l'étroitesse des exploitations et l'existence de vastes étendues non cultivées obligent à

explorer dans quelle mesure la gouvernance foncière affecte l'accès à la terre.

Ainsi les obstacles prennent plusieurs formes : sur le plan social, l'occupation des

terres est soumise à des règles coutumières très complexes ; sur le plan administratif

l'acquisition légale des terrains domaniaux est assujettie à une démarche administrative

longue et coûteuse, et sur le plan culturel, enfin les Bezanozano vouent un attachement

viscéral à la terre, ce qui se traduit par une rétention foncière extrêmement rigide. Par

conséquent, les principaux obstacles trouvent leur origine notamment dans l'imprécision

du droit foncier et la structure de l'administration foncière.

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4-1-2- Le droit foncier ambigu :

La bonne gouvernance suppose l'existence d'un cadre légal stable, transparent et

égalitaire, c'est-à-dire des lois clairement définies, convenablement appliquées et

prévoyantes. L'acuité avec laquelle se pose le problème foncier à Madagascar tient, pour

une large part, à l'imprécision des législations en la matière. L'ambiguïté du droit foncier

malgache, née de l'ambivalence entre régime traditionnel et régime moderne, -entrave

l'accès à la terre de diverses manières. En reconnaissant l'existence des règles coutumières,

la législation foncière malgache accrédite les barrières traditionnelles à l'appropriation des

terres, notamment les conditions relationnelles fondées sur le lignage ou les alliances et les

critères de répartition discriminatoire, comme ceux basés sur l'âge ou le sexe.

En droit coutumier, la terre est un patrimoine commun, donc inaliénable et indivisible.

La prévalence de ce principe fait que l'appropriation légitime d'un terrain agricole- est

soumise à des conditions relationnelles très restrictives. La terre se transmet

principalement par l'héritage ; 85% des agriculteurs d'Ambohibary exploitent des

parcelles héritées d'un parent.

L'exiguïté des superficies exploitées est, pour la majorité des paysans, le résultat du

morcellement du patrimoine ancestral entre héritiers d'une génération à l'autre.

Auparavant, le droit d'usage de la terre n'a été accordé à des personnes étrangères que si

ces dernières sont incluses dans des alliances classiques « ziva » (c'est-à-dire des alliances

entre deux ethnies différentes qui ont des relations très étroites ).

Par ailleurs, la société traditionnelle Bezanozano étant, d'une manière générale, une

société gérontocratique et patriarcale, l'ordre social s'y maintient grâce à des règles

discriminatoires qui privilégient les aînés. Dans certaines localités comme Soavinorona et

Ambohitrakanga, la terre est attribuée en priorité aux hommes les plus âgés aux dépens des

jeunes et des femmes, afin de conserver la hiérarchie sociale qui risque d'être bouleversée

si le pouvoir économique des jeunes venait à croître.

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4-1-3- Les procédures discriminatoires d'acquisition des terres

Le contraste immense entre l'existence de grands espaces non cultivés et l'exiguïté des

parcelles exploitées par la majorité des agriculteurs trouvent également une explication

dans les règles du jeu, qui selon les principes de la bonne gouvernance, devraient

promouvoir l'égalité. En effet si la majorité des paysans ont d'énormes difficultés à

s'approprier les terres vacantes, c'est que les procédures administratives ne leur sont pas

favorables. Pour les paysans, une manière de conquérir de nouveaux espaces consiste à

défricher une partie du domaine public. Cependant rares sont les gens, de conditions

modestes voire nécessiteuses, qui réussissent à accaparer légalement une parcelle du

domaine public, en raison du coût élevé de la démarche.

En effet, la procédure d'acquisition d'un terrain domanial comprend trois principales

étapes :

- la prospection sur site et l'identification du terrain auprès

des services topographiques.

- La production d'un certificat de situation juridique et d'une reproduction du plan

du terrain.

- La démarche auprès de la circonscription domaniale. Rien que pour la première

étape c'est-à-dire la prospection et l'identification du terrain, le demandeur doit

supporter une somme de 485 000 Fmg ou Ariary 97000.

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4-1-4- La Faiblesse de l'administration foncière pénalise les moins nantis

La bonne gouvernance réclame une administration efficace c'est-à-dire une

administration capable de résoudre les problèmes publics. Pour être efficace le service de

l'administration doit en particulier être déconcentré, afin de se rapprocher de la

population.

A Madagascar le caractère centralisé des services domaniaux contribue à freiner la

conquête de l'espace, dans la mesure où cela accroît encore davantage le coût de

l'information et des transactions foncières.

L'organigramme de l'administration foncière ne comporte qu'un nombre limité de

ramification régionale : 19 directions régionales des affaires domaniales et foncières, 28

circonscriptions des services topographiques qui sont rattachées directement à la

Direction générale de domaines et de service foncier, par exemple ; la reconnaissance des

lieux qui suppose le déplacement du requérant et des agents des services domaniaux, va

occasionner, du fait de la localisation géographique des services régionaux, des frais de

déplacement d'une trentaine de Km (Moramanga-Ambohitrakanga) très souvent, à la

charge du requérant ( 425000 Fmg ou Ariary 85000 Source : CIRDOMA). Par ailleurs

l'insécurité provoquée par la faiblesse des capacités de l'administration foncière pousse les

populations à raffermir les règles coutumières, ce qui intensifie la rétention foncière.

En effet, la complexité des procédures de cadastres d'immatriculation ou de

titrage, à laquelle s'ajoute l'insuffisance de l'information en raison du caractère centralisé

de l'administration foncière, conduisent à une situation où l'acquisition des terres est le fait

de quelques initiés au courant des formalités juridico administratives.

Les plus lésés sont les paysans, car trop éloignés des centres administratifs, ils sont

les moins bien informés sur les procédures administratives, et ils ne peuvent pas toujours

accomplir les démarches nécessaires, faute de moyens financiers. Pour les paysans

pauvres, cette situation se traduit par une insécurité foncière constante, dans la

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mesure où des personnes mal intentionnées peuvent, à tout moment utiliser leur rente

informative pour les exproprier.

4-2- Les causes des problèmes environnementaux :

Quatre problèmes semblent être à l'origine des problèmes environnementaux dans notre

zone d'étude.

4-2-1- Les techniques agricoles non maîtrisées :

Force est de constater que la plupart des paysans pratiquent encore la méthode

traditionnelle (l’utilisation d'équipement de mise en valeur adéquat semble également

absente) dans la mise en valeur de leur terre. Il est très difficile de les persuader de

changer leurs méthodes et techniques culturales très rudimentaires.

En outre le relief compartimenté de cette zone ne favorise pas le système

d'irrigation.

De plus les paysans n'arrivent pas à acheter les matériels et équipements

nécessaires, ainsi que des semences et des insecticides pour lutter contre les maladies des

cultures, à cause de la faiblesse de leur pouvoir d'achat. Or l'attaque des maladies (poux du

riz), les prédateurs (des gros rats) et surtout le vol sur pied (hala-botry) entravent

l'augmentation des rendements et des productions agricoles.

Le passage de quelques cyclones tropicaux dans notre zone, pendant la saison des

pluies, ne l'épargne pas des dégâts assez graves comme la destruction massive de la

récolte, de l'habitat précaire des gens, des bâtiments administratifs.

Ces dégâts sont surtout causés par les inondations et les crues. Les paysans vivent

alors dans une situation lamentable et pitoyable.

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4-2-2-Une insécurité foncière généralisée

La déforestation gagne du terrain parce que le tavy, la fabrication de charbon de

bois (Photo N°15), et les feux de brousse persistent toujours. Les paysans pratiquent ces

activités parce qu'ils ne possèdent pas suffisamment de terres exploitables par rapport à la

croissance démographique galopante. En effet, ils doivent occuper des terrains domaniaux

et exploiter illicitement la forêt naturelle pour assurer leur alimentation quotidienne. Ils

pratiquent ces activités avant et après la période de récolte (fararano) afin d'atténuer leurs

problèmes de subsistance.

Certains paysans occupent des terrains domaniaux chaque année, pour fabriquer le

charbon de bois, car le bilan énergétique de la commune rurale d'Ambohibary demeure

déficitaire : presque 98% de la population utilise encore du bois et du charbon comme

énergie domestique. Seules les familles aisées utilisent le gaz et l'électricité, c'est-à-dire

les hauts fonctionnaires et les cadres des sociétés.

Le tableau N°21 nous montre, en outre, que 92 % de l'énergie utilisée par les

habitants proviennent du « bois ramassé », ce qui suppose une exploitation illégale des

forets situées autour des villages.

Tableau 21: Les sources d'énergie pour la cuisine

Bois ramassé 92%

Bois acheté 1,7%

Charbon 4%

Gaz 1%

Electricité 1%

Pétrole 0,3%

Source : Monographie de la commune.

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4-2-3- Une Insuffisance de personnel médical et d'enseignant :

Dans le domaine de la santé, l'insuffisance de personnel médical et l’éloignement

des centres de santé de base entraînent la précarité de l'état de santé de la population

locale.

La consommation d'eau non potable est loin d'améliorer la situation. Celle-ci

accroît le nombre des maladies dont une des plus fréquentes est la diarrhée.

En outre, devant la faiblesse du pouvoir d'achat, la majorité de la population ne

peut malheureusement pas se soigner convenablement, et certaines se contentent de

consommer les tisanes traditionnelles (katrafay, talapetraka, etc.).

En ce qui concerne l'éducation, l'insuffisance de personnel enseignant ainsi que

des infrastructures scolaires entraînent la faiblesse du niveau d'instruction et un taux

d'analphabétisme élevé (42%). (Source : CISCO)

Les associations des parents d'élèves ont recours à des cotisations dans certains cas

(Antsily, Befotsy, et Ambohitrakanga) afin de payer eux même les instituteurs, alors que

l'insuffisance des moyens financiers constitue déjà une des causes majeures de la faiblesse

de la fréquentation des écoles.

Dans les villages situés au sud de la commune, l'énorme distance entre les villages

et les écoles n'incite pas les parents à y envoyer leur progéniture. Et non seulement il y a la

distance mais on doit également traverser la rivière de Sahamarirana.

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4-2-4- La manipulation politique et culturelle :

D'après nos enquêtes sur le terrain, quelques politiciens opposants au régime actuel

encouragent les paysans à pratiquer massivement le tavy et les feux de brousse, accusant la non

intervention du régime actuel pour remédier aux problèmes des paysans.

Leurs arguments étant que les feux de brousse et le tavy sont utiles pour lutter contre les mauvaises

herbes et les gros rats.

De même, sur le plan culturel, certains parents disent à leurs enfants que « les terrains

défrichés appartiennent à ceux qui les ont défriché », ce qui incite les paysans à défricher de plus en

plus de terrains.

Ainsi les paysans sont-ils pauvres (Photo N°16), ils vivent au jour le jour. Il n'y a aucune

amélioration de leurs conditions de vie. La période de soudure devient plus dure qu'auparavant, et

nous pouvons affirmer que la plupart des ménages n'arrivent pas à stocker des provisions et à effectuer

un peu d'épargne.

Cela nous amène à étudier les conséquences de ces problèmes dans le milieu foncier et

environnemental.

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Photo N° 15: La vente des charbons à Ankarahara

Photo N°16: Les habitats précaires à Befotsy

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4-3- Les conséquences de l'insécurité foncière sur la préservation de l'environnement :

La commune rurale d'Ambohibary puise une grande partie de ses problèmes de développement

dans son insécurité foncière. En effet, la sécurité foncière représente d'abord un enjeu majeur de

maintien de l'ordre public. Les revendications foncières concurrentes peuvent parfois déboucher sur

des litiges aux issues tragiques : conflits inter-ethniques (Entre Betsimisaraka et Bezanozano), inter

villageois, inter familiales, assassinats. Ambohibary ne manque pas d'exemples de dérapages

dramatiques nés de conflits fonciers : 75% des dossiers traités par le tribunal de première instance de

Moramanga sont des litiges fonciers (Source: enquêtes personnels).

L'insécurité foncière est un élément parmi d'autres qui bloquent le processus d'intensification

de l'agriculture et de renouvellement des ressources naturelles. Il est certain que sans véritable

assurance de pouvoir conserver sa terre, aucun paysan n'investira du travail ou du capital pour la

bonification de ses terres agricoles. Pire certains paysans de Soavinorona et Antsily estiment que le

risque d'accaparement devient plus élevé car l'aménagement augmente la valeur du sol, étant donné

que les nantis n'osent pas dépenser leur argent dans un terrain très dégradé. En situation d'insécurité

chronique, la jachère est condamnée, l'occupation du sol doit être visible en permanence pour éviter

les spoliations.

L'insécurité foncière conduit ainsi à une dégradation des ressources naturelles par la culture

itinérante sur brûlis et le charbonnage. Et avec le taux de natalité élevé, doublé par la faiblesse du

pouvoir d'achat, la situation est loin de s'améliorer. Au contraire elle empire.

On peut alors dire que c'est l'absence de régulation administrative ou costumière qui stimule

l'accaparement rapide et individualisé des ressources naturelles : on a peur que celles-ci soient

confisquées par d'autres acteurs.

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4-4- Les conséquences de la dégradation de l'environnement sur la situation foncière :

Bien que les conditions climatiques de la commune favorisent le développement de diverses

cultures, le relief accidenté ne permet pas le développement du secteur agricole. D'une manière

générale, la commune souffre d'une mauvaise gestion de l'espace rural, tant pour les habitations que

pour le développement agricole.

Les cultures sont compromises par l'importance du déboisement des bassins versants et des

cultures itinérantes sur brûlis. Aggravant la situation, chaque année, des paysans inconscients

défrichent les collines pour obtenir, au retour de la saison des pluies des pousses d'herbes tendres et

foisonnantes servant de nourriture aux bovins. Les collines dénudées subissent l'action du

ruissellement concentré et de l'action répétée des feux de brousse.

Dans la partie sud de la commune d'Ambohibary, l'effet destructeur de ce fléau s'avère plus

que probant. Mais, les conséquences ne s'arrêtent pas à ce stade : l'érosion favorisée par l'absence de

couverture végétale donne libre cours à son énergie dévastatrice et charrie la couche superficielle du

sol constituée en grande partie de sable. Dans la vallée, celles-ci vont remblayer les rizières, rendant

ces derniers incultes. En outre, la déforestation excessive et la persistance d'exploitation illicite par

certains exploitants forestiers menacent la pérennité des ressources naturelles.

La dégradation de l'environnement naturel est à l'origine de la diminution du rendement et la

disparition progressive des ressources naturelles, des ressources forestières de la commune, surtout

que le reboisement n'est pas encore entré dans les mœurs de la population locale.

Le coût d'un terrain dégradé est très bas, mais l'investissement coûte cher parce que ce terrain

nécessite un aménagement adéquat avec les méthodes de DRS (défense et restauration du sol). Devant

cette situation, les investisseurs hésitent à acquérir ces terres.

Devant la précarité de la santé de la population, la faiblesse du niveau d'éducation, et surtout

du pouvoir d'achat, les paysans n'ont ni le temps, ni les moyens pour légaliser leurs terres auprès des

services administratifs fonciers de Moramanga.

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Enfin, les intéressés ne perçoivent ni sensibilisation ni information sur les différentes procédures

domaniales nécessaires.

Ainsi la dégradation de l'environnement naturel ne manque-t-elle pas d'avoir des conséquences

sur la vie quotidienne de la population de la commune. Ces conséquences sont donc à la fois

économiques, sociales, mais aussi foncières.

Cette situation nous a conduits à émettre quelques recommandations pour résoudre au moins

en partie les problèmes de la commune rurale d'Ambohibary.

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PARTIE III :

RECOMMANDATIONS SUR LES

PROBLEMES FONCIERS LIES A LA

PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

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PARTIE III : RECOMMANDATIONS SUR LES PROBLEMES FONCIERS LIES A LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT :

Devant les problèmes majeurs qui touchent la population de la commune d'Ambohibary, nous allons

suggérer quelques recommandations pour sortir les paysans de ces contraintes. Ces

recommandations concernent à la fois le milieu foncier et le milieu environnemental.

CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE ET

ADMINISTRATIF.

A Ambohibary, où la pauvreté frappe fortement la population locale, la protection de la

propriété foncière est capitale pour le bien être des plus pauvres, dans la mesure où elle conditionne

l’amélioration de la productivité agricole, et la préservation des ressources naturelles. La

sécurisation foncière concourt à l'amélioration de la productivité agricole à travers plusieurs

démarches, d'abord comme motif d'incitation à la valorisation de la terre, mais aussi comme clé

d’accès au crédit et enfin comme moyen de stimuler la valeur marchande.

5.1. - La sécurisation foncière est un motif d’incitation à la valorisation de la terre :

« Si les paysans ne valorisent pas leur exploitation, c'est que leur droit à la propriété n'est pas

suffisamment protégé. D'une manière générale, l'investissement est avant tout une question de

lance, les gens ne sont incités à investir que s'ils sont certains qu'ils vont profiter du fruit de leurs

efforts ». TEYSSIER A (1999).

Telle est la situation de toute l'étendue de la commune d'Ambohibary, situation considérée,

d’ailleurs, comme l'une des sources de conflits fonciers. Les paysans n'investissent pas car la

protection de la propriété foncière est encore absente, inexistante : on court trop de risques. En effet,

à l'heure actuelle où la tendance est de vivre plus près de la nature, les citadins n'arrêtent pas de

chercher des terrains à prix modéré, voire même à bas prix, en milieu rural.

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5-2- La sécurisation foncière est un moyen d ouvrir I accès des pauvres au crédit :

Pour la grande majorité des agriculteurs d'Ambohibary, le fait de ne pas détenir des titres

fonciers est une barrière insurmontable à l'accès au crédit bancaire, dans la mesure où les biens

immobiliers sont les principales formes de garanties exigées par les institutions financières, moins de

2% des agriculteurs de la commune ont bénéficié d'un crédit en 2003.

5-3- La sécurisation foncière stimule la valeur marchande :

Sans titre foncier, les terrains n'ont pas de valeur marchande, par conséquent l'insuffisance

d'immatriculation foncière empêche le développement du marché de la terre, la non fluidité du

marché de la terre, avec comme corollaire, le verrouillage des modes d'acquisition,

réduit en particulier les possibilités de transfert vers des utilisateurs plus efficaces. Le contexte limite

les possibilités de vendre, louer, et pratiquer les modes de faire valoir indirect comme le métayage et

le fermage donc de susciter le déplacement de la main d’œuvre.

Ainsi, nous allons proposer quelques interventions en matière de sécurisation foncière.

5-4- Principes d'interventions en matière de sécurisation foncière :

Analyse comparative des instruments de sécurisation foncière :

Rien n'est encore acquis en matière de sécurisation foncière. Les expériences sont en cours ;

elles doivent faire l'objet de comparaison pour déterminer les instruments institutionnels les plus

performants. Le débat doit de se situer autour de la gestion suivante :

Quelle est la meilleure formule de sécurisation foncière en considérant, son coût, la qualité de

la reconnaissance et son adaptation aux situations foncières locales ?

Cette question doit évidemment faire l'objet d'échanges entre institutions agissant en faveur de

la sécurisation foncière, mais elle doit être surtout portée devant les producteurs qui subissent une

partie du coût des opérations. Cela nécessite une clarification des procédures, des estimations du coût

relativement précises et une information à travers le monde rural. Le paysan doit pouvoir disposer des

éléments qui lui permettront de se faire sa propre opinion sur l'intérêt comparatif des

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différents outils institutionnels proposés. C'est à lui que revient le choix du mode de sécurisation

foncière. Afin de faciliter le choix du mode de sécurisation foncière par les paysans, il convient de

lui présenter une analyse des différents instruments en dégageant, les avantages et inconvénients de

chaque type de sécurisation.

5-4-1- La sécurisation foncière relative (SFR) :

Caractéristiques :

La SFR consiste en un inventaire foncier. Il s'agit d'une enquête collectant des informations

sur chaque parcelle d'une zone déterminée, complétée par un levé topographique de la zone et du

parcellaire interne, réalisé par un géomètre de la DGDSF (Direction Générale des Domaines et du

Service Foncier) ou par un géomètre assermenté. Elle débouche sur un plan foncier collectif, déposé

auprès de la commune, de la CIRDOMA (Circonscription Domaniale) et de la DGDSF. Elle ne peut

être mise en œuvre en dehors du cadre des contrats réglementés par la loi GELOSE (Gestion Locale

Sécurisée) (loi N°96/025 du 30/09/1996).

Degré de reconnaissance : simple constat, sans garantie reconnue par l'Etat.

Avantages :

- la SFR permet un apurement des litiges survenant au sein d'une même communauté. C'est

probablement l'acquis essentiel de la SFR.

A Ambohibary, une part de conflit foncier naît de compétition entre utilisateurs, d'un même

espace. Ils sont résolus par la communauté, sans intervention de l'Etat. En ce sens, la SFR

représente un progrès considérable.

- La procédure est relativement simple.

- Elle est moins coûteuse (car elle ne représente que la première partie de la procédure

complète de la SFO : Sécurisation Foncière Optimale).

- Elle peut déjà faire l'objet d'un bornage du périmètre et du parcellaire interne afin de

matérialiser la classification interne.

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- La gestion des mutations peut être effectuée localement. L'intervention d'un géomètre

prestataire est nécessaire pour le report sur le plan foncier. La transaction pourrait être

validée par la commune.

Inconvénients :

- la SFR garantit les droits des occupants face à une revendication externe à la communauté.

Mais elle ne fournit aucun document opposable à la revendication d'un tiers. En cas de

contestation, le terrain restera litigieux ; un arbitrage par le tribunal ne donnera pas

forcément raison au paysan impliqué dans un SFR.

- elle ne permet pas d'établir de papier individuel. C'est pourtant l'attente principale du

paysan, toujours en quête d'une reconnaissance de ses droits matérialisés par la remise d'un

papier tamponné par un service de l'Etat.

- elle reste relativement chère et représente selon la CIRDOMA de Moramanga, 85% des

coûts de la procédure complète d'immatriculation.

- elle est pour l'instant exclusivement liée à la mise en œuvre d'un contrat GELOSE

(Gestion Locale Sécurisée ) .

5-4-2- la sécurisation foncière intermédiaire (SFI) :

Caractéristiques :

La SFI repose sur l'inventaire foncier de la SFR. Le droit de chaque occupant est reconnu

individuellement mais en une seule fois par jugement du tribunal terrier.

Degré de reconnaissance : Consécration des droits par l'Etat, sans

inscription au registre foncier.

Avantages :

- la SFI procure une nette valeur ajoutée en terme de qualité de reconnaissance foncière, en

regard de la faiblesse du surcoût par rapport à la SFR.

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- La SFI permet la délivrance d'un papier individuel, un extrait de jugement nominatif. Un plan

individuel de la parcelle peut être annexé à ce jugement.

Inconvénients :

La SFI nécessite l'intervention d'un tribunal terrier itinérant, dont la descente sur le terrain est

modifiée par un arrêté ministériel. Ce tribunal terrier itinérant vient généralement d'Antananarivo, ce

qui provoque des coûts supplémentaires et une lourdeur prévisible dans le déclenchement des

missions. Il n'y a, à notre connaissance, encore aucune expérience achevée d'intervention d'un tribunal

terrier itinérant. Il est donc trop tôt pour pouvoir tirer des renseignements et des coûts indicatifs de ce

mode de sécurisation.

La SFI ne résout pas la gestion majeure des mutations foncières. Le jugement arrêté par le

tribunal terrier doit évoluer en titre foncier et faire l'objet d'une inscription au registre pour pouvoir

faire l’objet d'une transaction.

5-4-3- Sécurisation foncière optimale (SFO) :

Caractéristiques :

La SFO est une appellation générique pour désigner toutes les procédures qui aboutissent à

une immatriculation foncière. Dans l'idée d'une finalisation de la SFR vers une reconnaissance

foncière optimale, elle consiste en une procédure qui associe le cadastre et l’ODOC (Opération

Domaniale Concertée). Elle permet la transformation des jugements nominatifs en titre foncier,

à la demande et aux frais des individus. La DGDSF signale la possibilité d'une

transformation collective.

Degré de reconnaissance :

Maximale, délivrance d'un titre et inscription au livre foncier.

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Avantages et inconvénients :

Le titre est un document opposable aux tiers. Il engage la garantie de l'Etat et prouve

l’appropriation de manière imprescriptible, irréversible et inaliénable.

La SFO correspond à un cadastre rénové, dont la portée n'est plus seulement juridique mais

également fiscale. Elle permet à l'administration de disposer de données sur la taille et le contenu des

parcelles afin d'établir l'impôt.

Du point de vue des collectivités territoriales, il y a là une opportunité pour rationaliser les

recouvrements fiscaux. Du point de vue du producteur, il lui faudra payer plus cher une

reconnaissance foncière maximale qui, de surcroît le contraindra à dévoiler son patrimoine foncier

devant les autorités fiscales.

L'intérêt du paysan pour cette formule dépendra du degré de confiance qu'il accorde aux collectivités

territoriales. L'impôt peut devenir un outil essentiel de financement du développement local, il peut

être également perçu comme une ponction supplémentaire, sans retour au village qu'il convient de

contourner.

Il convient aussi d'examiner successivement :

- les propriétés individuelles immatriculées

- les propriétés individuelles cadastrées

5-4-4- Les propriétés individuelles immatriculées :

« La procédure individuelle d'immatriculation est le premier instrument de l'individualisme

agraire. C'est une procédure à la fois individualiste et judiciaire. La procédure d'immatriculation vise

ainsi la constatation des droits de propriété ancestrale par tous les moyens de preuve (Exemple : la

mise en valeur de la terre) ». RAKOTO M (1968).

Quoi qu'il en soit, la procédure individuelle d'immatriculation est très onéreuse. Elle reste

facultative et pour cause. Il existe des cas où l'immatriculation est obligatoire (article 3 de

l'ordonnance N°60/141 du 3/10/1960 modifié par l'ordonnance N°74/034 du 10/12/1974).

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Exemples :

Bail emphytéotique (Un bail emphytéotique confère à son bénéficiaire un droit réel immobilier

susceptible de faire l'objet d'un titre foncier d'immatriculation distinct).

Bail ordinaire (C’est un simple droit personnel non susceptible d'hypothèque et qui ne peut, par

conséquent, donner lieu à la délivrance d'un titre foncier séparé au profit du locataire. Ce bail constitue

seulement une charge de l'immeuble s'il est inscrit sur le titre foncier).

Après avoir vu assez superficiellement les « terres immatriculées », l'immatriculation à elle

seule, pouvant faire l'objet d'une thèse, il nous faut maintenant voir les « propriétés individuelles »

dites cadastrées (SFO).

5-4-5- les propriétés individuelles cadastrées (SFO) :

Ce sont aussi, en général, des terrains ancestraux de faible superficie (rizière, terrains de

cultures...). Contrairement, à la procédure individuelle d'immatriculation, la procédure du cadastre

est collective par conséquent moins onéreuse et elle relève de l'initiative de l'administration. C'est

la procédure qui est collective et non pas les propriétés cadastrées qui en résultent, celles-ci

demeurent individuelles.

A côté des propriétés individuelles immatriculées ou cadastrées par la filière directe, fondée

sur la loi du 27 Août 2003 et de son décret d'application du 02 septembre 2003 qui institue la

procédure dite immatriculation collective, filière exigeant la preuve d'un droit de

propriété préexistant, on trouve des propriétés individuelles immatriculées grâce à une filière

indirecte. Par conséquent l'immatriculation collective ou SFO reste la solution adéquate à l'insécurité

foncière à Ambohibary.

Face à la faiblesse de l'administration foncière, la procédure d'immatriculation collective ouvre :

perspectives avantageuses en matière de sécurisation foncière, pour les petits exploitants agricoles.

Madagascar dispose de deux régimes d'immatriculation :

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- immatriculation individuelle

- immatriculation collective ou cadastrée

Si l'immatriculation individuelle est longue et coûteuse, l'immatriculation collective est moins

onéreuse tout en étant une alternative appréciable de sécurisation foncière.

La sécurisation foncière déclinée en relative, intermédiaire, optimale fonctionne comme une fusée a

trois étages. Dans l'esprit du législateur malgache les SFR, et SFI ne sont que des phases transitoires,

la seule véritable reconnaissance reste la SFO qui s'apparente à l'opération domaniale concertée

(ODOC), instrument privilégié par la DGDSF.

Dans les trois cas, la question d'un assouplissement de la gestion des mutations foncières reste

posée. Ce problème est étroitement lié au transfert de ressources et de compétence dont on attend sa

définition par les décrets qui formaliseront le mouvement de décentralisation. L'actualisation

fréquente des valeurs foncières suppose une gestion de proximité et la mise en œuvre d'un système de

collecte de l'information foncière.

Pour nous, la réponse à ce problème passe par une densification des circonscriptions

domaniales. Ceci fait l'objet de revendications récurrentes des Députés et Sénateurs de Madagascar.

Cette question pose également un problème de subsidiarité de la gestion domaniale. Peut-on imaginer

le transfert de cette compétence à des collectivités territoriales ?

L'échelon idéal serait celui qui se trouve le plus proche des usagers, c'est-à-dire la commune,

mais la municipalité à Ambohibary n'est pas forcement dirigée par des démocrates convaincus.

Quelques questions se posent alors :

Quel serait le contenu d'une gestion des valeurs foncières confiées aux communes ? Quels seraient les

risques de dérives en cas d'une gestion locale par les communes ?

La création de « brigades domaniales itinérantes » chargées de vérifier la bonne exécution de la

gestion domaniale, financées par la commune à partir de fond recueilli lors des impositions foncières

est-elle envisageable ? La loi organique sur la répartition du patrimoine entre les provinces autonomes

et l'Etat central donnera un sens ou non à ces questions. Pour l'instant, les domaines représentent une

fonction pérenne, qui revient toujours à l'Etat. La loi foncière restera « unique ».

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Mais l'article 126 de la constitution de la République de Madagascar mentionne que les terres libres et

vacantes appartiennent à l'Etat, aux provinces et aux communes.

Cette analyse comparative des instruments de sécurisation foncière nous permet de tirer quelques

remarques :

5-4-6- Remarques :

- il n'y a pas de procédure idéale. Il ne peut y avoir de procédures peu coûteuses, simples, sans

contrôle de l'Etat, qui garantiraient les droits de chacun.

- Ce que recherche le producteur rural à Ambohibary, c'est n'est pas forcement un titre, mais

l'obtention d'un « papier » émis par l'administration qui officialise ses droits. Aujourd'hui, de

nombreux producteurs estiment pouvoir prouver leur appropriation à partir de divers papiers :

certificat de vente validé par le Fokontany, autorisation de défrichement des eaux et forêts...

- La sécurisation foncière relative est née des préoccupations environnementales. Elle se prête

davantage à des clarifications foncières dans des espaces où l'usage des ressources est régi par

une communauté cohérente qui a pu maintenir une autorité coutumière. C'est souvent le cas

des Fokontany, plus ou moins enclavés caractérisés par des ressources forestières encore peu

dégradées comme à Antsily, Ambodimanga. La SFR reste utilisable dans des conditions

rurales où persiste une régulation coutumière. Ainsi, nous allons observer les caractéristiques

des propriétés individuelles immatriculées ou cadastrées :

les propriétés individuelles immatriculées ou cadastrées résulte d'une constatation officielle du

droit de propriété ancestral. Cette constatation n'est pas destinée à créer un droit nouveau mais

à consolider un droit préexistant. Autrement dit, le droit de propriétaire est préexistant à la

constatation et indépendant d'elle.

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5-4-7-Les problèmes du code foncier

Les différentes remarques que nous venons de faire nous amènent à nous demander s'il faut

s'engager dans le vaste chantier juridique que serait « une refonte » du code foncier

De profondes modifications du texte entraîneraient des travaux juridiques de fond et la

conception de nouvelles dispositions législatives à soumettre à l'approbation de l'Assemblée

Nationale et du Sénat.

Le contexte politique actuel à Madagascar s'engage, par ailleurs, dans une politique de

décentralisation liée à la constitution .A l'heure où nous rédigeons ce mémoire, la nouvelle donne

politique demeure extrêmement floue. Aujourd'hui, les incidences sur le transfert de la domanialité

ou sur la fiscalité foncière restent impossibles à déterminer. Les responsables des services

concernés sont eux mêmes dans l'expectative, tant les enjeux politiques, dominent les débats. Nul

ne sait à l'avance, si au terme de ce chantier de plusieurs années, les intentions de départ pour un

perfectionnement des textes fonciers seront garanties d'effets à l'arrivée.

L'insécurité foncière s'explique en grande partie par la faible capacité des services

domaniaux à répondre à cette soif de reconnaissances des droits fonciers. Ce décalage entre la

demande de sécurisation et l'offre des pouvoirs publics dépend moins d'hypothétiques malfaçons

initiales du code foncier que d'un déficit opérationnel de l'administration domaniale. Les carences

des services domaniaux ne sont ni plus, ni moins que l'image des dysfonctionnements dans

l'ensemble de l'appareil d'Etat.

A notre avis, 1' intérêt de la sécurisation foncière ne réside pas dans un processus, long et

incertain, de la refonte du code foncier. Il doit d'abord servir à doter Ambohibary d'une « force de

frappe » pour répondre à la demande généralisée en sécurité foncière. L'analyse d'une multitude

d'opérations concrètes décidera ensuite de la pertinence d'une reforme des textes fonciers ; elle

éclairera l'administration et les bailleurs de fonds sur la nature et l'ampleur des ajustements

réglementaires.

Ainsi, nous pensons que la dotation foncière est aussi un instrument à explorer pour aider les paysans

sans terre à en acquérir.

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5-5- La dotation foncière, un instrument à explorer :

La SFR, SFI et SFO ont repris les principes de la procédure d'immatriculation. Il faut noter en

parallèle une procédure particulière au code Malgache. La procédure de dotation, réglementée par le

code foncier, comporte également des éléments intéressants pour une sécurisation foncière simplifiée.

L'arrêté de dotation consiste à délivrer un titre au nom d'une collectivité (Fokontany, village,

...). Elle est rarement utilisée, sinon lors d'appropriation de terrains vierges pour une opération de

lotissement effectuée par une collectivité. Elle consiste en une immatriculation d'un terrain au nom

d'une collectivité qui se voit remettre un titre foncier (titre - mère). Libre à cette collectivité de

remettre ensuite des actes attributifs de propriété (titre - fils) sur la base du parcellaire progressivement

dessiné par les occupants lors de leur installation, et en fonction d'un cahier de charges portant sur

l'aménagement de parcelles, la collectivité peut également se réserver le droit de conserver des

portions collectives.

Et enfin, la dotation foncière octroie beaucoup d'avantages pour la collectivité parce que :

- la reconnaissance est maximale. Elle s'inscrit dans le cadre légal souhaité par

l'administration des domaines. Elle empêche d'éventuelles spoliations tentées par des acteurs

externes.

- La procédure est grandement simplifiée par la remise d'actes attributifs provenant de la

collectivité.

- Un papier est remis à chaque individu.

- Elle permet une gestion des mutations foncières par la collectivité, sans attendre les

résultats de la loi organique sur la répartition des compétences domaniales.

Nous donnons des recommandations non seulement pour le milieu foncier, mais aussi pour le

milieu environnemental, parce que ces deux milieux ont une relation très étroite pour pouvoir mener à

bien le développement local.

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CHAPITRE VI: RECOMMANDATIONS SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

La déforestation et l'érosion ont fortement amputé la nature si fragile et dégradée de la

commune rurale d'Ambohibary. En plus la crise économique et sociale contraint la population à

exercer une pression insoutenable sur les ressources naturelles afin d'assurer sa survie. Réconcilier

l'Homme avec son environnement répond à l'objectif du Programme Environnemental III. La

participation de la population est de mise afin qu'elle soit convaincue de la nécessité de renverser la

spirale de la dégradation, mais aussi qu'elle comprenne et assimile les principes des actions

entreprises.

Nous allons suggérer quelques recommandations pour atténuer ces

problèmes environnementaux. On peut les classer en trois volets : Social, Culturel, Economique et

Ecologique.

6-1 Recommandations sur le plan social:

En ce qui concerne l'éducation, la clé principale pour améliorer la situation de l'enseignement à

Ambohibary, est l'implication de tous les acteurs de la commune et la collaboration entre toutes les

entités. Tout le monde devrait à travers une cellule locale de coordination, appuyer la politique du

Ministère de l'Education Nationale dans la mise en œuvre du CRESED (Crédit pour le Renforcement

du Secteur Educatif). Mais parallèlement, la réhabilitation des écoles en mauvais état à Soavinorona,

Antsily, Ambohitrakanga, Sahafitahana et Ampahitra doit être effectuée, ainsi que le renforcement de

l'effectif du personnel enseignant dans chaque école (EPP). Ceci dépend évidemment de l'Etat central

et non de la population locale.

Afin d'encourager les parents à envoyer leurs enfants à l'école, la réalisation du projet de

désenclavement de certains villages doit être effective. De plus, on doit renforcer le dina qui est une

convention signée par la population locale ; on y vise une meilleure gestion de la vie sociale, de la

sécurité publique, dans le domaine social, économique, environnementale. Ensuite, l'Etat doit

équilibrer le nombre de personnel enseignant dans chaque école, et surtout la Commune doit motiver

ce personnel par la dotation de logements de fonction. Et enfin, la Commune d'Ambohibary doit aider

les parents d'élèves par le biais des subventions de l'Etat pour payer

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régulièrement les salaires des enseignants vacataires. Il faut remarquer aussi que normalement, l'Etat

central qui devrait payer les salaires des enseignants des écoles publiques.

Pour la santé, vu que le centre de santé de base niveau II (CSBII) d'Analalava se trouve éloigné par

rapport aux autres Fokontany, la solution idéale serait de créer des centres de santé de base niveau I

pour chaque Fokontany.

Parallèlement, le personnel médical sera renforcé et des dépôts de médicaments de proximité sont

à mettre en place dans tous les Fokontany, avec aussi des médecins et des sages-femmes.

L’accès de la population aux centres de soins ne peut être séparé du projet de désenclavement de

certains villages surtout au sud de la commune par la construction des passerelles ou l'acquisition de

pirogue pour traverser les rivières. En outre, l'adduction d'eau potable des Fokontany et village doit

être assurée, car seuls Antsirinala et Analalava possèdent de l'eau potable pour tous les chefs lieux de

Fokontany.

De même, il faut sensibiliser la population à la consommation d'eau potable, et à construire des

latrines pour éradiquer les diarrhées.

Enfin, l'intensification de l'animation en planning familial doit être assurée par la commune, et les

différentes structures sanitaires pour réduire le taux de natalité.

6-2- Recommandations sur le plan culturel, économique et écologique:

La mise en place de l'éducation environnementale au sein de tous les Fokontany est primordiale

pour la commune d'Ambohibary parce qu'elle est un des meilleurs leviers pour favoriser la prise de

conscience des populations locales dans la nécessité de préserver les ressources naturelles et à les

inciter à changer progressivement de comportement vis-à-vis des ressources naturelles. Ainsi, les

activités principales de la population nécessitent des recommandations adéquates afin de pouvoir

améliorer leurs conditions de vie.

a- Les activités de développement agricole doivent se conformer aux dispositions techniques

adéquates pour assurer une exploitation durable et perpétuelle des ressources qui y sont liées dont

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le système de riziculture intensif, la riziculture améliorée, le système de semi- direct, et la rotation

culturale etc. ...

Pour pouvoir rationaliser l'exploitation des ressources, les actions suivantes sont préconisées.

• Association des cultures avec l'élevage

En effet, en ce qui concerne la baisse de fertilité des sols, on va procéder à une Association de culture

avec l'élevage :

> Soit en valorisant directement la parcelle par les déjections des animaux qui y pâturent,

soit en épandant le lisier ou le fumier des animaux provenant du parc ou de l'étable, ou

ramassées sur les voies de passage du bétail.

> Enfouissement des résidus de récolte ou de transformation des produits agricoles.

> Mise en œuvre d'association ou de rotations culturales comprenant fréquemment des

légumineuses.

• Mise en place de mesures anti-érosives :

- Les aménagements physiques :

Les aménagements physiques correspondent à des obstacles construits par l'agriculteur afin de

réduire la vitesse du ruissellement, de favoriser l'infiltration des eaux pluviales et donc de limiter

l'érosion. Ces obstacles sont soit en terre soit en pierre et sont généralement disposés suivant les

courbes de niveau sur les versants. On parle d'aménagement biologique lorsque ces obstacles sont

constitués par des végétaux (touffes de graminées pérennes, arbustes, arbres).

- Sur les pentes faibles ou modérées.

Le cordon pierreux est composé de blocs de pierres disposés selon une courbe de niveau tracée

valablement. Il a pour fonction de :

> Ralentir l'eau de ruissellement sans la stopper, ce qui réduit l'érosion et favorise l'infiltration de

l'eau, surtout aux abords du cordon pierreux. Cette technique n'entraîne pas d'engorgement du

sol préjudiciable aux cultures.

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> Favoriser la sédimentation des particules (le sable, mais aussi les particules fines et la matière

organique) en amont du cordon pierreux. Si les cordons pierreux sont assez hauts, on aboutit

progressivement à la formation de terrasses à très faible pente.

b- Pour assurer une gestion durable des forêts naturelles, nous proposons de :

- Eviter la coupe des arbres pendant la saison des pluies, établir des critères pour l'exploitation

forestière sur des terrains en pente ou à proximité des points d'eau et déterminer clairement les

endroits où 1’exploitation devrait être interdite.

- Mettre en place une stratégie pour diminuer la consommation des bois locaux, en tant que

source d'énergie et vulgariser les espèces utiles pour le bois de chauffe.

- Encourager les ménages à l'utilisation des types de foyer améliorés (fatapera mitsitsy) pour

économiser le combustible.

c- En ce qui concerne l'élevage, pour améliorer la production animale, il faut agir tant au

niveau des structures que celui du système de production.

• L'organisation des éleveurs à Ambohibary sera renforcée, et les organisations paysannes

seront renforcées avec une modernisation des techniques agricoles adoptées. Le domaine

de l'alimentation des animaux devra aussi être développé par l'incitation à produire du

pâturage et de l'alimentation pour bétail (cultures pluviales, création de provenderies...).

• La disponibilité en intrant de bonne qualité est à assurer par un approvisionnement groupé

et par la promotion de centre d'approvisionnement de proximité en intrants. Le niveau

d'investissement des paysans est à rehausser par la mise en place d'une institution

financière (ce qui facilite l'accès au crédit et l'organisation de la commercialisation du

produit.)

• Afin de garantir la prophylaxie animale, les éleveurs seront organisés de manière à ce qu'ils

puissent programmer des achats groupés en produits vétérinaires en attendant qu'un centre

vétérinaire de proximité ne soit mis en place. Pour l'artisanat, le développement de cette

activité nécessite des interventions pour appuyer et motiver les

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producteurs. Il faudrait comme préalable que les artisans se regroupent afin de faciliter leur

encadrement technique, financier, et matériel, ainsi que leur approvisionnement en matière

première et autres intrants. En outre l'accès au crédit doit être assuré afin d'inciter les

initiatives de la promotion économique des artisans. Enfin, la commercialisation des

produits doit être bien organisée.

d- Le développement de la commune va de pair avec l'amélioration des conditions de vie des

habitants. On peut atteindre cet objectif par :

l’amélioration des conditions de vie des Fokontany : l'électrification de tous les chefs lieux de

Fokontany, parce que actuellement Antsirinala et Analalava, sont les seuls chefs lieux

de Fokontany qui ont de l'électricité, ainsi que le développement des villages sur la base du plan de

l’aménagement. Le crédit rural est à institutionnaliser et à faciliter pour encourager les villageois à

investir dans la construction d'habitation. La construction des lavoirs est de même à entreprendre

dans tous les Fokontany.

Le renforcement de la sécurité est aussi à entreprendre par la dynamisation des structures

locales de sécurité.

Les attributions et les pouvoirs des autorités locales seront expliqués au public. Un système de

motivation sera établi (équipement, rémunération, ou indemnité, etc. ...) pour la police

communale et les quartiers mobiles. Les chefs des fokontany et ses staffs seront formés ; Enfin

des postes avancés de la gendarmerie seront mis en place, et la force exécutoire du Dina sera à

raffermir.

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CONCLUSION

Malgré une potentialité économique riche de promesse dont la commune

rurale d’Ambohibary dispose, le sous-développement y est apparent.

La majorité de la population vit dans des conditions précaires. Le relief accidenté et l'insuffisance des

terrains domaniaux disponibles ne facilitent ni la réalisation des actions durables de

développement agricole, ni la préservation de l'environnement, ni l'amélioration des conditions de vie

des paysans.

Avec une population en majorité rurale, s'adonnant principalement à l'agriculture et à

l’exploitation forestière, le développement économique de la commune passe obligatoirement par

l’amélioration du niveau de production et de la gestion durable des ressources. La pratique de

méthodes modernes et rentables, c'est-à-dire l'intensification agricole, et l'émergence d'acteurs

économiques privés sont attendues pour y parvenir.

Actuellement, les règles du jeu sont désormais très claires : en faisant de la promotion de

l’initiative privée l'un des fondements de la politique de développement du pays, l'Etat reconnaît

l’importance à part entière du droit de propriété privée. Se pose alors la question de consensus. En

situation de gouvernance démocratique, les gouvernants s'appuient sur la légitimité de leur pouvoir

et le consensus sur les lois pour faire accepter leurs décisions par la population.

Encore faut-il qu'il y ait consensus sur les lois. Les fondements du droit foncier sont-ils réellement

partagés par les Malgaches ?

Depuis le début de l'époque coloniale, il y a une tension permanente entre droit coutumier et droit

moderne au sujet de la question foncière. Le concept de propriété individuelle introduit par

l’administration coloniale est conservé jusqu'à présent et s'oppose à la perception de la terre comme

bien communautaire, laquelle reste toujours bien ancrée dans l'esprit des paysans malgaches.

Par ailleurs, nous tenons ici à informer que toute action ou intervention se doit d'avoir un cadrage

juridico institutionnel qui ne s'apparente pas à une acculturation juridique mais à une mise place d'un

système légal applicable et tenant compte des spécificités culturelles locales.

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Par conséquent les rapports fonciers - environnementaux, pour assurer un développement

durable, doivent être répartis et gérés entre tous les acteurs en fonction de leurs droits respectifs

l'usage, d'exploitation, d’exclusion, de protection.

Alors seulement, 1a gestion environnementale s'orientera et se basera sur le concept des

maîtrises fonciers-environnementaux. En effet, celles-ci cristallisent les contraintes relatives au

rapport communautés - espaces - ressources.

Elles se traduisent d'abord par la délimitation des actions de la population à travers ses rapports

sociaux et ses rapports avec l'espace ressource, ensuite par un faisceau de processus d’exploitation et

d'appropriation de cet espace-ressource, constitué par le sol et l'environnement.

Enfin, le plan d'action environnementale III ou PE III avec une somme de 49 Millions de dollars vise

par ailleurs une meilleure protection et une gestion de la diversité biologique, l’amélioration des

conditions de vie rurale, la sécurisation foncière par les biais d'une immatriculation

collective dans une perspective de gestion du milieu, la sensibilisation de la population aux

préoccupations écologiques.

Cette immatriculation collective reste la seule solution de la population d'Ambohibary pour dénouer

les problèmes fonciers et environnementaux, parce que ces problèmes fonciers généralisés entravent

la gestion durable des ressources naturelles et entraînent une dégradation de

l’environnement.

On peut avancer que le développement durable et harmonieux peut exister à Ambohibary, si

l’immatriculation collective est faite.

Mais l'exécution de ce travail dépend de l'Etat, du Ministère de tutelle et de la Direction Générale

des Domaines et du Service Foncier.

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BIBLIOGRAPHIE

Première Catégorie: Rapports des missions effectuées par des consultants nationaux ou

étrangers

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- ANAE 2000 : « Conservation des sols et amélioration du cadre de vie rural ». Antananarivo, octobre. - Compte rendu de réunion de coordination des bailleurs de fonds sur la Sécurisation

Foncière 2001 .Antananarivo. - Convention ANAE / DGDSF 2000 : « Sécurisation foncière dans les mini projets ». Antananarivo. - Direction des Domaines, Services topographiques. Mission métier février 1998

: « Cadastre et Foncier ». Rech. JM. Antananarivo. - FTM 2000. Compte rendu de réunion sur la finalisation de l'estimation des coûts de la

SFR, et de la SFO. Février Antananarivo

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- Ministère de l'agriculture Octobre 2000 : « Lettre de politique de développement agricole (2000 à 2005), unité politique de développement rural. Version préliminaire. Antananarivo. Ministère de l'agriculture Octobre 2000 : « Lettre de politique de développement agricole (2000 à 2005), unité politique de développement rural. Version préliminaire. Antananarivo. Politique de Développement 1999 : « Développement rural, reforme agraire, propriété foncière, mode de faire valoir, organisation. Antananarivo.

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- RAKOTO M. 1968 : « Manuel pratique du domaine de l'Etat et de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Antananarivo.

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- TEYSSIER A. 1999 : « Quelle politique de sécurisation foncière pour Madagascar?». Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville/ DGDSF/ Coopération française. Antananarivo.

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- TEYSSIER A. Décembre 2000 : « Quelques éléments pour un programme de sécurisation foncière ». Banque mondiale / Coopération Française. Antananarivo.

Deuxième Catégorie: Journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels

- ANDRIAMALALA H. 2001 : « propriété foncière : les formalités pour acquérir un terrain » in New Magasine N°0058.

- ANDRIANAIVOSOA C, ANDRIANARIJAONA H. 1997 : « Moramanga, la rebelle....»

in Revue de l'Océan Indien N°173. - FANJANARIVO C. 2004 : « Le SRI n'a pas encore l'adhésion des paysans » in La Gazette

de la Grande Ile N°336 du Vendredi 16 Avril - RANDRIAMIARINTSOA F. 1999 : « Reverdir l'île rouge, pari du PE II» in New

Magasine N° 013. - RASOARINJATOVO R. 1999 : « Quand la tradition rime avec la préservation de

l'environnement » in New Magasine N°011.

Troisième Catégorie: mémoires de maîtrise, de DEA, ou de Doctorat

- BIROT P. 1959 : « Précis de géographie physique générale ». - BOURGEAT F. 1970 : « Contribution à l'étude des sols sur socle ancien à Madagascar »,

Antananarivo. ORSTOM. - BOURGEAT F. 1970 : « Les sols ferralitiques à Madagascar », Antananarivo. ORSTOM. - DONQUE G. 1971 : « Contribution à l'étude de climat de Madagascar ». Thèse

d'Etat Aix en Provence. - NDEMA J. 1973 : « Fomba Antakay ». Ambozontany Fianarantsoa. - RAKOTOMANGA G. 1981 : « Fokonolisme et droit de propriété ». Mémoire de Maîtrise.

Faculté DEGS. Département Droit. Université d'Antananarivo. - RAMAMONJISOA I. 1994 : « Le processus de développement dans le Vakinakaratra.

Hautes terres centrales malgaches » Thèse de doctorat d'état (Tome I, II). Université de Paris I. Panthéon /Sorbonne

- VOLOLONIRAINY 1998 : « La dynamique de la couverture végétale dans la région de

Beforona ». Mémoire de DEA. Département de Géographie. Université d'Antananarivo.

Quatrième Catégorie: Lois concernant le domaine foncier à Madagascar - Décret N° 2001- 122 du 14 Février 2001 relative à la GCF ou Gestion Contractualisée des

Forets. Antananarivo. - Décret N° 98- 782 du 16 Septembre 1998 : « relatif au régime de l'exploitation

forestière ». Antananarivo. - Loi constitutionnelle N° 98- 001 du 08 Avril 1998 portant révision de la constitution

1998 : « Constitution de la république de Madagascar ». Antananarivo. - Loi N° 90- 033 du 21 Décembre 1990 : « Charte de l'environnement Malgache».

Antananarivo. - Loi N° 93-005 relatif à la décentralisation. MIRA Antananarivo. - Loi N° 96-025 du 30 Septembre 1996 relative à la GELOSE (Gestion Locale Sécurisée).

Antananarivo. - Loi N°60-004 du 15 Février 1960 relative à la Loi Foncière. Antananarivo

- Ordonnance N° 60-146 du 03 Octobre 1960 : « Relative au régime foncier de

l'immatriculation ensemble, ses modificatifs et ses textes d'application. Antananarivo.

123

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ANNEXES :

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Enquêtes et entretiens divers auprès de l'administration :

District: Personnes enquêtées : Nombre :

Moramanga Chef de District 1

Adjoint Chef District 1

Receveur du domaine 1

Ingénieur topographique 1

Agent topographique 1

Total = 5

Commune Ambohibary Maire de la commune 1

Délégué administratif d'arrondissement 1

Directeur CEG Analalava 1

Directeur CEG Antsirinala 1

Total = 4

Fokontany

Analalava Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Befotsy Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ampitambe Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Sahafitana Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ambohimanatrika Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ampahitra Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Antsily Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ambodimanga Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ankarahara Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Antsirinala Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Ambohitrakanga Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Soavinorona Chef quartier et Directeur de l'EPP 2

Total = 24

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QUESTIONNAIRES ET FICHES D'ENQUETE

Concernant les personnes enquêtées

> Père de famille

> Mère de famille

> Jeune paysan

> Jeune paysanne

> Chef quartier

> Commerçant

> Tangalamena (Notable)

1-Renseignements sur les activités économiques :

Questions posées aux paysans et aux ménages.

a) Quelles activités économiques pratiquez-vous ?

o Agriculture

o Elevage

o Autres

b) Quelle est votre activité ?

o Primaire

o Secondaire

c) Lesquelles de ces activités pratiquez-vous ? Où ?

o Agriculture

♦ Riziculture

♦ Cultures pluviales

♦ Culture de contre saison

II

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o Elevage

♦ Bovin

♦ Porcin

♦ Autres

d) Questions sur les superficies cultivés et les nombres de cheptels

o Superficie cultivée

♦ Rizières

♦ Tanety

♦ Autres

o Nombre de cheptel

♦ Bovin

♦ Porcin

♦ Autres

e) Quel système de culture pratiquez-vous ?

o Rotation

o Association

o Traditionnel

o Autres

2- Questionnaires concernant, le tavy, charbon et feux de brousse :

a) Est-ce que le tavy, la fabrication de charbon et les feux de brousse existent-ils à

Ambohibary ? Où exactement ?

b) Savez-vous pour quelle raison les gens font-ils ces activités ?

III

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c) A votre avis quels sont les avantages ou inconvénients de ces pressions ?

d) Pratiquez-vous une de ces activités ? Où ? Quand ? Comment ?

e) Doit-on avoir une autorisation pour faire ces pressions ?

f) Quelle superficie incendiez-vous ?

3- Question sur l'historique d'un lieu :

a) Nom de la commune

b) D'où vient cette appellation

c) Que savez-vous de l'histoire écologique et foncière de ce lieu ?

d) Existe-t-il des changements environnementaux ? Lesquels ? Cause de ces

changements ?

4- Question sur l'environnement :

a) Qu'entendez-vous par le mot environnement ? Et

protection de 1'environnement ?

b) A votre avis quels sont les facteurs de dégradation de l'environnement dans

votre commune ? Comment se manifeste cette dégradation ?

c) Pensez-vous que la protection de l'environnement est utile dans votre commune

?

- Pourquoi ?

- De quelle façon ?

5- Question sur le foncier :

a) Qui est le propriétaire de ce terrain ?

• Père de famille

• Mère de famille

rv

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b) Est- ce que ce terrain est titré, borné ou cadastré ?

o Borné

o Titré

o Cadastré

o Non

c) Si ce terrain n'est ni titré, ni borné, ni cadastré. Quels sont les problèmes ?

o Une démarche administrative longue et coûteuse

o En cours

o Ignorance totale des procédures domaniales

d) Par quel moyen avez-vous obtenu ce terrain ?

• Héritage

• Achat

• Donation

• Exploitation illicite

e) Quels problèmes avez-vous rencontrés sur ce terrain ?

o Accaparement par des nantis

o Accaparement par des voisins ou famille

o Rien

o Incultes

f) Est-ce que vous accédez au marché de la terre ?

o Oui

o Non

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INSTRUCTION SUR LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE TERRE

DOMANIALE

(Schéma de la procédure d'attribution des terres domaniales)

o Demande en double, et pièces annexes éventuelles

o Plan également en double Cautionnement provisoire

o Inscription au registre ad hoc à la sous-préfecture et repérage du

plan

o Publication de la demande

o Oppositions des tiers, ou demandes concurrentes (s'il y a lieu)

o Reconnaissance avec levé de plan et avis des services intéressés

o Etablissement du titre et payement de la provision domaniale (à prévoir

droit de préemption en cas d'adjudication, article 71).

LES AUTORITES COMPETENTES EN MATIERE DOMANIALE

L'article 56 de la loi domaniale complété par divers articles du décret du 21 Mai

1964 énumère les autorités qui ont compétence soit pour l'approbation ou l'annulation des

titres et actes domaniaux de toute nature, soit pour rejeter les demandes ou les oppositions.

1- Dotations communales ou provinciales :

Nous avons vu que les dotations sont prononcées par arrêté du Préfet pour les

communes de 3000 habitants et au dessous et par arrêté du Ministre chargé du service

domanial pour les communes de plus de 3000 habitants ou pour les provinces.

2- Concessions provisoires à titre onéreux ou gratuit ou bail emphytéotique :

> Jusqu'à 50 Ha, compétences du Préfet.

> Au dessus de 50 Ha jusqu'à 500 Ha, compétence du Ministre chargé du service

domanial.

> Au dessus de 500 Ha, compétence du Président de la république en conseil des

ministres.

VI

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3- Titres de concession définitive gratuite ou onéreuse :

Même compétence que pour les titres de concession provisoire (article 90 du

décret 64.205 du 21 Mai 1964).

4- Titres déclaratifs de propriété prévus par les articles 18, 23 et 26 de la Loi

domaniale

Même compétence que pour les concessions provisoires (article 42 du décret

N°64.205 du 21 Mai 1964)

5- Baux ordinaires ou renouvellement de ces baux :

Jusqu'à 10 Ha, sans promesse de vente, compétence du Sous-préfet.

Au-dessus de 10 Ha, sans promesse de vente, compétence du Préfet.

S'il y a promesse de vente, le Sous-préfet n'a plus aucune compétence et les autorités

compétentes sont celles prévues ci-dessus pour les concessions provisoires rurales à titres

onéreux.

6- Mise à disposition :

Arrêté du Ministre chargé du service domanial pour les terrains ruraux et décret en conseil

des ministres pour les terrains urbains.

VII