La scolarisation des élèves handicapés

Josiane Volck IEN ASH Saint Denis 1

Deux situations possibles

Le handicap est avéré dès la naissance, le Projet de scolarisation est préparé en amont avec la famille et les partenaires de santé: PMI, pédiatre

libéral…

Le handicap n’a pas été diagnostiqué. L’école s’interroge sur les difficultés majeures d’apprentissage que rencontre l’enfant

Deux possibilités Actions de soutien

au sein de la classeaprès la classe

Suivi par le RASED Mise en place d’un PPRE Maintien dans le cycle

Les mesures mises en place n’aboutissent pas…

Il y a suspicion de handicap

Le directeur de l’école et/ou l’enseignant de la classe rencontrent la famille et recueillent leur accord pour établir un bilan psychologique, proposer une rencontre avec le médecin de l’éducation nationale, constituer un dossier de demande auprès de la MDPH

L’enseignant référent est alerté

Il y a suspicion de handicap:

Réunion de l’équipe éducative

à laquelle participent la famille le directeur , l’enseignant de la classe le psychologue scolaire, le médecin de l’éducation nationale, toute personne concernée par la

situation de l’élève …

L’équipe éducative

- écoute la famille sur le projet de vie qu’elle a conçu pour son enfant

- évoque les difficultés rencontrées, - propose des aides possibles pour répondre aux besoins

de l’élève- propose une rencontre avec l’enseignant référent - prépare l’élaboration du projet de scolarisation

Une fiche de synthèse est obligatoirement signée par l’ensemble des participants

Constitution du dossier

un bilan psychologiqueun bilan médicalun bilan socialun bilan scolaire

Fiche de synthèse de la réunion de l’équipe

éducative

parcours du dossier

L’enseignant référent transmet la demande signée par la famille à la MDPH, accompagnée du dossier et des bilans

La demande est examinée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui peut approfondir le diagnostic et compléter les aides envisagées et établit le PPS

prend en compte les besoins et formalise les adaptations nécessaires à la scolarisation.

est validé par la CDAPH qui notifie les orientations, les adaptations mises en place pour le déroulement de la scolarité

le Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS Est revu obligatoirement une fois par an Chaque fois que de besoin en fonction de la

situation de l’élève A la demande de la famille

Il est examiné par l’équipe de suivi de scolarisation, composée des mêmes partenaires que l’équipe éducative initiale,

et animée par l’enseignant référent

Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés

Accueil individuel en milieu ordinaire

Avec éventuellement l’accompagnement d’un

AVS, l’aménagement du temps des aides rééducatives et thérapeutiques des aides matérielles ( ordinateur, loupe,

mobilier adapté…) la prise en charge du transport

Accueil collectif en milieu ordinaire

en fonction du handicap - Dans une CLIS- Dans une UPI

CLIS 1 / UPI 1: handicap mental CLIS 2 / UPI 2: handicap auditif CLIS 3 / UPI 3: handicap visuel CLIS 4 / UPI 4 : handicap moteur

- Dans une Unité d’Enseignement rattachée à un établissement spécialisé

Dans le champ du MEDICO EDUCATIF ou MEDICO SOCIAL

IME – IMP- IM PRO - SRFI – CEM – IEM - CEAP

Dans le champ du SANITAIRE

CHD – GHSR – CMPEA- HJ

Accueil en établissement spécialisé

Les parcours possibles Scolarisation en milieu ordinaire à

temps plein (avec des aménagements et des aides rééducatives et thérapeutiques )

Scolarisation en établissement spécialisé à temps plein

Temps partagé entre le milieu ordinaire et l’établissement spécialisé

Scolarisation en UE intégrée dans une école ordinaire

L’inscription

L’enfant peut être inscrit dans l’école ou le collège de son secteur et être accueilli dans une autre école ou un établissement différent pour répondre à ses besoins spécifiques.

On parlera dans ce cas d’inscription « inactive » dans l’école ou le collège qu’il ne fréquente pas .

Les aides spécifiquesSESSAD, SEFIS, SAAAIS…

Font l’objet d’une notification par la CDAPH

Apportent les aides ré éducatives:psychothérapie, orthophonie,

psychomotricité, ergothérapie, …

Accompagnent les familles

Autres aides compensatoires au sein de l’Éducation nationale

Aménagement du temps Aménagement des examens Attribution de points supplémentaires

pour une orientation vers un établissement de formation professionnelle

Dispense d’une langue vivante …

Après l’école élémentaireOn ne peut prolonger la scolarité d’un élève

handicapé au-delà d’une année supplémentaire, deux années maximum .

Orientations possibles: inscrites dans le PPS

Une SEGPA

Un établissement

spécialisé

Une UPIClasse ordinaire

Après l’UPI 1

Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS

Un établissement

spécialisé

IMPRO

Un service d’aide par le

travail

Un établissement

spécialisé

FAO

Une UPi en lycée

Après l’UPI 2 ou 3

Orientations possibles: toujours inscrites dans le PPS

Une classe ordinaire en

Lycée

Une UPi en lycée

Une formation professionnelle

Quelques textes de référence:

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 

la circulaire interministérielle 2005-124 du 14 avril 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement

la loi 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’école

l’arrêté du 7 décembre 2005 portant sur l’orientation en SEGPA

le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;

le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ;

le décret 2005-1617 du 21décembre 2005 relatif à l’aménagement des examens pour les candidats handicapés

la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 relative aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention à la mise en œuvre du PPS 

le décret 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun des connaissances et de compétences

La circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la rentrée 2008

Le décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret 90-788 et l’article D 141-2 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

BO Hors série n°3 du 19 juin 2008Nouveaux programmes et horaires …