La santé : un enjeu pour tous !

« La santé, un enjeu pour tous » - Agir en Jeunes Socialistes - Perspectives 2012

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Lasanté,

unenjeu

pourtous!

Contribution d’Agir en Jeunes Socialistes pour le débat Perspectives 2012 « Santé : Pour une nouvelle solidarité »

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coordonnée par Guillaume Klein (BN MJS 30)& Sandrine Vuillaume (CF MJS 25)

les jeunes progressistes du MJS - fairelavenir.eu

SOMMAIRE

Note introductive par Guillaume Klein et Sandrine Vuillaume - Page 3

Soins de premier recours-

- Pour une meilleure démographie médicale - P.6- Assurer l'accès aux médicaments en milieu rural - P.9

Sanitaire-

- Une meilleure organisation du système de Santé - P.10- Tarification à l’activité : Pour une tarification plus juste et efficace - P.13- Loi HPST : Quand Les ARH deviennent les ARS - P.16

Psychiatrie-

- Refonder une politique psychiatrique humaine - P.18- Refuser la psychiatrie sécuritaire et proposer un autre modèle de soin - P.21

Médico - social-

- Prendre en charge le 3e et le 4e âge : un défi pour notre génération - P23- Quelle scolarisation pour les enfants handicapés ? - P.25

Aide sociale-

- La situation des enfants de la DDASS - P.27

Prévention-

- De l’accès aux soins à l’accès à la santé - P.28- Assurer le suivi sanitaire des enfants pauvres - P.30- Prévention, santé, et emploi - P.31

Assurance maladie- La dégradation de la sécurité sociale française n’est pas une fatalité ! - P.33

« Agir en jeunes socialistes » Qui sommes-nous ? - Page 36


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>> INTRODUCTION

« Promouvoir de nouvelles formes de solidarité respectueuses des aspirations des individus et des exigences collectives »

parGuillaumeKlein&SandrineVuillaume,coordinateursdugroupedetravail«Perspectives2012»pourAJS

Les enjeuxdesanté, situés aucroisementde l'épanouissementindividueletdudéveloppement collectif, sont parmi les plus fondamentaux pour le bien‐être de lasociété.Construitautourdel'idéedesolidarité, lesystème françaisde protectionsocialelaissecependantsubsisterdes inégalités élevéesentrecatégoriessociales,professionnellesetterritoriales.Ladifférenced'espérancedevieentrecadresetouvriersatteint6,5ans.

L'individualisation progressive desrapportsà lasanté entame les principes de solidariténationaleetil nefautpasattendredelaDroiteaupouvoirqu’elleluttecontrecela,bienaucontraire,tout est faitpournousentraînerversuneprivatisationetunemarchandisationdeplus enplusmarquées de laSanté.D’ailleurs,unsymbolevientmarquerlepeudecasqu’ilsfontde la Santé:laSantén’aplusdroitàsonpropreministère!Elleatoutd’abordétéincorporéedansunMinistère«fourre‐tout»delaSanté,dela Jeunesseetdes Sports.Etaujourd’huinousavonsunMinistèreduTravail,del’Emploi etdela SantéjuxtaposéàunMinistère dessolidarités et de lacohésion sociale quiprendra encharge lesquestionstournantautourduhandicapetde la dépendancealors mêmequ’il ya àpeinequelquesmoison nous vantait la création desAgences Régionalesde Santé en nousexpliquantqu’enfin,lesanitaireetlemédico‐socialallaientêtrerapprochés etquecelaconstituaitunprogrès. Où est la cohérence si c’est pour quelquesmois plus tard leur donner deuxministres de tutelle différents ?Notons au passage que les sports ont euxdroit à leurpropreministère…

L'objectifdetouteréflexionsurcesujetestdedépasserl'oppositionentreresponsabilitéindividuelleetresponsabilitésocialepourpenseretpromouvoirdesnouvellesformesdesolidaritésrespectueusesàlafoisdesaspirationslégitimesdesindividusetdesexigencescollectives.Lasantéestunétatde complet bien‐êtrephysique,mental etsocial selonladéfinitionde l’OMS,ce qui démontre bien les importantes interactions,concertationsetramificationsquedoitillustrerunepolitiquesocialistedelaSanté.


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Nousdevonsàlafoiséleverledébatetporterundiscoursrigoureuxetcohérent.Mêmesi nous sommesmilitantsduMouvementdes JeunesSocialistes, nouspensonsque laSanté doit s’appréhender de manière intergénérationnelle, il s’agit là d’un élémentfondamental.Certes lesjeunessontunecatégorie touchéeplusque la moyenneparlesproblématiques d’accèsaux soins mais elle est loind’être la seule en France quandonobservelapaupérisationavancéedutroisièmeâgequiremplitleshôpitaux.

Lesgénérationsontbienplusd’importancequecequenousvoulonsleuraccorder.Ellessontunrévélateurdesréalitéssociales,économiquesetpolitiques.Lanotiondegénérationestcrucialepourcomprendrela complexitédesprocessusaulongterme telsque les retraites, lespolitiquesscolaires, etbien surlespolitiquesde santé…Elles appellent tant à une dynamique du renouvellement qu’à la dépendance desgénérationsfuturesquisubirontlesconséquencesdenosdécisionsetdenosindécisions.

LeMJS,s’ildoitévidemmentfairesienneslesaspirationsdelajeunesse,doitcependantavant tout porter la vision de la jeunesse de gauche sur tous les sujets sociaux etsociétaux.Il estdoncnécessaired’apporterdesréponsesconcrètesetpragmatiques surlesenjeux fondamentaux que sont la prise en charge du 4ème âge et des personneshandicapées.

Parailleurs,c’estbienà notregénération,qui comptelesactifsd’aujourd’huietdedemain,derépondreauxquestionsqui accompagnentlevieillissementdelapopulation.Deuxchoixde société vont se présenter à nous : d’une part celui de pérenniser et adapter auxévolutions delasociétéunmodèlebasésurla solidariténationaleetla nécessairesolidaritéentre les générations et d’autrepartunmodèle auquel,entant que Socialistes nousnepouvons souscrire,qui sebaseraitdeplusenplussurlerecoursauxassurances privées etbriserait l’héritage que nousavonsreçuduConseil Nationalde la Résistance dont nousnousdevonsd’êtrelesgarants.

L’accèsauxsoinsestcertesunenjeuprimordialenmatièredesantéettoutdoitêtrefaitpourréduirelesinégalitésquisecreusentdeplusenplusdanscedomainemaisiln’estpasleseul.Sil’onveutréfléchiràunepolitiquedesantépubliquecohérente surlelongterme (et ne nousy tromponspas, ce n’est qu’enpensant sur le long terme que nousretrouverons notrerangdeleadermondial enmatièredesystèmedesanté),nousdevonscertes réfléchiràla façondontchacunpeutrentrerdanslesystèmedesoinmais aussi auxméthodesqui permettentdel’accompagneraumieuxtoutaulongdesonparcours desoin,jusqu’àsasortie etauxméthodes depréventionlui permettant d’éviterd’avoiràentrerdans unparcoursdesoin.Enmatièred’entréedans lesystèmedesoins etdecoordinationduparcours,nousdevonsréaffirmerla placecentraledumédecintraitant(leplussouventunmédecingénéraliste)qui doit voirmisenplace desoutils luipermettant unexercicecompletdecerôledepivotduparcoursdesoins:il doitpouvoirêtreunacteurmajeurdeprévention, le premier recoursen casde problème de santé (sauf évidemment en cas


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d’urgence),permettreunlienentrele différentsacteursdesanté:médecins spécialistes,hôpital ou clinique, professionnels paramédicaux et être le garant de la cohérence duparcoursdesoinsdesonpatient.

Tropsouvent,lorsquenouspensonsSanté,nouspensons«hôpitalpublic», ilnousfautêtre capable de dépasser ce réflexe pavlovien et d’imaginer des schémas qui bienévidemmentpréserveraientl’hôpitalpublicetluidonneraientlesmoyensd’existermaisincorporeraient aussi le partenariat avec les médecins libéraux, la multiplication devéritablesMaisonsdeSantésurtoutleterritoire.

Nousnousdevons aussidereconnaîtrequenos hôpitauxpeuventtravaillerenlienaveclescliniques privées à but non lucratif, qu’elles font aussi partie du parcours de soins etpeuventdanscertains cassevoirdéléguer,souscontrôlerigoureux,desmissionsdeservicepublic(concession).Enrevanche,lasanténepouvantpasêtreunemarchandise,nousnepouvons pasreconnaître ce même rôleauxcliniquesprivéesetdevons dénoncer leurspratiques,delamêmefaçonqueles consultations«privées»dans leshôpitauxpublics,etaveclesmoyensdel’hôpitalpublic,nepeuventplusavoircoursdansunschémarepensé.

Notre façon de penser un schéma d’organisation des soins doit non seulement êtrerepenséeentermesdemédecineetchirurgiegénéralemaisaussidansledomainedelapsychiatrie. Lapolitique de secteur, mise en place dans les années 60 était une vraiepolitique visionnaire, maismalheureusementelle n’ajamaisété réellementétémise enplace« jusqu’aubout».Aujourd’hui,ilestdenotredevoirdepenserà une «psychiatriecitoyenne » dans laquelle le Centre Médico‐Psychologique soit vraiment le pivot dusystème, où on fermerait les hôpitauxpsychiatriques telsqu’on lesconnaît aujourd’huipourne garderque quelquesunitésd’hospitalisationautourduCMP, quigèreraient lesmoments decriseetoùle restedutempsceuxqu’onappelle « fous»seraient accueillitdans d’autres structures, aucœurde lacité, responsabilisésmais aussi confiésauxbonssoinsdeleursconcitoyenscarlafoliedoitêtrel’affairedetous!

Enfin, comment parlerSanté sansréfléchirauxlois de bioéthique !Labioéthiqueestunconceptquidoit sans cesse être enmouvement et repensé, auvue desavancéesde lasciencemaisaussi de la société. Elle estconçuepourque tous, médecins, scientifiques,philosophes, sociologues, personnels paramédicaux mais aussi citoyen lambda puisses’emparerdes questions éthiquesqui seposentnécessairement.Uneorganisationpolitiquenepeutetnedoitdoncpas fairel’économiedelaréflexionsurces sujetsquitouchentauvivant,àcequel’onestcapabledefairetechniquementetà cequenotresociétéaccepteet juge nécessaire, laloidoit pouvoirencadrerlespratiquesscientifiques enperpétuelleavancée, pour cela, nous nous devons d’être toujours à la pointe sur ces questionsfondamentalespourl’avenirdenotresociété.


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>> I) Soins de premier secours

Pour une meilleure démographie médicale.

« Comment attirer la jeune génération sur tous les territoires ? »

Al’heurede la réorganisadondusystèmede santé à travers la créadondesAgencesRégionales de Santé(ARS), chargéesdepuis le 1er avril 2010 de lamiseenœuvrede lapolidquede santédans chaque région, l’accès aux soins enmilieu ruralet danscertainsquarders dits sensibles de nos villes reste un des enjeux majeurs pour l’avenir de nosterritoires.Eneffetleconstatestalarmant:des désertsmédicauxetparamédicauxexistentdéjàdansnotrePays,pourtant longtemps classécommepremier enmadère desantéparl’OMS,etsi les pouvoirspublics n’yfontrien,ceux‐ci risquentdes’étendre plusencoredansles prochaines années.Dans certainesrégions,lenombre demédecins de proximiténecessedediminueràmesuredes départsenretraite detouteunegénéradondemédecinsdont lamoyenned’âge sesitueaujourd’hui enFrance, d’après unrapport del’Ordre NadonaldesMédecins,à51ans.

Avec une densité générale de 312 médecins pour 100 000 habitants, c’est toute unegénéraVonvieillissantequel’onneparvientplusàremplacerlorsqu’ellequiWelesvillages,peVtesvillesdecampagneetzonesurbainessensibles.Adtred’exemplela régionPays‐de‐la‐Loirea enregistréentrente ansunebaisse de30%desinscripdons auTableaudel’Ordreet il en va de même pour beaucoup de régions françaises notamment les plus rurales.D’autant que le phénomène s’accentue ces dernières années. Les Atlas régionaux nousrévèlentqu’entrele1er janvier2008et le 1er janvier2009, dix‐neufrégions sur vingt‐deuxenregistrent unebaissedes effecdfsinscritsauTableaude l’Ordre.La régionLorraine,avecune baissede‐5,5%, connaît la décroissancela plus significadve, suivie par la Bourgogne(‐3,9%)etlarégionCentre(‐3,7%).

La médecine libérale générale,aussi appelée médecine«de proximité»,ou«defamille»expressionqui témoignedurôlesocial historique dumédecin,estaujourd’hui encrise,dansle sens oùelle n’aore plusles jeunes diplômés etqu’unrisque depénurie se faitressendr.Eneffet, alors que la médecinegénéraleest composéeà 58,7%de médecins libéraux enacdvité régulière, 27,6%des nouveauxentrants choisissent uneacdvitésalariale exclusive.Quinzespécialités n’enregistrentaucuneinscripdonenlibérale entre le1erjanvier2008etle1erjanvier2009.

Ces quelques illustradons de la situadon alarmante de la santé publique doivent nousinterroger sur les mutadons qui s’opèrent et sur l’évoludonde l’accèsaux soins. Commentredorerl’imagedumédecinde famille,qui, comme les anciensnotables de village(lecuré,l’insdtuteur…)avudécroitresonrôlesocial,la confianceetlaconsidéradonpouruntravail


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deproximité auplusprès des padents ?Toutenprenantencompteles aspiradonsnouvellesd’une généradonqui n’acceptera pluslescondidons detravail de la généradonprécédente,etqui demandelégidmementunecertainequalité devie,debonnescondidons detravailetune rémunéradoncorrespondantàleurqualificadonetleurs responsabilités,nous devons enbrefnousdemandercommentaorerlajeunegénéradonsur tous lesterritoires.Etpuis,demanièreplus globale,rendre comptedes nouveauxmodes d’exercice,desinnovadons,maisaussidéfendre les services publics deproximitéet remerre enquesdonla non‐réguladondesinstalladonsdesnouveauxdiplômés.

CréerlescondiVonsdel’installaVondesnouvellesgénéraVonsLedéveloppement des maisons desantédeproximitéàcaractère pluridisciplinairesur lesterritoires touchés par cere déserdficadon est aujourd'hui une première réponse, àl’inidadve des communautés de communes, des mutuelles (MSA) et soutenues par lescollecdvités territorialesetnotammentles régions.Elles ontvocadonà rassemblerdans lesmêmeslocaux des pradciensdu secteur médical et paramédical, afind’offrir des bonnescondidons d’exercice en terme d’équipements, de centralisadon, de partage d’experdsesentreprofessionnels de la santéet, dans le mêmetemps, d’offrir aux usagersun servicecompletdeproximité.Cesystèmedoitêtrel’une des clefsde l’installadondes médecins surtout le territoire mais nedoit plus, comme c’est le cas aujourd’hui, être porté par lescollecdvités locales,c’està l’Etatdegarandrà tous unégal accès auxsoins,c’estdoncà l’EtatquerevientlefinancementdecesMaisonsdeSanté.

DéfendrelesservicespublicsdeproximitéLa disparidon des services publics de proximité à terme est un scandale. Et déjà denombreux territoiresvoient disparaître leur bureaudepostes, leur tribunal, leur hôpital…C’est pourquoinous devonsaffirmer que la logiquebudgétaire nedoit pas primer sur lasécurité,la santé descitoyens.Lescollecdvités locales degauchemènentdesacdons fortespourmaintenirle droità l’accès auxsoins surleurterritoire,elles n’ontpourtantpasvocadonàpalierauxmanquementsdel’Etat.DenouveauxouVlsàdévelopperpourunemédecinemoderneetefficaceLes maisonsdesantépluridisciplinairesoffrentdonc l’équipement nécessaire à unebonnepradque médicale, mais en parallèle et de manière complémentaire, il est nécessaired’encourager le développement de nouveaux oudls. L’équipement des réseaux entélémédecine estundes oudlsquipermetderépondreàla diffusiondel’experdsemalgréladistance etl’éloignementspadaldes grandscentresmédicaux(sécurité naissance,réseaudegérontologie…).Celle‐ci permetlamiseenplacedevisioconférences et transfertsd'imagesdans le cadre de réunions de concertadon pluridisciplinaires et de télédiagnosdcs. Ellepermetdoncunéchangerapided’informadonsmédicales entrepradciens etdepréservezunecertainequalitédesoin.

«Médecindefamille»,unevocaVonàrecréer,unrôlesocialàpréserverLasituadonquenousavons commencéeàdécrire nous amène à nous interrogersurle rôledumédecin«defamille ». Il nous fautreplacer lemédecinaucœurdusystèmedesantéetde solidarité locale. En effet la lure contre l’isolement doit permerre de redonner au


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médecintoutesaplace. Lemanqued’effecdfs et l’absencederéguladonconduit certainsmédecins à muldplier le nombre de consultadons à outrance, à refuser des padents etparfois, faut‐il le rappeler, des bénéficiaires de la CMU. La qualité de soin s’en trouveappauvrie etcréée deprofondes inégalités.C’estpourquoiil nousfautrecréerla vocadondemédecin de famille à travers le rôle social qu’il doit condnuer d’incarner. Il nous fautégalementrappelerqu’il doitêtrelepivotduparcoursdesoins dupadent,celui par lequelonentre dans ce parcours,celui quiencentralisetoutes les informadonsetquifait le lienentre les différents spécialistes, professionnels paramédicaux, parfois même travailleurssociaux.

VersuneréglementaVondelaréparVVonterritorialedesnouveauxpraVciensLeproblèmeduquota de médecins formés, instaurépar le numerusclausus,est enparderesponsabledemanquedemédecins.Lenumérusclaususà la findelapremièreannéedemédecinedoitêtre largementaugmenté, voir mêmesupprimépourpréparerl’avenir.Il esteneffetdémontré quece ne sontpaslespays qui ontle plus grands nombredemédecins quiontlesplus grosses dépenses enmadèrede santé, aucontraire, unnombreimportantdemédecinpermetuneréducdondes coûts,notammentparcequ’ilspeuventainsi exercerleurrôle de prévendon et assurer un dépistage plus précoce des maladies. Les études demédecines doivent être également profondément réformées, il faut notamment que lesprogrammesd’enseignements soient lesmêmesdans toutes les facultés (le concoursdel’internatétantunconcours nadonal il n’estpas normal queles étudiantsn’aientpas touslesmêmeschances dufaitdela régiondanslaquelleils font leurs études)etqu’il nesoit pluspossible de refuser uneplace lorsqu’ona obtenule concours (chaque annéecesont denombreusesplaces d'internesenmédecinegénérales qui ne sontpaspourvues,les étudiantspréférantredoubleretrepasserleconcoursplutôtqu'êtremédecingénéraliste).

Unautrequotadevraitêtreinstauré,celuidunombredemédecinsnécessairesparbassinde populaVon, au nom d’une juste réparVVon territoriale des nouveaux médecins. Enparallèled’untravailde revalorisadondurôlesocial dumédecinsur tous les territoires. Ilsemblenécessaire d’établirdesquotas maximumdans les villes,qui concentrentunnombreimportantdemédecinsaudétrimentd'autres territoires,àtravers une véritablecartedelasanté ; de rendreobligatoire à la sordedudiplôme,depradquerpendantaumoins quatreansdansunterritoiresous‐dotéenmédecins.

Lechallenge serade faire resterces médecins,mais c’estpossible,surtoutsi onrevaloriselerôledumédecin traitant, si on lui offre des condidonsde travail, plus sécurisantes, plusagréableset plus vivables quecelles actuellement proposées, notamment cellede nepasêtreleseulmédecindes environs,devantêtredisponiblepresque 24hsur24et7jours sur7,mais savoirqu'il peuts'appuyersurdes confrèresinstallés surle mêmeterritoireetorganiserles gardes médicalesaveceux;il fautégalementpouvoirleurassurerqu'encas d'urgences,ilpourrontêtre rapidementrelayer par le SAMUpuisl'hôpital deproximité.Etpuis à termeposer la quesdonde la foncdonnarisadonde certaines catégories de médecins, avec unrégime et une grille de salaire spécifique ne semble pas absurde mais permerrait derépondreàunenjeudetaille,celuidel’accèsauxsoinspourtousetsurtoutleterritoire.


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>> I) Soins de premier secours

Assurer l’accès aux médicaments en milieu rural.

« Pour améliorer l’organisation sanitaire territoriale, appliquons déjà la loi de la République ! »

L'exempledespharmaciesdegardesensecteurrural. L'ordredespharmaciens acomplètement reposidonnéces systèmesdegardesdeweek‐end,dans unelogiquestrictementfinancière, avecdes conséquencesgravespour lapopuladon. Cere expérimentadon dans quelques départements, dont la Saône‐et‐Loire,pourraitfairetached'huilesurl'ensembleduterritoirenadonal.Ainsi, l'exaspéradon est à son comble et pardculièrement dans le secteur rural. Chaqueweek‐end, despersonnes touchées par lamaladie, ou leurs proches, sont contraints deparcourirdes dizaines dekilomètres pour se procurerles médicaments dont ils ontbesoin.La majoritédeshabitants confrontés à ceresituadonsubissent sansoser réagir, n’ayantd’autre choixpossible.Ceresituadonintolérablepourles padents a de fortes conséquencessur leservicedesUrgences des Centres Hospitaliers qui doivent faire face à l'accueil denombredepersonnesquinerelèveraientnormalementpasd'unserviced'urgence.

Si les pharmaciens ne veulent pas faire évoluer leurs posiVons, prenant en compte lesbesoinsréelsparbassinsde vie, lespréfetspourraient fairevaloir ledroitettrancherenfaveurdel'intérêtgénéral,enl'occurrencepourmoVfsanitaire.Laloi prévoit,eneffet,queles insdtudonsreprésentadves des pharmacienspeuventêtre dessaisiesdecere prérogadveauprofitdupréfet,qui va alors sechargerdes quesdons deservicedegarde etd'urgencepararrêté, pris après avis des organisadons professionnelles précitées, du pharmacieninspecteur régional et du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens… lorsquel'organisadonretenuenepermetpasdesadsfaireles besoinsdela santépublique,commec’estfréquemmentlecas.

Ceredémissionpréfectoralefaceauxintérêtscatégoriels estscandaleuseetdoitimpliquerdenouvelles règles. Laconcertadondoit donc êtredemiseenassociant les usagers, lespadents, en tenant également en compte les nécessités de phases de repos despharmaciens.Mais assuronsl’accès à la médicamentadonenmilieurural,consacrons limiteset garde‐fous à tels excès, remerons la personne humaine et son bien‐être au cœur detouteslesdécisionsenappliquanttoutsimplementlaloi.


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>> II) Sanitaire

Une meilleure organisation du système de Santé.

« Le rôle fondamental de l’état »

Les AgencesRégionales de Santé ontété crées par la loi HPSTdu21 juillet2009.Misesenplaceau1er avril 2010 (saufenIDFle1er juillet),elles regroupentnotammentlesexDRASS‐DDASS(servicesdéconcentrésdel’Etat), les URCAM(AssuranceMaladie),meGroupementRégionaldeSantéPublique(GRSP)etlesAgencesRégionalesdel’Hospitalisadon(ARH).

Parallèlement, les servicesd’acdonsocialedes DDASSet les servicesjeunessesetsportdesanciennesDDJSontétéfondus dans de nouvelles administradons déconcentrées:DRJSCSauniveaurégionaletDDCS//DDCSPPauniveaudépartemental.

La créadondes AgencesRégionales de Santéestintervenuedansune situadongénérale déjàtrès difficile. L’accusadon incessante d’immobilisme et de gabegie lancée contrel’administradonetles foncdonnaires desdnéeàjusdfierlasuppressiondedizainesdemilliersd’emplois dans la foncdonpublique,la«réforme »delafoncdonpublique par le Présidentdela République avecla suppressiondes concours,le «choixpourlesnouveauxagents entrele statutdefoncdonnaireouuncontratdedroitprivé négocié degréàgré,etpourterminer,l’arribudond’unpéculeaux foncdonnaires acceptant dequirer la foncdonpublique sansarendrelaretraite porte eneffet unnom: la privadsadondela foncdonpubliqueetdel’Etat.

Dèsledébut de l’èreSarkozy, le10 octobre2007, s’adressant à unauditoired’élusUMP,François Fillon avait été encoreplus clair : « La réformede l’Etat supposeraque chacund’entre nous acceptequ’il yaitmoinsde services,moins depersonnel,moins d’Etatsursonterritoire. Une réforme de l’Etat qui ne se traduit par aucune suppression d’aucunétablissement public, sur le territoire, ça n’existe pas. Il est impossible d’un côté dedynamiserlasphèreprivéeetdel’autrelaisserlasphèrepubliqueaupointmort».

Nousconsidéronsaucontraireque l’Etatne se gèrepas commeune entreprise avecdesrèglesapprisesdans les écolesde commerce.L’Etatn’estpas là pourculdver l’opposidonentre sphère publique et sphère privée. La gouvernance d’un pays suppose de garandrl’indépendancedesagentsdel’Etatfaceaupouvoirpolidqueetauxintérêtsprivés.

La destrucdondes emploisdans l’administradonsanitaireet sociale del’Etatétait eneffetsupérieure autauxmoyende l’ensembledes départements ministériels.Onvoyaitlàle faiblepoidsdelasantéetdesaffairessocialesdanslapolidquedugouvernementactuel.


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L’administradonsanitaireetsocialedel’Etatétait dans unesituadondifficile,priseenétauentre, d’une part, l’accroissement incessant des missions et des tâches qui lui étaientconfiées,de plus enpluscomplexesetdiversifiées et,d’autrepart,la diminudondeseffecdfs,cequi aboudssaità merrenombredeservice dansunesituadoncridque. Il était faux etinjuste de tenterde rendrecoupabledeceresituadonl’administradonsanitaire etsocialedel’Etatquiauraitétéprétendumentincapabled’évolueretrefuseraitdechanger.Cet oubli opportunapermis aux rapporteurs d’éviter d’avoir àquesdonner ledéséquilibreentre les moyens et lesmissions qui caractérisaient demanière endémique les servicesdéconcentrés,pourmieuxprésenter les Agences Régionales de Santé commel’oudl uniqueetuldmed’amélioradondel’organisadondenotresystèmedeSanté.

Les pardsansdumoins d’Etatmerentsouventenavantquel’Etatdevraitserecentrersursesfoncdonsdites régaliennes et abandonner à d’autres lesmissions ne relevant pas decesfoncdons.Saufquecespardsans dumoins d’Etatlimitentles foncdonsdites régaliennes à ladiplomade,l’armée,lajusdceetlapolice.

Les poliVques publiques desVnées à assurer la santé et la protecVon sociale despopulaVonssontaumoinsaussidignesdefigurerparmilesfoncVonsditesrégaliennesdel’Etat,notammentdanslesacVonsdecontrôle,d’inspecVonetd‘évaluaVonetlesacVonsde veilleet de gesVon des risqueset des crises. Et cecin’est pascontradictoire avec lamulVplicaVon des opérateurs et même la décentralisaVon de la mise en œuvre decertainescompétences.

Bien aucontraire, larécenterecentralisadon de certainesmissions desantépubliqueestégalement significadveà cet égard. L’empilement administradfdesstructures (ARH,GRSP,agences nadonalesetautres…)nuisaitàla lisibilitédudisposidfmais qui étaitresponsable sicen’estceuxquiavaienttoujours refuséd’accorderà l’administradonsanitaire etsociale del’Etat, en l’accusant d’incapacité, lesmoyens qu’ils avaientaccordésaufildutempsàcesdiversesstructures.

Cequi estcertain,c’estque seul l’Etatpeutêtrele garantde l’égalitéd’accès des citoyensetdesusagersaux soins et aux autres acdons desanté etplus généralementdela solidariténadonale.Cequiestcertain,c’estqu’il fautveilleràcequele curadfneprennepas le pas surla prévendonet lasantépublique engénéral etpourcela,il fautquel’Etatsoitresponsableprincipaletquelaplacedel’assurancemaladiesoitpropordonnéeenconséquence.

L’Etatdoitdisposerd’uneorganisadonadministradvesanitairesurlaquelleil aituneautoritédirectepourmener de façonunifiée les polidquespubliques desanté (soins, prévendon,éducadonsanitaire,veilleetgesdondescrises,santéenvironnementale,…).

L’accroissement incessant des missions montre en tout cas que l’Etat est constammentsollicitépourintervenirdans le champsanitaire(commed’ailleurs dans le champsocial)pourfaire face à de nouveaux risques. Les polidques publiques de santé s’inscriventnécessairement dans une dimension territoriale. La primauté du niveau régional est


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indéniable comme cadre d’organisadon, de coordinadon et de décision à condidon deprévoirenaval les instances etles modalités demiseenœuvre auxéchelons départementaletinterdépartemental,voireinfra‐départemental.

Demême,l’acdonenvers lespersonnesâgéesetlespersonneshandicapées nese réduisentpas à la dimensionde soins,loinde là,etenconséquence,l’intégradonpleineetendèreduMédico‐social aux côtés duSanitaireest très discutable. Il està craindre queces polidquessoientnégligées,aumomentoùlaCNSAsubitpleinerestricdondesesfinancements.

Aujourd’hui,les ARS,loinde remplirleurs missions,cristallisentles inquiétudes enopérantlasapedetous les fondements duservicepublic,que ce soientpour les agents soumisà unmodèle de management inhumain et humiliant ou pour les établissements régis quisubissentdesrestructuradonséconomiquesetpolidquesàmarcheforcée.Les direcdons delacohésionsocialesont quant àelletransformées enmodèlecreux,enusines à gazprivées demoyens etde personnel démontrantquelespolidques sociales sontvouéesàladisparidondansnotrepays.Derrièrececonstatsansappel,cesontlesusagers,lespadents etles résidents,quipaientlespots cassés, trahis par nos gouvernants, qui ajoutent l’hypocrisie à l’iniquité dans leurentreprisedecommunicadonmanipulatriceetdestructrice.

C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons que l’arVculaVon entre les poliVquessanitaires,socialesetmédico‐socialesestlesoclefondamentaldel’acVondel’Etat.Ils’agitd’une obligadonmajeurepour répondre sérieusement aux arentesde la populadon, enpardculierdes personnesles plusfragiles encespériodesdecrise.Loinde romprecelien,ilfaut lerenforceravecdesmoyens accrus dignes des enjeuxquenotrepaystraverse,commeintégrerlescompétencesdesexCRAMreladvesauxpolidqueshospitalièresetambulatoires.

L’administraVon sanitaire de l’Etat doit s’organiser dans un cadre régional,interdépartementalet départemental permeWant demutualiser lesmoyens et d’exercerune acVon efficace et efficiente.C’est le moyen d’aller vers davantage de régionalisadonmais pas au détriment des nécessaires présences et acdon de l’Etat dans les territoires,seulesàmêmedegarandrl’égalitéetl’équitérépublicainepournosconcitoyens.


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>> II) Sanitaire

Tarification à l’activité :Pour une tarification plus juste et efficace.

« La T2A ne doit pas être le cheval de Troie de la privatisation du système hospitalier ! »

Rarement l‘acronyme d’un oudl de gesdon, d’un disposidf administradf detarificadon, auraacquisunetellechargesymbolique etété chargé d’autant de vices etdevertusquela«T2A»,instauréeen2003vialeplanHôpital2007.

Le sujet ne doit effecdvement pas être minimisé : dans un contexte de progressiontendancielle des dépensesdesanté, uneréformede la tarificadonde l’acdvité est certesfortement technique mais bien plus fondamentalement polidque. Et cere réforme,directement inspiréedela mise enœuvredans les années 1980, aux Etats‐Unis, des DRG(diagnosis relatedgroups),estunprofondbouleversement vécupar les établissements desanté.

Pour ses promoteurs, la T2A est un disposidf assurant efficience et transparence dansl’allocadondes ressources.Les carences des systèmes précédents,quela T2Aentendpallier,étaient incontestables.Le systèmeduprixdejournée,sur des coûts constatés aposteriori,étaitopaque,hétérogèneetinfladonniste.Lesystèmedu«budgetglobal »,mis enplaceen1983‐84, où chaque établissement recevait une enveloppe globale, revalorisée chaqueannée par un taux directeur ne comportait aucune incitadon à l’acdvité, puisque lesétablissements dynamiques devaient assurer une acdvité croissante avec un budgetconstant, alors que les établissementsmoins arracdfs se retrouvaient avec desmargesfinancières importantespour assurer une acdvitéenbaisse.La T2Apermerrait ainsi, nonseulement de connaître l’acdvité réelle des établissements et de merre en lumière deprofondesinégalitésdefinancement,maissurtoutd’incitertouslesacteursaudynamisme.Pour sesdétracteurs, les effets pervers de la T2A seraient plus importants que ses effetsbénéfiques. Ce disposidf induirait la sélecdon des malades « solvables », et unespécialisadon des établissements sur les secteurs d’acdvité les plus « rentables ». Elleentraîneraitunefragilisadonfinancièredes acteursastreintsà des missionsdeservicepublic,et inciterait les offreursde soinshospitaliers à réduire la qualitédessoinset à raccourcirabusivement les duréesdeséjour.Enoutre,elleauraituneffet infladonnistesur l’acdvité,notamment sur les actes les mieux rémunérés. Ainsi, laT2A serait une réformedont lesperdants seront nécessairement les opérateurs à but non lucradfs, plus largement lacommunautésoignantedans sonensemble,etsurtout les padents eux‐mêmes,notammentlesplusmaladesetlesplusdéfavorisés.


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Contrairementàcequel’onpourraitsupposer,laT2An’estpasvéritablementaujourd’huiun vecteurde libéralisaVondu systèmedesanté,un facteur deconcurrenceou un levierd’autonomisaVondansladéterminaVondelastratégieetdelagesVondesétablissements.Bien loin de ce qu’imaginaient ses pères fondateurs, la T2A n’est pas l’oudl dedéveloppementdumodèledel’hôpital‐entreprise,etn’aboudtpas àun«empowerment»managérial du triumvirat qui dirige l’hôpital (pouvoir gesdonnaire du directeur, pouvoirpolidque du maire, pouvoir médical du président de la commission médicaled’établissement).Eneffet,danslesystèmedegouvernancedusystèmedesantéissudela loiBachelot (HPST), la T2A est, avant tout, un oudl de centralisadon et de réguladonadministrée.

Dans une verdcalité hiérarchique forte, qui vadirectement de l’Elysée, auMinistère, auDirecteur del’AgenceRégionaledeSanté (ARS)et infineaudirecteur d’établissement, oùprédominentlespréoccupadonsdegesdonetderentabilité, la T2Aestessendellementunoudlderestructuradondelacarte etdel’offrehospitalières,qui permetdecontraindrelesgesdonnaires de structure à opérer des regroupements, des réorganisadons, voire desfermeturesdeservices.

Ceci étant rappelé, le débat doit être porté sur le terrain, non du principe, mais desmodalitésdelaT2A,pourconstruire,àterme,unetarificadonjusteetefficace.

Annoncédès2007,l’objecdfdela convergencetarifaireresteformulé,alorsmêmequ’il vientd’êtrereportéde2012à 2018.Enpréalableàl’analysedecereconvergence,la difficulté decomparerles coûts dupublicetduprivédoitêtre admise,puisqu’il estnécessaired’adopterun point de vue plus large que celui des seules dépenses d’assurancemaladie, vus lesdépassementsd’honorairesquirestentàlachargedupadentdansleprivé.

‐Enpremierlieu,onsaitquela naturedespadents estdifférenteentreles deuxsecteurs.Lesecteurnonlucradf,dufaitdeses missions deservicepublic,nepeutopérerde sélecdon,etdoit prendre en charge tous lespadents, et notamment les plus précaires, ainsi que lesmaladeslesplussévères(poly‐pathologiesparexemple).

‐ Ensuite, on sait que les fraisdestructuresdivergent entredesstructurespubliques quidoiventassurerla permanencedessoins,etdesstructures privées qui ne pradquentquedesopéradons programmées,ainsi qu’entre descliniquesqui spécialisentleurplateau,là oùdeshôpitauxgénéralistesdoiventcouvrirtoutelagammedessoins.

‐ Enfin, la nature même de l’acte médical ou chirurgical est différente selon qu’il eststandardiséetindustrialisé ouqu’il estadaptéà despadents hétérogènes,etquecetacteestpotendellement porteur d’une charge intellectuelle plus forte, du fait de missionsd’innovadon, de recherche et d’enseignement. On le voit, les enveloppes forfaitaires(MIGAC‐MERRI) consacrées à ces missions, notoirement insuffisantes et faisant l’objetd’évaluadonsinsuffisantes qui créentdes rentes de situadonetpénalisentd’autresacteurs,ne suffisent pas à compenser de telles différences structurelles, liées aux missionshistoriquesdel’hôpitalpublic.Cesdifférencesdoiventêtretarifées.


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Pournepasêtrele chevaldeTroiede laprivaVsaVondusystèmehospitalier,laT2Adoitprendre en compte cesdifférences fondamentales. Il n’est pas seulement nécessaire deretarderlaconvergence,ilfautyrenonceretadmeWrequelesdeuxsecteurs,quirelèventde logiqueséconomiques,culturellesetpoliVquesfondamentalementdifférentes,doiventsedévelopperdemanièrenonconcurrentemaiscomplémentaire.

Aplus longterme,la tarificadonàl’acdvité nepermerrasans doutepasde releverles défisdela médecinefuture.Eneffet,la médecinededemainne sera passeulementune médecinedepointe,àtrèshautetechnicité.

Dans un contexte de fort développement des maladies chroniques, c’est sur la santépubliqueet le développementdes acdonsdeprévendonetd’éducadonthérapeudque,quedoit être porté l’accent.Or, laT2A ne peut être udliséequepour des actes techniquesetstandardisés, pas pour des actes innovants, ni pour tout cequi entoure l’actemédical etchirurgical.Ainsi, la T2A ne pourra sansdoute pas absorber le choc épidémiologique delachronicité,etdelaconstrucdond’unemédecinepersonnalisée,prévendve,voireprédicdve.Les tarifs doivent être fondés, nonplus seulement sur lescoûts, mais sur l’efficience duservice. Tout système definancement doit désormais intégrer la qualité des soins. Noussommesdoncpour lasuppressionde laT2Aquibienloind'assurer l'équilibredes budgetsdeshôpitauxnefaitquecreuserleursdéficits.

Aumomentoù la3èmephaseétapedel’accréditaVon/cerVficaVondeshôpitauxvaêtredéployéeen2010,ilseraitdifficiledeconcevoirun systèmedefinancementquinedonnepas une place conséquente à la qualité des soins délivrés par l’établissement. Laperformance d’un établissement de santé doit être mesurée à l’aune de la qualité dessoins.Celasuppose,cependant,deparveniràdéfiniruncadrecommunsurlamesuredelaperformancedesétablissements,etdoncunecapacitéàconstruirelesouVlsdecontrôleetd’évaluaVond’unebonnedélégaVon,cedont lesautoritésfrançaisesn’ont pasencore sufairelapreuve.


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>> II) Sanitaire

Loi HPST 1 : Quand Les ARH deviennent les ARS 2...

« Quand la concentration des pouvoir met en danger les territoires, et l’efficacité de notre système de santé »

Pour nous, pardsans d’une décentralisadon aboude, les principes généraux derenforcementdupilotage régional dusystèmedesanté etenpardculierdusystèmede soinsauraientduallerdans lebonsens.La volonté dedécloisonnerà plusieurs niveauxle systèmeet l’offredesoins :public/privé,hôpital/ambulatoire, sanitaire/médico‐social consdtueuneméthodeintéressantemais forceestdeconstaterque les moyens arendussontdérisoires.L’applicadondecere loia mis enavant lavolonté de mutualiser et de croiser le champsanitaireavecl’acdonsocialeprévoyant:

- Leregroupementdesinsdtudonsrégionales:DRASS,ARH,URCAM

- LadélégadonauxARSdelamission de définidonetd’organisadondelapolidquerégionaledesantépublique,quidépendaientauparavantdirectementduMinistère.

- EllepermetauxARSdedévelopperunvoletmédico‐social àtravers l’élaboradonetlepilotageschémarégionald’organisadonmédico‐social.

Cependantplusieursmanquementsdoiventêtresoulignés:

Lamissiond’organisadonde l’offredesoins enmédecins ambulatoire n’estpasexplicitementconfiée aux ARS. Les mécanismes d’acdon resteront de l’ordre de l’incitadf comme parexemple pour la mise en place des maisons de santé en lien avec l’implicadon descollecdvités territoriales. Les CPOM (contrat pluriannuel d’objecdfs et de moyens) sontdésormais udliséscommeoudl delevieretdecontournement des « libéraux purs». Il estgrandtemps d’ouvrir unelarge réflexionsur l’autorisadond’installadondes professionnelslibéraux.

La structuraVon pyramidale et descendante ainsi que la concentraVon des pouvoirs dedécision,via lesdirecteursdesARSvontàl’encontrede lavolontéd’unpilotagedonnant


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1 La loi « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

2 ARH:AgencesRégionalesdel'Hospitalisation;ARS:AgencesRégionalesdeSanté.

plusde laVtudeaux acteurs régionaux.Lesavancées potendelles dépendrontdonc avanttoutde la «qualité»dudirecteurdel’ARSetdesonposidonnementvis‐à‐vis duministèredela santé. La quesdonde« contrepouvoirs » et leurs représentadons : professionnels desanté,usagers,collecdvitésterritoriales,estplusquejamaisposée.

Nousdéplorons également l’installadonduconseil desurveillance quiremplaceleconseild’administradon.Cen’estplus l’instanceopéradonnelleetsonavis d’ailleursreste purementconsultadf. La loi marginalise donc les représentants des collecdvités territoriales, desusagers et du personnel. Ces derniers ne peuvent don plus infléchir la définidon desprioritésdesantéà l’échellerégionale etlamiseenœuvred’objecdfsrégionauxglobaux.Lesélus des collecdvités etles représentants desusagers etdes personnels sontdoncles grandsperdantsdeschangementsinsdtudonnels,validésparlaloiHPST.

Les conférences deterritoires : si la nodondeterritoires desanté est entérinéepar la loi,ceux‐ci ne sontpasdéfinis selondes critèresvalidés.Deplus,la conférencedeterritoirerestefacultadvedemêmeque les contrats locauxdesantéportantsurlapromodondela santé,laprévendon, les polidques de soins et l’accompagnement. Comment l’acdon des ARSaccompagneet inciteles collecdvités territorialesà poursuivreetdévelopper leurrôle dansles acdonsdepromodon,deprévendonetdesanté publiqueausenslarge?Cescollecdvitésn’apparaissentpas commedespartenaires privilégiées des ARSdans cechampenpardculieralorsqu’ellesmènentactuellementdenombreusesacdonsdanscedomaine.

La maîtrise des interacdons entre les prérogadves du directeur de l’ARS et du préfet derégionestaujourd’hui incertaine;de mêmequ’entreledirecteurdel’ARSetleprésidentduconseil généraldans l’ardculadonnécessaire duschémarégional del’organisadonmédico‐sociale et les schémas départementaux reladfs aux personnes handicapées ou en perted’autonomie.

Au total,alorsquel’on pouvaits’aWendreàdesmesuresrenforçant lepilotageetlaprisededécisionsàl’échelledesrégionsvoiredeterritoiresinfra–régionaux,cetexterenforcelepilotagedusystèmedesantéparl’EtatetunehiérarchisaVonpyramidaleconduisantàuneconcentraVondespouvoirsparledirecteurdel’ARSetleministèredelasanté.

CeWetendanceau renforcementdu rôledel’Etat rejointcellede laloideSantéPubliquede 2004ainsique lesintervenVonsen parVculierdu chefde l’Etatdans ladéfiniVondesprioritésdesantépublique(cf.planAlzheimer,maladiesrares….).Nousnepouvonsque ladénonceretcontreproposerpourpréparerl’alternanceen2012!


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>> III) Psychiatrie

Refonder une politique psychiatrique humaine.

« Pour des centres... Humains !»

Il fautrappeler,sans vouloirêtreschizophrène,que la France disposed’unréseaudesoins psychiatriques parmi les plus fournis, d’un point de vue quantitatif, d’Europe. Lesgouvernements libéraux qui se succèdent à latêtede l’Etatdepuisunevingtained’annéestententd’enfermer notresociété dansleprismede l’économie. La questionrécurrenteestdonc lecoût de la santé publique, ici celle concernant les personnes fragiles, les maladesmentaux, les fous.D’unpointdevuelibéral,ces personnes ne représententqu’uncoût. Eneffet, à cause de leurs pathologies, elles n’ont pas toujours les moyens physiques et/oumentauxnécessairespourpouvoirtravailler.

Aulendemaindela2nde Guerremondiale,les spécialistes dela santé ontvoulu«désaliéner»la pratiquemédicale. Lebut de cemouvementdirigéenFrancepar Philippe Pinel étaitdemettreenplace unemédecineàvisage humainqui enfiniraitavec ceshôpitauxd’unautresiècledanslesquelsceuxquiétaientdifférentsétaientenfermés.

La foliedevaitêtreconsidérée commeétantpleinementhumaineettoutepersonnedevraitpouvoirbénéficierduréseaudesoins psychiatriqueslorsquele besoins’enfaitsentirsansavoirà subir le regardd’autrui. Les politiques de santépublique menées durant les années1980contribuèrentà l’avènementd’unsystèmedesoins qui pouvaientêtresuivis,enfonctiondelapathologie, aussi bienenhôpitalqu’enstructureextérieures, implantéesdans la société. Ladimensionhumaineetsociale estprimordialedanscetteapprocheetc’estce modèle quenoussouhaitonspoursuivre.

Nicolas Sarkozy,suiteà unfait‐divers advenuàGrenoble en2008,a réaliséunrapprochementdangereuxentre le faitd’être atteintd’unemaladie mentale etcelui d’être dangereuxpour lasociété.Sonprojetde réformedes soins psychiatriques amèneà neplus concevoirla santéquedans une optiquemédico‐économique, les hôpitaux psychiatriquedevant répondre à desexigences de rendements. Son projet de santé publique est en fait plus sécuritaire quemédical. En effet cette réforme vise à renforcer la législation de 1990 portant surl'hospitalisationsansconsentement.Elletransformeraitaussi l’hospitalisationforcéeensoinssous contrainte,ce qui signifie que despatients setrouvantchezeuxpourrontêtre soumisà untraitementpsychiatriquecontre leurgré. Jusqu’à présentles soins souscontraintenesefontqu’enstructurehospitalière.Lederniervoletdelaréformeportesurl’hospitalisationd’office(soit20%desinternements,les 80%restantsontdes mesures depréventiondesuicide)ouvrela porte à uncontrôle inéditdel’administrationpubliquesurlasanté.Lepréfetpourra–aprèsconsultationd’uncollègedesoignants –permettre ounonà unmalade,qui auraitétéplacé en


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hospitalisationsuiteà unedécisiond’irresponsabilité pénaleouàunpatientplacéenunitédemalades difficiles,desortirde l’hôpital ounon.La décisionfinale n’appartientplus aucorpsdupersonnel soignant(leplus à mêmededonnerunavis)mais aureprésentantdel’Etatqui,pourse couvrir peut invoquer la crainte dutroublede l’ordre public pour laisser cepatient eninternement.

Il est vrai quetout systèmede santé représente uncoût, la plus grossedépensedans ledomaine de la psychiatrie est le personnel soignant. Pour répondre à des impératifsbudgétaires nous voyons une médecinebaséesurunemécanisationdes traitements, le lienunissantles patients etlessoignants se distendant.Il nous apparaîtimpératifde conservercelienunissantmaladesetsoignants,pourcelaleseffectifs de personnelmédicalqualifiédoiventêtremaintenussurl’ensembleduterritoire,enfonctiondesbesoinsdelapopulation.

Les structureshospitalières, générales et psychiatriques, sont aujourd’hui surchargées. Envingt ans 50000 lits d’hospitalisation ont été fermés. Notons que si des lits en unitépsychiatrique sont fermés, cela signifie que les patients seront transférés vers le secteurmédico‐social –sansparlerdes déchargesvers le systèmepénitentiaire–qui n’a pas vocationàs’occuper de « maladies mentales ». Ces structures, notamment les Maisons d’AccueilSpécialisées,vontconsidérerleurs résidents –etnonplus patients –commeétantstabilisés,lesoinpsychiatriquen’interviendra qu’endernierrecoursetdemanièrediscontinue,ponctuelle.Les patients transférésprésentent tout de mêmedessymptômes laissant àpenserqu’ilsnesontpas despatients commelesautres.ActuellementonpermetdanslaFranceduXXIesièclequedevéritablesmaisonsdefoupuissentexister.

Ensoit,la réductiondeplaceshospitalières n’estpas unmalsices places sontcompensées parl’ouverturedecentresd’accueilpsychiatriques insérésau cœur de la société, des lieux surlesquels les préjugésontmoins deprise.Nous soutenons la création de ces centresdanslaquellelespatientssonttraitésdemanièrehumaniste,ilspeuventyrecevoirdessoinsmaisaussi participer à des groupesde paroles, des ateliers artistiques, des cercles de poésie.Parcequel’autreestdifférent, il estprimordial deveiller àce qu’il nesoitpas stigmatisé.Letissuassociatifalliéà des équipes desoignants professionnelspeutfournirdebons résultats.Ajoutonsquecesstructures sontviables d’unpointdevuefinancier,elles coûtentmême moinsàlasociétéquedesstructureshospitalières.

Leregardquepeuventporterlesgenssurceuxquisontdifférents,icilesmaladesmentauxestdéterminant.Pourchangercettevisionetpourmieuxcomprendrecespathologies,afind’apporter unbien‐êtreauxmaladesetàleursfamilles,maisaussipour réduirelescasdeviolence,ilnousapparaîtnécessairedesoutenir et dedévelopperunerecherchepubliqueindépendantede l’industriepharmaceutique,etouvertesurlasociologie, laphilosophieetl’histoiredessciences. Lavisionquenousavonsdecespersonnesestlourdedesensétantdonnéquelescrimescontrelespatientspsychiatriquessontdouzefoisplusfréquentsqueceuxcommisàl’encontredurestedelapopulationgénérale.

Enfin,siles établissementspsychiatriques etleurpersonnelsontpoussés à une obligationderésultatchiffréetquantifiables,nouspensons qu’elle doits’affranchirdecedictat.Commentpenserdès lors unrapportuniqueavecchaque patient,si paravanceonle classe dans telleoutelle catégorie ? Le rôle des soignants doit être mis à plat pour prendre en compte les


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nouvelles attentes de la psychiatrie.Lepsychiatre pourraitainsi devenirl’animateurdepointed’uneéquipecompétentechargée de faire lelienentreles patients etlasociété.Unpatientnedoit plus jamais subir de rupture de soins, ce qui se passe actuellement du fait de laquantificationdesactesmédicaux.

Celapasseparunpersonneldévoué,performantetennombresuffisant,présentdemanièreéquitablesur l’ensembleduterritoire.Lesmédecinssontles personnesles mieuxà mêmedesavoircequi estlemieuxpourles patients,c’estpourquoi ils doiventavoirle derniermotfaceà uneautoritépublique,quece soit unpréfetouundirecteur‐managerd’hôpital.Nousenappelons au retrait pur et simple de ce projet de loi et souhaitonsque la questionde lapsychiatrie soitposée.Carà travers la questiondela psychiatriec’estl’imagedel’Autrequiestattaqué,celuiquel’onnecomprendpas,quiestdifférentdenous.

Laissons ledernier mot àClaudeLévi‐Strauss : « Dans toutes ces conduitesen apparenceaberrantes,lesmaladesnefontjamaisquetranscrireunétatdugroupe(…);s’ilsn’étaientpascestémoinsdociles,lesystèmetotalrisqueraitdesedésintégrer…»


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>> III) Psychiatrie

Refuser la psychiatrie sécuritaire et proposer un autre modèle de soin.

«On juge le degré de civilisation d’une société à la manière dont elle traite ses marges, ses fous et ses déviants.»

- Citation de Lucien Bonnafé -

Alors queles années 60voyaientsedévelopperlapsychothérapieinsdtudonnelle etl’ouverturedeshôpitaux psychiatrique sur la cité (enfin !) avec la créadondu secteur aucentreduquel devait se trouver unCentre Médico‐psychologique(CMP), les années 2000voientaucontrairesedéveloppercequel’onpeutappeler«lapsychiatriesécuritaire».

Aprèsla loisurla rétendondesûreté permerantdemaintenirenprisonunepersonne ayantpurgésapeinemais étantconsidéréecommedangereuse.Après,seplaçanttoujourssurlechampde l’émodon et jamais sur celui du radonnel, un incroyable amalgame fait entreschizophrènes et délinquants par Nicolas Sarkozy. Après avoir inciter les hôpitauxpsychiatriquesà se doterde plus enplusde camérasdesurveillancesquanddans le mêmetemps legouvernement,auprétextedefairedeséconomies,diminue les moyens humainsdans ces mêmes hôpitaux. Après avoir inauguré la première « Unité d’HospitalisadonSpécialementAménagée»(véritable prisonàl’intérieurde l’hôpital,placéesous contrôledel’administradon pénitendaire). Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Filloncondnueà organiserlapsychiatrie sécuritaire dans son«ProjetdeloirelaFfauxdroitsetàlaprotecFondespersonnesfaisantl’objetdesoinspsychiatriquesetàleursmodalitésdepriseen charge»qui faitdusoinsans consentement lemodèledusoinenpsychiatrie. Avec lamiseenapplicadondecereloi,les padents severraienttoutd’abordmis dansune sortede«gardeàvuehospitalière»pendant72h,lerôleduPréfet serait trèsnerementprévalentpar rapport àcelui dupsychiatre suivant lepadent dans la décision de sordeounondupadent,oncréeraitdes «soinssansconsentementambulatoires»,véritable intrusiondansla vie privéedes personnes areintes de troubles mentaux et créadon d’une psychiatrieautoritaire et paternaliste, nelaissant plus àlapersonneaucun choix dans sa propre vie,enfin,ceprojet deloi prévoit unfichagede ces padents,ainsi considéré à vie commedes« malades mentaux potendellement dangereux ». Face à ces violadonsmanifestes deslibertés individuelles,lesJeunesSocialistes demandentle retraitdu«ProjetdeloirelaFfauxdroits et à la protecFon des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leursmodalitésdepriseencharge».

Parailleurs,nousproposons de recréerunnouveaumodèledepsychiatrie,pouvantreprendre les bases de l’organisaVon de la psychiatrie de secteur et considérant lapersonnemaladecommeunacteuràpartenVèredusoin(etdesavie!).C’esteneffetunlieuendehors del’hôpital (leCMP)qui doit êtrelepivotdel’organisadondes soinsence


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qu’il estaujourd’hui de bontond’appeler«santémentale», l’hôpitalnedevantêtrequelelieu permettant de gérer les crises.Dans l’hôpital, il nous paraît fondamental d’avoir dupersonnel en nombre suffisant pouvant assurer ses missions d’écoute, de prévention,d’éducation, pouvant réellement nouer une relation de confiance avec la personnehospitaliséeetneêtredesimplesexécutantdistributeursdemédicamentsetmêmeparfois«gardiensdeprison»,cen’estpasleur rôle!Cepersonnel,ennombre suffisantdoitaussiêtre qualifié.Hors,depuis lasuppressiondudiplômed’InfirmierSpécialisé enPsychiatrieen1992,la formationthéoriqueetcliniquedes infirmiers enmatièrede psychiatrie afortementdiminué, et la dernièreréformedesétudes ensoins infirmiers à réduit à peaudechagrinl’enseignementenpsychiatrie ! C’estpour celaqueles Jeunes Socialistes réclament quelesmoyens soientdonnés auxétablissementsdemettre enplacedututoratpour les nouveauxinfirmiers etlesaides‐soignants.Nous réclamons égalementlamiseenplaced’uneformationd’unan,enplusduDiplômed’EtatInfirmier,afinde(re)créerunespécialisationenpsychiatriepourceuxquilesouhaitent.Unsoindequalitépasseaussiparuneformationdequalité!

Lapersonneatteintede troublespsychiatriquesdoitpouvoirêtre actrice des soinsqu’on luiprodigue et ne pas seulement les subir !Tout d’abord, noussouhaitons que les soins sansconsentement(HospitalisationàlaDemanded’unTiersouHospitalisationd’Office)redeviennentl’exceptionetque la personneinternéedansces conditions puisse plus facilementsaisirlajustice,actuellement, cette personne a la possibilité de saisir le Procureur de la République, nousproposonsqu’ellepuissedirectementsaisirlejugedeslibertés.

Parailleurs,leséquipespluridisciplinaires,répétonsleencore,constituéesd’unnombresuffisant de personnes, doivent pouvoir avoir le temps de réinterroger leur pratique, lasupervision,lesréunionscliniquessontdesmomentsimportants,permettantlameilleurepriseenchargepossibleetdeproposerunprojetvraimentadaptéàlapersonnesoignée.Unefois lacrise passée, ilest important de laisser àla personnesoignée toute sa placedans leprojetthérapeutiqueetdeluipermettre d’être responsablefaceà sa maladie. Il faut toutd’abordselaisser le temps d’instaurer unerelationdeconfianceavec la personne,préserver la relationhumaine.Il fautaussi ensuitepouvoirmettreenplacesystématique d’éducationthérapeutique,ou au moins de faire passer quelques notions éducatives, permettant à la personne des’approprier samaladie, de la connaître, derepérer les signes avant‐coureur decrise qui luipermettrontd’alerterles personnes le suivantà l’extérieuretréadapterletraitement,lesuivi,voirenvisagerunehospitalisationdansles meilleures conditions possibles etavecleconsentementdela personne…Cette éducationthérapeutiquedoitaussipermettreà la personnede s’appropriersontraitement,d’enconnaîtreles effets secondaires etdesavoircommentles limiter (eneffet,l’arrêtdutraitementàcause deses effets secondaires estl’unedesprincipalescausesde rechuteenpsychiatrie).La formationdesmédecins,infirmiers etaides‐soignantsdoitréintégrerla notiondeparoleetd’écoute,quisontlapremièredesthérapeutiques.

Enfin,lasortiedespersonnesatteintes de pathologies psychiatriques dites chroniques doitêtreorganisé enpartenariatavecleréseauinstitutionneletassociatifafin qu’à l’extérieur,la personnemaladepuisseretrouver sa placedecitoyen,continuerà être acteur de sa vie,êtreinséré aumieuxdanslacitéetpouvoirparticiperactivementàlaviedecettecité.


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>> IV) Médico-Social

Prendre en charge le 3e et le 4e âge : un défi pour notre génération.

« Un défi financier... Mais avant tout culturel ! »

Le vieillissement de lapopulaVon est trop souventprésentécommeun problèmealorsquenousdevons leconsidérer commeune chance, car non seulement nousvivonsplus âgésmais aussi plus longtempsen bonne santé ! Notre généraVon a le devoir deprendretoutesaplacedansledéfiqueconsVtuelapriseenchargedu3eet4eâge.

Si nous considérons quelacréadond’une5e branchedela sécurité sociale estaujourd’huiune nécessitépour prendreencharge la perte d’autonomie (qu’elle soit liéeàl’âgeouauhandicap), nous sommes fermement opposésàce quecerebranchesoit financée par lamiseà contribudondes travailleurssous formed’un«don»d’unejournéedeRTTcommeproposédernièrement.Nouspensonsquecerebrancheautonomiede la sécurité socialedoit être financéepar la solidarité nadonale et la solidarité entre les généradons. Pourfinancerce5e risque,nousproposons de créerune taxesurles droits desuccessions les plusélevés,les stock‐opdonsetrevenusducapital pourraientégalementypardciper.Lenombred’établissementprivés àbutlucradfpourpersonnes âgées étantenconstante augmentadon(il représente les ¾ des créadons de places ces dernières années), nous proposons lacréadond’une taxesurlesbénéfices qui pardciperaitelleaussiaufinancementde la brancheautonomiedelasécuritésociale.

LedisposiVfde l’AllocaVon Personnaliséd’Autonomie(APA),crééparlegouvernementdeLionelJospin en 2001pourrait être renforcé,regroupant à lafoisl’APAtellequ’elle existeaujourd’huimais aussi l’aide au logement et l’aide sociale à l’hébergement (accordée àceuxquisontdanslessituaVonslesplusprécaires).CereAPArenforcée seraitaccessibleàtoutepersonnedépendanteetmoduléeselonles besoins etlesressourcesdela personne.Ilconvient aussi de rappeler à l’Etat son rôle de garant de la solidarité nadonalepuisqu’aujourd’hui, il neverse pas aux départementstoutes les sommes qu’il leur doit audtre de l’arribudondel’APA(quelesConseils Générauxavecousansl’argentdel’Etat sontbienobligésdefinancer)!

Mais avant d’être financier, le défi à relever est culturel. Nous devons faire preuve devolontépoliVque afindevoir lespersonnesâgéesconsidéréescommeunevraie richessepournotrepaysalorsqu’ilssonttropsouventexcluentetsVgmaVséscarétantconsidéréscomme « coûtant cher ». Pourtant, nombre de vieux sont encore très en forme etpardcipentacdvementà laviede lacité:bénévolat,prise encharge deleurs parents encoreplusâgés,garde despedts‐enfants,transmissiondesavoirs,d’expériences….quedeservicesrendent‐ilsànotresociétéquenousrefusonsdevoir!


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Lapremière denosmissionsestdepermerreà chacundepouvoirfairelechoixde sonlieudevie.Toutdoitêtrefaitpourqueceuxquile souhaitentpuissentêtre maintenusà domicilele plus longtemps possible. Ceci passe tout d’abord par l’accompagnement des aidantsfamiliauxqui tropsouventseretrouventseuls etépuisés.Lacréadondeplacesenaccueil dejourpeutêtre unmoyende lesdécharger.Lesméders d’aides à domiciles oud’auxiliaires deviedoiventêtre deplusenplus professionnalisés afindeleurpermerred’exercerleurtravaildansles meilleurescondidonspossibles faceàdes personnes deplus enplusâgées,deplusenplusmalades.

Les servicesd’aides à la personnecommedupedt dépannage, la miseà disposidond’unaccompagnateurpourunesorde…mis enplaceparcertainsCCASdoiventêtregénéralisés.Les expériences decolocadonentre personnes âgéesetétudiants oules habitadons mêlantpersonnes âgéesetfamilles quienéchanged’unloyermodérerapportentdusoudenà leurvoisins âgés sontàencourager(mêmes’il seraitplus intéressantdevivredansunesociétéoùl’ons’occupedesonvoisinparcequ’il estlà,quec’estunêtrehumaincommenousetsansrien arendre en retour !). Il est aussi important d’augmenter les aides en faveur del’adaptadondeslogementsàladépendancephysique.

Pourceuxqui,parchoixouparcequ’unmaindenàdomicilen’estplus possible,s’installenten maison de retraite, EHPAD ou autre Unité de Vie, il est indispensable que cesétablissements soient de véritables lieux de vie. Ils doivent être conçus lors de leurconstrucdonpourfavoriserl’échangeetlaconvivialité,toutdoityêtrepensé pourfavoriserl’autonomiedes résidents. Le personnel doit y êtreennombre suffisant et lenombredepensionnairespar unitélimitéafindepermerreunevraiepersonnalisadondela prise encharge etl’élaboradond’unprojetpourla findevie,il estinadmissible qu’onpuisseimaginerqu’en2010certaines personnes âgées nesontlevées qu’unjoursurdeuxalors qu’elles sontencore capablesdesedéplacerseules ouqu’ellesnemangentpas parce qu’onleurà déposéunplateaudevantellesmaisqu’ellesnepeuventpasudliserleurscouverts!

La solidaritéentreles généradons imposeaux JeunesSocialistes dereleverfièrementle défidu3eet4eâgeafindepermerreàchacundefinirsesjoursdansladignité!


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>> IV) Médico-Social

Quelle scolarisation pour les enfants handicapés ?

« Les politiques doivent prendre leur responsabilité »

Laquesdondel’intégradondes enfants handicapés enmilieuscolairese posedepuislongtemps. Dès 1909 une loi prévoit la créadon de classes de perfecdonnement pouraccueillirdesenfants que l’onnommealors «débiles mentaux».Cere appelladonresteraenusage jusqu’au début des années 90 où une circulaire s’arache alors à transformer lesclasses de perfecdonnement enCLIS (classes d’intégraFon scolairedevenuesclasses pourl’inclusion scolaire). Ce constat relève tout de même une volonté polidque constanted’intégrer,à diversdegrés, les enfants handicapés aucircuitscolaire ordinaire.Enparallèle,une parde des enfantshandicapéssontinscrits dans des établissementsspécialisés adaptésàleurcapacitéd’apprendssage.

Toutela difficulté d’unebonneintégradonscolaire estde trouverunpointd’équilibreentreles deux systèmes.Aujourd’hui enFrance, la loi du11 février2005sur les droits despersonnes handicapées permetà toutenfanthandicapéd’être inscritdansunl’établissementscolairederéférenceleplus prochedesondomicile.Pourl’enfantnonscolarisableenmilieuordinaire,il bénéficie enplus d’unesecondeinscripdondans l’établissementspécialisé quil’accueillera. Si l’inscripdondansl’école dequarder est maintenant undroit pour chacun,force est de constater que les condidons de scolarisadon se dégradent. On perçoitfacilementl’effetperversqu’occasionneuneloifaisantpeser lapriseenchargedesélèveshandicapéssurlesépaulesdesseulsenseignantschargésdeclasse.Acela il fautajouterlesgrandes inégalités quiexistententreles établissements bénéficiantounonde CLISouencorede l’intervendon des spécialistes du RASED (réseau d’aide spécialisée aux enfants endifficultés),quiplusestenvoiededisparidon.

Aussi, concernant l’intégradon des enfants handicapés, la comparaison avec lesystèmeitalienpeutêtreéclairante.Les italiensontfaitlechoixdu«tout‐intégradf»ce quisignifie queleurs efforts neportentpas surdesstructures spécialiséesmais surl’intégradontotale des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Pour cela chaque enfanthandicapéestaccompagnésurtouteouune parde desontemps scolaireparun«maîtredesouFen»,forméspécifiquementàBac+3.Deplus unenfanthandicapécomptepour5dansles effecdfs des classes. Rien à voir avec le système français des AVS (auxiliaire de viescolaire), qui accompagnent sans formadonpréalable, sont payéesune misère pour unedurée maximalede6 ansdansun domaine où l’expérience est essendelle… Toutefois lesystèmeitaliennesauraitservirde modèleidéal etle«tout‐intégradf»connaîtdes limites.La scolarisadondesenfants handicapés nedoitpas passerparledéniede leurhandicap.Lesétablissements spécialisés ont besoin de foncdonner car ils sont les seuls à fournir un


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apprendssagetoutà faitadaptéà certains desenfantshandicapés.L’intégradonenmilieuordinaireestvitalecommel’esttoutautantl’apprendssageenmilieuspécialisé,il nedoitpasêtrequesdondefaireunchoixentrelesdeux.

Nous appelons donc les poliVquesde tous bords à prendre leurs responsabilitésconcernantl’intégraVonscolairedesenfantshandicapés.NousdemandonslacréaVond’unvéritableméVerd’AVSavecuneformaVonspécifiqueetunerevalorisaVonsubstanVelledeleursalaire.NousenjoignonsparallèlementlegouvernementàcessersapoliVquedecassedes RASED, il est intolérable que l’intégraVon scolaire soit la cible d’une rigueurbudgétaire. Enfin, la loi du 11 février 2005 prévoit le transfert des compétences desfoncVonnaires de l’Etat vers le pouvoir poliVque du département, par le biais del’administraVondesMDPH(maisondépartementaledespersonneshandicapées).Si noussaluonslavolontéaffichéed’uneplusgrandedécentralisaVon,nouscondamnonslamiseàl’écart des professionnels de santé et d’éducaVon dont l’experVse est cruciale dans cedomaine.LepoliVquenepeutêtremieuxplacéque lesprofessionnelset lesassociaVonssur laquesVonduhandicap,nousdemandonsdoncune redéfiniVon delaloipermeWantuneadministraVonmixteetparitairedecelleci.


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>> V) Aide sociale

La situation des enfants de la DDASS.

« Quand l’État n’assure plus sa mission ! »

La situationdes« enfantsde la DDASS» estaujourd'hui plus quepréoccupantecarforceestdeconstaterquel’Etatn'assureplussamission.Depuisladécentralisationde1983,l'AideSociale àl'Enfance (ASE)estsous l'autoritéduconseil général.Sa missionestd'assisterlesenfantsetleurs familles pardes actions depréventions,deprotectionetdelutte contre lamaltraitance. 141600 enfants étaientainsi accueillispar l’aidesocialeà l’enfancefin2008.L'intégration de ces jeunes dans la société doit être une priorité. Les enfants maltraitésmanquentde confiance eneux,sesententcoupables,etsouffrentdetraumatismes pénibles àsurmonter.Alongterme,laconfiancepeutserétabliraveclaconstructiond'unlienaffectifoùl'enfantsesentreconnu.Ainsi ces jeunes sontd'autantplus dépendantsdes liens affectifs qu'ilstissentavecautrui.Orles «enfantsdelaDDASS»sonttrès souventstigmatisés.L'imagequelasociétévéhiculed'euxestdiscriminante:lestatutde «bâtard»,oude«cassocial»a peuévolué.Deplusleslieuxdeplacementsontencoretropreferméssureux‐mêmes.

Les services sociauxontunénormetravail d'intégrationàfaire pources jeunes.Arrivés à l'âgede18ans,cesadolescentspeuventainsi se retrouversans foyer.Onconstateundéficitimportantauniveaudesstructures d’accueil desjeunes.Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FTJ)pourraientreprésenterunesolutioncarils accueillentdes jeunes travailleurs,des stagiaires et,enoutre,des étudiants.Mais la rigueuréconomiqueimposéeparl'Etattouchedansleurgestionles FJTaumêmetitrequenombred'autresstructuressocialesousocioculturelles. Les aides publiquesdiminuent,etles foyersdoiventgéreraumieuxleurs ressources poursurvivre.Dans les années1990,lasituationdanslesFJTestanalyséecommeunretourenarrière.Eneffet,lenombredefoyers passentde600à 470. De surcroit,les foyers construits dans lesannées 1960ont,toutd'abord,mal vieilli,etprésententaujourd'huiunhabitatlargementinadapté.Lebâti s'estdégradéetréclamedelourdsinvestissements envue de leurréhabilitation.Paradoxalement, lesfoyerssont remplis carles jeunespeinentà seloger,dufaitdeleurprécarisationetdela pénurie delogementssociaux. Lepublicdes foyers estenoutreextrêmementprécariséetmorcelé;depuislongtemps déjà les «travailleurs»,ausensdeceuxqui ontunemploistableetà tempscomplet,sontenminorité.

Enconséquence,ilenrésultedessituationssocialestrèsdifficiles.Selonleschiffresdel'Institutnationaldesétudesdémographiques(INED)publiéesen2006,untiersdesjeunesen erranceseraitcequel'onappellecommunémentdesenfantsdelaDDASSet40%desSDFquisontâgésde18à24ansproviennentàl'originededispositifsdeprotectiondel'enfance.Denotrepointdevue,cessituationssontindignesdenotretemps.Celanousparaîtinacceptable!C'estpourquoi,pouréviterquecespersonnesnesoientexcluesdelasociétéetn'aientd'autrealternativequelarue,ilfautcréerdesstructuresdetransitionourenforcercellesdéjàexistantespourcesjeunesdémunis,lesquellesleurpermettraientdes'intégreràleurrythmedansnotresociété.


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>> VI) Prévention

De l’accès aux soins à l’accès à la santé.

« Les inégalités les plus criantes ne trouvent pas leur origine dans le seul accès aux soins…»

L’espérancedeviedes individus croîtdanslaplupartdes paysdéveloppés,àl’imagedela Franceoùelle s’élèvedésormais à plus de 80ans etoùl’étatdesantéde lapopuladon,auvudesindicateurs desanté, tendégalement às’améliorer. Lesprogrès réalisésà tousniveaux(condidonsde vie,santépublique,thérapeudques,etc.)neprofitenttoutefois pas àtous. Certaines catégories socioprofessionnelles peuvent aujourd’hui espérer un nombred’années enbonnesantésans précédentquandd’autres viventavecun«risque stadsdque»duniveaudecelui des années1960.EnFrance,à35ans,unhommecadre peutespérervivresanslimitadonfoncdonnelle10ansdeplusqu’unouvrier.Etcephénomènes’accroît.

La France,dotée d’unsystèmedesoins(untemps)longtemps classélemeilleurmondialparl’OMS,génère parailleurs les inégalitéssociales desantéparmi lesplus élevées d’Europe.Oùce « french paradoxe » trouve‐t‐il son origine ? Les poliVques de santé font tropfréquemment l’amalgame entre « soins » et « santé ». PartantdeceWe confusion, biensouvent,ellestraitentde laseulequesVondel’accèsauxsoins.Maisnenousméprenonspas !Les inégalités les plus criantesne trouvent pas leur originedans le seul accès auxsoins…

S’il est certes de plus en plus inégalitaire (déremboursements de l’assurance maladie,franchisesmédicales,frénésie desdépassements d’honoraires,difficile accès auxassurancescomplémentaires, inégalités géographiques en termes d’offre de soins, …), le soinn’intervient qu’une fois la maladiedéclarée. Or, avant mêmederecourir aux soins, nousn’avons pas tous lamêmeprobabilité detombermaladeaujourd’hui.Les déterminantsdesanté, aussi divers qu’ils soient ‐ condidons de logement, alimentadon, pradque d’uneacdvité physiquerégulière,consommadondetoxiques,comportements àrisques,condidonsdetravail,adhésionà descampagnes deprévendon… ‐exercent leurinfluence sur l’étatdesanté des individus dès le plus jeune âge. Et bon nombre de ces déterminants sontétroitementliésàl’environnementsocio‐économiquedesindividus.

PrônantunepoliVquedesantésolidaireetréformiste,nousnepouvonsnouscontenterdetraiterlaseulequesVondessoins.NousdevonsdavantageagirenamontafindepermeWreàtoutunchacund’êtreenbonnesantéaussilongtempsquelecontexteactuellepermetàcertains. Le systèmefrançais demeureorganiséselonuneapprochecuradvedelasanté,majoritairementaxéeautourde l’hôpital : il esttrès insuffisant entermes deprévendon.Ils’avèreenpremierlieunécessairedelerééquilibrerversuneapprocheplusprévendve.


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L’accès à la médecine depremier recours est àcet égardfondamental. C’est elle qui peutpermettrel’éducationet lapromotiondela santé.Elleintervientdès leplusjeuneâge, parexemple par la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire. Elle joueégalementunrôleincontournableàtravers la médecine dutravail etla médecinedeville.Cesprofessionnels,enplus des soins qu’ils dispensent,exercentavanttoutunegrandepartde leuractivitédans le registrede l’éducationà la santé, ils permettent également de prendre enchargelesproblèmesauplustôtetpréviennentdecefaitdescomplications.

Cependant,afindepermettre à la médecinedepremierrecours dejouerpleinementcerôle,des réformes sont inéluctables. A ce jour, l’offre sur le territoire est très disparate. Larépartitiongéographiquedesmédecins libérauxestdeplus enplus inégalitaire,et,auseindeszones dites « surdenses » enmédecins, l’accès àdes médecins généralisteset spécialistesfacturantautarifdelasécurité sociale–secteur1‐est là encoretrès variabled’unerégionàl’autre, les dépassementsd’honorairesdesmédecins exerçant ensecteur 2 connaissant parailleursuneprogressionrégulière.

Enpremierlieu,ilest denotredevoird’œuvrerpourpermettreàchacundedisposer d’unaccèsà lamédecine de proximité. Des exemples étrangers ont démontrél’importancedel’accèsàlamédecinedepremièrelignedanslaluttecontrelesinégalitésdesanté.

Nousn’avons pas à être fatalistes devantladésertificationmédicalederégions entièresdanslesquelles les populations se voientprivées d’accès à la médecinedepremierrecours.Devantl’échec des mesures incitatives mises en place par certaines collectivités locales (mise àdisposition de locaux, bourses d’études en échange d’une installation sur une périodeminimale,etc.), il s’avèredésormais nécessairede procéder àdesmesuresplusefficaces,ycompris plus contraignantes.La remise enquestiondela libertétotale d’installationdoitêtreétudiée.Sur lemodèledescarrières à points,uneduréeminimaled’exercice obligatoireenzonesdéficitaires,parexempleensortied’internat,pourraitêtreinstaurée.

Plus largement, c’est enaccentuant l’effort portésur l’ensembledesdéterminants desantéquel’onparviendra àjuguler leproblèmegrandissant desinégalités sociales de santé.Nousdisposons pour cela de nombreux leviers d’actions. Un de ceux‐ci consiste à intégrer lapréventiondes inégalités sociales desantéà chaquepolitique enlienplus oumoins directavecles déterminants de santé. Sa place notamment dans l’éducation est fondamentale. Ellepermetd’une partde s’adressersimultanémentàl’ensemble d’unetranche d’âge,d’autrepartdesensibiliser la populationauxquestions desanté dès le plusjeune âge.Atitre d’exemple,des programmes tels que l’éducation à la diététique pourraient être déployés de façonsystématiquedanslesécoles.


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>> VI) Prévention

Assurer le suivi sanitaire des enfants pauvres.

« Dépasser la simple égalité formelle de l’école républicaine »

C’est au cours des premières années de la vie que se dessine l’avenir de chacund’entre nous. GostaEsping Andersena effectivementmontréque la capacitéà apprendrenécessite un«capital cognitif»quis’acquiertprincipalementdans la petiteenfance,entrezéroetsixans.Orce«capital cognitif»estfortementinégal enfonctiondes enfants.Au‐delàdeladiversité des cultures transmises àl’enfantle préparantinégalementà l’école,cesontles effetssanitaires dela pauvretéqui altèrentsondéveloppement cognitif ; unegrandepart de cesjeunes issus defamilles modestesest encoremalnourrie,mal soignéeetmallogée.L’écolematernelle n’est pas à l’origine de ces inégalités entre les enfants. Mais, bien queprofondémentégalitaire,elleaccentuelesécartscognitifsentreenfantsvenusdedifférentsmilieux sociaux. Il est alors déterminant d’armer l’école républicaine, notamment l’écolematernelle, de moyens importantspour combattre ces inégalités à la racine, là où il estencorepossibledetransformerledestinsocialdechaqueenfant.

Desétudesetdesexpériencesmenées notammentaux Etats‐Unis ontmontré qu’unsoutienpédiatrique et pédagogiqueoffertpendantuneoudeuxannéesàdes enfants et leur famillepermettaitpotentiellementd’éliminerles risques devoirles enfantsdevenirdélinquants etdedépendreuniquementdes aidessociales.Alorsqu’uneuro investidans l’enfancedéfavorisépermetuneéconomiedehuiteurosvingtansplustardentermededépensessocialesetdelutte contre ladélinquance, c’est l’augmentation des chances de réussite scolaire dans lesecondaireetàl’Universitéquisontparticulièrementremarquablespour cesenfants.Pourlutter contreles mécanismes dereproductionsociale, il est doncessentieldedonnerplus àceuxquienontbesoinetdedépasserla simpleégalité formelledel’écolerépublicaine. Leseffets bénéfiquesd’unetellepolitiquepublique étantconsidérables tant sur le planhumainquesurleplanéconomique,nous nedevons pas hésiterà investirmassivementdans lapetiteenfance,etspécialementlaplusdéfavorisée.

Nous proposonsd’améliorer les conditions sanitaires des enfants par la création d’un servicepublicdelapetiteenfance:

- Ensystématisantlesuivipédiatriquedestoutpetits,notammentdans les milieuxles pluspauvresetdépendants del’aide sociale poursoignerles problèmes dentaires,devision,demalnutritionetenrendantl’accèsàcessoinspossiblessansbarrièrefinancière,etc.

-- En développement les politiques d’accueil précoces (ou en rendant le début de la

scolaritéobligatoiredèsl’âgedetroisans)avecdes moyens pédagogiques etpédiatriquesallouésquiseraientproportionnelsaunombred’enfantsissusdefamillespauvres.

-- Enrendantprioritaireladisparitiondelapauvretédanslesfamilles;parl’incitationdes

parents àrestersurle marchédutravail enpermettantle cumul dessalaires etdesaidesparentalesetenproposantuneoffredegardeadaptéepourlesparentsquitravaillentàdesheuresatypiquesafinqu’ilspuissentcontinuerdetravailler.


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>> VI) Prévention

Prévention, santé, et emploi.

« Face à des salariés meurtris à leur travail,nous devons trouver des solutions en termes de santé »

Notreréflexionpartdufaitqu'actuellementletravail estunproblèmepourbeaucoupdepersonnes,unproblèmequia des conséquences sociales dramadques.Letravail est LEmoyenparexcellenced'êtrequelqu'undansla société. Ilreflèteles aspiradonsde chaqueindividuà "fairequelquechosedesa vie",à seréaliser.C'estaussilui quidonnel'accèsà uneviesocialeassurée.Onpeutêtre dmide,célibataireetsans amis,danslemonde dutravail onsera toujoursquelqu'un, on seratoujours udle, on sera toujours amenéàrencontrer dumonde.Sur le premier point de laréalisadon personnelle, le problèmemajeur aujourd'hui est lalogiquede désengagementdecertaines grandes structures(publiques ouprivées)dans lerapport humain, le rapport à leursemployés. Ona puvoir avec France Télécom, que cedésengagement durapport humain, permet ensuite de traiter l'humaincommeunstock,d'enfaire unfacteur dunelogiqueéconomiquequelle qu'ellesoit. Cela mène à merrelefacteurhumainsurle mêmeplanquele facteurcapital,à contrebalancerl'unetl'autredansune dynamique,le plussouvent,de maximisadondes profits.Saufquel'humainn'estpas lamachine,quesonemploi ousonnonemploi n'estpas sans conséquencesur la société.Demêmequesonrendement,etl'appréciadonquienestfait,n'estpasanodin.Decefait,nousdevons,dans unmondeglobalisé,oùles firmes transnadonales neprennentplusle tempsdurapporthumain(parfois pas tellementmoinsque lesgrandes insdtudonspubliques:éducadonnadonaleparexemple),trouverdes soludons pourquenos sociétésnesouffrentpas massivementdecedésengagement.Face à des salariés meurtris à leurtravail,oulicenciés pourdes raisons économiques,nousdevonstrouverdes soludonsentermesdesanté.

Nouspensonsqu'il est nécessaire de meWre à la disposiVon des salariésde grandesetpeVtesstructures(publiquesouprivées)desécoutespsychologiquesrégulières,etaccruesen temps de crises économiques, de remaniement économique, de délocalisaVon...etc.Nousretrouvonsd'ailleurs icila pénibilitépsychologique,etsonévaluadondansle mondedutravail. Des entredens individuels, évaluant les risques de crise psychologique, morale,sociale, doivent être mis en place. Ces entredens pourraient être menés par desprofessionnelsdusecteurdelasanté,despsychologues,desassistantessociales...etc.Et au delàde la situadondifficile au travail, il est pardculièrement nécessaired’axer nosefforts pour les personnes licenciées. Notamment pour les personnesplusâgées, quine


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retrouveront peut être jamais de travail. Ces personnes, et elles sont nombreuses, seretrouventcoincées danscequ'onpourraitappelerdes trappes dechômage.Elles sevoientalors rapidementcoupées dumonde,coupées derevenus,mais aussidereladons sociales.Ellesne sesentent plus udles,nià la société, ni àelles mêmes. Si les suicides deFranceTelecomontété largementrelayés,dufait qu'ils impliquent la responsabilité d'unegrandefirmeet des méthodesvisibles deharcèlement, onne parle pas assezdessuicideset desdépressions des personnes qui ayant perdu leur travail et n'en ayant pas retrouvé, setrouventcoupéesdumondedefaçondéfinidve.

NousdevonsmeWre en placeun suivides personnes licenciées, etenvisagéesdessuivispsychologiquesdelongtermepourleschômeursdelonguedurée(dansla mesureoùcerepersonneestconnuepourchercherdutravail etse présenteaupôleemploi,et/oudanslamesure oùunpersonnel de lasantéa faitune déclaradonconcernantl'étatpsychologiquedecerepersonne).

Parailleurs,ilestessenVeldedonneràlamédecinedutravailtouslesmoyensnécessairespour mener à bien ses missions de prévenVons des accidents du travail, desmaladiesprofessionnelles et l’inserVon des travailleurs handicapés ou aWeints d’une maladiechroniquenécessitantdesaménagementsdepostes.Nous devons égalementnous barrecontre l’amendementglisséauparlementdansle textesur la réformedesretraites plaçantles médecins du travail sous la responsabilité de l’employeur, faisant ainsi perdre touteindépendanceàlamédecinedutravail!


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>> VII) Sécurité sociale

La dégradation de la sécurité sociale françaisen’est pas une fatalité !

« Pour un nouveau mode de gouvernance de notre système social, où les assemblées pourraient débattre, selon un calendrier donnant le

temps d’un véritable travail parlementaire, de la stratégie de redressement de notre système.»

Année après année, la Sécurité Sociale française s’enfonce dans des déficits structurelsmassifs. Les donnéessonteneffetcruellesetsansappel :25milliards d’euros dedéficiten2009, 30milliards en2010, 35milliardsen2011 si rienn’est fait, et unederesociale quiareintprèsde140milliardsd’euros.

Depuis 1990, le régime général de la sécurité sociale n’a enregistré que 3 annéesd’excédents,de1999à 2001,alorsquela gauche étaitauxaffaires etquele paysbénéficiaitd’une croissancesupérieureà 3%,qu’il n’a plus retrouvéedepuis.Depuis 1990toujours, lamasse salariale(sur laquelleest assisel’essendel des receres delaprotecdonsociale) aprogressé moinsvite queles prestadonssociales etsurlapériode 1988‐2008, les dépensessocialesontaugmentédel’ordred’unpointplusrapidementquelePIB.

La dégradadonn’estpas nouvellemaissonrythmes’estfortementaccéléré aveclacrise.Larécessionde 2009a entraînéun«choc»majeursur les dépenses.Ellea égalementaffecténégadvement les receres : l’augmentadondu chômageet le ralendssement de la massesalarialese sont traduits en2009par unebaisse de receres provenantdes impôtsettaxesaffectées(aupremierrangdesquelsla CSG)de3,6milliards d’eurosetunequasi stagnadondescodsadonssociales.

Au total, ledéficitstructurels’établissaità10milliardsd’eurosparan avant lacrise : ilaexploséaveclacrise,horsdetoutcontrôle.Etbeaucoupdespécialistesredoutentqu’il nese résorbepasspontanément avec leretourà uneconjoncturenormale.Bref, les financessocialessontengagées dansune crisestructurelle qui appelledesréformesdefondetnondesimplesajustementsparamétriquesàmesurequel’onconstatel’ampleurdudéficit.

Face à cere crise, le Gouvernement ne fait qu’accompagner la double dégradadon dusystème,d’unepartparune dégradadonsociale,carla Sécuritésocialeestengagéedansunediminudondeses prestadons,certes lente,mais dontles effets sontdéjà très sensiblesenmadère de santé comme de retraites, et qui à terme conduisent à la dénaturadon dusystèmemissurpieden1945etd’autre partparunedégradadonfinancière,carles déficits


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condnuent à s’accumuler. La polidque du Gouvernement peut se résumer ainsi :accompagneretassurerladérive.Leprojetdeloi definancementde la Sécuritésociale(PLFSS)pour2011,dontlecontenuaété présentéà lapresse le 28 septembre, s’inscrit dans ceredémarche.Quatreconstatspeuventêtrefaits:sacrédibilitéestincertaine, il marqueunenouvelle étapedans l’érosiondel’assurance‐maladie,pudiquementqualifiéede«recentrage»,il afficheuneamélioradondelasituadonpermisepardesmesures de «cavalerie»,quiaggraventla situadonfutureetl’intérêt mêmede l’exercice, qui conduira le Parlement à entériner dans des délais trèsrestreintsuncataloguedemesurestechniques,peutêtremisendoute

LePLFSS2011prévoit7milliards d’amélioradondusolde.50%des économiesréalisées parl’assurance‐maladie, soit1,2milliard,sont jusdfiées parunrenforcementdel’efficience dusystème de soins. De tels objecdfs, associés par exemple à une meilleure maîtrise desprescripdons,sontaffichés chaqueannéeetla Courdes comptesa relevéà plusieursreprisesqueleurréalisadonétaitaléatoire.

La progressiondel’objecdfdes dépenses médico‐sociales (établissements pour personnesâgéesetpersonnes handicapées)aétéfixéeà3,8%.Or,la progressiondel’ONDAMmédico‐social n’a jamaisété inférieure à6% par an, cequi s’expliquepar levieillissement de lapopuladonetparl’effortde rarrapage engagépourcombler le retardhistoriqueenmadèred’accueil des personnes handicapées. Le Gouvernement n’apporte pas d’élémentspermerantdejusdfierunetelle inflexion,d’autantplus qu’il affichesa volontédepoursuivreles efforts de créadons de places annoncés dans le plan « grand âge » ou lors de laconférencenadonaleduhandicapen2008.

EnmaVèredesanté,noussommesdanslaconVnuitédecequisepraVquedepuis10ansmaintenant:desdéremboursementsaccrusparunebaissedutauxdepriseenchargedesmédicamentsàVigneWeBleuede35à30%,etàl’hôpital(relèvementduseuildepriseenchargeà100%de91à120euros)pour l’essenVel.Tous ces déremboursementsdevraientêtrepris enchargepar les complémentaires santéqui ne manquerontpas deles répercuterdansleurs tarifs, cequiviendrait affecter lepouvoir d’achat de ceux qui ont accèsàunecouverturemaladiecomplémentaire,ouaugmenterlesrestesàcharge.La conséquence de ces déremboursements récurrents tend à « spécialiser » l’assurancemaladiedansla gesdondu«gros risque»(ALD,hospitalisadons«lourdes»)etàlaisserauxassureurs complémentaires etauxpadents lagesdondu«pedtrisque»,celuiqui concernela médecinede premièreligne dontonesdmeque letauxde prise enchargeestmaintenantdescenduauxalentourde55%.

La stratégiesuivie estinjustecarellevapénaliserunpeuplus les plus malades etceuxquin’ontpasaccès auxbénéficesd’unassureurcomplémentaire.Onesdmeà 7%la propordondeménages ne disposantpas decomplémentaire, cequi représente environ4millionsdepersonnes. Plusieurs enquêtes ont montré récemment une augmentadon sensible durenoncement aux soins pour raisons financières. L’érosion du remboursement des soinscourants pose également un problème d’équité généradonnelle et d’acceptabilité du


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système:il estdemandéauxacdfs,notammentauxjeunes généradons,decodserpouruneassurancedontilsbénéficientdemoinsenmoins.

Année après année, le PLFSS permet de faire entériner au Parlement un catalogue demesures àcaractère majoritairementtechnique,dansdesdélais extrêmementcontraints.LeParlement nedispose ni du tempsni des capacités d’une contre‐experdse, a fordori decontre‐proposidons.Lesévoludons les plus importantes,commecelles engagées enmadèrederémunéradondesprofessionnels de santéetd’organisadondel’offrede soins deville,sont décidées dansunautre cadre, celui des convendons entrel’assurance‐maladieet lessyndicatsprofessionnels,sansaucuncontrôledémocradque.

Ilfaudraitaucontrairediscuterdesmaisonsmédicalespluridisciplinaires(parVculièrementen milieu rural), d’une réforme des gardes qui pourrait soulager l’engorgement desurgences (qui tendent de fait à se transformer en médecine de premier recours), desrémunéraVonsau forfait,de lacontractualisaVon desrelaVonsentremédecinset caissesd’assurancemaladie,etc…, toutes voies qui, entre autres, permeWraientde sorVr par lehautd’unsystème(lamédecinelibéralerémunéréeàl’acte)aujourd’huiàboutdesouffle.

Il apparaîtnécessairedeconstruireunnouveaumodedegouvernancede notresystèmesocial, où les assemblées pourraient débaWre, dans un cadre pluriannuel et selon uncalendrier donnant le temps d’un véritable travail parlementaire, de la stratégie deredressementde notresystème. L’incapacitéàrésorber lesdéficitsdelaSécurité socialen’est pas sans lien avec l’existence d’une procédure qui ne permet que d’entériner desmesurestechniquesetdecourtterme.


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Guillaume Klein et Sandrine Vuillaume tiennent à remercier Lou Bachelier-Degras, Jocelyn Defawe, Simon Dautun, Annaïg Le Moël, Mathilde Marmier, Victor Pescheux, Sylviane Peters, Sarah Taillebois pour leur(s) précieux apports(s) au(x) débat(s).

Ainsi que, bien entendu, tous les animateurs fédéraux d’AJS, Julien Houzé (MJS 22), Dimitri Laurent (MJS 25), Rafik Hadidi (MJS 30), Quentin Clément (MJS 49), Sébastien Jehanno (MJS 56), Jérémy Pinto (MJS 71), Maxime Taillebois (MJS 94) pour leur travail, et leur disponibilité tout au long de l’élaboration de cette contribution.


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Depuis 1999, Agir en Jeunes Socialistes est un groupe politique qui fait vivre au sein du Mouvement des Jeunes Socialistes les idées réformistes issues de la « deuxième gauche » du Parti Socialiste. A ce titre, nous revendiquons une méthode, des outils tels que l’Europe, la démocratie, l’éthique, autant comme moyens pour construire plus de justice sociale, d’égalité réelle, et de redistribution, que comme des fins en soi, des idéaux à poursuivre. Notre utopie est résolument plurielle au service d’une même fin : l’émancipation de l’individu.

Nous sommes partisans d’une décentralisation complètement aboutie, composée d’échelons territoriaux compétents, organisés et différenciés, nous opposant à une conception plus jacobine et centralisée de l’État. Nous n’appelons non pas à moins d’Etat mais à mieux d’Etat. Un Etat proche des citoyens, un Etat qui fait une place à la société civile et aux syndicats, un Etat dont le mode d’action privilégiée est tout autant la loi que le contrat. Si la vision néolibérale d’un monde laissé au libre jeu du marché et de la concurrence, débarrassé de l’action publique, nous paraît chimérique et dangereux, l’image d’une économie administrée et planifiée par l’Etat ne nous paraît pas davantage pertinente. L’Etat tel que nous le concevons ne se limite pas à être le gestionnaire passif de l’économie, un simple filet de sécurité, mais est aussi l’acteur de la transformation sociale.

Nous sommes résolument sociaux-démocrates. La société actuelle se caractérise par son extrême fragmentation, la montée de l’individualisme et du repli sur soi. Le protectionnisme n’est pas notre mécanisme de défense. Les plus aisés s’enrichissent encore plus alors que les plus appauvris voient leurs difficultés s'accroître. Nous défendons une nouvelle forme de redistribution des richesses basée sur la reconnaissance du travail et des talents de chacun afin de pouvoir tendre vers l’émancipation de tous. En chaque personne, il y a un potentiel humain, créatif, relationnel qu’il convient de valoriser, notamment pour les plus fragiles d’entre nous. Nous pensons qu’il faut se baser sur le monde du travail tel qu’il est et pas tel qu’il s’imagine. Il est donc nécessaire de responsabiliser les partenaires sociaux et de promouvoir le rôle des syndicats en renforçant la démocratie sociale dans les entreprises et en faisant le souhait du développement de la cogestion. Notre méthode fait préférer le contrat à la loi dans l’élaboration de la règle de droit et des normes car le monde du travail n’est pas unique : il est impossible de mettre sur le même plan des PME et des multinationales.

Nous considérons que si le terme « d’égalité » est devise intégrante de la République, il ne doit pas être dévoyé pour éviter le piège de l’égalitarisme, égalité juridique et de droits, héritage « libéral » de la révolution française mais qui ne garantit aucune égalité sociale ou de conditions. Aussi, plus que l’égalité formelle, nous défendons l’égalité réelle, pour contrer les inégalités à la racine.

Nous sommes libertaires, nous défendons tous les combats progressistes et nous nous opposons à tous les conservatismes, y compris dans notre famille politique. Nous nous érigeons contre toutes les formes de discriminations basées sur la race, l’ethnie, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le lieu de vie et nous dénonçons leur accumulation. Nous sommes féministes et fervents défenseurs du pacte républicain, ce socle commun qui nous permet de vivre ensemble. Nous sommes également favorables à toutes les formes d’union et de parentalité pour prendre en compte l’évolution des modes de vie. Plus que la dignité du corps, il nous incombe de protéger la dignité de la personne par rapport à ses droits fondamentaux. Ainsi, pour prendre l'exemple de la prostitution, nous sommes contre une position légaliste et abolitionniste ne permettant pas de protéger réellement les personnes en danger ni de leur offrir une solution durable quant à leur insertion, leur accompagnement sanitaire et social, les précarisant davantage.

Notre horizon politique réside en une Europe plus ambitieuse, fédérale et démocratique. Pour aboutir à cette émancipation, nous croyons en une approche intégrée, qui fasse converger les questions économiques, sociales et sociétales : seule l’Europe constitue ce cadre politique et institutionnel fort capable d’orienter, réguler et transformer le système économique et social. Seulement, pour que cette Europe soit légitime, elle doit être gouvernée par et pour tous, le sentiment de citoyenneté européenne devant être renforcé par plus de pédagogie politique et les institutions européennes tendre vers plus de démocratie et de transparence. Nous envisageons le mouvement social dans un cadre rénové au niveau européen, car nous souhaitons étendre toutes les conquêtes sociales au plus grand nombre, quelle que soit sa nationalité.

L’analyse que nous faisons d’une société française, européenne et mondiale impose que nous nous appuyions prioritairement sur les acteurs les plus proches des réalités à même de garantir le succès de nos combats politiques et l’efficience de nos propositions.

Retrouvez AJS sur Fairelavenir.eu, le site internet des jeunes progressistes du MJS

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