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ASSEUL

Revue Universitaire des Etudiants des Lagunes

Trimestriel des étudiants de l’université des Lagunes

Association des étudiants de l’université des Lagunes

N°1 Mai 2014

DOSSIER SPECIAL: DOSSIER SPECIAL: DOSSIER SPECIAL:

DROIT ET RESEAUX DROIT ET RESEAUX DROIT ET RESEAUX

SOCIAUXSOCIAUXSOCIAUX

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Joël M’BRA

REDACTEUR EN CHEF

Stéphane YAO DJE

TRESORIER

Serges Olivier ASSI

REDACTEURS

Naomi ABOA

Rita TRAORE

Carelle AMIEN

Charles-François KOUASSI

Rose Alix KONIN

Clément KOUAME

Junior N’GUESSAN

Sommaire

EDITORIAL…………………………………………………………………………….…p 3

LE MOT DU PRESIDENT ………………………………………………………….p 4

LA VOIX DU MAITRE

Entrevue avec le bâtonnier ADJE Luc ……………………………………………p 5

LE DOSSIER

Droit et réseaux sociaux………………………………………………………………..p 9

FOCUS

La contrefaçon…………………………………………………………………………….p 28

PARUTIONS

Présentation de l’ouvrage : les grands arrêts de la jurisprudence

administrative ivoirienne………………………………………………………………..p 30

Présentation de l’ouvrage : Les juges et les problèmes de terre…………p 32

ACT’UL

La naissance de l’ASSEUL ………………………………………………………………p 34

Le chemin restant est encore long……………………………………………………p 37

Le président de l’ASSEUL…………………………………………………………………p 39

Réussites………………………………………………………………………………………..p 40

CULTURE ET DIVERTISSEMENT …………………………………………………p 41

Seulement 3 ans que l’université des

Lagunes existe et elle s’impose déjà

comme leader en Côte d’Ivoire et en

Afrique au point de détenir depuis deux

années (2012, 2013) le prix de la meilleure

université francophone d’Afrique

décerné à l’ occasion de l’african moot

court compétition (concours africain de

procès fictif).

Cette excellence reconnue, consacrée et

confirmée est le fruit d’une formation de

pointe dispensée par des professeurs de

renom à des étudiants hors

pairs, coordonnée par une administration

exceptionnelle.

C’est toujours dans cette démarche

singulière de qualité que s’inscrit cette

revue (R.U.E.L : Revue Universitaire des

Etudiants des Lagunes) qui est pour les

étudiants de l’université des Lagunes, une

modeste manière de contribuer à la

construction de l’édifice social.

En effet, cette revue se veut, au-delà de

l’exposition des qualités des étudiants, le

lieu privilégié d’expression de la jeune

génération sur les problèmes actuels de

notre société afin d’y apporter des

solutions nouvelles.

Pour ce premier numéro, nous avons

trouvé pertinent de porter notre réflexion

sur le phénomène des réseaux sociaux qui

gagnent de plus en plus la sympathie de la

population mondiale, non sans poser

plusieurs problèmes, notamment au niveau

juridique.

Ces difficultés se cristallisent

essentiellement autour des questions de vie

privée, de protection des données

personnelles, de liberté d’expression et du

droit à l’image.

Ce sont donc ces sujets qui seront abordés

dans le cadre du dossier thématique qui

constitue le cœur même de cet ouvrage et

qui sera suivi de rubriques qui, nous

l’espérons vous intéresserons et vous

égayeront.

Sur ce, nous vous invitons instamment à

apporter vos contributions à cette œuvre

qui n’est qu’à ses premières heures afin

que vive la R.U.E.L !

Bonne lecture.

LE DIRECTEUR DE PUBLICATION

M’BRA Joël

LE MOT DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE

La revue « La Ruel » est née dans le contexte

d’une énergie retrouvée dans le milieu

estudiantin, de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique.

L’on note, dans le milieu universitaire de

manière générale et celui spécifique aux

facultés de droit, une absence de support telle

une revue conçue et élaborée par des étudiants,

principalement à l’adresse de leurs condisciples

et accessoirement pour le corps universitaire. La

présente revue est un moyen ludique et utile,

d’enrichissement et d’apprentissage pour les étudiants, dans un cadre moins

formel que celui des cours magistraux. Mais c’est aussi, un outil d’apprentissage

pour tous.

Bien plus qu’un moyen de communication des étudiants entre eux, La Ruel est

un pont entre étudiants et corps enseignant. De plus, les professionnels peuvent

y présenter leurs productions dans l’optique d’un partage d’expériences.

Cette initiative vient donc combler un vide et je me réjouis que cette entreprise

soit une initiative des étudiants de l’Université des Lagunes. Pour l’acquisition

d’une formation intégrale, pour la formation de femmes et d’hommes de valeur

et de choix, comment donc ne pas féliciter une telle initiative ? Par sa nature,

cette revue est appelée à être un creuset d’interaction et de prospection.

Dans l’assurance d’un rayonnement certain, d’un apport fondamental aux

étudiants de l’Université des Lagunes, mais bien plus à tout le milieu

universitaire, je souhaite plein succès et longue vie à « La Ruel » qui deviendra

assurément une grande avenue du droit.

Dr François KOMOIN,

Magistrat hors hiérarchie

Président de l’Université des Lagunes

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LA VOIX DU MAÎTRE

Bonjour Maître ADJE, merci de nous

recevoir pour cet entretien.

C’est moi qui suis honoré d’avoir été choisi

par votre revue pour réaliser cet entretien.

Ne vous méprenez pas, car les êtres humains

se sentent toujours honoré quand on leur

porte un intérêt; surtout quand cet intérêt

vient des jeunes, et encore plus lorsqu’il

s’agit de jeunes intellectuels qui sont l’ave-

nir du pays.

vous êtes aujourd’hui une référence du

barreau ivoirien, vous avez été bâtonnier

et avez plaidé dans plusieurs procès à

retentissement notamment celui des

barons de la filière café cacao

Pourquoi avez-vous choisi cette profession

et quel a été votre parcours ?

C’est un peu par accident, parce que j’ai une forma-

tion de scientifique et je me destinais à la médecine.

Mais mon père qui avait déjà un de ses fils en

médecine n’a pas voulu que je fasse la même chose

et il m’a dit: «tu seras juge ».

Voilà comment je me retrouve à la faculté de

droit. Mon père est décédé alors que j’étais encore

à la fac de droit, je me suis alors dit qu’il fallait

que je fasse sa volonté et que je devienne juge. Et

puis il y a eu un concours de circonstances : l’an-

née ou nous devions passer l’examen de la magis-

trature, nous attendions dans la salle lorsqu’on

nous annonça que l’examen est reporté à une

autre date. J’ai dit alors à mon ami feu le ministre

OULAÏ Siéné, mon binôme, qui était avec moi :

j’ai rempli ma mission vis-à-vis de mon

père mais la magistrature ça ne m’intéresse pas !

Voilà comment j’ai choisi d’être avocat et je ne le

regrette pas.

Ensuite j’ai fait mon stage chez maître COWPPLI

-BONY Béatrice. Après le stage nous avons inté-

gré une association qui venait d’être créée : c’est

l’association des jeunes avocats, dont j’ai été plus

tard le président, puis nous avons créé l’associa-

tion des avocats de l’Afrique de l’ouest dont j’ai

également été le président. J’ai été secrétaire de

l’ordre des avocats, puis bâtonnier, ensuite je me

suis retrouvé à l’union internationale des avocats

dont j’ai été le vice-président.

Entretien avec le bâtonnier

ADJE Luc

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Par la suite nous avons créé le CIFAF qui est une

école de formation des avocats de l’Afrique franco-

phone dont j’ai été le 1er secrétaire général.

Maintenant je me consacre à aider les jeunes,

comme dans votre école (ndlr l’université des

lagunes), et aussi à l’école de la magistrature où

j’en- cadre les jeunes magistrats dans le cadre de la

procédure civile.

Quel est, ou quels sont vos domaines de

spécialité ?

A l’époque où nous entrions dans cette profession,

la spécialité n’était pas tellement requise parce qu’il

fallait avoir de la matière. Mais j’ai été au

départ plus assureur et puis par la force des choses

je suis devenu pénaliste. Peut-être parce que j’ai

toujours eu horreur de l’injustice ; et c’est au pénal

qu’on vit vraiment de la manière la plus intense

l’injustice.

Il faut dire que c’est aussi l’aspect de la profession

qui est le plus spectaculaire parce que c’est là qu’on

voit les effets de manche, les avocats plaident avec

emphase.

Comment avez-vous démarré? Avez-vous

rencontré des difficultés ?

J’ai rencontré les mêmes difficultés que tous les

avocats. Vous savez, c’est une profession, de

l’extérieur on la voit riche, aisée, mais…

En termes de difficultés, je n’en ai pratiquement pas

eu parce que j’ai eu un maître de stage formidable :

maître COWPPLI-Boni qui était la première femme

avocate de côte d’ivoire. Après ma première année

de stage, elle m’a fait entièrement confiance et elle

m’a laissé son cabinet que j’ai géré. Donc, en terme

de difficultés, je n’en ai pas vraiment connues.

Mais de toute façon, pour nous, ce n’était pas le

matériel qui était le plus important parce qu’on avait

un idéal: défendre.

Maitre, en quoi consiste la profession

d’avocat au quotidien ?

Moi ma journée commence à 3 heures et demi et

elle finit à 21 heures.

C’est d’ailleurs pour cela qu’aucun de mes enfants

ne veut être avocat.

J’arrive à mon cabinet très tôt, généralement le

premier. Mon premier reflexe le soir avant de par-

tir, c’est de consulter le rôle qui est l’agenda du

cabinet afin de savoir quelles sont les affaires qui

viennent le lendemain et je vérifie pour voir si

dans toute ces affaires nous sommes en état. Si

nous ne sommes pas en état, je prends celles dans

lesquelles il faut se mettre en état pour continuer à

travailler à la maison. Le matin, aux environs de 8

heures, je me rends au palais. Quand je finis, je

reviens au cabinet. J’analyse les dossiers à traiter

et je saisis mes conclusions à l’ordinateur. Ensuite,

je descends généralement à 13 heures. Je re-

prends le travail à 14 heures 45 et l’après-midi je

reçois les clients. Ceux-ci m’exposent leur pro-

blème : si le dossier m’intéresse, parce qu’il pose

un vrai problème, je le prends. Mais si le dossier

pose un problème de droit qui est hors de ma com-

pétence, je ne le prends pas ; ou alors j’oriente le

client vers un spécialiste du domaine.

Généralement le temps passe, et on ne se rend pas

compte.

Dans ces conditions, est-il préférable de

travailler seul ou avec des associés ?

Un avocat ne peut pas travailler seul ; le droit est

si complexe qu’on ne peut pas prétendre en

maîtriser tous les pans.

Donc, moi je suis associé au bâtonnier ASSI qui a

été bâtonnier après moi, et au bâtonnier METAN.

Nous travaillons également avec des avocats

collaborateurs.

Qu’est-ce qui fait un excellent avocat?

C’est comme dans toutes les professions : si vous

voulez être un bon médecin, il faut travailler. Si

vous voulez être un bon enseignant, il faut travail-

ler. Si vous voulez être un bon avocat, il faut

travailler. Et puis comme pour tout intellectuel, il

faut être modeste. J’avais ici des stagiaires et

souvent lorsqu’on était coincé dans une procédure,

l’étincelle venait souvent d’eux. Donc il faut être

modeste.

Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc

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Si vous n’avez pas la conviction que vous ne savez

pas tout, du moins, que vous ne connaissez rien,

vous ne pourrez pas avancer. L’avocat est un étu-

diant, parce qu’il est toujours en train d’apprendre.

Imaginez-vous que l’on vienne vous confier un dos-

sier relatif à une affaire de viol. Les éléments du

dossier ne vous diront certainement rien sur le viol.

Vous êtes obligés à l’occasion de ce procès, parce

que vous serez en face d’un médecin, donc d’un ex-

pert, d’en savoir autant que lui sur l’anatomie de la

femme, les conséquences du viol, etc.

Donc à chaque procès, vous devez vous mettre au

même niveau que le spécialiste que vous allez af-

fronter sinon vous serez un mauvais avocat (rires).

Par exemple, pour la procédure café-cacao. Je ne

m’étais jamais intéressé au monde paysan mais cette

procédure m’a fait plonger dans le monde des pay-

sans, et je peux vous dire aujourd’hui que je peux

créer une plantation de café cacao parce que j’en

sais autant qu’eux.

Donc nous sommes des étudiants en permanence,

c’est pourquoi on dit que l’avocat vieillit physique-

ment mais il ne vieillit pas dans sa tête parce qu’il

est toujours en train de faire travailler ses neurones.

Conseilleriez-vous aux futurs avocats

d’être plutôt généralistes ou plutôt spécia-

listes ?

L’avocat généraliste est mort !

Aujourd’hui il n’a plus d’avenir, parce que le droit

est de plus en plus pointu. Donc un avocat, dans le

domaine qui est le sien, doit posséder toutes les

techniques, de sorte à ne pas se laisser surprendre. Il

vaut mieux d’ailleurs connaître de façon précise

tous les tenants et les aboutissants d’un domaine

juridique, que de prétendre tout connaître et en réali-

té ne rien connaître.

Je dis qu’il faut se spécialiser. Mais en le faisant,

évitez de vous en foncer dans les domaines ou les

gens ont déjà fait le plein : le pénal c’est bon, mais il

y a trop de pénalistes. Le commercial, avec l’OHA-

DA par exemple, il y a trop d’avocats qui en font

déjà.

Maintenant, il y a le droit maritime, le droit de la

consommation, le droit de l’environnement, le droit

de la santé, le droit des mines et de l’énergie, etc.

qui sont de nouveaux champs à explorer et qui vont

se développer. A la vérité, c’est vous les jeunes qui

connaissez mieux que nous les domaines d’avenir

et, de toute façon, l’avenir du barreau va tenir

compte de l’évolution de la société.

Merci Maître, vous nous disiez tout à

l’heure qu’il y a peu d’avocats en Côte

d’Ivoire. Mais aussi peu soient-ils, est-ce-

que les avocats arrivent à vivre de leur

profession ?

J’ai toujours dit aux jeunes avocats, on n’est peut-

être pas riche, mais il n’y a pas un avocat qui n’ar-

rive pas à vivre de sa profession. Si vous voulez être

riche, il vaut mieux faire le commerce. Le métier

d’avocat est une profession dans laquelle il y a

beaucoup d’aléas. Si vous n’avez pas de clients,

vous n’aurez pas d’argent. Mais vous pouvez avoir

un seul client qui vous fera une fortune. Un client,

dans un dossier, peut vous payer 300.000.000 parce

que le dossier le mérite. Il y a un confrère français

qui nous racontait un jour qu’il allait en vacance

avec sa famille. Au début, il était en classe écono-

mique. Il avait négocié les places de devant. Mais

l’avion était plein. Donc on le surclasse. Il se re-

trouve en classe business. Là, il n’arrive pas à être

avec sa femme. Alors, il y a une hôtesse qui va voir

le commandant pour lui expliquer la situation.

Comme il y a avait encore des places en première

classe, le commandant dit à l’hôtesse de les mettre

en première classe. Là, il rencontre un monsieur.

Les deux commencent à échanger. Il lui dit qu’il est

avocat d’affaires et qu’il part en vacance avec sa

famille à l’Ile Maurice. Le monsieur lui dit qu’il

part aussi à l’Ile Maurice, ça tombe bien parce qu’il

a une affaire à Paris. Les deux échangent leurs

contacts. De retour des vacances, le monsieur l’ap-

pelle pour lui confier son affaire qu’il a à Paris. Vous

savez combien il touche pour cette affaire qu’il

traite?

Un (1) milliard d’honoraires.

Notre confrère nous dit qu’il prend de temps en

temps une affaire par ci par là mais qu’en réalité,

il n’a plus besoin de travailler.

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Vous voyez, vous pouvez être un bon avocat, mais

souvent c’est aussi une question de chance. Vous

pouvez tomber sur quelqu’un de sympathique qui

va vous confier un dossier simple et vous faire une

fortune. Mais moi, je n’ai que les dossiers

‘‘merdiques’’ (rires). Les dossiers dont les autres ne

veulent pas.

Le métier d’avocat est vraiment passion-

nant et Nous apprenons beaucoup de

choses avec vous. Cependant, nous

arrivons au terme de notre entretien.

Pour finir, avez-vous un dernier mot pour

les futurs avocats ?

Je voudrais dire, peut être que je n’aurais pas été

avocat sans la volonté de mon père qui m’avait

imposé les études de droit. Peut-être que je ne

l’aurais pas été aussi s’il n’y avait pas eu ce petit

incident de parcours. Je dis toujours, tout ce que

Dieu fait est bon. Il m’a fait découvrir, sans doute,

le plus beau métier qui existe sur terre. J’aurais été

chirurgien, j’aurais passé ma vie à opérer les gens

et je suis sûr que j’aurais aimé. J’aurais été magis-

trat, j’aurais jugé les gens en fonction des éléments

qu’on m’aurait apportés dans le dossier. Mais je

suis avocat, et je suis obligé, chaque jour que Dieu

fait, de rentrer dans mille et une peaux. Je suis un

médecin aujourd’hui, un aviateur demain, un insti-

tuteur après-demain. Finalement, je me rends

compte que je suis tout le monde en étant

moi-même. Et c’est formidable. Il y a aussi des

petites choses auxquelles on ne fait pas souvent

attention. Le jour de ma première audience, j’ai

pleuré comme un enfant parce que j’avais perdu le

procès. Ça m’a beaucoup découragé. Celui contre

lequel j’avais plaidé qui était un avocat très ancien,

un européen qui est rentré maintenant, m’a

dit : « jeune confrère, ne vous découragez pas

parce que la route est longue ». Et j’ai gardé la

leçon. Il n’y a que par le travail qu’on peut avan-

cer. Mais autant je me souviens de ce premier jour

où j’ai versé des larmes, autant je me souviens des

moments exaltants où des gens, à la salle des pas

perdus, comme un enfant, m’ont soulevé par les

pieds et m’ont jetés en l’air. Ça n’a pas de prix ce

genre de moment. Ça n’a pas de prix de voir que

vous apportez un peu de bonheur dans une famille

qui, à l’occasion d’un procès vous est reconnais-

sant. On ne peut pas l’expliquer. Il faut le vivre. On

vit parfois des moments de déceptions profondes

mais on vit également des moments de joie im-

mense, Et ces moments de joie immense ce ne sont

pas les personnes fortunées qui vous l’apportent.

Ce sont ces petites personnes, ces personnes mo-

destes auxquelles vous avez, à l’occasion d’un

procès, permis au tribunal de leur rendre leurs

droits. Et ça n’a pas de prix.

Donc moi, je ne peux que conseiller aux jeunes de

venir à la profession d’avocat s’ils veulent être de

bon serviteur du droit. Parce que, on dit de l’avocat

qu’il est un auxiliaire de justice. C’est un auxi-

liaire, mais ce n’est pas un serviteur servile. C’est

un serviteur dans le sens de quelqu’un qui apporte

sa science au service de la justice, il est l’éclaireur

de la justice. C’est pourquoi on dit qu’il éclaire la

lanterne du juge. Si vous avez cette vocation, alors

n’ayez pas peur parce qu’on ne meurt pas de faim

dans la profession d’avocat.

Merci maître de nous avoir accordé un

peu de votre temps pour répondre à nos

questions.

C’est moi qui vous remercie.

Propos recueillis par : M’BRA Joël,

ASSI Serge Olivier ET YAO DJE Stéphane

Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc

DOSSIER THEMATIQUE : DROIT ET RESEAUX SOCIAUX

9

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX …..p 13

PAR Naomi ABOUA

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p18

PAR Rita TRAORE

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 24

PAR Carelle AMIEN

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 28

PAR Charles-François KOUASSI

*Juriste conseil d’entreprise

Les données personnelles sont les

informations qui permettent d’identifier

directement ou indirectement une personne

physique. Elles correspondent aux noms,

prénoms, adresses (physique et

électronique), numéro de téléphone, lieu et

date de naissance, sexe, numéro de sécurité

sociale, numéro de carte de paiement,

plaque d'immatriculation d'un véhicule,

photo, empreinte digitale, ADN, secteur

d’activité, centres d’intérêt personnels etc.

Certaines de ces données sont

particulièrement sensibles, notamment le

numéro de sécurité sociale et les données

biométriques (empreinte digitale,

échantillon ADN ...) car elles sont utilisées

en tant qu’ « identifiants universels »,

permettant de raccorder différents fichiers

entre eux et d’opérer leur interconnexion.

Aujourd’hui une recherche à l’aide d’un

moteur de recherche sur une ou plusieurs

bases de données, en utilisant la

combinaison de quelques-unes simplement

de ces données, permet d'identifier et de

retrouver avec précision n'importe quel

individu. En effet, accepter de

communiquer des données personnelles à

un réseau social revient à abandonner, à

faire don d’une partie de notre

personnalité ; et cette partie doit

nécessairement être protégée. C’est

pourquoi notre inscription sur un réseau

social est subordonnée à l’acceptation des

règles de confidentialité ou des conditions

de traitement des données personnelles.

Selon les réseaux sociaux (Yahoo, Google,

Facebook, Twitter…) les règles de

confidentialité visent à assurer la

protection des données collectées ainsi que

leur exploitation. Comment se fait la

collecte des données et leur exploitation ?

Les données personnelles sont collectées

lors de l’inscription à un réseau social, lors

de la création de comptes électroniques,

lors de l’utilisation de produits et des

services, de la participation à des

promotions et à des jeux proposés par les

réseaux sociaux. La collecte des données

s’effectue également lors des transactions

avec les réseaux sociaux ou leurs

partenaires commerciaux, notamment des

renseignements concernant l’utilisation de

leurs produits et services financiers. En

outre, ces réseaux reçoivent et enregistrent

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES

RESEAUX SOCIAUX

Par Naomi ABOUA

Etudiante en master JCE* à l’université des Lagunes

DOSSIER

11

automatiquement sur les journaux de leurs

serveurs des informations fournies par leur

navigateur tels que l’adresse IP, les

informations contenues dans les cookies,

celles relatives au terminal et aux logiciels

ainsi qu’aux pages consultées. Nous

constatons que les réseaux sociaux

collectent de nombreuses informations

voire presque « toute notre vie ».

La question qui se pose inéluctablement est

de savoir à quoi servent toutes ces

informations collectées ?

Selon les arguments avancés par les

réseaux sociaux, les données collectées

permettent de gérer et administrer nos

relations contractuelles avec eux, de

réaliser des études, de détecter, localiser et

éliminer les défauts techniques ainsi que

les utilisations frauduleuses ou abusives de

leurs produits et services mais surtout de

personnaliser leurs publicités et le contenu

de leurs sites afin de les rendre pertinents

pour nous. Cette dernière raison semble

être la principale cause de collecte des

données.

En effet, nous constatons actuellement une

véritable invasion de publicités lorsque

nous tentons d’accéder à notre messagerie

ou simplement de nous connecter sur les

différents réseaux sociaux tels Yahoo,

Google, Facebook etc... Les données

personnelles apparaitraient comme

étant « la poule aux œufs d’or » des

entreprises sur internet. Savoir quels sont

les centres d’intérêt des utilisateurs de

services comme Google et Facebook leur

permettraient de réaliser la majeure partie

de leurs chiffres d’affaires. Face à de telles

pratiques, l’on assiste à une véritable

riposte des internautes. Certains parlent de

marchandisation à outrance des données.

Dominique Maniez, auteur de Les dix

plaies d’Internet, va jusqu’à qualifier ces

actes de « prostitution informationnelle ».

Selon lui, la prostitution informationnelle

constitue le fait de vendre ses données

personnelles contre des services

prétendument gratuits. Ici on ne paye pas

le service rendu avec son corps mais avec

ses données personnelles. Cependant

quelle est la position du législateur face à

ce problème ?

La loi ivoirienne sur la protection des

données à caractère personnel a été

adoptée. Cette loi reprend quelque peu les

dispositions de la loi française

Informatiques et Libertés1

et soumet le

traitement des données personnelles à une

déclaration préalable auprès de l’Autorité

de protection des données à caractère

personnel ; cette déclaration doit comporter

l’engagement que le traitement satisfait

aux exigences de la loi. En d’autres

termes, le traitement des données

personnelles doit être conforme aux

principes directeurs qui y sont énoncés. On

distingue 8 principes2 :

1 Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés 2 Principes directeurs contenus dans la résolution

45/95 du 14 décembre 1990 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies relative à la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

12

-Le principe de légitimité de la collecte

des données : le traitement des données à

caractère personnel est considéré comme

légitime si la personne concernée donne

expressément son consentement préalable.

La loi prévoit toutefois certains cas dans

lesquels le consentement de la personne

concernée n’est pas nécessaire pour le

traitement des données.

-Le principe de finalité : les données

personnelles ne peuvent être recueillies que

pour un usage déterminé et légitime

correspondant aux missions de

l’établissement, responsable du traitement.

- Le principe de licéité et de loyauté : les

données ne doivent pas être obtenues par

des procédés déloyaux ou illicites.

- Le principe de transparence : la loi

garantit aux personnes l’information

nécessaire relative aux traitements

auxquels sont soumises des données les

concernant et les assure de la possibilité

d’un contrôle personnel. Le responsable du

traitement de données personnelles doit

avertir ces personnes dès la collecte des

données et en cas de transmission de ces

données à des tiers.

-Le principe d’exactitude : les personnes

responsables de l'établissement d'un fichier

ou celles responsables de leur mise en

œuvre doivent vérifier l'exactitude et la

pertinence des données enregistrées et

veiller à ce qu'elles demeurent aussi

complètes que possible pour éviter les

erreurs par omission et qu'elles soient

mises à jour, périodiquement ou lors de

l'utilisation des informations contenues

dans un dossier, tant qu'elles font l'objet

d'un traitement.

- Le principe de non-discrimination : sous

réserve des cas de dérogations

limitativement prévus par la loi, les

données pouvant engendrer une

discrimination illégitime ou arbitraire,

notamment les informations sur l'origine

raciale ou ethnique, la vie sexuelle, les

opinions politiques, les convictions

religieuses, philosophiques , l'appartenance

syndicale ainsi que les données génétiques

et celles généralement relatives à l’état de

santé ne devraient pas être collectées. La

collecte de ces données est interdite.

- Le principe de sécurité et de

confidentialité : le responsable du

traitement, est astreint à une obligation de

sécurité. Il doit faire prendre les mesures

nécessaires pour garantir la confidentialité

des données et éviter leur divulgation.

-Le principe de durée limitée de

conservation des données : c’est ce qu’on

appelle le droit à l’oubli. Les informations

ne peuvent être conservées de façon

indéfinie dans les fichiers informatiques.

Une durée de conservation doit être établie

en fonction de la finalité de chaque fichier.

Le non-respect de ces principes est

susceptible d’entraîner des sanctions

pénales pouvant consister en des peines

d’emprisonnement allant d’un an à vingt

ans et des amendes allant de 10 000 000(10

millions) à 40 000 000 (40 millions) de

francs CFA selon l’infraction commise. En

Europe, on note un véritable engouement

autour de ce sujet. En effet, la quasi-totalité

des pays européens ont chacun des lois sur

la protection des données et une autorité

pour contrôler l’application de ces lois sur

leur territoire. Malgré tous les moyens

juridiques mis en place pour assurer la

protection des données personnelles, nous

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

13

constatons une utilisation abusive de ces

données par les réseaux sociaux. Ainsi l’on

note plusieurs affaires opposant les réseaux

sociaux à des associations3, des ONG

4, des

entreprises5 , des commissions nationales

de protection des données6. Les dernières

en date concernent les plaintes déposées

par l’UFC Que choisir contre Facebook,

Google + et Twitter et les sanctions prises

par la Commission Nationale Informatique

et Libertés(CNIL) contre Facebook. UFC

Que choisir est une association française

ayant pour mission d’informer, de

conseiller et de défendre les

consommateurs. Après dix mois de

négociation avec les réseaux Facebook,

Google et Twitter, cette association les a

assignés le 25 mars 2014 , après une mise

en demeure de trois mois restée

infructueuse , devant le Tribunal de grande

instance de Paris pour non respect du code

de la consommation et de la loi

Informatique et Libertés et leur demander

de clarifier leurs conditions d’utilisation

des données personnelles car l’UFC Que

choisir estime que les conditions de

protection des données sont inaccessibles,

illisibles remplies de liens hypertexte et

renvoient parfois à des pages en langue

anglaise et que les réseaux sociaux

s’octroient toujours sans l’accord

particulier des utilisateurs une licence

mondiale, illimitée et sans rémunération,

d’exploitation et de communication des

données à des partenaires économiques.

Concernant la CNIL qui est la commission

3 Affaire Safari oposant Google à Watchdog ,

février 2012 4 Affaire Google/Louis Vuitton

5 Affaire Google/Privacy International

6 Affaire Google/tribunal administratif fédéral

suisse

nationale française de protection des

données, elle a, le 8 janvier 2014, infligé

au géant informatique Google l'amende

maximale de 150.000 euros pour sa

politique de confidentialité des données

jugée non conforme à la loi Informatique et

Libertés. Le contentieux concerne la

fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de

règles d'utilisation en une seule, regroupant

les informations de services autrefois

séparés comme la messagerie Gmail ou le

réseau communautaire Google+.

La sanction pécuniaire prononcée par la

CNIL s'accompagnait de l'obligation de

publier "un communiqué relatif à cette

décision sur la page d'accueil de Google.fr

sous 8 jours à compter de la notification"

de cette décision, et ce pendant 48 heures.

Google avait fait appel de la décision

imposant cette obligation de publication en

déposant un recours en référé

(parallèlement à un autre recours sur le

fond) devant le Conseil d'Etat, ultime

juridiction administrative. Cependant

celui-ci a confirmé le jugement du tribunal.

Il existe de nombreux exemples concernant

la mauvaise protection de nos données par

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

14

les réseaux sociaux et le non-respect des

lois qui y sont relatives. Si donc ceux qui

sont censés protéger nos données

personnelles ne le font pas, que pouvons-

nous faire ?

Certains experts proposent des

comportements à adopter pour non pas

assurer une protection infaillible de nos

données mais tenter de réduire les atteintes

dont elles font l’objet. Ainsi il existe

plusieurs moyens pour minimiser les

risques de divulgation de nos données

personnelles sur Internet tels que :

- la mise à jour régulière de nos logiciels

(navigateur, antivirus, pare-feu etc) pour

profiter de la meilleure protection de nos

ordinateurs,

-le fait d’éviter de saisir nos données

personnelles sur les forums.

Lors de nos achats, assurons-nous que la

connexion est bien sécurisée (avec la

mention https) et que les coordonnées du

vendeur sont vérifiables. Sur les réseaux, il

est nécessaire de prendre du temps pour

bien configurer nos comptes où il est

possible de ne pas divulguer certaines

données comme la localisation

géographique. Le réseau social Twitter

nous recommande même de bien réfléchir

avant de « twitter » car accepter de

s’inscrire sur un réseau social ou de

naviguer sur internet c’est accepter de

rendre publique une partie de soi. A nous

de savoir quelles sont les informations que

nous voulons rendre publiques ou pas et

d’assumer les conséquences de nos choix.

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

15

Des familles, des amis perdus de vue

depuis fort longtemps qui se retrouvent,

qui malgré la distance des continents sont

désormais en contact du lever du jour à la

tombée de la nuit, autrement dit 24H/24 et

7jr/7.

Le téléphone ? Non ! Internet ? Oui !

Mais plus précisément les réseaux sociaux.

Facebook, Twitter, Viber, Watsapp,

Skype… autant de réseaux sociaux que

l’on peut qualifier à la fois de

‘’bénédictions ‘’ et de ‘’calamités’’.

Bénédictions ! Pourquoi ? Comme nous

venons de le signaler ces réseaux sociaux

sont à la base de retrouvailles et de

rencontres, mais permettent également

d’appartenir à un groupe, de ne pas rester

en marge de l’évolution, de la société, de

ne pas paraître comme le mouton noir

parmi les blancs.

Calamités ! Pourquoi ? Licenciements,

calomnies, blessures mentales, destruction

de la vie sociétale, etc., sont autant de

conséquences de certaines actions posées

sur les réseaux sociaux et plus

particulièrement de la violation au droit à

la vie privé.

Il n’est de secret pour personne que depuis

l’arrivée des réseaux sociaux, nombreuses

sont ces personnes qui voient leur vie

basculer du jour au lendemain, qui se

voient devenir des ‘’star’’ malgré elles

grâce à un commentaire posté sur leur

‘’page’’ ou à cause d’une information

personnelle et très souvent intime qui est

divulguée et dont tout le monde se sert

comme commérage ; ces dernières

demeurent ainsi la risée de leur entourage

jusqu’à ce qu’une nouvelle victime soit

découverte.

Comment donc appréhender le droit à la

vie privée sur les réseaux sociaux ?

Quel est le sort réservé à nos données dites

‘’confidentielles’’ lors de notre inscription

sur ces réseaux sociaux ?

Ces données ‘’confidentielles’’ sont-elles

réellement et efficacement protégées

comme le promettent les réseaux sociaux ?

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

Par Rita Léonie TRAORE

Etudiante en master1 JCE à l’université des Lagunes

DOSSIER

‘’La protection de la vie privée est un sujet d’actualité brûlant ! Des hommes se sont battus pour qu’elle existe parce qu’elle est fondamentale pour la survie du régime démocratique. C'est parce qu'un citoyen a droit au respect de sa vie privée qu'il est suffisamment libre pour penser.’’

16

En cas de violation de la vie privée sur ces

réseaux sociaux, que prévoit le droit ?

Comment pouvons-nous nous protéger ?

Autant d’interrogations que la plupart des

personnes se posent, interrogations

auxquelles nous nous évertuerons à

répondre.

QUE COMPREND LE DROIT A LA

VIE PRIVEE ?

L’on entend très souvent certaines

personnes revendiquer pour le respect,

pour la protection de leur droit à la vie

privée … mais savons-nous réellement ce

qu’est le droit à la vie privée, ce qu’il

comprend ?

Le droit à la vie privée est une notion plus

ou moins vague qui comprend une

multitude d’éléments d’où la difficulté

d’en déterminer le contenu. Elle peut

néanmoins être définie comme le droit

pour une personne ou pour un groupe, de

s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de

protéger ses intérêts. La vie privée peut

parfois s'apparenter à l'anonymat et à la

volonté de rester hors de la vie publique.

Quand quelque chose est dite "privée" pour

une personne, cela signifie généralement

qu'à cette chose est rattachée des

sentiments spéciaux et personnels.

Ainsi, constituent des atteintes à la vie

privée, s’ils sont faits sans le consentement

de la personne :

-le fait de révéler des éléments se

rapportant à son intimité comme sa vie

personnelle et familiale (ex : vie

sentimentale ou sexuelle, son état de santé,

sa vie familiale, son domicile, ses opinions

politiques, religieuses ou philosophiques,

son orientation sexuelle, son anatomie, son

intimité corporelle...) ;

-le fait d’intercepter ou d’utiliser

volontairement une communication privée

(ex : réacheminer un courriel qui nous est

destiné à d’autres personnes sans

l’autorisation de l’expéditeur) ;

-le fait de capter ou utiliser l’image ou la

voix d’une personne lorsqu’elle se trouve

dans des lieux privés ;

-le fait de surveiller sa vie privée par

quelque moyen que ce soit ;

-le fait d’utiliser son nom, sa ressemblance

ou sa voix

Mais il faut noter que le régime juridique

applicable à la publication d'une

information sur un réseau social varie

selon que cette information n'est accessible

qu'à des "amis" choisis par l'internaute, ou

à un groupe de personnes dont l'internaute

ne maîtrise pas seul la composition (les

"amis d'amis"). Entre "amis", le régime de

la correspondance privée a vocation à

s'appliquer. Avec les "amis d'amis", la

diffusion d'une information relève de la

communication publique et il n’est plus

question de parler de violation du droit à la

vie privée. Et trois cadres d’une société de

conseil en informatique l’ont su à leur

dépend.

Un samedi soir, en 2008, ces derniers

médisent sur le compte de leur entreprise

sur Facebook. Ils prétendent entre autres,

en plaisantant, appartenir au « club de

néfastes » et se vantent de se « foutre de la

gueule » d’une supérieure

hiérarchique « toute la journée sans

qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette

discussion informelle sur le « mur » du

réseau social est rapportée à la direction

par un autre « ami Facebook » qui a vu ces

commentaires sur le réseau. Tous trois sont

alors licenciés pour faute grave.

La notion de droit à la vie privée ayant été

expliquée, il convient de se pencher sur

l’utilisation de nos données personnelles

après notre inscription.

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

17

QUEL EST LE SORT DES DONNEES

PERSONNELLES PUBLIEES SUR

LES RESEAUX SOCIAUX ?

« Les utilisateurs ignorent souvent que ces

réseaux sociaux peuvent piocher à leur

insu dans leurs données personnelles pour

les utiliser, les modifier ou les

transmettre. » propos recueillis par Alain

Bazot, patron de l’association des

consommateurs Français lors des

poursuites par lui engagées contre

Facebook, Google et Twitter pour

insuffisance de protection des informations

personnelles des utilisateurs.

En effet, que

savons-nous

réellement du

sort réservé

aux

informations

que nous

publions sur

les réseaux

sociaux ?

Pour la plupart

d’entre nous,

rien à part que

la publication

de ces

informations

permettra de

nous faire remarquer et connaitre par les

autres utilisateurs et même par le réseau

social. Il est important, voire même vital

pour chacun d’entre nous de savoir que

l’utilisation de nos informations

personnelles va au delà des rapports entre

utilisateurs.

Il faut dès lors savoir que les réseaux

sociaux, dont Facebook, le plus en vogue,

vendent les informations personnelles des

utilisateurs à des sociétés et ce à des fins

commerciales, ces sociétés peuvent même

contacter les utilisateurs et ce sans

préjudice d’une quelconque poursuite

judiciaire. Ils peuvent par ailleurs partager

des informations avec des prestataires de

services lorsqu'ils l'aident à fournir des

services.

Il faut noter que tous ces éléments se

trouvent dans les conditions d’utilisation

des réseaux sociaux, que d’ailleurs la

majorité des utilisateurs ne lit pas.

De quoi s’inquiéter ? A l'heure des réseaux

sociaux la gestion de l'identité numérique

devient il est vrai une question dont chaque

internaute doit se soucier.

Ainsi il convient

de se demander si

nos données

personnelles sont

réellement

protégées.

«Rendre

publique sa vie

sur Internet est

dangereux»,

selon un

internaute qui a

eu la surprise de

se découvrir dans

les pages du

magazine Le

Tigre, magazine bimestriel qui a pour

objectif de raconter la vie d'un internaute

pris au hasard à partir de ses traces

numériques. Une expérience traumatisante,

selon le récit qu'il en a fait à la presse.

«Immédiatement j'ai enlevé toutes les

informations me concernant sur Internet»,

explique Marc, qui dit n'avoir pas dormi

pendant «plusieurs nuits» après cette

expérience.

Le travail du journaliste est en tout cas

impeccable : parti d'une photo de Marc

laissée sur FLICKR, un réseau social, il

parvient à reconstituer dans le détail son

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

18

séjour au Canada, avant d'évoquer son

travail, qu'il a trouvé sur son profil

Facebook. Sur Facebook toujours, il a pu

retracer les liaisons amoureuses de Marc à

partir de l'historique de son «statut», une

petite phrase indiquant ce qu'on fait et

visible par ses amis. Le portrait se poursuit

par l'évocation de la carrière de musicien

amateur de Marc, trouvé sur les archives

Google de la presse locale, où le

journaliste a également déniché le numéro

de portable du jeune homme.

L'expérience menée par Le Tigre

(magasine sus mentionné), pour édifiante

qu'elle soit, ne surprendra pas grand-

monde parmi les plus assidus des

internautes. Il est aujourd'hui extrêmement

facile d'obtenir des renseignements sur une

personne à partir d'une simple recherche

Google. Des sites spécialisés, comme

CVGADGET.COM permettent même

d'effectuer à partir des nom et prénom

d'une personne une recherche sur toute une

série de sites et de réseaux sociaux. Et la

plupart des directeurs de ressources

humaines ne font pas mystère du fait qu'ils

tapent le nom d'un candidat à une

embauche dans un moteur de recherche «

juste pour voir ».

Faut-il pour autant paniquer et se

désinscrire de tous les sites où l'on a laissé

un profil? Pas nécessairement. Certes,

Internet n'est plus, comme il y a dix ans, un

lieu d'anonymat, toutefois, rechercher

autant d'informations que l'a fait le Tigre

prend du temps et demande une

connaissance correcte du web.

La plupart des réseaux sociaux ont mis en

place des paramètres permettant de

déterminer qui peut voir tel ou tel élément

de son profil. Sur les résultats d'une

recherche Google en revanche, nul n'est à

l'abri de voir apparaître un élément qu'il ne

souhaiterait pas. Le plus simple, pour se

sentir un peu à l'abri, reste donc sans doute

de se demander, à chaque fois qu'on publie

quelque chose sur le web, si l'on est prêt à

ce que tout le monde puisse le voir…

EN CAS DE VIOLATION DU DROIT

A LA VIE PRIVEE QUE PREVOIT LE

DROIT?

Le droit à la vie privée est reconnu en Côte

d’Ivoire mais pas par une disposition

précise, il est plutôt protégé par l’entremise

de l’article 1382 du code civil qui dispose

que ‘‘TOUS FAITS QUELCONQUE DE

L’HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN

DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA

FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE

REPARER’’.

Sur le plan international il est imposé par

des instruments tel que la Déclaration

Universelle des droits de l’homme en son

article 12. Pour lutter contre les dangers

que le développement de l’informatique

peut faire peser sur les libertés et le respect

de la vie privée, a été créée par la loi du 6

janvier 1978 la Commission nationale de

l’informatique et des libertés (CNIL).

Au-delà de la possibilité qu’ont les réseaux

sociaux de pouvoir librement se servir de

nos données personnelles, l’on se retrouve

face à un problème de taille qu’il convient

de nommer ‘‘la dérive des internautes’’.

En effet, les illustrations des dérives dans

l’exploitation des informations

personnelles (images et textes) sont

innombrables. Ces dérives sont celles des

utilisateurs qui usurpent l’identité d’autrui

en créant de faux profils, se servent de leur

page publique comme d’une tribune où ils

déversent leur haine en injuriant et

diffamant chacun.

Ils peuvent aussi diffuser des images

vexatoires ou des photomontages d’autrui.

Le constat de la virulence des messages

rendus publics par les utilisateurs fait

craindre le pire sur le contenu des

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

19

messages qu’ils ont souhaité maintenir

privés

Les conditions générales de Facebook

donnent compétence exclusive aux

tribunaux californiens pour trancher tout

litige qui surviendrait à l’occasion de

l’utilisation du réseau.

Un réseau social doit être strictement

encadré parce que son fonctionnement

implique la circulation des données privées

de chacun de ses utilisateurs et même de

tiers. C’est la raison pour laquelle la

collecte et la gestion des données

personnelles sont strictement encadrées par

la loi ivoirienne sur la protection des

données à caractère personnel adoptée le

19 juin 2013.

ALORS COMMENT SE PROTEGER

PERSONNELLEMENT ET EVITER

LE PIRE ?

Règle commune à tous les sites :

Se renseigner sur les conditions de

protection de la vie privée avant de

s’inscrire ou surfer sur un site ou

acheter sur Internet. Pour cela, vérifier si

le site propose une «charte de

confidentialité» ou une «politique de

protection de la vie privée». Elles sont

souvent en bas de la page d’accueil du site.

Ces documents sont importants car ils

permettent aux sites de se dégager de leur

responsabilité. Ils doivent donc rappeler

les droits des internautes et préciser

l’utilisation qu’ils vont faire des données.

Ils doivent indiquer s’ils entendent vendre

ou louer les données à des tiers.

Règles relatives aux sites

communautaires :

Règle n° 1 : configurer les paramètres de

confidentialité.

Si vous vous inscrivez sur un site

communautaire (un site sur lequel vous

partagez des informations avec d’autres),

ces sites proposent souvent de configurer

les paramètres de la confidentialité des

données et de préciser qui aura accès à vos

informations, prenez le temps de les lire et

de les mettre en place avant toute

divulgation.

Règle n° 2 : ne pas partager son mot de

passe avec autrui.

Règle n° 3 : enfin, ne pas divulguer trop

d’informations à caractère personnel

sur Internet. Aucune loi ne réprime le fait

de divulguer sa propre vie privée. Alors

c’est à soi même de faire attention.

Règles relatives aux sites commerciaux :

Règle n° 1 : privilégier les adresses e-

mail jetables lorsqu’on laisse son adresse

mail sur un site.

Règle n° 2 : vérifier que le site propose

si vous êtes d’accord pour qu’il cède les

données vous concernant à ses

partenaires.

Une autre possibilité est que si vous ne

souhaitez pas intenter d’action en justice

vous-même, vous pouvez toujours

contacter des agences spécialisées dans le

nettoyage du net qui travaille en

collaboration avec des Avocats et des

huissiers de justices chargés de faire des

constats. Leur démarche consistera à

prendre contact avec le directeur de

publication du site internet afin que ce

dernier applique les lois sur lesquelles se

baseront votre demande.

Le paradoxe des réseaux sociaux est donc

le suivant : les utilisateurs y vont pour

exister et ils perdent dans le même temps

leur identité en exposant leur vie privée

qui, en outre, devient un simple outil de

marketing et pire encore un outil de

commérage, de rumeur...

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

20

Certes, la loi ne peut nous protéger contre

nous-même et il nous appartient donc de

savoir faire la part des choses et de

réfléchir avant de poster des informations

personnelles sur le web….mais il nous

appartient également de retenir qu’il faut

éviter de faire aux autres ce qu’on ne veut

pas qu’on nous fasses car après avoir

poster des propos, images, informations il

faut s’attendre à un violent revers…

LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX

21

Aujourd’hui, force est de constater le

développement des réseaux sociaux au

plan international. Les plus fréquentés sont

les réseaux sociaux où l’intérêt premier est

la publication ou le partage de

photographies et de vidéographies.

Certains facteurs tels que la recherche de

reconnaissance ou le narcissisme nous

conduisent à publier ou partager des photos

et vidéos sur ces réseaux-là.

Ces publications sont parfois restreintes à

un nombre d’utilisateurs où parfois

divulguées à tout public intéressé. Il y en a

de tout genre, des photos de nues en

passant par des vidéos peu convenables

aux mœurs. Cela relève d’un besoin

profond d’admiration venant des autres

pour notre personne ou même le besoin de

s’affirmer publiquement. Malheureusement

dans la plus part des cas de diffusion de

photos ou vidéos peu recommandables, les

personnes y figurant, ne sont pas à la base

des publications. Celles-ci proviennent de

personnes malveillantes, jalouses ou aillant

un désaccord avec la victime. Et pour être

perçu ou faire percevoir publiquement, les

réseaux sociaux y aident beaucoup.

Tout débute avec la venue d’internet dans

les années 1990, un univers nouveau,

virtuel s’ouvre au monde.

Cette plateforme virtuelle était considérée

comme un nouveau moyen de voir des

horizons différents et pour les plus

créatifs, un moyen de se faire des amis, se

faire connaître et devenir populaire. Pour

aider cette initiative de créativité, il fut

conçu les réseaux sociaux. Le premier à se

mettre sur le marché en 1997 fut

Sixdegrees.com qui finit par s’éteindre en

2000.

Depuis, la création de nouveaux réseaux

sociaux ne cessa de se développer jusqu’à

aujourd’hui.

L’un des réseaux sociaux en tête d’affiche

présentement est Facebook. Ce réseau

social fut créé par Mark Zuckerberg en

début de 2004, comme un service réservé

aux membres de l’université de Harvard.

A partir de septembre 2005, Facebook

décida d’élargir son audience et autorisa

progressivement les inscriptions à tout le

monde.

Et ce fut pour ce réseau une ascension

phénoménale dès son ouverture à tous les

publics au printemps 2007.

Les services en ligne de réseautage social

tel que Facebook, ont pour but de publier,

d’exposer l’information, la photographie,

la vidéographie. Toutefois, les

photographies et les vidéographies restent

les plus nourrissants pour ces réseaux.

De quelle protection juridique bénéficient

les personnes dont les photos et vidéos

publiées sur ces réseaux sociaux?

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

Par Carelle AMIEN

Etudiante en master 1 JCE à l’université des Lagunes

DOSSIER

22

Toute personne inscrite sur le même réseau

social peut-elle en disposer lorsqu’elle y a

accès ? Une fois sur le réseau social, les

créateurs dudit réseau social peuvent ils en

disposer ?

I – Protection juridique du droit à

l’image

Le droit à l'image est un droit absolu. Pour

diffuser une photo, par voie de presse ou

site internet, le «diffuseur» doit

normalement obtenir une autorisation

préalable de la part de la personne

concernée.

Des exceptions concernent les personnages

publics dans l'exercice de leur fonction : si

une personnalité est photographiée dans le

cadre de sa profession, le diffuseur n'a pas

besoin d'une autorisation. Toutefois cette

diffusion de photographies ou

vidéographies de personnalités publiques

ne doit toucher à leurs vies privées.

Pour ce qui est des photos diffusées sur un

réseau social tel que Facebook, la

déclaration des droits et responsabilités

stipule que la photo reste la propriété de

son auteur qui seul en a le contrôle, même

si le profil du diffuseur de la photo est

public et que donc la photo est publiée

pour qu'elle soit visible par tout le monde.

Le fait qu'une personne publie elle-même

une photo ne change rien en principe du

point de vue juridique. Ainsi, toute

personne est libre de publier et partager ses

photographies ou vidéographies sur les

réseaux sociaux, mais la copie, la

reproduction de ces éléments peu importe

le but, n’est autorisé sans le consentement

de la personne concernée.

Le droit à l’image en côte d’ivoire est

protégé par le biais de l’article 1382 du

code civil.

Lorsque la copie, la publication ou le

partage de l’image sur les réseaux sociaux,

aura un but ou un effet nuisible pour la

personne concernée, cette atteinte pourra

être poursuivie sur la base de l’article 1382

du code civil. Cet article énonce que Tout

fait quelconque de l'homme, qui cause à

autrui un dommage, oblige celui par la

faute duquel il est arrivé à le réparer. Il

reviendra donc à la victime d’une atteinte à

son droit à l’image de démontrer

l’existence des trois éléments que sont la

faute, le préjudice et le lien de causalité.

Lorsque la preuve de ces trois éléments

sera apportée, la victime pourra obtenir

réparation. Qu’en est –il de la protection à

proprement parler du doit à l’image face

aux réseaux sociaux?

II- Protection du droit à l’mage face

aux administrateurs réseaux sociaux

Lorsque l’on veut procéder à une

inscription sur un réseau social, il y a

plusieurs formalités à remplir et à

consentir. Souvent pressés ou ennuyés par

ces formalités, certains utilisateurs ne

prennent pas la peine de les lire.

Parmi ces formalités se trouvent des

conditions générales d’utilisation du site,

des clauses contractuelles rédigées par les

administrateurs des réseaux sociaux, dans

le but de restreindre l’usage du contenu

qu’ils seront amenés à partager. Pourtant il

paraîtrait que la plupart des réseaux

sociaux ont incérés des clauses qui

obligent l’utilisateur du réseau d’accorder

au réseau et à ses affiliés une licence non

exclusive, gratuite et définitive de leurs

contenus.

Ainsi les utilisateurs pensent qu’ils restent

propriétaires de leurs images même en les

proposant sur le réseau ; or il apparaîtrait

que certains des réseaux sociaux auraient

trouvé une parade au droit d’auteur en

s’accordant systématiquement des

licences sur les contenus déposés par ses

utilisateurs Par conséquent, les

administrateurs du réseau pourront

librement et légalement utiliser et

distribuer le contenu alors même que le

contenu reste de la propriété de

l’utilisateur.

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

23

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

A ce sujet, une affaire a éclaté aux Etats

Unis le 14 janvier 2011. En l’espèce

l’Agence France Presse avait, suite au

tremblement de terre de 2010 en Haïti,

utilisé, sans l’autorisation du photographe,

les photographies qu’il avait mises en ligne

sur le réseau social Twitter. L’AFP avait

ensuite vendue les photographies à CNN et

CBS. L’agence faisait alors valoir que le

photographe avait volontairement partagé

ses photographies sur Twitter, il avait

rendu ses photographies accessibles aux

autres internautes, et estimait ainsi qu’il

avait consenti une licence implicite

permettant la reproduction et la diffusion

des photographies. En effet, l’agence

estimait que le fait de publier sur Twitter

ses photographies, le photographe avait

donné une autorisation générales

d’utilisation de ses clichés.

Il en ressort que le fait d’utiliser un réseau

social et donc d’en accepter les conditions

d’utilisation permettra aux administrateurs

du réseau concerné et leurs affiliés, de

disposer librement des publications faites

par les internautes sur leur profil.

Mais il ne faut pas généraliser ; tous les

réseaux ne s’accordent pas une telle

licence lors de l’inscription. Il s’agit alors

de prendre la peine de lire les conditions

contractuelles du réseau en cause, pour

s’assurer d’avoir possibilité de faire un

recours en cas de litige.

Il est vrai que le droit à l’image est

protégé, sanctionné face aux internautes et

peut l’être face aux administrateurs des

réseaux sociaux lorsque les conditions

d’inscriptions sont prises en considération,

mais pour qu’il y ait atteinte au droit à

l’image, il faudrait déjà que l’acte de

publication, de copie ou de reproduction ait

été réalisé. Comme nous le savons, dès

qu’une image est utilisée sur un réseau

social, celle-ci peut être vue en une minute

par des milliers d’internautes surtout

lorsque celle-ci contient de scènes

diffamatoires ou bousculant les mœurs. Il

en a d’ailleurs été le cas pour cette jeune

fille du nom de Lynda Dem. Une vidéo

montrant cette fille dans son intimité avait

été publié sur Facebook sans son

consentement. En une poignée de seconde,

la vidéo avait été vue et partagée par des

milliers d’internautes.

Il est vrai que la protection juridique de

l’image et les sanctions qui s’en suivent

peuvent permettre à Lynda Dem d’obtenir

réparation mais, le mal est déjà fait et

quoique Facebook, pour s’en tirer, a rayé la

vidéo de sa plateforme, celle-ci se trouve

gravée dans la mémoire d’internet via

d’autres sites ou réseaux sociaux. Car sur

internet, rien ne peut réellement

disparaître.

Pour éviter toute exposition désagréable de

notre image sur les réseaux sociaux,

prenons la peine de ne publier que des

photos et vidéos ne pouvant en aucun cas

nuire à notre image et faisons attention à

ne pas non plus conserver des photos ou

vidéos peu recommandables dans nos

appareils photographiques ou

vidéographiques susceptibles d’être égarés

car les personnes de mauvaises intentions

rodent.

LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX

24

La liberté d’expression, faudrait-il que

nous fassions des développements

préliminaires à son propos ?

La liberté d’expression, qui est une liberté

publique, apparaît comme une liberté

publique inhérente, substantielle au genre

humain. Pour appréhender la notion de

liberté publique, dont la liberté

d’expression s’avère être un corollaire, nous

pouvons recourir au Lexique politique. Au

chapitre des libertés, le lexique politique

nous apprend que les libertés publiques sont

l’ensemble des droits fondamentaux

individuels ou collectifs déclarés ou

reconnus par les textes (déclarations de

droits, préambules, constitutions, lois, etc.)

ou dégagés par la pratique et les coutumes

(régime anglo-saxon) qui font obstacle à un

développement excessif de la puissance

publique ou de la puissance de groupes

privés. La réglementation des libertés

publiques ressortit traditionnellement à la

compétence du législateur dans le respect

des principes posés par le constituant ou par

les lois de la République, car ces libertés

constituent d’abord un moyen de défense

contre les atteintes de l’exécutif.

L’intervention du Conseil constitutionnel

français a conduit à rendre effective

l’affirmation du caractère constitutionnel

d’un certain nombre de libertés

(association, enseignement, grève, opinion,

expression, liberté d’entreprendre,

inviolabilité du domicile).

Les principales libertés publiques sont :

liberté de conscience et des cultes, liberté

d’opinion, liberté d’expression et liberté de

presse, liberté d’aller et de venir, liberté de

l’enseignement, liberté de réunion, liberté

du commerce et de l’industrie.

La liberté d’opinion, qui est le droit d’opter

pour les idées de son choix, est étroitement

liée à la liberté d’expression qui est le droit

de communiquer à autrui l’opinion de son

choix.

Il en ressort que la liberté d’expression est

affirmée sur deux plans qui viennent

renforcer son importance. A l’échelon

international, la liberté d’expression est

consacrée en tant que droit fondamental par

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

Par Charles-François KOUASSI

Etudiant en licence 2 de droit privé à l’université des Lagunes

DOSSIER

25

les nombreuses déclarations et conventions

internationales au nombre desquelles la

célèbre Déclaration universelle des droits

de l’Homme. Il convient de préciser que

c’est une résolution adoptée par

l’Assemblée générale des Nations unies le

10 décembre 1948 qui proclame un certain

nombre de droits et libertés fondamentaux.

Et en tant que résolution ce texte n’a pas de

force juridique contraignante, il exprime

simplement un idéal commun à atteindre. Il

a toutefois été complété par deux pactes

internationaux à caractère obligatoire le 16

décembre 1966 (garantie des droits

économiques, sociaux et culturels et

garantie des droits civils et politiques). A

l’échelon interne, la liberté d’expression

comme d’autres libertés fondamentales, est

un droit constitutionnalisé. En Côte

d’Ivoire, la liberté d’expression est

également reconnue et consacrée par la

constitution en son article 9 qui dispose

que : « la liberté de pensée et

d’expression(…) sont garanties à tous sous

la réserve du respect de la loi, des droits

d’autrui, de la sécurité nationale et de

l’ordre public ».

La liberté d’expression précisée, passons à

présent au deuxième terme de notre

équation, Réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux sont un outil important,

à l’ère du numérique, pour la défense des

Droits de l’Homme. Un réseau social

désigne un ensemble de personnes réunies

par un lien social. C’est une société

virtuelle par son cadre d’exercice, le cyber

espace, mais société réelle à travers ses

acteurs. A la fin des années 1990, des

réseaux sociaux sont apparus sur Internet,

réunissant des personnes via des services

d’échanges personnalisés, chacun pouvant

décider de lire les messages de tel ou tel

autre utilisateur. Au fil des années, les

services proposés sur les réseaux sociaux se

sont développés. Facebook, crée en 2004,

est le plus connu d’entre eux, et le plus

utilisé à ce jour.

Les réseaux sociaux numériques offrent à

leurs utilisateurs un panorama

d’application. Le caractère universel du

réseau permet une communication

transfrontière, dépassant les contraintes

étatiques en termes de liberté d’information

ou d’accès à la culture. Faciles d’usage, ils

permettent la progression de l’exercice d’un

grand nombre de libertés fondamentales,

ainsi que la promotion et la protection des

droits Humains à travers le monde. Ces

enjeux ne sont pas sans conséquences sur la

protection effective des droits de l’Homme.

Ainsi, à la croisée des chemins de la

liberté d’expression et des réseaux

sociaux, la préoccupation majeure est de

savoir comment la liberté d’expression

est vécue sur les réseaux sociaux ?

La création de réseaux sociaux elle-même

constitue une modalité d’expression, la

consécration de la liberté d’expression. En

effet les réseaux sociaux tirent leur

existence de la liberté d’expression. D’où,

d’ailleurs, la libre expression à travers ces

réseaux sociaux. C’est là le corolaire de la

création des réseaux.

L’apparition progressive d’Internet dans

notre réalité quotidienne a bouleversé, au-

delà de nos modes de fonctionnement, nos

modes de penser. Internet qui, à ses débuts,

était un simple outil de traitement et de

classement de données, est devenu, en

2003, social. Avec des interfaces centrées

non plus sur les données mais sur

l’individu. Aujourd’hui de nombreuses

données circulent sur les individus par le

biais, entre autres, des réseaux sociaux.

Avec les réseaux sociaux, nous vivons, dit

Frédéric POUSSARD1

, « une époque

exceptionnelle pour la liberté

d’expression ». Quoique, pour ce dernier,

le risque est de ne plus distinguer les

frontières de la vie privée et de la

confidentialité.

1 Frédéric POUSSARD, co-fondateur de Tinkuy /

www.tinkuy.fr .

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

26

Cependant, ces révolutions du média

Internet permettent d’envisager des

avantages considérables et même énormes

en termes de respects des droits de

l’Homme. De la sorte, le web devient le

média de la contestation (avec des records

de mobilisation lors de manifestations),

outil d’organisation (en passant à un mode

d’intelligence collective global et non plus

pyramidal) ou d’implication (en créant des

communautés de valeur). Cette façon de

créer de l’interaction entre les gens permet

de valoriser toutes les richesses de

l’humanité. Nous vivons une époque

exceptionnelle en termes de liberté

d’expression, de communication et

d’échanges.

Par ailleurs, la liberté d’expression ne peut

exister dans un pays sans démocratie. Et

réciproquement. En termes de liberté

d’expression, on fait cas de diverses

expériences sur les différents continents. Au

Congo Brazzaville, un réseau de radios2 a

été mis en place afin de contrer la

désinformation et de promouvoir les droits

de l’Homme et l’expression des citoyens.

En Amérique Latine, plusieurs exemples

montrent l’importance des réseaux sociaux

pour la liberté d’expression dans un sens

comme dans l’autre. Ainsi on retrouve sur

Facebook des groupes créés pour

contrebalancer des groupes politiques.

Certains ‘‘bloggeurs’’ se réunissent et

écrivent malgré la censure.

Les réseaux sociaux, nous l’avons dit,

constituent une société virtuelle par son

cadre d’application, mais réelle par ses

acteurs qui sont des individus. En tant que

société réelle, elle est encadrée par des

règles. Ubi societas, ubi ius. La libre

expression qui est l’un de ses traits

caractéristiques est canalisée : éviter de

heurter, de diffamer autrui. Pour cela il faut

nécessairement réguler les usages.

Face aux abus sur les réseaux sociaux, ces

derniers font l’objet d’une restriction dans

2 www.frtdh.org .

certains Etats. Restriction allant jusqu’à

l’impossibilité de leur création. Cette

restriction intervient soit comme

conséquence aux abus sur les réseaux

sociaux, soit comme prévention aux abus.

Il faut distinguer selon que l’interdiction

des réseaux sociaux est un facteur de

protection des droits Humains ou une

manifestation de l’arbitraire des pouvoirs

politiques, notamment du pouvoir exécutif.

Pour illustration, la situation récente en

Turquie où le pouvoir exécutif avait

procéder à l’interdiction d’accès à Twitter

s’est vue soldée par une décision de la Cour

constitutionnelle rétablissant l’accès à ce

réseau social. Décision rassurante quant à

l’exercice des droits Humains

fondamentaux, notamment celui de la

liberté d’expression. Il est à noter

néanmoins que de pareilles décisions ne

sont pas légion. Que Dire de ces Etats où

l’utilisation des réseaux sociaux demeure

interdite.

La liberté d’expression est essentielle, d’où

sa consécration en droit fondamental. Les

réseaux sociaux se trouvent être un facteur

de liberté d’expression. Nonobstant cela,

l’existence d’abus dans leurs usages est

remarquable. Pour éviter ces abus, plusieurs

initiatives sont mises sur pied : la neutralité

du net, le filtrage… Une question cependant

reste posée à savoir si ces initiatives

constituent un moyen de protection des

droits subjectifs de chacun ou, au contraire,

une menace pour les libertés fondamentales.

Surtout lorsque la question de liberté

d’expression sur les réseaux sociaux est

détournée vers des fins politiques.

Afin de préserver la liberté d’expression,

comme la vie privée, plusieurs solutions

existent. Il faut informer les utilisateurs afin

de changer sinon muer leurs

comportements. Il est nécessaire d’adopter

dans les pays un système de législation

proche de celui de l’Europe, mais adapté

aux cadres spatiaux temporels, en créant

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

27

des organismes comme la CNIL3en France.

Enfin, il faut profiter de toutes ces

innovations pour renforcer les droits de

l’Homme mais aussi résister aux états de

contrôles. C’est pourquoi, nous emboitons

le pas à Helen DARBISHIRE4, qui invite à

continuer de lutter pour que les réseaux

sociaux contribuent à la défense des droits

de l’Homme. Si vous êtes partant, cliquez

sur Like et partagez.

3 CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et

des Libertés). 4 Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access

Info Europe, Espagne.

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX

28

L’économie mondiale et tous les secteurs

d’activité qui la composent sont de plus en plus af-fectés par un mal pernicieux dénommé la contrefa-çon. Véritable cauchemar pour tous les acteurs de la vie économique, elle représente à elle seule une éco-nomie parallèle estimée à près de 10 % de la valeur des échanges mondiaux, soit près de 500 milliards de dollars.

La Côte d’Ivoire, bien malheureusement, n’échappe pas à cette triste réalité.

Pour mieux comprendre le phénomène, il convient de cerner ce qu’est la contrefaçon, d’en présenter son impact négatif et de découvrir des so-lutions possibles pour l’endiguer.

QU'ENTEND-ON PAR CONTREFAÇON ?

La contrefaçon s’entend de toute fabrication d’un produit qui imite l’apparence du produit d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit d’un autre produit. Il s’agit ainsi d’une atteinte au droit à la propriété intellectuelle.

Toutefois, il convient de la distinguer de cer-taines notions voisines, toutes aussi constitutives d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle : ce sont la contrebande et la piraterie. La piraterie est la reproduction frauduleuse d’une œuvre artistique ou littéraire sans payer les droits de reproduction ; quant à la contrebande, elle fait référence à l’introduction ou la vente clandestine de marchandises sur un terri-toire donné.

QUELS SONT LES SECTEURS TOUCHES PAR LA CONTREFAÇON ?

Aucun secteur d’activité n’y échappe. De plus, la contrefaçon est multiforme. À titre d’exemple, elle touche les produits de santé, l’indus-trie du textile, l’industrie de la vente des pièces auto-mobiles, l’industrie de l’électroménager, l’industrie

de l’horlogerie, de la maroquinerie, etc. La liste ne saurait être exhaustive. Le secteur privé, mo-teur de l’économie ivoirienne et pourvoyeur d’emplois est celui qui en pâtit le plus.

Mais si la contrefaçon est un problème sans cesse grandissant, force est de reconnaître que certaines raisons expliquent sa forte expansion :la corruption, la malhonnêteté de certains importa-teurs, la méconnaissance des textes communau-taires des acteurs du monde judiciaire et l’ineffi-cacité des peines applicables au délit de contrefa-çon qui, pourtant, se devraient d’être exemplaires donc dissuasives. Ajoutons à cela le développe-ment de la technologie, d’internet, et des mœurs locales (ivoiriennes) notamment la perception er-ronée de certains consommateurs qui pensent à tort que la contrefaçon est là pour les aider. Alors que le tableau est plutôt sombre.

L'IMPACT DE LA CONTREFAÇON

La croissance d’un État est fonction de l’inves-tissement qui y est réalisé ; il s’ensuit que si l’investissement est affecté, il y aura inéluctable-ment un impact sur la croissance. En effet, le licenciement pour motif économique est la solution à laquelle recourent les entreprises ayant enregistré des pertes de leurs chiffres d’af-faires. Cette perte est due pour beaucoup à la contrefaçon.

Ces entreprises ne fonctionnant pas selon leur rythme de croisière, cela occasionne égale-ment la perte de recettes fiscales pour l’économie ivoirienne qui se trouve enrayée.

Sur ce point, l’un des secteurs les plus tou-chés est celui du textile. L’exemple d’UNIWAX, entreprise de pagnes, est, à ce titre, frappant. Cette importante société enregistrait, en 2005, une perte liée à la contrefaçon estimée à 3 milliards de FCFA, un manque à gagner considérable.

LA CONTREFACON

Par Stéphane YAO DJE Etudiant en master 1 JCE à l’université des lagunes

FOCUS

29

Si l’on croit que les contrefacteurs sont des Hommes et que de ce fait, ils ne sauraient s’adonner à la contrefaçon de produits qui mettraient en péril la santé de leurs semblables, ce serait les surestimer. Les produits de santé et ceux consommés par la population n’échappent pas à leur activité funeste. Ainsi la fabrication des produits contrefaits est la première cause à l’origine de l’insuffisance rénale. Selon le président du conseil national ivoirien de l'Ordre des pharmaciens, Lamine Lachiroy, la contrefaçon de médicaments fait perdre environ 50 millions d'euros (30 milliards de FCFA) à la Côte d'Ivoire. Ces chiffres ahurissants montrent bien que la contrefaçon de médicaments est surtout un pro-blème de santé publique, avant d’être un problème économique ou de propriété intellectuelle.

Face à des conséquences d’une particulière gravité, l’on est en droit de s’interroger sur les solu-tions à mettre en place.

COMMENT LUTTER CONTRE CE FLÉAU?

Devant la perte de ces recettes fiscales et les influences diverses liées au phénomène de la contre-façon, l’État ne pouvait rester impassible. Ainsi, il créa par le décret n°2005, 112 du 24/02/2005, l’Of-fice ivoirien de la propriété Intellectuelle, dont le rôle est d’assurer la protection des droits de la propriété intellectuelle tel qu’il ressort de l’accord de Bangui, texte de protection en Afrique du droit de la propriété intellectuelle. En soutien à cet organe, existent également la douane ivoirienne, la police économique et la gendarmerie. Outre cela, un renforcement du système de protection est égale-ment à noter.

En effet, en 2013 fut adoptée la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisa-tion de biens et services. Cette loi prévoit la mise en place d’un comité de lutte contre la contrefaçon.

La sensibilisation du consommateur dans le but de reconnaître les produits contrefaits sur le marché ivoirien est également une des armes pour freiner la contrefaçon. Dans ce combat, le secteur privé n’est pas en reste. Ainsi, lors du séminaire portant sur l’impact du non-respect de la propriété intellectuelle sur la santé public, organisé par Au-dace Institut Afrique, think tank indépendant, le 12 novembre 2013, l’Institut a fait le vœu que le sec-teur privé parle à l’unisson, pour combattre ce fléau. Ce vœu est désormais réalité avec la création de la Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude (CCPF), ayant vocation à rassembler les entreprises victimes de ce fléau. La mise sur pied de cette Coa-lition est le reflet véritable du ras-le-bol et de toute la détermination des entreprises à prendre à bras le corps ce problème.

Le combat s’annonce âpre en raison de la malice des contrefacteurs, de leurs procédés très élaborés, de leurs réseaux bien organisés et des enjeux économiques, car faut-il le rappeler la contrefaçon rapporte plus que le trafic de drogue ou la vente d’armes.

Il donc impérieux pour les entreprises victimes de fédérer leurs énergies et qu’au-delà des actions de sensibilisation, elles consacrent des fonds nécessaires à des investigations locales et internationales pour s’attaquer aux réseaux or-ganisés de contrefaçon qui bénéficient dans bien des cas de la complicité de nombreux dirigeants.

Par la création de cette coalition anti-contrefaçon piraterie et fraude , des entreprises auront démontré de fort belle manière, toute leur volonté à ne lésiner aucun effort, aucun sacrifice dans ce combat, celui pour leur survie.

30

T ous les étudiants en Droit, du moins ceux qui ont atteint au moins la 2e année, ont certainement entendu parler du « Bléou et Wodié.1 » Désormais, l’on parlera du « Bléou »

En effet, « la bibliothèque nationale du droit admi-nistratif », celui-là qui a séduit plus d’un à travers ses qualités d’orateur, qui impose, partout où il passe, le respect en raison de son immense savoir, en la personne du Professeur BLEOU Djézou Martin, a depuis quelques années entrepris un travail fort ha-rassant mais, oh combien, louable qui a débouché sur la publication des « Grands arrêts de la jurispru-dence administrative ivoirienne. »

Cet ouvrage, comme son nom l’indique,

reprend les arrêts les plus importants rendus par la

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte

d’Ivoire se rapportant aux questions relatives au con-

tentieux administratif et au droit administratif. Les

thèmes majeurs abordés, devenus classiques, en

lesquels s’absorbent les arrêts recensés sont ceux

qui suivent. Il y a tout d’abord, l’organisation admi-

nistrative (1ere partie) à l’intérieur de laquelle nous

retrouvons les principes de l’organisation adminis-

trative (titre 1), les organes (titre2) et les moyens

(titre3). Ensuite, le deuxième thème abordé dans cet

ouvrage est l’action administrative (2e partie) qui

s’articule autour de la soumission de l’action admi-

nistrative au droit : le principe de la légalité (titre 1),

les actes de l’administration (titre 2) et les missions

de l’administration (titre 3). Enfin, la 3e partie qui

traite du contrôle juridictionnel de l’Administration,

aborde le recours pour excès de pouvoir (titre 1) et la

responsabilité administrative (titre 2).

Ainsi, nous retrouvons dans cet ouvrage des

arrêtes tels que l’arrêt By Jules c/ Ministre des

Travaux publics, des Transports, des Postes et

Télécommunications, l’arrêt Edi Ossohou Severin

c/ Ministre de l’Intérieur, l’arrêt Kouamé Kouadio

c/ Ministre de la Fonction publique, l’arrêt El

Hadj Bakary Koné c/ Ministre des Transports, de

la Construction et de l’Urbanisme, l’arrêt Diby

Yao Georges c/ Ministre de la Fonction publique

et les très célèbres arrêt Société des Centaures

Routiers de 1964 et 1970.

PRESENTATION DE L’OUVRAGE : LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE

ADMINISTRATIVE IVOIRIENNE

Par Serge olivier ASSI Etudiant en licence de droit privé à l’université des lagunes

PARUTIONS

31

Tous ces arrêts ont fait l’objet de commentaires

extrêmement enrichissants de la part du grand

maître lui-même dont nous vous rapportons un

cours extrait : « l’Etat ou, en d’autres termes,

l’Administration, intervient dans un contexte

d’unité de juridictions, conformément à l’option

faite par la Côte d’Ivoire au lendemain de son

indépendance, par l’effet de sa constitution. (…)

Or, l’unité de juridiction n’implique pas unité de

droit applicable. C’est ce que rappelle, fort juste-

ment, la Chambre administrative qui, ce faisant,

emprunte à l’arrêt Blanco.

En effet, la position de la Chambre

administrative, doit être reçue comme comportant

deux temps : en tout premier lieu, la Chambre admi-

nistrative jugea que « les principes qui sont établis

par code civil pour les rapports de particulier à

particulier » ne peuvent régir la responsabilité de

l’Etat « pour les dommages causés » aux personnes

utilisant un bac exploité par l’Etat2. Les règles de

droit privé étant écartées, la question est celle du

droit applicable à l’Etat. Et c’est ici que, dans un

second temps, la Chambre administrative, en déci-

dant que « cette responsabilité n’est ni générale, ni

absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient

suivant les besoins du service et de la nécessité de

concilier les droits de l’Etat avec les droits

privés. » (…) Ainsi, se trouve affirmé, solennelle-

ment et par voie jurisprudentielle, l’existence d’un

droit administratif dans le système d’unité de

juridiction choisi par la Côte d’Ivoire.2»

En outre, se voulant être une réponse, mo-

deste, à une attente, celle des étudiants, des prati-

ciens, des justiciables et des enseignants, l’ouvrage

que voici est une contribution à l’appréhension et à

la compréhension de la jurisprudence de la Chambre

administrative de la Cour suprême. Il offre de

découvrir comment, par son contrôle, la Chambre

administrative assure le respect du principe de la

légalité qui veut que l’Administration soit soumise

au droit. Le lecteur découvrira des similitudes avec

la jurisprudence administrative française, rencontre-

ra aussi des solutions propres, autonomes, originales

et ne manquera certainement pas d’être surpris par

certaines curiosités. Voilà donc, ici présenté, un

ouvrage très dense, passionnant et excitant la curio-

sité.

Après avoir rédigé et publié un tel ouvrage, le Pr. BLEOU Martin ne peut qu’imposer un profond respect, une admiration voire de la vénéra-tion. Aussi ne peut-on qu’être d’accord avec le général De Gaule qui affirmait qu’ « un grand homme, c’est celui qui met dans l’embarras tous ceux qui viennent après lui. » Faire mieux que le professeur Bléou sera, incontestablement, indénia-blement, irréfutablement, une tâche ardue.

Rappelons que le professeur BLEOU Djézou Martin est agrégé de Droit public et de science po-litique (CAMES3) depuis 1985 et professeur titu-laire depuis 1990 à l’université de cocody-Abidjan désormais université Felix Houphouët-Boigny.

Il a assumé de hautes responsabilités au titre du CAMES : président du Comité technique spécialisé (CTS) des sciences juridique et poli-tique de 2002 à 2009 ; membre du jury du con-cours d’agrégation de Droit public en 2009 et 2011 ; président coordonnateur de l’ensemble des jurys du concours d’agrégation des sciences juridiques, politique et de gestion en 2009 et 2011.

Le professeur BLEOU a, par ailleurs, été prési-

dent de Ligue Ivoirienne des droits de l’Homme

(LIDHO) et vice-président de l’Union Interafri-

caine des droits de l’Homme (UIDH) de février

1998 à septembre 2003, et ministre de la Sécurité

intérieure du 12 septembre 2003 au 28 décembre

2005. Il est depuis le 1er septembre 2011, le di-

recteur de cabinet du président du Conseil consti-

tutionnel de Côte d’Ivoire.

—————————-

1 Le Bléou et le Wodié est le nom donné par les étu-

diants à l’ouvrage « La Chambre administrative de la Cour

suprême et sa jurisprudence (commentaires d’arrêts) » paru

en 1981 aux Editions Economica, rédigé par le doyen Fran-

cis Wodié à l’élaboration duquel il a bien voulu associer

son élève et disciple, Bléou Djézou Martin, alors jeune

assistant.

2 Arrêt Société des Centaures Routiers c/ Ministre des

affaires économiques et financières ; CSCA, 14 Janvier

1970 ; PP 437-438.

3 Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Su-

périeur.

32

LA NAISSANCE

DE L’ASSEUL

Sans être dithyrambique dans nos

propos, nous pouvons affirmer sans

crainte ni suffisance que notre belle et

jeune université est un indéniable

temple majestueux du savoir et un réel

havre de paix.

Pour paraphraser le dicton, nous

sommes fiers de dire « qu’aux

universités bien nées, la valeur

n’attend point le nombre des années ».

C’est ainsi que dans sa quête

perpétuelle et ardente d’excellence, de

fraternité, de cohésion, le tout auréolé

de perfection intellectuelle et de

valeurs humanistes et morales,

l’Université des Lagunes a trouvé

idoine de permettre à ses étudiants de

se constituer en association.

Dès lors, le début de chaque année

académique est marqué par l’élection

du nouveau président de l’Association

des Etudiants de l’Université des

Lagunes (ASSEUL).

L’année académique 2013-2014 est

celle de M.TCHE KASSI Fréderic Axel,

étudiant en licence 3, qui prend les

rênes de l’association. Unique candidat

au poste de président, il a fait l’objet

d’un véritable plébiscite en remportant

l’élection avec environ 94 % des voix ;

ce qui fait de lui le 2e président de

l’ASSEUL.

En effet, l’ASSEUL est une jeune

structure associative ne comptabilisant

que 2 années d’existence. Ce qui ne

l’empêche pas pour autant de faire

preuve d’un dynamisme certain et

d’une abnégation sans faille pour la

satisfaction des étudiants de

l’université des lagunes.

Nous vous proposons donc dans ce

numéro de vous plonger dans les eaux

capricieuses, calmes et tumultueuses,

du processus ô combien parsemé

d’embûches et d’obstacles, de création

de notre chère association.

« Svvm Cviqve Tribvere » ou « rendre

à César ce qui appartient à César »,

nous commande de dédier un modeste

mais vibrant hommage à nos

devanciers qui par leur sagesse, leur

sagacité, et leur diligence ont mené à

bien ce projet qui a accouché d’une

fille forte, courageuse, construite sur

des bases solides dont les piliers sont

la justice, l’éthique, la solidarité,

l’entraide, et bien sûr l’excellence.

Faisons un saut dans le temps, et

retournons un peu à la genèse de tout

ceci.

Avant la naissance de l’ASSEUL, les

spectres de l’idée de la création d’une

association hantaient déjà les couloirs

de l’université.

Ainsi, le passage du stade

embryonnaire et inintelligible à une

Act’U.L

33

matérialisation de l’idée est venu d’un

groupuscule d’étudiants qui se

distinguaient déjà au sein de

l’université par leurs qualités

exceptionnelles de leaders et leurs

aptitudes intellectuelles. Parmi eux

figuraient d’office les délégués et sous-

délégués des différentes promotions,

les majors de promotions, auxquels ont

été adjoints des étudiants ayant déjà

fait leurs armes aux yeux de tous et

dont les facultés et capacités

intellectuelles, l’ingéniosité et le savoir-

faire n’étaient plus à démontrer.

Ces cerveaux remplis de bonne

volonté se sont organisés en cercle

fermé et ont donc concocté à petit feu,

étapes par étapes, la création de

l’ASSEUL.

Vous vous doutez bien que la tâche ne

fut pas aisée et de tout repos. En effet,

comme dans toutes réunions de

personnes, il y avait des divergences

d’opinions à l’intérieur du groupe

même et les idées et propositions

s’entrechoquèrent souvent avec une

violence et une virulence extrême.

L’ouvrage fut ardu à réaliser. Mais

avec de la patience et des

conciliations, des consensus ont été

trouvés et le dénouement fut heureux :

l’ASSEUL naquit à la grande

satisfaction de tous.

Le 1er mandat présidentiel (2012-2013)

a donc été exercé par M. Mohamed

FOFANA, alors étudiant en classe de

master 1, à l’issue de l’élection qu’il a

brillamment remportée avec 61% des

voix contre 39% des voix pour son

adversaire M. Ange-Patrick ZADI

étudiant en Licence 2.

Fort éloquemment, le 1er président de

l’ASSEUL avait placé son mandat sous

le signe de l’excellence avec pour

objectif un résultat de 100% d’admis,

ce qui lui valu le surnom affectueux de

« président 100% ». Mohamed

FOFANA ne s’est pas arrêté en si bon

chemin. Il a lui-même montré le bon

exemple en remportant la même

année le prix du meilleur plaideur au

concours africain de procès fictif

organisé à Cape Town en Afrique du

Sud, avec son équipier OYODE

Légnimin, deuxième meilleur plaideur

de la compétition. Ces deux talentueux

étudiants (faisant partie des membres

fondateurs de l’ASSEUL) représentant

l’Université des Lagunes, ont, par

ailleurs, raflé tous les prix décernés à

cette compétition au grand dam de

leurs adversaires et au plaisir de notre

université et notre association.

Nelson Mandela disait : « En faisant

scintiller notre lumière, nous offrons

aux autres la possibilité d’en faire

autant » et cela les étudiants de

l’Université des Lagunes ont bien

compris.

Par l’intermédiaire de l’ASSEUL,

chaque étudiant pourra apporter un

plus aux autres, leur transmettre une

once de sa lumière, et recevoir

également la lueur des autres.

Chacun de nous a du potentiel et doit

pouvoir avoir l’occasion de

l’extérioriser et de le démontrer sans

peur ni pudibonderie intellectuelle ; car

comme le disait Albert Einstein : « Tout

le monde est un génie. Mais si vous

34

Clément KOUAME

jugez un poisson par sa capacité à

grimper aux arbres, il passera sa vie

entière persuadé qu’il est totalement

stupide » C’est pourquoi, l’ASSEUL

veillera vaille que vaille à

l’épanouissement harmonieux et

synchrone de l’ensemble des

étudiants, à la consolidation des liens

d’amitié, à l’altruisme et à la culture de

la saine concurrence et enfin à

l’inculcation de valeurs et de principes

moraux dignes du statut et de la

renommée de notre université.

Aujourd’hui, le nouveau bureau à peine

installé est déjà à pied d’œuvre et se

retrousse les manches pour le bonheur

des étudiants, avec un programme

des plus innovants et varié. L’un des

éléments marquants et louable de ce

programme est l’apparition de la revue

des étudiants (que vous tenez entre

vos mains) qui témoigne de

l’émergence des étudiants de

l’université des lagunes qui espérons-

le fera des émules et permettra à

d’autres de s’en inspirer.

Souhaitons donc longue vie à

l’ASSEUL ! Et que sa symphonie

jusqu’ici sans fausse note, continue à

enchanter nos oreilles et apaiser notre

âme tout en permettant

l’accomplissement total de tous et de

chacun au sein de notre rayonnante

Université des Lagunes.

Liste des Membres fondateurs

de l’ASSEUL

ABOA Marie Yvonne

ABOUA Naomi

DIALLO Fatim

FAMINIAN Nathalie

FOFANA Mohamed

KOUAME Clément

KOUASSI désiré

LOBE carène

N’GUETTA William

OBOU Naza

OKOUMA Jean Jacques

OYODE Legnimin

TCHE KASSI Frederick

TRAORE Rita

YAO DJE Stéphane,

« Le chemin restant est encore long»

35

Il y a parfois dans la vie certaines

expériences qui peuvent paraître

insignifiantes mais qui restent à jamais

gravées dans la mémoire de ceux qui les

ont vécues. Tel fut le cas de l’ASSEUL à

notre égard.

On l’a fait mijoter pendant deux ans; à

l’issue de ces deux années nous avons pu

faire sortir du four, une merveille

estudiantine que nous avons appelé

ASSEUL (association des étudiants de

l’Université des Lagunes).

La première de notre jeune et prestigieuse université. Pour dire vrai, ce ne fut

pas chose facile, Comme tout début. Mais nous avons bénéficié, par la grâce

divine, d’Hommes extraordinaires, dévoués, avec une administration

surprenante (positivement) et ensemble nous avons pu assembler le squelette de

notre association, qui est en réalité le bijou de notre université.

Il a fallu, comme dans toute organisation, une personne qui ferait office de

« Président » alors qu’en vérité, le vrai PRESIDENT ce sont les étudiants.

Nous avons été élu, nous avons essayé tant bien que mal, de donner chair au

squelette de notre association et de le mettre en mouvement. Par moment nous

avons eu des succès, et aussi des périodes assez fastidieuses, mais au final, le

sourire du vrai PRESIDENT nous a donné un sentiment, le sentiment que nous

avons été sur la bonne voie. Le chemin restant est encore long, avec des nids de

poule par endroits. Il faut pour la nouvelle génération, s’inspirer de nos échecs,

consolider nos réussites afin de surmonter au mieux les nombreux obstacles qui

sont, sans doute, sur le chemin de la réussite.

Personnellement, ce fut une aventure à part entière, une expérience

extraordinairement magnifique. Seul, c’est évident que nous n’y arriverons pas,

alors nous profitons de cette tribune pour dire Merci MERCI MERCI à toute

l’équipe composant le 1er bureau, Merci spécial au PRESIDENT François

KOMOIN et à Monsieur Alfred KOUASSI, et merci au vrai PRESIDENT. En

outre nous tenions à présenter nos excuses auprès des étudiants pour toutes les

Mohamed Fofana, 1 er président de l’ASSEUL

Act’U.L

36

imperfections que nous avions eues lors de notre passage. Nous demeurons dans

l’espoir d’obtenir votre pardon.

En écrivant ces mots, j’ai eu les larmes aux yeux, parce que je ressens ce bijou

que nous avons tous fait briller ensemble, au fond de mon être. C’est une partie

de moi qui y restera à jamais graver. Je ferai l’effort de toujours rester attaché à

elle, partout où je serai. Elle me donne envie de rester à vie étudiant, surtout

lorsque je vois la joie se dessiner sur le visage du vrai PRESIDENT.

Nous souhaitons inciter, encourager vivement les étudiants à s’impliquer

d’avantage dans la vie associative de l’université. Dire ce que nous avons appris

à travers notre association ne saurait tenir en si peu de lignes, car ce sont des

leçons qui s’apprennent au vécu, dont l’explication orale ou écrite n’est parfois

pas aisée. En tout état de cause, vous en sortirez toujours avec des atouts positifs

pour votre vie future.

ENSEMBLE PARTAGONS NOS QUALITES, ENSEMBLE CORRIGEONS

NOS DEFAUTS, ENSEMBLE DONNONS FIERE ALLURE A NOTRE

BIJOU PRECIEUX QUE NOUS AVONS AFFECTUESEMENT DENOMME

ASSEUL.

Mohamed Tidiane Abou Ramadan FOFANA

37

Chers amis étudiants et étudiantes,

C’est une immense joie pour moi de tenir ma plume, pour m’adresser à vous.

Je ne pourrai commencer sans vous dire un grand merci pour la confiance que vous avez placé en

moi en m’élisant président de l’ASSEUL, notre chère association.

Cette confiance est pour mon équipe et moi une lourde et grande responsabilité qui nous motive

tout le temps à aller toujours plus loin, vers le meilleur pour le bonheur des étudiants de l’Université

des Lagunes. Pour ce faire, nous avons décidé de placer notre Mandat sous le sceau du chiffre 1.

Ainsi, nous avons décidé de créer et de faire sortir le premier numéro de la revue des étudiants de

l’université des Lagunes, d’organiser un concours de procès fictif interne, des cours d’auto-école,

notre première participation à l’OISSU entre autres.

Notre mandat est de courte durée, mais cela n’est pas pour nous un obstacle, c’est au contraire une

source de motivation. Et c’est cette motivation que nous souhaitons transmettre à chacun des

étudiants, car l’association appartient à chacun de nous, et à nous tous. C’est pourquoi je vous

exhorte à vous impliquer avec volonté et dynamisme dans la marche de notre association.

Faisons vivre l’association dans un climat de joie.

Je profite également de cette occasion pour féliciter et adresser mes sincères encouragement à

l’équipe de rédaction pour la réalisation de cette œuvre pour laquelle mon souhait le plus ardent est

qu’elle perdure tout au long de l’existence de notre association afin qu’elle puisse promouvoir nos

valeurs communes. Cela ne sera possible que si chacun de nous se mobilise, afin que nous fassions

bloc autour de notre association et de sa revue afin que celles-ci ne restent pas seules ; et j’en suis

convaincu, l’ASSEUL ne restera jamais seule.

LE PRESIDENT DE L’ASSEUL

TCHE KASSI Frédérick

Act’U.L

2013

L’université des Lagunes représentée par OYODE

Légnimin (à gauche) et Mohamed FOFANA (à

droite) remporte tous les prix du concours africain

de procès fictif:

Prix de la meilleure université francophone

d’Afrique

Prix du meilleur plaideur Africain

(Mohamed Fofana)

Prix du second meilleur plaideur Africain

(OYODE Légnimin)

Prix du vainqueur de la finale

2014

Un an après avoir remporté la finale du concours africain de procès

simulé ainsi que le prix de second meilleur plaideur africain à cape

town en Afrique du sud, OYODE Légnimin confirme son leadership

en Afrique en s’illustrant à nouveau de fort belle manière par son

excellence.

OYODE Légnimin fait en effet partie des 50 africains retenus par

GLOBAL THINK TANK (think tank indien) à la suite du concours

d’essai littéraire. Son essai ‘‘vers la sécurité alimentaire en Afrique’’

sera publié dans le prochain numéro de la R.U.E.L ; mais déjà sa-

luons encore cette belle victoire de la jeunesse ivoirienne résolument

émergente.

2014

L’équipe des débatteurs de l’université des Lagunes représentée par

M’BRA Joël, KOUAME Clément et LEVRY Junior termine demi-

finaliste du concours interuniversitaire de débat organisé par Audace

institut Afrique et la fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG.

2014

L’université des La-

gunes représentée

par Raymonde PANY

et Ornella DEGBLE

Remporte la première

édition du concours

interuniversitaire de

mets africains.

Act’U.L

REUSSITESREUSSITES

38

ASTUCE SANTE Par KONIN Rose Alix

La mémoire revêt une importance capitale dans la vie des personnes humaines et influe

sur plusieurs domaines d’activités humaines.

Cette importance est d’avantage accrue pour le juriste qui est réputé conserver dans sa

mémoire tous les articles. Si ce cliché est quelque peu exagéré, force est de reconnaître

que le droit est une matière qui nécessite une bonne mémoire.

Rassurez-vous, si certaines personnes ont une excellente mémoire de manière innée,

pour les autres il est possible de la développer. Pour cela il existe des astuces :

LES METHODES DE FACILITATION DE LA MEMORISATION

Développer un intérêt véritable pour le sujet concerné et pensez aux raisons que

vous avez de le garder en mémoire. En effet l’on mémorise plus aisément lorsque

les sentiments sont impliqués, lorsqu’on a une raison véritable de garder en mé-

moire la chose souhaitée.

Etre attentif. L’attention est un élément clé de la mémorisation. La plupart des dé-

faillances de la mémoire sont dues en fait à un défaut d’attention car en effet elle

permet de garder le fil du sujet et donc de pouvoir le comprendre.

La compréhension. Il est peu probable que vous mémorisiez, même partiellement, un

enseignement ou une idée que vous ne comprenez pas. La compréhension permet

de pouvoir dégager les idées essentielles, de mettre en lumière les liens entre des

éléments distincts, et les assembler en un tout logique afin de mieux les organiser.

L’attention est l’élément clé pour arriver à bien comprendre le sujet.

L’organisation. La mémorisation d’un sujet demande un travail de synthèse ; c'est-à-

dire qu’il faut parvenir à organiser son travail de sorte à dégager un cœur de sujet.

Ceci en relevant les liens entre les différents éléments du sujet et en les assem-

blant. Il s’agit donc de mettre ensemble les éléments allant dans le même ordre

d’idées afin de mieux les assimiler.

La visualisation et la verbalisation. Certaines personnes ont une capacité de réten-

tion auditive et d’autre une capacité de rétention visuelle, d’autre encore les deux.

L’important est de se connaitre et d’arriver à développer chez soi la capacité pré-

existante. La visualisation consiste à se faire une image mentale de ce que l’on

veut mémoriser. Ceci est possible grâce à la lecture ; lire et relire son cour permet

de pouvoir en garder en mémoire l’organigramme et ainsi mieux s’y situer face à

un sujet. La verbalisation quant à elle consiste à entendre ou s’entendre dire ce

que l’on souhaite retenir. En répétant à voix haute par exemple ce que vous vou-

lez mémoriser, vous renforcer certaines liaisons nerveuses. En effet, le fait de pro-

noncer les mots permet de fixer dans son cerveau un certain nombre d’informa-

tions. La verbalisation et la visualisation prépare le chemin à la consolidation.

La consolidation. Il faut du temps pour que l’information soit absorbée. L’une des

meilleures manières d’y contribuer est de revoir ce que l’on a appris, par exemple

en le partageant avec d’autres personnes au cour d’un débat par exemple. Cette

méthode est très prisée en droit et pour cause, son efficacité. Ne pas éviter les

débats car en plus de consolider la mémoire les débats permettent d’apprendre

de nouvelles choses et de connaitre ses limites.

CULTURE ET LOISIRS

« LES EXPRESSIONS

FONT LA LOI »

Par AMIEN Carelle

VOCABULAIRE Injonction : il s’agit d’une ordonnance du tribunal exigeant qu’une personne ne commette pas, ou cesse de commettre, un acte qu’elle n’a pas le droit de com-mettre selon le tri-bunal; ou dans le cas d’une ordon-nance de faire, une ordonnance exi-geant qu'une per-sonne fasse ce qu'elle est légale-ment obligée de faire selon le tribu-nal.

ADAGE

« Non vigilanti-

bus non curat

praetor »

Cet adage signifie :

«la loi ne pro-tège pas les im-béciles» Explication : Cet

adage donne une

image de l'erreur

inexcusable dans le

fait qu'elle ne peut

pas, en principe,

être une cause de

nullité d'un contrat.

Il faut comprendre

par la que le droit

protège le faible qui

est abusé mais pas

quand le bon sens

commun est ignoré.

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La journee culturelle en images

Arrivée du président KOMOIN François et du secrétaire

général KOUASSI Alfred

L’équipe de l’administration L’équipe du bureau de l’ASSEUL

Echanges de salutations

La journee culturelle en images

Des supporters très concentrés pendant le match

Prestation de DJ Lewis Ballet de danses des étudiants

Pièce de théâtre montée par les étudiants

La journee culturelle en images

U.L by night

NO comment !!

La

Revue éditée par l’association des

étudiants de l’université des lagunes

(ASSEUL)

Contacts: (+225) 57 59 56 60

Email: ecrirealaruel@gmail.com

www.universitedeslagunes.ci

Mai 2014

1

RUEL

Contacts:

(+225) 404 306 00/ 57 59 56 60

ecrirealaruel@gmail.com

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