La révision générale des politiques publiques (RGPP)
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1 La révision générale des politiques publiques (RGPP) La réforme de l’administra tion territoriale de l’Etat Septembre 2008
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La révision générale des politiques publiques (RGPP). La réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Septembre 2008. Le contexte RGPP. Trois exigences de la révision générale des politiques publiques : Efficacité Qualité du service rendu Economie des deniers publics - PowerPoint PPT Presentation
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La révision générale
des politiques publiques
(RGPP)La réforme de l’administration territoriale
de l’Etat
Septembre 2008
2Septembre 2008
Trois exigences de la révision générale des politiques publiques :
Efficacité
Qualité du service rendu
Economie des deniers publics
Conséquences :
Priorité aux missions fondamentales de l’Etat
Recherche de mutualisation de moyens
Le contexte RGPP
3Septembre 2008
La région est l’échelon de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques.
Autorité du préfet de région sur les préfets de département.
Réduction du nombre des directions régionales et correspondance avec les périmètres ministériels.
Organisation resserrée et modulaire des services départementaux.
Consolidation du rôle interministériel des SGAR.
La réorganisation de la présence de l’Etat dans les territoires
4Septembre 2008
Le préfet (de région ou de département) a autorité sur les administrations civiles sauf action éducatrice, impôts, comptables publics, inspection du travail.
Sauf exception (ANPE-ASSEDIC), le préfet est délégué des agences de l’Etat sur le territoire.
Le préfet organise les services dans une perspective d’économie de moyens (mutualisations…).
Des liens étroits sont établis entre échelon régional et échelon départemental de l’Etat : pouvoir d’évocation du préfet de région, CAR, « droit de tirage » des préfets de département sur les services régionaux…
Le pilotage des services régionaux et départementaux
5Septembre 2008
Les principes de mise en œuvre (conseil de modernisation du 11 juin 2008)
1 – Moins de structures, plus d’efficacité
2 – Missions prioritaires, nouvelle organisation
3 – Une mise en œuvre adaptée et concertée
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8 structures / directions régionales
Le rectoratPérimètre : ministère de l’Education nationale, ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La future agence régionale de santé (ARS)Périmètre : ministère de la Santé (hors Jeunesse, Sports et Vie Associative). Probablement un conseil de surveillance présidé par le préfet de région, un directoire et un directeur général.
La direction régionale des finances publiques Fusion de la trésorerie générale et de la direction des services
fiscaux. Périmètre : ministère du Budget et des Comptes Publics (hors fonction publique).
Septembre 2008
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8 structures / directions régionales (suite)
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementPérimètre : ministère de l’Ecologie (MEEDDAT) et ministère du logement.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)Périmètre : ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et ministère du Travail et de la Solidarité (hors solidarité).
Septembre 2008
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8 structures / directions régionales (suite)
La direction régionale de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports (DRJSCS)
Périmètre : ministère du Travail et de la Solidarité (hors travail), ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (hors santé).
Une direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF)
Périmètre : ministère de l’Agriculture et de la Pêche (sans la pêche?)
Une direction régionale de la culture (DRAC)
Périmètre : ministère de la Culture
Septembre 2008
9Septembre 2008
Justice (administration pénitentiaire, protection judiciaire
de la jeunesse)
Police (SGAP)
Douane
Affaires maritimes : directions de façade ?
Quelques directions interrégionales
10Septembre 2008
Le conseil de modernisation des politiques publiques
du 11 juin 2008 a fixé l’économie générale de la réforme
de l’administration départementale de l’État.
Une circulaire du Premier ministre du 07 juillet 2008
en précise les modalités de mise en œuvre (contenu,
méthodologie, calendrier).
La réforme de l’administration départementale de l’Etat
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Les principes d’organisation de l’administration départementale
Septembre 2008
Le niveau départemental exerce les fonctions régaliennes et
met en œuvre les politiques publiques de l’État, au plus
près des administrés et du territoire.
Les services déconcentrés de l’État sont organisés en
fonction des besoins de la population sur le territoire et
des priorités identifiés à cette échelle.
Le préfet de département continue à être l’interlocuteur
privilégié des élus territoriaux, à avoir sous son autorité les
services déconcentrés et à assurer la cohérence de l’action
de l’État.
12Septembre 2008
Recherche, au plus près des besoins, de l’organisation la
plus pertinente (principe de modularité).
La démarche doit être la plus déconcentrée possible.
L’élaboration du nouveau schéma d’organisation doit
associer les organisations syndicales représentatives.
Les parlementaires et les élus locaux seront informés.
Les principes d’organisation de l’administration départementale (suite)
13Septembre 2008
La préfecture
La direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS)
La direction départementale des territoires (DDT)
L’inspection d’académie
La direction départementale des finances publiques
Les services chargés de la sécurité intérieure
+ dans les départements dont l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront
Une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
La nouvelle organisation départementale
14Septembre 2008
L’organisation départementale à deux directions
La direction départementale des territoires (DDT) traitera
des actions de l’État à impact territorial. Elle sera constituée à
partir de la direction départementale de l’équipement et de
l’agriculture (DDEA) à laquelle seront joints les services ou
parties de service « environnement » des préfectures. Les unités territoriales des DREAL (ex-subdivisions des
DRIRE) et de la DRAC (SDAP) relèveront de cette direction
pour ce qui concerne l’activité qu’elles déploient dans le cadre
des compétences du préfet de département.
15Septembre 2008
L’organisation départementale à deux directions
La direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) assurera :
les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l’alimentation et de la protection des consommateurs ;
les fonctions liées à la cohésion sociale.
Elle regroupera en principe la direction départementale des services vétérinaires (DDSV), les services chargés de la cohésion sociale au sein de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), le service de la préfecture chargé des questions sociales, le service départemental pour le droit des femmes et l’actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).
16Septembre 2008
L’organisation départementale à deux directions
Cette direction assurera le lien avec l’agence régionale de santé (ARS) via, notamment, son antenne locale, ainsi qu’avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et ses unités territoriales (travail et emploi, d’une part, concurrence, consommation et répression des fraudes, d’autre part).
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Schéma de l’organisation départementale à deux directions
Directiondépartementale
des territoiresPréfecture
Direction départementalede la population
et de la cohésion sociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police
GendarmerieDDSIS
Unité territ.(ex-subdiv DRIRE - DREAL)
Antennelocale santé
(ARS)
Inspection d’académie
Direction finances (TG + SF)
Unité territ.culture
(ex-SDAPDRAC)
Unité territ. travail
et emploi (DIRECCTE)
Septembre 2008
Lien hiérarchique
Liaison fonctionnelleUnités
territoriales CCRF
(DIRECCTE)
18Septembre 2008
L’organisation départementale à trois directions
Dans les départements dont l’importance démographique ou les nécessités de la politique de la ville le justifieront, une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) sera constituée à partir des services et éléments de service de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) oeuvrant dans le champ de la cohésion sociale
Les deux autres directions seront alors :
la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
la direction départementale des territoires (DDT)
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Schéma de l’organisation départementale à trois directions
Directiondépartemtale
territoires
Préfecture
Direction départemtale
protectionpopulations
Directiondépartemtale
cohésion sociale
PréfetSG
Cabinet
Pour mémoire :Police
GendarmerieDDSIS
Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL)
Antennelocale santé
(ARS)
Inspection d’académie
Direction finances (TG + SF)
Unité territ.culture
(ex-SDAP –DRAC)
Unité territ. travail-emploi(DIRECCTE)
Septembre 2008
Lien hiérarchique
Liaison fonctionnelle
Unité territ. CCRF
(DIRECCTE)
20Septembre 2008
Les directions départementales
Les directions départementales sont organisées,
indépendamment de la structure du Gouvernement, en
fonction des missions qu’elles doivent accomplir sous
l’autorité du préfet de département.
Les directions départementales sont des services
déconcentrés de l’État dont le statut sera fixé par décret.
Les directions départementales seront dirigées par des
directeurs nommés sur emploi fonctionnel par arrêtés du
Premier ministre à partir d’une liste de préférence établie par
le préfet de département.
21Septembre 2008
Calendrier général de mise en œuvre(services régionaux et départementaux)
Mesures 2008 2009 2010 2011 2012
Création des DREALCréation de 9 DREAL
Création de 11 DREAL
supplémentaires
Ensemble des DREAL créées
Création des DRECCTETravaux de
préfigurationDRECCTE
opérationnelles
Définition du schéma départemental et constitution des directions départementales
Propositions d'organisation
Début de création des DRECCTE
Déploiement des nouveaux schémas d'organisation départementale
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Les travaux en cours
Mise en œuvre de la fusion comptabilité publique – impôts
(direction locale unique Nord).
Préfiguration de la DREAL, pour création début 2009, dont
NPdC.
Réflexion sur l’organisation et le périmètre des autres
directions régionales (DIRECCTE, DRJSCS notamment).
Septembre 2008
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Les travaux en cours (suite)
Adaptation des principes d’organisation des services
départementaux en fonction des besoins, sous l’égide des
préfets de département.
Concertation régionale et départementale avec les
partenaires et les agents.
Réflexion sur la stratégie de l’Etat dans le NPdC.
A suivre au niveau national : la création des ARS.
Septembre 2008
24Septembre 2008
Le calendrier de mise en œuvre de la réforme départementale
Fin novembre 2008 : transmission d’un macro-organigramme aux
administrations centrales.
Fin décembre 2008 : envoi d’une instruction aux préfets leur
demandant d’établir de manière définitive l’organigramme des
services de leur département, sous l’autorité du préfet de région et
selon un calendrier précis.
2009 : modification d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires pour tenir compte notamment de la nouvelle répartition des pouvoirs des préfets et de la création des nouvelles directions.
2009 : préfiguration et expérimentation.
1er janvier 2010 : mise en œuvre.
25Septembre 2008
La méthode retenue pour la mise en œuvre de la réforme départementale
Réalisation d’un état des lieux :
- recensement des compétences régaliennes d’une part et des politiques publiques d’autre part ;
- identification, pour chacune de ces deux catégories, celles qui – juridiquement – relèvent du niveau régional ou du niveau départemental ;
- identification de leur niveau de mise en œuvre effective (régional ou départemental) ;
- Identification des moyens humains qui y sont consacrés.
Préfiguration des regroupements de compétences : esquisse de regroupements de compétences à partir de l’état des lieux et dans le périmètre des directions départementales à créer.
Établissement d’un macro-organigramme
26Septembre 2008
La méthode de concertation
Information et concertation en parallèle des personnels et de leurs organisations syndicales
Information des partenaires régionaux et locaux
Au travers de réunions organisées en préfecture
Mise en ligne prochaine d’informations sur la RGPP sur le site internet de la préfecture et publication d’articles dans Parole de l’État, la lettre de l’État en Nord – Pas-de-Calais
