La Responsabilité Du Banquier

8/18/2019 La Responsabilité Du Banquier

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La responsabilité du banquier

2015-2016

1

Master Finance, Banque et

Marchés

Droit bancaire et fnancier

Dr M!"#!# "oufane

Les réalisateurs $

%&!B'( )a*ilia +L

B!#) !a

+L M!"!'(. a/lae

F"+"

LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER


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3lan

.ntroduction

. La responsabilité ci4ile $

1 La responsabilité contractuelle

2 La responsabilité délictuelle ou etra-contractuelle

.. La responsabilité disciplinaire du banquier

... La responsabilité pénale du banquier

1 Le secret proessionnel

2 La co*plicité de la banqueroute

. La responsabilité du banquier dans l7octroi

des crédits

1 8énéralités

2 %as n91 $ Moula :ine ;!&.D.


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.ntroduction

Considérant le banquier o!!e un "ro#essionnel e$er%ant une ati&ité d'intér(t

)énéral* les +u)es i!"osent ertaines obli)ations* o!!e le de&oir de onseiller

son lient* de &eiller , la sau&e)arde de ses intér(ts* de )arder le seret- De!(!e qu'ils l'in&estissent d'une obli)ation de sur&eiller les o"érations traitées "ar

ses lients-

Cette ser&ité de la +uris"rudene dans l'a""réiation de la res"onsabilité du

banquier* s'e$"lique "ar les #ontions qu'e$ere e dernier* "ar l'instrution et

l'e$"ériene qu'il a aquis et surtout "ar la on.ane qu'on lui "r(te-

En !ati/re +uridique* la res"onsabilité est une é&entualité "ou&ant entra0ner une

santion-

Le dé&elo""e!ent roissant de l'ati&ité banaire* la !ulti"liité des t12es

e3etuées "ar le banquier #ont* en e3et* ressortir ette res"onsabilité , des ordres

+uridiques di3érents- Ainsi* en raison de la nature de l'obli)ation du banquier ou

de la nature du ontrat qui le lie , la lient/le* sa res"onsabilité "eut (tre i&ile*

"énale* disi"linaire* et la res"onsabilité du banquier dans l'otroi du rédit- Dans

e sens é)ale!ent* l'e$"ansion de l'ati&ité banaire entra0ne un aroisse!ent

des risques d'erreurs ou de #autes o!!ises "ar le banquier qui* en "rini"e*de&ait !ettre de "lus en "lus en ause sa res"onsabilité-


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. La responsabilité ci4ile du banquier $

La res"onsabilité i&ile du banquier "eut (tre ontratuelle ou délituelle- Ellerésulte de la &iolation des di&erses obli)ations qui "/sent sur lui* 4 o!"ris ses

obli)ations "ro#essionnelles-

1 #esponsabilité contractuelle $ La responsabilité du banquierpar rapport = ses clients

Pour !ettre en +eu ette res"onsabilité le lient doit établir que le banquier a

o!!is une #aute dans l'e$éution de ses obli)ations et a ainsi !al ao!"li

l'une des di3érentes o"érations banaires qui le lient ontratuelle!ent , son

lient 5

• Déli&rane des !o4ens de "aie!ent 6• Ou&erture d'un li&ret 6• 7ou&e!ent de #onds ou o"érations de aisse 6• Ser&ie de o3re #ort 6• 8inane!ent 6

Lorsque le banquier est tenu , une obli)ation de !o4ens* le lient doit établir que

le "ré+udie est du , une né)li)ene de e dernier qui ne s'est "as on#or!e ,

l'usa)e de la "ro#ession- Il en est ainsi lorsqu' il )/re le "orte#euille* lorsqu' il

onseil ou lorsqu' il lui onsent un rédit

Lorsque le banquier est tenu , une obli)ation de résultat* la &iti!e de&ra

seule!ent "rou&er que le résultat "ro!is n'a "as été atteint* tel est le as des

o"érations de "aie!ent et d'une #a%on )énérale des ser&ies !atériels-

La aute contractuelle $

Le ontrat libre!ent #or!é* entre le banquier et son lient* tient lieu de loi- De e

#ait* la base de la déter!ination de la #aute ontratuelle "art du te$te !(!e du

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ontrat si)né "ar les "arties- L9ine$éution #auti&e* "artielle* totale &oir

dé#etueuse* de l'obli)ation "rini"ale d9un ontrat est onstituti&e d9une #aute-

Cela "eut en)endrer des do!!a)es intér(ts

o!"ensatoires ou en as de retard* des do!!a)es intér(ts !oratoires- Lorsque

la #aute est liée , une obli)ation de résultat non atteint :"lae!ent "ar e$e!"le;*

dont le banquier s9en)a)e ontratuelle!ent sur un résultat "ro!is* le lient "eut

obtenir ré"aration "ar la si!"le "reu&e de l9ine$éution de l9obli)ation-

Le ontrat re/le é)ale!ent des obli)ations de !o4ens* a""elé aussi obli)ations

aessoires* en&ers le lient "ro#ane- En as d9obli)ation de !o4ens* le

o!"orte!ent #auti# "eut "ar&enir du banquier qui doit* en tant que

"ro#essionnel* attirer l9attention du lient* dans le adre de ses de&oirs

d'in#or!ation et de onseil* sur les onditions "artiuli/res d9utilisation des

"roduits banaires- Dans e as* le lient doit "rou&er que le banquier n9a "as a)it

au !ieu$- Pour e )enre d'obli)ation de !o4ens* dont le résultat ne "eut (tre

)aranti* la &iti!e doit "rou&er une dili)ene insu


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On "arle de #aute délituelle du banquier lorsqu'il o!!et de son 2e# ou du 2e#

de l'un de ses "ré"osés une #aute d'i!"rudene* de né)li)ene ou

d'ino!"étene qui ause un "ré+udie , un tiers- Par e$e!"le* si l'ou&erture d'un

o!"te banaire dans les li&res d'un établisse!ent banaire a ausé un "ré+udie

, un tiers en raison des o"érations do!!a)eables que e o!"te a "er!is le

banquier enourt la !ise en ause de sa res"onsabilité i&ile délituelle-

En tout état de ause les liti)es a&e les banques sont tr/s no!breu$* ils )én/rent

un tr/s i!"ortant ontentieu$ banaire de&ant les tribunau$- L'assistane d'un

a&oat est obli)atoire de&ant les Tribunau$ de )rande instane- Co!"te tenu de la

o!"le$ité de la !ati/re* de la

te2niité de la ré)le!entation a""liable* des é&olutions onstantes de la

+uris"rudene des tribunau$* l'assistane d'un a&oat d'a3aires s"éialiste en

droit banaire s'a&/re déisi&e-

.. La responsabilité disciplinaire du banquier $

Cette res"onsabilité "eut (tre en ourue , la suite d'ations du banquier +u)ées

ontraires* "ar les autorités !onétaires* au$ dis"ositions de la ré)le!entation

banaire- Il "eut s'a)ir de &iolation d'une "resri"tion ré)issant l'enadre!ent du

rédit ou la "rotetion des dé"osants-

• l7or?ane disciplinaire $

On &erra suessi&e!ent la o!"osition et les attributions de la o!!ission de

disi"line-

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%o*position de la co**ission disciplinaire $

La o!!ission de disi"line des établisse!ents de rédit est o!"osée5

• Du &ie )ou&erneur

• Du direteur

• D'un re"résentant de Ban? Al 7a)2rib-

• De deu$ re"résentants du 7inistre des .nanes-

• D'un !a)istrat no!!é "ar le !inistre de .nanes* sur "ro"ositions du

!inistre de la +ustie-

les attributions de la co**ission de discipline

L'art @ de la loi banaire "réise que la o!!ission de disi"line des

établisse!ents de rédit est 2ar)ée d'instruire les dossiers disi"linaires et de

"ro"oser les santions suse"tibles d'(tre "rononées , l'enontre desétablisse!ents de rédit "ar le !inistre des .naner ou "ar le )ou&erneur de

BA7* en a""liation des dis"ositions des artiles @1 et @@ du présent dahir

@

!rticle @1

Lorsque la !ise en )arde ou l9in+ontion "ré&ues au$ artiles et i=

dessus sont de!eurées sans e3et* le )ou&erneur de Ban? Al=7a)2rib "eut

sus"endre un ou "lusieurs ad!inistrateurs-

Le )ou&erneur de Ban? Al=7a)2rib "eut* é)ale!ent* "ro"oser au !inistredes .nanes* a"r/s a&is de la o!!ission de disi"line des établisse!ents

de rédit 5

- D9interdire ou de restreindre l9e$erie de ertaines o"érations "ar

l9établisse!ent de rédit 6

F- De no!!er un ad!inistrateur "ro&isoire 6

- De retirer l9a)ré!ent , l9établisse!ent de rédit-


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... La responsabilité pénale du banquier $

A

!rticle @@

Le retrait d9a)ré!ent est "rononé "ar arr(té du !inistre des .nanes 5

• Soit , la de!ande de l9établisse!ent de rédit 6• Soit sur "ro"osition du )ou&erneur de Ban? Al=7a)2rib* a"r/s a&is de la

o!!ission de disi"line des établisse!ents de rédit 5• Lorsque l9établisse!ent ne re!"lit "lus les onditions au &u desquelles

l9a)ré!ent lui a été otro4é 6•

Lorsque l9établisse!ent n9a "as #ait usa)e de son a)ré!ent dans undélai de F !ois a"r/s !ise en de!eure non sui&ie d9e3et 6

• Lorsque l9établisse!ent n9e$ere "lus son ati&ité de"uis au !oins G

!ois 6• Soit , titre de santion disi"linaire on#or!é!ent au$ dis"ositions des

artiles @ et @F-


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La res"onsabilité "énale du banquier "eut résulte de l9ao!"lisse!ent des délits

qui ont un ra""ort "lus "artiulier a&e l9ati&ité .nani/re 6 !ais* le "lus sou&ent*

le banquier ou ses "ro"osés sont "oursui&is beauou" "lus en qualité de o!"lie

de leurs lients que o!!e auteurs "rini"au$-

Pour que ette res"onsabilité soit !ise en ause* elle "eut (tre en)a)ée dans le

adre de di3érentes o"érations o!!e le secret proessionnel et la

co*plicité de la banqueroute-

1 Le secret proessionnel $

La banque est nota!!ent un "artenaire essentiel de l'entre"rise* elle esté)ale!ent un "restataire indis"ensable "our les "artiuliers-

Dans l'e$erie de son ati&ité* le banquier est a""elé , onna0tre et , détenir des

in#or!ations sur ses lients- Une bonne "art de es in#or!ations est sou!ise au

seret "ro#essionnel-

Selon l7article @ de la loi bancaire *arocaine C200@ H Toutes les "ersonnes

qui* , un titre quelonque* "artii"ent , l9ad!inistration* , la diretion ou , la

)estion d9un établisse!ent de rédit* ou qui sont e!"lo4ées "ar elui=i* les

!e!bres du Conseil national du rédit et de l9é"ar)ne* du o!ité des

établisse!ents de rédit* de la o!!ission de disi"line des établisse!ents de

rédit* de la Co!!ission de oordination des or)anes de su"er&ision du seteur

.nanier* les "ersonnes 2ar)ées* !(!e e$e"tionnelle!ent* de tra&au$ se

ra""ortant au ontrle des établisse!ents sou!is , la sur&eillane de Ban? Al=

7a)2rib en &ertu de la "résente loi et* "lus )énérale!ent* toute "ersonne

a""elée* , un titre quelonque* , onna0tre ou , e$"loiter des in#or!ations se

ra""ortant , es établisse!ents* sont strite!ent tenus au seret "ro#essionnel

"our toutes les a3aires dont ils ont , onna0tre* , quelque titre que e soit* dans

les ter!es et sous "eine des santionsJ-


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+n cas de non respect de ce principe Les sanctions pré4ues =

l7article >>6 du code pénal *arocain eposent les contre4enants =

une possibilité d7e*prisonne*ent allant d7un = 6 *ois de prison

er*e et = une a*ende atteindre de12000 = 20000D& +n plus,

des sanctions pré4ues par les clauses E !rticles , le contre4enant

s7epose é?ale*ent = la possibilité d7un 4erse*ent de do**a?es

et intérGts au client, si celui-ci l7ei?e

Le secret bancaire et la lutte contre le blanchi*ent $

Le seret banaire et la lutte ontre le blan2i!ent d'ar)ent ont en o!!un de

donner lieu , des santions "énales* i&iles et disi"linaires en as de non

res"et- 7ais la lutte ontre le blan2i!ent des a"itau$ se #ait don détri!ent de

la "réser&ation du seret banaire- Cela ontribue da&anta)e , o!"liquer les

t12es du banquier qui se &oit aro0tre sa res"onsabilité a&e l'addition de

nou&elles obli)ations :&i)ilane* Sou"%on;-

'bli?ation de 4i?ilance $

Les banquiers sont tenus de reueillir tous les élé!ents d9in#or!ation "er!ettant

de déter!iner et de &éri.er l9identité de leur lient/le 2abituelle ou oasionnelle

et des béné.iaires e3eti#s-

Déclarations de soupHon $

Ils "ortent sur les o"érations des lients 2abituels et oasionnels* qu'elles

onernenent l'utilisation d'ar)ent en es"/e ou non lorsque l'anal4se des #aits les

entourant laisse su""oser la "ossibilité de blan2i!ent de a"itau$ ou de

.nane!ent du terroris!e-10


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L'artile @K de la loi = "ro!ul)uée "ar le da2ir nM =@=@K du @ a&ril F@*

ontre le blan2i!ent des a"itau$ et le .nane!ent du terroris!e sti"ule que les

"ersonnes assu+etties sont tenues de #aire , l'unité une délaration de sou"%on

onernant 5

• Toutes so!!es ou o"érations sou"%onnées d'(tre liées au blan2i!ent de

a"itau$ 6• Toutes o"érations dont l'identité du donneur d'ordre ou de béné.iaire est

douteuse 6

3renons le cas d'un lient !aroain de la banque es"a)nole Ban?inter qui

a ali!enté son o!"te au$ Canaries de "lus de F !illions d'euros en deu$

!ois sans auun +usti.ati# et la banque a été onda!née-

Au "re!ier tri!estre FK* la o!!ission de lutte ontre le blan2i!ent d'ar)ent

et les #raudes !onétaires es"a)nole :Se"bla;

a onstaté que -G des

&erse!ents en liquides au"r/s de l'a)ene Ban?inter ont été e3etués "ar des

7aroains- L'a)ene de "resse es"a)nole ite l'e$e!"le d'un lient !aroain quien l'es"ae de deu$ !ois a dé"osé F*F@ !illions d'euros en dé"ts- Un autre a

quant , lui ali!enté son o!"te de * !illion d'euros en K o"érations sur

!ois- Auune !ention n'a été #aite de l'ati&ité réelle qui +usti.e es !ou&e!ents

de a"itau$-

Suite , es &iolations* le 2aut tribunal es"a)nol Audienia Naional a onda!né la

banque Ban?inter , une a!ende de *F !illion d'euros "our son !anque de

&i)ilane onernant des !ou&e!ents sus"ets de blan2i!ent d'ar)ent réalisés"ar des lients !aroains-

+n traitant ce cas selon le droit *arocain $

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Sans "ré+udie des santions "lus )ra&es* le blan2i!ent de a"itau$ est "uni5

• Pour les "ersonnes "24siques* d9un e!"risonne!ent de deu$ , inq ans et

d9une a!ende de F- , - dir2a!s6• "our les "ersonnes !orales* d9une a!ende de - , -- de

dir2a!s* sans "ré+udie des "eines qui "ourraient (tre "rononées ,

l9enontre de leurs diri)eants et a)ents i!"liqués dans les in#rations-

2 La co*plicité de la banqueroute $

Ce"endant* l'24"ot2/se la "lus #réque!!ent renontrée est elle de la o!"liité

de banqueroute- Dans e as la* le banquier otroie un rédit , une entre"rise

alors qu'il sait "ertine!!ent que elle=i est &ouée , la #aillite* le rédit n'a "our

but que de !aintenir une ati&ité arti.ielle au béné.e de l'entre"rise-

En "rini"e* l'otroi de rédit ii onstitue un !o4en ruineu$-

. La responsabilité du banquier dans l7octroi

du crédit $

Co!!e "our toute o"ération o!!eriale* les o"érations de rédits o!"ortent

"lusieurs #or!es de risque qu'il on&ient au banquier d'a""réier-

7ais la sur&eillane du risque a""arait o!!e une !esure de saine )estion

banaire* &oire !(!e* en as ou son attention aurait été !ise en é&eil "ar

quelque ironstane "artiuli/re* o!!e l'e$"ression du de&oir de &i)ilane quiino!be au banquier-

Le risque* essene !(!e du !étier du banquier* doit (tre alulé et li!ité dans

l'intér(t de tous les "artenaires du rédité -le banquier qui se "ré!unissait ontre

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ses risques direts en s'otro4ant des )aranties réelles ou "ersonnelles a.n de

réu"érer sa réane , tout !o!ent et surtout en as de #aillite du débiteur-

Ban? Al 7a)2rib onsid/re une réane banaire* "ortant sur une so!!e é)ale ousu"érieure , - Dir2a!s* "r/s ontentieuse et de&ant (tre "ro&isionnée*

"our des raisons !oins ai)us que des i!"a4és-

La banque entrale donne* , l'aide de ette irulaire ainsi que d'autres* des

si)nau$ et des rit/res i!"ortants d'a""réiation de la di


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sui&antes 5 "rolon)e!ent arti.iel de l'ati&ité de l'entre"rise qui se trou&eainsi dotée d'une #ausse a""arene de "ros"érité de nature , tro!"er lestiers* et l'a))ra&ation de son "assi# et "ar &oie de onséquene* di!inution

de ses ati#s* )a)e de ses réaniers

b #esponsabilité pour rupture abusi4e de crédit $

Le banquier a obli)ation d'aorder un "réa&is de G +ours , son lient a&antde résilier le ontrat d'ou&erture de rédit- En as de non res"et de etteobli)ation et si ela en)endre des do!!a)es "our le lient* lares"onsabilité du banquier sera retenue-

Toute#ois* la banque est libérée de ette obli)ation lorsque le ontrat

d'ou&erture de rédit arri&e , ter!e ou en as de essation notoire de"aie!ent du béné.iaire ou de #aute lourde o!!ise , l'é)ard de la banqueou dans l'utilisation du rédit-

%ertes, il a des 4iolations de ces responsabilité qu7on 4a concrétiser

dans deu cas $

1 Moula ;ine ;ahidi

2 )halid !lioua

1>


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%as n91 $

Moula ;ine ;ahidi

L'a3aire du Crédit I!!obilier et 2telier est l'un des sandales .nanier les

"lus retentissants lié au seteur banaire durant

es derni/res années* elle re!onte , +an&ier F

lorsqu' un ra""ort a&ait été "ublié "ar la 2a!bre

des re"résentants* ré&élant d'une série de

!al&ersations et de )ra&es irré)ularités

onstatées dans la )estion de la banque qui

"ortent sur un détourne!ent de !illiards de D

des aisses du CI- La o!!ission a onstaté que

F dossiers de rédits sur ont "ris des rédits

énor!es qu'ils n'ont "as re!boursés-

Une dila"idation , )rande é2elle* dont les auteurs sont "our la "lu"art

onnus- 7oula4 ine a2idi* anien PD> du CI entre KK et KK* et e$

!inistre du o!!ere* de l'industrie et de la "ri&atisation* est épinglé en début du

rapport-

Par!i les !al&ersations de a2idi on "eut iter 5

• Les intér(ts de retard et autres a)ios sont é&alués , quelque F*@ !illiards

D- Sans oublier les dossiers de rédits "assés "ar "ertes et "ro.ts sanse$tintion .nale de la dette- A ela s'a+oute les dettes "ure!ent e3aées au

no! du "ou&oir disrétionnaire et le droit de transi)er on#érés au$

diri)eants de la banque-

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• La &illa NATALIE qui a&ait été aquise "ar le CI a.n de onstruire , sa

"lae un 2tel de étoiles* !ais la &illa NATALIE a .ni "ar ser&ir de

résidene "our l'e$ PD> du CI 7oula4 ine a2idi-

L'e$ PD> a&ait !(!e ordonné une étude te2nique de la &illa ainsi que de

no!breu$ a!éna)e!ents qui ont outé "lus de F 7illions de D "a4és "ar

CI -en "lus les a!éna)e!ents et 2an)e!ents inter&enus dans la &illa

étaient on.és , une soiété du no! de So"2ie* s"éialisée dans le

o!!ere du bois et qui a""artenait , un "ro2e de l'é"ouses de a2idi-

• Pour le !obilier il a dé"ensé "lus e !illions de D• Il s'o3re dans une durée de deu$ !ois deu$ &oitures qui otent

suessi&e!ent G DS et @ DS• Détourne!ent et dila"idation de deniers "ublis et &iolation des "roédures

d'otroi de rédits-

Suite , es !al&ersations* la our d'a""el de Casablana a onda!né l'e$=

"résident du Crédit I!!obilier et telier* 7oula4 ine a2idi , ans de

"rison #er!e et , des "eines allant de ans de "rison #er!e , an de "rison

a&e sursis- Ce"endant* e dernier est délaré en #uite de"uis le début del9instrution il s9est établi* selon des soures onordantes* entre le Portu)al et

la 8rane- Don le tribunal a en)a)é une "roédure "ar ontu!ae , son

enontre-

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%as n92 $

Cas de 2alid Alioua

2alid Alioua est inaréré en Vuin FF

"ar la Bri)ade Nationale de la Polie

Vudiiare :BNPV;- Il est re"ro2é , l'e$

PD> du CI et anien

!inistre du

Dé&elo""e!ent soial* en #ontion deF , FK 5

L'otroi des "r(ts sans )arantie* la!au&aise )estion des 2tels "ro"riétésde la banque* d'a&oir "ro.té d'a&anta)es

"ersonnels , tra&ers des aquisitions i!!obili/res , des "ri$ in#érieurs , leur&aleur réelle et d'a&oir aordé des #a&eurs au$ !e!bres de sa #a!ille-Selon le ra""ort de la our des o!"tes 5

• Certaines déisions "rises "ar 2alid Alioua n'ont "as tou+ours "réser&é lesintér(ts

de la banque- Il s'a)it nota!!ent de l'otroi de rédits ou de

#ailités , des "ro!oteurs en !ar)e des "resri"tions du r/)le!ent

intérieur de diretoire* le r/)le!ent transationnel de ertaines réanes ,

"robl/!es-• Alioua s'est #ait attribuer direte!ent ou indirete!ent des biens

a""artenant , la banque , des "ri$ nette!ent in#érieur , eu$ des !ar2és-

C'est le as de deu$ a""arte!ents !ito4ens déno!!és la #raternité*

res"eti&e!ent de F et FF !F sur l'a&enue Ra2idi , Casablana :, -@

7illion du D en total;-• Les #rais d'a!éna)e!ent de es deu$ a""arte!ents d'un !ontant de -K

!illion du D ont été su""ortés au "réalable "ar la banque-

1@


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• Des biens i!!obiliers édés sans l'a""robation du onseil d'ad!inistration

, D le !F alors que le "ri$ réel est d'en&iron F-D-• Des biens d'une )rande &aleur i!!obili/re , des #rais #risant la radiule au

!é"ris des "ri$ du !ar2é et des intér(ts

de la banque -Il s'a)it don 5 Rabat* quartier A)dal 5 A""arte!ent de @ !F est édé , G-D2

alors que le !F dans le quartier "ointait dé+, , -D- enitra 5 Un o!"le$e de éta)es o!"renant boutiques et

a""arte!ents* situé dans l9art/re "rini"ale 7o2a!!ed W est édé ,

F*F 7D alors que sa &aleur est au bas !ot , 7D

Le FK +uin FF* le +u)e d'instrution "r/s la Cour d'a""el de Casablana a déidé

de "oursui&re 2alid Alioua* anien !inistre et e$=PD> du Crédit I!!obilier et2telier :CI;* en état de détention dans une a3aire de X détourne!ent et

dila"idation de deniers "ublis- L'2o!!e a i!!édiate!ent été onduit , la

"rison d'Ou?a2a oY il a été "laé dans une ellule indi&iduelle-

A"r/s K !ois de "rison* au début !ars F Alioua a béné.ié* sur instrutions

ro4ales d'une re!ise en liberté e$e"tionnelle de +ours "our assister au$

#unérailles de sa !/re-

1A

http://www.bladi.net/khalid-alioua-sortie-prison.htmlhttp://www.bladi.net/khalid-alioua-sortie-prison.html


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De la liberté "ro&isoire , une liberté dé.niti&e- 2alid Alioua n9a "as retourné en

"rison-

Conclusion

8inale!ent on "eut dire que le !étier du banquier n'est "as si!"le 6

ar le risque de &oir naitre un liti)e entre le lient et sa banque est

tou+ours éle&é-

Le lient doit a&oir é)ale!ent on.ane en son banquier- Cette

on.ane est néessaire aussi bien lorsque le lient e3etue des

dé"ts sur son o!"te banaire que lorsqu'il on.e la )estion de son

"atri!oine , son banquier- Cette on.ane i!"lique é)ale!ent la

res"onsabilité du banquier , ao!"lir es t12es de #a%on e


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#éérences $

!bdelhaI aciri Bennani* La res"onsabilité du banquier dans l9otroi du rédit au$

entre"rises en di

La Responsabilité Du Banquier

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