La réforme des rythmes scolaires à Loriol sur Drôme · A – LES QUESTIONS FERMEES page 7 B -...

LORIOL / RYTHMES SCOLAIRES / BILAN PEDT 2014 - 2017 1

La réforme des rythmes scolaires

à Loriol sur Drôme

Bilan et perspectives

Rapport rédigé par Olivier Venet,

Directeur de la régie du secteur socioculturel

Mai 2017


SOMMAIRE

INTRODUCTION page 3

Sur la méthodologie page 5

LES RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES page 6

Chapitre I - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES PARENTS page 6

A – LES QUESTIONS FERMEES page 7

B - LES QUESTIONS OUVERTES page 8

C - QUESTIONNAIRE DES PARENTS / CONCLUSION page 9

Chapitre II - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES ENSEIGNANTS page 10



C - QUESTIONNAIRE DES ENSEIGNANTS / CONCLUSION page 12

Chapitre III - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES INTERVENANTS page 13



C - QUESTIONNAIRE DES INTERVENANTS / CONCLUSION page 15

CONCLUSION GÉNÉRALE page 16

ANNEXES page 17

ANNEXE 1 : Les questionnaires page 18

questionnaire aux parents page 19

questionnaire aux enseignants page 21

questionnaire aux intervenants page 23

ANNEXE 2 : Le PEDT de Loriol page 25

ANNEXE 3 : Les statistiques de fréquentation du TAP depuis 2014 page 38


INTRODUCTION

Né du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire a

été généralisée à la rentrée scolaire 2014/2015. Elle avait pour objectif de rapprocher la France des

pratiques de ses voisins européens. En effet la journée d’école y était plus longue et plus chargée

qu’ailleurs avec des conséquences néfastes sur les apprentissages, une fatigue et des difficultés scolaires

accrues.

La réforme entendait donc permettre :

-un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant, conformément aux

préconisations des scientifiques spécialistes de la question.

-aux élèves d’être plus attentifs pour apprendre à lire, écrire et compter.

-un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire (tout en maintenant le nombre d’heures

d’enseignement hebdomadaire obligatoire).

Concrètement cela revenait à passer d’une semaine de 8 demi-journées à une semaine de 9 demi-

journées (en incluant le mercredi ou le samedi matin) toujours avec 24 heures d’enseignement

hebdomadaire, soit une journée de classe allégée de 5h30 au maximum et une demi-journée de 3h30

au maximum, une pause méridienne égale ou supérieure à 1h30, des activités pédagogiques

complémentaires (APC) en groupes restreints (activités organisées par les enseignants) et un projet

éducatif territorial afin de mieux articuler les temps scolaires et périscolaires (avec 3 heures à la charge

des communes dans le cadre du TAP (Temps d'Activité Périscolaire).

Dans la mesure où il ne s’agissait pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de

fixer un cadre national à l’intérieur duquel des adaptations locales étaient possibles, une large place a

été laissée à la concertation avec un rôle nouveau donné au maire (ou président d’établissement public

de coopération intercommunale (EPCI)) dans l’organisation du temps scolaire.

A Loriol, à l’issue d’une concertation longue, avec au moins une vingtaine de réunions organisées

dans différentes configurations (parents et/ou enseignants et/ou élus et/ou associations),

l’organisation de la semaine scolaire, dans les écoles publiques, a été définie différemment, selon

les écoles :

Les écoles maternelle et élémentaire de Jean-Jacques Rousseau

Jours / horaires 8h30-11h45 11h45-13h30 13h30-15h30 15h30-16h30

lundi enseignement pause du déjeuner enseignement TAP

mardi enseignement pause du déjeuner enseignement TAP

Jours / Horaires 8h30-11h30 11h30-12h30

mercredi enseignement garderie

Jours / Horaires 8h30-11h45 11h45-13h30 13h30-15h30 15h30-16h30

jeudi enseignement pause du déjeuner enseignement TAP

vendredi enseignement pause du déjeuner enseignement périscolaire


L’école maternelle Jules Ferry


lundi enseignement pause du déjeuner TAP enseignement

mardi enseignement pause du déjeuner TAP enseignement




jeudi enseignement pause du déjeuner TAP enseignement

vendredi enseignement pause du déjeuner TAP enseignement

L’école élémentaire Jules Ferry


lundi enseignement pause du déjeuner enseignement

mardi enseignement pause du déjeuner enseignement TAP




jeudi enseignement pause du déjeuner enseignement

vendredi enseignement pause du déjeuner enseignement TAP

Le projet d’organisation du temps scolaire est à distinguer du projet éducatif territorial (PEDT)

qui porte sur les activités périscolaires. Celles-ci prolongent le service public de l’éducation nationale.

Les collectivités qui le souhaitaient pouvaient donc mettre en place ce PEDT.

Pour mémoire, le PEDT vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal

accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de

l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des

activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un

facteur discriminant entre les élèves.

A Loriol, le PEDT (cf. annexe 2) reprend les grands axes du projet éducatif du service animation

de la régie du secteur socioculturel, service organisateur et coordinateur, afin d’assurer une

meilleure articulation avec l’existant :


-Favoriser l’autonomie de l’enfant ou du jeune

-Favoriser l’épanouissement de l’enfant ou du jeune

-Favoriser l’acquisition de savoirs

-Sensibiliser l’enfant ou le jeune au « vivre ensemble »

-Favoriser l’éducation à l’environnement

-Agir dans le cadre d’une éducation partagée

Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir

la possibilité d’en bénéficier.

L’organisation proposée a quelque peu changer depuis 2014. En effet, le dispositif d’abord gratuit

est devenu payant à la rentrée 2016 avec des activités au choix alors qu’elles étaient imposées

auparavant dans le cadre de cycles (de vacances à vacances).

La convention quadripartite Etat/ Education nationale / CAF et collectivité d’une durée de 3 ans

arrive donc à terme. L’article 4 de ladite convention prévoit une évaluation du PEDT d’où la

présente étude. Outre l’aspect quantitatif (les statistiques de fréquentation ; cf. annexe 3), il

convient aussi de disposer d’éléments plus « qualitatifs ». C’est la raison pour laquelle nous avons

opté pour un questionnaire. En fait, compte tenu de la diversité des publics concernés, il semblait

opportun de proposer un questionnaire différent selon le public ciblé en s’inspirant en partie des

outils fournis par le GAD (Groupe d’Appui Départemental de la Drôme). Ainsi nous avons diffusé

trois questionnaires (cf. annexe 1), l’un aux parents, l’autre aux enseignants et le derniers aux

intervenants (agents de la commune et de la régie du secteur socioculturel).

Sur la méthodologie

Nous avons choisi d’élaborer trois questionnaires (questionnaires élaborés en partie sur la base

des outils du GAD), en fonction des publics ciblés mais certaines questions restent communes

aux trois groupes dont il s’agit : parents, enseignants et intervenants (agents de la commune et

de la régie). Ces questionnaires mêlent questions fermées et ouvertes. Aux questions fermées

sont associées des propositions de réponses (par opposition aux questions ouvertes, où la

réponse de l’enquêté est libre).

En général on privilégie autant que possible des questions fermées. Leur utilisation a pour

conséquence une perte de précision, d’information et de nuance, mais elles permettent un

recueil de réponses plus facile et plus rapide. Elles permettent donc d’augmenter les quantités

de répondants et de simplifier grandement l’analyse des données. En termes de méthodologie

d’enquête, l’utilisation de questions fermées est nettement plus aisée et donne un comparateur

fiable. L’utilisation de questions ouvertes doit donc rester marginales (pas plus de 20 à 25%

de questions ouvertes). Leur intérêt réside dans l’obtention de précisions en complément

d’une question fermée. Elles donnent aussi la possibilité à l’enquêté de s’exprimer. Ceci

facilite son adhésion au questionnaire. Nous avons pris ce parti et cela a alourdi le traitement

des questionnaires et complexifié l’analyse (regroupement des items (un item désigne

généralement l’énoncé d’une question ou un élément utilisé dans le questionnaire) par thème,

occurrences, etc.).

Le travail s’est organisé en plusieurs étapes ou phases : Phase 1 (janvier et février 2017): l’élaboration des questionnaires et diffusion aux acteurs concernés

Au regard de la convention quadripartie susmentionnée il convenait de procéder à un bilan du dispositif

avant son terme. Suite à des échanges avec les services de la DDCS, compte tenu des outils élaborés

par le GAD, Olivier VENET, directeur de la régie du secteur socioculturel et coordinateur du dispositif,

a élaboré un questionnaire puis trois questionnaires, un par public ciblé avec la participation de Nicolas


GUERRIN, Sylvie REYNAUD et Yohan TAVAN du service animation de la régie. La version finale a été

validée par Hanna FAURIEL, adjointe au maire et présidente de la régie du secteur socioculturel.

Phase 2 (mars 2017): le dépouillement des questionnaires

Ce dépouillement a été effectué par Yohan TAVAN, Graziella LOISEAU et Emilie DUCOL du service

animation de la régie.

Phase 3 (avril 2017) : le dépouillement et l’analyse des questions ouvertes

Ce dépouillement plus spécifique a été effectué par Yohan TAVAN et Olivier VENET

Phase 4 (mai 2017): la rédaction du rapport

Olivier VENET a rédigé le rapport final.

Phase 5 : présentation dudit rapport aux acteurs concernés le - - - - - - - - - -

LES RÉSULTATS DES QUESTIONNAIRES

La précision des résultats obtenus augmente évidemment avec le nombre de personnes interrogées. Nous

avons interrogé toutes les personnes concernées (parents, enseignants et intervenants). A chaque fois, le

taux de retour est très bon (> 20%). Nous pouvons donc nous fier aux résultats de cette enquête.

Questionnaires / public cible

nombre de

réponses

effectifs

concernés

taux de

retour

taux de

retour

parents 262 630 41,59 > 20 exploitable

enseignants 22 25 88 > 20 exploitable

intervenants 27 32 84.38 > 20 exploitable

Chapitre I - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES PARENTS

Questionnaire des

parents

Effectif Répartition

en %

Nombre de

réponses

Répartition

en %

Elémentaire Jean-

Jacques Rousseau

208 33.02 98 33,11

Maternelle Jean-

Jacques Rousseau

146 23.17 47 15,88

Elémentaire Jules

Ferry

179 28.42 108 36,49

Maternelle Jules

Ferry

97 15.39 43 14,52

TOTAL 630 100% 296* 100% *il y a 296 réponses (pour 262 questionnaires renvoyés) : en effet certains parents ont coché deux cases, à cause des fratries.

Le tableau ci-dessus montre que le nombre de questionnaires renvoyés et donc traités dans la présente

étude constitue une photographie assez fidèle de la population concernée compte tenu de sa répartition

par école. Certes il y a un peu moins de réponses que de familles concernées pour l’école maternelle JJ

Rousseau, et un peu plus pour l’école élémentaire J. Ferry.

Pour simplifier la lecture des résultats des questions fermées, nous les avons reportés sur un tableau

synoptique (le premier chiffre indique le nombre de réponses, le second le pourcentage ; la

réponse/tendance « majoritaire » est surlignée en gris). Enfin, les questions ouvertes apportent un

éclairage particulier voire une précision à la question fermée qui a été posée juste avant. Afin de faciliter

la lecture des résultats, nous avons regroupé les réponses par thème. L’analyse fait ressortir des thèmes

récurrents que l’on a clairement identifiés et dénommés comme suit : Le rythme de l’enfant ; Les


TAP : contenu / tarifs ; La réforme et son impact sur l'environnement social ; L’apprentissage ;

L’organisation.

Egalement par souci de clarté, nous avons retenus et rapporté ici-même en général les 3 réponses qui

ont recueillis le plus de « voix ».

A – LES QUESTIONS FERMEES

PARENTS

Questions / réponses

satisfaisant(e) peu ou pas

satisfaisant(e)

oui non

La nouvelle organisation de la semaine scolaire 138 / 53,91 118 / 46,09

Question ouverte 1

Les horaires du TAP vous conviennent-ils ? 165 / 72,69

62 / 27,31

Etes-vous satisfait de la qualité de l’accueil au TAP

(sécurité, organisation, information, tarification) ?

158 / 73,49

57 / 26,51

Question ouverte 2

Le dispositif d’inscription vous paraît-il ? 190 / 84,07

36 / 15,93

Le dispositif de réservation vous paraît-il ? 182 / 83,11

37 / 16,89

Depuis septembre, il est possible de

réserver ou annuler, en ligne, sur le

site internet de la commune

Le savez-vous ? 85 / 34,98

158 / 65,02

Utilisez-vous ce

mode de

réservation/annu

lation ?

34 / 14,53

200 / 85,47

La mise en place de cette réforme a-t-elle entraîné une

modification de vos habitudes familiales (emploi du

temps professionnel, heures de coucher des enfants,

133 / 53,20

117 / 46,80

Selon vous, ces nouveaux rythmes

scolaires ont apporté un « plus » au

niveau des apprentissages scolaires

de votre ou de vos enfants

(acquisition, concentration, etc.)

A l’école

maternelle

33 / 23,91

105 / 76,09

A l’école

élémentaire

52 / 25,37

153 / 74,63


scolaire sont adaptés au rythme de

votre ou de vos enfants (fatigue) :

A l’école

maternelle

43 / 30,71

97 / 69,29

A l’école

élémentaire

75 / 35,21

138 /64,79

Question ouverte 3

Etes-vous satisfait de l’articulation entre le temps

scolaire, les APC (les activités pédagogiques

complémentaires assurées par les enseignants), le TAP

et l’aide aux devoirs (si elle existe) ?

148 / 76,68 45 / 23,32

Question ouverte 4

La nouvelle organisation des

rythmes scolaires a-t-elle modifié :

Vos relations

avec les

enseignants ?

27 / 11,02

218 / 88,98

Vos relations

avec les

intervenants

(animateurs

régie / personnel

mairie) ?

27 / 11,44 209 / 88,56

Question ouverte 5

Selon vous, l’organisation du TAP mise en place en

2016/2017 (elle permet aux enfants de choisir leurs

activités parmi celles qui leur seront proposées) vous

semble :

162 / 76,78

49 / 23,22


PARENTS



satisfaisant(e)

oui non

Entre cette organisation (activités

au choix) ou celle des deux années

précédentes (activités imposées par

cycle et par classe, de vacances à

vacances), laquelle préférez-vous

(cocher la case idoine) ?

TAP avec

activités

imposées

25 / 12,20

TAP avec

activités au

choix

180 / 87,80

Question ouverte 6

B – LES QUESTIONS OUVERTES

Question 1 sur la nouvelle organisation de la semaine scolaire (158 commentaires ou réponses

enregistré(e)s)

55,06% des réponses portent sur le rythme de l’enfant, 20,89% renvoient à l’impact de la réforme sur

l'environnement social et 14,56% concerne l’organisation mise en place.

Parmi les réponses données nous avons relevé un certain nombre d’occurrences dont les 3 plus

« fréquentes » sont les suivantes :

« enfant fatigué » : 26,58%

« la pause du mercredi manque » : 17,72%

« critique de la réforme » : 11,39%

Question 2 sur la qualité de l’accueil au TAP (122 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

59.84% des réponses portent sur le contenu et les tarifs du TAP et 32,79% sur l’organisation.



« critique du TAP payant » : 28,69%, la critique porte sur des tarifs trop élevés, leur caractère

discriminatoire, sur la garderie du mardi également payante ou encore le fait de facturer le temps de

sieste…

« critique de l'accueil » : 11.48%, cette réponse qui se décline sur la forme de différente façon porte

sur la compétence des animateurs, la sécurité de l’accueil, la qualité du recrutement ou encore le turn-

over observé au niveau de l’équipe d’animation. En même temps 9,84% des personnes qui ont

répondu ont souligné la qualité de cet accueil. L’avis est donc partagé en la matière !

« critique de l’organisation » : 10,66%

Question 3 sur l’adéquation des nouveaux rythmes scolaires au rythme de l’enfant (fatigue) (171

commentaires ou réponses enregistré(e)s)

66,67% des réponses portent sur le rythme de l’enfant et 13,45% sur l’impact de la réforme sur

l'environnement social.





« avis négatif sur les horaires scolaires choisis à Loriol » : 10.53%, si le traitement statistique des

questionnaires ne nous permet pas de distinguer les réponses par école (cela aurait encore alourdi le

traitement des questionnaires), on retrouve des formulations identiques autour du rythme, de la sieste

écourtée, d’une préférence pour un regroupement des TAP sur une demi-journée, sur la préférence pour

le samedi matin (au lieu du mercredi matin) ou encore la question des fratries à Jules Ferry (en effet

l’organisation de la semaine scolaire est différente en maternelle et en élémentaire).

Question 4 sur l’articulation APC/TAP/AAD (23 commentaires ou réponses enregistré(e)s)


La faiblesse des réponses en ce qui concerne cette question ouverte relativise l’exploitation que l’on

peut faire du résultat.

34,78% des réponses portent sur l’organisation, 30,43% sur l’impact de la réforme sur l'environnement

social et 26,09% sur le « TAP : contenu et tarifs ».


«fréquentes» sont les suivantes :

« demande / remarque autour des devoirs » : 30,43%

« retour positif des enfants sur le contenu du TAP » : 13.04%

Les autres réponses ne se départagent pas nettement.

Question 5 sur la modification éventuelle de la relation parents / enseignants et parents /

intervenants (27 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

La faiblesse des réponses en ce qui concerne cette question ouverte relativise l’exploitation que l’on

peut faire du résultat.

Pour cette question, on retiendra que 77,78% des réponses portent sur l’organisation.



« moins de contacts avec les enseignants » : 59,26%

« plus de contacts avec les animateurs et bonnes relations en général » : 14,81%

Question 6 pour un avis ou un commentaire (107 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

33,64% des réponses portent sur l’organisation, 23,36% concernent l’impact de la réforme sur

l'environnement social et, pour le reste, à part égale (20.56%), les réponses se répartissent entre « le

rythme de l’enfant » et « TAP : contenu et tarifs ».



« critique de la réforme » : 16,82%. Cette critique est exprimée de bien de manière à travers le

calendrier scolaire, la disparité entre communes, la contrainte que la réforme représente pour ces

dernières ou encore une appréciation négative de l’action de l’Etat : il fait payer les communes et les

met en difficulté.

« critique de l’organisation du TAP » : 14.02% (6,54+7,48). On retrouve là les critiques exprimées

auparavant en la matière (cf. question ouverte n°2) sur la lourdeur administrative du dispositif ou le

règlement intérieur du service.

« enfant fatigué » : 9.35%

C - QUESTIONNAIRE DES PARENTS / CONCLUSION

Si les questions fermées font apparaître une appréciation d’ensemble plutôt positive (organisation de

la semaine scolaire, organisation et horaires des TAP, qualité de l’accueil, dispositif administratif

satisfaisant (inscription et réservation), etc.), l’analyse des réponses apportées aux questions ouvertes

muance le tableau. La fatigue des enfants revient à de très nombreuses reprises (ce constat fait écho

à l’absence de pause le mercredi, sous-entendu le mercredi matin), ainsi que la critique de la réforme

(ce qui semble logique avec ce qui précède) ou encore la critique de l’organisation des TAP. Une

demande émerge autour d’une aide aux devoirs.

Du reste, toutes ces critiques, on pourrait parler de « doute », sont corroborées par les réponses aux

questions fermées relatives à l’impact de la réforme sur l’apprentissage (la réforme n’apporte/

n’apporterait pas de « plus » pour les élèves de la maternelle (76.09%) et pour les élèves de l’élémentaire

(74.63%) et le rythme (fatigue) de l’enfant. Sur ce dernier point la réforme n’est / ne serait pas adaptée

aux petits (69,29%) mais aussi aux grands de l’école élémentaire (64,79%).


Chapitre II - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES ENSEIGNANTS

Le taux de retour est élevé (88%) par les enseignants, premiers concernés par la réforme (rappelons qu’il

s’agit d’abord d’une réforme de l’organisation de la semaine scolaire). Nous avons procédé de la même

manière que précédemment. Pour simplifier la lecture des résultats des questions fermées, nous les avons

reportés sur un tableau synoptique (le premier chiffre indique le nombre de réponses, le second le

pourcentage ; la réponse/tendance « majoritaire » est surlignée en gris). Enfin, les questions

ouvertes apportent un éclairage particulier voire une précision à la question fermée qui a été posée juste

avant.


ENSEIGNANTS



satisfaisant(e)

oui non

La nouvelle organisation de la semaine scolaire 8 / 36.36 14 / 63.64

Question ouverte 1

La nouvelle organisation de la semaine scolaire a-t-elle

eu un impact sur vos pratiques pédagogiques ?

19 / 90.48

2 / 9.52

Question ouverte 2


scolaires ont apporté un « plus » au

niveau des apprentissages scolaires

des élèves (acquisition,

concentration, etc.) sur la journée,

sur la semaine, sur l’année ?

A l’école

maternelle

1 /10

9 / 90

A l’école

élémentaire

14 / 73.68 5 / 26.32

Question ouverte 3

Ces nouveaux rythmes scolaires

sont-ils adaptés aux

rythmes/besoins physiologiques

(sommeil, alimentation) de l’enfant

?

A l’école

maternelle

3 / 30 7 / 70

A l’école

élémentaire

5 / 38 8 / 62

Question ouverte 4





21 / 100 0 /0

Question ouverte 5



Vos relations

avec les familles

?

12 / 57.14 9 / 42.86

Vos relations

avec les

intervenants de

la régie ?

12 / 60 8 / 40

Vos relations

avec les

intervenants de

la mairie ?

7 / 35 13 / 65

Vos relations

avec les

intervenants

extérieurs

(associations) ?

3 / 15.79 16 / 84.21

Question ouverte 6

Selon vous, les outils communs aux temps scolaire et

périscolaire (liste de présents et/ou d’absents,

règlement intérieur de la cour) sont-ils suffisants ?

18 / 94.74 1 / 5.26

Question ouverte 7


ENSEIGNANTS



satisfaisant(e)

oui non

Le PEDT de Loriol reprend les grands axes du projet

éducatif du service animation de la régie du secteur

socioculturel … Pensez-vous qu’il faille le compléter ?

6 / 31.58 13 / 68.42

Question ouverte 8

Pensez-vous qu’il faille davantage articuler le PEDT au

projet de votre école ?

5 / 38.46 8 / 61.54

Question ouverte 9

Question ouverte 10



enregistré(e)s)

65% des réponses portent sur le rythme de l’enfant et 25% sur l’organisation.



« avis négatif sur le manque de régularité » : 35% mais on observe une appréciation positive sur la

régularité générée par cette nouvelle organisation (10%) ce qui apporte une nuance importante. Il aurait

fallu distinguer les deux groupes scolaires voire chaque école pour apprécier les réponses de manière

fine. Toutefois on peut penser que le manque de régularité fait référence à l’organisation mise en place

à Ferry !

« la pause du mercredi manque » : 10%

« enfant fatigué »: 10%

Question 2 sur l’impact de la réforme sur les pratiques pédagogiques (22 commentaires ou

réponses enregistré(e)s)

77,27% des réponses portent sur l’apprentissage et 13,64% sur le rythme de l’enfant.



« impact négatif sur les apprentissage l’après-midi » : 22,73%

Ensuite 3 réponses – positives - affichent le même pourcentage (18.18%) à savoir

« plus de temps d'apprentissage », « matinée allongée » (rappelons-nous que le matin l’attention des

enfants est meilleure) et « mercredi matin ». Cette dernière réponse est cohérente au regard des

discussions qui ont eu lieu lors de la mise en place de la nouvelle organisation à Loriol (avec une

préférence nette pour le mercredi matin par rapport au samedi).

Question 3 sur le « plus » de la réforme au niveau des apprentissages scolaires (19 commentaires

ou réponses enregistré(e)s)

52,63% des réponses portent sur l’organisation et 26,32% sur le rythme de l’enfant.



« avis positif au regard de l’ajout d’une matinée de classe (le mercredi matin) » : 42.11%

« avis positif car plus de temps d'apprentissage » : 10.53%

Mais cette double appréciation positive s’accompagne d’un constat sur la fatigue des enfants

(« enfant fatigué » : 15.79%) identique à celui des parents…

Question 4 sur l’adéquation des nouveaux rythmes avec les besoins physiologiques (sommeil,

alimentation) de l’enfant (21 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

85,71% des réponses portent en effet sur le rythme de l’enfant, le reste sur l’organisation.


Si l’avis est positif quant à la régularité des nouveaux rythmes (33.33%), d’autres réponses lui

apportent une nuance importante : en effet les enseignants constatent que les enfants sont fatigués

en fin de semaine (23.81%) et que le rythme est trop soutenu (14.29%). En fait c’est bien une

appréciation plutôt négative qui prévaut quand on analyse l’ensemble des réponses (57.14 %

contre 42.86% d’avis positifs (réponses surlignées en vert)).

Question 5 sur l’articulation entre le temps scolaire, les APC, le TAP et l’aide aux devoirs (3


Il y a trop peu de réponses, il est donc peu pertinent de tenter un commentaire…

Question 6 sur les rapports aux familles et intervenants (régie, mairie, associations) (9


Toutes les réponses portent sur l’organisation avec un constat négatif en rapport avec la disponibilité

des intervenants sur le temps scolaire… ces intervenants ont été mobilisés au profit du TAP (66,67%) !

Question 7 sur les outils communs aux temps scolaire et périscolaire (sont-ils suffisants ?) (2 commentaires ou réponses enregistré(e)s)


Question 8 sur la nécessité de compléter le PEDT (6 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

Peut-on tenter un commentaire compte tenu du nombre très faible de réponse, néanmoins 4 d’entre elles

(66.67%) ont indiqué une orientation plus marquée en faveur des activités culturelles.

Question 9 sur l’articulation du PEDT avec le projet d’école ? (4 commentaires ou réponses

enregistré(e)s)



83,33% des réponses portent sur l’organisation dont 50% sur un changement de l’organisation de la

semaine scolaire à J. Ferry (« privilégier régularité comme à JJ Rousseau » : 50%).

C - QUESTIONNAIRE DES ENSEIGNANTS / CONCLUSION

Si la nouvelle organisation de la semaine scolaire est jugée peu ou pas satisfaisante par une majorité

des répondants (63.64% ; il faut y voir la spécificité de l’organisation de la semaine scolaire à J.

Ferry), 90.48% d’entre eux estiment qu’elle a eu un impact sur leurs pratiques pédagogiques. Toutefois

l’avis est partagé sur le « plus » qu’elle a pu apporter au niveau des apprentissages : si

l’appréciation est positive pour les élèves de l’école élémentaire (73.68%), elle l’est beaucoup moins

pour les élèves de maternelle (90% des enseignants qui ont répondu ont un avis négatif), à l’instar de

l’impact que cette nouvelle organisation a eu sur le rythme de l’enfant en général (les enfants sont

fatigués à cause d’un rythme trop soutenu). Les réponses aux questions ouvertes le confirment. Au

niveau des apprentissages l’ajout d’une matinée (le mercredi matin en l’occurrence) est bien perçu

ainsi que le rallongement de la matinée. Pour le reste, il est évident que cette réforme a eu un impact sur

la relation des enseignants avec les familles et les intervenants de la régie. Enfin, une volonté de statu

quo prédomine quant aux outils communs à mettre en place (ceux qui existent suffisent (94.74%)) et

à l’opportunité de compléter le PEDT ou de l’articuler davantage avec les projets d’école.


Chapitre III - LES RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE DES INTERVENANTS

Le taux de retour est élevé (84.38%) par les intervenants. 27 agents ont répondu, 14 sont des agents de

la commune, 13 de la régie. En effet l’organisation des TAP a nécessité l’intervention sur le terrain des

uns et des autres afin d’assurer un accueil conforme aux préconisations de la DDCS (ex. jeunesse et

sport) et des ratios d’encadrement. 29 agents interviennent au niveau du groupe scolaire JJ Rousseau et

24 au niveau du groupe scolaire J. Ferry, 21 dans les écoles maternelles et 32 dans les écoles

élémentaires.

Nous avons procédé de la même manière que précédemment. Pour simplifier la lecture des résultats des

questions fermées, nous les avons reportés sur un tableau synoptique (le premier chiffre indique le

nombre de réponses, le second le pourcentage ; la réponse/tendance « majoritaire » est surlignée

en gris). Enfin, les questions ouvertes apportent un éclairage particulier voire une précision à la question

fermée qui a été posée juste avant.


INTERVENANTS



satisfaisant(e)

oui non

La nouvelle organisation de la semaine scolaire 10 / 41.67 14 / 58.33

Question ouverte 1

Ces nouveaux rythmes scolaires

sont-ils adaptés aux

rythmes/besoins physiologiques

(sommeil, alimentation) de l’enfant

?

A l’école

maternelle

8 / 33.33 16 / 66.67

A l’école

élémentaire

7 / 36.84 12 / 63.16

Question ouverte 2





6 / 30 14 / 70

Question ouverte 3



Vos relations

avec les familles

?

12 / 46.15 14 / 53.85

Vos relations

avec les

enseignants ?

12 / 44.44 15 / 55.56

Question ouverte 4

Selon vous, les outils communs aux temps scolaire et

périscolaire (liste de présents et/ou d’absents,

règlement intérieur de la cour) sont-ils suffisants ?

17 / 77.27 5 / 22.73

Question ouverte 5

Connaissez-vous le projet de l’école dans laquelle vous

intervenez ?

10 / 41.67 14 / 58.33

Pensez-vous que les moyens mis à

votre disposition sont adaptés aux

objectifs du PEDT ?

Les moyens

relatifs au

matériel

19 / 76 6 / 24

Les moyens

relatifs aux

locaux

16 / 64 9 / 36

Le temps de préparation de vos activités vous semble : 14 / 58.33 10 / 41.67

Le temps d’installation de vos activités vous semble : 7 / 33.33 14 / 66.67

La durée du TAP vous semble

Pour l’école

maternelle JJ

Rousseau

4 / 40 6 / 60

Pour l’école

élémentaire JJ

Rousseau

3 / 16.67 15 / 83.33


Pour l’école

maternelle J

Ferry

7 / 63.64 4 / 36.36

Pour l’école

élémentaire J

Ferry

10 / 62.5 6 / 37.5

Question ouverte 6

INTERVENANTS



satisfaisant(e)

oui non

La mise en place des TAP a-t-elle

eu un impact sur

La qualité de

vos conditions

de travail

18 / 66.67 9 / 33.33

L’augmentation

de la durée du

travail

15 / 55.56 12 / 44.44

L’organisation

du temps de

travail

22 / 81.48 5 / 18.52

Vos missions 18 / 69.23 8 / 30.77

Question ouverte 7

A-t-elle favorisé la reconnaissance de votre travail ? 5 / 20 20 / 80

Selon vous, l’organisation du TAP mise en place en

2016/2017 (elle permet aux enfants de choisir leurs

activités parmi celles qui leur seront proposées) vous

semble :

15 / 75 5 / 25

-Entre cette organisation (activités

au choix) ou celle des deux années

précédentes (activités imposées par

cycle et par classe, de vacances à

vacances), laquelle préférez-vous

(cocher la case idoine) ?

TAP avec

activités

imposées

1 / 5

TAP avec

activités au

choix

19 / 95

Question ouverte 8



enregistré(e)s)

52,63% des réponses portent sur le rythme de l’enfant et 42,11% sur l’organisation.





« temps trop court pour le TAP à JJ Rousseau : 15.79%

Question 2 sur l’adéquation des nouveaux rythmes avec les besoins physiologiques (sommeil,

alimentation) de l’enfant (24 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

66.67% des réponses portent sur le rythme de l’enfant.



« avis négatif sur les horaires scolaires choisis à Loriol / sieste écourtée » : 12.50%

Question 3 sur l’articulation entre le temps scolaire, les APC, le TAP et l’aide aux devoirs (14


Les réponses apportées marquent une nette différence avec celles des enseignants pour lesquelles cette

question n’appelait pas de commentaire en particulier.


On perçoit ici une difficulté réelle sur l’articulation des différents temps école / APC et périscolaire sans

doute au regard de la gestion des flux à la sortie des cours et des « absents / présents » comme en

témoignent les commentaires suivants :

« Problème d’organisation TAP et APC » : 28.57%

« Problème au niveau de la circulation information » : 21.43%

« Avis négatif sur l'organisation / articulation entre temps scolaire et périscolaire » : 14.29%

Ce résultat traduit la difficulté des services de mettre en place une organisation opérationnelle choisie

par ailleurs par les autres partenaires (cf. les discussions à ce sujet lors de la mise en place de la nouvelle

organisation de la semaine scolaire).

Question 4 sur l’impact de la nouvelle organisation des rythmes scolaires sur la relation avec les

familles et les enseignants (12 commentaires ou réponses enregistré(e)s)

La perception est largement positive (91.67% d’avis positif) notamment au niveau de la relation avec

les enseignants (58,33%).

Question 5 sur les outils communs aux temps scolaire et périscolaire (5 commentaires ou réponses

enregistré(e)s)


Question 6 sur la durée du TAP (19 commentaires l ou réponses enregistré(e)s)

78,95% des réponses portent sur l’organisation dont 68.42% sur le fait que la durée du TAP est

trop courte à JJ Rousseau (elle est d’1 heure mais beaucoup moins en pratique au regard des

contraintes d’organisation (appel, organisation des groupes, déplacements éventuels, etc.).

Question 7 sur la mise en place des TAP et son impact sur les conditions de travail des agents,

l’organisation du temps de travail, les missions, etc. (13 commentaires l ou réponses enregistré(e)s)

La perception est positive (84.62%). La réforme a donné davantage de responsabilité aux agents

(38.46%), elle a également permis d’optimiser l'organisation et le temps de travail (23.08%) et de créer

une relation positive avec les parents (15,38%).


Une question a été posée par certains agents de la collectivité, en l’occurrence les ATSEM, sur la

reconnaissance de leur travail en lien avec les TAP (36,36%). On note également que la mise en place

d’un TAP payant a été perçue de manière positive dans la mesure où la baisse des effectifs a amélioré

la gestion des effectifs et donc les conditions de travail (27,27%).

C - QUESTIONNAIRE DES INTERVENANTS / CONCLUSION

A l’instar des enseignants, mais pour des raisons différentes, la nouvelle organisation de la semaine

scolaire est peu ou pas satisfaisante (58.33%). Comme pour les parents et pratiquement dans les

mêmes proportions, les nouveaux rythmes scolaires ne paraissent pas adaptés au rythme des

enfants. Les questions ouvertes le soulignent avec la notion de fatigue chez l’enfant et la disparition

du mercredi qui permettait de faire une pause dans la semaine. La question relative à l’articulation

entre le temps scolaire, les APC, le TAP et l’aide aux devoirs fait apparaître une réponse différente de

celle apportée par les parents et les enseignants : contrairement à ces derniers, cette articulation n’est

pas jugée satisfaisante (70%), la question ouverte s’y rapportant le confirme en soulignant un problème

d’organisation entre le TAP et l’école (APC y compris) et un problème de circulation de l’information.

Cela révèle une difficulté d’ordre pratique, sur le terrain. Dans le même ordre d’idée, la durée du

TAP est jugée trop courte à JJ Rousseau et satisfaisante à J. Ferry soit une perception quelque peu

différente de celles des enseignants qui critiquent le manque de régularité à Ferry de l’organisation


actuelle (au niveau des horaires et donc de l’apprentissage). En fait les uns et les autres ne parlent pas

de la même chose, les uns pensent à l’organisation de la semaine scolaire, les autres parlent des TAP qui

découlent de celle-là ! Pour le reste, les agents s’accordent pour dire que la réforme a eu un impact sur

leur travail, impact positif si l’on s’en tient aux réponses faites à la question ouverte n°7 (responsabilité,

relation positive avec les parents) même s’il semble y avoir un déficit au niveau de la reconnaissance de

leur travail (80%).

CONCLUSION GÉNÉRALE

Sur le PEDT

Il n’y a pas de demande particulière en la matière notamment au niveau des enseignants. 68.42% d’entre

eux pensent qu’il n’est pas nécessaire de le compléter et 61.54% qu’il n’est pas nécessaire de rechercher

une meilleure articulation avec le projet d’école. Les questions ouvertes n’apportent pas d’éclairage

supplémentaire à ce sujet compte tenu du nombre très modeste des réponses (cf. les questions ouvertes

8 et 9 pour les enseignants).

Par ailleurs, le projet d’école n’est pas connu par la majorité des intervenants (58.33%), quant aux

parents, une très large majorité plébiscite la formule actuelle mise en place à la rentrée 2016 avec

un TAP au choix qui a fort logiquement leur préférence (87.80%) par rapport à la formule précédente.

Enfin, enseignants et intervenants ont très peu répondu à la question ouverte (respectivement la question

ouverte n°7 et n°5) sur les outils communs (sont-ils suffisants ?) aux temps scolaire et périscolaire.

En la matière, en opérant une lecture en creux, un souhait de statu quo semble émerger ! On peut aussi

rappeler que le PEDT plonge ses racines dans le projet éducatif du service animation des moins de 13

ans. La cohérence est donc assurée au niveau du périscolaire.

Sur l’avenir de la réforme

Lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, il a beaucoup été

question de mieux répartir le temps d’apprentissage sur la semaine en ajoutant une matinée d’école.

En effet l’attention des enfants est meilleure le matin. Le dépouillement des questionnaires notamment

ceux des enseignants semblent aller dans ce sens même s’il conviendrait de distinguer entre les élèves

des écoles maternelles et les élèves des écoles élémentaires. Pour ces derniers la réforme paraît

adaptée... Cependant ce nouveau rythme semble générer une grande fatigue chez les enfants en

l’absence de coupure le mercredi. A Loriol, ce constat est partagé par tous les acteurs, parents,

enseignants et intervenants. A Loriol, toujours, la nouvelle organisation de la semaine scolaire qui

satisfait la majorité des parents (quid de ceux de Jules Ferry ?) fait l’objet d’un avis plus critique chez

les professionnels, intervenants et enseignants. Pour ces derniers la réforme a changé logiquement la

relation qu’ils avaient avec les familles et les agents de la régie. Pour les parents, il semble que la relation

au corps enseignant reste la même, la question ouverte s’y rapportant ne permettant pas d’en savoir

davantage même s’il est dit qu’il y a moins de contacts qu’auparavant (ce qui est logique dans la mesure

où les parents qui travaillent viennent chercher leurs enfants au TAP et non à la sortie des cours). Autre

élément d’importance : les familles sont satisfaites de l’organisation des TAP notamment de la

nouvelle formule proposée depuis septembre 2016 (avec des activités laissées au choix des enfants) et

de la qualité de l’accueil (73.49%) même si le fait de payer ces TAP génère un certain

mécontentement.

Cette réforme qui a fait l’objet de vives polémiques au moment de sa mise en place notamment autour

de la question de son coût pour les communes dans un contexte budgétaire peu porteur (cf. la baisse des

dotations), malgré la compensation partielle de l’Etat et de la CAF, fait toujours débat. Elle a également

alimenté les discussions pendant la campagne des présidentielles. Le nouvel exécutif envisage de

revenir sur cette réforme en adoptant une attitude pragmatique qui consisterait à laisser le choix

aux communes de maintenir l’organisation de la semaine à 4.5 jours ou de revenir à l’organisation

antérieure. Pour l’heure, la rentrée prochaine s’inscrira, semble-t-il, dans la continuité des trois dernières

années en attendant des changements éventuels en 2018.


ANNEXES


ANNEXE 1

Les questionnaires


LORIOL SUR DRÔME

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : BILAN Rappel : la réforme des rythmes scolaires mis en place, à Loriol, à la rentrée 2014, a modifié le temps

scolaire désormais réparti sur 9 demi-journées avec des cours le mercredi matin de 8h30 à 11h30. A

Loriol, cette organisation ne concerne que les écoles publiques. Elle a été définie en concertation avec

les différents acteurs concernés (parents, enseignants et élus). Elle est différente d’une école à l’autre.

Après 2 ans, bientôt 3, les services de l’Etat sollicitent les communes pour faire le bilan de cette

organisation qui articule les temps scolaires et périscolaires. Il est donc important de connaître l’avis

de chacun à travers un questionnaire adapté à chaque acteur (parents, enseignants et intervenants).

Nous vous demandons de bien vouloir prendre quelques minutes pour compléter ce questionnaire. Les

résultats permettront de compléter les éléments quantitatifs (fréquentation, coût, etc.) à notre disposition

notamment pour le bilan du PEDT (projet éducatif territorial).

Retour du questionnaire, au plus tard, le lundi 13 février 2017 aux enseignants ou

au secrétariat de la régie socioculturelle au centre social Marie-Jehanne Battesti sis 3,

rue de la Schwalm à Loriol sur Drôme (26270) ou dans la boîte à lettres du centre.

QUESTIONNAIRE AUX PARENTS

-Votre enfant / vos enfants sont scolarisés à (cochez la case correspondante):

-Jacques Rousseau

-Jacques Rousseau

-La nouvelle organisation de la semaine scolaire vous paraît-elle :

satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Les horaires du TAP vous conviennent-ils ? oui non

-Etes-vous satisfait de la qualité de l’accueil au TAP (sécurité, organisation,

information, tarification): oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Le dispositif d’inscription vous paraît-il: satisfaisant peu ou pas satisfaisant

-Le dispositif de réservation vous paraît-il: satisfaisant peu ou pas satisfaisant

-Depuis septembre, il est possible de réserver ou annuler, en ligne, sur le site internet

de la commune (http://portailfamilleloriol.hoptis.com/):

Le savez-vous ? oui non

Utilisez-vous ce mode de réservation/annulation ? oui non

http://portailfamilleloriol.hoptis.com/


-La mise en place de cette réforme a-t-elle entraîné une modification de vos

habitudes familiales (emploi du temps professionnel, heures de coucher des enfants,

etc.) : oui non

-Selon vous, ces nouveaux rythmes scolaires ont apporté un « plus » au niveau des

apprentissages scolaires de votre ou de vos enfants (acquisition, concentration, etc.) :

A l’école maternelle : oui non

A l’école élémentaire : oui non

-Selon vous, ces nouveaux rythmes scolaire sont adaptés au rythme de votre ou de

vos enfants (fatigue) :



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Etes-vous satisfait de l’articulation entre le temps scolaire, les APC (les activités

pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants), le TAP et l’aide aux

devoirs (si elle existe) ? oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-La nouvelle organisation des rythmes scolaires a-t-elle modifié :

Vos relations avec les enseignants ? oui non

Vos relations avec les intervenants

(animateurs régie / personnel mairie) ? oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Selon vous, l’organisation du TAP mise en place en 2016/2017 (elle permet aux

enfants de choisir leurs activités parmi celles qui leur seront proposées) vous semble :


-Entre cette organisation (activités au choix) ou celle des deux années précédentes

(activités imposées par cycle et par classe, de vacances à vacances), laquelle préférez-

vous (cocher la case idoine) ?

TAP avec activités imposées

TAP avec activités au choix

Votre avis / autres commentaires :


LORIOL SUR DRÔME











Retour du questionnaire, au plus tard, le lundi 13 février 2017 au secrétariat de la

régie socioculturelle au centre social Marie-Jehanne Battesti sis 3, rue de la Schwalm

à Loriol sur Drôme (26270) ou dans la boîte à lettres ou à un animateur.

QUESTIONNAIRE AUX ENSEIGNANTS

-Vous êtes enseignant / enseignante (cochez la case correspondante) :

École maternelle Jean-Jacques Rousseau

École élémentaire Jean-Jacques Rousseau

École maternelle Jules Ferry

École élémentaire Jules Ferry



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-La nouvelle organisation de la semaine scolaire a-t-elle eu un impact sur vos

pratiques pédagogiques ? oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Selon vous, ces nouveaux rythmes scolaires ont apporté un « plus » au niveau des

apprentissages scolaires des élèves (acquisition, concentration, etc.) sur la journée,

sur la semaine, sur l’année :



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


-Ces nouveaux rythmes scolaires sont-ils adaptés aux rythmes/besoins physiologiques

(sommeil, alimentation) de l’enfant ?



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _




Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-La nouvelle organisation des rythmes scolaires a-t-elle modifié :

Vos relations avec les familles ? oui non

Vos relations avec les intervenants de la régie ? oui non

Les intervenants de la mairie ? oui non

Les intervenants extérieurs (associations, etc.) oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Selon vous, les outils communs aux temps scolaire et périscolaire (liste de présents

et/ou d’absents, règlement intérieur de la cour) sont-ils suffisants ? oui non

Dans la négative, quelles sont vos suggestions ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Le PEDT de Loriol reprend les grands axes du projet éducatif du service animation

de la régie du secteur socioculturel : Favoriser l’autonomie de l’enfant ou du jeune ;

Favoriser l’épanouissement de l’enfant ou du jeune ; Favoriser l’acquisition de savoirs ;

Sensibiliser l’enfant ou le jeune au « vivre ensemble » ; Favoriser l’éducation à

l’environnement ; Agir dans le cadre d’une éducation partagée.

Pensez-vous qu’il faille le compléter ? oui non

Dans l’affirmative, quel axe ou priorité faudrait-il développer : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Pensez-vous qu’il faille davantage l’articuler avec le projet de votre école ?

oui non

Si, oui, dans quelle(s) direction(s) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _



LORIOL SUR DRÔME











Retour du questionnaire, au plus tard, le lundi 13 février 2017 au secrétariat de la

régie socioculturelle au centre social Marie-Jehanne Battesti sis 3, rue de la Schwalm

à Loriol sur Drôme (26270) ou dans la boîte à lettres.

QUESTIONNAIRE AUX INTERVENANTS

-Vous êtes un agent (cochez la case correspondante) :

de la commune (mairie)

de la régie

-Vous intervenez au niveau de quelle école/quelles écoles (cochez la ou les cases

correspondantes) :

École maternelle Jean-Jacques Rousseau

École élémentaire Jean-Jacques Rousseau

École maternelle Jules Ferry

École élémentaire Jules Ferry



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Selon vous, ces nouveaux rythmes scolaires sont adaptés aux rythmes/besoins

physiologiques (sommeil, alimentation) de l’enfant :



Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _




Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


- La nouvelle organisation des rythmes scolaires a-t-elle modifié :

Vos relations avec les familles ? oui non

Vos relations avec les enseignants ? oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Selon vous, les outils communs aux temps scolaire et périscolaire (liste de présents et/ou

d’absents, règlement intérieur de la cour) sont-ils suffisants ? oui non

Dans la négative, quelles sont vos suggestions ? _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-Connaissez-vous le projet de l’école dans laquelle vous intervenez ? oui non

-Pensez-vous que les moyens mis à votre disposition sont adaptés aux objectifs du

PEDT :

Les moyens relatifs au matériel : oui non

Les moyens relatifs aux locaux : oui non

-Le temps de préparation de vos activités vous semble :

satisfaisant peu ou pas satisfaisant

-Le temps d’installation de vos activités vous semble :

satisfaisant peu ou pas satisfaisant

-La durée du TAP vous semble : satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Pour l’école maternelle JJ Rousseau : satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Pour l’école élémentaire JJ Rousseau : satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Pour l’école maternelle J Ferry : satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Pour l’école élémentaire J Ferry : satisfaisante peu ou pas satisfaisante

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-La mise en place des TAP a-t-elle eu un impact sur :

La qualité de vos conditions de travail : oui non

L’augmentation de la durée du travail : oui non

L’organisation du temps de travail : oui non

Vos missions : oui non

Précisez : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

-A-t-elle favorisé la reconnaissance de votre travail ? oui non

-Selon vous, l’organisation du TAP mise en place en 2016/2017 (elle permet aux enfants

de choisir leurs activités parmi celles qui leur seront proposées) vous semble :

-Entre cette organisation (activités au choix) ou celle des deux années précédentes

(activités imposées par cycle et par classe, de vacances à vacances), laquelle préférez-

vous (cocher la case idoine) ?



ANNEXE 2

LE PEDT de Loriol


Réforme du rythme scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires

Projet éducatif territorial (PEDT)

de Loriol sur Drôme

Version juillet 2014


SOMMAIRE

Introduction page 03

A Le projet éducatif territorial (PEDT) : mode d’emploi page 04

B - Le contexte local page 04

C - Les moyens mobilisés par la collectivité au profit des enfants page 05

a) Au niveau de la régie page 05

b) Au niveau de la commune page 06

D - Le projet éducatif territorial (PEDT) page 07

a) Les écoles et les effectifs concernés page 07

b) L’organisation de la semaine scolaire page 07

c) Le projet et les activités prévues page 10

Les grands principes page 10

L’organisation concrète et les contenus page 10

E- Les ressources mobilisées page 11

a) Les ressources humaines page 11

b) Les ressources matérielles page 12

F - Pilotage du projet et évaluation page 12


INTRODUCTION

La réforme des rythmes scolaires issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 complété par le décret n°

2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes

scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a défini un nouveau cadre en ce qui concerne

l’organisation de la semaine scolaire. Cette nouvelle organisation doit permettre de mieux prendre en

compte les rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant.

Cette nouvelle organisation figure désormais dans le code de l’éducation, à l’article D 521-10. On peut

la résumer comme suit : la semaine scolaire compte 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-

journées (incluant le mercredi matin) à raison de 5h30 d’enseignement sur une journée au plus (ou 3h30

d’enseignement sur une demi-journée au plus), la durée de la pause méridienne ne pouvant être

inférieure à 1h30.

Dès la parution du décret du 24 janvier 2013, la commune a entamé une concertation aussi large que

possible avec toutes les parties concernées par ladite réforme : élus, enseignants, parents d’élèves et

associations. Après une dizaine de réunions dont celle du jeudi 09 janvier 2014, le maire alors en

exercice a arrêté, par défaut, un dispositif qu’il a transmis par courrier en date du 21/01/2014 à la

DASEN.

Le maire élu en mars dernier a saisi l’opportunité offerte par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 précité

pour ouvrir une nouvelle concertation afin de trouver un accord autour d’une organisation sur 8 demi-

journées dont 5 matinées d’enseignement dans le cadre de 24 heures d’enseignement hebdomadaires.

Toutefois, faute d’avoir trouvé un accord, le dispositif arrêté par les autorités académiques est celui de

son prédécesseur avec un fonctionnement différent d’un groupe scolaire à l’autre.

Quoi qu’il en soit, le nouveau maire a retenu trois principes :

- Un principe au niveau de la semaine scolaire avec une matinée d’enseignement supplémentaire,

le mercredi matin en l’occurrence.

- Deux principes au niveau du TAP (Temps d’Activités Périscolaires): la gratuité d’une part et

la qualité d’autre part.

La version actualisée du présent projet éducatif territorial est issue de cette nouvelle orientation.


A - Le projet éducatif territorial (PEDT) : mode d’emploi

L’article L551-1 du code de l’éducation fixe le cadre :

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui,

peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services

et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des

collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités

d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont

suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal

accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et

de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires

à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre

les élèves.

Compte tenu des nombreux échanges qu’elle a eus avec les uns et les autres, la commune de Loriol a

travaillé à la rédaction d’un projet dans l’esprit de la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013. Toutefois

avant de présenter ce projet dans le détail il convient de le situer dans le contexte local ou pour le dire

autrement de dresser un rapide état des lieux.

B - Le contexte local

Loriol sur Drôme compte près de 6000 habitants. Située à équidistance entre Valence et Montélimar, la

ville est chef-lieu de canton. Elle a conservé une importante activité agricole (dominée par

l’arboriculture), les industries héritées du XIX° siècle (filature, etc.) ont périclité pour faire place à de

nombreuses PME d’où émerge la plasturgie.

Loriol sur Drôme est membre de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD). Cette

dernière regroupe 30 communes pour 30 000 habitants. La CCVD exerce 3 missions autour du

développement (dont l’implantation et le développement des entreprises), de l’environnement (dont la

gestion des déchets) et des solidarités (habitat, culture, économie sociale et solidaire, petite enfance).

Les institutions sont relativement bien représentées sur son territoire avec un Centre médico-social (DS

26), une trésorerie, une Gendarmerie (BT et BMo), un Centre d’Incendie et de Secours (CIS), un Office

de tourisme.

La ville compte un collège et trois écoles primaires, deux écoles publiques (Jean-Jacques Rousseau et

Jules Ferry) et une école privée (St François).

Elle possède aussi de nombreux équipements sportifs avec deux gymnases, une piscine, un terrain de

rugby, un terrain de football, un city stade, des terrains de tennis (3) et un boulodrome.

Les associations, fort nombreuses, proposent tout au long de l’année des activités sportives, culturelles

et de loisirs. Elles sont « hébergées » en différents lieux dont la Maison des Associations, la Maison

Pour Tous et le Centre social.

La commune de Loriol a créé une régie municipale dite régie du secteur socioculturel par délibération

en date du 10 mars 2006, celle-ci a en charge la gestion de nombreuses activités dont celle de l’enfance

(la compétence petite enfance a été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2011).

Le service animation de la régie a donc en charge les 3/17 ans dans le cadre du périscolaire et de l’accueil

de loisirs (centre aéré). S’agissant des 3/12 ans, ces accueils s’organisent comme suit (avant la réforme):

-l’accueil périscolaire : en période scolaire, tous les jours de la semaine (sauf le mercredi) de 07h30 à

09h00 et de 16h30 à 19h00.

-l’accueil de loisirs du mercredi : en période scolaire, en journée ou demi-journée avec ou sans repas,

de 09h00 à 17h00 avec un accueil échelonné (07h30-09h00) et un départ échelonné (17h00-18h00).


-l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances (sauf Noël et 2ème quinzaine d’août) : en journée

(en journée ou demi-journée pour les enfants âgés de moins de 6 ans) avec ou sans repas, de 09h00 à

17h00 avec un accueil échelonné (07h30-09h00) et un départ échelonné (17h00-18h00)

Depuis 2006, la fréquentation du périscolaire et de l’accueil de loisirs a fortement augmenté sous l’effet

d’un besoin de garde accru au niveau des familles et du développement de l’habitat. Les chiffres parlent

d’eux-mêmes : la fréquentation a augmenté très fortement aussi bien au niveau de l’accueil périscolaire

que de l’accueil de loisirs. On note des augmentations à deux chiffres voire trois (en pourcentage ; ex.

périscolaire : +120.49% de hausse chez les moins de 6 ans et +226.10% chez les plus de 6 ans) !

C - Les moyens mobilisés par la collectivité au profit des enfants

a) Au niveau de la régie

Le budget de la régie consacré à l’animation (accueil périscolaire et centre aéré), à l’accueil des 3/12

ans pour être précis, a évolué comme suit au niveau des dépenses à caractère général et des dépenses

de personnel (données extraites des comptes administratifs ; hors investissement)

Dépenses

Années à caractère général de personnel

2009 40 105,30 € 147 411,66 €

2010 47 874,30 € 160 694,45 €

2011 41 695,37 € 186 830,51 €

2012 56 404,10 € 212 254,93 €

2013 59 576,94 € 262 776,32 €

écart 19 471,64 € 115 364,66 €

évol. % 48,55 78,26

En même temps que la fréquentation, les recettes ont augmenté ainsi que l’illustre le tableau ci-dessous :

2009 2013 écart évol. %

ALSH 54 461,69 € 72 797,94 € 18 336,25 € 33,67

périscolaire 24 534,63 € 46 103,17 € 21 568,54 € 87,91

usagers 78 996,32 € 118 901,11 € 39 904,79 € 50,51

CAF et

MSA 19 219,45 € 27 518,81 € 8 299,36 € 43,18

commune 115 929,00 € 200 399,00 € 84 470,00 € 72,86

La répartition de la recette en % indique que la commune, via sa subvention, fournit l’essentiel de

l’effort, sa part a même augmenté sur la période de référence :

Répartition de la recette en % :

2009 2013

usagers 36,89 34,28

CAF et MSA 8,97 7,93

commune 54,14 57,78

100,00 100,00


b) Au niveau de la commune

L’école primaire relève de la compétence traditionnelle des communes. Son rôle dans la vie d’un village

ou d’une ville est fondamental, l’école en est le cœur et l’avenir.

Au-delà de son importance, il est également utile de garder à l’esprit le coût qu’elle représente pour une

commune surtout aujourd’hui, à un moment où les marges de manœuvre financières et budgétaires des

collectivités se réduisent.

Les écoles constituent une charge (hors investissement) non négligeable. A Loriol sur Drôme, elle

s’élève à 937 033 € (sur la base de l’exercice 2013), les charges de personnel en forment une bonne part

sans oublier le service public facultatif de la cantine.

RESTAURATION SCOLAIRE (30975 repas)

Charges

Charges à caractère général 100 332€

Charges de personnel 180 327€

Cout total 280 659€

Recettes

produits des services 109 557€

Cout restant à la charge de la collectivité 171 102€

ECOLES PUBLIQUES (591 élèves)

Charges

Charges à caractère général (hors entretien de bâtiments) 151 284€

Participations classes découvertes 9 100€

Charges de personnel 537 047€


ECOLE PRIVEE (90 élèves)

Charges

Contrat association OGEC 66 000€

Participations classes découvertes 2 500€



D - Le projet éducatif territorial (PEDT)

Le présent projet entend proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant,

pendant et après l’école, en articulant les temps scolaire et périscolaire. Il s’agit à la fois d’optimiser

l’offre existante mais aussi de proposer des activités périscolaires nouvelles.

a) Les écoles et les effectifs concernés

Toutes les écoles primaires (à l’exception de l’école privée St François) sont concernées, les effectifs

sont les suivants :

Ecole

maternelle

Ecole

élémentaire

TOTAL

Groupe scolaire

JJ Rousseau

120 206 326

Groupe scolaire

J Ferry

107 162 269

TOTAL 227 368 595

b) L’organisation de la semaine scolaire

Elle s’inscrive dans le cadre du décret 2013-77 du 24 janvier 2013. Le temps scolaire est donc réparti

sur 9 demi-journées avec regroupement du TAP en fin d’après-midi à Jean-Jacques Rousseau, à la fois

pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire (15h30-16h30) et en début d’après-midi à l’école

maternelle Jules Ferry (13h30-14h15). Le dispositif est un peu différent pour l’école élémentaire Jules

Ferry. Le TAP a lieu deux fois par semaine, les mardis et vendredis, de 15h00 à 16h30, afin de proposer,

sur un temps significatif d’1h30, des activités à fort contenu.

Même différent d’une école à l’autre, ce dispositif présente un certain nombre d’avantages pour les uns

et les autres.

Les écoles maternelle et élémentaire Jean-Jacques Rousseau


lundi Classe Pause du déjeuner Classe TAP

mardi Classe Pause du déjeuner Classe TAP*


mercredi Classe Garderie


jeudi Classe Pause du déjeuner Classe TAP

vendredi Classe Pause du déjeuner Classe Périscolaire**

*TAP garderie (sans activité).

** l’accueil périscolaire « classique » (payant) commence à 15h30 ce jour-là.


Pour Avantages Déclinaison de l’avantage

Les enfants régularité Avec un TAP proposé à la même heure, chaque jour (à partir

de 15h30).

Les parents

gratuité (avec l’aide

de l’Etat)*

Des activités diversifiées (sportives, culturelles, etc.) pour

tous

facilité Pour les fratries, avec un horaire de sortie identique.

égalité Un système identique appliqué à l’école maternelle et à

l’école élémentaire.

sécurité Les enfants seront encadrés par les agents de la collectivité

(agents connus et qualifiés)

Les enseignants

régularité

Les heures de cours sont les mêmes tous les jours de la

semaine (à l’exception du mercredi matin, au quart d’heure

près).

qualité

5 matinées d’école = 5 matinées réservées aux enseignements

fondamentaux à un moment où l’attention de l’enfant est la

meilleure.

* sauf pour la 4ème heure du vendredi qui entre dans le cadre du périscolaire habituel (payant); le périscolaire

commence donc à 15h30 ce jour-là.

L’école maternelle Jules Ferry


lundi Classe Pause du déjeuner TAP* Classe

mardi Classe Pause du déjeuner TAP* Classe




jeudi Classe Pause du déjeuner TAP* Classe

vendredi Classe Pause du déjeuner TAP* Classe


Les enfants

régularité Avec un TAP proposé à la même heure, chaque jour.

rythme de l’enfant

Les activités proposées sont adaptées, il s’agit d’un temps de

sieste ou d’un temps calme (jeux, arts plastiques, motricité,

etc.) à un moment où l’enfant est fatigué et donc moins

réceptif aux apprentissages scolaires.

santé

Maintien des 2 heures de la pause méridienne pour permettre

à l’enfant de prendre le temps de manger calmement, à la

cantine ou en famille.

Les parents


de l’Etat)

Des activités diversifiées et adaptées pour tous.

lisibilité Sortie des enfants de la classe ou du TAP à la même heure

qu’aujourd’hui, à 16h30, sur le site même de l’école.




Les enseignants

régularité Les heures de cours sont les mêmes tous les jours de la

semaine y compris le mercredi matin.

qualité



meilleure.

L’école élémentaire Jules Ferry


lundi Classe Pause du déjeuner Classe

mardi Classe Pause du déjeuner Classe TAP




jeudi Classe Pause du déjeuner Classe

vendredi Classe Pause du déjeuner Classe TAP


Les enfants

qualité 1h30 de TAP, c’est assurer un vrai contenu au TAP dans le

respect du rythme de l’enfant.

santé

Maintien des 2 heures de la pause méridienne pour permettre

à l’enfant de prendre le temps de manger calmement, à la

cantine ou en famille.

Les parents


de l’Etat)

Des activités diversifiées (sportives, culturelles, etc.) pour

tous.

qualité 1h30 de TAP, c’est assurer un vrai contenu au TAP dans

l’esprit du décret 2013-77 du 24 janvier 2013.



Les enseignants qualité



meilleure.

La collectivité pratique Optimisation des moyens humains et matériels dans le cadre

d’un TAP dont la durée est significative (1h30).

Enfin, il semble nécessaire de revenir sur le mercredi. Ce jour-là l’organisation sera la même pour les

quatre écoles.

A partir de la rentrée prochaine, pour l’année scolaire 2014/2015, il y aura cours le mercredi matin

de 8h30 à 11h30.


Le mercredi matin la collectivité, par l’intermédiaire de la régie socioculturelle, propose, comme les

autres jours et dans les mêmes conditions de fonctionnement, un accueil périscolaire (payant) de 7h30

à 8h30, avant la classe.

Afin de faciliter la vie des familles notamment pour les parents qui travaillent, un temps de garderie

(départ échelonné) est proposé de 11h30 à 12h30 (forfait de 0.50 euro par mercredi et par enfant).

Le centre aéré du mercredi continue de fonctionner avec un accueil en journée (pour les enfants qui

n’ont pas école le matin notamment ceux de l’école St François) et en demi-journée, avec ou sans

repas, pour les autres (dans la limite des places disponibles).

c) Le projet et les activités prévues

Les grands principes

Il est convenu d’articuler autant que faire se peut le temps scolaire et le temps périscolaire en privilégiant

les éléments de continuité et/ou de complémentarité entre les projets pédagogiques des écoles et ceux

qui seront proposés dans le cadre des TAP. Il est convenu de l’ajuster et de le faire évoluer, notamment

la première année, dans le cadre d’un sous-comité de pilotage « enseignant/élus référents et service

d’animation de la collectivité).

Le PEDT reprend les grands axes du projet éducatif du service animation de la régie du secteur

socioculturel afin d’assurer une meilleure articulation avec l’existant :

-Favoriser l’autonomie de l’enfant ou du jeune

-Favoriser l’épanouissement de l’enfant ou du jeune

-Favoriser l’acquisition de savoirs

-Sensibiliser l’enfant ou le jeune au « vivre ensemble »

-Favoriser l’éducation à l’environnement

-Agir dans le cadre d’une éducation partagée

Les activités proposées dans ce cadre n’ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir

la possibilité d’en bénéficier. La gratuité du TAP est conforme à l’un des objectifs du projet à savoir

lutter contre les inégalités d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

L’organisation concrète et les contenus

Le TAP sera organisé selon des cycles (de vacances à vacances) à l’intérieur desquels des activités, seront

proposées à chaque groupe (classe) en fonction de la tranche d’âges. Par souci de cohérence pédagogique,

chaque enfant inscrit à un cycle donné l’est pour l’ensemble du cycle. Ces cycles ou périodes sont donc les

suivants :

Période 1 (P1) : de la rentrée aux vacances de la Toussaint

Période 2 (P2) : des vacances de la toussaint aux vacances de Noël

Période 3 (P3) : des vacances de Noël aux vacances d'hiver

Période 4 (P4) : des vacances d'hiver aux vacances de Pâques

Période 5 (P5) : des vacances de Pâques aux vacances d'été

Si nous prenons l’exemple de l’école élémentaire J. Ferry, il y autant de groupes que de classes. En effet,

pour des raisons psychologiques (il ne pas trop bouleverser le cadre habituel de l’enfant) et pratiques, il est

prévu de travailler par classe voire ponctuellement avec deux classes (regroupées). Pour J. Ferry les groupes

sont les suivants :

Groupe 1(G1) : CP


Groupe 2(G2) : CP/CE1

Groupe 3(G3) : CE1/CE2

Groupe 4(G4) : CE2

Groupe 5(G5) : CM1

Groupe 6 (G6) : CM1/CM2

Groupe 7 (G7) : CM2

Les activités proposées seront variées et se déclineront par thème : sport (initiation et découverte),

culture (arts plastiques, médiathèque, théâtre, etc.).

Les activités proposées ne sont pas figées, en effet elles s’articuleront, le cas échéant, avec les projets

d’éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire.

Pour saisir l’organisation mise en place, on peut se reporter utilement au tableau ci-dessous :

Période 1 Période 2 Etc.

G1 Théâtre Gymnastique

G2 Jeux de coopération et/ou

d’opposition Théâtre

G3 Jeux d’opposition Thèque

G4 Thèque Jeux collectifs

G5 Activités manuelles : travail sur

différentes matières Handball

G6 Musique Tennis

G7 Tennis

Activités manuelles :

travail sur différentes

matières

E - Les ressources mobilisées (humaines et matérielles)

a) Les ressources humaines

Pour un accueil de qualité, il convient de recourir à des agents en nombre suffisant (cf. les ratios

d’encadrement) et qualifiés conformément aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié

fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de

vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (voir également l’article R. 227-12

du code de l’action sociale et des familles). Le cas échéant, il est possible de recourir à des enseignants

volontaires pour assurer l’encadrement du TAP, les enseignants étant rémunérés par la collectivité...

Aucun recrutement n’est prévu, ou alors à la marge, aussi les personnels sollicités seront :

-les personnels de la régie du secteur socioculturel, régie personnalisée, à qui la collectivité a confié,

entre autres, la gestion des activités extrasolaires et périscolaires.

-les personnels de la commune qui interviennent dans le temps scolaire (ATSEM, ETAPS, OTAPS,

intervenant des CMR, etc.)


b) Les ressources matérielles

Les sites et locaux utilisés seront les mêmes que ceux qui le sont pour les besoins de l’accueil de loisirs

(mercredi, petites et grandes vacances) et du périscolaire : le centre social et son annexe le Canard

Sauvage, la Maison Pour Tous de Loriol, les salles municipales de La Bourliette (avec son espace

arboré). En tant que de besoin cet accueil est organisé dans les locaux des écoles publiques mais aussi

dans d’autres équipements.

La commune de Loriol, pourtant de taille modeste, possède de nombreux atouts notamment à travers ses

équipements :

-équipements sportifs : un stade de rugby, un stade de football, un city stade, trois terrains de tennis,

deux gymnases polyvalents, une salle de gymnastique, une piscine, un boulodrome.

-équipements culturels et autres : une médiathèque, un cinéma, un EPI (Espace Public Internet)

F - Pilotage du projet et évaluation

Depuis février 2013, la collectivité a organisé plus d’une dizaine de réunions avec les parents, les

associations et/ou les parents. La concertation a donc été au cœur de la démarche. Elle se poursuivra.

Il est prévu de faire évoluer le PEDT notamment la première année dans le cadre du comité de pilotage

lequel travaillera en sous-groupe ou sous-comité : collectivité / enseignants, collectivité / associations

et collectivité / parents. Le premier sous-comité permettra d’aborder des questions de fonds (projet

éducatif) et des questions pratiques en rapport avec les plannings d’occupation des équipements publics

(piscine, gymnase, etc.).

Enfin, s’agissant de l’évaluation du dispositif, il est convenu de s’appuyer sur un certain nombre de

données « objectives » fixées conjointement avec les différents partenaires pour mesurer les résultats de

l’action conduite dans le cadre du TAP sur une période suffisamment significative pour l’apprécier

(année scolaire). Il s’agit donc de mettre en place des outils quantitatifs et qualitatifs. Les uns,

classiques, sont d’ordre statistique (fréquentation par cycle, fréquentation par école, fréquentation par

tranche d’âge, nombre d’intervenants extérieurs, etc.), les autres plus difficiles à définir portent sur la

perception du dispositif par le public (questionnaires courts diffusés au niveau des parents et/ou enfants,

etc.).

Le TAP est porté à la fois par la commune et la régie du secteur socioculturel. Toutefois, la régie assure

la coordination de l’ensemble du dispositif à travers son directeur, mis à la disposition de la commune.

Les élus référents sont Jean-Pierre MÀCÀK (adjoint en charge des affaires scolaires) et Hanna

FAURIEL (présidente de la régie)

La coordination du projet est assurée par Olivier Venet, directeur de la régie.

Responsable pédagogique : Nicolas Guerrin, responsable du service animation des 3/12 ans

Référent TAP : Yohan Tavan, responsable adjoint du service animation des 3/12 ans

Suivi des inscriptions : Sylvie Reynaud, coordinatrice du service animation.

Régie du secteur socioculturel

3 bis, Grande rue – Mairie

26270 Loriol sur Drôme

Tél. : 04 75 61 76 42 – Fax : 04 75 61 24 60

Email : [email protected]

mailto:[email protected]


ANNEXE 3 LES STATISTIQUES DE FREQUENTATION DU TAP DEPUIS 2014


Les statistiques relatives au TAP (dont l’organisation est différente d’un groupe scolaire à l’autre voire

d’une école à l’autre au sein du même groupe scolaire) montrent une différence notable en matière de

fréquentation, avec une fréquentation plus forte à Jules Ferry et variable à Jean-Jacques Rousseau selon

la nature de l’accueil (TAP activité les lundis et jeudis et TAP garderie le mardi). Grosso modo, on note

une certaine stabilité de la fréquentation sur les deux premières années 2014/2015 et 2015/2016. La

fréquentation baisse de manière marquée en 2016/2017 surtout à JJ Rousseau, les effectifs sont stables

à l’école maternelle J. Ferry mais cela s’explique sans doute par le positionnement du TAP juste après

la pause méridienne... Le changement du dispositif explique sans doute cette tendance. On est passé

d’un dispositif gratuit avec des activités imposées à un TAP payant avec des activités au choix.

2014/15 JJ Rousseau J Ferry

cumul élémentaire mater élémentaire mater

I P I P I P I P

fréquentation moy. (%) 53,18 47,43 47,90 40,29 72,64 67,80 72,14 61,52

idem sans TAP mardi 58,24 53,32 48,48 40,64

I pour inscrits

P pour présents

2015/16 JJ Rousseau J Ferry


I P I P I P I P

fréquentation moy. (%) 48,83 44,00 51,43 41,52 71,22 67,13 72,87 61,02


I pour inscrits

P pour présents

2016/17 (jusqu’au 30 mai 2017) JJ Rousseau J Ferry


I P I P I P I P

fréquentation moy. (%)

29,96 28,34 29,81 26,95 59,46 57,15 71,06 63,51


I pour inscrits

P pour présents

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