La question de l’eau au La question de l’eau au MarocMaroc

Amse* – AcmeAmse* – AcmeRabat, 31 janvier 2008Rabat, 31 janvier 2008

Quelques données significatives Quelques données significatives

Eau disponible / habitant: 1.150 m3 en Eau disponible / habitant: 1.150 m3 en 1995; 750 m3 en 2025 – 1995; 750 m3 en 2025 – Hypothèse optimiste, Hypothèse optimiste, très probablement 25 à 35 % en moins si les tendances très probablement 25 à 35 % en moins si les tendances climatiques actuelles perdurent. climatiques actuelles perdurent.

Eau agricole: 80 à 82 % des eaux Eau agricole: 80 à 82 % des eaux mobilisées.mobilisées.

* AMSE – Association marocaine de Sciences économiques* AMSE – Association marocaine de Sciences économiques..

Des pertes importantes…Des pertes importantes…

Les pollutions:Les pollutions:Selon l’administration de l’hydraulique, Selon l’administration de l’hydraulique, ‘’la qualité des ressources en eau, aussi ‘’la qualité des ressources en eau, aussi

bien superficielles que souterraines, y est menacée par une pollution de plus bien superficielles que souterraines, y est menacée par une pollution de plus en plus préoccupante, d'origines diverses. en plus préoccupante, d'origines diverses.

Sur les 500 millions de m³ d'eaux usées rejetées par les ménages en milieu Sur les 500 millions de m³ d'eaux usées rejetées par les ménages en milieu urbain, plus du quart est tout simplement rejeté dans le réseau urbain, plus du quart est tout simplement rejeté dans le réseau hydrographique ou épandu sur le sol. La même tendance est relevée dans le hydrographique ou épandu sur le sol. La même tendance est relevée dans le cas de l'assainissement solide. Ainsi sur les 10.800 tonnes de déchets cas de l'assainissement solide. Ainsi sur les 10.800 tonnes de déchets ménagers produits chaque jour en milieu urbain, ménagers produits chaque jour en milieu urbain, 2 % seulement des déchets 2 % seulement des déchets collectés sont soit recyclés soit mis en décharge contrôlée.collectés sont soit recyclés soit mis en décharge contrôlée. Le reste est Le reste est déchargé dans la nature, contribuant fortement à la pollution des ressources déchargé dans la nature, contribuant fortement à la pollution des ressources en eau. en eau. D'une manière générale, on estime que les cours d'eau reçoivent D'une manière générale, on estime que les cours d'eau reçoivent directement environ 30 % de la pollution domestique et industrielle rejetée, directement environ 30 % de la pollution domestique et industrielle rejetée, alors que le sol et le sous-sol en reçoivent environ 27 %.alors que le sol et le sous-sol en reçoivent environ 27 %. Les régions agricoles Les régions agricoles irriguées de façon intensive connaissent aussi des problèmes de pollution irriguées de façon intensive connaissent aussi des problèmes de pollution diffuse qui concourt à la dégradation des eaux souterraines. Cette diffuse qui concourt à la dégradation des eaux souterraines. Cette dégradation se manifeste en général par une augmentation de la teneur en dégradation se manifeste en général par une augmentation de la teneur en nitrates et de la salinité. Déjà en 1981, une enquête menée par l'Office nitrates et de la salinité. Déjà en 1981, une enquête menée par l'Office national de l’eau potable (ONEP) a révélé que plus de 5% des captages national de l’eau potable (ONEP) a révélé que plus de 5% des captages exploités par l'office présentaient une concentration en nitrates dépassant la exploités par l'office présentaient une concentration en nitrates dépassant la valeur maximale admissible de 50 mg/litre‘’.valeur maximale admissible de 50 mg/litre‘’.

Des pertes importantes…Des pertes importantes…

Les gaspillages:Les gaspillages:

60 à 65 % des eaux d’irrigation sont perdues par 60 à 65 % des eaux d’irrigation sont perdues par des modes d’irrigation dépassésdes modes d’irrigation dépassés

Plus de 30 % des eaux distribuées dans les villes Plus de 30 % des eaux distribuées dans les villes (Casablanca, Rabat, Fès, etc…) sont perdues dans (Casablanca, Rabat, Fès, etc…) sont perdues dans des réseaux vieillis, mal entretenus, etc…des réseaux vieillis, mal entretenus, etc…

L’enjeu financierL’enjeu financier

Le Secrétariat d’Etat chargé de l’eau Le Secrétariat d’Etat chargé de l’eau estimait qu’il était possible d’assurer un estimait qu’il était possible d’assurer un potentiel moyen par habitant de 750 m3 potentiel moyen par habitant de 750 m3 d’eau en 2020, en mobilisant des d’eau en 2020, en mobilisant des ressources financières de l’ordre de 3 ressources financières de l’ordre de 3 milliards de dirhams par an. 1 milliard milliards de dirhams par an. 1 milliard était avancé dans le cadre budget, restait était avancé dans le cadre budget, restait alors à trouver 2 milliards de Dhs alors à trouver 2 milliards de Dhs supplémentaires par an, jusqu’en 2020. supplémentaires par an, jusqu’en 2020.

Un enjeu de politique économique Un enjeu de politique économique et socialeet sociale

• L’économique va progressivement dominer L’économique va progressivement dominer le social: le social:

les incohérences de ‘’l’approche sociale’’ : INDH et évolution les incohérences de ‘’l’approche sociale’’ : INDH et évolution récente du prix de l’eau…récente du prix de l’eau…

• ‘’‘’L’économie de rente ‘’ domine à l’intérieur:L’économie de rente ‘’ domine à l’intérieur:les eaux de sourceles eaux de source cédées dans l’opacitécédées dans l’opacité

• Les options du FMI et de la BM prennent le Les options du FMI et de la BM prennent le dessus:dessus:

l’eau est un bien économiquel’eau est un bien économique dont la distribution/vente est dont la distribution/vente est laissée au privé. Sa rareté relative en fait un vecteur de profit laissée au privé. Sa rareté relative en fait un vecteur de profit

L’eau, une ressource L’eau, une ressource minéraleminérale

De Sidi Ali à Ben S’mim, en passant De Sidi Ali à Ben S’mim, en passant par Aïn Saïss et Aïn Soltane, les eaux par Aïn Saïss et Aïn Soltane, les eaux de sources deviennent objets de de sources deviennent objets de convoitises et sources convoitises et sources d’enrichissementd’enrichissement

Le cas Ben S’mimLe cas Ben S’mim

Cafouillages, opacité, négligence de Cafouillages, opacité, négligence de l’intérêt des populations dans des l’intérêt des populations dans des régions démunies, etc…régions démunies, etc…

L’eau des villesL’eau des villes‘’La gestion déléguée ‘’‘’La gestion déléguée ‘’solution ou problème!solution ou problème!

L’arrivée de la Lydec?L’arrivée de la Lydec?1997 comme 1912….1997 comme 1912….

Libéralisme forcené et dérégulation, Libéralisme forcené et dérégulation, ouverture, opacité et absence de ouverture, opacité et absence de

contrôles….contrôles….

« Un contrat équilibré »!« Un contrat équilibré »!(dossier de presse – Lydec, avril 1997)(dossier de presse – Lydec, avril 1997)

• Eau – 38 communes concernées, Eau – 38 communes concernées, 400.000 abonnés, 1.000 km2; 400.000 abonnés, 1.000 km2; électricité: 470.000 abonnés.électricité: 470.000 abonnés.

• 25 % du ‘’marché ‘’ marocain25 % du ‘’marché ‘’ marocain• Chiffre d’affaires de la RAD* en 1995: Chiffre d’affaires de la RAD* en 1995:

3,3 milliards de dirhams3,3 milliards de dirhams

* Régie autonome de distribution* Régie autonome de distribution

« Avantages » pour la CUC*« Avantages » pour la CUC*(selon dossier de presse Lydec)(selon dossier de presse Lydec)

• Introduction d’un mode de financement qui permet Introduction d’un mode de financement qui permet d’investir d’investir massivementmassivement sans impact sur les finances locales sans impact sur les finances locales

• L’existence du contrat permet à la puissance publique de L’existence du contrat permet à la puissance publique de choisir l’échéancier des mises en service des différents choisir l’échéancier des mises en service des différents investissements investissements avec la garantie contractuelle que les avec la garantie contractuelle que les délais, même courts, seront tenus.délais, même courts, seront tenus.

• Le contrat permet à la ville de ne pas financer elle-même Le contrat permet à la ville de ne pas financer elle-même les investissements nécessaires et de faire appel aux les investissements nécessaires et de faire appel aux compétences et ressources financières du secteur privécompétences et ressources financières du secteur privé

• Il prévoit la reprise intégrale du personnel de la RADIl prévoit la reprise intégrale du personnel de la RAD

* Communauté urbaine de Casablanca* Communauté urbaine de Casablanca

Retombées positives pour Retombées positives pour l’Etat marocain !l’Etat marocain !

• Mobilisation de financements Mobilisation de financements européens importants pour investir européens importants pour investir localement au service de la localement au service de la populationpopulation

• Développement d’une image positive Développement d’une image positive auprès des acteurs économiques auprès des acteurs économiques locaux et étrangerslocaux et étrangers

• Absence de recours au financement Absence de recours au financement de l’Etatde l’Etat

Apports de la LydecApports de la Lydec

• Capital: 800 millions de dirhamsCapital: 800 millions de dirhams

• Expertise et savoir faire confirméExpertise et savoir faire confirmé

Rétribution du délégataireRétribution du délégataire

14,6 % comme TRI (Taux de rendement 14,6 % comme TRI (Taux de rendement interne du projet), pour des taux interne du projet), pour des taux

moyens convenus à l’internationale moyens convenus à l’internationale variant entre 7 et 9 % *variant entre 7 et 9 % *

* * La CUC voudrait réviser ce taux en le ramenant à une La CUC voudrait réviser ce taux en le ramenant à une fourchette comprise entre 5,6 et 5,9 %fourchette comprise entre 5,6 et 5,9 %

‘’‘’Difficultés‘’ rencontrées par la Lydec*Difficultés‘’ rencontrées par la Lydec*

• Les variables essentielles du démarrage ne sont Les variables essentielles du démarrage ne sont pas celles ayant servi de base à l’établissement pas celles ayant servi de base à l’établissement du contrat (volumes, rendements, prix moyens)du contrat (volumes, rendements, prix moyens)

• Les investissements à réaliser sont parfois Les investissements à réaliser sont parfois différents de ceux prévus au contratdifférents de ceux prévus au contrat

• La nature du contrat n’est pas bien précisé La nature du contrat n’est pas bien précisé (contrat de moyens ou d’objectifs)(contrat de moyens ou d’objectifs)

* * Séminaire pour la présentation de la gestion déléguée – Lydec « les défis Séminaire pour la présentation de la gestion déléguée – Lydec « les défis énergétiques au 21ième siècle » 27 janvier 2005énergétiques au 21ième siècle » 27 janvier 2005

‘’‘’Difficultés‘’ rencontrées par la LydecDifficultés‘’ rencontrées par la Lydec

• Le problème des retraites n’a pas été anticipé Le problème des retraites n’a pas été anticipé

• Les tarifs ne sont plus adaptés Les tarifs ne sont plus adaptés

• La régulation du contrat n’est pas suffisamment La régulation du contrat n’est pas suffisamment bien définiebien définie

• Les délais et les mécanismes de résolution des Les délais et les mécanismes de résolution des problèmes ne sont pas définis correctementproblèmes ne sont pas définis correctement

• Le contenu du contrat et les obligations du Le contenu du contrat et les obligations du délégataire ne sont pas connus de toutes les délégataire ne sont pas connus de toutes les parties prenantesparties prenantes

L’exécution du contratL’exécution du contrat

La défaillance de l’administration et les La défaillance de l’administration et les écarts sur les engagements écarts sur les engagements contractuels de la Lydec….contractuels de la Lydec….

La CUC, absente…La CUC, absente…

La première révision prévue 5 ans La première révision prévue 5 ans après le démarrage du contrat, soit après le démarrage du contrat, soit en 2002, n’a pas eu lieuen 2002, n’a pas eu lieu

• Absence de volonté de contrôler?Absence de volonté de contrôler?

• Incapacité de contrôler?Incapacité de contrôler?

……..les conséquences en seront ..les conséquences en seront immédiates!immédiates!

Les écarts sur engagements Les écarts sur engagements contractuelscontractuels

• Libération du capital:Libération du capital:

Le capital apporté par la Lydec devait Le capital apporté par la Lydec devait être libéré dans les 3 années suivant être libéré dans les 3 années suivant la signature du contrat, soit en 2000.la signature du contrat, soit en 2000.

Il ne l’a été tout à fait qu’en 2003Il ne l’a été tout à fait qu’en 2003

Les écarts sur engagements Les écarts sur engagements contractuelscontractuels

Ecart sur investissements (1997 à Ecart sur investissements (1997 à 2006): 2006):

2,074 milliards de dirhams par rapport 2,074 milliards de dirhams par rapport à un investissement contractuel à un investissement contractuel actualisé de 3.815 milliards de actualisé de 3.815 milliards de dirhamsdirhams

Les écarts sur engagements Les écarts sur engagements contractuelscontractuels

Distribution anticipée de dividendes:Distribution anticipée de dividendes:Le contrat ne prévoyait aucune distribution Le contrat ne prévoyait aucune distribution

de dividendes jusqu’en 2008, or de 2003 à de dividendes jusqu’en 2008, or de 2003 à 2006 la société délégataire en a distribué 2006 la société délégataire en a distribué pour 560 millions de dirhams* pour 560 millions de dirhams*

** Pour l’autorité délégante – la CUC - il existe un lien entre le non-Pour l’autorité délégante – la CUC - il existe un lien entre le non-respect par le délégataire de ses obligations d’investissements et respect par le délégataire de ses obligations d’investissements et

le paiement prématuré des dividendes.le paiement prématuré des dividendes.

Les écarts sur engagements Les écarts sur engagements contractuelscontractuels

• Transferts non justifiés de devises*: Transferts non justifiés de devises*: 678 millions de dirhams, soit 85 % du 678 millions de dirhams, soit 85 % du capital théoriquement apporté par la capital théoriquement apporté par la LydecLydec

* Non autorisés par l’Office de changes; les transferts de devises * Non autorisés par l’Office de changes; les transferts de devises effectués par la Lydec entre 1997 et 2006 se seraient élevés à au effectués par la Lydec entre 1997 et 2006 se seraient élevés à au moins l’équivalent de 1,119 milliard de dirhams. moins l’équivalent de 1,119 milliard de dirhams.

Au final….Au final….

S’il était possible de retenir une seule S’il était possible de retenir une seule conséquence pour l’usager/client de tels conséquence pour l’usager/client de tels défaillances, ce serait au niveau du prix de défaillances, ce serait au niveau du prix de l’eau ‘’au robinet ‘’ l’eau ‘’au robinet ‘’ : : celui-ci aurait été celui-ci aurait été aujourd’hui inférieur de 10 à 15 % dans le aujourd’hui inférieur de 10 à 15 % dans le cadre d’une gestion publique bien menée.cadre d’une gestion publique bien menée.

La ville de Grenoble comme La ville de Grenoble comme exemple.exemple.

Evolution des prixEvolution des prix

1990-1995 : Corruption d’Alain CARIGNON, les 1990-1995 : Corruption d’Alain CARIGNON, les usagers ont payé des impôts cachés et les usagers ont payé des impôts cachés et les

cadeauxcadeaux

Evolution des investissementsEvolution des investissements

Quelles conclusions?Quelles conclusions?

Essentiellement sous forme de questions:Essentiellement sous forme de questions:• L’affaire de la Lydec, un dossier politique ou un L’affaire de la Lydec, un dossier politique ou un

différend commercial?différend commercial?• Quel est le sort des investissements non réalisés? Quel est le sort des investissements non réalisés?

Qui les réalisera?Qui les réalisera?• Que sera-t-il décidé au sujet des distributions de Que sera-t-il décidé au sujet des distributions de

dividendes ou des transferts de devises non dividendes ou des transferts de devises non autorisés autorisés

• Mettra-t-on enfin en place un vrai contrôle de la Mettra-t-on enfin en place un vrai contrôle de la ‘’Gestion déléguée‘’ pour qu’elle réponde un peu ‘’Gestion déléguée‘’ pour qu’elle réponde un peu plus à la notion de service public et un peu moins plus à la notion de service public et un peu moins à la logique de profit.à la logique de profit.