La qualité du travail et de l’emploi, au coeur des performances des entrepriseset du développement durable des communautés

Premier séminaire annuel deL’ARUC – Innovations, travail et emploi

Qualité du travail et de l’emploi et sécurisation des trajectoiresprofessionnelles : une approche institutionnaliste féministe

Sylvie MorelDépartement des relations industrielles

Université Laval

Québec, 27 mai 2011

Introduction ou précisions préalablesNature de l’exercice

Des éléments d’une réflexion exploratoire et non des résultats d’étude

Croiser deux niveaux de réflexion : question de la qualité de l’emploi vs cadre théorique : issu des approches de

l’institutionnalisme et du féminisme

Pari

Processus de “fertilisation croisée” : confrontation est profitable dans les deux sensl’analyse de la qualité de l’emploi peut être enrichie par ce cadre théorique et inversement

Objectif

Susciter des débats et contribuer à l’avancement de la recherche

Consolider et ouvrir des pistes d’action, enjeux prioritaires en matière de politiquespubliques

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Plan de la présentation

1. Qualité de l’emploi et agendas de sécurisation des trajectoires professionnelles

2. Cadre théorique : la convergence de deux courants théoriques ou l’« institutionnalisme féministe »

3. Qualité du travail et de l’emploi dans cette perspective : quelques exemples tirés de l’historique du travail féminin

Conclusion

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1. Qualité de l’emploi et agendas de sécurisation des trajectoires professionnelles

« sécurisation des trajectoires professionnelles »

- définition des termes :

« sécurisation » : nouveaux droits pour les salarié-e-s

« trajectoires » : état (positions en emploi envisagées isolément les unes des autres) vs parcours (positions analysées à partir de la séquence de leur déroulement)

court terme vs long termestock vs flux

« professionnelles » : et aménagement des temps sociaux (temps de l’emploi, de la famille, des études, de la formation, de l’engagement citoyen)

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1. Qualité de l’emploi et agendas de sécurisation des trajectoires professionnelles

A. La qualité de l’emploi : une dimension fondamentale de grands agendas de recherche et d’action

1. les marchés transitionnels (surtout Europe, à l’instigation de l’Allemagne et la France) : « l’aménagement systématique et négocié des transitions » ; développé surtout en Europe (Auer, Gazier 2006 ; Gazier 2003, 2005 ; Schmid 2006).

2. la flexicurité (Union européenne, OCDE) : pivot de la Stratégie européenne pour l’emploi, activement promue par la Commission européenne à travers une « stratégie intégrée » visant à concilier flexibilité et sécurité (Commission européenne 2008 ; Jørgensen, Kongshøj Madsen2007 ; Tangian 2006 ; Wilthagen, Tros 2004)

3. le travail décent (OIT) : agenda de l’Organisation internationale du travail pour que les hommes et les femmes puissent accéder à un travail décent et productif (BIT 2007, 2008 ; Ghai, 2002)

B. La qualité de l’emploi : un agenda en soiPlus qu’une dimension des agendas précédents : un agenda de recherche et d’action en soi, ie se

développant sur ses propres bases, en privilégiant la recherche sur les indicateurs (Leschke, Watt 2007; Institut syndical européen ETUI ; Institut de la statistique du Québec 2008)

Peut être défini de façon large ou extensive : travail typologique : qualité de l’emploi : conditions extrinsèques dans lesquelles celui-ci s’effectue : rémunération, vacances, heures de

travail, horaire de travail, etc. ; qualité du travail (conditions intrinsèques du travail : contenu des tâches, autonomie professionnelle, relations de

travail, etc. ; qualité du marché du travail : contexte dans lequel l’emploi et le travail évoluent (emploi, chômage, population

active) et les politiques publiques pour le travail (normes minimales du travail, équité salariale, équité en emploi, services de garde, santé et sécurité, etc.) (Cloutier 2010)

Et une dimension éminemment politique

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Agendas et analyse de genre

L’objectif de l’égalité entre les hommes et les femmes est, dans les quatre cas, explicitement reconnu

• Marchés transitionnels, flexicurité et travail décent : dimension transversale• qualité de l’emploi :

• ex. : typologie de la qualité de l’emploi est « un bon outil pour mesurer les inégalités entre les genres sur le marché du travail » ; l’intégration de plusieurs dimensions offre une « lecture assez complète de la réalité du marché du travail appliquée à la situation des femmes et des hommes » (Cloutier 2010 : 52).

Mais réussissent à des degrés variables à intégrer la dimension du genre (Eydoux, Letablier, 2008 ; Jepsen, 2008 ; Vielle, 2007) : défi d’y parvenir

Recherche féministe a montré qu’intégrer la dimension du genre n’est pas simplement un élargissement ou l’ajout de la variable sexe mais une transformation en profondeur des catégories d’analyse

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2. Cadre théorique : la convergence de deux courants théoriques

La nécessité de revoir en profondeur la théorie économique vs cadre de l’économie “standard” (ou “orthodoxe”)

Notre choix théorique pour l’étude du travail et de l’emploi (Morel 2007) : rapprochement de deux grands courants théoriques :

l’approche de l’institutionnalisme des origines de John R. Commons (1924, 1934)

les analyses économiques de genre

les développer en prenant appui l’un sur l’autre, comme le font valoir les économistes qui plaident en faveur d’un « institutionnalisme féministe » (Jennings, 1993 ; Mayhew, 1999 ; Nelson, 2003 ; Peterson, 1990 ; Waller, Jennings, 1990 ; Whalen, Whalen, 1994)

convergences méthodologiques (dénaturalisation de l’économie en tant que fait social, approche abductive, refus du dualisme, approche évolutionnaire, etc.)

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Regard de l’économiste féministe sur la qualité du travail et de l’emploi : délimiterautrement le périmètre des activités de travail féminines

Les études de genre transforment la conception du travail et de la production

À partir des années 1970, les féministes montrent le caractère productif du travail domestique, au même titre que le travail marchand (Vandelac et al. 1985) ; “mode de production domestique” (Delphy 1970, 2001)

Division sexuelle du travail : double principe : principe de séparation : assignation sociale des hommes à la sphère productive et

des femmes à la sphère reproductive ; sphère de la famille : travail informel – reproductif - privé sphère de l’emploi : travail formel - productif - publicprincipe hiérarchique : le travail féminin est systématiquement moins valorisé que

le travail masculin

Délimitation du périmètre des activités du travail féminin : Travail : terme générique permettant de désigner l’ensemble des activités

productives des femmes, telles qu’elles s’effectuent dans les différents espacesde vie : famille et emploi, mais aussi “société civile” (activités de bénévolat)

Emploi : partie émergée des activités productives des femmes, celles qui sontreconnues et rémunérées dans le cadre du travail salarié, partie dont la tailledépend du type d’organisation économique (travail informel est plus important dans les économies en développement que dans les économies développées). 8

Les féministes transforment le débat sur les États-providence

dé-marchandisation (Esping-Andersen) – dé-familialisation : politiques qui « atténuent la dépendance des individus par rapport à la famille et maximisent leur capacité d’accès aux ressources économiques indépendamment des obligations familiales ou conjugales » (Hobson, Lewis, Siim, 2002 : 19) ; l’emploi est « la garantie d’une liberté de relation » : « la servitude inhérente aux contraintes du travail subsiste, mais l’émancipation donnée par

l’indépendance salariale est plus importante » (Fraisse 2001 : 281)

en élaborant de nouvelles classifications de modèles d’États sociaux selon que le degré auquel les États favorisent l’homme pourvoyeur (Lewis, Ostner 1994)

La notion du « prendre soin » (care ou caring) : activités et efforts physiques, mentaux et émotionnels liés à la prise en charge des personnes « dépendantes » (enfants, personnes très âgées, malades, handicapées) ; typologies en termes de « modes de dispensation du prendre-soin » (care-giving modes of provision) (Leira 1992),ou encore de « régimes du prendre

soin » (caring regimes) (Anttonen et Sipilä 1996)

comprendre les interrelations des activités de travail des femmes qui sont des activités relationnelles de soins aux personnes selon principe de transversalité entre les sphères de la famille et de l’emploi ; regard élargi aux interrelations dans la famille et dans les institutions de sécurité sociale (Degavre 2005).

Impact sur les notions de qualité du travail et de qualité de l’emploi 1. Redéfinition des notions concernées : travail : catégorie générique – emploi : travail

salarié 2. Un chaînon manquant dans la réflexion : la qualité du travail domestique (dont

celui de soins aux personnes) 3. Ajout de l’étude des interrelations entre ces deux espaces de travail où prennent

place les activités du prendre soin et dont les qualités se structurent mutuellement 4. Reconnaissance de l’existence de “régimes de qualité du travail et de l’emploi”

genrés : “régimes d’emploi” et qualité de l’emploi (Gallie 2010)

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Regard de l’économiste institutionnaliste sur la qualité du travail et de l’emploi : saisir autrement ses processus de transformation

Une théorie de l’institution et théorie de l’action : fondements méthodologiques pragmatistes concepts novateurs : institution, transaction, statuts économiques, action

collective, coutume, futurité, etc.

qui refondent, sur des bases tout à fait inédites :

1. l’analyse économique (Bazzoli 1999 ; Gislain 2002 ; Morel 2000) ;

2. l’économie du travail examen des processus de régulation de la relation salariale sur la base d’une

analyse transactionnelle de la relation salariale (Morel 2010)

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___________________________________________________________________________________________________ Tableau 1 : Éléments d’une théorisation commonsienne de la relation salariale*

1.Relation salariale (relation sociale) comme trilogie transactionnelle (transactions de marchandage, de direction et de répartition) : représentation complète des moments de l’échange salarial, de la production et de la détermination des règles du jeu (Bazzoli 1994 ; Gislain 2003 ; Pirou 1946).

2. Psychologie négociationnelle : psychologie sociale interactionniste (Albert, Ramstad 1997, 1998 ; Tool 1994) ;

théorie de l’action plurielle ; logique communicationnelle et processus d’individuation continu et évolutif (Renault 1999, 2007).

3. Psychologie de la futurité : logique de causalité volitionnelle de la futurité vers le présent, où l’action économique

présente est déterminée par les attentes vis-à-vis du futur quant aux comportements des autres transacteurs (Gislain 2002 ; Renault 2000) ; causalité institutionnelle et « futurité significative commune » (Gislain 2003 ; Albert, Ramstad1997).

4. Citoyenneté et statuts économiques : droits et devoirs inhérents à la relation sociale ; statuts économiques établis

par interrelation couplée ; théorie de la citoyenneté et sécurité économique comme catégorie théorique centrale (Morel 1996, 2003, 2010b).

5. Théorisation de l’entreprise et de ses interactions transactionnelles : l’entreprise comme institution et

organisation (Bazzoli, Dutraive, 2002 ; Dutraive 2000) ; interactions entre niveaux institutionnels et organisationnels et formes élémentaires de la firme (Théret 2003a) ; interactions entre groupes actifs (Ramstad 1993).

6. Citoyenneté, capitalisme raisonnable et relations industrielles (Bazzoli 1992 ; 2000 ; Bilodeau 2008 ; Gislain

2003 ; McIntyre, Ramstad 2003 ; Ramstad 1998 ; Renault 2006) : problèmes du travail et valeur raisonnable ; condition du maintien d’une futurité significative commune ; principe éthique et exigence scientifique (Chasse 1997).

* Extrait de : S. Morel. 2010. « L’économie du travail commonsienne : l’analyse transactionnelle de la relation salariale », Revue Interventions économiques. Actualité de John Commons, [En ligne], no 42, 22 p. ; http://interventionseconomiques.revues.org/1254

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Impact sur l’analyse des déterminants de la qualité du travail et de qualité de l’emploi

Apports méthodologiques et conceptuels

Théorie de l’institution : action collective en contrôle de l’action individuelle qualité du travail et de l’emploi étudiée en tentant d’identifier les règles collectives (règles

opérantes de l’action collective (ROAC)) qui orientent les comportements de travail et d’emploi des femmes (action individuelle) (et inversement)

Groupes sociaux actifs (going concerns) : des trajectoires individuelles aux « trajectoires institutionnelles » : évolution des institutions à partir de leur interactions

Saisir l’évolution de la qualité du travail et de l’emploi en théorisant ces interactions entre les différents espaces de vie de la famille et de l’emploi, conçues comme deux types de relations (relation salariale et relation familiale) (deux complexes de transactions interreliés)

Statuts économiques de sécurité : instituer les droits et devoirs qui procurent unesécurité d’anticipationsinstaurer la qualité du travail et de l’emploi = sécuriser les trajectoires professionnelles ou instituer de tels statuts

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3. Qualité du travail et de l’emploi dans perspective de l’institutionnalisme féministe : quelques exemples tirés de l’historique du travail féminin

Historiquement, à partir de la Révolution industrielle :

la division sexuelle du travail du point de vue de ses processus d’institution = le travail de soins aux personnes dans la sphère domestique s’institue selon un régime de qualité

du travail particulier ou “atypique”, i.e. selon des normes spécifiquement réservées aux femmes qui dérogent du régime de “droit commun” (Delphy 2001 : 183) :

Règles de la coutume (ROAC inorganisée) qui “contrôlent” les comportements des femmes :

glorification du statut de mère comme fondement identitaire ; naturalisation des compétences associées aux activités de travail qui y sontrattachées ; un apport à la nation qui va de pair avec la gratuité des services.

Règles juridiques (ROAC organisée) qui “contrôlent” les comportements des femmes : régime de droits et de devoirs spécifiques instituant un rapport des femmes au travail

particulariste :- droit civil (puissance maritale) et droit de la famille (régimes matrimoniaux) ; - sécurité sociale particulariste (ex. : allocations familiales ; droits dérivés dansl’assurance sociale ; assistance sociale catégorielle) ;

Statuts économiques de sécurité des femmes : institués sur la base de règles (ROAC organisées et inorganisées) et de droits et des devoirs spécifiques : “droits qui s’appliquentà des populations ou à des situations définies par référence à l’institution de la famille” (Delphy 2001 : 183).

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Qualité du travail des femmes :

analysée par rapport à l’existence d’un autre régime de qualité de travail : correspond au modemasculin d’intégration professionnelle : régime de qualité du travail “typique”:

Règles de la coutume (ROAC inorganisée) qui “contrôlent” les comportements des hommes : glorification du statut de “l’homme pourvoyeur” comme fondement identitaire ; acquisition des compétences associées aux activités de travail qui y sontrattachées ; un apport à la nation qui va de pair avec la rémunération des services.

Règles juridiques (ROAC organisée) qui “contrôlent” les comportements des hommes : régime de droits et de devoirs de droit commun instituant un rapport des hommes au travail

comme étant la norme de référence et la sécurité du travail salarié :- droit civil (puissance maritale) et droit de la famille (régimes matrimoniaux) ; - droit du travail qui viendra normer le travail salarié ;- sécurité sociale (ex. : droits individualisés à l’assurance sociale) ; - politiques publiques de l’emploi et politiques macroéconomiques

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Impact sur l’élaboration des indicateurs

1. Extension de la notion de qualité du travail : ajout d’une 3e dimension dans son étude : la qualité du travail domestique : évaluée à la fois à partir de ses caractéristiquesintrinsèques et extrinsèques ainsi qu’au “contexte”:

le contenu des tâches concernées ; la durée du travail ; son caractère contraint ou non ; par ex. : selon le modèle de l’évaluation du travail à temps

partiel : si des services de garde d’enfants de qualité étaient disponibles et accessibles, choisiriez-vous le mode de garde domestique ?

les politiques publiques qui en déterminent l’exercice, etc.

2. Ajout d’un nouvel indicateur de qualité du travail issu de la coexistence de deuxrégimes de qualité du travail (typique et atypique) : le fait qu’une activité de travail soitexercée dans le cadre du régime de qualité du travail atypique (extension de la définitiondu travail atypique) ou le critère de la reconnaissance sociale du travail, commeindicateur de faible qualité du travail

(aucune rémunération ; insécurité : diminue le pouvoir de négociation des femmes dans le cadre des transactions de la relation familiale)

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Durant le 20e siècle :

Processus non linéaire d’intégration progressive des femmes à l’emploi : les trajectoires fémininesdébordent peu à peu l’espace domestique pour couvrir le périmètre de l’emploi : processus de féminisation de l’emploi / processus de masculination des trajectoires

féminines (Esping-Andersen 2008 : 22)

Examen transversal des interactions emploi-famille ou trajectoires institutionnelles montreque :

Sphère de l’emploi sera modifiée par transfert des activités du prendre soin de la famillevers l’emploi : “processus d’externalisation des besoins de services des familles” effets macroéconomiques majeurs : processus créateur d’emplois qui sera un facteur important

du processus de tertiarisation de l’emploi (développement des économies de services) : processusd’évolution économique concomitant à sa féminisation : “Un résultat bien connu des travaux sur la croissance des services est le lien qui existe entre la

progression de l’activité professionnelle des femmes et le développement de toute une série de services “de substitution”, publics ou privés, dont l’emploi est souvent majoritairement féminin, et qui résultent d’une sorte d’“externalisation” des tâches domestiques massivement prises en charge par les femmes” (Gadrey 2003 : 84)

2 mouvements : - les femmes vont dans les emplois de services : espaces d’emploi qui sont le miroir de leurs

occupations domestiques ;- Les emplois de service se développent parce que le détachement graduel du modèle de

spécialisation domestique de la “femme au foyer” entraîne d’importants besoins d’emploisà créer ;

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Impact sur la qualité du travail et de l’emploi des femmes

hausse de la qualité du travail : déplacement des activités de prise en charge des personnes de la famille vers l’emploi (éducation, santé, garde d’enfants) : le travail jusqu’alors reconnu dans le cadre du régime atypique s’accomplit selon le mode typique (octroide la reconnaissance sociale de travailleuse) ; autre indicateur : travail gratuit se transforme en travail rémunéré ;

dualisation accrue du régime de qualité du travail des femmes : relève de plus en plus de deux régimes (atypique dans la famille et typique en emploi) : à la régulationdominante du travail féminin dans la sphère domestique s’imposera peu à peu la norme de régulation du travail salarié ;

cette dualisation (à partir de l’analyse des interactions famille-emploi) a un impact sur la qualité de l’emploi des femmes : la rémunération des femmes sera affectée par la gratuité des activités domestiques :

dévalorisation des emplois féminins, qui se manifeste par des salaires moindres pour des compétences équivalentes à celles des hommes (faibles salaires : indicateur de faiblequalité de l’emploi) ;

l’intégration professionnelle des femmes souffrira de la spécialisation des tâches(ségrégation occupationnelle) ; du cumul d’activité (régimes de temps de travail court (temps partiel) et contraint : correspondant à des formes d’“emplois atypiques” : indicateurs de faible qualité de l’emploi) ;

ancrage particulariste perdure dans la sécurité sociale : fonctionnant selon le paradigmede la spécialisation fonctionnelle des rôles masculins et féminins : droits dérivés ; absence de reconnaissance du coût indirect des enfants (la couverture de la renonciation à l’activitéprofessionnelle) ; une logique ne reconnaissant pas la qualité du travailleur qu’est la femme” (Vielle 2001)

= création d’un double standard en emploi (norme masculine et norme féminine) : si masculinisation, l’intégration professionnelle s’opèrera selon des règles opérantestypiquement féminines : faible qualité de l’emploi

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Qualité du travail et de l’emploi et qualité des économies de service

Trajectoires institutionnelles : dynamiques vertueuses ou l’inverse sur la qualité du travail et de l’emploi des femmes

Capitalisme raisonnable et analyse comparée :Economie de services instituées différemment selon les pays : diversité de la

qualité de ces économies : structure sectorielle et professionnelle (à niveau de développement et de tertiarisation équivalents) (Gadrey 2003)

Modèle nordiqueEx. : Suède : processus d’externalisation des besoins des familles = création massive

d’emplois dans le secteur public (importance du sous-secteur du tertiaire que sont les services sociaux (non marchands)) (éducation, santé et administrations publiques); qualification professionnelle de masse : niveaux de qualification et de professionnalisationtrès élevés

= qualité élevée de l’emploi des femmes

Modèle anglo-saxonEx. : États-Unis : processus d’externalisation des besoins de services des familles =

création d’emplois dans le secteur marchand des services personnels et commerciaux (sous-secteur du tertiaire dont les deux branches les plus importantes sont le commerce de détail et les restaurants et hôtels) ; dualisme au niveau de la qualification et formation professionnelle

Économie de la domesticité : emplois de gré à gré sous le régime “particuliers-employeurs” dansla famille

= faible qualité de l’emploi des femmes

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= le résultat de dynamiques institutionnelles :

: “une société très inégalitaire (inégalités de classes et de genre) ne peut pas avoir la même économie de services qu’une société égalitaire” (Gadrey 2003 : 78) :

dans des économies de services marquées par de fortes inégalités de revenus, ces dernières“rendent très peu coûteux tous les services peu qualifiés” (Gadrey 2003) ; celaencourage l’expansion de multiples services personnels (fournis soit de gré à gré ou, cas + importants, par des entreprises)

dans pays égalitaires : services qualifiés sont coûteux , encourage l’expansion des services sociaux et on considère “que la plupart des services sociaux (éducation, santé, garded’enfants, soins à domicile aux personnes âgées, etc.) doivent être accessibles à tous les citoyens à un prix abordable (ou gratuitement) et avec peu de discriminations de qualité” ; droits universels : est aussi favorable à leur expansion

Donc faible qualité de l’emploi (forte dispersion des salaires et des revenus) génèreéconomie de services de faible qualité et inversement

Impact sur la qualité de l’emploi des femmes : institutions de statuts économique de sécurité très différents selon le cas : meilleure qualité + opportunités d’emplois plus nombreuses

Évaluer la qualité de l’emploi dans une perspective de genre requiert de s’interroger sur la qualité des emplois de services et des économies de services

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Qualité du travail des femmes et services publics aujourd’hui

Trajectoires de qualité pour les femmes dépend de services publics de qualité dans le domaine des soins aux personnes :

régime de qualité du travail dual des femmes est à nouveau sous tension ; sphère de la famille est modifiée par transfert des activités du prendre soin de la

l’emploi vers la famille (interactions emploi-famille) : avec le vieillissement de la population (mutation du risque social “vieillesse” :

“dépendance de longue durée”), mutation du risque social “famille” (évolution de l’institution familiale) : prise en charge des personnes âgées repose sur le travail des femmes dans la famille

(problématique des “aidants naturels” ) si les services publics n’existent pas en quantitésuffisante (Dandurand, Saillant 2003) ; et quand l’emploi public est supprimé

Impact sur la qualité du travail et de l’emploi des femmes- 1. Baisse de la qualité du travail domestique : hausse du travail contraint

qui se traduit par un épuisement croissant : “Ils portent sur leur dos le bien-être des autres, parfois au péril de leur propre santé. Selon les données de Statistique Canada, les aidants naturels prodigueraient à eux seuls 80 % des soins donnés à domicile aux personnes malades, et leur travail annuel, non rémunéré, aurait une valeur de 9 milliards de dollars » (Montpetit 2011).

- 2. Baisse de la qualité de l’emploi des femmes : dégradation de leurintégration professionnelle

- 3. Sur indicateur : prise en compte des activités du prendre soin au delà de celles se rattachant aux enfants

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ConclusionL’approche institutionnaliste féministe jette un nouvel éclairage sur les questions de qualité du

travail et de l’emploi

Elle montre que l’institution des services publics de soin aux personnes de qualité participedu processus de qualification du travail féminin dans l’histoire= des institutions économiques de premier plan pour les femmes pour la qualité du travail et de l’emploi des femmes une source d’emplois de qualité pour les femmes :

1) par rapport au travail domestique ; 2) par rapport au travail salarié dans les services marchands ;

une condition de leur intégration à l’emploi

Quels enseignements pour le Québec ?

L’analyse des services publics requiert un changement de perspective Pour mieux saisir les enjeux sur la qualité du travail et sur la qualité de l’emploi des

femmes ; Pour la compréhension de la nature économique de cette institution ; Pour sortir des biais sexistes existant dans la conception des « infrastructures » : la

partition économique et sociale : « économiques » quand elle concerne les routes, les ponts, le bâtiment ; « sociales » : quand elles concernent les soins aux personnes ;

Pour ouvrir « un deuxième âge de l’émancipation » : profonde réorganisation économique et sociale (Méda, Périvier 2007)

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L’analyse des services publics requiert un changement de perspective :

En matière de finances publiques (réduction de la dette publique : court-termisme inefficace)

Politique de tarification des services publics (utilisateur-payeur) qui va à l’encontre de la coutume de la solidarité et de l’égalité entre les sexes

Analyse institutionnaliste féministe de la qualité du travail et de l’emploi et des services publics mène à une croisée des chemins, non seulement pour les femmes, pour la société tout entière (notamment, pour relever les nouveaux défis en matière d’écologie)

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