la prévention des déchets - L'ADEME en Nouvelle …...en vienne et en charente-maritime,...

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2009-2012 PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION BONNES PRATIQUES & 1ERS RÉSULTATS EN POITOU-CHARENTES LA PRÉVENTION DES DÉCHETS EN ACTIONS LES SYNTHÈSES DE L’AREC

Transcript of la prévention des déchets - L'ADEME en Nouvelle …...en vienne et en charente-maritime,...

2009-2012

programmes locaux de prévention Bonnes pratiques & 1ers résultatsen poitou-charentes

la préventiondes déchetsen actions

les

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0302 La prévention des déchets en actions / 2009-20122009-2012 / La prévention des déchets en actions

en 2009, l’adeMe met en place un dispositif d’aide afin d’accompagner la mise en place d’actions de prévention des déchets par les collectivités territoriales compétentes en matière de déchets. ce dispositif s’articule sur 2 niveaux : les plans départementaux (portés par les conseils Généraux) et les programmes locaux (portés par les collectivités) de prévention. Les programmes ont un objectif de mise en place opérationnelle des actions, alors que les plans ont principalement un rôle de mobilisation et d’animation des acteurs du territoire.prenant la forme de contrat de performance, ces plans et programmes doivent permettre d’atteindre les objectifs de réduction de la production de déchets fixés par le Grenelle de l’environnement, soit une baisse de 7 % de la production des ordures Ménagères et assimilées par habitant en 5 ans.Le dispositif de soutien impose un suivi annuel des actions afin d’évaluer l’efficacité des démarches et l’atteinte des résultats.cette publication dresse un premier bilan des actions de prévention portées par les territoires engagés dans la prévention. Les résultats présentés dans ce document sont exclusivement issus des programmes locaux de prévention.

objectifs nationaux en terMes de production d’ordures MénaGères --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 03

état des Lieux de La prévention en réGion --------------------------------------------------------------------------------------- 04

biLan GLobaL des actions Menées en réGion ---------------------------------------------------------------------------------- 06

sensibiLisation des pubLics --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 07

éco-exeMpLarité dans Les coLLectivités ------------------------------------------------------------------------------------------------ 11

prévention et Gestion de proxiMité des biodéchets ----------------------------------------------------- 14

réeMpLoi / réparation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 17

autres actions d’éviteMent de La production de déchets -------------------------------- 19

actions de prévention des déchets des entreprises --------------------------------------------------- 22

actions de prévention des déchets danGereux --------------------------------------------------------------------- 23

oBJectiFs nationaux en termes de production d’ordures ménagÈres

le dispositiF ademe

La loi du 3 août 2009, dite « Grenelle 1 » a relancé une politique déchets très ambi-tieuse axée sur la prévention ou réduction de la quantité de déchets.cette loi fixe les objectifs suivants :> réduire la production d’ordures ména-

gères et assimilées de 7 % par habitant entre 2008 et 2013.

> Généraliser les plans et programmes de prévention auprès des collectivités.

> instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans.

> diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies.

en région poitou-charentes, la production d’ordures ménagères et assimilées s’élevait à 370 kg/hab/an en 2008.La valeur cible à atteindre pour respecter le premier objectif du Grenelle est donc de 345 kg/hab/an.

La production régionale d’ordures ménagères et assimilées (oMa) a diminué de 15 kg/hab/an entre 2008 et 2011, soit - 4 % sur cette période. L’objectif de réduction de - 7 % devrait être atteint si la diminution engagée se poursuit à ce rythme.

0

50

100

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EVOLUTION DE LA PRODUCTION RÉGIONALE D’ORDURES MÉNAGÈRES DEPUIS 2008

2008 2009 2010 2011 2012 2013

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269

101

266

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98

256

99

370 366 354 355 350 345

OMA résiduelle OMA recyclables Ordures ménagères et assimilées

Objectif -7%Grenelle

04 2009-2012 / La prévention des déchets en actions 05La prévention des déchets en actions / 2009-2012

cartographie des programmes locaux de prévention

en région poitou-charentes, 15 collectivités ont contractualisé un programme local de prévention des déchets avec l’ademe :> 8 collectivités en 2009> 4 collectivités en 2010> 3 collectivités en 2011

état des lieux de la prévention en région

état des lieux de la prévention en région

populations départementales et régionale couvertes

dans les deux-sèvres, la quasitotalité de la population départementale (99 %) est couverte depuis 2009, année de démarrage du dispositif. cette situation est notamment liée à l’engagement de ce département sur cette thématique depuis de nombreuses années (programme ideaL79 entre 2005 et 2008).La situation est assez similaire en charente : 100 % de la population départementale était couverte en 2010 (70 % en 2009). Là encore, l’historique de l’engagement des collectivités charentaises en matière de prévention des déchets a facilité la contractualisation de programmes avec l’adeMe.

en vienne et en charente-maritime, l’en-gagement des collectivités s’est davantage étalé dans le temps et atteint en 2011 41 % en charente-Maritime, 65 % en vienne. l’organisation territoriale des collectivités en matière de gestion des déchets (en majorité des structures de moins de 20 000 habitants) est une des limites au déploiement du dispositif dans ces 2 départements.sur le plan régional, 71 % de la population (environ 1 249 000 habitants) est couverte par un programme de prévention.

3 plans ont également été signés en 2009 avec les départements :> charente> deux-sèvres : idéal 79> vienne

SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS

SYNDICATDU VAL DE LOIRE

SMC DU HAUT VAL DE SÈVREET SUD GÂTINE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE NIORTSMICTOM D’AUNIS

ET DES VALSDE SAINTONGE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE L’ILE D’OLÉRON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE

CALITOM

GRANDANGOULÊME

SMITED

SYNDICATINTERDÉPARTEMENTALMIXTE POUR L’ÉQUIPEMENT RURAL(SIMER)

GRAND POITIERS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VOUGLAISIEN

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU PAYS SANTON (1)

2009

2010

2011

ANNÉE DE SIGNATURE

SYNDICAT MIXTE DU PAYS THOUARSAIS

SYNDICATDU VAL DE LOIRE

SMC DU HAUT VAL DE SÈVREET SUD GÂTINE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE NIORTSMICTOM D’AUNIS

ET DES VALSDE SAINTONGE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE L’ILE D’OLÉRON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE

CALITOM

GRANDANGOULÊME

SMITED

SYNDICATINTERDÉPARTEMENTALMIXTE POUR L’ÉQUIPEMENT RURAL(SIMER)

GRAND POITIERS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS VOUGLAISIEN

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU PAYS SANTON (1)

2009

2010

2011

ANNÉE DE SIGNATURE

0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

EVOLUTION DE LA COUVERTURE DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE

Charente

2009 2010 2011 2012

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Poitoou-Charentes

70 % 30 %

21 % 13 % 7 %

99 %

32 % 3 % 30 %

50 % 11 % 10 %

(1) Communauté d’Agglomération de Saintes depuis le 1er/01/2013

sensiBilisation des puBlics

07La prévention des déchets en actions / 2009-2012

nBre de programmes menant une action

achats éco-responsabLes 11

opérations foyers téMoins 2

sensibiLisation des coLLectivités : éLus et services 1

sensibiLisation des scoLaires 12

sensibiLisation du Grand pubLic 12

il s’agit des actions de sensibilisation du grand public, des scolaires, des collectivités (élus, services), mais également de toutes les opérations témoins (foyers, écoles, etc.) ou encore des actions de sensibilisation aux achats éco-responsables. 57 actions de sensibilisation ont déjà été menées. La priorité a été mise sur le grand public. Le détail du nombre de collectivités menant des actions dans cette thématique est présenté dans le tableau ci-contre.

06 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

Bilan gloBal des actions menées en région

depuis le début du dispositif, 247 actions sont en cours ou réalisées.Les actions sont réparties de façon assez homogène dans l’ensemble des théma-tiques. seule la thématique « déchets dangereux » est moins représentée.Les actions de sensibilisation des publics et les actions relatives au compostage sont les actions qui sont prioritairement menées.

47 actions19 %

30 actions12 %

52 actions21 %

27 actions11 %

54 actions22 %

25 actions10 %

12 actions5 %

Sensibilisation des publics à la prévention des déchets

Actions éco-exemplaires dans les collectivités

Prévention et gestion de proximité des biodéchets

Réparation, réemploi

Autres actions d'évitement de la production de déchets

Déchets des entreprises

Déchets dangereux

47 actions19 %

30 actions12 %

52 actions21 %

27 actions11 %

54 actions22 %

25 actions10 %

12 actions5 %

Sensibilisation des publics à la prévention des déchets

Actions éco-exemplaires dans les collectivités

Prévention et gestion de proximité des biodéchets

Réparation, réemploi

Autres actions d'évitement de la production de déchets

Déchets des entreprises

Déchets dangereux

Les effets des actions de sensibilisation des publics à la prévention des déchets sont mesurés par les collectivités porteuses de programmes le plus souvent avec trois indicateurs : un indicateur d’activité, le nombre d’animations, un indicateur de moyens, le nombre de supports de communication diffusés, et un indicateur d’impact, le nombre de personnes sensi-bilisées. depuis 2010, les actions de sensibilisa-tion montent en puissance avec près de 2 400 animations réalisées en 3 ans. La plupart sont des animations à destination des scolaires menées par des partenaires des collectivités (écoles, cpie, etc).

2010 2011 2012

NOMBRE D’ANIMATIONS

0

500

1 000

1 500

533656

1 203

> Quels résultats pour ces actions ?

toutes les collectivités engagées dans un programme mènent au moins une action dans chacune des thématiques suivantes :> sensibilisation des publics

à la prévention des déchets.> actions éco-exemplaires

de la collectivité.> prévention et gestion de proximité

des biodéchets.> autres actions d’évitement

de la production de déchets.> déchets des entreprises.> actions de prévention

des déchets dangereux.

09La prévention des déchets en actions / 2009-2012

sensiBilisation des puBlics

08 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

sensiBilisation des puBlics

la sensiBilisation des scolairesEcoles pilotes - SMICTOM Vals Aunis

fort d’une expérience dans l’animation auprès du public scolaire déjà bien développée, le sMictoM vals aunis a souhaité, dans le cadre de son programme de réduction des déchets, avoir une action spécifique vers le jeune public.ainsi, le sMictoM intervient dans tous les lieux : écoles primaires, collèges, lycées, centres de loisirs, lors de manifestations ou d’évènements dédiés à ce public. en 2012, le syndicat a réalisé 143 anima-tions et sensibilisé 3 432 enfants.

depuis la rentrée 2012, deux écoles (saint-jean de Liversay et saint-Mard) sont pilotes sur la prévention des déchets. L’objectif est de réduire de 30 % leur production d’ordures ménagères d’ici fin 2014.

la sensiBilisation du grand puBlicSyndicat Mixte du Pays Thouarsais

pour sensibiliser à la réduction des déchets, le syndicat Mixte du pays thouarsais propose aux citoyens d’échanger autour d’un jeu de société créé spécialement pour l’occasion.

Les rencontres se font au domicile d’un particulier qui reçoit quelques personnes proches (6 personnes). ce jeu est l’occasion de découvrir et d’échanger sur des théma-tiques en lien avec la prévention des déchets (achats, réemploi, jardinage...) et amène à participer activement à des discussions, manipulations ou jeux proposés afin d’appréhender le sujet.a l’issue de la rencontre, les participantss’engagent moralement sur un éco-geste à mettre en œuvre.

en retour, le syndicat leur fera parvenir une carte d’engagement.

L’opération foyers témoins de la communauté d’agglo-

mération du Grandangoulême a pour but d’évaluer les quantités de déchets évitables par gisement et par action au sein d’un foyer et de démontrer la faisabilité de ces actions. L’opération se déroule en deux grandes phases : dans un premier temps, pendant un mois, les foyers ne changent pas leurs habitudes et mesurent la quantité et la nature des déchets qu’ils produisent.

opération foyers témoinsCommunauté d’Agglomération du GrandAngoulême pluspropremaville.fr

dans un second temps, les foyers choisissent des actions de prévention des déchets sur lesquelles ils se sentent capables d’agir. a nouveau, les quantités et la nature des déchets qu’ils produisent sont mesurées. L’opération aide à lever les freins au passage à l’acte et à déterminer des leviers pour convaincre. elle permet également de disposer d’un argumentaire fiable, local et riche, pour sensibiliser la population à la prévention des déchets.

Les collectivités s’appuient également sur les différents supports de communi-cation pour faire passer les messages : émissions radio, articles de presse, guide de sensibilisation. depuis 2010, plus de 41 500 supports de communication ont été diffusés.

> Quels résultats pour ces actions ?

2010 2011 2012

NOMBRE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

0

10 000

20 000

30 000

40 000

613 270

38 235

ces animations touchent de plus en plus d’habitants : près de 84 000 personnes ont été directement sensibilisées à la pré-vention des déchets en 3 ans, dont 34 000 élèves.

2010 2011 2012

NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISÉES

0

10 000

20 000

30 000

40 000

19 315

27 455

37 055

vals-aunis.com pays-thouarsais.com

11La prévention des déchets en actions / 2009-2012

éco-exemplarité dans les collectivités

10 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

sensiBilisation des puBlics

dans le cadre du pro- gramme ideaL79 (initia-

tives durables et alternatives Locales pour la prévention des déchets en deux-sèvres), le conseil Général des deux-sèvres accom-pagne les territoires à la mise en place de l’opération départementale « dès nos achats, réduisons nos déchets ».L’objectif est d’encourager les deux-sévriens à adopter les astuces pour consommer plus malin au quotidien à travers des incitations financières et une sensibilisation de proximité, sur les lieux de vente.cette opération se déroule sur tout le terri-toire départemental, au printemps et en novembre, lors de la semaine européenne de la réduction des déchets.le travail du conseil général vise à soutenir le montage de partenariat, (charte ideal79) et à mettre à disposition des acteurs les outils nécessaires pour la mise en place de l’opération départementale :> un kit dématérialisé des outils néces-

saires pour les animations en supermarché,

> une animation théâtrale : la bise au travail (brigade d’intervention du sur emballage) et l’ensemble de la communication associée (affiches, kakémonos, vidéos),

« dès nos achats, réduisons nos déchets »Conseil Général des Deux-Sèvres

> Le financement de la campagne départementale de communication sur l’opération (affichage abris-bus et encarts presse) et la réalisation de la communication autour des actions menées dans les territoires.

parallèlement, les 13 supermarchés partenaires s’engagent dans l’opération aux côtés des collectivités porteuses de programmes locaux, avec :> La mise en avant d’écoproduits générant

moins de déchets ou des déchets moins toxiques dans les rayons : produits éco-labellisés, produits concentrés, sans suremballages, en grand format...

> L’utilisation de leurs supports de communication pour offrir une infor-mation pédagogique à leurs clients.

il s’agit des actions visant à réduire les quantités de déchets produits en interne (collectivités en charge du programme de prévention) ou au niveau des collectivités adhérentes : critères prévention dans les achats et les marchés publics, réduction des déchets lors des évènements organisés

par les collectivités, dématérialisation, compostage autonome en établissement, gestion différenciée des espaces verts, éco-conduite, etc. sont autant d’exemples d’actions qui peuvent être mises en œuvre au sein de leur structure ou diffusées dansleurs collectivités adhérentes.

La réduction des déchets dans les évène-ments organisés par les collectivités est l’action la plus fréquemment mise en œuvre par les porteurs de programmes de prévention car il s’agit d’une action pour laquelle l’exemplarité de la struc-ture est directement affichée. Les autres actions les plus fréquemment rencontrées concernent la dématérialisation dans les activités internes des collectivités,

le déploiement du compostage, la mise en place de critères dans les achats et marchés publics ou encore la gestion diffé-renciée des espaces verts.

thématiques aBordées nBre de programmes menant une action

réduction des déchets dans Les évèneMents orGanisés par Les coLLectivités 9

déMatériaLisation dans Les activités internes des coLLectivités 8

critères de prévention dans Les achats et Marchés pubLics 7

Gestion différenciée des espaces verts 6

autres actions 11

ideal79.fr

13La prévention des déchets en actions / 2009-2012

éco-exemplarité dans les collectivités

12 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

éco-exemplarité dans les collectivités

> Quels résultats pour ces actions ?

ainsi, 1 352 agents ou élus ont été sensi-bilisés aux enjeux de la prévention et aux actions conduites par les collectivités dans le cadre de leur programme d’éco-exem-plarité.

2010 2011 2012

NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISÉES

0

200

400

600

800

71

541

740

certaines collectivités suivent le nombre de structures ayant signé une charte d’engagement pour communiquer sur le déploiement du dispositif.depuis 2010, 924 chartes ont été signées.

2010 2011 2012

NOMBRE DE CHARTES SIGNÉES

0

200

400

600

800

92177

655

la seconde vie des BâchesConseil Général de la Vienne

chaque année, le conseil Général réalise des bâches publicitaires en pvc pour promouvoir ses différents événe-ments culturels, sportifs... jusque-là ces bâches étaient jetées après utilisa-tion unique. dans le cadre de l’action d’éco-exemplarité du plan départemental de prévention des déchets, ces bâches ont trouvé, en 2012, une seconde vie sous forme de sacs et de trousses confec-tionnés dans un centre d’aide par le travail en poitou-charentes. cette première opération a permis de détourner 34 bâches utilisées pour confec-tionner 100 sacs et 200 trousses. ces produits ont été distribués aux habitants de la vienne dans le cadre des actions de prévention des déchets menées par le conseil Général. afin de mobiliser sur l’intérêt de donner une seconde vie aux objets, le conseil Général a organisé un concours « une 2ème vie aux objets » pour faire gagner les objets en bâche. des conseils et astuces sont donnés au fur

et à mesure du quiz et incitent les consommateurs à faire évoluer leurs comportements.

cg86.fr

charte pour des administrations éco-responsaBlesSMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

depuis 2010, le syndicat Mixte à la carte du haut val de sèvre et sud Gâtine met en œuvre une action d’accompagnement de ses collectivités adhérentes vers l’éco-responsabilité. cette action est issue de la volonté du pays du haut val de sèvre de promouvoir des actions éco-respon-sables et de l’engagement du sMc, dans un programme local de prévention des déchets. une charte d’engagement a été élaborée. chaque collectivité signataire de la charte bénéficie de l’animation et de l’accom-pagnement des partenaires : réalisation d’un état des lieux initial, appui au choix d’actions à mettre en place (privilégier l’utilisation des écoproduits, réduire les consommations d’eau, d’énergie, de papier, trier et valoriser les déchets, améliorer la gestion des déplacements, etc.) et le choix d’indicateurs de suivi.

smc79.fr

depuis 2010, 251 réunions et formations ont été réalisées sur les différents territoires engagés dans le dispositif. on note une montée en puissance de ces évènements en 2012, liée à l’augmentation du nombre de programmes, et du nombre d’actions mises en place.

2010 2011 2012

NOMBRE DE RÉUNIONS ET DE FORMATIONS

0

30

60

90

120

150

33

81

137

15La prévention des déchets en actions / 2009-201214 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

prévention et gestion de proximité des Biodéchets

prévention et gestion de proximité des Biodéchets

nBre de programmes menant une action

Le broyaGe 6

Le coMpostaGe autonoMe en étabLisseMent 3

Le coMpostaGe coLLectif/partaGé 8

Le coMpostaGe doMestique 13

Le jardinaGe pauvre en déchets 9

il s’agit des actions visant à développer la prévention et la gestion locale des déchets organiques : compostage, broyage, jardi-nage au naturel ou « pauvre en déchet ». Le tableau ci-contre présente le nombre de programmes engagés dans chaque action de cette thématique.

dès le démarrage du programme de prévention

des déchets par le sMited, la commu-nauté de communes plaine de courance a souhaité être accompagnée sur un projet d’exemplarité sur ses 5 centres de loisirs sans hébergements (cLsh).sur la thématique de la gestion de proximité des biodéchets, 2 cLsh se sont engagés. Le cLsh de la commune de saint-sympho-rien a opté pour le compostage. sur le cLsh de la commune de fors, des poules ont été achetées et se régalent ainsi depuis plus de deux ans des restes de repas du midi. Les enfants concernés ont été sensi-bilisés à cette démarche. en 2010, 13 kg de restes de repas par semaine ont été compostés ou donnés aux poules.

le nourrissage des poulesSMITED des Deux-Sèvres

La pesée des restes de repas a permis à la communauté de communes de constater qu’un des centres de loisirs jetait plus que les autres. La collectivité est actuellement en réflexion pour réduire ce gaspillage.Les acteurs de cette démarche se sont accordés à dire qu’il est encore possible d’en faire davantage. en 2011, certaines actions ont été généralisées sur l’ensemble des centres ; des partenariats avec les écoles se sont créés pour continuer à détourner les restes de repas. ainsi, l’école de fors a également accueilli les poules dès le début de l’année 2011. Les autres centres de Loisirs, en partenariat avec les écoles, vont mettre en place une solution de compostage.

> Quels résultats pour ces actions ? depuis 2010, 15 000 personnes ont parti-cipé aux différentes animations organisées par les collectivités.

2010 2011 2012

NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX ANIMATIONS

01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 000

1 145

5 727

8 124

Les tonnages détournés et/ou évités grâce à ces actions peuvent être importants. Les 1ers résultats obtenus permettent d’affirmer que 23 000 tonnes de biodéchets ont pu être évités entre 2010 et 2012, soit 6 kg/hab/an.

2010 2011 2012

TONNAGE ÉVITÉ

0

5 000

10 000

6 8607 713

8 499

prevention-des-dechets.fr

Voir la vidéo

17La prévention des déchets en actions / 2009-2012

réemploi / réparation

16 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

prévention et gestion de proximité des Biodéchets

Le conseil général de la charente a souhaité accompagner les collèges du département à la prévention des déchets, et plus particulièrement au compostage autonome des déchets de restauration, compte tenu de la part que représente ces déchets (80 à 90 % du poids des déchets quotidiens des collèges).pour cela, le département de la charente a lancé fin 2010 un appel à candidature, et huit collèges se sont portés volontaires.outre l’objectif de valorisation in situ et de réduction des quantités à traiter, dévelop-per le compostage au sein des collèges constitue un support éducatif de choix. c’est enfin une pratique qui, une fois en place, doit s’inscrire durablement dans le fonctionnement de l’établissement.pour toutes ces raisons, le département a souhaité proposer aux collèges un accompagnement complet, technique et

accompagnement des collèges à la pratique de réductionConseil Général de la Charente

méthodologique, avec pour but d’impli-quer tous les publics de l’établissement (direction, agents techniques, enseignants et élèves) et de créer les conditions néces-saires à la pérennisation de la démarche.deux structures compétentes ont ainsi été missionnées par le département pour l’accompagnement des collèges : compost’age, saluterre, et plusieurs autres partenaires techniques sont associés à l’opération : les deux collectivités porteuses de programme local de prévention (calitom et le Grandangoulême), l’ademe et la direction académique.les projets se sont déroulés en trois temps : > une phase de diagnostic technique

et organisationnel.> une phase de mise en place des

équipements et des organisations.> une phase de formation et de mise

en œuvre du tri à la cantine et du compostage.

sur les huit collèges de départ, six compostent aujourd’hui, dans des pavillons en bois de 5, 10 ou 20 m3, ou dans des bacs en bois de 1 000 L pour les petits collèges, ce qui représente au global sur ces six collèges 52 tonnes de biodéchets compostés par an.

nBre de programmes menant une action

recycLerie / ressourcerie 5

réeMpLoi / réparation 10

Les actions menées dans cette thématique visent à promouvoir le réemploi, la répara-tion, la récupération pour réutilisation et le développement des recycleries / ressour-ceries.

Les actions mises en place dans cette thématique peuvent concerner la collecte de déchets avec pour objectif de détourner les objets collectés et de permettre ainsi d’avoir une seconde vie.depuis 2010, 148 points de collecte ont été mis en place, principalement pour le textile.

> Quels résultats pour ces actions ?

2010 2011 2012

NOMBRE DE POINTS DE COLLECTE

0

20

40

60

80

20

52

76

Les actions visant à développer la répara-tion et le réemploi, au-delà des impacts socio-économiques et de limitation de consommation de matières premières, peuvent générer des évitements signifi-catifs.Les actions menées par les collectivités concernant le réemploi ont permis, depuis 2010, de détourner 1 500 tonnes de déchets, soit 0,7 kg/hab/an.

2010 2011 2012

TONNAGE ÉVITÉ

0

200

400

600

800

243

471

791

cg16.fr

19La prévention des déchets en actions / 2009-201218 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

réemploi / réparation

la recyclerie emmaüsCommunauté de Communes de la Haute-Saintonge

La communauté de communes de la haute saintonge a établi une convention de partenariat avec la communauté emmaüs, afin de favoriser le réemploi des biens d’équipement et de détourner des produits qui peuvent avoir une seconde vie.

Le partenariat a pu se concrétiser car chaque partie y a trouvé un intérêt : emmaüs a pu développer un point de « collecte » sur le territoire de la communauté de communes non encore couvert, bénéficier de personnel formé et rémunéré par la collectivité, et disposer d’équipements spécifiques. La collectivité, de son côté, a estimé pouvoir détourner 1 kg/hab/an de tout-venant ou de deee (2) grâce à cette activité de réemploi.

chaque semaine, emmaüs vient charger un camion d’objets récupérés. en 2012, la collectivité estime que 37 tonnes de déchets ont été détournées soit 0,6 kg/hab/an.

récupérer pour réemployerCommunauté de Communes de l’Île d’Oléron

depuis juin 2011, l’association o.c.e.a.n. (oléron contre l’exclusion avec nous), en partenariat avec la communauté de communes, a expérimenté la récupération de produits destinés à l’abandon sur la déchèterie du château d’oléron.fin 2011, l’association a récupéré plus de 9 tonnes de produits, réutilisables en l’état. face au succès de cette expérimentation, les élus de la communauté de communes ont souhaité développer cette nouvelle activité ; la collectivité a investi dans deux conteneurs maritimes d’occasion et depuis avril 2012, o.c.e.a.n. récupère également sur la déchèterie de La brée-les-bains.

en 2012, l’association a collecté plus de 46 000 objets (sur demande, apportés au local ou récupérés en déchèterie) ce qui a permis de réduire de près de 90 tonnes les déchets collectés en déchèterie soit 4 kg/hab/an.

autres actions d’évitement de la production de déchets

nBre de programmes menant une action

Le GaspiLLaGe aLiMentaire 7

Les sacs de caisse réutiLisabLes 2

stop pub 10

Location / co-achats 1

chanGes LavabLes 5

eau du robinet 5

réduction des déchets dans L’orGanisation d’écoManifestations 6

cette thématique regroupe l’ensemble des autres actions permettant un évitement de la production de déchets. Le tableau ci-contre présente le nombre de pro-grammes engagés dans chaque action de cette thématique.certaines de ces actions sont des actions emblématiques telles que le «stop pub», les sacs de caisse réutilisables, ...

Les résultats présentés ci-contre, illustrent 2 actions portées par les collectivités.La promotion des changes lavables est une action développée par un tiers des programmes locaux de prévention.depuis la mise en place de ces actions, 350 personnes ont participé aux anima-tions sur les changes lavables.

> Quels résultats pour ces actions ?

2010 2011 2012

NOMBRE DE PARTICIPANTS AUX ANIMATIONS(changes lavables)

0

50

100

150

200

250

120

230

haute-saintonge.net cdc-oleron.com

(2) DEEE - Déchets d’équipement électrique et électronique

21La prévention des déchets en actions / 2009-201220 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

autres actions d’évitement de la production de déchets

autres actions d’évitement de la production de déchets

afin de sensibiliser ses habitants à l’utilisation de sacs réutilisables et ainsi à

la réduction des déchets, la communauté de communes du vouglaisien a souhaité créer et distribuer un sac réutilisable spéci-fique.pour personnaliser le sac, la collectivité a notamment fait le choix d’organiser un concours de dessin dans les écoles de son territoire, sur le thème de « L’emballage de demain ». ceci a permis de sensibili-ser également le public des scolaires à la réduction des déchets. Les deux dessins gagnants ont servi à illustrer le sac réuti-lisable local.

les sacs de caisses réutilisaBlesCommunauté de Communes du Vouglaisien -

2 000 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du vouglaisien. L’uti-lisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg/hab/an.

promotion de l’utilisation des couches lavaBlesCommunautéd’Agglomération de Niort

La communauté d’agglomération de niort s’est engagée dans la promotion de l’utili-sation des couches lavables en février 2012.cette action vise à informer et sensibiliser les futurs parents aux avantages environ-nementaux et financiers de l’utilisation des couches lavables. une animatrice de la can organise régulièrement des interven-tions dans les maternités du territoire où elle rencontre parents et professionnels de l’enfance et participe à de nombreuses manifestations au cours desquelles elle répond à toutes les questions sur le sujet.Les familles qui souhaitent utiliser les couches lavables signent une charte d’engagement. elles bénéficient alors d’une aide financière et d’un accompa-gnement de la collectivité et se font prêter un kit de couches pendant 1 mois.en 2012, 50 animations rassemblant 102 participants ont été réalisées. sur les 18 familles qui ont testé les couches lavables, 11 continuent leur utilisation.

2/3 des collectivités engagées dans un programme local de prévention ont mis en place une action en lien avec l’autocollant « stop pub ».ces actions menées depuis 2010 ont permis d’éviter 2 400 tonnes d’imprimés non sollicités, soit 0,7 kg/hab/an.

> Quels résultats pour ces actions ?

2010 2011 2012

TONNAGE ÉVITÉ(stop pub)

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

334

824

1 241

vouglaisien.com

agglo-niort.fr/-Prevention-des-dechets

réduction des déchets dans les manifestationsSyndicat du Val de Loire

depuis 2010, le syndicat du val de Loire accompagne les organisateurs de manifes-tations avec comme objectif de leur donnerles moyens de développer des évènements plus respectueux de l’environnement.

Le svL met à disposition le parc de matériel « manifestation écoresponsable » : bacs de tri, supports de sensibilisation et outils de communication (banderoles, consignes de tri, ...). en parallèle, en partenariat avec le pays du bocage bressuirais, la collectivité incite à l’utilisation de la vaisselle lavable, notamment des gobelets.

en 2012, le svL a accompagné 50 associations sur 62 évènements dans

la mise en place de la collecte sélective et la sensibilisation des organisateurs et des festivaliers. 15 de ces 50 associations ont loué des gobelets lavables via le pays du bocage bressuirais.

svl79.fr/fr/reduction-des-dechets

23La prévention des déchets en actions / 2009-201222 2009-2012 / La prévention des déchets en actions

actions de prévention des déchetsdes entreprises

actions de prévention des déchets dangereux

cette thématique traite des actions à destination des professionnels, visant à sensibiliser les entreprises à la prévention des déchets et à développer la réduction des quantités de déchets ainsi que leur dangerosité.

cette thématique traite des actions de réduction de la production de déchets dan-gereux (sensibilisation des ménages, pro-motions des alternatives, etc.) ou visant à réduire la dangerosité de produits. il s’agit de la prévention « qualitative ».

compte tenu de l’assujet-tissement des entreprises de son territoire à la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, la communauté d’agglo-mération du Grand poitiers a souhaité dès 2010 proposer aux entreprises volontaires un programme de formation et d’accom-pagnement à la gestion et à la réduction de leur production de déchets.La collectivité s’est entourée de partenaires aux multiples compétences. on y retrouve les principaux acteurs travaillant avec les entreprises : la cci de la vienne, le pôle des eco-industries et l’association ei2s.Le préalable est la réalisation d’un

le pacte prévention des déchets dans les entreprisesCommunauté d’Agglomération du Grand Poitiers

pré-diagnostic ; suit un engagement de l’entreprise sur un objectif chiffré de réduction sur au moins un des gisements identifiés. en 2012, 8 entreprises se sont engagées dans des actions de prévention comme la gestion in situ des biodéchets pour un retour au sol, la dématérialisation de procédures, la réutilisation sur site de déblai de chantier... au total ce sont 25 actions de prévention qui sont déployées au sein de ces entreprises.début 2013, deux de ces entreprises ont déjà pu identifier un évitement de 25 tonnes de déchets.

cette action, portée par caLitoM, syndicat dépar-temental de collecte et

de traitement des déchets en charente, présente des enjeux très importants par rapport à la mise en place du traitement mécanobiologique comme solution de prétraitement, dont la réussite est condi-tionnée par la non-présence de déchets dangereux dans les ordures ménagères résiduelles.Les enjeux en termes de diminution des impacts sanitaires sont également une des clés pour convaincre les ménages au changement de comportement.Les objectifs de cette action sont multiples : communiquer auprès des ménages pour

prévention des déchets dangereuxCALITOM -

qu’ils apprennent à identifier les déchets dangereux au quotidien et à les éliminer dans les bonnes filières, et, en parallèle, promouvoir les alternatives aux produits dangereux dans la maison (piles, produits d’entretien, appareils électriques, etc.) et dans le jardin (produits phytosa-nitaires, etc.).

7 collectivités ont mis en place des actions permettant d’agir sur la productiondes déchets dangereux. ces actions sont essentiellement de la sensibilisation et la promotion de l’utilisation d’alternatives. depuis 2010, 131 animations ont été réalisées.

> Quels résultats pour ces actions ?

6 collectivités ont mis en place des actions concernant les déchets des entreprises. Les indicateurs choisis par les différentes col-lectivités ne permettent pas à date de faire un bilan global de ces actions.

> Quels résultats pour ces actions ?

grandpoitiers.frcalitom.com

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en régionarecpc.com

charente-nature.orglespetitsdebrouillardspc.org

ifree.asso.frcg16.fr

charente-maritime.fr deux-sevres.com

cg86.fr

au nationalademe.fr

optigede.ademe.frsinoe.org

pour aller plus loin

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60 rue jean-jaurès - cs 90452 - 86011 poitiers cedex05 49 30 31 57 - fax 05 49 41 61 11

[email protected]

arec poitou-charentesagence régionale d’évaluation environnement et climataccompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux.

association loi 1901, l’agence mène ses activités d’obser-vation et d’évaluation dans les domaines suivants :> consommation et production d’énergie, énergies

renouvelables et émissions de gaz à effet de serre.> observation de la biomasse.> production et prévention des déchets.elle assure et anime notamment les travaux de l’obser-vatoire régional de l’énergie et des Gaz à effet de serre (oreGes), l’observatoire régional déchets et la mission d’observation de la biomasse.

L’arec est financée par l’adeMe, le conseil régional, les conseils Généraux de poitou-charentes et des fonds européens type feder.L’observatoire régional des déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la ges-tion des déchets.

retrouvez ces documents sur le site internet :arecpc.com / rubrique déchets.

publication réalisée en partenariat avec la direction régionale de l’adeMe poitou-charentes