Rapport de l'ADEME 2008

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives Données

2008

Synthèse

Déchets d’équipementsélectriques et électroniques (DEEE)

COLLECTION REPÈRES)

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ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 Volts en courant alternatif et 1 500 Volts en courant continu.

Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers. Le lancement de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers dans les départements d’outre-mer (DOM) a été décalé d’une année par rapport à la métropole, soit le 15 novembre 2007.

La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électro-niques, tenu par l’ADEME, d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements.

Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2008.

)

2Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr

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ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 3

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ES) Réglementation

La réglementation européenne

La directive 2002/96/CE du Parlement euro-péen et du Conseil du 27 Janvier 2003, dite « directive DEEE », fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque état membre, la collecte sélective et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Les EEE, qu’ils soient ménagers ou profession-nels, sont classés dans l’une des dix catégo-ries ci-contre.

La directive DEEE impose notamment : z la collecte sélective des DEEE, avec un

objectif de collecte pour valorisation de 4 kg/an/habitant pour les DEEE des ménages et assimilés en 2006 et une obligation de reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel appareil similaire à un ménage ;

z le traitement systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à dé-charge...) et de substances dites dange-reuses (ex : mercure, CFC...) pour prévenir toute pollution ;

z la réutilisation, le recyclage, la valo-risation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés, la priorité devant être donnée à la réutilisation d’appareils entiers.

La directive 2002/95/CE, dite ROHS, fixe une liste de substances dont l’utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication des équipements. La plupart des EEE sont concernés par cette liste.

Les directives 2002/96/CE et 2002/95/CE font actuellement l’objet d’un processus de révision, susceptible de conduire à des modifications du cadre réglementaire à partir de 2011.

1 Gros appareils ménagers

2 Petits appareils ménagers

3 Équipements informatiques et de télécommunications

4 Matériels grand public

5 Matériels d’éclairage

6 Outils électriques et électroniques

7 Jouets, équipements de loisir et de sport

8 Dispositifs médicaux

9 Instruments de surveillance et de contrôle

10 Distributeurs automatiques

Réglementation européenne Réglementation française

Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles R54-372 à R54-3206 du Code de l’environnement)

Complété par

Directives transposées

Complétée par

Décisions du 18/08/2005, du 13/10/2005, du 21/10/2005,

du 21/04/2006 et du 12/10/2006 sur les substances

Directive 2002/95/CE : RoHS/LSDapplicable au 1er juillet 2006

Arrêté du 23/11/2005 : modalités de traitement

Arrêté du 23/11/2005 : agréments professionnels

Arrêté du 25/11/2005 : subst. RoHS modifié par l’arr. du 06/07/2005

Arrêté du 06/12/2005 : agréments ménagers

Arrêté du 13/03/2006 : registre des producteurs

Arrêté du 13/07/2006 : arrêté « lampes »

4 arrêtés du 09/08/2006 : agréments des 4 éco-organismes ménagers

Arrêté du 22/09/2006 : agréments d’OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur

Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant l’arrêté du 13/03/2006)

Décret 2005-1472 (plans départementaux)

Avis du 26/10/05 : annexe IB, champ d’application

Directive 2003-108

Décisions du 11/03/04 et 3/05/05

Directive 2008/34/CE

Complétée par

Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEEapplicable au 13 août 2005

Art-L541-10-2 du Code de l’environnement (art.87 LRF 2005)

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Par ailleurs les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 doivent être marqués, avec l’identification du producteur, et le symbole « poubelle barrée » (norme EN 50419).

Les 10 catégories d’EEE

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ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008

La réglementation française

Le décret français n° 2005-829 du 20 juillet 2005 transpose la directive DEEE et introduit certaines précisions :

• La distinction EEE ménager / professionnel

Est considéré comme équipement pro-fessionnel, un équipement à usage exclu-

sivement professionnel ou distribué via un circuit de distribution exclusivement pro-fessionnel.Sont considérés comme équipements ménagers tous les équipements non pro-fessionnels (équipements à usage exclusi-vement ménager ou équipements à usage mixte distribués via des circuits de distribu-tion ménagers ou mixtes).

• Les producteurs

Le producteur d’un EEE, selon le décret français est l’entité qui met cet équipement sur le marché français. Cette définition conduit à distinguer cinq statuts.Les producteurs assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE.

)

4

Réglementation (suite)

Fabricant Fabrique en France et vend sous sa marque

Importateur Importe depuis un pays hors Union européenne

Introducteur Importe depuis un pays de l’Union européenne

Revendeur sous sa marque Distribue sous sa propre marque uniquement

Vendeur à distance Vend à des ménages à distance directement depuis l’étranger (statut ajouté après la parution du décret)

Les 5 statuts de producteur

• Les distributeurs

Le décret impose des obligations au dis-tributeur d’EEE ménagers :z il est tenu d’accepter la reprise gratuite

d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite « un pour un»),

z il doit informer les acheteurs sur l’obli-gation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, sur les systèmes de collecte mis à leur disposition et sur les effets potentiels des substances dange-reuses présentes dans les EEE sur l’envi-ronnement et la santé humaine.

• La contribution visible

Les producteurs d’équipements ména-gers ainsi que les distributeurs sont te-nus d’informer les acheteurs du coût de l’élimination des DEEE, en indiquant au pied de la facture de vente le montant de l’éco-contribution (ou éco-participa-tion), perçue lors de la vente. Ce mon-tant varie selon l’équipement considéré et l’éco-organisme auquel le produc-teur adhère.

• Le Registre DEEE

Les producteurs d’EEE doivent déclarer au Registre, tenu par l’ADEME, les infor-mations sur :z les quantités d’équipements mises sur

le marché national,z les quantités de déchets d’équipe-

ments collectées en France, puis trai-tées en France ou à l’étranger.

Le Registre est accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://registredeee.ademe.fr

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ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 ADEME / SYNTHÈSE DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES / DONNÉES 2008 5

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ES) Organisation

La filière des DEEE ménagers

Les producteurs d’équipements ménagers ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec le décret :z mettre en place et faire approuver un

système individuel de collecte et de traitement (aujourd’hui aucun système individuel n’est agréé),

z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements ménagers.

Les quatre éco-organismes agréés en 2006 ont demandé leur ré-agrément pour la pé-riode suivante. Cette demande sera étu-diée par les pouvoirs publics au second semestre 2009.

Tous les DEEE (hors catégorie 5)

www.ecologic-france.com

www.eco-systemes.com

www.erp-recycling.fr

DEEE de catégorie 5 (lampes)

www.recylum.com

Les 4 éco-organismes suivants ont été agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers le 15 novembre 2006 pour 3 ans

L’organisation de la filière DEEE est différente suivant qu’il s’agisse de DEEE ménagers ou professionnels.

Les détenteurs d’EEE professionnels mis sur le marché avant le 13/08/2005 sont respon-sables de la fin de vie de ces équipements.Les producteurs d’équipements profession-nels mis sur le marché depuis le 13/08/2005 sont responsables de la fin de vie de ces équipements et disposent de trois possibi-lités d’organisation :

z mettre en place un système individuel de collecte et de traitement (sans nécessité d’agrément) ;

z adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement de ces équipe-ments (aujourd’hui aucun éco-organisme n’est agréé pour le domaine professionnel) ;

z déléguer à l’utilisateur final de l’équipe-ment la gestion de la fin de vie de celui-ci, dans le cas d’une relation contractuelle di-recte avec l’utilisateur, si celui-ci l’accepte.

La filière des DEEE professionnels

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Ces quatre éco-organismes ont fondé en 2006 l’OCAD3E, organisme coordonnateur agréé en charge de la gestion des relations

entre les éco-organismes et les collectivités territoriales, actrices de la collecte des DEEE auprès des ménages.

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ES)


MarchéLa vente d’EEE est, dans les pays indus-trialisés, un secteur économique en croissance importante. En 2007, environ 9,6 millions de tonnes d’EEE sont estimées avoir été mises sur le marché de l’Union européenne (UE-27)(1). Les mises sur le marché françaises représentent environ 16 %(2) de ce volume.

En 2008, 603 millions d’équipements ont été déclarés mis sur le marché en France, contre 592 millions en 2007 et 483 millions en 2006. Ceci correspond à 1,66 million de tonnes d’équipements mis sur le marché en 2008, contre 1,62 million en 2007 et 1,49 million en 2006.

Répartition du nombre total d’unités d’équipements mises sur le marché, par catégorie et par année

Répartition du tonnage total d’équipements mis sur le marché, par catégorie et par année

(1) DG ENV (2008) : the producer responsibility principle of the WEEE directive, final report (2) ADEME (2008) : rapport annuel 2007 de la filière DEEE

Les mises sur le marché d’équipements de catégories 1, 2, 5 et 6 ont globalement augmenté en 2008, aussi bien en termes de tonnage que de nombre d’unités. A l’inverse, les mises sur le marché d’équipements de la catégorie 8 sont en baisse en 2008.Les catégories 3 et 10 se distinguent par une baisse des tonnages et une augmentation du nombre d’unités. Ceci s’explique par une diminution du poids unitaire des équipements mis sur le marché dans ces catégories.Les catégories 4, 7 et 9 se distinguent par une augmentation des tonnages et une diminution du nombre d’unités mises sur le marché. Ceci s’explique essentiellement par le fait que ces catégories comprennent des équipements de poids unitaires très hétérogènes, à l’image de la catégorie 7 où les poids varient entre 300 g et 10 kg. 1 000 000

900 000800 000700 000600 000500 000400 000300 000200 000100 000

01 53 7 92 64 8 10

0100000200000300000400000500000600000700000800000900000

1000000

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2006

2007

2008

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01 53 7 92 64 8 100

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40

60

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140

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5

10

15

20

25

30

35

2006

2007

2008

(Catégories)

(Catégories)

Évolution du nombre d’unités mises sur le marché entre 2006 et 2008

Évolution du tonnage total d’équipements mis sur le marché

entre 2006 et 2008

0

100

200

300

400

500

600

700

0

200

400

600

800

1000

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1600

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100

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500

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700

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1800700

600

500

400

300

200

100

0

1 8001 6001 4001 2001 000

800600400200

02006 20062007 20072008 2008

(Millions) (Tonnes)

(Millions)

(Tonnes)

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Répartition du nombre d’unités d’équipements ménagers mises sur le marché, par catégorie et par année

Répartition des tonnages d’équipements ménagers mis sur le marché en 2008, par statut de producteur

Total mis sur le marché : 1 458 300 tonnes

Parts de marché des éco-organismes, en 2008Tonnages consolidés sur les 10 catégories

Répartition des tonnages d’équipements ménagers mis sur le marché, par catégorie et par année

(3) Prise en compte des habitants de France métropolitaine et des DOM, estimation de l’INSEE au 1er janvier 2007.(4) Soit une croissance de 4 % par rapport à 2007 où 1,40 million de tonnes d’équipements ont été déclarées mises sur le marché.

ImportateurFabricantIntroducteurRevendeur sous sa marqueVendeur à distance

36,9 %31,7 %20,5 %

9,6 %

1,2 %

Les équipements de catégorie 2 (petits appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications), 4 (matériel grand public), 5 (lampes) et 7 (jouets, équipements de loisir et de sport) représentent chacun entre 16 % et 21 % des quantités d’équipements vendus, la somme de ces cinq catégories représentant 88 % du nombre total d’unités mises sur le marché en 2008.En termes de tonnage, ces catégories ne sont plus prédominantes, puisque 58 % du tonnage total sont constitués de gros appareils ménagers (catégorie 1).

En 2008, le montant total des contributions perçues par les éco-organismes pour les EEE ménagers mis en marché, s’élève à 194 millions d’euros.

Eco-systèmesEcologic

ERPRécylum

72,9 %15,8 %10,4 %0,9 %

140

120

100

80

60

40

20

0

900 000800 000700 000600 000500 000400 000 300 000200 000100 000

0

1

1

5

5

3

3

7

7

9

9

2

2

6

6

4

4

8

8

10

10

0

20

40

60

80

100

120

140

0100000200000300000400000500000600000700000800000900000

0

20

40

60

80

100

120

140

0100000200000300000400000500000600000700000800000900000

2006

2007

2008

2006

2007

2008

(Catégories)

(Catégories)

(Millions)

(Tonnes)

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Équipements ménagersLes déclarations effectuées au Registre re-censent 549 millions d’équipements élec-triques et électroniques ménagers mis sur le marché français en 2008 – soit environ

8,6 appareils par Français(3), pour un ton-nage total de 1,46 million de tonnes et un poids moyen unitaire de 2,7 kg.

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ES)


)Marché (suite)

Équipements professionnels

Répartition du nombre d’unités d’équipements professionnels mises sur le marché, par catégorie et par année

Répartition des tonnages d’équipements professionnels mis sur le marché, par catégorie et par année

(5) Soit une décroissance de 6 % par rapport à 2007 où 207 000 tonnes d’équipements professionnels ont été déclarées mises sur le marché.

Les équipements informatiques et de télécommunications (équipements de catégorie 3) représentent plus d’un appareil professionnel sur 2 mis sur le marché en termes d’unités et de ton-nages (52 % du tonnage total).

Répartition des tonnages d’équipements professionnels mis sur le marché en 2008, par statut de producteur

FabricantIntroducteurImportateurRevendeur sous sa marque

41,5 %41,8 %12,1 %

4,6 %

140

120

100

80

60

40

20

01 53 7 92 64 8 10

0100000200000300000400000500000600000700000800000900000

1000000

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000 2006

2007

2008

35

30

25

20

15

10

5

01 53 7 92 64 8 10

0

20

40

60

80

100

120

140

0

5

10

15

20

25

30

352006

2007

2008

(Catégories)

(Catégories)

(Milliers de tonnes)

(Millions)

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Les déclarations effectuées au Registre permettent de recenser 54,1 millions d’équi-pements électriques et électroniques profes-sionnels mis sur le marché français en 2008, pour un tonnage total de 198 000 tonnes(5) et un poids unitaire moyen de 3,7 kg.

Il est à noter que ces chiffres sont probable-ment inférieurs aux données réelles, un cer-tain nombre de producteurs d’équipements professionnels n’ayant pas encore rempli leur obligation de déclaration au Registre (par manque de connaissance de leur obligation

de déclaration ou parce qu’ils se considèrent comme hors du champ d’application de la di-rective DEEE).


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ES) Collecte

300 900 tonnes de DEEE ont été col-lectées par les éco-organismes ou les producteurs en 2008, contre 174 700 tonnes en 2007 et 20 100 tonnes en 2006(6).

3 catégories totalisent 93 % du ton-nage total collecté en 2008. Ces DEEE sont majoritairement de gros appareils de type électroménager (58 % des ton-nages), des équipements informatiques

et de télécommunications (16 %) et du matériel dit « grand public » : téléviseurs, chaînes hi-fi... (19 %).

Les déchets d’équipements ménagers sont collectés par des prestataires sélectionnés par les éco-organismes auprès :z des collectivités locales qui ont mis

en place la collecte sélective (déchè-terie, collecte de proximité) et signé un contrat de reprise avec l’OCAD3E afin de bénéficier d’une indemnisa-tion des coûts supportés pour la col-lecte des DEEE. Fin 2008, 51 millions d’habitants étaient ainsi desservis par une collecte sélective de DEEE, contre 42 millions fin 2007 ;

z des distributeurs (en reprise « un-pour-un » au magasin ou à la livraison : un équipement usagé repris pour un acheté du même type). Fin 2008, 13 000 points de collecte « distribu-teurs » étaient susceptibles de rece-voir des DEEE ;

z des acteurs de l’économie solidaire en charge du réemploi (associations d’insertion...).

En 2008, 283 500 tonnes de DEEE ménagers ont été enlevées par les éco-organismes dont :z 166 700 tonnes en collectivités ;z 95 500 tonnes chez les distributeurs;z 21 300 tonnes auprès des acteurs de

l’économie solidaire (ENVIE, EMMAÜS...).

Évolution du tonnage total d’équipements collectés

entre 2006 et 2008

Répartition du tonnage total d’équipements collectés entre 2006 et 2008, par catégorie et par année

(6) Pour les DEEE ménagers, la collecte n’a commencé que le 15 novembre 2006 en France métropolitaine et le 15 novembre 2007 dans les départements d’outre-mer.

0

50

100

150

200

250

300

350700

600

500

400

300

200

100

02006 2007 2008

Collecte de déchets d’équipements ménagers

GEM F Gros électroménager froid

GEM HF Gros électroménager hors froid

Ecrans Écrans

PAM Petits appareils en mélange

Lampes Lampes

170 000

100 000

60 000

40 000

20 000

01 53 7 92 64 8 10

0

20000

40000

60000

100000

1700002006

2007

2008

(Catégories)

(Milliers de tonnes) (Tonnes)

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Cette collecte s’effectue selon les 5 flux suivants :

CO

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ES)


Inférieur à 1,5

Entre 1,5 et 2,5

Entre 2,5 et 3,5

Entre 3,5 et 4

Entre 4 et 6

Supérieur à 6

Guyane

Le poids moyen de DEEE collecté par habitant en 2008 est de 4,5 kg ; l’objectif de collecte de 4 kg par habitant fixé par la directive européenne est donc atteint au niveau national. Au niveau local, 67 départements ont atteint l’objectif de 4 kg de DEEE collectés par habitant.

Collecte (suite)

Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par flux de collecte

Tonnage total collecté : 283 500 tonnes

Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par type de point de collecte


Répartition des tonnages de déchets d’équipements ménagers collectés en 2008, par éco-organisme


GEM hors froidÉcransGEM froidPetits appareils en mélange (PAM)Lampes

39 %21 %20 %19 %

1 %

Eco-systèmesEcologic

ERPRécylum

68 %16,7 %13,9 %1,4 %

CollectivitésDistributionÉconomie solidaire et sociale

59 %34 %

7 %

Réunion

Martinique

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DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.)

Guadeloupe


Collecte de déchets d’équipements professionnels

(7) Aucune déclaration de collecte d’équipement professionnel n’a été réalisée pour la catégorie 7, elle n’apparait donc pas sur le diagramme de répartition des tonnages collectés par catégorie.

Répartition des tonnages d’équipements professionnels collectés en 2008, par catégorie d’équipements(7)

Tonnage total collecté : 17 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis)

Outils électriques et électroniquesInstruments de surveillance et de contrôleMatériels d’éclairagePetits appareils ménagers

1 %1 %

<1 %<1 %

Équipements informatiques et de télécommunications

Dispositifs médicauxDistributeurs automatiques

Matériels grand publicGros appareils ménagers

82 %

6 %5 %3 %3 %

Les quantités de DEEE professionnels gérées directement par les utilisateurs finaux ne sont pas comptabilisées ici, car elles ne sont pas déclarées au Registre.

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Le décret impose aux producteurs d’EEE professionnels de collecter (ou faire collecter) et traiter (ou faire traiter) les équipements mis sur le marché de-puis le 13 août 2005 lorsqu’ils arrivent en fin de vie, et de déclarer au Registre les quantités ainsi collectées et traitées. Toutefois, les producteurs peuvent transférer l’obligation de traitement à l’utilisateur final dans le cas où la vente se fait sans intermédiaire : les quantités de déchets concernées par cette dispo-sition ne sont pas déclarées au Registre.

La durée de vie moyenne estimée des DEEE professionnels étant de 11 ans, le délai entre la mise sur le marché et la mise au rebut d’un équipement ne permet pas à ce jour de mettre en perspective les quantités déclarées de mises sur le marché avec celles de collecte et de traitement. Ainsi, les tonnages collectés et traités en fin de vie ne seront du même ordre de grandeur que ceux mis sur le marché que d’ici 5 à 15 ans selon les équipements.

17 400 tonnes de déchets d’équipements professionnels ont été déclarées collec-tées en 2008 par 257 producteurs avec une organisation propre (de type « système individuel »), dont 14 300 tonnes de dé-chets d’équipements de catégorie 3, soit 82 % du total collecté.

CO

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EPÈR

ES)


(Catégories)

Traitement

Intitulé selon la réglementation française

Intitulé selon la réglementation européenne Type de traitement

Réemploi Réutilisation Réutilisation de l’équipement entier

Réutilisation en pièces Réutilisation de composants Réutilisation de pièces ou sous-ensembles de l’équipement

Recyclage Recyclage Recyclage-matière

Valorisation énergétique Récupération d’énergie Valorisation énergétique

Destruction Élimination Élimination sans valorisation (mise en décharge, incinération sans récupération d’énergie)

286 400 tonnes de DEEE ont été traitées en 2008. On identifie 5 types de traitement des DEEE :

Évolution du tonnage total d’équipements traités

entre 2006 et 2008

Répartition du tonnage total d’équipements traités, par catégorie et par année

0

50

100

150

200

250

300

350300

200

100

0

170 000

100 000

60 000

40 000

20 000

02006 2007 2008

Comme pour la collecte, trois catégories totalisent 93 % des équipements traités en 2008. Les équipements de catégorie 1 (gros appareils ménagers), 3 (équipements informatiques et de télécommunications) et 4 (matériels grand public) représentent respectivement 59 %, 15 % et 19 % des équipements traités.

Plus de 7 500 tonnes de DEEE ont été réem-ployées en tant qu’appareils entiers.Le recyclage est le principal mode de trai-tement (80 % des tonnages) alors que 13 % des tonnages sont détruits sans valo-risation.

Répartition des tonnages traités en 2008 par mode de traitementTonnage total traité : 286 400 tonnes (somme égale à 101 % suite aux arrondis)

RecyclageDestructionValorisation énergétiqueRéemploi (par appareil entier)Réutilisation en pièces

80 %13 %

5 %3 %

0,07 %

0

20000

40000

60000

100000

170000 2006

2007

2008

1 53 7 92 64 8 10

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(Milliers de tonnes)(Tonnes)


(Catégories)

Traitement des déchets d’équipements ménagers

Traitement des déchets d’équipements professionnels

Répartition des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008, par flux de collecte

Répartition des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008, par mode de traitement

(somme égale à 101 % suite aux arrondis)GEM hors froidÉcransGEM froidPetits appareils en mélangeLampes

38 %21 %21 %19 %

1 %

RecyclageDestructionValorisation énergétique

Réemploi (par appareil entier)

Réutilisation en pièces

81 %13 %5 %

2 %

0,04 %

Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par catégorie

d’équipements(8) (somme égale à 101 % suite aux arrondis)

Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par mode de traitement

RecyclageRéemploi

(par appareil entier) Destruction

Valorisation énergétiqueRéutilisation en pièces

64 %22 %

8 %5 %1 %

Équipements informatiques et de télécommunicationsDispositifs médicauxMatériels grand publicDistributeurs automatiquesGros appareils ménagers Outils électriques et électroniquesInstruments de surveillance et de contrôle

86 %

4 %3 %3 %3 %

0,1 %

0,1 %

(8) Aucune déclaration n’a été effectuée pour les catégories 2 et 7, la catégorie 5 regroupe 0,003 % du tonnage global.

Parmi les 12 900 tonnes de DEEE profession-nels traités :z 22 % ont été réemployés (équipements

entiers),z 70 % ont été valorisés : 1 % par réutilisa-

tion de pièces, 64 % par recyclage-ma-

tière et 5 % par valorisation énergétique,z 8 % ont été éliminés sans valorisation

(mise en décharge ou incinération sans récupération d’énergie).

Les DEEE traités en 2008 sous la responsabilité de l’utilisateur final de l’équipement ne font pas l’objet d’une déclaration au Registre.

2006

2007

2008

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Au total 273 500 tonnes de déchets d’équi-pements ménagers ont été traitées par les éco-organismes en 2008.

Les gros équipements ménagers (GEM hors-froid et GEM froid) représentent 59 % des tonnages d’équipements ménagers traités en 2008.

Plus de 99 % des équipements ménagers traités l’ont été en France. En effet, sur 273 500 tonnes traitées par les éco-organismes, seulement 2 700 tonnes ont été traitées à l’étranger (au sein de l’Union européenne).

En 2008, 43 000 tonnes de DEEE ménagers ont été orientées vers des structures de réemploi, permettant le réemploi effectif de 4 715 tonnes d’appareils.

190 producteurs avec une organisation de type système individuel ont effectué une déclaration de traitement de DEEE profes-sionnels pour un total de 12 900 tonnes

traitées, dont 11 100 tonnes en catégorie 3 (équipements informatiques et de télécom-munications) (86 % des quantités traitées).

CO

LLEC

TIO

N R

EPÈR

ES)


Traitement (suite) )

Répartition des tonnages d’équipements professionnels traités en 2008, par pays où a lieu le traitement

Total : 12 900 tonnes

FrancePays-BasAutresMalaisieÉgypte IsraëlIrlandeBelgiqueJordanie

49 %30 %

7 %4 %3 % 3 %2 %1 %1 %

Objectifs réglementaires de recyclage et de valorisation

Catégories d’équipements

Réutilisation* et recyclageValorisation*

(valorisé énergétiquement + recyclé + réutilisé par pièces)

Taux de réutilisation et recyclage

Objectif réglementaire Taux de valorisation Objectif

réglementaire

Gros appareils ménagers 82 % 75 % 88 % 80 %

Petits appareils ménagers 72 % 50 % 77 % 70 %

Équipements informatiques et de télécommunications 80 % 65 % 84 % 75 %

Matériels grand public 85 % 65 % 88 % 75 %

Matériels d’éclairage - 50 % - 70 %

Lampes à décharge 91 % 80 % 97 % -

Outils électriques et électroniques 72 % 50 % 77 % 70 %

Jouets, équipements de loisir et de sport 71 % 50 % 77 % 70 %

Dispositifs médicaux 81 % - 84 % -

Instruments de surveillance et de contrôle 74 % 50 % 78 % 70 %

Distributeurs automatiques 87 % 75 % 98 % 80 %

*Le réemploi par appareils entiers est exclu.La catégorie 5 est divisée en deux sous-catégories : les lampes à décharges (tubes néons, lampes basse consommation... : catégorie 5a) et les luminaires professionnels (catégorie 5). Aucun tonnage de luminaire professionnel n’a été collecté en 2008.

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Le tableau ci-dessous permet de comparer les taux de recyclage ou de valorisation obtenus aux objectifs fixés par la directive DEEE pour chacune des 10 catégories.

En 2008, les objectifs réglementaires de réutilisation-recyclage et de valorisation ont été atteints par la France pour toutes les catégories d’équipements.


CO

LLEC

TIO

N R

EPÈR

ES) Perspectives 2009

L’objectif des 4 kg de DEEE ménagers col-lectés par habitant a été atteint en 2008 puisque 4,5 kg par habitant ont été collec-tés. Au vu de la croissance des tonnages collectés entre 2007 et 2008, due essentiel-lement à l’augmentation du taux de cou-verture des collectivités, on peut s’attendre à ce que la plupart des départements par-vienne à l’atteindre et à dépasser cet ob-

jectif en 2009 (67 départements l’avaient atteint en 2008). La collecte dans les dépar-tements d’outre-mer a débuté de manière satisfaisante et l’on peut s’attendre à une augmentation progressive des tonnages collectés pour rejoindre le niveau de col-lecte et de traitement de la métropole.

Les deux cartes suivantes permettent d’ob-server l’évolution de la répartition des ton-nages collectés en France métropolitaine et dans les DOM entre 2007 et 2008 :

Une seconde étape de la filière DEEE démarrera en 2010, avec le ré-agrément des éco-organismes ménagers, fin 2009, qui fixera notamment de nouveaux objectifs de collecte.

Dans le domaine professionnel, une aug-mentation sensible des quantités collec-tées est également à prévoir car les pro-ducteurs qui ont mis en place un système individuel vont avoir à traiter un nombre grandissant d’équipements. Il faut en ef-fet rappeler que l’arrivée en fin de vie des équipements professionnels mis sur le

marché après le 13 août 2005 est très pro-gressive, leur durée de vie se situant entre 2 ans (pour les petits équipements de type appareils de contrôle) et 25 ans (pour les gros équipements industriels) avec une du-rée de vie moyenne évaluée à une dizaine d’années.

Inférieur à 0,1

Entre 1,5 et 2,5

Entre 2,5 et 3,5

Entre 3,5 et 4

Supérieur à 4

St Pierre et Miquelon

Guadeloupe

Réunion

Martinique

Performances de collecte de DEEE ménagers en 2008

Performances de collecte de DEEE ménagers en 2007

Inférieur à 1,5 Entre 1,5 et 2,5 Entre 2,5 et 3,5 Entre 3,5 et 4 Entre 4 et 6 Supérieur à 6

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Guyane

Guadeloupe

Réunion

Martinique

DEEE ménagers collectés par habitant et par département en 2008 (en kg/hab.)

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12/2009

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L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’Agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.

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Rapport de l'ADEME 2008

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