LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX

Service MédicalAlsace-Moselle – Formation régionale des Internes en Médecine générale

LA PRESCRIPTION DE DISPOSITIFS MEDICAUX

Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil

Service Médical Alsace-Moselle - ELSM du Bas-Rhin

Formation régionale des Internes en Médecine généraleDocteur Michèle Rupp / BF – Décembre 2013

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PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX

DEFINITIONS :

• Dispositifs médicaux

Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des médicaments et les produits humains.

• Liste des produits et prestations remboursables (LPPR)



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PRESENTATION DE LA LPP :4 titres divisés en chapitres :

• Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements

• Titre II : Orthèses et prothèses externes

• Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine

• Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques.

Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement

LPP consultable sur www.ameli.fr



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TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION:• Du risque de cause :

65 % du TR en maladie (régime général)

90 % du TR en maladie (régime local)

100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle

• De la situation de l’assuré :

ETM : 100 % du TR

Invalidité : 100 % du TR

• De la fourniture :

Orthoprothèses : 100 % du TR

Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR



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REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire 5.12.12, JO 7.7.12

• Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité)

ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence.

• Entente préalable éventuelle du fournisseur

• Imprimé spécifique



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MENTIONS OBLIGATOIRES :

• Désignation précise du produit ou de la prestation

• Quantité ou nombre de conditionnement

• Conditions particulières d’utilisation

• ± âge et poids

L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières de remboursement éventuellement prévues par la nomenclature.



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DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX :

• Conditionnement le plus économique

• 1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance

(exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution)

• Quantité pour un mois maximum

• Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés



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GRAND APPAREILLAGE :

Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste

• Formulaire spécifique

• Prothèses oculaires et faciales

• Podo-orthèses : chaussures orthopédiques

• Orthoprothèses (orthèses, prothèses)



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PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE Þ Prescription initiale par spécialiste :

• En médecine physique et réadaptation fonctionnelle

• Orthopédiste

• Rhumatologue

• Neurochirurgien

• Neurologue

• Endocrinologue

• Chirurgien plastique ou vasculaire

• Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé

Þ Renouvellement :

• Tout médecin



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EXEMPLES:Þ Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires

• Si perte d’autonomie

• Location hebdomadaire de date à date

• Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ou lit double

GARANTIE 5 ANS



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EXEMPLES:Þ Matelas : achat uniquement

• Matelas simple

• Matelas anti escarres

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Préventif

- Mousse gaufrée- Mousse structurée

Risque escarres élevé

- Mousse « à mémoire de forme

- Ou cellules pneumatiques

Risque escarres élevé

- Mousse multistrates



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COUSSIN ANTI ESCARRES:Þ Achat uniquement :

• Classe 1A : air statique, 1 / an maximum

• Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum

• Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé d’escarres)



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CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure

Renouvellement par tout médecin

Þ Attribuée par paire

• 2 paires la 1ère année

• Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants)

Þ Si lésion au niveau du pied

• Contention (hallux valgus…)

• Correction (paralysie…)

• Suppléance (raccourcissement > 20 mm)

Þ 2 classes (forfait opposable) selon la lésion



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Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère attribution et renouvellement si changement de modèle)

Þ Véhicules verticalisateurs

Þ FR à propulsions électriques

Þ Entente préalable

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