La politique immobilière scolaire en Vendée
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La politique immobilière scolaire en Vendée. Jeudi 28 mars 2013 SYNADIC. Quelques rappels sur le réseau vendéen :. 224 écoles (223 en contrat d’association avec l’Etat)- 30 collèges - 12 lycées Effectifs : 34 105 élèves en 1 er degré (51%) et 27 534 en 2 nd degré (54%). - PowerPoint PPT Presentation
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Jeudi 28 mars 2013SYNADICLa politique immobilire scolaire en Vende1Quelques rappels sur le rseau venden :224 coles (223 en contrat dassociation avec lEtat)- 30 collges - 12 lyces Effectifs : 34 105 lves en 1er degr (51%) et 27 534 en 2nd degr (54%). Une DEC porte par lUDOGEC;Lensemble des CE salaris de lUDOGECLensemble des tablissements sous tutelle diocsaineRappel des repres du SGEC en matire de proprit (2012) :Recenser limmobilier scolaire et identifier les propritaires;Scuriser la propritFavoriser le regroupement des propritsFdrer et soutenir les propritairesPiloter limmobilierRescencer les comptences et les mettre en rseauAmliorer la gestion et le financement de limmobilier :Veiller gnrer des fonds propres et une CAF suffisanteRinvestir le produit des ventes des locaux scolairesDvelopper lappel la gnrosit publiqueFaciliter le recours lemprunt
La situation en VendeUne volont politique :Le souci constant de leffort limmobilier est le fruit dune longue exprience et dun travail rcent de recensement (2007);Dun travail conjoint entre les diffrents partenaires (DEC, vch, tablissements) Cest une volont encore rcemment partage par tous et raffirme constamment par le CODIECDes outils :Le CEDAS a t mis en place et fonctionne depuis 1999 dans le diocse le CODIEC a labor et diffus des orientations stratgiques en 2009Lvque a promulgu une charte sur les biens immobiliers usage scolaire (2010)Les outilsLe CEDAS :Issu dun dcret de lEvque de 1999Son objetSa composition : membres nomms + consultantsSes runions (une par trimestre, prsentation des dossiers du second degr)Le Conseil de Gestion Rle consultatifSa compositiontudie les dossiers du 1er degr sont ensuite valids par le CEDAS
Les outilsLes Orientations stratgiques du CODIEC en matire immobilire et de solidarit (2009):Renforcer la veille immobilireRenforcer les ressources financires localesDiversifier et renforcer les ressources collectivesRenforcer la procdure dtude dun projet immobilierPoursuivre une gestion dynamique et ambitieuse du fonds de solidaritDes fiches outils transmises aux tablissements :Dmarche de veille pour ltude de lavenir dun tablissementAdaptation du rseau de lEnseignement Catholique de Vende Critres dtude pour les projets immobiliers des coles
Les outilsLa Charte relative aux biens immobiliers usage scolaire dans le diocse de Luon (2010) :Une rcriture dun protocole plus ancien (1982)La proprit :CanoniquecivileLes vnements qui affectent la proprit :Les apports immobiliersLes acquisitionsLes alinationsLentretien des locaux - travauxLes structures intervenantes :Les associations immobilires diocsainesLe CEDAS et le Conseil de Gestion
Les consquences :En matire de propritUne tendance lourde vers la suppression dassociations locales (paroissiales, OGEC) et un apport vers des associations diocsainesUne prise en charge des frais de notaire par la solidarit diocsaineLe cas des biens proprit des congrgationsLa volont des congrgations de cder leur patrimoineUn cadre de travail bien tabli (1999).Le recours systmatique une mise disposition gratuite des immeubles usage scolaire:Responsabiliser les acteurs locaux viter la fiscalisation Quelques exceptionsLa cration dun poste de charg de projet immobilier la DECLes consquences :En matire de solidaritUne caisse de solidarit trs ancienneUn fonds important, aliment par les contributions des famillesDestin prioritairement au 1er degrLa cration dun fonds spcifique 2nd degrUne gestion par lUDOGECEn matire de mutualisationSur les charges de direction du 1er degr Sur certains dossiers :Diagnostic accessibilit PhotovoltaqueRvision des bases locatives
Les consquences sur le processus dcisionnelCE - quipe ducativeConseil dtablissementOGEC - parents dlvesArchitecte (s)Plans/ estimation
OGEC UDOGEC Paroisse Association propritaire MunicipalitProcdure de consultationCommission projetProgrammeServices DECLes consquences sur le processus dcisionnelCE - quipe ducativeConseil dtablissementOGEC - parents dlvesArchitecte (s)Plans/ estimation
OGEC UDOGEC Paroisse Association propritaire MunicipalitCEDAS - Conseil de gestionVALIDATION DU PROJETPERMIS DE CONSTRUIRETravauxMatrise doeuvreProcdure de consultationCommission projetAppel doffresProgrammeCODIEC
Montage financierServices DECLes consquences sur le financement dun projet:Les consquences sur le financement dun projet :
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