Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

La politique du maintien dans La politique du maintien dans l’emploil’emploi

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ContexteContexte

1. Bilan des efforts dans le cadre des restructurations Villeroy&Boch, TDK et Monopol

2. Entrée en vigueur le 1/01/07 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement

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Bilan des restructurations Bilan des restructurations

Situations individuelles non comparables

Bilan à titre purement indicatif

Discussions menées dans le cadre de l’établissement d’un plan social

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Villeroy & BochVilleroy & Boch

Fonds de formation doté de € 85.000 (profité par 13% des salariés licenciés) + programme interne d’outplacement

Pas de données supplémentaires disponibles sur le maintien dans l’emploi

25% des personnes licenciées touchent actuellement des indemnités de chômage

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TDKTDK

70% des salariés licenciés ont été suivis par un programme interne d’outplacement

56% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis

Fonds de formation doté de € 300.000 profité par 47% des salariés licenciés

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MonopolMonopol

Initiative Confédération luxembourgeoise du Commerce pour reprise du personnel par leurs membres

36% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis

Ateliers de recrutement en cours pour la Stëftung Hëllef doheem

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La nouvelle législation/1La nouvelle législation/1

Obligation légale de notifier tout licenciement pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié au Comité de conjoncture

Invitation possible aux partenaires sociaux en vue de négocier un plan de maintien dans l’emploi (PME)

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La nouvelle législation/2 La nouvelle législation/2

Examen approfondi de la situation économique et sociale de l’entreprise

Initiative prise par le Comité de conjoncture ou par les partenaires sociaux

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La nouvelle législation/3La nouvelle législation/3

Elements obligatoires du PME: Aménagements de la durée de travail

(chômage partiel, temps partiel, réductions du temps de travail, périodes de référence, comptes épargne-temps,..)

Formations continues, reconversions Prêt temporaire de main-d’œuvre Accompagnement personnel des

transitions de carrière

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La nouvelle législation/4La nouvelle législation/4

Homologation du PME par le Ministre du Travail et de l’Emploi

Accompagnement étatique des accords trouvés par des aides/incitations financières: aides à l’embauche, préretraite, prêt temporaire de main-d’œuvre, formations,…)

En l’absence de PME, obligation légale d’inclure les points énumérés dans les négociations d’un plan social

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Les dossiers liésLes dossiers liés

Nouvelles attributions du Comité de conjoncture

Réformes en matière d’activation des chômeurs

Réforme de l’Administration de l’emploi

Nouveaux instruments de transition de carrière: collaboration avec les entreprises du secteur intérimaire et de recrutement