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La politique de soutien à la parentalité : avec et pour les parents ANALYSE ET PROPOSITIONS DE L’UNAF Janvier 2013

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La politique de soutien à la parentalité : avec et pour les parents

ANALYSE ET PROPOSITIONS DE L’UNAF

Janvier 2013

SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………….....................3 1/ MIEUX COORDONNER ET EVALUER LES DISPOSITIFS ET LES ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE………………………………………………… ..................................................................4 2/ BESOINS DES FAMILLES EN MATIERE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE ............................7

A. La périnatalité............................................................................... 7

Enquête UNAF/CIANE (Collectif inter associatif autour de la naissance)..........7

B. Les pratiques numériques des enfants et des adolescents............. 9

Enquêtes ados parents nouvelles technologies ............................................. 10

C. Les parents face à l’école..............................................................11

D. Les rythmes et conditions de vie des enfants ...............................12

DVD interactif « Sommeil de l’enfant et de l’adolescent »............................. 13

« Nutrimédia », outil d’éducation aux médias appliqué à la nutrition ........... 13

3/ DEVELOPPER L’OFFRE ET L’ACCES AUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE .... 13

A. Les REAAP .....................................................................................13

B. Les CLAS........................................................................................15

C. La médiation familiale...................................................................17

Financement et pérennisation des services de médiation.............................. 17

Garantir l’accès de l’ensemble des familles aux dispositifs ........................... 18

Importance de l’information ........................................................................ 18

D. Les Points Info familles..................................................................19

E. Le parrainage de proximité ..........................................................21

L’engagement du réseau UNAF-UDAF dans le déploiement du parrainage.... 21

F. Des liens possibles avec les dispositifs de protection de l’enfance et en particulier les mesures judiciaires d’accompagnement à la gestion du budget familial (MJAGBF)........................................................22

LISTE DES PROPOSITIONS………………………………………………………….....................…………………23 ANNEXES.............................................................................................................................

Chiffres clés de la parentalité (Réalités Familiales n° 100-101, page 6)

Les dispositifs de soutien à la parentalité (Réalités Familiales n° 100-101, page 18)

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

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INTRODUCTION Dans le cadre de la consultation intitulée « Au tour des parents » lancée par la Ministre déléguée à la Famille sur l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité, l’UNAF a été sollicitée pour apporter une contribution. Ce document est consacré spécifiquement au soutien à la parentalité. Deux documents complémentaires ont été édités à la même occasion :

���� Politique d’accueil de la petite enfance : analyse et propositions de l’UNAF ���� Scolarisation des enfants de deux à trois ans : analyse et propositions de l’UNAF

Les positions exprimées dans ces documents ont été validées par le Conseil d’administration de l’UNAF des 14 et 15 décembre 2012. Dans cette contribution, nous entendons par « dispositifs de soutien à la parentalité » les dispositifs tels qu’énoncés dans la circulaire du 7 février 2012, à savoir les REAAP (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents), les PIF (points info familles), le parrainage de proximité, les CLAS (contrats locaux d’accompagnement à la scolarité), et la médiation familiale. Comme pour l’ensemble de la politique familiale, l’UNAF milite pour que la solidarité nationale et les actions à destination des familles s’adressent à toutes les familles dans une mission universelle et préventive. Les dispositifs d’aide à la parentalité ne relevant pas de la politique sociale doivent en effet rester accessibles aux parents dès qu’ils en expriment le besoin et à condition qu’ils soient déjà reconnus dans le besoin. Il s’agit là d’un préalable indispensable pour que les parents, même en grandes difficultés, y accèdent sans se sentir stigmatisés. Pour l’UNAF, trois grandes idées sont à défendre :

1. Les REAAP sont au cœur des dispositifs de soutien à la parentalité. Il faut veiller à ce qu’ils demeurent universalistes en s’adressant à tous les parents.

2. L’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité ne doit pas être réalisée par les seuls financeurs desdits dispositifs.

3. Il faut généraliser une information de qualité sur l’ensemble du territoire et faciliter le développement de l’offre des financements dédiés.

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1/ MIEUX COORDONNER ET ÉVALUER LES DISPOSITIFS ET LES ACTIONS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

Le soutien à la parentalité est à la croisée de grands axes de politiques publiques. Il relève de plusieurs financements : Etat – DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et branche famille - CAF. Certains dispositifs sont centrés sur les parents, d’autres sur les enfants, la plupart sur des parents ou enfants en difficulté. Au cœur de cette nébuleuse, le dispositif des REAAP est le seul qui est vraiment orienté vers les parents, tous les parents, dans une démarche préventive.

Schéma réalisé par l’UNAF extrait du numéro spécial de la Revue

« Réalités Familiales » consacrée au soutien à la parentalité, à paraître en janvier 2013.

Pour être efficaces, les dispositifs et les actions menés en matière de soutien à la parentalité doivent être proposés aux parents et répondre à leurs besoins. L’UNAF défend l’idée selon laquelle une politique de soutien à la parentalité doit être une politique concertée sur l’ensemble des niveaux national, départemental, et local. La parentalité implique l’idée de la proximité. Depuis l’installation fin 2010, du Comité national, les travaux ont porté sur la recherche d’une définition partagée de la parentalité pour ensuite définir le périmètre du soutien à la parentalité. Nous avons pu mesurer combien cet exercice était difficile et nécessitait au préalable que tous les acteurs s’accordent sur les objectifs attendus et les moyens accordés pour chacun des dispositifs ou des actions menées. Il

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nous semble toujours important que ce ne soient pas les seuls financeurs qui jugent de la pertinence de telle ou telle action mais également les porteurs de projets qui ont une expertise autre dans la connaissance des besoins des familles sur l’ensemble des territoires et également à l’échelle des micros territoires. Au niveau départemental, la coordination tarde à se mettre en place malgré la parution de la circulaire de février 2012. Les UDAF interrogées récemment par l’UNAF1 nous ont indiqué que des rencontres avec la DDCS sont prévues sur la fin de l’année, et qu’il est fréquent que seuls les financeurs soient invités à participer aux réunions des comités départementaux. Dans certains territoires enfin, la CAF et la DDCS peinent à s’accorder sur les modalités de fonctionnement du co-pilotage. Le co-pilotage n’est pas encore effectif, et les instances à sa tête sont encore dans une phase de réflexion préparatoire. Lorsque l’UDAF est associée, c’est souvent pour travailler à l’élaboration d’un état des lieux départemental de l'ensemble des dispositifs traitant de l'accompagnement à la parentalité. Concrètement, la question du financement risque d'entraîner un frein important dans la mise en place d'une nouvelle coordination de ces dispositifs. En effet, les DDCSPP indiquent ignorer le montant de leur enveloppe pour 2013, et la CAF renvoie à la signature de la COG. Il leur est difficile, dans de telles conditions, de sécuriser les actions menées. Ce constat est issu de l’enquête menée courant 2012 par l’UNAF auprès des UDAF, relative au financement des actions de soutien à la parentalité. Nous avons récemment recueilli les témoignages de deux UDAF qui animent les REAAP (elles sont une dizaine à en assurer le pilotage). A la fois institutionnelles et associatives, ces UDAF ont alors une position idéale pour créer une dynamique entre les institutions (CAF, DDCSPP, CG), les acteurs locaux (comme les villes et les centres sociaux) et bien sûr les associations locales (familiales ou non). Il nous paraît important de voir affirmé le co-pilotage Etat/CNAF, surtout parce que nous sommes conscients du « glissement » des crédits Etat vers ceux de la branche famille. Derrière le pilotage, il y a bien l’idée d’associer l’ensemble des acteurs impliqués, conformément à la philosophie des REAAP. Si les financeurs sont seuls à juger de l’efficience des dispositifs, on ne répondra pas aux besoins réels des familles. Par ailleurs, il y a un risque à n’avoir qu’un financeur et de voir les autres se désengager (Conseils Généraux, communes, …) Enfin, dans certains départements, seules les actions REAAP faisant intervenir des prestataires facturés sont financées. L’accompagnement, les déplacements, la coordination ne sont plus reconnus. La logique des financeurs repose sur un financement des actions facturées et n’englobe pas le projet global des parents. Cela a par exemple pour conséquence de privilégier une soirée débat avec un intervenant spécialiste (savoir descendant) à une soirée d’échanges avec une maman comme animatrice. Il est primordial de veiller à contribuer à défendre les actions de petite ou de grande envergure qui dépendent de la dynamique territoriale, non modélisée et probablement non modélisable. Malheureusement, si de telles actions ne sont pas reconnues, elles disparaitront pour laisser la place aux programmes de formation des parents en dehors et au sein de l’école sans prise en compte de la famille, ainsi qu’aux seules initiatives municipales et non plus associatives. Localement enfin, il faudrait pouvoir mieux accompagner les associations pour les aider à comprendre et à appréhender la complexité du dispositif. Il faudrait également agir auprès des élus pour les convaincre que les actions de soutien à la parentalité permettent de prévenir les situations de crise. Trop souvent les efforts sont concentrés sur les actions ciblées comme la réussite éducative ou les CUQS. Or les actions généralistes comme les REAAP évitent à certaines familles de tomber dans l’urgence sociale.

1 L’UNAF a adressé un questionnaire aux UDAF sur la mise en place des coordinations départementales de soutien à la parentalité. Elle a synthétisé en novembre 2012 les 25 réponses reçues.

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PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 1

Renforcer la place de l’Etat dans le co-pilotage de la politique de soutien à la parentalité, tant au niveau national que départemental.

���� PROPOSITION N° 2

S’accorder sur une définition commune et partagée de la parentalité et de ce que l’on attend des actions de soutien à la parentalité. La définition contenue dans la circulaire de février 2012 ne fait pas consensus.

���� PROPOSITION N° 3

Ne pas standardiser les différents dispositifs de soutien à la parentalité au détriment de l’innovation.

���� PROPOSITION N° 4

Elargir les possibilités de financement à des actions d’entraide entre parents qui ne donnent pas forcément lieu à des interventions professionnelles. Les parents doivent rester acteurs de ces dispositifs.

���� PROPOSITION N° 5

Définir des axes de travail précis du CNSP, notamment autour de critères permettant l’évaluation de la performance de la politique de soutien à la parentalité.

���� PROPOSITION N° 6

Réunir l’ensemble des partenaires et pas uniquement les financeurs, pour évaluer les dispositifs de soutien à la parentalité.

���� PROPOSITION N° 7

Veiller à ce que les associations soient représentées à tous les niveaux au sein du comité restreint et des groupes techniques du CNSP.

���� PROPOSITION N° 8

Un financement pluriannuel serait souhaitable pour permettre aux porteurs d’action de s’inscrire dans la durée.

���� PROPOSITION N° 9

Encourager les initiatives locales tout en donnant une visibilité aux actions menées auprès des parents, à travers une information de qualité pour toutes les familles sur l’ensemble du territoire.

���� PROPOSITION N° 10

Organiser systématiquement une formation spécifique (écoute, animation de groupe…) des professionnels qui interviennent dans ces actions, en prévoyant un budget dédié pour cette action.

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L’UNAF a organisé en 2011 des rencontres régionales de la parentalité

Durant l’année 2011, à l’initiative de l’UNAF et du groupe de pilotage composé d’UDAF intervenant dans

les REAAP, ont été organisées 4 rencontres régionales de la parentalité à Lille, Lyon, Marseille et Nantes.

Ce « tour de France » à l’issue de ces quatre rencontres de la parentalité a prouvé la richesse du

mouvement familial à travers des initiatives à destination des parents et des familles qui peuvent, à un

moment ou à un autre de leur parcours de vie, se questionner et avoir besoin d’un soutien, pour exercer

leur rôle de parents.

Ces quatre rencontres ont montré la proximité extrême par rapport aux besoins des familles et

l’immense diversité de ces actions de soutien à la parentalité, que l’UNAF a souhaité promouvoir. On a

pu mesurer à quel point on se situe là dans du « sur mesure », avec des actions nourries par les besoins

locaux des parents, au plus près de leurs préoccupations, et de leurs interrogations. Il serait illusoire de

penser pouvoir organiser la politique de soutien à la parentalité uniquement à partir des directives

édictées au niveau national, alors que les besoins émanent des parents eux-mêmes.

2/ BESOINS DES FAMILLES EN MATIÈRE DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

Les thématiques les plus fréquemment abordées par les parents concernent l’accueil du jeune enfant, le sommeil, l’autonomie, l’entrée à l’école, les fratries, l’adolescence, les conduites à risques, les médias, l’orientation scolaire. Deux âges de la vie font l’objet de demandes de soutien plus prononcées de la part des parents : la petite enfance et l’adolescence. L’UNAF voit émerger ces besoins grâce aux études et enquêtes récentes menées par son réseau et par elle-même sur le thème de la parentalité (périnatalité, rythmes de vie de l’enfant, orientation scolaire, pratiques numériques des adolescents, addictions, etc.).

A. La périnatalité

Il est admis que l’amélioration de la sécurité émotionnelle des parents dès la grossesse est une des conditions de la prévention des troubles psycho-affectifs des enfants, de même que l’environnement social, familial et matériel des parents a une influence sur les compétences parentales, elles-mêmes essentielles dans le développement de l’enfant. Parallèlement, la période périnatale, telle qu’entendue actuellement comme allant du projet d’enfant, ou de la conception, jusqu’aux 18 mois ou deux ans de l’enfant, serait propice à un travail de mobilisation psychique des parents et au développement des capacités et compétences parentales. La période périnatale est ainsi un espace d’intervention privilégié, notamment en matière de prévention des maltraitances à l’égard des enfants. Pour l’UNAF, il est important de mieux accompagner les parents, et notamment les mères, dans le cadre du suivi de la grossesse et durant les premiers mois de l’enfant. Dans un contexte où la durée du séjour en maternité tend à diminuer, l’accompagnement effectué par un personnel qualifié au domicile des familles s’avère particulièrement approprié.

Enquête UNAF/CIANE (Collectif inter associatif autour de la naissance)

« 1000 femmes témoignent sur leur maternité »

Représentant des familles au sein de l’instance d’évaluation du plan périnatalité 2005-2007, l’UNAF a souhaité recueillir l’avis des principales concernées : 952 témoignages de femmes ont été recueillis. L’UNAF a ainsi questionné des femmes ayant accouché entre 2004 et 2009. Globalement ces femmes semblent satisfaites de la prise en charge durant leur maternité.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

C’est sans doute le résultat d’une organisation de la périnatalité cohérente où les professionnels sont désormais organisés en réseau et où les structures spécialisées et les professionnels de la naissance

collaborent. http://www.unaf.fr/spip.php?article10920

Il conviendrait de mieux accompagner les mères dans le cadre du suivi de leur grossesse et dans les premiers mois de l’enfant. L’UNAF considère la période périnatale comme un espace d’intervention privilégié, notamment en matière de prévention des troubles de la relation parents-enfant, qui invite à un dialogue interinstitutionnel. Pour répondre au plus près des besoins et des attentes des familles, l’UNAF propose de situer une prise en charge le plus en amont des troubles de la relation mère/enfant, dans une prévention précoce autour de deux événements clés pour la famille :

- L’entretien du 4ème mois de grossesse.

- Le retour à domicile organisé par un service et réalisé par des professionnel(le)s compétent(e)s dans l’accompagnement des mères et des bébés (TISF).

Les sages-femmes ou autres professionnels de santé, responsables des entretiens du 4ème mois devront être sensibilisés à la possibilité offerte d’accompagnement à domicile par une TISF… Ainsi, un diagnostic médico-social pourra être établi et déboucher sur un projet d’intervention à domicile. Un partenariat entre le personnel médical et le service d’aide à domicile devra être établi.

La TISF a une spécificité d’intervention, ancrée dans la vie quotidienne des familles. A travers des modalités d’actions très pratiques basées sur le dialogue mais surtout sur l’écoute et l’observation, elle doit permettre à la mère de trouver ses propres compétences de parent. La TISF prend en compte les compétences des familles, dans leurs savoirs faire, leurs savoirs être, leurs qualités relationnelles acquises soit par imitation du geste et des techniques, soit par des formes de sensibilité relationnelle très appropriées. La compétence des parents, c’est aussi, pour eux, apprendre à résoudre des problèmes nouveaux, à s’adapter et inventer des solutions…

L’évaluation des expérimentations d’associations ayant mis en place un dispositif d’accompagnement à domicile en périnatalité a démontré toute leur efficacité. Certaines associations font ressortir un taux de réussite important de ce dispositif d’accompagnement (rétablissement d’une relation normale entre la mère et l’enfant, sortie de dépression…). Les professionnels de santé (sages femmes, pédopsychiatres...) travaillant avec les services d’aide à domicile ont considéré l’intervention des TISF comme pertinente, contribuant à la continuité des soins et participant de manière décisive à la résolution des difficultés, voire à la guérison.

Si cette politique d’accompagnement des femmes sortant de maternité est de la compétence de la branche famille de la sécurité sociale (CNAF), d’autres financeurs en particulier les conseils généraux devront intervenir pour des situations de familles en difficultés. Il faut signaler que si les durées de séjour en maternité continuent de baisser et de franchir la barre symbolique des 3 jours, la France comme les autres pays d’Europe qui font sortir les femmes « précocement » de maternité, devra organiser un service d’accompagnement des femmes avec des prestations associées.

Cette proposition de suivi et d’accompagnement à domicile par des services de TISF se veut novatrice dans l’ampleur et le caractère systématique de l’intervention sitôt la sortie de maternité, néanmoins elle s’inscrit en complémentarité des interventions des équipes pluridisciplinaires de personnels de santé, en particulier de la PMI.

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PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 11

Organiser dans le cadre de réseaux périnatalité redynamisés des entretiens abordant toutes les questions liées à l’arrivée de l’enfant, lors du 4ème mois de grossesse et un mois après la naissance de l’enfant.

���� PROPOSITION N° 12

Développer les démarches proactives de la PMI auprès des femmes enceintes.

���� PROPOSITION N° 13

Revaloriser le financement des interventions effectuées au domicile des parents autour de la naissance.

���� PROPOSITION N° 14

Au retour de la maternité, développer les visites à domicile de la PMI et les interventions à domicile de techniciennes d’intervention sociale et familiale et de professionnels des équipes mobiles de périnatalité de pédopsychiatrie (infirmières, pédopsychiatres, psychologues, etc.). Le retour au domicile doit être élaboré par une équipe pluridisciplinaire afin de prendre en compte l’ensemble des besoins des mères et des bébés.

���� PROPOSITION N° 15

Le retour au domicile doit s’effectuer dans le cadre d’un service organisé, avec une prise en charge individualisée, qui peut s’appuyer sur l’organisation mise en place actuellement par la Caisse nationale d’assurance maladie, le Programme d’accompagnement au retour à domicile, dont la mise en place doit être effective nationalement en 2013.

���� PROPOSITION N° 16

La création d’une nouvelle prestation familiale permettrait aux pouvoirs publics d’afficher l’accompagnement à domicile en périnatalité comme une priorité nationale.

B. Les pratiques numériques des enfants et des adolescents

Le numérique est aujourd’hui omniprésent : au sein des familles, les écrans se sont démultipliés et les pratiques ne concernent pas que les enfants et les adolescents. Pour l’UNAF, la famille doit être le premier lieu de l’apprentissage et de l’éducation numérique. Le foyer demeure le 1er lieu de découverte et d’accès aux médias et au numérique pour les enfants. Les différentes enquêtes et les rencontres de terrain nous montrent que de nombreux parents se sentent parfois seuls et isolés face à leurs questionnements, leurs doutes, ne sachant trop quelles attitudes adopter et comment protéger l’enfant des déviances du numérique, tout en lui permettant de profiter d’outils ou de pratiques que beaucoup estiment incontournables pour leur enfant. Ces parents sont souvent non seulement en attente de conseils pratiques simples mais aussi de soutien et d’accompagnement leur permettant de ne plus se sentir aussi isolés. Ainsi, l’écoute et le partage entre parents qui permettent un passage de relais entre pairs, d’exprimer des doutes, d’acquérir des

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certitudes et d’obtenir des conseils pratiques et parfois de bon sens sur les comportements et les choix doit être encouragé. Les dispositifs d’écoute et d’accompagnement des parents pourraient davantage inclure la question de la parentalité à l’ère du numérique dans leurs champs d’action. L’UNAF anime depuis 2 ans le dispositif PédaGoJeux, programme d’information, de sensibilisation et de soutien des parents sur les jeux vidéo. Dans ce cadre, PédaGoJeux et ses partenaires dont la DGCS ont souhaité accompagner les parents au plus près de leur quotidien : une charte d’engagements des distributeurs de jeux vidéos a été proposée et mise en œuvre par PédaGoJeux sous l’égide de l’UNAF, afin d’accompagner les parents au moment de l’acte d’achat, notamment sur la signalétique des jeux vidéos et sur la nécessité pour les enfants de jouer de façon modérée à des jeux adaptés à leur âge. Une seconde charte sur la distribution en ligne est en cours de finalisation. Enfin, face à la multitude de contenus numériques, les parents ne savent pas toujours lesquels proposer à leurs enfants. Pour accompagner ces parents, l’UNAF va déployer en 2013 en partenariat avec « Internet sans Crainte » un dispositif innovant de valorisation de contenus positifs. Concrètement, les parents seront invités à proposer en ligne des contenus (sites, applications, jeux vidéo, etc …) qu’ils utilisent, qu’ils jugent positifs et qu’ils souhaitent faire partager en fonction de l’âge et des intérêts de l’enfant. Ces contenus seront testés et commentés par des panels de parents organisés sur l’ensemble du territoire. A travers ce dispositif, l’UNAF souhaite à nouveau favoriser l’échange et le dialogue entre les parents autour des usages et des bonnes pratiques numériques de leurs enfants.

Enquêtes ados-parents-nouvelles technologies

Chaque année depuis 4 ans, l'UNAF en partenariat avec l'association Action Innocence commande un sondage autour des pratiques numériques des adolescents et du rôle des parents. Téléphonie mobile, jeux vidéo, réseaux sociaux... ces enquêtes thématiques ont pour objectif de faire la lumière sur les pratiques des adolescents pour les démystifier, et de donner à cette occasion aux parents des conseils pratico-pratiques pour rester parents à l'ère du numérique. Certaines UDAF ont développé des ateliers « familles et médias » proposés pour réfléchir ensemble sur « être parents à l’ère numérique, comment informer, sensibiliser et protéger ses enfants ? » http://www.unaf.fr/spip.php?article15045

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 17

Mettre en place une structure de co-régulation des contenus numériques associant l’ensemble des acteurs (parents, internautes, acteurs économiques et professionnel, pouvoirs publics) et intégrant systématiquement la dimension parentale des problématique du numérique

���� PROPOSITION N° 18

Renforcer et faciliter l’accès à l’information des familles par le développement d’un portail internet sous la responsabilité des pouvoirs publics, référençant les sites d’accompagnement des parents et d’information sur la protection des mineurs en ligne et la parentalité à l’ère du numérique

���� PROPOSITION N° 19

Soutenir la mise en œuvre d’un programme audacieux et ambitieux d’éducation au numérique et aux médias des parents en s’appuyant sur la force du réseau associatif et avec le soutien des acteurs économiques du secteur. Les familles vulnérables pourraient faire l’objet d’une priorité d’action

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

���� PROPOSITION N° 20

Soutenir les dispositifs visant à promouvoir les contenus en ligne positifs par et pour les parents, tel que le dispositif proposé en 2013 par l’UNAF

���� PROPOSITION N° 21

Mettre en place une émission sur le décryptage de la publicité et des médias pour les enfants et les parents sur le service public audiovisuel

���� PROPOSITION N° 22

Soutenir et promouvoir la charte d’engagements de distributeurs de jeux vidéo en ligne proposé par PédaGoJeux

C. Les parents face à l’école

Les relations parents/établissements scolaires ne sont pas apaisées. Elles sont plutôt marquées par la crainte. Crainte des professeurs d’être « envahis » par l’omniprésence des parents. Crainte des parents que l’école ne sache pas bien éduquer et insérer leur enfant. Or l’antidote à la crainte, c’est la confiance. Un établissement qui développe l’accueil des parents et inclut vraiment les parents et les familles dans ses instances de réflexion a beaucoup à gagner. Les exemples ne manquent pas d’écoles qui ont réglé des problèmes de climat scolaire ou de « turn-over » des professeurs, par une participation accrue des parents à l’école. Pour toutes les difficultés rencontrées par un jeune (absentéisme, orientation, etc.) des solutions peuvent être trouvées dès qu’une concertation école/parents/élève est provoquée suffisamment tôt. A l’occasion de l’examen du projet de loi concernant l’absentéisme scolaire, l’UNAF a ainsi rappelé qu’elle ne partageait pas la vision d’un absentéisme scolaire engendré par la « démission » des parents. Pour mieux comprendre cependant ce qui motive ces comportements absentéistes de la part des jeunes collégiens ou lycéens et comment réagissent leurs parents, nous avons réalisé une étude qualitative approfondie auprès des enfants que la loi peut considérer comme « absentéistes », c’est-à-dire « volontairement » absents au moins quatre demi-journées par mois, ainsi que de leurs parents. On se rend compte, en les écoutant, que la réalité est bien différente des discours et des idées reçues. La plupart du temps, les élèves qui « sèchent » les cours le font parce qu’ils sont en souffrance, du fait de l’échec scolaire ou de mauvais traitements (harcèlement, violences), ou bien par manque de motivation, ceci à cause d’une mauvaise orientation vers des filières ne correspondant pas à leurs attentes. http://www.unaf.fr/spip.php?article11219 Les parents ont besoin de soutien concernant leur compréhension et leur relation avec l’école, mais aussi concernant le travail scolaire de leurs enfants. Soutenir la parentalité concernant la dimension « scolaire » : - C’est faire comprendre aux parents que même s’ils n’ont pas de bons souvenirs de l’école, il est

nécessaire qu’ils s’intéressent à ce que fait l’enfant à l’école, qu’ils dialoguent avec lui, même s’ils ne sont pas en capacité de l’accompagner scolairement.

- C’est aussi expliquer aux parents ce qui se passe à l’école. Depuis 1975, il n’y a pas eu une année sans réforme des structures ou des programmes scolaires. Les parents, surtout les plus éloignés de l’école, ne peuvent pas toujours bien comprendre comment fonctionne l’Ecole. Le travail d’une association tiers de rapprochement des parents de l’Ecole peut être bénéfique 2.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

- Enfin, c’est permettre aux parents lors de groupes de paroles de trouver ensemble des solutions aux problèmes éducatifs posés par leurs enfants, qui rejaillissent sur le « scolaire » : travail scolaire mais aussi comportements (comportements dangereux pour la santé, usage excessif des TIC, couchers tardifs, violences, harcèlements ...). Les parents rencontrés dans le cadre d’une étude approfondie sur l’absentéisme scolaire3 se sont déclarés très demandeurs de ce type de rencontres avec d’autres parents pour se renforcer dans leurs compétences de parents « éducateurs ».

- Lorsque les enfants sont différents (handicap, dyslexie, précocité …) les parents peuvent avoir besoin du soutien d’associations spécifiques.

Les associations familiales ne souhaitent pas agir à la place des associations de parents d’élèves mais elles souhaitent s’affirmer comme partenaires de l’Ecole, avec une vision et une action plus large que celles des seuls « usagers » de l’Ecole.

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 23

Les établissements devraient pouvoir créer des liens avec les associations familiales et avec les UDAF, qui constituent des partenaires essentiels pour le soutien à la parentalité. La circulaire sur le « Référent académique parents d’élèves » cite d’ailleurs nommément les UDAF comme devant être en lien avec ces référents nommés dans chaque académie.4 L’UNAF et les UDAF ont aussi reçu un agrément comme « associations complémentaires de l’enseignement public » qui reconnait leurs compétences.

���� PROPOSITION N° 24

Pour garantir un meilleur partenariat Ecole / Famille : nous préconisons la présence de représentants des familles dans les conseils d’école avec une voix consultative. De même un représentant des familles pourrait être présent au conseil d’administration des collèges et des lycées. Ceci garantirait une meilleure information des partenaires de l’école concernant les actions de soutien à la parentalité. De nouvelles actions pourraient émerger à la demande des parents ou des enseignants.

D. Les rythmes et conditions de vie des enfants

L’UNAF a conçu des outils pour mieux satisfaire deux difficultés émergentes des parents dans l’accompagnement de leurs enfants : le sommeil et l’alimentation.

3 « L’absentéisme scolaire, point de vue des jeunes absentéistes et de leurs parents », UNAF http://www.unaf.fr/spip.php?article11221 4 Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010 circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010 - Veiller à la cohérence et à la complémentarité des dispositifs de soutien à la parentalité y compris partenariaux : ateliers sociolinguistiques, ouvrir l'école aux parents, actions de soutien parentalité dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), des dispositifs de réussite éducative (DRE), de l'école ouverte. - Constituer l'interlocuteur privilégié et clairement identifié pour les partenaires potentiels : délégués régionaux ou départementaux : direction régionale de la cohésion sociale, Association des départements de France et Association des maires de France, Fédérations de parents d'élèves, Union nationale des associations familiales, Fédération des centres sociaux, École des parents et des éducateurs, Caisse nationale des allocations familiales, etc.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

DVD interactif « Sommeil de l’enfant et de l’adolescent »

Le sommeil est malmené par l’évolution des habitudes de vie. Ainsi, 14 % des enfants d’âge scolaire ont des difficultés d’endormissement. Ces changements profonds ont des conséquences graves sur l’apprentissage et l’épanouissement de chaque individu. Afin de prévenir et de sensibiliser les adolescents, les parents, les enseignants et les professionnels de santé, l’Académie de Paris, le Réseau Morphée (réseau de spécialistes du sommeil) et l’UNAF ont mis en commun leurs efforts. Ce partenariat a abouti, après 2 ans de collaboration, à la création du DVD « Sommeil de l’enfant et de l’adolescent », qui est un support d’information et de sensibilisation multimédia et interactif. Plus d’info : http://www.unaf.fr/spip.php?article7789

« Nutrimédia », outil d’éducation aux médias appliqué à la nutrition

L’UNAF, en association avec d’autres organisations dont la COFACE, a créé NUTRI-MEDIAS, un outil d’éducation aux médias appliqué à la nutrition et qui s’adresse aux adultes parents ou enseignants. Il est destiné aux responsables et animateurs/trices d’organisations familiales et plus largement à toute personne ayant des préoccupations éducatives (professionnels de l’éducation, familles, etc.). Véritable support d’animation, il permet à l’animateur disposant de cet outil de sensibiliser/former un groupe de participant(es) et de lancer des débats… Cet outil a été développé par un groupe de travail de la COFACE (Confédération des organisations familiales de l’union européenne) en partenariat avec l’UNAF, l’ASGECO (Association générale de consommateurs espagnole) et APTE (« Les écrans, les médias et nous »). Plus d’info : http://www.unaf.fr/spip.php?article15110

3/ DÉVELOPPER L’OFFRE ET L’ACCÈS AUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

Il semble utopique de créer un lieu unique sur le territoire et identifié comme tel qui centraliserait les différentes actions de soutien à la parentalité. Il semble à la fois plus pertinent et plus réaliste d’apporter du soutien à la parentalité dans tous les lieux que fréquentent habituellement les parents après les avoir identifiés : structures d’accueil de la petite enfance, école maternelle, école primaire, mairies, clubs de loisirs…

A. Les REAAP

Au cœur du soutien à la parentalité, les actions des réseaux d’écoute et d’accompagnement des parents sont, certes parmi les actions les plus innovantes, les plus adaptées aux besoins des parents, les plus diversifiées, mais aussi les plus difficiles à promouvoir. Les REAAP doivent demeurer au cœur des dispositifs de soutien à la parentalité. Ils portent, de par leur essence même, les valeurs énoncées dans la charte des initiatives pour l‘écoute, l’appui et l’accompagnement des parents, rédigée en 1999, par l'ensemble des acteurs alors impliqués dans le déploiement des REAAP. Cette dernière doit servir de cadre aux initiatives que les pouvoirs publics souhaitent voir se développer et qu’ils soutiennent financièrement. Elle énonce dix principes d’action et d’animation autour de cinq axes fondamentaux :

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

PRINCIPES DE LA CHARTE

� Valoriser les compétences des parents, en respectant et confortant leur propre

sens de la responsabilité, de l’autorité, de l’éducation et de la transmission des valeurs ;

� Etre ouvert à tous les parents, en privilégiant la proximité avec leurs lieux de vie ; � Encourager les responsables de ces divers lieux à accueillir et développer de

nouvelles initiatives, tout en les inscrivant dans la durée ; � Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent, alliant bénévoles et

professionnels, le secteur public et le secteur associatif ; � articiper à un « système d’animation partagée, qui permette une circulation des

informations, l’évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement ».

Ces principes demeurent d’actualité et doivent continuer de guider les politiques de soutien à la parentalité. Les professionnels, souvent bénévoles, qui interviennent dans les REAAP apportent un soutien. Ils ne sont pas là pour porter de jugement ni pour « éduquer » les parents afin qu’ils deviennent de « bons parents ». Les REAAP reposent sur le postulat qu’en rencontrant d’autres parents, les parents vont pouvoir interroger leur propre parentalité sans avoir peur d’être jugés ; ils vont pouvoir s’ouvrir aux autres et partager leur réflexion. Les REAAP proposent :

- de conforter les parents dans leurs ressources pour valoriser et mobiliser leurs compétences ; - de mettre en réseau ; - de favoriser la concertation entre les acteurs publics et privés afin qu’ils se connaissent et

puissent reconnaître les apports spécifiques ; - de penser l’articulation entre liens familiaux et liens sociaux ; - de travailler ensemble au niveau de la collectivité territoriale.

Plus qu’un dispositif, les REAAP sont une démarche dont l’objectif prioritaire est de conforter les parents en leur permettant d’identifier leurs ressources, de reprendre confiance en leurs capacités et de les valoriser. Lieux neutres, d’écoute, d’appui et d’accompagnement à l’intention de tous les parents, les REAAP sont pour l’UNAF un formidable dispositif de prévention primaire. Ce dispositif original, bien qu’existant déjà bien avant les travaux de 1999, s’appuie sur les initiatives nombreuses qui existent déjà, généralement menées dans un cadre associatif. Il s’agit à la fois de les renforcer, de les développer, d’en susciter des nouvelles avec le souhait constant de mettre en réseau les intervenants. La dimension participative est ici essentielle pour jouer le jeu des interactions entre chaque participant et le tissu associatif est le plus à même pour ce faire. La variété et l’adaptabilité des actions portées par les REAAP les situent dans une logique d’action et de projet et non de prestation de services proposée aux parents. Elles doivent pouvoir s’adapter en permanence à ceux qui les portent et à leur contexte d’intervention. D’un département à l’autre, les éléments contextuels peuvent aussi varier. Les réponses apportées par le réseau des UDAF s’adaptent à ces réalités multiples, témoignant de la qualité du diagnostic territorial réalisé avec la participation des familles et la collaboration avec les différents partenaires. Cela n’est

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

possible que par la collaboration entre parents, bénévoles et professionnels pour un partenariat éducatif. L’ensemble de notre réseau d’UDAF et d’URAF est impliqué dans le déploiement des actions de soutien à la parentalité, que ce soit à travers l’organisation de conférences, la tenue des universités des familles sur des thématiques liées à la parentalité. Une cinquantaine d’UDAF est fortement impliquée au travers de la réalisation d’actions menées avec et pour les parents. En 2010, 29 UDAF étaient impliquées dans le pilotage des REAAP, et 5 UDAF jouaient le rôle d’animateur au niveau départemental.

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 25

Renforcer les financements des REAAP à travers des engagements pluriannuels des CAF et des DDCS.

���� PROPOSITION N° 26

Permettre aux associations, et particulièrement aux UDAF d’être pilotes ou co-pilotes des REAAP au niveau départemental de la même façon que les DDCS et les CAF.

���� PROPOSITION N° 27

Agir auprès de tous les parents, avec et pour eux : ne pas cibler excessivement les actions sur des publics particuliers ou des périodes charnières.

���� PROPOSITION N° 28

S’adapter aux caractéristiques locales à partir des diagnostics territoriaux élaborés par les coordinations départementales.

B. Les CLAS

Pour être efficaces, les dispositifs visant à améliorer les relations familles/école doivent associer les parents et les aider à accompagner leur enfant sans pour autant faire à leur place, même avec leur accord éclairé. Associer les parents ne se réduit pas à la simple acceptation d’un suivi pour leur enfant. L’UNAF porte une vision « familiale » sur l’accompagnement scolaire, centrée davantage sur l’accueil collectif, contrairement au soutien scolaire individualisé, surtout avec l’idée d’impliquer les enfants dans un projet plus global et d’associer le plus possible les parents.

L’accompagnement scolaire sert souvent de prétexte au renforcement des liens sociaux : liens au sein de la famille (relations plus apaisées entre parents et enfants), entre familles, avec les partenaires de l’éducation que sont les écoles, les centres de loisirs, … L’articulation se fait entre tous. La maternelle et le primaire sont des bons moments pour créer des liens durables avec les familles, même si de nombreux parents déplorent une rupture au collège et au lycée, avec peu de contacts entre parents et avec les établissements. Les UDAF peuvent aider les établissements à mieux travailler avec les familles, pour ouvrir l’école aux familles. La volonté des mouvements familiaux et des UDAF, en termes d’accompagnement scolaire est surtout de ne pas faire « l’école après l’école ». Cependant on constate que plus on monte en âge, plus l’aspect

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« projet » s’efface devant le soutien scolaire pur et dur : le travail sur un projet commun est plus important en primaire qu’au collège, et au lycée il est encore plus rare. Une récente étude de la CSF montre que 61 % des lieux d’accompagnement éducatifs et scolaires proposent des sorties culturelles pour tous : cinéma, bibliothèque ou autres, pour les primaires et leurs familles, contre 54 % pour les collégiens et leurs parents et 36 % pour les lycéens et leurs parents. Et c’est aussi plus difficile d’avoir des parents qui participent quand les enfants grandissent. Les familles continuent par ailleurs à demander du soutien scolaire malgré les 2 heures prévues au primaire, dont elles sont par ailleurs plutôt satisfaites, contrairement aux craintes de départ. Telle est la demande directe des familles. Mais le lien familial fait partie de la mission des associations familiales. Il doit ainsi toujours être présent autour de toutes les actions. Fin 2011, l’UNAF, les UDAF et les URAF ont obtenu du Ministère de l’Education nationale l’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. Cet agrément semble une bonne occasion de renforcer les liens avec l’Education nationale. Enfin, la réforme sur les rythmes scolaires devrait aussi permettre de dégager du temps pour une plus forte présence des associations dans les établissements (une demi-heure à une heure entre 15h30 et 16h30) pour des activités périscolaires.

Champ d’action des UDAF en lien avec l’Education

Orientation, choix d’un métier, découverte du monde

professionnel

Accompagnement scolaire

Actions d’éducation des enfants

Éducation à la santé

Education au développement

durable

Education civique

Usage internet et téléphone portable

Education affective et

sexuelle

Actions de soutien à la parentalité

Soutien à la parentalité : responsabiliser et soutenir les parents

Education à la consommation, à

la gestion de l’argent

Prévention routière Actions en lien direct

avec le scolaire

Scolarisation, lutte contre l’absentéisme

Prévention, lutte contre l’illettrisme

Rapprochement parents /

établissements

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C. La médiation familiale

Lorsque le couple se sépare, la médiation familiale aide les parents à réorganiser leur lien parental, au delà de la rupture du lien conjugal. Cette forme de soutien à la parentalité a démontré son efficacité et l’UNAF a toujours encouragé et soutenu son développement et sa promotion.

Financement et pérennisation des services de médiation

L’UNAF anime le réseau de 35 UDAF qui gèrent un service de médiation familiale et poursuit sa réflexion quant aux financements des services de médiation qu’elle souhaite voir pérennisés et valorisés. Pour ce faire, l’UNAF pilote un groupe de travail qui se réunit chaque semestre pour partager la réflexion sur les services, d’un point de vue financier et au-delà, sur l’évolution des pratiques et le sens de la médiation. L’UNAF partage les inquiétudes de nombreux services gérés par les UDAF qui voient leurs financements chuter et relaye leur demande auprès de la CNAF et de la DGCS. Cette préoccupation est d’autant plus grande que la demande des familles est réelle et en constante évolution alors même que le déploiement de l’offre de service peine à se faire.

Encadrer le recours à la médiation dans le cadre de procédures judiciaires

De même, la Justice familiale (juge aux affaires familiale et juge des enfants) oriente de plus en plus les personnes vers les services de médiation familiale. Le député Jean Leonetti, dans son rapport sur « L’intérêt de l’enfant, autorité parentale et droit des tiers », rendu public en octobre 2009, reprend les propositions de Serge Guinchard qui souhaite voir se développer la « double convocation » en établissant un lien étroit entre la juridiction et les services de médiation concernés. Le député Leonetti ajoute ceci : « la responsabilité et le dialogue qu’impose l’exercice quotidien de l’autorité parentale, surtout en cas de séparation, justifient que l’on s’interroge sur la systématisation de la médiation familiale préalablement à la saisine du JAF ». Il propose que « la médiation préalable à toute action en justice devienne obligatoire pour les actions tendant à modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, précédemment fixées par une décision de justice ». L’UNAF serait favorable à une obligation de cette nature. Toutefois, la médiation familiale est un processus extérieur à l’activité judiciaire. Elle doit rester un temps et un espace singulier. Toute intervention de médiation familiale en parallèle d’une procédure judiciaire doit avoir lieu dans l’intérêt des familles et dans le respect de la déontologie et des principes éthiques qui lui sont propres. Les réformes à venir ne sauraient par ailleurs intervenir sans qu’une réflexion soit menée sur les modes de financement qui seront alloués dans ce cadre aux services de médiation familiale sollicités.

Assurer la qualité et la spécificité du service proposé en confortant le diplôme d’Etat

Le médiateur s’appuie sur une légitimité qui trouve sa source dans le respect des exigences d’impartialité, d’autonomie et de compétence. Le diplôme d’Etat créé en 2003 atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions de médiateur familial. Pour les familles, il garantit que le médiateur se conformera aux principes déontologiques et éthiques définis par le Conseil National Consultatif de la médiation familiale en 2004. C’est aussi l’assurance que le médiateur s’astreint à des obligations de formation continue et d’analyse de la pratique. Deux arrêtés ont été pris en moins de 5 ans d’écart pour réglementer le diplôme d'État de médiateur familial (A. 19 mars 2012 : Journal Officiel 29 Mars 2012 ; A. 2 août 2012 : Journal Officiel 22 Aout 2012). Le premier arrêté détaille la formation exigée du médiateur familial, d'une durée de 595 heures (avec des cours de droit, de psychologie, de sociologie), prévoit un stage obligatoire de mise en situation dans un service de médiation familiale sous la supervision d'un référent professionnel, et précise les modalités de certification. Le second arrêté concerne des dispositions transitoires sur les stages.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

Dans la continuité de cet effort de protection et de valorisation du diplôme d’Etat, l’UNAF serait favorable à ce que seules les personnes qui en sont titulaires puissent conduire un processus de médiation familiale, quelle que soit leur profession d’origine. Il s’agit d’assurer à toutes les familles un égal accès à la médiation, mais aussi de renforcer la légitimité du médiateur familial et la lisibilité de ses compétences propres. L’UNAF s’est d’ores et déjà engagée dans cette démarche en proposant aux médiateurs familiaux de son réseau, tous diplômés d’Etat, de travailler à l’élaboration d’une culture commune dans un souci d’harmonisation des pratiques.

Garantir l’accès de l’ensemble des familles aux dispositifs

Pour l’UNAF, soucieuse de l’intérêt de l’ensemble des familles vivant sur le territoire national, chaque famille devrait avoir accès à la médiation familiale, quel que soit son département d’habitation. L’UNAF défend l’équité dans l’accès à la médiation familiale. Le rapport Leonetti reprend le constat fait par la Cour des comptes dans son Rapport annuel pour 2009, selon lequel « l’empilement des dispositifs dispersés géographiquement et sans articulation entre eux, le défaut d’une réflexion sur l’accès des parents à l’information, ne peut garantir une réponse adéquate et une prise en charge globale des besoins des familles. » Le rapport pointe le maillage très inégal sur l’ensemble du territoire ; en effet, 5 régions sur 23 couvrent à elles seuls 60 % des services et antennes de médiation. (Corse, Aquitaine, Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA). Par ailleurs, les financements demeurent « éparpillés et fragiles », ce que l’UNAF n’a pu que confirmer, en interrogeant les 35 UDAF qui gèrent aujourd’hui un service de médiation familiale. La question de l’accessibilité des familles, tant sur l’information relative à la médiation familiale que sur le processus même, demeure cruciale pour l’UNAF. Selon le territoire, de fortes disparités apparaissent d’un département à l’autre, souvent fonction de l’investissement de la CAF sur ses fonds propres, des difficultés à communiquer pour informer les familles et du degré de coordination au niveau du département.

Importance de l’information

La question de l’information se pose à deux niveaux :

- la connaissance en amont de l’existence des services de médiation ; - l’information lorsque les ruptures de liens sont effectives.

Dans son rapport, le député Leonetti plaide en faveur d’une généralisation des permanences d’information à la médiation familiale auprès de chaque TGI. L’UNAF préconise de tout mettre en œuvre pour valoriser le premier entretien d’information. Sur le même registre, la qualité de l’accueil téléphonique est primordiale pour un premier contact. Les services n’ont pas toujours les moyens d’embaucher et de former la personne à l’écoute, alors qu’il s’agit là d’un préalable indispensable pour que la médiation puisse se mettre en place dans la confiance et la sécurité pour les personnes.

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 29

Veiller à ce que l’offre de médiation familiale couvre l’ensemble du territoire.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

���� PROPOSITION N° 30

Assurer la pérennité des services de médiation en renforçant la prestation de service versée par les CAF et en stabilisant les financements.

���� PROPOSITION N° 31

Actualiser les prix plafonds et veiller à ce qu’ils soient régulièrement réactualisés (en fonction des médiateurs familiaux, du coût de fonctionnement des services,…)

���� PROPOSITION N° 32

Mobiliser l’engagement de l’ensemble des financeurs impliqués dans les comités de financement notamment l’Etat et la Justice.

���� PROPOSITION N° 33

Impliquer de nouveaux financeurs pour les publics de la médiation familiale que sont les jeunes majeurs et les personnes dépendantes (Caisses de retraite, Etat et Conseils régionaux)

���� PROPOSITION N° 34

Lancer une campagne nationale de promotion de la médiation familiale

���� PROPOSITION N° 35

Rendre obligatoire l’entretien d’information sur la médiation familiale dans les cas de séparation où se pose la question du partage de l’exercice de l’autorité parentale sous réserve de garantir les financements nécessaires à cette réforme.

���� PROPOSITION N° 36

Garantir la qualité et la spécificité du service proposé en imposant que les seuls titulaires du diplôme d’Etat de médiateur familial puissent l’exercer.

Soutien au réseau des UDAF à travers un cycle de formation, « les vendredis de la médiation »

L’objectif de ce cycle qui s’échelonnera sur 2012/2013 est triple :

- amorcer, à travers un colloque inaugural et un colloque de clôture, une grande réflexion sur la

médiation familiale dans notre réseau ;

- créer du contenu, de la matière, de la doctrine à partir des travaux des quatre séminaires ouverts aux

professionnels de la médiation familiale dans les UDAF ;

- affirmer une « identité » de la médiation familiale au sein des UDAF et consolider une « culture »

commune au réseau UNAF/UDAF.

D. Les Points Info familles

Les UDAF sont 31 à avoir un PIF, véritable lieu d’accueil et d’orientation pour les familles. A l’origine, les PIF devaient être alimentés par les REAAP sur la base des diagnostics territoriaux. Dans les circulaires suivantes, on a assigné aux PIF le rôle de lister toutes les actions menées en direction des parents pour ensuite informer les REAAP, le tout sans crédit supplémentaire. Du point de vue des UDAF, certaines défendent l’idée de « parentaliser » les PIF, en donnant une information spécifique pour les parents. D’autres au contraire souhaitent conserver le caractère généraliste des PIF pour éviter que les familles ne voient là qu’un lieu destiné aux parents en difficulté. Le risque est cependant de ne pas fournir une information de qualité.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

Au final, les PIF sont très peu consultés sur les problématiques liées à la parentalité. Les PIF sont un dispositif de labellisation, d'agrément, de services d'information aux familles, avec des impératifs tels que : l'accueil physique et téléphonique des personnes, et une présence sur internet. Les quelques informations disponibles (rapport Cour des Comptes, Rapport ASDO, étude DGCS 2010) font remonter aux pouvoirs publics un tableau qui n'est pas encourageant. Ces rapports décrivent un dispositif qui est dans le flou, voire à l'abandon, sans financement ni animation. Les principales difficultés rapportées par les PIF sont les suivantes:

- leur positionnement : un label à apposer ? des services à développer ?

- le pilotage relativement absent, tant à l'échelon national qu'à celui des services déconcentrés de l'Etat, qui en sont théoriquement chargés.

- et plus généralement, quels que soient ce positionnement et le pilotage, le manque de moyens prévus ou mobilisés pour faire vivre (contrôler si le label est respecté, aider à communiquer sur le label ou se développer le dispositif (développer des services d'informations là où il n'en existe pas et où le besoin existe). Une partie, probablement assez faible, des 16 millions d'euros des budgets nationaux de la parentalité va aux Points Info Famille, mais l'on ne sait combien ni véritablement où : il n'y a pas de fléchage spécifique vers ces actions. Les seuls crédits fléchés ont été, en 2004-2005, une aide ponctuelle au démarrage, et le financement de l'accès à un outil internet payant. Dans la petite étude de la DGCS auprès de 19 PIF, 13 n'avaient aucun financement spécifique, et pour les 6 qui en avaient, il s’agissait de petits montants, de la mairie, de la DDCS, ou de la CAF.

L’avantage reconnu aux PIF par les rapports officiels, est qu'il a mis un nom sur un service : ce n'est pas un avantage négligeable, cela permet de rappeler que, si les PIF ne se sont pas développés autant qu'on l'aurait souhaité, le besoin, lui, reste très fort. Il serait peut-être temps d’inscrire les PIF dans la COG. Les préconisations à l’issue de la conférence de la famille de 2003 précisaient déjà la mission des PIF à savoir qu’ils doivent être conçus comme des lieux d’aiguillage, disposant d’un socle minimum commun d’information alimenté par une base départementale de données. Pour être efficaces, les Points info familles devraient avoir les moyens d’apporter aux familles une information large, précise et exhaustive sur les services et actions menés territorialement.

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 37

Faire que chaque PIF soit matérialisé par un lieu d’accueil physique.

���� PROPOSITION N° 38

Adapter les permanences aux horaires des parents et confier l’animation de celles-ci à un personnel d’accueil formé et capable d’orienter les personnes le cas échéant.

���� PROPOSITION N° 39

Confier aux dispositifs locaux de coordination des actions de soutien à la parentalité prévus par la circulaire de février 2012 la mission de créer et de mettre en œuvre un protocole afin que chacune des institutions concernées alimentent les PIF de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.

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E. Le parrainage de proximité

Le parrainage d’enfant est une aventure humaine qui repose sur des engagements mutuels et des projets éducatifs. Les actions de parrainage doivent être encadrées juridiquement pour que s’instaurent des relations privilégiées entre un enfant et sa famille d’une part, et un parrain d’autre part, réunis grâce à l’entremise d’une association ou d’un service en charge des questions de l’enfance. Le parrainage de proximité peut se présenter sous des formes multiples, sur la base de principes communs édictés par la charte. Action de soutien à la parentalité, de protection de l’enfance, et de solidarité interfamiliale, le parrainage de proximité englobe de nombreux champs de l’action familiale. Ce dispositif est pleinement inscrit dans la prévention.

L’engagement du réseau UNAF-UDAF dans le déploiement du parrainage

L’UNAF mène une réflexion approfondie sur la place du parrainage de proximité dans le soutien à la parentalité. Elle défend l’idée que le parrainage est une démarche de prévention et de soutien à la parentalité qui permet de sortir de l’opposition si souvent mise en avant entre droit de l’enfant et droit du parent. Le parrainage de proximité favorise ainsi la construction et la reconstruction de liens sociaux tant pour l’enfant que pour sa famille qui le soutient, pour une autorité parentale qui ne soit ni disqualifiée, ni démissionnaire. Par ailleurs, l’UNAF a soutenu la prise en compte du parrainage comme contributeur de la protection de l’enfance, et il serait souhaitable de voir ce dispositif se pérenniser, avec des financements multi partenariaux sûrs. Aujourd’hui de nombreuses UDAF sont impliquées dans le parrainage de proximité soit par l’ouverture d’un service, soit dans la création d’associations dédiées, soit dans la création de plateformes d’associations locales5. L’UNAF est convaincue que c’est en inscrivant le parrainage dans les schémas départementaux de prévention et de protection de l’enfance et de la famille que celui-ci pourra enfin avoir la reconnaissance et les moyens d’action nécessaires à son développement sur l’ensemble du territoire.

PROPOSITIONS

���� PROPOSITION N° 40

La place du parrainage de proximité dans les dispositifs de soutien à la parentalité demande à être retravaillée avec l’ensemble des acteurs du parrainage afin que soit menée une réflexion de fond sur ses contours et ce que l’on en attend. Les modalités de fonctionnement du groupe technique national doivent ainsi être modifiées.

���� PROPOSITION N° 41

L’UNAF défend l’accès au parrainage de proximité pour tous les enfants et les familles qui en ont besoin, sans exclure les enfants de l’aide sociale à l’enfance.

���� PROPOSITION N° 42

L’Etat doit encourager les conseils généraux à inscrire le parrainage de proximité dans les schémas locaux de prévention et de protection de l’enfance et de la famille

5 L’UNAF anime un groupe de travail composé d’UDAF investies dans le développement du parrainage de proximité qui se réunit régulièrement à l’UNAF.

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F. Des liens possibles avec les dispositifs de protection de l’enfance et en particulier les mesures judiciaires d’accompagnement à la gestion du budget familial (MJAGBF)

Les REAAP ont une vocation universelle et doivent donc s’adresser à toutes les familles. Toutefois des liens féconds peuvent être tissés avec les dispositifs spécifiques de la protection de l’enfance. Les REAAP sont d’autant plus efficaces qu’ils sont reliés à l’activité des services de la PMI et aux dispositifs de protection de l’enfance, et inversement. Cette nécessaire collaboration, à tous les niveaux, ne doit rien enlever au caractère universel des REAAP. Mais une articulation avec l’aide spécifique fournie aux populations et aux enfants les plus en difficultés semble positive. Pour exemple, les UDAF engagées dans l’exercice de la mesure judiciaire d’accompagnement à la gestion du budget familial (MJAGBF) travaillent auprès de familles vivant généralement dans la grande pauvreté, et leur mission de protection de l’enfance ne prend sens et efficacité que dans le cadre d’une collaboration forte avec les dispositifs de droits commun, et au sein d’un réseau de soutien très localisé que seuls les REAAP sont à même d’offrir.

La Mesure Judiciaire d’Accompagnement à Gestion du Budget Familial (MJAGBF)

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé la MJAGBF, en remplacement de l’ancienne

Tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE), qu’elle introduit dans le code civil en même temps qu’elle l’inscrit

dans le domaine de la protection de l’enfance. La MJAGBF est une mesure judiciaire de protection de l’enfance qui

apporte un soutien aux parents, et le plus souvent aux plus démunis d’entre eux.

L’entrée par la gestion du budget est un moyen de rentrer dans des familles en souffrance, dans leur très grande

majorité engluées dans des parcours d’exclusion et vivant dans la crainte, et qui sont parfois en résistance face aux

autres interventions éducatives, telles que l’AEMO. L’intervention vient alors rassurer les créanciers et les familles

en tentant de remédier à des problèmes urgents tels que le risque d’expulsion locative. Sur cette base, elle vient

alors initier un travail de soutien à la parentalité qui est articulé autour de l’apprentissage de savoirs faire concrets,

et qui a pour objectif de donner aux personnes les moyens d’agir, de devenir autonome dans leur gestion, et

d’assumer leurs responsabilités à l’égard des enfants.

L’action réalisée autour de la gestion du budget permet d’objectiver la manière dont les parents hiérarchisent les

achats, et donc la manière dont ils définissent l’échelle de satisfaction des besoins de l’enfant, ou l’ordre des

priorités. Cela constitue la base du travail éducatif familial. L’accord sur ce dont l’enfant a besoin et la recherche

des moyens nécessaires pour satisfaire l’exigence de bien-être de l’enfant amènent progressivement les parents à

penser une stratégie éducative orientée par des valeurs et des objectifs. En engageant une planification des

dépenses à destination d’un projet pour l’enfant, les parents sortent ainsi progressivement de la seule gestion de

l’urgence et des contingences quotidiennes liées à la précarité et à la souffrance mentale pour se tourner vers

l’avenir.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

LISTE DES PROPOSITIONS DE L’UNAF EN MATIERE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE

���� PROPOSITION N° 1

Renforcer la place de l’Etat dans le co-pilotage de la politique de soutien à la parentalité, tant au niveau national que départemental.

���� PROPOSITION N° 2

S’accorder sur une définition commune et partagée de la parentalité et de ce que l’on attend des actions de soutien à la parentalité. La définition contenue dans la circulaire de février 2012 ne fait pas consensus.

���� PROPOSITION N° 3

Ne pas standardiser les différents dispositifs de soutien à la parentalité au détriment de l’innovation.

���� PROPOSITION N° 4

Elargir les possibilités de financement à des actions d’entraide entre parents qui ne donnent pas forcément lieu à des interventions professionnelles. Les parents doivent rester acteurs de ces dispositifs.

���� PROPOSITION N° 5

Définir des axes de travail précis du CNSP, notamment autour de critères permettant l’évaluation de la performance de la politique de soutien à la parentalité.

���� PROPOSITION N° 6

Réunir l’ensemble des partenaires et pas uniquement les financeurs, pour évaluer les dispositifs de soutien à la parentalité.

���� PROPOSITION N° 7

Veiller à ce que les associations soient représentées à tous les niveaux au sein du comité restreint et des groupes techniques du CNSP.

���� PROPOSITION N° 8

Un financement pluriannuel serait souhaitable pour permettre aux porteurs d’action de s’inscrire dans la durée.

���� PROPOSITION N° 9

Encourager les initiatives locales tout en donnant une visibilité aux actions menées auprès des parents, à travers une information de qualité pour toutes les familles sur l’ensemble du territoire.

���� PROPOSITION N° 10

Organiser systématiquement une formation spécifique (écoute, animation de groupe…) des professionnels qui interviennent dans ces actions, en prévoyant un budget dédié pour cette action.

���� PROPOSITION N° 11

Organiser dans le cadre de réseaux périnatalité redynamisés des entretiens abordant toutes les questions liées à l’arrivée de l’enfant, lors du 4ème mois de grossesse et un mois après la naissance de l’enfant.

���� PROPOSITION N° 12

Développer les démarches proactives de la PMI auprès des femmes enceintes.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

���� PROPOSITION N° 13

Revaloriser le financement des interventions effectuées au domicile des parents autour de la naissance.

���� PROPOSITION N° 14

Au retour de la maternité, développer les visites à domicile de la PMI et les interventions à domicile de techniciennes d’intervention sociale et familiale et de professionnels des équipes mobiles de périnatalité de pédopsychiatrie (infirmières, pédopsychiatres, psychologues, etc.). Le retour au domicile doit être élaboré par une équipe pluridisciplinaire afin de prendre en compte l’ensemble des besoins des mères et des bébés.

���� PROPOSITION N° 15

Le retour au domicile doit s’effectuer dans le cadre d’un service organisé, avec une prise en charge individualisée, qui peut s’appuyer sur l’organisation mise en place actuellement par la Caisse nationale d’assurance maladie, le Programme d’accompagnement au retour à domicile, dont la mise en place doit être effective nationalement en 2013.

���� PROPOSITION N° 16

La création d’une nouvelle prestation familiale permettrait aux pouvoirs publics d’afficher l’accompagnement à domicile en périnatalité comme une priorité nationale.

���� PROPOSITION N° 17

Mettre en place une structure de co-régulation des contenus numériques associant l’ensemble des acteurs (parents, internautes, acteurs économiques et professionnel, pouvoirs publics) et intégrant systématiquement la dimension parentale des problématique du numérique

���� PROPOSITION N° 18

Renforcer et faciliter l’accès à l’information des familles par le développement d’un portail internet sous la responsabilité des pouvoirs publics, référençant les sites d’accompagnement des parents et d’information sur la protection des mineurs en ligne et la parentalité à l’ère du numérique

���� PROPOSITION N° 19

Soutenir la mise en œuvre d’un programme audacieux et ambitieux d’éducation au numérique et aux médias des parents en s’appuyant sur la force du réseau associatif et avec le soutien des acteurs économiques du secteur. Les familles vulnérables pourraient faire l’objet d’une priorité d’action

���� PROPOSITION N° 20

Soutenir les dispositifs visant à promouvoir les contenus en ligne positifs par et pour les parents tel que le dispositif proposé en 2013 par l’UNAF

���� PROPOSITION N° 21

Mettre en place une émission sur le décryptage de la publicité et des médias pour les enfants et les parents sur le service public audiovisuel

���� PROPOSITION N° 22

Soutenir et promouvoir la charte d’engagements de distributeurs de jeux vidéo en ligne proposé par PédaGoJeux

���� PROPOSITION N° 23

Les établissements devraient pouvoir créer des liens avec les associations familiales et avec les UDAF, qui constituent des partenaires essentiels pour le soutien à la parentalité. La circulaire sur le « Référent académique parents d’élèves » cite d’ailleurs nommément les UDAF comme devant être en lien avec ces référents nommés dans chaque académie.6 L’UNAF et les UDAF ont aussi reçu un agrément comme « associations complémentaires de l’enseignement public » qui reconnait leurs compétences.

6 Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010 circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

���� PROPOSITION N° 24

Pour garantir un meilleur partenariat Ecole / Famille : nous préconisons la présence de représentants des familles dans les conseils d’école avec une voix consultative. De même un représentant des familles pourrait être présent au conseil d’administration des collèges et des lycées. Ceci garantirait une meilleure information des partenaires de l’école concernant les actions de soutien à la parentalité. De nouvelles actions pourraient émerger à la demande des parents ou des enseignants.

���� PROPOSITION N° 25

Renforcer les financements des REAAP à travers des engagements pluriannuels des CAF et des DDCS.

���� PROPOSITION N° 26

Permettre aux associations, et particulièrement aux UDAF d’être pilotes ou co-pilotes des REAAP au niveau départemental de la même façon que les DDCS et les CAF.

���� PROPOSITION N° 27

Agir auprès de tous les parents, avec et pour eux : ne pas cibler excessivement les actions sur des publics particuliers ou des périodes charnières.

���� PROPOSITION N° 28

S’adapter aux caractéristiques locales à partir des diagnostics territoriaux élaborés par les coordinations départementales.

���� PROPOSITION N° 29

Veiller à ce que l’offre de médiation familiale couvre l’ensemble du territoire.

���� PROPOSITION N° 30

Assurer la pérennité des services de médiation en renforçant la prestation de service versée par les CAF et en stabilisant les financements.

���� PROPOSITION N° 31

Actualiser les prix plafonds et veiller à ce qu’ils soient régulièrement réactualisés (en fonction des médiateurs familiaux, du coût de fonctionnement des services,…)

���� PROPOSITION N° 32

Mobiliser l’engagement de l’ensemble des financeurs impliqués dans les comités de financement notamment l’Etat et la Justice.

���� PROPOSITION N° 33

Impliquer de nouveaux financeurs pour les publics de la médiation familiale que sont les jeunes majeurs et les personnes dépendantes (Caisses de retraite, Etat et Conseils régionaux)

���� PROPOSITION N° 34

Lancer une campagne nationale de promotion de la médiation familiale

���� PROPOSITION N° 35

Rendre obligatoire l’entretien d’information sur la médiation familiale dans les cas de séparation où se pose la question du partage de l’exercice de l’autorité parentale sous réserve de garantir les financements nécessaires à cette réforme.

- Veiller à la cohérence et à la complémentarité des dispositifs de soutien à la parentalité y compris partenariaux : ateliers sociolinguistiques, ouvrir l'école aux parents, actions de soutien parentalité dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), des dispositifs de réussite éducative (DRE), de l'école ouverte. - Constituer l'interlocuteur privilégié et clairement identifié pour les partenaires potentiels : délégués régionaux ou départementaux : direction régionale de la cohésion sociale, Association des départements de France et Association des maires de France, Fédérations de parents d'élèves, Union nationale des associations familiales, Fédération des centres sociaux, École des parents et des éducateurs, Caisse nationale des allocations familiales, etc.

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POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : AVEC ET POUR LES PARENTS

���� PROPOSITION N° 36

Garantir la qualité et la spécificité du service proposé en imposant que les seuls titulaires du diplôme d’Etat de médiateur familial puissent l’exercer.

���� PROPOSITION N° 37

Faire que chaque PIF soit matérialisé par un lieu d’accueil physique.

���� PROPOSITION N° 38

Adapter les permanences aux horaires des parents et confier l’animation de celles-ci à un personnel d’accueil formé et capable d’orienter les personnes le cas échéant.

���� PROPOSITION N° 39

Confier aux dispositifs locaux de coordination des actions de soutien à la parentalité prévus par la circulaire de février 2012 la mission de créer et de mettre en œuvre un protocole afin que chacune des institutions concernées alimentent les PIF de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.

���� PROPOSITION N° 40

La place du parrainage de proximité dans les dispositifs de soutien à la parentalité demande à être retravaillée avec l’ensemble des acteurs du parrainage afin que soit menée une réflexion de fond sur ses contours et ce que l’on en attend. Les modalités de fonctionnement du groupe technique national doivent ainsi être modifiées.

���� PROPOSITION N° 41

L’UNAF défend l’accès au parrainage de proximité pour tous les enfants et les familles qui en ont besoin, sans exclure les enfants de l’aide sociale à l’enfance.

���� PROPOSITION N° 42

L’Etat doit encourager les conseils généraux à inscrire le parrainage de proximité dans les schémas locaux de prévention et de protection de l’enfance et de la famille

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Union nationale des associations familiales

28 place Saint Georges 75009 PARIS Tél. : 01 49 95 36 00

www.unaf.fr