La Plume des Avocats Parisiens

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#1 JANVIER - MARS 2014 (c)GREGOS L’AVOCAT DANS LA CITÉ DU PROBLÈME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA LÉGALITÉ DES ÉCOUTES DITES FORTUITES JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME CNA’RT L’AVOCAT LOBBYISTE JEAN-LOUIS AUBERT CHANTE HOUELLEBECQ « LES PARAGES DU VIDE »

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#1 JANVIER - MARS 2014

Transcript of La Plume des Avocats Parisiens

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Directrice de la publicationA!!"-K#$"% MARTINEAU, P&'()*"!$" *" %# CNA - PARIS

Directeur de la rédactionB"&$&#!* PAVLIK

Rédacteur en chefP+)%),," G)&#&*-F-%".

Rédacteur en chef adjointJ/%)"! B-/$)&-!

Membres du comité de rédactionSerge BAKOAMarie-Claude EDJANGChristian-Claude GUILLOTThibault HALMENSCHLAGERVincent LEJEUNEMichel PASOTTIHeidi RANÇON - CAVENELDimitri SONIER

Ont participé à de numéro Luis Alberto GIMENEZBetty NADJARIANClémence PHILIPPEJacqueline SOCQUET-CLERC LAFONTTum THACH

Remerciements à la section parisienne de la CNA qui a soutenu ce projet « La Plume et la Voix des Avocats Parisiens » lors du vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2014.

à nos fans de la première heure :

Jean-Louis AUBERT pour son enthousiasme lors du lancement de notre magazine.

GREGOS qui a photographié une de ses œuvres, en couverture, réalisée pour la journée internationale de la femme dans le 11ème arrondissement de Paris, rue des blancs manteaux.

Arya PHOUANGSAVATH pour sa créativité dans le gra-phisme du magazine et la réalisation de la couverture.

FORTIN LE PROGRESS pour la réalisation de la version papier du magazine.

Editeur Association La Plume et la Voix des Avocats ParisiensLa Maison des associations du 6ème arrondissement60-62, rue Saint-André des Arts 75006 PARIS

Imprimeur FORTIN LE PROGRES 33, rue Médéric 92582 CLICHY CedexTél : 01 41 06 89 38 - Fax : 01 41 06 18 [email protected]

En partenariat avec la section parisienne de la Confédération Nationale des Avocats (CNA - PARIS)Adresse de correspondance :Anne-Katel MARTINEAU, Présidente de la CNA - PARISAvocat à la Cour49, rue de Richelieu 75001 PARIS

Pour contacter la rédaction et proposer vos articles, nous informer de vos actualités, d’événements organisés par les avocats et / ou pour les avocats, vous pouvez adresser un courriel à : [email protected]

Pour participer à l’émission de radio La Voix des Avocats Parisiens, vous pouvez contacter l’association La Plume et la Voix des Avocats Parisiens par courriel à : [email protected]

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Le prochain numéro paraîtra mardi 8 juillet 2014 - La Plume des Avocats Parisiens est di0usé en version numérique et en version papier.www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org

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ACTUALITÉ DROIT PENAL8 D/ ,&-3%45" ,-%)$)6/" "$ 7/&)*)6/" *" %# %'8#%)$' *"( '2-/$"( *)$"( 9-&$/)$"(

RETOUR SUR UN ÉVÉNEMENT DE LA CNA - PARIS 201313 C-5,$"-&"!*/ *" %# 2-!9'&"!2" -&8#!)('" ,#& %# CNA - PARIS (/& %’#1-2#$ %-33.)($"

ÉVÉNEMENTS DU PREMIER TRIMESTRE 201415 CAMPUS ASIE 2014 - CAMBODGE

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LES PROJETS DU BARREAU DE PARIS20 L"( A(()("( *" %# :(2#%)$' : 6/"%( "!7"/; ,-/& %"( #1-2#$( ?

EUROPE & INTERNATIONAL PATAGONIE22 Q/"%6/"( 5-$( ,-/& ,"&2"& %"( 5.($4&"( *" %# P#$#8-!)"

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LES ÉLÈVES - AVOCATS 27 Q/"%6/"( 6/"($)-!( = /!" '%41"-#1-2#$", #.#!$ &"7-)!$ %# CNA

CULTURE29 LA VOIX DES AVOCATS PARISIENS P&-8&#55" *" %# W"3&#*)- DTC

MUSIQUE30 J"#!-L-/)( A/3"&$ 2+#!$" H-/"%%"3"26 « L"( ,#&#8"( */ 1)*" »

ART CONTEMPORAIN31 CNA’RT *"/;)45" '*)$)-! = %# M#)(-! */ B#&&"#/

LIVRES33 59 ("2-!*"( ,-/& ,&"!*&" %"( 3-!!"( *'2)()-!( *" R)2+#&* WISEMAN

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Le numéro que vous avez sous les yeux est né d’un désir d’avocats et d’une passion pour notre profession.

Passion qui nous pousse à la défendre, à rejoindre un syndicat, la Confédération Nationale des Avocats. Passion qui nous amène à vouloir améliorer son image, mise à mal trop fréquem-ment, et donc à lui donner une meilleure visibilité auprès du grand public.

Désir qui nous fait reprendre le flambeau d’un magazine, « les Avocats à Paris », créé à l’initia-tive de Bertrand Hohl à qui je souhaite rendre hommage. L’écho de ce nouveau magazine sera celui d’une radio, pour lancer la Plume et la Voix des Avocats Parisiens. Vous m’avez encouragée et soutenue à poursuivre et concrétiser ce projet en venant travailler à mes côtés, en m’apportant votre énergie, vos compétences, votre enthousiasme et même jusqu’à votre bienveillance. Je tiens à remercier particulièrement Geneviève Augendre, Jac-queline Socquet-Clerc Lafont, Vincent Lejeune, Guillaume Le Foyer de Costil, et Bertrand Pa-vlik. Je ne peux pas tous vous citer mais vous vous reconnaîtrez si vous faites partie de ceux qui veulent que la Confédération Nationale des Avocats rayonne au XXIème, et pour bien long-temps encore, sans avoir peur des changements et de la nouveauté.

« La Plume des Avocats Parisiens » sera votre magazine, au service des avocats qui voudront bien mettre en avant leur savoir-faire, leur expertise, leurs actions, leurs rencontres pour que notre image soit mieux perçue, et portée dans le monde, encore et toujours.

La CNA et sa section parisienne, dans la lignée des actions du Barreau de Paris, ont toujours œuvré pour redonner à notre droit civiliste, né en France d’une tradition romano - germani-que, le rayonnement international qu’ il mérite.

«La Plume des Avocats Parisiens» sera aussi celui des avocats friands de culture, de littéra-ture, de peinture, de musique, après tout, ne sommes-nous pas tous des artistes... ceux du droit ?

La Voix des Avocats Parisiens sera celle de chacun de ceux qui voudront participer à promouvoir la place de l’ avocat dans la Cité. Chaque mois, l’émission sera organisée pour que la voix des avocats retentisse sur les ondes et sur Internet avec celle de femmes et d’hommes politiques, d’économistes, d’écrivains et de philosophes pour qu’ils apportent leur éclairage à nos côtés.

La Plume et la Voix des Avocats Parisiens, c’est avec vous et pour vous !

Alors rejoignez-nous et faites que bientôt, nous puissions écrire « Nous partîmes 500 mais par un prompt renfort, nous nous vîmes 3000 en arrivant au port. » !

Anne-Katel MARTINEAUPrésidente de la CNA - PARIS

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Longtemps, les pouvoirs publics ont cru qu’ils allaient pouvoir endormir de bonne heure les avocats à coups de promesses et de réformes qui n’ont jamais été tenues.

Bien au contraire, nous avons dû supporter, il y a un an des accusations du type les avocats d’a0aires sont des voyous, et, aujourd’hui, nous apprenons que, non seule-ment, un de nos Confrères a été mis sur écoute dans le cadre de conversations qu’il aurait eues avec un des ses clients !!!

Mais, ne reculant devant rien, nous sommes informés par notre Bâtonnier, Pierre-Olivier SUR, dont je salue la pugna-cité, que notre Ordre risque une perquisition pour déter-miner si notre ancien Bâtonnier n’aurait pas informé un Confrère qu’il était mis sur écoute ???

Tout cela vient s’ajouter à notre départ programmé du Palais de Justice situé depuis toujours sur l’Ile de la Cité, c’est-à-dire au centre de la cité, pour nous excentrer et nous exiler quasiment en périphérie de Paris. On m’a tou-jours dit qu’il fallait anticiper en Droit mais, franchement, anticiper le Grand Paris en nous exilant dans un quartier, pas désagréable - mais là n’est pas le problème – pour combler le vide laissé par tous les terrains abandonnés par ces Jeux Olympiques de 2012 que nous avons perdus !!!

J’ai toujours pensé que du Droit « Ordo ab Chaos » mais jamais que nous ne pourrions servir de bouche-trous !!!

En e0et, quand j’ai voulu devenir avocat, j’avais une très haute opinion de cette profession - je vous rassure, je l’aie toujours - non pas par prétention, mais pour tout ce qu’elle impliquait !

Pour moi, que ce soit lors de mes études de Droit à l’Uni-versité ou à l’EFB, rue de Charenton, lors des cours de déontologie, ou, enfin, à la lecture du « Damien », il me semblait que le rôle de l’avocat dans la Cité était de parti-ciper à la paix sociale en étant au service de l’apaisement des tensions.

Il me semblait également que l’avocat était le défenseur des libertés et, souvent, le dernier rempart, voire le der-nier recours contre l’ injustice !!!

Je vous rassure, je le pense toujours !

D’ailleurs, étant très souvent jury au Grand oral de l’exa-men d’entrée à l’ EFB pour l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Paris I, je suis conforté puisque le program-me porte sur les droits et libertés fondamentaux.

On y apprend, notamment, en application de la Conven-tion de l’Article 6-1 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, dite Convention Européenne des Droits de l’Homme (Oui – je l’avoue, j’en ai marre d’entendre ce barbarisme « CEDH » !) que l’accès à la justice doit être garanti, que le procès doit être équitable, que l’égalité des armes doit être res-pectée et que c’est la procédure qui est garante des droits du justiciable !!!

Si je ne me trompe pas, cela signifie que l’un des « orga-nes » qui permet « tout cela » eh bien… c’est l’ avocat !

Or, les derniers événements semblent démontrer que les pouvoirs publics malmènent quelque peu cet « organe » !

Comment interpréter autrement tous ces actes nous concernant, quand on constate que la justice, élément essentiel de la paix sociale, vertu cardinale également, est obligée de quitter l’axis mundi d’une Cité comme Paris pour nous décentrer en quasi périphérie de Paris ?

Quel symbole ! Pascal estimait que le centre était partout et la circonférence nulle part ! Demain, exilés, nous serons en circonférence et donc nulle part !!!

Cet exil reflète bien l’opinion que les di0érentes sphères du pouvoir ont des empêcheurs de tourner en rond que nous sommes !

Cela vient se gre0er également à toutes les di0érentes at-teintes que nous subissons dans l’exercice de la défense des droits de ceux qui sont des justiciables avant d’être des clients !

Dois-je rappeler l’enfer que constitue l’accès aux centres de rétention des étrangers ?

Toutes ces constatations m’amènent donc à me poser cet-te question : aujourd’hui, quel est le rôle de l’avocat dans la Cité ?

Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la première émission de radio réalisée par des avocats « La Voix des Avocats Parisiens », que la section parisienne de la CNA va lancer le 16 mai prochain.

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Je ferai donc pour l’instant une réponse toute simple: il reste le même et il n’a pas changé ! En revanche, ce qui a changé, ce sont les moyens de toutes sortes dont nous disposons pour l’exercer au service du justiciable mais aussi notre image.

Notre image ?

Un exemple simple pour l’illustrer et qui constituera une réponse à ceux, notamment un Ministre, qui accusent les avocats, notamment d’a0aires, qui ne pensent qu’à faire de l’argent !

Nous sommes tous sollicités tous les jours pour des conseils gratuits. Je le suis. En plus, étant élu à la Mairie de Paris, en qualité de conseiller du 6ème arrondisse-ment, on me demande des conseils lors de mes perma-nences d’élu.

Je donne, bien volontiers ces conseils, parfois, eut égard à l’enjeu ou à la nature du problème qui m’est posé, en re-commandant à la personne de saisir un confrère.

Souvent, on me demande combien on me doit. Je réponds « rien ». En réplique, je reçois « Comment ? Les avocats, vous ne pensez pas qu’à l’argent ?» ou bien « Merci, vous êtes sympa pour un avocat ! ».

Toutes ces personnes ont du mal à penser que nous lais-sons les métaux à la porte du Palais de Justice ou de notre cabinet !

Elles ne savent pas que nous sommes des auxiliaires de justice sensibles aux intérêts des justiciables, aveuglés par certains propos sur notre soif de l’or ou, encore, par certaines séries télévisées, dans lesquelles nous ne pen-serions qu’au stupre ou au lucre !

Les pouvoirs publics devraient s’en souvenir !

Ils ne devraient pas oublier également que nous sommes garants d’une certaine autorité puisque nous sommes le premier gardien de la Loi en la représentant auprès du jus-ticiable.

Ainsi, en tant qu’ avocat, nous pouvons prévenir d’éven-tuels délits en conseillant utilement nos clients !

L’avocat est également indispensable pour s’assurer que les droits des justiciables seront respectés et quoi de plus apaisant pour des justiciables d’être certains que leurs droits seront respectés ?

C’est pour cette raison qu’il faut saluer la remarquable initia-tive du Barreau de Paris qu’est « L’avocat dans la Cité » !

C’est également pour cela qu’il faut se battre pour préser-ver l’aide juridictionnelle, voire l’améliorer !

De plus, si le Juge est le garant de nos libertés, nous som-mes celui qui permet au Juge de pouvoir exercer cette ga-rantie en le saisissant.

C’est pourquoi, la relation entre le Juge et l’avocat est im-portante et vitale. Elle doit se faire dans un respect et une confiance mutuels !

Le Juge, qui a une fonction di>cile, trancher, doit conti-nuer à nous voir comme un auxiliaire de justice qui lui de-mande de rendre justice, en l’éclairant, en rétablissant – en quelque sorte - un équilibre social rompu par un délit, un quasi-délit ou une « di>culté » d’ordre contractuel !

Cela signifie que le combat pour la Justice est commun à l’avocat et au Juge !

Ils doivent s’assurer que la justice est rendue dans de bonnes conditions.

Cela a été le cas à Paris, par exemple, avec l’instauration de e-barreau, où il y a eu une réelle coopération entre les magistrats et les avocats, notamment pour corriger les quelques erreurs matérielles résultant de la mise en place de ce système informatique.

Tout cela montre bien qu’il existe une volonté commune d’aboutir à une bonne justice au service du justiciable !

Alors de quoi se plaignent les avocats ?

Bien sûr, nous ne sommes pas dans un pays totalitaire, du moins peu respectueux des droits de la Défense ! Nous restons quand même privilégiés en France.

Mais – il y a toujours un mais – le sentiment existe que les droits de la défense sont, petits à petits, rognés, sous cou-vert d’anti-terrorisme, de luttes contre l’exil fiscal, contre le trafic de stupéfiants, etc … , que ce soit par di0érents textes ou que ce soit, par de simples moyens physiques qui rendent di>ciles nos conditions de travail (Palais de Justice excentré, écoutes téléphoniques trop « faciles », accès direct aux ordinateurs sous couvert d’antiterro-risme, di>cultés d’accès aux justiciables, loi sur les lan-ceurs d’alerte, etc … ).

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Nous devons donc restés vigilants, même dans un pays démocratique, comme nous le rappelle chacun des rap-ports annuels d’Amnesty International, à ce que l’Etat de droit ne recule pas !

Là est le rôle de l’avocat dans la Cité : s’assurer que la paix de la cité est maintenue !

Cela implique que d’une justice quasiment sacerdotale, notre beau métier ne devienne pas un sacerdoce du fait de la multiplication d’entraves pour nous permettre de l’exercer en toute plénitude !

L’avocat doit rester libre dans une cité de femmes et d’hommes libres !

C’est pourquoi, j’ai adhéré à la C.N.A, pour être un Confrère Non Asservi !

Nous félicitons Bertrand Pavlik pour sa réélec-tion au siège de conseiller d’arrondissement à la Mairie du 6ème arrondissement de Paris.Le 23 mars 2014, la liste d’Union UMP-UDI-MODEM dont Bertrand PAVLIK faisait partie a remporté 52,61% des su0rages exprimés.

Bertrand PAVLIKSecrétaire Général de la CNA - PARIS

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Le contexte de l’af faireDepuis plus d’une semaine, c’est l’émoi et la révolte pour certains grands avocats pénalistes de la Place.

Un de nos éminents confrères pénalistes Thierry Herzog, conseil de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, est présumé suspect de participation à une in-fraction pénale, suspicion qui viendrait des «écoutes par ricochet ou des interceptions fortuites», dont il aurait été l’objet.

En e0et, émoi et révolte relayée par le Bâtonnier de Paris depuis que Maître Thierry Herzog a subi, le 5 mars dernier, des perquisitions et s’est vu saisir ses téléphones porta-bles, en raison même de ces écoutes «indirectes».

D’après les informations données par la presse, ces per-quisitions interviendraient dans le cadre d’une informa-tion ouverte le 26 février 2014 par le nouveau procureur financier Eliane Houlette, pour des faits «de violation du secret de l’instruction, trafic d’influence passif, complicité et recel ». Un Haut Magistrat, Monsieur Gilbert Azibert, a aussi fait l’objet de perquisitions du fait d’être soupçonné pour avoir aidé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans la perspective de l’audience du 11 mars dernier de la Cour de cassation, qui devait valider ou non la saisie des agendas de l’ancien Président dans l’a0aire Bettencourt.

En échange de ces faveurs, Gilbert Azibert aurait fait part à Maître Herzog de son souhait d’être nommé au Conseil d’Etat de Monaco. Nicolas Sarkozy lui aurait alors assuré qu’il l’aiderait dans ce projet, en rétribution de « ce que tu fais »…

Nous ne détaillerons pas plus cette a0aire qui, nous le rappelons, reste couverte par le secret de l’instruction.

Le cœur de la problématique qui nous intéressera dans le présent article est que l’instruction ouverte à l’encontre de notre Confrère l’aurait été à la suite de la suspicion provo-quée par des «écoutes fortuites» de ses conversations téléphoniques avec son client Nicolas Sarkozy.

D’après les informations données par les médias, Nicolas Sarkozy serait en e0et placé sur écoute depuis plus d’un an dans le cadre de l’a0aire du financement de sa cam-pagne présidentielle, les conversations avec son avocat n’auraient été interceptées que « par ricochet », la cible principale des écoutes étant et restant l’ancien Président.Mais de quoi parle-t-on lorsque l’on parle «d’écoutes par ricochet ou d’écoutes fortuites» ? Est-ce un jeu de lan-gage des journalistes ? Ou, existe-t-il un régime juridique de ces écoutes indirectes ? S’il existe un tel régime, est-il satisfaisant pour veiller à la parfaite protection de la confi-dentialité des échanges entre avocats et clients ?

Telles sont les questions ouvertes par cette a0aire, et aux-quelles tentera de répondre cet article.

Le régime légal des écoutes in-directes des avocats : l’absence de disposition légale relative à l’interdiction des écoutes par ri-cochet.Que nous disent les textes sur cette situation exception-nelle ? Malheureusement rien ; ou pas grand-chose.

En e0et, les dispositions du Code de procédure pénale qui traitent « Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications », sont les seuls arti-cles 100 à 100-71.

Seulement sept courts articles pour s’assurer de la pro-tection du secret et deux articles seulement qui sont es-sentiels et malheureusement, comme on le verra, insuf-fisants.

En e0et, l’article 100 prévoit la possibilité de l’interception des communications dans le cadre de la poursuite d’in-fractions dont la peine est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement :

« En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’em-prisonnement, le juge d’instruction peut, lorsque les nécessités de l’information l’exigent, prescrire l’intercep-tion, l’enregistrement et la transcription de correspondan-ces émises par la voie des télécommunications. Ces opé-rations sont e0ectuées sous son autorité et son contrôle.La décision d’interception est écrite. Elle n’a pas de carac-tère juridictionnel et n’est susceptible d’aucun recours ».

1- Issues de la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

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L’article 100-5 précise la protection « relative » de la confidentialité :

« Le juge d’instruction ou l’o>cier de police judiciaire commis par lui transcrit la correspondance utile à la mani-festation de la vérité. Il en est dressé procès-verbal. Cette transcription est versée au dossier.

Les correspondances en langue étrangère sont transcri-tes en français avec l’assistance d’un interprète requis à cette fin.

A peine de nullité, ne peuvent être transcrites les cor-respondances avec un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense.

A peine de nullité, ne peuvent être transcrites les corres-pondances avec un journaliste permettant d’identifier une source en violation de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Et enfin l’article 100-7 vise la formalité, sous peine de nul-lité, du placement sous écoute d’un avocat :

« (…) Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d’un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction.

(…) Les formalités prévues par le présent article sont prescrites à peine de nullité ».

En conséquence, la lecture du Code de procédure pénale permet de constater qu’aucune disposition légale n’empê-che l’écoute indirecte, par ricochet ou fortuite d’un avocat dont un de ses clients serait placé sous écoute.

Sans autre formalité d’autorisation préalable quelconque. A l’heure actuelle, les écoutes par ricochet, c’est-à-dire de facto et en réalité les écoutes des confidences d’un client à son avocat, comme on va le voir, peuvent faire l’objet d’écoutes et de retranscriptions dans certaines circons-tances précisées et « encadrées » par la seule jurispru-dence.

L’écoute possible des échanges qui présument une participation de l’avocat à une éventuelle in-fraction

La jurisprudence a, tout d’abord, posé une interdiction de principe de l’écoute des confidences des avocats avec leurs clients.

Pour veiller néanmoins au respect du principe de la libre défense, de la confidentialité des échanges et au respect des droits de la Défense, la Cour de cassation a toujours considéré comme nulle une commission rogatoire pres-crivant l’écoute téléphonique, professionnelle et person-nelle de l’avocat de la personne mise en examen.2

Cependant, par une interprétation stricte du principe de la confidentialité, la Cour de Cassation a pu admettre que le principe de la liberté de communication entre la personne mise en examen et son avocat ne faisait pas obstacle à ce qu’un juge d’instruction, ayant placé sous écoutes la ligne téléphonique d’un proche de la personne mise en examen, intercepte les communications de ce proche avec l’avocat de la personne poursuivie. 3

C’est un arrêt du 15 janvier 1997 qui a ouvert une excep-tion à l’écoute, en précisant que l’écoute d’un avocat est possible s’il existe contre l’avocat des indices de partici-pation à une infraction pénale, il peut être justifié à titre exceptionnel une dérogation au principe de la confidenti-alité des correspondances téléphoniques :

« Il ne peut être dérogé au principe de la confidentialité des correspondances téléphoniques de l’avocat désigné par la personne mise en examen qu’à titre exceptionnel, s’il existe contre l’avocat des indices de participation à une infraction. En l’espèce, c’est à tort que la chambre d’accu-sation a refusé d’annuler les écoutes litigieuses au motif que l’avocat avait participé à un déjeuner réunissant avec la personne mise en examen plusieurs fournisseurs habi-tuels de voitures volées. Ces seuls motifs n’établissent pas que le juge d’instruction ait été, à la date où il a prescrit l’interception, en possession d’indices de participation de l’avocat à une activité délictueuse ». 4

La possibilité de l’écoute est ouverte, et la question de la transcription de l’écoute devient alors un enjeu.

La question de la régularité de la transcription des échangesLa jurisprudence pose le principe de l’interdiction de la transcription, comme pour l’écoute.

En e0et, elle précise que bien que la prescription de l’intercep-tion des correspondances échangées sur la ligne de la per-sonne mise en examen ne soit pas critiquable en elle-même,

2-Cass. crim., 15 janv. 1997 : Bull. crim. 1997, n° 14 ; Dr : pén. 1997, comm. 55, obs. A. Maron et précédement Cass. crim., 12 mars 1992 : Bull. crim. 1992, n° 112. 3-Cass. crim., 10 mai 1994 : Bull. crim. 1994, n° 180. - Cass. crim., 8 oct. 1997 : Procédures 1998, comm. 46, obs. Buisson. - Cass. crim., 30 sept. 1998 : Bull. crim. 1998, n° 243 ; JCP G 1999, I, 126, chron. R. Martin ; Procédures 1999, comm. 42, obs. Buisson. 4-Ce qu’avait déjà admis la Cour d’appel de Paris - CA Paris, 27 juin 1984 : D. 1985, p. 93, note J. Pradel.

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elle ne peut justifier qu’il soit procédé à la transcription des conversations échangées entre la personne mise en examen et son avocat et que soit ainsi méconnue la confi-dentialité de ces conversations.

La Cour de Cassation a jugé que, même si elle est surprise à l’occasion d’une mesure d’instruction régulière, la conver-sation entre un avocat et son client ne peut être transcrite et versée au dossier de la procédure.5

La Cour de Cassation pose ensuite une exception : la re-transcription d’une conversation téléphonique entre un avocat et son client doit être annulée si son contenu n’ap-paraît pas de nature à faire présumer la participation de cet avocat à une infraction. Lorsque le contenu d’une telle conversation, retranscrite, a permis de localiser le client concerné et constitue le support nécessaire de son inter-pellation, de son placement en garde à vue et de ses audi-tions au cours de cette mesure, l’annulation subséquente de ces actes est justifiée.6

Elle énonce dans un autre arrêt très important du 1er Octo-bre 2003 que la transcription est possible même lorsque les faits constitutifs d’une infraction révélée par les écou-tes seraient étrangers à la saisine du juge d’instruction.6 L’attendu de principe de cet arrêt mérite d’être cité dans son intégralité :

« En ce que l’arrêt attaqué a refusé d’annuler la transcrip-tion des écoutes téléphoniques entre Christian X... et son conseil, Me L... ;

Aux motifs que «les interceptions de conversations télé-phoniques sont, sous certaines conditions,expressément autorisées par la loi ; qu’en l’espèce les surveillances té-léphoniques de la ligne de Christian X... ont été régulière-ment e0ectuées en vertu d’une commission rogatoire du juge d’instruction qui a agi conformément aux dispositions du Code de procédure pénale (…)

qu’en l’occurrence, ces surveillances ne portaient pas sur une ligne dépendant du cabinet d’un avocat ou de son do-micile, de sorte qu’il n’était pas nécessaire que le bâton-nier en fût informé par le juge d’instruction ; que les per-sonnes ayant le statut de mis en examen ne bénéficient d’aucune dérogation ou immunité relative à l’application des articles 100 et suivants susvisés, et ont d’ailleurs le moyen de contrôler la légalité des interceptions dont leurs conversations ont été l’objet et obtenir, le cas échéant, la suppression de la transcription des écoutes irrégulières ; que les interceptions autorisées par le Code de procédure pénale ne portent, dans les conditions prévues par la loi,

pas une atteinte injustifiée aux droits de la défense ou au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance de toute personne ; qu’il en est également ainsi du simple fait qu’une conversation non enregistrée ni retranscrite ou dont l’enregistrement et la retranscription sont annulés ait pu être simplement entendue par l’agent chargé d’exécuter la commission rogatoire ; (…)

(…) le pouvoir conféré par l’article 100 du Code de procé-dure pénale par le juge d’instruction (…) trouve sa limite dans le respect des droits de la défense qui commande notamment la confidentialité des correspondances entre la personne mise en examen et l’avocat qu’elle a désigné ; qu’une conversation téléphonique intervenant entre eux ne peut être transcrite et versée au dossier que si son contenu et sa nature sont propres à faire présumer la par-ticipation de cet avocat à une infraction ; que le magistrat instructeur a saisi la cour afin qu’elle statue sur la régu-larité de la transcription de conversations téléphoniques enregistrées les 24 et 28 janvier 2003 entre Christian X... et Me L... versées au dossier où elles sont cotées D. 786, D. 787 et D. 791 ».

Il est d’ailleurs intéressant de constater que la lettre en date du 26 février 2014 de Philippe Lagauche, avocat gé-néral près la Cour d’appel de Paris, adressée à Christiane Taubira et publiée par le Journal le Monde à la suite de la conférence de presse du Garde des Sceaux, fasse explici-tement référence à cette jurisprudence phare de la Cour de cassation :

« Après examen de la jurisprudence relative à l’intercep-tion et à la retranscription de conversations entre une personne et son avocat, il apparaît que la validité de cel-les-ci, même si elle peut donner lieu à des contestations, peut se soutenir, le contenu des conversations et l’usage d’une ligne ouverte sous une identité d’emprunt étant de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d’une infraction au sens de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003.

La nécessité de faire procéder à des investigations ne pouvant être ordonnées que par un magistrat instructeur

5-Cass. crim., 8 nov. 2000 : Juris-Data n° 2000-007515 ; Bull. crim. 2000, n° 335. 6-Cass. crim., 17 sept. 2008, n° 08-85.229 : JurisData n° 2008-045172 ; Bull. crim. 2008, n° 191 ; AJP 2008, p. 467, note S. Lavric.7-Cass. crim., 1er. oct. 2003 : Juris-Data n° 2003-020541 ; Bull. crim. 2003, n° 177.

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– notamment de nouvelles écoutes – a conduit le procu-reur de la République financier à requérir l’ouverture d’une information distincte des chefs visés en objet, ces faits n’ayant pas de rapport direct avec le dossier initial ».

La jurisprudence indique enfin la nécessité d’une sorte de « présomption réelle » de participation à une éventuelle infraction8…

… Mais c’est reconnaître à quel point le système actuel est laissé à l’appréciation de la seule présomption, c’est-à-dire à la seule appréciation subjective des enquêteurs : nous sommes actuellement soumis au « flou de la simple suspicion ».

Prospective : une situation actuel-le qui ne préserve pas le secret des écoutes indirectesNous sommes dans une situation juridique qui permet à un enquêteur sans aucun contrôle particulier autre que celui mis en place par la jurisprudence de la Cour de Cassation :

- d’écouter les conversations d’une personne avec son avocat, - d’apprécier seul s’il convient ou non de retranscrire ces conversations.

Cette possibilité d’écoute fortuite des confidences et cette marge d’appréciation laissée aux enquêteurs est-elle ac-ceptable ? Quand commence la suspicion de l’enquêteur ? Combien de temps peut durer l’écoute jusqu’au début d’un « commencement » de suspicion d’un avocat ? Cette situation n’est-elle pas le révélateur d’un système de la suspicion à laquelle est soumis notre Barreau ?

De plus et surtout, même si la transcription est quelque peu encadrée par la seule jurisprudence, notre Barreau et nos clients peuvent-ils se satisfaire de cette possibilité laissée aux enquêteurs d’écouter fortuitement, d’écouter par ricochet leurs confidences, et ce sans aucune forma-lité de contrôle au préalable ?

C’est-à-dire :- sans aucune information du Bâtonnier ;- sans l’intervention d’un juge ou d’un collège de juge sus-ceptible de vérifier en amont (avant de poursuivre plus avant les écoutes et de les retranscrire) la solidité et la matérialité du soupçon ;- et ce sans aucun contrôle sur la durée de ces écoutes fortuites.

Du moment où elle est fortuite, indirecte l’écoute se passe actuel-lement de tout contrôle.

Il est pourtant contestable que ce type d’écoute puisse se passer de la formalité substantielle de l’article 100-7 du Code de procédure pénale.En e0et, il est tout à fait possible et raisonnable de sou-tenir que ces écoutes par ricochet sont, en réalité et de facto, des écoutes d’un avocat qui auraient dû satisfaire, a minima, aux dispositions des articles 100 et suivants du Code de procédure pénale, et plus précisément aux dispo-sitions de l’article 100-7 qui édicte la formalité, sous peine de nullité, du placement sous écoute d’un avocat :

« Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dé-pendant du cabinet d’un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction ».

Le texte du Code de procédure pénale, matière légaliste s’il en est, tenue au respect du principe stricte de la légalité, ne précise pas la qualification de l’interception : directe, fortuite, par ricochet ou directe.

L’article 100-7 est limpide : « Aucune interception ». Et cet article ne prévoit aucune exception. Le Bâtonnier devrait, a minima, faire l’objet d’une information lorsqu’un de nos confrères est écouté incidemment, sous peine de nullité.

De plus et enfin, il serait tout autant possible de défendre l’idée selon la-quelle notre système législatif n’a pas prévu l’ingérence que constitue l’écoute fortuite, et serait donc en violation de l’article 8 de la CEDH.

En e0et, la prévisibilité de la loi occupe une place prépon-dérante dans la jurisprudence actuelle de la Cour Euro-péenne au regard de l’article 8. Selon la jurisprudence constante de la Cour, une norme est « prévisible », lorsqu’elle est rédigée avec assez de précision pour permettre à toute personne, en s’entourant au besoin de conseils éclairés, de régler sa conduite. 9

8-Cass. crim., 8 nov. 2000, cité supra n° 89.9-CEDH 2 août 1984, Malone, série A, no 82, p. 31, § 66.

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Comme sauvegardes minimales, nécessaires pour éviter les abus, qui doivent figurer dans la loi, les arrêts Kruslin et Huvig prévoient :

« la définition des catégories de personnes susceptibles d’être mises sur écoute judiciaire ; […] la nature des in-fractions pouvant y donner lieu ; […] la fixation d’une limite à la durée de l’exécution de la mesure ; […] les conditions d’établissement des procès-verbaux de syn-thèse consignant les conversations interceptées ; […] les précautions à prendre pour communiquer, intacts et com-plets, les enregistrements réalisés, aux fins de contrôle éventuel par le juge et par la défense ; […] les circons-tances dans lesquelles peut ou doit s’opérer l’e0acement ou la destruction desdites bandes, notamment après un non-lieu ou une relaxe 10». Or, la loi fédérale sur la procédure pénale suisse visait avant tout la surveillance des personnes suspectées ou inculpées d’un crime ou d’un délit, voire des tiers présu-més recevoir ou transmettre des informations à ces der-nières, mais ne réglementait pas de façon détaillée ni ne précisait les précautions à prendre dans le cas d’interlocu-teurs écoutés « par hasard », en qualité de « participants nécessaires » à une conversation téléphonique enregis-trée par les autorités en application de ces dispositions. En particulier, la loi ne précise pas les précautions à pren-dre à leur égard.

La Cour en conclut que l’ingérence ne pouvait passer pour « prévue par la loi » puisque le droit suisse n’indiquait pas avec assez de clarté l’étendue et les modalités d’exercice du pouvoir d’appréciation des autorités dans le domaine considéré 11.

Dès lors que l’ingérence n’était pas « prévue par la loi », la Cour constate une violation de l’article 8 sans avoir à vé-rifier que l’ingérence était « nécessaire dans une société démocratique ». Or, comme on l’a vu, le cas des écoutes fortuites, indirectes, par hasard n’est pas prévu avec pré-cision par notre arsenal législatif. La France pourrait donc se voir condamnée par la Cour au titre de ces écoutes par ricochet.

En conclusion, la Chambre de l’instruction pourrait éven-tuellement annuler les écoutes dont a pu faire l’objet notre Confrère, et l’ensemble de la procédure subséquente, en raison de la simple et seule violation de l’article 100-7 du Code de procédure pénale.

Le caractère fortuit (direct ou indirect) de l’écoute doit de-venir inopérant, il n’est pas précisé par le texte : aucune interception d’une conversation entre un avocat et son client ne devrait pouvoir avoir lieu sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction. Il est surtout à espérer que cette a0aire o0re aux pouvoirs publics l’opportunité de restaurer le lien de confiance des clients envers leurs conseils, en menant une réflexion sur une meilleure protection de la confidentialité et une réfor-me des articles 100 à 100-7 du Code de procédure pénale qui ne sont pas, en l’état, satisfaisants. La confiance n’est pas l’impunité, mais la recherche de la vérité n’est pas la seule suspicion ; et il est à souhaiter que cette a0aire reste exceptionnelle et que notre Barreau, Auxiliaire de justice, placé sous l’autorité du Judiciaire, ne puisse plus être placé sous son écoute fortuite.

10-CEDH 24 avr. 1990, Kruslin et Huvig, respectivement série A, no 176-A, p. 24, § 35, et no 176-B, p. 56, § 34. 11-CEDH 16 févr. 2000, Amann,Rec. 2000-II, p. 224, § 62.

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La Section Parisienne de la CNA a organisé le 1er octobre dernier une conférence sur le thème de « L’avocat lob-byiste ».

L’avocat du XXI ème siècle a de nombreux défis à rele-ver, dont celui de s’impliquer de manière croissante dans le lobbying et le conseil en stratégie des entreprises. La CNA - Paris avait invité Stéphane Desselas, Philippe Por-tier, Jean-Luc Ra>neur et Cyril Fergon pour en débattre. Ils ont à tour de rôle présenté des exemples très concrets du lobbying qu’ils pratiquent au quotidien, illustrant ainsi les di0érentes facettes de l’avocat lobbyiste qui sont autant d’opportunités pour nos activités de conseil.

Pour les lecteurs de « La Plume des Avocats Parisiens » qui n’ont pas pu assister à cette conférence, nous avons sélectionné quelques points importants des brillantes in-terventions de nos invités.

Stéphane Desselas 1 a, tout d’abord, pris la parole afin de définir plus précisément la notion de lobbyiste et la place de l’avocat dans la pratique du lobbying. Le lobbying se définit, selon lui, comme étant « une technique de com-munication visant à influencer les pouvoirs publics. Le lobbying est partie prenante du jeu démocratique ».

Selon Stéphane Desselas, il existe quatre types de lob-byistes : les « perroquets » qui sont les spécialistes des relations publiques et de la communication reposant à 100% sur la forme et à 0% sur le fond, « ce sont des machi-nes à faire du lobbying ». Viennent ensuite les « ouvreurs de portes », anciens ministres, parlementaires ou com-missaires européens, très utiles pour être connecté aux bonnes personnes. Il distingue aussi les « animateurs de coalition » qui consistent au sein de fédérations et organi-sations à mettre en relation les unes avec les autres.

Viennent enfin, les « experts pédagogues » disposant d’une très bonne connaissance du fond des dossiers. Stéphane Desselas considère que les avocats ont toute leur place dans cette quatrième catégorie du fait de leurs connaissances juridiques et leur véritable valeur ajoutée d’expertise et de rédaction.

Stéphane Desselas identifie deux étapes où l’avocat lob-byiste pourrait intervenir : en amont dans ses qualités rédactionnelles très utiles pour la rédaction des projets d’amendements mais également, en aval, par la menace de l’engagement de contentieux afin de faire pression sur les pouvoirs publics notamment par des actions telles que les QPC en France ou celles qui peuvent être engagées de-vant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Pour être un bon lobbyiste, l’avocat se doit de bien connaî-tre les institutions communautaires qui ne fonctionnent pas comme les institutions françaises 2.

A Bruxelles, Stéphane Desselas précise qu’il est important d’identifier les bonnes personnes, c’est-à-dire les person-nes travaillant dans l’ombre comme le personnel adminis-tratif, les « shadow rapporteurs » et les rapporteurs qui disposent d’un réel pouvoir d’influence. Contrairement aux idées reçues, avoir un bon carnet d’adresses n’est donc pas su>sant.

L’approche ascendante dite « bottom-up » est meilleure que l’approche descendante dite « top-down ». Il faut aussi prendre en compte l’approche consensuelle euro-péenne qui réside dans la culture de l’anticipation et du consensus, en opposition avec l’approche conflictuelle à la française.

Philippe Portier 3 est ensuite intervenu sur le thème de « l’avocat lobbyiste et la déontologie ». Au préalable, il a précisé que la notion d’avocat lobbyiste n’est pas encore évidente pour les avocats. Il a souhaité rappeler qu’une association, l’Association des Avocats Lobbyistes 4 a été créée en 2011. Elle a pour mission, d’une part, de promou-voir l’activité de lobbyiste auprès des avocats et le lob-bying par les avocats auprès des clients et, d’autre part, de véhiculer la nécessité d’être dans les processus de transparence notamment dans les modes de facturation des prestations de lobbying.

Ces prestations peuvent constituer à :

> réaliser une veille avec la définition des stratégies de réaction,> intervenir lors du processus législatif avec l’entrée en contact avec les bonnes personnes,> préparer l’argumentaire et la défense.

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13 1-Avocat de formation, Fondateur et Président du cabinet de lobbying ATHENORA Consulting Bruxelles, Président du Groupe des Nouveaux lobbyistes. 2- « Les règles d’or du lobbying » par Stéphane Desselas et Natacha Clarac - Etude Parue aux Editions du Palio en 2012.

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gauche à droite:Cyril FERGON, Jean-Luc LAFFINEUR, Anne-Katel MARTINEAU, Stéphane DESSELAS, Philippe PORTIER

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Aujourd’hui, les avocats sont confrontés à deux débats. Le premier débat consiste dans la compatibilité entre les avocats ayant des mandats parlementaires et les activi-tés de lobbying, du fait du trafic d’influence. Le second débat consiste dans l’existence d’un registre auprès de la Commission Européenne des lobbyistes. L’inscription à ce registre oblige les avocats à dévoiler le nom de leurs clients et le montant du chi0re d’a0aires des clients, ce qui nécessite d’obtenir leur accord souvent refusé.

Jean-Luc La>neur 5 a ensuite pris la parole pour expliquer la pratique du lobbying par les avocats à Bruxelles où le lobbying n’est pas diabolisé mais institutionnalisé car fai-sant partie du processus démocratique.

Les avocats lobbyistes interviennent à trois stades di0érents :

> en incitant des législateurs à légiférer sur des sujets par-ticuliers avec rédaction des projets de textes communau-taires, > en déposant des amendements par la rédaction de « position papers », > en utilisant la voie du contentieux comme indiqué précédemment par Stéphane Desselas.

L’avocat peut également intervenir en tant que consultant expert de lobbyiste nécessitant son expertise juridique.

Enfin, Cyril Fergon 6 est intervenu sur la pratique du lob-bying par un avocat en France et devant les institutions françaises.

Le schéma des institutions communautaires n’est pas du tout le même que celui des institutions françaises. Le cri-tère est celui de « l’hyper-stress » et les amendements sont souvent passés lors des cessions parlementaires de nuit. Cyril Fergon a souligné que pour exercer des activi-tés de lobbyistes, il est très important de bien connaître le système de l’intérieur et les modes de fonctionnement des parlementaires et des institutions, Assemblée Natio-nale, Sénat, établissements publics, administrations dé-centralisées… Selon lui, « l’avocat est le seul à avoir la capacité de pédagogie dans un monde éclaté car l’avocat apporte du professionnalisme ».

Il a rappelé, en conclusion, qu’il existe un registre des lob-byistes tenu par l’Assemblée Nationale mais un seul avo-cat sera inscrit non pas pour défendre les intérêts de ses clients mais l’intérêt de la profession.

S’il est incontestable que le lobbying exercé par l’avocat est un nouveau métier de l’avocat qui ne cesse de se dé-

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3velopper, il semble que ce ne soit pourtant pas acquis, à en lire le récent sondage réalisé par la SOFRES en juillet 2013, auprès des décideurs publics français . En e0et, les décideurs publics n’associent pas automatiquement l’avocat au lobbying. Les cabinets d’avocats sont cités après les cabinets spécialisés en a0aires publiques, les organisations professionnelles, les fédérations profes-sionnelles, les entreprises .

Il nous semble donc impératif de multiplier les actions et initiatives, telles que celles de l’AAL, mais aussi de pro-mouvoir, via notamment une communication ciblée, le rôle de l’avocat en qualité de lobbyiste comme un personnage clef dans la prise de décision publique. Notre déontologie et notre expertise doivent être mises en avant afin de ras-surer les décideurs quant au manque de transparence et d’objectivité, souvent évoqués.

A l’issue de l’intervention de nos invités, des échanges en-tre confrères, nous sommes convaincus que l’avocat du XXIème siècle sera le lobbyiste e>cace, pertinent et in-contournable de demain à condition de pouvoir l’identifier facilement…

Anne-Katel MARTINEAU et Clémence PHILIPPE

Vous pouvez contacter l’Association des Avocats Lobbyistes (AAL)

pour toute information complémentaire : Site Internet : http://www.avocats-lobbyistes.com

Adresse de correspondance : La Maison du Barreau A l’attention de Maître Philippe PORTIER, Président de l’AAL 2, rue de Harlay 75001 PARIS [email protected]

Quelques participants et adhérents de la CNA - PARIS.

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Ce deuxième Campus International en Asie était mon pre-mier, puisque des circonstances m’ont empêché de parti-ciper à celui de l’année précédente au Vietnam. Ceci m’a permis de ressentir immédiatement cette fameuse « pre-mière impression » qui selon Talleyrand est la bonne. Tout d’abord solidarité d’un groupe pourtant éphémère, celui des participants de 2013, manifestement heureux de se retrouver, et d’accueillir de nouveaux membres. Profes-sionnalisme ensuite, dans l’organisation dont on imagine aisément le travail en amont (un grand merci notamment à Scarlett Cramer- Chevallier et à son équipe) enfin et sur-tout, richesse du contenu.

Les participants méritent bien les 20 heures de formation continue attachées à la conférence, non pas parce que les sujets sont trop ardus pour être appréciés, mais parce qu’ils sont choisis et traités comme on l’attend d’une ma-nifestation de ce niveau. Dans la diversité toutefois, en-tre le choc du film projeté sur la tragédie cambodgienne, l’introduction à l’environnement institutionnel et juridique cambodgien, une plongée érudite dans les fondamentaux historiques de la culture des institutions, les éléments de droit comparé entre le Cambodge et la France et une pers-pective économique étendue à l’ASEAN.

Il a été répondu aussi à des préoccupations plus prosaï-ques émanant de membres du Barreau de Paris exerçant en Asie tels que moi-même quant à la déontologie, la for-mation continue, le mode d’exercice et autres sujets. Cette réa>rmation d’une appartenance commune via le Campus est la bienvenue dans notre situation, des conversations entre confrères m’ont amplement démontré que je ne suis pas le seul à l’avoir apprécié.

Amateurs de formation qualifiante aisément acquise à l’occasion d’un séjour exotique s’abstenir, il se passe beaucoup de choses entre les petits fours ! Ce qui n’em-pêche nullement les contacts informels et confraternels durant les entractes, di0érents de ce dont j’ai pu avoir l’expérience dans d’autres forums. La création progres-sive d’un groupe de personnes rassemblées par un intérêt commun pour l’international en sus de l’appartenance au même barreau est perceptible.

Et puis, il y a une dimension messianique clairement a>r-mée et assumée dans cette initiative. En ces temps de fa-deur, de précaution, de soumission aux idées dominantes, on ne peut qu’admirer le courage et lorsque par surcroit,

il vient de « son camp » se réjouir et souhaiter y apporter sa contribution. Messianique ? Le terme attire parfois la moquerie, pourtant il vient de mission, qui est un mot em-preint de dignité et osons le dire, de grandeur.

La mission ici n’est rien moins que de replacer le droit français, la profession juridique française, à la place qui leur revient légitimement sur la scène internationale.

On revient de loin. Que n’a-t-on entendu qu’il fallait adopter le mode d’exercice de la profession de nos confrères de pays anglo-saxons, et reconnaître la primauté apparem-ment indiscutable de la common law ? Non pas que l’un et l’autre ne soient éminemment respectables, mais modèle unique ? Certes non, et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, elle-même inspirée par Monsieur le Bâton-nier Yves Repiquet, a lancé l’idée du CAMPUS, avant que l’étendard ne soit repris avec brio par Monsieur le Bâton-nier Pierre-Olivier Sur et Monsieur le Vice-Bâtonnier Lau-rent Martinet. Avec brio n’est pas une figure de style, ce qui est remarquable est que l’on y croit et que l’enthousiasme de nos confrères du Conseil de l’Ordre est contagieux.

Ce projet est louable, certes, mais est-il réaliste ?

Des échanges de vue ont replacé la question du droit fran-çais, ou civiliste, dans le contexte plus général encore de la langue française et de sa culture. C’est à dessein que je mentionne ici la culture de la langue française, non pas la seule culture de la France, car si l’on sait que la pensée se structure autour de la langue, ce qui n’est pas sans lien avec le droit.

Parlant d’abord du droit, Monsieur le Vice-Bâtonnier a op-portunément souligné dans l’une de ses interventions les avantages spécifiques et souvent négligés du droit civilis-te : prévisible, lisible, équilibré, favorisant la sécurité juri-dique des transactions, et conséquence de tout cela sans être négligeable, moins coûteux à mettre en œuvre. Ayant à plusieurs reprises sur l’estrade de conférences organi-sées par des institutions françaises devant des investis-seurs asiatiques, vanté les mérites du droit civiliste com-me un jardin à la française qui déroule son plan devant les yeux du promeneur, à l’inverse du jardin à l’anglaise dont les courbes nécessitent un plan pour ne pas se perdre, je ne peux que souscrire…

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Quant à la langue, elle sera un élément déterminant du succès à venir. Je vous invite à voir l’analyse de NATEXIS relayée par le magazine américain FORBES (21 mars 2014) selon laquelle le français sera la langue la plus parlée dans le monde en 2050, devant l’anglais et le man-darin. Mais avec une réserve importante : dans la réalité, cette prévision tenant en compte la langue o>cielle des pays considérés doit être tempérée par la coexistence sur le terrain avec l’anglais. Être l’une des deux langues de l’avenir n’est-ce pas un motif su>sant de fierté et un argument su>sant pour convaincre que l’apprentissage et la continuation de l’usage du français sont tout sauf du temps perdu ?

De même, à propos du droit, l’angle de la promotion du droit civiliste ne devrait-il pas consister à faire reconnaître la coexistence avec la common law plutôt que de tenter de faire accepter le système civiliste comme le seul en vi-gueur dans un pays ? Les pays dualistes existent, le Viet-nam où s’est déroulé le précédent Campus mais d’autres comme par exemple Mauritius / Maurice où le Code Civil est d’inspiration française et rédigé en français tandis que d’autres textes sont d’inspiration anglo-saxonne et rédi-gés en anglais avec parfois même d’étonnants mélanges, comme le Trusts Act 2001, contenant six articles en fran-çais sur la fiducie en milieu du texte anglais !

Sous ce rapport, et assurément il le prendra avec le même humour qui nous amène à lui faire cette réflexion, notre confrère et intervenant au Campus François Roux, chef du Bureau de la Défense au sein du Tribunal Spécial pour le Liban et co-avocat de l’accusé Duch lors du procès 001 devant les CETC, a techniquement raison mais « politique-ment tort » lorsqu’il se réfère au « droit romano-germani-que ». Lorsque Angela Merkel incite le continent africain (en particulier francophone) à apprendre l’allemand et venir étudier en Allemagne (28 avril 2014), n’est-ce pas plutôt le moment de s’en tenir à l’expression « droit civi-liste » qui renvoie à notre droit civil ? Le droit de racine romaine contemporain est bien issu du droit français et de nul autre, ayons la fierté, sinon de le proclamer du moins de ne pas le cacher.

Un sujet de débat pour un prochain Campus ?

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Entretien avec Jacqueline SOCQUET - CLERC LAFONT Une femme admirable !Bertrand PAVLIK (BP) : Votre parcours d’Avocat est celui d’une femme engagée : quels ont été vos moteurs ? Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT (JSCL) : Ceux de tout engagement : me battre pour faire « bouger les choses » ou comme le disait plus joliment Marguerite de Valois, Reine de Navarre, ne pas me contenter de « suivre les fa-cilités mineures ».

BP : Y a-t-il eu des rencontres déterminantes ? JSCL : Oui, celle de notre confrère Alain TINAYRE, qui m’a amenée au syndicalisme professionnel. Il avait été, bien avant moi, avocat stagiaire dans la même Etude d’Agréé près le Tribunal de Commerce de PARIS et il est demeuré mon exemple : un grand Avocat, très cultivé et un syndi-caliste engagé dans la défense de notre profession. Je me suis donc très vite inscrite à l’ANA, Association Nationale des Avocats (créée en 1921), devenue CSA, puis CNA.

BP : Que diriez-vous aux jeunes pour leur donner envie de s’investir pour la défense de la profession et quels ont été vos combats ?

JSCL : Je ne crois pas utile de raconter tous ces combats, car il sont passés, mais il y a eu beaucoup d’Austerlitz et peu de Waterloo !

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Ce que je peux dire à nos jeunes confrères (et à cet égard, je veux souligner combien je les trouve intelligents et imaginatifs !) c’est qu’il n’y a pas d’avancées sans luttes sévères, ni de réussites sans engagements, mais ils le sa-vent, en tout cas ceux qui sont à nos côtés à la CNA et à l’ANASED.

Je les engage d’ailleurs à lire (ou à relire) La Charte du Consommateur de Droit, que nous avons votée en 1989 et qui devrait être remise à tout jeune Avocat qui va prêter serment.

BP : Pensez-vous qu’il est plus compliqué pour une femme de s’engager et quels conseils donneriez-vous aux jeunes femmes ? JSCL : Oui, les femmes le savent bien, c’est encore plus dif-ficile pour elles, mais elles sont maintenant la majorité au Barreau de PARIS, ce qui prouve que la jeune génération a gagné la bataille.

Pensez que mes parents ne souhaitaient pas que je fasse des études, encore moins que je m’engage dans une ac-tivité professionnelle et moins encore dans une activité libérale ! Bien sûr, malgré les di>cultés de toutes sortes, je n’ai jamais regretté mes choix, ni mes engagements syndicaux.

Avant même mon élection à la présidence de notre syn-dicat, j’avais fondé l’ANASED (Association Nationale des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Dé-veloppement, unie à la CNA par un lien confédéral) avec l’aide du Bâtonnier Hubert DURON (NIORT).

C’était un homme exceptionnel, remarquable commercia-liste, Avocat et Administrateur Judiciaire, très fin lettré et également syndicaliste passionné.

C’était en 1987 et nous voulions mettre en avant l’Avocat conseil de l’entreprise : j’avais proposé pour le titre de l’association le mot «sauvegarde» pour montrer que les Avocats se préoccupaient fortement du sauvetage des ac-tivités productives de notre pays.

Comme vous le savez, le législateur s’en est inspiré, puisqu’en 2005 sera votée la loi portant le beau nom de « sauvegarde ».

Vous voyez que les Avocats sont utiles, lorsqu’ils ont du vocabulaire !

BP : Vous avez siégé au Conseil Economique, Social et En-vironnemental : en qualité de syndicaliste ?

JSCL : Oui et cela a été pour moi une extraordinaire expé-rience.

Le CESE, 3ème Assemblée constitutionnelle de la France, est un lieu de réflexions et de propositions exceptionnel : le gouvernement le consulte, mais il se saisit lui-même d’autres sujets et rend de remarquables avis, que tout le monde peut consulter sur le site Internet à l’adresse sui-vante : http://www.lecese.fr/

Là aussi, j’ai travaillé avec passion, entourée de membres issus de toute la société française, syndicalistes patro-naux et salariés, de tous bords et de toutes formations : je garde un souvenir très précieux de ces rencontres et de nos travaux. Je crois d’ailleurs que dans nos Assemblées constitutionnelles, les Avocats ont un rôle important à jouer (le nº359 du BARREAU de FRANCE a publié une in-terview de Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale, consultable en ligne sur les sites de la CNA et de l’ANASED aux adresses suivantes : www.cna-avocats.fr et www.anased.fr).

BP : Que pensez-vous de la Commission égalité profes-sionnelle mise en place sous le Bâtonnat de Christiane FERAL-SCHUHL, au sein de laquelle la Présidente de la section parisienne de la CNA, Anne-Katel MARTINEAU, tra-vaille depuis sa création ?

JSCL : Le Barreau de PARIS, dans toute sa longue histoire a élu d’excellents Bâtonniers, mais je tiens à souligner combien ses choix ont été judicieux lorsqu’il a élu des femmes, Dominique de la GARANDERIE et Christiane FE-RAL-SCHUHL, toutes deux très exceptionnelles.

La Commission égalité professionnelle est une remarqua-ble initiative et je me suis évidemment réjouie que la Prési-dente de la CNA - PARIS, Anne-Katel MARTINEAU y participe, avec l’énergie et la créativité que nous lui connaissons. Je tiens d’ailleurs à féliciter Anne-Katel MARTINEAU pour sa première année de présidence de la CNA - PARIS : elle a été très e>cace, les manifestations qu’elle a organisées ont toutes été réussies, démontrant une fois de plus la place importante de la CNA au sein de la profession d’Avocat.

À ce sujet, cela m’amuse d’évoquer avec vous ma prési-dence de la section parisienne, il y a bien longtemps. J’or-ganisais alors des petits déjeuners-débats avec des per-sonnalités politiques : ils étaient très courus.

Celui avec Jacques CHIRAC, alors Maire de PARIS, avait recueilli plus de 300 inscriptions et il m’avait fallu, dans l’urgence, changer le lieu de réunion !

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J’ai toujours pensé qu’il fallait que notre profession sa-che se tourner vers l’extérieur et poursuive le « colloque singulier » destiné à nos clients, avec les politiques, les professeurs, les économistes, les philosophes, les chefs d’entreprise, et même les artistes : il ne faut pas se can-tonner aux prétoires...

C’est cette même conviction qui m’a amenée à créer la ru-brique « trois questions à... » en ma qualité de Directrice de la rédaction du BARREAU de FRANCE.

Lorsque l’on relit la longue et prestigieuse liste des per-sonnalités de tous bords qui ont accepté de nous répon-dre, nous avons la confirmation que notre Syndicat a bien joué son rôle, dans l’intérêt de notre profession comme de la Justice – et puisque vous avez l’amabilité de m’in-terroger, je veux ici remercier tous les confrères qui m’ont témoigné leur pleine approbation.

BP : Vous avez aussi présidé l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) dont la CNA est membre fondateur : pour d’autres combats ?

JSCL : Le combat à ce haut niveau est toujours le même : défendre les professions libérales dont font partie les Avo-cats, c’est défendre « les métiers de la vie », indispensa-bles et essentiels.

Je dois souligner que deux Avocats de notre Syndicat m’ont précédée à la présidence de l’UNAPL : Alain TINAYRE (PARIS) et Claude CHAMBONNAUD (BORDEAUX).Nous devons poursuivre notre engagement pour tout ce que notre Syndicat a créé et pour tout ce qu’il a constam-ment soutenu : l’UNAPL en est une des forces symboli-ques.

BP : L’on dit que votre énergie s’appuie sur une devise : quelle est-elle ? JSCL : Celle d’EURIPIDE, tout simplement... Avec lui et avec tous ceux qui ont su l’écouter, je clame :

« C’est une honte de se taire et de laisser parler les Bar-bares ! ».

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Biographie de Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT :

Prestation de serment : 1961

Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris : 2009 à 2011

Ancien membre du Conseil National des Barreaux (CNB) : 1992 à 1996

Président de la CSA (CNA) : 1988- 1989

Président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) : 2001 à 2004

Ancien Président des Clubs Présence et Promotion de la Femme Française (PPFF) : 1991

Membre de l’Union Européenne des Femmes Françaises depuis 1980

Membre de l’Union des Femmes Décorées de la Légion d’Honneur (UFDLH) depuis 2001 (membre de l’assemblée constitutive et Vice-Pré-sidente Paris Région)

Commandeur dans l’Ordre National du Mérite : 1999

Commandeur de l’Ordre National de la Légion d’Honneur : 2011

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À la suite de l’annonce du Pacte de responsabilité le 14 janvier 2014, le gouvernement a lancé le 29 février 2014 les Assises de la Fiscalité des entreprises, et installé le 31 février 2014 le Groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages.

Dans un contexte de réduction des marges budgétaires, l’objectif final est, semble-t-il, d’arriver à une baisse ciblée des impôts des contribuables, afin de doper la croissance et diminuer durablement le chômage.

Concernant les entreprises, il s’agit de réduire le taux de l’impôt sur les sociétés, de simplifier et réduire les impôts sur la production, d’améliorer les relations avec l’Adminis-tration fiscale et de refondre la fiscalité locale.

Concernant les personnes physiques, il est question de poser tous les sujets sur la table, notamment la baisse ci-blée des tranches de l’impôt sur le revenu, la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu, la question de la retenue à la source ou la réforme de la prime pour l’emploi et du RSA.

Le calendrier des travaux est très serré et le gouvernement compte prendre les premières décisions fin Avril, en vue du budget 2015. Ces annonces gouvernementales ont été saluées par la Profession. Le CNB et l’Ordre des Avocats de Paris ont très tôt manifesté leur intention de participer à ces travaux, et pris des contacts avec Bercy.

Cette participation se justifie à plusieurs titres. Tout d’abord, les Assises de la fiscalité posent la question de la politique fiscale que le gouvernement compte définir et mener dans le contexte économique actuel que nous connaissons.

Un consensus semble se dégager sur quelques idées essentielles: la définition d’un socle de principes fiscaux stables et cohérents pour tous, l’identification et le choix de mesures fiscales en fonction de leurs e0ets et non par idéologie, la mise en œuvre d’actions énergiques en fa-veur de la croissance, de la compétitivité et de l’attractivité de la France.

Tout cela exige une analyse sans complaisance des faits et la mobilisation de tous les acteurs concernés. Les avo-cats qui accompagnent leurs clients nationaux ou interna-tionaux ne peuvent que plaider pour un tel consensus.

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Ensuite, en matière de technique fiscale, l’utilisation quo-tidienne par les avocats de la panoplie d’outils fiscaux adoptés par le législateur en fait des interlocuteurs de choix pour les réformes fiscales envisagées.

De plus, on se souvient du fait que Brigitte LONGUET, avo-cate, a été chargée d’une mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales. Elle a remis au gouvernement un rapport contenant 33 propositions qui pourraient utilement inspirer les participants aux Assises de la Fiscalité.

Enfin, les avocats sont eux-mêmes des acteurs économi-ques dont l’importance est de notoriété publique, notam-ment en matière de chi0re d’a0aires, de recrutement, de prescription d’activités pour divers corps de métiers.

La participation des avocats aux Assises de la Fiscalité est aussi dans la logique de défense de leurs propres intérêts. A titre d’exemple, le développement des cabinets à l’inter-national est l’un des axes majeurs du Bâtonnier Pierre-Oli-vier SUR et du Vice-Bâtonnier Laurent MARTINET.

À ce titre, plaider auprès des Pouvoirs Publics l’extension aux personnes physiques exerçant une profession à titre individuel du bénéfice du crédit d’impôt prospection com-merciale à l’étranger s’inscrit indiscutablement dans ce sens.

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Serge BAKOAmembre du Conseil de l’Ordre

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Pour l’imaginaire populaire, la Patagonie est un vaste ter-ritoire, d’une beauté époustouflante, situé en Argentine et au Chili constitué de légendes et de mystères.

En décembre 2013, je me suis rendue en Patagonie argen-tine, au Sud du pays, sur cette terre du bout du monde.

Pour certains, elle évoque l’émission de Nicolas HULOT « Ushuaia Nature », pour d’autres, c’est la terre qui a ins-piré l’écriture de nombreux romans à Jean RASPAIL, ce dernier ayant relié dans les années 50 la Terre de feu à l’Alaska.

La Patagonie, c’est aussi, la terre d’origine et d’adoption des deux derniers Présidents argentins, l’ex-président Nestor KIRCHNER et son épouse, Cristina FERNANDEZ de KIRCHNER qui est née dans la province de Buenos Aires mais qui a fait sa carrière politique dans la province de Santa Cruz.

Mais il faut savoir qu’avant de voir surgir de cette terre loin-taine des dirigeants, la Patagonie a connu une très lente intégration en Argentine.

Les événements historiques l’expliquent. Le coup d’Etat militaire de 1955 a mis entre parenthèses la provinciali-sation et ce n’est qu’en 1957 que les constitutions provin-ciales ont commencé à être instaurées.

Vingt ans plus tard, un fabuleux destin s’ouvre à elle… Elle devait devenir le territoire de la capitale du pays mais le projet de loi voté en 1987 n’a finalement pas abouti pour des raisons politiques.

Malgré des di>cultés économiques et sociales importan-tes dans les années 90, la Patagonie est aujourd’hui au centre de la politique nationale et ce, dès l’arrivée au pou-voir du Président Nestor KRISNER.

Qu’en est-il de sa situation sur le plan judiciaire et plus exactement pénal ?

Anne-Katel MARTINEAU

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Interview par Anne-Katel MARTINEAU Présidente de la section parisienne de la Confédération Nationale des Avocats.

Anne-Katel MARTINEAU (AKM) : Quel était votre rôle en qualité de Procureur ? Y a-t-il un partage d’attribution entre le Procureur d’une province telle que Rio Grande et d’une région toute entière telle que la Patagonie ?

Luis Alberto GIMÉNEZ (LAG) : Le procureur est le fonction-naire chargé principalement de la poursuite pénale des délits criminels. Il est amené également à donner un avis sur des sujets de droit lorsque l’intérêt public est en jeu.

Chaque procureur agit dans sa propre juridiction et n’a pas le droit de le faire dans d’autres. Il doit demander une autorisation afin de mener des mesures procédurales en dehors de sa propre juridiction.

AKM : Quel était l’étendue de vos pouvoirs ? A quel moment pouviez-vous décider d’ouvrir une enquête ?

Interview d’un juge fédéral, en Patagonie, Luis Alberto GIMÉNEZ

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Avocat de formation (Etudes à l’Université de Bue-nos Aires, 1985).Spécialiste en Droit Pénal et Docteur en Droit (Université de Belgrano).Procureur pendant 11 ans à Rio Grande au Nord de la Terre de feu.Juge d’un tribunal fédéral à Ushuaia depuis 2008.

Monsieur Luis Alberto Giménez

LAG : L’enquête est ouverte uniquement lorsque le procu-reur le décide. Le juge d’instruction ne peut pas y procéder d’of fice 1 . Après l’ouverture de l’enquête préliminaire déci-dée par le procureur, l’enquête est sous la responsabilité du juge d’instruction.

Néanmoins, il n’y a pas une homogénéité dans tout le ter-ritoire, cela peut dif férer d’une province à une autre, car chaque province a son propre code de procédure pénale, et même au niveau fédéral.

La décision d’ouvrir l’enquête est initiée par une dénoncia-tion auprès d’un juge, du cabinet du procureur, de la police ou des actions préventives des forces de sécurité.

Il est également possible d’ouvrir une enquête de la propre initiative du procureur motivée par la connaissance d’un fait criminel potentiel, par exemple, dont il a pris connais-sance par la presse.

Une fois l’enquête achevée, le procureur décide au regard des éléments et preuves en sa possession s’il est opportun de poursuivre. Si tel est le cas, il en informe le juge qui pré-sente le dossier au « Tribunal Oral Criminal ». Le terme « oral » est utilisé pour le di0érencier de l’instruction qui, elle, est menée par écrit et est secrète. En Tierra del Fuego 2 le même procureur peut également former un recours devant la Cour Suprême de la province.

AKM : Un procureur en Patagonie, est-il guidé par le princi-pe de légalité des poursuites ou par celui de l’opportunité des poursuites ?

LAG : Le principe général est celui de la « legalidad proce-sal », légalité des poursuites.

Toutefois, on commence à voir des exceptions liées à la suspension du procès pénal, appelé en Argentine «pro-bation», bien qu’il s’agisse d’un concept di0érent de celui américain 3 , et à la médiation pénale, qui permet de cesser la poursuite.

De manière générale, il y a un mouvement important as-pirant à l’intégration du principe d’opportunité. Ceci fait partie de presque tous les projets de réforme procédurale discutés actuellement, ils tendent vers une procédure ac-cusatoire.

AKM : Quelles sont les relations entretenues avec les ré-gions et les pays tiers au niveau mondial ? De manière plus générale, existe-t-il une réelle coopération internatio-nale ?

1 - iudex nec procedat o>ci.2 - Terre de Feu en Espagnol. Il s’agit du nom donné à l’archipel qui se trouve à l’extrême Sud du continent Sud américain. Il est composé de la grande île de la Terre de Feu communément appelé la “Terre de Feu” et d’une grande qualité d’ îles plus petites que sont les îles Dawson, Navarino, Hoste et les îles des Etats.3 - Aux Etats-Unis, la “probation” est la libération conditionnelle. 23

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Selon moi, le véritable problème est le manque d’appro-fondissement de l’enquête sur les organisations criminel-les qui financent et blanchissent l’argent de ces trafics. En général, la criminalisation a été centrée sur des petits trafiquants, sauf rares exceptions.

AKM : On assiste en France à une déjudiciarisation. Qu’en est-il en Argentine ?

LAG : Il y a également une nouvelle tendance générale à la médiation afin d’éviter le litige. Dans le domaine pénal, le sujet génère des controverses.

Il existe actuellement une tendance chez les hommes politiques argentins à utiliser les dénonciations pénales comme un outil contre leur opposition, en particulier si les personnes se trouvent en poste au gouvernement. Ce phé-nomène a0ecte de manière négative le climat politique et se traduit par une pression supplémentaire et non néces-saire sur le système judiciaire qui finit par être contraint de résoudre des conflits de nature politique.

AKM : Quel point souhaiteriez-vous aborder pour terminer cette interview ?

LAG : Je crois qu’il est intéressant d’attirer l’attention de vos lecteurs sur la complexité de l’Argentine de par sa di-versité géographique et culturelle.

En matière pénale, nous assistons à un phénomène d’in-flation législative que l’on essaye de contenir. Le Parle-ment a une tendance à voter des nouvelles lois afin de dé-montrer que les politiques s’occupent des problèmes, et créé ainsi une sorte de « droit pénal symbolique », au lieu d’utiliser les ressources réelles dont ils disposent déjà.Il existe également des tensions préoccupantes entre le pouvoir judiciaire et les médias, mais ce sujet serait trop long à développer dans ce cadre...

Remerciements à Monsieur le Juge, Luis Alberto Giménez au nom de la Confédération Nationale des Avocats.

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LAG : Il y a de nombreux traités de coopération au niveau international, principalement avec les pays de la région, en particulier ceux du Mercosur. Ces traités permettent des démarches simplifiées, bien que les procédures d’ex-tradition restent toujours complexes.

La coopération existe à chaque niveau de l’enquête et elle s’est beaucoup développée ces dernières années dans des domaines comme la lutte contre le trafic de drogues et la traite des personnes.

AKM : Vous êtes aujourd’hui juge fédéral, depuis 2008, quel est votre quotidien ? Siégez-vous avec d’autres ma-gistrats ?

LAG : Je suis juge dans un « Tribunal Oral en lo Criminal Fe-deral », Tribunal Criminel Fédéral. Le tribunal est composé de trois juges assistés par des gre>ers.

La principale fonction est de mener à bien le jugement des délits dans les a0aires apportées par le procureur. Les af-faires concernent principalement les trafics de drogues, la traite des personnes, la contrefaçon de documents fédé-raux (par exemple : les pièces d’identité), l’évasion fiscale, la contrebande, et depuis ces dernières années, des cri-mes contre l’humanité commis durant la dernière dictatu-re militaire. Chaque juge suit individuellement l’exécution de la peine des condamnés jusqu’à sa fin.

AKM : Il y a quelques jours, un juge fédéral, José Luis Vil-lede, basé à Salta, province Nord Argentin, frontalière de la Bolivie, expliquait dans le magazine d’actualité hebdo-madaire français l’Express que l’Argentine était, depuis plusieurs années, un lieu de transit de la drogue, produite dans la Cordillière des Andes qui sépare l’Argentine du Chili, mais qu’elle était devenue plus récemment un lieu de fabrication où des laboratoires de cocaïne se multi-plient.

Est-ce que vous êtes confrontés à ce nouveau fléau ? Quelles sont les sanctions les plus souvent prononcées en cas de délits impliquant des trafiquants de drogues ?

LAG : Chaque région en Argentine est di0érente. La pro-duction est principalement un problème au centre et au Nord du pays.

Les sanctions sont très sévères. Pour du transport ou de la possession de drogue afin de la commercialiser, les pei-nes sont de quatre ans minimum et dix ans maximum.

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La semaine suivant le Campus Asie, orchestré par le Bar-reau de Paris à Phnom Penh 1 avec succès, j’ai organisé une journée de conférences autour du droit de la propriété intel-lectuelle, plus particulièrement du droit des marques et du droit des brevets, à SIEM REAP. Pourquoi un tel choix ?

J’ai voulu, tout d’abord, sensibiliser les cambodgiens au droit de la propriété intellectuelle. Il faut savoir que le patrimoine du Cambodge est très riche mais la techni-que n’a pas encore suivi... Le droit d’auteur existe dans le droit cambodgien mais le droit des brevets n’existe pas. Il convient d’enrichir nos règles et nos codes. Aujourd’hui il y a trois ministères au Cambodge qui ont des départe-ments spécialisés dans la propriété intellectuelle.

J’ai voulu, ensuite, faire découvrir à mes Confrères, aux par-ticipants venus d’Europe et du monde entier, les temples proches de cette ville et particulièrement Angkor Wat.Angkor Wat, qui signifie « Cité », est l’ancienne capitale de l’empire Khmer qui étendit son hégémonie pendant plus de six siècles sur tout le bassin du Mékong, en Asie

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du Sud-Est de la frontière chinoise à la frontière birmane. Du VIIème au XVème siècle, les rois successifs installèrent leur capitale à Angkor où des majestueux monuments et temples religieux furent édifiés. Du XIIème au XIVème siè-cle, la cité d’Angkor concentrait une population qui appro-chait les trois millions pour en faire la troisième mégalo-pole du monde après Pékin et Bagdad.

Lieu important d’échanges économiques, culturels et po-litiques entre la Chine et l’Inde, les Khmers ont su adopter et faire coexister en harmonie les civilisations indienne et chinoise pour développer et faire émerger au fil des siè-cles une civilisation khmère, à l’instar de l’Empire romain qui s’est inspiré des civilisations grecque et égyptienne. Le développement économique de l’Empire Khmer était basé non seulement sur les connaissances scientifiques importées de l’Inde et de la Chine, aussi sur leur ingénio-sité et créativité.

1-Carnet de notes de Philippe GIRARD-FOLEY en page 15 de ce numéro.

CONFERENCE « PEOPLE ARTS TECHNOLOGIES »

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Situé au carrefour de l’Inde et de la Chine, le Royaume du Cambodge hérite d’une riche civilisation khmère mais aussi d’un patrimoine culturel et artistique inscrit au patri-moine mondial de l’UNESCO. Le dynamisme de la région a contribué à son développement économique et a porté sa croissance entre 1999 et 2008 à plus de 10%, soit juste derrière la Chine.

La crise de 2008 a impacté sa croissance mais elle est maintenant repartie avec une prévision de 7,5% pour 2014. La capitale actuelle du Cambodge, Phnom Penh est située au confluent du Mékong, le plus grand fleuve de l’Asie du Sud-Est, et du Tonlé Sap, le plus grand fleuve-lac d’eau douce d’Asie du Sud-Est. Le Tonlé Sap est reconnu et protégé en tant que Biosphère de l’UNESCO.

L’ASEAN, dont fait partie le Cambodge, regroupe neuf autres pays de l’Asie du Sud-Est à savoir : le Sultanat de Brunei, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, la Birmanie, les Philippes, la République de Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. C’est une organisation politique, économique et culturelle. Initialement fondée en 1967 dans le contexte de la guerre froide pour faire barrage aux mouvements communistes, la coopération des Etats membres s’est renforcée depuis ces dix dernières années suivant le modèle de l’Union Européenne pour mettre en place des structures d’une communauté économique qui verra le jour en 2015.

J’espère que ces conférences « People Arts Technologies » contribueront à ce nouvel élan et favorisera la décou-verte ou la re-découverte du Royaume du Cambodge par les avocats parisiens que j’aurai le plaisir d’accueillir plus nombreux, je l’espère, l’an prochain, en février.

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Enfin, je souhaite faire connaître le Royaume du Cambod-ge à mes Confrères qui pourraient trouver des opportuni-tés de développement pour leur activité à l’international.Le Cambodge a tourné la page d’un récent passé chargé d’histoires tumultueuses pour se focaliser sur son déve-loppement économique.

En e0et, il faut savoir que le Cambodge est actuellement membre de l’Association of South Est Asian Nations (ASEAN), de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et prochainement de l’Asia Pacific Economic Cooperation (APEC).

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Julien BOUTIRON (JB) : Vous avez adhéré à la Confédé-ration Nationale des Avocats, lors de l’élection à la pré-sidence de la section parisienne de Anne-Katel MARTI-NEAU, en janvier 2013? Pourquoi et qu’attendez-vous d’un syndicat ?

Betty NADJARIAN (BN) : J’ai découvert la CNA lors d’une soirée « Vins et Fromages » organisée par le bureau de la CNA - PARIS à l’occasion de l’élection de Anne-Katel MARTINEAU au sein du cabinet SCHERMANN et MASSE-LIN. Cette soirée a été l’occasion d’échanger avec des avocats de toutes les générations.

La Présidente proposait notamment de mettre en place en 2014, après sa première année de mandat, un sys-tème de référents pour accompagner les jeunes élèves-avocats dans la profession. J’ai considéré que l’idée étaitexcellente et indispensable pour compléter la formation qui nous est dispensée à l’école d’avocats. J’ai donc ad-héré comme de nombreux autres élèves-avocats, ce jour-là. Nous avons ainsi notamment pu suivre l’actualité de la section parisienne sur les réseaux sociaux et nous familiariser avec nos futures problématiques.

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Concernant les actions d’un syndicat d’avocats, a priori, je dirais que s’agissant d’une profession libérale il est né-cessaire que de telles structures existent pour la défense de la profession et il est aussi bienvenu de proposer des services ainsi que des rencontres conviviales telles que cette soirée pour se connaître entre Confrères.

JB : Souhaitez-vous participer à ce projet référent en 2014 avec la section parisienne de la CNA?

BN : Oui, c’est attrayant ! Il semble en e0et rassurant de pouvoir faire appel à un avocat (dans quelques semaines confrère) plus expérimenté lorsque nous devrons faire face à des problématiques inconnues jusqu’alors. Nous ne connaissons pas ou mal l’organisation de la profession. Il peut être utile d’obtenir des conseils pratiques pour bien débuter mais aussi pour répondre à nos questions en ma-tière de déontologie par exemple. Mes amis, déjà avocats, m’ayant indiqué que le temps manque parfois au sein de son propre cabinet pour questionner les autres et parfois, on n’ose tout simplement pas…

JB : Vous avez pu partir en stage en Malaisie ? Pourquoi ce choix ?

BN : J’ai e0ectivement eu la chance d’intégrer un cabinet d’avocats situé à Kuala Lumpur. J’avais déjà eu une pre-mière expérience dans ce cabinet à l’occasion d’un stage « découverte » d’un mois lorsque j’e0ectuais mon échange universitaire au Japon à l’Université de Kobe dans le cadre de mon Master II. Je m’y suis plu, les dossiers étaient inté-ressants, les avocats et le personnel administratif étaient accueillants, respectueux et dynamiques. De plus, le cabi-net était en pleine expansion.

Lors de ma recherche de PPI, j’ai concentré mes e0orts sur l’étranger. Me destinant à une carrière d’avocate en droit des a0aires internationales je désirais avoir une expérien-ce à long terme de la profession dans un environnement et une culture di0érente où je pourrais travailler en an-glais. J’ai donc envisagé la Malaisie pour plusieurs raisons tenant principalement à la tradition juridique de ce pays : un mélange entre le droit de la Common Law et celui de la Shariah, de la langue de travail : l’anglais (surtout dans le département Corporate où j’étais rattachée), et enfin de la richesse culturelle de ce pays qui, coeur économique de l’Asie du Sud-Est, présente un mélange de civilisations et de cultures incroyables sans compter la très forte crois-sance de son économie ces dernières années. Tous ces éléments m’ont décidé dans mon choix, une expérience là-bas serait des plus judicieuse pour mes perspectives professionnelles, ai-je alors pensé. Tout me porte à croire en e0et que l’Asie du Sud-Est est en plein boom économi que

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Betty Nadjarian est âgée de 28 ans. Elle est diplô-mée d’un Master II en droit du commerce interna-tional (Université de Paris X Nanterre), et d’une maîtrise en droit des a0aires internationales (Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne).Elève-avocate, stage final au sein du département arbitrage du cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP.

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et qu’elle concentrera très bientôt une grande partie des flux commerciaux asiatiques. D’ailleurs, le Barreau de Pa-ris a organisé ces deux dernières années un Campus Asie, Philippe Girard-Foley a partagé son carnet de notes dans ce premier numéro. J’ai cru comprendre que le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier SUR allait poursuivre les Campus en Asie mais aussi en Afrique et au Brésil, ce sont de formida-bles opportunités de visibilité pour les avocats français, qu’il faut saisir !

JB : Que tirez-vous de cette expérience ?

BN : Cette expérience a été au-delà de mes attentes et ce, tant sur le plan professionnel que personnel. J’ai tout de suite été intégrée dans le cabinet, impliquée dans des dossiers d’une certaine importance, n’hésitant pas à me confier des responsabilités et à m’emmener en meeting en Assemblée Générale ou en data room par exemple, ce qui m’a permis de découvrir l’approche asiatique de la négociation contractuelle et la pratique du droit anglo-saxon. J’ai pu côtoyer des personnes issues de cultures di0érentes (chinois, malais, indiens) et de confessions très variées (chrétienne, musulmane, bouddhiste, hin-douiste). De plus, je n’étais pas la seule stagiaire d’origine étrangère. En e0et, le cabinet dispose d’un « Japan desk » qui accueille aussi des élèves-avocats japonais. Ce fut pour moi l’occasion rêvée de pratiquer mon japonais, voire de travailler en relation avec la clientèle japonaise.

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Betty Nadjarian recherche une première collaboration dans un cabinet de taille moyenne ayant une activité tournée vers l’international avec des dossiers impliquant des problémati-ques de contrats internationaux, de droit international privé et si possible une activité de contentieux et des MARC (Modes Alternatifs de Résolutions des Conflits), tels que des dossiers d’arbitrage.

Vous pouvez adresser vos o!res de collaboration à l’adresse du bureau parisien de la CNA : [email protected]

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Quelques élèves-avocats...

Soirée vins et fromages de la CNA - PARIS.

Quelques invités...

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Jean-Louis SCHERMANN Heidi RANÇON-CAVENEL - Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT Vincent LEJEUNE

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Président d’honneur de la CNA : 2008 - 2009 Président de la CNA - PARIS : 2009 - 2013 Président d’honneur de la CNA 2012 - 2013

Président d’honneur de la CNA - PARIS et de la CNA 1988 - 1989

Anne-Katel MARTINEAU, entourée des Présidents d’honneur de la CNA et de la CNA - PARIS

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VENDREDI 16 MAI 2014 DE 20 HEURES À 22 HEURES

en podcast sur notre site Internet :www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org

Première partie : L’avocat dans la citéNawel OUMER, Elue dans le 11ème arrondissement de Paris, Conseillère déléguée à la petite enfance et à la protection de l’enfance.

Co-animateurs:Anne-Katel MARTINEAU et Bertrand PAVLIK

Deuxième partie : Le secret professionnelGuillaume LE FOYER DE COSTIL,Président de la Commission des Règles et usages du Conseil National des Barreaux (CNB)Président d’honneur de la CNA

et d’autres invités...

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Il est des instants privilégiés et rares ! L’écoute du dernier disque de Jean-Louis AUBERT en est un.

C’est un Grand OEuvre musical et Jean-Louis AUBERT est un alchimiste qui a trouvé la Musique Philosophale !

C’est tout simplement un chef-d’oeuvre !

Que dire de plus des textes de Michel HOUELLEBECQ qu’il chante ? Ils sont magnifiques et leur musicalité est par-faitement mise en valeur par Jean-Louis AUBERT. La mu-sique de Jean-Louis AUBERT nous fait ressentir l’émotion du poète.

En e0et, chacun des mots de ses textes est ciselé par le chant et la musique de Jean-Louis AUBERT, tel un tailleur de pierres, pour nous construire une magnifique cathé-drale musicale.

Les seize chansons de cet opus majeur, tout en étant, cha-cune, une invitation au voyage, au sens « baudelairien » du terme, constituent un univers cohérent.

La pochette est également somptueuse. Elle est illustrée par de splendides photographies de Barbara d’ALESSANDRI qui subliment encore d’avantage cet album, ce qui est très fort ! Par ses photographies, qui constituent de véritables tableaux, Barbara d’ALESSANDRI a su reproduire parfaite-ment la lumière générée par la rencontre de deux grands esprits et artistes de notre temps. Il faut profiter de ces oeuvres qui vous permettent de vous élever !

Je ne peux que vous inviter à courir vous le procurer dès sa sortie prévue pour le 14 avril prochain pour vous em-barquer dans un magnifique voyage à la recherche du se-cond secret !

Bertrand PAVLIK

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Parlophone Music France. A Warner Music Group Company.Sortie le 14 avril 2014 - Prix: 15,99 euros

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Le 24 octobre 2013, l’art contemporain envahissait à nouveau la Maison du Barreau en parallèle de la Foire In-ternationale d’Art Contemporain au Grand Palais grâce à la section parisienne de la Confédération Nationale des Avocats.

Pour la deuxième édition de CNA’RT, j’endossais le rôle de curatrice en organisant l’exposition sur le thème «Em-preintes», celle que l’artiste laisse, celle que l’Homme lais-se... Les Confrères étaient nombreux pour cette deuxième édition à venir admirer les oeuvres des artistes représen-tés par des Galeries prestigieuses : Georges-Philippe et Nathalie Vallois, Géraldine Banier et Lélia Mordoch, pour la seconde année consécutive.

Nous avons eu la chance de pouvoir présenter aux spec-tateurs les mains en résine de Gilles Barbier 1, oeuvres prê-tées pour la première fois par la Galerie Georges- Philippe et Nathalie Vallois. Ces mains hyperréalistes, empreintes des mains de l’artiste, formaient une superbe forêt de si-gnes dans le salon de Harlay.

Le Street Art quittait les rues ce soir-là grâce à la célèbre MissTic et à l’artiste Gregos qui exposait les empreintes de son visage teintées de bleu Klein, de rouge ou réalisées en

L’ART CONTEMPORAIN À LA MAISON DU BARREAU DE PARIS : CNA’RT 2012 +&*%*#'

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311-L’artiste exposait en parallèle de CNA’RT à la FIAC et au Musée d’Histoire Naturelle de Paris.

en bronze ou en cristal illuminant ainsi le salon de l’Hor-loge. Les empreintes des roues de véhicule fixées et su-blimées grâce au photographe Gérard Tordjman, nous fi-rent voyager à travers les continents : en Amérique du Sud avec les empreintes en Patagonie, en Afrique avec celles laissées au Sénégal, en Amérique du Nord avec celles du Canada etc…

Géraldine Banier s’était absentée de sa jolie galerie au 54 de la rue Jacob pour nous présenter une oeuvre spectacu-laire d’Helder Batista, Napalm, qui symbolise la pollution, l’empreinte que l’homme ne devrait pas laisser.

Si la technique de l’empreinte artistique était bien illustrée par cette exposition, il était tentant de s’interroger sur un art qui ne s’intéresserait plus à une forme concrète mais à un concept, celui de l’empreinte du mouvement, par exem-ple, avec la toupie de Laura Nillni, afin d’envisager ainsi un art dématérialisé et laisser vagabonder notre imagination pour être l’artiste d’un soir.

Salons de la Maison du Barreau

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oeuvres de Gregos

oeuvre de Helder Batista - Courtesy Galerie Géraldine Banier

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Un Confrère intrigué, devant l’oeuvre de Laura Nillni, m’in-terpella en me disant que si l’on pouvait considérer que l’oeuvre de cette artiste représente une empreinte alors, selon lui, tout pouvait l’être. Son interrogation me ravit puisqu’elle prouve que l’art contemporain suscite à cha-que fois des polémiques et des réactions diverses.

L’angle de réflexion choisi pour cette exposition est que l’empreinte n’est pas seulement celle que l’on constate à l’oeil nu et qui reste gravée dans la matière choisie ou non par l’artiste, il s’agit aussi de l’empreinte légère et éphé-mère, celle qui s’évapore tel un parfum.

L’importance de l’immédiateté était soulignée en faisant un hommage à Marcel Duchamp et à l’Erratum musical 2, son empreinte musicale. Il y a un peu plus d’un siècle, en 1913, il composa, en e0et, une petite chanson, qu’il chanta avec

ses deux soeurs, sur l’empreinte « Faire une empreinte, marquer des traits, une figure sur une surface, imprimer un sceau sur cire… ». L’année 1913 est rappelons-le l’année qui marque l’invention du ready-made 3, Marcel Duchamp introduit pour la première fois dans la compo-sition musicale le hasard afin de se libérer d’une part, de l’intentionnalité dans l’acte créateur de l’artiste et d’autre part, de la notion de goût par l’indi0érence esthétique.

Les discussions lors du cocktail CNA’RT autour de l’esthéti-que de l’empreinte et de l’existence même de l’empreinte, qu’elle fusse musicale, lumineuse ou fugace tel le mouve-ment d’une oeuvre, se poursuivirent tard entre artistes et confrères.

Nous espérons vous surprendre pour la 3ème édition en octobre prochain de CNA’RT et vous y retrouver encore plus nombreux !

Anne -Katel MARTINEAU

2 - « Le texte d’Erratum Musical qui est la définition du verbe imprimer, doit se répéter 3 fois par 3 personnes, sur 3 partitions di0érentes composées de notes tirées au sort dans un chapeau. L’idée est, pour Duchamp, de découper des cartes et d’y inscrire, sur chacune d’entre elles, une note de musique ; elles seront ensuite disposées dans un chapeau puis mélangées et sélectionnées au hasard. Une fois tirée au sort, chaque note est reportée sur du papier musique et réintroduite dans le chapeau. Duchamp reproduit ce processus vingt-cinq fois » Images Re-vues, Paysages sonores, 7-2009.3 - André Breton définit le ready- made comme un « objet usuel promu à la dignité d’objet d’art par le simple choix de l’artiste». La définition dans Wikipédia est la suivante : « L’attitude du ready-made consiste, initialement, à simplement choisir un objet manufacturé et le désigner comme œuvre d’art. Initiée par Marcel Duchamp, cette démarche a donné naissance à une grande partie des pratiques artistiques actuelles, qu’elles s’en réclament ou s’en défendent. Le ready-made a remis en question un certain nombre de certitudes sur lesquelles reposait l’art, comme les notions de virtuosité et de savoir-faire ou encore d’œuvre, conçue désormais comme résultante de l’exposition et de l’acte de nommer. E0ectivement, les ready-made sont des œuvres d’art qui n’ont pas été réalisées par l’artiste, ce dernier n’intervient en e0et que pour les sélection- ner, changer leur contexte et leur statut par la désignation (l’a>rmation « ceci est une œuvre d’art », entonnée par Marcel Duchamp faisant dès lors acte de redéfinition) ».

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oeuvre de Laura Nillni - Courtesy Galerie Lélia Mordoch

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L’auteur de cet ouvrage est Richard Wiseman un psycholo-gue anglais auteur de nombreux ouvrage notamment sur la chance dont un best seller : « notre capital chance ».

Loin d’être un exposé théorique interminable, s’inspirant d’études émanant principalement d’université américai-nes, ce livre dévoile certains des secrets de nos compor-tements, de nos pensées et de nos actions.

La plupart des chapitres sont courts. A la fin de chacun d’entre eux se trouve une rubrique intitulée : « 59 secon-des chronos » qui donne les idées forces à retenir.

Les thèmes abordés sont très nombreux comme par exemple : le persuasion, le bonheur, le régime, la créati-vité, la séduction, le couple, les enfants.

Des idées diverses et variées y sont développées :

- le fait de demander un service à quelqu’un est un moyen de se faire apprécier ;

- en cas de perte de son portefeuille, vous avez plus de chance que celui-ci vous soit restitué, s’il contient la pho-to d’un bébé ;

- lors d’une réunion le fait de se placer au centre de la ta-ble permet de faire meilleure impression. Sur une photo, il est recommandé de se mettre au centre également dans le même but ;

- le fait de disposer des plantes dans son bureau ou la vue sur une pelouse ou un espace vert est moyen de stimuler sa créativité ;

- il faut se méfier des personnes qui commencent par une requête modeste et qui escaladent progressivement en demandant le doigt, puis la main puis le bras ;

- comment établir un plan d’action pour lutter contre la pro-crastination qui est la faculté de l’être humain à remettre au lendemain ce qui peut être fait le jour même ;

LIVRES : 59 (2$#'&2( -#,. -.2'&.2 )2( /#''2( &+$*(*#'( &2 R*$:!.& WISEMAN

- n’hésitez pas à o0rir du café à vos clients, les personnes qui viennent de consommer de la caféine se laisseraient plus facilement convaincre.

Alors méfiez-vous lorsque l’on vous o0re un café !

59 secondes pour prendre les bonnes décisionsEcrit par Richard WisemanEdité par MaraboutNombre de pages 288Prix 5,90 ?Dépôt légal août 2012 (2ème édition)ISBN 9782-50106-819-2

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Le comité de rédaction de la Plume des Avocats Pari-siens a aimé ce guide écrit par l’un des plus grands spécialistes de la fiscalité du patrimoine, Fabrice de Longevialle

Faut-il vraiment choisir la SCI ?Voilà bien une question au coeur des préoccupations des investisseurs immobiliers. . . et de leurs conseils.

Cet ouvrage traite le sujet très à fond. En détaillant les avantages susceptibles d’être retirés de l’utilisation de cette formule sur le plan juridique, fiscal et financier, mais sans omettre de signaler certaines contre-indications.

Le livre-bilan sur la SCI qui permet d’aller droit à l’essentiel.

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Ecrit par Fabrice de LongevialleEditions Eyrolles

Nombre de pages 152Prix 20 euros

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Après le succès de la première édition sortie en 2011, une nouvelle version, composée d’images du XXème siècle, est désormais disponible.

L’auteur de ce livre, notre Confrère, Emmanuel Pierrat, qui se dit atteint de « collectionnite aiguë de choses interdites et censurées » depuis plus de 20 ans, a choisi de nouvelles images de l’actualité récente. Elles ont toutes fait l’objet de condamnations, d’anathèmes, d’autodafés, de manifesta-tions ou de débats.

Emmanuel Pierrat a su mettre en exergue notre patrimoine culturel composé en partie de ces images qui ont contribué à bousculer les idées et les préjugés, voire les pouvoirs en place, en abordant des sujets aussi divers que la religion, le racisme, la maladie, la science et la pornographie.

Si l’époque actuelle semble plus libérale du fait de la pro-fusion d’images, il semblerait que nous allions vers plus d’interdictions. Cette sélection illustre bien le fait que l’ap-préciation du caractère scandaleux d’une image est à géo-métrie variable.

A vous d’en juger en redécouvrant les a>ches de cinéma, les pochettes de disque, les publicités ou encore les des-sins de presse, oubliés ou à jamais gravés dans nos mémoi-res, qui composent ce livre.

Anne -Katel MARTINEAU

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Anne-Katel MARTINEAU et Emmanuel PIERRATlors d’une séance de dédicaces à la librairie Picard et Epona.

Écrit par Emmanuel Pierrat Édité par Hoëbeke, Paris

Nombre de pages 178 Prix 15?

Dépôt légal octobre 2013 (2ème édition) ISBN 9782-84230-484-3

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MÉMOIRE DES COULEURSUn voyage à travers le monde des couleurs et trésors culturels une oeuvre de Jaime Ocampo - Rangel

Parce que saisir les images des dernières ethnies authentiques de ce monde est primordial, Mémoire des Couleurs

écrit l’histoire de l’humanité en décomposant le prisme de la lumière en un « arc-en-ciel des cultures humaines ».

C’est un témoignage responsable qui incite à une très sérieuse prise de conscience sur l’état du monde, l’évolu-

tion des hommes et de leur culture, ainsi que la préservation de leur patrimoine, de leur Beauté tout simplement.

Contact : [email protected] - site web : www.memoiredescouleurs.com

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A retourner accompagné de votre chèque libellé à l’ordre del’Association La Plume et la Voix des Avocats Parisiens à :

La Maison des Associations du 6ème arrondissementA l’attention du bureau de l’association La Plume et la Voix des Avocats Parisiens60-62, rue Saint-André des Arts75006 PARIS

Vous souhaitez participer au projet de la Plume et la Voix des Avocats Parisiens à travers notre magazine et notre émission de radio, rejoignez-nous en adhérant à l’association!C’est à vous!

COORDONNÉES :

Madame Monsieur

Nom:

Prénom :

Adresse postale :

Adresse email :

Tél. fixe :

Tél. portable :

Barreau :

Domaine d’interventions :

Spécialisations :

Cotisations :

cotisation avocat au Barreau de Paris 120 euros - cotisation élève-avocat 20 euros

Date:

Signature:

BULLETIN D’ADHÉSION 2014

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CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

Siège social : 120, RUE D'ASSAS - 75006 PARIS

Téléphone 01.43.54.65.48 Télécopieur 01.43.54.75.09

http://www.cna-avocats.fr E-mail : [email protected]

COTISATIONS ANNÉE 2014

La  cotisation  donne  droit  à  une  assurance  groupe  *  CNA  au  titre  de  l’année  2014.

L'adhésion emporte adhésion au CNAE (Centre National des Avocats Employeurs)

pour ceux qui ne sont pas avocats salariés non associés.

- Cotisation normale  ………………………………............................ 360 €  * ou cotisation de soutien à partir de ...………...……………… 500 € * - Avocats 5 premières  années  d'exercice  …………………………... 150 €    * - Avocats Honoraires et Correspondants étrangers (pas d'assurance) 80  €

- Elèves  avocats  (pas  d'assurance)  .………………………………… gratuit

--------------

total  …………………………….. €

En cas d'adhésion de plusieurs avocats associés de la même

structure d'exercice, ajoutez à la première cotisation (normale ou

de soutien) 200  €  par  avocat  supplémentaire,  soit  200  €  x = € --------------

TOTAL PAYÉ ………………………………………………………….. €

Joindre le chèque correspondant à l'ordre de la CNA

Nom : …………………………………  Prénom  ………………………………………….

Barreau  de  :  ………………………………………………………………………………..

Adresse  :  ……………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………..

Tél.  :  ………………………………………  Télécopie  :  ………………………………….. E. mail :

(merci d'écrire lisiblement)

Date de prestation  de  serment  :  …………………………………………………………. Activités dominantes (facultatif)…………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………….. Spécialisations  :  ……………………………………………………………………………

STATUT : avocat libéral individuel ou associé ** ou collaborateur

ou avocat collaborateur salarié

En cas d'adhésion de plusieurs associés de la même structure d'exercice, merci de

préciser les noms, coordonnées et autres données pour chacun d'eux et préciser le

type  et  nom  de  la  structure  d’exercice (sur une feuille supplémentaire si nécessaire).

* Seuls sont assurables les avocats en exercice et à condition de ne pas avoir 70 ans et plus en

cours  d’année  civile,  voir sur notre site les conditions de cette assurance.

** dont avocat associé salarié de sa structure

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La Maison des Associations du 6ème arrondissement 60-62, rue Saint-André des Arts 75006 PARIS

www.laplumeetlavoixdesavocatsparisiens.org