La nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée - Servicepack pour les utilisateurs ABACUS
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loi nouvelle L'Administration fédérale des contributions (AFC) a remanié l'ensemble des formulaires de décompte. Par exemple, de nouveaux champs ont été ajoutés aux formulaires pour l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'im- pôt préalable. Par ailleurs, de nouveaux numéros ont été attribués à tous les champs. Ces numéros ne correspondent plus aux définitions actuelles du code TVA dans le logiciel. Nouveaux codes TVA pour les nouveaux champs du formulaire de décompte Avec la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (nLTVA), le formulaire de décompte doit être rempli plus en détail. Il peut être également nécessaire de créer de nouveaux codes TVA. Par exemple, lors de la vente d'une section de l'entreprise, un code TVA séparé serait nécessaire pour le dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (chiffre 410 du formulaire). Le chiffre 130 existe dans l'ancien formulaire (réduction de la déduction de l'impôt préalable). Le chiffre 130 devient le chiffre 415 dans le nouveau formulaire de décompte. Il existe en plus le chiffre 420 concernant les réduc- tions de la déduction de l'impôt préalable (prestations n'étant pas considérées comme des contre-prestations, comme les subventions et les taxes de séjour). Il est donc parfois nécessaire de gérer un code TVA supplémentaire. De tels nouveaux codes TVA, permettant de remplir les champs supplémentaires du formulaire, peuvent être déjà saisis avant l'installation du servicepack. L'attribution des chiffres du formulaire n'est cependant possible qu'après l'installation du servicepack. ABACUS livrera donc un servicepack pour les versions 2008, 2009 et 2010 de la Comptabilité financière Enterprise et de la CofiLight. Ce servicepack regroupe les fonctions suivantes: • Un nouveau formulaire de décompte TVA pour les décomptes effectifs et la dette fiscale nette dans les langues con- cernées. • Mise à jour automatique de l'attribution du formulaire. Ainsi une attribution automatique s'effectuera sur les champs qui peuvent être attribués clairement au nouveau formulaire. L'utilisateur doit éventuellement étendre ou adapter la table des codes d'imposition. • Extension du programme 5311 "Définir la table des codes TVA". En plus d'une attribution pour l'ancien formulaire, une attribution pour le nouveau formulaire sera possible. L a nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée aura des répercussions sur les entreprises de Suisse. Pour que le premier décompte TVA puisse être correctement effectué en 2010, le nouveau formulaire de décompte et les éventuels nouveaux codes TVA devront être utilisés dès le 1er janvier 2010 au moment de la déclaration des opérations commerciales. Pages 4/2009 Pages romandes 1 Conséquences de la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée Servicepack pour les utilisateurs ABACUS
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loi
nouvelle
L'Administration fédérale des contributions(AFC) a remanié l'ensemble des formulairesde décompte. Par exemple, de nouveauxchamps ont été ajoutés aux formulairespour l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'im-pôt préalable. Par ailleurs, de nouveauxnuméros ont été attribués à tous leschamps. Ces numéros ne correspondentplus aux définitions actuelles du code TVAdans le logiciel.
Nouveaux codes TVA pour les nouveauxchamps du formulaire de décompteAvec la nouvelle loi régissant la taxe sur lavaleur ajoutée (nLTVA), le formulaire dedécompte doit être rempli plus en détail. Ilpeut être également nécessaire de créer denouveaux codes TVA. Par exemple, lors dela vente d'une section de l'entreprise, uncode TVA séparé serait nécessaire pour ledégrèvement ultérieur de l'impôt préalable(chiffre 410 du formulaire). Le chiffre 130existe dans l'ancien formulaire (réductionde la déduction de l'impôt préalable). Lechiffre 130 devient le chiffre 415 dans lenouveau formulaire de décompte. Il existeen plus le chiffre 420 concernant les réduc-tions de la déduction de l'impôt préalable(prestations n'étant pas considéréescomme des contre-prestations, comme lessubventions et les taxes de séjour). Il estdonc parfois nécessaire de gérer un codeTVA supplémentaire. De tels nouveauxcodes TVA, permettant de remplir leschamps supplémentaires du formulaire,peuvent être déjà saisis avant l'installationdu servicepack. L'attribution des chiffresdu formulaire n'est cependant possiblequ'après l'installation du servicepack.
ABACUS livrera donc un servicepack pourles versions 2008, 2009 et 2010 de laComptabilité financière Enterprise et de laCofiLight. Ce servicepack regroupe lesfonctions suivantes:
• Un nouveau formulaire de décompteTVA pour les décomptes effectifs et ladette fiscale nette dans les langues con-cernées.
• Mise à jour automatique de l'attributiondu formulaire. Ainsi une attributionautomatique s'effectuera sur les champsqui peuvent être attribués clairement aunouveau formulaire. L'utilisateur doitéventuellement étendre ou adapter latable des codes d'imposition.
• Extension du programme 5311 "Définirla table des codes TVA". En plus d'uneattribution pour l'ancien formulaire, uneattribution pour le nouveau formulairesera possible.
La nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée aura des répercussions sur les entreprises de Suisse.Pour que le premier décompte TVA puisse être correctement effectué en 2010, le nouveau formulaire de
décompte et les éventuels nouveaux codes TVA devront être utilisés dès le 1er janvier 2010 au moment dela déclaration des opérations commerciales.
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Conséquences de la nouvelle loi régissant lataxe sur la valeur ajoutéeServicepack pour les utilisateurs ABACUS
TVA
Pour les nouveaux chiffres 900 et 910(subventions et dons) du formulaire, l'utili-sateur devra créer de nouveaux codes TVAavec 0 % d'assujettissement, mais avecune attribution de formulaire. Ainsi, lemouvement de fonds pourra apparaîtreentièrement sur le décompte de l'AFC.
Le code TVA pour la comptabilisation desfrais de nourriture n'est plus nécessaireavec la nLTVA car les 50 % déductiblessont annulés et, désormais, la déductioncomplète de l'impôt préalable peut s'appli-quer aux frais de nourriture. Ces frais peu-vent être saisis avec le code habituel del'impôt préalable.
ConclusionLa charge de travail pour effectuer lesadaptations relatives à la nLTVA dans lelogiciel ABACUS devrait être faible pour laplupart des entreprises. L'avantage finan-cier de cette révision se fera sentir à partirde l'année prochaine, car la déduction del'impôt préalable pourra s'appliquer entiè-rement aux frais.
La nouvelle LTVA et le logiciel ABACUSServicepack gratuit pour les versions2008, 2009 et 2010 de la Comptabilitéfinancière Enterprise / CofiLight
Disponibilité du servicepack:à télécharger depuis la page d'accueilwww.abacus.ch (début 2010).
Les versions plus anciennes ont besoind'une mise à jour aux versions 2008,2009 et 2010.
Attribution des codes TVA aux nouveaux numéros du formulaire.
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