La médiation sociétale :

tentative de définition et de délimitation

Julien KNOEPFLER

Consultant

Membre du Groupe de coordination du Carrefour Médiation

Secrétaire de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels

archimedconsulting@hotmail.com

8ème Carrefour de la Médiation

14 novembre 2007 / Overijse

Structure de l’exposé

14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

1. La médiation “sociétale” : un terme générique à

expliciter

2. les éléménts constitutifs de la médiation

sociétale

3. Les applications couvertes... et les autres !

4. Médiations agréées – médiations sociétales :

quelques enjeux (introduction aux 3 ateliers...)

A.

IN

TR

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UC

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N

“Sociétale” = renvoi à la notion de travail sur le lien social, sur le vivre-ensemble

B.

LA

NO

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Postulat :

Le médiateur sociétal au sens où on l’entend ici se caractérise par

le souci de travailler, au-delà des conflits interpersonnels

dont il est saisi formellement, sur le milieu dont ces personnes sont

issues,

pour y favoriser un climat durable de cohabitation pacifique.

A opposer à des médiations plus “privées” : familiale, commerciale, dans le monde du travail...

B.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

La médiation sociétale se distingue donc de certaines médiations

plus « privées », comme le sont, typiquement, les médiations

agréées au sens de la loi de 2005.

Dans le cadre de ces médiations, en effet, le périmètre de travail

reste, dans la majorité des cas, balisé par un

« contrat » (de mariage, de

travail, de relations commerciales, etc…) préexistant.

Attention cependant : même ces médiations plus « privées » sont souvent conduites

en intégrant une dimension systémique (famille, organisation, etc…).

contrat

Quelques-uns des “milieux” explorés par la médiation sociétale en marge du conflit

B.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Le quartier

L’écoleL’immeuble

La famille / la communauté

Travailler sur le lien social, donc, mais à partir d’une authentique “instance de médiation”

B.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

On connaît bien la distinction

opérée par J.-P. BONAFE-

SCHMITT entre « instances » et

« activités » de médiation.

Elle trouve particulièrement de sens

ici, dans la mesure où cette journée

entend avant toute chose la

médiation sociétale comme étant le

fait de médiateurs formés, ayant

pour prestation principale la

gestion de conflits menée « à

froid ».

Même si souvent fort utiles et

relevant d’un certain « esprit de la

médiation »,

ne sont donc pas reprises ici les

simples

« activités de médiation »

travaillant sur le vivre-ensemble.

INSTANCES DE

MEDIATION

SOCIETALE

ACTIVITES DE

MEDIATION

SOCIETALE

Trois éléments pour une définition du médiateur sociétal

C.

LES

CA

RA

CTER

ISTIQ

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A M

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A n’en pas douter, le travail sur le « vivre

ensemble » et l’appréhension large

(contextuelle) du conflit constituent la

première dimension caractéristique de la

médiation sociétale.

Nous proposons toutefois ici trois autres

caractéristiques, qui en découlent en quelque

sorte. Il s’agit du fait, pour les

médiateurs sociétaux :• d’entretenir une relation étroite avec les

autorités publiques, le plus généralement

de niveau communal• d’être ouverts à tous, via des tarifs très

modérés (sinon même, parfois, la gratuité)• d’être en charge d’une mission

d’observation du terrain, aux côtés de leur

travail de gestion des conflits à proprement

parler.14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

1. Un lien privilégié avec l’autorité

C.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Une majorité de médiateurs

sociétaux (m. de quartier, m.

sociaux au sens bruxellois, m.

locaux…) sont fonctionnaires

communaux.

Ils se positionnent comme tels,

et sont donc parfois appelés à

travailler sur la relation entre

les habitants et

l’administration communale.

Ils sont soumis au secret de

fonction, en plus du secret

professionnel.

Même ceux des médiateurs

travaillant dans des structures

associatives dépendent pour

une part importante de

subventions publiques.

2. Des tarifs très modiques, sinon même la gratuité des prestations

C.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Les dispositifs sociétaux ne se

contentent pas de moduler

selon les revenus des

médiants, comme c’est

souvent le cas en médiation

familiale par exemple.

Plus largement, les montants

exigés sont très modestes,

voire, parfois nuls (gratuité).

En pratique, cependant, la

gratuité absolue est peu

pratiquée, en application de

l’idée voulant que « ce qui est

gratuit n’a pas de valeur ».

3. Une mission d’observation du terrain, à partir des cas traités

C.

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14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Enfin, rares sont les dispositifs

sociétaux (du moins directement

attachés à une collectivité publique)

auxquels il ne soit pas demander

d’assumer une fonction

d’observation en continu des causes

structurelles de conflits.

En découle dès lors une double

obligation de rapport, interne (sur la

production du service) et externe

(sur la réalité des populations et de

leurs problèmes).

C’est là un point commun avec les

ombudsmans communaux, même s’il

convient pour le reste de distinguer

les deux types de structures (voir ci-

dessous).

Géographie des principales applications de la médiation sociétale

D.

LES

AP

PLIC

ATIO

NS

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TES

… E

T L

ES

AU

TR

ES

!

14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

GRANDS SERVICESPUBLICS

JUSTICE

ADMINISTRATION

MILIEU DE VIE

M. parapolicière(et locale)

SPHERE PRIVEE

M. inter-culturelle

M. de voisinageet de quartier

M. de dettes

M. familiale(sens large)

M. intrascolaire

M. hospitalière M. sociale(sens Bxl)

M. primo-arrivants

M. extrascolaire(interface

école familles)

Les frontières de la médiation sociétale (délimitation)

D.

LES

AP

PLIC

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NS

CO

UV

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TES

… E

T L

ES

AU

TR

ES

!

14 novembre / Overijse 8ème Carrefour de la Médiation

Sur base du tableau qui

précède, on pourrait être

tenté de considérer, au

final, que toute pratique

de gestion des conflits qui

n’est pas de la médiation

privée au sens des trois

applications de la loi de

2005 serait constitutive de

médiation sociétale.

Ce serait toutefois

méconnaître la différence

de nature qu’on atteint

aux marges de la

médiation sociétale.

Trop vertical : Trop vertical : le médiateur sociétal intègre

certes plus que ne le fait le médiateur

traitant d’intérêts privés la dimension

d’autorité publique. Mais il ne faut pas non

plus tomber dans l’excès inverse : le

médiateur sociétal n’a ni les pouvoirs ni les

missions d’un ombudsman.

Trop répressif : Trop répressif : même s’il y a parfois un part

d’aléa (plainte) dans le fait que certains

conflits soient traités en médiation

communautaire, para-policière ou carrément,

sur arrière-fond pénal, il reste que ce dernier

champ présente des logiques très

particulières.

Trop technique, ou axé sur un suivi trop Trop technique, ou axé sur un suivi trop

durable : durable : même s’il se veut plus pointu que

certains « aiguilleurs », le médiateur sociétal

entend rester un généraliste, largement

disponible. Il rechigne ainsi à se lancer dans

des interventions trop longues ou tech-

niques, s’entourant plutôt d’un réseau de

spécialistes.

Autour de la rencontre du jour, trois thématiques nous ont semblé appeler la discussion

E.

QU

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EN

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)

• Les devoirs déontologiques du médiateur prenent-ils toujours le même

sens en médiation „privée“ et en médiation „sociétale“ ?• Ne serait-il pas plus sain d‘admettre certaines modulations entre les

deux postures, histoire d‘éviter les faux débats ?

Pour en débattre : atelier 1 - Déontologie : ce qui converge, ce qui diffère• L‘agrément au sens de la loi de 2005 est-il le seul moyen, pour les

médiateurs sociétaux également, d‘accéder à une reconnaissance de la

qualité de leurs prestations ?• A côté des débats sur l‘agrément des médiateurs, ne faut-il pas penser

aussi à poser des standards de qualité au niveau des dispositifs de

médiation en tant que tels (label) ?

Pour en débattre : atelier 2 - Par-delà l’agrément : la notion de qualité en

médiation • Y a-t-il moyen d‘objectiver plus qu‘aujourd‘hui la ligne de partage entre

contentieux propre aux médiateurs privés et aux médiateurs sociétaux ?

Est-ce pertinent ?• La possibilité que le cas aboutisse ultérieurement à un traitement

judiciaire plaide-elle systématiquement pour le recours à un médiateur

agréé ?

Pour en débattre : atelier 3 - Les flux autour de la médiation sociétale

Merci de votre attention ! Bonne suite de journée !