Un lieu unique d’accueilet d’accompagnement pourles personnes handicapées

La MDPHd’Ille-et-VilaineGuide pratique

Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

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Sommaire

La MDPHa Un lieu unique d’accueil..............................................p. 3

a Les missions de la MDPH............................................p. 3

a Le pôle administratif......................................................p. 4

a Le pôle évaluation ...........................................................p. 4

a La commission des droits et de l’autonomie ...........p. 4des personnes handicapées (CDAPH)

Les aides à la compensation du handicapa Le plan personnalisé de compensation..................p. 5

a Les prestations enfant ...................................................p. 6

a Les prestations adulte ...................................................p. 6

a Les prestations « mixtes » (s’adressant .................p. 8aussi bien à l’enfant qu’à l’adulte)

Votre demandea Comment faire une demande? ...............................p. 11

a Comment est traitée votre demande?..................p. 13

a Quels sont les recours contre une décision.......p. 13de la CDAPH?

Les CLIC, antennes de la MDPHa Centres locaux d’information...................................p. 14

et de coordination

Contacter la MDPH................................................p. 16

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a Un lieu unique d’accueil

a Les missions de la MDPH

La loi du 11 février 2005pour « l’égalité des droits etdes chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées »crée un lieu unique : la Maison départementale despersonnes handicapées(MDPH).

Celle-ci offre, dans chaquedépartement, un accès simplifié aux droits et auxprestations.Son rôle est d’exercer « une mission d'accueil,d'information, d'accompa-gnement et de conseil pourles personnes handicapéeset leurs familles ».

Le Département, les servicesde l’État, les organismes de protection sociale et les associations représentant les personnes handicapéessont impliqués dans sonfonctionnement.

5 accueillir, informer, accompagner et conseillerles personnes handicapéeset leurs familles;

5 sensibiliser les citoyens aux handicaps;

5 évaluer les besoins de compen-sation de chaque usager;

5 attribuer des droits et desprestations (CDAPH);

5 mettre en œuvre et suivreles décisions prises par laCDAPH;

5 assurer les procédures deconciliation et de médiationinterne;

5 gérer le Fonds départementalde compensation;

5 remplir son rôle d’observa-toire du handicap.

La Maison départementaledes personnes handicapées

La MDPH est située dans le quartierBeauregard à Rennes, au 13 avenue de Cucillé.

La MDPH accueille, informe etconseille les personnes handicapéeset leurs familles.

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a Le pôle administratif

Les gestionnaires adminis-tratifs de la MDPH, en lienavec les usagers et les partenaires, sont chargés del’instruction administrativedes demandes depuis l’ouverture du dossier jusqu’àla notification de décision.

Ils étudient la demande envérifiant que le dossier estcomplet et que la demandeest recevable. Ils préparentensuite le dossier pourl’équipe pluridisciplinaired’évaluation ainsi que pourson passage en CDAPH.

a Le pôle évaluation

Cette équipe de professionnelsest chargée de l’évaluationdes besoins de compensationde la personne handicapéesur la base de son projet devie et des demandes qu’ellea formulées.L’équipe pluridisciplinaired’évaluation est composée

de médecins, d’ergothéra-peutes, d’un psychologue,de référents d’insertion scolaire et professionnelle,de travailleurs sociaux(assistants sociaux, conseillersen économie sociale et familiale, conseillers socio-professionnels…).

a La CDAPH : Commission des droitset de l’autonomie des personnes handicapées

La CDAPH prend les décisionsrelatives à l’ensemble des droitsde la personne handicapée :

5 attribution de prestations,de cartes ;

5 décision d’orientation versun établissement ou unservice spécialisé ;

5 scolarisation des enfantshandicapés ;

5 reconnaissance du statutde travailleur handicapé…

Les décisions de la CDAPHsont prises sur la base :

5 du projet de vie défini parla personne handicapée ;

5 de l'évaluation réalisée parl'équipe pluridisciplinaired’évaluation ;

5 et du plan personnalisé de compensation (PPC)proposé par cette mêmeéquipe.

* par ordre alphabétique des communes.

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Ne se limitant pas au seul aspect financier, lacompensation du handicapprend aussi en compte tousles aspects de la vie de la personne handicapée.Élaboré par le pôle évaluation,et prenant en considération

les besoins et le projet devie exprimés par la personne,ce plan apporte des réponsesdans différents domaines :ressources, accompagnement,scolarisation, insertion professionnelle…

Différentes aides sont attribuées par la MDPH :

5 carte de priorité, carted’invalidité, carte euro-péenne de stationnement ;

5 allocations (allocationd’éducation de l’enfanthandicapé et allocationadulte handicapé) ;

5 orientation (scolaire, professionnelle…) ;

5 prestations (prestation de compensation du handicap…).

Les allocations et prestationssont financées par la CAF, la MSA, l’État ou le Département.

a Le plan personnalisé de compensation (PPC)

Les aides à la compensationdu handicap

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La MDPH propose un projet personnalisé de scolarisation aux enfants handicapés.

a Les prestations enfant

5 L’allocation d’éducationde l’enfant handicapé (AEEH)Attribuée par la CDAPH et financée par la CAF ou la MSA,l’AEEH est une prestationdestinée à compenser lesfrais d’éducation et de soinsapportés à un enfanthandicapé. Elle n’est pas liéeaux ressources et peut êtreassortie d’un complément,sous certaines conditions.

5 La scolarisation : le projetpersonnalisé de scolarisation(PPS)La loi du 11 février 2005pose le principe de la scola-risation en milieu ordinairechaque fois que c’est possible.L’enfant doit être inscrit

dans l’établissement scolairele plus proche de son domi-cile, appelé établissementde référence. Cette loi permetaussi l’orientation, l’aména-gement de la vie scolaire (y compris les transports),l’accompagnement par unauxiliaire de vie scolaire,l’attribution de matérielsadaptés…Pour répondre aux besoinsparticuliers des élèves en situation de handicap, unprojet personnalisé descolarisation est proposépar la CDAPH, puis mis enœuvre par l’équipe de suivide la scolarisation dont un enseignant référent assure la coordination du projet.

a Les prestations adulte

5 L’allocation adulte handicapé(AAH)Attribuée par la CDAPH et versée par la CAF ou laMSA, cette allocation est un revenu d’existence quipermet aux personnes handicapées disposant de

faibles ressources de faireface aux dépenses de la viecourante. Elle peut être assortie d’un complément(le complément de ressourcesou la majoration pour la vie autonome), sous certainesconditions.

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5 La reconnaissance de la qualité de travailleurhandicapé (RQTH)« Le travailleur handicapéest une personne dont lespossibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sonteffectivement réduites parsuite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».Cette qualité, reconnue parla CDAPH, ouvre droit à desavantages en matière de recrutement, de contrat aidé,de stage et de formationprofessionnelle, d’orientationvers le marché du travail,d’aménagement du poste detravail et d’horaires, d’accèsà la fonction publique parconcours ou recrutementcontractuel…

5 L’orientation et le reclassementprofessionnelIls s’adressent aux adulteshandicapés souhaitant uneorientation et un reclassement

professionnel en milieu ordinaire, en milieu protégéou vers une formation qualifiante.

5 La formation professionnelleCette prestation permet aux personnes en situationde handicap d’accéder àl’ensemble des actions deformation s’adressant auxsalariés et aux demandeursd’emploi. Une orientationvers des établissements spécialisés de rééducationou de réadaptation profes-sionnelle peut égalementêtre accordée.

5 L’allocation compensatricetierce personne (ACTP)Il s’agit d’une prestationd’aide sociale versée par leDépartement. Elle est destinéeaux personnes handicapéesdont le taux d’incapacité estd’au moins 80 % et qui ontbesoin de l’aide d’une autrepersonne pour les actes essentiels de la vie.

La MDPHdélivre la RQTH(reconnaissance

de la qualité de travailleur handicapé).

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a Les prestations qui s’adressent aussi bienà l’enfant qu’à l’adulte

5 Les cartesLa carte d’invalidité, la carte de priorité et la carteeuropéenne de stationnementsont attribuées pour une duréede 1 à 10 ans renouvelable,ou définitivement.

> La carte de priorité : ellepermet d’obtenir une prioritédans les files d’attentes etun accès aux places assisesdans les transports, sallesd’attente…

> La carte d’invalidité : elleouvre droit à tous les avan-tages de la carte de priorité.S’y ajoutent des avantagesfiscaux et tarifaires.

> La carte européenne de stationnement : elle est accordée à toute personneatteinte d’un handicap réduisant de manière importante sa capacité et sonautonomie de déplacementà pied, ou qui imposequ’elle soit accompagnéed’une tierce personne.

Le titulaire de cette cartebénéficie du stationnementde son véhicule sur lesplaces réservées aux personnes handicapées.

Elle est accordée par la préfecture après avis médical d’un médecin de la MDPH.

Ce dispositif tendprogressivement à êtreremplacé par la prestation decompensation du handicap(PCH).

Toutefois, les personnes qui bénéficiaient de l’ACTPavant le 1er janvier 2006peuvent continuer à la percevoir tant qu’elles remplissent les conditionsd’attribution.

5 L’allocation compensatricepour frais professionnels (ACFP)Cette prestation d’aide sociale, versée par le Département, est destinée à permettre aux personneshandicapées d’assumer lesfrais supplémentaires occasionnés par l’exerciced’une activité professionnelle.Ce dispositif s’adresse uniquement aux bénéficiairesde l’ACTP.

Toutes les aides délivrées par la MDPHvisent la compensation du handicap.

5 L’orientation en établissementmédico-socialEn fonction de ses besoins,évalués par le pôle évaluation,et sur décision de la CDAPH,la personne handicapée peutbénéficier d’un accompagne-ment ou d’un hébergement

dans un établissement ou un service médico-social. Ils’agit de structures adaptéesaux différents types de handicaps qui assurent uneprise en charge à tempscomplet ou partiel, avec ousans hébergement.

5 La prestation de compensationdu handicap (PCH)Financée par le Départementet destinée aussi bien auxenfants qu’aux adultes (souscertaines conditions), laPCH permet de compenserla perte d’autonomie de lapersonne en favorisant sa viequotidienne et en finançantune partie des dépensesliées au surcoût du handicap.

Elle se décline en 5 volets :> les aides humaines

(sauf services ménagers) ;> les aides techniques ;> l’aménagement du loge-

ment, du véhicule, et lesurcoût lié aux transports ;

> les charges spécifiques etexceptionnelles ;

> les aides animalières.

Une orientation de la MDPH est nécessaire pour entrer en établissementmédico-social.

Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la PCH :

1. être dans l’impossibilité(« difficulté absolue ») deréaliser un acte essentielde la vie courante ouréaliser difficilement(« difficulté grave ») aumoins deux actes essentielsde la vie courante ;2. ces difficultés (absoluesou graves) doivent être durables et prévisiblespour une durée au moinségale à 1 an.

Sont exclus de la PCH :5 les activités domestiques

(course, ménage, prépa-ration des repas),

5 Les actes de soins (ser-vices de soins infirmiers àdomicile, soins infirmiersen libéral, hospitalisationà domicile).

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5 Le Fonds départementalde compensation (FDC)Le Fonds départemental de compensation peut, souscertaines conditions, octroyer

des aides financières indivi-duelles exceptionnelles, afinde limiter le « reste à charge »de la personne handicapéeou de sa famille.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ces différentes aides, et connaître les conditionsd’attribution, vous pouvez (au choix) :

> appeler Info Sociale en Ligneau 0 810 20 35 35;

> si vous n’habitez pas Rennes, vous rendre au CLIC le plus proche de votre domicile (voir la liste page 14) ;

> vous déplacer à l’accueil de la MDPH : 13, avenue de Cucillé à Rennes (quartier de Beauregard, bâtiment Gaston Defferre - RDC) ;

> vous connecter au site Internet de la MDPH :www.mdph35.fr ;

> téléphoner à un professionnel de la MDPH au 0 810 01 19 19.

L’aide humaine

L’aide humaine a vocation à financer des services d’aide à la personne pour :5 les actes essentiels

de la vie courante(exemples : manger, fairesa toilette, s’habiller, se déplacer…) ;

5 les actes demandantune surveillance régulière, comme les levers nocturnes parexemple ;

5 les actes de la vie sociale(sorties, loisirs…) ;

5 les actes liés à une activité professionnelle ouà une fonction élective.

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a Comment faire une demande?

5 Où trouver un formulairede demande?Vous pouvez retirer unformulaire de demande :> dans un CLIC, antenne

de la MDPH (sauf CLIC de Rennes*) ;

> à l’accueil de la MDPH;> sur le site Internet de la

MDPH, en téléchargeantle formulaire.

5 Qui peut vous aiderà le remplir?La notice explicative et la liste des piècescomplémentaires sont làpour vous aider.

Toutefois, si vous éprouvezdes difficultés pour remplirle formulaire de demande,vous pouvez faire appel à :> un service social de

proximité ;> un professionnel d’un

CLIC ou de la MDPH.

5 Quels documents doit-onfournir avec la demande?Pour toute demande, joindreobligatoirement :> le formulaire de demande

rempli, daté et signé ;> le certificat médical établi

par un médecin de votrechoix et daté de moins de3 mois ;

> la photocopie d’une pièced’identité ;

> la photocopie d’un justificatif de domicile(facture EDF…).

La liste des piècescomplémentaires en fonctiondu type de demande est àvotre disposition :> à l’accueil de la MDPH;> dans les CLIC (sauf CLIC

de Rennes)* ;> sur le site Internet de la

MDPH.

* Le Clic de Rennes n’est pasune antenne de la MDPH.

Votre demande

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5 Où renvoyer ce formulaire?Vous pouvez :> le remettre à l’accueil de

la MDPH;> le déposer dans la boîte

aux lettres devantl’entrée de la MDPH (bâtiment Gaston Defferre);

> le renvoyer par courrier àl’adresse de la MDPH.

5 Quand obtiendrez-vousune réponse?Les délais varient de quelquessemaines à plusieurs moisen fonction du type de demande.

5 Si votre situation change,que devez-vous faire?> Votre état de santé a évolué :vous pouvez demander la révision de votre dossier en

envoyant un courrier à laMDPH précisant l’évolutionde votre situation à l’appuid’un certificat médical récent.

> Vous déménagez : informezla MDPH de votre nouvelleadresse en envoyant un justificatif de votre nouveaudomicile.Si vous quittez le département,demandez également letransfert de votre dossiervers la MDPH de votre nouveau lieu d’habitation.

> Votre situation familiale a changé (mariage, divorce,décès…) : un courrier à la MDPH signalant les changements.

5 Vos droits arrivent à échéance,que devez-vous faire?Il vous appartient de demanderle renouvellement de vosdroits six mois avant leurdate d’échéance.

Un dossier complet, datéet signé facilite et accélèrele traitement de votre demande.

Tout changement de situation familiale, d’état de santé ou de domicile est à signaler à la MDPH.

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a Comment est traitée votre demande?

5 Étape 1 : la recevabilitéde la demandeAprès enregistrement devotre dossier, la MDPH vérifieque votre demande est complète. C’est une étapenécessaire et préalableà l’évaluation de votre situation.Certains documents supplé-mentaires peuvent vous êtredemandés.

5 Étape 2 : l’évaluationVotre demande est examinéepar le pôle évaluation quipourra, le cas échéant, vousréclamer d’autres éléments.

Dans certains cas, vouspourrez recevoir un plan personnalisé de compensation(PPC) qui présente les propositions liées aux aidesque vous avez sollicitées.Vous devrez, en retour, dansun délai de 15 jours, mentionner votre accord ouvos remarques éventuelles etpréciser votre souhait d’êtreentendu ou non par la CDAPH.

5 Étape 3 : la décisionLa CDAPH examine votre demande et prend les décisions qui vous concernent.Vous recevrez ensuite unenotification reprenant lesdécisions prononcées.

a Quels sont les recours contre une décisionde la CDAPH?

Si vous êtes en désaccordavec une décision prise parla CDAPH, vous pouvez dansun délai de deux mois aprèsla notification de décision,soit :

5 solliciter une procédure de conciliation auprès dela MDPH;

5 adresser un recours gracieuxà la MDPH;

5 formuler un recourscontentieux devant la juridiction compétente.

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Les CLIC, antennes de la MDPHdans le départementEn Ille-et-Vilaine, 13 Centres locaux d’information et decoordination (CLIC) sont des antennes de la MDPH qui vousaccueillent, vous renseignent sur vos droits et vous oriententdans vos démarches.

Ils peuvent également vous aider à exprimer vos souhaits,votre projet de vie et à constituer vos demandes d’aides.

Coordonnées des CLIC(par ordre alphabétique des communes)

> CLIC ALLI'AGES1 bis, rue de Provence35135 ChantepieTél. : 02 99 77 35 13

> L’AGECLIC3, rue de la Mairie35270 CombourgTél. : 02 99 73 43 23

> CLIC DE LA CÔTE D’ÉMERAUDE1, rue Henri-Dunant35800 DinardTél. : 02 23 16 45 45

> CLIC DES TROIS CANTONS3, avenue de Normandie35300 FougèresTél. : 02 99 94 37 89Fax : 02 99 99 26 64

> CLIC DES QUATRERIVIÈRES

26 , rue Commandant-Charcot35580 GuichenTél. : 02 99 52 01 59

> CLIC DE LA ROCHE-AUX-FÉES

Maison de la Santé3, rue Docteur-Pontais35130 La Guerche-de-BretagneTél. : 02 23 55 51 44Fax : 09 99 96 19 09

> CLIC EN BROCÉLIANDE

48, rue de Saint-MaloLa Ville Cotterel 35360 Montauban-de-BretagneTél. : 02 99 06 39 04Fax : 02 99 61 03 19

> CLIC NOROÎT6C, rue Alain-Colas35740 MontgermontTél. : 02 99 35 49 52

> CLIC DU PAYS DE REDON3, rue Charles-Sillard35600 RedonTél. : 02 99 71 12 13Fax : 02 99 71 12 14

> CLIC DE L’ILLE-ET-L’ILLETEspace Kristel14, rue de Chasné35250 Saint-Aubin-d’AubignéTél. : 09 62 59 38 15Fax : 02 23 37 13 99

> CLIC EN MARCHES1, place Général-de-Gaulle35460 Saint-Brice-en-CoglèsTél. : 02 99 98 60 23Fax : 02 99 98 60 19

> CLIC DE SAINT-MALOLa Maison de la famille18, rue de la distillerie35400 Saint-MaloTél. : 02 23 18 58 07

> CLIC PORTE DE BRETAGNE

4, Jardins de la Trémoille35500 VitréTél. : 02 99 74 33 01Fax : 02 99 74 29 28

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Av. de Cucillé

MDPH

Hôtel duDépartement

Préfecture

GastonDefferre

Archivesdépartementales

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Cucillé

Crédit ph

otos : T. Crabot, C. Crié

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H, Fotolia

Juillet 201

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pier issu d’une gestio

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rable des forêts

www.ille-et-vilaine.fr

Maison départementaledes personnes handicapéesd’Ille-et-Vilaine

Bâtiment Gaston Defferre13, avenue de CucilléCS1310335031 Rennes CedexTél. : 0 810 01 19 19Fax : 02 99 02 47 92

Site Internet : www.mdph35.frE-mail : contact@mdph35.fr

AccessibilitéBus : ligne 4, 30 (arrêt Cucillé)Métro : Villejean-Université

Horaires d’ouvertureLundi, mardi, jeudi :9h-12h30 – 13h30-17hMercredi : 10h-12 h30 – 13h30-17hVendredi : 9h-12h30 – 13h30-16h