PREMIERE PARTIE : MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE

 INTRODUCTION

Notion floue, la fraude constitue une préoccupation permanente pour les managers car elle cause souvent des dégâts incommensurables. Ainsi, pour citer quelques exemples.

 1°) Le scandale financier d’ELF-Aquitaine a mis en cause un homme d’affaires

ayant reçu une commission de plus 28 milliards de F CFA.

2°) Un détournement de 57 milliards de francs CFA dans une société malienne a mis en difficulté toute la filière.

3°) Suite à des détournements, une banque du Mali à dû procéder à une importante compression du personnel.

Ces exemples montrent que la fraude peut concerner des sommes d’argent gigantesques et avoir des conséquences très graves.

I Notion de fraude et délits voisins

1) Définition de la fraude

Le dictionnaire « Le Petit Larousse » définit la fraude comme « un acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant au droit d’autrui ».

C’est pourquoi, juridiquement la loi française du 1er Août 1908 stipule que la fraude « est l’utilisation d’une règle de droit pour écarter l’application de la règle normale ».

 Le fraudeur, en contournant les lois et règlements en vigueur,

accomplit un acte délictueux. C’est la raison pour laquelle dans le milieu juridique on considère que la fraude fait exception à toutes les règles : « la fraude corrompt tout ».

 A Retenir La fraude, terme générique, est un acte délictueux accompli

dans un but de tromper et de porter préjudice à autrui. Elle peut se réaliser dans les intérêts ou au détriment de l’entreprise par ses dirigeants ou par son personnel en collusion ou non avec des personnes extérieures.

 

2°) Délits voisins Il existe de nombreux délits et infractions plus ou moins voisins de la

fraude. On peut les classer en catégories très proches assimilables à des formes de fraude comme le vol, la malversation, l’abus de biens sociaux etc. et, d’autres plus éloignés tels que la corruption, le délit d’initié, la responsabilité pénale des personnes morales, le blanchiment d’argent sale pour ne citer que ceux–là. Cette dernière catégorie sera étudiée comme « infractions et délits dans les affaires ».

 2.1) Le vol   Selon le nouveau code pénal français « le vol est la soustraction

frauduleuse de la chose d’autrui ». Un vol peut être commis avec effraction de la caisse comme dans les agressions avec prise d’otages. Le vol concerne souvent d’autres actifs ou biens matériels (stocks, immobilisations, etc.).

  2.2) Recel

 C’est « la dissimilation, la détention ou la transmission d’une chose que

l’on sait provenir d’un crime ou d’un délit ». (Nouveau code pénal français).

2°) Délits voisins Il existe de nombreux délits et infractions plus ou moins voisins de la

fraude. On peut les classer en catégories très proches assimilables à des formes de fraude comme le vol, la malversation, l’abus de biens sociaux etc. et, d’autres plus éloignés tels que la corruption, le délit d’initié, la responsabilité pénale des personnes morales, le blanchiment d’argent sale pour ne citer que ceux–là. Cette dernière catégorie sera étudiée comme « infractions et délits dans les affaires ».

 2.1) Le vol   Selon le nouveau code pénal français « le vol est la soustraction

frauduleuse de la chose d’autrui ». Un vol peut être commis avec effraction de la caisse comme dans les agressions avec prise d’otages. Le vol concerne souvent d’autres actifs ou biens matériels (stocks, immobilisations, etc.).

  2.2) Recel

 C’est « la dissimilation, la détention ou la transmission d’une chose que

l’on sait provenir d’un crime ou d’un délit ». (Nouveau code pénal français).

2.3)  Détournement Du point de vue juridique le détournement est un acte illicite consistant

à substituer à une procédure normale une autre procédure non applicable à l’opération concernée. Exemple détournement de deniers publics, détournement d’actifs par un commerçant en faillite.

2.4)  Malversation C’est un acte de fraude commis par un caissier ou un agent

administratif chargé de gérer des fonds privés ou publics qui consiste à utiliser ces fonds dans un but contraire à la destination prescrite.

 2.5)  Prévarication C’est une malversation dont l’auteur est un agent de l’État ou un

fonctionnaire : on parle de prévarication au sein de l’administration des affaires publiques.

On peut signaler une autre infraction synonyme de la malversation et de la prévarication : la concussion.

 2.2)  Escroquerie «C’’est tromper une personne physique ou morale par divers moyens

pour obtenir des biens ou services ». (Nouveau code pénal français ). L’escroc, comme le voleur, vise à prendre possession d’une chose

appartenant à autrui, la différence étant qu’il utilise la ruse pour obtenir la remise de l’objet par la victime.

 On peut faire la remarque suivante : Quiconque, soit en usant de faux nom ou de fausse qualité, soit en

employant des manœuvres frauduleuses afin de persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire pour obtenir le bien ou le service d’autrui est coupable d’escroquerie.

 L’escroquerie se réalise au sens pénal du terme, par : - l’usage de faux nom- l’usage de fausse qualité- l’usage de manœuvres frauduleuses 

2.7)Faux Porter préjudice en altérant frauduleusement la vérité, notamment par

des moyens d’expression destinés à établir la preuve d’un droit ou d’un fait (Art 321 –1 : N.C.P.F.). Les détournements et malversations commis par les caissiers comptables s’accompagnent très souvent d’usage de faux.

 2.8)Abus de biens sociaux «C’est le fait, pour une personne responsable de société, de détourner

des biens à son profit ou au profit d’autres entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts » (loi française du 24/ 07/ 1966). C’est le cas des détournements opérés par les dirigeants qui sont parfois découverts par les commissaires aux comptes ou auditeurs légaux.

  2.9) Abus de confiance  « Détourner, au préjudice d’autrui, des biens reçus pour un usage

déterminé » (Art. 314-1-N.C.P.F.). Contrairement au vol et à l’escroquerie, l’abus de confiance nécessite

la remise volontaire d’une chose par son propriétaire à une autre personne qui la dissipe par la suite.

3°) Autres infractions et délits dans les affaires  Nous définirons dans cette rubrique des infractions et délits tels que la

corruption, le délit d’initié, l’enrichissement illicite, etc. qui sont des formes particulières de fraude qu’on trouve souvent dans le monde des affaires

 3.1)Corruption « Solliciter ou accepter un avantage pour faire ou ne pas faire ce que

l’on doit » (N.C.P.F : Art 432-11,433-1). Ainsi, dans la compétition pour gagner un marché dans le domaine public, une société soumissionnaire pourrait corrompre le fonctionnaire chargé de l’attribution. Alors, dans ce cas, le fonctionnaire est le corrompu et l’entreprise bénéficiaire du marché  le corrupteur.

 3.2)Délit d’initié  Il concerne souvent un haut fonctionnaire bien placé et détenteur

d’une information qu’il « vend » à un bénéficiaire pour l’avantager dans une opération de privatisation d’entreprise publique par exemple.

3.3)Filouterie Ce délit se réalise par exemple lorsqu’une personne se fait servir un

repas dans un restaurant sans argent. Cet individu aura commis un délit de filouterie de boisson et d’aliments.

  3.4)Chèque sans Provision L’émission de chèque sans provision est une fraude car le chèque est

un instrument de paiement à vue et la provision doit exister et être disponible réellement au moment de son établissement.

3.5) Usure  C’est l’application d’un taux d’intérêt dépassant le seuil tolérable en

matière de prêt d’argent.

Actuellement au Sénégal le taux d’intérêt maximum autorisé aux banques dans toute opération de crédit est de 18% par an.

3.6)Responsabilité pénale des personnes morales C’est une nouveauté en droit français. Toutes les personnes morales

sont concernées sauf l’État. « L’infraction doit être commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Elle doit être commise pour le compte de la personne morale, donc à son profit » (N.C.P.F : Art. 121-2).

 3.7)Enrichissement illicite Ce délit concerne surtout les agents de l’État dont les signes extérieurs

de richesse ne cadrent pas avec les rémunérations perçues en contrepartie de leur travail. Ainsi, la loi 81/53 du 10/07/1981 sur l’enrichissement illicite avait éclaboussé un certain nombre de fonctionnaires, de médecins, de Kinésithérapeutes, etc. dans l’affaire des imputations budgétaires au début du règne du Président Abdou Diouf des années 80.

3.9)Blanchiment des capitaux  « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification

mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter à son concours une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

A°) Fraudes commises au détriment de l’Entreprise

 Les montants chiffrés de la fraude, les causes et

conséquences sont d’abord étudiés selon les secteurs d’activités. Les banques, la grande distribution et les assurances sont particulièrement ciblées par les délinquants à cause des risques importants liés aux actifs gérés pour les deux premières et la mentalité assez répandue de considérer que frauder la compagnie d’assurance n’est pas un vol car on ne fait que récupérer en partie la prime payée à l’assureur sans réalisation de sinistre. Les autres secteurs : industrie, hôtellerie, commerce et services suivent après car les fraudeurs sont à l’affût et frappent à chaque fois qu’on baisse la garde.

 Après les secteurs d’activité le fléau sera étudié

suivant certaines fonctions plus ou moins sensibles de l’Entreprise.

) la fraude dans les différents secteurs économiques - 1) Les Banques Les banques constituent certainement le secteur

économique le plus risqué dans lequel les fraudes sont très fréquentes et revêtent diverse formes tout en utilisant de multiples canaux et supports.

 Les exemples sont tirés des enquêtes et entretiens réalisés auprès de certains responsables de services d’audit interne et de contrôle d’une part, et, d’autre part de la revue de la littérature et de la presse dans ce domaine

 Nous examinerons d’abord les exemples tirés au niveau du

Sénégal. a)             Exemples vécus au niveau national  Il y a trois banques B1, B2 et B3 dont nous avons retenus

les cas : - 2 à la B1; 4 à la B2 ; 3 à la B3 NB : Cette désignation par des lettres nous permet de

garder l’anonymat des organismes, concernés.

a – 1) Banque B1 Cas n° 1 : Montant détourne : 10 millions de F CFA Par ordre de virement sur une banque de la place ; le

titulaire du compte est domicilié en République du Congo.Causes : faiblesses du contrôle interne car n’importe

qui pourrait déposer un ordre de virement en remplissant un formulaire disponible à la Banque. Le contrôle ne se faisait qu’au niveau de la signature du titulaire du compte qu’un délinquant peut bien imiter.

 Conséquences : perte de 10 millions F CFA pour la

banque qui a dû rembourser intégralement au client qui a prouvé qu’il n’avait pas donné l’ordre de virement car il n’est pas revu à Dakar depuis deux ans.

La banque a déposé une plainte contre X.

Cas n°2 : Montant détourné un million de francs CFA par un caissier qui a déclaré par la suite que c’est un manquant qu’il a dû payer de trop à divers clients.

 Causes: négligence ou faute intentionnelle du

caissier. Conséquences : la Banque a exigé et obtenu le

remboursement du montant au caissier fautif.

a– 2) Banque B2 Cas n° 1 : montant détourné : 17 millions de F CFA Par falsification de chèque volé ou ramassé. Un chèque réellement émis pour 50.000 F CFA a vu

son montant transformé en (17.000.000) F CFA. Causes : - insuffisance de moyens matériels de contrôle : pas de

détecteur de faux documents (lampes Wood).- négligence des responsables d’exploitation qui n’ont

pas mis en oeuvre toutes les instructions de contrôle prévues.

 Conséquences : La banque perd 17 millions car

l’assurance a retenu la négligence de celle – ci.

Cas n° 2 montant détourné 8 millions F CFA par modification de chèque de banque gaufré.Causes : négligence du chef de caisseConséquences : La banque perd 8 millions F

CFA l’assurance ayant retenu la faute ou négligence de celle – ci.Cas n°3 : Ouverture de compte avec de faux

documents (fausses pièces d’identité faux justificatifs : photocopie de facture SENELEC falsifiée).

 Tentative de détournement : 14 millions F CFA par virement interbancaire. Le processus de détournement a été arrêté par la vigilance de l’agent du guichet virement et le délinquant arrêté par la police.

 Cependant, deux banques de la place ont perdu par la même méthode, respectivement 29 et 48 millions F CFA.

 

Cas n° 4 : Remise de chèque falsifié payable sur l’Étranger : Montant 80 millions F CFA

 Chèque volé et falsifié encaissé par endos au bénéfice d’un complice à Paris.

 Cause : mode de fonctionnement du système bancaire français qui admet des endos en cascade.

 Conséquences :

1) La banque B2 perd 80 millions F CFA

2) Elle refuse désormais de prendre à l’encaisse des chèques endossés.

a – 3) Banque B3

Cas n° 1 : Détournement par un dépôt non rémunéré montant encaissé par le fraudeur 3,6 millions F CFA en 12 mois.

 Causes : non surveillance des comptes bancaires, non placement des excédents de Trésorerie en DAT par le responsable financier de la société.

 Conséquences : la société perd 3,6 millions F CFA d’intérêts en 12 mois.

 Cas n° 2 : Fraude par crédit documentaire (Import)Somme en jeu 2 milliards F CFAL’Agent fraudeur a délivré les documents à

l’Importateur contre une traite non avalisée.Sa banque devra payer à celle du fournisseur la

marchandise pour 2 milliards F CFA.

 

Cas n° 3 : Fraude par chèques interbancaires à compenser. L’agent chargé de la compensation ne retournait pas les chèques impayés et ne les imputait pas au compte des clients. Il les plaçait dans des comptes d’attente.

Somme en jeu : 14 millions F CFA.Causes : mauvaise supervision du travail de

l’agent chargé des compensations. Conséquences : la Banque perd 14 millions F

CFA. Après cette constatation de quelques fraudes

dans nos établissements financiers examinons d’autres cas au niveau international.

a)             Exemples dans les Banques Internationales Les exemples sont tirés de la presse spécialisée dans le domaine de la fraude. Cas BI1 : Fraude sur les taux de devises dans une banque d’affaires perte : 3 milliards 300 millions de FF. Faillite de la Banque. Cas BI2 : Passation illicite à partir d’une Banque américaine d’un virement sur un compte à Zurich et de là à une Société Commerciale russe pour l’achat de diamants. Transaction licite Perte 80 millions FF. Cas BI 3 : Virement illicite transfrontalière de 65 millions FF avec des codes d’authentification exacts.

Ces cas concernent les relations extérieures de la Banque. Les sommes en jeu sont très importantes et peuvent provoquer la faillite de l’Institution ou absorber ses bénéfices annuels voire ses capitaux propres.

    

Cas BI4 : Un employé de Banque en collusion avec le gérant d’une PME ; en difficulté antidate tous les versements effectués sur les comptes de la Société et poste date les débits liés à la paye du personnel de manière à masquer un découvert mensuel moyen d’environ 1,2 millions de FF. Sur 18 mois la Banque a perdu 400.000FF d’intérêts. Cas BI5 : Un employé se procure la carte de crédit et les mots de passe d’un client. Il augmente le plafond du crédit du client à l’aide d’un terminal et procède à des retraits d’espèces à partir d’un Distributeur automatique de billets. En 5 mois le fraudeur prélève 300.000 FF Cas BI6 : Introduction de données factices dans des dossiers de prêts périmés, puis modification d’un programme informatique de façon à dissimuler les 12 millions FF détournés en 5 ans. Ce type de fraude consistant à réactiver des dossiers clôturés est très en vogue.

Cas BI7 : Simulation d’une baisse des cours sur un serveur boursier, une heure avant la clôture. Collusion avec un agent de front–office bancaire. Rachat sur des comptes clients fictifs à des cours très avantageux et revente immédiate sur une Banque étrangère, puis effacement des comptes clients.

Perte : 115 Millions FF. Cas BI8 : Coopérative de délinquanceIl s’agit d’un petit établissement de crédit comptant 7 employés. La

coopérative de délinquance était organisée entre le directeur qui présidait la chose, le caissier, le comptable et un des employés du guichet. La coopérative volait tout ce qu’elle pouvait : les primes d’Etat sur l’épargne logement qui n’étaient pas remises aux clients, si 10 bons échus étaient présentés au guichet pour renouvellement on n’en remettait que 9 ; des avoirs possédés par des clients décédés étaient omis dans l’actif successoral ; des comptes d’épargne étaient pillés. Les sommes ou valeurs détournées étaient replacées sur un compte ouvert au nom de l’Amicale du Personnel et portaient fruit à leur tour avant la distribution annuelle par part virile.

Les auditeurs perdent leur illusion dans cette affaire car ils sont attachés à certaines certitudes :

 1°) deux agents doivent se contrôler mutuellement, 2°) une clé de caisse doit toujours être recouverte par une clé de contrôle.

Cas BI9 : Domaine des cartes et formules de paiement.Fabrication de fausses cartes bancaires à partir d’un fichier détourné. perte 5,5 Millions FF. Cas BI10 : Attaque par les virus1°) Sabotage immatériel total dans une banque régionale par destruction des sauvegardes des principaux fichiers. Perte : 450 millions FF.2°) Sabotage immatériel total des sauvegardes des programmes - source, ainsi que des bibliothèques - source, introduction d’une bombe logique dans le module de sauvegarde physique. Perte supérieure à 100 millions FF.Arrêtons cette revue terrifiante de l’action frauduleuse dans le secteur bancaire qui montre l’importance et la profondeur du fléau dans les circuits et établissements financiers du monde. La lutte contre ce phénomène préoccupe tous les responsables du privé et du public. Cependant, il y a un autre secteur qui est un lieu de prédilection des fraudeurs : la grande distribution.

-2°) La fraude dans la grande Distribution  Ici la fraude a un caractère spécifique . 1)   Le contexte  La grande surface manipule des quantités et

des chiffres faramineux : plus de 10.000 articles plus de 30.000 clients surtout le Samedi, beaucoup d’argent en espèces dans les caisses, le libre service qui donne un sentiment de facilité de se servir sans se faire remarquer : un fonctionnement continu nuit et jour.

 Selon F. FOREST, la fraude peut se définir comme «toute atteinte volontaire, dissimulée, pas toujours découverte, au patrimoine de l’Entreprise». Elle peut concerner potentiellement tous les intervenants du client au fournisseur en passant par le personnel sans oublier le transporteur livreur. Il arrive même qu’elle touche l’employeur lui–même.

 

2°) Importance et éléments sensibles  Dans la grande distribue il est couramment admis que la fraude

coûte au minimum 1% du chiffre d’affaires (CA) annuel. Compte tenu de l’Importance du CA, ce coût peut atteindre des milliards de FF dans ce secteur économique.

 On peut souligner que dans prés de 50% des cas, la fraude implique le Personnel toutes catégories confondues. Le lieu de prédilection des fraudeurs est constitué des caisses de sortie et des aires de réception. Le personnel concerné est composé principalement des caissières, des réceptionnaires et des surveillants.

 Les matériels visés par les fraudeurs sont surtout ceux qui sont facilement transportables et monnayables :

 -         le matériel hi-fi, les walkman, les disques-         la lingerie surtout féminine-         l’argent qui circule dans les tubes pneumatiques-         la bijouterie,-         les liquidités en caisse. Les types de fraudes contre l’entreprise relèvent souvent de :  Clients : vol de marchandises, échanges d’articles non achetés

dans le magasin et sortie par toute issue possible.

Personnels : Complicité de vol (facilité de passage au niveau des caisses) espèces en caisses, vols de marchandises, avoirs sur retours de marchandises, rémunération de personnel fictif, détournement de fonds, altération de chiffres dans le but de maximiser la rémunération variable, primes aux faux employés, dépenses comptabilisée comme payées et non perçues, Personnel de surveillance tout y passe.

-         Fournisseurs : fraudes sur les produits  Fausse qualité, quantité livrée inférieure. à celle facturée, fraude

sur les prix facturés 3°) Causes  Elles sont multiples et multiformes. 3 – 1) Faiblesse du contrôle interne Concentration de fonctions et taches incompatibles au niveau

d’un seul poste de travail par exemple : la caisse : vente, livraison, encaissement et enregistrement.

 3–2) Collusion  Elle peut être réalisée entre le personnel et la clientèle entre le

personnel et les fournisseurs.

Exemple : Le caissier « oublie » d’inscrire sur le ticket des articles passés par une connaissance. - Sortie de cartons de lessive contenant d’autres marchandises. - Règlement de prestations fictives à une société fictive dirigée par le conjoint d’un membre du personnel.  - Un réceptionnaire, enregistre en entrée des marchandises restées dans le camion : contre ristourne bien sûr etc.

3-3 Contournement de procédures par le patron Le Directeur Général qui détient les clefs et peut seul

venir la nuit en dehors des heures de travail. 4°) Conséquences  Pertes financières importantes liée au vol d’actifs de

diverses natures. Augmentation des charges liées à l’investissement en

équipements matériels et en personnel de surveillance. Après la grande distribution nous étudierons l’action de

la fraude dans le secteur des assurances.

& - 3) Les Assurances La fraude dans les assurances, la fraude fiscale et celle de la douane

partagent un élément commun dans le sens où l’auteur de l’infraction à le sentiment de ne pas commettre un vol car il ne reprend de la main gauche que ce que l’assureur ou l’Etat lui a pris de la main droite. Cela augmente le monde et la qualité des fraudeurs dans ce secteur : on y rencontre de véritables délinquants comme de « respectables » citoyens devenus des malfaiteurs occasionnels.

 1°) Spécificité de la fraude en assurance Le contrat d’assurance est un accord préalable entre l’assureur et l’assuré

prévoyant que, moyennant une prime payée d’avance, si un objet qui peut être un bien, une personne ou une responsabilité venant à être atteint par un risque ou événement défini dans des circonstances déterminées, l’assureur payera à l’assuré sinistré, une indemnité convenue ou la garantie. Le fraudeur externe ou l’assuré cherchera à modifier à son avantage un des éléments du contrat afin de gagner indûment de l’argent au détriment de la compagnie d’assurance.

1 – 1 ) Le contrat préalable  Le fraudeur cherchera à garantir un objet déjà

sinistré : c’est l’assurance rétroactive. Il peut aussi chercher à modifier le contenu des conditions du contrat (assurance responsabilité civile en tout risque par exemple).

 1 – 2) La prime  Le délinquant va essayer de payer la prime la

moins élevée possible : fausse attestation de bonus ou l’impasse sur les antécédents défavorables ; la non déclaration de conduite pour un jeune conducteur.

Par exemple : 1.3) L'objet : Il fait assurer un objet inexistant. Il est alors facile de le

faire disparaître(deux voitures assurées sous la même immatriculation, par exemple).

Après un sinistre réel (vol ou incendie) il soustrait des biens non sinistrés dans le but d'augmenter le montant à réclamer a la compagnie d'assurance.

 1 – 4) Le risque Le fraudeur provoque le sinistre (incendie d’entrepôts

assurés, vol organisé de voiture, candidat à l’assurance – vie se sachant atteint d’une maladie incurable , etc.).

1 – 5) Le montant de la garantie  La sur–assurance permet d’encaisser la différence

entre la valeur réelle et celle déclarée. Exemple : -         déclaration d’un faux tableau (pour la valeur du

vrai)-         déclaration de stocks périmés ou obsolètes

(pour leur valeur normale)-         double assurance d’un même bien auprès deux

compagnies différentes. Devant cette ruse des assurés–fraudeurs quelle doit

être la parade de l’assureur ? Celle ci doit être active et non passive car on ne doit pas baisser les bras devant l’intolérable pratique frauduleuse.

 Cependant, avant d’étudier la riposte des assureurs

qui est réservée à la troisième partie (la prévention et la réduction) examinons la fraude interne.

2°) Fraude Interne  Bien que rare, elle peut frapper dans tous les secteurs de la

compagnie. 2 - 1) Secteurs ciblés Nous pouvons citer quelques domaines particulièrement visés par

les fraudeurs internes :-         détournement de primes avec annulation de quittances.-         création de compagnies fantômes-         complicité dans la sous–tarification-         complicité dans les fausses déclarations-         gonflements des indemnités.-         détournement de l'indemnité des garanties annexes-         réouverture de dossiers clos-         arrérages versés à des personnes décédées -         faux sinistres sur client réels -         faux sinistres sur faux dossiers etc.Nous pouvons arrêter cette énumération des cas de fraude

interne qui est loin d’être exhaustive pour aborder les caractéristiques du fraudeur lui même.

2– 2) Caractéristiques du fraudeur Interne  Selon Philipe LEGENDRE, responsable de l’Audit Interne – MAAF Assurances, « pour devenir fraudeur il faut pouvoir, savoir, vouloir et passer à l’acte ». Pouvoir : Le fraudeur doit avoir accès aux ressources convoitées par les attributions de son poste de travail ou en exploitant les défaillances du dispositif de contrôle interne du domaine ciblé.Avec l’informatisation sophistiquée des compagnies d’assurance, le délinquant profitera le plus souvent d’erreurs ou négligences humaines pour commettre son forfait : par exemple : mot de passe facile à décortiquer, poste resté connecté aux heures de pause, etc. Cependant, pouvoir accéder aux ressources ne suffit pas il faut aussi SAVOIR.

Savoir : Il faut connaître les procédures qui s’appliquent pour les utiliser à son avantage. « Frauder c’est utiliser une autre règle pour contourner la règle normale. » Elle peut s’opérer par l’utilisation irrégulière d’une procédure normale ou par exploitation d’une faiblesse du contrôle interne de l’entité considérée. Mais pouvoir et savoir ne suffisent pas pour commettre l’infraction il faut aussi Vouloir. Vouloir : Il faut avoir la volonté de briser la barrière de l’éthique d’entreprise et violenter sa morale personnelle pour réaliser la fraude. Heureusement que briser toutes ces dignes sociales n’est pas donné à tous les employés.

Passer à l’Acte :  Pour réaliser le délit de fraude, le pouvoir le savoir et la

volonté sont nécessaires mais le délinquant doit être convaincu qu’on ne le prendra pas car il s’estime plus malin que tout le monde. C’est la dernière condition pour passer à l’acte.

 Voilà une analyse intéressante de la psychologie de

l’employé – fraudeur .Après l’étude de la fraude dans les Banques, la grande

distribution et les assurances examinons maintenant quelques exemples dans les autres activités économiques. Nous verrons des cas dans l’industrie, le commerce et l’hôtellerie au Sénégal

- 4) Autres secteurs

 a)   Secteur industriel

 Nous commencerons par les cas dans le secteur industriel avec deux Sociétés : la Société SI1 (1 cas) la Société SI2 (4 cas)

 a – 1 ) Société SI1 Cas SI1 : Unique  Il s’agit d’un détournement à la caisse à l’aide

de fausses pièces de caisse : montant : 50 millions F CFA

 Cause : Collusion entre le chef comptable, le comptable caisse chargé des écritures de caisse et le caissier.

 Conséquences pour la Société : SI1 : Perte de 50 millions F CFA coût de recrutement d’un nouveau caissier car le fraudeur a été licencié et emprisonné pendant 5 ans perte de l’Investissement sur le caissier licencié.

a – 2) Société SI2 Cas n° 1 : Détournement à la caisse par création de bons provisoires : Montant : 3 millions F CFA sur 6 mois Causes : faiblesse du contrôle interne au niveau de la caisse.o      Défaut de contrôle par la hiérarchieo      Contrôles par l’audit Interne trop espacés dans le temps (tous les 6 mois environ). Conséquences pour la Société SI2 : Perte de 3 millions de F CFA o      Coût de recrutement d’un nouveau caissiero      Perte de l’Investissement sur le caissier licencié.

Cas n° 2 : Détournement de 9 Millions de F CFA A la caisse par le système de vases communicants. Causes : faiblesse de Procédures de contrôle Interne le caissier détenait une deuxième caisse (celle de la coopérative d’habitat) à l’insu de l’Audit Interne. Conséquences pour SI2 : Perte de 9 Millions F CFA o      Coût de recrutement d’un nouveau caissier le délinquant étant licencié o      Perte de l’investissement sur le caissier licencié. Cas n° 3 : Détournement de 3,5 millions de FCFA par le truchement de chèque contre espèces.

Causes : faiblesse de contrôle interne par manque de contrôle sur le chef hiérarchique du caissier qui « omettait » de remettre ses propres chèques sur le bordereau de remise à la Banque. Conséquences : La SI2 a récupéré les 3,5 millions de F CFA sur le fraudeur licencié.o Perte de l’Investissement sur l’agent licencié.Coût de recrutement d’un autre employé.

Cas n° 4 : Détournement de 30 millions F CFA par le biais des approvisionnements de fonds à la caisse. Cause : défaillance du contrôle Interne : « cumul de fonctions : le caissier était aussi comptable : Conséquences : La SI2 a licencié le caissier et porté plainte : affaire pendante en justice.o      perte de l’Investissement sur le caissier.o      Coût de recrutement d’un autre agent. Après le secteur Industriel examinons les cas de Sociétés d’autres secteurs.

a)                          Secteur Commercial  Dans ce secteur nous avons deux cas relatifs à la même Société (SC). Cas n°1 : Détournement de 10 millions F CFA Par double paiement de frais de personnel  Causes : Faiblesse du contrôle interne.o      cumul de taches incompatibles : comptable trésorier (établissement des chèques)et comptable des opérations diverses de salaires.o      Manque de vigilance du Directeur financier qui ne contrôlait pas les demandes de paiement afin de retrouver l’égalité simple. Effectif global égal à la somme des agents (payés en espèces) + agents (payés par Banque). Conséquences : La SC a perdu 10 millions de F CFAo      Perte sur l’Investissement concernant le comptable licencié et emprisonné pendant 5 ans o      Coût de recrutement d’un nouveau comptable.

Cas n° 2 : Tentative de détournement sur une caisse dans une capitale régionale somme en jeu 3 millions F CFA  Causes : Non application des procédures en vigueur : le siège est resté 6 mois sans recevoir les documents comptables de l'établissement concerné. Conséquences : Echec de la tentative à cause du contrôle de fin d’année.(inventaires annuels).o perte sur les droits de licenciement pour perte de confiance de l’agent de la caisse.o Perte sur l’Investissement sur le caissier licencié.

c) Secteur de l’hôtellerie Nous examinerons 2 cas au sein du même Hôtel = SH Cas n° 1 : Fraude sur consommation de boisson au

niveau du Bar montant approximatif : 1,2 millions FCFA. Cause : défaut de contrôle sur le barman 

Conséquence : Perte de 1,2 millions F CFA par la SH Cas n° 2 : Fraude au niveau de la cuisineMontant estimé = 11,4 million FCFA

Cause : Collusion entre le responsable du restaurant et le chef cuisinier

 Conséquence: Perte de 11,4 millions FCFA par la SHPour la SH ce sont des estimations extrapolées à partir

des premiers contrôles effectués par l’équipe du contrôle général qui est en cours d’installation.

 Après cette revue des manifestations causes et

conséquences de la fraude dans les divers secteurs économiques, nous abordons maintenant son expression à travers certaines fonctions sensibles de l’Entreprise.

) La fraude dans certaines fonctions de l’Entreprise Des achats à l’Informatique en passant par les ventes, charges de personnel, Investissements, comptabilité, finance et trésorerie, les fraudeurs rodent partout, prêts à accomplir leur ignoble besogne. -1) Achats et approvisionnements.  Cette fonction est particulièrement ciblée à cause des multiples failles que peut présenter son système de contrôle interne. a)   Existence de cumul de fonctions ou de tâches incompatibles entre les mains d’une seule personne. Exemple : un même employé qui sélectionne les fournisseurs, établit les bons de commande, effectue la Réception des marchandises, réceptionne les fractures fournisseurs, etc.

a)   Absence de manuel de Procédures - inexistence de procédures d »appel d’offre- existence de procédures d’achat d’urgence-absence de procédures d’agrément des fournisseurs- inexistence de fichiers de fournisseurs agrées c) Absence de justification comptable des comptes

achats de manière périodique.  

Quand les failles du contrôle interne sont incitatives les agents véreux n’hésitent pas à s’enrichir.

– 2) La fraude par les ventes Les causes de fraude dans cette fonction sont essentiellement dues à : a)   Cumul de fonctions et de taches incompatibles.b)   Mauvais termes de contrats liant le client à son fournisseur(cas de ventes à l’exportation).c) Inexistence de manuel de Procédures ou existence de procédures inadaptées, obsolètes ou non opérationnelles.-   manque de fichiers clients à jour-   manque de suivi des commandes clients-   manque de procédures adéquates pour la prise en charge des commandes annulées ou des marchandises retournées.-         Mauvaises procédure de traitement des factures d’avoir en cas d’annulation de vente.d)   Inexistence de Procédures pertinentes d’analyse des créances anciennes ou/et douteuses.e)   Défaut de procédures claires de comptabilisation des ventes réalisées.

– 3) La fraude par les charges de Personnel  Cette fraude résulte des failles du système de contrôle interne.a)   Cumul de fonctions ou de taches incompatiblesb)   Politique non optimale de gestion du personnel surtout au niveau du recrutement.c)   Mauvaise gestion du fichier du Personneld)   Manque de suivi des types de personnel (permanents saisonniers, journaliers).e)   Accès au dossier du Personnel non réglementé.Mauvais contrôle des rémunérations du Personnel.

– 4) La fraude par les investissements Elle est causée par les failles suivantes du contrôle interne. a)   Cumul de fonctions et de taches incompatibles.b)   Inexistence de manuel de procédures performant :– procédures inadaptées au niveau des dépenses d’Investissement.-         manque de procédures d’acquisition-         mauvaise approbation du budget-         absence d’autorisation des dépassements budgétaires-         non suivi des décaissements par la hiérarchienon contrôle des fonds affectés à chaque type d’Immobilisation

a)   Qualité insuffisante des informations fournies à la comptabilité-   manque de suivi individuel des immobilisations-   défaillance des procédures de réception- retard de transmission des informations à la comptabilité-  défaut de rapport sur les cessions et mises au rebut-  défaut d’inventaires physiques périodiques- non rapprochement Inventaire physique inventaire comptable-  Inexistence de fichier des Immobilisations à jour

– 5) La fraude par la gestion des stocks  Les sources de fraude au niveau des achats et des

ventes peuvent influer sur celles des stocks. Il existe des faiblesses spécifiques à la gestion des stocks.

 - Inexistence ou inadéquation du manuel de

procédures- Inexistence de procédures de suivi de

l’exhaustivité et de la réalité des mouvements de stocks.

- Absence d’Inventaires périodiques ou / et mauvaise réalisation de ces inventaires.

- Manques de suivi des retours de marchandises.- Gonflements artificiels des coûts de production

par de faux mouvements de sorties de matières premières.

- Non protection des stocks des matières et marchandises.

- 6) La fraude par la comptabilité, la finance et la trésorerie La fraude dans ce domaine peut avoir pour causes :a)   un cumul de fonctions et de tâches incompatibles- comptabilité et tenue de caisse ou banque- préparation de la paie et comptabilité des salaires- tenues des comptes clients et recouvrement des créances sur les clientsb-   exploitation des défaillances du contrôle interne par les comptables véreux- Retarder la passation des écritures comptables sur longue période afin d’échapper au contrôle qui ne concerne que les opérations saisies- Absence d’analyse de justifications des comptes de manière périodique (des suspens pouvant cacher des actes frauduleux)- Altération d’écritures déjà passées pour masquer la fraude - Annulations d’écritures par d'autres écritures fausses pour dissimuler la fraude et dérouter les contrôleurs - Enregistrements d'écritures sur de faux documents- Ecritures de pertes et profits non justifiées et non analysées- Absence de possibilité de recoupement des restitutions comptables avec d’autres informations.

-7) La fraude par l’Informatique

L’Informatique est une importante source de fraude, surtout avec le développement de la micro- informatique et de l’INTERNET.

 

Elle peut se définir comme une utilisation délictuelle de moyens informatiques dans un but de tromper et de porter préjudice à autrui.

Elle peut provenir de diverses sources dont : -         les faiblesses du contrôle interne : dans 80% : des cas la fraude est d’origine interne à l’Entreprise.-         les facteurs favorables à sa réalisation sont en général : le développement du traitement automatisé et la dématérialisation des informations rendant les contrôles plus difficiles, la vitesse et le volume des informations traitées : avec l’effet de volume les détournements peuvent atteindre des sommes gigantesques.les auteurs des fraudes informatiques sont "les cols blancs" : en agissant ces ingénieurs et autres programmes n’ont pas toujours le sentiment d’accomplir des infractions . Il faut noter que le plus souvent, indépendamment de la volonté d'amasser des fortunes, certains délinquants agissent par vengeance pour licenciements ou autres litiges avec l'employeur.

Cependant, il nous semble nécessaire d’apprécier l’importance économique du fléau et les éléments de l’organisation les plus exposés aux fraudeurs.

 Le coût des risques informatiques a été estimé récemment par l’association des compagnies d’assurances (APSAIRD) à plus de 10 milliards FF dont la fraude représente plus de 60%.

 La répartition des risques s’établit de la manière  suivante : + Erreurs……………………………………….……………….18%+ Pannes………………………………………………………...10%+ Accidents…………………………………………..………….15%+ Fraude informatique (ou malveillance)………………….… 57% dont :- Fraude non physique ……………………………..……..16%- Attaque logique………………………………………..….11%- Autres copies, divulgation, etc.…………… ……………30% + Total des Risques………………………….…………..100%

Parmi les points d’attaque privilégiés par ces délinquants figurent :

 - Le Sabotage matériel- c’est un phénomène en net recul car les organisations ont trouvé » une bonne parade : la "mise sous clef" du matériel ;

 - Le vol de matériel : qui se développe avec celui de la micro- informatique : vol de logiciel, vol de temps ordinateur, etc.

 - Le sabotage immatériel : avec le développement des virus est en pleine progression :

* 1 seul virus en 1986* 33 en 1989* des milliers actuellement. C’est une phénomène qui a trouvé un terrain

privilégié de propagation sur INTERNET.

- Copies illicites de logiciel : En France, deux tiers des logiciels étaient des copies illicites en 1993 même si le phénomène est en recul actuellement. "BUSINESS SOFTWARE", Organisme international de lutte contre la contrefaçon a estimé récemment la perte annuelle à 4,5 Milliards FF. Il opère chaque année des centaines de saisies : il est regrettable, cependant, que le plus souvent le différend se règle à l’amiable.Exemple de saisie contre façon : 42 Mo de copies sur 46 Macintosh.D’ailleurs les manipulations de programmes de données qui sont réalisées dans 95 % des cas par des salariés de l’entreprise ne sont ni dénoncées, ni déclarées. On assiste à une sorte de loi du silence pour éviter dit – on, d’altérer l’image de marque de la maison.Ainsi, donc seul 1 à 4% des fraudes informatiques sont déclarées.

Après ce survol rapide des manifestations, causes et conséquences de la fraude au détriment de l’entreprise, examinons maintenant ce fléau réalisé au profit des entités concernées. 

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

 

Nous étudierons successivement la fraude fiscale et la concurrence déloyale : comme formes de délits opérés à l’avantage des Entreprises.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

Elle n’est au bénéfice de l’entreprise que si elle–ci échappe au redressement fiscal. Elle peut revêtir la forme de d’établissement de faux états financiers ou l’utilisation des relations internationales, les paradis fiscaux, par exemple, pour se soustraire au paiement de l’impôt.

- 1) Établissement de faux états financiers Cette fraude consiste à établir des bilans, comptes de

résultats et états annexés ne reflétant pas la situation financière réelle des performances de la société. On peut gonfler artificiellement certaines charges (provisions par exemple) afin de payer moins d’impôts.

Ce type de fraude peut se faire aussi au détriment des actionnaires par la présentation de fausses performances annuelles. Les actionnaires sont abusés, si après quelques années, ou quelques mois l’entreprise révèle des difficultés pouvant provoquer la cessation des paiements ou le dépôt de bilan.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

- 2) Autres fraudes fiscalesSi les sociétés nationales du secteur formel

peuvent de moins en moins contourner les dispositions fiscales du pays, les multinationales ont beaucoup de moyens de frauder. Nous pouvons signaler au passage une fraude voisine effectuée au niveau de la douane. La fraude douanière peut se réaliser par l’introduction de marchandises dans le pays sans transiter par le poste de douane, sous cette forme, elle constitue le calvaire des douaniers de certains postes frontaliers avec la Gambie ou la Mauritanie pour ne citer que ceux – là –

Mais la plus importante est certainement celle organisée par le biais de la corruption des soldats de l’Économie par des entrepreneurs indélicats :

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

Pour en revenir à la fraude fiscale proprement dite, nous pensons qu’il faut la distinguer de l’évasion fiscale. En effet la fraude c'est l'utilisation de moyens illégaux avec une intention de tromper et de porter préjudice à la puissance publique. Par contre l'évasion fiscale consiste, pour le contribuable, à profiter de l’absence de réglementation ou à employer ses connaissances et capacités techniques en matière fiscale pour échapper légalement à la loi (exemple : transfert des biens ou de domicile dans un paradis fiscal).

Divers procédés sont mis en œuvre par les fraudeurs internationaux telles que les multinationales dont :

le prix de transfert de biens ou services au sein d’un groupe multinational ;.

l’utilisation des paradis fiscaux.

a) B°) Fraude au profit de l’Entreprise

a) Les Prix de transfert à l'intérieur d'une multinationale

Il s’agit d’étudier et de mettre en œuvre des prix de transfert entre Sociétés du groupe pour opérer des transferts de bénéfices par le truchement de minoration ou de majoration de charges et du chiffre d’affaires en tenant compte des dispositions fiscales des pays concernés. Cette pratique peut s’appliquer aux transferts de biens, de services ou aux opérations de financement.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

b) Les Paradis fiscaux Un paradis fiscal se définit comme un pays sans

imposition ou pratiquant des taux de fiscalité très faibles ou ayant une réglementation commerciale et bancaire très avantageuse.

Nous pouvons citer : les Bahamas, les Bermudes, les Caïmans et le Liechtenstein.

L’utilisation des paradis fiscaux peut se réaliser à l’aide de Société écran de société relais, de société captive ou le recours à des pavillons de plaisance ou la constitution de trusts.

Nous verrons dans la troisième partie «Prévention et réduction de la fraude » Comment les Etats, à travers la coopération internationale, s’organisent pour faire face à cette délinquance des multinationales.

En attendant, penchons–nous sur la concurrence déloyale qui est une fraude au profit de l’Entreprise qui l’emploie comme moyens de compétition.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

- La concurrence déloyaleElle sera étudiée suivant les trois composantes : la corruption, l’enrichissement illicite et le blanchissement des capitaux.

-1) la corruptionComme nous l’avions vu dans la définition , c’est « solliciter ou accepter un avantage pour faire ou ne pas faire ce que l’on doit ». Elle est souvent utilisée dans la compétition internationale pour gagner des marchés dans le secteur public. Ainsi, l’entreprise corruptrice peut s’adjuger des marchés au détriment de la concurrence. C’est un facteur de perturbation du jeu concurrentiel.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

Elle entraîne aussi la non qualité car le prix payé aux corrompus (pots devins, dessous de table …) sera toujours récupéré sur la qualité des produis à fabriquer ou les prestations à fournir.

Les corrompus sont surtout des fonctionnaires ou mêmes des gouvernements de certains pays, surtout pauvres ou en voie de développement. Transparency International, organe mondial de lutte contre la corruption, établit chaque année un rapport qui classe les pays selon leur degré de corruption. Le rapport 2000 classe notre pays à la 65e place parmi les 91 ciblés ; Ce rang montre que le Sénégal souffre beaucoup de ce fléau. Nous y reviendrons dans le chapitre consacré à la prévention de fraude.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

2) L’enrichissement illicite Peut être utilisé par des dirigeants d’entreprise en vue

d’obtenir des parts de marchés significatives dans le domaine de prestations de services au bénéfice d’agents de l’État. C’était le cas dans «l’affaire des imputations budgétaires » qui avait mis en cause des cabinets médicaux et des Kinésithérapeutes.

En effet la loi n° 81–53 du 10.07.1981 stipule que « dans le cas où l’enrichissement illicite est réalisé par l’intermédiaire d’un tiers ou d’une personne morale, ce tiers ou les personnes physiques dirigeant la personne morale seront poursuivis comme complices de l’auteur principal ».

Comme le délit d’initié, l’enrichissement illicite constitue une forme de corruption de fonctionnaires que n’hésitent pas à employer certains chefs d’entreprise véreux pour acquérir malhonnêtement un avantage concurrentiel.

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

- 3) Le blanchiment des capitaux Selon le Fonds monétaire International (FMI) les gains

tirés du blanchiment d’argent sale sont estimés à 500 milliards de dollars par an (cf l’Argus de l’assurance n° 6741 du 8 juin 2001).

Le développement de ce fléau provient de la croissance du trafic des stupéfiants et de l’activité du crime organisé. Mais comment réalise–t-on en général une opération de blanchiment d’argent sale ?

Dans une première phase il y a le placement qui consiste à introduire les espèces collectées dans les circuits financiers (versement espèces, travellers chèques, etc.)

Dans une deuxième étape, on passe à la conversion consistant à faire circuler les capitaux par de multiples mouvements faisant disparaître l’origine de l’argent

B°) Fraude au profit de l’Entreprise

La dernière étape ou l’Intégration réalise le placement des capitaux dans des investissement licites.

La connaissance du mode opératoire du blanchiment permettra de mieux comprendre les moyens et méthodes de luttes employés contre ce fléau.

Nous signalerons au passage que la concurrence déloyale peut s’exprimer sous diverses autres formes parmi lesquelles nous pouvons citer la publicité mensongère.

Le blanchiment des capitaux clôture cette première partie de l’étude consacrée aux « Manifestations, causes et conséquences de la fraude ».

Nous envisageons maintenant la deuxième partie relative aux « Mécanismes, détection et Répression de la fraude ».

DEUXIEME PARTIE :

MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE

Introduction

Cette partie sera essentiellement basée sur l’exploitation des résultats de l’enquête réalisée auprès des responsables d’audit interne, d’inspection et de contrôle en général.

Le questionnaire était conçu de la manière suivante :

MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE

Questionnaire sur la Fraude1) Donnez des exemples de fraudes ayant eu lieu dans votre société dans la période récente (dans les cinq dernières années) en indiquant le montant, l'endroit, le mode opératoire ou mécanisme (collusion interne ou externe ? )2) Découverte ou détectionPar qui ? Au bout de combien de temps après la réalisation de la fraude ?Procédures d’évaluation de l’ampleur de la fraude et d’établissement des responsabilités par : des Responsables internes (Audit, Inspection, Contrôle

Général) des Intervenants extérieurs (Police, Conseillers juridiques ou

autres prestataires de service)3) Faiblesses du Contrôle Interne à l’origine de la fraude. 4) Mesures de renforcement du Contrôle Interne prises après : Nouveaux dispositifs de contrôle. Fréquences des missions d’audit et de contrôle, etc.

MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE

5) Sanctions prises contre les fraudeurs ou/et leurs complices ?Licenciement ou autres sanctionsDépôt de plainte ? condamnation du

délinquant et/ou ses complices ?Remboursement par le délinquant

Les mécanismes, la détection et l’a répression de la fraude sont exposés dans le tableau récapitulant de façon succincte les résultats de l’enquête.