La lettre trimestrielle / Janvier - Mars 2008

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tinction entre les aspects internes etexternes de la scurit tend dispara-tre.

Le Haut Reprsentant mentionnecinq menaces principales pesant surlUnion : le terrorisme (et lEuropereprsente tantt une cible, tantt unebase dopration), laprolifration desarmes de destruction massive(lment dinstabilit mettant lEuropedans une situation potentiellementdangereuse), les conflits rgionaux(avec des consquences directes ouindirectes sur les intrts europens), la

dliquescence des Etats (en cequelle remet en cause la gouvernancemondiale), la criminalit organise(pour laquelle lEurope est une cible dechoix). Par ailleurs ces menaces ont lafacult de simbriquer : des terroristespeuvent recherchant des armes de des-truction massive pourraient avoir re-cours des rseaux criminels bnfi-ciant daide dEtat en tat de dliques-cence.

Aussi, contrairement ce qui avaitlieu jusqualors, les menaces actuellesne sont purement militaires. En cons-quence, il convient de leur rpondrepar une combinaison de moyens ; et

Le 12 dcembre 2003, le Conseileuropen adopta le document propospar le Haut Reprsentant pour la

PESC, Monsieur Javier Solana, relatif la stratgie europenne de scurit.

Ce document part dun constat vi-dent : LEurope na jamais t aussi pros-pre, aussi sre, ni aussi libre. et la cra-tion progressive de lUnion euro-penne nest pas trangre ce phno-mne mais si elle nest pas luniquecause de cet tat de fait. Toutefois laguerre et les conflits nont pas dispa-

rus ; et mme si une agression contreun Etat membre est relativement im-probable de nos jours, lUnion nestpas labri de menaces dun nouveaugenre notamment en ce que la dis-

cest ici que lUnion europenne estparticulirement avantage.

Pour faire face ces menaces, lU-

nion doit faire en sorte que son largis-sement ne soit pas la cause de divi-sions ; mieux, elle doit veiller ce queles Etats frontaliers soient aussi biengouverns que possible et accrotre sacoopration avec eux. Paralllement,lUnion doit uvrer au renforcementde lONU et des autres organismesinternationaux garant du respect desrgles de la mondialisation.

Par ailleurs, lUnion privilgie laprvention en favorisant par tous lerespect de lEtat de droit ainsi que sonbon gouvernement. Pour ce faire,larme conomique est efficace mais neremplace pas les moyens militaires quidoivent tre adapts aux risques et auxbesoins actuels ; mais surtout, la scu-rit de lEurope passe par une largecohrence des politiques de lUnion etdes Etats membres.

LUnion europenne, en tant quac-teur mondial de premier plan, doit as-sumer sa part de responsabilit dans lascurit internationale et, pour ce faire,devenir aussi politique quconomique.

Conseil de lUnion europenne - JavierSolana : Haut-reprsentant pour la PESC

PESC , Haut-reprsentant , Stratgie de scurit, ADM CPE COREPER autant dacronymes importants mais mconnus de lensemble des ci-toyens europens.

Dans cette jungle de sigles, dinstitutions, une information claire est ncessaire pour labonne comprhension, non seulement des enjeux du XXImesicle, mais aussi de lasocit dans laquelle nous vivons.


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verra remettre un ensemble de pices decollection en euros dune grande valeur.

Clture des votes le 22 fvrier 2008.Pour dcouvrir les 5 dessins rendez-

vous sur

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article11072_fr.htm

Prix du livre europen : Pour la

premire fois en dcembre 2007, le prix

du livre europen a t dcern au

premier ministre belge Guy Verhofstadt

pour son ouvrage Les Etats-UnisdEurope . Retenu parmi 56 auteurs en

comptition, ce plaidoyer pour une

Europe fdrale a su toucher le jury par

sa vision claire de lavenir et le courage

politique manifest par le PremierMinistre de Belgique

Cultures dans ma rue : unconcours de photographie pour

lanne europenne de la diversit

culturelle. Quel que soit votre ge,

votre nationalit capturez votre vision

de la diversit culturelle et du dialogue

interculturel et participez au concours Cultures dans ma rue . Pour cela,

laissez aller votre imagination,

photographiez, retouchez, ralisez des

montages photos et envoyez-nous

votre ide du dialogue interculturel,

peut -tre serez-vous lheureu xvainqueur dun voyage dans trois

capitales europennes et dun appareilphoto. Pour plus de renseignements :

h t t p : / /

www.interculturaldialogue2008.eu/510.0.html?&redirect_url=my-startpage-

eyid.html

Un nouveau

dessin pour unenouvelle pice.

Pour fter le

1 0 m eanniversaire de la cration de lUnion

Economique Montaire et lintroduction

de la monnaie commune, tous les pays de

la zone euro vont mettre une pice

commmorative de 2 comportant le

mme dessin. Participez cettecommmoration en choisissant parmi 5

propositions, le dessin que voussouhaitez voir figurer sur la pice. Ouvert

tous les citoyens et rsidents de lUE,

ce vote verra un gagnant slectionnparmi les personnes qui auront vot et se

UUNNEXEMPLEEXEMPLEDDAUDITAUDIT ::LLAIDEAIDEEXTRIEUREEXTRIEUREFINANCEFINANCEPARPARLELEBUDGETBUDGETGNRALGNRAL

Dans son rapport publi en 2007, la Cour des comptes europenne exerce un contrle relatif lexercice 2006 portantnotamment sur laide extrieure finance par le budget gnral (qui exclut laide relevant des Fonds europens de dvelop-pement mais intgre laide et la scurit alimentaire, laide humanitaire, le cofinancement des ONG ainsi que les relationsavec diffrentes zones gographiques : Asie, Amrique latine, Balkans occidentaux...).

Laudit de la Cour des comptes a port tant sur les systmes de contrle et de surveillance internes la Commission, quesur les audits externes effectus par des cabinets privs pour le compte de la Commission.

La Cour des comptes a contrl les dlgations de la Commission dans les pays tiers concerns les dlgations grant80% des dpenses dans ce domaine. Pour ce faire ladite Cour a procd un contrle sur pice (vrifiant un chantillondoprations : 20 paiements et 7 appels doffres auprs de trois dlgations) ainsi qu un contrle sur place (en se rendantauprs de trois dlgations pour vrifier leur systme de contrle et de surveillance).

La Cour des comptes a, galement, contrl les organismes en charge de la mise en uvre, vrifiant 11 projets grspar ces organismes.

Par ailleurs, la Cour des comptes a vrifi 22 audits de projets et 10 de dlgations. Il sagit daudits internes et externesdont la qualit dpend de la porte et du suivi qui en est donn. A cet effet, la Cour recommanda que : les auditeursexternes de projets effectuent leurs travaux sur la base de termes de rfrence couvrant lensemble des domaines risque connus, y compris le respect des conditions fixes par la Commission en matire de procdures de pas-sation des marchs et dligibilit des dpenses, et que des exigences prcises soient formules en matire d-tablissement de rapports ; ce quoi la Commission rpondit : Dans le rapport daudit, ces lments [les proc-dures de passation des marchs] sont pris en compte au niveau des programmes de travail correspondant desauditeurs. De nouveaux contrats et termes de rfrence (pour les vrifications des dpenses auxquelles doiventprocder les bnficiaires) standards sont applicables aux contrats signs aprs le 1erfvrier 2006. Cela permet-tra de renforcer les vrifications sur les aspects contractuels mentionns par la Cour. .

Il convient de souligner que dans la trs grande majorit des cas, les constations de la Cour relve des erreurs et non desfraudes erreurs provenant de la complexit des rgles financires malgr une premire simplification en 2007 ainsiquune modernisation, en 2005, du systme de comptabilit fond sur une comptabilit dexercice. Il sagit, prsent, declarifier le fonctionnement des rgles en vigueur.

INFOS EN BREFINFOS EN BREFINFOS EN BREF


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LEUROPE DANS NOTRE REGIONLEUROPE DANS NOTRE REGIONLEUROPE DANS NOTRE REGION

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Fer de lance de la politiqueuropenne, la protection deenvironnement se retrouve dans

a majorit de ses actions ou de sesfinancements. Quil sagisse deprogrammes spcifiques tel queLIFE+ ou de thmatiquesprsentent dans dautres politiquesomme le dveloppement durable,Union europenne uvre en

faveur de lenvironnement.

Ds lors le dveloppement de cetteaction devait bien avoir des

etombes localement. En effet,depuis des dizaines dannes, denombreux projets axs sur laprotection des espaces naturelsont raliss en cofinancement

avec les fonds europens.

Par exemple lamnagement,utilisation rationnelle et lavalorisa tion des ressourcesnaturelles des tangs duNarbonnais a fait lobjet dunfinancement europen.

Ce projet nomm EDEN avoir Ecodveloppement desEtangs Narbonnais a permis demettre en place sur le territoire duparc naturel une nouvelle mthodede concertation aboutissant laalisation dactions techniques

LUnion europenne au service de la protection de lenvironnement

Pour en savoir plus : http://www.parc-naturel-narbonnaise.fr/upload/media/

img/PLAQUETTE.pdf

concrtes. Au total plus de 40 actionsont t soutenues telles que desformations destination desenseignants et animateur du territoire,la construction dune stationdpuration des eaux uses cologique,la lutte contre les pollutionsaccidentelles dans les entreprises

Toujours dans le cadre definancement europen pour

lenvironnement, un projet financ 50% par lUnion europenne estac tue l l ement men par l aCEMAGREF de Montpellier enpartenariat avec des centres derecherche et de formation, le conseilgnral de lHrault, la ChambredAgriculture, des entreprises priveset des acteurs locaux.

Il a pour but de montrer comment

loptimisation des techniquesd appl ica t ion des produi t sphytosanitaires en viticulture peutpermettre de limiter la pollution deseaux de surfaces et souterraines. Ainsiavec ce projet Aware (A Water

As sessment to Respect theEnvironment ) des viticulteurssengagent pour la prservation deleau et de lenvironnement.

Ce projet a pour objectifs au travers

du dveloppement dune nouvelletechnologie, la mise en uvre dunecommunication et dune formationdici 2009, une meilleure

Vous dsirez en savoir plus sur le projet:http://life_aware.teledetection.fr/web/

index.php?lng=fr

Un dernier projet et non des moindres setrouve cheval sur lAude et les PyrnesOrientales. Ce dernier a pour objet principalla protection de lavifaune des Corbiresorientales et des Fenouilldes. En effet, labiodiversit de cette zone est exceptionnelle,ce qui lui a valu dtre intgre au rseau in-ternational de sites naturels remarquables(Rseau Natura 2000) par lUnion euro-penne. Cette labellisation entraine ds lorsplusieurs obligations : des actions de conser-

vation doivent tre mises en place pour pr-server les espces, les habitats les plus raresou les plus menacs.

Cest dans ce cadre que le projet LIFE Conservation de lAvifaune patrimonialedes Corbires Orientales a vu le jour.

Il a pour objet de mieux connatre lavifaunede cette zone afin den assurer la protection.Le deuxime point consiste rduire les me-naces potentielles sur les territoires des

grands rapaces. Un autre objectif est de favo-riser les espces proies afin de maintenirla chaine alimentaire en bonne sant et par lmme la faune. Un autre points consiste enlexprimentation de diffrents modes degestion permettant de conserver les milieuxouverts afin de trouver le plus adapter etpour finir, une dernire action de sensibilisa-tion des acteurs locaux la conservation deleur patrimoine naturel est prvue.

Ce projet valid en 2006 est encore en coursde ralisation mais vous pouvez trouver plusdinformation sur le site : http://aude.lpo.fr/life-consavicor/accueil.htm

Pour en savoir plus sur Natura 2000 : http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.htm


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